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  • Fridez, Pierre-Alain (sp/ps, JU) NR/CN
  • Amarelle, Cesla (sp/ps, VD) NR/CN

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Accompagnée par le Chef de l'armée Thomas Süssli, la pilote militaire Fanny Chollet et le directeur général de l'armement Martin Sonderegger, Viola Amherd a lancé – fin juin – la campagne pour l'acquisition de nouveaux avions de combat. Dans son allocation, la conseillère fédérale en charge de la défense a étayé l'appel du Conseil fédéral et du Parlement à accepter l'arrêt de planification le 27 septembre 2020: Premièrement, l'armée doit rester polyvalente et détenir des équipements modernes pour se parer contre un large éventail de menaces dans un contexte sécuritaire incertain et instable. Deuxièmement, recourir à des avions plus légers et prolonger la durée de vie des F/A-18 n'est pas une option envisageable: les avions légers ne sauraient faire face à une crise et ne seraient pas adaptés pour assurer le service de la police aérienne. Pour une protection crédible de l'espace aérien, il faut alors disposer d'avions de combat lourds. Troisièmement, puisque l'achat sera financé par le budget ordinaire de l'armée, l'acquisition de nouveaux avions n'induira pas de charge supplémentaire pour les finances fédérales et ne requerra aucun prélèvement dans d'autres domaines. Enfin, l'industrie suisse bénéficiera de mandats grâce aux affaires compensatoires.

Pour défendre l'achat de nouveaux avions, une large alliance militaro-bourgeoise, Association pour une suisse sûre, s'est alors constituée – intitulée «Oui à la sécurité humaine» –, composée de représentants du PLR, de l’UDC, du PDC, du PBD, des Vert’libéraux, du PEV et des organisations comme la Société suisse des officiers (SSO), la Société des officiers des Forces aériennes, de l'Union patronale suisse et de Swissmem, d'Aerosuisse et du Groupe romand pour le matériel de défense et de sécurité. L'ancien astronaute et pilote militaire de milice Claude Nicollier, dont l'expertise avait été sollicitée par la conseillère fédérale, a d'ailleurs participé au lancement de la campagne par le comité romand sur la plus importante base aérienne militaire de Suisse à Payerne. Le lieu choisi n'était pas anodin. Les retombées en terme d'emplois pour la région ont été à plusieurs reprises au centre de l'argumentaire des pro-avions. Le comité pro-avion s'est du reste particulièrement engagé en Suisse romande, où l'ensemble des cantons avaient rejeté la loi sur le fonds Gripen. Il a notamment mis en avant la nécessité de disposer d'une police du ciel efficace pour la Genève internationale ou la protection d'infrastructures à risque comme les barrages pour convaincre la population romande à soutenir l'achat de nouveaux avions.
Enfin, pour éviter que les avionneurs ne s'immiscent à nouveau dans la campagne, le comité directeur a établi un «code de conduite», interdisant à ses membres tout lien d'intérêts avec des fabricants d'avion en compétition. Tous les membres l'ont signé, sauf le directeur de l'USAM, Hans-Ulrich Bigler (ZH, plr). Il ne voyait pas l'utilité de le ratifier estimant que l'association professionnelle savait mener les campagnes de manière appropriée. A ce propos, le DDPS a recommandé aux avionneurs de «communiquer publiquement avec retenue». Les hauts fonctionnaires du département et les officiers professionnels avaient l'interdiction de participer à des manifestations organisées par les avionneurs ou par leur pays d'origine. Certains constructeurs ont toutefois sponsoriser quelques événements et ont invité des sociétés militaires de milice et des cercles industriels durant les mois précédents le scrutin.

Du côté des opposants, le comité référendaire – composé du GssA, des Verts et du PS – a d'abord orienté la campagne sur le volet financier. Rappelant que le peuple avait refusé l'achat du Gripen pour un montant de CHF 3.1 milliards, ils rendirent la population attentive au fait qu'elle devait se prononcer «à l'aveugle» pour le double du montant. En tenant compte des coûts de la durée d'utilisation des nouveaux avions de combat et en se basant sur les analyses des autorités canadiennes et allemandes pour les jets F-35 et Eurofighter, ils signalèrent que la facture allait avoisiner CHF 24 milliards en cas d'acceptation. L'argent alloué aux nouveaux avions ne pourrait pas, dès lors, être investi dans des domaines tels que l’éducation, la sécurité publique, la culture, la santé. Plusieurs opposantes et opposants, dont la conseillère nationale Priska Seiler Graf(ps, ZH) ont fait référence à la crise du Covid-19, pour soutenir qu'après les aides financières octroyées, la Suisse ne «pouvait plus se permettre d'acheter des avions de chasse coûteux».
Si la nécessité de disposer d'une police aérienne n'était pas remise en cause, le recours à des avions de combats lourds a fait l'objet de vives critiques. Les opposants n'ont, au fil de la campagne, pas cessé de les qualifier de «luxe inutile» et «impuissants» face à des menaces modernes. Ils déplorent que des avions légers, moins bruyants, plus économiques n'aient pas été considérés sérieusement. A plusieurs reprises, le conseiller national Pierre-Alain Fridez (ps, JU) a fait l'éloge d'avions moins coûteux, mieux adaptés et plus légers dans la presse. La pollution engendrée par les avions de combat a également été dénoncée. Selon leurs chiffres, un avion de combat consommerait 5'000 litres de kérosène à l'heure; l'armée de l'air serait responsable de 120'00 tonnes de CO2 par année. Les milliards destinés à l'acquisition de nouveaux avions devraient alors servir à la lutte contre le réchauffement climatique, plutôt que d'y contribuer.
Bien que la population n'avait pas cette fois-ci son son mot à dire sur le modèle, le comité référendaire a tout de même attaqué les modèles d'avion en lice durant la campagne puisqu'«ils présentent d'importantes défaillances et/ou des aspects relatifs à la politique de sécurité/extérieure qui plaident contre un achat auprès de certains producteurs». Les modèles américains F35-A de Lockheed Martin et F/A-18 Super Hornet de Boeing ont particulièrement étaient discrédités par les opposantes et opposants, parlant même de «Trump-jet».

D'après l'analyse Fög relative à la couverture médiatique, les partisans se sont montrés plus présents dans les médias que les opposants. Si dans la moitié des médias examinés l'achat de nouveaux avions a été relativement bien accueilli, il est intéressant de souligner que les journaux romands ont privilégié l'ambivalence en traitant et donnant la parole aux deux camps. L'analyse d'Année Politique Suisse relative aux annonces révèle que comme en 2014, un nombre plus important d'annonces favorables ont été publiées dans les journaux, mais nettement inférieur en nombre (2020: 95 «pour» et 10 «contre» 2014: 288 «pour» et 9 «contre»).

Le sondage réalisé entre le 3 et le 17 août par l'institut gfs.bern sur mandat de la SSR indiquait un clivage gauche-droite dans les intentions de vote (UDC, PLR, PDC contre PS, Verts). Il relevait qu'à ce stade, les femmes étaient moins convaincues (50% de oui) que les hommes (64%) par l'achat de nouveaux avions. Les romands se montraient indécis avec 48 pourcent en faveur, 47 pourcent contre et 5 pourcent d'indécis. L'institut soulignait que le projet partait avec une «prédisposition nettement plus positive» qu'en 2014. A dix jours du scrutin, selon l'enquête de la SSR, 56 pourcent de la population se disait en faveur contre 40 pourcent, la Suisse latine se montrant relativement critique. Il prédisait un taux d'acceptation pour les femmes de 50 pourcent (45% de non); le sondage Tamedia avançait quant à lui 58 pourcent de «oui» pour les femmes; 71 pourcent pour les hommes; 65 pourcent pour l'ensemble de la population (+7 points de pourcentage par rapport à son sondage de début septembre).

Accepté dans 18 cantons avec 50.1 pourcent de «oui», la population a donné son feu vert – avec 8'681 voix de différence – à l'acquisition de nouveaux avions de combats pour CHF 6 milliards. Tous les cantons romands ont rejeté l'arrêté fédéral, sauf le canton du Valais avec 63.7 pourcent de «oui». Contrairement à 2014, les cantons de Schaffhouse, de Berne et de Zurich ont cette fois accepté de renouveler la flotte aérienne – respectivement avec 70.4 pourcent des voix, 60.3 pourcent et 59.6 pourcent. Alors que les sondages prédisaient une acceptation plus soutenue, l'analyse post-votation déterminera si leurs autres prédictions se sont confirmées dans les urnes.


Votation du 27 septembre 2020
Participation: 59.41%
-Oui: 1'605'833 (50.14%)/ Cantons: 14 4/2
-Non: 1'597'152 (49.86%)/ Cantons : 6 2/2

Consignes de vote:
-Oui: PBD, PDC, UDF, PEV (1*), PLR, PVL (9*), DS, UDC, eco, UPS, USAM, SSO, Société suisse des entrepreneurs
-Non: PES,PST, PSS, SSP, GSsA, Greenpeace
*entre parenthèses: nombre de sections cantonales divergentes (inclus les sections des jeunes)

Acquisition de nouveaux avions de combat (MCF 19.039)
Dossier: Air2030 – Schutz des Luftraumes
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

La facture pour la livraison de matériel par l'armée durant la crise du Covid-19 fait grincer des dents plusieurs cantons. Pour faire face à la crise, l'armée a commandé des quantités importantes de masques, gants, blouses et appareils respiratoires. Début juin, la pharmacie de l'armée a présenté aux cantons, une seconde fois, une liste de prix pour ce matériel. Le DDPS avait précisé que les coûts d'acquisition avaient été préfinancés par la Confédération et que les cantons devaient alors rembourser les frais d'achat à la Confédération. Pour les cantons comme Fribourg, le Valais et Neuchâtel, la facture est jugée trop élevée et incohérente. D'autres cantons estiment que le procédé de financement est peu transparent et que l'armée a commandé trop de matériel. Ils avancent que l'armée ne facture pas son intervention lorsqu'elle intervient à titre subsidiaire lors de catastrophe naturelle. Si pour le conseiller national François Pointet (pvl, VD) – membre de la CPS-CN – la responsabilité d'équiper les hôpitaux incombe aux cantons selon le plan pandémie; pour son homologue, Pierre-Alain Fridez (ps, JU), c'est à la Confédération d'assumer l'essentiel des coûts car c'est elle qui a déclaré l'état de nécessité.

Livraison de matériel de l'armée durant la crise du Covid-19

Die Änderung des Güterkontrollgesetzes kam – nach Nichteintreten im Oktober 2018, Sistierung im April 2019 und Zustimmung durch die SiK-NR im Januar 2020 – im März 2020 in die grosse Kammer. Der Rat trat ohne Widerstand auf die Vorlage ein, welche die Überführung der Kontrolle von Ausfuhr und Vermittlung von Gütern zur Internet- und Mobilfunküberwachung von der entsprechenden Verordnung in das Güterkontrollgesetz beinhaltet. Drei Minderheiten wollten die Vorlage noch modifizieren: Eine Minderheit Fridez (sp, JU) beantragte, zusätzlich Beratungsdienstleistungen in den Katalog der zu kontrollierenden Güter aufzunehmen. Eine Minderheit Porchet (gp, VD) wollte die Kriterien der Dual-Use-Güter, also der Güter, die sowohl zivil wie auch militärisch genutzt werden können, nicht übernehmen, was quasi dazu führen würde, dass zukünftig alle Güter unter die Ausfuhrkontrolle fallen würden. Eine Minderheit Flach (glp, AG) wollte zusätzliche Kriterien über die Empfängerinnen und Empfänger von Güterausfuhren in das Gesetz aufnehmen. Während es Nationalrat Flach darum ging, auch diese bereits in der geltenden Verordnung enthaltenen Kriterien ins Gesetz zu übernehmen, erachtete es Nationalrat Gmür (cvp, SZ) als unnötige Erweiterung der Gesetzesänderung. Alle drei Minderheitsanträge fanden einzig bei den Fraktionen der SP und Grünen Anklang und wurden entsprechend deutlich abgelehnt. In der Gesamtabstimmung wurde die Vorlage mit 193 Stimmen (ohne Gegenstimme, eine Enthaltung) angenommen.

Ausfuhr und Vermittlung von Gütern zur Internet- und Mobilfunküberwachung

Nach der Konstituierung und Vereidigung des Nationalrats, schritt dieser – noch einmal geleitet von der Alterspräsidentin Maya Graf (gp, BL) – zur Wahl des Nationalratspräsidiums 2019/20. Die amtierende erste Vizepräsidentin, Isabelle Moret (fdp, VD), wurde erwartungsgemäss als Präsidentin bestimmt. Von den 200 ausgeteilten Wahlzetteln waren 2 ungültig und 5 entfielen auf Diverse. Mit 193 Stimmen gelang der 14. Frau im Präsidentenamt ein Rekordresultat. Damit wurde zum 19. Mal eine Volksvertretung aus dem Kanton Waadt ins oberste Schweizer Amt gewählt.
Moret dankte in ihrer Rede ihrer Vorgängerin Marina Carobbio Guscetti (sp, TI), die die Repräsentation der Frauen in der Politik immer wieder thematisiert habe – mit Freude nehme sie auch die Zahl der Frauen im Saal zur Kenntnis. Es sei Moret auch hinsichtlich der Feierlichkeiten zum 50-jährigen Jubiläum der Einführung des Frauenstimmrechts ein Anliegen, die Bemühungen ihrer Ratskollegin weiterzuführen. Das neue Parlament habe die Chance, wichtige Themen anzupacken: So etwa die Familien- und Gleichstellungspolitik, die Reform der Sozialversicherungen, die Umweltpolitik, aber auch die Gesundheitspolitik, momentan eine der grössten Sorgen der Schweizerinnen und Schweizer. Mit ihrem Ausruf «Vive la Suisse! Es lebe die Schweiz! Viva la Svizzera! Viva la Svizra!» erntete die neue Präsidentin Applaus. Bevor sie zur Wahl des ersten Vizepräsidenten überleitete, verwies Moret auf den Umstand, dass das Parlament nicht nur noch nie so weiblich, sondern auch noch nie so jung gewesen sei. Als Zeichen, wie wichtig die Jugend sei, liess Moret die olympische Flamme der Jugend-Winterspiele, die im Januar 2020 im Kanton Waadt stattfinden werden, in den Saal tragen. Dies solle ein Ansporn für die Schweizer Jugend sein, über sich selbst hinauszuwachsen.
Zum ersten Vizepräsidenten wurde im Anschluss Andreas Aebi (svp, BE) gewählt. Für dieses Amt wäre eigentlich Heinz Brand (svp, GR) vorgesehen gewesen. Der Bündner, der im November 2018 zum ersten Vizepräsidenten gekürt worden war, war allerdings bei den eidgenössischen Wahlen nicht wiedergewählt worden. Aebi, der 2018 innerhalb der SVP neben Brand ebenfalls als Kandidat für das Amt gehandelt worden war und jetzt zum Handkuss kam, erhielt 178 Stimmen. Von den ausgeteilten Wahlzetteln blieben 9 leer und auf 13 standen andere Namen als jener des Berner SVP-Mitglieds.
In der Folge wurde Irène Kälin (gp, AG) zur zweiten Vizepräsidentin bestimmt. Die Aargauerin erhielt vergleichsweise wenige 112 Stimmen. Von den 195 eingelangten Wahlzetteln blieben 23 leer und 3 waren ungültig. Andere Personen erhielten 57 Stimmen, darunter Regula Rytz (gp, BE; 23 Stimmen) und Bastien Girod (gp, ZH; 11 Stimmen). Das magere Resultat dürfte – neben der Parteizugehörigkeit der neuen zweiten Vizepräsidentin – auch damit zusammenhängen, dass Kälin erst seit 2017 im Nationalrat sass. Kälin war von der Fraktion der grünen Partei Ende November 2019 nominiert worden.
Die vier Stimmenzählenden und die vier Ersatzstimmenzählenden wurden in globo gewählt. Auch hier zeigten sich aufgrund der Stimmenzahl einige ideologische Animositäten, alle acht wurden aber letztlich deutlich gewählt. Zu Stimmenzählerinnen und -zählern wurden Edith Graf-Litscher (sp, TG; 193 Stimmen), Roland Rino Büchel (svp, SG; 194 Stimmen), Daniel Brélaz (gp, VD; 179 Stimmen) und Benjamin Roduit (cvp, VS; 187 Stimmen) gewählt. Die vier sind damit Mitglieder des Büro-NR und sitzen dem Ratsplenum gegenüber, mit der Präsidentin im Rücken. Am gleichen Ort sitzen die Ersatzstimmenzählerinnen und -zähler, die aber nicht Mitglieder des Büros sind: Yvette Estermann (svp, LU; 191 Stimmen), Pierre-Alain Fridez (sp, JU; 193 Stimmen), Gerhard Andrey (gp, FR; 192 Stimmen) und Philipp Kutter (cvp, ZH; 190 Stimmen).

Wahl des Nationalratspräsidiums 2019/20
Dossier: Nationalrat und Ständerat. Wahl des Präsidiums und des Büros

En vue des élections pour le Conseil national, 377 personnes, dont 145 femmes, se sont portées candidates dans le canton de Vaud. Représentant un nouveau record (il y en avait 327 en 2015), ces candidatures étaient réparties sur 24 listes. La part des femmes sur l'ensemble des candidatures s'est élevée à 38.5 pour cent, contre 34.7 quatre ans auparavant. Parmi les 18 parlementaires sortant.e.s, 16 ont brigué un nouveau mandat. En raison de la «prime» aux sortant.e.s, qui leur garantit un avantage en vue d'une réélection, il ne fallait pas s'attendre à de grands chambardements. Cependant, la campagne n'a pas manqué de sel, avec notamment la course au 19ème siège obtenu par le canton en raison de la croissance de sa population. Ce fauteuil supplémentaire a évidemment aiguisé l'appétit de plusieurs partis. Lors de la dernière législature, la délégation vaudoise, troisième plus importante après celles de Zurich et Berne, comptait sept élu.e.s de gauche (cinq PS et deux vert.e.s), deux du centre (un PDC et une verte libérale) et neuf de droite (cinq PLR et quatre UDC). Les partis écologistes, grâce à la prépondérance de la question climatique dans le débat public, espéraient se renforcer, alors que le PDC et l'UDC souhaitaient conserver leurs acquis. Du côté des mastodontes que sont le PS et le PLR, on rêvait d'un mandat supplémentaire. En parallèle, l'objectif était de conserver leurs sièges respectifs au Conseil des États.
Le PLR, en plus de ses quatre sortant.e.s Olivier Feller, Frédéric Borloz, Laurent Wehrli et Isabelle Moret, a présenté la conseillère d'État Jacqueline de Quattro pour conserver ses cinq sièges. En effet, Fathi Derder (plr) a souhaité se retirer de la vie politique, après deux mandats durant lesquels il s'est battu pour mettre en place une politique de soutien aux starts-up au niveau fédéral. Malgré cela, il a regretté que la Suisse ne se soit pas encore dotée d'un programme d'innovation clair. Sur la liste du parti libéral-radical a aussi figuré le sénateur Olivier Français, qui faisait face à la concurrence de la gauche en vue de sa réélection aux États. Si tout se passait comme prévu par les stratèges du parti, les élu.e.s sortant.e.s devaient conserver leur siège, alors que le fauteuil vacant semblait promis à Jacqueline de Quattro, dont l'élection ne faisait peu de doute en raison des scores élevés qu'elle a réalisés à plusieurs reprises lors des élections du gouvernement cantonal.
Chez les socialistes, la 50e législature (2015-2019) a vu le départ de trois élu.e.s en cours de route. En effet, en 2017, Cesla Amarelle (ps) a quitté le Conseil national pour reprendre le flambeau d'Anne-Catherine Lyon (ps) au gouvernement cantonal, tandis que Jean Christophe Schwaab (ps) a quitté son siège sous la coupole en 2017 pour s'occuper de son fils aîné souffrant de troubles du développement. Enfin, Rebecca Ruiz (ps) a pris la même direction que Cesla Amarelle, en remplaçant Pierre-Yves Maillard (ps) au Conseil d'État vaudois au début de l'année 2019. Leurs fauteuils sont revenus aux viennent-ensuite de 2015, Samuel Bendahan (ps), Brigitte Crottaz (ps) et Nicolas Rochat Fernandez (ps). Pour cette élection, les socialistes avaient comme objectif de conserver leurs cinq mandats, lorgnant même sur un sixième siège, comme c'était le cas entre 2011 et 2015. Leur résultat s'annonçait étroitement lié à la probable progression de leurs alliés écologistes, susceptibles de marcher sur les plates-bandes socialistes en cas de bon score. Comme l'a relevé 24Heures, la section vaudoise du parti à la rose disposait cependant de plusieurs locomotives électorales: Ada Marra, vice-présidente romande du PS suisse et candidate à la succession de Géraldine Savary au Conseil des États à côté de sa candidature au national, Roger Nordmann, chef de la fraction socialiste au Parlement, et Pierre-Yves Maillard, nouveau président de l'Union syndicale suisse (USS), semblaient capables de mobiliser l'électorat socialiste. Ce dernier, dont l'accession à la présidence de l'USS l'obligeait à obtenir un siège, avait déjà siégé au national entre 1999 et 2004, avant son entrée au Conseil d'État vaudois. Il a par ailleurs renoncé à viser la chambre haute pour soutenir la candidature féminine d'Ada Marra.
Du côté des vert.e.s, les auspices étaient favorables, les grèves pour le climat ayant notamment fait grand bruit au cours de l'année 2019. Alors qu'Adèle Thorens Goumaz (vert.e.s), à la chambre du peuple depuis 2007, a présenté une double candidature pour les deux chambres, Daniel Brélaz (vert.e.s) a visé un nouveau mandat au national. La candidature du premier écologiste mondialement élu dans un parlement national – c'était en 1979 – a créé des remous au sein de son parti. En effet, certains membres de la section vaudoise ont souhaité que Brélaz laisse sa place aux plus jeunes, pour permettre à une nouvelle génération d'émerger. Brélaz a assuré qu'il partirait en cours de mandat en cas d'élection. Stratégiquement, le retirer de la liste serait revenu à se priver d'une locomotive électorale. À ses côtés, la secrétaire générale de la fédération romande des consommateurs (FRC) Sophie Michaud Gigon (vert.e.s) s'est présentée. Parmi les papables, 24Heures a encore cité Léonore Porchet (vert.e.s), Alberto Mocchi (vert.e.s) – président de la section cantonale –, et Raphaël Mahaim (vert.e.s), dont les candidatures devaient permettre aux vert.e.s de récupérer le troisième siège perdu en 2015. Les plus optimistes se sont même mis à rêver d'un quatrième siège.
De l'autre côté de l'échiquier politique, la position de l'UDC était jugée fragile par de nombreux observateurs et observatrices. Alice Glauser-Zufferey (udc), élue entre 2007 et 2011 puis en 2016 suite à l'accession du Guy Parmelin au Conseil fédéral, n'a pas souhaité briguer un mandat supplémentaire. Aucune candidate n'ayant émergée pour prendre sa succession, ce sont donc sur des têtes – masculines – connues qu'ont reposées les ambitions agrariennes de conserver les quatre sièges. Jean-Pierre Grin (udc) et Michaël Buffat (udc), élus depuis 2007 et 2011, n'avaient pas de souci à se faire à l'idée de rempiler pour une nouvelle législature, selon 24Heures. Élu en 2015, Jacques Nicolet (udc) pouvait également légitimement viser une réélection, d'autant plus que le président de la section cantonale avait réussi à mettre de l'ordre dans les tensions internes qui ont miné l'UDC vaudoise ces dernières années, menant notamment à l'exclusion de Claude-Alain Voiblet. Celui-ci avait collé des affiches électorales personnelles par-dessus celles de son parti lors de la campagne fédérale de 2015. Derrières les sortants, quelques députés au Grand Conseil nourrissaient l'ambition de passer à l'échelon fédéral.
L'extrême-gauche a elle aussi affiché ses ambitions en vue de l'élection. Le POP a présenté 19 candidatures, avec comme têtes de liste Anaïs Timofte, déjà candidate au Conseil d'État lors de l'élection complémentaire pour succéder à Pierre-Yves Maillard, et Bernard Borel. Ensemble à gauche, qui a regroupé sous sa bannière SolidaritéS, Décroissance-Alternatives et Solidarité & Écologie, a présenté une liste complète de 19 candidatures. Un sous-apparentement a été conclu avec le POP. Celui-ci s'est inscrit dans la grande alliance de gauche qui comprenait également le PS, les vert.e.s ainsi que leurs listes jeunes. L'extrême-gauche vaudoise n'était plus représentée à Berne depuis le départ de Josef Zisyadis en 2011 et espérait donc faire son retour sous la coupole.
Le PDC avait pour but de conserver le siège de Claude Béglé. Ce dernier, élu en 2015 à la place de Jacques Neirynck (pdc), a – selon la presse – donné durant la législature une image d'élu isolé, dont l'avis ne pèse pas à Berne. Certes, son «esprit libre et franc du collier» a été apprécié, mais ses voyages diplomatiques «parallèles», selon ses propres termes, ont fait des vagues durant la campagne. En effet, à la suite d'un voyage privé en Corée du Nord, le membre de la commission de politique extérieure (CPE) s'est fait tirer dessus à boulets rouges par la presse: dans des tweets, il avait fait l'éloge du régime de Kim Jong-Un, saluant un système qui fonctionne «bien mieux qu'on pourrait l'imaginer», avec de bas salaires certes, mais où «tout est fourni gratuitement par l'État». Alors que son parti s'est distancé de ses propos, son comportement n'a pas plu parmi ses pairs. Le conseiller national genevois Carlo Sommaruga (ps) lui a notamment reproché de «profiter de son statut de parlementaire pour voyager et exister dans les médias, sans prendre aucune distance avec ce qu'il voit». Cette polémique n'a pas arrangé les affaires du PDC vaudois, déjà en perte de vitesse ces dernières années. Le parti n'est plus représenté que par un député au Grand Conseil, contre quatre lors de la législature précédente. Pour garder sa place à Berne, il a compté sur une alliance des partis du centre avec le PBD, le PEV et l'UDF. En revanche, le parti vert'libéral n'a pas souhaité s'associer aux démocrates-chrétiens. Les vert'libéraux se sont alliés au Parti Pirate. Espérant bénéficier d'une vague verte, le parti a visé un deuxième siège. Seule élue verte libérale romande lors de la dernière législature, Isabelle Chevalley, figure de proue du parti, avait bon espoir de recevoir du soutien pour mettre en avant une transition écologique qui se fait main dans la main avec l'économie. Ce point constituait le cœur du programme du parti vert'libéral, qui a indiqué compter sur une politique d'incitation et sur l'innovation pour résoudre le défi climatique.
Dans le grand jeu des alliances, le PLR a exclu tout accord avec les vert'libéraux, trop à gauche selon lui. Entre l'UDC et le PLR, les stratèges étaient conscients qu'un accord aurait augmenté les possibilités de conquérir un siège supplémentaire. Cependant, les positions de deux partis divergeaient fondamentalement sur la direction à prendre quant aux relations avec l'UE. L'accord-cadre, un des thèmes les plus discutés durant la campagne, était soutenu par le PLR, alors que l'UDC le rejetait. Finalement, la droite s'est donc lancée en ordre dispersé dans la bataille.
De manière générale, le thème au centre des discussions durant la campagne a été celui du climat. Tous les partis s'en sont emparé, y compris l'UDC, qui a souligné l'importance de défendre la production alimentaire locale. Le parti agrarien a critiqué les taxes, «seules solutions concrètes proposées par les autres partis, qui remplissent les caisses de l'État sans incidence sur l'environnement». Dans le camp opposé, la gauche radicale a émis le souhait d'atteindre la neutralité carbone d'ici à 2030. Ses objectifs principaux étaient d'une part la «justice climatique» et d'autre part l'égalité «pour tous», avec notamment la volonté de rendre les transports publics gratuits.
Concernant les budgets, le PLR (CHF 400'000) et le PS (CHF 294'000) sont les partis ayant alloués le plus de fonds à la campagne. Suivaient les vert.e.s avec CHF 220'000, l'UDC avec CHF 150'000 et le parti vert'libéral avec CHF 86'000.

Avec une participation de 41.4 pour cent (42.9% en 2015), les partis écologistes ont été les grands vainqueurs du dimanche électoral. Les vert.es et les vert'libéraux ont doublé leur députation, décrochant respectivement 4 et 2 sièges. Cette progression s'est faite au profit de l'UDC, qui est passé de quatre à trois fauteuils, et surtout du PDC, qui n'a pas décroché de mandat. Le PLR et le PS ont conservé leurs cinq sièges.
Pour être précis, la plus forte progression est à mettre au crédit des vert.e.s, qui ont récolté 19.7 pour cent des voix (+8.4 points de pourcentage (pp) par rapport à 2015). Adèle Thorens Goumaz (47'674 voix), Daniel Brélaz (37'667 voix), Sophie Michaud Gigon (32'205 voix) et Léonore Porchet (30'860 voix) ont gagné un ticket pour Berne. Avec l'élection de Thorens Goumaz à la chambre haute, Valentine Python a finalement accédé au Conseil national en tant que première viennent-ensuite (30'314 voix). Cette dernière a symbolisé à merveille le succès des écologistes: novice en politique et climatologue de profession, son élection était révélatrice d'un électorat à la recherche «de compétences scientifiques pour répondre aux préoccupations sur l'avenir de la planète», selon 24Heures. Avec une députation passant de 7 à 9 élu.e.s, la gauche a globalement été à la fête. Malgré une légère régression, le PS a recueilli 20.4 pour cent des suffrages (-1.8pp). Ada Marra (49'953 voix), Roger Nordmann (45'649 voix), Samuel Bendahan (37'923 voix) et Brigitte Crottaz (37'755 voix) ont conservé leur siège, alors que Pierre-Yves Maillard a caracolé en tête des suffrages. Le poids-lourd de la politique vaudoise a été le candidat le mieux élu, avec 59'514 voix. Nicolas Rochat Fernandez (31'050 voix) a fait les frais de l'élection de Maillard, ne conservant pas le siège qu'il aura occupé pendant deux sessions seulement. Avec 4.1 pour cent des suffrages (+1.2pp), la gauche de la gauche a apporté sa pierre à l'édifice mais n'a pas été récompensée par un siège.
En obtenant 8.3 pour cent des voix, le PVL a plus que doublé son score de 2015, qui était de 3.9 pour cent (+4.4pp). Son allié, le parti pirate, a engrangé 0.8 pour cent des voix. Ce résultat historique a donné le droit au président de la section cantonale François Pointet (13'390 voix) de rejoindre sa camarade Isabelle Chevalley (26'488 voix) dans les travées du parlement. Le PDC a fait les frais de la progression de son concurrent du centre. Son score – 2.4 pour cent (-2.2pp) – n'a pas suffi à conserver le siège de Claude Béglé, malgré l'apport, certes minime, du PEV (1.3%), du PBD (0.4%) et de l'UDF (0.3%). Béglé a sans doute payé ses propos sur la Corée du Nord. En effet, il n'a récolté que 5'459 bulletins, contre 12'367 en 2015. Comme pronostiqué dans la presse, l'UDC a également souffert en n'obtenant que 17.4 pour cent des suffrages (-5.2pp). Dépassé par les vert.e.s, le parti agrarien a dû abandonner un siège. Les sortants Jean-Pierre Grin (35'966 voix), Jacques Nicolet (33'537 voix) et Michaël Buffat (31'677 voix) ont été réélus. Enfin, le parti libéral-radical est resté le premier parti du canton. En récoltant 23.3 pour cent des suffrages, il a néanmoins enregistré un recul de 3.5pp par rapport à 2015. Cela ne lui a pas porté préjudice, puisqu'il a conservé ses cinq sièges. Olivier Français a reçu le plus de voix (50'328), mais comme celui-ci a ensuite été élu au Conseil des États, ce sont Isabelle Moret (48'664 voix), Olivier Feller (46'542 voix), Jacqueline de Quattro (44'996 voix), Frédéric Borloz (40'962 voix) et Laurent Wehrli (40'339 voix), en tant que premier viennent-ensuite, qui siégeront à la chambre du peuple. Suite à son élection, Jacqueline de Quattro a comme prévu quitté le Conseil d'État, ce qui a donné lieu à une élection complémentaire.
En résumé, la députation vaudoise pour la 51ème législature se compose de 5 PLR, 5 PS, 4 vert.e.s, 3 UDC et 2 vert'libéraux. 11 hommes et 8 femmes ont été élu.e.s par la population vaudoise.

Election Conseil national 2019 – Vaud
Dossier: Eidgenössische Wahlen 2019 - Überblick

A l'heure de la campagne en vue des élections au Conseil national, la principale interrogation dans le canton du Jura résidait dans la possibilité de voir un.e candidat.e bousculer l'ordre établi, face aux sortants Pierre-Alain Fridez (ps) et Jean-Paul Gschwind (pdc), qui briguaient un troisième mandat sous la coupole, après 2011 et 2015. Les deux hommes faisaient figure de favori, ce qui n'a pas empêché de nombreuses personnes de garnir les rangs des candidat.e.s: pas moins de 17 listes ont été déposées, pour un total de 34 aspirant.e.s. Afin d'imiter l'UDC Dominique Baettig, qui avait en 2007 éjecté le PDC de la chambre basse, des discussions concernant d'éventuels apparentements ont eu lieu, mais furent finalement infructueuses. Le PS a notamment refusé une large alliance à gauche avec les Vert.e.s, le CS-POP et le PCSI. Cette alliance aurait pu permettre à la gauche plurielle de s'attaquer au siège PDC, afin d'envoyer deux représentant.e.s à Berne, mais le PS se considérait trop éloigné du PCSI sur plusieurs dossiers. La plupart des partis se sont donc lancés dans la bataille accompagnés seulement par leurs listes jeunes – seul le PEV n'en présentait pas.
La relève s'est d'ailleurs montrée très active durant la campagne, organisant notamment des mini-débats et des speed dating avec les candidat.e.s lors d'une soirée dénommée «Bières et politique». Sans surprise, la question de l'urgence climatique a cristallisé les débats dans le canton du Jura, comme dans le reste de la Suisse. Si les Vert.e.s ont pu surfer sur leur thème de prédilection, les autres partis désiraient également se tailler une part du gâteau. Dans un débat organisé par le Quotidien Jurassien, chaque invité.e a avancé ses pions quant à la manière dont il agirait pour la sauvegarde du climat s'il était élu. En outre, les candidat.e.s ont présenté leurs solutions pour faire face à la hausse des coûts de la santé. Ils ont également débattu de l'annulation du vote de Moutier, de la représentation paritaire des hommes et des femmes en politique ainsi que de la meilleure manière de faire entendre la voix du Jura dans la Berne fédérale.

Le jour de l'élection, la logique a été respectée: Pierre-Alain Fridez (6'487 voix) et Jean-Paul Gschwind (4'622 voix) se sont assurés un nouveau mandat. Ils étaient suivis par leurs colistier.ère.s respectif.ve.s Loïc Dobler (ps) et Anne Froidevaux (pdc), qui ont récolté 3'673 et 3'214 suffrages. La participation s'est montée à 42.6 pour cent. Au niveau des partis, les Vert.e.s ont réalisé un bond spectaculaire par rapport à 2015, avec 15.6 pour cent des voix (+8.4 points de pourcentage). Ce score leur aurait permis de décrocher un siège au détriment du PDC si l'alliance de gauche avait vu le jour. En outre, le PS est devenu le premier parti du canton, en rassemblant 27 pour cent des votes (+3.3 points de pourcentage), passant devant le PDC (22.8%; -4.9 points de pourcentage). Suivaient l'UDC (14.6%; +1.6 points de pourcentage), le PCSI (9.6%; +3 points de pourcentage) et le PLR (9.1%; -7.7 points de pourcentage), alors que le PEV (1.44%) a fermé la marche. Les candidatures issues des listes jeunes ont quant à elles réussi un très bon résultat d'ensemble, avec un score cumulé de près de 18 pour cent, bien plus que par le passé.

Election Conseil national 2019 – Jura
Dossier: Eidgenössische Wahlen 2019 - Überblick

En septembre 2019, le Conseil national s'est prononcé sur le message du Conseil fédéral relatif à l'initiative de limitation, lancée par l'UDC et l'ASIN. Le collège exécutif recommande de rejeter le texte, arguant qu'un renoncement à l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) menacerait trop sérieusement l'économie. Il pénaliserait non seulement les emplois, mais également les autres accords bilatéraux (relatifs aux obstacles techniques au commerce, aux marchés publics, à l'agriculture, à la recherche et aux transports aérien et terrestre). En effet, en cas d'abolition d'un des accords, les autres seraient automatiquement résiliés, en vertu de la clause dite «guillotine».
Le débat en chambre basse a duré en tout huit heures et a vu se succéder plus de 90 prises de parole. L'UDC, seule contre tous, a dressé de la Suisse du futur un tableau sombre et inquiétant. Si la Confédération helvétique ne parvient pas à gérer son immigration de manière raisonnable et autonome, elle s'expose à une Suisse à 10 millions d'habitant.e.s, avec une qualité de vie en chute libre, de l'insécurité, une augmentation des violences faites aux femmes, un bétonnage hors de contrôle, voire même le surgissement de bidonvilles dans les agglomérations. Pour illustrer ce scénario, le neuchâtelois Raymond Clottu (udc, NE) a récité la fable de La Fontaine, celle de la grenouille qui veut se faire aussi grosse que le bœuf, se terminant sur ces mots: «La chétive pécore s'enfla si bien qu'elle creva».
Les opposant.e.s au texte, reconnaissant de l'immigration qu'elle pose certains défis, ont surtout souligné l'importance des accords bilatéraux et des conséquences que leur abandon aurait sur l'économie. Pierre-Alain Fridez (ps, JU) juge l'initiative économiquement tellement aberrante qu'il soupçonne les «plus fins stratèges» de l'UDC de ne pas espérer sa mise en œuvre, mais de s'en servir uniquement pour créer un débat instrumentalisant une «xénophobie latente à des fins électorales».
Au terme de la joute verbale, le Conseil national a refusé l'initiative de limitation par 142 voix contre 53 et 2 abstentions, toutes deux à chercher dans les rangs de l'UDC.

Initiative populaire «pour une immigration modérée (initiative de limitation)»

Eine Änderung der Praxis der medizinischen Gutachten bei privaten Krankenversicherungen hatte eine parlamentarische Initiative von Pierre-Alain Fridez (sp, JU) zum Ziel. Heute sei es so, dass private Versicherungen eine Zweitmeinung durch eine medizinische Fachperson ihrer Wahl verlangen könnten und die Patientinnen und Patienten die entsprechenden Termine wahrnehmen müssten, erklärte der Initiant. Diese Gutachterinnen und Gutachter stünden aber in einem Interessenkonflikt, da die Versicherungen die Gutachten, die für einige Fachperson gemäss Fridez gar die Haupteinnahmequelle darstellten, grosszügig entlöhnten. Damit die Unabhängigkeit der Gutachterinnen und Gutachter sichergestellt werden kann, schlägt Fridez vor, einen Pool aus Fachärztinnen und Fachärzten in Form einer neutralen Vermittlungsstelle zu schaffen, aus dem zufällig Fachpersonen für Gutachten ausgewählt würden. Die Fachpersonen erhielten ihren Lohn vom Pool, der seinerseits von der Versicherung bezahlt würde.
Die SGK-NR empfahl mit 14 zu 10 Stimmen, der Initiative keine Folge zu geben, weil schlechte Gutachten in der Praxis selten vorkämen, der Lösungsvorschlag von Fridez zu kompliziert und für die Versicherer zu aufwändig sei und zudem hohe Kosten verursachen würde. Entscheidend für die Qualität der Gutachten sei die Fachkenntnis und Sorgfalt der Gutachterinnen und Gutachter. Würden diese mittels Zufallsauswahl bestimmt, bestünde das Risiko einer Qualitätsminderung. Eine Minderheit Barrile (sp, ZH) unterstützte die Initiative, weil sie die Auswahl der Gutachterinnen und Gutachter durch die Versicherer als stossend erachtete. Mit 116 zu 61 Stimmen (bei 2 Enthaltungen) sprach sich der Nationalrat aber gegen Folge geben aus.

Private Krankenversicherungen. Für medizinische Gutachten ohne Interessenkonflikte

Nationalrat Mauro Tuena (svp, ZH) forderte mit einer im Dezember 2017 eingereichten parlamentarischen Initiative die Zulassung von allen anerkannten Ärztinnen und Ärzten zu verkehrsmedizinischen Untersuchungen. Der Initiant ortete im Strassenverkehrsgesetz und in der Verkehrszulassungsverordnung zuviel Bürokratie: Eine in der Verordnung vorgeschriebene Weiterbildung für zu verkehrsmedizinischen Untersuchungen zugelassene Ärztinnen und Ärzte sei kompliziert und teuer. Die Regelung der Zulassung führe «zu einer absurden und ausufernden Pathologisierung der betroffenen Verkehrsteilnehmer und zu einer völlig unverhältnismässigen Aufblähung der Disziplin Verkehrsmedizin». Nationalrat Tuena schlug stattdessen vor, dass alle anerkannten Ärztinnen und Ärzte zu verkehrsmedizinischen Untersuchungen zugelassen werden sollten.
Der Mehrheitsantrag der KVF-NR hiess, der Initiative keine Folge zu geben, eine Minderheit Giezendanner (svp, AG) wollte Folge geben.
In der Ratsdebatte vom 11. Juni 2019 äusserte sich auch der als Arzt und Ratsmitglied von Tuena in seinem Votum adressierte Pierre-Alain Fridez (sp, JU): Er hielt fest, die aktuelle Regelung entlaste die Ärzteschaft und schütze sie davor, Fehler zu begehen. Eine Mehrheit im Rat hielt eine Spezialisierung der Ärzte für verkehrsmedizinische Untersuchungen weiterhin für sinnvoll. Mit 102 zu 76 Stimmen (1 Enthaltung) beschloss der Rat, der Initiative keine Folge zu geben.

Zulassung von allen anerkannten Ärztinnen und Ärzten zu verkehrsmedizinischen Untersuchungen

«Vous avez aussi quelque part quelque chose qui ressemble à un cœur, je vous invite donc à donner suite à cette initiative parlementaire.» Lisa Mazzone (pes, GE) a ainsi conclu son plaidoyer pour l'initiative parlementaire qu'elle avait déposée en septembre 2017, et qui visait à mettre fin à la détention administrative de mineurs, dans le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant. Elle a rappelé que la Suisse a ratifié en 1997 la Convention relative aux droits de l'enfant, qui se retrouve violée par l'incarcération entre 2015 et 2017 d'une centaine d'enfants. Selon un rapport de Terre des Hommes, la détention administrative, autorisée dans le droit suisse pour les mineurs de 15 à 18 ans, est en augmentation. Selon la conseillère nationale, cette mesure est inefficace et dangereuse, elle a des conséquences graves sur la santé physique et psychique des enfants. De plus, le rapport de Terre des Hommes dit que le plus souvent, les requérants et requérantes mineures à qui l'on a signifié un ordre de détention disparaissent dans la nature. Cette situation est problématique, notamment parce que cela les rend plus vulnérables face aux réseaux de traite humaine. La députée verte rappelle que des alternatives à la détention existent, comme par exemple l'obligation de se présenter régulièrement à une autorité. La preuve en est, selon elle, que neuf cantons ont renoncé à la détention de personnes mineures. Genève et Neuchâtel l'ont inscrit dans leur loi et le Valais, Vaud, Appenzell Rhodes-Intérieures, Argovie, Bâle-Campagne, Jura et Nidwald n'appliquent pas cette mesure sur le principe.
La CIP-CN est restée sourde à ces arguments. Selon elle, l'application des renvois est une compétence cantonale, et la législation en vigueur tient suffisamment compte de la situation des personnes migrantes mineures. Une ingérence dans les compétences cantonales serait aller trop loin, souligne la commission, qui estime qu'il est de la responsabilité des parents requérants d'asile de quitter la Suisse avec leurs enfants pour ne pas leur faire subir de séjour en prison. Une minorité de la commission (9 voix contre 15) s'oppose à la détention des enfants.
Lors du débat, Pierre-Alain Fridez (ps, JU) a pris la parole, et a déclaré ses liens d'intérêts: il est rapporteur général dans la campagne du Conseil de l'Europe contre la détention administrative des enfants migrants, dont la Suisse est le principal contributeur. Le socialiste a posé la question des risques face aux bénéfices: Vaut-il la peine de faire encourir aux enfants d'importants risques pour leur santé juste pour des raisons administratives? Le conseiller national Romano (pdc, TI) a balayé cette objection d'un geste: «Monsieur Fridez, en Suisse, on ne met pas des enfants en prison. C'est prévu seulement pour des personnes ayant déjà atteint l'âge de 16 ans.» Le rappel du texte de la Convention relative aux droits de l'enfant, qui dit que toute personne en dessous de 18 ans en est un, n'a pas fait le poids, l'initiative parlementaire a été refusée par 118 voix contre 57, avec 3 abstentions. Si l'habituelle opposition rose-verte contre le reste du Parlement était visible, il y a eu tout de même quelques voix dissidentes au sein du bloc bourgeois: Alfred Heer (udc, ZH), Isabelle Moret (plr, VD), Rosmarie Quadranti (pbd, ZH) les deux PEV Niklaus-Samuel Gugger (ZH), Marianne Streiff-Feller (BE) et le PDC Guillaume Barazzone (GE) ont refusé d'entrer en matière sur l'initiative. Les Verts'libéraux n'étaient pas au diapason sur la question: un seul député s'est prononcé contre l’initiative, trois pour, un s'est abstenu et deux n'ont pas participé au vote.

Mettre fin à la détention administrative de mineurs, dans le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant

Im Dezember 2018 reichte Nationalrat Fridez (sp, JU) eine Motion ein, mittels der Waffenexporte nach Saudi-Arabien gestoppt werden sollten. Der Bundesrat müsse sämtliche Waffenexporte, inklusive Ersatzteile und Munition nach Saudi-Arabien und weitere Länder, die im Jemen-Konflikt involviert sind, unverzüglich stoppen, forderte Motionär Fridez. Er begründete die Motion mit der prominenten Rolle, welche Saudi-Arabien im Bürgerkrieg in Jemen einnehme und mit weiteren saudischen Menschenrechtsverletzungen, insbesondere der Ermordung Jamal Khashoggis. Aus Sicht Fridezs war der Bundesrat durch Artikel 19 des Kriegsmaterialgesetzes dazu in der Lage, Ausfuhrbewilligungen zu suspendieren oder zu widerrufen, wenn «ausserordentliche Umstände es erforderten». In seiner Stellungnahme zeigte sich der Bundesrat zwar über die humanitäre Krise in Jemen und die Menschenrechtsverletzungen Saudi-Arabiens besorgt. Jedoch beschwichtigte er, dass die Schweiz in ihrer Kriegsmaterialexportpraxis früh auf die Ereignisse in Jemen reagiert habe. Das SECO habe bereits einen Tag nach der Militärintervention in Jemen sämtliche Gesuche für die Ausfuhr von Kriegsmaterial an die beteiligten Staaten blockiert. 2016 beschloss der Bundesrat zudem, dass jene Ausfuhrgesuche abgelehnt werden, bei denen ein erhöhtes Risiko für eine Verwendung im Jemen-Konflikt bestand. Laut WBF würden seit Oktober 2018 bereits zugestimmte Bewilligungen nicht eingesetzt und hängige neue Gesuche betreffend Saudi-Arabien nicht behandelt, bis das WBF eine Neubeurteilung der Lage vorgenommen habe. Der Bundesrat verwies zudem auf seine Stellungnahme zur Motion Seiler Graf (sp, ZH; Mo. 18.4138) hinsichtlich des Vorliegens «ausserordentlicher Umstände». Man begrüsse die Vermittlung der Vereinten Nationen im Jemen und hoffe, dass diese einen ersten Schritt in Richtung eines neuen Friedensprozesses darstelle. Für den Bundesrat bestand kein Handlungsbedarf, weshalb er die Ablehnung der Motion beantragte.
Die Motion wurde im Dezember 2020 abgeschrieben, da sie nicht innert zwei Jahren im Rat behandelt wurde.

Waffenexporte nach Saudi-Arabien stoppen

Die Armeebotschaft 2018 beschäftigte das Parlament noch ein letztes Mal; in der Wintersession galt es, die im Rüstungsprogramm verbliebenen Differenzen bezüglich der Schutzwesten zu tilgen. Die Mitglieder der SiK-NR waren sich diesbezüglich nicht einig geworden und unterbreiteten dem Plenum drei Varianten zur Auswahl: Die Kommissionsmehrheit wollte sich abermals über den Beschluss der Ständekammer hinwegsetzen und am vorangehenden nationalrätlichen Beschluss festhalten; dies entsprach dem ursprünglichen Vorschlag der Regierung, der Maximallösung. Die Minderheit I Gmür (cvp, SZ) wollte einlenken und die Änderung des Ständerates und somit eine reduzierte Beschaffung des ballistischen Körperschutzes akzeptieren. Eine Minderheit II Fridez (sp, JU) wollte auf den ersten Beschluss des Ständerates zurückkommen, nämlich die Halbierung der vom Bundesrat beantragten Mittel für die Schutzwesten. Diese drei Möglichkeiten legten somit alle bisher angedachten Varianten noch einmal auf den Tisch.
Minderheitssprecher Gmür (cvp, SZ) bewarb das Einlenken auf seine Lösung als tragbaren Kompromiss. Mit den dabei zu beschaffenden 85'000 Westen sei die angestrebte Vollausrüstung der Armee gewährleistet. Der auszugebende Betrag läge damit bei CHF 170 Mio. Minderheitssprecher Fridez (sp, JU) argumentierte mit einem Überbestand an Westen, weil bei einer dringenden Mobilmachung ohnehin lediglich 35'000 Soldatinnen und Soldaten aufgeboten würden. Das bedeutet, dass 50'000 Schutzwesten gar nicht gebraucht würden. Mehrheitssprecher Zuberbühler (svp, AR) äusserte sich erst nach dem Votum von Bundesrat Parmelin, der namens der Regierung die Minderheit I Gmür unterstützte und die zweite Minderheit klar ablehnte. Zuberbühler stützte sich in seinen Ausführungen auf die mit der WEA beschlossenen Grundsätze, wovon einer die generelle vollständige Ausrüstung aller AdA betraf. Dieses Argument brachten auch die bürgerlichen Votanten Hurter (svp, SH) und Müller (fdp, SG) vor. Zuberbühler (svp, AR) hielt sich an die Debatte in der Kommission und vertrat die Ansicht, dass Kompromisse im Bereich der Schutzausrüstungen der Dienstleistenden einen falschen Ansatz darstellten.
In der Ausmarchung wurde zunächst der Minderheitsantrag I (gemäss Ständerat) gegen den Mehrheitsantrag ausgemehrt. Mit 92 zu 81 Stimmen obsiegte der Minderheitsantrag. Damit war der Weg für diesen frei, denn der zweite Minderheitsantrag auf eine Kürzung – so hatte es sich bereits in der Plenardebatte abgezeichnet – hatte keine Chance. Mit 124 zu 49 Stimmen bestätigte der Nationalrat somit den Beschluss des Ständerates. Die Armeebotschaft 2018 konnte nun gesamthaft abgeschlossen werden.

Armeebotschaft 2018 (BRG 18.022)
Dossier: Armeebotschaften
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

Nachdem die Unterstützung der WEF-Jahrestreffen durch die Armee auch für die nächsten Jahre vom Ständerat befürwortet worden war, regte sich im Nationalrat Widerstand in Form eines Nichteintretensantrags Mazzone (gp, GE). Sie wollte zusammen mit Balthasar Glättli (gp, ZH) die Beteiligung des Bundes an der Finanzierung der Sicherheitsmassnahmen des Kantons Graubünden verhindern. Die Mehrheit der SiK des Nationalrates stellte sich jedoch mit 21 zu zwei Stimmen deutlich hinter die beiden zu verhandelnden Geschäfte und stützte so den Entscheid der Ständekammer.
Mazzone, die ihren Nichteintretensantrag im Plenum vertrat, konnte sich nicht mit der finanziellen Unterstützung des Kantons Graubünden anfreunden, weil sie die WEF-Jahrestreffen für private Veranstaltungen einer privaten Stiftung hielt, die überdies selbst über grosse finanzielle Reserven verfügen. Unterstützung erhielt sie von SP-Sprecher Fridez (sp, JU), der verlauten liess, dass zwar eine Mehrheit der Fraktion auf beide Vorlagen eintreten, jedoch in der Detailberatung auch Minderheitsanträge unterstützen werde, die auf eine Reduktion des finanziellen Unterstützungsbeitrags abzielten. Ansonsten wehte Links-grün ein rauer Wind entgegen, da sich alle anderen Fraktionen für die Annahme der Vorlagen ausgesprochen hatten. Eintreten wurde dann deutlich beschlossen, die geschlossen stimmende grüne Fraktion und einige SP-Angehörige konnten der bürgerlichen Ratsmehrheit wenig entgegensetzen.
In der Detailberatung wurden mehrere Minderheitsanträge behandelt. Ein Antrag Glättli (gp, ZH) beinhaltete eine Umverteilung der Kosten des Armeeeinsatzes, indem die Hälfte der Ausgaben (bzw. der geleisteten Diensttage) durch die WEF-Organisatoren getragen werden sollte. Eine zweite Minderheit Crottaz (sp, VD) zielte auf eine Reduktion des Verpflichtungskredits auf CHF 10.75 Mio., also auf eine Einsparung von CHF 1 Mio. gegenüber dem Entwurf der Regierung. Als Ausgleichsangebot wollten die Antragstellenden mit einem zweiten Vorschlag CHF 900'000 bereitstellen, falls dieser Plafond von CHF 10.75 Mio. nicht ausreichen würde. Eine Minderheit Sommaruga (sp, GE) wollte noch weniger Mittel freigeben, nämlich CHF 6.75 Mio. Sämtliche Gegenanträge blieben aber erfolglos, so dass der Nationalrat schliesslich die vom Ständerat beschlossenen Varianten bestätigte. Damit setzte sich auch der Bundesrat durch, der die Vorlagen so ins Parlament geschickt hatte. Mit 151 zu 23 Stimmen respektive mit 131 zu 29 Stimmen wurden die Vorlagen genehmigt; in beiden Fällen konnte die geschlossen Nein-stimmende grüne Fraktion den Entscheid nicht verhindern.

Assistenzeinsatz der Armee am World Economic Forum (BRG 18.023)
Dossier: Armee-Einsätze am World Economic Forum (WEF)

En été 2015, la conseillère nationale Cesla Amarelle (ps, VD) avait lancé une motion demandant au Conseil fédéral de mettre sur pied un cadre national de certification des diplômes et de validation d'acquis spécifique aux personnes titulaires d'un permis B réfugié ou d'un livret F (admission provisoire). Cette mesure aurait eu pour but de favoriser leur intégration sur le marché du travail. Suite au départ de Cesla Amarelle de la chambre du peuple, c'est sa camarade Valérie Piller Carrard (ps, FR) qui a repris l'objet. Le Conseil fédéral a préconisé le rejet de la motion, arguant que les différentes mesures déjà existantes, à savoir le cadre national général de reconnaissance des diplômes ainsi que les procédures de validation des acquis spécifiques existant pour une vingtaine de professions permettaient d'ores et déjà d'atteindre les buts visés par la motionnaire. Les sept sages ont ajouté qu'une certification particulière pour les personnes relevant de l'asile, pourrait non seulement ne pas faciliter le recrutement, mais également comporter un risque de stigmatisation. Cet argumentaire a convaincu les députés, puisqu'ils ont été 103 contre 83 à voter contre, avec une abstention.

cadre national de certification des diplômes et de validation d'acquis

Mit Thomas Egger (cvp, VS) und Samuel Bendahan (sp, VD) wurden in der Sommersession 2017 zwei neue Nationalratsmitglieder willkommen geheissen. Beide rutschten nach, weil die Vorgängerin bzw. der Vorgänger in kantonale Regierungen gewählt worden waren. Egger, der in der CSP-Oberwallis ist und damit im Nationalrat der CVP-Fraktion angehört, wurde als Nachfolger des in die Walliser Regierung gewählten Roberto Schmid vereidigt. Bendahan - Nachfolger der in die Waadtländer Exekutive bestellten Cesla Amarelle - legte das Gelübde ab. In den letzten Jahren kamen Wechsel aus dem Bundeshaus in kantonale oder kommunale Exekutiven relativ häufig vor: Neben Schmid und Amarelle waren auch Jean-François Steiert (Staatsrat in Fribourg, SP), Alec von Graffenried (Stadtpräsident in Bern, Grüne), Filippo Leutenegger (Stadtrat in Zürich, FDP), Antonio Hodgers oder Mauro Poggia (beide Conseiller d'Etat in Genf, Grüne bzw. MCG) diesen Weg gegangen.

Mutationen 2017
Dossier: Mutationen im nationalen Parlament

Die sicherheitspolitische Kommission des Nationalrates hatte Anfang 2017 eine Motion eingereicht, um die Attraktivität des Zivildienstes gegenüber der Armeedienstleistung zu verringern. Mit dem Vorstoss sollte das Zivildienstgesetz angepasst werden, um die Anrechenbarkeit von Militärdiensttagen an den Zivildienst einzuschränken. Die Massnahme zielte auf Dienstleistende, die eine Rekrutenschule begonnen haben, zu einem späteren Zeitpunkt jedoch noch in den Zivildienst wechseln wollen. Mit der Änderung soll nur noch die Hälfte der bereits geleisteten Diensttage angerechnet werden können. Die übrigen verbleibenden Tage würden danach mit dem Faktor 1,5 multipliziert, was die „neue” Anzahl zu leistender Tage ergäbe. Damit würde sich die Berechnung der Gesamtanzahl an zu leistenden Diensttagen verändern. Die Motion trug die Handschrift der bürgerlichen Mehrheit in der SiK, entsprechend stellte sich eine linke Minderheit Fridez (sp, JU) gegen die Motion.
Der Bundesrat hielt den Vorschlag für eine effektive Lösung, um die Wechsel von der Armee zum Zivildienst zu moderieren, dennoch wurde die Motion zur Ablehnung empfohlen. Nicht nur weil die Departemente (WBF und VBS) bereits daran seien, Mutationen im Dienstpflichtsystem zu beobachten und geeignete Instrumente zu prüfen, sondern auch, weil die Regierung den vorgeschlagenen Weg als unverhältnismässig erachtete: es käme einer eigentlichen Sanktion gleich. Ferner bezweifelte der Bundesrat die Einhaltung des Rechtsgleichheitsgebots. Das Ziel, die Tauglichkeitsquote der Stellungspflichtigen zwischen 64% und 67% einzupendeln, blieb jedoch für den Bundesrat gültig, weswegen andere Massnahmen, als die in der Motion vorgeschlagenen, geprüft werden sollten, um diese Vorgabe einhalten zu können.
In der Sommersession befasste sich der Nationalrat mit dem Vorstoss und SiK-Sprecher Clottu (svp, NE) äusserte die Absicht der Motion unverblümt: Es ginge darum, den Wechsel in den Zivildienst für Armeeangehörige unattraktiver zu gestalten. Er beanstandete ferner die mannigfaltigen Gründe, die von den Wechselnden angegeben würden und sah darin durchaus auch Bequemlichkeit und andere Motive, die nichts mit Gewissenskonflikten zu tun hätten. Die Zahl der Armeeangehörigen, die in den Zivildienst wechselten sei zunehmend, was die Armeebestände gefährde. Clottu sah darin auch einen Konflikt mit dem Willen des Gesetzgebers, der die Dienstpflicht eingeführt hatte, um Sicherheit zu schaffen. Auf dieses Votum hin gab es ein Wortgefecht zwischen Clottu und Mitgliedern der Kommissionsminderheit, die gegen die Motion waren. Gerade die physische und psychische Intensität des Zivildienstes und der Wert für die Gesellschaft wurden dabei angesprochen. Es ging im gleichen Stil weiter, auch nachdem der zweite Kommissionssprechers Müller (fdp, SG) versuchte hatte, sich in seinem Votum auf Zahlen und Fakten zu beschränken. Gemäss Ansicht des Kommissionssprechers handelte es sich bei den vorgeschlagenen Massnahmen der Motion – der Verlängerung der Dienstpflicht bei einem Wechsel – um ein Korrektiv und nicht um eine Strafe. Seine Argumentation umfasste auch einen ökonomischen Aspekt, nämlich dass der Staat in die Ausbildung der Rekruten investiere. Folglich bedeute jeder Wechsel eines vormaligen Armeeangehörigen eine Fehlinvestition, die es zu beheben gelte. Nach diesem Votum gab es eine regelrechte Fragenkaskade an Müller, der sich jedoch nicht ins Bockshorn jagen liess. Motionsgegner, vorwiegend aus der linken Ratsecke, deuteten in ihren Fragen an, dass seitens der Kommissionsmehrheit versucht werde, den Zivildienst schlechtzureden. Diese Unterstellung stritt der St. Galler jedoch vehement ab und er berief sich auch auf den Standpunkt, dass sowohl die SiK-Mehrheit als auch die Regierung Handlungsbedarf sähen.
Bundesrat Schneider-Ammann (zur Erinnerung: die Zuständigkeit über den Zivildienst obliegt immer noch dem WBF) schloss die Debatte mit seinem Votum. Es gelang ihm aber nicht, dem Plenum die ablehnende Haltung der Regierung überzeugend zu schildern, denn die grosse Kammer stimmte der Motion schliesslich zu. Mit 110 zu 66 Stimmen und 6 Enthaltungen ging das Geschäft an den Ständerat.

Änderung des Zivildienstgesetzes (Mo. 17.3006)
Dossier: Bundesgesetz über den zivilen Ersatzdienst

Der Bericht in Erfüllung des Postulats der GPK-NR zur Klärung der Ursachen für die Unterschiede beim kantonalen Vollzug des Abkommens über die Personenfreizügigkeitwurde vom Bundesrat im März 2016 veröffentlicht. Der Bundesrat verwies einleitend auf den im Rahmen des Postulats Amarelle (sp, VD; Po. 13.3597) erstellten Bericht, in welchem der Stand und die Umsetzung des 2010 beschlossenen Massnahmenpakets zur Vollzugsverbesserung des FZA eruiert worden waren. Die kantonalen Unterschiede beim Vollzug des FZA könnten gemäss Bericht mehrheitlich auf die unterschiedlichen geografischen und politischen Situationen der Kantone sowie auf deren föderalen Ermessensspielraum zurückgeführt werden. Dadurch bedingt variiere die Zuwanderung zwischen den Kantonen und entsprechend auch die Ressourcen der Kantone im Ausländerbereich. Da für EU-/EFTA-Staatsangehörige keine Meldepflicht bei einer Änderung des Aufenthaltszwecks gelte, könne es zusätzlich zu Differenzen zwischen deklariertem und tatsächlichem Aufenthaltszweck kommen.
Hinsichtlich der Nutzung der Steuerungsmöglichkeiten der Zuwanderung sah der Bundesrat Handlungsbedarf. Zwar existierten rechtliche Grundlagen für den Datenaustausch zwischen den Migrationsbehörden, den Behörden der Sozialhilfe und jenen der Arbeitslosenversicherung. Doch es bedürfe einer stärkeren Aufsichtsfunktion des Bundes und einer Vollzugsunterstützung in Form von Schulungen und Workshops zu rechtlichen Grundsatzfragen.
Da das Postulat durch den Bericht erfüllt sei, beantragte der Bundesrat dessen Abschreibung. Diesem Antrag folgte der Nationalrat in der Sommersession 2017.

Klärung der Ursachen für die Unterschiede beim kantonalen Vollzug des Abkommens über die Personenfreizügigkeit (Po. 14.4005)

Die Armeebotschaft 2017 und damit alle darin zusammengefassten Einzelgeschäfte waren in der Sommersession des Nationalrates traktandiert. Dort gab es eine Reihe von Anträgen gegen die Vorlage des Bundesrates, allen voran einen Rückweisungsantrag Mazzone (gp, GE). Ihre Minderheit wollte ein neues Rüstungsprogramm ausarbeiten lassen mit dem Auftrag, 12 der F/A 18-Jets ausschliesslich für den Luftpolizeidienst «fit» zu halten sowie den Nachholbedarf für die Munition zu streichen. Die Eintretensdebatte selbst gestaltete sich bereits – wie so häufig bei Fragen rund um die Armee und ihrem Budget – sehr lebhaft und langwierig. Die Ratslinke, wie üblich relativ kritisch über die Beschaffungen und die Volumen der Budgets stellte sich gegen die Fraktionen von Mitte-rechts, die grundsätzlich für eine starke und ausgerüstete Armee einstehen und bei denen sogar Raum für Budgeterhöhungen ausgemacht werden konnte: Die Mehrheit der SiK des Nationalrates wollte den Kredit für die Verlängerung der Nutzungsdauer der F/A 18 um CHF 20 Mio. erhöhen. Ein Paukenschlag, war es doch nicht «lediglich» ein Vorschlag zur Budgeterhöhung, sondern stand ein eigentlicher Paradigmenwechsel dahinter: Die Kampfjets sollten wieder erdkampffähig werden. Das heisst, die Jets sollten wieder in der Lage sein, aus der Luft Stellungen am Boden zu bekämpfen. Das war insofern bemerkenswert, als man sich vor Jahren explizit gegen eine Erdkampffähigkeit entschieden hatte (vgl. auch BBl, 1992 I, S. 730) und die Hunter-Jets der 1970-1990er Jahre die letzten Modelle in der Flotte der Schweizer Luftwaffe gewesen waren, die Bodenziele aus der Luft hatten angreifen können.
Weitere drei Minderheitsanträge standen für die Debatte im Raum.

Eintreten war dann unbestritten und sogleich konnte auch der Rückweisungsantrag ausgeräumt werden, er blieb mit 147 zu 25 Stimmen letztlich chancenlos. Der grosse Teil der Debatte war dem Rüstungsprogramm gewidmet. Zunächst galt es, eine Einigung zu den Munitionskäufen zu finden. Drei Varianten standen im Raum, die Minderheitsanträge Seiler Graf (sp, ZH) und Flach (glp, AG) sowie der Vorschlag des Bundesrates. Seiler Graf eröffnete die Runde mit nicht unkritischen Worten. Der Munitionskauf sehe nach einer «Verlegenheitsbeschaffung» aus und man sehe seitens der SP nicht ein, warum ein derart grosser Munitionsbedarf gegeben sei. Die CHF 225 Mio. sollten also gänzlich eingespart werden. Dass dieser Posten im Rüstungsprogramm offensichtlich aufgrund der zwischenzeitlichen Sistierung von BODLUV und der dadurch ermöglichten Einsparung von bereits budgetierten Ressourcen möglich wurde, gefiel den Sozialdemokraten nicht. Gleichzeitig wurde hingegen festgehalten, dass die Munitionsbeschaffung im Rahmenkredit (CHF 156 Mio.) unterstützt werde, da sie vorwiegend für Ausbildungszwecke nötig sei. Nationalrat Flach vertrat eine ähnliche Haltung, sprach sich jedoch lediglich für die Einsparung (bzw. Nicht-Ausgabe) der Hälfte der CHF 225 Mio. aus. Im Gegensatz zur SP, die behaupte – so führte Flach aus –, die Munition brauche es nicht, sage er, «man wisse es nicht». Wie Seiler Graf zuvor bereits angesprochen hatte, wies auch er darauf hin, dass die Zahlen zu den Munitionsbeständen der Armee geheim seien und auch das Parlament keine Eckwerte kenne. Flach argumentierte, dass man immerhin die Hälfte des Betrags sprechen könne, obwohl die Notwendigkeit dieser Beschaffung seines Erachtens nicht plausibel hätte erklärt werden können. In der Ausmarchung erhielt der Antrag Flach zwar mehr Sympathien als jener von Seiler Graf, jedoch obsiegte am Ende der Mehrheitsantrag, der bei der Munition den Bundesratsvorschlag unterstützte. Bezüglich der Aufwertung der F/A 18 Jets gab es wiederum zwei Anträge, jenen der Kommissionsmehrheit – plus CHF 20 Mio. zur Aufrüstung für die Erdkampffähigkeit – und jenen der Minderheit Gmür (cvp, SZ), der die Regierungsvorlage stützen wollte. Gmür vertrat mit seiner Minderheit jedoch nicht eine grundsätzliche und strikte Ablehnung der Erdkampffähigkeit, sondern die hier im Einzelfall als «finanzpolitisch nicht verantwortbare» Aufrüstung. Gegebenenfalls könne man bei einer Jet-Neubeschaffung über diese diskutieren, aber zum jetzigen Zeitpunkt CHF 20 Mio. auszugeben, sei nicht zielführend. Ohnehin bezweifelte der Redner, dass die zur Debatte stehenden CHF 20 Mio. wirklich ausreichen würden. Die SP gab sich versöhnlich und erklärte, man stelle sich hinter eine Modernisierung der F/A 18, solange es sich um eine Verlängerung der Lebensdauer handle. Klar abzulehnen sei jedoch die Aufrüstung zur Erdkampffähigkeit, diese sei nicht nur finanz-, sondern auch sicherheitspolitisch falsch. Es gebe keine Szenarien, die diese notwendig machten. Die SVP hingegen, ihr Fraktionssprecher Salzmann (svp, BE) führte die Argumente aus, stellte sich vollumfänglich hinter die Maximalvariante der Kommissionsmehrheit. In der SVP war man der Meinung, dass die Fähigkeitslücke aus taktischen und operativen Gründen geschlossen werden müsse. Dabei bewegte sich die SVP aber allein auf weiter Flur, denn auch GLP, FDP und CVP sprachen sich gegen diese 20-Mio.-Spritze aus. Letzten Endes wurde es aber weniger knapp, als zu erwarten gewesen war: Zwar sprach sich der Nationalrat gegen die zusätzlichen Millionen und die Erdkampffähigkeit aus, jedoch «nur» mit 97 zu 85 Stimmen. Das Rüstungsprogramm wurde dann insgesamt mit 149 zu 15 Stimmen und 17 Enthaltungen gutgeheissen. Damit war der Löwenanteil der Armeebotschaft auch schon erledigt.
Ein Einzelantrag Galladé (sp, ZH), mit dem die Sicherheitspolitikerin den Kauf neuer Kampfjets inklusive Typenentscheid an die Urne bringen wollte, wurde schliesslich zurückgezogen. Einerseits, weil es im Rahmen der Armeebotschaft 2017 gar nicht um neue Flieger ging, und andererseits, weil der Verteidigungsminister in Aussicht gestellt hatte, dass sich der Bundesrat mit der Variante einer referendumsfähigen Vorlage beschäftigen wolle. Galladé selbst liess die Regierung und mit ihr die anwesenden Ratsmitglieder jedoch auch unmissverständlich wissen, dass die SP mit Argusaugen über den Fortgang der Jetbeschaffung wachen werde und nötigenfalls wieder darauf Einfluss nehmen werde.

Zwar war es finanziell ein nur geringfügig kleineres Finanzpaket, das im Rahmen des Rahmenkredits für Armeematerial zu verabschieden war, es war jedoch etwas weniger umstritten. Zwar gab es auch hierzu zwei Minderheitsanträge, einen von Lisa Mazzone (gp, GE) und einen von Pierre-Alain Fridez (sp, JU), jedoch hatten sie kaum Einfluss auf das Geschäft. Beide wollten in unterschiedlichem Ausmass die Ausgaben für die Vorbereitung einer neuen Kampfjetbeschaffung reduzieren. Der moderatere Antrag Mazzone wurde zurückgezogen und die Minderheit Fridez unterlag mit 48 zu 131 Stimmen dem Kommissionsantrag (gemäss Bundesrat; CHF 750 Mio.). Fridez war der Meinung, dass zuerst weitere Schritte in der Konzeption zur neuen Kampfjet-Beschaffung abgewartet werden sollten und dass der entsprechende Antrag des Bundesrates zu früh gestellt worden sei. Der Rahmenkredit wurde vom Nationalrat schliesslich mit 133 zu 26 Stimmen genehmigt, 21 Mitglieder der SP-Fraktion enthielten sich, um so ein Zeichen gegen die Strategie des Bundesrates zu setzen.
Gar nicht umstritten war die Immobilienbotschaft, ohne Debatte wurde dieser Kredit über CHF 461 Mio. einstimmig der Ständekammer überwiesen.

Armeebotschaft 2017 (BRG 17.027)
Dossier: Armee-Rüstungsprogramme
Dossier: Immobilienbotschaften des VBS
Dossier: Armeebotschaften
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

Le Parti socialiste vaudois limite à trois le nombre de mandats pour les membres de l'exécutif cantonal. Ses ministres actuels, Pierre-Yves Maillard et Anne-Catherine Lyon ont déposé une demande de dérogation afin de prendre part à l'élection du Conseil d'Etat vaudois. La ministre sortante a retiré sa requête suite au préavis du comité directeur de son parti ainsi qu'à l'opposition manifestée par les Jeunes socialistes et le corps enseignant. La demande de Pierre-Yves Maillard a été acceptée, il peut briguer un quatrième mandat. A ses côtés, figurent les conseillères d'Etat sortantes Nuria Gorrite (ps) et Béatrice Métraux (verts). Sur ce ticket rose-vert concourt également la conseillère nationale socialiste Cesla Amarelle. Le souhait de la gauche est de conserver la majorité au gouvernement cantonal. L'alliance élargie souhaitée par le PLR avec l'UDC et les Vert'libéraux ne voit pas le jour en raison du refus du Parti agrarien de s'associer avec les Vert'libéraux. Les Vert'libéraux lancent François Pointet comme candidat. Le PLR et l'UDC font alors front commun. Les trois membres sortants Jacqueline de Quattro (plr), Pascal Broulis (plr) et Philippe Leuba (plr) se présentent avec le conseiller national Jacques Nicolet (udc). L'UDC envisage d'occuper le siège laissé vacant par Anne-Catherine Lyon, il veut ainsi reconquérir le siège perdu en 2011 suite au décès de Jean-Claude Mermoud. Comme autres prétendants et prétendantes, se trouvent sur la liste «Alliance du Centre» Serge Melly (vaud libre) et Sylvie Villa (pdc). Sur la liste «Ensemble à Gauche», figurent Céline Misiego (pop), Hadrien Buclin (solidaritéS) et Yvan Luccarini (décroissance-alternatives). Dernier candidat en lice, Guillaume Morand pour le Parti de rien.
Avec leur slogan «unis pour vous», l'alliance de droite tente de convaincre l'électorat PLR que Jacques Nicolet est un candidat adéquat. Le soutien PLR est indispensable pour l'élection de ce dernier et pour obtenir une majorité de droite à l'exécutif. De l'autre côté de l'échiquier politique, le programme est présenté et s'axe sur le développement de la mobilité, une économie performante et socialement responsable et la réintroduction des loutres par exemple. Dans la lignée de Philippe Leuba et de Nuria Gorrite, Jacqueline de Quattro, Pascal Broulis et Béatrice Métraux utilisent pour cette campagne également le réseau social Facebook pour créer un lien de proximité avec leurs abonnées et abonnés.
Un sondage effectué par la RTS auprès de 1890 personnes (marge d'erreur 3.38%) place Cesla Amarelle, créditée par 41% des intentions de vote, comme remplaçante de la socialiste sortante. Jacques Nicolet aurait 34% des intentions de vote et tous les ministres sortants en course devraient ressortir dans le même ordre qu'en 2012. La campagne politique est tranquille. La solidarité entre les membres sortants en course, la mise en avant de leur collégialité et du succès du «compromis dynamique» durant la campagne a pour effet d'anesthésier tout débat.

Pour les sept sièges à repourvoir, la participation est de 40.1% et la majorité absolue fixée à 82'804 voix. Arrive en tête le PLR Pascal Broulis avec 100'051 suffrages. Il est suivi par quatre autres sortants, Pierre-Yves Maillard avec 99'200 voix, Jacqueline de Quattro 93'378 suffrages, Philippe Leuba 92'188 suffrages et finalement Nuria Gorrite avec 91'792 voix. La conseillère d'Etat Béatrice Métraux ne passe pas la rampe de la majorité absolue avec un total de 79'631 voix. Cesla Amarelle comptabilise 72'138 voix et Jacques Nicolet arrive derrière avec 66'799 voix. Les autres candidates et candidats obtiennent un score de 14'137 voix pour Guillaume Morand, 13'875 voix pour François Pointet, 11'972 suffrages pour Sylvie Villa, 10'492 voix pour Céline Misiego, 10'085 voix pour Hadrien Buclin, 10'028 suffrages pour Serge Melly et 9'595 voix pour Yvan Luccarini. Ainsi, le PLR et le Parti socialiste assurent, sans grande surprise, les sièges de leurs ministres sortants. Le siège vert n'est pas préservé au premier tour. Le sondage avait raison quant à la succession du siège socialiste, toutefois le score de Jacques Nicolet est meilleur et Pierre-Yves Maillard n'est pas le favori cette année. Au vu de l'écart des voix entre Cesla Amarelle et Jacques Nicolet, la bataille pour le siège laissé vacant s'annonce serrée. Cesla Amarelle pourrait profiter de la présence de Béatrice Métraux au second tour.

Pour le second tour, le Parti agrarien accepte de présenter un double ticket avec les Vert'libéraux pour augmenter les chances de modifier la majorité au gouvernement cantonal. Isabelle Chevalley (pvl,VD), conseillère nationale, brigue un siège aux côtés de Jacques Nicolet. Les Jeunes vert'libéraux apprécient moyennement cette alliance et les Verts se déclarent même déçus. De vives réactions sont également suscitées à gauche, accusant ces partis de vouloir maintenant occuper les deux sièges encore libres, alors que telles n'ont pas été leurs prétentions au premier tour. En raison de son score, Guillaume Morand retente sa chance. Au centre, Sylvie Villa reçoit l'appui des membres de Vaud Libre, de l'UDF, du PEV et du PBD pour sa participation au second tour. Pour convaincre l'électorat de maintenir la majorité de gauche au gouvernement et pour contrer les ambitions de la droite, la gauche, représentée par Cesla Amarelle et Béatrice Métraux, communique son programme. Elle s'engage à améliorer le pouvoir d'achat des Vaudois, à créer des emplois subventionnés de dix à douze mois pour les chômeurs de plus de 55 ans en vue de réduire le coût de l'aide sociale, à limiter le poids des primes d'assurance-maladie et à avoir un minimum de logements d'utilité publique dans les communes. Contrairement au premier tour, la campagne est plus féroce, surtout en raison de la bataille entre les candidates socialiste et vert'libérale. Les socialistes tentent de discréditer Isabelle Chevalley, celle-ci s'en prend particulièrement à Cesla Amarelle.

Avec une participation de 37.7% au jour du deuxième tour, Béatrice Métraux est élue avec 78'561 suffrages, ainsi que Cesla Amarelle avec 69'006 voix. L'UDC manque encore de sièger à l'exécutif cantonal, Jacques Nicolet totalise 62'442 suffrages. Il est suivi de peu par son alliée Isabelle Chevalley avec 59'775 voix. Guillaume Morand obtient 15'255 voix et Sylvie Villa 10'050. Samuel Bendahan, premier des viennent-ensuite de la liste socialiste lors des élections fédérales de 2015, occupe le siège de Cesla Amarelle au Conseil national. Le gouvernement reste donc régi par une majorité rose-verte et les femmes sont en majorité. Il devra continuer à travailler avec un parlement situé à droite.

Election Conseil d'Etat vaudois 2017
Dossier: Kantonale Regierungswahlen 2018
Dossier: Kantonale Wahlen - Waadt

Le 12 octobre 2016, le Conseil fédéral soumettait au Parlement le projet d'arrêté fédéral relatif à l'Accord sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité signé en avril 2016 avec le Monténégro (Lutte contre la criminalité. Accord avec le Monténégro). S'ajoutant à d'autres accords similaires déjà conclus avec différents pays d'Europe de l'Est et du Sud-Est, l'entente établie avec le Monténégro participe de manière directe au développement de la sécurité intérieure helvétique. Tel que spécifié par le socialiste Pierre-Alain Fridez (ps, JU), rapporteur pour la CPS-CN, l'accord en question a pour principal objectif de favoriser le "transfert d'informations et [ainsi] une meilleure collaboration entre les deux Etats pour repérer et démanteler des réseaux de crime organisé".
Dans les rangs des chambres fédérales, l'arrêté n'a pas suscité de discussion et a été adopté à l'unanimité lors du vote final du 29 septembre 2017 (194 voix pour, 0 contre et 0 abstention au Conseil national / 44 voix pour, 0 contre et 0 abstention au Conseil des Etats).

Lutte contre la criminalité. Accord avec le Monténégro

In seiner Botschaft zur Änderung des Ausländergesetzes beantragte der Bundesrat die Abschreibung des Postulats Müller (fdp, AG) zum verbesserten Vollzug des bestehenden Freizügigkeitsabkommens. Er begründete den Antrag damit, dass die Änderung des Ausländergesetzes viele Anliegen des Postulats aufgenommen habe. Dabei handelte es sich unter anderem um die Bestimmungen zum Ausschluss jener Personen von der Sozialhilfe, die zur Stellensuche in die Schweiz einreisen, und jene hinsichtlich des Zeitpunkts des Verlusts des Aufenthaltsrechts. Weitere bereits zuvor implementierte Massnahmen würden überdies die restlichen Forderungen des Antragstellers erfüllen; so beispielsweise eine 2015 eingeführte Erweiterung der Verordnung über die Einführung des freien Personenverkehrs – Bürger aus EU/EFTA-Staaten, die für den Zweck der Stellensuche eine Kurzaufenthaltsbewilligung beantragten, müssten über genügend finanzielle Mittel verfügen. Im Bericht zur Erfüllung des Postulats Amarelle (sp, VD; Po. 13.3597) äusserte sich der Bundesrat zudem zu den Bedingungen für die Erteilung von Niederlassungsbewilligung nach fünf Jahren.
In der Herbstsession 2016 wurde das Postulat vom Nationalrat abgeschrieben.

Améliorer l'application de l'accord sur la libre circulation des personnes (Po. 14.3462)

Die Armeebotschaft 2016 mit dem vierjährigen Zahlungsrahmen war in der Herbstsession des Nationalrates auf der Tagesordnung und sorgte für eine lebhafte Diskussion. Für die Kommission sprach neben Roger Golay (mcg, GE) auch Thomas Hurter (svp, ZH). Sein Votum eröffnete er mit einem Rückblick auf vergangene Querelen um die Armeefinanzen und kam unmissverständlich zum Schluss, dass es beim vorliegenden Geschäft um Planungssicherheit gehe. Hurter erklärte, die SiK habe mit 16 zu 8 Stimmen und ohne Enthaltung beschlossen, nicht auf die Vorlage einzutreten und damit die Haltung des Ständerates zu stützen. Dies entspricht dem wiederholt geäusserten Willen des Parlamentes, auf den CHF 5 Mrd. jährlich zu beharren. Gleiches liess die Finanzkommission verlauten, deren Sprecher Pirmin Schwander (svp, SZ) verdeutlichte, dass es gerade auch im Sicherheitsbereich der Prioriäten bedürfe. Das heisse aus finanzpolitischer Sicht, diesen Antrag zu blockieren. Auch die FK-NR beantrage folglich Nichteintreten. Etwas konzilianter fügte er aber an, dass die Finanzkommission sehr wohl wissen möchte, wie diese CHF 5 Mrd. tatsächlich eingesetzt würden. Insofern seien das VBS, aber auch die Armee gefordert.
Es gab jedoch auch Eintretensanträge aus beiden Kommissionen. Eine Minderheit Galladé (sp, ZH) setzte sich in der SiK für Eintreten ein, eine Minderheit Amarelle (sp, VD) stellte den entsprechenden Antrag in der FK-NR. Letzterer Minderheitsantrag beinhaltete gleichzeitig einen Antrag auf Rückweisung an den Bundesrat mit der Forderung, aufzuzeigen, was mit den CHF 20 Mrd., dies entspricht dem Zahlungsrahmen über vier Jahre à CHF 5 Mrd., finanziert werden soll. Folglich zeigte man sich von Seiten der Kommissionsminderheiten kritisch: Auf den Zahlungsrahmen nicht einzutreten, käme einer Diskussionsverweigerung gleich. So würde sich die SP gegen Nichteintreten aussprechen und in einem zweiten Schritt den Antrag Amarelle unterstützen, wonach der Bundesrat die Verwendungszwecke des Finanzdaches darlegen solle. Chantal Galladé kam nicht nur auf das gescheiterte Projekt BODLUV zu sprechen, sondern interpretierte das Volksnein zum Gripen als Ausdruck des Willens zur Einsparung von CHF 300 Mio. pro Jahr. Der Erfolg blieb jedoch aus, mit 128 zu 61 Stimmen beschloss der Nationalrat ebenfalls, nicht auf die Vorlage einzutreten. Er folgte damit also dem Erstrat, womit diese Vorlage ad acta gelegt werden konnte.

Armeebotschaft 2016 (BRG 16.026)
Dossier: Armee-Rüstungsprogramme
Dossier: Armeebotschaften
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

Die Armeebotschaft 2016 und die zweite Vorlage daraus, das Rüstungsprogramm 2016, wurden Ende September vom Nationalrat behandelt. Bereits in der Eintretensdebatte – die Vorlage wurde gemeinsam mit dem Zahlungsrahmen der Armee behandelt – zeigten sich die bürgerlichen Fraktionen gegenüber des Rüstungsprogramms positiv gestimmt. Auch die Signale aus der sicherheitspolitischen Kommission standen auf grün: Mit 17 zu 2 Stimmen bei 5 Enthaltungen wurde der Vorlage deutlich zugestimmt. Hierzu regte sich jedoch Widerstand, der sich in einem Nichteintretensantrag Mazzone (gp, GE) manifestierte. Sie gab zu bedenken, dass die eingesetzten CHF 1,34 Mrd. zu viel seien und es andere Bereiche gebe, welche die Bevölkerung in ihrem Alltag weit stärker berührten als Rüstungsbedürfnisse – Bildung, Forschung oder Entwicklungszusammenarbeit etwa. Gemessen an den geringeren Summen, die für die Rüstungsprogramme der letzten Jahre beantragt worden waren, sei die Verdoppelung in diesem Antrag nicht angemessen. Weitere Fragen bezüglich der Tauglichkeit der beantragten Waffensysteme wurden, wie schon in der erstberatenden kleinen Kammer, thematisiert. Mazzone stand jedoch mit ihrer Partei allein auf weiter Flur, auch die Sozialdemokratinnen und Sozialdemokraten wollten auf die Vorlage eintreten, um dann jedoch einzelne Posten zur Debatte zu stellen. Insofern war es nicht überraschend, dass für Nichteintreten lediglich 13 Stimmen abgegeben wurden, für Eintreten waren es 166 (1 Enthaltung).
In der Detailberatung standen den Mehrheitsanträgen beider Kommissionen (Sik-NR und FK-NR) auf Zustimmung zur Vorlage zwei Minderheitsanträge auf eine Reduktion des Gesamtumfangs des Rüstungspakets gegenüber. Eine Minderheit Fridez (sp, JU) wollte nur CHF 937 Mio. genehmigen und auf die Anschaffung der Mörser verzichten. Die Minderheit Amarelle (sp, VD) aus der FK-NR hatte beantragt, CHF 1,141 Mrd. zu genehmigen. Die Gegenanträge blieben jedoch erfolglos und in der Gesamtabstimmung folgte auch der Nationalrat dem Regierungsantrag deutlich mit 135 zu 37 Stimmen bei 15 Enthaltungen.

Armeebotschaft 2016 (BRG 16.026)
Dossier: Armee-Rüstungsprogramme
Dossier: Armeebotschaften
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

Im September 2015 publizierte der Bundesrat seinen Bericht in Erfüllung des Postulats Amarelle (sp, VD) zur Personenfreizügigkeit. Darin verlangte die Postulantin insbesondere Aufklärung zum Stand der Massnahmen gegen Sozialdumping und unberechtigte Sozialleistungsbezüge sowie im Bereich des Aufenthaltsrechts. Der Bundesrat evaluierte in seinem Bericht sämtliche 15 Massnahmen, welche im Rahmen des Massnahmenpakets zur Verbesserung des Vollzugs des Freizügigkeitsabkommens (FZA) im Jahr 2010 verabschiedet worden waren. Das Missbrauchspotenzial in der Sozialhilfe liesse sich laut Bericht nicht verlässlich bemessen, da die Sozialhilfe-Kompetenz bei den Kantonen und Gemeinden läge. Da für den Bezug der Sozialhilfe aber eine gültige Aufenthaltsbewilligung nötig sei, könne durch eine gründliche Prüfung der Gesuche dem Missbrauch präventiv begegnet werden. Dazu sei aber der gesetzlich vorgesehene Datenaustausch der involvierten Behörden – namentlich der Sozialhilfe- und Migrationsbehörden – essentiell. Ein FZA-Vollzugsmonitoring habe in der Pilotphase zudem aufgezeigt, dass kein flächendeckender Missbrauch in den Bereichen Sozialhilfe, Arbeitsverträge und Familiennachzug zu erkennen gewesen sei. Jedoch bestünden interkantonale Differenzen, da die Kantone im Bereich der Personenfreizügigkeit über keine einheitliche Vollzugspraxis verfügten. Die Unterschiede im kantonalen Vollzug sollten im Rahmen des GPK-NR-Postulats (Po. 14.4005) genauer untersucht werden. Hinsichtlich des Aufenthaltsrechts hatte der Bundesrat ergänzend zum Massnahmenpaket eine verbesserte Koordination zwischen der Arbeitslosenversicherung und den Migrations- und Arbeitsmarktbehörden beschlossen. Durch die Revision des Ausländergesetzes sollte zudem die Datenübermittlung an die kantonalen Ausländerbehörden über den Bezug von Ergänzungsleistungen ermöglicht werden.
Der Nationalrat und der Ständerat schrieben das Geschäft im Juni 2016 auf Antrag des Bundesrats ab, da der Bericht die Anliegen des Postulats erfülle.

Mesures visant à améliorer l’application de la libre circulation des personnes (Po. 13.3597)

Während der Sommersession 2016 befasste sich der Nationalrat mit einer parlamentarischen Initiative Carobbio Guscetti (sp, TI), welche eine landesweite Bewilligungspflicht für besonders kostspielige medizin-technische Geräte zum Inhalt hatte. Die Initiantin begründete ihr Anliegen damit, dass ein Überangebot entsprechender Geräte zu einer erhöhten Nachfrage nach diagnostischen Tests und in der Folge auch zu höheren Gesundheitskosten führe. In Kantonen wie dem Tessin, Neuenburg oder Jura existierten bereits vergleichbare Regelungen. Während Carobbio Guscetti von ihrem Parteikollegen und SGK-SR-Minderheitensprecher Pierre-Alain Fridez (sp, JU) Rückendeckung erhielt, empfahl Thomas de Courten (svp, BL) im Namen der Kommissionsmehrheit, der Initiative keine Folge zu geben. Dabei argumentierte er mit der bestehenden Aufgabenteilung zwischen Bund und Kantonen, in welche eingegriffen würde. Stattdessen erachte die Kommission Massnahmen zur Wettbewerbsstärkung im Gesundheitswesen als angezeigt. Mit 137 zu 52 Stimmen (bei 2 Enthaltungen) gab der Nationalrat dem Geschäft keine Folge. Die Fraktionen der SP und der Grünen stimmten zusammen mit einer Person aus der SVP geschlossen für Folgegeben. Die restlichen Fraktionen lehnten die Initiative ab.

Für eine einheitliche Regelung der medizinisch-diagnostischen Geräte im Interesse der Versicherten (Pa. Iv. 14.466)