Une majorité du Conseil national s'est opposée à l'initiative «Pour une suisse libre de pesticides de synthèse» et n'a pas souhaité proposer de contre-projet. Les parlementaires se sont simultanément emparés de cette initiative ainsi que de l'initiative «Pour une eau potable propre et une alimentation saine», rallongeant considérablement les discussions.
L'initiative «Pour une suisse libre de pesticides de synthèse» souhaite interdire, dans un délai de dix ans, toute utilisation de ces substances non naturelles ainsi que l'importation de toute denrée alimentaire ayant nécessité leur utilisation. Le rapporteur francophone de la CER-CN, Olivier Feller (plr, VD), a présenté ces deux initiatives comme ayant «un caractère extrémiste (..) de nature à menacer l'équilibre des marchés et à bouleverser gravement le monde agricole.» La commission a, par 18 voix contre 5 et 2 abstentions, proposé aux parlementaires ainsi qu'au corps électoral de rejeter l'initiative «Pour une suisse libre de pesticide de synthèse». Pour justifier sa position, la commission a évoqué une indéniable baisse de la productivité ayant pour corollaire une augmentation des importations.
Les député.e.s de la chambre basse se sont vu proposer diverses alternatives à ces deux initiatives, toutes rejetées par une majorité de la CER-CN. Celle-ci considère, en effet, que les autorités sont suffisamment actives sur le sujet, Olivier Feller citant tant le Plan d'action Produits phytosanitaires que la prochaine politique agricole PA 22+.
La première proposition alternative soumise aux député.e.s (minorité I) émanait de la gauche et souhaitait renvoyer les deux initiatives en commission afin qu'elle prépare un contre-projet indirect ayant trois objectifs: réduire, d'ici à 2030, les risques liés aux pesticides de moitié et encourager leurs alternatives; améliorer la protection des eaux, des organismes non-cibles et des sols contre les atteintes nuisibles – ces deux objectifs faisant directement référence au Plan d'action Produits phytosanitaire; baisser de manière conséquente l'apport en substances étrangères (nitrates, pesticides, etc.) dans les nappes phréatiques. Pour une courte majorité de la CER-CN (13 voix contre 12), renvoyer les deux textes d'initiative en commission impliquerait de repousser la date de la votation populaire, ce qui n'est pas envisageable au vu de la PA 22+ en préparation. La majorité ne peut pas s'imaginer que les discussions autour de la prochaine politique agricole se fasse sans savoir si le corps électoral plébiscite ou non ces deux initiatives. Pour le député issu des Verts, Daniel Brélaz (VD), la position de la majorité de la commission peut s'expliquer par leur espoir d'un rejet net des deux textes afin de pouvoir justifier, par la suite, une annulation d'une partie des mesures liées aux pesticides proposées par le Conseil fédéral dans la PA 22+. Parlant au nom de la minorité, Beat Jans (ps, BS) a motivé cette proposition de renvoi en commission par la volonté d'inscrire de manière contraignante dans la loi les objectifs que le Conseil fédéral a présenté dans le Plan d'action Produits phytosanitaire.
La deuxième alternative soumise aux député.e.s (minorité II), également présentée par le socialiste bâlois, proposait de reprendre l'initiative «Pour une eau potable propre» et de la retravailler afin de changer la Constitution de telle sorte à ce qu'il ne soit plus question d'une production libre de pesticides, mais de, selon les mots du socialiste: «(ein) Pflanzenbau, welcher grundsätzlich auf synthetische Pflanzenschutzmittel verzichtet». Ainsi, cette proposition de minorité veut faire en sorte qu'il soit clair que la production biologique puisse continuer à utiliser des produits phytosanitaires non-synthétiques. De plus, la minorité souhaitait qu'en lieu et place d'une obligation de produire son propre fourrage, les exploitations aient la possibilité d'en acheter au niveau de la région sans être pénalisées.
La troisième proposition (minorité III) a été défendue en plénum par la verte libérale Kathrin Bertschy (BE). Celle-ci met le doigt sur les excédents de nitrates, d'ammoniac et d'azote provenant de l'élevage dont elle veut réduire la quantité de 30 pour cent d'ici à 2030. Si cet objectif n'est pas atteint, alors la minorité Betschy propose de réduire les importations de fourrage, principal responsable de ces excédents provoquant un déséquilibre de l'apport en intrants.
Les opposant.e.s aux deux initiatives ainsi qu'aux diverses minorités ont dénoncé des propositions trop extrêmes ne prenant pas en compte les efforts constants entrepris par le monde agricole sur les questions environnementales. A l'image de l'agriculteur et député Andreas Aebi (udc, BE) qui, tout en reconnaissant le potentiel d'amélioration de l'agriculture, considère que ces efforts doivent bien plus passer par la formation et la transmission d'une passion. De plus, il a rappelé tout ce qui a déjà été fait par le monde agricole en la matière, notant une réduction de moitié ces dix dernières années de la quantité d'antibiotiques achetés, une diminution de l'utilisation des herbicides et du glyphosate ainsi qu'une augmentation de l'utilisation de produits phytosanitaires biologiques. Le député agrarien a donc appelé, au nom de l'UDC, à voter contre tous les textes.
Le groupe libéral-radical s'est également montré opposés aux initiatives, faisant confiance à l'action du gouvernement en la matière. Une partie du groupe, à l'image de Kurt Fluri (plr, SO), s'est toutefois montrée ouverte à soutenir la minorité I, afin que la commission puisse élaborer un contre-projet indirect. Cette position rejoint donc l'appel lancé par les jeunes libéraux-radicaux suisses qui se sont déclarés en faveur d'un contre-projet. Cela fait également écho à l'enquête d'opinion lancée à l'interne et qui a montré que 90 pour cent des membres du PLR seraient en faveur d'une réduction des pesticides. 64 pour cent des membres du parti vont même plus loin, souhaitant une interdiction.
Le groupe du PDC s'est montré plus tranchant, appelant à tout refuser, ne suivant donc pas l'avis de sa jeunesse de parti qui a appelé son parti mère à soutenir un contre-projet. Cette position a fait débat dans les médias, le PDC étant donc sur cette question moins ouvert que le PLR, cela alors que l'écologie est un thème porteur en cette année électorale. Au nom de son groupe, Markus Ritter (pdc, SG), également président de l'USP, a dénoncé des initiatives qui risquent de rendre les aliments sensiblement plus chers et mettant en danger d'autres secteurs comme l'hôtellerie ou la restauration. Le groupe du PBD a lui aussi recommandé aux député.e.s de rejeter les différents textes soumis au Conseil national, estimant que l'action gouvernementale va dans la bonne direction.
Par les voix de Tiana Angelina Moser (pvl, ZH) et d'Isabelle Chevalley (pvl, VD), le groupe vert-libéral s'est positionné pour l'élaboration d'un contre-projet aux initiatives jugées mal ficelées. Les verts-libéraux ont déploré le manque cruel de volonté politique en la matière ces dernières années. Ils n'ont pas manqué de rappeler que le monde agricole n'a atteint aucun des objectifs environnementaux fixés par la Confédération. Ils jugent, de plus, particulièrement problématique de subventionner à coup de milliards un secteur détruisant l'environnement. Le groupe des Verts a, lui, dit toute la sympathie qu'il avait pour les objectifs visés par les deux textes d'initiatives, mais a souligné préférer agir par le biais d'un contre-projet qui aurait l'avantage de mettre plus rapidement et plus efficacement des mesures en place. Cette position est rejointe par le groupe socialiste pour qui les deux initiatives vont trop loin à certains égards.
De plus, de nombreuses associations et organisations se sont montrées en faveur de l'élaboration d'un contre-projet, à l'image de la Fédération suisse de pêche, de l'Association des petits paysans, de diverses jeunesses de parti du centre et de droite (PLR, PBD, PEV, PDC, Vert'libéraux), de la Migros et de la Société Suisse de l'Industrie du Gaz et des Eaux.
Après un débat étalé sur deux jours et qui durera neuf heures, le Conseil national aura finalement décidé de rejeter l'ensemble des minorités, malgré le soutien de quelques élu.e.s du centre et du PLR: la minorité I Jans par 111 voix contre 78 et 4 abstentions; la minorité II Jans par 116 contre 73 et 4 abstentions; la minorité III Bertschy par 120 voix contre 71 et 2 abstentions. La proposition Molina (ps, ZH) d'accepter l'initiative n'a convaincu, elle, que 54 parlementaires, alors que 131 député.e.s s'y sont opposé.e.s (7 abstentions).

Dass die Schweiz haushälterischer mit ihrem Kulturland umgehen muss, darüber war man sich auch im Nationalrat, der die Zersiedelungsinitiative der Jungen Grünen in der Sommersession 2018 als Zweitrat beriet, einig. Gleichwohl stiess sich die Grossmehrheit der Parlamentarierinnen und Parlamentarier der grossen Kammer – ähnlich wie ihre Kolleginnen und Kollegen im erstberatenden Ständerat – insbesondere an der starren Forderung zum Einfrieren der Bauzonen. Darüber hinaus zeigte man bis in die Reihen der SP Unverständnis für den Zeitpunkt der Lancierung eines solchen Anliegens. Ein befristetes Bauzonenmoratorium – und somit eine etwas weniger radikale Forderung – sei ja Gegenstand der Landschaftsinitiative gewesen, die dann angesichts des als griffig erachteten indirekten Gegenvorschlags in Form der ersten RPG-Teilrevision zurückgezogen worden sei, so Beat Jans (sp, BS). Die Kantone hätten nun noch immer ein Jahr Zeit, Massnahmen gegen die Baulandhortung umzusetzen und bis dahin gelte faktisch ein Bauzonenmoratorium.
Während sich alle Fraktionen mit Ausnahme der Grünen geschlossen gegen das Anliegen stellten, gab sich die SP gespalten. Silva Semadeni (sp, GR) etwa äusserte ihren Unmut gegen die Verwässerung des revidierten RPG in kleinen Schritten, wie dies jüngst etwa durch die Schaffung von Ausnahmen für die Pferde- und die Kleintierhaltung sowie für Hotels geschehen sei. Im Raum hing auch die Befürchtung, dass im Rahmen der 2. Teilrevision des RPG die Bestimmungen zum Bauen ausserhalb der Bauzonen gar noch gelockert werden könnten, weswegen einige SP-Vertreterinnen und -Vertreter mit Zustimmung zur Initiative ein Zeichen zu setzen gedachten. Als Folge dieser Unstimmigkeiten beschloss die SP Stimmfreigabe. Zusammen mit Roger Nordmann (sp, VD) und Kommissionsmitgliedern der Grünen Fraktion beantragte die Bündner SP-Nationalrätin jedoch in einem Minderheitsantrag die Annahme der Initiative.
Die GLP attestiert der Bevölkerung Sympathien für den Landschaftsschutz und schlug deswegen als Gegenmassnahme einen direkten Gegenvorschlag zur Initiative vor, um diesem Anliegen zum Bodenschutz anders zu begegnen als der 2012 vom Volk knapp befürworteten Zweitwohnungsinitiative. Konkret beantragte die Partei im Namen einer Kommissionsminderheit Bäumle (glp, ZH), eine der drei in der Initiative enthaltenen Anliegen aufzunehmen, und verlangte – abweichend vom Initiativbegehren –, dass die Gesamtfläche an Bauten ausserhalb der Bauzonen nicht vergrössert werden dürfe.
Ganz woanders anzusetzen gedachte die SVP. Gemäss der Volkspartei ist die zentrale Ursache der Zersiedelung bei der Zuwanderung zu suchen. Verschiedene Redner der Fraktion versuchten die Diskussion in diese Richtung zu lenken, wobei SVP-Präsident Albert Rösti (svp, BE) Werbung für die hauseigene Begrenzungsinitiative betrieb. Gemäss dem St. Galler Nationalrat Brunner (svp, SG) wäre die Einschränkung der Zuwanderung «der beste Bodenschutz». Grünen-Nationalrat Girod (gp, ZH) entgegnete diesem Argument mit einem Vergleich der Stadt Zürich und der Stadt St. Gallen. Während Zürich bevölkerungsmässig wachse, bleibe die verbaute Fläche dank Förderung des verdichteten Bauens konstant. Anders in St. Gallen: Dort stagniere die Bevölkerung zwar, die Siedlungsfläche nehme aber dennoch zu.
Nach mehrstündiger und teils hitziger Debatte waren die Fronten zum Schluss dann doch ziemlich klar. Mit 135 zu 33 Stimmen bei 22 Enthaltungen – grösstenteils aus der SP-Fraktion – beschloss der Nationalrat, dem Volk die Zersiedelungsinitiative zur Ablehnung zu empfehlen. Unterstützung erhielten die Grünen durch eine knappe Mehrheit der SP-Fraktion. Auch der von der Minderheit Bäumle eingebrachte Antrag, der Initiative einen direkten Gegenvorschlag zur Einschränkung des Bauens ausserhalb der Bauzonen entgegen zu stellen, erlangte mit 44 zu 146 Stimmen (0 Enthaltungen) eine deutliche Abfuhr. Neben der GLP und den Grünen stimmte lediglich eine knappe Mehrheit der SP-Fraktion sowie die Nationalrätin und der Nationalrat der EVP für den Gegenvorschlag.

Am Ende der Sommersession 2018 verabschiedete der Ständerat seinen ablehnenden Antrag zur Zersiedelungsinitiative mit 34 zu 3 Stimmen bei 7 Enthaltungen. Das Schlussergebnis im Nationalrat lautete 143 zu 37 Stimmen (18 Enthaltungen) zu Ungunsten der Volksinitiative.

Der Abstimmungskampf zur Volksinitiative "Grüne Wirtschaft" verlief eher ruhig und lebte von Diskussionen zu möglichen Auswirkungen der Initiative. Während die Gegner – eine Allianz aus bürgerlichen Parteien, dem Hauseigentümerverband und gewichtigen Wirtschaftsverbänden – vor hohen Kosten und radikalen Einschnitten ins tägliche Leben warnten und sich „gegen den grünen Zwang" wehrten, bezeichneten die Befürworter solche Ängste als unbegründet. Auf der Seite der Befürworter fanden sich neben den Initianten des Volksanliegens, der Grünen Partei, die SP, die EVP und die GLP ein. Unterstützung erhielten sie vom WWF, von Greenpeace, der Gewerkschaft Unia und dem Wirtschaftsverband Swisscleantech. Dazu gesellten sich während der Kampagne auch einige Firmen, darunter prominent Ikea Schweiz. Zu Beginn der Kampagne schien das Anliegen auch bei den CVP-Frauen gut anzukommen; deren nicht komplett anwesender Vorstand fasste Anfang August 2016 nämlich zuerst mit knappem Mehr die Ja-Parole. Dies entgegen ihrer zuständigen Bundesrätin, welche die ablehnende Position des Bundesrates an ihrer Pressekonferenz Mitte August verteidigte und das Volksanliegen – obwohl im Grundgedanken richtig – als nicht umsetzbar und mit zu hohen Kosten verbunden bezeichnete. Aufgrund mehrerer Rückkommensanträge wurde danach der gesamte Vorstand per Email befragt, woraus schlussendlich eine Nein-Parole der CVP-Frauen resultierte.
Der relativ allgemein gehaltene Wortlaut der Volksinitiative definierte nur das Endziel des Anliegens, nämlich die Reduktion des „ökologischen Fussabdrucks" der Schweiz bis ins Jahr 2050 auf die ihr tatsächlich zur Verfügung stehende Ressource von einer Erde. Nach dem aktuellen Ressourcenverbrauch gerechnet würde die Schweiz drei Erden brauchen. Die Frage, wie dieses Ziel erreicht werden solle, liessen die Initiantinnen und Initianten im Wortlaut ihres Anliegens offen, was nicht nur dem Bund bei Annahme der Initiative viel Spielraum bei der Umsetzung verschaffen würde, sondern bereits während des Abstimmungskampfes viel Raum für Spekulationen liess. Die Medien präsentierten ihrer Leserschaft in der Folge Szenarien über konkrete und lebensnahe Auswirkungen des Volksbegehrens – so etwa über das zur Verfügung stehende Warmwasser beim Duschen oder die Höhe des Benzinpreises. Pünktlich zum 1. August meldete sich der Präsident des Schweizerischen Fleisch-Fachverbands und alt-Ständerat Rolf Büttiker etwa im Blick zu Wort und warnte davor, dass die Grünen der Schweiz „die [Cervelat-]Wurst verderben" wollen. Denn Büttiker befürchtete die Einführung einer Lenkungssteuer auf Fleisch, womit sich Herr und Frau Schweizer in Zukunft kaum mehr Fleisch würden leisten können (Blick, 30.7.). Im späteren Verlaufe der Kampagne diskutierte dann auch die NZZ einen „Mehrwertsteuer-Sondersatz auf Fleisch von vielleicht 150% oder mehr", der dann allenfalls nicht mehr mit den internationalen Handelsbestimmungen vereinbar wäre (NZZ, 23.8.). Ganz anders fielen die Aussagen der Befürworter aus. Man verlange keine Verhaltensänderungen, sondern wolle eine ressourcenschonendere Schweiz durch technologische Förderung erzielen, liessen federführende Stimmen etwa in Gestalt von Bastien Girod (gp, ZH) und Adèle Thorens Goumaz (gp, VD) verlauten. Der angedachte und zu guter Letzt im Parlament gescheiterte indirekte Gegenvorschlag zur Grünen Wirtschaft könne als Grundlage für die Umsetzung dienen. Zu einem ähnlichen Schluss kam denn auch der befürwortende Wirtschaftsverband Swisscleantech mit seiner Anfangs September vorgelegten Studie, deren Folgerungen ihrerseits von Gegnern der Initiative aus der Wirtschaft stark angezweifelt wurden. Denn eine vom BAFU in Auftrag gegebene und von RessourcenEFFizienz Schweiz (Reff) im Jahr 2013 präsentierte Studie, auf die sich die Gegnerschaft der Volksinitiative häufig berief, folgerte, dass ein nachhaltiger Ressourcenverbrauch kaum und nicht ausschliesslich durch Innovationsförderung zu erreichen sei. Diese Ergebnisse wiederum wurden von den Initiativbefürwortern kritisiert. Die Reff-Studie berücksichtige die technologische Innovation nur unzureichend und verwende zur Berechnung der Ressourcenbelastung ein anderes Mass. Während der CO2-Ausstoss bei auf dem ökologischen Fussabdruck basierenden Berechnungen für knapp drei Viertel der Klimabelastung verantwortlich sei, betrage dieser Anteil bei den Berechnungen der Reff-Studie nur knapp 20%. Grund dafür sei, dass diese die umfassendere Methode der ökologischen Knappheit verwende, auf die sich überdies auch der Bund stützt. Durch die Messung nach dem ökologischen Fussabdruck käme man dem Ziel der Initiative schon nur durch die Erfüllung der Verpflichtungen aus dem Pariser Übereinkommen zur CO2-Reduktion deutlich näher. Uneinig zeigte man sich auch betreffend das ökologische Renommée der Schweiz. Während auf der einen Seite gewisse Wirtschaftsvertreter die in Bezug auf Nachhaltigkeit bereits fortschrittliche Schweiz lobten, wurden die Befürworter der Initiative nicht müde zu betonten, dass die Schweiz längst nicht in jeglicher Hinsicht eine Spitzenreiterin sei. Insbesondere im Falle der produzierten Abfallmenge sei sie gar eine klare Nachzüglerin und zudem hätten gewisse Länder und die EU bereits Schritte in Richtung grüne Wirtschaft unternommen.
Gemäss Analysen des Forschungsinstituts Öffentlichkeit und Gesellschaft (fög) kam der Volksinitiative der Grünen in den Medien gleich viel Beachtung zu wie den beiden anderen zur Abstimmung stehenden Vorlagen (Nachrichtendienstgesetz, Volksinitiative "AHVplus"); im Längsschnittvergleich erhielten die drei Abstimmungsgegenstände innerhalb der 22 untersuchten Pressetitel hingegen eher unterdurchschnittliche Aufmerksamkeit. Im Vergleich zu anderen kürzlich dem Volk vorgelegten Umweltanliegen – namentlich die Volksinitiative "Energie- statt Mehrwertsteuer" – schätzten die Forscher die dem jetzigen grünen Volksanliegen zuteil werdende Medienaufmerksamkeit indes als eher hoch ein. Wie auch bei der Berichterstattung über die Volksinitiative "AHVplus" fiel die Tonalität der Beiträge zur Volksinitiative "Grüne Wirtschaft" nur ganz leicht zu Gunsten der Gegnerschaft aus, wobei die Berichterstattung in der Romandie betreffend das Umweltanliegen deutlich positiver war als in der Deutschschweiz. Eher ungleich lang waren die Spiesse in der Inseratekampagne. Gemäss Daten von Année Politique Suisse zeigte sich die Gegnerschaft für zwei Drittel der Inserate in den untersuchten 57 Printmedien verantwortlich. Die gegnerische Kampagne erreichte ihre Spitze drei Wochen vor Abstimmung, kurz nachdem die erste SRG-Trendumfrage eine Zustimmung zur Initiative zeigte. Auch die zweiten, 10 Tage vor der Abstimmung präsentierten Ergebnisse der Vorbefragung deuteten noch eher auf ein Ja hin, das aber seit der vorangegangenen Welle beachtlich an Stärke verloren hatte. Bereits ein knappes Nein ergab die am selben Tag publizierte Trendumfrage von Tamedia. Während die Befürworterinnen und Befürworter in der zweitletzten Woche vor der Abstimmung bezüglich Intensität der Inseratekampagne mit den Gegnerinnen und Gegnern gleich zogen, respektive die Gegnerseite zwischenzeitlich gar leicht überholten, dominierte die Gegnerschaft mit ihrer Kampagne in der letzten Woche erneut stark.

Am 17. Juni 2014 beriet der Ständerat als Erstrat über die bundesrätliche Botschaft zur Volksinitiative «Energie- statt Mehrwertsteuer». Eine Minderheit Recordon (gp, VD) beantragte die Rückweisung an die Kommission mit dem Auftrag, einen indirekten Gegenvorschlag zu prüfen, welcher eine Lenkungsabgabe auf nichterneuerbarer Energie vorsieht, deren Ertrag aber zurückverteilt wird. Die Kritik am Minderheitsantrag bezog sich vor allem darauf, dass ihm ein ganz anderes Konzept zugrunde liege als der Initiative und er deshalb nichts mit der Initiative zu tun habe. Der Minderheitsantrag wurde von der kleinen Kammer mit 29 zu 12 Stimmen bei einer Enthaltung verworfen. In der Debatte wurde der Volksinitiative wiederholt vorgeworfen, sie wage mit der Abschaffung der Mehrwertsteuer ein finanzpolitisches Abenteuer, sie sei unsozial und wirtschaftsfeindlich. Ein Antrag Diener (glp, ZH), welcher die Initiative zur Annahme empfahl, blieb chancenlos: Mit 34 zu 3 Stimmen bei 5 Enthaltungen folgte die kleine Kammer ihrer Kommission und nahm den Bundesbeschluss an. Am 23. September 2014 nahm der Nationalrat die Debatte auf. Die Kommission empfahl die Ablehnung von Initiative und Gegenvorschlag, eine Minderheit I Bäumle (glp, ZH) wollte die Initiative zur Annahme empfehlen und eine Minderheit II Girod (gp, ZH) schlug einen Gegenvorschlag vor, welcher eine Lenkungsabgabe auf nichterneuerbare Energieträger ebenso wie die Rückverteilung des Ertrags an die Bevölkerung vorsah. Beide Minderheiten fanden keine Mehrheit: Am 25. September 2014 verwarf der Nationalrat den Minderheitsantrag II Girod (gp, ZH) für einen Gegenvorschlag mit 110 zu 79 Stimmen (wobei die Fraktionen von GLP, GP und SP geschlossen für und die Fraktionen von CVP, FDP und SVP dagegen stimmten), sowie den Minderheitsantrag Bäumle (glp, ZH) für die Annahme der Volksinitiative mit 160 zu 27 Stimmen bei einer Enthaltung (Zustimmung nur von den Fraktionen von GLP und GP). In der Schlussabstimmung vom 26. September empfahl der Ständerat die Volksinitiative mit 40 gegen 3 Stimmen bei zwei Enthaltungen zur Ablehnung, der Nationalrat tat dies mit 171 zu 27 Stimmen.

Im Berichtjahr berieten die Räte über die Initiative für eine Volkswahl des Bundesrates. Die SVP hatte im Vorjahr 108'826 beglaubigte Unterschriften eingereicht. Das Begehren verlangt, dass der Bundesrat nicht mehr von der Bundesversammlung, sondern durch die Wahlbevölkerung gewählt wird. Die Wahl würde zeitgleich mit den Gesamterneuerungswahlen für den Nationalrat und im Majorzverfahren mit der Schweiz als einem Wahlkreis durchgeführt. Den italienischen und französischen Sprachminderheiten wären zwei Sitze garantiert. In seiner Mitte Mai an einer Medienkonferenz präsentierten Botschaft listete der Bundesrat zwar einige Vorteile einer Wahl der Regierung durch die Bürgerinnen und Bürger auf – so etwa die Stärkung der Legitimität der Exekutive, die Möglichkeit einer Belebung der Demokratie durch eine Debatte über Regierungsprogramme oder die zumindest vordergründig höhere Transparenz –, er empfahl das Begehren letztlich aber aufgrund gewichtigerer Nachteile zur Ablehnung: Das Regierungsgremium wäre kein Kollegium mehr, sondern eher eine Versammlung parteipolitischer Akteure. Die Kooperation mit den Medien würde im Interesse einer Wiederwahl noch stärker werden. Das Gewaltengefüge würde sich verändern, weil die Bundesversammlung eines wichtigen Kontroll- und Entscheidungsinstruments beraubt würde. Die stärker im Zentrum stehende Partei- statt Sachpolitik berge die Gefahr von Blockaden zwischen Parlament und Regierung. Weil bevölkerungsstarke Kantone mit dem vorgeschlagenen Wahlverfahren bevorteilt wären, würde das föderale Gleichgewicht gestört. Die teuren Wahlkampagnen würden zu einer Stärkung der Landes- gegenüber den Kantonalparteien führen und würden erstere überlasten. Die sprachliche Quotenregelung könnte sich als kontraproduktiv erweisen, weil ein Schutz der rätoromanischen Sprachminderheit gar nicht vorgesehen ist und die italienische und die französische Minderheit gegeneinander ausgespielt würden. Der Bundesrat wies insbesondere darauf hin, dass es für die Änderung gar keinen Anlass gebe. Die bisherigen, von der Bundesversammlung gewählten Bundesratskollegien seien nicht nur repräsentativ für alle Landesgegenden, sondern würden auch hohes Ansehen in der Bevölkerung geniessen und hätten sich als fähig erwiesen, Kriege, Bedrohungen und Wirtschaftskrisen zu umschiffen und verschiedene Herausforderungen erfolgreich anzunehmen und zu meistern. Es gäbe keinen Anlass, ein derart bewährtes Wahlverfahren zu ändern. In den langen und lebhaften Ratsdiskussionen wurde zudem darauf hingewiesen, dass die Idee einer Volkswahl des Bundesrates bereits bei den Verfassungsdiskussionen 1848 und 1872 und zweimal als Initiative der SP 1900 und 1942 jeweils abgelehnt worden sei. Diskutiert wurde auch ein drohender permanenter Wahlkampf, der stark von der finanziellen Potenz einzelner Parteien abhängen würde. Die SVP-Ratsvertreter argumentierten, dass die direkte Wahl der Exekutive in allen Kantonen sehr gut funktioniere. Die direkte Demokratie würde mit diesem Anliegen ausgebaut. Im Nationalrat hatten zwei Anträge von linker Seite für einen Gegenvorschlag, der die Erhöhung der Mitgliederzahl im Bundesrat auf neun und eine Transparenz der Kampagnenfinanzierung gefordert hätte, keine Chance. In der Schlussabstimmung wurde die Initiative im Ständerat mit 34 zu fünf Stimmen (bei 3 Enthaltungen) und im Nationalrat mit 137 zu 49 Stimmen abgelehnt. Zu den 48 Stimmen aus der SVP-Fraktion gesellte sich die Stimme von Girod (gp, ZH). Dass das Anliegen nicht wirklich in ein Links-Rechts-Schema passt, zeigt die im Berichtjahr noch nicht behandelte parlamentarische Initiative Wermuth (sp, AG) (12.489), die ebenfalls eine Volkswahl, allerdings in Verbindung mit einer Erhöhung der Zahl der Bundesräte auf neun und einer Einführung von Wahlfinanzierungsregeln, fordert. Der Vorstoss fand einige Mitunterzeichner aus dem linken Lager.

En novembre, l'initiative populaire du GSsA « Pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre » a été rejetée par 68,2 % des citoyens et tous les cantons. L’initiative visait à interdire l’exportation et le transit de matériel de guerre. Elle proposait des dispositions dérogatoires pour les armes de chasse et de sport ainsi que pour les appareils servant au déminage humanitaire et prévoyait des dispositions transitoires en faveur des régions et des employés touchés par les interdictions. Le Conseil fédéral a recommandé de rejeter l’initiative car il estimait que sa politique en matière de contrôle des exportations permettait de tenir compte de tous les intérêts concernés et qu’une interdiction supprimerait la base existentielle de l’industrie indigène de défense. Il considérait toutefois que les conséquences économiques d’une acceptation de l’initiative pour l’ensemble de la Suisse seraient modérées.

Lors de son examen au Conseil national, les groupes PDC, PLR et UDC se sont opposés en bloc à l’initiative populaire. Ils ont rappelé que la Suisse n’était pas le seul pays exportateur de matériel de guerre et se sont alarmés des effets d’une interdiction sur le tissu économique et la défense nationale suisse. Le député Borer (udc, SO) a estimé que l’exportation maintenait une industrie d’armement suisse qui permettait d’assurer la sécurité nationale. Le député Schneider-Ammann (plr, BE) a lui affirmé que les répercussions économiques potentielles d’une interdiction toucheraient 10'000 places de travail. L’initiative n’a ainsi été soutenue que par des députés issus des rangs écologiste et socialiste. Ces derniers ont mis en avant des arguments éthiques et humanitaires. Au vu de l’instabilité des pays acheteurs, ils ont estimé que les dispositions en vigueur, interdisant l’exportation de matériel de guerre vers des pays impliqués dans des conflits armés, ne donnaient aucune garantie à ce que le matériel exporté ne fût vendu par la suite à des pays en crise. Les députés Allemann (ps, BE) et Lang (pe, ZG) ont ainsi affirmé qu’il n’était pas possible de concilier la défense des droits de l’homme et la vente de matériel de guerre. Le député Girod (pe, ZH) a lui estimé que le maintien de places de travail ne justifiait pas une forme de commerce fondamentalement nuisible. La cheffe du DFE, Doris Leuthard, a conclu que si l’octroi d’une aide fédéral pendant dix ans permettant de financer une reconversion vers la production de matériel civil avait des répercussions financières peu prévisibles, les conséquences d’une adoption de l’initiative pour l’industrie de l’armement et la Suisse étaient largement prévisibles, à savoir une perte de places de travail, de savoir-faire et de sécurité. Elle a rappelé que les droits de l’homme et le maintien de la paix étaient des critères déjà pris en considération dans le contrôle des exportations de matériel de guerre. Le Conseil national a recommandé au peuple par 131 voix contre 63 de rejeter l’initiative.

Au Conseil des Etats, la majorité bourgeoise a estimé que les objections d’ordre économique, budgétaire et sécuritaire primaient sur les considérations éthiques et humanitaires. Le sénateur Frick (pdc, SZ) a tenu à rappeler que la législation suisse en comparaison internationale était l’une des plus restrictives dans sa surveillance des exportations de matériel de guerre. Il a ajouté que la plupart des exportations étaient destinées à des pays de l’OCDE qui utilisaient ce matériel dans le cadre d’opération de maintien de la paix ou de leur propre défense. A l’opposé, le sénateur Recordon (pe, VD) a affirmé que la mission de la Suisse n’était pas de contribuer au surarmement mondial et que des exportations de matériel de guerre nuisaient à sa réputation humanitaire en ne profitant que faiblement à son économie. Le Conseil des Etats a recommandé de rejeter l’initiative par 35 voix contre 7.

La campagne a été relativement intense malgré l’attention portée essentiellement sur l’initiative « Contre la construction de minarets » qui était soumise à votation à la même date. Deux camps se sont diamétralement opposés, témoignant d’une nette fracture entre la gauche et la droite et reprenant essentiellement les arguments mobilisés aux chambres. Celui des partisans à l’initiative populaire réunissait le PS, les Verts, le PdT, le PCS, le GSsA, l’Entraide protestante suisse (EPER), Caritas, la Déclaration de Berne (DB) et l’Œuvre suisse d’entraide ouvrière (OSEO). Celui des opposants alliait le Conseil fédéral, le PLR, le PDC, l’UDC, le PBD, les DS, l’UDF, le PDL, la Lega, l’USAM, Economie suisse, l’USP, l’UCAPS et la société suisse des officiers. Le PEV et les Verts libéraux ont laissé la liberté de vote tandis que les syndicats ont renoncé à formuler une recommandation.

Le 29 novembre, le peuple a clairement refusé l’initiative par presque 70% des voix. Tous les cantons l’ont refusé, la Suisse alémanique et les régions rurales l’ont fait de manière sensiblement plus forte.

L’analyse VOX a montré que le comportement de vote a été très fortement marqué par le clivage gauche-droite. Plus une personne se situait à gauche, plus elle se déclarait favorable à l’initiative. Ainsi, 82% des personnes se situant à l’extrême gauche et 57% de celles se situant à la gauche modérée ont accepté l’initiative tandis que 84% de celles qui se considéraient à droite l’ont rejetée. Les personnes se classant au centre de l’échiquier politique ont rejeté l’objet à 80%. Au niveau des affiliations partisanes, seuls les sympathisants écologistes ont approuvés de manière quasi unanime l’initiative, tandis que seulement 58% de ceux socialistes ont suivi la recommandation de vote de leur parti. Quant au bloc bourgeois, les sympathisants du PDC ont rejeté l’objet à 82%, tandis que ceux de l’UDC et du PLR l’ont rejeté respectivement à 87% et 88%. Au niveau des valeurs, le positionnement par rapport à l’armée a joué le rôle le plus déterminant. Les personnes souhaitant renforcer l’armée ont rejeté l’initiative populaire à 83% tandis que celles qui souhaitaient la réduire ont voté à 57% en sa faveur. Au niveau des caractéristiques sociétales et géographiques, le niveau de formation formelle a joué le plus grand rôle. Ainsi, plus la formation était élevée plus la probabilité d’adhérer à l’initiative était grande même si l’opposition à l’initiative a été importante dans tous les groupes : à 77% chez les personnes ayant terminé un apprentissage et à 54% chez les diplômés d’une haute école. Contrairement à l’initiative du GSsA de 1989 sur la suppression de l’armée, le comportement de vote n’a pas été lié de manière linéaire à l’âge. La tranche d’âge s’opposant le plus fortement à l’exportation de matériel de guerre a été celle de 40-49 ans (42%). Au niveau des motifs, les partisans de l’initiative ont mobilisé des raisons principalement éthiques et de politique étrangère, tandis que chez les adversaires la peur de perdre des places de travail a dominé très clairement. La crainte d’affaiblir l’armée suisse n’a été relevée que par 12% des adversaires à l’initiative.


Votation du 29 novembre 2009

Participation : 53.4%
Oui : 837 156 (31,8%) / 0 canton
Non : 1 798 132 (68,2%) / 20 6/2 cantons

Mots d’ordre :
– Oui : PS, Verts, PdT, PCS ; GSsA, Caritas, DB, OSEO.
– Non : PLR, PDC, UDC, PBD, DS, UDF, PDL, Lega ; USAM, Economiesuisse, USP
– Liberté de vote : PEV et Verts libéraux