Suche zurücksetzen

Inhalte

Akteure

  • Knecht, Hansjörg (svp/udc, AG) NR/CN
  • Rossini, Stéphane (sp/ps, VS) NR/CN

Prozesse

81 Resultate
Als PDF speichern Weitere Informationen zur Suche finden Sie hier

Ob man Arbeitsplätze des Bundes dank Digitalisierung verstärkt dezentralisieren kann, möchte Hansjörg Knecht (svp, AG) den Bundesrat mittels Postulat abklären lassen. Der Bund könne an dezentralen Standorten attraktiver werden, wenn er dort neue Arbeitsplatzmodelle im Sinne von «Shared-Workspaces» oder «Co-Working-Spaces» einrichte. Damit würden nicht nur Kosten und Bürofläche gespart, sondern auch die Attraktivität peripherer Regionen gesteigert und das Verkehrsnetz entlastet. Die Covid-19-Krise habe gezeigt, dass sich dank Digitalisierung auch für die Bundesverwaltung zahlreiche neue Möglichkeiten für Home Office ergäben. Mit einer Regionalisierung, Flexibilisierung und Modernisierung von Arbeitsplätzen könne der Bund zudem im Konkurrenzkampf um qualifizierte Arbeitnehmende besser bestehen – so Knecht in der Begründung seines Postulats.
Der Bundesrat beantragte den Vorstoss in seiner Stellungnahme Ende Januar 2021 zur Annahme. Er heisse flexible Arbeitsformen explizit gut und wolle diese mit einer Reihe von Massnahmen fördern.

Arbeitsplätze des Bundes dank Digitalisierung verstärkt dezentralisieren (Po. 20.4369)
Dossier: Flexible Arbeitsformen in der Bundesverwaltung – Diskussionen seit der Covid-19-Krise

Im Herbst 2020 verstrich die Behandlungsfrist einer Motion Knecht (svp, AG) mit der Forderung, die Finanzierung des Projekts «Energy Challenge» schnellstmöglich zu stoppen. Nach der Ansicht des Motionärs seien zu viele Bundesgelder in das zeitlich verlängerte Projekt geflossen und die finanziellen Zuschüsse seien intransparent vergeben worden. Zudem gleiche dieses gezielte Einwirken und die breite Sensibilisierung der Bevölkerung mittels Steuergeldern einer «Propaganda», was in einem freiheitlichen Staat nichts zu suchen habe. Unbeeindruckt von den Vorwürfen zeigte sich in seiner Stellungnahme der Bundesrat, der die Motion zur Ablehnung empfahl. Die «Energy Challenge» werde durch das Programm «Energie Schweiz» unterstützt, das die Bevölkerung – in Umsetzung des Energiegesetzes (EnG) – in den Themen Energieeffizienz und erneuerbare Energien informieren und weiterbilden soll. Die beschaffungsrechtlichen Vorgaben seien zudem eingehalten worden. Nachdem Christian Imark (svp, SO) Ende 2019 die Motion von seinem Amtskollegen übernommen hatte, wurde sie knapp ein Jahr später ad acta gelegt.

Stopp dem Projekt Energy Challenge (Mo. 18.4066)

Nach vier Jahren Durchführung wurde Ende 2019 das Projekt «Energy Challenge» planmässig eingestellt. Das aus Bundesmitteln und von privaten Sponsoren finanzierte Projekt habe in seiner Durchführung über vier Jahre hinweg gut CHF 40 Mio. gekostet, wie die «NZZ am Sonntag» Ende 2019 berichtete. Angefangen hatte die Kampagne 2016 mit einer feierlichen Eröffnung unter Begleitung von Energieministerin Doris Leuthard und Fussballstar Xherdan Shaqiri, die zusammen in Bern in die Pedale gestrampelt und so nicht nur Elektrizität, sondern vor allem auch ein starkes mediales Bild erzeugt hatten. Nebst der positiven Bilanz von «EnergieSchweiz» – mit der Kampagne hätten insgesamt 7.8 Millionen Menschen zum Energiesparen animiert werden können – äusserte die Aargauer Zeitung vor allem Kritik an der Vergabe staatlicher Aufträge zur Gesamtkoordination und Steuerung dieser nationalen Kampagne an eine private Agentur. Zwar sei die Vergabe des öffentlichen Auftrages für das erste Jahr 2016 gemäss dem Beschaffungsgesetz ausgeschrieben worden, für die Folgejahre sei es hingegen zu keiner öffentlichen Vergabe des Mandats mehr gekommen. Die in der Zeitperiode ansteigenden Bundesmittel seien dann als Subventionen an dieselbe private Agentur geflossen und sollten diese – gemäss gesetzlicher Definition von Subventionen – in ihrer selbst gewählten Aufgabe unterstützen. Das zuständige BFE erklärte, dass die «Energy Challenge» ursprünglich nur für ein Jahr vorgesehen gewesen sei, die private Agentur aber um eine Verlängerung der Durchführung ersucht habe, es sich deshalb um eine selbst gewählte Aufgabe von aussen und damit bei der Unterstützung des Bundes um eine Subvention handle. Energiekursskeptikerinnen und -skeptiker vonseiten der FDP sprachen von einer «Propagandamaschine» für die Energiestrategie 2050. Ein Ende der Kampagne hatte 2018 auch SVP-Vertreter Hansjörg Knecht (svp, AG) mittels Motion (Mo. 18.4066) gefordert, die allerdings unbehandelt blieb.

Energy Challenge (2015)
Dossier: Gebäudeprogramm; Reduktion des Energieverbrauchs ab 2000

Contrairement à la chambre basse, le Conseil des Etats a rejeté sans discussion la motion Knecht (udc, AG) «Halte aux projets de qualité du paysage». A la tribune, Guy Parmelin a expliqué que la mise en place d'un soutien à ces projets de qualité du paysage répondait à une demande formulée par les paysans et paysannes eux-mêmes. De plus, tout semble indiquer que cela n'interfère pas sur la production agricole, celle-ci étant même légèrement en hausse pour certaines cultures depuis l'introduction de ce programme. Le ministre de l'agriculture a toutefois précisé que ce dernier sera amélioré en tenant compte des critiques et recommandations formulées dans le cadre d'une évaluation publiée en 2017.

Halte aux projets de qualité du paysage

Prenant acte de l'acceptation de deux motions identiques lancées par Sylvia Flückiger-Bäni (udc, AG) pour la chambre basse (17.3843) et Peter Föhn (udc, SZ) pour la chambre haute (17.3855), le Conseil fédéral propose de modifier la loi sur l'environnement afin d'interdire la mise sur le marché de bois récolté illégalement. Comme expliqué au plénum par le rapporteur francophone de la CEATE-CN, Jacques Bourgeois (plr, FR), les deux motions avaient pour visée de rendre le droit suisse en la matière compatible avec le droit européen. En effet, actuellement, les exportateurs de bois suisse sont pénalisés par des entraves au commerce. Une reprise de la législation européenne permettrait ainsi d'éviter de contrôler 96 pourcents des importations concernées. L'autre intérêt est d'ordre écologique, comme expliqué par le rapporteur germanophone de la commission, Bastien Girod (verts, ZH). Il énumère les problèmes liés à une déforestation non contrôlée des forêts tropicales, notamment la perte de biodiversité, le réchauffement climatique et la désertification des zones défrichées. L'écologiste précise que la commission a ajouté deux aspects au projet du Conseil fédéral. Premièrement, elle souhaite conserver l'actuelle obligation faite aux commerçant.e.s d'informer les consommateurs et consommatrices de l'origine et du type du bois utilisé. Et deuxièmement, elle propose d'habiliter le Conseil fédéral à définir des exigences pour la mise sur le marché d'autres produits et matières premières pouvant avoir un impact négatif sur l'environnement – l'huile de palme étant pris comme exemple. L'exécutif se verrait même le droit d'interdire l'importation de certains produits. Ceci fait écho aux nombreux débats sur l'huile de palme et les accords de libre-échange facilitant son importation.
Alors que le projet du Conseil fédéral ne trouve pas d'opposition au sein de la chambre du peuple, la deuxième proposition formulée par la majorité de la commission ne fait pas l'unanimité, le groupe de l'UDC estimant que cet ajout est de trop, comme expliqué par Hansjörg Knecht (udc, AG). Les deux motions, dont débouchait le projet initial de l'exécutif, ne mentionnent à aucun moment d'autres produits que le bois. Adèle Thorens (verts, VD), prenant la parole au nom du groupe des Verts, considère que cette disposition est cohérente avec le reste du projet, le bois n'étant pas la seule matière première importée pouvant avoir un impact environnemental néfaste à l'étranger. L'acceptation de cette disposition permettrait de plus au Conseil fédéral d'agir rapidement afin d'interdire ou de limiter l'importation d'autres produits qui se révéleraient problématiques.
L'exécutif se montre favorable à cet ajout. La conseillère fédérale en charge des questions environnementales, Simonetta Sommaruga, explique, en effet, que cette disposition est similaire aux propositions que le Conseil fédéral avait formulées dans le contre-projet à l'initiative «Pour une économie verte»; qui avait été finalement refusé par le parlement. Elle tient à souligner qu'avant d'interdire tout produit, l'exécutif va toujours chercher, en premier lieu, à résoudre les situations problématiques avec les acteurs économiques concernés par le biais de mesures volontaires et incitatives.
Lors du vote, une majorité du parlement (101 voix contre 76 et 2 abstentions) soutient l'ajout de cette disposition octroyant plus de compétences au Conseil fédéral, l'ensemble de la gauche et des partis du centre y étant favorable. Des voix éparses de soutien sont également à trouver dans les rangs de l'UDC et du PLR. Lors du vote sur l'ensemble, seuls trois députés (2 UDC et 1 PLR) s'opposent au projet, qui passe donc aux mains du Conseil des Etats.

Modification de la loi sur l'environnement afin d'interdire la mise sur le marché de bois récolté illégalement (MCF 18.095)
Dossier: Importverbot von illegal geschlagenem Holz

La chambre basse accepte, par 100 voix contre 81 et 3 abstentions, la motion Knecht (udc, AG) demandant d'assouplir les sanctions en matière de paiements directs. La majorité bourgeoise du Conseil national soutient la demande de l'élu UDC pour qui les sanctions en cas de non-respect du cahier des charges permettant l'obtention de paiements directs doivent être proportionnées. Hansjörg Knecht explique qu'aujourd'hui, un.e paysan.ne faisant une erreur dans un domaine se voit couper ses paiements directs dans d'autres domaines. Cette motion demande donc au Conseil fédéral de modérer ce système de sanctions.
Ce dernier se montrait, par ailleurs, opposé au texte, Guy Parmelin précisant que seules 15 exploitations par année en moyenne voient l'ensemble de leurs paiements directs suspendus durant une année. Le modèle actuel est d'ores et déjà proportionné selon l'exécutif, qui ajoute que le montant de la sanction pour la majorité des exploitations ne respectant pas le cahier des charges ne s'élève pas à plus de CHF 500.
Ces arguments n'auront pas suffi à convaincre une majorité de la chambre du peuple. La motion passe donc en mains du Conseil des Etats.

Assouplir les sanctions en matière de paiements directs (Mo. 17.3054)

Hansjörg Knecht (udc, AG) a déposé une initiative parlementaire qui souhaite introduire un mécanisme de rapport d'experts indépendants en amont du processus législatif. S'il reconnaît l'importance de l'analyse d'impact de réglementation (AIR), il explique que ce processus n'est effectif qu'au terme du processus législatif. Or, une analyse de la qualité de la réglementation en amont de la consultation permettrait d'améliorer la qualité de celle-ci. Une modification de la loi sur la consultation (LCo) introduirait des rapports explicatifs d'indépendants lors des consultations. Ces rapports auraient notamment pour objectif d'analyser les défaillances de marché, de clarifier les objectifs, de vérifier le lien entre objectif et réglementation, d'attester du recours au savoir-faire scientifique, de vérifier l'existence d'autres solutions et de contrôler l'incitation à l'autoréglementation. La commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-CN) a adopté l'initiative par 13 voix contre 10. Les avantages d'une évaluation précoce dans le processus législatif ont fait pencher la balance. Une minorité a souligné le risque de bureaucratisation. Puis, la commission des institutions politiques du Conseil des Etas (CIP-CE) a également adopté l'initiative par 6 voix contre 3 et 2 abstentions. De son côté, la CIP-CE a souligné l'importance d'un rapport d'indépendants.

Analyse obligatoire de la qualité de la réglementation lors de la consultation (In. Pa. 16.500)

Nachdem die kleine Kammer die Motion «Investitionsanreize für den langfristigen Erhalt der Schweizer Stromproduktionsanlagen» ihrer UREK in der Frühlingssession 2018 angenommen hatte, beugte sich im Sommer 2018 die UREK-NR über das Geschäft. Eine Mehrheit der Kommission beantragte die Annahme der Motion und begründete dies mit der Notwendigkeit der Schaffung neuer Strategien und Regelungen vor Ablauf der aktuell befristeten Marktprämie im Jahr 2023. Die neuen Massnahmen sollten rechtzeitig in die Revision des StromVG Eingang finden. Eine Kommissionsminderheit Knecht (svp, AG) war jedoch der Ansicht, dass die bestehenden, ausdrücklich befristeten Unterstützungen für die Schweizer Wasserkraft ausreichend seien und lehnte deshalb neue Subventionen ab.
In der nationalrätlichen Diskussion meldete sich als erstes Géraldine Marchand-Balet (cvp, VS) für die UREK-NR zu Wort. Sie sah drei grössere Probleme in den Versorgungssicherheitsannahmen des Bundesrates: Erstens könne zwar im Winter bei einer Versorgungslücke auf französische und deutsche Stromimporte zurückgegriffen werden, diese seien aber aufgrund der Produktionsmethoden – Kohle und Atom – nicht nachhaltig. Zweitens würden rund 40 Prozent der inländischen Stromproduktion durch den schrittweisen Ausstieg aus der Atomenergie wegfallen. Diese Lücke müsse zwingend durch eine andere gesicherte Energiequelle gedeckt werden. Drittens sei die Wasserkraft derzeit nicht rentabel, da die internationalen Strompreise zu tief seien, um die Gestehungskosten der Schweizer Wasserkraft decken zu können. Zwar gebe es deswegen jährlich eine Marktprämie in der Höhe von CHF 120 Mio., diese sei jedoch beschränkt bis ins Jahr 2023 und verlange deshalb nach einer Nachfolgelösung. Zudem sei unklar, ob die Nachbarländer stets bereit seien, kurzfristige Stromlücken in der Schweiz zu schliessen, falls die erst kürzlich vom Nationalrat beschlossene strategische Reserve nicht ausreichen sollte, um den inländischen Energiehunger zu decken. Eine mögliche Unterstützungsmassnahme für die Wasserkraft – wie beispielsweise die Senkung des Wasserrechtszinses, die auch in der Kommission angesprochen worden sei – sei derzeit aber nicht mehrheitsfähig. Die Walliserin mahnte, es sei besser vorauszuplanen als in der Not handeln zu müssen und es sei kurz- bis mittelfristig nötig, sich aus der Abhängigkeit von Kohle- und Atomstrom loszulösen. Auch der Berner Nationalrat Hans Grunder (bdp, BE) zweifelte an den bundesrätlichen Annahmen zur Versorgungssicherheit, die auf der Strommarktliberalisierung und dem unsicheren Stromabkommen mit der EU basierten. Mit Verweis auf die Antwort des Bundesrates zu einer Interpellation Lehmann (14.3501) seien in naher Zukunft Investitionen in die Schweizer Wasserkraft in der Höhe von rund CHF 30 Mrd. zu tätigen. Sollten sich die Annahmen des Bundesrates zur Versorgungssicherheit nicht bewahrheiten, seien Alternativen erwünscht, um ebendiese nötigen Investitionen zu sichern, argumentierte Grunder. Solche Alternativen könnten mithilfe der Motion der UREK-SR vorbereitet werden.
Der Bundesrat hatte sich schon im Vorfeld gegen die Motion ausgesprochen. Gemäss Bundesrätin Doris Leuthard bestehe keine Notwendigkeit für neue Subventionen, da schon im Rahmen der Energiestrategie 2050 genügend Fördermittel vorhanden seien, nachdem das Parlament unbefristete Investitionsbeiträge für Zubauten und Erneuerungen gesprochen habe. Überdies bestehe bis ins Jahr 2023 die Marktprämie, die Strompreise entwickelten sich positiv und die geplante Marktöffnung werde eine noch bessere Versorgungssicherheit mit sich bringen.
In der grossen Kammer fand sich mit 102 zu 92 Stimmen schliesslich eine Mehrheit für die Annahme der Motion. Gegen das Anliegen stimmten vorwiegend Angehörige der Fraktionen der SVP, der GLP und der FDP. Die Motion wird somit in die bevorstehende Revision des StromVG einbezogen werden.

Investitionsanreize für den langfristigen Erhalt der Schweizer Stromproduktionsanlagen (Mo.18.3000)
Dossier: Sicherungsmassnahmen für den Erhalt der Schweizer Wasserkraft ab dem Jahr 2015

Le conseiller national Hansjörg Knecht (udc, AG) estime que les paysans sont de plus en plus incité à devenir des paysagistes, en lieu et place de leur fonction d'agriculteur productiviste. Au travers de sa motion intitulée Halte aux projets de qualité du paysage, ce membre argovien de l'UDC veut que la loi sur l'agriculture soit modifiée afin d'accorder les moyens mis à disposition pour les projets de qualité du paysage à l'agriculture productiviste uniquement. Il estime, en effet, que l'agriculture doit conserver comme tâche principale cette fonction productiviste, alors qu'avec la loi actuelle les agriculteurs sont forcés de recourir aux subventionnements liés aux projets de qualité du paysage (ceux-ci représentant un revenu non-négligeable). Il demande, de plus, à ce que les régulations non-nécessaires ainsi que les subventions liées à des aspects trop esthétiques et trop complexes soient supprimés pour, à la place, renforcer cette agriculture productiviste et entrepreneuriale qu'il appelle de ses voeux.
Au nom du Conseil fédéral, Johann Schneider-Ammann, admet être surpris que cette thématique des projets concernant la qualité du paysage ait pris autant d'ampleur dans les discussions. Précisant que deux tiers des exploitations suisses ont signé un accord d'exploitation de 8 ans relatif à ces incitations, le conseiller fédéral Schneider-Ammann attend les résultats d'un rapport d'évaluation des contributions pour la qualité du paysage, qu'il utilisera afin de déterminer comment développer ces outils à partir de 2022. C'est pour cette raison que le Conseil fédéral ne veut pas prendre de mesures maintenant. Toutefois, Johann Schneider-Ammann a dévoilé les premières résultats d'une évaluation portant sur les impacts de la politique agricole 2014-2017 et a fait remarquer que le niveau de production ne s'est pas affaissé, comme redouté. Au contraire, les agriculteurs suisses produisent plus que ce qui avait été projeté, même avec l'introduction des contributions pour ces projets de qualité de paysage, qui, comme rappelé par Hanjörg Walter (udc, TG) est un nouvel instrument de la politique agricole.
Au final, le Conseil national accepte de justesse la motion Knecht par 93 voix contre 89 et 3 abstentions. La motion passe donc aux mains du Conseil des Etats.

Halte aux projets de qualité du paysage

Im November 2016 reichte die SGK-SR ein Postulat ein, mit dem die Kinderrenten der ersten Säule – konkret der Export von Kinder- und Waisenrenten an Pflegekinder ins Ausland – vertieft analysiert werden sollen. Insbesondere die Praxis der Überprüfung der Anspruchsvoraussetzungen, die Zielländer dieser Leistungen, die Lebenshaltungskosten und Kaufkraft in diesen Ländern sowie die Familien- und Wirtschaftssituation der Betroffenen sollen untersucht werden. Grund dafür sei, so erklärte Pirmin Bischof (cvp, SO) in der Ständeratsdebatte während der Frühjahrssession 2017, dass verschiedenen Berichten zufolge vor allem ältere Männer mit hohen Einkommen und Kindern aus einer zweiten Ehe von Kinderrenten profitieren würden. Zudem hätten auch Kinder von Schweizerinnen und Schweizern, die nach einer Heirat im Ausland geboren werden, die mit einer ausländischen Partnerin oder einem ausländischen Partner gezeugt werden oder die aus der ersten Ehe der Partnerin oder des Partners stammen, Anspruch auf eine Rente. Wie häufig dies in den verschiedenen Regionen der Welt vorkomme, solle daher in einem Bericht erfasst werden. Der Bundesrat empfahl das Postulat zur Annahme und der Ständerat, der es gleich im Anschluss an den Entwurf zu den parlamentarischen Initiativen Humbel (10.407) und Rossini (13.477) und an seine Entscheidung, dass auch in Zukunft Kinderrenten ausbezahlt werden sollen, behandelte, nahm das Postulat stillschweigend an.

Kinderrenten der ersten Säule vertieft analysieren

Im März 2017 behandelte der Ständerat als Zweitrat den Entwurf zu den parlamentarischen Initiativen Humbel (10.407) und Rossini (13.477) zur finanziellen Entlastung der Familien bei den Krankenversicherungsprämien. Wie bereits im Erstrat war auch im Ständerat vor allem die Frage nach den Prämienverbilligungen für Kinder aus Haushalten mit unteren oder mittleren Einkommen umstritten. Ein Minderheitsantrag Dittli (fdp, UR) beabsichtigte, die Kantone in der Vergabe ihrer Prämienverbilligungen nicht weiter einzuschränken und die Höhe der IPV für Kinder bei 50 Prozent zu belassen. So hatten sich die Kantone in der Vernehmlassung gegen diesbezügliche Änderung ausgesprochen, zumal sie bezweifelten, dass die Mittel, die sie bei den IPV der Jugendlichen dank deren Entlastung beim Risikoausgleich sparen können, genug seien, um diese höheren IPV für Kinder zu finanzieren. So rechnete Roland Eberle (svp, TG) zum Beispiel für den Kanton Thurgau vor, dass eine solche Änderung in der Tat deutlich höhere Kosten nach sich ziehen würde. Hans Stöckli (sp, BE) und Gesundheitsminister Berset wiesen jedoch darauf hin, dass diese Erhöhung der Prämienverbilligungen für Kinder das „Kernstück“ respektive das „Herz“ der Vorlage seien und sich durch einen Verzicht darauf im Vergleich zu heute kaum etwas ändern würde. Zudem hätten die Kantone freie Hand bei der Abgrenzung von „unteren und mittleren Einkommen“. Ganz knapp, mit 22 zu 21 Stimmen (0 Enthaltungen), sprach sich der Ständerat für eine solche Entlastung der Eltern aus. Nachdem die kleine Kammer auch bei den übrigen Artikeln keine Differenzen zum Nationalrat geschaffen hatte und die Vorlage in der Gesamtabstimmung mit 27 zu 9 Stimmen (8 Enthaltungen) deutlich annahm, war die Vorlage bereit für die Schlussabstimmungen. Dabei blieben Überraschungen aus, der Nationalrat stimmte diesen Änderungen des KVG mit 192 zu 4 Stimmen (1 Enthaltung) und der Ständerat mit 32 zu 6 Stimmen (7 Enthaltungen) zu.

Mittels einer parlamentarischen Initiative sollen Kinder, Jugendliche und junge Erwachsene bei den Krankenkassenprämien entlastet werden (Pa.Iv. 13.477)
Dossier: Prämienverbilligung

Im Juli 2016 entschied der Bundesrat auf Empfehlung der AHV/IV-Kommission, die AHV- und IV-Renten fürs Jahr 2017 – zum ersten Mal überhaupt seit Einführung der AHV 1948 – nicht zu erhöhen. Die Erhöhungen seien abhängig von der Lohn- und Preisentwicklung; dieses Jahr würden die negative Teuerung sowie die schwache Lohnentwicklung folglich keine Erhöhung rechtfertigen, erklärte der Bundesrat. Rein rechnerisch wäre gemäss Stéphane Rossini, Präsident der Kommission, auch eine Senkung der Renten möglich gewesen, eine solche sei aber nie zur Debatte gestanden. SGB-Präsident Paul Rechsteiner (sp, SG) verwies darauf, dass bei diesem Entscheid die Krankenkassenprämien nicht berücksichtigt würden, die durchschnittlich wieder um 5 Prozent stiegen. Aus diesem Grund sei ein Ja zur AHVplus-Initiative, über die im September abgestimmt wird, nötig; die Rentenentwicklung hinke ansonsten der Lohnentwicklung immer stärker hinterher.

Keine Erhöhung der Renten in der ersten Säule per Anfang 2017
Dossier: Anpassung der AHV- und IV-Renten

In der Wintersession 2016 behandelte der Nationalrat als Erstrat den Entwurf zu den parlamentarischen Initiativen Humbel (10.407) und Rossini (13.477) zur finanziellen Entlastung der Familien bei den Krankenversicherungsprämien. Zuvor hatte die SGK-NR die Einwände des Bundesrates umgesetzt und auf eine Entlastung der 26-35-Jährigen verzichtet. In der Eintretensdebatte erhielt das Geschäft grösstenteils Zuspruch. Einzig Toni Brunner (svp, SG) sprach sich gegen Eintreten aus, da eine zusätzliche Reduktion der Kinderprämien eine weitere Erhöhung der übrigen Prämien zur Folge hätte. Dies sei in Zeiten eines starken Prämienanstiegs nicht zu rechtfertigen. Dennoch trat der Nationalrat mit 116 zu 60 Stimmen (bei 13 Enthaltungen) auf die Vorlage ein.
Inhaltlich entschied sich die grosse Kammer mit 125 zu 64 Stimmen (bei 2 Enthaltungen) gegen den Widerstand von SP, Grünen, Grünliberalen und vereinzelten Mitgliedern der SVP- und der FDP-Fraktion für die Ausnahme der Prämien von Kindern (unter 19 Jahren) aus dem massgebenden Versichertenbestand des Risikoausgleichs. Zudem sollen die Versicherer beim Risikoausgleich für Versicherte zwischen 19 und 25 Jahren entlastet werden. Dies würde nicht nur die Prämien der Jugendlichen um etwa CHF 90 pro Monat senken, sondern auch die total ausbezahlten Prämienverbilligungen der Kantone. Ob Letztere jedoch verpflichtet werden sollen, die dadurch frei werdenden Gelder für eine Erhöhung der Prämienverbilligungen von Kindern aus Haushalten mit unteren oder mittleren Einkommen einzusetzen, war äusserst umstritten. Hier entschied sich der Nationalrat nur knapp mit 96 zu 91 Stimmen bei 4 Enthaltungen für eine Erhöhung der Prämienverbilligungen von Kindern um mindestens 80 Prozent und gegen den Antrag von Bruno Pezzatti (fdp, ZG), der den Handlungsspielraum der Kantone nicht weiter einschränken wollte und entsprechend für den Status Quo plädierte.

Mittels einer parlamentarischen Initiative sollen Kinder, Jugendliche und junge Erwachsene bei den Krankenkassenprämien entlastet werden (Pa.Iv. 13.477)
Dossier: Prämienverbilligung

Am 19. November 2016 bestimmte die SP-Fraktion mit der Nominierung der zweiten Nationalrats-Vizepräsidentin im Prinzip die zukünftige Nationalratspräsidentin. Die Parteien besetzen dieses Amt im Turnus und die Regel will, dass die Positionen jährlich weitergegeben werden: Die erste Vizepräsidentin oder der erste Vizepräsident steigt zur Präsidentin oder zum Präsidenten auf und die zweite Vizepräsidentschaft nimmt neu die Position im ersten Vizepräsidium ein. Somit ist die Wahl ins zweite Vizepräsidium durch die Fraktionen praktisch Voraussetzung für eine spätere Nationalratspräsidentschaft. Für die SP, die 2018/2019 die Spitzenposition im Nationalrat besetzen wird, war klar, dass dieses Amt wieder durch eine Frau besetzt werden soll. In der Geschichte der Schweiz standen der grossen Kammer bisher zwölf Frauen als Präsidentin vor. Nach Pascale Bruderer (AG) im Jahr 2009/2010 und Stéphane Rossini 2014/2015 sollte wieder eine Genossin an der Reihe sein und die 13. Frau Nationalratspräsidentin werden. Im Vorfeld kursierten drei Namen: Chantal Galladé (ZH), Edith Graf-Litscher (TG) und Marina Carobbio Guscetti (TI). Im zweiten Wahlgang setzte sich Carobbio Guscetti mit 28 zu 21 Stimmen knapp vor Chantal Galladé durch. Dass die Wahl auf eine Tessinerin fiel, sei ein Zeichen für den nationalen Zusammenhalt, gab die Gekürte zu Protokoll. In der Presse wurde die Wahl allerdings mit einiger Überraschung kommentiert, da in der SP bereits die beiden Präsidien von Partei (Christian Levrat, FR) und Fraktion (Roger Nordmann, VD) durch Personen aus der lateinischsprachigen Schweiz besetzt seien.

Nationalratspräsidium

Im Juli 2016 nahm der Bundesrat Stellung zum Bericht der SGK-NR zur finanziellen Entlastung der Familien bei den Krankenversicherungsprämien, der auf den parlamentarischen Initiativen Humbel (10.407) und Rossini (13.477) beruhte. Er pflichtete der Kommission bei, dass vorerst noch kein Risikoausgleich für Kinder geschaffen werden sollte, da er zuerst die Erfahrungen bei der Verfeinerung des Risikoausgleichs der Erwachsenen abwarten wolle. Auch bezüglich der Prämienverbilligungen stimmte er der Kommission zu. So sollten die Kantone in Zukunft für Haushalte mit unteren und mittleren Einkommen die Prämien von Kindern zu 80 Prozent sowie die Prämien von jungen Erwachsenen in Ausbildung weiterhin zu 50 Prozent verbilligen. Hingegen beantragte der Bundesrat entgegen dem Entscheid der Kommission, die 26-35-Jährigen beim Risikoausgleich nicht zu entlasten. In Übereinstimmung damit lehnte er auch die Schaffung einer entsprechenden neuen Alterskategorie ab, die eine Verpflichtung zu tieferen Prämien dieser Altersgruppe für die Versicherer nach sich gezogen hätte.

Mittels einer parlamentarischen Initiative sollen Kinder, Jugendliche und junge Erwachsene bei den Krankenkassenprämien entlastet werden (Pa.Iv. 13.477)
Dossier: Prämienverbilligung

Afin de répondre à plusieurs objets parlementaires – outre le postulat Aebi 15.3862, les postulats Knecht 14.3514, Aebi 14.3618, de Buman 14.3991, Keller-Sutter 14.4046 ainsi que la motion Müller 14.4098 sont concernés – traitant de la question de l'allègement de la charge administrative des agricultrices et agriculteurs, l'OFAG a initié un projet participatif ayant débouché à un rapport proposant diverses solutions. Plus de 800 projets ont été récoltés dans le cadre de cette démarche regroupant les différents acteurs concernés (agriculteurs et agricultrices, organisations agricoles, cantons, etc.), dont environ 50 qui ont été rapidement mis en œuvre. Par la suite, 19 propositions supplémentaires ont été intégrées au train d'ordonnances 2016. Ainsi, il n'est – pour donner un exemple concret – plus exigé des agriculteurs et agricultrices qu'ils documentent les emplacements des poulaillers mobiles. La simplification administrative n'est pourtant pas simple et a soulevé de nombreuses questions lors du projet participatif. En effet, l'allégement ne doit, par exemple, pas se faire au détriment de dispositions claires permettant aux organes de contrôle de constater certains manquements. Pour cela, l'OFAG intégrera une analyse détaillée de la simplification administrative dans ses rapports annuels et prévoit de mener une analyse de fond quant à la relation entre secteur agricole et Etat dans le cadre de l'élaboration de la PA 22+.

Agriculture. Réduire la charge administrative et supprimer les contrôles inutiles (Po. 15.3862)

In der Frühlingssession 2016 nahm der Nationalrat die Differenzbereinigung zur Energiestrategie 2050 auf. In der ersten Differenz, der Höhe des Richtwertes für den Zubau an erneuerbaren Energien, beantragte die Kommissionsmehrheit das Festhalten an den 14 500 Gigawattstunden, während eine Minderheit Schilliger (fdp, LU) das vom Ständerat gesetzte Ziel von 11 400 Gigawattstunden übernehmen wollte. Mit dem knappen Resultat von 98 zu 95 Stimmen (keine Enthaltungen) blieb die grosse Kammer bei ihrem Richtwert und liess die Differenz bestehen. In der Frage der Abwägung von nationalen Interessen wollte die Mehrheit der UREK-NR auf die bundesrätliche Fassung zurückgreifen, welche dem Bau oder Ausbau einer Anlage zur Gewinnung von erneuerbarer Energie ein nationales Interesse zuschreibt und dieses als grundsätzlich gleichwertig zu anderen nationalen Interessen sieht. Eine Minderheit I Wasserfallen (fdp, BE) wollte an der nationalrätlichen Version festhalten, welche das Wort "grundsätzlich" und auch den ständerätlichen Zusatz, das Bauvorhaben dürfe ein Objekt nicht im Kern seines Schutzwertes verletzen, nicht enthält. Eine Minderheit II Grunder (bdp, BE) schliesslich wollte den Absatz 3 des Artikels 14 ohne das Wort "grundsätzlich", aber mit der ständerätlichen Formulierung zum "Kern des Schutzwertes". Nachdem die Minderheit II der Minderheit I deutlich unterlag, obsiegte mit der Minderheit I die Ratsrechte mit 101 zu 93 Stimmen (keine Enthaltungen) zugunsten einer Formulierung, die namentlich auch Pumpspeicherkraftwerken das gleiche nationale Interesse bescheinigt, wie beispielsweise dem Landschaftsschutz. In den Differenzen bezüglich der Abnahme- und Vergütungspflicht bei der Einspeisung netzgebundener Energie schlug die Kommissionsmehrheit nur minime Änderungen in den Formulierungen vor, stimmte aber inhaltlich grösstenteils dem Ständerat zu. Eine Minderheit Schilliger (fdp, LU) wollte die bundesrätliche Fassung der ständerätlichen vorziehen, unterlag der Mehrheit aber mit 95 zu 98 Stimmen bei einer Enthaltung. Eine Minderheit Semadeni (sp, GR) verlangte erfolgreich, die Untergrenze von 1 Megawatt Leistung für Wasserkraftanlagen zur Beteiligung am Einspeisevergütungssystem wieder aufzunehmen, die in der ersten Lesung vom Nationalrat eingeführt, vom Ständerat aber gestrichen worden war. In den übrigen Differenzen bezüglich Einspeisevergütungssystem stimmte die Minderheit Semadeni aber dem Ständerat zu. Bei Artikel 21 zur Direktvermarktung der Energie schuf der Nationalrat weitere Differenzen zum Ständerat, indem er Detailregelungen vornahm, die es erlauben, kleinere Produzenten von der Pflicht zur Direktvermarktung zu befreien. Der Nationalrat hielt ausserdem an der Streichung der Regelungen von Auktionen und Auktionsverfahren (Artikel 25-27) fest. Da der Ständerat in diesen Punkten dem Bundesrat zugestimmt hatte, blieb eine Differenz bestehen. Die vom Ständerat aufgenommene Finanzhilfe für die Grosswasserkraft wurde im Nationalrat kontrovers diskutiert. Die Kommissionsmehrheit wollte die Marktprämie für Grosswasserkraftanlagen übernehmen, änderte aber einige Formulierungen und strich die Absätze zu den Detailregelungen. Eine Minderheit Wasserfallen (fdp, BE) wollte hingegen das ganze Konzept streichen. Schliesslich zog der Rat einen Einzelantrag Grüter (svp, LU), welcher dem Mehrheitsvorschlag entsprach, aber zudem eine Zweckbindung der Marktprämie zur Sicherung des langfristigen Weiterbetriebs enthielt, dem Mehrheitsvorschlag vor. Für das Streichen der Marktprämie trat nur eine Minderheit der grossen Kammer ein: Mit 112 zu 77 Stimmen (bei 6 Enthaltungen) stimmte der Rat der Finanzhilfe für Grosswasserkraftanlagen zu. Er tat dies zwar in Abweichung vom Ständerat, baute mit der gewählten Formulierung aber eine Brücke zur kleinen Kammer. Artikel 39 zum Netzzuschlagsfonds - vom Ständerat gestrichen - bestätigte der Nationalrat gemäss Bundesrat. Beim "Sunset-Klausel" genannten Artikel 39a betreffend dem Auslaufen der Unterstützungsbeiträge setzte sich die Kommissionsmehrheit gegen zwei Minderheiten durch: Der Rat stimmte der Fassung des Ständerates zu und verwarf sowohl den Vorschlag der Minderheit I Wasserfallen (fdp, BE), welche das Auslaufen der Unterstützungsbeiträge auf 2025 statt auf 2031 festlegen wollte, als auch jenen der Minderheit II Nussbaumer (sp, BL), welche ein vorzeitiges Auslaufen der Unterstützungsbeiträge bei Erreichen des Richtwertes im Zubau erneuerbarer Energien vorsah. Mit der Annahme eines Einzelantrags Knecht (svp, AG) schuf der Nationalrat eine neue Differenz: Forschungsanlagen im internationalen Wettbewerb sollen vom Netzzuschlag ausgenommen sein. Als Erstrat hatte der Nationalrat Regelungen für Grossfeuerungen und Heizungen aufgenommen, die vom Ständerat aber gestrichen wurden. Der Nationalrat hielt in der Differenzbereinigung jedoch daran fest, wenn auch in allgemeiner gehaltenen Formulierungen und gegen eine Minderheit Knecht (svp, AG), die dem Ständerat zustimmen wollte. Bei der Differenz bezüglich der rationellen Energienutzung im Gebäudebereich übernahm der Nationalrat im Wesentlichen die ständerätliche Fassung. Eine Minderheit Jans (sp, BS) wollte die Zielvorgaben bezüglich Energieeffizienz für die Elektrizitätslieferanten beibehalten, der Rat folgte aber seiner Kommission und stimmte dem Ständerat zu, welcher die Artikel 48 bis 50 gestrichen hatte. Einige Differenzen schuf der Nationalrat bei den Gesetzesartikeln zum Monitoring von Energiespar- und Effizienzmassnahmen, dies vor allem bezüglich Personendaten und Vollzugsstelle. Die Differenz bezüglich der Koppelung von Energiestrategie und Atomausstiegsinitiative blieb bestehen, der Nationalrat hielt an seiner Streichung des entsprechenden Artikels fest, obschon der Ständerat in dieser Sache dem Bundesrat gefolgt war. Auch bezüglich der Steuerabzüge für Gebäudesanierungen und Ersatzneubauten blieb der Nationalrat auf seiner Linie und prononcierte diese gar, indem etwa Bedingungen für den Abzug gestrichen wurden. Eine Minderheit Badran (sp, ZH), die den gesamten Steuerabzug-Artikel gemäss dem Ständerat streichen wollte, unterlag in der Abstimmung mit 68 zu 123 Stimmen bei 3 Enthaltungen. Eine Differenz beilegen konnte der Nationalrat mit der Streichung der Langzeitbetriebskonzepte für Atomkraftwerke. Eine Minderheit I Bäumle (glp, ZH), welche dieses Konzept beibehalten wollte, fand Zustimmung bei Grünen, SP, GLP und Teilen von CVP und BDP, unterlag aber mit 77 gegen 118 Stimmen (keine Enthaltungen). Eine Minderheit II Jans (sp, BS) wollte eine Laufzeitbeschränkung auf 50 Jahre ins Kernenergiegesetz aufnehmen, fand aber über die Grünen, SP und GLP hinaus kaum Unterstützung und wurde mit 64 zu 131 Stimmen abgelehnt. Eine Differenz blieb im Stromversorgungsgesetz erhalten, wo sich eine Minderheit Grunder (bdp, BE) durchsetzte und die allgemeiner gehaltene Formulierung des Bundesrates jener des Ständerates vorzog. In allen übrigen Differenzen übernahm der Nationalrat die ständerätliche Fassung.

Stratégie énergétique 2050
Dossier: Ausbau und Erhalt von erneuerbaren Energien versus Umweltschutz

Im Zuge der Totalrevision des BÜPF hatte sich der Nationalrat in der Sommersession 2015 als Zweitrat mit dem Interessenskonflikt zwischen einer wirksamen Strafverfolgung und dem Persönlichkeits- bzw. Datenschutz zu befassen. Die zwei Hauptanliegen der Vorlage sind erstens die Ausweitung der Vorratsdatenspeicherung und zweitens die Schaffung einer gesetzlichen Grundlage für den Einsatz von Staatstrojanern (GovWare). Im Vorjahr hatte der Ständerat als Erstrat nicht viel am Entwurf des Bundesrates geändert. In der grossen Kammer stiess die Vorlage jedoch auf mehr Widerstand. Nach einer emotionalen Eintretensdebatte lehnte der Nationalrat einen Minderheitsantrag der RK-NR auf Rückweisung des Geschäfts an den Bundesrat mit 128 zu 50 Stimmen bei 7 Enthaltungen ab. Die Minderheit um Daniel Vischer (gp, ZH) wollte den Bundesrat damit beauftragen, eine Vorlage ganz ohne Vorratsdatenspeicherung vorzulegen und den Einsatz von Staatstrojanern auf schwere Gewaltverbrechen zu beschränken. In der Detailberatung zeigte sich, dass die Vorlage schon in der Kommission umstritten gewesen war, musste die grosse Kammer doch über mehr als 40 Minderheitsanträge abstimmen. In einem ersten Beratungsblock befasste sich der Nationalrat mit den Randdaten und brachte in diesem Bereich zwei Änderungen an: Erstens müssen Anbieter von Postdiensten die Randdaten während eines Jahres aufbewahren anstatt wie vom Ständerat beschlossen nur während sechs Monaten und zweitens müssen Anbieter von Fernmeldediensten ihre gespeicherten Daten in der Schweiz aufbewahren. Im zweiten Block befasste sich die grosse Kammer mit Staatstrojanern und fügte einen neuen Artikel in die Strafprozessordnung und den Militärstrafprozess ein, welcher effiziente Massnahmen gegen den Missbrauch von GovWare bieten soll, indem die festgeschriebenen Voraussetzungen sicherstellen, dass die Programme nur das gesetzlich Zulässige tun können. Ausserdem soll die Beschaffung und Freigabe solcher Programme zentral geregelt und einem Dienst des Bundes übertragen werden. Zum Schluss der Beratung diskutierte der Nationalrat in einem dritten Block die allgemeinen Bestimmungen des Gesetzes. Hier wurde mit Stichentscheid des Präsidenten Rossini (sp, VS) ein Minderheitsantrag gutgeheissen, mit dem das Vorgehen geregelt wird, wenn Sicherheitslücken in Überwachungssystemen festgestellt werden: Der Bundesrat muss den EDÖB sowie die Öffentlichkeit darüber informieren und bei erheblichen Sicherheitslücken den Betrieb des betroffenen Systems bis zur Behebung des Mangels einstellen. In der Gesamtabstimmung stimmte die grosse Kammer der Vorlage mit 110 zu 65 Stimmen bei 9 Enthaltungen zu. Unterstützt wurde das Geschäft vor allem von der politischen Mitte, während es die geschlossene grüne Fraktion sowie die Mehrheiten der SP- und SVP-Fraktionen ablehnten. Sie monierten vor allem einen zu starken Eingriff in die Persönlichkeitsrechte und den Datenschutz.

In der Wintersession desselben Jahres begann der Ständerat mit der Differenzbereinigung und folgte in allen Punkten den Anträgen seiner Rechtskommission. So strich er die vom Nationalrat aufgenommenen Bestimmungen über das Vorgehen bei Sicherheitslücken wieder aus dem Gesetz mit der Begründung, dass Fragen der Informatiksicherheit ins Datenschutzrecht gehörten und hier fehl am Platz seien. In Bezug auf die Aufbewahrungsdauer von Randdaten vollzog die kleine Kammer eine Kehrtwende und beschloss nun, die Fristen sowohl für den Post- als auch für den Fernmeldeverkehr bei sechs Monaten zu belassen. In erster Lesung hatte sie die Verlängerung auf zwölf Monate beim Fernmeldeverkehr noch gutgeheissen. Als einen Grund für diese Umkehr nannte Kommissionssprecher Stefan Engler (cvp, GR) das drohende Referendum: Die Vorratsdatenspeicherung sei per se schon umstritten, weshalb die Erhöhung auf zwölf Monate womöglich die Chancen eines allfälligen Referendums verbessern und damit die gesamte Vorlage gefährden könnte, was auf keinen Fall im Interesse der Strafverfolgungsbehörden liege. Bundesrätin Simonetta Sommaruga begrüsste diesen Kompromiss und betonte, die Frist sei sekundär, solange die Vorlage als Ganzes vorangebracht werde und man endlich die Möglichkeit erhalte, verschlüsselte Kommunikation mittels Staatstrojaner zu überwachen. Mit 20 zu 17 Stimmen bei 2 Enthaltungen strich der Ständerat die Pflicht, die gespeicherten Daten in der Schweiz aufzubewahren, wieder aus dem Entwurf. Die Minderheit, welche die Bestimmung beibehalten wollte, versprach sich davon mehr Datensicherheit, doch die Mehrheit erachtete den Absatz als nicht notwendig, da Schweizer Unternehmen ohnehin dem schweizerischen Datenschutzrecht unterstehen, unabhängig davon, wo sie die Daten lagern. Die Beschaffung und Zertifizierung von GovWare durch eine zentrale Bundesstelle wurde in der Kantonskammer ebenfalls fallengelassen, weil dadurch zu sehr in die kantonale Hoheit über die Strafverfolgung eingegriffen würde. In allen anderen Punkten schloss sich der Ständerat der Fassung des Nationalrates an. Über die verbleibenden Differenzen wird die grosse Kammer im kommenden Jahr beraten.

BÜPF-Revision (BRG 13.025)
Dossier: Staatliche Überwachung

Anlässlich der Ständeratswahlen im Kanton Zürich gaben zwei politische Schwergewichte ihren Rücktritt bekannt. Es waren dies FDP-Ständerat Felix Gutzwiller und GLP-Ständerätin Verena Diener. Sie waren seit 2007 im «Stöckli» und legten somit beide nach zwei Legislaturen ihr Amt nieder. Die FDP war seit 1983 ununterbrochen im Ständerat vertreten und stand mit Unternehmer und Nationalrat Ruedi Noser in den Startlöchern für die Nachfolge von Gutzwiller. Neben Noser galt dieses Mal mit Nationalrat und Rechtsprofessor Daniel Jositsch ein Sozialdemokrat als Kronfavorit. Für die SP bot sich der Doppelrücktritt als ausgezeichnete Chance im Kanton Zürich endlich wieder einen Ständevertreter zu stellen. Das letzte Mal war dies mit Emilie Lieberherr zwischen 1978 und 1983 gelungen. Die SVP, welche ihren Sitz 2007 an Verena Diener verloren hatte, versuchte Hans-Ueli Vogt die Rückeroberung; Vogt lehrt wie Jositsch an der Universität Zürich. Die Grünliberalen wollten einen möglichen Sitzverlust nicht einfach so über sich ergehen lassen und kandidierten mit Aushängeschild und Parteipräsident Martin Bäumle. Des Weiteren stellten sich Bastien Girod von den Grünen, Barbara Schmid-Federer von der CVP und Maja Ingold von der EVP zur Wahl. Als krasse Aussenseiter galten ausserdem David Herzog von der Piratenpartei und Joel von Allmen von Ecopop.
Die Zürcher Ständeratswahlen gehörten im interkantonalen Vergleich zu den offensten und spannendsten Wahlen. Die Vielzahl an Kandidierenden machte einen zweiten Wahlgang absehbar. FDP und SVP machten analog zu den Nationalratswahlen vor allem mit ihrer Uneinigkeit Schlagzeilen. SVP-Kantonalpräsident Alfred Heer bezeichnete Noser als «Euro-Turbo» und schloss eine Unterstützung des FDP-Kandidaten aus. Hans-Ueli Vogt galt seinerseits zwar eher als konzilianter und konsensorientierter SVP-Vertreter, bei der FDP stand aber ein Zusammenspannen ebenfalls ausser Frage. Dies umso mehr, als dass Vogt als Vater der «Selbstbestimmungsinitiative» den europa- und aussenpolitischen Graben zwischen den beiden Parteien nachgerade verkörperte. Der SVP-Kandidat gab sich alle Mühe, im Wahlkampf nicht mit «seiner» Initiative in Verbindung gebracht zu werden und fokussierte explizit auf Wirtschaftsthemen. Eine Auswertung von Smartvote verdeutlichte die Differenzen zwischen Noser und Vogt, was die «ungeteilte Standesstimme» der Bürgerlichen ebenfalls als Relikt aus anderen Zeiten erscheinen liess. Die dritte bürgerliche Kandidatin, Barbara Schmid-Federer, galt als Vertreterin des gesellschaftsliberalen Flügels. Im Gegensatz zu den FDP- und SVP-Kandidaten erhielt Schmid-Federer allerdings keine Unterstützung des Gewerbeverbands, weil dieser sie als «zu links» betrachtete. Im vom Gewerbeverband angeregten KMU-Rating der Bundesparlamentarier landete die CVP-Vertreterin denn auch nur auf dem 130. Rang – und damit parteiintern einzig vor ihrer Zürcher Nationalratskollegin Kathy Riklin. Für SP-Spitzenkandidat Daniel Jositsch versprachen diese Differenzen im bürgerlichen Lager eine gute Ausgangslage. Jositsch war laut Medien das nationale Aushängeschild des «rechten» Flügels der SP. Es wurde entsprechend erwartet, dass der amtierende Volksvertreter weit über die Parteigrenzen hinweg Stimmen ergattern würde. Eine im Vorfeld publizierte Wahlumfrage bestätigte dies und deutete sogar darauf hin, dass Jositsch die Wahl bereits im ersten Durchgang gelingen könnte. Die Grünen konnten mit Bastien Girod auf einen ebenfalls profilierten Nationalrat setzen. Girod hatte sich innerhalb seiner Partei gegen die vier Jahre zuvor abgewählte Nationalrätin Katharina Prelicz Huber durchgesetzt. Girod wurde zugetraut, mehr Stimmen aus anderen Parteien zu holen, als seine stramm links politisierende Parteikollegin. Tatsächlich wurde mancherorts schon über ein allfälliges Szenario à là Waadt 2007 spekuliert, wo nach einem Doppelrücktritt ein rotgrünes Duo den Einzug in die kleine Kammer geschafft hatte. Die Sitzverteidigung der GLP schien angesichts der prominenten und breit gefächerten Konkurrenz als eher unwahrscheinlich, auch wenn Martin Bäumle als Zugpferd als ernstzunehmender Kandidat betrachtet wurde. EVP-Kandidatin Maja Ingold hingegen hatte schon bei den letzten Ständeratswahlen lediglich knapp 5 Prozent der Stimmen erhalten und auch heuer wurde ihr kaum ein besseres Resultat zugetraut.
In Sachen Werbung war im Zürcher Wahlkampf SVP-Kandidat Hans-Ueli Vogt omnipräsent. Die Vielzahl an Plakaten und Inseraten, welche mit seinem Konterfei geschmückt waren, liessen den Tages-Anzeiger zur Schlagzeile «Und täglich grüsst Hans-Ueli Vogt» hinreissen.

Von der Spitze grüsste am Wahltag aber SP-Kandidat Daniel Jositsch. Er schafft die Wahl tatsächlich bereits im ersten Wahlgang indem er mit 182'776 Stimmen das absolute Mehr von 177'770 übersprang. Ruedi Noser folgte mit recht deutlichem Abstand und 148'558 Stimmen auf Rang zwei. Dahinter reihten sich Hans-Ueli Vogt mit 123'144 Stimmen und Bastien Girod mit 80'737 Stimmen ein. Enttäuschend war die Wahl für Martin Bäumle, welcher mit 57'125 Stimmen eher unter den Erwartungen blieb. Weiter hinten im Kandidatenfeld folgten Barbara Schmid-Federer (34'639 Stimmen), Maja Ingold (21'603 Stimmen), David Herzog (3'069 Stimmen), Joel von Allmen (1'350 Stimmen) und Vereinzelte mit insgesamt 58'050 Stimmen. Mit der vorzeitigen Wahl Jositschs war für die bürgerlichen Parteien FDP und SVP das ungünstigste Szenario eingetreten. Da Noser und Vogt mit Bastien Girod noch ein grüner Kandidat im Nacken sass, wäre ein Rückzug einer der beiden aus bürgerlicher Sicht durchaus sinnvoll gewesen. Beide Parteien hielten aber – im Gegensatz zu den Mitteparteien – an ihren Kandidaturen fest. So kam es im zweiten Wahlgang zum Dreikampf zwischen Ruedi Noser, Hans-Ueli Vogt und Bastien Girod. Bei der FDP war man verständlicherweise nicht glücklich über das Festhalten der SVP an Vogt. Bei der Volkspartei liess man aber verlauten, dass man sich nicht für die FDP verantwortlich sehe. Laut SVP-Präsident Alfred Heer war dies auch die Konsequenz der freisinnigen Absage an die SVP bezüglich einer Listenverbindung für die Nationalratswahlen. Immerhin machte die SVP der FDP noch das überkantonale Angebot, Vogt zurückzuziehen, falls der Aargauer FDP-Kandidat Philipp Müller seinerseits zu Gunsten von SVP-Mann Hansjörg Knecht verzichten würde. Dieses Angebot wurde von der FDP aber ausgeschlagen. Beruhigt haben dürfte die Liberalen eine Nachwahlbefragung der Forschungsstelle sotomo, welche die Sympathien der Wähler im zweiten Wahlgang klar auf Seiten Nosers fand. Das Forum Zürich – ein Zusammenschluss Zürcher Wirtschaftsverbände – gab nach Stimmfreigabe im ersten Durchgang nun ebenfalls die Unterstützung für Ruedi Noser bekannt. Gleichzeitig machten die Verbände ihrem Ärger über die fehlende Einigkeit im bürgerlichen Lager Luft. Auf die Seite des FDP-Kandidaten schlugen sich auch alle bürgerlichen Mitteparteien – mit Ausnahme der GLP, welche Stimmfreigabe beschloss. Die SP stellte sich hingegen erwartungsgemäss hinter Girod. Doch auch bei den Sozialdemokraten gab es einzelne Exponenten wie etwa Elmar Ledergerber, Markus Notter oder Mario Fehr, welche sich für Ruedi Noser aussprachen ohne zu verhehlen, dass damit Vogts Wahlchancen minimiert werden sollten.
Den vielen Spekulationen wurde am 22. November mit dem Sieg von Ruedi Noser im zweiten Wahlgang ein Ende gesetzt. Der FDP-Kandidat überflügelte seine Konkurrenten mit 150'548 Stimmen deutlich. Das zweitbeste Resultat erzielte nicht etwa Vogt, sondern Bastien Girod mit 106'946 Stimmen. Hans-Ueli Vogt hingegen vereinte im zweiten Durchgang nur noch 74'758 Stimmen auf sich. Das Resultat verdeutlichte, dass die Wahlchancen von Vogt wohl kaum realistisch gewesen waren. Gleichzeitig war aber auch Girod weit davon entfernt geblieben, Ruedi Noser ernsthaft gefährlich zu werden. Somit teilen sich die Freisinnigen und die Sozialdemokraten erstmals seit den 1950er-Jahren wieder die Standesstimme des Kantons Zürich. Die spannende Ausgangslage hatte im ersten Wahlgang (45.8%) deutlich stärker mobilisiert als im zweiten (38.7%).

Kanton Zürich -Ständeratswahlen 2015
Dossier: Resultate Ständeratswahlen 2015 (nach Kantonen)

Wie es in einem bevölkerungsreichen Kanton zu erwarten ist, meldeten sich im Aargau eine Vielzahl von Kandidaten jeglicher politischer Couleur zu den Ständeratswahlen an. Die unbestrittene Favoritin auf einen der beiden Sitze war aber die erneut antretende Sozialdemokratin Pascale Bruderer. Ihre Wiederwahl wurde denn auch in den Medien als reine Formsache bezeichnet. Die Nationalratsmitglieder Philipp Müller (FDP), Hans-Jörg Knecht (SVP) und Ruth Humbel (CVP) galten als aussichtsreichste Anwärter auf den zweiten zu vergebenden Sitz. Trotz Listenverbindung bei den Nationalratswahlen konnten sich CVP, FDP und SVP für den Ständeratswahlkampf lediglich auf einen – in den Medien so bezeichneten – „Nicht-Angriffs-Pakt“ einigen. Ins weitere Kandidatenfeld reihten sich Irene Kälin (GPS), Beat Flach (GLP), Bernhard Guhl (BDP), Samuel Schmid (SLB) und Pius Lischer (parteilos) ein. Reelle Hoffnungen durfte sich von letzteren wohl niemand machen, weswegen einige der Kandidaturen doch eher als Wahlkampf-Lokomotiven für den Nationalrat aufgefasst wurden.
Für Aufruhr im bürgerlichen Lager sorgte zunächst die bisherige FDP-Ständerätin Christine Egerszegi, welche sich auf der Website von Pascale Bruderer für deren Wiederwahl aussprach. Dies sorgte naturgemäss in FDP-Reihen für einigen Unmut. Im Vorfeld der Wahl am meisten zu reden gab jedoch der schwere Autounfall Philipp Müllers. Dieser geriet Anfang September mit seinem Auto bei Lenzburg AG auf die Gegenfahrbahn und verletzte dabei eine 17-Jährige Rollerfahrerin, welche sich schwere Beinverletzungen zuzog. Im Anschluss an den Unfall bestätigte Müller die Weiterführung seiner Kandidatur, zog sich jedoch aus dem aktiven Wahlkampf zurück. Letztlich prognostizierten die Umfragen jedoch keine einschneidende Auswirkung des Unfalls auf die Popularität Müllers, weshalb weiterhin mit einem ausgeglichenen Wahlkampf gerechnet wurde.

Wie erwartet wurde Pascale Bruderer bereits im ersten Wahlgang klar gewählt. Mit 104‘687 Stimmen übertraf sie das absolute Mehr deutlich und zwar um fast 15‘000 Stimmen. Dahinter reihten sich Knecht (77‘255 Stimmen) und Müller (71‘445 Stimmen) mit grossem Abstand vor Humbel ein, welche nur 33‘900 Stimmen auf sich vereinen konnte. Entgegen der Erwartung vieler zog sich Humbel nach diesem Resultat jedoch nicht zurück, womit es im zweiten Wahlgang zu einem bürgerlichen Dreikampf kam. Die möglichen Auswirkungen der Entscheidung der CVP-Kandidatin beherrschten in der Folge die medial geführten Diskussionen im Vorfeld des zweiten Wahlgangs. Ein Aufsplitten der Stimmen von Mitte-Rechts bis Links galt als wahrscheinlich, was die Wahlchancen Hans-Jürg Knechts in den Augen vieler deutlich erhöhte. Verstärkt wurde diese Sicht dadurch, dass Ruth Humbel mit der Empfehlung der Aargauer SP prominenten Support aus dem linken Lager erhielt. Ebenfalls hinter ihre Kandidatur stellte sich die BDP, während die GLP und die Grünen auf eine Wahlempfehlung verzichteten.

Mit doch überraschender Deutlichkeit setzte sich schliesslich Philipp Müller im zweiten Wahlgang durch. Der FDP-Parteipräsident holte 63'174 Stimmen, während Hansjörg Knecht sich mit 53‘824 Stimmen und dem zweiten Rang begnügen musste. Ruth Humbel kam mit 35‘909 Stimmen nicht in Reichweite eines Sitzgewinns. Der einigermassen komfortable Vorsprung Müllers deutete klar darauf hin, dass der Support für die CVP-Kandidatin aus dem linken Lager nur sehr beschränkt vorhanden war. In jenen politischen Kreisen hatte die sichere Verhinderung eines SVP-Ständerats wohl letztlich den Ausschlag für eine Unterstützung des FDP-Kandidaten gegeben. Der parteilose Pius Lischer blieb mit 3‘204 Stimmen wie erwartet chancenlos. Mit der Wahl von Pascale Bruderer und Philipp Müller änderte sich nichts an den Parteifarben der Aargauer Delegation. Die SVP hingegen muss sich erneut gedulden, nachdem ihre Vertretung in der Ständekammer durch den Rücktritt von Maximilian Reimann anlässlich der Wahlen 2011 verlustig gegangen war.

Kanton Aargau -Ständeratswahlen 2015
Dossier: Resultate Ständeratswahlen 2015 (nach Kantonen)

Ende Oktober 2015 präsentierte die Kommission für soziale Sicherheit und Gesundheit des Nationalrates (SGK-NR) einen Vorentwurf für eine Gesetzesvorlage, mit der eine finanzielle Entlastung der Familien bei den Krankenversicherungsprämien erreicht werden soll, und kündigte eine Vernehmlassung dazu an. Das Paket war mit 15 zu 8 Stimmen beschlossen worden. Es geht zurück auf zwei parlamentarische Initiativen: eine (10.407) von Ruth Humbel (cvp, AG) bereits 2010 eingereichte Initiative zur Prämienbefreiung für Kinder und eine (13.477) von Stéphane Rossini (sp, VS) zur Änderung der Prämienkategorien für Kinder, Jugendliche und junge Erwachsene, die 2013 eingereicht wurde. Da die beiden parlamentarischen Vorstösse ein gemeinsames Ziel verfolgen, war beschlossen worden, einen gemeinsamen Vorentwurf vorzulegen. Die SGK-NR schlägt zwei Hauptmassnahmen vor: Eine Veränderung des Risikoausgleichs zugunsten von jungen Erwachsenen und eine Erhöhung der Prämienverbilligung für bestimmte Kinder und junge Erwachsene in Ausbildung. Konkret schwebt der Kommissionsmehrheit vor, dass die Krankenversicherer in Zukunft für junge Erwachsene zwischen 19 und 25 Jahren 50 Prozent weniger und für 26- bis 35-Jährige 20 Prozent weniger in den Risikoausgleich einzahlen müssen, was ihnen ermöglicht, den entsprechenden Gruppen substanzielle Prämienrabatte zu gewähren. Gemäss den Berechnungen der SGK-NR würden diese für die jüngere Gruppe rund CHF 90, für die ältere Gruppe rund CHF 20 pro Monat betragen. Die Einzahlungen in den Risikoausgleich für Erwachsene ab 36 Jahren würden entsprechend ansteigen, was Prämiensteigerungen von geschätzt rund CHF 20 pro Person und Monat nach sich ziehen würde. Die Verschiebung der Prämienlast würde zu Einsparungen bei der individuellen Prämienverbilligung im Rahmen von geschätzt CHF 70 bis 75 Mio. führen. Diese Summe finanziert im Modell der Kommission die zweite Massnahme: Eine Erhöhung der Prämienverbilligung für Kinder und junge Erwachsene in Ausbildung, welche in Haushalten mit tiefem und mittleren Einkommen leben, auf mindestens 80%. Aktuell beträgt die Prämienverbilligung für die entsprechende Gruppe mindestens 50%. Insgesamt soll die Massnahme für die Prämienverbilligung kostenneutral ausfallen. In der gleichen Vorlage schlägt die Kommission zudem vor, einen eigenen Risikoausgleich für Kinder zu schaffen – bisher werden Kinder im Risikoausgleich nicht berücksichtigt. Der Vorentwurf enthält auch verschiedene Minderheitsanträge. Die Vernehmlassung begann am 23. November 2015 und dauerte bis zum 15. März 2016.

Mittels einer parlamentarischen Initiative sollen Kinder, Jugendliche und junge Erwachsene bei den Krankenkassenprämien entlastet werden (Pa.Iv. 13.477)
Dossier: Prämienverbilligung

Dem Kanton Wallis stand anlässlich der Nationalratswahlen 2015 neu ein zusätzlicher, achter Sitz zu. Um diesen und die restlichen sieben Sitze kämpften 173 Kandidierende auf 33 verschiedenen Listen. Die hohe Listenzahl – nur zwei weniger als im Kanton Zürich – war hauptsächlich den zahlreichen regionalen Listen geschuldet, welche sich zumeist zwischen Valais Romand und dem Oberwallis aufteilten. Der Frauenanteil auf den Listen betrug insgesamt 26% (2011: 26.5%). Die Grünen, die Sozialdemokraten und die CSP Centre Gauche beschlossen eine gemeinsame Listenverbindung – inklusive ihrer jeweiligen Jungparteien. Dies war insofern nicht selbstverständlich, als es vor vier Jahren beinahe zum Bruch zwischen Rot-Grün gekommen war. Die CVP, die FDP und die SVP traten jeweils alleine an, verbanden also einzig ihre parteiinternen Listen und jene ihrer Jungparteien. Somit blieb in Sachen «Listen-Arithmetik» die Ausgangslage gegenüber den letzten Wahlen gleich. Einzig die damals erfolglosen Kandidaten der BDP und der alternativen Linken fehlten dieses Mal auf den Wahlunterlagen.
Im Vorfeld gaben drei politische Schwergewichte ihren Rücktritt bekannt. Bei den Sozialdemokraten trat der ehemalige Nationalratspräsident Stéphane Rossini nicht mehr an. Bei der CVP machte Parteipräsident Christophe Darbellay bekannt, dass er sowohl sein Mandat als Präsident als auch jenes als Nationalrat abgeben werde. Schliesslich erklärte auch SVP-Nationalrat Oskar Freysinger seinen Rücktritt, da er 2013 in den Walliser Staatsrat gewählt worden war.
Der nationale Trend, welcher FDP und SVP im Aufwind sah, galt auch für das Wallis als wahrscheinliches Szenario. Bei den Freisinnigen trat Jean-René Germanier nochmals an, nachdem ihm von der Partei ausnahmsweise die Kandidatur für eine vierte Amtszeit erlaubt wurde. Er bekam jedoch harte Konkurrenz von seinem aufstrebenden Parteikollegen Philippe Nantermod. Bei der SVP galt der Oberwalliser Franz Ruppen als wahrscheinlichster Nachfolger von Oskar Freysinger. Den Sozialdemokraten hingegen wurde ein schwieriger Kampf um die Verteidigung ihrer zwei Sitze vorausgesagt. Der Bisherige Mathias Reynard war der unbestrittene Spitzenkandidat, welcher als Wahllokomotive die SP vor einem Sitzverlust retten sollte. Hinter ihm reihten sich Kantonalpräsident Gaël Bourgeois, Olivier Salamin und der einzige Oberwalliser auf der gesamtkantonalen SP-Liste, German Eyer, ein. Für die CVP, schliesslich, war das Wallis noch eine der wenigen traditionellen Bastionen, in welcher von ihr auch weiterhin ein starkes Abschneiden erwartet wurde. Zudem war rechnerisch ein Sitzverlust für die Christdemokraten recht unwahrscheinlich, weswegen die CVP eher auf einen möglichen zusätzlichen vierten Sitz schielte. Die erfolgreiche Verteidigung der Mandate von Viola Amherd und Yannick Buttet war abzusehen. Als mögliche Nachfolgerin von Christophe Darbellay wurde Géraldine Marchand-Balet gehandelt, aber auch Davide Théoduloz durfte sich Hoffnungen machen. Kaum Chancen wurden den Grünen und der CSP Centre Gauche zugerechnet. Beide Parteien hatten Mühe damit, bekannte Persönlichkeiten auf ihre Listen zu setzen.

Am Wahltag durfte sich neben der SVP auch die CVP – und nicht etwa die Freisinnigen – über einen Sitzgewinn freuen. Die Christdemokraten erzielten im gesamten Kanton 30.4 Prozent der Stimmen (-0.6 Prozentpunkte), während die CSP Oberwallis – Teil der nationalen CVP – auf zusätzliche 9.3 Prozent kam (+0.4%). Géraldine Marchand-Balet ersetzte bei der CVP Christophe Darbellay und Roberto Schmidt holte sich für die CSP Oberwallis einen Sitz zurück. Viola Amherd und Yannick Buttet wurden beide deutlich wiedergewählt, letzterer gar als bestgewählter Nationalrat im Kanton. Bei der SVP ersetzte Franz Ruppen wie erwartet Oskar Freysinger. Zudem schaffte Jean-Luc Addor neu den Einzug in die grosse Kammer. Die Partei gewann 2.4 Prozentpunkte an Wähleranteil (neu: 22.1%), vor allem dank des Zuwachses im Oberwallis. Die Sitzgewinne der CVP und der SVP hatten zur Folge, dass die SP eines ihrer beiden Mandate nach vier Jahren wieder abgeben musste. Mathias Reynard schaffte die Wiederwahl klar, wogegen der Sitz des abtretenden Stéphane Rossini nicht verteidigt werden konnte. Die Sozialdemokraten verloren deutlich an Wähleranteil (-3.9 Prozentpunkte) und kamen noch auf 13.3 Prozent aller Wählerstimmen. Die FDP verlor ebenfalls an Wähleranteil (-0.7 Prozentpunkte, neu: 18.1%) und verpasste damit den erhofften Sitzgewinn. Jedoch gelang es Philippe Nantermod tatsächlich den bisherigen Nationalrat Germanier aus dem Amt zu bugsieren. Ohne Chance auf einen Sitz blieben, wie erwartet, die Grünen mit 4.9% (-0.1 Prozentpunkte) und die CSP Centre Gauche mit 1.4% (+0.7 Prozentpunkte). Die neue, ziemlich durchmischte Walliser Delegation setzt sich nun wie folgt zusammen: 4 CVP, 2 SVP, 1 SP und 1 FDP. Mit Viola Amherd, Roberto Schmidt und Franz Ruppen ist das deutschsprachige Oberwallis neu mit drei Mandaten statt wie bisher nur einem vertreten. Die Wahlbeteiligung lag im Kanton Wallis bei 59.8%. Der Frauenanteil der Delegation stieg mit der Wahl von Géraldine Marchand-Balet auf 25 Prozent an (2011: 14%).

Kanton Wallis -Nationalratswahlen 2015
Dossier: Resultate Nationalratswahlen 2015 (nach Kantonen)

Nur aufgrund des Stichentscheides seines Präsidenten, Stéphane Rossini (sp, VS), lehnte der Nationalrat mit 90 zu 90 Stimmen bei 7 Enthaltungen eine Motion der BDP-Fraktion ab. Diese hätte den Bundesrat beauftragt, Massnahmen zu ergreifen, mit denen Verordnungen vereinfacht und deren Anzahl reduziert worden wären. Die BDP gab als Zielgrösse die Reduktion der Anzahl um ein Drittel und die Reduktion des Umfangs um die Hälfte an. Die zahlreichen Verordnungen würden einen hohen administrativen Aufwand bei Unternehmen verursachen und somit nicht nur der Wirtschaft schaden, sondern auch den Staat aufblähen. Der Bundesrat betrachte zwar die administrative Entlastung von Unternehmen als Daueraufgabe, ein undifferenzierter Abbau von Umfang und Menge sei aber abzulehnen – so die Erläuterung in seiner Stellungnahme. Die 90 Stimmen stammten von der BDP, der geschlossenen SVP und einer grossen Mehrheit der CVP. Die Mehrheit der FDP stimmte hingegen für Ablehnen der Motion.

Reduktion der Anzahl Verordnungen

In der letzten Woche der Herbstsession 2015 nahmen sich die beiden Räte dann der Differenzbereinigung bei der Standortförderung 2016-2019 an. Den Anfang machte der Nationalrat, der sich bei einer Enthaltung knapp mit 94 zu 92 Stimmen für einen Mehrheitsantrag seiner Kommission für Wirtschaft und Abgaben (WAK-NR) aussprach und entsprechend an der Kürzung der Finanzierung von E-Government-Aktivitäten für KMU festhielt. In diesem Punkt behielt eine Koaltion aus SVP, FDP und GLP die Oberhand. Ebenfalls ohne Mehrheit blieb die vom Ständerat angenommene Erhöhung der Finanzhilfe an Schweiz Tourismus. Ein entsprechender Minderheitsantrag de Buman (cvp, FR) wurde mit 78 zu 103 Stimmen (8 Enthaltungen) abgelehnt. Gleiches ereignete sich im Falle des Nachhaltigkeitsartikels des Mehrjahresprogramms zur Umsetzung der Neuen Regionalpolitik. Eine Minderheit Aeschi (svp, ZG), die bereits in der ersten Lesung die Aufnahme des besagten Artikels verhindern wollte, unterlag mit 63 zu 127 Stimmen, da sie ausserhalb der SVP nur wenige Stimmen sammeln konnte. Zu einer ersten Differenzbereinigung kam es indes bei der Frage über die Höhe der Exportförderung. Der Stichentscheid des Nationalratspräsidenten Rossini (sp, VS) entschied zugunsten einer Minderheit de Buman, die sich für eine Exportförderung in der Höhe von CHF 94 Mio. eingesetzt hatte. Der Ständerat wich seinerseits in der zweiten Lesung nicht von seinen Entscheidungen ab. In der zweiten Runde der Differenzbereinigung machte erneut der Nationalrat Eingeständnisse. So stimmte er, entgegen des Mehrheitsantrags der WAK-NR, für eine Erhöhung der Finanzhilfe an Schweiz Tourismus. SP, CVP, Grüne und BDP triumphierten, weil nicht alle Fraktionsmitglieder der SVP und FDP gegen die Erhöhung votierten. Daneben schwenkte die grosse Kammer, auf Vorschlag der WAK-NR, auch beim Artikel 5a des Mehrjahresprogramms zur neuen Regionalpolitik auf die Linie des Ständerates um. Nachdem sich der Ständerat auch ein drittels Mal weigerte, die vom Bundesrat vorgeschlagene Finanzierung von E-Government-Aktivitäten für KMU zu kürzen, musste eine Einigungskonferenz einberufen werden.

Standortförderung 2016-2019

Das Jubiläumsjahr 2015 - gedacht wurde insbesondere der historischen Ereignisse von 1215 (Morgarten) und 1315 (Marignano) - berührte die Romandie aus historischer Perspektive aber auch in der gesellschaftlichen Debatte wesentlich marginaler als die Deutschschweiz, da es die Westschweiz in ihrem heutigen Umfang erst seit 200 Jahren gibt. Manifest und gefeiert wurde dieser Umstand in jenen drei Kantonen, die von den Grossmächten am Wiener Kongress 1815 dem damaligen Schweizer Staatenbund zuerkannt wurden: Genf, Wallis und Neuenburg.
Der Kanton Genf machte mit einer zweimonatigen Bustour durch die ganze Schweiz unter dem Motto "Genf besucht die Schweiz" auf das Jubiläum aufmerksam. Ziel der Besuche von total 43 Städten war dabei durchaus auch, Werbung in eigener Sache zu machen. Es ging einerseits darum, Dankbarkeit zu zeigen, andererseits aber auch darum, die Bedeutung Genfs als Sitz für zahlreiche internationale Organisationen für die Schweizerische Aussenpolitik aufzuzeigen. Ende April nahm die Rundfahrt auf dem Bundesplatz in Bern ihren Anfang. Neben Soldaten der Compagnie des Vieux-Grenadiers de Genève macht auch die gesamte Genfer Kantonsregierung in Bern ihre Aufwartung.
Im Kanton Wallis, der den Bundesbrief offiziell am 7. August 1815 unterzeichnet hatte, fanden das ganze Jahr über Jubiläumsaktionen statt. Höhepunkt war ein zweitägiges Fest Anfang August unter dem Motto "Sion vibre". Rund 80'000 Personen besuchten die Kantonshauptstadt, in der unter anderen zahlreichen Programmpunkten auch Bundesrat Johann Schneider-Ammann und Nationalratspräsident Stéphane Rossini (sp, VS) Festreden hielten.
Im Kanton Neuenburg war das Bicentenaire bereits im Jahr 2014 mit unterschiedlichen Festivitäten in verschiedenen Neuenburger Gemeinden begangen worden. Der Entscheid, das ehemalige preussische Neuenburg der damaligen Eidgenossenschaft zu unterstellen, war am Wiener Kongress bereits 1814 gefällt worden. Rechtsgültig wurde er zwar erst 1815, Neuenburg hatte sich aber entschieden, die mit CHF 1,8 Mio. budgetierten und vom Kanton und Privaten finanzierten Feierlichkeiten schon 2014 abzuhalten.

200 Jahre Genf, Wallis und Neuenburg