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  • Lauber, Michael (Bundesanwalt)
  • Amherd, Viola (cvp/pdc, VS) BR VBS / DDPS

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Rétrospective annuelle 2021: Problèmes politiques fondamentaux

Encore agitée par la pandémie de Covid-19, l'année 2021 s'est caractérisée par un climat politique mouvementé. Mis à part les tensions liées à la crise sanitaire, le clivage entre villes et campagne s'est également retrouvé sur le devant de la scène. Divers événements, tels que le championnat d'Europe de football, la fête nationale ou les jeux olympiques, ont mis du baume au cœur de la population et ont contribué à renforcer la cohésion nationale. Au niveau parlementaire, peu d'objets concernant les problèmes politiques fondamentaux se sont retrouvés à l'agenda de l'Assemblée fédérale.

Au début de l'année 2021, le conseiller fédéral Alain Berset revenait sur la résilience dont a fait preuve la population suisse en 2020 face à la pandémie. Il constatait néanmoins que la vague de solidarité du début s'était essoufflée lors de la deuxième vague, à l'automne 2020. Cette tendance s'est confirmée au cours de l'année 2021. Alors que les restrictions perduraient durant l'hiver, l'arrivée du vaccin donnait des signes d'espoir d'un retour à la normale, qui se faisait cependant attendre. Au printemps 2021, la population manifestait son ras-le-bol à plusieurs reprises. C'est en particulier la jeunesse qui souffrait de la situation, comme le démontrait une étude effectuée durant le confinement. Dans ce contexte d'incertitudes, certain.e.s politicien.ne.s s'exprimaient avec véhémence à l'encontre de la politique du Conseil fédéral. Pour être précis, l'UDC se positionnait en défenseur d'une partie de la population réfractaire aux mesures sanitaires. La mise en place du certificat sanitaire augmentait les tensions d'un cran, créant selon ses opposant.e.s des disparités entre les personnes vaccinées et celles qui ne l'étaient pas.

Evoquée à maintes reprises par la presse, la dégradation du climat politique s'est traduite par une augmentation des menaces à l'encontre du personnel politique. Comme le montrent les chiffres de Fedpol pour l'année 2020, une augmentation des messages «litigieux» adressés aux parlementaires fédéraux a été constatée. D'autres thèmes que la pandémie ont attisé des tensions: les deux initiatives anti-pesticide, soumises à votation en juin, ont suscité des débats houleux. Plutôt bien accueillies dans les villes, celles-ci ont été largement refusées dans les campagnes. La forte mobilisation du monde rural à cette occasion a également entraîné le refus de la loi sur le CO2. Voyant là un potentiel d'électeurs et électrices en vue des prochaines élections fédérales, l'UDC a profité de la fête nationale pour déployer sa stratégie d'opposition entre les villes et les campagnes. Traitant les villes rose-vertes de «parasites», le président du parti agrarien Marco Chiesa a jeté de l'huile sur le feu, insistant ainsi sur un clivage apparu à l'occasion de plusieurs votations ces dernières années.

Dans un registre plus fédérateur, le 1er août a été placé sous le sceau des 50 ans du droit de vote des femmes, introduit en 1971. Pour commémorer cet anniversaire, plus de 500 femmes en provenance de toute la Suisse se sont réunies sur la prairie du Grütli le premier août. En présence des conseillères fédérales Simonetta Sommaruga et Viola Amherd, l'occupation de ce bastion historiquement masculin par une audience presque exclusivement féminine a représenté un symbole fort. La Suisse s'apprête à fêter un autre anniversaire en 2023, année qui marquera les 175 ans de l'adoption de la première Constitution fédérale, en 1848. Dans cette optique, les députés Beat Flach (pvl, AG) et Hans Stöckli (ps, BE) ont demandé dans une motion aux Services du Parlement d'organiser des festivités. En outre, des motions demandant la création d'un lieu de commémoration officiel des victimes du national-socialisme en Suisse ont été acceptées par les chambres fédérales. Ces motions de Daniel Jositsch (ps, ZH) et Alfred Heer (udc, ZH) s'inscrivaient dans les traces de nombreux objets parlementaires exprimant la même volonté mais n'ayant jamais aboutis.

Si des divisions sont apparues au sein de la population, plusieurs événements, notamment sportifs, ont permis de retrouver un sentiment d'unité nationale. Largement relayée par les médias, la performance historique de l'équipe nationale suisse de football lors du championnat d'Europe a déclenché la ferveur des supporters et supportrices. L'autre événement sportif phare de l'été, à savoir les jeux olympiques de Tokyo, a notamment été le théâtre d'un triplé des suissesses lors de l'épreuve de VTT. Alors que ce sport a connu un succès grandissant avec la pandémie, la presse n'a pas manqué de rappeler les raisons qui font de la Suisse la nation du VTT.

Vue de l'étranger, la Suisse est perçue de manière positive, indique Présence Suisse dans son rapport pour l'année 2020. En prenant la huitième place du Nation Brands Index, la Suisse est le premier pays de taille moyenne de ce classement. Comme les années précédentes, le pays occupe les premières positions de plusieurs rankings. En effet, le Global Wealth Report 2021 désigne la Suisse en tant que pays avec la richesse moyenne par adulte la plus élevée, alors qu'elle serait le troisième pays le plus heureux du monde selon le World Happiness Report 2021.

En 2021, la thématique des problèmes politiques fondamentaux s'est frayée une place significative dans l'espace médiatique. En effet, plus de 2 pour cent des articles de presse étaient consacrés à ce thème, alors que ce taux naviguait autour de 1.5 pour cent les années précédentes. Avec les nombreuses coupures de presse relatant la performance de la Suisse à l'Euro ainsi que l'approche de la fête nationale, le mois de juillet a connu la plus forte part des articles consacrés à ce chapitre (presque 4%; cf. figure 1 sur l’évolution des médias 2021 en annexe).

Rétrospective annuelle 2021: Problèmes politiques fondamentaux
Dossier: Jahresrückblick 2021

Avec 111 voix contre 80 et avec 179 voix et 12 abstentions, le Conseil national a approuvé les projets de modification de la Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM) et de l'Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (OOrgA). La conseillère fédérale Viola Amherd a reçu le soutien de la Chambre basse pour la création d'un commandement Cyber et d'un cyber bataillon afin de renforcer la cyberdéfense. Les effectifs en la matière seront donc augmentés. Le Conseil national a également accepté la mise sur pied d'une autorité de surveillance et de régulation du traité aérien militaire, après avoir balayé par 111 voix contre 80 une proposition visant à ce que les enquêtes soient effectuées par une commission extraparlementaire. Si le PS et le PVL jugeaient qu'il serait «abusif» de mettre à disposition gratuitement des soldats sans bénéfice pour leur instruction, l'armée pourra dans le futur soutenir des événements d'importance national ou internationale sans qu'elle en retire un avantage au niveau de l'instruction et de l'entraînement. S'agissant de l'exemption de servir, la proposition visant à exempter les hommes travaillant à moins de 50 pour cent a été rejetée par 109 voix contre 80. Le personnel médical, les membres des services de sauvetage, les policiers ainsi que les gardes-frontières qui ne sont pas nécessaires aux tâches de l'armée pourront être dispensés. Pour répondre aux besoins de l'armée, le service militaire long passera de 280 à 300 jours.

Modification de loi sur l'armée et de l'organisation de l'armée (OCF 21.061)
Dossier: Weiterentwicklung der Armee
Dossier: Alimentierung der Armee
Dossier: Cyber Defence

In der Wintersession 2021 kam ein Postulat der WBK-SR in den Ständerat, das vom Bundesrat die Ausarbeitung eines Berichts zur zukunftsorientierten Breitensportförderung verlangte. Im Rahmen der Studie «Sport Schweiz 2020» habe sich eine hohe Sport- und Bewegungsaktivität der Schweizer Bevölkerung abgezeichnet, so der Kommissionssprecher Hannes Germann (svp, SH). Durch die gestiegene Nachfrage komme es jedoch unter anderem zu verschiedenen Nutzungskonflikten. Es soll daher dargelegt werden, wie eine Verbesserung der Situation im Breitensport angegangen werden könne, wobei sowohl die Covid-19-Epidemie als auch Veränderungen im Sport- und Bewegungsverhalten berücksichtigt werden sollen. Weiter soll der Bericht den Bedarf an innovativen Sportanlagen behandeln und aufzeigen, inwiefern der Breitensport durch Finanzhilfen gefördert werden könnte und welche Voraussetzungen für eine Mitfinanzierung durch den Bund erfüllt sein müssten. Nachdem Sportministerin Viola Amherd dem Anliegen die Unterstützung des Bundesrates zugesichert hatte, nahm die kleine Kammer das Geschäft stillschweigend an.

Zukunftsorientierte Breitensportförderung (Po. 21.3971)

Auf ein medial stärkeres Echo als die offizielle Feier zu 50 Jahre Frauenstimm- und -wahlrecht stiess die ebenfalls zu diesem Anlass im Oktober 2021 durchgeführte Frauensession. Zum zweiten Mal seit der Einführung des Frauenstimmrechts – das erste Mal war 1991 zum 20. Jahrestag der Einführung – debattierten 200 in einer offenen Wahl gewählte Frauen zwischen 17 und 82 Jahren, mit oder ohne Schweizer Staatsbürgerschaft und in den meisten Fällen ohne bisherige politische Erfahrung, während zweier Tage über Vorstösse, die im Vorfeld von den Teilnehmerinnen in acht verschiedenen Kommissionen ausgearbeitet worden waren. Während der Frauensession gesellten sich 46 aktive und ehemalige Bundesparlamentarierinnen und Regierungsrätinnen zu den gewählten Frauen. Auch die drei aktuellen Bundesrätinnen, Viola Amherd, Karin Keller-Sutter und Simonetta Sommaruga, sowie Bundesrat Alain Berset würdigten die Frauen und deren Anliegen mit Ansprachen an der Frauensession.

Als solidarisch und inklusiv beschrieb «Le Temps» das Klima an der vom Frauendachverband Alliance f organisierten Session. Weitere Zeitungen bezeichneten die dort herrschende Stimmung auch als laut und euphorisch. Die ehemalige Nationalrätin Cécile Bühlmann, die zwischen 1991 und 2005 für die Grünen im eidgenössischen Parlament gesessen war und der Frauensession 2021 beiwohnte, drückte ihre Empfindungen zur aktuell stattfindenden Mobilisierung von Frauen, wie sie auch mit der Frauensession geschehe, gegenüber «Le Temps» gar als «la politisation des femmes la plus forte à laquelle j’assiste depuis celle de mai 1968» aus. Die Frauensession, die in den Beschluss von über 20 Petitionen ans Parlament mündete, wurde in den Medien auf der einen Seite als «umfassende Standortbestimmung», «starkes Statement» (Sonntags-Blick) oder «signal fort» (Le Temps) aufgefasst. Auf der anderen Seite sprach die NZZ von «fröhlichem Geldverteilen in Bern» und Markus Somm stellte in der Sonntagszeitung die Bedeutung der Frauensession als «Pseudosession für unsere lieben Frauen» in Frage.

Inwiefern die aus der Frauensession resultierenden Forderungen tatsächlich wegweisend für die künftige Gleichstellungspolitik in der Schweiz sein werden, wird sich zeigen müssen. Einige der vor 30 Jahren an der Frauensession 1991 geäusserten Forderungen hatten die Diskussionen um die Gleichstellungspolitik in den Folgejahren sehr wohl geprägt – zu nennen ist etwa die Einführung von Betreuungsgutschriften, die 1995 mit der 10. AHV-Revision erfüllt worden war. Unter den 1991 geäusserten Forderungen gab es jedoch solche, die auch im Jahr 2021 noch immer aktuell waren und an der zweiten Frauensession erneut gestellt wurden, so diejenige zur Erhöhung der Chancengleichheit im Erwerbsleben durch Herstellung von Lohngleichheit oder adäquate ausserfamiliäre Kinderbetreuungsstrukturen. Bisher ebenfalls noch unerfüllt waren weitere in Petitionen eingebrachte Forderungen, wie diejenigen zur Einführung der Individualbesteuerung oder einer Elternzeit, zur Verbesserung der finanziellen Situation von Bäuerinnen oder zur Einführung politischer Rechte für Personen ohne Schweizer Staatsbürgerschaft. Eine zentrale Forderung der Frauensession war insbesondere auch die verstärkte Bekämpfung der geschlechtsspezifischen Gewalt. Aber auch neue Forderungen fanden Eingang in die Petitionen. Als Beispiel genannt sei hier die Forderung nach verstärkter Berücksichtigung geschlechtsspezifischer Unterschiede im Gesundheitsbereich, denen mit einem nationalen Forschungsprogramm auf den Grund gegangen werden soll.

Frauensession 2021
Dossier: Behandlung der Petitionen der Frauensession 2021 in parlamentarischen Vorstössen

Im Vorfeld der Nationalratsdebatte zur Rahmenvereinbarung mit Frankreich über die Nutzung des Satellitensystems «Composante Spatiale Optique» (CSO) und zum dazugehörigen Verpflichtungskredit hatte sich die SIK-NR eingängig mit der Kritik der EFK auseinandergesetzt. Diese hatte die fehlende finanzielle Transparenz, die mangelhafte Einbindung in die allgemeine Raumfahrtstrategie des Bundesrats, das schlechte Kosten-Nutzen-Verhältnis und die fehlende Prüfung von Alternativen bemängelt. Im Mai 2021 hatte die Kommission daher noch entschieden, die Beratung der Vorlage zu sistieren, um weitere Abklärungen vornehmen zu können. Ende August kam eine Kommissionsmehrheit nun zum Schluss, dass der Zugang zu hochwertigen Satellitenbildern die Kosten rechtfertige, eine technische Alternative nicht existiere und das Projekt zudem die Kooperation zwischen der Schweiz und den europäischen Partnerstaaten stärke. Eine Kommissionsminderheit Fivaz (gp, NE) hingegen beantragte in der Herbstsession 2021, nicht auf das Geschäft einzutreten. Fivaz führte an, dass die Beteiligung an einem «ausländischen Militärprojekt» nicht mit der Neutralitätspolitik der Schweiz vereinbar sei. Er vermutete, dass das Satellitensystem vornehmlich für militärische Zwecke genutzt werden würde. Ausserdem kritisierte er, dass der Bundesrat über keine Weltraumstrategie verfüge und bei dem Projekt ein Missverhältnis zwischen Kosten und Nutzen festzustellen sei. Seine Parteikollegin Marionna Schlatter (gp, ZH) stellte die Frage, weshalb man bei Anbietern wie Airbus keine Offerte für die Bilder der Pléiades-Neo-Satelliten eingeholt habe, obwohl diese die gleiche Auflösung wie das CSO böten und ab November 2021 kommerziell verfügbar seien. Kommissionssprecher Hurter (svp, SH) verteidigte das Projekt gegen den Vorwurf der hohen Kosten und beteuerte, dass man durch eine Beteiligung nicht nur eine bessere Bildqualität erhalte, sondern sich auch die Datensicherheit und der Zugang zum Bildmaterial verbessere. Darüber hinaus gab er zu bedenken, dass man derartiges Bildmaterial auch bei Naturkatastrophen oder der humanitären Hilfe verwenden könne. François Pointet (glp, VD) merkte im Namen der GLP-Fraktion an, dass die Anhörung der EFK zwar nützlich und lehrreich gewesen sei, die Kritik der EFK aber technische Aspekte betreffe und daher weit über ihren eigentlichen Aufgabenbereich hinausgehe. Die anwesende Bundesrätin Viola Amherd hob hervor, dass Informationen aus Satellitenbeobachtungen für eine eigenständige sicherheitspolitische Beurteilung wichtig seien, vor allem weil die Schweiz weder Teil der NATO, noch der EU sei. In der Vergangenheit habe man Satellitenbilder beispielsweise für die diplomatische Tätigkeit der OSZE im Ukraine-Konflikt oder für die Schweizer Armee im Kosovo benötigt. Dabei würden die kommerziellen Produkte die Anforderungen hinsichtlich Vertraulichkeit und Verfügbarkeiten nicht erfüllen. Zudem habe das EDA konstatiert, dass die Kooperation mit der Neutralitätspolitik vereinbar sei und jederzeit unterbrochen und wiederaufgenommen werden könne.
Der Nationalrat trat mit 138 zu 40 Stimmen (bei 2 Enthaltungen) auf das Geschäft ein und nahm den Bundesbeschluss mit 146 zu 36 Stimmen (bei 3 Enthaltungen) an. Nur die Fraktion der Grünen und einige Mitglieder der SP hielten an ihrer Kritik fest und stimmten dagegen.

Rahmenvereinbarung mit Frankreich über das Satellitensystem Composante Spatiale Optique

La conseillère fédérale Viola Amherd annonce un plan d'action à CHF 650 millions pour réduire les émissions polluantes du DDPS de 40 pour cent d'ici 2030. En 2019, le Conseil fédéral a adopté des mesures sur le climat obligeant l'administration fédérale à réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Pour atteindre cet objectif, les bâtiments militaires seront rénovés de manière durable. Les véhicules à moteur seront si possible remplacés par des alternatives électriques ou alimentées par des carburants durables. La conseillère fédérale souhaite également protéger et valoriser la faune et la flore situées dans le périmètre des casernes.

Mesures pour réduire les émissions polluantes du DDPS

A l'occasion des 50 ans du droit de vote des femmes, la fête du 1er août sur la prairie du Grütli a quelque peu bousculé les traditions en 2021. La société suisse d'utilité publique (SSUP), qui gère la prairie depuis 1860, a collaboré cette année avec plusieurs associations, dont Alliance F, faîtière des organisations féminines, pour mettre sur pied la traditionnelle manifestation au bord du Lac des Quatre-Cantons. Plus de 500 femmes se sont réunies le jour de la fête nationale pour rendre notamment hommage aux pionnières du suffrage féminin: les portraits de 52 femmes – deux par cantons – ont été amenés depuis Berne, où ils étaient exposés dans le cadre de l'exposition «Hommage 2021», qui honore leur lutte pour l'indépendance et l'égalité des chances. En présence des conseillères fédérales Simonetta Sommaruga et Viola Amherd, les différentes intervenantes ont souligné que du chemin restait à faire pour atteindre pleinement l'égalité entre hommes et femmes. L'ancienne conseillère nationale zurichoise Rosmarie Zapfl (pdc), âgée de 82 ans, a notamment regretté que des gouvernements cantonaux soient encore aujourd'hui constitués uniquement d'hommes. C'est actuellement le cas de Lucerne, d'Uri, des Grisons, d'Appenzell Rhodes-Extérieures, d'Argovie et du Tessin, rejoints en 2021 par le canton du Valais. La présence d'autant de femmes dans le bastion historiquement masculin que constitue la prairie était néanmoins un signal symbolique fort, constatait le journal Le Temps, qui rappelait que la première prise de parole d'une femme lors de la fête nationale sur le Grütli datait de 1975 seulement. Il s'agissait alors de la députée au Grand Conseil uranais Hildegard Simmen-Schmid (pdc). En 2007, Micheline Calmy-Rey devenait la première présidente de la Confédération à prononcer un discours sur le Grütli. Face à l'image très conservatrice que renvoie ce lieu symbolique, le président de la SSUP, Nicola Forster, a souhaité rappeler que «la prairie du Grütli, même si elle est au cœur des cantons fondateurs de la Suisse, appartient à tout le monde, aux conservateurs comme aux secondos, soit les immigrés de la deuxième génération».
Des célébrations ont également eu lieu à d'autres endroits de Suisse. Comme en 2020, les festivités ont été bousculées par la pandémie et les mesures sanitaires qui l'accompagne. D'après l'union suisse des paysans (USP), plus de 200 brunchs ont eu lieu dans des fermes, la plupart du temps avec un nombre limité de convives, alors que d'autres événements ont vu le jour de manière réduite ou ont simplement été annulés. Ce fut notamment le cas du feu d'artifice traditionnellement organisé sur la colline du Gurten par la ville de Berne, dont le trépas n'est cependant pas dû à la crise sanitaire mais à des raisons écologiques et financières, s'inscrivant ainsi dans une tendance déjà entrevue ces dernières années.

Erster August

La SSO propose de rendre le service militaire obligatoire pour les femmes, dans le cadre d'un rapport adressé à la conseillère fédérale Viola Amherd. D'après les projections, la protection civile ainsi que l'armée auront des difficultés à rassembler les effectifs nécessaires d'ici une dizaine d'années. Pour la SSO, la solution consisterait à astreindre l'autre moitié de la population au service militaire.

SSO: Service obligatoire pour les femmes
Dossier: Weiterentwicklung der Dienstpflicht
Dossier: Alimentierung der Armee

En novembre 2020, l'armée décidait de suspendre temporairement sa collaboration avec l'Association de soutien, de gestion et de promotion de la Patrouille des Glaciers (ASPdG) afin que celle-ci règle ses problèmes internes à la suite de dénonciation de pratiques du comité directeur. Si un audit externe portant sur la gestion financière de l'association indiquait l'absence d'éléments signalant que des dépenses du comité directeur de l'association auraient été «indûment engagées», le conseiller d'Etat Frédéric Favre (VS, plr) a mandaté l'Inspection des finances pour faire la lumière sur le dossier.
Aucun fait pénalement répréhensible n'a été constaté. Toutefois, le rapport a mis en exergue de nombreux problèmes de gouvernance. En juin 2021, le canton du Valais, la Confédération et l'armée ont signé une feuille de route pour les quatre prochaines éditions de la patrouille des glaciers, laquelle prévoit notamment la création d'une fondation d'utilité publique dès 2024 – qui reprendra les tâches de l'association – afin de promouvoir la course et lui assurer une protection financière.
Viola Amherd a informé que le canton sera à l'avenir le seul interlocuteur du DDPS. Le commandant de la patrouille des glaciers Daniel Jolliet, qui avait demandé un changement d'affectation, a été remplacé par le colonel EMG Roger Schwery.

Affaire Patrouille des Glaciers

Die SiK-NR reichte im Januar 2021 ein Postulat ein, mit welchem die Sicherheitslage der Schweiz angesichts der Drohnentechnologie erläutert werden soll. Der Bundesrat müsse aufzeigen, «welche Auswirkungen die Drohnentechnologie auf die Sicherheit der Schweiz hat, wie sich die Schweiz gegen mit Drohnen geführte feindliche Aktionen wappnen kann und wer in diesem Bereich zuständig ist». Der Bundesrat beantragte die Annahme des Postulats.
In der Sommersession 2021 wurde der Vorstoss vom Nationalrat behandelt, wo Ida Glanzmann-Hunkeler (mitte, LU) die im Postulatstext aufgeführten Ziele noch einmal erläuterte. Verteidigungsministerin Amherd führte aus, dass die Anzahl an Drohnen, vor allem kleinere, frei verfügbare Drohnen bis 30 kg, zunehmen werde. Diese kleineren Modelle stellten bezüglich der Schutzmassnahmen eine grosse Herausforderung, ja gar eine Bedrohung, dar, da sie für herkömmliche Überwachungsmittel nicht leicht zu erkennen seien. Aufgrund dieser Tendenzen müsse die Entwicklung im Bereich der Drohnentechnologie verfolgt werden. Nach diesem Votum nahm die grosse Kammer das Postulat stillschweigend an.

Die Sicherheit der Schweiz angesichts der Drohnentechnologie (Po. 21.3013)
Dossier: Drohnen und die Sicherheit im Luftraum

Mittels Postulat forderte die WBK-NR die Ausarbeitung eines Berichts, in dem aufgezeigt werden soll, welcher Anpassungen es bedarf, um eine bessere Mitsprache von Seiten der Bevölkerung und des Parlaments bei Olympischen Spielen und weiteren Mega-Events zu gewährleisten. Das Postulat sei ergänzend zur parlamentarischen Initiative Semadeni (sp, GR; Pa.Iv. 18.445) zu verstehen. Während diese zum Ziel hatte, die Olympischen Spiele einem fakultativen Referendum zu unterstellen, beabsichtige das Postulat eine Ausweitung der Mitbestimmung der Bevölkerung auf Grossanlässe im Allgemeinen, erklärte Kommissionssprecherin Sandra Locher Benguerel (sp, GR) in der Sommersession 2021. Die Organisation von Olympischen Spielen und anderen Grossanlässen sei mit einem enormen Ressourcenaufwand finanzieller und personeller Art verbunden, weshalb es die Kommission als wichtig erachte, die Bevölkerung und das Parlament besser in den Entscheid über eine Durchführung einzubinden. Sportministerin Amherd betonte hingegen, dass die erforderlichen Rechtsgrundlagen bereits existierten, Akteure auf sämtlichen Staatsebenen integriert werden könnten und bei solchen Entscheiden sowohl dem Föderalismus als auch der Subsidiarität Rechnung getragen werde. Im Namen des Gesamtbundesrates beantragte Amherd daher die Ablehnung des Postulats. Die grosse Kammer schien sich von dieser Argumentation jedoch nicht überzeugen zu lassen. Mit 120 zu 61 Stimmen nahm sie das Postulat an.

Mitsprache bei Olympischen Spielen und anderen Mega-Events (Po. 21.3022)

Der Nationalrat stimmte in der Sommersession 2021 im Sinne des Bundesrates und nahm ein Postulat Jans (sp, BS), das in der Zwischenzeit von Gabriela Suter (sp, AG) übernommen worden war, mit 125 zu 51 Stimmen bei einer Enthaltung an. Der Bundesrat wurde damit beauftragt, einen Bericht auszuarbeiten, inwiefern die Nutzung von Fotovoltaikanlagen auf den Gebäuden der Armee dazu beitragen könnte, das sicherheitspolitische Risiko der Abhängigkeit von ausländischen fossilen Energieträgern zu verringern. Wie Verteidigungsministerin Viola Amherd im Rat erklärte, sei die Fotovoltaik eine «interessante Option», um einerseits die autarke Energieversorgung zu steigern und gleichzeitig auch einen Beitrag zur Förderung der erneuerbaren Energien seitens der Armee zu leisten. Zwar seien derzeit bereits Arbeiten im Gange, um die Produktion und Verwendung von erneuerbaren Energien in der Armee zu fördern, eine umfassende Betrachtung der sicherheitspolitischen, rechtlichen und finanziellen Aspekte sei aber sinnreich, so Amherd. Nicht einverstanden zeigte sich die geschlossene SVP-Fraktion, die gemäss Jean-Luc Addor (svp, VS), der das Postulat zuvor bekämpft hatte, den geforderten Bericht angesichts der laufenden Arbeiten als «unnötig» betrachtete.

Fotovoltaik-Offensive der Armee (Po. 19.3779)

Nach dem mit Spannung erwarteten Treffen zwischen Bundespräsident Parmelin und der Präsidentin der Europäischen Kommission, Ursula Von der Leyen, am 23. April 2021 schien die Lage mehr oder weniger unverändert. Die Verhandlungen zu einem Rahmenabkommen wurden nicht abgebrochen, angenähert hatte man sich aber auch nicht und darüber hinaus seien auch keine weiteren Treffen vereinbart worden, berichtete die NZZ am Folgetag. «Wir haben festgestellt, dass wir in unseren Positionen weiterhin erhebliche Differenzen haben», fasste Bundespräsident Parmelin die Ergebnisse des eineinhalbstündigen Gesprächs vor der Presse lapidar zusammen. Der Chefsprecher der EU-Kommission erklärte im Nachgang des Treffens, dass die Schweiz die drei umstrittenen Bereiche gänzlich aus dem Abkommen herauslösen wolle, was aus Sicht der EU «nicht akzeptabel» sei. Dennoch zeigte sich die EU für weitere Verhandlungen offen und forderte die Schweiz auf, Kompromisse einzugehen. Bundesrat Parmelin liess verlauten, dass der Gesamtbundesrat die Situation analysieren werde und dafür auch die zuständigen Parlamentskommissionen, die Kantone und die Sozialpartner konsultieren wolle. Im Interview mit dem Sonntagsblick meinte Guy Parmelin, dass eine Verhandlung «immer das Risiko eines Scheiterns» beinhalte, wobei die Verhandlungen mit der EU aber noch nicht vorbei seien. Er deutete dabei an, dass der Bundesrat «immer in Alternativen denkt», relativierte aber zugleich, dass eine Diskussion über Alternativen zum Rahmenabkommen noch verfrüht sei. Die Stimmbevölkerung solle aber nur dann über das Abkommen entscheiden dürfen, wenn der Bundesrat von dessen Inhalt überzeugt sei.
Die Reaktionen der Schweizer Parteien verdeutlichten die Ungewissheit über den Zustand des Rahmenabkommens. Während die SVP offiziell die Beerdigung des Rahmenvertrags forderte, begrüsste die FDP die Weiterführung der Gespräche. Jürg Grossen (glp, BE) kritisierte, dass der Bundesrat Maximalforderungen eingebracht habe, womit er mutwillig das Scheitern des Abkommens riskiert habe. Economiesuisse und Swissmem bedauerten die ausbleibenden Fortschritte, wohingegen die Mitte und die SP bekräftigten, den Vertrag in der vorliegenden Form ablehnen zu wollen. Die Gewerkschaften zeigten sich weiterhin unerbittlich und hielten daran fest, das Abkommen zu blockieren, solange der Lohnschutz nicht davon ausgenommen werde. Ausgerechnet in der SP – die sich lange auf diesen Standpunkt gestellt hatte – regte sich nach dem Treffen jedoch vereinzelt Widerstand gegen diese Haltung. Eine Gruppe prominenter Parteimitglieder – darunter Alt-Bundesrat Moritz Leuenberger und Nationalrat Molina (sp, ZH) – setzten sich hingegen dafür ein, dass der Lohnschutz zwar ins Abkommen aufgenommen wird, dort aber garantiert wird. Diesem Vorgehen diametral entgegen stand SGB-Präsident Maillard, der den EuGH nicht an der Auslegung der Schweizer Lohnschutzmassnahmen teilhaben lassen wollte. Die APK-NR gab in einer Stellungnahme bekannt, dass sie den Bundesrat dazu auffordere, erneut Kompromissvorschläge auszuarbeiten, um die drei offenen Punkte zu lösen – flankierende Massnahmen, Unionsbürgerrichtlinie und staatliche Beihilfen – und das Abkommen zeitnah abzuschliessen. Die APK-SR machte sich hingegen bereits auf ein Scheitern des Rahmenabkommens gefasst und nahm einen Antrag an, der vom Bundesrat ein aussenpolitisches Konzept forderte, in dem dieser aufzeigen solle, wie die Beziehungen mit der EU im Sinne eines «Modus Vivendi» für die kommenden Jahre konstruktiv und stabil gestaltet werden könnten.
Die EU schien nach dem ergebnislosen Spitzentreffen auf Nebenschauplätzen zusätzlichen Druck auf die Schweiz aufbauen zu wollen. Am 26. April berichtete die NZZ über Aussagen einer EU-Beamtin, dergemäss die Gespräche über die Teilnahme am Forschungsprogramm Horizon Europe erst dann beginnen würden, wenn die Schweiz den zweiten Kohäsionsbeitrag freigegeben habe. Dieser war von der Schweiz blockiert worden, nachdem die EU der Schweiz die Börsenäquivalenz entzogen hatte. Wegen der fehlenden Assoziierung der Schweiz an Horizon Europe wurde zudem Anfang Mai der Aufnahmeantrag der SBB für ein paneuropäisches Bahnprojekt sistiert und der Tages-Anzeiger vermutete auch hinter der Aufhebung der Exportkontrolle für Corona-Impfstoffe der EU für Liechtenstein eine Ungleichbehandlung gegenüber der Schweiz.
Für Aufsehen sorgte wenige Tage nach dem Treffen in Brüssel die Veröffentlichung des Schweizer Verhandlungsmandats, welches gegen den Willen des Bundesrats an die Medien gelangt war. Die NZZ stellte fest, dass die Schweiz in den drei strittigen Punkten zwar weitreichende Eingeständnisse gefordert habe, diese jedoch nicht so weit gingen, wie es die EU dargestellt hatte. So habe die Schweiz zwar den expliziten Ausschluss gewisser Aspekte, aber keinen vollständigen Ausschluss der Unionsbürgerrichtlinie gefordert. Als Knackpunkt erwies sich offensichtlich vor allem das «Recht auf Daueraufenthalt», da das EJPD Fürsorgeabhängigkeit und erschwerte Ausschaffungsbedingungen befürchtete.
In der Zwischenzeit blieb auch das Parlament nicht untätig. Die FDP-Fraktion sowie Aussenpolitikerinnen und Aussenpolitiker verschiedener Parteien verlangten vom Bundesrat eine Stellungnahme zu den potenziellen Risiken im Falle eines Scheiterns des Rahmenabkommens. Hervorgehoben wurden in der Interpellation (Ip. 21.3516) vor allem die auslaufenden Marktzugangsabkommen sowie die Nachteile bei Forschungs- und Bildungsprogrammen. Auch die APK-NR wurde aktiv und forderte vom Bundesrat die Herausgabe eines als geheim deklarierten Dokuments, welches die negativen Folgen eines Scheiterns im Detail darstellte. Nationalrätin Schneider-Schneiter (mitte, BL) liess verlauten, dass der Inhalt dieser Studie zentral für die Meinungsbildung sei, und ihr Ratskollege Nussbaumer (sp, BL) befand es für «unsäglich», wie der Bundesrat in diesem Dossier die «Rechte des Parlaments beschnitten» habe.
Während die Meinungsbildung der Aussenpolitikerinnen und Aussenpolitiker noch im Gange war, verlangten die Kantone vom Bundesrat die Fortführung der Verhandlungen. Auch aufseiten der EU fand sich weiterhin Unterstützung für das Rahmenabkommen. Am 11. Mai trafen sich die Europa-Minister der 27 EU-Mitgliedstaaten und ermutigten die Kommission dazu, die Verhandlungen mit der Schweiz nicht abzubrechen, sondern eine einvernehmliche Lösung zu erarbeiten. Weiterhin blieb jedoch unklar, welche Form eine derartige Lösung annehmen könnte, da beide Seiten keine weiteren Kompromisse einzugehen bereit waren. Die NZZ und der Tages-Anzeiger zeigten sich am 14. Mai in ihrer Berichterstattung etwas überrascht davon, dass Verteidigungsministerin Amherd dem Gesamtbundesrat einen «Plan B» vorgelegt habe. In einer Phase, in der viele Politiker das Abkommen bereits für tot erklärt hätten, setzte sich Amherd für ein Entgegenkommen der Schweiz ein. Ihr Vorschlag sah vor, dass die Schweiz die Unionsbürgerrichtlinie übernähme und im Gegenzug eine Schutzklausel eingeführt würde, mithilfe derer man die neuen Regeln in den ersten Jahren widerrufen könne, falls gewisse Grenzwerte überschritten würden. Damit wolle Amherd den Ergebnissen einer ersten bundesrätlichen Aussprache entgegenwirken, bei der eine Mehrheit der Ratsmitglieder zum Abbruch der Verhandlungen tendiert habe, wie der Tages-Anzeiger berichtete. Amherds Vorschlag fand Zuspruch bei der APK-NR, die wenige Tage darauf den Bundesrat zur Anpassung des Verhandlungsmandats aufforderte, um doch noch einen Kompromiss zu ermöglichen. Zudem machte sie wie zuvor schon ihre Schwesterkommission deutlich, dass der Verhandlungsabbruch ohne Konzept für die Weiterführung der bilateralen Verträge keine Möglichkeit darstelle. Schliesslich manifestierte sich auch in der Zivilbevölkerung Widerstand gegen das drohende Verhandlungsende. Eine «Allianz von Europafreunden», wie der Tages-Anzeiger sie bezeichnete, erarbeitete einen Initiativtext, um das Rahmenabkommen notfalls vor das Stimmvolk zu bringen. Diese Allianz setzte sich auf unterschiedlichen Interessensgruppen zusammen, darunter die Operation Libero, das Komitee «Progresuisse», aber auch die Alt-Bundesräte Arnold Koller (cvp) und Doris Leuthard (cvp).

Abbruch der Verhandlungen über das Rahmenabkommen mit der EU
Dossier: Institutionelles Rahmenabkommen

Le Conseil fédéral a présenté le rapport concernant la mise hors service de biens immobiliers du DDPS en réponse aux postulats 11.3753 et 13.4015. Ce dernier dresse la liste des biens immobiliers vendus ou cédés en droit de superficie ces dernières années par le DDPS, dont les biens immobiliers réaffectés pour des intérêts publics. Par exemple, l'ancienne caserne de Brigue a été concédé pour agrandir l'hôpital de la ville. Outre cette vue d'ensemble, la stratégie de mise hors service des biens immobiliers non nécessaires y est présentée, ainsi qu'un aperçu de futures potentielles ventes.
La conseillère fédérale Viola Amherd a approuvé l'Ordonnance portant sur la mise hors service des biens immobiliers du DDPS qui règle la désaffectation des biens qui ne sont plus utiles à des fins militaires ou ne présentent plus d’intérêt stratégique. L'entrée en vigueur est prévue au 1er juin 2021.
La CdF-CE et la CdF-CN ont pris connaissance de ce rapport. La CdF-CN a particulièrement examiné les questions relatives aux logements d'utilité publique, au démantèlement et à la désaffectation d'immeubles. Satisfaite du rapport, sa sous-commission compétente suivra régulièrement les développements de ce dossier.

Armeeimmobilien im Sinne einer öffentlichen Nutzung (Po. 13.4015)
Dossier: Armeeimmobilien

Nachdem die RK-NR dem Anliegen doch noch zugestimmt hatte, machte sich die ständerätliche Schwesterkommission an den Entwurf für eine Verordnungsänderung, mit der die Altersschwelle in der Bundesanwaltschaft von 65 (bzw. 64 für Frauen) auf 68 Jahre erhöht werden sollte, und stimmte ihm noch Mitte April 2021 zu. Da es für die Revision der Verordnung keine Vernehmlassung brauche und die Änderung bereits auf 1. Januar 2022 in Kraft treten solle, wurde das Geschäft bereits für die Sommersession 2021 zur Behandlung im Ständerat traktandiert. Abzuwarten galt es freilich noch die Stellungnahme des Bundesrats. Falls die Anpassung beide Kammern rasch passiert und tatsächlich Anfang 2022 in Kraft treten kann, könnte sie allenfalls doch wichtig werden für die noch immer hängige Suche nach einem neuen Bundesanwalt oder einer neuen Bundesanwältin – auch wenn Kommissionssprecher Rieder (cvp, VS) kurz zuvor noch erklärt hatte, dass die neue Regelung für die aktuell laufende Wahl nicht anwendbar sein werde. In der Zwischenzeit war allerdings klar geworden, dass auch die zweite Runde für die Suche nach einer Nachfolgerin oder eines Nachfolgers für Michael Lauber scheitern würde. Die GK hatte sich deshalb entschieden, mit der dritten Neuausschreibung zuzuwarten, bis über die Altersschwelle entschieden wurde.

Anpassung der Altersschwelle in der Bundesanwaltschaft (Pa.Iv. 20.485)

La conseillère fédérale Viola Amherd a accueilli la Ministre française des Armées, Florence Parly, à Berne. Elles se sont entretenues sur différents thèmes comme la place des femmes et de l'efficacité énergétique dans l'armée, le renouvellement de la flotte aérienne et de la défense sol-air et la cyberdéfense.

Rencontre 2021 avec la ministre française des Armées

In der Frühjahressession 2021 befasste sich der Ständerat mit einer Motion Vogler (csp, OW) zur Digitalisierung des Untergrunds. Die Motion, mittlerweile übernommen von Stefan Müller-Altermatt (mitte, SO), möchte die Regierung damit beauftragen, einen Aktionsplan zur Digitalisierung des geologischen Untergrundes zu erstellen. Damit sollen Investitionen für unterirdische Infrastrukturen (beispielsweise das Projekt Cargo sous Terrain), die Gewinnung von Georessourcen sowie die Lagerung von Abfällen erleichtert werden.
Die UREK-SR hatte dem Ständerat eine Änderung des Motionstextes vorgeschlagen. Kommissionssprecher Daniel Fässler (mitte, AI) erklärte, die Kommission sei dabei auf einen 2018 veröffentlichten Bericht in Erfüllung eines Postulates Vogler – zum selben Thema wie die Motion – eingegangen. Darin hatte der Bundesrat festgehalten, dass einerseits die Regelung des Untergrundes und der diesbezüglichen geologischen Daten grundsätzlich im Zuständigkeitsbereich der Kantone, andererseits der überwiegende Teil geologischer Daten in der Datenherrschaft von Privaten liegt. Um diesen Feststellungen gerecht zu werden, hatte die Kommission den Motionstext ergänzt, um klarzustellen, dass der Bund bei der Digitalisierung des Untergrunds eng mit den Kantonen zusammenarbeiten und die Interessen der Eigentümer von geologischen Informationen berücksichtigen soll. Bundesrätin Viola Amherd sprach sich im Namen der Regierung für eine Annahme der Motion, inklusive der von der UREK-SR vorgeschlagenen Änderungen, aus und der Ständerat hiess sie in dieser geänderten Form stillschweigend gut. Als nächstes wird sich noch einmal der Nationalrat mit dem Vorstoss befassen.

Erfolgreiche Investitionen im Untergrund mit der Digitalisierung (Mo. 19.4059)

Der Ständerat nahm sich die Rahmenvereinbarung mit Frankreich über die Nutzung des Satellitensystems «Composante Spatiale Optique» und den dazugehörigen Verpflichtungskredit in der Frühjahrssession 2021 vor. Olivier Français (fdp, VD) setzte sich im Namen der SiK-SR ausdrücklich für die Annahme der Rahmenvereinbarung ein. Die Schweiz nutze zurzeit ausschliesslich Satellitenbilder von kommerziellen Anbietern, was Nachteile hinsichtlich Datenintegrität, Kosten und Datenverfügbarkeit mit sich bringe. Die EFK habe dem Projekt zwar ein schlechtes Kosten-Nutzen-Verhältnis bescheinigt, die Vorteile, welche die Schweiz aus der Teilnahme ziehen könnte, würden diese Einschätzung der EFK jedoch widerlegen, so Français. Die Kommission zeigte sich darüber hinaus erstaunt, dass die EFK technische Aspekte sowie die Sinnhaftigkeit des Projektes in Frage stelle, obwohl dies nicht in ihrem Kompetenzbereich liege. Auch die anwesende Bundesrätin Viola Amherd plädierte für die Annahme der Vereinbarung. Sie sehe die grössten Vorteile in der Vertraulichkeit des Datenaustauschs, in der Datenintegrität und in der Datenverfügbarkeit. Frankreich sei bereits ein wichtiger sicherheitspolitischer Kooperationspartner, diese Zusammenarbeit könne man mit der CSO-Beteiligung vertiefen.
Der Ständerat zeigte sich von der Vorlage genauso überzeugt wie seine Kommission und nahm sie einstimmig an.

Rahmenvereinbarung mit Frankreich über das Satellitensystem Composante Spatiale Optique

«Trotz ihrer fachlichen Eignung erfüllt keine der drei Personen [...] die zahlreichen persönlichen und beruflichen Kriterien, die erforderlich sind, um dieses anspruchsvolle Amt auszuüben», begründete die GK in ihrer Medienmitteilung vom 24. Februar 2021 ihren Entscheid, die Stelle für eine neue Bundesanwältin oder einen neuen Bundesanwalt gar ein drittes Mal auszuschreiben. Weder Maria-Antonella Bino, noch Lucienne Fauquex oder Félix Reinmann hätten in der Kommission eine genügend breite Unterstützung gefunden, liess die GK verlauten. Damit war klar, dass das Parlament auch in der Frühjahrssession 2021 keine Nachfolgerin und keinen Nachfolger für Michael Lauber wählen würde.
In der Presse wurden Machtspiele in der Kommission vermutet, wie Sibel Arslan (basta, BS) dem Blick zu Protokoll gab. Die Zeitung sprach von einer Sackgasse, in die sich die GK manövriert habe. Es würden sich in einer dritten Runde kaum mehr valable Kandidierende finden. Die Kriterien seien so hoch angesetzt, dass sie niemand erfüllen könne. Die Tribune de Genève sprach gar von künftigen «Kamikaze»-Kandidaturen. Christian Lüscher (fdp, GE) gab der Tribune zu Protokoll, dass sich die Kommission sehr amateurhaft verhalten habe. Die NZZ sprach überdies von einem «Trauerspiel» und einem «Scherbenhaufen»; Le Temps von einer «Farce».
Einzelne GK-Mitglieder wehrten sich allerdings gegen diese Urteile. Ursula Schneider Schüttel (sp, FR) gab der Libérté zu Protokoll, dass man das Verfahren sehr ernst nehme, und auch Andrea Caroni (fdp, AR) befand, dass Qualität vor Tempo gehe. Auch die Weltwoche sah das Problem nicht in erster Linie in der Kommission, sondern in der «mageren Auswahl an geeigneten Kandidaten», in der Wahl durch das Parlament und dem «verfehlten Aufsichtssystem». Diesen Aspekt nahm auch die NZZ auf, die von einem Konstruktionsfehler sprach, weil statt der Regierung das Parlament Wahlbehörde sei. Die Bundesanwaltschaft verkomme zum Spielball der Politik und von Diskretion, die bei Stellenbesetzungen eigentlich oberstes Gebot sein müsse, fehle deshalb jede Spur. Sie verglich die Wahl gar mit der Fernsehsendung «Germany's Next Topmodel», in der jede Woche Kandidatinnen und Kandidaten vorgeführt und abserviert würden. Die Diskussion darum, ob wie früher der Bundesrat oder eben das Parlament die Bundesanwältin oder den Bundesanwalt wählen solle, wurde damit – wie schon nach der ersten erfolglosen Runde – erneut virulent.

Die GK selber entschied Mitte März 2021, mit einer Neuausschreibung der Stelle zuzuwarten. Man wolle zuerst anstehende Entscheide abwarten, so etwa die Erhöhung der Alterslimite für die Bundesanwaltschaft, aber auch den Bericht der GPK zur künftigen Organisation der obersten Strafbehörde. Es müssten zudem bessere Instrumente zur Suche nach Kandidierenden entwickelt und die Vertraulichkeit des Verfahrens verbessert werden, war der Medienmitteilung der GK zu entnehmen. Letzteres unterstrich auch eine Aussage von Andrea Caroni (fdp, AR), die für grossen Wirbel gesorgt hatte. Er hatte kritisiert, dass «mindestens jemand in dieser Kommission [...] hochgradig kriminell» sei. Es würden laufend vertrauliche Informationen an die Medien gespielt. Freilich räumte der GK-Präsident im St. Galler Tagblatt auch ein, dass es «nicht unproblematisch» und «nie frei von Politik» sei, wenn 17 Parlamentsmitglieder ein Bewerbungskomitee bildeten.

Wahl eines neuen Bundesanwalts
Dossier: Wahlen des Bundesanwalts
Dossier: Michael Lauber - Bundesanwalt

La conseillère fédérale Viola Amherd a choisi la Journée Internationale des femmes du 8 mars pour charger le commandement de l'armée d'exécuter les mesures figurant dans le rapport du groupe de travail «Femmes à l’armée». Le groupe de travail avait été mandaté pour proposer des mesures visant à augmenter la proportion des femmes à l'armée, actuellement de 0.9 pour cent. Il a entre autres proposé la création d'un service destiné aux femmes et d'encourager la conciliation du service militaire avec le travail, la formation et la famille. Une journée des femmes à l'armée est prévue le 4 mars 2022.
Quelques semaines auparavant, le Groupement de la Défense avait communiqué avoir lancé un projet pilote pour incorporer directement au sein de l'armée de milice des femmes engagée dans la promotion de la paix à l'étranger.
A souligner également, l'annonce de premiers essais visant à adapter les tenues des soldates à leurs besoins. De nouvelles tenues de combat, sac à dos, gilets pare-balles et système d'hydratation devraient être mis à disposition dès 2022. S'ensuivront à terme des changements au niveau des tenues de sortie, dites tenues A.

Promouvoir les femmes dans l'armée
Dossier: Alimentierung der Armee

La conseillère fédérale Viola Amherd a répondu à une lettre ouverte signée par une soixantaine de personnes au sujet de l'évacuation du dépôt de munitions de Mitholz. Par souci de transparence, elle propose aux habitant.e.s de la commune des consultations pour qu'ils obtiennent des réponses à leurs questions et les détails des scénarios envisagés. Elle a également nommé le conseiller national Albert Rösti (udc, BE) pour présider le nouveau groupe d'accompagnement, chargé d'assurer le suivi critique du projet et l'implication des groupes d'intérêts externes.

Les tests hydrologiques réalisés à l'aide de traceurs, effectués le 11 mai 2020, visaient à déterminer les conditions hydrogéologiques à l'intérieur et à l'extérieur du dépôt de munitions. Les résultats indiquent une faible infiltration dans les eaux souterraines. S'agissant des résultats liés à la surveillance des eaux souterraines, des traces de TNT ont été observées à des concentrations infimes dans le Stägebach, dans la Kander et dans d'autres lieux de prélèvement. De ce fait, l'OFEV et le DDPS informent que les restes de munitions n'ont actuellement aucun effet nocif ou nuisible sur l'environnement. A l'avenir, des examens complémentaires et des investigations techniques dans le domaine de l'hydrogéologie sont prévus.

Standort Mitholz – Pläne zum Umgang mit dem ehemaligen Munitionslager

Das Bundesstrafgericht geriet Ende 2019 stark in den Fokus der Medien. Mit einem Gerichtsentscheid gegen Bundesanwalt Michael Lauber wurde eine eigentliche Lawine ausgelöst. Im Anschluss an den Entscheid des Gerichts mit Sitz in Bellinzona, Bundesanwalt Michael Lauber wegen Befangenheit vom «Fifa-Fall» auszuschliessen, vermuteten die Medien Klüngelei und erhoben teilweise schwere Vorwürfe, die im Verlauf des Jahres 2020 schliesslich auch die Politik zum Reagieren zwangen.

Hinter dem Entscheid gegen Lauber Mitte Juni 2019 vermutete die Weltwoche auch personelle Verstrickungen. «Dass sich Anwälte, Strafverfolger und Richter in der kleinen Schweiz kennen und sich ihre Wege immer wieder mal kreuzen, lässt sich nicht verhindern. Umso wichtiger ist es, jeglichen Anschein von Befangenheit zu vermeiden» – so die Weltwoche. Der Ausschluss von Lauber vom Fifa-Fall zog weitere Kreise als bekannt wurde, dass der für das Befangenheitsurteil verantwortliche Richter – Giorgio Bomio (sp) – vom Kollegium (also allen Richterinnen und Richtern am Bundesstrafgericht) nicht wie üblich für eine zusätzliche Amtsperiode zum Präsidenten der Beschwerdekammer gewählt worden war. Statt Bomio war Roy Garré (sp) zum Vorsitzenden bestimmt worden. Die NZZ vermutete, dass Meinungsverschiedenheiten wegen der Kritik an Lauber zur Nichtwahl von Bomio geführt hätten. Da sowohl Bomio wie auch Garré der SP angehörten, könnten parteipolitische Überlegungen ausgeschlossen werden, so die Neue Zürcher Zeitung. Die Sonntagszeitung und die Tribune de Genève doppelten nach und sprachen von einem «Putsch». Neben Bomio sei auch Claudia Solcà (cvp) nicht mehr als Präsidentin der Berufungskammer bestätigt worden – stattdessen hatte das Gremium Olivier Thormann (fdp) zum Präsidenten der Berufungskammer gewählt. Auch Solcà galt als Kritikerin Laubers, so soll sie als Vorsitzende der Berufungskammer im Fall der Beschwerde Laubers gegen seine Befangenheit das für den Fall zuständige Richtergremium «sehr eigenwillig» zusammengestellt haben. Ihr seien aber auch grobe Führungsmängel vorgeworfen worden, berichteten die Medien.

Aufgrund dieser Ereignisse begannen Mitarbeitende der CH-Media-Gruppe die Vorkommnisse am Bundesstrafgericht eingehender zu recherchieren. Ende 2019 sprach die Aargauer Zeitung von einer «Art Sittenzerfall in Bellinzona» und untermauerte diese Behauptung mit einer Reihe von Argumenten: Das Bundesstrafgericht werde von der SVP und von Deutschschweizern dominiert. In der Tat bestand das Präsidium aus zwei SVP-Richtern – Stephan Blättler und Sylvia Frei als Präsident und Vizepräsidentin. Zwar wählte die Vereinigte Bundesversammlung in der Wintersession 2019 dann als drittes Mitglied in die Gerichtsleitung nicht wie vom Bundesstrafgericht vorgeschlagen Andrea Blum, auch sie eine Richterin der SVP, sondern Olivier Thormann (fdp), auch er allerdings Deutschschweizer. Diese dreiköpfige Verwaltungskommission habe gewichtige Kompetenzen, die laut internen Quellen auch zu Privilegien- und Günstlingswirtschaft geführt hätten, so die AZ weiter. Von rückwirkender Erhöhung von Pensen, Spesenexzessen, aber auch von Mobbing und Sexismus würden anonyme interne Quellen gemäss der Zeitung berichten. Kritikerinnen und Kritiker dieses Systems würden abgestraft – die Nichtbestätigung von Bomio und Solcà müsse auch in diesem Licht betrachtet werden. Als wesentliches Problem des Gerichts machte die AZ gestützt auf Beobachterinnen und Beobachter die Dominanz der SVP aus: Der Verdacht bestehe, «dass politischer Einfluss genommen wird, dass die Gewaltenteilung nicht mehr eingehalten wird, dass Entscheide plötzlich nicht mehr mit der nötigen Unabhängigkeit getroffen werden».

Die medialen Vorwürfe warfen Wellen bis ins Bundeshaus und führten zu zahlreichen Reaktionen. Verschiedene Mitglieder der GK gaben sich verblüfft über die Zustände und forderten eine Aufklärung durch die GPK. Der Präsident der GPK, Erich von Siebenthal (svp, BE), versprach laut Aargauer Zeitung, dass er sich der Sache annehmen werde.

Aktiv wurde in der Folge dann das Bundesgericht, dem die administrative Oberaufsicht über das Bundesstrafgericht obliegt. Eine bundesgerichtliche Verwaltungskommission – bestehend aus Bundesgerichtspräsident Ulrich Meyer (sp), Vizepräsidentin Martha Niquille (cvp) sowie Yves Donzallaz (svp) – leitete Ende Januar ein aufsichtsrechtliches Verfahren ein, um die in der Presse geäusserten Vorwürfe zu untersuchen.
In den Medien stiess die Untersuchung auf Interesse: Das Bundesgericht müsse nun beweisen, dass es seine Aufsichtsaufgabe ernst nehme und «nicht nur einmal im Jahr zum Kaffeetrinken in trauter Runde nach Bellinzona» fahre, forderte die NZZ. In der Untersuchung am «Bundesstreitgericht» – so der Tages-Anzeiger – müssten die «persönlichen Animositäten, Intrigen und Machtkämpfe» beleuchtet werden. Das Waschen dieser dreckigen Wäsche führe zwar dazu, dass die Schweizer Justiz an Glaubwürdigkeit verliere, es zeige sich aber auch, «dass Richter nicht Säulenheilige von Recht und Moral sind, sondern oft allzu menschlich und machtsüchtig agieren», erinnerte die Weltwoche.

Mitte April 2020 legte die bundesgerichtliche Verwaltungskommission ihren Aufsichtsbericht vor, in dem die Vorwürfe allesamt entkräftet wurden. Es gebe insbesondere keine Hinweise auf Spesenmissbrauch, sexuelle Übergriffen oder Mobbing. In den Medien war man sich jedoch einig, dass der Bericht die Vorwürfe nicht gänzlich hätte widerlegen können. Der Bericht zeige vielmehr auf, wie schlecht die Führungsarbeit am Bundesstrafgericht funktioniere, weil «Streit und Selbstherrlichkeit» herrschten, wie der Tages-Anzeiger kommentierte. Die Weltwoche vermutete freilich, dass die Kommission wohl nicht neutral geurteilt habe, um die «leidige Sache einfach möglichst schnell vom Tisch [zu] haben».

Auch die GPK, welcher die parlamentarische Oberaufsicht über die Bundesgerichte obliegt, äusserte harsche Kritik am Aufsichtsbericht und liess kein gutes Haar daran. Die bundesgerichtliche Verwaltungskommission habe gravierende Fehler begangen und angeschuldigten Personen das rechtliche Gehör verweigert. Die GPK veröffentlichte gar eine nur sehr selten angewendete oberaufsichtliche Feststellung, in der sie Richtigstellungen am Bericht anbrachte. Erschwerend kam hinzu, dass ein vertraulicher Vorentwurf ihrer Feststellung an die Öffentlichkeit gelangt war und die Untersuchung selber dadurch in den Medien viel Aufmerksamkeit erhalten hatte. Die GPK reichte deswegen Strafanzeige gegen Unbekannt wegen Verletzung des Amts- und Kommissionsgeheimnisses ein. In ihrer Feststellung äusserte die GPK «einen gewissen Handlungsbedarf», die Rechtsgrundlagen der bundesgerichtlichen Aufsicht zu prüfen, da diese nur «rudimentär geregelt» sei.

Im Juli 2020 gelangten dann einige Mitglieder des Bundesstrafgerichts mit einem an die Aufsichtskommission des Bundesgerichts gerichteten Brief an die Öffentlichkeit. Sie wollten sich gegen den Reputationsschaden durch die wiederholt negativen Schlagzeilen in den Medien wehren, die «weitgehend unbegründet und gegenstandslos» seien. Allerdings zeigte der Brief auch auf, dass in Bellinzona nach wie vor nicht Eitel Freude herrschte: Die Verfasserinnen und Verfasser des Briefs kritisierten die «Unterstellungen einiger weniger Personen», die diese extern gegenüber Medien und Parlamentsmitgliedern bewirtschaften würden. Damit wollten diese «wenigen Mitarbeitenden [...] dem Bundesstrafgericht, der Direktion und der grossen Mehrheit der Mitarbeitenden bewusst [...] schaden». Vorrangiges Interesse des gesamten Bundesstrafgerichts sei es nun, die gesetzlichen Aufgaben zu erfüllen und das Arbeitsklima wieder auf ein solides Fundament zu stellen. Dafür seien einige Prozesse eingeleitet worden, schloss der Brief. Zwar wurden im Brief keine Namen genannt, lediglich 15 der 20 Bundesstrafrichterinnen und -richter hatten den Brief aber unterzeichnet.
In den Medien löste das Schreiben Kopfschütteln aus. Es sei beschämend, dass «medienwirksam und anonym» Kolleginnen und Kollegen gegeisselt würden. Damit werde sich die Situation in Bellinzona kaum verbessern, kommentierte etwa die NZZ. Die Ereignisse rund um das Bundesstrafgericht würden zudem wohl auch die Diskussionen um die Justiz-Initiative anheizen, war man sich in den medialen Kommentarspalten einig.

Bundesstrafgericht - Kritik und deren Aufarbeitung
Dossier: Unabhängigkeit der Judikative

Rétrospective annuelle 2020: Armée

L'année 2020 est une année qui illustre différents engagements de l'armée. En janvier, des militaires ont été déployés à Davos dans le cadre de l'engagement subsidiaire de sûreté lors du 50e Forum économique mondial (WEF). S'agissant de la promotion de la paix à l'étranger, l'Assemblée fédérale a décidé de prolonger l'engagement de la Swisscoy dans les Balkans jusqu'en 2023. Le Conseil fédéral a de son côté étendu – jusqu'à cette même année – la protection des représentations étrangères et dans le domaine des mesures de sécurité relatives au trafic aérien. L'engagement en service d'appui en faveur des autorités civiles dans la lutte contre le Covid-19 est devenue la plus grande mobilisation de l'armée depuis la Seconde Guerre Mondiale. Lors de la première vague, les cantons et l'Administration fédérale des douanes (AFD) ont bénéficié de l'aide de 5'000 militaires, sur les 8'000 à leur disposition. La protection civile est également venue en renfort, avec 300'000 jours de service effectués sur les 850'000 jours disponibles.
Diverses plaintes de soldats engagés ont été relayées dans la presse – 2 pour cent des articles de journaux en mars et en avril concernaient la défense nationale –, dans lesquelles ils exprimaient leur sentiment d'inutilité ou leurs craintes d'être infectés. Les plaintes n'ont pas échappé aux milieux opposés à l'armée qui ont en profité pour relancer le débat sur le futur de l'armée et de ses missions. L'armée a également essuyé des critiques de la part de cantons, suite à la réception de la facture pour la livraison du matériel médical (masques, gants, blouses et appareils respiratoires).
En automne, le Chef de l'armée a ordonné la suspension des grands exercices de troupes pour préparer l’engagement de la deuxième vague, pour laquelle le Conseil fédéral a autorisé l'appui de 2'500 militaires et un contingent de 500'000 jours de service de la protection civile jusqu'au 31 mars 2021. Avant la crise sanitaire, 77 pourcents des personnes interrogées dans le cadre de l'étude sécurité 2020 déclaraient l'armée «nécessaire», la prochaine enquête indiquera l'évolution de l'opinion publique suite à l'implication de l'armée.

Au cours de l'année, les commissions de la politique de sécurité (CPS-CN et CPS-CE) ont accepté de modifier la loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO) afin d'exonérer les Gardes suisses pontificaux de la taxe militaire pendant la durée de leur service à Rome. La conseillère nationale Maja Riniker (plr, AG) a proposé que les personnes ayant accompli les 245 jours de service obligatoire dans la protection civile, puissent en être aussi exemptées. Certains parlementaires ont dénoncé une rétroactivité abusive de la loi fédérale sur la taxe d'exemption de servir, puisque les hommes naturalisés avant leur 30 ans et ayant déjà rempli leur obligation doivent s’en acquitter jusqu’à leur 37 ans. Le Conseil fédéral a, lui, modifié l’ordonnance pour que l’ensemble des jours de service accomplis dans la protection civile soit pris en compte dans le calcul de la taxe.

En parallèle, le Conseil fédéral a reçu le feu vert pour les acquisitions sollicitées. Lors du traitement du message sur l'armée 2020, le Conseil des Etats et le Conseil national ont accepté que CHF 2.7 milliards soient déboursés pour permettre à l'armée de moderniser et d'acquérir de nouveaux équipements. Les deux Chambres ont également avalisé le projet d'acquisition du programme «Systèmes ERP D/ar» afin de moderniser la gestion des engagements au sein du DDPS. En matière d’armement, la conseillère fédérale Viola Amherd a mandaté l'entreprise Deloitte SA pour en améliorer les processus d'acquisitions et a réussi à convaincre la population d'accepter l'achat de nouveaux avions de combat, à la suite du dépôt d’un référendum. Durant la campagne, le nombre d'articles dédiés aux équipements et à l'armement n'a cessé de croître jusqu'à atteindre 3.5 pour cent des articles de presse en septembre; 4 pour cent pour l'ensemble des articles relatifs à l'armée. Comme accepté dans 18 cantons avec 50.1 pourcent de «oui», la flotte arienne sera donc renouvelée pour un montant de CHF 6 milliards.

A une plus petite échelle, la population de Mitholz et du Kandertal a été invitée à s'exprimer sur le projet d’évacuation de l’ancien dépôt de munitions, afin que le Conseil fédéral puisse en tenir compte pour élaborer sa proposition quant à l'avenir du site.

Concernant la collaboration internationale, en matière d'instruction militaire, l'armée a été autorisée à prendre part à une douzaine d'exercices organisés à l'étranger. Le Conseil fédéral a, en outre, conclu des accords bilatéraux avec l'Estonie et les Etats-Unis pour bénéficier de leurs offres de formation. Le Chef de l'armement a signé une convention avec l'Agence OTAN d'information et de communication (NCIA) pour que la Suisse profite entre autres des connaissances spécifiques de cette dernière, participe à des analyses dans le domaine des technologies et pour le système militaire de communication. Enfin, grâce à l'accord concernant la protection mutuelle des informations classifiées entre la Suisse et la Corée du Sud, la délégation suisse de la Commission de supervision des Nations neutres (CSNN) verra son engagement facilité pour le suivi et le contrôle des exercices du côté sud-coréen, ainsi que l’accès et l’échange d’informations classifiées.

Quant à l'armée de demain, Viola Amherd a demandé au commandement de l'armée une stratégie visant la promotion des femmes dans l'armée. Le Chef de l'armée, Thomas Süssli, a déclaré qu'à long terme, il pouvait s'imaginer que l'armée soit ouverte aux personnes étrangères. En attendant, le développement de l'armée (DEVA) se poursuit.

Rétrospective annuelle 2020: Armée
Dossier: Jahresrückblick 2020

Jahresrückblick 2020: Gesundheit, Sozialhilfe, Sport

Die Gesundheitspolitik stand 2020, wie die gesamte Schweizer Politik, ganz im Zeichen der Corona-Pandemie, welche die Schweiz im Februar – damals noch als Epidemie eingestuft – erreichte und seither in Atem hält. Die steigenden Infektionszahlen veranlassten den Bundesrat dazu, am 28. Februar die «besondere Lage» gemäss Epidemiengesetz auszurufen, mit welcher der Bund die Weisungsbefugnisse gegenüber den Kantonen sowie die Verantwortung für die Krisenbewältigung übernahm. Zudem verabschiedete die Regierung die Verordnung über «Massnahmen zur Bekämpfung des Coronavirus (Covid-19)», durch welche Grossveranstaltungen mit über 1'000 Personen bis auf Weiteres verboten wurden. Dennoch stiegen die Fallzahlen in der Folge drastisch an, so dass der Bundesrat am 13. März in einer zweiten Verordnung die Einreise aus Risikoländern einschränkte und das Zusammenkommen von über 100 Personen untersagte.
Nachdem auch diese Massnahmen dem Anstieg der Fallzahlen keinen Einhalt gebieten konnten, verkündete der Bundesrat am 16. März die ausserordentliche Lage gemäss dem Epidemiengesetz und ordnete einen Lockdown an, um weiterhin genügend freie Betten in Krankenhäusern garantieren zu können. Abgesehen von Lebensmittelgeschäften und Gesundheitseinrichtungen mussten sämtliche Läden, Restaurants, Bars sowie Unterhaltungs- und Freizeitbetriebe schliessen. Öffentliche und private Veranstaltungen wurden untersagt, der Präsenzunterricht in Schulen wurden verboten und die Bevölkerung wurde dazu angehalten, zuhause zu bleiben und wenn möglich Homeoffice zu betreiben. Einhalten der Hygienemassnahmen und Abstand wahren – was sich in den darauffolgenden Monaten noch als Social Distancing durchsetzen sollte –, waren die Devise. Die Grenzen zu sämtlichen noch offenen grossen Nachbarländern wurden geschlossen und Schweizerinnen und Schweizer zurück ins Land gerufen. In diesem Zusammenhang organisierte die Regierung Rückholaktionen von im Ausland gestrandeten Bürgerinnen und Bürgern, an der sich auch die Rega beteiligte.
Am 20. März reduzierte die Landesregierung die erlaubte Gruppengrösse von öffentlichen Versammlungen weiter auf fünf Personen. Da die Spitäler stark beansprucht waren, verbot sie zudem die Durchführung von nicht dringend notwendigen Untersuchungen, Eingriffen und Therapien in medizinischen Einrichtungen], was dazu führte, dass die Spitäler erhebliche finanzielle Einbussen erlitten. Gleichzeitig hob der Bundesrat die Bestimmungen zu Arbeits- und Ruhezeiten im Gesundheitswesen auf, um der Problematik der knappen personellen Ressourcen begegnen zu können.
Am 8. April verlängerte der Bundesrat die Massnahmen der ausserordentlichen Lage bis zum 26. April, kündigte aber am 16. April erste Lockerungsschritte an, die bis im Juni erfolgten. In der Folge entspannte sich die Situation während den Sommermonaten, so dass der Bundesrat das Corona-Zepter an die Kantone zurückgegeben konnte. Diese Beruhigung der Lage war jedoch nur von begrenzter Dauer: Aufgrund der steigenden Fallzahlen erliess der Bundesrat am 18. Oktober erneut landesweite Massnahmen wie zum Beispiel ein Versammlungsverbot von mehr als 15 Personen.
Weil die vom Bundesrat erlassenen Notverordnungen nach sechs Monaten automatisch ausser Kraft treten, mussten die darin enthaltenen Massnahmen zur Bekämpfung der Corona-Pandemie in Bundesgesetz gegossen werden. In der Herbstsession behandelte das Parlament entsprechend das stark umstrittene dringliche Covid-19-Gesetz, zu dem der Verein «Freunde der Verfassung» das Referendum ergreifen wollte. Bereits in der Wintersession und somit noch vor Ablauf der Referendumsfrist nahm das Parlament auf Antrag des Bundesrates zudem einige Anpassungen am neuen Gesetz vor, die es dem Bundesrat ermöglichen sollen, die Auswirkungen der zweiten Welle abzudämpfen.

Obwohl die Corona-Pandemie den Parlamentsbetrieb zweifelsohne dominierte, wurden auch andere Geschäfte in der Gesundheitspolitik behandelt. Im Bereich der Krankenpflege war dies zum Beispiel der indirekte Gegenvorschlag zur Pflegeinitiative, dem sich die beiden Räte in mehreren Sessionen annahmen. Der Pflegeberuf hatte durch die Coronakrise zwar an Ansehen gewonnen, trotzdem gab es zwischen den beiden Parlamentskammern unter anderem noch Differenzen bezüglich des eigenständigen Abrechnens durch die Pflegefachpersonen mit den Krankenkassen oder bezüglich der Ausbildungsbeiträge durch die Kantone.
Weiter ermöglichten die beiden Räte in der Herbstsession Versuche zur kontrollierten Abgabe von Cannabis, von denen man sich einen Erkenntnisgewinn zu alternativen Regulierungsformen erhoffte. Auch medizinischer Cannabis war 2020 ein Thema: So beabsichtigte der Bundesrat, den Zugang zu medizinischen Cannabisbehandlungen zu ermöglichen. Die Volkskammer befasste sich in der Wintersession mit dem Geschäft und hiess die entsprechende Änderung am BetmG gut.
Im Spätsommer gab die Landesregierung bekannt, dass sie die Initiative «Kinder und Jugendliche ohne Tabakwerbung» zur Ablehnung empfehle, da ihr das Anliegen zu weit gehe. Es müsse ein gewisses Gleichgewicht zwischen wirtschaftlichen Interessen und den Interessen der öffentlichen Gesundheit bestehen, was der Bundesrat beim Volksbergehren, das ein weitreichendes Verbot für Tabakproduktewerbung vorsah, als nicht gegeben erachtete. Er unterstütze allerdings den Jugendschutz im Rahmen der parlamentarischen Debatte zum Tabakproduktegesetz, mit dem sich der Nationalrat im Dezember 2020 auseinandersetzte.

Während in der Sportpolitik zu Beginn des Jahres Themen wie die in Lausanne organisierten Olympischen Winterjugendspiele und das Fortbestehen des Lauberhornrennens in den Schlagzeilen waren, wichen diese Ende Februar Artikeln im Zusammenhang mit Covid-19. So traf die Absage von Grossveranstaltungen vor allem die Profiligen des Fussballs und des Eishockeys hart. Nachdem die Ligen zuerst eine vorläufige Pause eingelegt hatten, wurden die Saisons am 12. März (Eishockey) respektive 30. April (die unteren Ligen im Fussball) definitiv abgebrochen. Zwischenzeitlich kam es zu Diskussionen, ob Geisterspiele durchgeführt oder ganz auf den Spielbetrieb verzichtet werden sollte. Um die wirtschaftlichen Auswirkungen des Coronavirus zu dämpfen, sagte der Bundesrat am 20. März der Sportbranche CHF 100 Mio. zu, wobei die eine Hälfte in Form von zinslosen Darlehen an den Spitzensport und die andere Hälfte als A-fonds-perdu-Beiträge an den Breitensport gehen sollten. Da dies nicht ausreichte, wurde Mitte Mai ein Stabilisierungspaket im Umfang von einer halben Milliarde Franken festgelegt. Im Rahmen der Behandlung des Covid-19-Gesetzes im September einigten sich National- und Ständerat darauf, dass nicht die Ligen, sondern die Sportvereine selber Darlehen erhalten sollen, wobei sie Sicherheiten im Umfang von einem Viertel ihres betrieblichen Aufwandes der Saison 2018/19 zu leisten haben. Anfang November stellte Sportministerin Amherd ein Hilfspaket für den Sport vor, das bis Ende 2021 CHF 350 Mio. für den Spitzensport und CHF 200 Mio. für den Breitensport vorsah und von dem auch semiprofessionelle Teams verschiedener weiterer Sportarten profitieren können sollen.

Nicht nur für die Unternehmen und die Sportvereine, sondern auch für die Schweizer Bevölkerung hatte die Corona-Pandemie grosse finanzielle Einbussen zur Folge, weshalb sich auch im Themenbereich Sozialhilfe einiges tat. Dabei würden aber nicht alle Bevölkerungsgruppen gleich stark von der Krise getroffen, berichteten die Medien. Der Krise besonders stark ausgesetzt seien die unteren Einkommensschichten, wo bereits einige Hundert Franken, die beispielsweise wegen dem durch Kurzarbeit für viele Personen auf 80 Prozent reduzierten Lohn wegfielen, einen grossen Unterschied machten. Aus diesem Grunde hielt die Hilfsorganisation Caritas den Bundesrat und das Parlament dazu an, Unterstützungsprogramme, die einmalige Direktzahlungen in der Höhe von CHF 1'000 beinhalteten, für armutsbetroffene Haushalte und Einzelpersonen zu beschliessen. Die durch die Pandemie gemäss Medien verstärkten Ungleichheiten in der Bevölkerung wurden insbesondere anhand der teilweise über einen Kilometer langen Menschenschlangen vor Lebensmittelausgabestellen in Genf oder Zürich ersichtlich. Besonders stark auf solche Angebote angewiesen waren viele Sans-Papiers, die keine Sozialhilfe beziehen können, sowie Ausländerinnen und Ausländer mit Aufenthalts- bzw. Niederlassungsbewilligung, da diese einen Widerruf ihrer Bewilligungen riskierten, wenn sie Sozialhilfe bezögen.
Bereits im Vorjahr – also noch vor der Pandemie – hatte der Ständerat eine Motion der WBK-SR (Mo. 19.3953) behandelt, welche die Einrichtung eines fünfjährigen Monitoring-Zyklus zur Prävention und Bekämpfung von Armut beabsichtigte. Der Nationalrat stimmte dem Kommissionsbegehren in der Sommersession 2020 zu; dies wohl auch im Lichte der gegebenen Umstände, wie einige Medien mutmassten.

Welch gewaltigen Raum die Thematik rund um die Covid-19-Pandemie in der Medienberichterstattung einnahm, widerspiegelt sich auch in der Anzahl dazu veröffentlichter Zeitungsartikel (siehe APS-Zeitungsanalyse 2020). Dabei dominierte die Pandemie nicht nur die Berichterstattung im Themenbereich «Gesundheitspolitik» (siehe Abb. 1), sondern machte zu Zeiten, wo die Covid-19-Fallzahlen sehr hoch waren – sprich im Frühjahr und im Herbst –, sogar gut ein Drittel beziehungsweise ein Viertel der abgelegten Zeitungsberichte über alle untersuchten Zeitungen und Themen hinweg aus. Während sich die Artikelzahl zur Sozialhilfe 2020 auf konstant tiefem Niveau hielt, ist für den Sport im Mai ein leichter Peak erkennbar. Im September, als das Parlament das Covid-19-Gesetz beriet, von welchem auch der Sport stark betroffen war, fiel die Medienpräsenz hingegen sehr gering aus.

Jahresrückblick 2020: Gesundheit, Sozialhilfe, Sport
Dossier: Jahresrückblick 2020

Jahresrückblick 2020: Institutionen und Volksrechte

Der Bundesrat stand als Führungsgremium 2020 ganz besonders auf dem Prüfstand, musste er doch aufgrund der Corona-Pandemie mittels Notrechts regieren. Darüber, wie gut ihm dies gelang, gingen die Meinungen auseinander. Die Konjunktur der sich bunt ablösenden Vertrauensbekundungen und Kritiken schien sich dabei mit der Virulenz der Pandemiewellen zu decken. War das entgegengebrachte Vertrauen zu Beginn des Lockdowns im März sehr gross, nahm die Kritik am Führungsstil der Exekutive und an den föderalistischen Lösungen mit dem Rückgang der Fallzahlen und insbesondere auch in der zweiten Welle zu. Eine parlamentarische Aufarbeitung der Bewältigung der Pandemie durch die Bundesbehörden durch die GPK, aber auch verschiedene Vorstösse zum Umgang des Bundesrats mit Notrecht werden wohl noch einige Zeit zu reden geben. Für eine Weile ausser Rang und Traktanden fallen werden hingegen die alle vier Jahre nach den eidgenössischen Wahlen stattfindenden Diskussionen um die parlamentarische Behandlung der Legislaturplanung sowie die bereits fünfjährige Diskussion über ein Verordnungsveto, die vom Ständerat abrupt beendet wurde. Im Gegensatz dazu wird wohl die Regelung über das Ruhegehalt ehemaliger Magistratspersonen noch Anlass zu Diskussionen geben. Den Stein ins Rollen brachte 2020 die medial virulent kommentierte Rückzahlung der Ruhestandsrente an alt-Bundesrat Christoph Blocher.

Wie kann und soll das Parlament seine Aufsicht über die Verwaltung verbessern? Diese Frage stand auch aufgrund des Jahresberichts der GPK und der GPDel im Raum. Dieser machte auf einige Mängel aufmerksam, was unter anderem zur Forderung an den Bundesrat führte, eine Beratungs- und Anlaufstelle bei Administrativ- und Disziplinaruntersuchungen einzurichten. Der seit 2016 in den Räten debattierten Schaffung einer ausserordentlichen Aufsichtsdelegation, die mit den Rechten einer PUK ausgestattet wäre, aber wesentlich schneller eingesetzt werden könnte, blies hingegen vor allem aus dem Ständerat ein steifer Wind entgegen. Ein Dorn im Auge waren dem Parlament auch die Kader der bundesnahen Betriebe: 2021 wird das Parlament über einen Lohndeckel und ein Verbot von Abgangsentschädigungen diskutieren.

Das Parlament selber machte im Pandemie-Jahr eher negativ auf sich aufmerksam. Paul Rechsteiner (sp, SG) sprach mit Bezug auf den der Covid-19-Pandemie geschuldeten, jähen Abbruch der Frühjahrssession von einem «Tiefpunkt der Parlamentsgeschichte des Landes». Das Parlament nahm seine Arbeit jedoch bereits im Mai 2020 im Rahmen einer ausserordentlichen Session zur Bewältigung der Covid-19-Krise wieder auf; Teile davon, etwa die FinDel waren auch in der Zwischenzeit tätig geblieben. Dass die ausserordentliche Session aufgrund von Hygienevorschriften an einem alternativen Standort durchgeführt werden musste – man einigte sich für diese Session und für die ordentliche Sommersession auf den Standort BernExpo – machte eine Reihe von Anpassungen des Parlamentsrechts nötig. Diese evozierten im Falle der Abstimmungsmodalitäten im Ständerat einen medialen Sturm im Wasserglas. Die Pandemie vermochte damit ziemlich gut zu verdeutlichen, wie wenig krisenresistent die Parlamentsstrukturen sind, was zahlreiche Vorstösse für mögliche Verbesserungen nach sich zog. Kritisiert wurde das Parlament auch abgesehen von Covid-19 und zwar, weil der Nationalrat eine eher zahnlos gewordene, schon 2015 gestellte Forderung für transparenteres Lobbying versenkte und damit auch künftig wenig darüber bekannt sein wird, wer im Bundeshaus zur Vertretung welcher Interessen ein- und ausgeht.

Der Zufall will es, dass die SVP 2021 turnusgemäss gleichzeitig alle drei höchsten politischen Ämter besetzen wird. In der Wintersession wurden Andreas Aebi (svp, BE) zum Nationalratspräsidenten, Alex Kuprecht (svp, SZ) zum Ständeratspräsidenten und Guy Parmelin zum Bundespräsidenten gekürt. In den Medien wurde diskutiert, wie es Parmelin wohl gelingen werde, die Schweiz aus der Covid-19-Krise zu führen. 2020 standen Regierung und Parlament aber nur selten im Fokus der Medien – ganz im Gegensatz zu den Vorjahren als die Bundesratserneuerungs- und -ersatzwahlen für viel Medienrummel gesorgt hatten (vgl. Abb. 2: Anteil Zeitungsberichte pro Jahr).

Viel Druckerschwärze verbrauchten die Medien für verschiedene Ereignisse hinsichtlich der Organisation der Bundesrechtspflege. Zum einen gab die Causa Lauber viel zu reden. Gegen den Bundesanwalt wurde ein Amtsenthebungsverfahren angestrengt, dem Michael Lauber mit seinem Rücktritt allerdings zuvorkam. Die Wahl eines neuen Bundesanwalts wurde zwar auf die Wintersession 2020 angesetzt, mangels geeigneter Kandidierender freilich auf 2021 verschoben. Die zunehmend in die mediale Kritik geratenen eidgenössischen Gerichte, aber auch der Vorschlag der SVP, ihren eigenen Bundesrichter abzuwählen, waren Nahrung für die 2021 anstehenden Diskussionen um die Justizinitiative. Was Letztere anbelangt, beschlossen die beiden Rechtskommissionen Ende Jahr, einen indirekten Gegenvorschlag zur Initiative auszuarbeiten.

Auch die direkte Demokratie wurde von den Auswirkungen der Covid-Pandemie nicht verschont, mussten doch die Volksabstimmungen vom 20. Mai verschoben werden. Darüber hinaus verfügte der Bundesrat Ende März einen Fristenstillstand bei den Initiativen und fakultativen Referenden: Bis Ende Mai durften keine Unterschriften mehr gesammelt werden und die Sammelfristen wurden entsprechend verlängert. Auftrieb erhielten dadurch Forderungen nach Digitalisierung der Ausübung politischer Rechte (z.B. Mo. 20.3908 oder der Bericht zu Civic Tech). Viel Aufmerksamkeit erhielt dadurch auch der in den Medien so benannte «Supersonntag»: Beim Urnengang vom 27. September standen gleich fünf Vorlagen zur Entscheidung (Begrenzungsinitiative, Kampfjetbeschaffung, Jagdgesetz, Vaterschaftsurlaub, Kinderabzüge). Nachdem Covid-19 die direkte Demokratie eine Weile ausser Gefecht gesetzt hatte, wurde die Abstimmung sozusagen als «Frischzellenkur» betrachtet. In der Tat wurde – trotz Corona-bedingt schwierigerer Meinungsbildung – seit 1971 erst an vier anderen Wochenenden eine höhere Stimmbeteiligung gemessen, als die am Supersonntag erreichten 59.3 Prozent.
Das Parlament beschäftigte sich 2020 mit zwei weiteren Geschäften, die einen Einfluss auf die Volksrechte haben könnten: Mit der ständerätlichen Detailberatung in der Herbstsession übersprang die Idee, völkerrechtliche Verträge mit Verfassungscharakter dem obligatorischen Referendum zu unterstellen, eine erste Hürde. Auf der langen Bank befand sich hingegen die Transparenzinitiative, deren Aushandlung eines indirekten Gegenvorschlags die Räte 2020 in Beschlag genommen hatte; Letzterer wird aber wohl aufgrund des Widerstands im Nationalrat eher nicht zustandekommen.

Jahresrückblick 2020: Institutionen und Volksrechte
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