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  • Jans, Beat (sp/ps, BS) NR/CN
  • Darbellay, Christophe (VS, cvp/pdc)

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Sans discussion, le Conseil national a décidé de prolonger de deux ans le délai de traitement de l'initiative parlementaire Jans (ps, BS) sur les stations de recherche agronomique, suivant ainsi la proposition formulée par sa commission. Cela permettra aux deux conseils d'attendre la refonte de la politique agricole 22+ – dans le cadre de laquelle le Conseil fédéral s'est engagé à modifier la LAgr afin de tenir compte de la proposition de l'élu socialiste –, le maintien de cette initiative parlementaire servant d'outil de pression.

Inscrire dans la loi la recherche agronomique adaptée au site (Iv.pa. 18.421)
Dossier: Restrukturierung von Agroscope

Der Nationalrat stimmte in der Sommersession 2021 im Sinne des Bundesrates und nahm ein Postulat Jans (sp, BS), das in der Zwischenzeit von Gabriela Suter (sp, AG) übernommen worden war, mit 125 zu 51 Stimmen bei einer Enthaltung an. Der Bundesrat wurde damit beauftragt, einen Bericht auszuarbeiten, inwiefern die Nutzung von Fotovoltaikanlagen auf den Gebäuden der Armee dazu beitragen könnte, das sicherheitspolitische Risiko der Abhängigkeit von ausländischen fossilen Energieträgern zu verringern. Wie Verteidigungsministerin Viola Amherd im Rat erklärte, sei die Fotovoltaik eine «interessante Option», um einerseits die autarke Energieversorgung zu steigern und gleichzeitig auch einen Beitrag zur Förderung der erneuerbaren Energien seitens der Armee zu leisten. Zwar seien derzeit bereits Arbeiten im Gange, um die Produktion und Verwendung von erneuerbaren Energien in der Armee zu fördern, eine umfassende Betrachtung der sicherheitspolitischen, rechtlichen und finanziellen Aspekte sei aber sinnreich, so Amherd. Nicht einverstanden zeigte sich die geschlossene SVP-Fraktion, die gemäss Jean-Luc Addor (svp, VS), der das Postulat zuvor bekämpft hatte, den geforderten Bericht angesichts der laufenden Arbeiten als «unnötig» betrachtete.

Fotovoltaik-Offensive der Armee (Po. 19.3779)

Afin de positionner la place financière helvétique comme leader de la finance durable, Beat Jans (ps, BS ) a déposé une motion qui charge le Conseil fédéral d'établir un plan d'action pour une place financière durable.
Le Conseil fédéral s'est opposé à la motion, mais a indiqué qu'il soutenait le postulat 19.3127 qui vise une évaluation de la compétitivité de la place financière en terme de durabilité.
La motion a été classée, faute d'un examen dans le délai imparti.

Plan d'action pour une place financière durable (Mo. 19.3259)
Dossier: Sustainable Finance

In der Frühjahressession 2021 behandelte der Ständerat die parlamentarische Initiative Jans (sp, BS) betreffend den Schutz der Gewässer vor Pestiziden. Kommissionssprecher Noser (fdp, ZH) erläuterte, dass die Mehrheit der UREK-SR der Ansicht sei, dass die Forderung der vorliegenden Initiative – ein Verbot bestimmter Pestizide in Fällen, in denen entsprechende Grenzwerte überschritten wurden – durch die Beschlüsse der parlamentarischen Initiative 19.475 der WAK-SR bereits erfüllt sei. So sei etwa geregelt worden, welche Grenzwerte für das Flächenwasser und das Grundwasser gelten sollen. Ratskollege Zanetti (sp, SO) sah dies jedoch anders; für ihn war die Initiative Jans noch nicht erfüllt. Mit der parlamentarischen Initiative der WAK-SR sei nämlich beispielsweise der Schutz der Zuströmbereiche von Trinkwasserfassungen nach wie vor unzureichend geregelt. Die Worte Zanettis vermochten jedoch nur eine Minderheit des Ständerates zu überzeugen; mit 27 zu 15 Stimmen lehnte die kleine Kammer es ab, der parlamentarischen Initiative Jans Folge zu geben. Diese ist damit endgültig vom Tisch.

Interdire l'utilisation des pesticides nuisibles pour les espaces aquatiques ou polluant l'eau potable (Iv.pa 19.430)
Dossier: Pestizidbelastung in Fliessgewässern
Dossier: Reduzierung und Verbot des Pestizideinsatzes

Le 7 mars 2021, la population valaisanne renouvelait ses autorités, autant au niveau du législatif que de l'exécutif. Élue en 2009 et première femme à siéger au Conseil d'État valaisan, la ministre socialiste Esther Waeber-Kalbermatten, qui avait victorieusement défendu son siège face à la candidature de son camarade de parti Stéphane Rossini lors des élections précédentes, ne se représentait pas. Dès lors, la possibilité de revenir à un collège composé uniquement d'hommes attisait l'inquiétude d'une partie de l'électorat. Cette éventualité prenait de l'épaisseur avec la candidature du saviésan Mathias Reynard (ps) pour succéder à la haut-valaisanne. Celui-ci était l'option privilégiée des socialistes valaisans pour conserver leur siège, de par son charisme et son expérience politique, lui qui siégeait au Conseil national depuis 2011 – il avait alors 24 ans – et a manqué de peu d'accéder à la chambre haute lors des dernières élections fédérales. Reynard renonçait ainsi à briguer la co-présidence du parti socialiste suisse aux côtés de Priska Seiler Graf (ps, ZH), laissant le champ libre au duo composé de Mattea Meyer (ps, ZH) et Cédric Wermuth (ps, AG). Partant avec de maigres chances d'entrer à l'exécutif, les Vert-e-s lançaient deux femmes, Magali di Marco et Brigitte Wolf, sur une liste commune avec Mathias Reynard. Parfois critiqués pour ne pas avoir présenté de femme, les socialistes rejetaient la faute sur les autres partis, pointant en particulier l'inexistence de candidature féminine chez les démocrates-chrétiens, malgré leur majorité historique au Conseil d'État. En effet, et c'est là que se situait le deuxième grand enjeu de ce scrutin, le PDC valaisan avait jusqu'alors toujours disposé d'au moins trois mandats à l'exécutif. Cependant, sa domination s'était érodée ces dernières années, le parti ne représentant aujourd'hui plus que 35 pour cent de l'électorat. Comment dès lors justifier ces trois sièges sur cinq au gouvernement? Cela avait pour effet d'aiguiser l'appétit des autres partis, et notamment de l'UDC qui espérait reconquérir le siège perdu en 2017 suite à la non-réélection d'Oskar Freysinger (udc). Le parti agrarien misait pour cela sur le conseiller national haut-valaisan Franz Ruppen (udc). Frédéric Favre, qui avait permis au PLR de faire son entrée à l'exécutif en 2017, se représentait pour un deuxième mandat, alors que le PDC souhaitait défendre le siège laissé vacant par Jacques Melly, qui quittait le gouvernement après trois mandats, avec la candidature de Serge Gaudin, peu connu du grand public. Celui-ci se présentait aux côtés des sortants Roberto Schmidt (pdc) et Christophe Darbellay (pdc).
Les enjeux de représentation féminine et partisane, évoqués ci-dessus, ont éclipsé les arguments et les programmes des partis durant la campagne. La pandémie de Covid-19, la crise climatique, les problèmes de l'administration cantonale ou encore le dossier de la construction de l'autoroute entre le Valais romand et le Haut-Valais, serpent de mer de la politique valaisanne, n'ont ainsi pas été au centre des débats, regrettait le directeur de publication du Walliser Bote dans le Nouvelliste. Les candidates et candidats se sont néanmoins positionnés sur différentes thématiques. Dans la ligne sociale de son parti, Mathias Reynard a notamment exprimé sa volonté de revaloriser les conditions de travail du personnel de santé ainsi que d'améliorer l'accès aux aides Covid pour les entreprises. Pour sa part, le haut-valaisan Roberto Schmidt affirmait que par son entremise, le Valais avait été l'un des cantons les plus rapides à accorder les aides. Frédéric Favre et Christophe Darbellay ont aussi fait connaître leur volonté de soutenir l'économie pour sortir de la crise en limitant les dégâts. Darbellay, en tant que ministre de l'éducation, appuyait l'«excellente» qualité de l'enseignement valaisan, alors que Frédéric Favre soutenait la promotion de femmes à des postes-clés, en particulier dans l'administration cantonale. Mais encore, le candidat UDC Franz Ruppen clamait son soutien à l'agriculture et aux PME, qui étaient également défendues par Serge Gaudin. Celui-ci se positionnait aussi sur des sujets écologiques, souhaitant faire du Valais un exemple de durabilité, des thèmes évidemment exploités par les candidates vertes. Magali di Marco et Brigitte Wolf soutenaient notamment la transition énergétique et les mesures en faveur du maintien de la biodiversité.
En outre, le candidat démocrate-chrétien Serge Gaudin, originaire d'Évolène mais habitant de Grimisuat, a déménagé, durant la campagne, dans sa commune d'origine, pour éviter de se confronter à Mathias Reynard dans le district de Sion, la constitution valaisanne ne permettant qu'un seul élu par district.

Si des discussions entre le PS, le PLR et l'UDC ont eu lieu, aucune alliance officielle n'a vu le jour pour contrecarrer les plans du PDC avant le premier tour. Les deux ministres sortants Roberto Schmidt (62'031 voix) et Christophe Darbellay (56'331 voix) sont sortis en tête, pas perturbés par une affaire de dîner clandestin dans un restaurant fermé à cause de la pandémie, révélée par le Nouvelliste quelques jours avant le scrutin. Mathias Reynard réalisait le troisième meilleur score avec 51'539 voix, suivi par Frédéric Favre avec 50'199 voix. La lutte était serrée pour la cinquième place entre Serge Gaudin (45'452 voix) et Franz Ruppen (44'734 voix), alors que les deux candidates vertes terminaient sans surprise plus loin, avec 31'567 voix pour Brigitte Wolf et 30'721 pour Magali di Marco. Les espoirs de voir une femme être élue s'envolaient et l'hypothèse d'un Conseil d'État cent pour cent masculin se confirmait. Le suspens demeurait cependant quant au maintien du troisième siège PDC. Bien qu'en ballottage favorable avec sa cinquième place, Serge Gaudin semblait en danger face à Franz Ruppen, qui comptait sur la forte mobilisation du Haut-Valais lors du deuxième tour pour permettre aux germanophones de garder leurs deux sièges à l'exécutif. Les sièges de Mathias Reynard et de Frédéric Favre ne semblaient pas encore garantis, les candidats PS et PLR ayant réalisés, avec presque 40 pour cent des voix, des scores largement supérieurs à la force de leurs partis respectifs, qui plafonnent aux alentours de 20 pour cent. La participation s'est élevée à 60.84 pour cent.

Grâce au retrait de Magali di Marco avant le deuxième tour, Christophe Darbellay était déjà certain d'être élu en tant que dernier représentant du Bas-Valais. La constitution valaisanne stipule en effet que chacune des trois régions (Bas-Valais, Valais Central, Haut-Valais) doit disposer d'au moins un conseiller d'état. Comme Roberto Schmidt avait réalisé un excellent score au premier tour, c'est un match à quatre pour trois sièges qui se profilait en vue du deuxième tour. Le PS, le PLR et l'UDC du Valais romand (UDCVr) lançaient ainsi un appel à élire un gouvernement composé de deux élus PDC, un PLR, un PS et un UDC. Cherchant par tous les moyens à défendre son troisième siège, le PDC se retrouvait embourbé dans une stratégie contradictoire. Alors que le parti s'était toujours montré favorable à l'octroi de deux sièges à la minorité germanophone du canton, son adversaire le plus proche était désormais le haut-valaisan Ruppen. Pour s'éviter une déconvenue, les démocrates-chrétiens appelaient leur électorat à serrer les rangs pour éviter d'apporter des voix aux autres candidats, notamment Frédéric Favre, que Roberto Schmidt et Christophe Darbellay avaient pourtant soutenu lors du premier tour. Ce revirement était sanctionné lors du second tour le 28 mars 2021. Serge Gaudin échouait à être élu, occupant la sixième place avec 37'414 voix, alors que Christophe Darbellay terminait étonnamment cinquième, avec 43'799 voix. Massivement soutenu par le Haut-Valais, Franz Ruppen prenait la deuxième place avec 50'982 voix, seulement devancé par Roberto Schmidt (55'698 voix). Avec 49'094 voix, Mathias Reynard était troisième tandis que la quatrième place revenait à Frédéric Favre avec 48'990 voix. Pour ce deuxième tour, la participation était de 55.61 pour cent.
Pour la première fois, la population valaisanne a donc élu un gouvernement dont la majorité ne revient pas au PDC. Le parti avait perdu sa majorité au Grand Conseil en 2013.

Élection Conseil d'État valaisan 2021
Dossier: Kantonale Wahlen - Wallis
Dossier: Kantonale Regierungsratswahlen 2021

Die UREK-SR befasste sich im Februar 2021 wieder einmal mit dem Dauerbrenner Pestizideinsatz/Trinkwasserschutz. Sie beantragte, der parlamentarischen Initiative Jans (sp, BS) «Konsequenter Schutz des Grund-, Trink-, Fluss- und Seewassers vor nachweislich schädlichen Pestiziden» keine Folge zu geben. Die Kommission anerkenne den Handlungsbedarf, wolle das Anliegen aber über den Weg der parlamentarischen Initiative «Das Risiko beim Einsatz von Pestiziden reduzieren» der WAK-SR weiterverfolgen. Diese Option sei vorzuziehen, da dieses Geschäft schon weiter fortgeschritten sei.

Interdire l'utilisation des pesticides nuisibles pour les espaces aquatiques ou polluant l'eau potable (Iv.pa 19.430)
Dossier: Pestizidbelastung in Fliessgewässern
Dossier: Reduzierung und Verbot des Pestizideinsatzes

Im Herbst 2020 war Beat Jans (sp, BS) in den Regierungsrat des Kantons Basel-Stadt gewählt worden. Einen Tag nachdem der Neo-Regierungsrat im Nationalrat unter stehenden Ovationen verabschiedet worden war – Nationalratspräsident Andreas Aebi (svp, SZ) würdigte den Sozialdemokraten, der bei den Wahlen 2011, 2015 und 2019 jeweils mit dem besten Resultat aller baselstädtischen Kandidierenden in den Nationalrat gewählt worden war, als «leidenschaftlichen Debattierer mit Witz und Scharfsinn» und als unermüdlichen Schaffer, Vermittler und Brückenbauer – wurde die Nachfolgerin von Jans, die 1988 geborene Sarah Wyss (sp, BS), Geschäftsführerin der Stiftung Selbsthilfe Schweiz, vereidigt. Mit der insgesamt bereits vierten Mutation in der 51. Legislatur wurde der Nationalrat noch einmal etwas jünger und der Frauenanteil stieg neu auf 42.5 Prozent.

Mutationen 2020
Dossier: Mutationen im nationalen Parlament

Im Dezember 2020 kamen gleich sechs SP-Motionen im Bereich der Fotovoltaik zur Abschreibung, da sie nicht innert der Zweijahresfrist vom Parlament behandelt wurden. Eine Motion Jans (sp, BS; Mo. 18.4297) forderte, dass der Bundesrat das Potenzial der Fotovoltaik in der Schweiz genauer identifiziert, Daten öffentlich zugänglich macht und Möglichkeiten prüft, wie die sich in öffentlicher Hand befindenden Flächen zur Verwendung von Sonnenenergie nutzbar gemacht werden könnten. Den Ausbau der Fotovoltaik vorantreiben wollte auch Mathias Reynard (sp, VS), der in seiner Motion (18.4272) eine Beschleunigung und Priorisierung der Auszahlung von einmaligen Investitionsbeiträgen gegenüber anderen Techniken (wie bspw. Wasserkraft) forderte. Vor allem mit grossen Fotovoltaikanlagen könnten verglichen mit anderen Stromproduktionstechniken der günstigste Strom geliefert und die Mittel des Netzzuschlagsfonds am effizientesten genutzt werden, begründete der Walliser seine Motion. Beschleunigen wollte dieses Verfahren auch Claudia Friedl (sp, SG; Mo. 18.4245), die für die Auszahlung der Investitionsbeiträge bei Fotovoltaik-Kleinanlagen die Einführung einer maximalen Wartefrist von drei Monaten verlangte. Nicht beschleunigen, aber erhöhen sollte der Bundesrat zudem die Auszahlung der einmaligen Investitionsbeiträge für fassadenintegrierte (vertikale) Fotovoltaikanlagen. Motionärin Jaqueline Badran (sp, ZH; Mo. 18.4218) wollte damit sicherstellen, dass solche Anlagen, die aufgrund ihrer vertikalen Ausrichtung vor allem im Winter erneuerbaren Strom liefern und damit zu einer Entschärfung des Stromengpasses in den kalten Monaten beitragen, auch aus ökonomischer Sicht rentabel betrieben werden können. Eine Entschärfung des Problems der Winterstromknappheit wollte auch Silva Semadeni (sp, GR; Mo. 18.4215) erreichen, indem die finanziellen Aspekte für Netzanschlüsse von Fotovoltaikanlagen in peripheren Lagen, beispielsweise an sonnenreichen vertikalen Stellen entlang von Bahnlinien oder Strassen, neu geregelt werden, damit diese aus ökonomischer Sicht realisiert werden können. Den Vorteil von vertikaler Fotovoltaik in den Wintermonaten strich zuletzt auch Mathias Reynard heraus, der sich mit einer weiteren Motion (18.4271) eine Honorierung für solche Anlagen wünschte, die dem winterlichen Versorgungsengpass entgegensteuern. Der Bundesrat hatte in seinen Stellungnahmen sämtliche sechs Motionen zur Ablehnung empfohlen, zumal er die geltenden Regelungen und laufenden Arbeiten als ausreichend eingestuft hatte.

Unbehandelte SP-Motionen im Bereich der Fotovoltaik (Abschreibung Dezember 2020)

Nur 67 Tage, nachdem das Parlament das Covid-19-Gesetz verabschiedet hatte und noch bevor die Referendumsfrist dazu abgelaufen war – ein Referendum zum Gesetz war überdies bereits angekündigt worden –, behandelte der Nationalrat in der Wintersession 2020 bereits die erste Revision des Covid-19-Gesetzes. Dazu blieb ihm nur ein Tag Zeit, da das Geschäft noch in der Wintersession fertig beraten werden sollte und daher am nächsten Tag bereits die Behandlung im Zweitrat anstand. Esther Friedli (svp, SG) und Fabio Regazzi (cvp, TI) stellten die Vorlage aus Sicht der WAK-NR vor, die in ihren Positionen auch Mitberichte der SGK-NR und der WBK-NR berücksichtigt hatte. Esther Friedli betonte, dass man bei der Verabschiedung des Gesetzes im September 2020 noch nicht gewusst, habe, «dass wir bereits wenige Wochen später von einer zweiten Welle heimgesucht» würden. Aufgrund dieser zweiten Welle gebe es nun aber «punktuelle[n] Handlungsbedarf». Fabio Regazzi strich noch einmal die Relevanz des Gesetzes hervor und betonte, dass es «das umfangreiche Hilfspaket des Bundes ermöglicht […], Löhne zu garantieren, zum Erhalt von Arbeitsplätzen beizutragen und von der Covid-19-Krise besonders betroffene Branchen zu unterstützen». Grosse Hoffnung setzte die Kommission auch in die Härtefallverordnung, die gleichentags in Kraft getreten war. Die Fraktionssprecherinnen und -sprecher betonten in der Folge einhellig die Relevanz der geplanten Änderungen und kündigten weitgehende Unterstützung der bundesrätlichen Botschaft an. Entsprechend lag auch kein Antrag auf Nichteintreten vor. In der Folge behandelte der Nationalrat die zahlreichen verschiedenen Aspekte der Revision in drei Blöcken.

Im ersten Block wurden sämtliche Massnahmen, welche nicht die Härtefallhilfe oder die Arbeitslosenversicherung betrafen, diskutiert:
Grosse Änderungen schlug der Bundesrat im Sportbereich vor. So sollten CHF 115 Mio. der bereits als Darlehen für Sportvereine zur Verfügung gestellten CHF 175 Mio. in A-Fonds-perdu-Beiträge umgewandelt werden. Diese sollten für Fussball- und Eishockeymannschaften der beiden höchsten Ligen sowie für Frauenfussball- oder Fraueneishockeymannschaften und Klubs in den höchsten Ligen anderer Sportarten bereitstehen. Die Beträge sollten dem Ausgleich der Mindereinnahmen durch Spiele ohne oder mit weniger Zuschauerinnen und Zuschauern dienen und höchstens zwei Dritteln der durchschnittlichen Ticketeinnahmen der Saison 2018/2019 abzüglich tatsächlicher Ticketeinnahmen entsprechen. Dabei sah der Bundesrat jedoch eine Reihe von Bedingungen vor: ein fünfjähriges Verbot, Dividenden oder Kapitaleinlagen auszuzahlen, eine Reduktion der Einkommen aller Angestellten über einer gewissen Grenze, fünfjährige Einschränkungen von Lohnerhöhungen, einen fünfjährigen Verzicht auf Reduktion der Nachwuchs- und Frauenförderung sowie die Möglichkeit für Rückforderungen der Beträge bei Nichteinhalten dieser Bedingungen. Darüber hinaus sollten auch weiterhin zinslose, innert zehn Jahren rückzahlbare Darlehen für die Sportvereine möglich sein, etwa bei Liquiditätsengpässen. Dafür stellte der Bundesrat CHF 235 Mio. zur Verfügung.
Bei diesen Massnahmen gehe es nicht nur um die nach aussen sichtbaren Spitzensportler, sondern auch um die Junioren- und Frauenabteilungen, für welche die Klubs verantwortlich seien, argumentierte Finanzminister Maurer. Damit hätten diese Gelder eine «gute Hebelwirkung für die Gesellschaft, für die Gesundheit und für den Sport». Während die Darlehen im Rat nicht umstritten waren, beantragte Marcel Dettling (svp, SZ), die A-Fonds-perdu-Beiträge an eine 20-prozentige Kostenübernahme durch den Standortkanton zu knüpfen – Roland Büchel (svp, SG) forderte gar eine 50-prozentige kantonale Beteiligung, zumal Sportklubs vor allem lokal verankert seien, wie beide argumentierten. Zudem sollten die Klubs gemäss Büchel mindestens 5 Prozent der Beiträge bis fünf Jahre nach Erhalt für die «Prävention und die Bekämpfung von Spielmanipulationen und Wettbetrug» einsetzen müssen. Die WAK-NR wollte überdies die Einkommensbeschränkungen oder -reduktionen auf die am Spielbetrieb beteiligten Angestellten beschränken, während Mathias Reynard (sp, VS) in einem Einzelantrag Rücksicht auf Aufsteiger nehmen und diesen Lohnerhöhungen erlauben wollte. Zudem war umstritten, welcher Zeitpunkt für die Festlegung der bisherigen Höhe der Nachwuchs- und Frauenförderung, die während fünf Jahren nicht unterboten werden darf, massgeblich sein soll. Der Nationalrat hiess in der Folge die Einführung der A-Fonds-perdu-Beiträge gut und lehnte eine Beteiligung der Kantone ab. Hingegen folgte er dem Mehrheitsantrag der Kommission entgegen dem Antrag Reynard und schuf einzig Einkommensbeschränkungen für am Spielbetrieb Beteiligte.

Auch für den Kulturbereich lag mit dem Einzelantrag Aebischer (sp, BE) ein Änderungsvorschlag für das Covid-19-Gesetz vor. Aebischer verlangte, auch die Kulturschaffenden an der bereits im September 2020 geschaffenen Hilfe für Kulturunternehmen in der Höhe von CHF 100 Mio. teilhaben zu lassen. Die Gelder sollten Kulturschaffenden wie Kulturunternehmen als Ausfallentschädigung oder für Transformationsprojekte zugesprochen werden und Kulturschaffende mit Auftritten oder Aufträgen in der Privatwirtschaft zugutekommen. Letztere könnten weder Ausfallentschädigungen noch fehlende Gagen geltend machen. Für Selbständigerwerbende im Kulturbereich sei es überdies schwierig, Umsatzeinbussen von mindestens 55 Prozent zu belegen. Neben der SP- stimmten auch die Grünen- und die GLP-Fraktion dem Antrag zu, die bürgerlichen Parteien lehnten ihn jedoch (fast) geschlossen ab, womit er keine Mehrheit fand.

Neu wollte der Bundesrat mit der Revision des Covid-19-Gesetzes die Möglichkeiten für Ordnungsbussen für Maskenverweigerinnen und -verweigerer schaffen – bisher konnte das Verweigern des Tragens einer Schutzmaske nur in einem Strafverfahren geahndet werden. Die Neuregelung wollte Thomas Aeschi (svp, ZG) mit einem Minderheitsantrag verhindern, während die Kommission als Mittelweg die Möglichkeit für Ordnungsbussen auf klar abgrenzbare Bereiche wie den öffentlichen Verkehr beschränken, Orte wie Dorfkerne oder belebte Plätze jedoch davon ausnehmen wollte. Bundesrat Maurer verteidigte den bundesrätlichen Vorschlag damit, dass man der Bevölkerung «sehr viel Eigenverantwortung» gebe, es aber auch Sanktionen bedürfe, wenn diese Eigenverantwortung nicht wahrgenommen werde. Dies hätten nicht zuletzt auch die Kantone gefordert. Thomas Aeschi verwies darauf, dass unter anderem Gesundheitsminister Berset vor kurzer Zeit noch gesagt habe, dass Masken nichts bringen würden, und sprach sich gegen einen «Polizeistaat» oder «noch mehr Denunziantentum» aus. Der Antrag Aeschi fand in allen Fraktionen gewissen Anklang: Die SVP-Fraktion stimmte dem Minderheitsantrag mehrheitlich zu, auch bei den Grünen (8), bei der SP (3), den FDP.Liberalen (je 3) und bei der Mitte-Fraktion (2) gab es vereinzelt Zustimmung. Insgesamt sprach sich der Nationalrat jedoch mit 121 zu 65 Stimmen (bei 4 Enthaltungen) gegen Aeschis Vorschlag und im Sinne der Kommissionsmehrheit für die Ausweitung der Ordnungsbussen auf die Nichteinhaltung der Maskenpflicht aus.

Im Bereich der Gesundheitsversorgung verlangte die WAK-NR eine Änderung am bisherigen Gesetz. So solle der Bundesrat die Abgeltung derjenigen Kosten regeln, welche den Leistungserbringenden zukünftig durch verbotene und eingeschränkte Untersuchungen oder Behandlungen, wie sie im Frühjahr 2020 veranlasst worden waren, um die Kapazität des Gesundheitswesens zu gewährleisten, entstünden. Diese seien in der Tarifstruktur nicht aufgeführt und könnten entsprechend nicht abgerechnet werden, erklärte Esther Friedli für die Kommission. Diese Abgeltung der Kosten diene überdies dazu, «dass der Bund künftig Wirksamkeit und Verhältnismässigkeit vorsichtig prüft, bevor er Massnahmen anordnet» (Friedli). Eine Minderheit Aeschi erachtete diesen Vorschlag jedoch als Eingriff in den Föderalismus, zumal die Kantone selbst entscheiden könnten, ob sie die entsprechenden Untersuchungen einschränkten oder nicht, und folglich auch die Kosten dieser Entscheidung tragen sollten. Die von der WAK-NR vorgeschlagene Regelung fand jedoch bei allen Fraktionen im Nationalrat mit Ausnahme der SVP-Fraktion Anklang.

Eine Minderheit Wermuth (sp, AG) wollte neu auch eine Regelung zu den Überbrückungsleistungen für ältere Arbeitslose ins Covid-19-Gesetz aufnehmen. Die Überbrückungsleistungen sollten auf den 1. Juli 2021 in Kraft treten, Wermuth schlug jedoch vor, rückwirkend auch älteren Personen, die zwischen dem 1. Januar 2021 und dem Inkrafttreten des Gesetzes ausgesteuert wurden, Zugang zu ÜL zu gewähren. Entgegen anderslautender Aussagen der Kommission sei das Problem der Aussteuerung älterer Arbeitnehmender aufgrund der Pandemie nämlich akut, betonte er. Folglich sei es nicht fair, dass Personen, die vor dem 31. Juni 2021 ausgesteuert würden, nicht von den ÜL profitieren können. Der Antrag fand jedoch nur in der SP- und der Grünen-Fraktion sowie bei den EVP-Mitgliedern Unterstützung und wurde folglich abgelehnt.

Verschiedene links-grüne Minderheiten sahen auch bei der Erwerbsersatzordnung Änderungsbedarf – entgegen der Meinung von Bundesrat und Kommission. Eine Minderheit Michaud Gigon (gp, VD) wollte die für eine Entschädigung des Erwerbsausfalls als Bedingung festgelegten Umsatzeinbussen in der Höhe von mindestens 55 Prozent streichen. Bei tieferen Einkommen könne man mit 45 Prozent des Gehalts nicht überleben, argumentierte sie. Eine weitere Minderheit Bendahan (sp, VD) schlug vor, nicht nur gefährdeten Personen Anspruch auf EO zu gewähren, sondern auch kranken, jedoch nicht an Corona erkrankten Personen. In einem weiteren Einzelantrag forderte Fabian Fivaz (gp, NE), auch Betriebszulagen gemäss EOG für Selbständigerwerbende zu ermöglichen, wie sie Militärdienstleistende bereits geltend machen können. So müssten Personen mit hohen Fixausgaben diese auch weiterhin bezahlen, weshalb sie einen Zuschlag auf ihren Erwerbsersatz erhalten sollten. Sämtliche Anträge zur EO stiessen jedoch nur bei Mitgliedern der SP- und der Grünen-Fraktion auf Zustimmung.

Im zweiten Block beschäftigte sich der Nationalrat ausführlich mit der Härtefallhilfe, die ein Paket über CHF 1 Mrd. umfasste. Zu den bisherigen CHF 400 Mio., an denen die Kantone mit 50 Prozent beteiligt waren, sollten CHF 600 Mio. hinzukommen, an denen sich die Kantone zu 20 Prozent beteiligen müssten – dabei könnten die Kantone aber erst auf die zweite Tranche zurückgreifen, wenn die Gelder der für sie teureren ersten Tranche verteilt sind. Bundesrat Maurer begründete die Änderung des Verteilschlüssels damit, dass dieses zweite Paket «möglicherweise die Kräfte der Kantone finanziell übersteigt». Da die Kantone zudem für den Vollzug verantwortlich blieben, würden ihnen dadurch noch zusätzliche Kosten anfallen, erklärte der Finanzminister. Mehrfach verwies Maurer darauf, dass dieser Übergang «vom Massengeschäft des Frühjahrs» zu den aktuellen Einzelfallbeurteilungen längere Entscheidungsprozesse mit sich bringe und entsprechend Zeit brauche.
Auch bezüglich der Härtefallhilfen standen verschiedene Mehr- und Minderheitsanträge zur Debatte, etwa zu den Bedingungen für den Erhalt von Härtefallhilfe, für die der Bundesrat keine materielle Änderung vorgesehen hatte. Nach wie vor sollte gemäss bundesrätlicher Vorlage Anspruch auf Hilfe haben, wessen Jahresumsatz 60 Prozent unter dem mehrjährigen Durchschnitt liegt. Die WAK-NR wollte hingegen neben der Vermögens- und Kapitalsituation der Betroffenen auch ihre nicht gedeckten Fixkosten berücksichtigen, da Letztere zwischen den Unternehmen stark variieren könnten. Dies lehnte der Finanzminister ab, zumal eine Berücksichtigung der Fixkosten den administrativen Aufwand stark vergrössern und das Verfahren damit deutlich verlängern würde. Bundesrat Maurer wies bezüglich diesem und sämtlichen folgenden Ausbauanträgen überdies darauf hin, dass der Bund nicht festlege, welche Unternehmen die Kantone unterstützen könnten, sondern lediglich, an welchen Hilfen sich der Bund beteilige. Die Kantone dürften also auch zusätzlichen Unternehmen Härtefallhilfen zukommen lassen. Die Kommission verlangte zudem, Härtefallhilfen auch Unternehmen ab einem Jahresumsatz von CHF 50'000 zuzusprechen – der Bundesrat hatte seine Beteiligung diesbezüglich auf Unternehmen mit einem Mindestumsatz von CHF 100'000 beschränkt. Christa Markwalder (fdp, BE) stellte sich gegen diesen Antrag der WAK-NR: Bei den Bundeshilfen gehe es darum, Existenzen zu schützen. Unternehmen mit einem monatlichen Umsatz von CHF 4'167 (beziehungsweise eben einem Jahresumsatz von CHF 50'000) dienten aber mehrheitlich dem Nebenerwerb und sollten entsprechend nicht berücksichtigt werden. Schliesslich wollte die Kommission Unternehmen mit abgrenzbaren Teilbereichen sowohl Anrecht auf Sport- und Kultur-Hilfen als auch auf Härtefallhilfe gewähren – bislang war nur der Zugang zu jeweils einem der beiden Töpfe möglich gewesen. Trotz Minderheiten Schneeberger (fdp, BL) und Markwalder gegen die Anträge der WAK-NR, setzte sich die Kommission in allen drei Punkten durch.
Nationalrätinnen und Nationalräte der SP und der Grünen forderten in verschiedenen Minderheits- oder Einzelanträgen einen Ausbau der Härtefallhilfen. Unter anderem beantragten sie einen Verzicht auf einen maximalen Gesamtbetrag für die Härtefallhilfen (Minderheit Andrey, gp, FR), eine Möglichkeit für den Bund, Unternehmen direkt zu unterstützen (Minderheit Wermuth) oder den Zugang zu Härtefallhilfen ab einer Umsatzeinbusse von 70 Prozent (Minderheit Rytz, gp, BE). Ein Einzelantrag Weichelt-Picard (al, ZG) verlangte ein Dividendenauszahlungsverbot im Gesetz – bisher war ein solches lediglich in der Verordnung enthalten. Der Nationalrat lehnte sämtliche Minderheiten zu den Härtefallhilfen ab, im Falle des Einzelantrags Weichelt-Picard jedoch äusserst knapp mit 96 zu 96 Stimmen und Stichentscheid von Ratspräsident Aebi (svp, BE).

Im dritten Block beriet der Nationalrat die Änderungen an den Massnahmen zur Arbeitslosenversicherung. Der Bundesrat hatte hier vorgesehen, die Möglichkeiten auszudehnen, mit denen von den Regelungen zur Kurzarbeit im AVIG abgewichen werden darf – insbesondere sollte der Zugang zu KAE wieder erweitert werden können, wie der Finanzminister erklärte. So sollten auch Personen in befristeten oder temporären Arbeitsverhältnissen sowie in Lehrverhältnissen zur Kurzarbeit zugelassen und die Karenzzeit und die maximale Bezugsdauer für KAE angepasst werden können. Von diesen bundesrätlichen Anliegen war einzig die Ausdehnung der Kurzarbeit auf Personen in befristeten und temporären Arbeitsverhältnissen umstritten; eine Minderheit Burgherr (svp, AG) wollte auf diese verzichten. Temporäre Arbeitskräfte seien derzeit in der Wirtschaft sehr willkommen, argumentierte Burgherr. Eine Minderheit Michaud Gignon wollte hingegen die bundesrätliche Änderung gar rückwirkend auf Anfang September 2020 – und somit ohne Unterbrechung nach deren Aufhebung nach der ersten Welle – in Kraft setzen. Der Nationalrat entschied sich nicht nur für eine Möglichkeit zur Ausdehnung der KAE auf Temporärmitarbeitende, sondern äusserst knapp mit 96 zu 95 Stimmen auch für die rückwirkende Inkraftsetzung. Die SVP- und FDP.Liberalen-Fraktionen sowie knapp die Hälfte der Mitte-Fraktion stimmten geschlossen gegen die Ausdehnung, wurden jedoch überstimmt.
Die Kommissionsmehrheit machte bezüglich der Regelungen zur Arbeitslosenversicherung keine Änderungsvorschläge, hingegen reichten auch hier Mitglieder der SP und der Grünen zahlreiche Anträge ein. Viel Aufmerksamkeit erhielten die Rahmenfristen für den Leistungsbezug und die Beitragszeit für Versicherte, die allgemein (Minderheit Jans: sp, BS), für Angestellte in befristeten Verhältnissen (zweite Minderheit Jans) oder in Berufen, in denen Arbeitgeberwechsel und befristete Verträge üblich sind (Minderheit Bendahan), verlängert werden sollten. Gerade Personen in befristeten Verhältnissen hätten aktuell Mühe, ihre Beitragszeit zu erreichen, begründete Wermuth die Anliegen.
Auf eine Verbesserung der Situation von Personen mit niedrigen Einkommen zielten zwei weitere Anträge ab. Eine neuerliche Minderheit Jans beantragte eine teilweise Kompensation der Einkommenseinbussen von Personen unter dem Medianlohn durch den Bezug von Kurzarbeitsleistungen, während eine Minderheit Andrey die zukünftigen KAE für Personen mit Nettolöhnen unter CHF 4'000 auf 100 Prozent erhöhen wollte. Für eine kurze Dauer sei eine Lohnreduktion auf 80 Prozent bei tieferen Löhnen möglich, aber über längere Dauer führe dies für die Betroffenen zu grossen Problemen, argumentierte Wermuth. Auch diese Anträge blieben jedoch alle erfolglos.

Bereits im ersten Block hatte die grosse Kammer die Frage der Geltungsdauer des Gesetzes behandelt, die im Unterschied zur Schaffung des Covid-19-Gesetzes im September 2020 nicht umstritten war. Weiterhin sollte die Mehrheit der Massnahmen des Covid-19-Gesetzes bis Ende 2021 befristet sein. Ein Teil der Regelungen zur Kurzarbeit wurde jedoch bis Ende 2023 verlängert – ursprünglich sollten diese nur bis Ende 2022 in Kraft sein. Mit 179 zu 12 Stimmen (bei 2 Enthaltungen) sprach sich der Rat in der Folge für Annahme des Entwurfs aus. Sowohl die ablehnenden Stimmen als auch die Enthaltungen stammten von Mitgliedern der SVP-Fraktion. Trotz der zahlreichen Minderheitsanträge war der Nationalrat in dieser ersten Behandlung der Revision des Covid-19-Gesetzes weitgehend dem Bundesrat gefolgt.

Erste Revision des Covid-19-Gesetzes (BRG 20.084)
Dossier: Covid-19-Gesetz und Revisionen

Nachdem mit Hans-Peter Wessels und Christoph Brutschin gleich zwei der drei amtierenden SP-Regierungsräte angekündigt hatten, bei den Stadtbasler Regierungsratswahlen 2020 nicht mehr antreten zu wollen, richteten sich im Frühjahr alle Augen auf die Nomination der Kandidierenden durch die SP. Die Delegierten entschieden sich für den langjährigen Nationalrat Beat Jans sowie für das Grossratsmitglied Kaspar Sutter. Das sozialdemokratische Kandidierendentrio komplettierte die bisherige Tanja Soland, welche selber erst ein Jahr zuvor die Ersatzwahl für den freigewordenen Sitz von Eva Herzog gewonnen hatte. Im linken Lager sorgte zudem die Linksaussen-Partei «Basels Starke Alternative» («Basta») für Aufsehen. Sie gab bekannt, eine Co-Kandidatur zu lancieren: Zwei Teilzeitregierungsräte sollten sich also zusammen einen Sitz teilen. Diese Idee kam aber weder bei den Bündnispartnerinnen SP und Grüne, noch bei der Stadtbasler Staatskanzlei gut an. Ein im Auftrag der Staatskanzlei durchgeführtes rechtliches Gutachten fiel zu Ungunsten der Idee von «Basta» aus, was diese dazu bewog, keine Kandidatur für den Regierungsrat zu stellen. So gesellte sich zum sozialdemokratischen Trio einzig die grüne bisherige Regierungspräsidentin Elisabeth Ackermann auf die rot-grüne Liste. Zusammen setzten sich SP und GP zum Ziel, ihre rot-grüne Mehrheit im siebenköpfigen Gremium zu verteidigen. Elisabeth Ackermann stand im Vorfeld der Wahlen allerdings vor allem wegen ihrer von verschiedenen Seiten kritisierten Museumspolitik im Fokus. Unter anderem wurde Ackermann von der Geschäftsprüfungskommission des Grossen Rates vorgeworfen, im Zusammenhang mit der von ihr beschlossenen Entlassung des Direktors des Historischen Museums Basel, Marc Fehlmann, das Museumsgesetz sowie das Personalrecht missachtet und die Öffentlichkeit «irreführend» informiert zu haben.
Im bürgerlichen Lager kam es derweil zum Zwist zwischen der FDP, der CVP und der LDP auf der einen und der SVP auf der anderen Seite. Die SVP hatte sich bei den anderen bürgerlichen Parteien unbeliebt gemacht, weil sie mit der Begrenzungsinitiative die Personenfreizügigkeit mit der EU frontal angriff. Dies führte gar zu einem Ausschluss der SVP aus dem bürgerlichen Bündnis. Die drei im Bündnis verbliebenen bürgerlichen Parteien nominierten neben den bisherigen Lukas Engelberger (cvp), Baschi Dürr (fdp) und Conradin Cramer (ldp) auch Stephanie Eymann (ldp), die sich zusätzlich noch für die Wahl der Regierungspräsidentin aufstellen liess. Die SVP hingegen stand nach der Absage des bürgerlichen Bündnisses vor einem Scherbenhaufen. Aufgrund der mit dem Alleingang drastisch gesunkenen Wahlchancen bekundete die SVP grosse Mühe, geeignete Kandidierende zu finden. Schliesslich stellte sich der bekannte Anwalt Stefan Suter zur Verfügung und trat dazu extra der SVP bei. Auch die GLP trat ohne parteiübergreifendes Bündnis zur Wahl an. Sie schickte die Grossrätin Esther Keller ins Rennen. Neben Elisabeth Ackermann und Stephanie Eymann bewarb sich mit Esther Keller zudem die dritte Frau auf das Regierungspräsidium. Praktisch keine Wahlchancen wurden den drei Kandidierenden eingeräumt, die das 13-köpfige Feld komplettierten: Christine Kaufmann (evp), Christian Mueller («freistaat unteres kleinbasel») und Eric Weber («Volks-Aktion gegen zuviele Ausländer und Asylanten in unserer Heimat»).

Am 25. Oktober fand der erste Wahlgang statt und dieser endete mit einer grossen Überraschung: Trotz den Wahlerfolgen der Grünen bei den Grossratswahlen musste die grüne Vertreterin bei den Regierungsratswahlen, die amtierende Regierungspräsidentin Elisabeth Ackermann, eine herbe Niederlage einstecken und landete nur auf dem neunten Platz (20'206 Stimmen). Das beste Resultat verbuchte Tanja Soland (33'175). Neben ihr übertrafen auch Lukas Engelberger (30'625), Conradin Kramer (29'348) und Beat Jans (28'751) bereits im ersten Wahlgang das absolute Mehr von 24'716 Stimmen. Stephanie Eymann (24'637) verpasste dieses hingegen äusserst knapp um 79 Stimmen. Dahinter folgten Kaspar Sutter (23'086), der Bisherige Baschi Dürr (22'149) und Esther Keller (21'852). Sie alle klassierten sich noch vor Ackermann und auch im Rennen um das Regierungspräsidium schwang nicht Elisabeth Ackermann (15'054 Stimmen) obenaus, sondern Stephanie Eymann (16'463). Esther Keller landete bei den Präsidialwahlen hingegen abgeschlagen auf dem dritten Platz (9'562). Das absolute Mehr von 23'038 Stimmen verpassten allerdings alle Kandidatinnen deutlich und so musste auch bei der Wahl für das Präsidium ein zweiter Wahlgang entscheiden.

Aufgrund ihres schlechten Resultates im ersten Wahlgang entschloss sich Elisabeth Ackermann, nicht zum zweiten Wahlgang anzutreten. Nach Ackermanns Rückzug vermochten die Grünen keine Ersatzkandidatur zu stellen. Allerdings sprang die Bündnispartnerin Basta in die Bresche und portierte ihre Co-Präsidentin Heidi Mück. Nur wenige Tage danach sorgte die SP für die nächste Überraschung. Sie kündigte an, dass Beat Jans im zweiten Wahlgang für das Präsidium kandidieren werde. Dort trat er gegen Stephanie Eymann und Esther Keller an, die beide im zweiten Wahlgang erneut antraten. Jans sprach sich zudem dafür aus, eine Verwaltungsreform durchzuführen, mit der das Amt für Umwelt und Energie dem Präsidialdepartement angehängt werden würde. Dass SP-Parteikollege Kaspar Sutter dazu meinte, eine solche Reform mache nur Sinn, wenn Jans statt Eymann ins Präsidialdepartement gewählt würde, brachte der SP ordentlich Kritik ein. Kritisiert wurde die Linke auch nach der Bekanntgabe der Kandidatur von Heidi Mück: Mit ihren deutlich linken Positionen ecke sie oftmals selbst im linken Lager an, war den Medien zu entnehmen. Die Basta-Co-Präsidentin wurde zudem für ihre Nähe zu der Israel-feindlichen und «antisemitisch gefärbten Bewegung» (BaZ) Bewegung «Boycott, Divest, Sanctions» (BDS) von vielen Seiten kritisiert. Auch eine Aussage von ihr, wonach sie im Sicherheitsdepartement überfordert wäre, weil sie «ein schwieriges Verhältnis mit Polizisten» habe, kam bei den Parteien und in den Medien nicht sonderlich gut an. Verschiedene Exponenten aus dem linken Lager, rund um die ehemaligen Grossratspräsidenten Roland Stark (sp) und Markus Ritter (gp), schlossen sich auch aufgrund der Kritik an Heidi Mück zu einer Gruppierung zusammen, die sich für das Trio Eymann-Keller-Sutter stark machte und so statt einem grünen Sitz einen Sitz für die GLP forderte. Die Bürgerlichen witterten derweil ihre Chance, im zweiten Wahlgang mit einem Erfolg von Baschi Dürr und Stephanie Eymann die Mehrheit in der Regierung zu übernehmen.

Am 29. November kam der zuletzt recht gehässig geführte Wahlkampf zu seinem Ende. Im zweiten Wahlgang kam es zu einer Niederlage für die linken Parteien, wurde doch die rot-grüne Regierungsmehrheit nach 16 Jahren durchbrochen. Heidi Mück holte nur 20'985 Stimmen und blieb chancenlos. Doch auch die Bürgerlichen konnten nicht von der linken Schwäche profitieren, denn Baschi Dürr (27'206 Stimmen) platzierte sich nur auf dem undankbaren vierten Platz – rund 1'500 Stimmen hinter Esther Keller (28'710), die den Bisherigen Baschi Dürr überraschend hinter sich liess und als erste Grünliberale überhaupt in eine kantonale Regierung einziehen konnte. Das beste Resultat im zweiten Wahlgang erzielte freilich Stephanie Eymann (31'925). Hinter ihr auf dem zweiten Platz folgte Kaspar Sutter mit 29'122 Stimmen. Mit dieser neuen Regierungszusammensetzung von 3-1-3 haben damit weder die linken noch die rechten Parteien in den nächsten Jahren eine Regierungsmehrheit und die GLP kann das Zünglein an der Waage spielen.
Im Rennen um das Regierungspräsidium setzte sich Beat Jans mit 24'511 Stimmen gegen Stephanie Eymann (21'143) und Esther Keller (7'728) durch. Die Wahlbeteiligung im zweiten Wahlgang war mit 55.4 Prozent sehr hoch – sogar um ganze 8.4 Prozentpunkte höher als im ersten Durchgang (47.0%), was mit den gleichzeitig stattfindenden eidgenössischen Abstimmung zur Konzernverantwortungsinitiative zusammenhängen dürfte.
Zwei Tage nach der Wahl einigte sich die frisch zusammengesetzte Regierung auf die Departamentsverteilung. Alle bisherigen Regierungsräte entschieden sich, ihre Direktionen zu behalten: Lukas Engelberger die Gesundheitsdirektion, Conradin Cramer die Erziehungsdirektion und Tanja Soland die Finanzdirektion. Stephanie Eymann übernahm von ihrem bürgerlichen Vorgänger Baschi Dürr das Sicherheitsdepartement, Kaspar Sutter von seinem zurücktretenden SP-Parteikollegen Christoph Brutschin das Wirtschafts-, Sozial- und Umweltdepartement. Esther Keller wurde zur neuen Bau- und Verkehrsdirektorin ernannt. Der Vorschlag von Beat Jans bezüglich einer Reform des Präsidialdepartements wurde nach den Wahlen vorerst nicht weiter verfolgt.

Regierungsratswahlen Basel-Stadt 2020
Dossier: Kantonale Wahlen - Basel-Stadt
Dossier: Kantonale Regierungswahlen 2020

Die UREK-SR entschied im Oktober 2020, die Behandlung der parlamentarischen Initiative Jans (sp, BS) zu einem Pestizidverbot zu sistieren, bis im Rahmen der thematisch verwandten parlamentarischen Initiative 19.475 der WAK-SR etwaige Beschlüsse gefällt würden.

Interdire l'utilisation des pesticides nuisibles pour les espaces aquatiques ou polluant l'eau potable (Iv.pa 19.430)
Dossier: Pestizidbelastung in Fliessgewässern
Dossier: Reduzierung und Verbot des Pestizideinsatzes

Les Suisses.ses étaient appelé.e.s à se prononcer sur une révision de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages, attaquée en référendum par diverses organisations de protection de l'environnement ainsi que par les partis de gauche. Cette révision de la loi, qui aura occupé le Parlement pendant plus d'une année, prévoyait notamment une facilitation du tir du loup (tirs préventifs) – alors que celui-ci est actuellement protégé – ainsi qu'une délégation de l'autorisation de ces tirs aux cantons. A côté de ces aspects qui auront été au centre des débats, la révision donnait également la possibilité au Conseil fédéral d'allonger la liste des animaux pouvant être régulés par les cantons sans approbation fédérale (à l'image du loup). D'un autre côté, cette révision était l'occasion d'étendre la protection d'un plus grand nombre d'espèces de canard et de soutenir financièrement la création de nouveaux corridors de faune.
Alors que ce projet était vu comme équilibré et nécessaire par le Conseil fédéral et une majorité du Parlement – le retour du loup imposant de renouveler une loi qui n'avait pas été retouchée depuis 1986 à une époque où le grand prédateur n'était plus présent en Suisse –, les opposant.e.s au texte ont pointé du doigt une loi sur la chasse qui allait trop loin et ne respectait pas la deuxième partie de son intitulé, à savoir «la protection des mammifères et oiseaux sauvages».

Il aura fallu attendre toute la journée avant de connaître le sort réservé à cette révision, les instituts de sondage n'ayant pas réussi à fournir des projections claires. Tout comme pour le référendum sur les avions de chasse, le résultat s'est avéré plus serré qu'attendu. 51.9 pour cent des votant.e.s ont refusé le texte, après une campagne particulièrement acharnée. La Tribune de Genève titrait, à cet égard, «Le lobby environnemental montre sa force de frappe». Il a été possible de percevoir cette force dans le nombre d'encarts politiques publiés par les référendaires dans les journaux. L'analyse effectuée par Année Politique Suisse montre que les opposant.e.s à la révision de la loi sur la chasse ont fait paraître cinq fois plus d'encarts que ses partisan.ne.s; à noter que le nombre total d'annonces a été l'un des plus élevés de ces dernières années. L'analyse suggère que l'une des raisons de cette mobilisation est le peu de votations auxquelles prennent part les organisations environnementales, leur permettant ainsi de canaliser leurs moyens. Au lendemain de la votation, Thomas Egger (csp, VS) déclarait dans les médias que les organisations environnementales avaient acheté le vote des Suisses.ses, dénonçant une campagne servant de démonstration de force pour des scrutins à venir (initiative sur les glaciers, initiative pour une Suisse libre de pesticides de synthèse, initiative pour une eau potable propre). L'ancien président de l'USP Jacques Bourgeois (plr, FR) faisait le même constat, redoutant que le net clivage entre ville et campagne, perceptible dans ce scrutin, ne se renouvelle dans le cadre des initiatives sur les pesticides.

Pour les gagnant.e.s du jour, les moyens investis auront simplement permis une lutte à armes égales avec les milieux pro-chasse, comme avancé par Regula Rytz (verts, BE). Pour elle, cette victoire dénote une sensibilité écologique toujours plus marquée au sein de la population. La protection de la biodiversité a été l'un des thèmes centraux de la campagne, qu'il s'agisse du rôle régulateur des grands prédateurs dans nos écosystèmes, de la liste des espèces protégées ou des actes de braconnage perpétrés dans certains cantons. Les médias ont, en effet, révélés des soupçons de braconnage de lynx en Valais, l'animal étant sous-représenté dans le sud du canton. Le Blick a publié des témoignages supposant que des gardes-chasses étaient directement ou indirectement impliqués dans ces actes. Cela a poussé le président des Vert'libéraux, Martin Bäumle (pvl, ZH) à déposer une interpellation (20.4039) demandant des éclaircissements au Conseil fédéral. De son côté, le Conseil d'État valaisan a annoncé avoir ouvert une enquête pénale contre inconnu afin de faire le jour sur les témoignages rapportés dans les médias, comme annoncé par le président du gouvernement valaisan Christophe Darbellay (VS, pdc).

Le lynx n'est pas touché par le changement législatif, ou du moins, ne l'est pas encore, selon ses opposant.e.s. Le Parlement a, en effet, décidé de l'enlever de la liste des animaux protégés pouvant être régulés (à l'image du loup), mais a laissé la possibilité au Conseil fédéral de le rajouter par voie d'ordonnance, dans le futur. Les opposant.e.s à la loi ont, par ailleurs, mené campagne en brandissant cette menace, une partie de leurs affiches montrant des lynx, des castors et d'autres espèces pour l'heure protégées ornées d'une cible. Le camp adverse a dénoncé une campagne qui ne représente pas la réalité actuelle, le Conseil fédéral ayant même explicitement exclus ces espèces dans l'ordonnance que Simonetta Sommaruga avait préparé.

Le clivage souvent évoqué lors des débats entre ville et montagne s'est révélé saillant, le quotidien Blick allant jusqu'à titrer: «Städter schiessen Jagdgesezt ab». Des cantons urbains comme Bâle-ville (36.1 pour cent de oui), Genève (36.9 pour cent de oui) ou Vaud (40.2 pour cent de oui) ont, en effet, contribué à faire trébucher cette loi.
C'est, au contraire, majoritairement là où le loup est le plus présent, que le corps électoral a accepté le plus nettement le texte, à l'image des cantons des Grisons et du Valais, avec respectivement 67.3 pour cent et 68.6 pour cent de oui. Certaines communes montagnardes ont pratiquement voté à l'unanimité pour cette nouvelle loi, à l'image des habitant.e.s de Blatten dans le Lötschental qui auront été 97 pour cent à vouloir ce changement législatif. Des contre-exemples sont également apparus, l'Aargauer Zeitung présentant le cas des communes vaudoises localisées dans le Marchairuz qui ont refusé à presque 60% la loi, alors même qu'une meute de loup y est établie. La raison évoquée par l'un des syndics de cette région est la quasi-absence de troupeaux de moutons et le peu de conflits que génère le prédateur.

Les régions de montagne – telles que le Surselva dans les Grisons, particulièrement confrontée au grand prédateur – ont maintes fois dénoncé la vision romantisée qu'ont les citadins de la nature et, par extension, du loup, eux qui ne sont pas confrontés aux attaques sur les troupeaux. A cela, les opposant.e.s à la loi n'ont eu de cesse de répéter que les mesures de protection des troupeaux permettent de réduire drastiquement les attaques, alors que 87% des animaux de rente tués par ce prédateur en 2019 en Valais ne bénéficiaient pas de telles mesures.
Pourtant, la nouvelle mouture de la loi sur la chasse incitait explicitement les bergers et bergères à mieux protéger les troupeaux. Aujourd'hui, en effet, toutes les bêtes tuées par les grands prédateurs sont indemnisées financièrement, alors que la révision prévoyait que seul.e.s les éleveuses et éleveurs ayant mis en place des mesures de protection auraient pu y prétendre. Ces mesures passent par l'installation de clôtures électriques, à la présence d'un berger, d'une bergère ou de chiens de protection. Les opposant.e.s au texte ont également tenu à rappeler que seuls 6 pour cent des morts d'ovins sont à mettre sur le compte du loup et que le nombre de moutons tués par le prédateur n'est pas directement corrélé au nombre de loups présents.

D'autres aspects ont été abordés lors de la campagne, notamment l'effet indirect de la présence du loup sur le tourisme. Les autorités locales grisonnes ont, en effet, pris la décision de fermer des chemins de randonnées, devenus trop risqués. La menace ne provient pourtant pas du loup, mais des vaches stressées par la présence du loup et pouvant mettre en danger les touristes; un problème également présent dans d'autres cantons.
Les amatrices et amateurs de VTT et de standing Paddle se sont également invités dans la campagne de votation, ces deux pratiques étant touchées par la révision, la première par une interdiction de circuler dans les zones franches, la deuxième par une interdiction de naviguer dans les zones lacustres, au travers d'une modification de l'OROEM.

Alors qu'un peu plus d'un mois avant la votation, 54 pour cent des personnes interrogées dans le cadre du sondage effectué par gfs.Bern se montraient en faveur du texte et 26 pour cent s'y opposaient, les référendaires ont réussi à inverser la vapeur pour remporter le scrutin. Pour Markus Ritter (pdc, SG), président de l'USP, ce résultat montre que la solidarité entre région de plaine et de montagne n'existe plus. Le camp adverse a, quant à lui, d'ores et déjà indiqué qu'il allait déposer une initiative parlementaire proposant une régulation raisonnée du loup ainsi qu'une meilleure protection de certaines espèces menacées. Le Tagesanzeiger rappelait, à cet égard, que les partis de gauche avaient initialement accepté une meilleure régulation du loup, comme proposée par la motion Engler (pdc, GR), initiatrice de la révision de cette présente loi.
Malgré des divergences persistantes, les deux camps se sont déjà montrés ouvert à la discussion, afin de renforcer la protection tant de la biodiversité, d'un côté, que des élevages, de l'autre côté, conscient de l'évolution rapide des populations de loup. La ministre de l'environnement, Simonetta Sommaruga, très discrète durant la campagne, a donc été invitée à proposer une nouvelle réforme.

Votation du 27 septembre 2020

Participation: 59.34%
Oui: 1'530'972 (48.07%) / Cantons: 11 4/2
Non: 1'654'066 (51.93%) / Cantons: 9 2/2

Consignes de vote:
- Oui: PBD, PDC (3*), UDF, PLR (3*), UDC, USP, ChasseSuisse
- Non: PEV, PVL, PES, PSS, Pro Natura, BirdLife, WWF, Groupe Loup Suisse
*entre parenthèses: nombre de sections cantonales divergentes

Modifications de la loi sur la chasse (MCF 17.052)
Dossier: Änderung des Bundesgesetzes über die Jagd und den Schutz wildlebender Säugetiere und Vögel

La motion Fässler (pdc, AI) sur les conventions-programmes RPT Forêt a été classée par les chambres, le Conseil fédéral y ayant répondu avec satisfaction. En effet, les conventions-programmes sont entrées en vigueur en 2016 et les autorités ont eu l'occasion d'aborder certains des points dans le cadre du postulat Jans (ps, BS) 13.3924.

NFA-Programmvereinbarungen Wald 2016-2019 (Mo. 15.3282)

L'agriculture contractuelle de proximité (ACP) convainc une petite majorité de député.e.s. Le Conseil national a accepté, par 97 voix contre 92 et 3 abstentions, une motion mandatant le Conseil fédéral de mettre en place des instruments, notamment financiers, pour favoriser cette forme de vente qui lie directement le consommateur au producteur.
Le Conseil fédéral s'était opposé à cette demande, considérant que les possibilités actuellement offertes dans le cadre de la politique agricole permettent à ce genre de projets de profiter de soutien, Guy Parmelin de donner l'exemple de l'article 11 de la LAgr qui vise à aider des projets particulièrement innovants. Tant pour le motionnaire, Carlo Sommaruga (ps, GE), que Beat Jans (ps, BS) – qui a repris l'objet – soutenir cette forme d'agriculture, c'est aller en direction d'une agriculture réellement durable et qui cumule les avantages: la souveraineté alimentaire est au centre, les prix rétribuent correctement les producteurs et productrices et, finalement, l'agriculture locale est pleinement soutenue.
Le clivage gauche-droite s'est montré marqué sur ce sujet, avec un match au centre, le groupe du même nom soutenant majoritairement le texte, tandis que les verts-libéraux l'ont, à l'exception d'un élu, rejeté.

L'agriculture de proximité (Mo. 18.3949)

Par 113 voix contre 71, le Conseil national – tout comme la majorité de la CER-CN – a refusé d'étendre le champ d'application de la responsabilité solidaire au secteur tertiaire. Seuls les socialistes, les Verts et quelques voix du centre ont supporté la demande de Beat Jans (ps, BS).

Modification de la LDét afin d'étendre le champ d'application de la responsabilité solidaire (Iv.pa 19.423)
Dossier: Solidarhaftung von schweizerischen Unternehmen
Dossier: Vorschläge zur Änderung des Entsendegesetzes (EntsG)

Im Sommer 2020 verstrich die Behandlungsfrist von zwei Jahren und führte zur Abschreibung einer Motion Jans (sp, BS). Der Basler Sozialdemokrat hatte gefordert, dass CHF 1 Mrd. aus dem Überschuss der Staatsrechnung 2017 zur Förderung der Stromproduktion aus erneuerbaren Energiequellen verwendet werden. Der Bundesrat überdenke derzeit die Handhabung der Schuldenbremse (Bsp. Bericht Expertengruppe 2017), lehne aber eine Fokussierung auf einen einzelnen Verwendungszweck ab, hatte die Regierung in ihrer ablehnenden Stellungnahme Mitte 2018 erklärt. Für den Fall, dass die Richtwerte im Zuwachs der erneuerbaren Energien gemäss EnG nicht erreicht werden können, würden zusätzliche Massnahmen in die Wege geleitet werden, war der bundesrätlichen Stellungnahme weiter zu entnehmen.

Investitionsschub für die Energiestrategie 2050 (Mo. 18.3323)

Im Sommer 2020 verstrich die zweijährige Behandlungsfrist einer Motion Jans (sp, BS) betreffend die Finanzierungsrisiken bei den Stilllegungs- und Entsorgungsfonds, was infolgedessen zur Abschreibung des Vorstosses führte. Gefordert hatte der Sozialdemokrat, dass nebst den Baukostenrisiken auch die Risiken für die Finanzierung der beiden Fonds in die Berechnung des Sicherheitszuschlags einfliessen. Er hatte konstatiert, dass es zunehmend fraglich sei, ob die Betreiberfirmen in der Lage seien, sämtliche Kosten für den Rückbau der AKWs und für die Endlagerung der radioaktiven Abfälle zu stemmen. Der etablierte und umfassende Sicherheitszuschlag könne hier Haftungsrisiken seitens des Bundes abfedern.
Der Bundesrat hatte in seiner Stellungnahme argumentiert, dass dem Anliegen der Motion bereits Rechnung getragen werde, indem im Rahmen der dritten Revision der SEFV Finanzierungsrisiken bei der Festlegung der Parameter einbezogen würden. Die Forderung würde zudem den Handlungsspielraum des Bundesrates einschränken, weshalb er die Ablehnung der Motion beantragt hatte.

Finanzierungsrisiken bei den Stilllegungs- und Entsorgungsfonds (Mo. 18.3648)

Beat Jans (ps, BS) demande d'étendre le champ d'application de la responsabilité solidaire au secteur tertiaire. Il reprend l'une des initiatives parlementaires déposées par Carlo Sommaruga (ps, GE) sur le sujet. Tout comme les entreprises contractantes des secteurs de la construction, du génie civil et du second œuvre, celles du secteur tertiaire devraient répondre civilement du non-respect par les sous-traitants des salaires minimaux nets et des conditions de travail. La modification de l'article 5 LDét permettrait ainsi, dans ce secteur, de protéger les conditions de travail, les salaires et les entreprises contre la concurrence déloyale.
La CER-CN propose, par 16 voix contre 8, de rejeter l'initiative parlementaire. Peu de conventions collectives de travail (CCT) réglementent le secteur tertiaire. De plus, il dispose rarement de salaires minimaux. Pour la majorité des membres de la commission, l'extension de la responsabilité solidaire resterait donc sans effet. En revanche, une minorité estime que la disposition pourrait exercer un effet préventif contre le dumping salarial.

Modification de la LDét afin d'étendre le champ d'application de la responsabilité solidaire (Iv.pa 19.423)
Dossier: Solidarhaftung von schweizerischen Unternehmen
Dossier: Vorschläge zur Änderung des Entsendegesetzes (EntsG)

Jahresrückblick 2019: Medien

Medienfragen wurden 2019 verglichen mit den Jahren zuvor sowohl medial als auch im Parlament eher selten diskutiert. Nach dem Peak im Jahr 2018 mit der No-Billag-Initiative standen 2019 vor allem der Umzug des SRG-Radiostudios von Bern nach Zürich und eines Grossteils des Fernsehens von Genf nach Lausanne sowie das neue Gesetz über elektronische Medien im Mittelpunkt des Interesses.

Nachdem sich der SRG-Verwaltungsrat im September 2019 für den Umzug eines Teils des SRG-Radiostudios und seiner Mitarbeitenden von Bern nach Zürich entschieden und die SRG überdies angekündigt hatte, dass Ähnliches womöglich auch der Fernsehproduktion in Genf drohe, hatten vier Parteipräsidenten sowie ein Vizepräsident (Pfister, cvp, ZG; Rytz, gp, BE; Landolt, bdp, GL; Rösti, svp, BE; Jans, sp, BS) im Nationalrat und ein in dieser Frage sehr engagierter Beat Vonlanthen (cvp, FR) im Ständerat gleichlautende parlamentarische Initiativen eingereicht, mit denen der SRG ihre Produktionsstandorte ausdrücklich vorgeschrieben werden sollten. Nach den ablehnenden Entscheiden der beiden Kommissionen zeigte sich bei der Behandlung der entsprechende Initiative von Beat Vonlanthen im Ständerat schnell, dass sie auch dort chancenlos sein würde. Um eine Niederlage zu verhindern, zog der Initiant seine Initiative vor der Abstimmung zurück. Ganz anders sah die Situation eine Woche später im Nationalrat aus: Mit 120 zu 54 Stimmen (bei 10 Enthaltungen) gab der Nationalrat den fünf nationalrätlichen Vorstössen Folge. Im Anschluss daran gab der SRG-Verwaltungsrat bekannt, das Zügelprojekt durch eine gesamthafte Audiostrategie zu ersetzen. Ein Teil des Umzugs würde dadurch verhindert, rund 80 Arbeitsplätze würden aber dennoch nach Zürich verlegt. Medien und Politik zeigten sich unschlüssig darüber, ob diese Nachricht als grosses Entgegenkommen der SRG oder als «halbherziges, dem politischen Druck geschuldetes Bekenntnis», wie es Martin Landolt ausdrückte, verstanden werden soll. Dennoch verzichtete der Ständerat im September stillschweigend darauf, den Initiativen sowie einer Standesinitiative des Kantons Genf (Kt.Iv. 19.306) mit einem ähnlichen Anliegen Folge zu geben.

Neben der Umzugsfrage drohte der SRG 2019 weiteres Ungemach aus dem Parlament: So standen einige Vorlagen im Raum, die die RTVG-Abgabe für Unternehmen und damit einen Teil der Einnahmen der SRG streichen wollten. Im Mittelpunkt stand die parlamentarische Initiative Rutz (svp, ZH; Pa.Iv. 18.405), welcher der Nationalrat im September Folge gab. Da Mitarbeiterinnen und Mitarbeiter von Unternehmen bereits privat die Empfangsgebühr zu entrichten hätten, stelle die Unternehmensabgabe eine Doppelbelastung dar, hatte zuvor die KVF-NR in ihrer Empfehlung für Folge geben erklärt. In der Wintersession stimmte der Ständerat jedoch auf Antrag seiner KVF-SR dem Folgegeben des Nationalrats nicht zu. Die von den Stimmbürgern 2015 bestätigte Regelung sei erst Anfang 2019 in Kraft getreten und solle nun zuerst einmal beurteilt werden. Zudem würden die SRG und die privaten Radio- und Fernsehstationen bei Umsetzung der Initiative deutlich weniger Geld erhalten als bisher.
Bereits vor der anfänglichen Zustimmung zum Vorschlag von Gregor Rutz im Nationalrat hatte sich der Ständerat jedoch einverstanden gezeigt, im Rahmen eines Postulats Abate (fdp, TI; Po. 19.3235) Alternativen zur Methode der heutigen umsatzabhängigen Berechnung der Radio- und Fernsehabgabe für Unternehmen prüfen zu lassen. Zur Verhinderung von Doppelzählungen des Umsatzes von Arbeitsgemeinschaften, Holdings und dauerhaft miteinander verbundenen Unternehmen bei der Festlegung der Höhe der Abgabe gaben die beiden Kommissionen zudem einer parlamentarische Initiative Wicki (fdp, NW; Pa. Iv. 19.413) Folge. Anfang Dezember entschied überdies das Bundesverwaltungsgericht, dass die lediglich sechs Tarifstufen für die Festlegung der Unternehmensabgabe verfassungswidrig seien. Aufgrund der Rechtssicherheit sei die aktuelle Regelung bis zum Erlass einer neuen aber weiterhin anzuwenden.

Die Frage, wer zukünftig von der RTVG-Abgabe profitieren soll, wurde im Rahmen des neuen Gesetzes über elektronische Medien diskutiert. Dieses war von Bundesrätin Leuthard im Juni 2019 in die Vernehmlassung gegeben worden, wo es auf breite Kritik stiess. Simonetta Sommaruga, die 2019 das UVEK und somit auch dieses Dossier von Doris Leuthard übernahm, entschied schliesslich nach langen Diskussionen und Spekulationen über die Zukunft des Gesetzes, dieses nicht weiterzuverfolgen und stattdessen einzelne Probleme mithilfe eines Massnahmenpakets punktuell anzugehen. Neu sollen auch Onlineportale mit audio- und audiovisuellen, aber auch mit textlastigen Beiträgen einen Teil der Radio- und Fernsehabgabe erhalten, sofern sie kostenpflichtig sind. Zudem soll die indirekte Presseförderung in Form einer finanziellen Unterstützung der Postzustellung auf zusätzliche Titel ausgeweitet und erhöht werden – jedoch nur auf CHF 50 Mio. statt auf CHF 120 Mio., wie vorgängig von den Verlagen gefordert worden war.
Dass diese Aufstockung der indirekten Presseförderung die KVF-NR nicht vollständig zu überzeugen vermochte, zeigte die Annahme der parlamentarischen Initiative Engler (cvp, GR; Pa.Iv. 18.479) für eine Unterstützung der Presse in der digitalen Transformation, welche ihre Schwesterkommission bereits vor der Ankündigung des Bundesrates angenommen hatte. Im Unterschied zur KVF-SR lehnte die nationalrätliche Kommission gleichzeitig jedoch eine parlamentarische Initiative Savary (sp, VD; Pa.Iv. 18.480) ab, die diese Unterstützung nicht wie die Motion Engler aus allgemeinen Mitteln, sondern durch einen Teil der Abgabe für Radio und Fernsehen und durch die Überschüsse aus den Abgabenanteilen finanzieren wollte. Eher zufrieden mit dem bundesrätlichen Entscheid zum neuen Gesetz über elektronische Medien zeigte sich Michael Töngi (gp, LU; Pa.Iv. 19.417), der seine parlamentarische Initiative für ein Fördermodell für die elektronischen Medien mit der Begründung zurückzog, dass das vom Bundesrat vorgeschlagene Projekt «in die richtige Richtung» gehe.

Fortschritte gab es in der Frage um die Rückzahlung der zu Unrecht erhobenen Mehrwertsteuerbeträge. In Reaktion auf einen Bundesgerichtsentscheid vom November 2018 und eine überwiesene Motion Flückiger-Bäni (svp, AG; Mo. 15.3416) schickte das UVEK im Frühjahr einen Vorentwurf in die Vernehmlassung, der eine pauschale Rückvergütung an alle Haushalte in der Höhe von CHF 50 vorsah. Aufgrund der grossmehrheitlich positiven Stellungnahmen präsentierte der Bundesrat im November seine Botschaft zuhanden des Parlaments.

Jahresrückblick 2019: Medien
Dossier: Jahresrückblick 2019

Als Zweitrat befasste sich in der Wintersession 2019 der Nationalrat mit dem Bundesgesetz über die Gesichtsverhüllung, das der Bundesrat dem Parlament als indirekten Gegenvorschlag zur Volksinitiative «Ja zum Verhüllungsverbot» unterbreitet hatte. Über die Initiative selbst wollte die Volkskammer erst nach der Verabschiedung – oder Versenkung – des Gegenvorschlags befinden. Die Mehrheit der vorberatenden SPK-NR hatte ihrem Rat nämlich Nichteintreten auf die Vorlage beantragt. Wie Kommissionssprecher Balthasar Glättli (gp, ZH) dem Ratsplenum schilderte, war diese Mehrheit durch eine Art unheilige Allianz von Initiativbefürwortern und -befürworterinnen einerseits sowie der kategorischen Gegnerschaft eines Verhüllungsverbots andererseits zustande gekommen. Während Erstere den Gegenvorschlag als nicht geeignet ansahen, das Ziel der Initiative zu erreichen, kritisierten Letztere, der Entwurf wolle – nicht anders als die Initiative – ein Problem lösen, das gar nicht existiere, und sei damit genauso unnötig. Trotz des Nichteintretensantrags hatte die Kommission bereits die Detailberatung der Vorlage durchgeführt, um den Prozess im Falle des Eintretens nicht zu verzögern, und den Entwurf um einige Elemente zur Stärkung der Gleichstellung der Geschlechter ergänzt.
Die Eintretensdebatte im Nationalrat wurde von beiden Lagern entsprechend hitzig geführt und förderte manch erstaunliche Argumentationslinie zutage. So warf SVP-Vertreter Andreas Glarner (svp, AG) dem Bundesrat vor, «noch nie in der Geschichte der Eidgenossenschaft» habe es «einen derart untauglichen und unwürdigen Gegenvorschlag zu einer Volksinitiative» gegeben. Gleichzeitig bekräftigten andere Voten derselben Fraktion nicht nur deren Ablehnung des Gegenvorschlags, sondern auch die Absicht, mit der Initiative die gesellschaftliche Stellung der Frauen zu verbessern. Demgegenüber hielten die Grünen in ihrer Ablehnung eines jeglichen Verhüllungsverbots die liberale Staatsordnung der Schweiz hoch und mussten sich von der SP prompt dafür schelten lassen, mit der Ablehnung des Gegenvorschlags eine «riesige Chance [zu] verpassen» (Beat Jans; sp, BS), der von Links-Grün schon so lange angestrebten Gleichstellung in der Gesellschaft näher zu kommen, wie Cédric Wermuth (sp, AG) bemerkte. Den Fraktionen der FDP und der GLP hingegen war der Gegenvorschlag offenbar liberal genug, weshalb sie ihn – wie auch die Mitte-Fraktion – mehrheitlich unterstützen wollten. Mit 94 zu 90 Stimmen bei 5 Enthaltungen fiel der Entscheid des Nationalrats schliesslich knapp für Eintreten.
In der Detailberatung folgte die grosse Kammer dann durchwegs den Anträgen ihrer Kommissionmehrheit und verlieh damit dem Gleichstellungsaspekt der Verhüllungsfrage im Gegenvorschlag mehr Gewicht. So sollen dem Bund im Gleichstellungsgesetz erstens Förderprogramme zur Verbesserung der Gleichstellung zwischen Frau und Mann in der Gesellschaft ermöglicht werden. Zweitens sollen finanzielle Beiträge des Bundes für die Integration gemäss dem Ausländer- und Integrationsgesetz zukünftig ausdrücklich auch insbesondere der Frauenförderung zugutekommen. Drittens soll die Verbesserung der Situation der Frauen in den Zielkatalog des Bundesgesetzes über die internationale Entwicklungszusammenarbeit und humanitäre Hilfe aufgenommen werden. Alle drei Änderungen stiessen bei der Ratsmehrheit, nicht aber bei der geschlossenen SVP- sowie der Mehrheit der FDP-Fraktion, auf Zustimmung. Den so neu verstärkt auf Gleichstellung ausgerichteten Gegenvorschlag nahm die grosse Kammer letztlich mit 105 zu 82 Stimmen bei 7 Enthaltungen an. Zudem verlängerte sie die Frist für die Behandlung der Volksinitiative bis im März 2021 und billigte, dass ihre SPK von der 2016 eingereichten Petition «Für ein Gesichtsverhüllungsverbot» (16.2012) Kenntnis genommen hatte.

Volksinitiative «Ja zum Verhüllungsverbot» und indirekter Gegenvorschlag (19.023)
Dossier: Nationales Burkaverbot

In der Wintersession 2019 befasste sich der Nationalrat mit der parlamentarischen Initiative Jans (sp, BS), welche verlangt, mittels Änderung des Gewässerschutzgesetzes den Einsatz von Pestiziden zu verbieten, falls diese die Wasserqualität stark beeinträchtigen.
In der nationalrätlichen Debatte argumentierte der Urheber der Initiative, dass zwar Messungen in Fliessgewässern gemacht würden und festgestellt werde, dass Pestizidwirkstoffe die Gewässerorganismen nachhaltig schädigen. Leider hätten diese Messungen aber zu wenig Folgen, so Jans. Die Pestizide würden nicht aus dem Verkehr gezogen, sondern die Trinkwasserquellen geschlossen. Die Mehrheit der UREK-NR wolle warten, bis die Agrarpolitik 22+ des Bundesrates wirksam würde; für Jans dauerte das aber zu lange, zudem sei auch noch nicht klar, ob überhaupt und welche Massnahmen im Rahmen der Agrarpolitik 22+ vorgeschlagen würden.
Bastian Girod (gp, ZH) erklärte in der Ratsdebatte die Trinkwasserqualität für akut gefährdet. Er verwies auf ein Faktenblatt der EAWAG, welches festhalte, dass die darin gesetzten Ziele (zum Beispiel im Aktionsplan Pflanzenschutzmittel) die gesetzlichen Anforderungen noch nicht erfüllen würden. Für Girod war der richtige Zeitpunkt zu handeln nun eingetroffen, zumal der Bundesrat den beiden Trinkwasser- resp. Pestizidinitiativen keinen Gegenvorschlag entgegenstellen wolle.
Für die SVP-Fraktion sprach Pierre-André Page (svp, FR) ein Loblied auf die Schweizer Landwirtschaft. Diese mache heute schon viel gegen den Missbrauch mit Pflanzenschutzmitteln. Zudem könne sie aufgrund der vielen Restriktionen bald nicht mehr genug produzieren und dann müssten Nahrungsmittel importiert werden, wobei der Konsument nicht wisse, unter welchen Bedingungen diese produziert würden.
Anders als zuvor in der UREK-NR fand die Initiative im neu zusammengesetzten Nationalrat mit 155 zu 88 Stimmen bei 3 Enthaltungen eine Mehrheit. Sämtliche Mitglieder der SVP, sowie einige Mitglieder der FDP und CVP stimmten gegen die Initiative.
In den Medien nahm Markus Ritter (cvp, SG), Nationalrat und Präsident des Schweizerischen Bauernverbandes, Stellung und argumentierte, dass das kürzlich erlassene Anwendungsverbot des Fungizids Chlorothalonil zeige, dass das Zulassungssystem für Pestizide funktioniere. Paul Sicher, Sprecher des Schweizerischen Vereins des Gas- und Wasserfachs, widersprach dieser Aussage, indem er eine sofortige generelle Verschärfung der Zulassungen für Pestizide, ein Verbot für besonders giftige Mittel und Einschränkungen bei deren Einsatz, zum Beispiel für Private, forderte.

Interdire l'utilisation des pesticides nuisibles pour les espaces aquatiques ou polluant l'eau potable (Iv.pa 19.430)
Dossier: Pestizidbelastung in Fliessgewässern
Dossier: Reduzierung und Verbot des Pestizideinsatzes

Die ständigen Kommissionen, die mit der Parlamentsreform Anfang der 1990er Jahre eingeführt wurden, spielen eine herausragende Rolle im schweizerischen Gesetzgebungsprozess. In den Kommissionen werden zahlreiche Entscheide vorgespurt und wichtige Änderungen an Gesetzesvorlagen angebracht. Kommissionen geben Empfehlungen zu vielen Vorstössen ab, sie entscheiden, ob via parlamentarische Initiativen angestossene Ideen in neue Gesetze fliessen sollen und arbeiten entsprechende Gesetzesentwürfe auch aus. Freilich ist es das Gesamtparlament, das letztlich entscheidet, ob es die Empfehlungen und Vorlagen seiner Kommissionen annehmen möchte oder nicht. Eine Studie der Universität Bern zeigte allerdings auf, dass das Parlament im langjährigen Schnitt rund 75 Prozent aller Kommissionsempfehlungen (bei parlamentarischen Initiativen und Standesinitiativen) befolgt. Es ist somit nicht verwunderlich, dass die parteipolitische und individuelle Besetzung der verschiedenen Kommissionen politisch von einiger Bedeutung ist.
Institutionell sind die Vorgaben dafür klar: Die Fraktionen – nicht die Parteien – erhalten entsprechend ihrer Mandatszahl in den jeweiligen Räten eine Anzahl Kommissionssitze, die sie dann mittels Verhandlungen mit den anderen Fraktionen auf die verschiedenen Kommissionen und mit fraktionsinternen Verfahren zwischen ihren Mitgliedern verteilen. Im Nationalrat setzen sich die zwölf ständigen Kommissionen (neun Sachbereichs- und zwei Aufsichtskommissionen sowie die Immunitätskommission) in der Regel aus 25 Mitgliedern zusammen, die Immunitätskommission aus neun. Im Ständerat umfassen die elf ständigen Kommissionen – der Ständerat kennt keine Immunitätskommission – jeweils 13 Mitglieder. Neben den ständigen Kommissionen können auch Spezialkommissionen eingesetzt werden, für die entsprechend ihrer Grösse ebenfalls ein Verteilschlüssel errechnet wird.
Entsprechend der Ergebnisse der eidgenössischen Wahlen 2019 entfielen von den total 284 Kommissionssitzen im Nationalrat 79 auf die SVP-Fraktion, 56 auf die SP-Fraktion, 43 auf die Mitte-Fraktion, 42 auf die Fraktion der Grünen, 41 auf die FDP-Fraktion und 23 auf die Fraktion der Grünliberalen. Abzüglich der neun Sitze in der Immunitätskommission (SVP: 3; SP: 2; alle anderen Fraktionen je 1) hatte damit also die SVP einen Anspruch auf je sieben Sitze in zehn Kommissionen und sechs Sitze in einer Kommission. Die SP konnte in zehn Kommissionen jeweils fünf Mitglieder platzieren und in einer vier. Jeweils vier Mitglieder schickten die Mitte-Fraktion in neun Kommissionen (und je 3 in 2 Kommissionen), die Fraktion der Grünen in acht Kommissionen (und je 3 in 3 Kommissionen) und die FDP-Fraktion in sieben Kommissionen (und je 3 in 4 Kommissionen). Die Fraktion der GLP hatte entsprechend dieser Aufteilung Anspruch auf je zwei Sitze in den elf Kommissionen. Der Verteilschlüssel im Ständerat brachte der Mitte- und der FDP-Fraktion je drei Mitglieder in jeder Kommission, der SP- und der SVP-Fraktion je zwei und der Fraktion der Grünen eines pro Kommission. Darüber hinaus konnte die Mitte-Fraktion in sieben Kommissionen einen zusätzlichen Sitz beanspruchen, die FDP in vier, die SP in sechs und die GP in fünf. Da mehr Kommissionssitze als Fraktionssitze zu besetzen sind, bedeutet dies also auch, dass einzelne Mitglieder in zwei oder mehr Kommissionen Einsitz nehmen.
Wesentlich interessanter als die zahlenmässige Verteilung und medial besonders verfolgt waren die personellen Entscheidungen in den einzelnen Fraktionen. Wer sollte Einsitz in welche Kommission haben? Wichtig war diese Entscheidung nicht nur deshalb, weil es mehr oder weniger interessante Kommissionen gebe – die Medien betonten hier immer wieder die Wichtigkeit der Wirtschafts- und Abgabekommission (WAK) –, sondern weil der Einsitz in eine Kommission mit individuellen inhaltlichen aber auch handfesten Interessen verknüpft sein konnte. So dürfte sich eine Juristin in der Gerichtskommission (GK) vielleicht wohler fühlen als ein Arzt, der sich wiederum eher für einen Sitz in der Kommission für soziale Sicherheit und Gesundheit (SGK) interessieren dürfte. Freilich dürften es aber vor allem auch die Interessenbindungen sein, die von Bedeutung sind. So hatten in den letzten Jahren die Diskussionen um die Problematik der inhaltlichen Verknüpfung von Interessengruppen mit der Kommissionsarbeit stark zugenommen (vgl. auch Dossier «Lobbyismus im Bundeshaus»). Dabei stand die Frage im Raum, ob und inwiefern Lobbying immer unmittelbarer bereits in den Kommissionen stattfinde.

Die Fraktionen hatten nach Bekanntgabe der Verteilschlüssel durch die Parlamentsdienste Ende November bis zum 10. Dezember Zeit, die Kommissionsmitglieder zu bestimmen. Die Zeitung Blick wusste dabei von SVP-internen Streitigkeiten bei der Verteilung zu berichten. Lukas Reimann (svp, SG) hatte sich öffentlich beklagt, dass er seinen Sitz in der SPK-NR nicht behalten durfte; er werde abgestraft, weil er sich gegen Lobbyismus einsetze und zu wenig parteikonform stimme. Auch die NZZ vermutete: «Die SVP setzt Abweichler unter Druck und straft sie ab». Die Zeitung aus Zürich berichtete über Diana Gutjahr (svp, TG), die vom Fraktionsvorstand der SVP in der WBK-NR belassen wurde, obwohl ihre Kandidatur für die Präsidentschaft des Schweizerischen Gewerbeverbands mit einer Einsitznahme in der WAK-NR wohl chancenreicher gewesen wären. An ihrer statt würde die neu gewählte Esther Friedli (svp, SG) in der «einflussreichen» WAK Einsitz nehmen, obwohl «Neulinge [...] sehr selten auf Anhieb in eine zentrale Kommission wie die WAK entsandt» würden, so die NZZ weiter. Friedli habe diesen «Senkrechtstart ihrem Beziehungsnetz zu verdanken, primär ihrem Lebenspartner, dem früheren Parteichef Toni Brunner (svp, SG).» Gutjahr sei wohl ein «europapolitischer Denkzettel» verpasst worden, weil sie sich weigere, die Begrenzungsinitiative der SVP zu unterstützen, interpretierte die NZZ. Der angefragte Fraktionschef Thomas Aeschi (svp, ZG) betonte auf Anfrage, dass bei der Vergabe der Kommissionssitze nicht alle Wünsche erfüllt werden könnten.
Mediale Erwähnung fand auch die Besetzung der Gesundheitskommission durch die SP. In der Regel müssten Neugewählte mit ihren Wünschen hinten anstehen, berichtete dazu auch die Aargauer Zeitung. Dies gelte nicht für Pierre-Yves Maillard (sp, VD), der als früherer Gesundheitsdirektor des Kantons Waadt «auf Anhieb den Sprung in die prestigeträchtige Gesundheitskommission» geschafft habe, obwohl der bisherige Angelo Barrile (sp, ZH) als Arzt dafür prädestiniert gewesen wäre. Die NZZ berichtete ferner von einer SP-internen Regel. Da die Zahl der Kommissionssitze grösser ist als die Zahl der Fraktionsmitglieder haben rund ein Drittel der SP-Mitglieder zwei Kommissionssitze inne. Besagte Regel schreibe vor, dass dies für maximal vier Jahre möglich sei. Dann habe man sich auf einen Sitz zu konzentrieren. Laut der NZZ habe sich deshalb Eric Nussbaumer (sp, BL) zwischen der UREK-NR und der APK-NR zugunsten Letzterer entscheiden müssen. Auch Beat Jans (sp, BS) habe wegen dieser Regel seinen Sitz in der WAK-NR abgegeben und werde sich nun auf die UREK-NR alleine konzentrieren müssen. «Weitsichtige Planung» attestierte die NZZ der SP hingegen für die Besetzung der Kommissionssitze im Ständerat. Mit Christian Levrat (sp, FR) und Paul Rechsteiner (sp, SG) würden zwei «Schwergewichte» der Partei das Kommissionspräsidium der «wichtigsten und einflussreichsten» Kommissionen übernehmen, der SGK-SR und der WAK-SR. Beliebt sei neben der WAK und der SGK aber auch die UREK, weil sie «viel Aufmerksamkeit» generiere, so die Aargauer Zeitung mit Blick auf die Verteilung in der FDP-Fraktion. Weil er der Klimaoffensive seiner Parteipräsidentin Petra Gössi (fdp, SZ) skeptisch begegnet war, sei der bisherige Christian Wasserfallen (fdp, BE) von seiner Fraktion aus der UREK-NR in die KVF-NR versetzt worden. Wasserfallen selber sprach in der Aargauer Zeitung und auch in der NZZ allerdings von einem lange gehegten Wunsch. Einen zusätzlichen Aspekt brachte die St. Galler Zeitung in die Diskussion: die regionale Vertretung in den Kommissionen. «St. Gallerinnen starten durch», titelte die Zeitung und freute sich, dass die Ostschweiz «mehr Gewicht in der Wirtschaftskommission» erhalte. Aber auch eine regionale Vertretung in der Verkehrskommission wäre wichtig gewesen; dort sei die Vertretung der Ostschweiz aber nur noch «dünn», klagte das St. Galler Tagblatt.
Schliesslich beleuchtete die Sonntagszeitung die Verteilung der Kommissionssitze aus der Perspektive der Gleichstellung. «Die Frauenrevolution bleibt unvollendet», titelte das Blatt. Zwar hätten die Frauen im Parlament nach den Wahlen 2019 einen Anteil von 39 Prozent (in National- und Ständerat zusammen), seien aber in den parlamentarischen Kommissionen lediglich zu 36 Prozent vertreten, weil es eher Männer seien, die mehrere Kommissionssitze besetzten. Zudem sei in den «wichtigen oder prestigeträchtigen Ausschüssen» die Untervertretung der Frauen noch deutlicher. In der FK sind lediglich 26 Prozent der Mitglieder Frauen (statt 39%), in der WAK und der UREK sind es 32 Prozent und in der APK 34 Prozent. In der WBK (53% Frauen) und der SGK (die Sonntagszeitung nannte sie die «Sozialkommission»; 47%) seien die Frauen hingegen übervertreten. Auch die Kommissionspräsidien seien nur zu 23 Prozent von Frauen besetzt. Das sei «undemokratisch», kommentierte die Sonntagszeitung: «[W]o es politisch um etwas geht, sind die Politikerinnen unterrepräsentiert und haben wenig zu sagen.»

Kommissionssitze

Bei den Nationalratswahlen 2019 im Kanton Basel-Stadt bewarben sich 133 Kandidaten auf 28 Listen für einen der fünf Stadtbasler Nationalratssitze. Die Frauenquote auf den Listen betrug 45.9 Prozent und wurde damit nur im Kanton Zug übertroffen.

Vor vier Jahren, bei den eidgenössischen Wahlen 2015 hatten die CVP und die FDP beide ihren Sitz verloren. An ihrer Stelle wurden Christoph Eymann von der Liberal-Demokratischen Partei (LDP) und Sibel Arslan von der Partei Basels starke Alternative (BastA) in den Nationalrat gewählt. BastA bildet zusammen mit der Grünen Partei Basel-Stadt das Grüne Bündnis und beide sind Mitglied in der Grünen Partei Schweiz (GPS). Eymann als auch Arslan traten 2019 wieder zur Wahl an, ebenso wie Beat Jans (SP) und Sebastian Frehner (SVP). Als einzige der Bisherigen trat Silvia Schenker (SP), nach 16 Jahren in der Grossen Kammer, nicht zur Wiederwahl an. Im Kampf um den freigewordenen Sitz wurde bei der SP ein Zweikampf zwischen Sarah Wyss und Mustafa Atici erwartet. Die ehemalige Juso-Präsidentin Wyss sah sich als die logische Nachfolge von Schenker, da beide am linken Rand der SP politisieren, während der türkischstämmige Atici als eher eingemittet und wirtschaftsfreundlich gilt. Die Mitteparteien strebten einen zusätzlichen Sitz an und konnten sich dank einer breiten Listenverbindung (FDP, LDP, GLP, CVP, EVP, BDP) eine sehr gute Ausgangslage verschaffen. Innerhalb der Listenverbindung konnten sich die FDP, CVP und GLP berechtigte Hoffnungen auf den allfälligen zweiten Mitte-Sitz neben der LDP machen. Die CVP startete im Wahlkampf eine «Technologieoffensive» die darauf abzielte, der Partei zu einem moderneren Image zu verhelfen. Die FDP sorgte kurz vor dem Wahlsonntag für einen Wirbel, da bekannt wurde, dass Sympathisanten des türkischen Präsidenten Erdogan und dessen umstrittener Syrien-Politik für den kantonalen FDP-Parteipräsident Luca Urgese Wahlkampfhilfe betrieben. Die GLP, angeführt von der kantonalen Parteipräsidentin Katja Christ, erhöhte ihre Chancen auf einen Sitz indem sie eine Unterlistenverbindung mit der EVP und der BDP einging. Unterlistenverbindungen wurden ursprünglich eingeführt um verschiedene Listen der selben Partei zu verbinden (zB. die Hauptliste mit einer Frauen- oder Jungparteienliste). Doch dadurch, dass die drei Parteien als Mitte – GLP, Mitte – BDP und Mitte – EVP antraten, konnten sie trotzdem zusammen eine Unterlistenverbindung eingehen. Wahlbeschwerden gegen dieses politische «Buebetrickli» gingen keine ein.
Da sich abzeichnete, dass die Mitteparteien einen Sitz dazugewinnen werden, galten die beiden Bisherigen ganz links und rechts als Wackelkandidaten. Sebastian Frehner (SVP) war laut Smartvote in der vergangenen Legislatur der rechteste Parlamentarier der Schweiz während Sibel Arslan (BastA) eine der linksten Parlamentarierinnen war. Der Wahlkampf hatte für beide ihre Tücken. Frehner nervte sich ab der Verunstaltung seiner Wahlplakate und musste sich gegen die Kritik am SVP-Plakat mit dem wurmstichigen Apfel wehren. Arslan musste ihren linken Unterstützern erklären, warum sie von der Operation Libero unterstützt wird, obwohl sie bei vielen Positionen, etwa dem Lohnschutz im Zusammenhang mit dem EU-Rahmenabkommen, deren Ansichten nicht teilt. BastA ging eine Listenverbindung mit den Grünen, der SP und der Piratenpartei ein. Die SVP verband sich mit der EDU.

Wie in vielen Kantonen hatten die Grünen und die GLP auch in Basel-Stadt am meisten zu feiern. Das Grüne Bündnis konnte deutlich Wähleranteile zulegen (+6.5 Prozentpunkte auf 17.7%) und Sibel Arslan wurde ungefährdet wiedergewählt. Die Strategie der Grünliberalen ging auf, denn obwohl die Partei nur gerade 5.7 Prozent der Wählerstimmen erhielt, wurde mit Katja Christ erstmals eine Vertreterin der GLP aus Basel-Stadt in den Nationalrat gewählt. Die LDP gehörte ebenfalls zu den Gewinnern (+3.8 Prozentpunkte auf 15.3%) und verteidigte den Sitz von Christoph Eymann erfolgreich. Trotz der deutlichen Gewinne der Grünen, konnte die SP ihren Wähleranteil stabil halten (-0.6 Prozentpunkte auf 32.7%) und Beat Jans wurde problemlos wiedergewählt. Hinter Jans das zweitbeste Resultat erzielte Eva Herzog (SP), doch aufgrund ihrer erfolgreichen Ständeratskandidatur verzichtete sie wie erwartet auf das Amt als Nationalrätin. Für sie konnte Mustafa Atici nachrutschen. Er lag rund 1000 Stimmen vor Sarah Wyss auf dem ersten Ersatzrang. Ein Debakel war die Wahl für die SVP, welche 5.2 Prozentpunkte verlor (neu 12.4%) und die Abwahl von Sebastian Frehner hinnehmen musste. Auch die CVP und die FDP gehörten zu den Verlierern. Beide büssten Wähleranteile ein und verpassten so den angestrebten Sitzgewinn. Die Zusammensetzung der Baselstädtischen Volksvertretung lautete somit neu: 2 SP, 1 LDP, 1 GPS, 1 GLP. Die Stimmbeteiligung fiel gegenüber 2015 (-2.7 Prozentpunkte), lag aber mit 47.7 Prozent trotzdem über dem nationalen Durchschnitt.

Nationalratswahlen 2019 – Basel-Stadt
Dossier: Eidgenössische Wahlen 2019 - Überblick

Bei den Ständeratswahlen 2019 im Halbkanton Basel-Stadt war wie immer nur ein Sitz zu vergeben. Vor vier Jahren wurde die Ausmarchung um ebendiesen Sitz von Anita Fetz dominiert und ihr gelang damals die Wiederwahl im ersten Wahlgang mit riesigem Vorsprung. Da Fetz nach 16 Jahren im Stöckli nicht erneut zur Wahl antrat, versprach die Ständeratswahl dieses Jahr mehr Spannung.

Der einzige baselstädtische Ständeratssitz ist seit Jahrzehnten fest in SP-Händen. Deshalb erhielt die Kandidatur der SP viel Aufmerksamkeit. Nach dem Verzicht von Beat Jans nominierte die Partei schliesslich Eva Herzog, welche seit 2005 der kantonalen Finanzdirektion vorsteht. Im Mai gab sie ihren Rücktritt als Regierungsrätin auf Januar 2020 bekannt. Herzog hatte in ihrer Amtszeit als Finanzdirektorin mehrere Projekte durch Kompromisse mehrheitsfähig gemacht, was ihr parteiübergreifend Respekt einbrachte. Von linker Seite wurde jedoch ebenso häufig kritisiert, sie sei zu wirtschaftsliberal, was sie auch im Wahlkampf für den Ständeratssitz zu spüren bekam. Die Partei «Basels starke Alternative» (BastA), Mitglied der Grünen Partei Schweiz, gab keine Wahlempfehlung für die Ständeratswahlen heraus, da sie sich von Herzog nicht genügend vertreten fühle.
Wie schon 2015 schafften es die bürgerlichen Parteien nicht, sich auf eine gemeinsame Kandidatur zu einigen. Die Liberal-Demokratische Partei (LDP), die Stadtbasler Überreste der Liberalen Partei der Schweiz (LPS), schickte Parteipräsidentin Patricia von Falkenstein ins Rennen. Von Falkenstein wurde von allen bürgerlichen Parteien unterstützt, mit Ausnahme der SVP. Diese entschied sich, mit der ehemaligen Spitzendegenfechterin Gianna Hablützel-Bürki eine eigene Kandidatin zu nominieren. Die Kandidatur von Hablützel-Bürki verärgerte die restlichen bürgerlichen Parteien, da sie damit die Chancen für eine erfolgreiche bürgerliche Kandidatur gemindert sahen. Komplettiert wurde das Kandidatenfeld von den chancenlosen Eric Weber (Volks-Aktion gegen zu viele Ausländer und Asylanten – VA) und Marc Meyer (parteilos).

Das Resultat der Wahl fiel letztlich sehr deutlich aus. Eva Herzog gewann 37'230 der Stimmen (66%). Sie erreichte damit problemlos das absolute Mehr von 28'205 und wurde bereits im ersten Wahlgang gewählt. Deutlich abgeschlagen auf den Rängen zwei und drei folgten Patricia von Falkenstein (12'037 Stimmen) und Gianna Hablützel-Bürki (4557 Stimmen).

Ständeratswahlen 2019 – Basel-Stadt
Dossier: Resultate Ständeratswahlen 2019 (nach Kantonen)
Dossier: Eidgenössische Wahlen 2019 - Überblick

La CER-CE a suivi son homologue du national en acceptant, par 8 voix contre 3 et 1 abstention, l'initiative parlementaire Jans (ps, BS). Les membres de la commission souhaitent ainsi maintenir la pression sur le Conseil fédéral qui envisage de proposer une mise en application de l'initiative dans le cadre de son message sur la politique agricole à partir de 2022.

Inscrire dans la loi la recherche agronomique adaptée au site (Iv.pa. 18.421)
Dossier: Restrukturierung von Agroscope