Der Ständerat beschäftigte sich in der Herbstsession 2022 als Zweitrat mit einer Motion Herzog (svp, TG) zur Stärkung der Kinder- und Jugendmedizin. Als Kommissionssprecherin der SGK-SR, die den Vorstoss im Vorfeld mit 7 zu 3 Stimmen angenommen hatte, setzte sich Maya Graf (gp, BL) für das Geschäft ein. Sie hob Defizite in der Versorgung im Bereich der Kinder- und Jugendmedizin hervor, weswegen diese nun mittels Massnahmen gestärkt werden müsse. Zwar anerkannte die Baselbieterin die bisher schon begonnenen Arbeiten zur Schliessung der bestehenden Datenlücken. Um den Defiziten nachhaltig begegnen zu können, seien jedoch vertiefte und periodische Analysen erforderlich. Eine Minderheit Hegglin (mitte, ZG) war indes der Ansicht, dass seit dem Einreichejahr 2019 bereits Vieles unternommen worden sei – etwa durch verschiedene Obsan-Studien –, und deshalb kein zusätzlicher Handlungsbedarf angezeigt sei. Ebenfalls dieser Meinung war Gesundheitsminister Berset. Er erläuterte, dass im Kompetenzbereich des Bundes bereits sehr viel erreicht worden sei und man gegen die Aufgabenverteilung zwischen Bund und Kantonen verstossen müsste, wolle man darüber hinausgehen. Nichtsdestotrotz folgte der Ständerat der Kommissionsmehrheit und nahm die Motion mit 23 zu 19 Stimmen (bei 1 Enthaltung) an.

Pour compenser la hausse des prix de l'énergie pour les ménages à faibles revenus, la sénatrice verte Maya Graf (verts, BL) propose des «allocations énergies» ciblées. Ces aides financières temporaires devraient permettre de compenser le probablement doublement des prix de l'énergie à l'horizon 2023.
Le Conseil fédéral s'est opposé à la motion. D'abord, il a reconnu que la reprise économique mondiale et la guerre en Ukraine avaient renforcé l'instabilité sur le marché de l'énergie et qu'une inflation supérieure à 2.5 pour cent devait être envisagée à moyen-terme. En revanche, il a jugé que la forte volatilité des prix empêchait une intervention fédérale urgente. Dans cette optique, il a précisé que les mesures sociales cantonales et communales sont, pour le moment, en mesure d'encaisser le choc de ce renchérissement pour les ménages à faibles revenus.
La motion a été rejetée par la chambre des cantons par 26 voix contre 15 et deux abstentions. Une motion identique 22.3782 a également été rejetée par la chambre du peuple.

Depuis 2021, la hausse des prix de l'énergie grève les budgets des ménages helvétiques. Plus particulièrement, les ménages à faibles revenus affectent jusqu'à 8-10 pour cent de leur revenu aux charges liées à l'énergie. Par conséquent, il est nécessaire de prévoir une allocation énergie, sur le modèle des primes de l'assurance maladie, pour les personnes à faibles revenus. Le sénateur Carlo Sommaruga (ps, GE) propose que la possibilité d'introduire une «allocation énergie» soit ajoutée à l'ordre du jour du groupe interdépartemental sur les conséquences de la hausse des prix de l'énergie.
Le Conseil fédéral a préconisé le rejet de la motion. D'après le gouvernement, et selon les dernières conclusions du groupe de travail interdépartemental, la situation n'est pas urgente. En effet, la forte volatilité induit une trop forte incertitude quant à l'évolution future des prix de l'énergie.
A l'identique de la motion Graf (verts, BL) 22.3805, la motion Sommaruga a été rejetée par 28 voix contre 10 et cinq abstentions.

Als Reaktion auf die während der Covid-19-Pandemie nötigen Triage-Entscheidungen verlangte Maya Graf (gp, BL) im März 2022 in einer Motion die Schaffung einer rechtlichen Grundlage für solche Entscheidungen. Triage-Entscheidungen beinhalteten die Beschlussfassung, wem bei Ressourcenknappheit im intensivmedizinischen Bereich eine Behandlung zukommen soll, und tangierten damit das «Recht auf Leben», erklärte die Motionärin. Insbesondere müsse in diesen Situationen eine Diskriminierung von Personen mit Behinderungen verhindert werden. Zwar habe die Schweizerische Akademie der medizinischen Wissenschaften ihre Richtlinien Ende 2020 angepasst, jedoch dürfe eine solch wichtige Frage nicht von Privaten entschieden werden, sondern brauche eine rechtliche Grundlage. Der Bundesrat erachtete die rechtliche Grundlage in dieser Frage mit dem Recht auf Leben, dem Rechtsgleichheitsgebot und dem Diskriminierungsverbot als gegeben. Die Schaffung einer allfälligen Triage-Richtlinie liege zudem in der Handlungskompetenz der Kantone. In der Sommersession 2022 wies der Ständerat die Motion auf Antrag von Philippe Bauer (fdp, NE) seiner Kommission zur Vorberatung zu.

Dans le cadre légal actuel, les non-professionnels peuvent utiliser certains produits phytosanitaires particulièrement dangereux pour les humains, l'environnement ou encore les abeilles. Il existe quelques 380 de ces pesticides accessibles à toutes et tous sur le marché. Bien que les autorités souhaitent renforcer les critères d'homologation dans le cadre du Plan d'action produits phytosanitaires et que des restrictions ont été édictées dans ce domaine en 2020, Maya Graf (verts, BL) estime qu'une interdiction complète pour les amateurs d'accès aux produits particulièrement dangereux se justifie, au vue des quantités répandues. 10 pour cent de l'ensemble des produits phytosanitaires utilisés en Suisse le seraient par des non-professionnel.le.s. Selon l'élue bâloise, la manipulation de tels produits ne devrait être possible que pour les personnes ayant fait une formation professionnelle, le niveau d'information nécessaire à une utilisation correcte étant sinon lacunaire. Elle a donc lancé une motion à cet effet. Le texte prévoit également l'établissement d'une liste positive, répertoriant les produits pouvant être utilisés par les non-professionnel.le.s, et de faire en sorte que ces produits soient vendus dans des petits contenants prêts à l'emploi.
En chambre, le Conseil des Etats a, dans un premier temps, décidé de renvoyer ce texte en commission, suivant ainsi une motion d'ordre de Werner Salzmann (udc, BE) qui estimait que certains points méritaient d'être clarifiés.
C'est à une courte majorité (5 voix contre 4 et 3 abstentions) que la CER-CE a décidé d'apporter son soutien aux propositions de Maya Graf, arguant de la nécessité de poursuivre les efforts en matière de réduction des risques liés aux produits phytosanitaires. Une minorité s'y est opposée, voyant dans les efforts déjà entrepris et les mesures prévues par les autorités une action suffisante dans ce domaine. Lors du deuxième passage en chambre Adèle Thorens Goumaz (verts, VD) a défendu le texte de sa collègue de parti en soulignant que cela permettrait d'accompagner et d'encourager le Conseil fédéral dans les mesures qu'il prévoit de mettre en œuvre. Hannes Germann (udc, SH) a, lui, estimé que les problèmes posés par les produits phytosanitaires étaient d'ores et déjà bien considérés par les autorités, défendant ainsi la minorité. Cette position est également partagée par le collège gouvernemental, comme rappelé par Alain Berset. Au vote, la motion a été soutenue par une majorité de 20 parlementaires contre 15 (2 abstentions), alors que 8 membres de la chambre haute, majoritairement de droite, n'y ont pas pris part. Bien que le texte ait été accepté par une coalition hétéroclite de politicien.ne.s, ces absences ont certainement pesé dans la balance.

Lors de la session de printemps 2022, le Conseil des Etats a débattu de la motion Chevalley (pvl, VD) acceptée dans la première chambre avec une majorité confortable. La commission de la chambre haute en charge du dossier s'est pourtant prononcée pour un rejet de celle-ci, estimant qu'une interdiction d'importation de certains trophées pourrait se montrer contre-productive, alors que la Cites privilégie le multilatéralisme et non les solutions unilatérales. Défendant la minorité, Maya Graf (verts, BL) a rappelé que lorsqu'on parle de trophées, il s'agit d'animaux tels que les lions, les éléphants, les rhinocéros ou encore les ours polaires. 602 de ces trophées ont été importés en Suisse en 2019. Selon l'élue écologiste, seul un pourcentage insignifiant des montants engrangés par la chasse aux trophées est reversé à la protection de la biodiversité et aux populations locales, contrant ainsi l'un des arguments soutenus par la majorité. S'appuyant sur une prise de position du WWF, opposé à cette motion, Matthias Michel (plr, ZG) en a appelé à ne pas céder aux arguments moraux mais bien de regarder les effets sur place d'une telle interdiction d'importation. Selon l'organisation environnementale, une chasse aux trophées régulée permet une meilleure protection des espèces menacées, notamment par une baisse du braconnage. Alain Berset, pour le Conseil fédéral, s'est également dit convaincu qu'une régulation des importations dans le cadre de la Cites ne peut qu'être plus efficace qu'une interdiction complète. Au vote, la motion n'a pas réussi à passer la rampe du Conseil des Etats, refusée par 22 voix contre 17 et 2 abstentions.

La Suisse n'interdira pas l'importation de fourrures issues d'animaux maltraités, comme l'a décidé le Conseil des Etats. Une majorité de 25 voix contre 19 s'est, en effet, dégagée pour rejeter la motion Aebischer (ps, BE). La chambre haute s'est laissée convaincre par les arguments de la majorité de la CSEC-CE, pour qui les récents renforcements législatifs suffisent. Ainsi, il est désormais, par exemple, obligatoire de déclarer les modes de production non-autorisés en Suisse comme tel sur les produits et les contrôles en magasin ont été renforcés. Comme exposé par Andrea Gmür-Schönenberger (centre, LU), la majorité veut également éviter de potentiels problèmes en lien avec les accords de l'OMC, le concept de maltraitance animale n'étant pas fixé à l'internationale. Finalement, le marché s'autorégulerait en la matière selon l'élue lucernoise, la fourrure n'étant plus du tout «cool» parmi les jeunes. Les plaidoyers de Maya Graf (verts, BL), d'Elisabeth Baume-Schneider (ps, JU) et de Thomas Minder (indépendant, SH) sur les lacunes législatives en la matière, sur la compatibilité avec les règles édictées par l'OMC – l'UE a pu interdire l'importation de fourrures de blanchon (le petit du phoque) et la Suisse les fourrures de chat et de chien – ou encore sur l'inefficacité des contrôles n'auront pas réussi à convaincre suffisamment de sénatrices et de sénateurs. De son côté, le Conseil fédéral a dit vouloir attendre encore deux ans afin de pouvoir évaluer l'efficacité des mesures récemment mises en place, voire de renforcer les sanctions, avant d'aller plus loin et d'envisager une interdiction. Le dossier n'est donc, malgré le refus de ce texte, pas entièrement clos.
Dans un même geste, il n'a pas été donné suite à une pétition (21.2021) à la teneur similaire et dotée de près de 43'000 signatures.

Lors de la session d'automne 2020, une motion de la sénatrice verte Maya Graf (BL) demandant une adaptation des droits de propriété intellectuelle pour la sélection végétale avait été renvoyée en commission pour discussions. A l'issue de celles-ci, une majorité de la CSEC-CE a décidé de déposer une motion alternative pour renforcer la transparence dans le domaine des brevets sur les plantes. La solution proposée par la commission est un compromis qui récolte le soutien tant du Conseil fédéral que de différentes organisations agricoles et de consommateurs. Pour le développement de nouvelles variétés végétales, les obtenteurs doivent pouvoir facilement savoir si les variétés qu'ils utiliseront pour débuter leurs recherches sont protégées par un brevet ou par une protection des obtentions végétales. Au nom de la commission, Benedikt Würth (centre, SG) a longuement expliqué la distinction entre les deux et les conséquences en cas d'utilisation par un tiers d'une variété protégée soit par l'un soit par l'autre. En effet, le droit fédéral distingue entre variétés obtenues grâce à des solutions technologiques, par modification du génome par exemple, (protégées par les brevets) et variétés obtenues par le biais de procédés classiques (variétés qui tombent sous la protection des obtentions végétales). Les registres manquent aujourd'hui de clarté à cet égard, ce qui complique le travail des entreprises développant de nouvelles variétés. La majorité de la commission estime donc qu'offrir de meilleures conditions-cadres permettra de renforcer l'innovation dans ce domaine. Pour la minorité, représentée par Matthias Michel (plr, ZG) et Andrea Gmür-Schönenberger (centre, LU), cette modification n'est pas nécessaire car la plupart des variétés proviennent du marché européen, dans le cadre duquel il existe des plateformes qui font la transparence sur le droit appliqué sur les différentes variétés vendues. La minorité redoute également que la Suisse soit un îlot en la matière au milieu de l'Europe si elle adapte sans concertation sa législation. Cela n'aura pas suffi à convaincre la chambre haute, qui a accepté, par 28 voix contre 10, la motion de la commission.

Maya Graf a retiré sa motion sur la propriété intellectuelle pour la sélection végétale, suite au dépôt par la CSEC-CE d'un texte s'attaquant de manière plus ciblée au manque de transparence dans le domaine des brevets sur les plantes.

Der Ständerat befasste sich in der Wintersession 2021 mit der Forderung nach einer Finanzierungsbotschaft für die Schweizer Teilnahme am EU-Austauschprogramm Erasmus plus. Brigitte Häberli-Koller (mitte, TG) erläuterte im Namen der WBK-SR, dass diese Sympathien für das Anliegen habe, jedoch mehrheitlich beantrage, die Motion abzulehnen, da die geforderte Präsentation einer solchen Botschaft bis Ende Wintersession 2021 nicht umsetzbar sei. Zudem liege seitens der EU noch kein Verhandlungsmandat vor. Carlo Sommaruga (sp, GE), der einen Minderheitsantrag auf Annahme der Motion gestellt hatte, sowie Maya Graf (gp, BL) waren anderer Meinung. Sie verwiesen auf die Relevanz dieses Austauschprogramms für junge Erwachsene und erinnerten daran, dass sich die Räte bereits für die Vollassoziierung der Schweiz ausgesprochen hatten. Es liege am fehlenden Respekt gegenüber dem Entscheid des Parlaments und am Mangel an politischem Willen seitens des Bundesrates, dass dieser in diesem Dossier nicht vorangehe. Anders sei es nicht zu erklären, dass er beispielsweise für das EU-Forschungsprogramm Horizon Europe bereits im Mai 2020 eine Finanzierungsbotschaft vorgelegt habe, obwohl dort vonseiten der EU auch kein Verhandlungsmandat vorgelegen habe.
Nachdem Bildungsminister Parmelin noch einmal dargelegt hatte, weshalb es dem Bundesrat derzeit nicht möglich sei, die geforderte Botschaft vorzulegen, lehnte die kleine Kammer die Motion mit 23 zu 14 Stimmen bei 3 Enthaltungen ab.

Der Ständerat befasste sich in der Wintersession 2021 mit einer Motion von Martina Munz (sp, SH), welche Freiwilligeneinsätze von Jugendlichen im Ausland fördern wollte. Brigitte Häberli-Koller (mitte, TG) argumentierte für die Mehrheit der vorberatenden WBK-SR, dass die Motion unnötig sei, da Organisationen, welche Austauschaktivitäten von Jugendlichen anbieten, bereits heute über das Kinder- und Jugendförderungsgesetz unterstützt würden. Darüber hinaus sei eine Schweizer Teilnahme an einem EU-Programm aufgrund der schwierigen Beziehungen zwischen der Schweiz und der EU derzeit unrealistisch. Dem entgegnete Maya Graf (gp, BL) für die Kommissionsminderheit, dass mit der Schweizer Separatlösung zu Erasmus plus nur ein sehr eingeschränktes Angebot für den Austausch im Freiwilligenbereich angeboten werde. Insbesondere für Jugendliche, die über einen Berufsbildungsabschluss verfügen, sei es fast unmöglich, einen solchen Austausch im Ausland durchzuführen. Die kleine Kammer lehnte die Motion jedoch mit 26 zu 13 Stimmen bei 2 Enthaltungen ab.

Als Zweitrat befasste sich der Ständerat in der Herbstsession 2021 mit einer Motion Graf (sp, BL) zur One-Health-Strategie mit systemischer Erforschung der Verbreitung von Antibiotikaresistenzen. Als Kommissionssprecherin ergriff die Motionärin gleich selbst das Wort. Die SGK-SR spreche sich mit 8 zu 0 Stimmen (bei 3 Enthaltungen) für das Geschäft aus, da es sich bei der Wirksamkeitsbewahrung von Antibiotika und beim Vorbeugen von Resistenzen um eine essenzielle gesundheitspolitische Aufgabe handle. In diesem Kontext strich die Baselbieterin die Bedeutung der Zusammenhänge zwischen Mensch, Tier, Pflanzen und der gemeinsamen Umwelt im Rahmen des One Health-Ansatzes hervor. Antibiotikaresistenzen würden zwar bereits in mehreren Forschungsprojekten aufgegriffen, Untersuchungen, welche dem besseren Verständnis der komplexen systematischen Zusammenhänge dienten, fehlten indes bislang. Gesundheitsminister Berset unterstützte die Motion. Er hob den politischen Ansatz des Vorstosses hervor, mit dem die Gesundheit von Mensch und Tier zusammengebracht werden soll. Seit 2013 umfasse das EDI nicht nur das BAG, sondern auch das BLV, wodurch Synergien geschaffen worden seien. Mit der Unterstützung des Parlaments wolle man den eingeschlagenen Weg gerne weiterverfolgen. Im Anschluss an diese Wortmeldung nahm der Ständerat die Motion stillschweigend an.

Während der Herbstsession beschäftigte sich der Ständerat mit einer Motion Graf-Litscher (sp, TG) zu Antibiotikaresistenzen und dem Potenzial von Komplementärmedizin. Hannes Germann (svp, SH) erklärte für die Mehrheit der SGK-SR, dass man – wie auch der Bundesrat – das Geschäft zur Ablehnung beantrage. Dies, weil bereits Programme und Forschungsmöglichkeiten bestünden, die auch der Komplementärmedizin offen stünden. Eine Minderheit Graf (gp, BL) setzte sich indes für die Annahme der Motion ein. Die Baselbieterin war der Auffassung, dass der Forschungsstand zum Nutzen der Komplementärmedizin im Zusammenhang mit der Reduktion von Antibiotika bislang ungenügend sei. Zudem machte sie auf den Verfassungsauftrag (Art. 118a BV) aufmerksam, gemäss welchem die Komplementärmedizin berücksichtigt werden muss. Anders als im Nationalrat blieb das Geschäft im Ständerat chancenlos. Mit 22 zu 11 Stimmen sprach sich die kleine Kammer dagegen aus.

Das Parlament habe die Forderung der Motionärin, die Kurzarbeitsentschädigungen für Einkommen bis CHF 4'000 während der Corona-Pandemie auf 100 Prozent des Monatslohns zu erhöhen, im Rahmen der ersten Änderung des Covid-19-Gesetzes in der Wintersession 2020 erfüllt, begründete die Mehrheit der SGK-SR im Januar 2021 ihren Antrag auf Ablehnung der Motion. Eine Kommissionsminderheit um Motionärin Maya Graf (gp, BL) beantragte aber dennoch, den Vorstoss anzunehmen, weil die Regelung im Covid-19-Gesetz bis Ende März 2021 begrenzt sei, das Problem aber voraussichtlich auch noch länger bestehen werde. Nachdem das Parlament die entsprechende Regelung in der Frühjahrssession 2021 in der zweiten Änderung des Covid-19-Gesetzes jedoch bis Ende Juni 2021 verlängert hatte, zog die Motionärin ihren Vorstoss Anfang März 2021 zurück.

Eineinhalb Monate nach Anpassung der Regeln zur Kurzarbeitsentschädigung an die Corona-Krise reichte Maya Graf (gp, BL) eine Motion ein, gemäss der die Kurzarbeitsentschädigung für Einkommen bis CHF 4'000 während der Corona-Pandemie 100 Prozent des Monatslohns, statt wie bis anhin 80 Prozent, betragen soll. Haushalte mit tiefen, nicht existenzsichernden Einkommen seien besonders stark von der Krise betroffen und man müsse verhindern, dass diese Personen unter das Existenzminimum gerieten und «in die Sozialhilfe gedrängt» würden. Ähnliche Motionen hatten zuvor auch Katharina Prelicz-Huber (gp, ZH; Mo. 20.3364) und Cédric Wermuth (sp, AG; Mo. 20.3192) eingereicht.
Der Bundesrat erwiderte in seiner Stellungnahme, dass das Ziel der KAE eben nicht in der Existenzsicherung der Arbeitnehmenden, sondern in der Verhinderung einer Ganzarbeitslosigkeit liege. Die vorgeschlagene Ausdehnung der KAE würde die entsprechenden Ausgaben um schätzungsweise 3 Prozent erhöhen. Der Bundesrat habe der ausserordentlichen Situation aber Rechnung getragen, indem im Moment die Einkünfte aus Zwischenbeschäftigungen während dem KAE-Bezug bei der Kurzarbeitsentschädigung nicht mehr abgezogen würden, wodurch Betroffene ihr Einkommen über ihren bisherigen Lohn hinaus aufbessern könnten.
In der Herbstsession 2020 wies der Ständerat die Motion der SGK-SR zur Vorbehandlung zu. Dabei könne man überprüfen, ob die Zuweisung der Personen an die Sozialhilfe gleich teuer komme wie die Erhöhung der KAE für tiefere Einkommen, argumentierte Charles Juillard (cvp, JU), der die Überweisung an die Kommission beantragt hatte.

La sénatrice bâloise Maya Graf (verts, BL) souhaite adapter les droits de propriété intellectuelle pour la sélection végétale de sorte à ce que la sécurité juridique des obtenteurs suisses soit améliorée. Pour cela, elle demande, premièrement, que la transparence soit renforcée, afin que les obtenteurs qui développent de nouvelles variétés sachent à l'avance si une demande de brevet est nécessaire, deuxièmement, de permettre aux obtenteurs de connaître le potentiel de commercialisation des nouvelles variétés, troisièmement, de clarifier la portée des brevets et finalement, de s'aligner sur la décision prise en 2020 par la Grande Chambre de recours de l'Office européen des brevets d'exclure les végétaux issus de procédés d'obtention essentiellement biologiques du système de brevet.
Lors des débats au Conseil des Etats, Ruedi Noser (plr, ZH) a demandé à ce que cette motion soit discutée en commission afin d'y voir plus clair. La motionnaire étant d'accord, le texte a été transmis à la CSEC-CE qui procédera à un examen préalable.

Im Februar 2020 widmete sich die SGK-SR einer Motion Bourgeois (fdp, FR) zum Spurenelement Selen, welche sie einstimmig zur Annahme empfahl. Man befürworte das vom Bundesrat in seiner Stellungnahme vorgeschlagene Vorhaben, den Selenstatus der Schweizer Bevölkerung alle 10 bis 15 Jahre mittels Studie zu untersuchen. Das letzte Mal habe eine solche Untersuchung 2005 stattgefunden. Für die Studien würden von Blutspenden stammende Blutproben herangezogen, so die SGK-SR in ihrem Bericht.
In der darauffolgenden Frühlingssession folgte das Stöckli seiner Kommission stillschweigend. Dies nachdem Maya Graf (gp, BL) die Überlegungen der SGK-SR präsentiert und Alain Berset die Motion im Namen des Gesamtbundesrates ebenfalls befürwortet hatte. Man wisse, wie man dieses Monitoring durchführen könne und mit welchen Organisationen – namentlich mit dem SRK – dies möglich sei. Weiter erklärte der Gesundheitsminister, dass die Analysen ohne Weiteres in die vom BLV regelmässig durchgeführten Studien integriert werden könnten. Berset rechnete für 2021 mit den Ergebnissen; ab diesem Zeitpunkt sei es möglich zu beurteilen, ob spezifische Massnahmen ergriffen werden müssten.