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  • Honegger, Fritz (fdp/prd, ZH) BR EVD / CF DFEP

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Bei den Institutionen lieferte die Regierung am meisten Diskussionsstoff und zwar wegen personellen Änderungen. Gerüchte hatten schon seit einiger Zeit Mutationen vorausgesagt, doch wurden diese gewöhnlich erst auf die nächsten Gesamterneuerungswahlen hin erwartet, das heisst für 1983. Deshalb kam es für die Öffentlichkeit eher überraschend, als am 25. August die Bundesräte Fritz Honegger (fdp) und Hans Hürlimann (cvp) ihre Demission auf Ende 1982 bekanntgaben, weil es gelte, im Spätjahr 1983 eine unerwünschte Dreier- oder Vierervakanz zu vermeiden. Eine umfassende Aussprache über die Rücktritte hatte im Gesamtbundesrat nicht stattgefunden. Vor allem Bundesrat Willi Ritschard (sp) empfand nun die Begründung seiner Kollegen Honegger und Hürlimann so, als wolle man auch für ihn selber zum voraus den Zeitpunkt des Ausscheidens festlegen und vielleicht sogar einen sanften Druck ausüben. Er behielt sich seine Entschlüsse ausdrücklich vor, und nach Konsultationen mit der Führung seiner Partei erklärte er sich bereit, nochmals Vizepräsident des Bundesrates und dann Bundespräsident zu werden, welche Ämter ihm dem Turnus gemäss in den Jahren 1983 und 1984 zufallen. Praktisch bedeutet dies, dass er – intakte Gesundheit vorbehalten – frühestens auf Anfang 1985 den Bundesrat zu verlassen gedenkt.

Bei den Mutmassungen über die Nachfolger für die beiden Demissionäre zeigte es sich bald, dass der Kanton Zürich nicht auf seinen traditionellen Sitz in der Landesregierung verzichten wollte. Dennoch tauchten auch Namen aus den verschiedensten übrigen Gegenden der Schweiz auf. Die Zauberformel allerdings wurde kaum in Frage gestellt, und ebensowenig glaubte jemand ernsthaft, die Zeit sei bereits reif für den Einzug einer Frau in den Bundesrat. Einzelne Politiker, die genannt wurden, verzichteten ausdrücklich auf eine Wahl, etwa die Ständeräte Letsch (fdp, AG) und Baumberger (fdp, AR). Für den Genfer Staatsrat Guy Fontanet (cvp) bildete sich ein besonderes Unterstützungskomitee, welches mit ganzseitigen Inseraten in grossen Deutschschweizer Zeitungen dafür warb, dass die Rhonestadt nach über 60 Jahren wieder einmal einen Bundesrat stellen dürfe. Für diese Kreise fiel die Kandidatenbezeichung durch die CVP-Fraktion ernüchternd und enttäuschend aus: bei den insgesamt fünf Wahlgängen fiel Fontanet als erster der Anwärter aus dem Rennen, vor den Ständeräten Franz Muheim (UR) und Julius Binder (AG). In der letzten Runde setzte sich dann der Luzerner Ständerat Alphons Egli gegen den Walliser Staatsrat Hans Wyer durch.
Sogar sieben Wahlgänge benötigte die FDP-Fraktion für ihre Nomination. Hier schied zuerst der Glarner Ständerat Peter Hefti aus, dann die Nationalräte Paul Wyss (BS) und Ulrich Bremi (ZH), darauf der Tessiner Ständerat Luigi Generali und Nationalrat Bruno Hunziker (AG), bis schliesslich Nationalrat Rudolf Friedrich aus Winterthur über den Berner Jean-Pierre Bonny, Direktor des BIGA, siegte.

Egli und Friedrich werden beide dem rechten Flügel ihrer Partei zugerechnet, so dass da und dort Besorgnisse über einen Rechtsrutsch in der Landesexekutive auftauchten und die SP-Fraktion für die Wahlen die Stimme freigab. Andere Kritiker sahen in R. Friedrich einen Konfrontationspolitiker, dem Fähigkeit und Bereitschaft zum Kompromiss abgingen. Weitere Kommentare bedauerten, dass das Übergewicht der Juristen im Bundesrat nochmals zunehme, und dass diesem fortan kein Wirtschaftsfachmann mehr angehöre. Die Vereinigte Bundesversammlung liess sich jedoch durch derartige Vorbehalte wenig beeindrucken und wählte am 8. Dezember Egli und Friedrich je im ersten Wahlgang als Bundesräte. Sie übernahmen das EDI (Egli) und das EJPD (Friedrich), dessen bisheriger Vorsteher Kurt Furgler ins EVD hinüberwechselt.

Bundesratsersatzwahl 1982

MIGRIERT Le projet est donc libellé, les rôles distribués et le dossier va pouvoir entrer dans sa phase parlementaire, puis recevoir l'aval du peuple et des cantons. Sur ce plan tout reste à faire, d'autant plus qu'un sondage réalisé en octobre a mis en évidence le caractère pour le moins versatile de nos concitoyens à l'égard de cette institution. 37 pour cent des personnes interrogées se prononceraient contre, 33 pour cent pour et 30 pour cent seraient encore indécises. Avec respectivement 37 pour cent de oui et 26 pour cent de non, les Romands seraient plutôt favorables à l'adhésion, alors que les Alémaniques, avec 40 pour cent de non et 32 pour cent de oui, plutôt réfractaires. Les résultats de ce sondage ne permettent évidemment pas de prédire l'issue du scrutin, que d'aucuns voudraient renvoyer à la prochaine législature. Ils reflètent néanmoins les clivages existant au sein du monde politique entre ceux qui poussent à un engagement immédiat, ceux qui, au contraire, y sont résolument hostiles et enfin ceux qui, tout en étant partisans, craignent un refus populaire dont les conséquences pourraient être plus néfastes qu'une simple abstention. Un comité d'opposition s'est constitué en fin d'année, présidée par un certain nombre de personnalités politiques. Composition de ce comité d'objection: Le Conseiller aux États H. Reymond (Pl. VD) et les membres du Conseil nationale C. Blocher (udc, ZH), O. Fischer (prd, BE), J. Iten (pdc, NW), H. Schalcher (pev, ZH). Cela dit et avant même la publication du message, le gouvernement avait insisté sur ses arguments majeurs en faveur de l'adhésion. La Suisse ne saurait rester plus longtemps à l'écart d'une organisation qui regroupe la presque totalité des Etats et qui tend à devenir le «centre de la coopération mondiale». Elle prolonge les efforts consentis pour la défense de nos intérêts dans les tribunes internationales qui nous étaient jusqu'à présent accessibles. Enfin, elle devrait nous permettre d'y débattre des sujets auxquels la Confédération a toujours été attachés, comme l'aide humanitaire ou la défense des droits de l'homme. C'est donc, a souligné un observateur de la politique nationale, «un exercice démocratique de psychologie» à l'échelon du pays qui va s'ouvrir et au terme duquel, quoi qu'il advienne, «l'image de la Suisse ne sera plus tout à fait la même». Par ailleurs, les déclarations ambiguës du Conseil fédéral F. Honegger aux Suisses de l'étranger à Soleure illustrent les différences qui existent encore au sein de l'administration fédérale.

L'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (MCF 81.081)
Dossier: UNO-Beitritt

Dans un message publié en hiver, le Conseil fédéral propose que la Suisse adhère en tant que membre à part entière à l'ONU (MCF 81.081). Le projet d'adhésion marque l'aboutissement d'un long processus puisque, sans compter notre participation aux différentes institutions spécialisées de cet organisme, pas moins de trois rapports gouvernementaux et la nomination d'une commission consultative d'experts auront vu le jour au cours de ces dix dernières années.
Un premier volet règle la procédure d'adhésion. A ce propos, un chapitre entier est consacré à la neutralité et au problème des sanctions établies par la charte. Selon ce projet, la Confédération ne participera à aucune des éventuelles mesures militaires décrétées à l'encontre d'une nation. D'ailleurs, aucun Etat ne peut être contraint à s'y associer automatiquement. Une déclaration d'entrée solennelle réaffirmera le maintien de la neutralité permanente et armée de notre pays. En revanche, pour ce qui est des sanctions d'ordre économique par exemple, elles seront appréciées non pas sous l'angle du «droit de neutralité», mais sous celui de la «politique de neutralité». La Suisse ne saurait en effet se soustraire à des mesures appliquées par la totalité des Etats membres et, dans le cas inverse, elle pourra toujours invoquer sa neutralité et s'en distancer. Ainsi définie cette politique de neutralité ne saurait entraîner nécessairement une attitude d'abstention systématique. La Suisse n'hésitera pas à prendre clairement position en se fondant sur un certain nombre de critères objectifs, tels que l'application du droit international ou le respect des droits de l'homme. Un second volet prévoit l'engagement de quelque trente nouveaux fonctionnaires et précise que le coût de l'opération ne devrait pas dépasser CHF 19 millions par année. Ce montant est du reste inférieur aux dépenses consenties à certains organismes spécialisés de l'ONU.

Le projet est donc libellé, les rôles distribués et le dossier va pouvoir entrer dans sa phase parlementaire, puis recevoir l'aval du peuple et des cantons. Sur ce plan tout reste à faire, d'autant plus qu'un sondage réalisé en octobre a mis en évidence le caractère pour le moins versatile de nos concitoyens à l'égard de cette institution. 37 pourcent des personnes interrogées se prononceraient contre, 33 pourcent pour et 30 pourcent seraient encore indécises. Avec respectivement 37 pourcent de oui et 26 pourcent de non, les Romands seraient plutôt favorables à l'adhésion, alors que les Alémaniques, avec 40 pourcent de non et 32 pourcent de oui, plutôt réfractaires. Un sondage identique, réalisé en octobre 1980, avait donné les résultats suivants: 39 pourcent de non, 32 pourcent de oui et 29 pourcent d'indécis. Le clivage Suisse romande, Suisse alémanique était aussi clairement apparu avec respectivement 35 pourcent de oui, 33 pourcent de non et 40 pourcent de non, 33 pourcent de oui.
Les résultats de ce sondage ne permettent évidemment pas de prédire l'issue du scrutin, que d'aucuns voudraient renvoyer à la prochaine législature.
Ils reflètent néanmoins les clivages existant au sein du monde politique entre ceux qui poussent à un engagement immédiat, ceux qui, au contraire, y sont résolument hostiles et enfin ceux qui, tout en étant partisans, craignent un refus populaire dont les conséquences pourraient être plus néfastes qu'une simple abstention. Un comité d'opposition s'est constitué en fin d'année, présidée par un certain nombre de personnalités politiques.
Composition de ce comité d'objection: Le Conseiller aux États H. Reymond (Pl. VD) et les membres du Conseil nationale C. Blocher (udc, ZH), O. Fischer (prd, BE), J. Iten (pdc, NW), H. Schalcher (pev, ZH). Cela dit et avant même la publication du message, le gouvernement avait insisté sur ses arguments majeurs en faveur de l'adhésion. La Suisse ne saurait rester plus longtemps à l'écart d'une organisation qui regroupe la presque totalité des Etats et qui tend à devenir le «centre de la coopération mondiale». Elle prolonge les efforts consentis pour la défense de nos intérêts dans les tribunes internationales qui nous étaient jusqu'à présent accessibles. Enfin, elle devrait nous permettre d'y débattre des sujets auxquels la Confédération a toujours été attachés, comme l'aide humanitaire ou la défense des droits de l'homme.
C'est donc, a souligné un observateur de la politique nationale, «un exercice démocratique de psychologie» à l'échelon du pays qui va s'ouvrir et au terme duquel, quoi qu'il advienne, «l'image de la Suisse ne sera plus tout à fait la même». Par ailleurs, les déclarations ambiguës du Conseil fédéral F. Honegger aux Suisses de l'étranger à Soleure illustrent les différences qui existent encore au sein de l'administration fédérale.

Par ailleurs, le parlement a approuvé sans opposition majeure les deux protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949 sur la protection des victimes en temps de guerre (MCF 81.004). Le premier protocole se rapporte aux conflits internationaux. Il élargit les mesures dè protection à de nouveaux types de conflits, tels que les luttes pour l'autodétermination ou les combats de libération. Le second s'intéresse davantage aux victimes des conflits armés internes. Par ailleurs, ces protocoles développent encore de manière considérable les règles sur la conduite des hostilités adoptées à La Haye en 1907 et qui n'ont jamais été retouchées depuis lors. Ils améliorent en outre la protection des blessés et celle du personnel sanitaire. Seuls 17 Etats les ont jusqu'à présent ratifiés.
Enfin, en matière de désarmement, le Conseil national a ratifié la convention visant à limiter l'emploi de certaines armes stratégiques particulièrement traumatisantes pour la population civile (MCF 81.061).

L'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (MCF 81.081)
Dossier: UNO-Beitritt

Auch die EFTA feierte ihr zwanzigjähriges Bestehen. An der Jubiläumstagung in Schweden und an der Genfer Ministerkonferenz setzte sich Bundesrat Honegger für eine auf Geldwertstabilität bedachte und an marktwirtschaftlichen Grundsätzen orientierte Wirtschaftspolitik ein. Gewerkschaftliche Kreise in der EFTA, namentlich aus Skandinavien, befürworteten jedoch eine konzertierte Beschäftigungspolitik. In bezug auf das Verhältnis der EFTA zu den EG wandte sich Honegger gegen neue institutionelle Bindungen; ein freiwillig koordiniertes Vorgehen seitens der EFTA-Länder sei vorzuziehen. Schweden und Norwegen scheinen jedoch geneigt zu sein, der Zusammenarbeit von EG und EFTA einen «politischeren» Rahmen zu geben.

Die EFTA feierte ihr zwanzigjähriges Bestehen

Die aus Nationalökonomen gebildete Expertengruppe (im Volksmund «Kommission der drei Weisen» genannt) veröffentlichte zum letztenmal ihren Bericht zur Wirtschaftslage. Die Nichtweiterführung des seit 1977 vom EVD und der Nationalbank an ausserhalb der Verwaltung stehende Experten erteilten Auftrags, die wirtschaftliche Lage sowie gewisse Spezialgebiete zu analysieren, blieb nicht unwidersprochen. Bundesrat Honegger gab die Zusicherung ab, dass innerhalb der zu reorganisierenden Kommission für Konjunkturfragen ein Unterausschuss aus Hochschulangehörigen gebildet werde, der in Zukunft ähnliche Aufträge übernehmen könnte.

Erstellen von Wirtschaftsprognosen, Erforschung von Konjunkturprognosen

Das Parlament der Europäischen Gemeinschaften befasste sich mit einer mehrere Jahre zurückliegenden Kollision zwischen schweizerischem Strafrecht und EG-internem Wettbewerbsrecht. 1973 hatte ein ausländischer Angestellter der Firma Hoffmann-La Roche, Stanley Adams, den EG Informationen übermittelt, die 1976 zur Verurteilung des schweizerischen Chemie-Konzerns wegen Verstosses gegen die Kartellvorschriften der EG führten; das Urteil wurde 1979 vom Gerichtshof der EG bestätigt. Die Schweiz sprach Adams aufgrund der Artikel 273 und 162 des Strafgesetzbuches der Wirtschaftsspionage und des Verrates von Geschäftsgeheimnissen für schuldig. Das Europäische Parlament fasste 1980 eine Resolution, welche die EG-Kommission aufforderte, der Schweiz nahezulegen, den «Fall Adams» wieder aufzurollen und zu garantieren, dass Personen, die Verletzungen des Freihandelsabkommens zwischen der Schweiz und den EG bekanntgeben, nicht gerichtlich verfolgt werden. Der Schweiz wurden daraufhin einige Rechtsfragen über die Auslegung von wettbewerbs- und strafrechtlichen Grundsätzen vorgelegt, die sich zwar inhaltlich von den Vorgängen um den «Fall Adams» ableiteten, formal aber nicht damit verknüpft waren; die EG-Kommission und die Schweiz waren sich einig, dass die Affäre nicht wieder aufgerollt werden sollte. Im Gemischten Ausschuss Schweiz-EG sicherte die Schweiz zu, sie werde alles im Rahmen ihrer Rechtsordnung Mögliche tun, um die Entstehung eines neuen «Fall Adams» zu verhindern. In einer Antwort auf eine Interpellation der sozialdemokratischen Fraktion äusserte der Bundesrat seine Ansicht, dass das Freihandelsabkommen mit den EG das schweizerische Strafrecht nicht betreffe. Art. 273 des Strafgesetzbuches lasse jedoch einen Ermessensspielraum offen, in welchem man das Freihandelsabkommen berücksichtigen könne. Einen Vertrag mit den EG über Rechtshilfe hielt der Bundesrat für unnötig, da es bereits das Verfahren im Gemischten Ausschuss gebe. Von sozialdemokratischer Seite wurde verlangt, Adams sollte in der Schweiz freigesprochen werden; da das Freihandelsabkommen vorsehe, dass die Vertragsparteien alles unterlassen sollen, was die Vertragserfüllung behindern könnte, dürfe man nicht Informanten bestrafen.

Im Handel mit Erzeugnissen aus Landwirtschaftsprodukten zwischen der Schweiz und den EG waren in den letzten Jahren Probleme aufgetreten. Diese konnten 1980 mit dem Abschluss der Agrarverhandlungen aus dem Weg geräumt werden. Bei einigen Produkten der Nahrungsmittelindustrie erhielt die Schweiz das Recht zur vollen Anwendung der Einfuhrzölle, welche die Preise der in den importierten Konkurrenzprodukten verarbeiteten Rohstoffe auf das schweizerische Niveau anheben. Dieses Entgegenkommen der EG ermöglicht die konsequente Verwirklichung des Agrarpreisausgleichs im Sinne des Gesetzes über die Ein- und Ausfuhr von Erzeugnissen aus Landwirtschaftsprodukten, welches der Souverän 1975 angenommen hatte. Als Gegenleistung gewährt die Schweiz Zollsenkungen bei einigen Importen.

Die Erweiterung der EG nach Süden stellt einen weiteren Schritt auf dem Weg zur europäischen Integration dar. 1980 wurde die Aufnahme Griechenlands in die EG beschlossen. Im Rahmen des Freihandelsabkommens der Schweiz mit den EG läuft der Handelsverkehr mit Industrieprodukten zwischen Griechenland und der Schweiz seit dem ersten Januar 1981 zollfrei ab; ausgenommen sind jene Erzeugnisse, für welche bis Ende 1985 eine Übergangsregelung gilt.
Gegenüber einem Postulat (Po. 79.342) Barchi (fdp, TI), das die Prüfung der Frage verlangte, ob Schweizer Beobachter zum neuerdings gewählten Europäischen Parlament entsandt werden könnten, nahm der Bundesrat eine ablehnende Haltung ein; unter anderem begründete er dies damit, dass die Arbeit des Europäischen Parlaments bereits durch die Schweizer Mission bei den EG verfolgt werde. Der Nationalrat sprach sich daraufhin gegen die Überweisung des Postulates aus.

Auch die EFTA feierte ihr zwanzigjähriges Bestehen.
An der Jubiläumstagung in Schweden und an der Genfer Ministerkonferenz setzte sich Bundesrat Honegger für eine auf Geldwertstabilität bedachte und an marktwirtschaftlichen Grundsätzen orientierte Wirtschaftspolitik ein. Gewerkschaftliche Kreise in der EFTA, namentlich aus Skandinavien, befürworteten jedoch eine konzertierte Beschäftigungspolitik. In bezug auf das Verhältnis der EFTA zu den EG wandte sich Honegger gegen neue institutionelle Bindungen; ein freiwillig koordiniertes Vorgehen seitens der EFTA-Länder sei vorzuziehen. Schweden und Norwegen scheinen jedoch geneigt zu sein, der Zusammenarbeit von EG und EFTA einen «politischeren» Rahmen zu geben.

Aussenwirtschaftspolitik