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  • Farinelli, Alex (fdp/plr, TI) NR/CN

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  • Motion
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Mit einer Motion forderte Alex Farinelli (fdp, TI) im Frühling 2023, dass die Zusammenfassungen von Berichten der Bundesverwaltung und des Bundesrats jeweils in allen drei Amtssprachen zur Verfügung gestellt werden sollen. Nachdem der Bundesrat sich für Annahme der Motion ausgesprochen hatte, hiess auch der Nationalrat das Anliegen in der Herbstsession 2023 stillschweigend und diskussionslos gut.

Alle Berichte sollen zumindest eine Zusammenfassung in den drei Amtssprachen enthalten (Mo. 23.3592)

Alex Farinelli (TI, plr) a proposé dans une motion de reconnaître la formation militaire, notamment d'officier et de sous-officier, par un diplôme supérieur afin de promouvoir l'armée. Il a argumenté qu'une personne effectuant un service civil recevait des attestations qui pouvaient être validées comme stage par des écoles supérieures. Le tessinois a ainsi proposé de valoriser la formation militaire en acquittant les soldats d'attestations pouvant justifier le reçu de crédits (ECTS) dans toutes les universités et hautes écoles spécialisées suisses.
Le Conseil fédéral s'est opposé à cette proposition. En effet, dans le cadre du développement de l'armée 2018 (DEVA), diverses mesures ont déjà été prises afin de valoriser les formations militaires. Il est notamment possible, dans certains cursus, de valider un stage ou d'obtenir des ECTS après avoir achevé une formation militaire. De plus, le Conseil fédéral souligne que de nouveaux accords, permettant de consolider la reconnaissance des formations, seront discutés prochainement en Suisse romande et au Tessin.
Le Conseil national a refusé la motion par 101 voix contre 86 et 1 abstention. L'UDC, le groupe PLR et quelques voix du Centre et du PVL constituaient la minorité.

Augmenter l'attrait de l'armée par une reconnaissance générale de la formation (Mo. 22.3938)

Le parlementaire Alex Farinelli (plr, TI) estime que l'écart entre le taux d'intérêt moratoire, fixé à 5 pour cent par le code des obligations (CO), et le taux d'intérêt du marché très bas depuis plusieurs années est disproportionné. Il préconise donc de fixer le taux d'intérêt moratoire chaque année.
Le Conseil fédéral s'est opposé à la motion. Il a indiqué que la consultation de l'avant-projet de la motion 08.3169 avait permis de déterminer qu'un intérêt moratoire variable n'était pas adapté en Suisse. Il recommande donc de maintenir un taux fixe, garant de la tradition juridique helvétique.
La motion a été rejetée tacitement par le Conseil national.

Intérêts et intérêts moratoires. Adapter la loi à la réalité (Mo. 20.4503)