Rétrospective 2020: Groupes sociaux

Pendant plusieurs années consécutives, la politique d'asile occupait le premier plan des discussions parlementaires au sujet des groupes sociaux. Cette année, comme par ailleurs la précédente, la question des personnes réfugiées est restée plus en retrait. La restructuration du domaine de l'asile terminée trop récemment pour qu'il soit possible de bénéficier d'un recul suffisant pour en faire la critique est sans doute une partie de l'explication, de même que les mouvements populaires d'égalité des genres et d'orientation sexuelle, qui ont réussi à faire entrer leurs thèmes sous la coupole.

Politique à l'égard des étrangers: Au printemps 2020, le Conseil national a définitivement liquidé la question du délit de solidarité. Il a refusé de donner suite à l'initiative parlementaire Mazzone, qui voulait réintroduire la notion de motifs honorables, atténuant voire annulant la peine en cas d'aide au séjour illégal (art. 116 LEI). Deux pétitions émanant d'organisations de la société civile avaient été déposées en soutien à l'initiative, en vain. Du côté de la droite, la question de la régulation de l'immigration est restée d'actualité. Le député Philippe Nantermod a réussi à faire accepter un postulat demandant au Conseil fédéral de réfléchir sur une adaptation des contingents de personnes étrangères qui pourraient absorber les besoins de l'économie, tandis que l'UDC n'a pu que constater l'échec dans les urnes de son initiative de limitation.

Qu'à cela ne tienne, l'UDC aura l'occasion de proposer des limitations supplémentaires dans le cadre de la politique d'asile. Bien que recalée sous sa forme parlementaire, l'initiative promue par Luzi Stamm, qui vise à privilégier l'aide sur place plutôt qu'un accueil sur le territoire suisse, sera proposée prochainement au peuple. Pour la deuxième année consécutive, l'asile n'a pas occupé la place principale parmi les sujets les plus abordés dans ce chapitre. La récente restructuration du domaine de l'asile – absence de recul – ou encore la prégnance des thèmes liés à la situation sanitaire peuvent expliquer cette baisse d'intérêt des parlementaires. Cependant, quelques objets ont quand même été discutés, d'un point de vue principalement sécuritaire par la droite, et sous un aspect humanitaire et de défense des droits humains par la gauche. Des sanctions plus lourdes pour les requérant-e-s d'asile mineur-e-s considérés comme réfractaires ont été refusées, tandis que la possibilité de contrôler les téléphones portables (initiative Rutz) et la substitution de la détention administrative par un bracelet électronique (motion Nantermod) ont passé les premières étapes vers une acceptation. En revanche, l'initiative Müller, qui visait à réduire le droit au regroupement familial pour rendre opératoire le permis S a échoué au deuxième conseil.

Plusieurs objets parlementaires souhaitaient mettre un terme à la détention administratives des enfants. Seule une initiative cantonale genevoise a passé la rampe, d'un cheveu, au Conseil national. L'initiative Mazzone et le postulat Quadranti (pbd, ZH) ont été refusées et respectivement retirées.

Alors que la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen présentait le «nouveau pacte sur la migration et la solidarité», censé succéder aux Accords de Dublin en matière d'asile, une motion de la CIP-CN demandait au Conseil fédéral de s'engager au niveau européen pour venir en aide aux personnes dans les camps de la mer Egée ainsi que pour une réforme de ces accords.

Dans le domaine de la politique d'égalité de genre et d'orientation sexuelle, quelques pas décisifs ont été franchis. Au terme d'une longue campagne, placée sous le signe du compromis (deux semaines au lieu de quatre prévu par l'initiative retirée), la population votante a accepté un congé paternité, financé par les APG. Plusieurs objets concernant l'égalité dans le monde du travail ont également été traités. Un postulat Marti demandant une recension précise et régulière des différences de salaire entre hommes et femmes, a été adopté par le Conseil national. En revanche, ce même conseil a refusé d'entrer en matière sur quatre initiatives proposant de mettre en œuvre des mécanismes contraignant pour atteindre l'égalité salariale. Suite à ces refus, la CSEC-CN a décidé de lancer sa propre initiative demandant la transmission des résultats des analyses des inégalités de salaire à la Confédération. Il en a été de même pour une motion Reynard qui souhaitait sanctionner plus durement les licenciements pour cause de grossesse ou de maternité. Par contre, un postulat Moret (plr, VD), demandant un recensement des besoins et de l'offre en matière de conseil pour faciliter la réinsertion professionnelle des femmes qui ont cessé de travailler pour des raisons familiales a été accepté par la chambre basse en septembre.

Deux victoires d'étape pour les personnes homosexuelles. D'abord, les deux conseils ont accepté l'initiative vert'libérale pour le mariage pour toutes et tous. Puis, suite à la votation populaire du 9 février, les propos homophobes seront désormais punis, au même titre que les injures racistes; les attaques contre les personnes transgenres ne sont toutefois pas concernées par le projet, selon le compromis trouvé en chambres. Il devrait par contre être plus facile pour elles de changer de sexe à l'état civil, grâce aux travaux parlementaires actuellement menés en ce sens.

La lutte contre les violences faites aux femmes est restée au point mort au Conseil national, quatre objets qui allaient dans ce sens ont échoué. Deux initiatives parlementaires, déposées par la députée UDC Céline Amaudruz voulaient considérer l'atteinte fondée sur l'appartenance au sexe féminin ou à un corps de police comme des circonstances aggravantes et renforcer la protection de ces personnes. Le Conseil national a refusé d'y donner suite. Une motion qui visait à octroyer un permis de séjour aux victimes de violences, dans le sens de la Convention d'Istanbul, a été classée, faute de traitement dans un délai de deux ans. Enfin, la chambre basse a refusé de donner suite à une initiative parlementaire Wasserfallen (plr, BE), qui voulait augmenter l'indemnité maximale due à la victime en cas de harcèlement sexuel au travail.

Si la politique familiale a trouvé un large écho dans la presse durant cette année 2020, c'est principalement dû à la votation sur le congé paternité. Au Parlement, l'autre événement notoire est l'avancée des travaux sur l'allocation familiale en cas d'adoption, à savoir un congé parental de deux semaines, qui avaient été lancés en 2013 par le PDC Marco Romano. Après l'entrée en matière par la chambre basse, il appartient au Conseil des États de statuer sur le projet.

Un rapport sur les moyens de prévenir la violence sur les personnes âgées a été publié en septembre 2020. Au sujet de la politique concernant les personnes en situation de handicap, le Conseil des États a adopté un postulat Maret demandant d'investiguer les possibilités d'attribuer aux proches aidants une allocation perte de gain, notamment lors de la situation sanitaire particulière liée au coronavirus.

Pandémie mondiale oblige, les débats sociétaux ont beaucoup tourné autour des mesures prises pour contrer la propagation du virus. Les milieux défenseurs du droit d'asile ont notamment dénoncé les conditions de vie des personnes requérantes logées dans des centres. Il a également beaucoup été question de la possible augmentation des violences domestiques, provoquée par les mesures de confinement. Pour les familles avec enfants, la prise en charge de ceux en dehors du foyer a été au centre de beaucoup de discussions. Cette question des conséquences, parfois inégales sur les différents groupes sociaux, des mesures sanitaires ont trouvé un écho au Parlement. Deux postulats, déposés par les socialistes Tamara Funiciello et Schneider Schüttel demandaient l'examen de ces effets, respectivement sur les groupes sociaux minorisés et sur les femmes en particulier. Les deux textes ont été combattus par l'UDC et refusé par le Conseil national.

En décembre 2018, la députée Rosmarie Quadranti (pbd, ZH), qui citait les images d'une petite fille séparée de sa mère à la frontière américano-mexicaine par l'administration Trump, se demandait quel sort était réservé aux enfants exilé-e-s en Suisse. Elle avait alors déposé un postulat intitulé: «Garantir le développement harmonieux des enfants malgré des mesures de contrainte». Il était question de demander au Conseil fédéral un rapport sur les pratiques de détention administrative sur les mineur-e-s accompagnés ou non, de moins de 15 et de moins de 18 ans.
L'objet a été retiré en octobre 2020. Le traitement en chambres de l'initiatives parlementaire Mazzone et l'initiative cantonale de Genève, qui veulent supprimer la détention administrative pour les mineur-e-s, toutes catégories confondues, n'est sans doute pas étranger à cette décision.

Afin de prendre en compte l'essor des moyens de paiement électronique, Rosmarie Quadranti (pbd, ZH) a déposé un postulat pour évaluer l'impact sur les pourboires. L'objectif étant de déterminer si la sécurité juridique est garantie pour l'AVS, les impôts et les salaires.
Le Conseil fédéral s'est opposé au postulat. Il estime que la législation actuelle, et notamment la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD) garantissent la sécurité juridique.
Le postulat a été classé car il n'a pas été examiné dans un délai de deux années.

Im Rahmen des Bundesratsentwurfs zur Kulturbotschaft 2021–2024 war das Postulat Quadranti (bdp, ZH), mit dem Massnahmen zur zeitgleichen Lösung von Sachfragen im Kultur- und Bildungsbereich sowohl durch das BAK als auch durch das SBFI verlangt wurden, zur Abschreibung beantragt worden. In der Herbstsession 2020 ging jedoch ein Minderheitsantrag Locher Benguerel (sp, GR) gegen diesen Antrag ein, weil der Bundesrat zum einen noch keine konkreten Massnahmen aufgezeigt habe – zumal man vergeblich nach einem adäquaten Bericht zum Postulat suche, wie die Minderheitensprecherin betonte – und das Postulat zum anderen effektiv ein bedeutendes Problem aufgreife, für das es noch keine Lösung gebe. Im Nationalrat sprach man sich aber dennoch mit 118 zu 72 Stimmen bei einer Enthaltung für die Abschreibung der Vorlage aus.

Mit 100 zu 90 Stimmen bei einer Enthaltung nahm der Nationalrat in der Frühjahrssession 2020 eine Motion Quadranti (bdp, ZH) an, mit der die BDP-Nationalrätin den Bundesrat aufforderte, die Vorlage zur Schaffung der nationalen Menschenrechtsinstitution (NMRI) rasch dem Parlament zu unterbreiten sowie eine Übergangslösung unter Beibehaltung des Status quo mit dem Schweizerischen Kompetenzzentrum für Menschenrechte (SKMR) sicherzustellen, bis die neue Institution ihre Arbeit aufnehmen wird. Zu diesem Zeitpunkt hatte der Bundesrat die entsprechende Botschaft bereits zuhanden des Parlaments verabschiedet, weshalb die Annahme der Motion nunmehr symbolischen Charakter hatte. Quadranti hatte den Vorstoss nach längerem Stillstand des Projekts bereits im Sommer 2019 eingereicht, worauf er aber von SVP-Nationalrat Gregor Rutz (svp, ZH) bekämpft und die Diskussion vorerst verschoben worden war. Nach dem Ausscheiden Quadrantis aus dem Rat am Ende der Legislaturperiode war die Motion von ihrem Parteikollegen Martin Landolt (bdp, GL) übernommen und im Frühjahr 2020 erneut dem Nationalrat vorgelegt worden. Bekämpfer Gregor Rutz äusserte Zweifel am Nutzen einer solchen Institution für die Schweiz, die seiner Ansicht nach «dasjenige Land auf diesem Planeten [sei], das die Menschenrechte am besten schütz[e]», weil nämlich das Stimmvolk über deren Einhaltung wache. Anstatt einer neuen Institution schlug er vor, die Stimmbevölkerung als Menschenrechtsinstitution akkreditieren zu lassen, was vom zuständigen Bundesrat Ignazio Cassis als «interessante[r] Ansatz» zur Kenntnis genommen wurde. Es gebe durchaus «Raum für gute Impulse» und er freue sich auf die materielle Beratung des Geschäfts zur Schaffung der NMRI, schloss der Aussenminister.

Die schweizweite statistische Erfassung von «hate crimes» aufgrund der sexuellen Orientierung, der Geschlechtsidentität, des Geschlechtsausdrucks oder von Geschlechtsmerkmalen könnte Ansatzpunkte für die Prävention aufzeigen und würde generell die Diskriminierung dieser Gruppe thematisieren, argumentierte die ständerätliche WBK, die ihrem Rat die Annahme der entsprechenden Motion Quadranti (bdp, ZH) beantragte. In der Frühjahrssession 2020 folgte die Ratsmehrheit jedoch einem Einzelantrag Hefti (fdp, GL) und lehnte den Vorstoss mit 21 zu 18 Stimmen bei einer Enthaltung ab. Die Gegnerschaft der Motion erachtete die geforderte Statistik in der vorgeschlagenen Form im Hinblick auf die Datenqualität als problematisch, da sie aus Polizeirapporten zusammengestellt würde und nicht wie die polizeiliche Kriminalstatistik aus Anzeigen aufgrund des Strafgesetzbuches. Innenminister Alain Berset versicherte, der Bundesrat werde beim Thema «hate crimes» nicht untätig bleiben, und wies darauf hin, dass es der in der Volksabstimmung vom Februar 2020 angenommene Artikel 262bis StGB (Verbot der Diskriminierung aufgrund der sexuellen Orientierung) möglich mache, auch diesen Tatbestand in der polizeilichen Kriminalstatistik zu erfassen. Dies war zum Zeitpunkt der Einreichung der Motion noch nicht möglich gewesen, weswegen die Motion eine Statistik basierend auf Polizeirapporten vorgeschlagen hatte.

Ende Februar 2020 überwies der Bundesrat die Botschaft über die Förderung der Kultur in den Jahren 2021–2024 (Kulturbotschaft 2021–2024) an das Parlament und beantragte damit die Zustimmung zu Änderungen des Kulturförderungs-, des Film-, des Kulturgütertransfer-, des Nationalbibliotheken- und des Sprachengesetzes sowie die Abschreibung der Postulate Semadeni (sp, GR; Po. 15.4117) und Quadranti (bdp, ZH; Po. 19.3725) und der Motion Regazzi (cvp, TI; Mo. 17.4308).
Die Botschaft, welche wie ihre Vorgängerinnen die Transferausgaben des BAK sowie die Budgets von Pro Helvetia und des Schweizerischen Nationalmuseums (SNM) umfasste, stand ganz im Zeichen der Kontinuität und folgte der kulturpolitischen Ausrichtung der Vorperiode (Kulturbotschaft 2016–2020). Die drei zentralen Handlungsachsen, die sich aus einer Umfeldanalyse und den daraus resultierenden fünf Megatrends (Globalisierung, Digitalisierung, demografischer Wandel, Urbanisierung und Individualisierung) für die Vorperiode ergeben hatten, sollten beibehalten werden, wobei für die aktuelle Förderperiode eine Fokusverlagerung auf die Digitalisierung vorgesehen wurde. Eine wesentliche Neuerung der aktuellen Förderperiode lag in der zeitlichen Angleichung der Kulturbotschaft an die Legislaturperiode: Während die erste Kulturbotschaft die Förderperiode von 2012–2015 umfasst hatte, war für die zweite Kulturbotschaft (2016–2020) eine einmalige Erweiterung der Geltungsdauer auf fünf Jahren veranlasst worden, damit ab der dritten Botschaft (2021–2024) die Kulturbotschaften jeweils auf die Legislaturperiode abgestimmt sein würden.
Im Bereich der weiterführenden Massnahmen wollte der Bundesrat insbesondere das Programm «Jugend und Musik» vorantreiben, schulische Austauschaktivitäten zwischen den Sprachregionen ausbauen, mehr zur Baukultur beitragen und sich für eine bessere Gleichstellung im Kulturbereich einsetzen. Aufgrund der Teuerungsprognosen des Bundes wurde der Gesamtfinanzrahmen in der Botschaft im Vergleich zur Vernehmlassungsvorlage herabgesetzt. Neu sah der Bund Finanzmittel in der Höhe von CHF 934.5 Mio. vor, was einem Wachstum von durchschnittlich 2.6 Prozent (einschliesslich Teuerung) und einer realen Mittelaufstockung von CHF 34.7 Mio. entsprach. Die beantragten Finanzmittel machten in der Folge rund 0.3 Prozent der Bundesausgaben aus.

Eine Motion Janiak (sp, BL) – im September 2019 übernommen von Damian Müller (fdp, LU) – zur Chancengleichheit für die Schweizer Flusskreuzfahrt war im Juni 2019 im Ständerat traktandiert. Die Zahl schweizerischer Reiseunternehmen, die Flusskreuzfahrten auf Europas Gewässern anbieten, sei in den letzten Jahren stark gewachsen – laut dem Motionär war mehr als ein Drittel der Kreuzfahrtschiffe auf europäischen Gewässern unter Schweizer Flagge unterwegs. Aufgrund des Wachstum könnten die Unternehmen ihr Personal weder in der Schweiz noch in der EU rekrutieren. Die für die Anstellung von Personal aus Drittländern notwendigen Visa könnten jedoch kaum vergeben werden, da die Schweiz das Arbeitsgebiet als Kriterium nehme, während die EU den Sitz des Unternehmens beachte. Motionär Janiak beklagte zudem, dass die Schweizer Branche damit «zwischen Stuhl und Bank» falle, und verlangte mit seiner Motion eine kleine Änderung des Ausländergesetzes.
Der Bundesrat hielt in seiner Stellungnahme fest, dass die Anstellung von Personal aus Drittstaaten auch heute möglich sei, wenn ein hinreichender Bezug zur Schweiz bestehe – was bedeutet, dass die Erwerbstätigkeit zumindest teilweise auch in der Schweiz ausgeübt werden muss, also die Kreuzfahrtschiffe zuweilen etwa in Basel anlegen müssen. Der Bundesrat beantragte deshalb die Ablehnung der Motion. Ständerat Janiak gab sich damit nicht zufrieden, zeigte sich aber mit dem Ordnungsantrag von Ständerat Müller einverstanden, die Motion der Kommission zur Vorprüfung zuzuweisen, damit diese die Angelegenheit vertieft prüfen könne.
Ende Januar 2020 entschied die Staatspolitische Kommission bei 4 zu 4 Stimmen (3 Enthaltungen) mit Stichentscheid des Kommissions-Vizepräsidenten Zopfi (gp, GL), dass «die besondere Situation dieses Sektors eine Sonderregelung» rechtfertige. Die Kommission beantragte ihrem Rat, die Motion anzunehmen.

Die Digitalisierung bringt es mit sich, dass auch der Parlamentsbetrieb mit verschiedenen Ratings und Rankings vermessen werden kann, welche die Arbeit, den Einfluss oder die ideologische Positionierung der Parlamentsmitglieder zu bestimmen versuchen. Der Versuch, anschauliche Ranglisten zu erstellen und so auch durch Personalisierung die Komplexität von Politik zu reduzieren, dient vor allem den Medien, die sich auch 2019 den verschiedenen Analysen widmeten.

Den Beginn machte Anfang Juli eine neue Plattform namens «politik.ch» mit einer Auswertung der Präsenz während der ganzen bisherigen 50. Legislatur. «Präsenz» wurde dabei mit der Teilnahme an den total 4'076 Abstimmungen, die im Nationalrat bis zur vorletzten Session durchgeführt wurden, gemessen. Zum «Absenzenkönig von Bern» – so die Aargauer Zeitung, die über die Studie berichtete – wurde Roger Köppel (svp, ZH) gekürt. Er habe 22.4 Prozent aller Abstimmungen «geschwänzt», gefolgt von Martin Bäumle (glp, ZH; 21.9%) und Hans Grunder (bdp, BE; 21.7%). Frauen stimmten tendenziell disziplinierter ab, schloss die Zeitung, weil sich am anderen Ende der Skala Andrea Geissbühler (svp, BE), Barbara Keller-Inhelder (svp, SG) und Sandra Sollberger (svp, BL) fanden, die alle weniger als sechs der über 4'000 Abstimmungen verpasst hatten. Die Aargauer Zeitung liess die Protagonisten zu Wort kommen. Bei wichtigen Abstimmungen sei er vor Ort, nicht aber, wenn «das ausufernde Berufsparlament mit sich selbst beschäftigt» sei, verteidigte sich Roger Köppel. «Das Volk» habe sie ins Parlament gewählt und erwarte, dass sie an den Abstimmungen teilnehme, befand hingegen Andrea Geissbühler. Im Schnitt hatten die Nationalrätinnen und Nationalräte drei Prozent der Abstimmungen verpasst. Im Tages-Anzeiger wurde daran erinnert, dass «immer brav auf dem ehrwürdigen Nationalratssessel zu sitzen» nicht mit politischem Einfluss gleichzusetzen sei. Die wichtigsten Entscheidungen fielen nicht im Ratssaal, sondern «in den Kommissionen, in den Hinterzimmern des Bundeshauses und den Salons des Bellevue-Hotels».

Einen Versuch, diese Art von Einfluss zu messen, unternahm die Sonntagszeitung mit ihrem alle zwei Jahre publizierten «Parlamentarier-Rating». Hier erhält Punkte, wer viele Reden hält, in wichtigen Kommissionen sitzt und erfolgreich Vorstösse einreicht; wer innerhalb der eigenen Partei wichtige Funktionen innehat, einer starken Fraktion angehört, hohe Medienpräsenz hat und ausserhalb des Parlaments gut vernetzt ist. Wie schon zwei Jahre zuvor wies die Zeitung SP-Parteipräsident Christian Levrat (sp, FR) als «mächtigsten» Parlamentarier aus, gefolgt von Pirmin Bischof (cvp, SO) und Thomas Aeschi (svp, ZG). Levrat sei «immer dabei, wenn es in der Schweizer Politik etwas anzuschieben oder zu blockieren» gelte. Allerdings falle die SP-interne grosse Lücke hinter Levrat auf. In den Top Ten gebe es kein weiteres SP-Mitglied, was darauf hindeute, dass die parteiinterne Erneuerung wohl noch nicht geschafft sei. Ausgerechnet bei den Frauen schneide die SP schlecht ab. Unter den 15 höchst bewerteten Frauen – diese Liste wurde von Tiana Angelina Moser (glp, ZH; total Rang 6) und Lisa Mazzone (gp, GE; Rang 13) angeführt – fänden sich lediglich zwei Genossinen: Maria Carobbio Guscetti (sp, TI; Rang 23) und Barbara Gysi (sp, SG; Rang 34). Für das Rating berücksichtigt wurden nur jene Parlamentsmitglieder, die seit Beginn der Legislatur in den Räten gesessen hatten und bei den eidgenössischen Wahlen 2019 wieder antreten wollten. Entsprechend war der 173. Rang auch der letzte. Dort befand sich Bruno Walliser (svp, ZH). Indem die Sonntagszeitung die Rangierung hinsichtlich Medienpräsenz mit der Gesamtrangierung verglich, machte sie auch «die grössten Blender» aus. Die drei Zürcher Abgeordneten Claudio Zanetti (svp), Roger Köppel (svp) und Regine Sauter (fdp) seien zwar «Lieblinge der Medien», spielten im Parlament aber «eine bescheidene Rolle».

Auf der Basis der Abstimmungen im Nationalrat berechnete die Sonntagszeitung in einer weiteren Analyse, wie häufig alle Volksvertreterinnen und -vertreter bei Gesamtabstimmungen in der 50. Legislatur zur Mehrheit gehört hatten. Wenig überraschend fanden sich auf den vorderen Rängen – die Sonntagszeitung nannte sie «die Erfolgreichsten» – Mitglieder der CVP- und der BDP-Fraktion, die jeweils mit links oder rechts oder innerhalb einer grossen Koalition Mehrheiten schaffen. Angeführt wurde die Liste von Elisabeth Schneider-Schneiter (cvp, BL), die bei 98.5 Prozent aller Gesamtabstimmungen gleich wie die Mehrheit gestimmt hatte, was ihr in der Weltwoche den Titel «[d]ie mit dem Strom schwimmt» einbrachte. Auf Platz zwei und drei folgten Viola Amherd (cvp, VS; 98.3%) und Géraldine Marchand-Balet (cvp, VS; 98.2%). Bei den 68 «Erfolglosesten» handelte es sich durchgängig um SVP-Fraktionsmitglieder, angeführt von Erich Hess (svp, BE; 46.8%), Toni Brunner (svp, SG; 48.8)%) und Pirmin Schwander (svp, SZ; 49.8%).

Mitte Oktober warteten dann schliesslich die NZZ und Le Temps mit ihrem alljährlich erscheinenden «Parlamentarier-Rating» auf. Erneut wiesen die auf der Basis des Abstimmungsverhaltens vorgenommenen Positionierungen der Parlamentsmitglieder auf einer Skala von -10 (ganz links) bis +10 (ganz rechts) auf eine zunehmende Homogenisierung innerhalb der Parteien hin. Insbesondere an den Polen habe die Fraktionsdisziplin ein noch nie gekanntes Ausmass erreicht, so die NZZ. So hätten sich die Mitglieder der SP-Fraktion vor den Wahlen 2015 auf einer Skalen-Spannweite von 3.4 Punkten verteilt, im aktuellen Rating betrage dieser Wert lediglich noch 1.2 Punkte. Die Extrempositionen in der SP besetzten im aktuellen Rating Silvia Schenker (sp, BS; -10.0) und Adrian Wüthrich (sp, BE; -8.8). Eine im Vergleich zu 2015 wesentlich grössere Fraktionsdisziplin wiesen bei dieser Berechnung auch die Grünen auf. Lagen das am meisten linke und am meisten rechte grüne Fraktionsmitglied 2015 noch um 2.7 Skalenpunkte auseinander, trennten Maya Graf (gp, BL; -9.2) und die drei ganz am linken Rand politisierenden Michael Töngi (gp, LU; -10.0), Irène Kälin (gp, AG; -10.0) und Regula Rytz (gp, BE; -10.0) im Jahr 2019 lediglich noch 0.8 Skalenpunkte. Damit waren die Grünen im Durchschnitt erstmals seit 2011 wieder weiter links positioniert als die SP: «Les Verts n'ont jamais été aussi à gauche», war dies Le Temps gar die Überschrift der Analyse wert. Am anderen Ende der Skala, bei der SVP, verringerte sich der Wert der Spannweite von 3.7 auf 1.2 Punkte – ohne Berücksichtigung von Roberta Pantani (lega, TI), die zwar der SVP-Fraktion angehört, aber die Lega vertritt und mit einem Wert von 8.2 die am weitesten «linke» Position in der SVP-Fraktion im Nationalrat vertrat. Gleich drei SVP-Nationalräte politisierten ganz rechts aussen und wiesen einen Skalenwert von 10.0 aus: Toni Brunner, Luzi Stamm (svp, AG) und Adrian Amstutz (svp, BE). Jean-Pierre Grin (svp, VD) fand sich bei Position 8.8 und war damit das am weitesten links positionierte Mitglied der SVP im Nationalrat. Selbst bei der CVP war eine Disziplinierung festzustellen: Es zeigte sich im Vergleich zu 2015 ein Rückgang der Spannweite von 3.6 auf 2.6 Punkte, wobei die Fraktion im Vergleich zum Vorjahr zahlreiche Mitglieder leicht rechts von der Mitte aufwies und sich von -1.0 (Dominique de Buman; cvp, FR) bis 1.6 (Philipp-Matthias Bregy; cvp, VS) erstreckte. Die der CVP-Fraktion angehörenden EVP-Mitglieder waren wesentlich weiter links als ihre Fraktion: Niklaus Gugger (ZH) wurde auf der Skala bei -4.2 und Marianne Streiff-Feller (BE) bei -4.3 eingestuft. Die restlichen drei Fraktionen hingegen waren im Vergleich zu 2015 heterogener geworden. Bei der FDP war die Zunahme von 2.5 auf 2.6 Skalenpunkte freilich minim. Die Fraktionsgrenzen wurden bei den Freisinnigen von Walter Müller (fdp, SG; 4.5) und Christa Markwalder (fdp, BE; 1.9) eingenommen. Grössere Sprünge machten die BDP und die GLP. Während sich bei der BDP die Spannweite im Vergleich zu 2015 von 1.2 auf 2.0 fast verdoppelte – wie schon 2015 deckte Rosmarie Quadranti (bdp, ZH; -1.7) die linke Flanke ab, während sich Hans Grunder (bdp, BE; 0.3) am rechten Rand der BDP positionierte – wuchs die Heterogenität innerhalb der traditionell eigentlich sehr homogenen GLP von 0.5 auf 2.7 Skalenpunkte an. Hauptgrund dafür war Daniel Frei (glp, ZH), der von der SP in die GLP gewechselt hatte und mit seiner Position von -5.7 zwar weit weg vom rechten Rand der SP (-8.8), aber auch weit weg vom linken Rand der bisherigen GLP-Mitglieder war. Dieser wurde von Kathrin Bertschy (glp, BE; -3.5) eingenommen, die in der Tat lediglich 0.5 Skalenpunkte von Martin Bäumle (-3.0), also dem rechten GLP-Rand, positioniert war. Die politische Landschaft verarme, schloss die NZZ aus diesen Zahlen. Vor allem zwischen den Mitte- und den Polparteien klaffe eine Lücke. Dort hätten früher moderate SVP- und SP-Vertreter als Brückenbauer gewirkt. Schuld für die zunehmende Fraktionsdisziplin seien aber nicht nur die Parteizentralen, sondern auch die wachsende Zahl an zu behandelnden Geschäften, bei denen Parlamentsmitglieder keine fundierte eigene Meinung mehr bilden könnten und deshalb gemäss der Empfehlung der Parteileitung stimmten.
Die zahlreichen auf die neue Legislatur 2019 bis 2023 hin angekündigten Rücktritte im Ständerat veranlasste die Verfasser des Ratings zur Spekulation eines Rechtsrutschs der kleinen Kammer nach den Wahlen 2019. Die politische Mitte des Ständerats befinde sich bei Pirmin Bischof, also bei -2.8. Da elf zurücktretende Kantonsvertreterinnen und -vertreter links und lediglich sieben rechts von Bischof seien und alle zurücktretenden im Schnitt deutlich linker (-5.3) positioniert seien als die wieder antretenden (-2.3), stellten die Ständeratswahlen vor allem für Mitte-Links eine Herausforderung dar, so die NZZ. Eindrücklich liess sich dies anhand von Raphaël Comte (fdp, NE) nachzeichnen. Der Neuenburger Freisinnige positionierte sich mit -5.7 näher bei Daniel Jositsch (sp, ZH), der mit -6.8 den rechten Rand der SP in der kleinen Kammer besetzte, als bei seinem am weitesten rechts positionierten Fraktionskollegen Philipp Müller (fdp, AG; 4.5) und dem Schnitt der FDP (2.3). Da Comte nicht mehr antrete, sei wohl auch in der FDP mit einem Rechtsrutsch in der kleinen Kammer zu rechnen.

Der Bundesrat soll prüfen, mit welchen rechtlichen, technischen und sonstigen Massnahmen verhindert werden kann, dass Kinder und Jugendliche zur Herstellung von kinderpornografischem Material erpresst oder angeleitet werden. Der Nationalrat überwies ein entsprechendes Postulat Quadranti (bdp, ZH), das zwischenzeitlich von Heinz Siegenthaler (bdp, BE) übernommen worden war, in der Wintersession 2019 stillschweigend.

Die Ständeratswahlen 2019 im Kanton Basel-Landschaft versprachen Spannung, denn der bisherige Ständerat Claude Janiak (SP) gab im Frühjahr seinen Rücktritt auf Ende der Legislatur bekannt. Somit galt es im Oktober, den einzigen Ständeratssitz des Halbkantons neu zu besetzen. Die Sozialdemokraten versuchten den Sitz in ihren Reihen zu halten und nominierten dafür Eric Nussbaumer, der nach drei Amtszeiten im Nationalrat den Wechsel in die kleine Kammer anstrebte. Konkurrenz aus dem linken Lager bekam Nussbaumer in der Person von Maya Graf. Diese politisierte sogar schon seit 2001 im Nationalrat. Sie war unter anderem 2012/13 Nationalratspräsidentin und damit ein Jahr lang die «höchste Schweizerin». Dass sie bis weit über das eigene Lager hinaus Sympathien genoss, hatte sie bei den Nationalratswahlen 2015 bewiesen, als sie von allen Kandidierenden sowohl am meisten Stimmen als auch am meisten Panaschierstimmen geholt hatte. Im Wahljahr des Frauenstreiks sprach ausserdem für Graf, dass sie seit 2014 den Frauendachverband Alliance f als Co-Präsidentin führte. Die Geschlechterfrage war im Baselbiet auch deshalb ein wichtiges Thema, weil der Halbkanton noch nie zuvor im Ständerat durch eine Frau vertreten worden war. So gab es denn auch einige Sozialdemokraten, welche statt Eric Nussbaumer lieber eine Frau nominiert hätten. Weitere Unstimmigkeiten im links-grünen Lager provozierten die Grünen, indem sie sich weigerten, eine Zusicherung für den Verzicht von Maya Graf im zweiten Wahlgang zu geben, sollte diese nach dem ersten Durchgang hinter Eric Nussbaumer liegen. Nussbaumer, der von Beginn weg angekündigt hatte, er würde sich umgekehrt für Graf zurückziehen, reagierte irritiert, denn falls beide linken Kandidierenden im zweiten Wahlgang erneut anträten, müsste man davon ausgehen, dass eine lachende dritte Kandidatin das Rennen für sich entscheidet. Wie die Grünen, setzten auch die Bürgerlichen ihre Hoffnungen in eine Frau. Für die FDP stieg Nationalrätin Daniela Schneeberger ins Rennen. Schneeberger bekam zwar aus dem bürgerlichen Lager viel Unterstützung, doch musste sie einen Rückschlag hinnehmen, als die CVP auf eine Wahlempfehlung zu ihren Gunsten verzichtete und stattdessen Stimmfreigabe beschloss. Die Position der CVP wurde hingegen als Erfolg für die vierte Kandidatin im Ständeratsrennen gewertet: Elisabeth Augstburger von der EVP. Augstburger, zuvor 16 Jahre Landrätin, sorgte im Wahlkampf für jede Menge Schlagzeilen, weil sie in einem Interview die Ansicht vertrat, dass Konversionstherapien Homosexuellen helfen könnten «sofern die oder der Betroffene das auch will».

Wie erwartet erreichte niemand nach dem ersten Wahlgang das absolute Mehr von 38'496. In Führung lag nach dem ersten Durchgang Daniela Schneeberger, die 26'536 Stimmen auf sich vereinte. Dahinter lieferten sich Maya Graf und Eric Nussbaumer ein Kopf-an-Kopf-Rennen – mit dem besseren Ende für Graf (22'986 Stimmen). Der enttäuschte Eric Nussbaumer (22'519) platzierte sich nicht einmal 500 Stimmen dahinter. Trotzdem zog er sich wie angekündigt zugunsten von Graf zurück und konnte sich wenigstens daran freuen, die meisten Stimmen im Rennen um ein Nationalratsmandat erhalten zu haben. Abgeschlagen zuhinterst landete Elisabeth Augstburger (3'209), die sich daraufhin ebenfalls zurückzog.

So kam es im zweiten Wahlgang zum Zweikampf zwischen Graf und Schneeberger. Obwohl Schneeberger am meisten Stimmen geholt hatte, stieg eher Graf als Favoritin in den zweiten Durchgang, da man davon ausging, dass die Grüne mehr Stimmen von Nussbaumer würde erben können. Doch auch Schneeberger hoffte, dass einige Stimmen des eher pragmatischen Sozialdemokraten Nussbaumer auf sie abfallen würden. Zudem erhielt sie, anders als im ersten Durchgang, neben der Unterstützung der SVP auch jene der CVP und der EVP. Doch trotz dieser Unterstützung reichte es Schneeberger am Ende nicht. Maya Graf setzte sich im zweiten Wahlgang durch und zog damit als erste Frau und als erste Grüne Baselbieterin in den Ständerat ein. Grafs 32'581 Stimmen reichten für einen Vorsprung von rund 2'000 Stimmen auf Schneeberger. 1'021 Stimmen entfielen auf diverse Kandidaten. Die Wahlbeteiligung im zweiten Durchgang fiel gegenüber dem ersten (41.4%) um über sechs Prozentpunkte und betrug noch 35.0 Prozent.

Im Kanton Zürich kandidierten bei den Nationalratswahlen 2019 insgesamt 966 Personen auf 32 Listen. Der Frauenanteil unter den Kandidierenden betrug 43 Prozent. Während die Anzahl Listen gegenüber 2015 leicht zurückging, bedeuteten die Zahl der Kandidierenden und der Frauenanteil neue Höchstwerte. Zu vergeben waren im bevölkerungsreichsten Kanton der Schweiz weiterhin 35 Sitze.

Bei den Wahlen vor vier Jahren hatte sich entgegen dem nationalen Trend die SP als Siegerin feiern lassen können. Sie hatte damals zwei zusätzliche Sitze gewonnen. Auch die SVP und die FDP hatten zulegen können. Die Verteilung der 35 Zürcher Nationalratssitze lautete seither: 12 SVP, 9 SP, 5 FDP, 3 GLP, 2 GPS, 2 CVP, 1 BDP, 1 EVP. Die Ergebnisse der Kantonsratswahlen im März 2019 deuteten darauf hin, dass es für die SVP schwierig werden könnte, bei den nationalen Wahlen im Oktober ihre zwölf Sitze zu halten. Nach der veritablen Wahlschlappe bei den kantonalen Wahlen war auf Druck von Parteidoyen Christoph Blocher fast die gesamte Parteileitung zurückgetreten. So stieg die SVP mit einem jungen Interimspräsidenten, Patrick Walder, in den Wahlkampf. Die Partei hatte zudem zwei Rücktritte zu verkraften – Jürg Stahl und Hans Egloff verzichteten auf einen erneute Legislatur. Dafür gab bei der Volkspartei der 2015 nicht wiedergewählte Christoph Mörgeli sein Comeback als Nationalratskandidat. Die SVP verband dieses Jahr ihre Listen einzig mit der EDU. Die Gewinner bei den Kantonsratswahlen waren die Grünliberalen und die Grünen gewesen. Die guten Resultate und das aktuell heisseste Thema – die Klimapolitik – machten beiden Parteien Hoffnung auf Sitzgewinne auch bei den nationalen Wahlen. Die beiden Zugpferde der Zürcher Grünen – der Fraktionspräsident Balthasar Glättli und der ehemalige Vizepräsident der Grünen Schweiz Bastien Girod – reihten sich auf der Hauptliste nur auf den Plätzen drei und vier ein. Angeführt wurde die Liste von zwei Frauen – der ehemaligen Nationalrätin Katharina Prelicz-Huber sowie Parteipräsidentin Marionna Schlatter-Schmid. Auf der Liste vertreten war ursprünglich auch das bekannte Model Tamy Glauser. Allerdings zog Glauser ihre Kandidatur zurück, nachdem sie mit einer «sehr unbedarften Aussage» über die angeblich heilende Wirkung von Veganer-Blut auf einer Online-Plattform heftige Reaktionen ausgelöst hatte. Die andere Partei der Stunde, die Grünliberalen, hatten auf das Wahljahr hin ihre Parteispitze ausgewechselt. Das junge Duo Nicola Forster und Corina Gredig bildeten neu ein Co-Präsidium. Dank diesem frischen Wind und einer Listenverbindung mit der CVP, der BDP und der EVP erhoffte sich die GLP, die angestrebten Sitzgewinne zu realisieren. Eine gänzlich andere Stimmung herrschte derweil bei den Sozialdemokraten. Am meisten Schlagzeilen generierte die SP im Wahljahr durch das parteiinterne Seilziehen über die künftige politische Ausrichtung der Partei. Anhänger des sozialliberalen Flügels fühlten sich dabei zunehmend marginalisiert. Der Konflikt führte schliesslich dazu, dass zuerst die ehemalige Nationalrätin Chantal Galladé und danach der amtierende Nationalrat und ehemalige Parteipräsident Daniel Frei aus der Partei austraten und zur GLP wechselten. In Freis Fall geschah dies, nachdem die SP ihn bereits auf ihre Nationalratsliste gesetzt hatte. Frei verzichtete letztlich ganz auf eine Teilnahme an den Nationalratswahlen. Neben Verlusten von Parteiangehörigen und Wählerinnen und Wählern an die GLP befürchteten die Genossen zusätzlich, dass linke Wechselwähler bei der «Klimawahl» eher die Listenpartnerin, die Grünen, wählen würden und die SP so Sitze verlieren könnte. Auch im Lager der Christdemokraten kam es zu einem Wirbel um eine Personalie. Kathy Riklin (CVP) wurde nach zwanzig Jahren als Nationalrätin von ihrer Partei nicht mehr nominiert. Stattdessen kandidierte Riklin für die Christlichsoziale Vereinigung – mit geringen Chancen auf eine Wiederwahl. Bei der FDP kandidierte der aufstrebende Jungpolitiker und ehemalige Präsident der Jungfreisinnigen, Andri Silberschmidt. Da sämtliche fünf bisherigen Freisinnigen erneut zur Wahl antraten, erklärte die FDP offiziell den Gewinn eines Sitzes zum Ziel. Trotz dieses hochgesteckten Ziels ging die FDP keine Listenverbindung mit anderen Parteien ein. Die Zürcher EVP ist seit 100 Jahren fast ausnahmslos im Nationalrat vertreten, da sie auf eine treue Wählerschaft zählen kann. Ihr Sitz schien daher auch dieses Jahr nicht in Gefahr. Ganz anders sah die Ausgangslage bei der anderen Partei aus, welche 2015 einen Sitz geholt hatte: Bei der BDP ging es ums politische Überleben, nachdem die Partei im März bei den kantonalen Wahlen alle ihre fünf Sitze im Kantonsparlament verloren hatte.

Am Wahlsonntag dominierte die Farbe Grün. Sowohl die Grünen (+7.2 Prozentpunkte, neu 14.1%) als auch die Grünliberalen (+5.8 Prozentpunkte, neu 14.0%) konnten ihre Wähleranteile deutlich ausbauen und gewannen je drei zusätzliche Sitze. Für die Grünen zog neben den beiden Bisherigen und den Spitzenkandidatinnen Schlatter-Schmid und Perlicz-Huber auch noch Meret Schneider in die Grosse Kammer ein. Bei den Grünliberalen gab es nach dem Rücktritt von Thomas Weibel sogar Platz für vier neue Gesichter. Corina Gredig, Jörg Mäder, Judith Bellaïche und Barbara Schaffner vertreten neu den Kanton Zürich in Bundesbern. Co-Präsident Nicola Forster verpasste den Einzug ins Parlament nur knapp. Auf der Verliererseite befanden sich die SVP und die SP, welche je zwei Sitze abgeben mussten. Am meisten Wähleranteile verlor die SP (-4.1 Prozentpunkte, neu 17.3%). Trotzdem schaffte eine neue Sozialdemokratin den Sprung in den Nationalrat, denn Céline Widmer setzte sich gleich vor zwei bisherige Nationalräte – Martin Naef und Thomas Hardegger –, die beide die Wiederwahl verpassten. Die SVP verlor beinahe so viele Wählerprozente (-4.0 Prozentpunkte, neu 26.7%) wie die SP. Während Martin Haab, der erst im Juni für Jürg Stahl nachgerutscht war, sein Mandat verteidigen konnte, verpasste Claudio Zanetti nach nur einer Legislatur im Nationalrat seine Wiederwahl. Auch Christoph Mörgeli verpasste seinen Wiedereinzug in die Grosse Kammer. Ebenfalls zu den Verlierern des Tages gehörten die CVP und die BDP. Die CVP konnte ihren Wähleranteil zwar leicht ausbauen (+0.2 Prozentpunkte, neu 4.4%), verlor aber trotzdem einen ihrer beiden Sitze. Für die BDP verkam die Wahl zu einem veritablen Desaster. Sie verlor über die Hälfte ihres Wähleranteils (neu 1.6%) und mit der Nicht-Wiederwahl von Rosmarie Quadranti war die BDP Zürich ab sofort nicht mehr im Nationalrat vertreten. Die FDP verlor zwar 1.6 Prozentpunkte ihres Wähleranteils (neu 13.7%) und war damit neu nur noch die fünftstärkste Kraft im Kanton, doch immerhin konnte sie ihre fünf Sitze verteidigen. Andri Silberschmidt schaffte den Einzug ins Parlament und verdrängte damit den Direktor des SGV Hans-Ulrich Bigler – eine herbe Niederlage für den Gewerbeverband, da neben Bigler auch Verbandspräsident Jean-François Rime (svp, FR) abgewählt wurde. Die EVP (+0.2 Prozentpunkte, neu 3.3%) verteidigte den Sitz von Niklaus Gugger problemlos. Das beste Resultat aller Kandidierenden erzielte Roger Köppel (svp) mit 121'098 Stimmen. Die Zusammensetzung der Zürcher Nationalratsdelegation lautete damit neu: 10 SVP, 7 SP, 6 GLP, 5 GP, 5 FDP, 1 CVP, 1 EVP. Der Frauenanteil unter den Gewählten betrug neu 45.7 Prozent. Die Stimmbeteiligung fiel gegenüber 2015 um 2.8 Prozentpunkte (2019: 44.4%).

So zahlreich die Themenvielfalt in der Politik ist, so schwer ist es auch, stets eine trennscharfe Unterscheidung der themenspezifischen Verwaltungszuständigkeiten vorzunehmen. Zwei Politikbereiche, die offensichtlich solche Schnittstellen begünstigen, stellen die Bildung und die Kultur dar; seien sie doch «quasi zweieiige Zwillinge», wie Nationalrätin Quadranti (bdp, ZH) zu argumentieren wusste. Daher erbitte sie den Bundesrat, in einem Postulat aufzuzeigen, welche Massnahmen ergriffen werden können, damit Sachfragen, die sowohl im einen als auch im anderen Politikbereich angesiedelt sind, durch beide Verwaltungseinheiten (SBFI und BAK) zugleich gelöst werden könnten. So zeige sich die Problematik der bisherigen Praxis beispielsweise deutlich in der Umsetzung des Art. 67a BV «Musikalische Bildung»: Obschon der Artikel auf die Bildung fokussiere, werde dessen gesetzliche Umsetzung im Rahmen des KFG und damit durch das BAK geregelt, was folglich lediglich den Kulturaspekt, nicht aber den Bildungsaspekt berücksichtige. Da dieses «Entweder-Oder» nicht zeitgemäss sei und oft auch beste Lösungen verhindere, müsse nun eine Möglichkeit geschaffen werden, wie solche Themenbereiche zwei Ämtern zugeteilt werden könnten.
Der Bundesrat befürwortete den Vorstoss und teilte mit, dass er die Frage der Aufgabenteilung zwischen SBFI und BAK im Rahmen der Kulturbotschaft 2021–2024 beantworten werde. Auch im Nationalrat schien es keine Einwände zu geben, wurde das Postulat doch stillschweigend angenommen.

Die Schweiz soll sich am Verteilungsmechanismus der «Koalition der Willigen« beteiligen, forderten im September 2019 Beat Flach (glp, AG; Mo. 19.4319), Lisa Mazzone (gp, GE; Mo. 19.4034), Guillaume Barazzone (cvp, GE; Mo. 19.4033), Kurt Fluri (fdp, SO; Mo. 19.4037), Carlo Sommaruga (sp, GE; Mo. 19.4035) und Rosmarie Quadranti (bdp, ZH; Mo. 19.4036) in ihren identischen Motionen. Die «Koalition der Willigen» oder eher «Aufnahmewilligen» bezeichnete in diesem Kontext eine Gruppe von EU-Staaten, die sich freiwillig zur Aufnahme geretteter Flüchtlinge bereit erklärten. Die Beteiligung der Schweiz könne gemäss Motionärinnen und Motionären entweder durch die Aufnahme eines Mindestanteils (von zwei Prozent) der Überlebenden an Bord jedes NGO-Schiffs oder durch die Unterstützung der Küstenstaaten durch die Aufnahme von Flüchtlingen aus deren Asylzentren erreicht werden. Die Schweiz beteilige sich via Frontex an der Finanzierung der libyschen Küstenwache, welche Schiffbrüchige nach Libyen zurückführe, ein Land in dem ein aktiver Konflikt schwele und in dessen «Gefangenenlagern» Menschenrechtsverletzungen weitverbreitet seien, kritisierten die Motionärinnen und Motionäre. Als Land mit einer langen humanitären Tradition müsse sich die Schweiz daher umso mehr bereit erklären, Überlebende aufzunehmen.
In seiner Stellungnahme machte der Bundesrat klar, dass die Seenotrettung eine völkerrechtliche Verpflichtung sei und man alle Beteiligten zur Einhaltung der EMRK, des internationalen Seerechts und der Genfer Flüchtlingskonvention aufrufe. Ad-hoc-Lösungen zur Verteilung von Flüchtlingen stehe die Schweiz jedoch zurückhaltend gegenüber, man setze sich eher für eine Reform des Dublin-Systems auf europäischer Ebene ein. Die Umverteilung von Personen ohne Chance auf Asyl sei ein Pull-Faktor, der falsche Anreize setze. Man werde aber weiterhin die Erstaufnahmestaaten auf bilateraler und multilateraler Ebene unterstützen, so wie das bereits durch die Beteiligung an den Plänen des EASO und dem Relocation-Programm der EU im Jahr 2015 geschehen sei. Im Rahmen des zweiten Schweizer Beitrags an ausgewählte Mitgliedstaaten der Europäischen Union werde sich die Schweiz zudem für die Stärkung des Migrationsmanagements in besonders stark betroffenen europäischen Staaten einsetzen. Der Bundesrat beantragte aus diesen Gründen in allen Fällen die Ablehnung der Motion.

Eine knappe Mehrheit von 97 zu 94 Nationalratsmitgliedern unterstützte in der Herbstsession 2019 das Anliegen einer Motion Quadranti (bdp, ZH), dass der Bund «hate crimes» aufgrund der sexuellen Orientierung, der Geschlechtsidentität, des Geschlechtsausdrucks oder von Geschlechtsmerkmalen statistisch erfassen sollte. Solche Daten böten die Grundlage zur Problemlösung und könnten Ansatzpunkte für die Prävention aufzeigen, argumentierte Quadranti. Der Bundesrat hatte die Ablehnung der Motion beantragt. Er befürchtete eine ungenügende Datenqualität, denn die Angabe des Tatmotivs erfolge in der polizeilichen Kriminalstatistik nur auf freiwilliger Basis. Mit der Einführung eines Straftatbestands für Diskriminierung aufgrund der sexuellen Orientierung würde die Erfassung in der polizeilichen Kriminalstatistik – wie für alle Straftatbestände des StGB – ohnehin obligatorisch werden. Im Falle der Ablehnung anlässlich des bevorstehenden Referendums könnte sich der Bundesrat hingegen eher Umfragen bei den betroffenen Gruppen vorstellen, erklärte Innenminister Alain Berset, von denen er sich aussagekräftigere Resultate verspreche als von der Erfassung durch die Polizei. Die grosse Kammer folgte indes mehrheitlich dem Aufruf Quadrantis, einen Schritt zu tun, um die «Problemdimension sichtbar» zu machen.

Drei Standesinitiativen bezüglich der Postgesetzgebung hatte der Ständerat im September 2019 zu behandeln, sie waren zusammen traktandiert worden. Die Standesinitiativen von Genf, Solothurn und Basel-Stadt drehten sich alle um von der Post angekündigte Änderungen beim Poststellennetz oder bei der Zustellung und wollten sicherstellen, dass beim Service public keine Abstriche gemacht würden. Die KVF-SR hatte schon im Juli 2019 auf die angenommene Standesinitiative Jura hingewiesen und erklärt, sie wolle eine Gesamtschau zur Post erarbeiten und danach die Standesinitiative Jura umsetzen. Sie hatte ihrem Rat deshalb empfohlen, den drei weiteren Standesinitiativen keine Folge zu geben. Für die KVF-SR hielt Claude Janiak (sp, BL) im Plenum noch einmal fest, dass die Anliegen der drei Standesinitiativen bei der Umsetzung der Standesinitiative Jura aufgenommen werden könnten, dass die Kommission aber aus formellen Gründen beantrage, den Initiativen keine Folge zu geben. Der Ständerat folgte seiner Kommission und sprach sich gegen Folgegeben aus.

Im Anschluss an die Vernehmlassung hatte der Bundesrat entschieden, einerseits die Fragen der Unternehmensnachfolge sowie andererseits die weniger politischen, sondern in erster Linie technischen Anpassungen des Erbrechts in zwei eigenständige Vorlagen auszulagern. Damit umfasste die erste von drei Etappen der Erbrechts-Revision noch zwei Ziele: erstens die Verfügungsfreiheit der erblassenden Person zu vergrössern und zweitens die faktische Lebenspartnerin oder den faktischen Lebenspartner der verstorbenen Person vor Armut zu schützen. Als Erstrat befasste sich in der Herbstsession 2019 der Ständerat mit dem entsprechenden Entwurf. Als dessen Kernpunkte hob Kommissionssprecher Andrea Caroni (fdp, AR) die Aufhebung des Pflichtteils der Eltern, die Verkleinerung desjenigen der Nachkommen und die Begrenzung desjenigen der Ehegatten im Scheidungsverfahren, die Erhöhung der verfügbaren Quote bei Nutzniessungen, Detailabklärungen zur dritten Säule und zur Herabsetzung sowie die Einführung eines gesetzlichen Unterstützungsanspruchs für überlebende Konkubinatspartner hervor. Dieser letzte war der einzige Punkt, in dem die Mehrheit der RK-SR ihrem Rat eine Abweichung vom bundesrätlichen Entwurf beantragte, indem sie auf einen solchen gesetzlichen Unterstützungsanspruch verzichten wollte.
In der Ratsdebatte stellte sich denn auch die erbrechtliche Situation der Konkubinatspartner als die Achillesferse der Vorlage heraus. Für einige Abgeordnete ging der vom Bundesrat vorgesehene Unterstützungsanspruch zu wenig weit, um die Lebenssituation von im Konkubinat lebenden Personen tatsächlich abzubilden; dazu wäre laut Fabio Abate (fdp, TI) die Gleichbehandlung von Ehegatten und faktischen Lebenspartnern nötig. Die vorliegende «Mini-Bonsai-Revision» vermöge es nicht, das Erbrecht an die Entwicklung der Gesellschaft anzupassen, kritisierte er. Anderen ging die Einführung eines solchen Unterstützungsanspruchs dagegen zu weit. Andrea Caroni wandte etwa ein, man könne Konkubinatspaare nicht «ungefragt ins System der Ehe [...] zwingen, sonst würden sie ja faktisch zwangsverheiratet». Wer sich im Konkubinat erbrechtlich absichern wolle, habe die Möglichkeit dazu – entweder durch Heirat oder mit einem Testament – und wenn jemand darauf verzichten wolle, müsse dies respektiert werden, forderte er. Um einerseits Zuwendungen für den Lebenspartner oder die Lebenspartnerin sowie andererseits die Übertragung eines Unternehmens einfacher zu gestalten, wollte Raphaël Comte (fdp, NE) mit einem Minderheitsantrag die Verfügungsfreiheit der erblassenden Person noch weiter erhöhen als der Bundesrat. Für die zwei genannten Zwecke sollte der Pflichtteil der Ehepartner und der Kinder im Vergleich zum bundesrätlichen Vorschlag noch einmal bis um die Hälfte verringert werden können. Dies ging der Ratsmehrheit jedoch zu weit und sie lehnte den Antrag Comte mit 29 zu 14 Stimmen ab. Mehrere Redner sprachen sich unterdessen nicht grundsätzlich gegen die Idee einer gesetzlichen Absicherung für Konkubinatspartner aus, lehnten jedoch den Unterstützungsanspruch in der vorgeschlagenen Konzeption ab. Da die Unterstützung an die Lebenspartnerin oder den Lebenspartner der verstorbenen Person von den Erben in Form einer Rente geleistet werden müsste, deren anfänglich vom Gericht festgelegte Höhe nur bei einer Änderung der Lebensverhältnisse der berechtigten Person, nicht aber jener der Erben angepasst werden könnte und diese Rente auch gegen den Willen der Erblasserin oder des Erblassers eingefordert werden könnte, berge sie grosses Potenzial, familiären Unfrieden zu stiften. Im vorgeschlagenen Unterstützungsanspruch sah Beat Rieder (cvp, VS) daher «eine wahre Goldgrube für uns Anwälte». Mit 28 zu 12 Stimmen folgte die Kantonskammer dem Antrag ihrer Kommissionsmehrheit und strich diesen Anspruch aus dem Gesetz. Eine Minderheit Janiak (sp, BL) hatte am bundesrätlichen Vorschlag festhalten wollen, um gewissermassen einen Notnagel für Härtefälle zu haben.
In der Gesamtabstimmung spiegelte sich denn auch keine grundsätzliche Ablehnung, aber doch eine gewisse Unzufriedenheit mit der Vorlage wider: Einstimmig, aber mit neun Enthaltungen überwies der Ständerat das Geschäft an den Nationalrat. Stillschweigend genehmigte er zudem die Abschreibung der Motion Gutzwiller (fdp, ZH; Mo. 10.3524), die die Revision des Erbrechts angestossen hatte, sowie des Postulats Nantermod (fdp, VS; Po. 16.3416), das sich mit der Erbfolge in Patchworkfamilien befasst hatte.

Ständerat Damian Müller (fdp, LU) erahnte eine Finanzierungslücke bei der Strassenverkehrsinfrastruktur, weil der Anteil von Fahrzeugen mit alternativen Antrieben zunehme und deren Lenkerinnen und Lenker entsprechend keine Mineralölsteuer bezahlten. Neben der Finanzierungslücke ging es Ständerat Müller auch um die Gerechtigkeit, als er im Juni 2019 seine Motion «Mobility-Pricing schafft Fairness in der Finanzierung der Verkehrsinfrastruktur» einreichte. Schliesslich würden Fahrerinnen und Fahrer von Elektro- oder Wasserstoffautos die Strasseninfrastruktur zwar nutzen, aber keinen finanziellen Beitrag an deren Finanzierung leisten. Der Motionär wollte deshalb den Bundesrat damit beauftragen, dem Parlament eine Vorlage zu Mobility-Pricing zu unterbreiten, mit der sich auch Verkehrsteilnehmer, welche keine Mineralölsteuer entrichten, finanziell an der Verkehrsinfrastrukturfinanzierung beteiligen.
Der Bundesrat empfahl die Motion zur Ablehnung. Zwar wolle der Bundesrat zu «gegebener Zeit» eine Vorlage für eine Abgabe bei Fahrzeugen mit alternativen Treibstoffen verabschieden, bis auf Weiteres – beziehungsweise bis zu einer deutlich höheren Marktdurchdringung – sollten solche Fahrzeuge jedoch noch gefördert werden.
Als die Motion im September 2019 in den Ständerat kam, stellte Claude Janiak (sp, BL) einen Ordnungsantrag: Die Motion solle der KVF-SR zur Vorprüfung zugewiesen werden. Ständerat Janiak versprach sich davon eine «Gesamtschau» über die Fahrzeuge mit alternativen Antrieben, die Entwicklung der Mineralölsteuererträge und die Strassenverkehrsfinanzierung. Motionär Müller erklärte sich mit diesem Vorgehen einverstanden, hielt jedoch an die Adresse des Bundesrates fest, dass er sich vom Zuwarten nichts verpreche. Die kleine Kammer nahm den Ordnungsantrag Janiak diskussionslos an und wies die Motion der KVF-SR zur Vorprüfung zu.

Eine Sistierung der Schliessung von Poststellen bis zum Abschluss der Beratungen zur Standesinitiative Jura verlangte Ständerat Didier Berberat (sp, NE) mit einer Motion. Der Standesinitiative Jura zur Verbesserung des Poststellennetzes war 2018 von beiden Kammern Folge gegeben worden. Berberat forderte nun, es solle keine Poststelle geschlossen werden dürfen, solange die Standesinitiative noch nicht erledigt sei. Claude Janiak (sp, BL) und Postministerin Sommaruga sprachen sich gegen die Motion aus. Sie waren sich einig, dass ein Moratorium nicht sinnvoll sei, weil einerseits seit der Annahme der Standesinitiative schon einiges geschehen sei – so mache die Post gemäss Janiak nichts, ohne sich mit Gemeinden und Kantonen abzusprechen – und andererseits die generelle Formulierung des Moratoriums der Post und den «nötigen Veränderungen» (Sommaruga) keinen Gefallen tue. Der Ständerat folgte ihren Anträgen und lehnte die Motion mit 19 zu 14 Stimmen (bei 3 Enthaltungen) ab.

«Die TV-Nachrichtenabteilung soll in Genf bleiben.» Die so lautende Standesinitiative des Kantons Genf, welche der Genfer Grosse Rat mit 76 zu 0 Stimmen bei 2 Enthaltungen verabschiedet hatte, wollte für klare Verhältnisse in der Programmproduktion der SRG in der Romandie sorgen. Dieser Antrag des Genfer Kantonsparlaments reihte sich in eine Vielzahl von Vorstössen ein, die die Frage nach den Produktionsstandorten der Radio- und Fernsehanstalt erörtern wollten. Drei Punkte wollte der Kanton Genf erreichen: Ein besseres Gleichgewicht bei den audiovisuellen Tätigkeiten der RTS in der Westschweiz; den Erhalt der Fernsehnachrichtenabteilung in Genf; sowie den Erhalt der Radiotätigkeit in Bern. Ausgelöst worden war die Initiative durch die mögliche Konzentration der Programmproduktion am Standort Lausanne.
Im August 2019 wurde in der KVF-SR über die Standesinitiative beraten. Dort fand das Anliegen aber kein Gehör. Die Haltung der Kommission war bereits bekannt und konsolidiert, seit sie im Frühjahr 2019 eine ähnliche parlamentarische Initiative Vonlanthen (cvp, FR; Pa.Iv. 18.449) behandelt hatte. Die Frage der Standorte solle nicht auf Gesetzesstufe geregelt werden, zudem reichten die Vorgaben des RTVG und der Konzession bezüglich der sprachregionalen Angebote aus, argumentierte die Kommission einstimmig.
Mit dem Nein aus der Kommission standen die Zeichen für einen Meinungsumschwung in der kleinen Kammer schlecht. Die zusammen mit den parlamentarischen Initiativen aus dem Nationalrat behandelte Genfer Standesinitiative hatte im Ständerat keine Chance. Kommissionssprecher Janiak (sp, BL) gab an, dass die SRG-Leitung intensive Gespräche mit der Genfer Regierung führe und dass eine Lösung erarbeitet werde. Selbst der Genfer Ständerat Robert Cramer (gp, GE) verzichtete darauf, die Standesinitiative zur Annahme zu empfehlen. Er habe zur Kenntnis genommen, dass man nicht das Recht habe, in die Organisation der SRG einzugreifen, betonte er zerknirscht. («J'ai donc pris note que nous n'avions pas le droit d'intervenir sur la façon dont la SSR s'organise.»)

In der Herbstsession 2019 wurde die Frage der Konzentration der Programmproduktion der SRG erneut im Parlament behandelt. Der Ständerat musste sich mit fünf parlamentarischen Initiativen befassen, zu der bereits viel debattiert wurde. Die ablehnende Haltung der Kommission wurde eingangs von Kommissionssprecher Janiak (sp, BL) kurz dargelegt – er wolle darauf verzichten, eine erneute «epische Debatte» zu lancieren, erklärte er. Besonders der Austausch mit den Leitungsgremien der SRG sei informativ gewesen. Die Kritik der Öffentlichkeit und Politik sei von der SRG gehört worden und der Konzern sei bereit, einzelne Anpassungen in der Audiostrategie zu vollziehen. Ebenso bliebe man beim Beschluss, für Radio und Fernsehen je eigene Chefredaktionen zu führen. Dass ein Teil der Radioproduktion in Bern verbleibe, sei ebenfalls gesichert, etwa die Bundeshausredaktion und das Regionaljournal Bern Freiburg Wallis – die Gründe dafür liegen auf der Hand –, aber auch einzelne Hintergrundsendungen. Eine langwierige Debatte wurde dann tatsächlich nicht losgetreten. Hans Stöckli (sp, BE) brachte es auf dem Punkt, als er anmerkte, dass eine Ablehnung der Initiativen einen grossen Vertrauensbeweis gegenüber der SRG darstellen würde. An diesem werde sie gemessen, warnte er aber sogleich. Dem Nein stand kein anderslautender Antrag entgegen, weswegen die Initiativen stillschweigend abgeschrieben wurden. Damit war die Thematik vorerst vom Tisch – mindestens hinsichtlich bundespolitischer Vorgänge. Die Standortfrage hatte jedoch nicht nur die Politik ein Jahr lang beschäftigt, sondern auch eine umfassende gesellschaftliche Debatte ausgelöst.

Weil Bundesanwalt Michael Lauber Mitte Juni vom Bundesstrafgericht in der Fifa-Untersuchung für befangen erklärt worden war, schienen die Chancen für seine Wiederwahl im Herbst noch weiter zu sinken. So äusserte sich auf jeden Fall Sebastian Frehner (svp, BS) in der NZZ. Auch Corina Eichenberger (fdp, AG) sah die Position Laubers nun noch geschwächter als vorher und Beat Rieder (cvp, VS) wies darauf hin, dass die Gerichtskommission (GK) mit ihrem Entscheid, die Wahl auf den Herbst zu verschieben, wohl richtig gelegen habe. Nicht wenige Parlamentsmitglieder, so etwa Carlo Sommaruga (sp, GE) oder Marco Romano (cvp, TI), forderten Lauber auf, die Konsequenzen zu ziehen und sich nicht mehr zur Verfügung zu stellen. Ansonsten winke ihm wohl eine Abwahl, prognostizierte das St. Galler Tagblatt.

Für Unruhe sorgten zudem die Ereignisse im Rahmen der Disziplinaruntersuchung gegen Lauber, die von der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft (AB-BA) ausgelöst worden war. Die AB-BA hatte aus Gründen der Objektivität und der fehlenden eigenen Zeit einen emeritierten Strafrechtsprofessor für die Untersuchungen angestellt, wogegen Lauber vor Gericht erfolgreich rekurrierte. Die Medien urteilten, dass solche «juristischen Finessen» Laubers bei den Parlamentariern wohl eher schlecht ankämen. Matthias Aebischer (sp, BE), Mitglied der GK, die eigentlich auch auf der Basis dieser nun verzögerten Disziplinaruntersuchung im August über die Empfehlung für eine Wiederwahl Laubers entscheiden wollte, sprach von einem «unsäglichen Hickhack».

Lauber erwuchs allerdings auch Unterstützung. Vor allem in der Person von Claude Janiak (sp, BL), der Mitte August von einer Kampagne gegen den Bundesanwalt sprach. Er warnte davor, dass eine Nicht-Wiederwahl der offiziellen Schweiz grossen Schaden zufügen würde, das dies ein Signal wäre, dass man Strafverfolger eliminiere, wenn sie «jemandem auf die Füsse getreten sind», so der Baselbieter Ständerat in der Basler Zeitung. Janiak versuchte klarzustellen, dass die vor allem in den Medien immer wieder aufgeführten und kritisierten Gespräche mit Infantino nicht rechtswidrig seien, sondern in solchen komplexen Verfahren dazu gehörten. Sie nicht zu protokollieren sei ebenfalls kein rechtlicher Verstoss. Janiak äusserte sich in diesem Interview zudem über den Präsidenten der AB-BA, Hanspeter Uster. Dieser sei wohl ein «Kontrollfreak», der ins Operative reinrede, was aber nicht die Rolle einer Aufsichtsbehörde sei und wogegen sich Lauber nun zurecht wehre. In einem Gastkommentar in den AZ-Medien doppelte Janiak nach und erinnerte daran, dass sich der Bundesanwalt nichts habe zuschulden lassen kommen. Eine Nichtwiederwahl wäre aber eigentlich nur gerechtfertigt, wenn dieser grob fahrlässig seine Amtspflichten schwer verletzt hätte.
Ähnlich äusserte sich Matthias Aebischer (sp, BE) gegenüber Radio SRF. Die Gerichtskommission könne fast nicht anders, als Lauber zur Wiederwahl zu empfehlen, weil ihm keine gravierenden Fehler vorgeworfen werden könnten. In einem weiteren Gastbeitrag wurde dann wiederum Janiak von Strafrechtsprofessor Mark Pieth kritisiert. Der Basler Rechtsanwalt dürfe sich als GPK-Mitglied nicht in der Öffentlichkeit äussern. Die Causa Lauber füllte die Medienspalten.

Die GK lud dann kurz vor ihrem Entscheid über den Wahlvorschlag sowohl Lauber als auch Uster noch einmal an eine Kommissionssitzung Ende August ein. Danach entschied die GK, ihren Entscheid zu vertagen. Dem Bundesanwalt sei es nicht gelungen, alle Zweifel auszuräumen. Das Verfahren nach einem Antrag auf Nichtwiederwahl, den Sibel Arslan (basta, BS) und ein weiteres Mitglied der GK einreichten, sieht vor, dass der in Frage gestellte Bundesanwalt noch einmal schriftlich gegen die Vorwürfe Stellung nehmen kann. Am Termin für die Wahl werde jedoch nicht mehr gerüttelt, gab die GK ebenfalls bekannt. Dieser werde auf den 25. September gelegt.

Am 4. September, also eine Woche nach der Sitzung und nachdem sie die schriftliche Stellungnahme Laubers konsultiert hatte, entschied die GK schliesslich mit 9 zu 6 Stimmen bei einer Enthaltung, die Wiederwahl Laubers nicht zu empfehlen. Die Kommission begründete ihren Entscheid vor den Medien mit den Beschlüssen des Bundesstrafgerichts, das Lauber im Fifa-Strafverfahren für befangen gehalten und ihm eine Verletzung der Strafprozessordnung vorgeworfen habe. In die Beurteilung der GK sei auch das «uneinsichtige Verhalten» Laubers und sein «Gegenangriff» auf die AB-BA eingeflossen, gab Lorenz Hess nach der Sitzung zu Protokoll. Das Urteil sei «zu zwei Dritteln juristisch und zu einem Drittel politisch begründet» – so Hess weiter. Die GK-Mitglieder, die für eine Wiederwahl gestimmt hatten – darunter etwa Christian Lüscher (fdp, GE) – gaben zu bedenken, dass Lauber viel Gutes bewirkt habe und die Polemiken um die informellen Treffen seinen gesamten Leistungsausweis nicht beeinträchtigen sollten. Eine Nichtwiederwahl gefährde die Bundesanwaltschaft als Institution. Lauber selber gab bekannt, seine Kandidatur für die Amtsperiode 2020 bis 2023 aufrecht zu erhalten.

Die Medien sahen die Wiederwahlchancen für Lauber aufgrund der abschlägigen Empfehlung der GK allerdings nur noch als gering an. Zwar müsse sich das Parlament nicht an die Empfehlung halten, es sei aber wohl «zu viel Geschirr zerschlagen», wie etwa die NZZ kommentierte, als dass es sich noch zu einer Wiederwahl bewegen liesse. Weil er gegen alle gerichtlich vorgehe, die sich ihm in den Weg stellten, sei eine konstruktive Zusammenarbeit kaum noch denkbar. Lauber habe sich in seinem eigenen Fall verheddert und die Kontrolle über sein Image verloren, urteilte auch der Tages-Anzeiger. Es fehle ihm an Demut, befand der «Blick». Von jemandem in dieser Position dürfe mehr Souveränität erwartet werden.

Rund zwei Jahre nach dem Beschluss des Bundesrates für die Schaffung einer nationalen Menschenrechtsinstitution (NMRI) und rund eineinhalb Jahre nach Ablauf der Vernehmlassungsfrist zum entsprechenden Bundesgesetz fehlte von der neuen Institution «immer noch jede Spur», wie das St. Galler Tagblatt im Mai 2019 konstatierte. Schuld an der Verzögerung, so der einheitliche Tenor in der Presse, sei Aussenminister Ignazio Cassis, der das Projekt, das noch von seinem Vorgänger Didier Burkhalter aufgegleist worden war, nun «auf die lange Bank» schiebe, wie die NZZ titelte. Es wurde gemutmasst, der neue EDA-Vorsteher sei mit der in der Vernehmlassung vorgeschlagenen Version nicht zufrieden und plane die Entschlackung des Projekts, zumal nach den ablehnenden Stellungnahmen der SVP und der FDP die Chancen im Parlament nicht besonders gut stünden. Ausser Spekulationen blieben den beteiligten Akteuren mangels amtlicher Informationen allerdings nur wenige Möglichkeiten; das EDA liess gemäss St. Galler Tagblatt einzig verlauten, man arbeite an einer mit den Pariser Prinzipien konformen Institution, die voraussichtlich im Januar 2021 den Betrieb aufnehmen werde. «Man hält uns hin», beklagte sich Eugen David, Präsident des Beirats des Schweizerischen Kompetenzzentrums für Menschenrechte (SKMR) – immerhin des Pilotprojekts, das durch die NMRI abgelöst werden sollte – in der NZZ. Skepsis bezüglich der Fortführung des Projekts breitete sich allmählich nicht nur bei der SKMR und einigen Menschenrechtsorganisationen, sondern auch in parlamentarischen Kreisen aus. SP-Nationalrätin Yvonne Feri (sp, AG) fragte den Bundesrat mittels Interpellation (Ip. 19.3443), wie es um die Zukunft des SKMR stehe, dessen Pilotphase Ende 2020 ende, und wie die Regierung gedenke, einen bruchlosen Übergang zur neuen Institution sicherzustellen. Im Juni doppelte BDP-Ratskollegin Rosmarie Quadranti (bdp, ZH) mit einer Motion (Mo. 19.3610) nach und forderte den Bundesrat nachdrücklich auf, «die Gesetzesvorlage zur Schaffung einer nationalen Menschenrechtsinstitution (NMRI) dem Parlament rasch zu unterbreiten».

Die SRG-Produktionsstandorte im Gesetz festschreiben wollte die parlamentarische Initiative Vonlanthen (cvp, FR), die das Plenum des Ständerates in der Sommersession 2019 beschäftigte. Die Kommission hatte beantragt, der Initiative keine Folge zu geben, wie es ihr Sprecher Janiak (sp, BL) im Rat abermals bekräftigte. Im Anschluss an diese Erklärung entwickelte sich eine umfassende und lange Debatte – der Ständerat hielt sich über zwei Stunden mit dem Geschäft auf –, die zahlreiche Argumente für und wider die Initiative hervorbrachte. Letztlich zeichnete sich ab, dass sich eine Mehrheit der Ständerätinnen und Ständeräte mit dem ökonomisch motivierten Standortentscheid der SRG-Leitung abfinden würde und sich aus dem operativen Geschäft des Unternehmens heraushalten wollte. Stellvertretend für diese Position gab etwa Konrad Graber (cvp, LU) zu Protokoll, dass der Ständerat nicht zu einem «Super-Verwaltungsrat» gemacht werden dürfe. Die Diskussion deutete mit zunehmendem Fortschritt auf eine recht deutliche Ablehnung der Initiative hin. Dieser kam jedoch Initiant Vonlanthen zuvor, indem er seinen Vorstoss zurückzog. Dies wiederum stiess Claude Janiak etwas sauer auf. Er war der Meinung, dass die Debatte zu einem Ende und einer Abstimmung gebracht werden solle und dass eine bereits früher gefasste Absicht, die Initiative zurückzuziehen, eingangs der Diskussion hätte geäussert werden sollen. Der Entscheid führte auch zu Unsicherheit: Ständerat Eder (fdp, ZG) wollte gleichwohl eine Abstimmung veranlassen, was jedoch das Geschäftsreglement nicht vorsah. So endete eine langwierige Auslegeordnung zur Frage der SRG-Produktionsstandorte vorerst im Nichts.

Dass die Schweiz eine E-ID schaffen soll, war im Ständerat genauso unbestritten wie im Nationalrat. Die Frage aber, ob die E-ID ein rein staatliches Produkt sein soll oder ob der Staat dafür mit privatwirtschaftlichen Anbietern zusammenarbeiten darf, war in der ständerätlichen Debatte zum E-ID-Gesetz in der Sommersession 2019 mindestens genauso umstritten. Ähnlich wie der Nationalrat befasste sich also auch der Ständerat zuerst mit einem Rückweisungsantrag, demzufolge der Bundesrat die Vorlage dahingehend anpassen müsste, dass die Ausstellung einer E-ID als öffentliche Aufgabe definiert und eine Verwaltungsstelle mit deren Ausstellung beauftragt wird. Für Antragstellerin Anita Fetz (sp, BS) war klar, dass die E-ID «genauso wie der rote Pass» allein vom Staat herausgegeben werden dürfe. Da mit der E-ID zentrale Staatsaufgaben wie Steuern, elektronische Patientendossiers oder vielleicht einmal E-Voting verknüpft sein werden, fielen bei deren Verwendung sensible Daten an, die «nicht in private Hände, auch nicht in datengeschützte private Hände» gelegt werden sollten. Umfragen hätten gezeigt, dass die Bevölkerung dem Staat diesbezüglich das grössere Vertrauen entgegenbringe als der Privatwirtschaft. Das vom Bundesrat vorgebrachte Argument, der Staat könne dem technologischen Wandel nicht genügend folgen, sei im 21. Jahrhundert gar fragwürdig, denn wenn das tatsächlich so wäre, «dann würde er [der Staat] sich abschaffen». Wäre der Staat tatsächlich technologisch inkompetent, fragte Fetz rhetorisch, wie sollte er dann Cybersicherheit schaffen oder ein sicheres E-Voting-System anbieten können? Überdies befürchtete sie, dass man bestimmte Dienstleistungen aus dem Kreise der E-ID-anbietenden Firmen nur noch mit einer E-ID nutzen werden könne, weil diese ein zu starkes Interesse daran hätten, die E-ID zu promoten. Diese Fehler solle man besser jetzt mittels Rückweisung korrigieren, als das Scheitern in einer Referendumsabstimmung in Kauf zu nehmen, begründete Fetz ihr Begehren. Die anschliessende Diskussion um die Machtverteilung zwischen Staat und Markt bei der E-ID verlief überhaupt nicht entlang der klassischen, parteipolitischen Links-Rechts-Konfliktlinie. Während sich die SP-Fraktion selbst gespalten zeigte und Claude Janiak (sp, BL), der noch in der Kommission mit seinem Rückweisungsantrag gescheitert war, im Rat auf die Unterstützung des Antrags Fetz verzichtete, pflichtete SVP-Vertreter Hannes Germann (svp, SH) seinem SP-Ratskollegen Paul Rechsteiner (sp, SG) in dessen Votum für eine staatliche Lösung bei. «Es kommt ja nicht alle Tage vor [...], dass wir gleicher Meinung sind», kommentierte Germann dies.
Auf der anderen Seite plädierten Kommissionssprecher Beat Vonlanthen (cvp, FR), FDP-Ständerat Ruedi Noser (fdp, ZH) sowie Bundesrätin Karin Keller-Sutter für Eintreten. Es handle sich bei der E-ID eben – anders als in den Medien oft kommuniziert – nicht um einen Ausweis, sondern um ein «qualifiziertes Login», das besonders vertrauenswürdig sein soll, aber keinen digitalen Pass darstelle, so Keller-Sutter. Als weiteres Argument gegen die Rückweisung wurde angeführt, schnelles Handeln sei erforderlich, da die Schweiz im Bereich digitale Identität den Anschluss zu verlieren drohe und internationale Lösungen, beispielsweise von Google, Facebook oder Apple, diese Funktion übernehmen könnten, wenn die Schweiz nicht zeitnah eine E-ID anbiete. Beispiele aus anderen Ländern zeigten zudem, dass rein staatliche Lösungen wie in Deutschland oder Grossbritannien mit einer Marktdurchdringung von drei Prozent nicht sehr erfolgreich seien. Demgegenüber erreichten skandinavische Länder, die mit einer privatwirtschaftlichen Lösung arbeiteten, Marktdurchdringungsraten von bis zu 90 Prozent, was zeige, dass dies auch für die Schweiz der richtige Weg sei. Die Hoheit über die Personenidentifizierungsdaten bleibe auch bei diesem Modell vollumfänglich beim Staat, nur müsse der Staat nicht alle Kosten für die technologische Umsetzung selber tragen. Mit 32 zu 7 Stimmen bei 3 Enthaltungen lehnte der Ständerat den Rückweisungsantrag schliesslich deutlich ab.
Als Eintreten einmal beschlossen war, verlief die weitere Detailberatung des Gesetzesentwurfs ausgesprochen unspektakulär. Die grösste Änderung, die der Ständerat einbrachte, war die Einführung einer unabhängigen, vom Bundesrat zu wählenden E-ID-Kommission (Eidcom), die anstelle des ursprünglich dafür vorgesehenen Informatiksteuerungsorgans des Bundes die Anerkennung und Kontrolle der Identity Provider übernehmen wird. Diese Neuerung, die schon von der Kommission geschlossen unterstützt worden war, wurde vom Ständerat stillschweigend gutgeheissen. Zudem strich die kleine Kammer den Artikel über die Sorgfaltspflichten aus dem Entwurf – ein Anliegen, das im Nationalrat noch gescheitert war – mit der Begründung, es sei so klarer, dass ohnehin die Sorgfaltspflichten des OR gelten. Um der Kritik am privatwirtschaftlichen Modell etwas entgegenzukommen, wurde dem Bund überdies die Möglichkeit gegeben, jederzeit ein eigenes E-ID-System anzubieten, und nicht nur ausdrücklich subsidiär zum Markt, sowie sich an privaten Anbietern zu beteiligen – um diese beispielsweise aufzukaufen, wenn ansonsten die Übernahme durch ein ausländisches Unternehmen bevorstünde. Mit 33 zu 4 Stimmen bei 2 Enthaltungen stimmte der Ständerat dem Entwurf zu und übergab ihn mit den geschaffenen Differenzen zurück an den Nationalrat. Am Konzept der staatlich-privatwirtschaftlichen Aufgabenteilung bei der E-ID wird das Parlament wohl nichts mehr ändern. Medienberichten zufolge befinde sich die «Allianz gegen die private E-ID» schon in den Startlöchern für das Referendum.