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  • Leu, Livia
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  • Internationale Beziehungen
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Le 19 mars, la Suisse et l'UE ont paraphé un accord sur l’échange automatique de renseignements en matière fiscale. L'accord, qui a été signé à Bruxelles par le secrétaire d’Etat Jacques de Watteville et le directeur général de la Direction Fiscalité et Union douanière Heinz Zourek, est destiné aux comptes appartenant à des non-résidents et représente la fin du secret bancaire suisse. Avant qu'il puisse entrer en vigueur en 2017, l'accord devra d'abord être accepté par les Chambres fédérales et résister à un possible référendum.

accord sur l’échange automatique de renseignements en matière fiscale

En fin d’année, le chef de la mission suisse à Bruxelles, Jacques de Watteville, a été auditionné dans le cadre du comité bimensuel chargé de l’AELE (conseil représentant les pays membres de l’UE). Les discussions ont porté sur les accords bilatéraux et le réaménagement de cette voie en négociation directe avec les Etats membres sans passer par la Commission européenne. Si l’ambassadeur helvétique a mis en avant le bilan positif de la voie bilatérale en insistant sur le faible nombre de dossiers conflictuels, l’UE a considéré que la Suisse enjolive la situation. A la suite de cette rencontre, les Etats membres ont adopté un rapport affirmant que la voie bilatérale a clairement atteint ses limites malgré certains progrès accomplis depuis le rapport de 2008. Il montre également la déception de l’UE dans l’absence de résultat satisfaisant autour de la discussion sur la fiscalité. Le rapport a encouragé la Confédération à envisager un positionnement et une stratégie européenne plus dynamiques.

Comité bimensuel chargé de l’AELE

En novembre, suite à l’invitation de la présidence suédoise, l’ambassadeur suisse auprès de l’UE, Jacques de Watteville, s’est exprimé à Bruxelles lors du Comité bimensuel du conseil chargé de l’AELE (conseil représentant les pays membres de l’UE). Cette rencontre a été considérée comme importante au vu des relations tumultueuses des deux parties durant l’année sous revue. Elle a donné l’opportunité à la Suisse de faire valoir son point de vue auprès de l’union. Dans son intervention, l’ambassadeur a demandé aux Vingt-sept d’accepter un cessez-le-feu dans le domaine de la fiscalité. Il a ainsi déclaré que la Suisse était prête à discuter de la question à condition que l’UE abordât des domaines importants pour la Suisse comme l’accès au marché du travail européen.

Comité bimensuel du conseil chargé de l’AELE