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  • Derder, Fathi (fdp/plr, VD) NR/CN

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Die Vermögenssteuer anpassen und die Besteuerung des Arbeitsinstruments aufheben wollte Fathi Derder (fdp, VD) mithilfe einer parlamentarischen Initiative. Ziel der Initiative war eine Entlastung für Startups und KMUs durch eine Verbesserung der steuerlichen Rahmenbedingungen. Dazu sollten Personen, die eine leitende Funktion in einem Unternehmen innehaben oder dem Verwaltungsrat angehören und die am Grund- oder Stammkapital der Gesellschaft beteiligt sind, diese Beteiligungen zu einem speziellen Steuertarif oder gar nicht versteuern müssen. Seine Forderung begründete Derder mit dem Bericht des Bundesrates zu einem Postulat Derder (Po. 13.4237), in dem der Bundesrat eine Entlastung der Unternehmen von den Kapital- und Vermögenssteuern als erwägenswert erachtet hatte.
Mit 16 zu 8 Stimmen bei 1 Enthaltung gab die WAK-NR der Initiative Anfang 2019 Folge. Zwar prüfe der Bundesrat verschiedene Massnahmen zur Förderung innovativer Unternehmen, dennoch bestehe gemäss Kommission Handlungsbedarf. Vorgeschlagen werden solle eine Kann-Formulierung, die neben Startups auch KMU betreffe.

Vermögenssteuer anpassen und Besteuerung des Arbeitsinstruments aufheben

Die Motion Derder (fdp, VD) zur verstärkten Führung der Strategie Digitale Schweiz wurde im Februar 2018 im Ständerat stillschweigend abgelehnt. Zuvor hatte Bundesrätin Sommaruga dargelegt, die Digitalisierungsprozesse würden dezentral, aber koordiniert geführt, weshalb es keinen Sinn mache, ein weiteres Gremium zu schaffen.

Führung der Strategie Digitale Schweiz verstärken

Da mit der Verbesserung der informationellen Selbstbestimmung das zentrale Anliegen der beiden parlamentarischen Initiativen Vischer (gp, ZH; Pa.Iv. 14.413) und Derder (fdp, VD; Pa.Iv. 14.434) voraussichtlich im Zuge der Totalrevision des Datenschutzgesetzes umgesetzt werden soll, verzichtete die zuständige SPK-NR vorerst auf eine eigene gesetzgeberische Tätigkeit. Sie wollte zuerst die Botschaft des Bundesrates zum Datenschutzgesetz abwarten. Im August 2017 musste die Kommission nun entscheiden, was mit den zwei Jahre zuvor gutgeheissenen Vorstössen geschehen soll. Die mit Stichentscheid des Präsidenten Heinz Brand (svp, GR) äusserst knapp zustande gekommene Kommissionsmehrheit plädierte für eine zweijährige Fristverlängerung bei beiden Vorstössen. Die SPK-NR werde als zuständige Kommission für Datenschutz auch das Datenschutzgesetz vorberaten und damit die Möglichkeit haben, allenfalls nicht berücksichtigte Forderungen der Initiativen als Anträge einzubringen. Danach könnten die beiden Initiativen abgeschrieben werden. Anstelle der Fristverlängerung beantragte die Kommissionsminderheit die Abschreibung der beiden Vorstösse, da Art. 13 BV (Schutz der Privatsphäre) bereits den Schutz der persönlichen Daten umfasse, womit die Initiativen obsolet seien. Diese Argumentation von Minderheitssprecher Philippe Nantermod (fdp, VS) überzeugte in der Herbstsession 2017 auch die Mehrheit im Nationalrat: Mit 118 zu 76 Stimmen sprach sich die grosse Kammer für Abschreiben der beiden parlamentarischen Initiativen aus.

Pa.Iv. Vischer: Grundrecht auf informationelle Selbstbestimmung / Pa.Iv. Derder: Schutz der digitalen Identität von Bürgerinnen und Bürgern
2. Revision des Bundesgesetzes über den Datenschutz (DSG)

Le Conseil national accepte de délivrer une demande de crédit d'engagement d'un montant de CHF 12.75 millions pour participer à l'exposition universelle de catégorie A organisée à Dubaï en 2020 et 2021. Le Conseil fédéral assure que la moitié des coûts sera assumée par des tiers, ce qui permettra de réduire sensiblement le montant que la Confédération investira dans cette manifestation. Comme rappelé par le rapporteur francophone de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture (CSEC), Fathi Derder (fdp/plr, VD), ce montant est bien inférieur au budget alloué au pavillon suisse lors de la dernière exposition universelle ayant eu lieu à Milan en 2015.
Le député Derder ainsi que la rapporteuse germanophone de la commission, Kathy Riklin (cvp/pdc, ZH), ont rappelé les opportunités que représente une telle manifestation pour la Suisse. D'un point de vue diplomatique, tout d'abord, la Suisse peut se profiler en tant que fournisseur de bons offices dans cette région chamboulée par les conflits, les guerres (notamment celle qui fait rage au Yémen et dans laquelle les Emirats arabes unis sont impliqués) et les tensions (avec le Qatar et l'Iran). Le conseiller fédéral Didier Burkhalter précise, par ailleurs, que l'une des thématiques abordées par le pavillon suisse sera l'eau comme source de paix. Le Parti socialiste et les Verts voient eux d'un mauvais oeil cette implication des Emirats arabes unis dans ces conflits et estiment qu'il est discutable de participer à une manifestation organisée par un tel pays. Ces tensions sont également source d'inquiétudes pour l'Union démocratique du centre qui y voit un danger pour la sécurité de la manifestation. La députée Glauser-Zufferey estime, de plus, que si les tensions augmentent, il y a un risque que les sponsors se désengagent, obligeant de ce fait la Confédération à payer plus que prévu — un point que le chef du Département fédéral des affaires étrangères a immédiatement relativisé, précisant que divers scénarios ont été simulés et qu'en cas d'annulation la Confédération ne payerait que ce qui aura été construit.
Cette manifestation est, de plus selon Didier Burkhalter, aussi l'occasion de promouvoir les valeurs qui font la Suisse, telles que les droits de l'Homme. Cet aspect est également pointé du doigt par le PS, les Verts ainsi qu'Amnesty International qui soulèvent, tous trois, les problèmes que connait le pays en la matière. L'organisation spécialisée dans la défense des droits de l'Homme estime toutefois qu'un boycott serait contreproductif et adopte la même position que les deux partis de gauche, à savoir, profiter de cette occasion pour thématiser ces questions-là. Didier Burkhalter souligne que les Emirats arabes unis ont récemment adopté une nouvelle loi sur la protection des travailleurs, et cela très probablement grâce à la pression internationale. De plus, les entreprises qui construiront le pavillon suisse seront soumises à plusieurs clauses permettant d'éviter tout abus.
Les deux rapporteurs de la commission compétente ont finalement insisté sur les opportunités économiques que représente une telle manifestation. 2.5 millions de visiteurs sont attendus sur le stand suisse (soit un dixième du total de visiteurs estimé) ce qui représente une exposition médiatique et touristique très intéressante. De plus, les Emirats arabes unis sont le premier partenaire économique de la Suisse au Moyen-Orient. Les échanges entre les deux pays se sont élevés à 9 milliards de francs en 2016, avec un balance commerciale favorable à la Suisse de 1.5 milliard. Cette exposition est donc l'occasion de renforcer ce partenariat économique privilégié et de profiler la Suisse comme un pays d'innovation, dans cette manifestation ayant pour thématique principale "Connecter les esprits, construire le futur".
Avec le soutien des fractions vertes-libérales, libérales-radicales, démocrates chrétiennes et bourgeoises démocrates, un soutien sous condition du parti socialiste et des verts (qui veulent tous deux que la Suisse utilise cette exposition pour promouvoir ses valeurs démocratiques et humanistes) ainsi qu'un soutien d'une partie de l'union démocratique du centre, cette demande de crédit est largement plébiscitée par 128 voix contre 26 et 26 – ces dernières provenant principalement des rangs de l'UDC et du PS.
Les visiteurs profiteront donc d'un pavillon suisse aux courbes inspirées des tentes des Bédouins et dans lequel il sera possible de faire une forme de randonnée à travers la Suisse, avec en guise d'entrée – comme présenté dans les médias par le chef de Présence Suisse Nicolas Bideau – les salines de Bex suivi, entre autres, de la projection des plus beaux paysages qui constituent la Suisse.

Exposition universelle Dubai 2020-2021

Mit einer Motion verlangte Nationalrat Derder (fdp, VD) eine verstärkte Führung der Strategie Digitale Schweiz. Der Motionär wünschte sich eine politische Steuerung, eine „wirkliche Führerschaft“, damit die Strategie Digitale Schweiz zu den erwünschten Ergebnissen führe. Bundesrätin Sommaruga bekräftigte im September 2017 vor dem Nationalrat, dass der Bundesrat Willens sei, der Digitalisierung höchste Aufmerksamkeit zu widmen. Die Bundesrätin bat im Plenum darum, die Motion abzulehnen, da die Schaffung einer neuen zuständigen Stelle nichts bringe: Die Digitalisierung fände in allen Bereichen statt, alle Departemente seien involviert. Der Nationalrat liess sich von den Worten der Justizministerin nicht überzeugen und nahm die Motion mit 100 zu 84 Stimmen (3 Enthaltungen) an.

Führung der Strategie Digitale Schweiz verstärken

Suite au rapport du Conseil fédéral sur l’économie numérique du 11 janvier 2017, Fathi Derder (plr, VD) demande à ce dernier un rapport explorant les futures professions émergentes et chiffrant les potentielles créations d’emplois. Il attend également du Conseil fédéral qu'il expose les moyens pour encourager ces emplois afin de se projeter sur le long terme. Le Conseil fédéral soutient l’avis de l’auteur, estimant nécessaire, dans le contexte de la numérisation, que l’économie suisse en exploite les opportunités pour garantir l’emploi et assurer la prospérité du pays. Il examinera donc les questions soulevées par le postulat et intégrera les résultats dans le rapport consacré aux risques et opportunités de la numérisation, qui sera établi en réponse au postulat (15.3854) déposé par Mathias Reynard (ps, VS). Le postulat Derder a été adopté par le Conseil national par 120 voix contre 64.

Economie numérique et futurs emplois
Die Digitalisierung im Arbeitsmarkt

Dans la même logique que l’initiative parlementaire Badran (sp/ps, ZH) (16.424), une motion de la Commission de l’économie et des redevances (CER-CN) charge le Conseil fédéral de modifier le traitement fiscal des start-up et des participations détenues par leurs collaborateurs afin de booster l’attractivité de la place économique suisse. Le Conseil fédéral a proposé de rejeter la motion. Pour justifier sa position, il s’est appuyé sur le rapport en réponse au postulat Derder (fdp/plr, VD) (13.4237). Ce rapport considère que la charge fiscale pour les start-up est extrêmement attrayante en Suisse bien qu’aucunes mesures spécifiques à ces jeunes entreprises ne soient en place. En outre, sur la question des collaborateurs, il a rappelé le principe d’égalité de traitement. En effet, les régimes spéciaux créent souvent des inégalités, un flou juridique et des problèmes de délimitation. Néanmoins, la chambre du peuple a été sensible aux arguments de la CER-CN. Par 122 voix contre 48 et 2 abstentions, le Conseil national a souhaité une reformulation du traitement fiscal des start-up. Le camp rose-vert s’est opposé sans succès à la motion.

Modifier le traitement fiscal des start-up et des participations détenues par leurs collaborateurs

A la suite de l'acceptation d'un postulat Derder (fdp/plr, VD), le Conseil fédéral s'est penché sur la situation des start-up en Suisse. L'objectif du rapport était d'identifier des améliorations potentielles des conditions-cadres pour les jeunes entreprises helvétiques. Au final, le Conseil fédéral conclut que la politique structurelle actuelle est suffisante, qu'un programme de financement public n'est pas opportun et que la Suisse devra constamment adapter sa politique structurelle pour répondre aux défis économiques et aux évolutions technologiques futures. Pour appuyer cette position, le Conseil fédéral souligne que le marché du capital-risque en Suisse est dynamique et ouvert, que des offres de financements privés ou cantonaux existent et que la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) soutient les jeunes entrepreneurs. En conclusion, il affirme que la Suisse offre déjà un environnement entrepreneurial propice. En outre, il précise que le relativement faible taux de création d'entreprises, en comparaison internationale, s'explique par un taux de chômage bas, un taux d'activité élevé et des perspectives salariales radieuses dans de nombreux domaines.

Entwicklung innovativer Jungunternehmen

Dans le cadre de la stratégie "Suisse numérique" et en réponse au postulat (14.4296) déposé par Fathi Derder (plr, VD), les effets de la numérisation et de l'automatisation sur le marché et sur les conditions de travail ont été examinés dans le rapport sur les principales conditions-cadre pour l'économie numérique. Outre l'analyse des conséquences liées au tournant numérique, l'objectif était d'évaluer la nécessité d'une intervention de la part de la Confédération. Avec le glissement des secteurs primaire et secondaire vers le tertiaire, la formation doit pouvoir fournir les qualifications et compétences nécessaires pour répondre aux exigences du marché. Dans le futur, les compétences interpersonnelles et dans le domaine informatique, ainsi que les aptitudes non numérisables gagneront vraisemblablement en importance. Jugeant que le système éducatif actuel est sur la bonne voie, le rapport prône un renforcement des compétences de base et des connaissances techniques. Un comité conjoint de la Confédération et des cantons sera mis en place afin d'assurer une coordination des stratégies liées à l'intégration des TIC dans le domaine de la formation. Ultérieurement, des analyses supplémentaires seront requises afin de s'assurer que la formation intègre le virage numérique. Avec les plateformes internet, de nouveaux modèles commerciaux et de nouvelles formes d'emploi sont apparus. Saluant les possibilités de flexibilisation des conditions de travail, le rapport fait ressortir le risque que la croissance de ces emplois se fasse au détriment d'emplois traditionnels. Le rapport s'est également penché, dans l'optique de clore les débats à ce sujet, sur le statut des employés de plateformes numériques, à savoir s'ils doivent être considérés comme des indépendants ou des personnes de condition dépendante, distinction nécessaire en terme de protection des travailleurs et de paiement des cotisations d'assurance sociale. L'analyse effectuée montre qu'une appréciation au cas par cas s'impose en raison de la variété des structures des plateformes numériques. Avant d'adapter le droit en vigueur au sujet de l'économie de plateformes, le rapport préconise de rassembler des informations en la matière et de suivre l'évolution de ce secteur. Dans le rapport que le Conseil fédéral fournira en réponse au postulat (15.3854) de Matthias Reynard (ps,VS) quant aux conséquences de l'automatisation sur le marché du travail, des éclaircissements seront apportés et celui-ci pourra signaler les domaines dans lesquels de mesures seront exigées.

Rapport CF sur les principales conditions cadres
Die Digitalisierung im Arbeitsmarkt

Die Motion Nantermod (fdp, VD) bezüglich dem fairen Wettbewerb zwischen Taxis, Uber und anderen Fahrdiensten wurde im Ständerat im Dezember 2016 gleichzeitig mit der Motion Derder (fdp, VD) diskutiert. Gerade weil die beiden Motionäre zum selben Thema einen unterschiedlichen Zugang gewählt hatten, nahm die kleine Kammer beide Motionen an: Der Bundesrat solle prüfen, welchen Weg er einschlagen wolle.
Mit 22 zu 9 Stimmen (bei 3 Enthaltungen) wurde die Motion Nantermod angenommen.

Taxis, Uber und andere Fahrdienste

Der Ständerat behandelte die Motion Derder (fdp, VD) zur Anpassung des Strassenverkehrsgesetzes an die neuen Angebote zusammen mit der Motion Nantermod (fdp, VD) bezüglich fairem Wettbewerb zwischen Taxis und neuen Fahrdiensten im Dezember 2016. Beide Motionen wurden von der kleinen Kammer gutgeheissen.

Anpassung des Strassenverkehrsgesetzes an die neuen Angebote

Im August 2016 veröffentlichte die SVP ein Positionspapier zur Medienpolitik, das in den Medien auf Resonanz stiess. In ihrem Papier stellte sich die Volkspartei auf den Standpunkt, dass die technologische Entwicklung im Mediensektor nach einer liberalen Medienpolitik verlange. Die aktuelle staatliche Medienförderung laufe diesem Ansinnen hingegen zuwider. Im vorgestellten Papier listete die SVP Aktivitäten der SRG auf, die ihrer Meinung nach über den Konzessionsauftrag der Gesellschaft hinausgingen und private Anbieter zu stark konkurrenzierten: Erstens stellte sich die Partei gegen einen Ausbau des Online-Angebots und fürchtete um die Aufhebung des Online-Werbeverbots. Bezüglich Letzterem hatte der Bundesrat in seinem Bericht zum Service public festgehalten, dass das Werbeverbot nicht angetastet werde, solange die Gesamteinnahmen der SRG stabil blieben. Sollte eine ab 2018 periodisch stattfindende Überprüfung der Erträge jedoch in eine negative Richtung weisen, sei eine Aufhebung des Werbeverbots zu prüfen.
Zweitens stellte sich die Partei gegen die von der SRG zusammen mit Swisscom und Ringier gegründete Werbeallianz „Admeira“, womit sie nicht alleine dastand: Der Verband Schweizer Medien hatte zuvor bereits eine entsprechende Beschwerde beim Bundesverwaltungsgericht eingereicht. Nicht zuletzt stellte sich die Volkspartei gegen die Ausstrahlung von Sendungen und das Betreiben von Sendern, die in direkter Konkurrenz zu Privaten stehen. Diese Forderung leitet sich aus dem Service-public-Verständnis der Partei ab, wonach Service public nur Leistungen umfassen soll, die zwingend erbracht werden müssen und nicht durch Private geleistet werden (können). Ferner verlangte die Partei unter anderem einen Verzicht auf die Medienförderung, die Halbierung der Empfangsgebühren, Mitspracherecht für das Parlament bei der Festlegung der Höhe der Empfangsgebühren sowie bei der Vergabe der SRG-Konzessionen – Letzteres entspricht ebenfalls der Forderung einer parlamentarischen Initiative Müller (svp, SG) – und ein kostenloses Mitspracherecht der Gebührenzahler bei den Programmen. Letztgenanntes Anliegen stützte der Bundesrat bereits in seinem Service-public-Bericht in Erfüllung eines Postulats Rickli (svp, ZH).

Zur No Billag-Initiative bezog die Partei in ihrem Papier keine Stellung. In einem Interview mit dem Tagesanzeiger machte Parteipräsident Rösti jedoch klar, dass man eine Unterstützung der Initiative in Betracht ziehen werde, sollte die Volkspartei mit ihren Forderungen im Parlament erfolglos bleiben. Rösti kritisierte ebenfalls den Beschluss des Bundesrates, der Initiative keinen Gegenvorschlag unterbreiten zu wollen. Man stehe jedoch nicht gänzlich hinter dem Volksanliegen; die Partei befürworte einen Service public für alle vier Sprachregionen.

Auch bei der wirtschaftsfreundlichen FDP stiess das Papier nicht auf einhellige Zustimmung. Gegenüber „La Liberté“ stellte sich Vize-Präsident Philippe Nantermod (fdp, VS) gegen eine Herabsetzung der Gebühren. Im Gegenzug sei jedoch über den obligatorischen Charakter der Abgabe nachzudenken. Der ehemalige RTS-Journalist und gegenwärtige FDP-Nationalrat Fathi Derder (fdp, VD) vertrat die Ansicht, die SVP verkenne die mediale Realität dramatisch. Die Medienvielfalt sei durch das Internet und die neuen sozialen Medien nicht etwa gewachsen – dies der Standpunkt der Volkspartei –, sondern im Gegenteil dadurch bedroht. Aus diesem Grund seien die vorgeschlagenen Lösungen der SVP nicht zielführend für den Erhalt einer vielfältigen Medienlandschaft.

SVP-Positionspapier zum Service public
Service public-Diskussion nach knappem Volks-Ja zum RTVG (2015)

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-CE) souhaite ajouter une disposition, liée à la gestion stratégique des EPF, dans le cadre du message FRI 2017-2020. En effet, à 6 contre 5, la CSEC-CE recommande l’approbation du Parlement lors de la définition des objectifs stratégiques des EPF. A l’opposé, la minorité recommande le statu quo. Didier Berberat (ps, NE), partisan d’un contrôle du Parlement, estime que, étant donné que les EPF reçoivent plus de 10 milliards de Francs sur 4 années, il est normal que les chambres fédérales s’y intéressent. A l’opposé, Fathi Derder (plr, VD) estime qu’il est important de renforcer l’autonomie des EPF. Avec une vision identique, Christian Wasserfallen (plr, BE) souligne que les EPF, en tant qu’organismes hors administration fédérale, relèvent du Conseil fédéral et non pas du Parlement. Néanmoins, Fritz Schiesser, président du Conseil des EPF se range au côté de la majorité de la CSEC-CE. Ce soutien de poids, étant donné son implication, considère que le Parlement a son mot à dire lors de la définition des objectifs stratégiques des deux EPF, ainsi que des quatre établissements de recherche.

l'autonomie des EPF

Eine Motion Derder (fdp, VD) forderte vom Bundesrat die Anpassung des Strassenverkehrsgesetzes an die neuen Angebote des Personentransports. Neue Online-Plattformen und Fahrdienste seien daran, sich zu etablieren, weshalb eine grundlegende Anpassung der Verordnung über die Arbeits- und Ruhezeit der berufsmässigen Führer von leichten Personentransportfahrzeugen und schweren Personenwagen (ARV 2) zu prüfen sei. Der Bundesrat zeigte seine Bereitschaft, diesbezüglich aktiv zu werden, und der Nationalrat nahm die Motion im Juni 2016 diskussionslos an.

Anpassung des Strassenverkehrsgesetzes an die neuen Angebote

Nachdem beide Räte die Motion Derder (fdp, VD) „Rennen mit Elektrofahrzeugen in der Schweiz bewilligen“ angenommen hatten, beschloss der Bundesrat am 18. Dezember 2015 im Zusammenhang mit der Änderung der Verkehrsregelnverordnung, Rundstreckenrennen mit Elektromotorfahrzeugen im Rahmen der Formel-E-Meisterschaften zuzulassen und die dafür nötige Ausnahmebewilligung zu erteilen. Die Änderung trat per 1. April 2016 in Kraft. Im Juni 2016 schrieben die Räte die Motion ab.

Rennen mit Elektrofahrzeugen in der Schweiz bewilligen

Grâce à la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI), le Conseil fédéral soutient le transfert de savoir des hautes écoles helvétiques vers les entreprises. Ce pont, essentiel pour l’économie suisse, dynamise la capacité d’innovation des entreprises, leur compétitivité et donc l’emploi en Suisse. La Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) correspond à l’un des organes clés de ce système à succès. Cependant, au cours des dernières années, de nombreuses interventions parlementaires ont remis en question le fonctionnement de cette commission extraparlementaire. Plus précisément, l’adoption d’une motion du conseiller aux Etats Félix Gutzwiller (plr, ZH) a permis au Conseil fédéral de proposer une réforme en profondeur des structures de la CTI. En outre, un rapport conduit par le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) a souligné la nécessité d’une réforme des structures de gouvernances de la Commission. Ce rapport a non seulement appuyé la nécessité d’une réforme, mais aussi orienté le projet élaboré par le Département de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR).
Le Conseil fédéral propose ainsi un projet de loi sur l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation (InnoSuisse). L’objectif concret est la transformation de la CTI en un établissement fédéral de droit public. Cette agence InnoSuisse devrait permettre de faire face aux défis liés à l’encouragement de l’innovation. Si InnoSuisse reprend principalement les tâches assignées à la CTI, deux modifications majeures doivent permettre d’augmenter l’efficacité de cet organe. Premièrement, ce nouveau projet permet une séparation nette entre gestion stratégique et opérationnelle, et garantit l’indépendance de la surveillance. Deuxièmement, en adéquation avec la volonté de combattre la pénurie de personnels qualifiés, InnoSuisse soutient la relève par l’intermédiaire de bourses allouées à des diplômés de hautes écoles.
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture de la chambre basse (CSEC-CN) s’est penchée sur l’objet du Conseil fédéral. Par 16 voix contre 7 et 1 abstention, la CSEC-CN propose à son conseil d’adopter le projet de loi fédérale InnoSuisse. Elle propose néanmoins certaines modifications. Tout d’abord, l’un des principaux points de discussion a concerné l’organisation du conseil de l’innovation. La CSEC-CN s’est positionnée en faveur de la possibilité d’un double renouvellement de mandat afin de garantir continuité et compétence. Mais aussi, une minorité a argumenté en faveur de la composition de ce conseil. Elle estime qu’il devrait représenter la diversité sociodémographique helvétique. A l’opposé, la majorité de la commission a considéré que la compétence devait s’imposer comme unique critère de sélection. Ensuite, la CSEC-CN s’est félicitée de la nouvelle possibilité de créer des réserves sur les contributions fédérales. Néanmoins, elle propose d’augmenter le plafond des réserves à 15 pour cent au lieu de 10 pour cent. Ces réserves garantissent une vision à long-terme et une marge de manœuvre plus grande. Finalement, une minorité a proposé la mise en place de prêts sans intérêts, en plus des bourses, pour le soutien de la relève.
En tant que conseil prioritaire, la chambre basse s’est prononcée sur la question en premier. Fathi Derder (plr, VD), porte-parole de la CSEC-CN, a accentué l’importance de l’innovation pour l’économie suisse. De plus, il a précisé que le projet InnoSuisse permettait un gain de souplesse et d’efficacité, mais ne constituait pas une révolution de l’entrepreunariat scientifique. L’agence s’inscrit ainsi, selon lui, dans la continuité de la CTI. Plusieurs propositions ont vu le jour lors du débat. Premièrement, l’UDC souhaitait stabiliser les frais de fonctionnement. Cette proposition a été rejetée par 126 voix contre 68. Deuxièmement, la gauche désirait une représentation des partenaires sociaux dans le conseil d’administration. Par 139 voix contre 49, la chambre du peuple a refusé cette proposition. Troisièmement, la proposition de pouvoir renouveler le mandat des membres du conseil de l’innovation deux fois, au lieu d’une, a fait son chemin jusqu’à être acceptée par 138 voix contre 54. Finalement, sur le projet d’ensemble, le Conseil national a accepté l’objet par 125 voix contre 66. Seul les membres de l’UDC se sont opposés à cette transformation de la CTI en Agence InnoSuisse.

Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation (InnoSuisse)

Im Februar 2016 gab ein Postulat Derder (fdp, VD), das ein Jahr zuvor vom Bundesrat zur Annahme empfohlen und sogleich von Nationalrat Schwander (svp, SZ) bekämpft worden war, Anlass zu Diskussionen. Stein des Anstosses war der im Postulatstitel enthaltene Begriff der "économie participative", zu Deutsch "Partizipative Ökonomie", der vom Antragsteller wohl fälschlicherweise synonym mit dem Ausdruck "Sharing Economy" verwendet worden war. Derders Ratskollege Schwander nahm den Begriff wörtlich und sah im Antrag den Versuch, die Marktwirtschaft in der Schweizer durch das in den 1980er-Jahren in den USA entwickelte Parecon-Wirtschaftssystem, welches Schwander irgendwo "zwischen Planwirtschaft und Kapitalismus" verortete, ersetzen zu wollen. Dies war wohl nie Derders Absicht gewesen. Viel eher wollte er mit seinem Postulat "nur" einen bundesrätlichen Bericht bezwecken, der aufzeigen sollte, wie die Schweizer Wirtschaftssektoren von Unternehmen wie Airbnb und Uber, deren Geschäftsmodell es ist, eine Plattform zum Teilen von Gütern wie Wohnraum und Autos zur Verfügung zu stellen, tangiert werden. Nachdem auch nach längerem Hin und Her nicht alle Missverständnisse aus der Welt geschafft werden konnten, bot Bundesrat Johann Schneider-Ammann an, im Bericht auch Begriffsklärungen vorzunehmen. Wie viele der 120 Ja-Stimmen, die SVP stimmte geschlossen gegen das Postulat, auf den magistralen Klärungsvorschlag zurückzuführen sind, ist nicht abzuschätzen.

Partizipative Ökonomie

Mit der diskussionslosen Überweisung eines Postulats Derder (fdp, VD) gab der Nationalrat in der Wintersession 2015 dem Bundesrat den Auftrag, ein „Recht auf Kopie“ personenbezogener Daten zu prüfen und aufzuzeigen, inwiefern sowohl der Einzelne als auch die Volkswirtschaft von der Weiterverwendung oder „Sekundärnutzung“ solcher Daten profitieren könnten. In seiner Stellungnahme hatte der Bundesrat angekündigt, die verlangte Prüfung im Rahmen der Revision des Datenschutzgesetzes vorzunehmen.

Po. Derder: Recht auf Nutzung der persönlichen Daten. Recht auf Kopie

Dem Kanton Waadt standen bei den Nationalratswahlen 2015 als bevölkerungsmässig drittgrösster Kanton achtzehn Sitze zu. Im Vergleich zu 2011 ging – im Unterschied zu den meisten anderen Kantonen – die Zahl an Kandidierenden leicht zurück auf 326 (2011: 334). Dafür verteilten sich die Anwärterinnen und Anwärter auf neu 23 Listen – einer Liste mehr als vier Jahre zuvor. Der Frauenanteil unter den Kandidierenden betrug 34.7% (2011: 32.3%). Die meisten Parteien traten sowohl mit einer eigenen Liste als auch einer der Jungpartei an. Unter den Parteilisten fanden sich auch zahlreiche Kleinstparteien wie der Piratenpartei oder den Schweizer Demokraten. Abgerundet wurde das Kandidatenfeld von Gruppierungen wie Ecopop, die im November 2014 mit der gleichnamigen Initiative und einer extremen Zuwanderungsbeschränkung auf sich aufmerksam gemacht hatte und auch in den Kantonen Zürich und Aargau antrat, oder der «Liste du Vote Blanc», die dafür eintrat, dass leere Stimmen für die Berechnung von demokratischen Entscheidungen ebenfalls zählen sollen.

Nur drei der achtzehn Amtsinhaber gaben vor den Wahlen ihren Rücktritt bekannt. Die SVP hatte mit André Bugnon und Pierre-François Veillon gleich zwei Abgänge zu beklagen. Nochmals kandidierten dafür Guy Parmelin und Jean-Pierre Grin. Bei der SP war es Eric Voruz der nicht mehr antrat. Die Sozialdemokraten hatten mit insgesamt sechs Mandaten die grösste Fraktion zu verteidigen. Die fünf wieder antretenden Bisherigen waren Cesla Amarelle, Ada Marra, Roger Nordmann, Rebecca Ana Ruiz und Jean Christophe Schwaab. Die Devise für die SP lautete, die zwei bei den Wahlen 2011 dazugewonnen Sitze zu verteidigen. Einer dieser Sitzgewinne ging damals zu Lasten des grünen Stadtpräsidenten von Lausanne, Daniel Brélaz, der 2015 von den Grünen wieder als Kandidat nominiert wurde, um den Abwärtstrend der vergangenen Jahre zu stoppen. Neben ihm traten die Bisherigen Adèle Thorens Goumaz und Christian van Singer an. Ihren 2011 verlorenen Sitz zurückerobern wollte auch die Alternative Linke. Einziger Kandidat, dem reelle Chancen zugerechnet wurden, war PdA-Grossrat Marc Vuilleumier. Die Grünliberalen – welche 2011 erstmals ein Mandat erobert hatten – peilten die Sitzverteidigung mit ihrer Nationalrätin Isabelle Chevalley an. Als weitere Mittepartei präsentierte die BDP mit Christine Bussat eine interessante und nicht unumstrittene Kandidatin. Bussat war als Urheberin der sogenannten «Pädophileninitiatve» bekannt geworden. Laut eigenen Aussagen entschied sie sich für die BDP, da ihr die SVP in Belangen wie der Ausländerpolitik zu extrem sei. Bei der CVP kam es bereits im Juni 2014 parteiintern zu einigem Wirbel, weil man den amtierenden Nationalrat Jacques Neirynck nicht mehr aufstellen wollte. Stattdessen sollte der ehemalige Verwaltungsrat der Post, Claude Béglé als Spitzenkandidat lanciert werden. Um die Wogen zu glätten, entschied man sich schliesslich Neirynck doch kandidieren zu lassen, jedoch auf der CVP-Seniorenliste, was die Wahlchancen des 84-Jährigen freilich arg schmälerte. Die FDP schliesslich, die ihre Delegation bei den letzten Wahlen von drei auf vier Sitze vergrössern konnte, trat mit allen Bisherigen wieder an: Fathi Derder, Olivier Feller, Isabelle Moret und Olivier Français. Français kandidierte zudem für die gleichzeitig stattfindenden Ständeratswahlen.
Im Vorfeld des Urnengangs beherrschte die Frage nach einem möglichen Zusammengehen der FDP mit der SVP die öffentliche Debatte. Im neuen Jahrtausend war eine Listenverbindung der beiden Parteien stets zustande gelommen – obwohl rein rechnerisch die FDP kaum je davon profitiert haben dürfte. Aus diesem Grund war die Skepsis über einen neuerlichen solchen Schulterschluss gross – einerseits bei den Freisinnigen selber und andererseits in der Waadtländer Medienlandschaft. Insbesondere die Annahme der Masseneinwanderungsinitiative im Februar 2014 wurde als Zäsur in der Beziehung zwischen den Parteien wahrgenommen. Für die FDP wäre eine Listenverbindung weniger für die Nationalratswahlen, als für die Ständeratswahlen relevant gewesen, da man dort die Unterstützung der SVP für den eigenen Kandidaten Français suchte. Die SVP betonte zudem, dass eine Zusammenarbeit bei den Nationalratswahlen Bedingung für eine Listenverbindung bei den anstehenden Waadtländer Kommunalwahlen sein würde. In der politischen Mitte hoffte man derweil, die FDP für sich selber gewinnen zu können. Dort hatten sich CVP, GLP, BDP, EDU und EVP wiederum zu einem breiten Bündnis zusammengetan. Für die FDP schien mehr und mehr klar, dass eine Listenverbindung ausschliesslich mit der SVP kaum in ihrem Interesse wäre. Die Partei hatte deshalb Grösseres im Sinn, und versuchte mehrmals die anderen bürgerlichen Parteien zu einem umfassenden bürgerlichen Block von der Mitte bis ganz nach rechts zu bewegen. Die Avancen der Freisinnigen stiessen aber weder im bürgerlichen Lager noch bei der SVP auf offene Ohren. Die CVP wollte sich nicht mit der SVP einlassen, genauso wenig wie dies die SVP mit den Mitteparteien tun wollte. Der Linken konnte die Uneinigkeit im bürgerlichen Lager nur recht sein. Die Sozialdemokraten, die Grünen und die alternative Linke führten ihre traditionelle Listenverbindung diskussionslos weiter.
Inmitten der wahltaktischen Streitigkeiten wurde der Waadtländer Wahlkampf durch interne Affären in der SVP aufgeheizt. Im Sommer wurde bekannt, dass SVP-Parteipräsidentin Fabienne Despot 2014 ein Gespräch mit Parteikollegen ohne deren Zustimmung aufgezeichnet hatte. Die Affäre kam ans Licht, weil Despots ehemaliger Lebenspartner und BDP-Politiker Fred Reichenbach, die SVP mit dem Tondokument unter Druck setzten wollte. Am SVP-Parteitag im August sorgte die Angelegenheit für heftige Diskussionen. Despot sagte, sie wolle Kandidatin für die National- und Ständeratswahlen bleiben, würde aber ihr Amt als Präsidentin zur Verfügung stellen. Die Delegierten der SVP stellten sich letztlich – wenn auch knapp – hinter Despot und beliessen sie sowohl als Kandidatin als auch im Parteipräsidium. Als ob dies nicht genug gewesen wäre, wurde daraufhin publik, dass die Ex-Freundin von Michaël Buffat – ebenfalls SVP-Kandidat für National- und Ständerat – eine Klage wegen Gewalttätigkeit gegen ihn eingereicht hatte. Die Vorwürfe wurden von Buffat bestritten. Auch der ersehnten bürgerlichen Einigung kamen die Affären wohl nicht zu Gute: Die Gespräche zwischen der FDP und der SVP verliefen letztlich im Sand, womit beide Parteien alleine ins Rennen um die Nationalratssitze stiegen.

Die FDP konnte sich schliesslich trotzdem als klare Gewinnerin im Kanton Waadt feiern lassen. Die Partei legte um ganze 4.8 Prozentpunkte auf 26.8% Wähleranteil zu. Die Freisinnigen avancierten mit diesem Resultat zur grössten Partei im Kanton. Der Wahlsieg konnte zudem in einen Sitzgewinn umgemünzt werden, wovon die neugewählten Laurent Wehrli und Frédéric Borloz profitierten. Fathi Derder – welcher sich hinter Wehrli einreihte – schaffte die Wiederwahl dank des späteren Erfolges von Olivier Français im Ständeratsrennen mit leichter Verzögerung ebenfalls. Leidtragende an diesem Wahlsonntag waren die Sozialdemokraten, welche einen ihrer zwei bei den eidgenössischen Wahlen 2011 gewonnenen Sitze wieder abgeben mussten. Da Eric Voruz nicht mehr angetreten war, schafften trotzdem alle ihre Nationalratsmitglieder die Wiederwahl. Die SP verlor 3 Prozentpunkte an Wähleranteil und kam noch auf 22.2 Prozent. Leichte Rückgänge mussten die SVP mit 22.6 Prozent (-0.4 Prozentpunkte) und die Grünen mit 11.3 Prozent (-0.3 Prozentpunkte) in Kauf nehmen. Beide Parteien blieben ohne Sitzverlust, jedoch schaffte bei den Grünen Daniel Brélaz auf Kosten von Christian van Singer wieder den Einzug in den Nationalrat. Adèle Thorens Goumaz gelang die Wiederwahl nur, weil Luc Recordon nach seiner Niederlage bei den Ständeratswahlen auch auf den Nationalratssitz verzichtete. Bei der SVP durften sich Jacques Nicolet und Michaël Buffat zur Neuwahl beglückwünschen lassen. Die Grünliberalen kamen noch auf 3.9 Prozent Wähleranteil (-1.2 Prozentpunkte), konnten aber den Sitz von Isabelle Chevalley halten. Bei der CVP ersetzte wie erwartet Claude Béglé den relegierten und letztlich abgewählten Amtsinhaber Jacques Neirynck. In Sachen Wähleranteil mussten auch die Christdemokraten einen leichten Rückgang verkraften (neu: 4.6%, -1 Prozentpunkt). Weiterhin keine Vertreter nach Bern schicken durften die BDP mit 1.8 Prozent Wähleranteil (+1 Prozentpunkt) und das linke Bündnis zwischen PdA und solidaritéS mit 2.9 Prozent Wähleranteil (-1.1 Prozentpunkte). Aus dem Kanton Waadt reist somit künftig folgende Delegation nach Bern: 5 FDP, 5 SP, 4 SVP, 2 GPS, 1 CVP und 1 GLP. Mit 6 Nationalrätinnen beträgt der Frauenanteil weiterhin 33%. Die Wahlbeteiligung war mit 42.9 Prozent leicht gestiegen (2011: 41.6%).

Kanton Waadt
Resultate Nationalratswahlen 2015 (nach Kantonen)

A la suite des nombreuses discussions qui ont animé à la fois les chambres parlementaires, les cantons par l’intermédiaire de la Conférence des chefs de départements cantonaux de l’économie publique, l’économie privée et les hautes écoles liées au projet, le Conseil fédéral a fini de dessiner un projet pour le «Swiss Innovation Park». L’objectif sous-jacent d’un projet d’une telle envergure se résume en deux points inséparables: le maintien de la Suisse à la pointe de l’innovation et le gain de compétitivité dans les années à venir à travers notamment la facilitation du transfert de technologies vers l’économie privée. De plus, il est important de préciser que le Parc d’innovation helvétique serait divisé en deux pôles majeurs, liés aux écoles polytechniques fédérales (EPF) de Zürich et Lausanne, ainsi qu’en trois sites secondaires, à Bienne, Bâle et à l’Institut Paul Scherrer en Argovie. Si le Conseil fédéral soumet, en 2015, aux chambres fédérales, deux projets reliés à l’organisation et au soutien d’un Parc d’innovation suisse, c’est que celles-ci lui en ont octroyé le pouvoir, en 2012, par la validation d’une révision complète de la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI). Ce message s’inscrit donc dans la continuité des débats au Parlement. Deux projets sont soumis aux chambres. Tout d’abord, le Conseil fédéral souhaite libérer un crédit-cadre de 350 millions de francs pour le cautionnement de prêts nécessaires au financement d’infrastructures et d’équipements de recherche. En outre, le Conseil fédéral précise que ce crédit-cadre ne doit pas être alloué à la construction de bâtiments, mais véritablement permettre d’obtenir des prêts à des conditions préférentielles. Ensuite, le second projet concerne la cession de terrains, appartenant à la Confédération, en droit de superficie. Le terrain concerné, de 70 hectares, est celui de l’aérodrome militaire de Dübendorf (ZH). Finalement, le Conseil fédéral précise dans son message que son rôle n’est que de soutien, qu’il n’est que subsidiaire, la réalisation du Parc d’innovation revenant véritablement aux cantons d’accueil, aux hautes écoles concernées et aux milieux économiques impliqués.
Le Conseil national est la première chambre à s’être prononcé sur les deux projets. Alors que la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-CN) avaient approuvé en amont le projet par 20 voix contre 5, la chambre du peuple a accepté d’une part l’octroi d’un crédit-cadre de 350 millions de francs par 153 voix contre 38 et 1 abstention, et d’autre part, la cession de biens-fonds par 140 voix contre 34. Au final, l’UDC s’est révélé être le seul parti opposé au projet. Il a notamment parlé de parc de subventions, allant même jusqu’au terme corruption, expliquant que la Confédération ne devrait pas interférer dans ce domaine, mais uniquement fournir des conditions cadres optimales. De plus, Christoph Mörgeli (udc, ZH) a critiqué la répartition des sites, discriminatoire selon lui. A l’opposé, l’équilibre linguistique, le rôle subsidiaire de la Confédération et la solidité du projet construit sur des pôles d’excellences (les deux EPF) existants ont été mis en avant. Néanmoins, il est nécessaire de préciser que le Conseil national a proposé une modification du projet initial. Cette divergence concerne la cession de biens-fonds. Plus précisément, la chambre basse estime que les produits financiers nés de la rente devraient être alloués au soutien de l’ensemble des sites, afin de garantir l’équilibre régional.
Le projet est parti du côté du Conseil des Etats. La chambre des cantons a ainsi largement soutenu le projet de soutien de la Confédération au parc d’innovation, à travers le crédit-cadre de 350 millions de francs, ainsi que la cession de biens-fonds. Ils ont été acceptés par 37 voix sans opposition. Ainsi, la chambre des cantons n’a pas souhaité suivre la volonté du Conseil national, qui avait proposé une réaffectation des produits financiers liés à l’aérodrome de Dübendorf (ZH). Même si Géraldine Savary (ps, VD) et Anne Seydoux-Christe (pdc, JU) ont respectivement parlé de «Lex Dübendorf» et de «déséquilibre majeur», les sénateurs ont estimé que l’argent de la Confédération devait revenir à la Confédération et non pas à une fondation privée. Ils ont donc rejeté la modification du Conseil national.
Le projet est alors retourné à la chambre du peuple. Au final, la divergence avec le projet initial a été biffée. En effet, malgré l’opposition des élus romands, le Conseil national a décidé que les produits financiers de la rente des droits de superficie de la Confédération, qui concernent principalement l’aérodrome militaire de Dübendorf (ZH), ne seraient pas redistribués à l’ensemble des sites. Fathi Derder (plr, VD) ou encore Matthias Aebischer (ps, BE) ont critiqué un traitement qu’ils jugent inéquitable des sites, alors que Jean-François Steiert (ps, FR) a parlé de déséquilibre régional. Le projet a été validé, en septembre, à une faible majorité, au Conseil national par 99 voix contre 88 et 2 abstentions.

Botschaft zur Totalrevision des Forschungs- und Innovationsförderungsgesetzes (FIFG)

Im Datenschutz steht ein Paradigmenwechsel von der Missbrauchsbekämpfung hin zur informationellen Selbstbestimmung bevor: Die Beweislast soll zu Gunsten der Bürgerinnen und Bürger, und damit zu Lasten von Staat und Unternehmen, umgekehrt werden. Eine entsprechende Verfassungsänderung war das Ziel zweier parlamentarischer Initiativen Vischer (gp, ZH) (Pa.Iv. 14.413) und Derder (fdp, VD) (Pa.Iv. 14.434). Wie ihre Schwesterkommission zuvor stimmte im August 2015 auch die SPK-SR beiden Vorstössen zu. Damit hat die SPK-NR die Möglichkeit, einen Entwurf für eine entsprechende Änderung der Bundesverfassung auszuarbeiten, sollte der Bundesrat die Anliegen nicht in zufriedenstellender Weise in seinem Entwurf zur Revision des Datenschutzgesetzes berücksichtigen.

Pa.Iv. Vischer: Grundrecht auf informationelle Selbstbestimmung / Pa.Iv. Derder: Schutz der digitalen Identität von Bürgerinnen und Bürgern
2. Revision des Bundesgesetzes über den Datenschutz (DSG)

La Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) et le Fonds national suisse (FNS) se dessinent comme les deux organes clés de la recherche et de l’innovation en Suisse. Ainsi, le député Derder (plr, VD) a déposé une motion pour une Mise sur un pied d’égalité de la CTI et du FNS sur les plans organisationnel et financier. La motion vise une modification de la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI). L’objectif est de transformer la CTI en une fondation indépendante, afin de simplifier l’administration, la répartition des niveaux stratégiques et opérationnels, la prise de décision et surtout d’assurer des financements pluriannuels à travers une plus grande flexibilité. Le Conseil fédéral a proposé de rejeter la motion. En effet, il estime que les crédits d’engagement, dans le cadre du message FRI, s’inscrivent déjà dans la durée. De plus, il souligne que la solution du fond indépendant nuit à la transparence et réduit la souveraineté budgétaire de la Confédération. Il souligne finalement qu’une motion Gutzwiller (plr, ZH), avec des objectifs similaires, a déjà été adoptée. Un processus de consultation est donc en cours. Au final, alors que le Conseil national a accepté la motion à 100 voix contre 77 et 3 abstentions, le Conseil des Etats a suivi sa Commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC-CE) qui préconisait de rejeter la motion, étant donné que le processus de consultation de la motion Gutzwiller (plr, ZH) est en bonne voie.

Bundesbeiträgen an den Schweizerischen Nationalfonds (SNF) und die Kommission für Technologie und Innovation (KTI)

Im Juni 2013 reichte Nationalrat Fathi Derder (fdp, VD) eine Motion zur Stärkung der Mehrsprachigkeit durch die Aufwertung des Englischen ein. Da sich das Englische in verschiedenen gesellschaftlichen Bereichen immer mehr zur offiziellen Kommunikationssprache entwickle, sei es wichtig, dieses mit der Mehrsprachigkeit der Schweiz zu verknüpfen. Es solle dabei aber nicht auf Kosten der bestehenden Sprachen, sondern vielmehr zu deren Ergänzung benutzt werden. Mit dem Status als Teilamtssprache gälte es zwar weder als Amts- noch als Landessprache, könne aber als legitime Sprache in der Behördenkommunikation fungieren. Des Weiteren erwartet der Motionär – als Begleitmassnahme für die Anpassungen in der Mehrsprachigkeit – dass Personen, welche eine Arbeitsbewilligung in der Schweiz beantragen, mindestens eine Landessprache beherrschen müssen.
Der Bundesrat beantragte die Ablehnung der Motion mit der Begründung, dass die Mehrsprachigkeit bereits durch die Verankerung der vier Landessprachen in der Bundesverfassung gegeben sei und zunächst diese gesetzlich festgelegten Schwerpunkte gestärkt werden müssten. Da das Englische zudem schon in diversen gesellschaftlichen Bereichen starke Präsenz aufweise, sei eine staatliche Unterstützung dessen nicht von Nöten. Bezüglich der vorausgesetzten Sprachkompetenz von Ausländerinnen und Ausländern verwies der Bundesrat auf bereits bestehende Kriterien im Bundesgesetz über Ausländerinnen und Ausländer (AuG). Die Motion wurde im Juni 2015 zurückgezogen.

Stärkung der Mehrsprachigkeit durch die Aufwertung des Englischen

Gestützt auf die Artikel 10 und 11 des Regierungs- und Verwaltungsorganisationsgesetzes (RVOG) eröffnete der Bundesrat im April einen Youtube-Kanal für Bundesratsinformationen. Die beiden Artikel verpflichten den Bundesrat zu einer aktiven Information und Beziehung mit der Öffentlichkeit. Die Kommunikationsoffensive der Regierung wurde unterschiedlich aufgenommen. Die öffentliche Nutzung war zwar vorerst äusserst zaghaft, – es gab kaum Abonnenten oder Besuche und die Kommentarfunktion wurde deaktiviert – die bundesrätliche Social-Media-Offensive stiess allerdings vor allem der SVP sauer auf, was in einer Interpellation von Christoph Mörgeli (svp, ZH) kulminierte. Der SVP-Nationalrat wollte unter anderem wissen, wie hoch die Kosten für die "Behördenpropaganda" seien. In seiner Antwort wies der Bundesrat auf seine rechtliche Pflicht zu Information hin und teilte mit, dass die Filmproduktionen im Rahmen der bestehenden Aufgabenerfüllung und ohne zusätzliche Finanzressourcen erstellt würden. Die Videos hätten in den bisherigen rund sechs Monaten CHF 2000 gekostet – für einen Kameramann und eine Off-Sprecherin. Die wenn auch sehr zurückhaltende Social-Media-Strategie der Regierung stiess freilich auch auf Lob, so etwa bei Fathi Derder (fdp, GE), der es an der Zeit fand, dass die Behörden auch neue soziale Medien als Informationskanal nutzen.

Youtube-Kanal für Bundesratsinformationen
Abstimmungserläuterungen des Bundesrats

Le conseiller national Derder (plr, VD) estime que l’armée doit investir massivement dans la recherche, notamment dans le numérique et sur les questions de cybersécurité. Une telle réforme de l’armée, qui devrait ainsi fondamentalement modifier son approche, pourrait agir comme un générateur d’idées et d’innovations. Une émulation possible serait non seulement favorable à l’armée, mais aussi à l’économie. En effet, l’innovation stimule la croissance économique. Afin de souligner sa vision, Derder (plr, VD) a donné l’exemple du GPS, innovation issue de l’armée américaine.

Investissement de l'armée dans la recherche