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Akteure

  • Gutjahr, Diana (svp/udc, TG) NR/CN
  • Cattaneo, Rocco (fdp, plr, TI) NR/CN

Prozesse

  • Motion
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Weil sie nicht innert zweier Jahre nach Einreichung behandelt worden war, wurde eine Motion von Rocco Cattaneo (fdp, TI) abgeschrieben, die der Digitalisierung der Bundesverwaltung zum Durchbruch hätte verhelfen sollen, wie der Motionär seinen Vorstoss betitelt hatte. Die Motion hätte vom Bundesrat die Schaffung einer interdepartementalen Organisationseinheit verlangt, welche die Federführung über alle Digitalisierungsprozesse innerhalb der Bundesverwaltung hätte übernehmen sollen.
Der Bundesrat hatte das Anliegen im September 2018 zur Ablehnung empfohlen. Digitalisierung sei wichtig und es liefen aktuell in der Tat zahlreiche Projekte, deren Führung aber in jedem Departement wahrgenommen werde. Eine koordinierende Rolle spiele dabei das Informatiksteuerungsorgan des Bundes (ISB) im EFD und es brauche im Moment deshalb kein spezifisches Gremium.

Digitalisierung der Bundesverwaltung (Mo. 18.5353)
Dossier: E-Government

La CSEC-CN avait déposé une motion incombant tout propriétaire de chat à faire pucer leur animal, de sorte de pouvoir les identifier électroniquement. Ce texte présente l'avantage de pouvoir stériliser tout chat n'ayant pas d'identification électronique et ainsi de mieux contrôler la prolifération des chats errants. Comme précisé par la rapporteuse francophone de la commission, Isabelle Chevalley (pvl, VD), cette prolifération est problématique d'un point de vue du bien-être animal – les chats errants développant souvent des maladies – mais également d'un point de vue de la protection de la biodiversité. En effet, un chat tue, par exemple, en moyenne 20 oiseaux par années. De plus, l'identification électronique des chats ferait suite à celle des chiens, déjà en place depuis de nombreuses années.
La conseillère nationale thurgovienne Diana Gutjahr (udc, TG) s'oppose à cette motion pour deux raisons principales: d'une part, cela serait, selon elle, transposer la responsabilité individuelle des propriétaires de chats à une responsabilité étatique – les autorités qui seraient chargées de pucer les chats errants – et d'autre part, la mise en œuvre de ces mesures coûterait énormément à la collectivité.
Le Conseil fédéral estime, quant à lui, que leur mise en place serait complexe et que la situation des chats ne peut être comparée à celle des chiens en ce qui concerne l'identification électronique – ces derniers devant posséder une puce pour des raisons de sécurité publique. Alain Berset a toutefois tenu à préciser que les autorités allaient poursuivre leurs efforts d'information sur cette thématique auprès de la population ainsi «qu'examiner des mesures en vue de faciliter la tâche des cantons dans l'exécution du droit»; les cantons et communes étant responsable sur ces questions.
Ces arguments ont convaincu une majorité d'élu.e.s, qui rejettent la motion par 97 voix contre 88.

Pour un meilleur contrôle de la prolifération des chats errants (Mo. 19.3959)