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  • Fridez, Pierre-Alain (sp/ps, JU) NR/CN
  • Büchler, Jakob (cvp/pdc, SG) NR/CN

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Accompagnée par le Chef de l'armée Thomas Süssli, la pilote militaire Fanny Chollet et le directeur général de l'armement Martin Sonderegger, Viola Amherd a lancé – fin juin – la campagne pour l'acquisition de nouveaux avions de combat. Dans son allocation, la conseillère fédérale en charge de la défense a étayé l'appel du Conseil fédéral et du Parlement à accepter l'arrêt de planification le 27 septembre 2020: Premièrement, l'armée doit rester polyvalente et détenir des équipements modernes pour se parer contre un large éventail de menaces dans un contexte sécuritaire incertain et instable. Deuxièmement, recourir à des avions plus légers et prolonger la durée de vie des F/A-18 n'est pas une option envisageable: les avions légers ne sauraient faire face à une crise et ne seraient pas adaptés pour assurer le service de la police aérienne. Pour une protection crédible de l'espace aérien, il faut alors disposer d'avions de combat lourds. Troisièmement, puisque l'achat sera financé par le budget ordinaire de l'armée, l'acquisition de nouveaux avions n'induira pas de charge supplémentaire pour les finances fédérales et ne requerra aucun prélèvement dans d'autres domaines. Enfin, l'industrie suisse bénéficiera de mandats grâce aux affaires compensatoires.

Pour défendre l'achat de nouveaux avions, une large alliance militaro-bourgeoise, Association pour une suisse sûre, s'est alors constituée – intitulée «Oui à la sécurité humaine» –, composée de représentants du PLR, de l’UDC, du PDC, du PBD, des Vert’libéraux, du PEV et des organisations comme la Société suisse des officiers (SSO), la Société des officiers des Forces aériennes, de l'Union patronale suisse et de Swissmem, d'Aerosuisse et du Groupe romand pour le matériel de défense et de sécurité. L'ancien astronaute et pilote militaire de milice Claude Nicollier, dont l'expertise avait été sollicitée par la conseillère fédérale, a d'ailleurs participé au lancement de la campagne par le comité romand sur la plus importante base aérienne militaire de Suisse à Payerne. Le lieu choisi n'était pas anodin. Les retombées en terme d'emplois pour la région ont été à plusieurs reprises au centre de l'argumentaire des pro-avions. Le comité pro-avion s'est du reste particulièrement engagé en Suisse romande, où l'ensemble des cantons avaient rejeté la loi sur le fonds Gripen. Il a notamment mis en avant la nécessité de disposer d'une police du ciel efficace pour la Genève internationale ou la protection d'infrastructures à risque comme les barrages pour convaincre la population romande à soutenir l'achat de nouveaux avions.
Enfin, pour éviter que les avionneurs ne s'immiscent à nouveau dans la campagne, le comité directeur a établi un «code de conduite», interdisant à ses membres tout lien d'intérêts avec des fabricants d'avion en compétition. Tous les membres l'ont signé, sauf le directeur de l'USAM, Hans-Ulrich Bigler (ZH, plr). Il ne voyait pas l'utilité de le ratifier estimant que l'association professionnelle savait mener les campagnes de manière appropriée. A ce propos, le DDPS a recommandé aux avionneurs de «communiquer publiquement avec retenue». Les hauts fonctionnaires du département et les officiers professionnels avaient l'interdiction de participer à des manifestations organisées par les avionneurs ou par leur pays d'origine. Certains constructeurs ont toutefois sponsoriser quelques événements et ont invité des sociétés militaires de milice et des cercles industriels durant les mois précédents le scrutin.

Du côté des opposants, le comité référendaire – composé du GssA, des Verts et du PS – a d'abord orienté la campagne sur le volet financier. Rappelant que le peuple avait refusé l'achat du Gripen pour un montant de CHF 3.1 milliards, ils rendirent la population attentive au fait qu'elle devait se prononcer «à l'aveugle» pour le double du montant. En tenant compte des coûts de la durée d'utilisation des nouveaux avions de combat et en se basant sur les analyses des autorités canadiennes et allemandes pour les jets F-35 et Eurofighter, ils signalèrent que la facture allait avoisiner CHF 24 milliards en cas d'acceptation. L'argent alloué aux nouveaux avions ne pourrait pas, dès lors, être investi dans des domaines tels que l’éducation, la sécurité publique, la culture, la santé. Plusieurs opposantes et opposants, dont la conseillère nationale Priska Seiler Graf(ps, ZH) ont fait référence à la crise du Covid-19, pour soutenir qu'après les aides financières octroyées, la Suisse ne «pouvait plus se permettre d'acheter des avions de chasse coûteux».
Si la nécessité de disposer d'une police aérienne n'était pas remise en cause, le recours à des avions de combats lourds a fait l'objet de vives critiques. Les opposants n'ont, au fil de la campagne, pas cessé de les qualifier de «luxe inutile» et «impuissants» face à des menaces modernes. Ils déplorent que des avions légers, moins bruyants, plus économiques n'aient pas été considérés sérieusement. A plusieurs reprises, le conseiller national Pierre-Alain Fridez (ps, JU) a fait l'éloge d'avions moins coûteux, mieux adaptés et plus légers dans la presse. La pollution engendrée par les avions de combat a également été dénoncée. Selon leurs chiffres, un avion de combat consommerait 5'000 litres de kérosène à l'heure; l'armée de l'air serait responsable de 120'00 tonnes de CO2 par année. Les milliards destinés à l'acquisition de nouveaux avions devraient alors servir à la lutte contre le réchauffement climatique, plutôt que d'y contribuer.
Bien que la population n'avait pas cette fois-ci son son mot à dire sur le modèle, le comité référendaire a tout de même attaqué les modèles d'avion en lice durant la campagne puisqu'«ils présentent d'importantes défaillances et/ou des aspects relatifs à la politique de sécurité/extérieure qui plaident contre un achat auprès de certains producteurs». Les modèles américains F35-A de Lockheed Martin et F/A-18 Super Hornet de Boeing ont particulièrement étaient discrédités par les opposantes et opposants, parlant même de «Trump-jet».

D'après l'analyse Fög relative à la couverture médiatique, les partisans se sont montrés plus présents dans les médias que les opposants. Si dans la moitié des médias examinés l'achat de nouveaux avions a été relativement bien accueilli, il est intéressant de souligner que les journaux romands ont privilégié l'ambivalence en traitant et donnant la parole aux deux camps. L'analyse d'Année Politique Suisse relative aux annonces révèle que comme en 2014, un nombre plus important d'annonces favorables ont été publiées dans les journaux, mais nettement inférieur en nombre (2020: 95 «pour» et 10 «contre» 2014: 288 «pour» et 9 «contre»).

Le sondage réalisé entre le 3 et le 17 août par l'institut gfs.bern sur mandat de la SSR indiquait un clivage gauche-droite dans les intentions de vote (UDC, PLR, PDC contre PS, Verts). Il relevait qu'à ce stade, les femmes étaient moins convaincues (50% de oui) que les hommes (64%) par l'achat de nouveaux avions. Les romands se montraient indécis avec 48 pourcent en faveur, 47 pourcent contre et 5 pourcent d'indécis. L'institut soulignait que le projet partait avec une «prédisposition nettement plus positive» qu'en 2014. A dix jours du scrutin, selon l'enquête de la SSR, 56 pourcent de la population se disait en faveur contre 40 pourcent, la Suisse latine se montrant relativement critique. Il prédisait un taux d'acceptation pour les femmes de 50 pourcent (45% de non); le sondage Tamedia avançait quant à lui 58 pourcent de «oui» pour les femmes; 71 pourcent pour les hommes; 65 pourcent pour l'ensemble de la population (+7 points de pourcentage par rapport à son sondage de début septembre).

Accepté dans 18 cantons avec 50.1 pourcent de «oui», la population a donné son feu vert – avec 8'681 voix de différence – à l'acquisition de nouveaux avions de combats pour CHF 6 milliards. Tous les cantons romands ont rejeté l'arrêté fédéral, sauf le canton du Valais avec 63.7 pourcent de «oui». Contrairement à 2014, les cantons de Schaffhouse, de Berne et de Zurich ont cette fois accepté de renouveler la flotte aérienne – respectivement avec 70.4 pourcent des voix, 60.3 pourcent et 59.6 pourcent. Alors que les sondages prédisaient une acceptation plus soutenue, l'analyse post-votation déterminera si leurs autres prédictions se sont confirmées dans les urnes.


Votation du 27 septembre 2020
Participation: 59.41%
-Oui: 1'605'833 (50.14%)/ Cantons: 14 4/2
-Non: 1'597'152 (49.86%)/ Cantons : 6 2/2

Consignes de vote:
-Oui: PBD, PDC, UDF, PEV (1*), PLR, PVL (9*), DS, UDC, eco, UPS, USAM, SSO, Société suisse des entrepreneurs
-Non: PES,PST, PSS, SSP, GSsA, Greenpeace
*entre parenthèses: nombre de sections cantonales divergentes (inclus les sections des jeunes)

Acquisition de nouveaux avions de combat (MCF 19.039)
Dossier: Air2030 – Schutz des Luftraumes
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

La facture pour la livraison de matériel par l'armée durant la crise du Covid-19 fait grincer des dents plusieurs cantons. Pour faire face à la crise, l'armée a commandé des quantités importantes de masques, gants, blouses et appareils respiratoires. Début juin, la pharmacie de l'armée a présenté aux cantons, une seconde fois, une liste de prix pour ce matériel. Le DDPS avait précisé que les coûts d'acquisition avaient été préfinancés par la Confédération et que les cantons devaient alors rembourser les frais d'achat à la Confédération. Pour les cantons comme Fribourg, le Valais et Neuchâtel, la facture est jugée trop élevée et incohérente. D'autres cantons estiment que le procédé de financement est peu transparent et que l'armée a commandé trop de matériel. Ils avancent que l'armée ne facture pas son intervention lorsqu'elle intervient à titre subsidiaire lors de catastrophe naturelle. Si pour le conseiller national François Pointet (pvl, VD) – membre de la CPS-CN – la responsabilité d'équiper les hôpitaux incombe aux cantons selon le plan pandémie; pour son homologue, Pierre-Alain Fridez (ps, JU), c'est à la Confédération d'assumer l'essentiel des coûts car c'est elle qui a déclaré l'état de nécessité.

Livraison de matériel de l'armée durant la crise du Covid-19

Die Änderung des Güterkontrollgesetzes kam – nach Nichteintreten im Oktober 2018, Sistierung im April 2019 und Zustimmung durch die SiK-NR im Januar 2020 – im März 2020 in die grosse Kammer. Der Rat trat ohne Widerstand auf die Vorlage ein, welche die Überführung der Kontrolle von Ausfuhr und Vermittlung von Gütern zur Internet- und Mobilfunküberwachung von der entsprechenden Verordnung in das Güterkontrollgesetz beinhaltet. Drei Minderheiten wollten die Vorlage noch modifizieren: Eine Minderheit Fridez (sp, JU) beantragte, zusätzlich Beratungsdienstleistungen in den Katalog der zu kontrollierenden Güter aufzunehmen. Eine Minderheit Porchet (gp, VD) wollte die Kriterien der Dual-Use-Güter, also der Güter, die sowohl zivil wie auch militärisch genutzt werden können, nicht übernehmen, was quasi dazu führen würde, dass zukünftig alle Güter unter die Ausfuhrkontrolle fallen würden. Eine Minderheit Flach (glp, AG) wollte zusätzliche Kriterien über die Empfängerinnen und Empfänger von Güterausfuhren in das Gesetz aufnehmen. Während es Nationalrat Flach darum ging, auch diese bereits in der geltenden Verordnung enthaltenen Kriterien ins Gesetz zu übernehmen, erachtete es Nationalrat Gmür (cvp, SZ) als unnötige Erweiterung der Gesetzesänderung. Alle drei Minderheitsanträge fanden einzig bei den Fraktionen der SP und Grünen Anklang und wurden entsprechend deutlich abgelehnt. In der Gesamtabstimmung wurde die Vorlage mit 193 Stimmen (ohne Gegenstimme, eine Enthaltung) angenommen.

Ausfuhr und Vermittlung von Gütern zur Internet- und Mobilfunküberwachung

Nach der Konstituierung und Vereidigung des Nationalrats, schritt dieser – noch einmal geleitet von der Alterspräsidentin Maya Graf (gp, BL) – zur Wahl des Nationalratspräsidiums 2019/20. Die amtierende erste Vizepräsidentin, Isabelle Moret (fdp, VD), wurde erwartungsgemäss als Präsidentin bestimmt. Von den 200 ausgeteilten Wahlzetteln waren 2 ungültig und 5 entfielen auf Diverse. Mit 193 Stimmen gelang der 14. Frau im Präsidentenamt ein Rekordresultat. Damit wurde zum 19. Mal eine Volksvertretung aus dem Kanton Waadt ins oberste Schweizer Amt gewählt.
Moret dankte in ihrer Rede ihrer Vorgängerin Marina Carobbio Guscetti (sp, TI), die die Repräsentation der Frauen in der Politik immer wieder thematisiert habe – mit Freude nehme sie auch die Zahl der Frauen im Saal zur Kenntnis. Es sei Moret auch hinsichtlich der Feierlichkeiten zum 50-jährigen Jubiläum der Einführung des Frauenstimmrechts ein Anliegen, die Bemühungen ihrer Ratskollegin weiterzuführen. Das neue Parlament habe die Chance, wichtige Themen anzupacken: So etwa die Familien- und Gleichstellungspolitik, die Reform der Sozialversicherungen, die Umweltpolitik, aber auch die Gesundheitspolitik, momentan eine der grössten Sorgen der Schweizerinnen und Schweizer. Mit ihrem Ausruf «Vive la Suisse! Es lebe die Schweiz! Viva la Svizzera! Viva la Svizra!» erntete die neue Präsidentin Applaus. Bevor sie zur Wahl des ersten Vizepräsidenten überleitete, verwies Moret auf den Umstand, dass das Parlament nicht nur noch nie so weiblich, sondern auch noch nie so jung gewesen sei. Als Zeichen, wie wichtig die Jugend sei, liess Moret die olympische Flamme der Jugend-Winterspiele, die im Januar 2020 im Kanton Waadt stattfinden werden, in den Saal tragen. Dies solle ein Ansporn für die Schweizer Jugend sein, über sich selbst hinauszuwachsen.
Zum ersten Vizepräsidenten wurde im Anschluss Andreas Aebi (svp, BE) gewählt. Für dieses Amt wäre eigentlich Heinz Brand (svp, GR) vorgesehen gewesen. Der Bündner, der im November 2018 zum ersten Vizepräsidenten gekürt worden war, war allerdings bei den eidgenössischen Wahlen nicht wiedergewählt worden. Aebi, der 2018 innerhalb der SVP neben Brand ebenfalls als Kandidat für das Amt gehandelt worden war und jetzt zum Handkuss kam, erhielt 178 Stimmen. Von den ausgeteilten Wahlzetteln blieben 9 leer und auf 13 standen andere Namen als jener des Berner SVP-Mitglieds.
In der Folge wurde Irène Kälin (gp, AG) zur zweiten Vizepräsidentin bestimmt. Die Aargauerin erhielt vergleichsweise wenige 112 Stimmen. Von den 195 eingelangten Wahlzetteln blieben 23 leer und 3 waren ungültig. Andere Personen erhielten 57 Stimmen, darunter Regula Rytz (gp, BE; 23 Stimmen) und Bastien Girod (gp, ZH; 11 Stimmen). Das magere Resultat dürfte – neben der Parteizugehörigkeit der neuen zweiten Vizepräsidentin – auch damit zusammenhängen, dass Kälin erst seit 2017 im Nationalrat sass. Kälin war von der Fraktion der grünen Partei Ende November 2019 nominiert worden.
Die vier Stimmenzählenden und die vier Ersatzstimmenzählenden wurden in globo gewählt. Auch hier zeigten sich aufgrund der Stimmenzahl einige ideologische Animositäten, alle acht wurden aber letztlich deutlich gewählt. Zu Stimmenzählerinnen und -zählern wurden Edith Graf-Litscher (sp, TG; 193 Stimmen), Roland Rino Büchel (svp, SG; 194 Stimmen), Daniel Brélaz (gp, VD; 179 Stimmen) und Benjamin Roduit (cvp, VS; 187 Stimmen) gewählt. Die vier sind damit Mitglieder des Büro-NR und sitzen dem Ratsplenum gegenüber, mit der Präsidentin im Rücken. Am gleichen Ort sitzen die Ersatzstimmenzählerinnen und -zähler, die aber nicht Mitglieder des Büros sind: Yvette Estermann (svp, LU; 191 Stimmen), Pierre-Alain Fridez (sp, JU; 193 Stimmen), Gerhard Andrey (gp, FR; 192 Stimmen) und Philipp Kutter (cvp, ZH; 190 Stimmen).

Wahl des Nationalratspräsidiums 2019/20
Dossier: Nationalrat und Ständerat. Wahl des Präsidiums und des Büros

255 Kandidierende auf 25 Listen bewarben sich bei den Nationalratswahlen 2019 im Kanton St. Gallen auf einen der zwölf zu vergebenden Sitze. Der Frauenanteil auf den Listen betrug 32.9 Prozent. Die Listen wurden aufgrund des am 1.Januar 2019 in Kraft getretenen neuen Gesetzes über Wahlen und Abstimmungen neu nach dem Wähleranteil anstatt wie bisher nach dem Datum der Eingabe geordnet.

Vor vier Jahren hatten die SVP und die FDP je einen zusätzlichen Sitz gewonnen. Leidtragende waren damals die GLP und die Grünen gewesen, welche beide ihren einzigen Sitz den Bürgerlichen hatten überlassen mussten. Damit besetzten erstmals in der Nachkriegszeit nur die vier Bundesratsparteien die zwölf St. Galler Nationalratssitze (5 SVP, 3 CVP, 2 FDP, 2 SP). Neun der zwölf damals Gewählten traten 2019 an, um ihr Mandat zu verteidigen. Walter Müller (FDP) verzichtete nach 16 Jahren in der Grossen Kammer auf eine erneute Kandidatur. Schon während der Legislatur aus dem Rat geschieden waren Jakob Büchler (CVP) – für ihn war Nicolo Paganini nachgerutscht – und Toni Brunner (SVP). Brunners Rücktritt auf Ende 2018 war überraschend gekommen. Der ehemals jüngste Nationalrat der Schweiz und langjährige Präsident der SVP Schweiz begründete den Abgang mit seiner Ermüdung gegenüber dem «repetitiven Politbetrieb in Bern». Auf Brunner war der erst 25-jährige Mike Egger gefolgt, der im Frühjahr auch noch für den freigewordenen St. Galler Ständeratssitz kandidiert hatte. Doch schon im April verkündete Brunner ein politisches Comeback. Er übernahm den Posten als Wahlkampfleiter der SVP St. Gallen und unterstützte so unter anderem die Kandidatur seiner Lebensgefährtin Esther Friedli. Angeführt von Brunner peilte die SVP die Verteidigung ihrer fünf Sitze an. Eine breite rechts-bürgerliche Listenverbindung mit der FDP scheiterte allerdings auch dieses Jahr und so verband die SVP einzig mit der EDU ihre Listen. Die FDP ihrerseits ging gar keine überparteilichen Listenverbindungen ein. Sie setzte für die Wahlen voll auf ihr neues Zugpferd Susanne Vincenz-Stauffacher. Die Kantonsrätin hatte sich dank ihrem engagierten Wahlkampf bei den Ständeratsersatzwahlen im Frühjahr 2019 bei vielen Wählern profilieren können. Vincenz-Stauffacher kandidierte im Oktober nicht noch einmal für den Ständerat und fokussierte sich stattdessen voll auf den Einzug in den Nationalrat. Einen breiten Schulterschluss gelang dafür den Mitte-Parteien CVP, GLP, EVP und BDP. Die Grünliberalen erhofften sich von der Verbindung, den 2015 verlorenen Sitz wieder zurückgewinnen zu können. Neben der grossen Listenverbindung hatte die Partei noch einen zusätzlichen Trumpf: Sie trat mit dem renommierten Mediziner Pietro Vernazza auf der Liste an. Ganz anders war die Gefühls- und Ausgangslage derweil bei der CVP. Sie hatte während der letzten 20 Jahren bei den Nationalratswahlen kontinuierlich Wähleranteile verloren. Ihr dritter Sitz, den sie 2015 dank einem Restmandat noch knapp hatte verteidigen können, wackelte dieses Jahr bedrohlich. Links der Mitte gingen die Sozialdemokraten und die Grünen ihre traditionelle Listenverbindung ein. Wie die GLP gaben sich auch die Grünen kämpferisch und setzten sich die Rückeroberung des 2015 verlorenen Sitzes zum Ziel. Die damals abgewählte Yvonne Gilli trat gleich selbst zur Wiederwahl an.

Der Wahlsonntag verlief so, wie es sich die Grünen und die Grünliberalen erhofft hatten. Die grüne Welle bescherte auch im Kanton St. Gallen beiden Parteien einen Sitzgewinn. Besonders die Grünen bauten ihren Wähleranteil deutlich aus (+4.8 Prozentpunkte, neu 10.5%). Für sie zog aber nicht Yvonne Gilli sondern Franziska Ryser in den Nationalrat ein. Ryser, die gleichzeitig noch für den Ständerat kandidierte, setzte sich dank vielen Panaschierstimmen parteiintern gegen Gilli durch. Die Grünliberalen verzeichneten ein Plus von 2.4 Prozentpunkten (neu 7.3%). Ihr neuer Nationalrat hiess überraschend nicht Pietro Vernazza, sondern Thomas Brunner. Die beiden Sitzgewinne gingen auf Kosten der CVP und der SVP. Besonders bitter war das Resultat für die CVP, welche trotz eines deutlichen Wählerzuwachses (+2.2 Prozentpunkte auf 18.8%) ihren dritten Sitz nicht zu halten vermochte. Thomas Ammann wurde so nach nur einer Legislatur schon wieder abgewählt. Bei der SVP (-4.5 Prozentpunkte, neu 31.3%) traf es gleich zwei Bisherige. Thomas Müller und Barbara Keller-Inhelder verpassten die Wiederwahl. Dafür zog neu Esther Friedli in den Nationalrat ein. Mike Egger schaffte nach weniger als einem Jahr im Rat die Wiederwahl. Bei der FDP übernahm Susanne Vincenz-Stauffacher den freigewordenen Sitz von Walter Müller. Die SP büsste nur wenige Wählerstimmen ein (-1.5 Prozentpunkte) und verteidigte damit ihre zwei Sitze souverän. Zum Debakel verkam die Wahl für die BDP, welche fast ihren gesamten Wähleranteil verlor (-3.0 Prozentpunkte, neu 0.6%). Die Zusammensetzung der St. Galler Nationalratsdelegation war somit neu: 4 SVP, 2 FDP, 2 CVP, 2 SP, 1 GLP, 1 GPS. Der Frauenanteil unter den Gewählten sprang von 25 auf 42 Prozent. Die Stimmbeteiligung betrug 41.9 Prozent (-4.6 Prozentpunkte im Vergleich zu 2015).

Nationalratswahlen 2019 – St. Gallen
Dossier: Eidgenössische Wahlen 2019 - Überblick

A l'heure de la campagne en vue des élections au Conseil national, la principale interrogation dans le canton du Jura résidait dans la possibilité de voir un.e candidat.e bousculer l'ordre établi, face aux sortants Pierre-Alain Fridez (ps) et Jean-Paul Gschwind (pdc), qui briguaient un troisième mandat sous la coupole, après 2011 et 2015. Les deux hommes faisaient figure de favori, ce qui n'a pas empêché de nombreuses personnes de garnir les rangs des candidat.e.s: pas moins de 17 listes ont été déposées, pour un total de 34 aspirant.e.s. Afin d'imiter l'UDC Dominique Baettig, qui avait en 2007 éjecté le PDC de la chambre basse, des discussions concernant d'éventuels apparentements ont eu lieu, mais furent finalement infructueuses. Le PS a notamment refusé une large alliance à gauche avec les Vert.e.s, le CS-POP et le PCSI. Cette alliance aurait pu permettre à la gauche plurielle de s'attaquer au siège PDC, afin d'envoyer deux représentant.e.s à Berne, mais le PS se considérait trop éloigné du PCSI sur plusieurs dossiers. La plupart des partis se sont donc lancés dans la bataille accompagnés seulement par leurs listes jeunes – seul le PEV n'en présentait pas.
La relève s'est d'ailleurs montrée très active durant la campagne, organisant notamment des mini-débats et des speed dating avec les candidat.e.s lors d'une soirée dénommée «Bières et politique». Sans surprise, la question de l'urgence climatique a cristallisé les débats dans le canton du Jura, comme dans le reste de la Suisse. Si les Vert.e.s ont pu surfer sur leur thème de prédilection, les autres partis désiraient également se tailler une part du gâteau. Dans un débat organisé par le Quotidien Jurassien, chaque invité.e a avancé ses pions quant à la manière dont il agirait pour la sauvegarde du climat s'il était élu. En outre, les candidat.e.s ont présenté leurs solutions pour faire face à la hausse des coûts de la santé. Ils ont également débattu de l'annulation du vote de Moutier, de la représentation paritaire des hommes et des femmes en politique ainsi que de la meilleure manière de faire entendre la voix du Jura dans la Berne fédérale.

Le jour de l'élection, la logique a été respectée: Pierre-Alain Fridez (6'487 voix) et Jean-Paul Gschwind (4'622 voix) se sont assurés un nouveau mandat. Ils étaient suivis par leurs colistier.ère.s respectif.ve.s Loïc Dobler (ps) et Anne Froidevaux (pdc), qui ont récolté 3'673 et 3'214 suffrages. La participation s'est montée à 42.6 pour cent. Au niveau des partis, les Vert.e.s ont réalisé un bond spectaculaire par rapport à 2015, avec 15.6 pour cent des voix (+8.4 points de pourcentage). Ce score leur aurait permis de décrocher un siège au détriment du PDC si l'alliance de gauche avait vu le jour. En outre, le PS est devenu le premier parti du canton, en rassemblant 27 pour cent des votes (+3.3 points de pourcentage), passant devant le PDC (22.8%; -4.9 points de pourcentage). Suivaient l'UDC (14.6%; +1.6 points de pourcentage), le PCSI (9.6%; +3 points de pourcentage) et le PLR (9.1%; -7.7 points de pourcentage), alors que le PEV (1.44%) a fermé la marche. Les candidatures issues des listes jeunes ont quant à elles réussi un très bon résultat d'ensemble, avec un score cumulé de près de 18 pour cent, bien plus que par le passé.

Election Conseil national 2019 – Jura
Dossier: Eidgenössische Wahlen 2019 - Überblick

En septembre 2019, le Conseil national s'est prononcé sur le message du Conseil fédéral relatif à l'initiative de limitation, lancée par l'UDC et l'ASIN. Le collège exécutif recommande de rejeter le texte, arguant qu'un renoncement à l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) menacerait trop sérieusement l'économie. Il pénaliserait non seulement les emplois, mais également les autres accords bilatéraux (relatifs aux obstacles techniques au commerce, aux marchés publics, à l'agriculture, à la recherche et aux transports aérien et terrestre). En effet, en cas d'abolition d'un des accords, les autres seraient automatiquement résiliés, en vertu de la clause dite «guillotine».
Le débat en chambre basse a duré en tout huit heures et a vu se succéder plus de 90 prises de parole. L'UDC, seule contre tous, a dressé de la Suisse du futur un tableau sombre et inquiétant. Si la Confédération helvétique ne parvient pas à gérer son immigration de manière raisonnable et autonome, elle s'expose à une Suisse à 10 millions d'habitant.e.s, avec une qualité de vie en chute libre, de l'insécurité, une augmentation des violences faites aux femmes, un bétonnage hors de contrôle, voire même le surgissement de bidonvilles dans les agglomérations. Pour illustrer ce scénario, le neuchâtelois Raymond Clottu (udc, NE) a récité la fable de La Fontaine, celle de la grenouille qui veut se faire aussi grosse que le bœuf, se terminant sur ces mots: «La chétive pécore s'enfla si bien qu'elle creva».
Les opposant.e.s au texte, reconnaissant de l'immigration qu'elle pose certains défis, ont surtout souligné l'importance des accords bilatéraux et des conséquences que leur abandon aurait sur l'économie. Pierre-Alain Fridez (ps, JU) juge l'initiative économiquement tellement aberrante qu'il soupçonne les «plus fins stratèges» de l'UDC de ne pas espérer sa mise en œuvre, mais de s'en servir uniquement pour créer un débat instrumentalisant une «xénophobie latente à des fins électorales».
Au terme de la joute verbale, le Conseil national a refusé l'initiative de limitation par 142 voix contre 53 et 2 abstentions, toutes deux à chercher dans les rangs de l'UDC.

Initiative populaire «pour une immigration modérée (initiative de limitation)»

Eine Änderung der Praxis der medizinischen Gutachten bei privaten Krankenversicherungen hatte eine parlamentarische Initiative von Pierre-Alain Fridez (sp, JU) zum Ziel. Heute sei es so, dass private Versicherungen eine Zweitmeinung durch eine medizinische Fachperson ihrer Wahl verlangen könnten und die Patientinnen und Patienten die entsprechenden Termine wahrnehmen müssten, erklärte der Initiant. Diese Gutachterinnen und Gutachter stünden aber in einem Interessenkonflikt, da die Versicherungen die Gutachten, die für einige Fachperson gemäss Fridez gar die Haupteinnahmequelle darstellten, grosszügig entlöhnten. Damit die Unabhängigkeit der Gutachterinnen und Gutachter sichergestellt werden kann, schlägt Fridez vor, einen Pool aus Fachärztinnen und Fachärzten in Form einer neutralen Vermittlungsstelle zu schaffen, aus dem zufällig Fachpersonen für Gutachten ausgewählt würden. Die Fachpersonen erhielten ihren Lohn vom Pool, der seinerseits von der Versicherung bezahlt würde.
Die SGK-NR empfahl mit 14 zu 10 Stimmen, der Initiative keine Folge zu geben, weil schlechte Gutachten in der Praxis selten vorkämen, der Lösungsvorschlag von Fridez zu kompliziert und für die Versicherer zu aufwändig sei und zudem hohe Kosten verursachen würde. Entscheidend für die Qualität der Gutachten sei die Fachkenntnis und Sorgfalt der Gutachterinnen und Gutachter. Würden diese mittels Zufallsauswahl bestimmt, bestünde das Risiko einer Qualitätsminderung. Eine Minderheit Barrile (sp, ZH) unterstützte die Initiative, weil sie die Auswahl der Gutachterinnen und Gutachter durch die Versicherer als stossend erachtete. Mit 116 zu 61 Stimmen (bei 2 Enthaltungen) sprach sich der Nationalrat aber gegen Folge geben aus.

Private Krankenversicherungen. Für medizinische Gutachten ohne Interessenkonflikte

Nationalrat Mauro Tuena (svp, ZH) forderte mit einer im Dezember 2017 eingereichten parlamentarischen Initiative die Zulassung von allen anerkannten Ärztinnen und Ärzten zu verkehrsmedizinischen Untersuchungen. Der Initiant ortete im Strassenverkehrsgesetz und in der Verkehrszulassungsverordnung zuviel Bürokratie: Eine in der Verordnung vorgeschriebene Weiterbildung für zu verkehrsmedizinischen Untersuchungen zugelassene Ärztinnen und Ärzte sei kompliziert und teuer. Die Regelung der Zulassung führe «zu einer absurden und ausufernden Pathologisierung der betroffenen Verkehrsteilnehmer und zu einer völlig unverhältnismässigen Aufblähung der Disziplin Verkehrsmedizin». Nationalrat Tuena schlug stattdessen vor, dass alle anerkannten Ärztinnen und Ärzte zu verkehrsmedizinischen Untersuchungen zugelassen werden sollten.
Der Mehrheitsantrag der KVF-NR hiess, der Initiative keine Folge zu geben, eine Minderheit Giezendanner (svp, AG) wollte Folge geben.
In der Ratsdebatte vom 11. Juni 2019 äusserte sich auch der als Arzt und Ratsmitglied von Tuena in seinem Votum adressierte Pierre-Alain Fridez (sp, JU): Er hielt fest, die aktuelle Regelung entlaste die Ärzteschaft und schütze sie davor, Fehler zu begehen. Eine Mehrheit im Rat hielt eine Spezialisierung der Ärzte für verkehrsmedizinische Untersuchungen weiterhin für sinnvoll. Mit 102 zu 76 Stimmen (1 Enthaltung) beschloss der Rat, der Initiative keine Folge zu geben.

Zulassung von allen anerkannten Ärztinnen und Ärzten zu verkehrsmedizinischen Untersuchungen

«Vous avez aussi quelque part quelque chose qui ressemble à un cœur, je vous invite donc à donner suite à cette initiative parlementaire.» Lisa Mazzone (pes, GE) a ainsi conclu son plaidoyer pour l'initiative parlementaire qu'elle avait déposée en septembre 2017, et qui visait à mettre fin à la détention administrative de mineurs, dans le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant. Elle a rappelé que la Suisse a ratifié en 1997 la Convention relative aux droits de l'enfant, qui se retrouve violée par l'incarcération entre 2015 et 2017 d'une centaine d'enfants. Selon un rapport de Terre des Hommes, la détention administrative, autorisée dans le droit suisse pour les mineurs de 15 à 18 ans, est en augmentation. Selon la conseillère nationale, cette mesure est inefficace et dangereuse, elle a des conséquences graves sur la santé physique et psychique des enfants. De plus, le rapport de Terre des Hommes dit que le plus souvent, les requérants et requérantes mineures à qui l'on a signifié un ordre de détention disparaissent dans la nature. Cette situation est problématique, notamment parce que cela les rend plus vulnérables face aux réseaux de traite humaine. La députée verte rappelle que des alternatives à la détention existent, comme par exemple l'obligation de se présenter régulièrement à une autorité. La preuve en est, selon elle, que neuf cantons ont renoncé à la détention de personnes mineures. Genève et Neuchâtel l'ont inscrit dans leur loi et le Valais, Vaud, Appenzell Rhodes-Intérieures, Argovie, Bâle-Campagne, Jura et Nidwald n'appliquent pas cette mesure sur le principe.
La CIP-CN est restée sourde à ces arguments. Selon elle, l'application des renvois est une compétence cantonale, et la législation en vigueur tient suffisamment compte de la situation des personnes migrantes mineures. Une ingérence dans les compétences cantonales serait aller trop loin, souligne la commission, qui estime qu'il est de la responsabilité des parents requérants d'asile de quitter la Suisse avec leurs enfants pour ne pas leur faire subir de séjour en prison. Une minorité de la commission (9 voix contre 15) s'oppose à la détention des enfants.
Lors du débat, Pierre-Alain Fridez (ps, JU) a pris la parole, et a déclaré ses liens d'intérêts: il est rapporteur général dans la campagne du Conseil de l'Europe contre la détention administrative des enfants migrants, dont la Suisse est le principal contributeur. Le socialiste a posé la question des risques face aux bénéfices: Vaut-il la peine de faire encourir aux enfants d'importants risques pour leur santé juste pour des raisons administratives? Le conseiller national Romano (pdc, TI) a balayé cette objection d'un geste: «Monsieur Fridez, en Suisse, on ne met pas des enfants en prison. C'est prévu seulement pour des personnes ayant déjà atteint l'âge de 16 ans.» Le rappel du texte de la Convention relative aux droits de l'enfant, qui dit que toute personne en dessous de 18 ans en est un, n'a pas fait le poids, l'initiative parlementaire a été refusée par 118 voix contre 57, avec 3 abstentions. Si l'habituelle opposition rose-verte contre le reste du Parlement était visible, il y a eu tout de même quelques voix dissidentes au sein du bloc bourgeois: Alfred Heer (udc, ZH), Isabelle Moret (plr, VD), Rosmarie Quadranti (pbd, ZH) les deux PEV Niklaus-Samuel Gugger (ZH), Marianne Streiff-Feller (BE) et le PDC Guillaume Barazzone (GE) ont refusé d'entrer en matière sur l'initiative. Les Verts'libéraux n'étaient pas au diapason sur la question: un seul député s'est prononcé contre l’initiative, trois pour, un s'est abstenu et deux n'ont pas participé au vote.

Mettre fin à la détention administrative de mineurs, dans le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant

Im Dezember 2018 reichte Nationalrat Fridez (sp, JU) eine Motion ein, mittels der Waffenexporte nach Saudi-Arabien gestoppt werden sollten. Der Bundesrat müsse sämtliche Waffenexporte, inklusive Ersatzteile und Munition nach Saudi-Arabien und weitere Länder, die im Jemen-Konflikt involviert sind, unverzüglich stoppen, forderte Motionär Fridez. Er begründete die Motion mit der prominenten Rolle, welche Saudi-Arabien im Bürgerkrieg in Jemen einnehme und mit weiteren saudischen Menschenrechtsverletzungen, insbesondere der Ermordung Jamal Khashoggis. Aus Sicht Fridezs war der Bundesrat durch Artikel 19 des Kriegsmaterialgesetzes dazu in der Lage, Ausfuhrbewilligungen zu suspendieren oder zu widerrufen, wenn «ausserordentliche Umstände es erforderten». In seiner Stellungnahme zeigte sich der Bundesrat zwar über die humanitäre Krise in Jemen und die Menschenrechtsverletzungen Saudi-Arabiens besorgt. Jedoch beschwichtigte er, dass die Schweiz in ihrer Kriegsmaterialexportpraxis früh auf die Ereignisse in Jemen reagiert habe. Das SECO habe bereits einen Tag nach der Militärintervention in Jemen sämtliche Gesuche für die Ausfuhr von Kriegsmaterial an die beteiligten Staaten blockiert. 2016 beschloss der Bundesrat zudem, dass jene Ausfuhrgesuche abgelehnt werden, bei denen ein erhöhtes Risiko für eine Verwendung im Jemen-Konflikt bestand. Laut WBF würden seit Oktober 2018 bereits zugestimmte Bewilligungen nicht eingesetzt und hängige neue Gesuche betreffend Saudi-Arabien nicht behandelt, bis das WBF eine Neubeurteilung der Lage vorgenommen habe. Der Bundesrat verwies zudem auf seine Stellungnahme zur Motion Seiler Graf (sp, ZH; Mo. 18.4138) hinsichtlich des Vorliegens «ausserordentlicher Umstände». Man begrüsse die Vermittlung der Vereinten Nationen im Jemen und hoffe, dass diese einen ersten Schritt in Richtung eines neuen Friedensprozesses darstelle. Für den Bundesrat bestand kein Handlungsbedarf, weshalb er die Ablehnung der Motion beantragte.
Die Motion wurde im Dezember 2020 abgeschrieben, da sie nicht innert zwei Jahren im Rat behandelt wurde.

Waffenexporte nach Saudi-Arabien stoppen

Die Armeebotschaft 2018 beschäftigte das Parlament noch ein letztes Mal; in der Wintersession galt es, die im Rüstungsprogramm verbliebenen Differenzen bezüglich der Schutzwesten zu tilgen. Die Mitglieder der SiK-NR waren sich diesbezüglich nicht einig geworden und unterbreiteten dem Plenum drei Varianten zur Auswahl: Die Kommissionsmehrheit wollte sich abermals über den Beschluss der Ständekammer hinwegsetzen und am vorangehenden nationalrätlichen Beschluss festhalten; dies entsprach dem ursprünglichen Vorschlag der Regierung, der Maximallösung. Die Minderheit I Gmür (cvp, SZ) wollte einlenken und die Änderung des Ständerates und somit eine reduzierte Beschaffung des ballistischen Körperschutzes akzeptieren. Eine Minderheit II Fridez (sp, JU) wollte auf den ersten Beschluss des Ständerates zurückkommen, nämlich die Halbierung der vom Bundesrat beantragten Mittel für die Schutzwesten. Diese drei Möglichkeiten legten somit alle bisher angedachten Varianten noch einmal auf den Tisch.
Minderheitssprecher Gmür (cvp, SZ) bewarb das Einlenken auf seine Lösung als tragbaren Kompromiss. Mit den dabei zu beschaffenden 85'000 Westen sei die angestrebte Vollausrüstung der Armee gewährleistet. Der auszugebende Betrag läge damit bei CHF 170 Mio. Minderheitssprecher Fridez (sp, JU) argumentierte mit einem Überbestand an Westen, weil bei einer dringenden Mobilmachung ohnehin lediglich 35'000 Soldatinnen und Soldaten aufgeboten würden. Das bedeutet, dass 50'000 Schutzwesten gar nicht gebraucht würden. Mehrheitssprecher Zuberbühler (svp, AR) äusserte sich erst nach dem Votum von Bundesrat Parmelin, der namens der Regierung die Minderheit I Gmür unterstützte und die zweite Minderheit klar ablehnte. Zuberbühler stützte sich in seinen Ausführungen auf die mit der WEA beschlossenen Grundsätze, wovon einer die generelle vollständige Ausrüstung aller AdA betraf. Dieses Argument brachten auch die bürgerlichen Votanten Hurter (svp, SH) und Müller (fdp, SG) vor. Zuberbühler (svp, AR) hielt sich an die Debatte in der Kommission und vertrat die Ansicht, dass Kompromisse im Bereich der Schutzausrüstungen der Dienstleistenden einen falschen Ansatz darstellten.
In der Ausmarchung wurde zunächst der Minderheitsantrag I (gemäss Ständerat) gegen den Mehrheitsantrag ausgemehrt. Mit 92 zu 81 Stimmen obsiegte der Minderheitsantrag. Damit war der Weg für diesen frei, denn der zweite Minderheitsantrag auf eine Kürzung – so hatte es sich bereits in der Plenardebatte abgezeichnet – hatte keine Chance. Mit 124 zu 49 Stimmen bestätigte der Nationalrat somit den Beschluss des Ständerates. Die Armeebotschaft 2018 konnte nun gesamthaft abgeschlossen werden.

Armeebotschaft 2018 (BRG 18.022)
Dossier: Armeebotschaften
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

Die Motion Büchler (cvp, SG) betreffend die Schliessung von Poststellen wurde im November 2018 vom Ständerat abgelehnt. Die KVF-SR hatte dem Rat die Ablehnung beantragt, weil die Kommission nach Annahme der Standesinitiative des Kantons Jura bezüglich des Poststellennetzes ohnehin aktiv wird. Die kleine Kammer folgte dem Antrag ihrer Kommission diskussionslos.

Schliessung von Poststellen (Mo. 16.3865)
Dossier: Poststellennetz und strategische Ausrichtung der Post

Nachdem die Unterstützung der WEF-Jahrestreffen durch die Armee auch für die nächsten Jahre vom Ständerat befürwortet worden war, regte sich im Nationalrat Widerstand in Form eines Nichteintretensantrags Mazzone (gp, GE). Sie wollte zusammen mit Balthasar Glättli (gp, ZH) die Beteiligung des Bundes an der Finanzierung der Sicherheitsmassnahmen des Kantons Graubünden verhindern. Die Mehrheit der SiK des Nationalrates stellte sich jedoch mit 21 zu zwei Stimmen deutlich hinter die beiden zu verhandelnden Geschäfte und stützte so den Entscheid der Ständekammer.
Mazzone, die ihren Nichteintretensantrag im Plenum vertrat, konnte sich nicht mit der finanziellen Unterstützung des Kantons Graubünden anfreunden, weil sie die WEF-Jahrestreffen für private Veranstaltungen einer privaten Stiftung hielt, die überdies selbst über grosse finanzielle Reserven verfügen. Unterstützung erhielt sie von SP-Sprecher Fridez (sp, JU), der verlauten liess, dass zwar eine Mehrheit der Fraktion auf beide Vorlagen eintreten, jedoch in der Detailberatung auch Minderheitsanträge unterstützen werde, die auf eine Reduktion des finanziellen Unterstützungsbeitrags abzielten. Ansonsten wehte Links-grün ein rauer Wind entgegen, da sich alle anderen Fraktionen für die Annahme der Vorlagen ausgesprochen hatten. Eintreten wurde dann deutlich beschlossen, die geschlossen stimmende grüne Fraktion und einige SP-Angehörige konnten der bürgerlichen Ratsmehrheit wenig entgegensetzen.
In der Detailberatung wurden mehrere Minderheitsanträge behandelt. Ein Antrag Glättli (gp, ZH) beinhaltete eine Umverteilung der Kosten des Armeeeinsatzes, indem die Hälfte der Ausgaben (bzw. der geleisteten Diensttage) durch die WEF-Organisatoren getragen werden sollte. Eine zweite Minderheit Crottaz (sp, VD) zielte auf eine Reduktion des Verpflichtungskredits auf CHF 10.75 Mio., also auf eine Einsparung von CHF 1 Mio. gegenüber dem Entwurf der Regierung. Als Ausgleichsangebot wollten die Antragstellenden mit einem zweiten Vorschlag CHF 900'000 bereitstellen, falls dieser Plafond von CHF 10.75 Mio. nicht ausreichen würde. Eine Minderheit Sommaruga (sp, GE) wollte noch weniger Mittel freigeben, nämlich CHF 6.75 Mio. Sämtliche Gegenanträge blieben aber erfolglos, so dass der Nationalrat schliesslich die vom Ständerat beschlossenen Varianten bestätigte. Damit setzte sich auch der Bundesrat durch, der die Vorlagen so ins Parlament geschickt hatte. Mit 151 zu 23 Stimmen respektive mit 131 zu 29 Stimmen wurden die Vorlagen genehmigt; in beiden Fällen konnte die geschlossen Nein-stimmende grüne Fraktion den Entscheid nicht verhindern.

Assistenzeinsatz der Armee am World Economic Forum (BRG 18.023)
Dossier: Armee-Einsätze am World Economic Forum (WEF)

Der Berner Nationalrat Werner Salzmann (svp, BE), seines Zeichens auch Präsident des kantonalbernischen Schiesssportverbandes, forderte mittels Motion einen korrekten Einsatz der Bundesgelder für die Kugelfangsanierung. Mit einer kurz gehaltenen Forderung wollte er bei der Regierung auf eine Änderung des Umweltschutzgesetzes hinwirken, so dass für alle Schiessanlagen 40 Prozent der anfallenden Kosten vom Bund übernommen werden. Stein des Anstosses waren die zu hohen Ausgaben, die für die Sanierung von Altlasten auf 300m-Schiessplätzen anfallen. Gegenwärtig wurden diese entsprechend des Beschlusses des Parlaments im Rahmen einer parlamentarischen Initiative Büchler (cvp, SG) mit einer Pauschale von CHF 8'000 vom Bund abgegolten, was gemäss damaliger Rechnung 40 Prozent der Gesamtkosten entsprechen sollte. Nun zeigten die Erfahrungen aus ebensolchen Sanierungen, dass die CHF 8'000 nicht ausreichten und in vielen Fällen nicht einmal den Anteil von 40 Prozent abdeckten. Bis zu CHF 25'000 fielen pro Scheibe an, wie eine Auswertung in diversen Kantonen zeige, erklärte der Motionär. Zwar würden bei grösseren Anlagen mit mehr als 15 Scheiben auch Einsparungen möglich, aber weil das Gros der Schiessplätze eben über weniger als 15 Scheiben verfüge, gebe es dort eine Ungleichbehandlung. Das Bafu teile die Erkenntnisse aus dieser Bestandsaufnahme. Weil Gelder für diese Sanierungen in einem zweckgebundenen Fonds ohnehin schon bereitgestellt würden, argumentierte Salzmann weiter, müsse die gesetzliche Regelung dahingehend angepasst werden, dass eben alle Schiessanlagen (und nicht nur die grossen) von den bereitgestellten Mitteln profitieren könnten. Die Festsetzung der Beiträge auf 40 Prozent der Kosten erachtete der Motionär als besseren Weg gegenüber einem Pauschalbetrag.
Der Bundesrat unterstützte die Forderung, die in der Sommersession 2018 im Nationalrat traktandiert war. Dort gab es keinen Anlass zur Diskussion, weswegen die Motion stillschweigend angenommen wurde.

Korrekter Einsatz der Bundesgelder für die Kugelfangsanierung (Mo. 18.3018)
Dossier: Schiess- und Schützenwesen

Zwei weitere neue Ratsmitglieder wurden in der Frühjahrssession vereidigt: Nicolo Paganini (cvp, SG) ersetzte Jakob Büchler (cvp, SG) und Michael Töngi (gp, LU) rückte für Louis Schelbert (gp, LU) nach.
Büchler war nach 15 Jahren im Nationalrat zurückgetreten. Da die CVP St. Gallen eine Amtszeitbeschränkung kennt, hätte der 65-jährige nicht mehr erneut kandidieren können. Er machte deshalb dem als Anwalt tätigen Paganini Platz, der zudem seit 2011 als Direktor der Olma-Messen fungiert.
Der 65-jährige Schelbert war seit 1975 politisch tätig gewesen: zuerst in der POCH, später für die Grünen, für die er die Ochsentour vom Stadtluzerner Parlament über den Kantonsrat bis hin in den Nationalrat absolvierte, in den er nach dem Rücktritt von Cécile Bühlmann (gp, LU) 2006 nachgerutscht war. Sein Nachfolger, der 50-jährige Michael Töngi, wollte seinen Job als Generalsekretär des Schweizerischen Mieterinnen- und Mieterverbandes aufgeben. Schelbert machte keinen Hehl daraus, dass er für Töngi den Platz räumte, um dessen Wiederwahlchancen im Herbst 2019 zu erhöhen. Es sei für die Grünen in Luzern ansonsten sehr schwierig, ihr Mandat zu verteidigen.
Paganini wurde durch seinen Schwur der Eidesformel vereidigt, während Töngi das Gelübde ablegte. Seit den letzten Wahlen wurden somit im Nationalrat bereits 14 Sitze neu besetzt.

Mutationen 2018
Dossier: Mutationen im nationalen Parlament

Die Schliessung von Poststellen in der Schweiz führt zu einer schlechteren Grundversorgung, zeigte sich der St. Galler Nationalrat Jakob Büchler (cvp, SG) überzeugt und verlangte mit einer Motion, dass mit einer Anpassung der Postverordnung eine bessere und den unterschiedlichen ländlichen Verhältnissen angepasste Erreichbarkeit des Poststellennetzes und der Dienstleistungen im Zahlungsverkehr gewährleistet werde. Trotz der unterdessen erfolgten Annahme der Motion KVF-NR bezüglich der strategischen Poststellennetz-Planung zog der Motionär sein Anliegen nicht zurück, vielmehr wollte er seine Motion als Unterstützung der angenommenen Motion KVF-NR verstanden wissen. Bundesrätin Leuthard verzichtete darauf, den Antrag des Bundesrates auf Ablehnung im Plenum zu begründen. Der Nationalrat nahm die Motion am 8. März 2018 mit 134 zu 52 Stimmen (5 Enthaltungen) an.

Schliessung von Poststellen (Mo. 16.3865)
Dossier: Poststellennetz und strategische Ausrichtung der Post

Die sicherheitspolitische Kommission des Nationalrates hatte Anfang 2017 eine Motion eingereicht, um die Attraktivität des Zivildienstes gegenüber der Armeedienstleistung zu verringern. Mit dem Vorstoss sollte das Zivildienstgesetz angepasst werden, um die Anrechenbarkeit von Militärdiensttagen an den Zivildienst einzuschränken. Die Massnahme zielte auf Dienstleistende, die eine Rekrutenschule begonnen haben, zu einem späteren Zeitpunkt jedoch noch in den Zivildienst wechseln wollen. Mit der Änderung soll nur noch die Hälfte der bereits geleisteten Diensttage angerechnet werden können. Die übrigen verbleibenden Tage würden danach mit dem Faktor 1,5 multipliziert, was die „neue” Anzahl zu leistender Tage ergäbe. Damit würde sich die Berechnung der Gesamtanzahl an zu leistenden Diensttagen verändern. Die Motion trug die Handschrift der bürgerlichen Mehrheit in der SiK, entsprechend stellte sich eine linke Minderheit Fridez (sp, JU) gegen die Motion.
Der Bundesrat hielt den Vorschlag für eine effektive Lösung, um die Wechsel von der Armee zum Zivildienst zu moderieren, dennoch wurde die Motion zur Ablehnung empfohlen. Nicht nur weil die Departemente (WBF und VBS) bereits daran seien, Mutationen im Dienstpflichtsystem zu beobachten und geeignete Instrumente zu prüfen, sondern auch, weil die Regierung den vorgeschlagenen Weg als unverhältnismässig erachtete: es käme einer eigentlichen Sanktion gleich. Ferner bezweifelte der Bundesrat die Einhaltung des Rechtsgleichheitsgebots. Das Ziel, die Tauglichkeitsquote der Stellungspflichtigen zwischen 64% und 67% einzupendeln, blieb jedoch für den Bundesrat gültig, weswegen andere Massnahmen, als die in der Motion vorgeschlagenen, geprüft werden sollten, um diese Vorgabe einhalten zu können.
In der Sommersession befasste sich der Nationalrat mit dem Vorstoss und SiK-Sprecher Clottu (svp, NE) äusserte die Absicht der Motion unverblümt: Es ginge darum, den Wechsel in den Zivildienst für Armeeangehörige unattraktiver zu gestalten. Er beanstandete ferner die mannigfaltigen Gründe, die von den Wechselnden angegeben würden und sah darin durchaus auch Bequemlichkeit und andere Motive, die nichts mit Gewissenskonflikten zu tun hätten. Die Zahl der Armeeangehörigen, die in den Zivildienst wechselten sei zunehmend, was die Armeebestände gefährde. Clottu sah darin auch einen Konflikt mit dem Willen des Gesetzgebers, der die Dienstpflicht eingeführt hatte, um Sicherheit zu schaffen. Auf dieses Votum hin gab es ein Wortgefecht zwischen Clottu und Mitgliedern der Kommissionsminderheit, die gegen die Motion waren. Gerade die physische und psychische Intensität des Zivildienstes und der Wert für die Gesellschaft wurden dabei angesprochen. Es ging im gleichen Stil weiter, auch nachdem der zweite Kommissionssprechers Müller (fdp, SG) versuchte hatte, sich in seinem Votum auf Zahlen und Fakten zu beschränken. Gemäss Ansicht des Kommissionssprechers handelte es sich bei den vorgeschlagenen Massnahmen der Motion – der Verlängerung der Dienstpflicht bei einem Wechsel – um ein Korrektiv und nicht um eine Strafe. Seine Argumentation umfasste auch einen ökonomischen Aspekt, nämlich dass der Staat in die Ausbildung der Rekruten investiere. Folglich bedeute jeder Wechsel eines vormaligen Armeeangehörigen eine Fehlinvestition, die es zu beheben gelte. Nach diesem Votum gab es eine regelrechte Fragenkaskade an Müller, der sich jedoch nicht ins Bockshorn jagen liess. Motionsgegner, vorwiegend aus der linken Ratsecke, deuteten in ihren Fragen an, dass seitens der Kommissionsmehrheit versucht werde, den Zivildienst schlechtzureden. Diese Unterstellung stritt der St. Galler jedoch vehement ab und er berief sich auch auf den Standpunkt, dass sowohl die SiK-Mehrheit als auch die Regierung Handlungsbedarf sähen.
Bundesrat Schneider-Ammann (zur Erinnerung: die Zuständigkeit über den Zivildienst obliegt immer noch dem WBF) schloss die Debatte mit seinem Votum. Es gelang ihm aber nicht, dem Plenum die ablehnende Haltung der Regierung überzeugend zu schildern, denn die grosse Kammer stimmte der Motion schliesslich zu. Mit 110 zu 66 Stimmen und 6 Enthaltungen ging das Geschäft an den Ständerat.

Änderung des Zivildienstgesetzes (Mo. 17.3006)
Dossier: Bundesgesetz über den zivilen Ersatzdienst

Die KVF-NR reichte im März 2017 eine Motion ein, mit der sie ein Moratorium für den Serviceabbau bei den SBB-Drittverkaufsstellen forderte. Hintergrund des Vorstosses war die Ankündigung der SBB vom September 2016, 52 Drittverkaufsstellen per Ende 2017 zu schliessen. Die SBB-Drittverkaufsstellen werden von verschiedenen Partnern wie Migrolino- und Avec-Shops, Poststellen und von Privaten im Sinne des "Agenturmodells" geführt. Mit der Motion sollte der Bundesrat beauftragt werden, die SBB zu verpflichten, mit der Einstellung der Drittverkaufsstellen bis mindestens 2020 zu warten. Dies gebe genügend Zeit, um technische Lösungen für die vom Service-Abbau betroffenen Regionen zu finden. Der Bundesrat beantragte die Ablehnung der Motion. Er nehme keinen Einfluss auf die operative Tätigkeit der SBB und prüfe bereits, ob der Zugang zu den Vertriebssystemen des öffentlichen Verkehrs geöffnet werden soll, damit Dritte ohne Zustimmung eines Transportunternehmens Billette verkaufen dürfen. Der Bundesrat verwies auf seine diesbezügliche Stellungnahme vom September 2016 zur Motion Büchler (cvp, SG) "Schliessung von SBB-Ticketstellen auf dem Land" (16.3866), welche zu diesem Zeitpunkt von den Räten noch nicht behandelt worden war. Obschon sich Bundesrätin Leuthard vor dem Rat gegen die Einmischung ins operative Geschäft der SBB wehrte, wurde das Moratorium im Juni 2017 mit 93 zu 79 Stimmen bei 12 Enthaltungen vom Nationalrat angenommen.

Moratorium für den Serviceabbau bei den SBB-Drittverkaufsstellen

Die Armeebotschaft 2017 und damit alle darin zusammengefassten Einzelgeschäfte waren in der Sommersession des Nationalrates traktandiert. Dort gab es eine Reihe von Anträgen gegen die Vorlage des Bundesrates, allen voran einen Rückweisungsantrag Mazzone (gp, GE). Ihre Minderheit wollte ein neues Rüstungsprogramm ausarbeiten lassen mit dem Auftrag, 12 der F/A 18-Jets ausschliesslich für den Luftpolizeidienst «fit» zu halten sowie den Nachholbedarf für die Munition zu streichen. Die Eintretensdebatte selbst gestaltete sich bereits – wie so häufig bei Fragen rund um die Armee und ihrem Budget – sehr lebhaft und langwierig. Die Ratslinke, wie üblich relativ kritisch über die Beschaffungen und die Volumen der Budgets stellte sich gegen die Fraktionen von Mitte-rechts, die grundsätzlich für eine starke und ausgerüstete Armee einstehen und bei denen sogar Raum für Budgeterhöhungen ausgemacht werden konnte: Die Mehrheit der SiK des Nationalrates wollte den Kredit für die Verlängerung der Nutzungsdauer der F/A 18 um CHF 20 Mio. erhöhen. Ein Paukenschlag, war es doch nicht «lediglich» ein Vorschlag zur Budgeterhöhung, sondern stand ein eigentlicher Paradigmenwechsel dahinter: Die Kampfjets sollten wieder erdkampffähig werden. Das heisst, die Jets sollten wieder in der Lage sein, aus der Luft Stellungen am Boden zu bekämpfen. Das war insofern bemerkenswert, als man sich vor Jahren explizit gegen eine Erdkampffähigkeit entschieden hatte (vgl. auch BBl, 1992 I, S. 730) und die Hunter-Jets der 1970-1990er Jahre die letzten Modelle in der Flotte der Schweizer Luftwaffe gewesen waren, die Bodenziele aus der Luft hatten angreifen können.
Weitere drei Minderheitsanträge standen für die Debatte im Raum.

Eintreten war dann unbestritten und sogleich konnte auch der Rückweisungsantrag ausgeräumt werden, er blieb mit 147 zu 25 Stimmen letztlich chancenlos. Der grosse Teil der Debatte war dem Rüstungsprogramm gewidmet. Zunächst galt es, eine Einigung zu den Munitionskäufen zu finden. Drei Varianten standen im Raum, die Minderheitsanträge Seiler Graf (sp, ZH) und Flach (glp, AG) sowie der Vorschlag des Bundesrates. Seiler Graf eröffnete die Runde mit nicht unkritischen Worten. Der Munitionskauf sehe nach einer «Verlegenheitsbeschaffung» aus und man sehe seitens der SP nicht ein, warum ein derart grosser Munitionsbedarf gegeben sei. Die CHF 225 Mio. sollten also gänzlich eingespart werden. Dass dieser Posten im Rüstungsprogramm offensichtlich aufgrund der zwischenzeitlichen Sistierung von BODLUV und der dadurch ermöglichten Einsparung von bereits budgetierten Ressourcen möglich wurde, gefiel den Sozialdemokraten nicht. Gleichzeitig wurde hingegen festgehalten, dass die Munitionsbeschaffung im Rahmenkredit (CHF 156 Mio.) unterstützt werde, da sie vorwiegend für Ausbildungszwecke nötig sei. Nationalrat Flach vertrat eine ähnliche Haltung, sprach sich jedoch lediglich für die Einsparung (bzw. Nicht-Ausgabe) der Hälfte der CHF 225 Mio. aus. Im Gegensatz zur SP, die behaupte – so führte Flach aus –, die Munition brauche es nicht, sage er, «man wisse es nicht». Wie Seiler Graf zuvor bereits angesprochen hatte, wies auch er darauf hin, dass die Zahlen zu den Munitionsbeständen der Armee geheim seien und auch das Parlament keine Eckwerte kenne. Flach argumentierte, dass man immerhin die Hälfte des Betrags sprechen könne, obwohl die Notwendigkeit dieser Beschaffung seines Erachtens nicht plausibel hätte erklärt werden können. In der Ausmarchung erhielt der Antrag Flach zwar mehr Sympathien als jener von Seiler Graf, jedoch obsiegte am Ende der Mehrheitsantrag, der bei der Munition den Bundesratsvorschlag unterstützte. Bezüglich der Aufwertung der F/A 18 Jets gab es wiederum zwei Anträge, jenen der Kommissionsmehrheit – plus CHF 20 Mio. zur Aufrüstung für die Erdkampffähigkeit – und jenen der Minderheit Gmür (cvp, SZ), der die Regierungsvorlage stützen wollte. Gmür vertrat mit seiner Minderheit jedoch nicht eine grundsätzliche und strikte Ablehnung der Erdkampffähigkeit, sondern die hier im Einzelfall als «finanzpolitisch nicht verantwortbare» Aufrüstung. Gegebenenfalls könne man bei einer Jet-Neubeschaffung über diese diskutieren, aber zum jetzigen Zeitpunkt CHF 20 Mio. auszugeben, sei nicht zielführend. Ohnehin bezweifelte der Redner, dass die zur Debatte stehenden CHF 20 Mio. wirklich ausreichen würden. Die SP gab sich versöhnlich und erklärte, man stelle sich hinter eine Modernisierung der F/A 18, solange es sich um eine Verlängerung der Lebensdauer handle. Klar abzulehnen sei jedoch die Aufrüstung zur Erdkampffähigkeit, diese sei nicht nur finanz-, sondern auch sicherheitspolitisch falsch. Es gebe keine Szenarien, die diese notwendig machten. Die SVP hingegen, ihr Fraktionssprecher Salzmann (svp, BE) führte die Argumente aus, stellte sich vollumfänglich hinter die Maximalvariante der Kommissionsmehrheit. In der SVP war man der Meinung, dass die Fähigkeitslücke aus taktischen und operativen Gründen geschlossen werden müsse. Dabei bewegte sich die SVP aber allein auf weiter Flur, denn auch GLP, FDP und CVP sprachen sich gegen diese 20-Mio.-Spritze aus. Letzten Endes wurde es aber weniger knapp, als zu erwarten gewesen war: Zwar sprach sich der Nationalrat gegen die zusätzlichen Millionen und die Erdkampffähigkeit aus, jedoch «nur» mit 97 zu 85 Stimmen. Das Rüstungsprogramm wurde dann insgesamt mit 149 zu 15 Stimmen und 17 Enthaltungen gutgeheissen. Damit war der Löwenanteil der Armeebotschaft auch schon erledigt.
Ein Einzelantrag Galladé (sp, ZH), mit dem die Sicherheitspolitikerin den Kauf neuer Kampfjets inklusive Typenentscheid an die Urne bringen wollte, wurde schliesslich zurückgezogen. Einerseits, weil es im Rahmen der Armeebotschaft 2017 gar nicht um neue Flieger ging, und andererseits, weil der Verteidigungsminister in Aussicht gestellt hatte, dass sich der Bundesrat mit der Variante einer referendumsfähigen Vorlage beschäftigen wolle. Galladé selbst liess die Regierung und mit ihr die anwesenden Ratsmitglieder jedoch auch unmissverständlich wissen, dass die SP mit Argusaugen über den Fortgang der Jetbeschaffung wachen werde und nötigenfalls wieder darauf Einfluss nehmen werde.

Zwar war es finanziell ein nur geringfügig kleineres Finanzpaket, das im Rahmen des Rahmenkredits für Armeematerial zu verabschieden war, es war jedoch etwas weniger umstritten. Zwar gab es auch hierzu zwei Minderheitsanträge, einen von Lisa Mazzone (gp, GE) und einen von Pierre-Alain Fridez (sp, JU), jedoch hatten sie kaum Einfluss auf das Geschäft. Beide wollten in unterschiedlichem Ausmass die Ausgaben für die Vorbereitung einer neuen Kampfjetbeschaffung reduzieren. Der moderatere Antrag Mazzone wurde zurückgezogen und die Minderheit Fridez unterlag mit 48 zu 131 Stimmen dem Kommissionsantrag (gemäss Bundesrat; CHF 750 Mio.). Fridez war der Meinung, dass zuerst weitere Schritte in der Konzeption zur neuen Kampfjet-Beschaffung abgewartet werden sollten und dass der entsprechende Antrag des Bundesrates zu früh gestellt worden sei. Der Rahmenkredit wurde vom Nationalrat schliesslich mit 133 zu 26 Stimmen genehmigt, 21 Mitglieder der SP-Fraktion enthielten sich, um so ein Zeichen gegen die Strategie des Bundesrates zu setzen.
Gar nicht umstritten war die Immobilienbotschaft, ohne Debatte wurde dieser Kredit über CHF 461 Mio. einstimmig der Ständekammer überwiesen.

Armeebotschaft 2017 (BRG 17.027)
Dossier: Armee-Rüstungsprogramme
Dossier: Immobilienbotschaften des VBS
Dossier: Armeebotschaften
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

Nicht weniger als die „Rückkehr zur direkten Demokratie, wie sie von den Begründern der modernen Schweiz geschaffen wurde“ verlangte eine Motion Buttet (cvp, VS). Der 2015 eingereichte Vorstoss des Walliser Christdemokraten hatte seine Wurzeln in der damals recht virulent geführte Diskussion um die in den Medien so bezeichnete Initiativenflut. Um diese einzudämmen, forderte Yannick Buttet eine dynamische Anpassung der Zahl der benötigten Unterschriften für Volksinitiativen und Referenden prozentual zur Anzahl Stimmberechtigter. Er wies darauf hin, dass 1848 für eine Volksinitiative Unterschriften von 7,6% der Stimmberechtigten nötig waren, während 2011 nur noch 1,9% der Stimmberechtigten unterschreiben müssten. Buttet schlug vor, für die Initiative 4% und das Referendum 2% anzupeilen.
Justizministerin Simonetta Sommaruga wies in der während der Sondersession 2017 im Nationalrat geführten Debatte auf die Antwort des Bundesrates zum Postulat Vogler hin. Damals habe die Regierung einen Bericht versprochen, in dem die bestehenden Regelungen zum Initiativrecht hätten analysiert werden sollen. Da das Postulat allerdings bekämpft und schliesslich ohne Debatte abgeschrieben worden war, gäbe es heute keinen solchen Bericht. Sie wies darauf hin, der Bundesrat sei der Meinung, dass Änderungen bei den Volksrechten nur sehr zurückhaltend und nur mit sehr stichhaltigen Argumenten vorzunehmen sind. Eine von einer Motion intendierte Gesetzesänderung ohne vorgängige breite Diskussion lehne er deshalb ab. Auf die Nachfrage von Jakob Büchler (cvp, SG), ob die Bundesrätin nicht auch der Meinung sei, es gebe zu viele Volksinitiativen und höhere Hürden könnten diese eindämmen, reagierte Sommaruga magistral: Es sei nicht an der Regierung zu beurteilen, ob zu viele oder zu wenige Volksbegehren eingereicht würden. Die Volksinitiative als Instrument spiele aber eine wichtige Rolle im Dialog zwischen Bevölkerung und Parlament. Dass Letzteres sich vor Reformen der Volksrechte scheut, zeigte dann die recht deutliche Abfuhr, die dem Vorstoss mit 135 zu 37 Stimmen bei 13 Enthaltungen erteilt wurde. Ja sagten lediglich die BDP-Fraktion und die grosse Mehrheit der CVP, der GLP und der Grünen, wobei der Sprecher der Grünen Fraktion, Balthasar Glättli (gp, ZH), sogleich nach der Abstimmung eine Erklärung abgab, man habe sich geirrt und die Motion eigentlich ablehnen wollen.

Rückkehr zur direkten Demokratie (Mo. 15.3649)

Die Sicherheitspolitische Kommission des Nationalrates (SiK-NR) wollte mit einer Motion veranlassen, dass die Vollzugsstelle für den Zivildienst ins VBS transferiert wird und nicht länger beim WBF verbleibt. Die Kommission sah darin einen Vorteil in der Koordination: So könnten die Armeebestände besser überwacht, sowie Wechsel in andere Dienstsysteme besser dokumentiert werden. Daraus erhoffte man sich auch eine positive Wirkung auf die Rekrutierungszentren, die ebenfalls dem VBS unterstehen. Eine Kommissionsminderheit stellte sich gegen die Motion.
Ebenso positionierte sich der Bundesrat, der sich auf die Anfänge des Zivildienstes besann: Gerade weil bei der Einführung dieses Ersatzdienstes noch ein Gewissenskonflikt als vordergründige Armeeablehnung angenommen wurde, hatte man die Vollzugsstelle bewusst nicht dem damaligen Militärdepartement unterstellt, sondern beim Bundesamt für Industrie und Arbeit (BIGA), dem heutigen SECO. Diese Trennung sei nach wie vor angezeigt, so die Einschätzung der Regierung. Der anvisierte Transfer bringe auch kaum einen erkennbaren Nutzen. Wichtige Tätigkeitsbereiche der Zivildienstleistenden seien zudem im Umfeld des WBF angesiedelt, so beispielsweise die Landwirtschaft und die Bildung.

Einer kurzen Debatte im Nationalrat folgte dann jedoch die Zustimmung des Ratsplenums. Kommissionssprecher Büchler (cvp, SG) zeigte die Beweggründe der Kommission für diesen Antrag auf. Das Anliegen entstand bei der Kenntnisnahme des Berichts der „Studiengruppe Dienstpflichtsysteme” und ist im wesentlichen auf die zunehmende Zahl von Übertritten von AdA in den Zivildienst zurückzuführen. So war das erklärte Kernziel der Motion die „Sicherung der Armeebestände”, wofür es „mindestens 18'500 ausgebildeter Rekruten” bedürfe, so Büchler. Der kommissionsinterne Widerstand fusste weitgehend auf den gleichen Argumenten, wie sie der Bundesrat vorgebracht hatte. Lisa Mazzone (gp, GE) verdeutlichte die Bedeutung der institutionellen Trennung von der Armee, indem die Vollzugsstelle des Zivildienstes nicht beim VBS angesiedelt ist. Der Nationalrat überwies die Motion nach den Ausführungen von Bundesrat Schneider-Ammann mit 94 zu 85 Stimmen. Vergeblich hatte auch der Volkswirtschaftsminister die Vorzüge der gegenwärtigen Organisation unterstrichen.

Transfer der Vollzugsstelle für den Zivildienst ins VBS

Le 12 octobre 2016, le Conseil fédéral soumettait au Parlement le projet d'arrêté fédéral relatif à l'Accord sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité signé en avril 2016 avec le Monténégro (Lutte contre la criminalité. Accord avec le Monténégro). S'ajoutant à d'autres accords similaires déjà conclus avec différents pays d'Europe de l'Est et du Sud-Est, l'entente établie avec le Monténégro participe de manière directe au développement de la sécurité intérieure helvétique. Tel que spécifié par le socialiste Pierre-Alain Fridez (ps, JU), rapporteur pour la CPS-CN, l'accord en question a pour principal objectif de favoriser le "transfert d'informations et [ainsi] une meilleure collaboration entre les deux Etats pour repérer et démanteler des réseaux de crime organisé".
Dans les rangs des chambres fédérales, l'arrêté n'a pas suscité de discussion et a été adopté à l'unanimité lors du vote final du 29 septembre 2017 (194 voix pour, 0 contre et 0 abstention au Conseil national / 44 voix pour, 0 contre et 0 abstention au Conseil des Etats).

Lutte contre la criminalité. Accord avec le Monténégro

Die Armeebotschaft 2016 und die zweite Vorlage daraus, das Rüstungsprogramm 2016, wurden Ende September vom Nationalrat behandelt. Bereits in der Eintretensdebatte – die Vorlage wurde gemeinsam mit dem Zahlungsrahmen der Armee behandelt – zeigten sich die bürgerlichen Fraktionen gegenüber des Rüstungsprogramms positiv gestimmt. Auch die Signale aus der sicherheitspolitischen Kommission standen auf grün: Mit 17 zu 2 Stimmen bei 5 Enthaltungen wurde der Vorlage deutlich zugestimmt. Hierzu regte sich jedoch Widerstand, der sich in einem Nichteintretensantrag Mazzone (gp, GE) manifestierte. Sie gab zu bedenken, dass die eingesetzten CHF 1,34 Mrd. zu viel seien und es andere Bereiche gebe, welche die Bevölkerung in ihrem Alltag weit stärker berührten als Rüstungsbedürfnisse – Bildung, Forschung oder Entwicklungszusammenarbeit etwa. Gemessen an den geringeren Summen, die für die Rüstungsprogramme der letzten Jahre beantragt worden waren, sei die Verdoppelung in diesem Antrag nicht angemessen. Weitere Fragen bezüglich der Tauglichkeit der beantragten Waffensysteme wurden, wie schon in der erstberatenden kleinen Kammer, thematisiert. Mazzone stand jedoch mit ihrer Partei allein auf weiter Flur, auch die Sozialdemokratinnen und Sozialdemokraten wollten auf die Vorlage eintreten, um dann jedoch einzelne Posten zur Debatte zu stellen. Insofern war es nicht überraschend, dass für Nichteintreten lediglich 13 Stimmen abgegeben wurden, für Eintreten waren es 166 (1 Enthaltung).
In der Detailberatung standen den Mehrheitsanträgen beider Kommissionen (Sik-NR und FK-NR) auf Zustimmung zur Vorlage zwei Minderheitsanträge auf eine Reduktion des Gesamtumfangs des Rüstungspakets gegenüber. Eine Minderheit Fridez (sp, JU) wollte nur CHF 937 Mio. genehmigen und auf die Anschaffung der Mörser verzichten. Die Minderheit Amarelle (sp, VD) aus der FK-NR hatte beantragt, CHF 1,141 Mrd. zu genehmigen. Die Gegenanträge blieben jedoch erfolglos und in der Gesamtabstimmung folgte auch der Nationalrat dem Regierungsantrag deutlich mit 135 zu 37 Stimmen bei 15 Enthaltungen.

Armeebotschaft 2016 (BRG 16.026)
Dossier: Armee-Rüstungsprogramme
Dossier: Armeebotschaften
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

Kurz nach Bekanntwerden, dass Bundesrat Parmelin das BODLUV-Projekt sistiert hatte, wollte die SiK des Nationalrates proaktiv Einfluss auf das Armeebudget nehmen und mittels Motion sicherstellen, dass im Rüstungsprogramm 2017 sämtliche Armeefinanzen für die Rüstungsausgaben eingesetzt werden können und keine Restkredite entstehen. Weil BODLUV ursprünglich für das Rüstungsprogramm 2017 vorgesehen gewesen war und folglich mit dessen zwischenzeitlichem Wegfall Gelder frei geworden waren, wollte die Kommission erwirken, dass tatsächlich CHF 5 Mrd. für die Armee ausgegeben würden und nicht etwa weniger. Dieser Meinung war auch die Regierung, wie sie in ihrer Stellungnahme bekannt gab, jedoch empfahl sie die Motion gleichwohl zur Ablehnung. Sie stellte jedoch auch bloss in Aussicht, dass die Rüstungsplanung angepasst werde und für den im RP 2017 berücksichtigten Zeitraum andere Projekte anvisiert würden. Spezifische Projekte konnten damals vom Bundesrat noch nicht benannt werden.
Kommissionssprecher Büchler (svp, SG) appellierte im Nationalrat an seine Kolleginnen und Kollegen, dass die Armeeführung dringend Planungssicherheit brauche und dafür ein Rüstungsprogramm über CHF 700 Mio. nötig sei. Dies entsprach dem für BODLUV vorgesehenen Betrag. Minderheitssprecher Flach (glp, AG) hielt nichts von diesem Antrag und nannte ihn „sicherheitspolitisch und finanzpolitisch verantwortungslos”. Es gebe gar kein Beschaffungsprojekt mit diesem hohen Finanzbedarf, das bereits beantragt werden könne. Trotz Gegenwehr – auch des Verteidigungsministers – wurde die Motion mit 126 zu 63 Stimmen angenommen.

Motion Rüstungsprogramm 2017