Suche zurücksetzen

Inhalte

Akteure

  • Knecht, Hansjörg (svp/udc, AG) NR/CN

Prozesse

20 Resultate
Als PDF speichern Weitere Informationen zur Suche finden Sie hier

Ob man Arbeitsplätze des Bundes dank Digitalisierung verstärkt dezentralisieren kann, möchte Hansjörg Knecht (svp, AG) den Bundesrat mittels Postulat abklären lassen. Der Bund könne an dezentralen Standorten attraktiver werden, wenn er dort neue Arbeitsplatzmodelle im Sinne von «Shared-Workspaces» oder «Co-Working-Spaces» einrichte. Damit würden nicht nur Kosten und Bürofläche gespart, sondern auch die Attraktivität peripherer Regionen gesteigert und das Verkehrsnetz entlastet. Die Covid-19-Krise habe gezeigt, dass sich dank Digitalisierung auch für die Bundesverwaltung zahlreiche neue Möglichkeiten für Home Office ergäben. Mit einer Regionalisierung, Flexibilisierung und Modernisierung von Arbeitsplätzen könne der Bund zudem im Konkurrenzkampf um qualifizierte Arbeitnehmende besser bestehen – so Knecht in der Begründung seines Postulats.
Der Bundesrat beantragte den Vorstoss in seiner Stellungnahme Ende Januar 2021 zur Annahme. Er heisse flexible Arbeitsformen explizit gut und wolle diese mit einer Reihe von Massnahmen fördern.

Arbeitsplätze des Bundes dank Digitalisierung verstärkt dezentralisieren (Po. 20.4369)
Flexible Arbeitsformen in der Bundesverwaltung – Diskussionen seit der Covid-19-Krise

Im Herbst 2020 verstrich die Behandlungsfrist einer Motion Knecht (svp, AG) mit der Forderung, die Finanzierung des Projekts «Energy Challenge» schnellstmöglich zu stoppen. Nach der Ansicht des Motionärs seien zu viele Bundesgelder in das zeitlich verlängerte Projekt geflossen und die finanziellen Zuschüsse seien intransparent vergeben worden. Zudem gleiche dieses gezielte Einwirken und die breite Sensibilisierung der Bevölkerung mittels Steuergeldern einer «Propaganda», was in einem freiheitlichen Staat nichts zu suchen habe. Unbeeindruckt von den Vorwürfen zeigte sich in seiner Stellungnahme der Bundesrat, der die Motion zur Ablehnung empfahl. Die «Energy Challenge» werde durch das Programm «Energie Schweiz» unterstützt, das die Bevölkerung – in Umsetzung des Energiegesetzes (EnG) – in den Themen Energieeffizienz und erneuerbare Energien informieren und weiterbilden soll. Die beschaffungsrechtlichen Vorgaben seien zudem eingehalten worden. Nachdem Christian Imark (svp, SO) Ende 2019 die Motion von seinem Amtskollegen übernommen hatte, wurde sie knapp ein Jahr später ad acta gelegt.

Stopp dem Projekt Energy Challenge (Mo. 18.4066)

Nach vier Jahren Durchführung wurde Ende 2019 das Projekt «Energy Challenge» planmässig eingestellt. Das aus Bundesmitteln und von privaten Sponsoren finanzierte Projekt habe in seiner Durchführung über vier Jahre hinweg gut CHF 40 Mio. gekostet, wie die «NZZ am Sonntag» Ende 2019 berichtete. Angefangen hatte die Kampagne 2016 mit einer feierlichen Eröffnung unter Begleitung von Energieministerin Doris Leuthard und Fussballstar Xherdan Shaqiri, die zusammen in Bern in die Pedale gestrampelt und so nicht nur Elektrizität, sondern vor allem auch ein starkes mediales Bild erzeugt hatten. Nebst der positiven Bilanz von «EnergieSchweiz» – mit der Kampagne hätten insgesamt 7.8 Millionen Menschen zum Energiesparen animiert werden können – äusserte die Aargauer Zeitung vor allem Kritik an der Vergabe staatlicher Aufträge zur Gesamtkoordination und Steuerung dieser nationalen Kampagne an eine private Agentur. Zwar sei die Vergabe des öffentlichen Auftrages für das erste Jahr 2016 gemäss dem Beschaffungsgesetz ausgeschrieben worden, für die Folgejahre sei es hingegen zu keiner öffentlichen Vergabe des Mandats mehr gekommen. Die in der Zeitperiode ansteigenden Bundesmittel seien dann als Subventionen an dieselbe private Agentur geflossen und sollten diese – gemäss gesetzlicher Definition von Subventionen – in ihrer selbst gewählten Aufgabe unterstützen. Das zuständige BFE erklärte, dass die «Energy Challenge» ursprünglich nur für ein Jahr vorgesehen gewesen sei, die private Agentur aber um eine Verlängerung der Durchführung ersucht habe, es sich deshalb um eine selbst gewählte Aufgabe von aussen und damit bei der Unterstützung des Bundes um eine Subvention handle. Energiekursskeptikerinnen und -skeptiker vonseiten der FDP sprachen von einer «Propagandamaschine» für die Energiestrategie 2050. Ein Ende der Kampagne hatte 2018 auch SVP-Vertreter Hansjörg Knecht (svp, AG) mittels Motion (Mo. 18.4066) gefordert, die allerdings unbehandelt blieb.

Energy Challenge
Gebäudeprogramm; Reduktion des Energieverbrauchs ab 2000

Contrairement à la chambre basse, le Conseil des Etats a rejeté sans discussion la motion Knecht (udc, AG) «Halte aux projets de qualité du paysage». A la tribune, Guy Parmelin a expliqué que la mise en place d'un soutien à ces projets de qualité du paysage répondait à une demande formulée par les paysans et paysannes eux-mêmes. De plus, tout semble indiquer que cela n'interfère pas sur la production agricole, celle-ci étant même légèrement en hausse pour certaines cultures depuis l'introduction de ce programme. Le ministre de l'agriculture a toutefois précisé que ce dernier sera amélioré en tenant compte des critiques et recommandations formulées dans le cadre d'une évaluation publiée en 2017.

Halte aux projets de qualité du paysage

Prenant acte de l'acceptation de deux motions identiques lancées par Sylvia Flückiger-Bäni (udc, AG) pour la chambre basse (17.3843) et Peter Föhn (udc, SZ) pour la chambre haute (17.3855), le Conseil fédéral propose de modifier la loi sur l'environnement afin d'interdire la mise sur le marché de bois récolté illégalement. Comme expliqué au plénum par le rapporteur francophone de la CEATE-CN, Jacques Bourgeois (plr, FR), les deux motions avaient pour visée de rendre le droit suisse en la matière compatible avec le droit européen. En effet, actuellement, les exportateurs de bois suisse sont pénalisés par des entraves au commerce. Une reprise de la législation européenne permettrait ainsi d'éviter de contrôler 96 pourcents des importations concernées. L'autre intérêt est d'ordre écologique, comme expliqué par le rapporteur germanophone de la commission, Bastien Girod (verts, ZH). Il énumère les problèmes liés à une déforestation non contrôlée des forêts tropicales, notamment la perte de biodiversité, le réchauffement climatique et la désertification des zones défrichées. L'écologiste précise que la commission a ajouté deux aspects au projet du Conseil fédéral. Premièrement, elle souhaite conserver l'actuelle obligation faite aux commerçant.e.s d'informer les consommateurs et consommatrices de l'origine et du type du bois utilisé. Et deuxièmement, elle propose d'habiliter le Conseil fédéral à définir des exigences pour la mise sur le marché d'autres produits et matières premières pouvant avoir un impact négatif sur l'environnement – l'huile de palme étant pris comme exemple. L'exécutif se verrait même le droit d'interdire l'importation de certains produits. Ceci fait écho aux nombreux débats sur l'huile de palme et les accords de libre-échange facilitant son importation.
Alors que le projet du Conseil fédéral ne trouve pas d'opposition au sein de la chambre du peuple, la deuxième proposition formulée par la majorité de la commission ne fait pas l'unanimité, le groupe de l'UDC estimant que cet ajout est de trop, comme expliqué par Hansjörg Knecht (udc, AG). Les deux motions, dont débouchait le projet initial de l'exécutif, ne mentionnent à aucun moment d'autres produits que le bois. Adèle Thorens (verts, VD), prenant la parole au nom du groupe des Verts, considère que cette disposition est cohérente avec le reste du projet, le bois n'étant pas la seule matière première importée pouvant avoir un impact environnemental néfaste à l'étranger. L'acceptation de cette disposition permettrait de plus au Conseil fédéral d'agir rapidement afin d'interdire ou de limiter l'importation d'autres produits qui se révéleraient problématiques.
L'exécutif se montre favorable à cet ajout. La conseillère fédérale en charge des questions environnementales, Simonetta Sommaruga, explique, en effet, que cette disposition est similaire aux propositions que le Conseil fédéral avait formulées dans le contre-projet à l'initiative «Pour une économie verte»; qui avait été finalement refusé par le parlement. Elle tient à souligner qu'avant d'interdire tout produit, l'exécutif va toujours chercher, en premier lieu, à résoudre les situations problématiques avec les acteurs économiques concernés par le biais de mesures volontaires et incitatives.
Lors du vote, une majorité du parlement (101 voix contre 76 et 2 abstentions) soutient l'ajout de cette disposition octroyant plus de compétences au Conseil fédéral, l'ensemble de la gauche et des partis du centre y étant favorable. Des voix éparses de soutien sont également à trouver dans les rangs de l'UDC et du PLR. Lors du vote sur l'ensemble, seuls trois députés (2 UDC et 1 PLR) s'opposent au projet, qui passe donc aux mains du Conseil des Etats.

Modification de la loi sur l'environnement afin d'interdire la mise sur le marché de bois récolté illégalement (MCF 18.095)
Importverbot von illegal geschlagenem Holz

La chambre basse accepte, par 100 voix contre 81 et 3 abstentions, la motion Knecht (udc, AG) demandant d'assouplir les sanctions en matière de paiements directs. La majorité bourgeoise du Conseil national soutient la demande de l'élu UDC pour qui les sanctions en cas de non-respect du cahier des charges permettant l'obtention de paiements directs doivent être proportionnées. Hansjörg Knecht explique qu'aujourd'hui, un.e paysan.ne faisant une erreur dans un domaine se voit couper ses paiements directs dans d'autres domaines. Cette motion demande donc au Conseil fédéral de modérer ce système de sanctions.
Ce dernier se montrait, par ailleurs, opposé au texte, Guy Parmelin précisant que seules 15 exploitations par année en moyenne voient l'ensemble de leurs paiements directs suspendus durant une année. Le modèle actuel est d'ores et déjà proportionné selon l'exécutif, qui ajoute que le montant de la sanction pour la majorité des exploitations ne respectant pas le cahier des charges ne s'élève pas à plus de CHF 500.
Ces arguments n'auront pas suffi à convaincre une majorité de la chambre du peuple. La motion passe donc en mains du Conseil des Etats.

Assouplir les sanctions en matière de paiements directs (Mo. 17.3054)

Hansjörg Knecht (udc, AG) a déposé une initiative parlementaire qui souhaite introduire un mécanisme de rapport d'experts indépendants en amont du processus législatif. S'il reconnaît l'importance de l'analyse d'impact de réglementation (AIR), il explique que ce processus n'est effectif qu'au terme du processus législatif. Or, une analyse de la qualité de la réglementation en amont de la consultation permettrait d'améliorer la qualité de celle-ci. Une modification de la loi sur la consultation (LCo) introduirait des rapports explicatifs d'indépendants lors des consultations. Ces rapports auraient notamment pour objectif d'analyser les défaillances de marché, de clarifier les objectifs, de vérifier le lien entre objectif et réglementation, d'attester du recours au savoir-faire scientifique, de vérifier l'existence d'autres solutions et de contrôler l'incitation à l'autoréglementation. La commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-CN) a adopté l'initiative par 13 voix contre 10. Les avantages d'une évaluation précoce dans le processus législatif ont fait pencher la balance. Une minorité a souligné le risque de bureaucratisation. Puis, la commission des institutions politiques du Conseil des Etas (CIP-CE) a également adopté l'initiative par 6 voix contre 3 et 2 abstentions. De son côté, la CIP-CE a souligné l'importance d'un rapport d'indépendants.

Analyse obligatoire de la qualité de la réglementation lors de la consultation (In. Pa. 16.500)

Nachdem die kleine Kammer die Motion «Investitionsanreize für den langfristigen Erhalt der Schweizer Stromproduktionsanlagen» ihrer UREK in der Frühlingssession 2018 angenommen hatte, beugte sich im Sommer 2018 die UREK-NR über das Geschäft. Eine Mehrheit der Kommission beantragte die Annahme der Motion und begründete dies mit der Notwendigkeit der Schaffung neuer Strategien und Regelungen vor Ablauf der aktuell befristeten Marktprämie im Jahr 2023. Die neuen Massnahmen sollten rechtzeitig in die Revision des StromVG Eingang finden. Eine Kommissionsminderheit Knecht (svp, AG) war jedoch der Ansicht, dass die bestehenden, ausdrücklich befristeten Unterstützungen für die Schweizer Wasserkraft ausreichend seien und lehnte deshalb neue Subventionen ab.
In der nationalrätlichen Diskussion meldete sich als erstes Géraldine Marchand-Balet (cvp, VS) für die UREK-NR zu Wort. Sie sah drei grössere Probleme in den Versorgungssicherheitsannahmen des Bundesrates: Erstens könne zwar im Winter bei einer Versorgungslücke auf französische und deutsche Stromimporte zurückgegriffen werden, diese seien aber aufgrund der Produktionsmethoden – Kohle und Atom – nicht nachhaltig. Zweitens würden rund 40 Prozent der inländischen Stromproduktion durch den schrittweisen Ausstieg aus der Atomenergie wegfallen. Diese Lücke müsse zwingend durch eine andere gesicherte Energiequelle gedeckt werden. Drittens sei die Wasserkraft derzeit nicht rentabel, da die internationalen Strompreise zu tief seien, um die Gestehungskosten der Schweizer Wasserkraft decken zu können. Zwar gebe es deswegen jährlich eine Marktprämie in der Höhe von CHF 120 Mio., diese sei jedoch beschränkt bis ins Jahr 2023 und verlange deshalb nach einer Nachfolgelösung. Zudem sei unklar, ob die Nachbarländer stets bereit seien, kurzfristige Stromlücken in der Schweiz zu schliessen, falls die erst kürzlich vom Nationalrat beschlossene strategische Reserve nicht ausreichen sollte, um den inländischen Energiehunger zu decken. Eine mögliche Unterstützungsmassnahme für die Wasserkraft – wie beispielsweise die Senkung des Wasserrechtszinses, die auch in der Kommission angesprochen worden sei – sei derzeit aber nicht mehrheitsfähig. Die Walliserin mahnte, es sei besser vorauszuplanen als in der Not handeln zu müssen und es sei kurz- bis mittelfristig nötig, sich aus der Abhängigkeit von Kohle- und Atomstrom loszulösen. Auch der Berner Nationalrat Hans Grunder (bdp, BE) zweifelte an den bundesrätlichen Annahmen zur Versorgungssicherheit, die auf der Strommarktliberalisierung und dem unsicheren Stromabkommen mit der EU basierten. Mit Verweis auf die Antwort des Bundesrates zu einer Interpellation Lehmann (14.3501) seien in naher Zukunft Investitionen in die Schweizer Wasserkraft in der Höhe von rund CHF 30 Mrd. zu tätigen. Sollten sich die Annahmen des Bundesrates zur Versorgungssicherheit nicht bewahrheiten, seien Alternativen erwünscht, um ebendiese nötigen Investitionen zu sichern, argumentierte Grunder. Solche Alternativen könnten mithilfe der Motion der UREK-SR vorbereitet werden.
Der Bundesrat hatte sich schon im Vorfeld gegen die Motion ausgesprochen. Gemäss Bundesrätin Doris Leuthard bestehe keine Notwendigkeit für neue Subventionen, da schon im Rahmen der Energiestrategie 2050 genügend Fördermittel vorhanden seien, nachdem das Parlament unbefristete Investitionsbeiträge für Zubauten und Erneuerungen gesprochen habe. Überdies bestehe bis ins Jahr 2023 die Marktprämie, die Strompreise entwickelten sich positiv und die geplante Marktöffnung werde eine noch bessere Versorgungssicherheit mit sich bringen.
In der grossen Kammer fand sich mit 102 zu 92 Stimmen schliesslich eine Mehrheit für die Annahme der Motion. Gegen das Anliegen stimmten vorwiegend Angehörige der Fraktionen der SVP, der GLP und der FDP. Die Motion wird somit in die bevorstehende Revision des StromVG einbezogen werden.

Investitionsanreize für den langfristigen Erhalt der Schweizer Stromproduktionsanlagen (Mo.18.3000)
Sicherungsmassnahmen für den Erhalt der Schweizer Wasserkraft ab dem Jahr 2015

Le conseiller national Hansjörg Knecht (udc, AG) estime que les paysans sont de plus en plus incité à devenir des paysagistes, en lieu et place de leur fonction d'agriculteur productiviste. Au travers de sa motion intitulée Halte aux projets de qualité du paysage, ce membre argovien de l'UDC veut que la loi sur l'agriculture soit modifiée afin d'accorder les moyens mis à disposition pour les projets de qualité du paysage à l'agriculture productiviste uniquement. Il estime, en effet, que l'agriculture doit conserver comme tâche principale cette fonction productiviste, alors qu'avec la loi actuelle les agriculteurs sont forcés de recourir aux subventionnements liés aux projets de qualité du paysage (ceux-ci représentant un revenu non-négligeable). Il demande, de plus, à ce que les régulations non-nécessaires ainsi que les subventions liées à des aspects trop esthétiques et trop complexes soient supprimés pour, à la place, renforcer cette agriculture productiviste et entrepreneuriale qu'il appelle de ses voeux.
Au nom du Conseil fédéral, Johann Schneider-Ammann, admet être surpris que cette thématique des projets concernant la qualité du paysage ait pris autant d'ampleur dans les discussions. Précisant que deux tiers des exploitations suisses ont signé un accord d'exploitation de 8 ans relatif à ces incitations, le conseiller fédéral Schneider-Ammann attend les résultats d'un rapport d'évaluation des contributions pour la qualité du paysage, qu'il utilisera afin de déterminer comment développer ces outils à partir de 2022. C'est pour cette raison que le Conseil fédéral ne veut pas prendre de mesures maintenant. Toutefois, Johann Schneider-Ammann a dévoilé les premières résultats d'une évaluation portant sur les impacts de la politique agricole 2014-2017 et a fait remarquer que le niveau de production ne s'est pas affaissé, comme redouté. Au contraire, les agriculteurs suisses produisent plus que ce qui avait été projeté, même avec l'introduction des contributions pour ces projets de qualité de paysage, qui, comme rappelé par Hanjörg Walter (udc, TG) est un nouvel instrument de la politique agricole.
Au final, le Conseil national accepte de justesse la motion Knecht par 93 voix contre 89 et 3 abstentions. La motion passe donc aux mains du Conseil des Etats.

Halte aux projets de qualité du paysage

Afin de répondre à plusieurs objets parlementaires – outre le postulat Aebi 15.3862, les postulats Knecht 14.3514, Aebi 14.3618, de Buman 14.3991, Keller-Sutter 14.4046 ainsi que la motion Müller 14.4098 sont concernés – traitant de la question de l'allègement de la charge administrative des agricultrices et agriculteurs, l'OFAG a initié un projet participatif ayant débouché à un rapport proposant diverses solutions. Plus de 800 projets ont été récoltés dans le cadre de cette démarche regroupant les différents acteurs concernés (agriculteurs et agricultrices, organisations agricoles, cantons, etc.), dont environ 50 qui ont été rapidement mis en œuvre. Par la suite, 19 propositions supplémentaires ont été intégrées au train d'ordonnances 2016. Ainsi, il n'est – pour donner un exemple concret – plus exigé des agriculteurs et agricultrices qu'ils documentent les emplacements des poulaillers mobiles. La simplification administrative n'est pourtant pas simple et a soulevé de nombreuses questions lors du projet participatif. En effet, l'allégement ne doit, par exemple, pas se faire au détriment de dispositions claires permettant aux organes de contrôle de constater certains manquements. Pour cela, l'OFAG intégrera une analyse détaillée de la simplification administrative dans ses rapports annuels et prévoit de mener une analyse de fond quant à la relation entre secteur agricole et Etat dans le cadre de l'élaboration de la PA 22+.

Agriculture. Réduire la charge administrative et supprimer les contrôles inutiles

In der Frühlingssession 2016 nahm der Nationalrat die Differenzbereinigung zur Energiestrategie 2050 auf. In der ersten Differenz, der Höhe des Richtwertes für den Zubau an erneuerbaren Energien, beantragte die Kommissionsmehrheit das Festhalten an den 14 500 Gigawattstunden, während eine Minderheit Schilliger (fdp, LU) das vom Ständerat gesetzte Ziel von 11 400 Gigawattstunden übernehmen wollte. Mit dem knappen Resultat von 98 zu 95 Stimmen (keine Enthaltungen) blieb die grosse Kammer bei ihrem Richtwert und liess die Differenz bestehen. In der Frage der Abwägung von nationalen Interessen wollte die Mehrheit der UREK-NR auf die bundesrätliche Fassung zurückgreifen, welche dem Bau oder Ausbau einer Anlage zur Gewinnung von erneuerbarer Energie ein nationales Interesse zuschreibt und dieses als grundsätzlich gleichwertig zu anderen nationalen Interessen sieht. Eine Minderheit I Wasserfallen (fdp, BE) wollte an der nationalrätlichen Version festhalten, welche das Wort "grundsätzlich" und auch den ständerätlichen Zusatz, das Bauvorhaben dürfe ein Objekt nicht im Kern seines Schutzwertes verletzen, nicht enthält. Eine Minderheit II Grunder (bdp, BE) schliesslich wollte den Absatz 3 des Artikels 14 ohne das Wort "grundsätzlich", aber mit der ständerätlichen Formulierung zum "Kern des Schutzwertes". Nachdem die Minderheit II der Minderheit I deutlich unterlag, obsiegte mit der Minderheit I die Ratsrechte mit 101 zu 93 Stimmen (keine Enthaltungen) zugunsten einer Formulierung, die namentlich auch Pumpspeicherkraftwerken das gleiche nationale Interesse bescheinigt, wie beispielsweise dem Landschaftsschutz. In den Differenzen bezüglich der Abnahme- und Vergütungspflicht bei der Einspeisung netzgebundener Energie schlug die Kommissionsmehrheit nur minime Änderungen in den Formulierungen vor, stimmte aber inhaltlich grösstenteils dem Ständerat zu. Eine Minderheit Schilliger (fdp, LU) wollte die bundesrätliche Fassung der ständerätlichen vorziehen, unterlag der Mehrheit aber mit 95 zu 98 Stimmen bei einer Enthaltung. Eine Minderheit Semadeni (sp, GR) verlangte erfolgreich, die Untergrenze von 1 Megawatt Leistung für Wasserkraftanlagen zur Beteiligung am Einspeisevergütungssystem wieder aufzunehmen, die in der ersten Lesung vom Nationalrat eingeführt, vom Ständerat aber gestrichen worden war. In den übrigen Differenzen bezüglich Einspeisevergütungssystem stimmte die Minderheit Semadeni aber dem Ständerat zu. Bei Artikel 21 zur Direktvermarktung der Energie schuf der Nationalrat weitere Differenzen zum Ständerat, indem er Detailregelungen vornahm, die es erlauben, kleinere Produzenten von der Pflicht zur Direktvermarktung zu befreien. Der Nationalrat hielt ausserdem an der Streichung der Regelungen von Auktionen und Auktionsverfahren (Artikel 25-27) fest. Da der Ständerat in diesen Punkten dem Bundesrat zugestimmt hatte, blieb eine Differenz bestehen. Die vom Ständerat aufgenommene Finanzhilfe für die Grosswasserkraft wurde im Nationalrat kontrovers diskutiert. Die Kommissionsmehrheit wollte die Marktprämie für Grosswasserkraftanlagen übernehmen, änderte aber einige Formulierungen und strich die Absätze zu den Detailregelungen. Eine Minderheit Wasserfallen (fdp, BE) wollte hingegen das ganze Konzept streichen. Schliesslich zog der Rat einen Einzelantrag Grüter (svp, LU), welcher dem Mehrheitsvorschlag entsprach, aber zudem eine Zweckbindung der Marktprämie zur Sicherung des langfristigen Weiterbetriebs enthielt, dem Mehrheitsvorschlag vor. Für das Streichen der Marktprämie trat nur eine Minderheit der grossen Kammer ein: Mit 112 zu 77 Stimmen (bei 6 Enthaltungen) stimmte der Rat der Finanzhilfe für Grosswasserkraftanlagen zu. Er tat dies zwar in Abweichung vom Ständerat, baute mit der gewählten Formulierung aber eine Brücke zur kleinen Kammer. Artikel 39 zum Netzzuschlagsfonds - vom Ständerat gestrichen - bestätigte der Nationalrat gemäss Bundesrat. Beim "Sunset-Klausel" genannten Artikel 39a betreffend dem Auslaufen der Unterstützungsbeiträge setzte sich die Kommissionsmehrheit gegen zwei Minderheiten durch: Der Rat stimmte der Fassung des Ständerates zu und verwarf sowohl den Vorschlag der Minderheit I Wasserfallen (fdp, BE), welche das Auslaufen der Unterstützungsbeiträge auf 2025 statt auf 2031 festlegen wollte, als auch jenen der Minderheit II Nussbaumer (sp, BL), welche ein vorzeitiges Auslaufen der Unterstützungsbeiträge bei Erreichen des Richtwertes im Zubau erneuerbarer Energien vorsah. Mit der Annahme eines Einzelantrags Knecht (svp, AG) schuf der Nationalrat eine neue Differenz: Forschungsanlagen im internationalen Wettbewerb sollen vom Netzzuschlag ausgenommen sein. Als Erstrat hatte der Nationalrat Regelungen für Grossfeuerungen und Heizungen aufgenommen, die vom Ständerat aber gestrichen wurden. Der Nationalrat hielt in der Differenzbereinigung jedoch daran fest, wenn auch in allgemeiner gehaltenen Formulierungen und gegen eine Minderheit Knecht (svp, AG), die dem Ständerat zustimmen wollte. Bei der Differenz bezüglich der rationellen Energienutzung im Gebäudebereich übernahm der Nationalrat im Wesentlichen die ständerätliche Fassung. Eine Minderheit Jans (sp, BS) wollte die Zielvorgaben bezüglich Energieeffizienz für die Elektrizitätslieferanten beibehalten, der Rat folgte aber seiner Kommission und stimmte dem Ständerat zu, welcher die Artikel 48 bis 50 gestrichen hatte. Einige Differenzen schuf der Nationalrat bei den Gesetzesartikeln zum Monitoring von Energiespar- und Effizienzmassnahmen, dies vor allem bezüglich Personendaten und Vollzugsstelle. Die Differenz bezüglich der Koppelung von Energiestrategie und Atomausstiegsinitiative blieb bestehen, der Nationalrat hielt an seiner Streichung des entsprechenden Artikels fest, obschon der Ständerat in dieser Sache dem Bundesrat gefolgt war. Auch bezüglich der Steuerabzüge für Gebäudesanierungen und Ersatzneubauten blieb der Nationalrat auf seiner Linie und prononcierte diese gar, indem etwa Bedingungen für den Abzug gestrichen wurden. Eine Minderheit Badran (sp, ZH), die den gesamten Steuerabzug-Artikel gemäss dem Ständerat streichen wollte, unterlag in der Abstimmung mit 68 zu 123 Stimmen bei 3 Enthaltungen. Eine Differenz beilegen konnte der Nationalrat mit der Streichung der Langzeitbetriebskonzepte für Atomkraftwerke. Eine Minderheit I Bäumle (glp, ZH), welche dieses Konzept beibehalten wollte, fand Zustimmung bei Grünen, SP, GLP und Teilen von CVP und BDP, unterlag aber mit 77 gegen 118 Stimmen (keine Enthaltungen). Eine Minderheit II Jans (sp, BS) wollte eine Laufzeitbeschränkung auf 50 Jahre ins Kernenergiegesetz aufnehmen, fand aber über die Grünen, SP und GLP hinaus kaum Unterstützung und wurde mit 64 zu 131 Stimmen abgelehnt. Eine Differenz blieb im Stromversorgungsgesetz erhalten, wo sich eine Minderheit Grunder (bdp, BE) durchsetzte und die allgemeiner gehaltene Formulierung des Bundesrates jener des Ständerates vorzog. In allen übrigen Differenzen übernahm der Nationalrat die ständerätliche Fassung.

Stratégie énergétique 2050
Ausbau und Erhalt von erneuerbaren Energien versus Umweltschutz

Anlässlich der Ständeratswahlen im Kanton Zürich gaben zwei politische Schwergewichte ihren Rücktritt bekannt. Es waren dies FDP-Ständerat Felix Gutzwiller und GLP-Ständerätin Verena Diener. Sie waren seit 2007 im «Stöckli» und legten somit beide nach zwei Legislaturen ihr Amt nieder. Die FDP war seit 1983 ununterbrochen im Ständerat vertreten und stand mit Unternehmer und Nationalrat Ruedi Noser in den Startlöchern für die Nachfolge von Gutzwiller. Neben Noser galt dieses Mal mit Nationalrat und Rechtsprofessor Daniel Jositsch ein Sozialdemokrat als Kronfavorit. Für die SP bot sich der Doppelrücktritt als ausgezeichnete Chance im Kanton Zürich endlich wieder einen Ständevertreter zu stellen. Das letzte Mal war dies mit Emilie Lieberherr zwischen 1978 und 1983 gelungen. Die SVP, welche ihren Sitz 2007 an Verena Diener verloren hatte, versuchte Hans-Ueli Vogt die Rückeroberung; Vogt lehrt wie Jositsch an der Universität Zürich. Die Grünliberalen wollten einen möglichen Sitzverlust nicht einfach so über sich ergehen lassen und kandidierten mit Aushängeschild und Parteipräsident Martin Bäumle. Des Weiteren stellten sich Bastien Girod von den Grünen, Barbara Schmid-Federer von der CVP und Maja Ingold von der EVP zur Wahl. Als krasse Aussenseiter galten ausserdem David Herzog von der Piratenpartei und Joel von Allmen von Ecopop.
Die Zürcher Ständeratswahlen gehörten im interkantonalen Vergleich zu den offensten und spannendsten Wahlen. Die Vielzahl an Kandidierenden machte einen zweiten Wahlgang absehbar. FDP und SVP machten analog zu den Nationalratswahlen vor allem mit ihrer Uneinigkeit Schlagzeilen. SVP-Kantonalpräsident Alfred Heer bezeichnete Noser als «Euro-Turbo» und schloss eine Unterstützung des FDP-Kandidaten aus. Hans-Ueli Vogt galt seinerseits zwar eher als konzilianter und konsensorientierter SVP-Vertreter, bei der FDP stand aber ein Zusammenspannen ebenfalls ausser Frage. Dies umso mehr, als dass Vogt als Vater der «Selbstbestimmungsinitiative» den europa- und aussenpolitischen Graben zwischen den beiden Parteien nachgerade verkörperte. Der SVP-Kandidat gab sich alle Mühe, im Wahlkampf nicht mit «seiner» Initiative in Verbindung gebracht zu werden und fokussierte explizit auf Wirtschaftsthemen. Eine Auswertung von Smartvote verdeutlichte die Differenzen zwischen Noser und Vogt, was die «ungeteilte Standesstimme» der Bürgerlichen ebenfalls als Relikt aus anderen Zeiten erscheinen liess. Die dritte bürgerliche Kandidatin, Barbara Schmid-Federer, galt als Vertreterin des gesellschaftsliberalen Flügels. Im Gegensatz zu den FDP- und SVP-Kandidaten erhielt Schmid-Federer allerdings keine Unterstützung des Gewerbeverbands, weil dieser sie als «zu links» betrachtete. Im vom Gewerbeverband angeregten KMU-Rating der Bundesparlamentarier landete die CVP-Vertreterin denn auch nur auf dem 130. Rang – und damit parteiintern einzig vor ihrer Zürcher Nationalratskollegin Kathy Riklin. Für SP-Spitzenkandidat Daniel Jositsch versprachen diese Differenzen im bürgerlichen Lager eine gute Ausgangslage. Jositsch war laut Medien das nationale Aushängeschild des «rechten» Flügels der SP. Es wurde entsprechend erwartet, dass der amtierende Volksvertreter weit über die Parteigrenzen hinweg Stimmen ergattern würde. Eine im Vorfeld publizierte Wahlumfrage bestätigte dies und deutete sogar darauf hin, dass Jositsch die Wahl bereits im ersten Durchgang gelingen könnte. Die Grünen konnten mit Bastien Girod auf einen ebenfalls profilierten Nationalrat setzen. Girod hatte sich innerhalb seiner Partei gegen die vier Jahre zuvor abgewählte Nationalrätin Katharina Prelicz Huber durchgesetzt. Girod wurde zugetraut, mehr Stimmen aus anderen Parteien zu holen, als seine stramm links politisierende Parteikollegin. Tatsächlich wurde mancherorts schon über ein allfälliges Szenario à là Waadt 2007 spekuliert, wo nach einem Doppelrücktritt ein rotgrünes Duo den Einzug in die kleine Kammer geschafft hatte. Die Sitzverteidigung der GLP schien angesichts der prominenten und breit gefächerten Konkurrenz als eher unwahrscheinlich, auch wenn Martin Bäumle als Zugpferd als ernstzunehmender Kandidat betrachtet wurde. EVP-Kandidatin Maja Ingold hingegen hatte schon bei den letzten Ständeratswahlen lediglich knapp 5 Prozent der Stimmen erhalten und auch heuer wurde ihr kaum ein besseres Resultat zugetraut.
In Sachen Werbung war im Zürcher Wahlkampf SVP-Kandidat Hans-Ueli Vogt omnipräsent. Die Vielzahl an Plakaten und Inseraten, welche mit seinem Konterfei geschmückt waren, liessen den Tages-Anzeiger zur Schlagzeile «Und täglich grüsst Hans-Ueli Vogt» hinreissen.

Von der Spitze grüsste am Wahltag aber SP-Kandidat Daniel Jositsch. Er schafft die Wahl tatsächlich bereits im ersten Wahlgang indem er mit 182'776 Stimmen das absolute Mehr von 177'770 übersprang. Ruedi Noser folgte mit recht deutlichem Abstand und 148'558 Stimmen auf Rang zwei. Dahinter reihten sich Hans-Ueli Vogt mit 123'144 Stimmen und Bastien Girod mit 80'737 Stimmen ein. Enttäuschend war die Wahl für Martin Bäumle, welcher mit 57'125 Stimmen eher unter den Erwartungen blieb. Weiter hinten im Kandidatenfeld folgten Barbara Schmid-Federer (34'639 Stimmen), Maja Ingold (21'603 Stimmen), David Herzog (3'069 Stimmen), Joel von Allmen (1'350 Stimmen) und Vereinzelte mit insgesamt 58'050 Stimmen. Mit der vorzeitigen Wahl Jositschs war für die bürgerlichen Parteien FDP und SVP das ungünstigste Szenario eingetreten. Da Noser und Vogt mit Bastien Girod noch ein grüner Kandidat im Nacken sass, wäre ein Rückzug einer der beiden aus bürgerlicher Sicht durchaus sinnvoll gewesen. Beide Parteien hielten aber – im Gegensatz zu den Mitteparteien – an ihren Kandidaturen fest. So kam es im zweiten Wahlgang zum Dreikampf zwischen Ruedi Noser, Hans-Ueli Vogt und Bastien Girod. Bei der FDP war man verständlicherweise nicht glücklich über das Festhalten der SVP an Vogt. Bei der Volkspartei liess man aber verlauten, dass man sich nicht für die FDP verantwortlich sehe. Laut SVP-Präsident Alfred Heer war dies auch die Konsequenz der freisinnigen Absage an die SVP bezüglich einer Listenverbindung für die Nationalratswahlen. Immerhin machte die SVP der FDP noch das überkantonale Angebot, Vogt zurückzuziehen, falls der Aargauer FDP-Kandidat Philipp Müller seinerseits zu Gunsten von SVP-Mann Hansjörg Knecht verzichten würde. Dieses Angebot wurde von der FDP aber ausgeschlagen. Beruhigt haben dürfte die Liberalen eine Nachwahlbefragung der Forschungsstelle sotomo, welche die Sympathien der Wähler im zweiten Wahlgang klar auf Seiten Nosers fand. Das Forum Zürich – ein Zusammenschluss Zürcher Wirtschaftsverbände – gab nach Stimmfreigabe im ersten Durchgang nun ebenfalls die Unterstützung für Ruedi Noser bekannt. Gleichzeitig machten die Verbände ihrem Ärger über die fehlende Einigkeit im bürgerlichen Lager Luft. Auf die Seite des FDP-Kandidaten schlugen sich auch alle bürgerlichen Mitteparteien – mit Ausnahme der GLP, welche Stimmfreigabe beschloss. Die SP stellte sich hingegen erwartungsgemäss hinter Girod. Doch auch bei den Sozialdemokraten gab es einzelne Exponenten wie etwa Elmar Ledergerber, Markus Notter oder Mario Fehr, welche sich für Ruedi Noser aussprachen ohne zu verhehlen, dass damit Vogts Wahlchancen minimiert werden sollten.
Den vielen Spekulationen wurde am 22. November mit dem Sieg von Ruedi Noser im zweiten Wahlgang ein Ende gesetzt. Der FDP-Kandidat überflügelte seine Konkurrenten mit 150'548 Stimmen deutlich. Das zweitbeste Resultat erzielte nicht etwa Vogt, sondern Bastien Girod mit 106'946 Stimmen. Hans-Ueli Vogt hingegen vereinte im zweiten Durchgang nur noch 74'758 Stimmen auf sich. Das Resultat verdeutlichte, dass die Wahlchancen von Vogt wohl kaum realistisch gewesen waren. Gleichzeitig war aber auch Girod weit davon entfernt geblieben, Ruedi Noser ernsthaft gefährlich zu werden. Somit teilen sich die Freisinnigen und die Sozialdemokraten erstmals seit den 1950er-Jahren wieder die Standesstimme des Kantons Zürich. Die spannende Ausgangslage hatte im ersten Wahlgang (45.8%) deutlich stärker mobilisiert als im zweiten (38.7%).

Kanton Zürich -Ständeratswahlen 2015
Resultate Ständeratswahlen 2015 (nach Kantonen)

Wie es in einem bevölkerungsreichen Kanton zu erwarten ist, meldeten sich im Aargau eine Vielzahl von Kandidaten jeglicher politischer Couleur zu den Ständeratswahlen an. Die unbestrittene Favoritin auf einen der beiden Sitze war aber die erneut antretende Sozialdemokratin Pascale Bruderer. Ihre Wiederwahl wurde denn auch in den Medien als reine Formsache bezeichnet. Die Nationalratsmitglieder Philipp Müller (FDP), Hans-Jörg Knecht (SVP) und Ruth Humbel (CVP) galten als aussichtsreichste Anwärter auf den zweiten zu vergebenden Sitz. Trotz Listenverbindung bei den Nationalratswahlen konnten sich CVP, FDP und SVP für den Ständeratswahlkampf lediglich auf einen – in den Medien so bezeichneten – „Nicht-Angriffs-Pakt“ einigen. Ins weitere Kandidatenfeld reihten sich Irene Kälin (GPS), Beat Flach (GLP), Bernhard Guhl (BDP), Samuel Schmid (SLB) und Pius Lischer (parteilos) ein. Reelle Hoffnungen durfte sich von letzteren wohl niemand machen, weswegen einige der Kandidaturen doch eher als Wahlkampf-Lokomotiven für den Nationalrat aufgefasst wurden.
Für Aufruhr im bürgerlichen Lager sorgte zunächst die bisherige FDP-Ständerätin Christine Egerszegi, welche sich auf der Website von Pascale Bruderer für deren Wiederwahl aussprach. Dies sorgte naturgemäss in FDP-Reihen für einigen Unmut. Im Vorfeld der Wahl am meisten zu reden gab jedoch der schwere Autounfall Philipp Müllers. Dieser geriet Anfang September mit seinem Auto bei Lenzburg AG auf die Gegenfahrbahn und verletzte dabei eine 17-Jährige Rollerfahrerin, welche sich schwere Beinverletzungen zuzog. Im Anschluss an den Unfall bestätigte Müller die Weiterführung seiner Kandidatur, zog sich jedoch aus dem aktiven Wahlkampf zurück. Letztlich prognostizierten die Umfragen jedoch keine einschneidende Auswirkung des Unfalls auf die Popularität Müllers, weshalb weiterhin mit einem ausgeglichenen Wahlkampf gerechnet wurde.

Wie erwartet wurde Pascale Bruderer bereits im ersten Wahlgang klar gewählt. Mit 104‘687 Stimmen übertraf sie das absolute Mehr deutlich und zwar um fast 15‘000 Stimmen. Dahinter reihten sich Knecht (77‘255 Stimmen) und Müller (71‘445 Stimmen) mit grossem Abstand vor Humbel ein, welche nur 33‘900 Stimmen auf sich vereinen konnte. Entgegen der Erwartung vieler zog sich Humbel nach diesem Resultat jedoch nicht zurück, womit es im zweiten Wahlgang zu einem bürgerlichen Dreikampf kam. Die möglichen Auswirkungen der Entscheidung der CVP-Kandidatin beherrschten in der Folge die medial geführten Diskussionen im Vorfeld des zweiten Wahlgangs. Ein Aufsplitten der Stimmen von Mitte-Rechts bis Links galt als wahrscheinlich, was die Wahlchancen Hans-Jürg Knechts in den Augen vieler deutlich erhöhte. Verstärkt wurde diese Sicht dadurch, dass Ruth Humbel mit der Empfehlung der Aargauer SP prominenten Support aus dem linken Lager erhielt. Ebenfalls hinter ihre Kandidatur stellte sich die BDP, während die GLP und die Grünen auf eine Wahlempfehlung verzichteten.

Mit doch überraschender Deutlichkeit setzte sich schliesslich Philipp Müller im zweiten Wahlgang durch. Der FDP-Parteipräsident holte 63'174 Stimmen, während Hansjörg Knecht sich mit 53‘824 Stimmen und dem zweiten Rang begnügen musste. Ruth Humbel kam mit 35‘909 Stimmen nicht in Reichweite eines Sitzgewinns. Der einigermassen komfortable Vorsprung Müllers deutete klar darauf hin, dass der Support für die CVP-Kandidatin aus dem linken Lager nur sehr beschränkt vorhanden war. In jenen politischen Kreisen hatte die sichere Verhinderung eines SVP-Ständerats wohl letztlich den Ausschlag für eine Unterstützung des FDP-Kandidaten gegeben. Der parteilose Pius Lischer blieb mit 3‘204 Stimmen wie erwartet chancenlos. Mit der Wahl von Pascale Bruderer und Philipp Müller änderte sich nichts an den Parteifarben der Aargauer Delegation. Die SVP hingegen muss sich erneut gedulden, nachdem ihre Vertretung in der Ständekammer durch den Rücktritt von Maximilian Reimann anlässlich der Wahlen 2011 verlustig gegangen war.

Kanton Aargau -Ständeratswahlen 2015
Resultate Ständeratswahlen 2015 (nach Kantonen)

Suivant la majorité de sa commission, le Conseil national a rejeté, à une courte majorité, l'initiative parlementaire Knecht (udc, AG). Par 86 voix contre 82, les parlementaires ne se sont pas laissé.e.s séduire par les arguments du député argovien. Celui-ci a plaidé pour la mise en place d'un soutien spécifique aux cultures fourragères. Il s'est montré mécontent de l'attitude du Conseil fédéral qui n'a pas pris en considération la modification de la Loi sur l'agriculture (LAgr) apportée par le Parlement dans le cadre de la politique agricole 2014-2017. Cette modification invitait l'exécutif à faire une modification d'ordonnance afin de soutenir financièrement les cultures fourragères.
La majorité de la commission – représentée par Beat Jans (ps, BS) – a fait remarquer qu'une acceptation de cette initiative parlementaire conduirait à avoir un article de loi biaisé. En effet, serait ainsi inscrit dans l'article sur les cultures particulières que les cultures de céréales fourragères doivent être soutenues financièrement, alors que les cultures de céréales destinées à l'alimentation humaine peuvent être soutenues financièrement. Cela amènerait un déséquilibre dans la loi difficile à justifier auprès de la population. De plus, les surfaces agricoles étant fixes, l'augmentation d'une culture amène, de facto, à la diminution d'une autre culture, ce qui est, dans ce cas, difficilement imaginable pour le rapporteur de majorité de la commission.

Mesures contre le bilan catastrophique des fourrages concentrés (Iv. Pa. 14.409)

Im Herbst 2013 hatte der Bundesrat seine Botschaft zum ersten Massnahmenpaket der Energiestrategie 2050 sowie zur Volksinitiative „Für den geordneten Ausstieg aus der Atomenergie (Atomausstiegsinitiative)“ an das Parlament gerichtet. Die Energiestrategie 2050 wurde als indirekter Gegenvorschlag zur Atomausstiegsinitiative der Grünen vorgeschlagen. Zu den Grundsätzen der Energiestrategie 2050 gehört die sparsame und effiziente Nutzung jeder Energie, der wesentliche Anteil erneuerbarer Energien am Gesamtverbrauch, sowie das Verursacherprinzip in der Kostenverteilung. Das erste Massnahmenpaket der Energiestrategie 2050 bringt eine Totalrevision des Energiegesetzes und Anpassungen an neun weiteren Bundesgesetzen mit sich.
Der Nationalrat nahm die Diskussion der Vorlage am 1. Dezember 2014 auf. Während die Mehrheit der UREK-NR das Eintreten auf die Vorlage beantragte, forderte eine Minderheit Knecht (svp, AG) Nichteintreten. Eine Minderheit I Rösti (svp, BE) verlangte die Rückweisung an den Bundesrat mit dem Auftrag, das erste und das zweite Massnahmenpaket gleichzeitig vorzulegen und aufzuzeigen, wie die Stromerzeugung aus Wasserkraft langfristig gesichert werden könne. Eine Minderheit II Wasserfallen (fdp, BE) beantragte die Rückweisung an den Bundesrat mit dem Auftrag, in einem Gesamtpaket die vollständige Strommarktöffnung, die Aufhebung aller Subventionen, Vorschläge zur ökologischen Steuerreform sowie eine umfassende Stromnetzstrategie darzulegen. Zudem sei eine Vorlage zur Energieeffizienz separat vorzulegen und die Atomausstiegsinitiative dem Volk vorzulegen. In einer langen Eintretensdebatte zeigten sich die Positionen der Parteien: Vertreter der SVP betonten, dass die Vorlage mit grossen Unsicherheiten behaftet sei und damit die Versorgungssicherheit gefährdet werde. Von Seiten der FDP wurde kritisiert, dass eine Abkehr von der Subventionierung erneuerbarer Energien noch nicht absehbar sei, weil das zweite Massnahmenpaket noch nicht vorliege. Zudem wurden von beiden Parteien hohe bzw. unbekannte Kosten moniert. Für Eintreten und gegen die Rückweisungsanträge waren die Fraktionen von CVP/EVP, BDP, GLP, GP und SP. Von Sprecherinnen und Sprechern dieser Parteien wurde die aufwändige Kommissionsarbeit gelobt, die Energiestrategie als ausgereift bezeichnet und die Energiewende als Notwendigkeit dargestellt. Während diese Parteien die Auslandsabhängigkeit der Schweiz in der Energieversorgung durch die Energiestrategie 2050 vermindert sahen, befürchteten Stimmen aus SVP und FDP, dass durch Marktverzerrungen und ungenügender Leistung der erneuerbaren Energien eine Versorgungslücke entstehen wird und diese nur mit Importen behoben werden könnte, was die Auslandsabhängigkeit der Schweiz erhöhen würde. Der Rat trat schliesslich mit 135 gegen 55 Stimmen bei zwei Enthaltungen auf die Vorlage ein (wobei die Gegenstimmen ausschliesslich aus den Fraktionen von SVP und FDP kamen). Mit 63 zu 33 Stimmen bei 96 Enthaltungen setzte sich die Minderheit II gegen die Minderheit I durch, nur um in der zweiten Abstimmung mit 108 gegen 81 Stimmen bei 3 Enthaltungen der Mehrheit zu unterliegen.
In der Detailberatung der Vorlage gab es insgesamt 115 Minderheitsanträge: SVP und FDP versuchten einerseits, die Ausbaupläne für erneuerbare Energien abzuschwächen und andererseits, die Fördermittel der KEV für weitere Nutzniesser zu öffnen, so etwa für grosse Wasserkraftwerke. Von SP und Grünen wurden hingegen Anträge eingebracht, welche die Zielsetzungen des Ausbaus der erneuerbaren Energien ambitionierter fassen wollten. Der Nationalrat erhöhte nach langer Diskussion den Netzzuschlag für die kostendeckende Einspeisevergütung KEV auf maximal 2,3 Rappen pro Kilowattstunde. Obschon sich die SVP gegen diese Erhöhung wehrte, gaben SVP-Vertreter den Anstoss, KEV-Beiträge auch für Grosswasserkraftprojekte, Holzkraftwerke und Biogasanlagen auszurichten. Mit Stichentscheid von Ratspräsident Rossini (sp, VS) wich die grosse Kammer vom Vorschlag des Bundesrats ab und nahm den Vorschlag ihrer Kommission an, Anreize zu schaffen, damit der Strom dann in das Netz eingespiesen wird, wenn der Bedarf am grössten ist. Die Höhe der Vergütung kann nach Lieferzeit differenziert werden. Der Vorschlag, die Nutzung von erneuerbaren Energien zum nationalen Interesse zu erklären, wurde von der SP und den Grünen mit einem Antrag auf Streichung bekämpft. Der Antrag wurde jedoch mit 135 zu 32 Stimmen bei 5 Enthaltungen abgelehnt. Damit können in einer Güterabwägung auch Energieprojekte in Landschaften von nationaler Bedeutung geprüft werden. Am dritten Tag der Debatte nahm der Nationalrat ein Bonus-Malus-System auf, welches den Netzbetreibern Zielvorgaben machen soll bezüglich des Stromverbrauchs der Endkunden. Mit einem Bonus aus dem Netzzuschlagsfonds sollen jene Netzbetreiber belohnt werden, welche die Verbrauchsziele erreichen, die anderen sollen mit einem Malus belastet werden. Sowohl der Antragsteller Grunder (bdp, BE), als auch Bundesrätin Leuthard drückten ihre Hoffnung aus, dass der Ständerat in seiner Debatte noch an diesem System feilen werde. Am vierten Tag der Debatte verschärfte der Nationalrat die CO2-Grenzwerte von Fahrzeugen: Bis 2020 sollen Personenwagen, welche neu in Verkehr gesetzt werden, durchschnittlich noch 95 Gramm CO2 pro Kilometer emittieren dürfen. Für Lieferwagen und leichte Sattelschlepper sollen Grenzwerte festgelegt werden. Der Rat erhöhte zudem die Mittel für Gebäudesanierungen: Statt 300 Millionen sollen neu bis 450 Millionen Franken aus der CO2-Abgabe für die Gebäudesanierungen eingesetzt werden dürfen. Die CO2-Abgabe soll jedoch vorderhand nicht erhöht werden. Am fünften Tag der Debatte sprach sich die grosse Kammer gegen generelle Laufzeitbeschränkungen von Atomkraftwerken aus. Ab vierzig Jahren Betrieb sollen die Betreiber aber Langzeitbetriebskonzepte vorlegen müssen. In der Gesamtabstimmung nahm die grosse Kammer das erste Massnahmenpaket der Energiestrategie 2050 mit 110 gegen 84 Stimmen bei einer Enthaltung an. Die Gegenstimmen kamen ausschliesslich aus den Fraktionen von SVP und FDP.

Stratégie énergétique 2050
Ausbau und Erhalt von erneuerbaren Energien versus Umweltschutz

L'initiative parlementaire Knecht (udc, AG) intitulée «Mesures contre le bilan catastrophique des fourrages concentrés» n'a pas trouvé les faveurs de la CER-CN. A 12 voix contre 12 – avec la voix prépondérante de Ruedi Noser (plr, ZH), président de la commission – les membres de la commission estiment qu'il est trop tôt pour changer l'actuelle politique agricole. En effet, la majorité de la commission rappelle que cela ne fait qu'une année et demi que des modifications ont été apportées à cette dernière concernant la possibilité de soutenir des cultures particulières, dont font partie les céréales fourragères. De plus, les premiers chiffres à disposition dénotent plutôt une tendance allant dans le sens d'une augmentation de ces céréales. La commission souligne également que d'un point de vue écologique, il n'est pas cohérent de vouloir soutenir de telles cultures destinées à la production animale, alors que nous vivons une raréfaction des ressources et de l'eau.
La minorité de la commission part, elle, du constat que les cultures fourragères ont diminué de 40% ces vingt dernières années, tandis que les importations ont augmenté de 60%, alors même que le cheptel a diminué. De plus, la minorité fait remarquer que les consommateurs et consommatrices sont de plus en plus sensibles à la provenance des produits alimentaires; une diminution de la production fourragère indigène irait donc dans le mauvais sens.

Mesures contre le bilan catastrophique des fourrages concentrés (Iv. Pa. 14.409)

Nationalrat Hansjörg Knecht (svp, AG) kritisierte mit einem im September verabschiedeten Postulat den steigenden Personal- und Kostenaufwand in der Verwaltung der schweizerischen Landwirtschaft. 1960 hätten sich im Schnitt 0,6 Beamte um 1'000 Bauern gekümmert, 2012 seien es derer bereits 4,2 gewesen. Bedingt und verschärft würde diese Entwicklung durch die zunehmende Akademisierung der Staatsangestellten, durch mehr Stellen in den landwirtschaftlichen Forschungsanstalten sowie durch agrarpolitische Instrumente wie etwa die Landschaftsqualitätsbeiträge, welche einen hohen Kontrollbedarf mit sich bringen. Der Anteil des Geldes, welches als Finanzhilfe an die Landwirtschaft fliesse, werde dadurch massiv geschmälert. Es seien daher Massnahmen zu überprüfen, mit denen der administrative Aufwand für Bund und Kantone verringert und der Verwaltungsapparat auf diesen Ebenen abgebaut werden kann.

Personal- und Kostenaufwand in der Verwaltung (Po. 14.3514)
Gesamtschau zur mittelfristigen Weiterentwicklung der Agrarpolitik

Die Ständekammer beschloss im Berichtsjahr, eine im Nationalrat lancierte und dort angenommene Motion Knecht (svp, AG) abzuweisen. Diese hätte die Fütterung von tierischen Schlachtnebenprodukten 13 Jahre nach deren Verbot aufgrund der Rinderseuche BSE (bovine spongiforme Enzephalopathie) wieder einführen wollen. Sowohl die zuständige Kommission als auch Bundesrat Berset betonten, dass dies nur mit strengen Einschränkungen denkbar wäre, um die Sicherheit von Mensch und Tier zu garantieren. Eine Arbeitsgruppe bestehend aus Vertretern der Landwirtschaft, des Bundes, des Fleischhandels, der Grossverteiler und Konsumentenorganisationen kam zum Schluss, dass dies kaum praktikabel und sehr teuer wäre. Da die Motion Teile dieser Einschränkungen, wie etwa die strikte Trennung von Produktions- und Verarbeitungslinie, bereits im Voraus explizit ausgeschlossen hatte, waren sich die Ratsmitglieder rasch bezüglich deren Ablehnung einig, womit das Geschäft erledigt wurde.

Tierische Schlachtnebenprodukte

Eine Motion Knecht (svp, AG) wurde vom Nationalrat angenommen. Tierische Schlachtnebenprodukte sollen demnach wieder für die Fütterung von Geflügel und Schweinen zugelassen werden: So könne die Abhängigkeit der Schweizer Landwirtschaft von Futtermittelimporten reduziert werden. Die Preise dieser Futtermittel seien in den letzten Jahren stark angestiegen, ausserdem sei der Import problematisch, da das Risiko der Einführung von gentechnisch verändertem Soja bestehe. Die Beurteilung des Ständerats stand Ende Jahr noch aus.

Tierische Schlachtnebenprodukte

Im Berichtsjahr beschloss das Parlament eine Änderung des Übereinkommens von Espoo (Finnland) über die Umweltverträglichkeitsprüfung im grenzüberschreitenden Rahmen. Nebst redaktionellen Anpassungen standen im Parlament zwei materielle Änderungen zur Debatte. Mit der ersten Änderung soll dem zu konsultierenden Nachbarstaat das Recht eingeräumt werden, beim Inhalt des Umweltverträglichkeitsberichts mitzuwirken. Während diese erste Neuerung unumstritten war, gingen die Meinungen bei der zweiten Anpassung, welche eine Erweiterung der Liste über die der Umweltverträglichkeitsprüfung unterliegenden Projekte forderte, auseinander. Im Nationalrat stellte eine äusserst starke bürgerlich-dominierte Kommissionsminderheit den Antrag auf Nichteintreten und deren Kommissionssprecher Knecht (svp, AG) sowie ein Sprecher der liberalen Fraktion äusserten ihr Missfallen zu der geplanten Ausweitung der Liste. Ihr Widerstand gegen mögliche zusätzliche Einmischungen aus dem Ausland, wie beispielsweise beim Ausbau des Hochspannungsleitungsnetzes oder bei Projekten an den grenznahen Flugplätzen, gründete in Bedenken zu unnötigen Verzögerungen oder gar Sistierung der Projektvorhaben. Die Befürworterseite und Bundesrätin Leuthard zeigten sich erstaunt über den entgegengebrachten Widerstand, da sie der Ansicht waren, es handle sich bei der vorgelegten Anpassung um eine Lappalie. Für die eidgenössische Gesetzgebung habe die Änderung des Übereinkommens keine weitreichenden Konsequenzen: Der Anhang der Verordnung über die Umweltverträglichkeitsprüfung (UVP) müsse lediglich um zwei Punkte erweitert werden, die meisten der erwähnten Projekte seien bereits UVP-pflichtig. Namentlich müssten bei einer Annahme Massnahmen zur Grundwasserentnahme respektive der künstlichen Grundwasserauffüllung sowie Anlagen zur Herstellung von Papier und Pappe neu in den Katalog der UVP-pflichtigen Projekte aufgenommen werden. Im Nationalrat sprach sich schliesslich eine Mehrheit der Stimmenden für die Ablehnung des Nichteintretensantrags aus. Während die Fraktionen der FDP und SVP geschlossen gegen Eintreten waren, äusserten sich alle anderen Fraktionen ebenso geschlossen dafür. So wurde die Änderung in den Ständerat geschickt, wo dem Änderungsantrag einstimmig zugestimmt wurde. In der Herbstsession wurden die Änderungen von beiden Räten in der Schlussabstimmung angenommen.

Umweltverträglichkeitsprüfung im grenzüberschreitenden Rahmen