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Akteure

  • Graf, Maya (gp/verts, BL) SR/CE
  • Pfister, Gerhard (cvp/pdc, ZG) NR/CN

Prozesse

  • Motion
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Rund zwei Monate nachdem das Bundesgericht die Abstimmung über die Initiative der CVP gegen die Heiratsstrafe annulliert hatte, reichten CVP-Präsident Gerhard Pfister (cvp, ZG) im Nationalrat und Pirmin Bischof (cvp, SO) im Ständerat zwei gleichlautende Motionen für eine Neubehandlung der Volksinitiative «für Ehe und Familie – gegen die Heiratsstrafe» im Parlament ein. Darin forderten sie den Bundesrat auf, dem Parlament die Möglichkeit zu geben, sich noch einmal unter Vorlage der korrekten Zahlen eine Meinung zur Initiative bilden zu können, und entsprechend den Bundesbeschluss über die Entscheidung des Parlaments vom Juni 2015 per sofort aufzuheben. Denn nicht nur das Schweizer Volk, auch das Schweizer Parlament habe auf der Basis von falschen Zahlen entschieden. Der Bundesrat solle dem Parlament nun eine neue Botschaft zur Volksinitiative oder eine Zusatzbotschaft zu einem relevanten, im Parlament hängigen Geschäft unterbreiten.
Der Bundesrat erklärte, dass der entsprechende Bundesbeschluss nicht Teil des Bundesgerichtsurteils gewesen und somit weiterhin gültig sei und er – oder auch das Bundesgericht – nicht die Kompetenz hätten, diesen Beschluss zu ändern oder aufzuheben. Durch eine Zusatzbotschaft zum im Parlament hängigen «Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer für eine (ausgewogene Paar- und Familienbesteuerung)» erhalte das Parlament aber die Möglichkeit, das Anliegen der Volksinitiative nochmals inhaltlich zu beraten.
Da er sein Anliegen durch die Zusatzbotschaft erfüllt sah, zog Pirmin Bischof seine Motion Anfang September 2019 zurück. Diskussionslos lehnte der Nationalrat in der Herbstsession 2019 auch die Motion Pfister ab.

Neubehandlung der Volksinitiative "für Ehe und Familie - gegen die Heiratsstrafe" im Parlament (Mo. 19.3757)
Dossier: Abschaffung der Heiratsstrafe
Dossier: Volksinitiative «für Ehe und Familie – gegen die Heiratsstrafe»: Initiative, Annullierung und Rückzug
Dossier: Reform der Ehe- und Familienbesteuerung seit 2000 – Gemeinschaftsbesteuerung oder Individualbesteuerung?

Lors de la discussion sur la motion de la CIP-CE demandant des adaptations ponctuelles du statut des étrangers admis à titre provisoire, une minorité emmenée par des députées et députés UDC ainsi que Gerhard Pfister (pdc, ZG) souhaitaient un rejet. Pour eux, il est préférable d'accélérer le renvoi des personnes concernées plutôt que de favoriser leur intégration sur le marché du travail. Après un court débat, la motion a été acceptée par 108 voix contre 63 et 2 abstentions. L'ensemble du groupe UDC a voté contre, ainsi que deux libéraux-radicaux et un PDC.

Statut des étrangers admis à titre provisoire (Mo. 18.3002)
Dossier: Ausländer- und Integrationsgesetz. Änderung (vorläufig Aufgenommene)

Le Conseil des Etats s'est penché sur la motion Pfister "Pas de voyage dans le pays d'origine pour les personnes admises à titre provisoire", en même temps que les motions 15.3803 et 15.3844, qui présentent toutes deux un contenu similaire. La motion Pfister est la seule des trois à avoir été acceptée, par 24 voix contre 13 et deux abstentions, selon la recommandation de la commission des institutions politiques (CIP-CE). En effet, le contenu de la présente motion est recouvert par les exigences de la motion 18.3002: Adaptations ponctuelles du statut des étrangers admis à titre provisoire, qui avait déjà été adoptée par le Conseil des Etats, mais elle va plus loin et pourrait être mise en œuvre en même temps que les autres adaptations, si la motion passe la rampe du Conseil national.

Pas de voyage dans le pays d'origine pour les personnes admises à titre provisoire (Mo. 15.3953)
Dossier: Ausländer- und Integrationsgesetz. Änderung (vorläufig Aufgenommene)

Le Conseil national a accepté en juin une motion Pfister: Pas de voyage dans le pays d'origine pour les personnes admises à titre provisoire. Selon le démocrate chrétien, le retour, même de courte durée dans le pays d'origine devrait avoir pour conséquence immédiate le retrait de l'admission provisoire. Le Conseil fédéral, opposé à la motion, a précisé que depuis la modification en 2012 de l'ordonnance sur l'établissement de documents de voyage pour étrangers, les possibilités pour les admis provisoires de retourner dans leur pays d'accueil ont déjà été restreintes. Les retours sont en principe des situations exceptionnelles, qui ne sont accordés qu'après examen de la demande, dont le motif doit être une maladie grave ou le décès d'un membre proche de la famille. L'objet a finalement été accepté par 128 voix contre 62, sans abstentions.

Pas de voyage dans le pays d'origine pour les personnes admises à titre provisoire (Mo. 15.3953)
Dossier: Ausländer- und Integrationsgesetz. Änderung (vorläufig Aufgenommene)

En juin 2017, le Conseil national a accepté par 119 voix contre 67 et 5 abstentions, une motion du groupe UDC visant à interdire les voyages à l'étranger aux requérants d'asile et aux personnes admises à titre provisoire. Cet objet a été immédiatement discuté après la motion Pfister, allant dans la même direction, mais se limitant à interdire les voyages dans le pays d'origine pour les personnes admises provisoirement. La députée Flückiger-Bäni (udc, AG), porte-parole de la motion, a expliqué les motivations du parti agrarien: des rapports publiés dans la presse font état de plus de 9'500 voyages à l'étranger autorisés pour des personnes requérantes d'asile ou admises provisoirement entre 2011 et 2015. Il s'agit pour l'UDC de manifestes abus du système de l'asile. A cela, la Conseillère fédérale Sommaruga a répondu qu'elle encourage vivement les personnes au courant de tels cas à les dénoncer au DFJP, qui les suivra. Selon la ministre, un simple nombre tiré d'un article de presse ne suffit pas. De plus, elle ajoute que la mesure est disproportionnée, dans le cas par exemple de voyages scolaires dans un pays limitrophe et sûr.

Interdire les voyages à l'étranger aux requérants d'asile et aux personnes admises à titre provisoire (Mo. 15.3844)
Dossier: Ausländer- und Integrationsgesetz. Änderung (vorläufig Aufgenommene)

Dans une motion adressée au Conseil national en juin 2016, le député Pfister demandait une évaluation des centres fédéraux pour requérants d'asile, faisant suite à l'acceptation par le peuple de la modification de la loi sur l'asile (LAsi). Le premier conseil avait accepté sa requête à l'unanimité, suivant en cela l'avis du Conseil fédéral, pour lequel une telle évaluation faisait de toute façon partie du projet initial. La discussion au Conseil des Etats n'a pas suscité de débat majeur, les sénateurs ayant plutôt profité de poser des questions sur l'avancement de la mise en oeuvre à la conseillère fédérale Sommaruga, avant d'accepter la motion à l'unanimité.

Évaluation des centres fédéraux pour requérants d'asile (Mo. 16.3478)

Nachdem die Reorganisation der Direktion für Entwicklung und Zusammenarbeit (DEZA) 2014 schlechte Noten erhalten hatte, wollte Gerhard Pfister (cvp, ZG) mit einer Motion die Kontinuität und Kohärenz des Bundesamtes steigern. Insbesondere das Rotationsprinzip bei der Besetzung der Direktion verhindere Stabilität. Idee des Vorstosses war es deshalb, aus der Deza ein Staatssekretariat zu machen, wobei es vorstellbar sei, einen Staatssekretär für aussenpolitische Kontakte und einen für Entwicklungszusammenarbeit zu bestimmen. Der Bundesrat lehnte die Motion mit der Begründung ab, die vorübergehende Ernennung des Direktors der Deza zu einem Staatssekretär sei bereits jetzt möglich. Da die Wahl des Deza-Direktors unbefristet erfolge, sei zudem Kontinuität gewahrt. Der Nationalrat folgte dieser Argumentation und versenkte die Motion in der Herbstsession 2016 diskussionslos.

Deza als Staatssekretariat?

In der Sommersession nahm auch der Nationalrat die Motion Maissen (cvp, GR) an. Der im Vorjahr bereits vom Ständerat gutgeheissene Vorstoss, verlangt von der Regierung eine kohärente Strategie für Berggebiete und ländliche Räume. Der Bundesrat hatte die Motion zur Ablehnung empfohlen, weil er einer scharfen Abgrenzung zwischen Stadt und Land das Denken und Planen in funktionalen Raumeinheiten vorgezogen hätte. Vor dem Hintergrund der angenommenen Zweitwohnungsinitiative stimmte der Nationalrat der Motion aber einstimmig zu. Er erhofft sich – gestützt auf die Ausführungen seiner Kommission – dass damit auch Zukunftschancen für die Berggebiete aufgezeigt werden können. Die Zweitwohnungsinitiative evozierte auch Diskussionen um einen besseren Schutz der kleinen Kantone. Gerhard Pfister (cvp, ZG) dachte laut über seine Idee einer fallweisen Ausserkraftsetzung des Ständemehrs nach, zum Beispiel wenn sechs Kantone eine Vorlage mit mehr als 66% der Stimmen ablehnen. Die Idee stiess jedoch auch in der Presse auf Skepsis.

Mo. 11.3927: Ausarbeitung einer Strategie für Berggebiete und ländliche Räume

Les chambres ont également adopté une motion Pfister (pdc, ZG), qui demandait au Conseil fédéral de mettre un terme à la coopération au développement avec la Corée du Nord. Les chambres avaient toutefois déjà adopté ce principe lors de l’examen de la continuation de la coopération technique et de l’aide financière en faveur des pays en développement.

Cessation de la coopération au développement avec la Corée du Nord