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  • Leutenegger Oberholzer, Susanne (sp/ps, BL) NR/CN

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Le postulat déposé par Susanne Leutenegger Oberholzer (ps, BL), puis repris par Beat Jans (ps, BS), soulève la thématique de la création d’une monnaie centrale électronique. Avec les récentes évolutions dans la cryptofinance, l’idée de la création de comptes numériques privés auprès des banques centrales agite la sphère financière internationale. La Banque nationale suisse (BNS) n’échappe pas au débat.
Le Conseil fédéral a proposé d’adopter le postulat. De plus, il souhaite que cette problématique soit abordée conjointement au rapport sur le postulat 18.3159 qui étudie la faisabilité et les enjeux de la création d’un cryptofranc.
Le postulat a été combattu par Michaël Buffat (udc, VD). Il estime, de son côté, que la création de comptes pour les personnes privées n’entre pas dans le mandat de la BNS. Il relève notamment le rejet de l’initiative Monnaie pleine qui, selon lui, démontre que le peuple ne veut pas que la banque nationale dévie de ses prérogatives actuelles.
Au final, le postulat a été rejeté par 92 voix contre 82 et 17 abstentions. Une alliance du Parti socialiste, des verts et du PDC n’a pas suffi pour faire pencher la balance. Elle n’a été rejointe que par 5 libéraux-radicaux, alors que 13 membres du parti se sont abstenus.

Comptes pour les personnes privées à la Banque nationale suisse

Avec une économie ouverte sur l'économie internationale et une place financière comme pilier majeur de notre économie, il est important, selon Susanne Leutenegger Oberholzer (ps, BL), que la Suisse participe activement à la stabilité de l'ordre financier et monétaire international. Elle demande donc un rapport sur la stratégie à suivre pour la Suisse afin de contribuer à un système financier et monétaire international pérenne. Le Conseil fédéral, convaincu par les arguments de la parlementaire, a proposé d'accepter le postulat. Lors du vote, le Conseil national l'a adopté tacitement. Dans son rapport, le Conseil fédéral a montré comment la Suisse s'implique au sein des organes financiers internationaux. Il a notamment souligné l'importance du Fonds monétaire international (FMI) comme garant de la stabilité de l'ordre monétaire international.

L'ordre monétaire international et la stratégie de la Suisse

Ein Postulat Leutenegger Oberholzer (sp, BL) ersuchte den Bundesrat, im Rahmen der Standortförderung auch die Filmproduktion in der Schweiz zu untersuchen. Lokale Filmproduktionen seien oft ein Garant für zusätzliche Standortpromotion: So würden noch heute diverse schweizerische Drehorte vom Werbeeffekt des James-Bond-Filmes profitieren. Leider sei hinsichtlich dieser Entwicklung ein starker Rückgang in der Schweiz feststellbar; selbst Filmproduktionen mit starkem Schweizer Bezug würden aus Kostengründen ins Ausland verlagert. Diesbezüglich solle der Bundesrat überprüfen, wie sich die Schweizer Filmproduktion im direkten Vergleich mit dem Ausland entwickelt hat und welche Instrumente der Standortpromotion – insbesondere in den Nachbarländern Italien, Österreich und Deutschland – eingesetzt werden. Der Bundesrat verwies in seiner Stellungnahme auf die Kulturbotschaft 2016–2020 und betonte, dass die Filmförderungsinstrumente der Standortförderung in deren Rahmen genehmigt und entsprechende Vergleichsmassnahmen bereits bewertet und einbezogen worden seien. Zudem befinde sich das BAK zur Zeit in der Vorbereitungsphase zur Umsetzung der Standortförderung, welche Mitte 2016 gestartet wird. Die Ergebnisse dieses Prozesses seien nicht vor Ende 2017 zu erwarten. Man müsse daher diesen Zeitpunkt abwarten, um die Wirksamkeit evaluieren zu können, werde diese Erkenntnisse dann aber für die Kulturbotschaft 2021–2024 aufbereiten. Die Postulantin sah ihren Vorstoss indes aufgrund der bundesrätlichen Erläuterungen als erfüllt an und zog das Postulat zurück, wobei sie betonte, dass sie die Evaluation nun mit Spannung erwarte.

Filmproduktion in der Schweiz zur Standortförderung

L’affaire des Panama Papers a placé au centre du débat la transparence sur les ayants droit économiques des personnes morales. Plus précisément, l’attention s’est concentrée sur la transparence des ayants droit économiques des constructions juridiques telles que les trusts ou sociétés offshore. Susanne Leutenegger Oberholzer (ps, BL), qui s’appuie notamment sur les recommandations récemment révisées du GAFI, demande un rapport sur les solutions potentielles pour améliorer la transparence des ayants droit économiques des personnes morales, des trusts et autres constructions juridiques. Elle estime ainsi que la transparence, et donc le regard inquisiteur du public, constitue l’arme idéale pour lutter contre les abus et les affaires illégales. Dans sa réponse, le Conseil fédéral a précisé que les questions inhérentes à la transparence des ayants droit économiques des personnes morales étaient déjà réglées par la loi sur le blanchiment d’argent (LBA). Ainsi, la LBA régit l’identification des bénéficiaires effectifs lors des transactions financières et règle la question de la transparence. Il estime donc que la législation actuelle est suffisante et qu’un rapport n’est pas nécessaire. Le Conseil national a suivi les sept sages. Il a rejeté le postulat par 135 voix contre 52 et 1 abstention. Le camp rose-vert n’a pas réussi à imposer ses arguments en faveur du postulat.

améliorer la transparence des ayants droit économiques des personnes morales
Dossier: Paradise Papers

Mit einem Postulat wollte Nationalrätin Leutenegger Oberholzer (sp, BL) im Dezember 2014 den Bundesrat beauftragen, eine Studie bezüglich der selbstfahrenden Autos und deren verkehrspolitischen Auswirkungen zu erstellen. Insbesondere der Zeitpunkt der Marktreife selbstfahrender Autos, die Auswirkungen der autonomen Fahrzeuge auf die Nachfrage nach öffentlichen Verkehrsdienstleistungen, der Bedarf an Infrastrukturen sowie die geplanten Anpassungen von Normen und Regeln waren der Nationalrätin wichtig. Im Februar 2015 bekundete der Bundesrat seine Bereitschaft, einen Bericht zu diesen Fragen zu erstellen. Der Nationalrat überwies daraufhin das Postulat im März 2015 diskussionslos.
Im Dezember 2016 publizierte der Bundesrat seinen Bericht zum Postulat Leutenegger Oberholzer und hielt darin fest, dass „automatisierte Fahrzeuge in den kommenden 15 - 25 Jahren einen nennenswerten Anteil der zugelassenen Strassenfahrzeuge darstellen werden“ und dass die Strasse als Verkehrsträger „durch den vermehrten Einsatz automatisierter Fahrzeuge zusätzlich an Bedeutung gewinnen dürfte“.
Im Juni 2017 schrieb der Nationalrat das Postulat ab.

Auto-Mobilität. Fahren ohne Fahrerin oder Fahrer. Verkehrspolitische Auswirkungen
Dossier: Autonome Fahrzeuge: Digitalisierung des Strassenverkehrs

A l'initiative des conseillères nationales Kathrin Bertschy (glp/pvl, BE) et Maya Graf (gp/verts, BL) – co-présidentes de l'association Alliance f – cinq postulats identiques ont été déposés à la chambre du peuple pour sauver les archives Gosteli. Celles-ci – créées en 1982 par Marthe Gosteli – regroupent l'histoire du mouvement des femmes en Suisse. Les femmes n'ayant pas de droits politiques jusqu'en 1971 sur le plan fédéral, les archives publiques sont dépourvues de documents retraçant l'histoire du mouvement des femmes. C'est pour cette raison que Marthe Gosteli entreprit la création de ces archives, ayant pour leitmotiv "Ohne Dokumente, keine Geschichte" ("sans documents, pas d'Histoire"). C'est notamment en fouillant dans ces archives que Petra Volpe a trouvé son inspiration pour son film sur le droit de vote des femmes "l'Ordre divin".
Ces archives sont pourtant menacées pour des raisons budgétaires. La fondation perd en effet CHF 100'000 par année, les donations et leurs propres moyens ne suffisant pas. L'actuelle responsable des archives, Silvia Bühler – Marthe Gosteli étant décédée en 2017 lors de sa centième année de vie –, n'estime pas pouvoir tenir plus de deux ans.
Les postulats déposés par cinq députées de cinq partis différents – Barbara Schmid-Federer (cvp/pdc, ZH) (17.3330), Doris Fiala (fdl/plr, ZH) (17.3329), Kathrin Bertschy (glp/pvl, BE) (17.3337), Maya Graf (gp/verts, BL) (17.3336) et Suzanne Leutenegger Oberholzer (sp/ps, BL) (17.3335) – demandent au Conseil fédéral d'étudier ce cas et d'assurer, ensemble avec le canton de Berne ainsi que d'autres partenaires, la pérennité des archives. Cette demande, soutenue par 97 parlementaires de tous bords politiques, a des chances de trouver les faveurs du Conseil fédéral. Celui-ci, en réponse à une question (17.5163) posée par la députée Leutenegger Oberholzer sur cette thématique, a relevé l'importance de ces archives et est prêt à examiner les différentes options envisageables afin de les maintenir.

Sauver les archives Gosteli
Dossier: Gosteli-Archiv

Im Rahmen seines Berichts zu Motionen und Postulaten der gesetzgebenden Räte im Jahre 2015 beantragte der Bundesrat die Abschreibung des Postulats Leutenegger Oberholzer (sp, BL) bezüglich der steuerlichen Abzugsfähigkeit von finanziellen Sanktionen. Mit der Vorlage des Berichts im September 2014 erachte er das Postulat als erfüllt, erklärte der Bundesrat. Im Juni 2016 sprach sich der Nationalrat stillschweigend für die Abschreibung aus.

steuerlichen Abzugsfähigkeit von Bussen

Die sozialdemokratische Fraktion wollte mit ihrem Postulat „Institutionelle Fragen rund um die Schweizerische Nationalbank“ den Bundesrat beauftragen, die Rahmenbedingungen der SNB im Kontext globalisierter Finanzmärkte und weltweiter Interdependenz der Volkswirtschaften in einem Bericht zu untersuchen und allfälligen Handlungsbedarf aufzuzeigen. Besondere Aufmerksamkeit sollte dabei den Fragen zukommen, ob die Nationalbank, in der Verfassung explizit als unabhängige Institution definiert, genügend transparent ist und wie sie ihren Verfassungsauftrag, im Gesamtinteresse des Landes zu handeln, wahrnimmt. Bundesrätin Eveline Widmer-Schlumpf stützte das Vorhaben Leutenegger Oberholzer (sp, BL) und beantragte dem Parlament, den Vorstoss anzunehmen. Sie sah im zu erarbeitenden Bericht eine gute Möglichkeit, die nach der Aufhebung des Euro-Mindestkurses zahlreich aufgetretenen Fragen rund um die Nationalbank zu klären. Der Nationalrat beschloss in der Sommersession auf Antrag Noser (fdp, ZH), die Diskussion zu vertagen, um dann im September den Vorstoss gegen den Willen des Bundesrates mit 93 zu 66 Stimmen abzulehnen. Die Ratsmehrheit folgte der Argumentation Portmann (fdp, ZH), wonach die Schnelllebigkeit und Komplexität der Finanzmärkte minutenschnelle Entscheidungen seitens der SNB erforderten und erhöhte Transparenzansprüche aus diesem Grund nicht praktikabel seien. Mit diesem Entscheid setzte sich die bürgerliche Mehrheit gegen eine Allianz aus SP und Grünen durch.

Institutionelle Fragen rund um die Schweizerische Nationalbank

La parlementaire bâloise Leutenegger Oberholzer (ps, BS) a déposé un postulat sur la croissance affaiblie en Suisse. Elle a demandé au Conseil fédéral d'examiner la croissance du PIB réel par habitant en comparaison avec les pays voisins. Le Conseil fédéral a proposé d'accepter le postulat. Il a été adopter à l'unanimité par le Conseil national.

Le rapport sur les principes pour une nouvelle politique de croissance dresse un bilan positif des mesures de politique de croissance prises par la Confédération. Il constate notamment une hausse du PIB réel par habitant supérieure à celle des pays voisins. En outre, le rapport propose trois axes pour les politiques de croissance futures: améliorer la croissance de la productivité du travail, améliorer la résilience de notre économie grâce à des mesures structurelles et renforcer la croissance de la productivité des ressources pour contrebalancer les effets négatifs d'une croissance internationale morose.
Le postulat a été classé à la suite du rapport.

Croissance affaiblie en Suisse (Po. 13.3907)

Ein Postulat Leutenegger Oberholzer (sp/ps, BL), das den Bundesrat zur Erarbeitung eines Berichts bezüglich Weiterentwicklung des Finanzmarkts aufgefordert hatte (überwiesen 2012), war am Jahresende formell im EFD hängig.

Entwicklungsmöglichkeiten des Schweizer Finanzplatz unter den geänderten Rahmenbedingungen (Po. 12.3513)

Nur gerade drei Monate nach der Annahme eines Postulats Leutenegger Oberholzer (sp, BL) präsentierte der Bundesrat im September 2014 seinen Bericht zur steuerlichen Abziehbarkeit von Bussen und finanziellen Verwaltungssanktionen. Gemäss Auffassung des Bundesrates stellten demnach Bussen "keinen geschäftsmässig begründeten Aufwand" dar und dürften aus diesem Grunde auch nicht von der Steuer abgezogen werden. Weiter argumentierte der Bundesrat, dass durch die steuerliche Abzugsfähigkeit die Strafwirkung verringert würde, was der beabsichtigen Wirkung von Bussen ("sie sollen die bestrafte Person direkt treffen") zuwiderlaufen würde. Unklar blieb indes weiter, was dies für die Grossbank Credit Suisse zu bedeuten hatte, die im Zuge des US-Steuerstreits eine Busse von CHF 2,8 Mrd. bezahlen musste, da sie durch den Kanton Zürich veranlagt wurde. In seinem Bericht betonte der Bundesrat denn auch, dass die steuerliche Behandlung von Bussen, finanziellen Verwaltungssanktionen und Gewinnabschöpfungen im Gesetz "nicht explizit" geregelt sei und bezeichnete es aufgrund der "bestehenden Unsicherheiten" als sinnvoll, entsprechende Bestimmungen in das Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer (DBG) und in das Gesetz über die Harmonisierung der direkten Steuern von Bund und Kantonen (StHG) aufzunehmen.

steuerlichen Abzugsfähigkeit von Bussen

Im Juni 2014 befasste sich der Nationalrat mit der Frage der steuerlichen Abzugsfähigkeit von Bussen gegen natürliche und juristische Personen, die im Zuge des US-Steuerstreits und einer Busse gegen die Grossbank Credit Suisse in der Höhe von CHF 2,8 Mrd. hohe Wellen schlug. Eine Mehrheit des Nationalrats kritisierte die Möglichkeit der Banken, einen Teil ihrer Bussen von den Steuern abziehen zu können und überwies mit 99 zu 81 Stimmen bei 6 Enthaltungen ein Postulat Leutenegger Oberholzer (sp, BL), das den Bundesrat beauftragte, die rechtliche Situation zu klären und dem Parlament in einem Bericht darzulegen, wie Bussen und andere finanzielle Sanktionen von natürlichen und juristischen Personen steuerlich beim Bund und in den einzelnen Kantonen behandelt werden. Bekämpft wurde das Postulat namentlich von Ruedi Noser (fdp, ZH), der argumentierte, dass nicht in jedem Fall klar sei, welcher Anteil einer Busse strafrechtlichen Charakter habe. Gewisse Bussen würden auch einen Teil Gewinnabschöpfung enthalten. Zudem gäbe es auch immer wieder Bussen, die im Ausland ausgesprochen würden, bei denen die "Rechtsstaatlichkeit teilweise fraglich" sei. In der gleichen Debatte lehnte der Nationalrat eine Motion Schelbert (gp, LU) ab. Diese forderte, dass alle Folgekosten (Verhandlungen, Verwaltung und Gerichte) aus der Bereinigung des Steuerstreits mit den USA den Finanzinstituten auferlegt werden.

steuerlichen Abzugsfähigkeit von Bussen

Ein Postulat Leutenegger Oberholzer (sp, BL) wurde im Sommer 2014 abgeschrieben. Der Bundesrat betrachtete die Forderung, einen Bericht zu den volkswirtschaftlichen Auswirkungen eines Agrarfreihandelsabkommens mit der EU auf Konsumentinnen und Konsumenten sowie auf den Wirtschaftsstandort zu erstellen, als erfüllt an. Zwar war kein solcher verfasst worden; angesichts der gegenwärtigen Blockade in den Verhandlungen mit der EU und einem 2012 angenommenen Postulat Darbellay (cvp, VS), welches einen Abbruch von Agrarfreihandels-Verhandlungen bis zum Ende der WTO-Doharunde verlangte, sei es aber nicht sinnvoll, bereits jetzt über allfällige Auswirkungen zu spekulieren. Sobald der Abschluss eines Abkommens in tatsächliche Reichweite komme, werde sich der Bundesrat dieser Aufgabe widmen. Im Nationalrat war die Abschreibung des Postulats umstritten. Eine Kommissionsmehrheit machte geltend, dass es wichtig sei, die ökonomischen Rahmenbedingungen zu kennen, um überhaupt fundierte Diskussionen führen zu können. Sie verlor aber im Ratsplenum gegen eine Überzahl von geschlossenen SVP-Parlamentariern und Grünen sowie Grossteilen der BDP und CVP.

libre-échange agricole

En août 2007, le Conseil fédéral avait établi un rapport sur la politique de la vieillesse. Considérant l’évolution des conditions-cadres au sein de la Confédération, des cantons et des communes ainsi que des conditions de vie des personnes âgées, la députée Leutenegger Oberholzer (ps, BL) enjoint le Conseil fédéral par le biais d’un postulat à réviser la stratégie de la Suisse en matière de politique de la vieillesse. Les sept sages ont recommandé de rejeter le postulat, le Conseil national quant à lui, ne s’est pas encore prononcé.

stratégie de la Suisse en matière de politique de la vieillesse

In der Wintersession 2013 überwies der Nationalrat diskussionslos ein Postulat Leutenegger Oberholzer (sp, BL), das einen Bericht zur wirtschaftlichen Entwicklung der Schweiz anzuregen bezweckte. Im Bericht soll der Bundesrat nun aufzeigen, wie es um das reale wirtschaftliche Wachstum des Bruttoinlandprodukts (BIP) pro Kopf bestellt ist und wie die Schweiz im Vergleich zu ihren Nachbarstaaten abschneidet. Zudem sollen im Bericht hemmende Faktoren des Pro-Kopf-Wachstums und mögliche Strategien zu deren Überwindung aufgezeigt werden.

Wachstumsschwäche der Schweiz?

In Sachen Finanzplatzkrise verdient folgendes Geschäft Erwähnung: Im Nationalrat wurde ein Postulat Leutenegger Oberholzer (sp; BL) überwiesen, das einen Bericht zu den Entwicklungsmöglichkeiten des Schweizer Finanzplatz unter den geänderten Rahmenbedingungen, insbesondere der angekündigten Weissgeldstrategie, forderte.

Entwicklungsmöglichkeiten des Schweizer Finanzplatz unter den geänderten Rahmenbedingungen (Po. 12.3513)

Der starke Schweizer Franken war auch 2012 Motiv für parlamentarische Vorstösse. Ein Postulat Leutenegger Oberholzer interessierte sich für zusätzliche politische Instrumentarien, die – neben den Interventionen durch die Schweizerische Nationalbank (SNB) auf dem Währungsmarkt – der Frankenstärke entgegenwirken könnten. Der Vorstoss forderte die Landesregierung auf, die rechtlichen Grundlagen von Negativzinsen auf ausländischen Frankenguthaben, Spekulationsverbote für Banken und Kapitalverkehrskontrollen abzuklären. Der Bundesrat begrüsste das Postulat. Er hatte schon zuvor eine Task-Force bestehend aus Vertretern von EFD, EVD und SNB mit der Prüfung der genannten Interventionsmöglichkeiten beauftragt und kündigte an, entsprechenden Folgerungen der Expertengruppe dem Parlament vorzulegen. Das Postulat wurde diskussionslos überwiesen.

Negativzinsen auf ausländischen Frankenguthaben, Spekulationsverbote für Banken und Kapitalverkehrskontrollen

En fin d’année, le Conseil national a adopté un postulat Leutenegger Oberholzer (ps, BL) chargeant le Conseil fédéral d’établir un rapport sur les conséquences économiques de la conclusion d’un accord de libre-échange agricole avec l’UE, notamment en ce qui concerne les impacts pour les consommateurs, pour l’emploi et pour l’industrie helvétique.

libre-échange agricole

Diskussionslos stimmte der Nationalrat einem Postulat Leutenegger Oberholzer (sp, BL) zu, welches einen Massnahmenplan zur Förderung der Umnutzung von Industrie- und Gewerbebrachen verlangt.

Förderung der Umnutzung von Industrie- und Gewerbebrachen

Diskussionslos überwies der Nationalrat ein Postulat von Susanne Leutenegger Oberholzer (sp, BL), welches verlangt, den Einfluss der Fiskal- und der Staatsquote auf das Wirtschaftswachstum vertieft zu untersuchen. Ein Postulat Strahm (sp, BE) (Po. 02.3338) wurde abgelehnt, obschon der Bundesrat den Vorstoss bereits umgesetzt hatte, indem er für die Berechnung der Fiskalquote (Abgaben an den Staat in Prozent des Bruttoinlandproduktes) gemäss OECD-Kriterien neu die privaten Beiträge an die Krankenversicherung und die freiwilligen Beiträge an die KV-Zusatzversicherung nicht mehr berücksichtigte.

Einfluss der Fiskal- und der Staatsquote auf das Wirtschaftswachstum

Mit einem überwiesenen Postulat ersuchte Nationalrätin Leutenegger Oberholzer (sp, BL) den Bundesrat, einen Bericht zur ökonomischen Effizienz des BVG (Kapitaldeckungsverfahren) im Vergleich zur AHV (Umlageverfahren) ausarbeiten zu lassen. Der Bericht soll insbesondere die langfristigen Folgen der Entwicklung der Finanzmärkte und die Auswirkungen auf die Einkommens- und Vermögensverhältnisse beleuchten.

Bericht zur ökonomischen Effizienz des BVG im Vergleich zur AHV

Der Nationalrat überwies ein Postulat Leutenegger Oberholzer (sp, BL), das den Bundesrat beauftragt, einen Bericht über die Tieflohnsituation in der Schweiz sowie die Lebensumstände der Working Poor ausarbeiten zu lassen. Ein ebenfalls angenommenes Postulat ihrer Zürcher Parteikollegin Fehr (Po. 01.3246) regte einen Bericht über die Wohlstandsverhältnisse und die Verteilung der Konsumkraft in der Schweiz nach Abzug aller Steuern und Abgaben an, um Grundlagen für die anstehenden Steuerrevisionen zu erhalten. (Zum Steuerpaket siehe hier)

Bericht Verteilung der Konsumkraft