En vue des élections pour le Conseil national, 377 personnes, dont 145 femmes, se sont portées candidates dans le canton de Vaud. Représentant un nouveau record (il y en avait 327 en 2015), ces candidatures étaient réparties sur 24 listes. La part des femmes sur l'ensemble des candidatures s'est élevée à 38.5 pour cent, contre 34.7 quatre ans auparavant. Parmi les 18 parlementaires sortant.e.s, 16 ont brigué un nouveau mandat. En raison de la «prime» aux sortant.e.s, qui leur garantit un avantage en vue d'une réélection, il ne fallait pas s'attendre à de grands chambardements. Cependant, la campagne n'a pas manqué de sel, avec notamment la course au 19ème siège obtenu par le canton en raison de la croissance de sa population. Ce fauteuil supplémentaire a évidemment aiguisé l'appétit de plusieurs partis. Lors de la dernière législature, la délégation vaudoise, troisième plus importante après celles de Zurich et Berne, comptait sept élu.e.s de gauche (cinq PS et deux vert.e.s), deux du centre (un PDC et une verte libérale) et neuf de droite (cinq PLR et quatre UDC). Les partis écologistes, grâce à la prépondérance de la question climatique dans le débat public, espéraient se renforcer, alors que le PDC et l'UDC souhaitaient conserver leurs acquis. Du côté des mastodontes que sont le PS et le PLR, on rêvait d'un mandat supplémentaire. En parallèle, l'objectif était de conserver leurs sièges respectifs au Conseil des États.
Le PLR, en plus de ses quatre sortant.e.s Olivier Feller, Frédéric Borloz, Laurent Wehrli et Isabelle Moret, a présenté la conseillère d'État Jacqueline de Quattro pour conserver ses cinq sièges. En effet, Fathi Derder (plr) a souhaité se retirer de la vie politique, après deux mandats durant lesquels il s'est battu pour mettre en place une politique de soutien aux starts-up au niveau fédéral. Malgré cela, il a regretté que la Suisse ne se soit pas encore dotée d'un programme d'innovation clair. Sur la liste du parti libéral-radical a aussi figuré le sénateur Olivier Français, qui faisait face à la concurrence de la gauche en vue de sa réélection aux États. Si tout se passait comme prévu par les stratèges du parti, les élu.e.s sortant.e.s devaient conserver leur siège, alors que le fauteuil vacant semblait promis à Jacqueline de Quattro, dont l'élection ne faisait peu de doute en raison des scores élevés qu'elle a réalisés à plusieurs reprises lors des élections du gouvernement cantonal.
Chez les socialistes, la 50e législature (2015-2019) a vu le départ de trois élu.e.s en cours de route. En effet, en 2017, Cesla Amarelle (ps) a quitté le Conseil national pour reprendre le flambeau d'Anne-Catherine Lyon (ps) au gouvernement cantonal, tandis que Jean Christophe Schwaab (ps) a quitté son siège sous la coupole en 2017 pour s'occuper de son fils aîné souffrant de troubles du développement. Enfin, Rebecca Ruiz (ps) a pris la même direction que Cesla Amarelle, en remplaçant Pierre-Yves Maillard (ps) au Conseil d'État vaudois au début de l'année 2019. Leurs fauteuils sont revenus aux viennent-ensuite de 2015, Samuel Bendahan (ps), Brigitte Crottaz (ps) et Nicolas Rochat Fernandez (ps). Pour cette élection, les socialistes avaient comme objectif de conserver leurs cinq mandats, lorgnant même sur un sixième siège, comme c'était le cas entre 2011 et 2015. Leur résultat s'annonçait étroitement lié à la probable progression de leurs alliés écologistes, susceptibles de marcher sur les plates-bandes socialistes en cas de bon score. Comme l'a relevé 24Heures, la section vaudoise du parti à la rose disposait cependant de plusieurs locomotives électorales: Ada Marra, vice-présidente romande du PS suisse et candidate à la succession de Géraldine Savary au Conseil des États à côté de sa candidature au national, Roger Nordmann, chef de la fraction socialiste au Parlement, et Pierre-Yves Maillard, nouveau président de l'Union syndicale suisse (USS), semblaient capables de mobiliser l'électorat socialiste. Ce dernier, dont l'accession à la présidence de l'USS l'obligeait à obtenir un siège, avait déjà siégé au national entre 1999 et 2004, avant son entrée au Conseil d'État vaudois. Il a par ailleurs renoncé à viser la chambre haute pour soutenir la candidature féminine d'Ada Marra.
Du côté des vert.e.s, les auspices étaient favorables, les grèves pour le climat ayant notamment fait grand bruit au cours de l'année 2019. Alors qu'Adèle Thorens Goumaz (vert.e.s), à la chambre du peuple depuis 2007, a présenté une double candidature pour les deux chambres, Daniel Brélaz (vert.e.s) a visé un nouveau mandat au national. La candidature du premier écologiste mondialement élu dans un parlement national – c'était en 1979 – a créé des remous au sein de son parti. En effet, certains membres de la section vaudoise ont souhaité que Brélaz laisse sa place aux plus jeunes, pour permettre à une nouvelle génération d'émerger. Brélaz a assuré qu'il partirait en cours de mandat en cas d'élection. Stratégiquement, le retirer de la liste serait revenu à se priver d'une locomotive électorale. À ses côtés, la secrétaire générale de la fédération romande des consommateurs (FRC) Sophie Michaud Gigon (vert.e.s) s'est présentée. Parmi les papables, 24Heures a encore cité Léonore Porchet (vert.e.s), Alberto Mocchi (vert.e.s) – président de la section cantonale –, et Raphaël Mahaim (vert.e.s), dont les candidatures devaient permettre aux vert.e.s de récupérer le troisième siège perdu en 2015. Les plus optimistes se sont même mis à rêver d'un quatrième siège.
De l'autre côté de l'échiquier politique, la position de l'UDC était jugée fragile par de nombreux observateurs et observatrices. Alice Glauser-Zufferey (udc), élue entre 2007 et 2011 puis en 2016 suite à l'accession du Guy Parmelin au Conseil fédéral, n'a pas souhaité briguer un mandat supplémentaire. Aucune candidate n'ayant émergée pour prendre sa succession, ce sont donc sur des têtes – masculines – connues qu'ont reposées les ambitions agrariennes de conserver les quatre sièges. Jean-Pierre Grin (udc) et Michaël Buffat (udc), élus depuis 2007 et 2011, n'avaient pas de souci à se faire à l'idée de rempiler pour une nouvelle législature, selon 24Heures. Élu en 2015, Jacques Nicolet (udc) pouvait également légitimement viser une réélection, d'autant plus que le président de la section cantonale avait réussi à mettre de l'ordre dans les tensions internes qui ont miné l'UDC vaudoise ces dernières années, menant notamment à l'exclusion de Claude-Alain Voiblet. Celui-ci avait collé des affiches électorales personnelles par-dessus celles de son parti lors de la campagne fédérale de 2015. Derrières les sortants, quelques députés au Grand Conseil nourrissaient l'ambition de passer à l'échelon fédéral.
L'extrême-gauche a elle aussi affiché ses ambitions en vue de l'élection. Le POP a présenté 19 candidatures, avec comme têtes de liste Anaïs Timofte, déjà candidate au Conseil d'État lors de l'élection complémentaire pour succéder à Pierre-Yves Maillard, et Bernard Borel. Ensemble à gauche, qui a regroupé sous sa bannière SolidaritéS, Décroissance-Alternatives et Solidarité & Écologie, a présenté une liste complète de 19 candidatures. Un sous-apparentement a été conclu avec le POP. Celui-ci s'est inscrit dans la grande alliance de gauche qui comprenait également le PS, les vert.e.s ainsi que leurs listes jeunes. L'extrême-gauche vaudoise n'était plus représentée à Berne depuis le départ de Josef Zisyadis en 2011 et espérait donc faire son retour sous la coupole.
Le PDC avait pour but de conserver le siège de Claude Béglé. Ce dernier, élu en 2015 à la place de Jacques Neirynck (pdc), a – selon la presse – donné durant la législature une image d'élu isolé, dont l'avis ne pèse pas à Berne. Certes, son «esprit libre et franc du collier» a été apprécié, mais ses voyages diplomatiques «parallèles», selon ses propres termes, ont fait des vagues durant la campagne. En effet, à la suite d'un voyage privé en Corée du Nord, le membre de la commission de politique extérieure (CPE) s'est fait tirer dessus à boulets rouges par la presse: dans des tweets, il avait fait l'éloge du régime de Kim Jong-Un, saluant un système qui fonctionne «bien mieux qu'on pourrait l'imaginer», avec de bas salaires certes, mais où «tout est fourni gratuitement par l'État». Alors que son parti s'est distancé de ses propos, son comportement n'a pas plu parmi ses pairs. Le conseiller national genevois Carlo Sommaruga (ps) lui a notamment reproché de «profiter de son statut de parlementaire pour voyager et exister dans les médias, sans prendre aucune distance avec ce qu'il voit». Cette polémique n'a pas arrangé les affaires du PDC vaudois, déjà en perte de vitesse ces dernières années. Le parti n'est plus représenté que par un député au Grand Conseil, contre quatre lors de la législature précédente. Pour garder sa place à Berne, il a compté sur une alliance des partis du centre avec le PBD, le PEV et l'UDF. En revanche, le parti vert'libéral n'a pas souhaité s'associer aux démocrates-chrétiens. Les vert'libéraux se sont alliés au Parti Pirate. Espérant bénéficier d'une vague verte, le parti a visé un deuxième siège. Seule élue verte libérale romande lors de la dernière législature, Isabelle Chevalley, figure de proue du parti, avait bon espoir de recevoir du soutien pour mettre en avant une transition écologique qui se fait main dans la main avec l'économie. Ce point constituait le cœur du programme du parti vert'libéral, qui a indiqué compter sur une politique d'incitation et sur l'innovation pour résoudre le défi climatique.
Dans le grand jeu des alliances, le PLR a exclu tout accord avec les vert'libéraux, trop à gauche selon lui. Entre l'UDC et le PLR, les stratèges étaient conscients qu'un accord aurait augmenté les possibilités de conquérir un siège supplémentaire. Cependant, les positions de deux partis divergeaient fondamentalement sur la direction à prendre quant aux relations avec l'UE. L'accord-cadre, un des thèmes les plus discutés durant la campagne, était soutenu par le PLR, alors que l'UDC le rejetait. Finalement, la droite s'est donc lancée en ordre dispersé dans la bataille.
De manière générale, le thème au centre des discussions durant la campagne a été celui du climat. Tous les partis s'en sont emparé, y compris l'UDC, qui a souligné l'importance de défendre la production alimentaire locale. Le parti agrarien a critiqué les taxes, «seules solutions concrètes proposées par les autres partis, qui remplissent les caisses de l'État sans incidence sur l'environnement». Dans le camp opposé, la gauche radicale a émis le souhait d'atteindre la neutralité carbone d'ici à 2030. Ses objectifs principaux étaient d'une part la «justice climatique» et d'autre part l'égalité «pour tous», avec notamment la volonté de rendre les transports publics gratuits.
Concernant les budgets, le PLR (CHF 400'000) et le PS (CHF 294'000) sont les partis ayant alloués le plus de fonds à la campagne. Suivaient les vert.e.s avec CHF 220'000, l'UDC avec CHF 150'000 et le parti vert'libéral avec CHF 86'000.

Avec une participation de 41.4 pour cent (42.9% en 2015), les partis écologistes ont été les grands vainqueurs du dimanche électoral. Les vert.es et les vert'libéraux ont doublé leur députation, décrochant respectivement 4 et 2 sièges. Cette progression s'est faite au profit de l'UDC, qui est passé de quatre à trois fauteuils, et surtout du PDC, qui n'a pas décroché de mandat. Le PLR et le PS ont conservé leurs cinq sièges.
Pour être précis, la plus forte progression est à mettre au crédit des vert.e.s, qui ont récolté 19.7 pour cent des voix (+8.4 points de pourcentage (pp) par rapport à 2015). Adèle Thorens Goumaz (47'674 voix), Daniel Brélaz (37'667 voix), Sophie Michaud Gigon (32'205 voix) et Léonore Porchet (30'860 voix) ont gagné un ticket pour Berne. Avec l'élection de Thorens Goumaz à la chambre haute, Valentine Python a finalement accédé au Conseil national en tant que première viennent-ensuite (30'314 voix). Cette dernière a symbolisé à merveille le succès des écologistes: novice en politique et climatologue de profession, son élection était révélatrice d'un électorat à la recherche «de compétences scientifiques pour répondre aux préoccupations sur l'avenir de la planète», selon 24Heures. Avec une députation passant de 7 à 9 élu.e.s, la gauche a globalement été à la fête. Malgré une légère régression, le PS a recueilli 20.4 pour cent des suffrages (-1.8pp). Ada Marra (49'953 voix), Roger Nordmann (45'649 voix), Samuel Bendahan (37'923 voix) et Brigitte Crottaz (37'755 voix) ont conservé leur siège, alors que Pierre-Yves Maillard a caracolé en tête des suffrages. Le poids-lourd de la politique vaudoise a été le candidat le mieux élu, avec 59'514 voix. Nicolas Rochat Fernandez (31'050 voix) a fait les frais de l'élection de Maillard, ne conservant pas le siège qu'il aura occupé pendant deux sessions seulement. Avec 4.1 pour cent des suffrages (+1.2pp), la gauche de la gauche a apporté sa pierre à l'édifice mais n'a pas été récompensée par un siège.
En obtenant 8.3 pour cent des voix, le PVL a plus que doublé son score de 2015, qui était de 3.9 pour cent (+4.4pp). Son allié, le parti pirate, a engrangé 0.8 pour cent des voix. Ce résultat historique a donné le droit au président de la section cantonale François Pointet (13'390 voix) de rejoindre sa camarade Isabelle Chevalley (26'488 voix) dans les travées du parlement. Le PDC a fait les frais de la progression de son concurrent du centre. Son score – 2.4 pour cent (-2.2pp) – n'a pas suffi à conserver le siège de Claude Béglé, malgré l'apport, certes minime, du PEV (1.3%), du PBD (0.4%) et de l'UDF (0.3%). Béglé a sans doute payé ses propos sur la Corée du Nord. En effet, il n'a récolté que 5'459 bulletins, contre 12'367 en 2015. Comme pronostiqué dans la presse, l'UDC a également souffert en n'obtenant que 17.4 pour cent des suffrages (-5.2pp). Dépassé par les vert.e.s, le parti agrarien a dû abandonner un siège. Les sortants Jean-Pierre Grin (35'966 voix), Jacques Nicolet (33'537 voix) et Michaël Buffat (31'677 voix) ont été réélus. Enfin, le parti libéral-radical est resté le premier parti du canton. En récoltant 23.3 pour cent des suffrages, il a néanmoins enregistré un recul de 3.5pp par rapport à 2015. Cela ne lui a pas porté préjudice, puisqu'il a conservé ses cinq sièges. Olivier Français a reçu le plus de voix (50'328), mais comme celui-ci a ensuite été élu au Conseil des États, ce sont Isabelle Moret (48'664 voix), Olivier Feller (46'542 voix), Jacqueline de Quattro (44'996 voix), Frédéric Borloz (40'962 voix) et Laurent Wehrli (40'339 voix), en tant que premier viennent-ensuite, qui siégeront à la chambre du peuple. Suite à son élection, Jacqueline de Quattro a comme prévu quitté le Conseil d'État, ce qui a donné lieu à une élection complémentaire.
En résumé, la députation vaudoise pour la 51ème législature se compose de 5 PLR, 5 PS, 4 vert.e.s, 3 UDC et 2 vert'libéraux. 11 hommes et 8 femmes ont été élu.e.s par la population vaudoise.

Mit dem Postulat Feri sollte eine Prüfung der Vereinbarkeit von Beruf, Familie und Politik vorgenommen werden. Yvonne Feri (sp, AG) wies in ihrem Anliegen darauf hin, dass sich die Parlamentsarbeit stark verändert habe, die Komplexität der Dossiers zunehme und immer mehr Parlamentarierinnen und Parlamentarier Familienarbeit übernähmen. Eine Studie habe zudem gezeigt, dass Parlamentsmitglieder sehr viel Zeit für politische Arbeit aufwendeten. Um Milizarbeit leben zu können, müsse also die Vereinbarkeit von Parlamentsarbeit, Beruf und Betreuungsarbeit analysiert werden.
Dies sah auch das Büro-NR so und erwähnte in seiner Begründung gleich einen ganzen Strauss verschiedener Vorstösse, die in letzter Zeit ähnliche Ideen verfolgt hatten. Die parlamentarischen Initiativen Aebischer (sp, BE; Pa.Iv. 15.445), Roth-Bernasconi (sp, GE; Pa.Iv. 14.463), Feri (Pa.Iv. 13.410), Galladé (sp, ZH; Pa.Iv. 11.453) und Dupraz (fdp, GE; Pa.Iv. 04.483), oder die Postulate Feri (Po. 13.3691), Teuscher (gp, BE; Po. 06.3844) oder Zisyadis (pda, VD; Po. 01.3232) seien zwar mehrheitlich erfolglos geblieben, die Regelmässigkeit der Einreichung dieser Vorstösse zeige aber, dass das Anliegen nicht nur dauerhaft aktuell sei, sondern zukünftig wohl auch noch an Bedeutung gewinnen könnte. Das Büro beantragte deshalb Annahme des Postulats und forderte einen umfassenden Bericht, der auch mögliche Verbesserungen und Anpassungen aufzeigen sollte.
Keine Freude an dieser Empfehlung, die in der Regel zu einer stillschweigenden Überweisung führt, hatte Thomas Aeschi (svp, ZG), der das Postulat bekämpfte, was bedeutet, dass es in einer der nächsten Nationalratssessionen zur Diskussion traktandiert werden wird.

Im Berichtjahr wurde über Massnahmen gegen die zunehmende Gesetzesflut diskutiert, wobei parlamentarische Initiativen von rechts und von links eingereicht wurden. Die Initiative Stahl (svp, ZH) (10.534) forderte eine Ergänzung in der Bundesverfassung, die den Gesetzgeber dazu verpflichten sollte, bei neuen Gesetzen sowie bei Revisionen systematisch die wirtschaftlichen Auswirkungen auf Institutionen, Bevölkerung und Unternehmen darzustellen. Die staatspolitische Kommission betrachtete das Anliegen in der Sache zwar gerechtfertigt, aber als im Parlamentsgesetz (Art. 141) bereits geregelt. Der Argumentation der Kommissionsminderheit, dem Anliegen durch eine Verankerung in der Bundesverfassung mehr Gewicht zu geben, folgte nur eine Ratsminderheit von 54 vorwiegend SVP-Fraktionsstimmen, die 129 Stimmen gegenüberstanden, welche der Initiative keine Folge gaben. Das gleiche Schicksal ereilte eine parlamentarische Initiative Zisyadis (lg, VD) die einen unbürokratischen Gesetzesvollzug und die Formulierung allseits verständlicher Gesetze gefordert hätte. Nachdem die SPK-NR im Vorjahr der Initiative Folge gegeben, ihre Schwesterkommission dazu allerdings ihre Zustimmung verweigert hatte, kam es im Berichtsjahr zu Debatten in den Räten. Im Nationalrat stiess das Begehren zwar noch auf offene Ohren und die grosse Kammer folgte ihrer Kommission mit 130 zu 40 Stimmen, den Ständerat passierte das Anliegen allerdings nicht. In der Zwischenzeit war die von der FDP lancierte Volksinitiative „Bürokratie-Stopp!“ mit praktisch identischem Text im Unterschriftenstadium knapp gescheitert (siehe dazu auch hier). Dies veranlasste zwar ein paar FDP-Ständeräte dazu, die parlamentarische Initiative zu unterstützen, die Mehrheit der kleinen Kammer (28:8 Stimmen) sprach sich aber gegen Folge geben aus.

Kaum war der zweite Wahlgang für die Ständeratswahlen vorbei, wurde die Wählerschaft des Kantons Waadt wieder an die Urne gerufen. Der überraschende Tod des SVP-Staatsrats Jean-Claude Mermoud im September machte nur wenige Monate vor den regulären Erneuerungswahlen im März 2012 eine Ersatzwahl nötig. Insbesondere die Grünen hofften, an der bisherigen Regierungszusammensetzung (2 FDP, 2 SP, 1 LP, 1 GP und 1 SVP) rütteln zu können. Ihre Chance war auch deshalb realistisch, weil sich Guy Parmelin (svp) nicht zur Verfügung stellen wollte, obwohl er nicht nur von seiner eigenen Partei, sondern auch von der FDP und der LP dazu aufgefordert worden war. Nationalrat Parmelin wollte sich auf die nationale Politik konzentrieren. Die SVP nominierte in der Folge Grossrat Pierre-Yves Rapaz, der allerdings als nicht sehr moderat galt und dem die Befähigung für ein Regierungsamt hinter vorgehaltener Hand abgesprochen wurde. Die Unterstützung der FDP und der LP war in der Folge lediglich lau. Allerdings stellten auch die Grünen die relativ wenig bekannte Grossrätin und Fraktionspräsidentin Béatrice Métraux auf. Alle anderen Parteien – insbesondere die erstarkten Mitteparteien BDP oder GLP – reichten keine Kandidatur ein. Lediglich „Vaud libre“ wollte mit Emmanuel Gétaz den SVP-Sitz erobern. Das kleine Budget der Parteien nach den nationalen Wahlen im Herbst und die wenig bekannten Kandidierenden führten zu einer sehr schwachen Beteiligung von lediglich 31,3%. Der Linken war die Mobilisierung der Wählerschaft dabei anscheinend besser gelungen als der Rechten: Métraux (gp) verpasste zwar mit 54'833 Stimmen das absolute Mehr, liess aber Rapaz (svp) um 5'200 Stimmen überraschend deutlich hinter sich. Gétaz (Vaud libre) erhielt 12'416 Stimmen. Zahlreiche Wahlzettel wurden leer eingelegt, was als Zeichen für den Unmut der Wählerschaft über die beschränkte Auswahl gedeutet wurde. Gétaz zog sich in der Folge zurück und empfahl seiner Anhängerschaft, auf eine Wahl von Rapaz (svp) zu verzichten. Zu einer expliziten Empfehlung für Métraux (gp) konnte er sich allerdings nicht durchringen. Die BDP, die FDP und die LP sprachen sich im zweiten Wahlgang für Rapaz aus, allerdings wurde deutlich, dass man vor allem einen zweiten grünen Sitz und somit eine rot-grüne Mehrheit verhindern wollte. Die SP machte sich für Métraux (gp) stark. Beim zweiten Wahlgang konnte die Linke – bei einer noch einmal geringeren Wahlbeteiligung von 30,3% – erneut stärker mobilisieren: Métraux (gp) schien die meisten Stimmen von Gétaz (Vaud libre) auf sich vereinen zu können. Sie holte nämlich etwa 10% mehr Stimmen als noch im ersten Wahlgang (54%; 64'807 Stimmen). Rapaz (svp) konnte seinen Anteil hingegen nur leicht um drei Prozentpunkte auf 43% erhöhen (51'755 Stimmen). Die rot-grüne Mehrheit war damit Tatsache. Die SVP verlor dadurch – vier Tage nach der Niederlage bei den Bundesratswahlen – ihren einzigen Regierungssitz in der Romandie. Die Bürgerlichen hofften auf die Wahlen vom März 2012, Schon einmal war eine links-grüne Mehrheitsregierung nach kurzer Zeit gescheitert, als 1996 bei einer Ersatzwahl Joseph Zysiadis (pda) gewählt und zwei Jahre später nicht mehr bestätigt wurde.

Deutlich weniger präsent im Wahlkampf als vor vier Jahren waren die Bundesrätinnen und Bundesräte. Bei den Wahlen 2007 liessen sich Bundesrätin Leuthard (cvp) und Bundesrat Blocher (svp) von ihren Parteien noch als eigentliche Lokomotiven einsetzen. Bundesrat Maurer (svp) gab bereits im Januar des Berichtjahres bekannt, dass er diese Rolle nicht übernehmen werde. Das Exekutivgremium entschied sich in der Folge zwar gegen neue Regeln im geltenden Aide-Mémoire, das die Rolle der Regierung im Wahlkampf spezifiziert, mahnte aber für die einzelnen Mitglieder Zurückhaltung an. Zudem machte der Bundesrat seinen Entscheid von vor vier Jahren rückgängig, der es Regierungsmitgliedern erlaubt hatte, mit ihrem Konterfei auf Wahlplakaten für die eigene Partei Werbung zu machen. Auch die Bundesratswahlen waren im Vorfeld der Parlamentswahlen weit weniger prominentes Thema als noch vor vier Jahren.

Zum ersten Mal seit 1991 konnte die SVP nicht mehr an Wählerprozenten zulegen. Ihr Wähleranteil brach im Gegenteil gesamtschweizerisch von 28,9% (2007) auf 26,6% ein, was ihr insgesamt 54 Mandate einbrachte. Im Vergleich zu den Wahlen 2007 kam dies einem Minus von acht Sitzen gleich. Allerdings waren der Volkspartei aufgrund der Abspaltung der BDP bereits im Laufe der Legislatur vier Sitze verlustig gegangen (je zwei in Bern und in Graubünden). Aufgrund des Übertritts von Nationalrat Thomas Müller (SG) von der CVP zur SVP hielt die Partei vor den Wahlen also 59 Mandate. Der unmittelbare Sitzverlust betrug somit fünf Sitze. Leicht zulegen konnte die SVP in einigen Westschweizer Kantonen, im Tessin und / oder in jenen Kantonen, in denen die BDP nicht antrat (AR, SH, NW, OW, TI, VS, VD, JU). Ausnahme von diesem Muster bildete Genf wo das Mouvement Citoyens Romand (MCR) einen Teil der Stammwählerschaft der SVP für sich gewinnen konnte. Trotz der Verluste blieb die SVP aber die mit Abstand stärkste Partei im Nationalrat.

Zweitstärkste Partei blieb die SP, die im Vergleich zu 2007 0,8 Prozentpunkte an Wählerinnen und Wählern einbüsste. Mit 18,7% Wähleranteil erzielte sie das drittschlechteste Resultat ihrer Geschichte. Dank Proporzglück konnte die SP aber im Vergleich zu 2007 dennoch drei Sitzgewinne verzeichnen. Dieser Gewinn ist umso eindrücklicher, wenn bedacht wird, dass die Sozialdemokraten im Verlauf der Legislatur zwei Sitze verloren hatten: Der Glarner Sitz ging nach dem Rücktritt von Werner Marti (2009) an die BDP und mit dem Parteiaustritt von Ricardo Lumengo (BE) ging der SP 2010 ein weiterer Sitz verlustig. Im Vergleich zur letzten Session vor den Wahlen konnten sich die Sozialdemokraten also sogar über den Gewinn von fünf Sitzen freuen. Wichtige Wählergewinne konnte die SP insbesondere in den Kantonen Freiburg (+4 Prozentpunkte), Waadt (+ 3,2 Prozentpunkte) und St. Gallen (+2 Prozentpunkte) verbuchen. Allerdings war der Wähleranteil in nicht weniger als 14 Kantonen rückläufig.

Zu den grossen Gewinnerinnen der Nationalratswahlen 2011 gehörten die BDP und die GLP. Beide konnten gesamtschweizerisch jeweils 5,4% der Wählerschaft von sich überzeugen. Die GLP erhielt dabei zwölf und die BDP neun Mandate. Im Vergleich zu 2007 bedeutete dies für beide Parteien den Gewinn von neun Sitzen. Freilich war die BDP aufgrund der Abspaltung von der SVP bereits vor den Wahlen mit fünf Sitzen in der grossen Kammer (je 2 Sitze aus Bern und Graubünden und 1 Sitz aus Glarus) vertreten. Die Gewinne der beiden neuen Mitteparteien gingen auch auf Kosten der beiden traditionellen bürgerlichen Parteien.

Der Wähleranteil der CVP ging gesamtschweizerisch von 14,5% auf 12,3% zurück. Das ist das schlechteste Resultat für die CVP seit der Einführung der Proporzwahlen 1919. Damit einher ging – verglichen mit 2007 – ein Verlust von drei Sitzen. Neu kam die CVP auf 28 Sitze, wobei sie aufgrund des oben erwähnten Parteiwechsels von Thomas Müller unmittelbar vor den Wahlen nur noch über 30 Sitze verfügt hatte.

Die Verluste der FDP hielten sich in Grenzen. Der Wähleranteil von 15,1% war lediglich 0,7 Prozentpunkte tiefer als nach den Wahlen 2007, Verglichen mit den letzten Wahlen verlor die FDP damit einen Sitz und kam neu auf 30 Mandate. Allerdings profitierte der Freisinn von der Fusion mit der LPS (in VS, NE und GE). Dank dieser Fusion konnte sich die FDP vor allem in der Westschweiz verbessern. Im Kanton Neuenburg etablierte sie sich als stärkste Partei. Noch keine Fusion gab es zum Zeitpunkt der Wahlen in den Kantonen Waadt und Basel-Stadt. Trotzdem konnte die FDP auch in diesen Kantonen zulegen. Die LPS büsste in diesen beiden Kantonen hingegen jeweils 2,3 Prozentpunkte ein, konnte damit jedoch ihren Sitz im Kanton Waadt verteidigen. Der Sitz von Fathi Derder wird seit der Fusion 2012 offiziell allerdings der FDP zugerechnet.

Zu den Verlierern der Wahlen 2011 gehörten auch die Grünen. Bei den letzten Wahlen 2007 konnten sie ihren Wähleranteil nicht nur fast verdoppeln, sondern hatten auch viel Proporzglück. Dieses wendete sich 2011 allerdings in Proporzpech. Die GP verlor 1,2 Prozentpunkte und kam neu auf 8,4% Wählerstimmenanteil, was freilich immer noch zweitbestes Resultat in der jungen Geschichte der Grünen Partei darstellt. Allerdings hatten die Grünen den Verlust von fünf Sitzen zu beklagen (neu: 15 Sitze).

Die EVP konnte trotz leichten Wählerverlusten (-0,4 Prozentpunkte, neu: 2%) ihre beiden Mandate in den Kantonen Zürich und Bern halten. Die CSP, die als eigenständige Partei nur in den Kantonen Zürich Freiburg und Wallis angetreten war, musste ihren seit 1991 gehaltenen Freiburger Sitz abgeben. Gesamtschweizerisch kamen die Christlichsozialen noch auf 0,3% Wähleranteil (-0,1 Prozentpunkte). Die CSP-Obwalden zählt sich nicht zur CSP Schweiz.

Die kleinen linken Polparteien, die in vielen Kantonen als Alternative Linke auftraten, konnten den ursprünglichen PdA-Sitz des zurückgetretenen Josef Zysiadis (VD) nicht halten und sind im Nationalrat nicht mehr vertreten. Die gesamtschweizerischen 0,8% Wähleranteil (-0,3 Prozentpunkte; inkl. Sol.) der linken Gruppierungen reichten nicht mehr für einen Sitz. Auch die seit 1991 in der grossen Kammer vertretene EDU musste – obwohl sie ihren Wähleranteil bei 1,3% halten konnte – ihren Sitz abgeben. Am rechten Rand zugelegt hatten dafür zwei regionale Parteien: die LEGA holte im Kanton Tessin 17,5% Wähleranteile (+3,5 Prozentpunkte), was zum Gewinn eines weiteren Sitzes reichte (neu: 2 Sitze) und einer gesamtschweizerischen Stärke von 0,8% entsprach (+0,2 Prozentpunkte). Der in den Kantonen Genf und Waadt antretende Mouvement Citoyens Romand (MCR) kam auf eine nationale Parteienstärke von 0,4% und eroberte in Genf, wo die Bewegung 9,8% der Wählerschaft auf sich vereinen konnte (+7,3 Prozentpunkte), einen Sitz und war somit erstmals im Nationalrat vertreten. Die SD, die ihren Sitz 2007 verloren hatte, konnte diesen mit 0,2% Wählerstimmenanteil nicht zurückerobern (2007: 0,5%). Die kurz vor den Wahlen, aufgrund des Parteiaustritts von Ricardo Lumengo gegründete und nur im Kanton Bern antretende SLB (Sozio-liberale Bewegung) hatte keine Chance, ihren Sitz zu verteidigen.

Der Ausgang der Wahlen wurde in der Presse als Zeichen für ein Ende der Polarisierung und als Stärkung einer neuen Mitte interpretiert. Abhängig von der Zuteilung der Parteien zu den drei Blöcken Rechts (SVP, SD, EDU, Lega, MCR), Mitte (CVP, FDP, GLP, BDP, LPS, EVP, CSP) und Links (SP, GP, AL) können tatsächlich Verschiebungen hin zur Mitte festgestellt werden. Das rechte Lager erzielte 2011 einen Stimmenanteil von 29,3%, was im Vergleich zu 2007 einer Abnahme von 2,1 Prozentpunkten entspricht. Das links-grüne Lager musste im Vergleich zu den letzten nationalen Wahlen einen Rückgang von 2,3 Prozentpunkten in Kauf nehmen (neu: 27,9%). In den letzten 30 Jahren hatte Links-Grün nur 1971 (25,9%) und 1991 (27,5%) noch schlechter abgeschnitten. Die Mitte konnte dank den Gewinnen von BDP und GLP um 4,1 Prozentpunkte zulegen und kam neu auf 40,5% Wähleranteile. Ein Vergleich der drei Sprachregionen zeigt allerdings unterschiedliche Erfolge und Anteile der drei Blöcke. In der Deutschschweiz waren die Verschiebungen markanter als in der gesamten Schweiz (Links: 25,7%, -3 Prozentpunkte; Rechts: 31,1%, -3,7 Prozentpunkte; Mitte: 40,6%, +5,6 Prozentpunkte). In der Westschweiz waren die Verluste von Links (37,1%, -0,8 Prozentpunkte) und die Gewinne der Mitte (38,6%, +0,8 Prozentpunkte) etwas geringer, während das rechte Lager in der französischen Schweiz sogar noch etwas zulegte (22,9%, +0,7 Prozentpunkte). In der italienischsprachigen Schweiz gewannen Rechts (27,2% +4,1 Prozentpunkte) und Links (24,8%, +0,5 Prozentpunkte) und die Mitte verlor sogar sieben Prozentpunkte (44,7%). Zum ersten Mal überhaupt vertrat das rechte Lager im Tessin mehr als einen Viertel der Wählerschaft und wusste die Mitte weniger als die Hälfte der Wählerinnen und Wähler hinter sich.

Die Rekordzahl von 22 eingereichten Listen (2007: 14) im Kanton Waadt war dem Umstand geschuldet, dass zahlreiche Parteien mehrere Unterlisten eingereicht hatten. Die SP, die CVP, die SVP, die Grünen und die FDP traten alle auch mit einer Liste der jeweiligen Jungpartei an. Die im Kanton Waadt noch nicht mit der FDP fusionierten Liberalen kandidierten ebenfalls. Während die FDP mit den Namen PLR.Les Radicaux kandidierten, war die Liste der LPS mit PLR.Les Libéraux überschrieben. Neu kandidierten zudem die GLP, die BDP und die Piratenpartei. Auch der in Genf gegründete Mouvement Citoyens Romand (MCR) trat im Kanton Waadt an. Von den 334 Kandidierenden (2007: 224) waren 32,3% Frauen (2007: 34,8%). Waadt war der einzige Kanton, in dem die SVP mit der FDP eine Listenverbindung einging. Einen breiten Verbund bildeten auch die CVP zusammen mit der EVP, der EDU, der GLP und der BDP. Auf der linken Seite verbanden sich SP, PdA, La Gauche (solidaritéS) und die Grünen. Allerdings war die extreme Linke lange Zeit uneinig über ihr strategisches Vorgehen. Von den insgesamt 18 Sitzen waren vier vakant. Als besonders wacklig wurden im Vorfeld der Wahlen die Sitze von Josef Zysiadis (pda) sowie von Charles Favre (fdp) und Claude Ruey (lps) betrachtet, die alle drei zurückgetreten waren. Beim Sitz des ebenfalls zurücktretenden Daniel Brélaz (gp) wurde hingegen erwartet, dass die Grüne Partei diesen halten würde. Die eigentliche Frage war, ob die Wahlen am Verhältnis zwischen links-grün (8 Sitze) und bürgerlich (10 Sitze) etwas ändern würden.

Aufgrund einer Softwarepanne konnten die definitiven Resultate der Wahlen erst am Montagabend bekannt gegeben werden. Die grosse Gewinnerin der Wahlen war die SP, die zu ihren bisher vier Sitzen zwei hinzugewinnen und ihren Wähleranteil um 3,2 Prozentpunkte auf 25,2% erhöhen konnte. Mit dem besten Resultat seit mehr als 30 Jahren schickten die Sozialdemokraten damit die grösste Delegation nach Bern, darunter auch die Neuen Cesla Amarelle und Jean Christoph Schwaab, der für die wieder in den Ständerat, aber auch in den Nationalrat gewählte Géraldine Savary nachrückte. Die Sitzgewinne konnten am Verhältnis links-bürgerlich allerdings nichts ändern, gingen sie doch auf Kosten der extremen Linken, die den Sitz des zurückgetretenen Zysiadis nicht verteidigen konnte (PdA und SolidaritéS kamen zusammen auf 3,9%), und der Grünen, die einen ihrer drei Sitze und 2,7 Prozentpunkte an Wählerstimmen hergeben mussten (neu: 11,6%). Die Bürgerlichen hielten also ihre insgesamt zehn Sitze, aber auch in ihrem Lager kam es zu Verschiebungen. Ihre drei Sitze verteidigen konnte die FDP, die in der Wählergunst sogar leicht zulegte (+1,7 Prozentpunkte, 16,3%). Als Nachfolger von Favre wird Olivier Feller die FDP in Bern vertreten. Die CVP (-1 Prozentpunkt, 4,6%) und die LPS (-2,4 Prozentpunkte, 5,7%) mussten zwar Verluste verkraften, konnten ihren jeweiligen Sitz aber ebenfalls halten. Für die LP wurde Fathi Derder neu gewählt. Trotz Wählergewinnen (+0,5 Prozentpunkte, 22,9%) musste die SVP einen Sitzverlust hinnehmen, der von der neu antretenden GLP erobert wurde, die auf Anhieb 5,1% der Wählerschaft hinter sich scharen und von ihrer Listenverbindung profitieren konnte: Isabelle Chevalley sorgte dafür, dass die GLP auch die französische Schweiz im Nationalrat vertritt. Von den kleinen Parteien, inklusive BDP (0,8%), EDU (1,1%. -0,2 Prozentpunkte) und MCR (0,5%) erreichte keine das nötige Quorum. Mit Ausnahme von Alice Glauser (svp) wurden alle Bisherigen wiedergewählt; Christian van Singer (gp) rückte für den im zweiten Wahlgang in den Ständerat gewählten Luc Recordon (gp) nach. Sechs Frauen vertreten den Kanton Waadt in Bern, wobei die SP drei, die GP, die GLP und die FDP je eine Abgeordnete stellen. Damit blieb der Frauenanteil im Vergleich zu 2007 unverändert bei 33%. Die Wahlbeteiligung betrug 41,6%, und war damit so tief wie in keinem anderen Nicht-Majorzkanton.

Die aus der PdA und verschiedenen linksalternativen Bewegungen hervorgegangene Alternative Linke (La Gauche, La Sinistra), die sich 2009 in Schaffhausen als nationale Dachorganisation verschiedener kantonaler linker Gruppierungen konstituiert hatte (v.a. PdA/POP, SolidaritéS und Alternative Liste), schaffte es nicht, den Nationalratssitz des zurücktretenden Joseph Zisyadis zu verteidigen, obwohl sie in Zürich (Mieterschutzdirektor Niklaus Scherr und Rechtsanwalt Marcel Bosonnet), Neuenburg (Stadtpräsident von Le Locle Denis de la Reussille), Genf (Souhaïl Mouhanna) oder in der Waadt (Julien Sansonnens) mit bekannten Namen angetreten war. Auch in den Kantonen Bern, Schaffhausen und Wallis war die Alternative Linke erfolglos angetreten. Mit dem Sitzverlust ging die über 90-jährige Geschichte der links-kommunistischen Vertretung im Nationalrat zu Ende. Tatsächlich waren die Kommunisten und die extreme Linke seit 1922 im Nationalrat vertreten – ausgenommen 1943 aufgrund des 1940 erlassenen Verbots der Kommunistischen Partei. Die vor allem in den Westschweizer Kantonen starke Linke trat meist unter einer Doppelführung von PdA (VD und NE als POP) und SolidaritéS an. Ein Grund für den Misserfolg dürfte die mehr schlecht als recht funktionierende Zusammenarbeit zwischen den traditionell ziemlich zerstrittenen Parteien der extremen Linken unter dem Label LaGauche gewesen sein. In den Kantonen Bern (Rolf Zbinden, pda), Zug (Stefan Gisler, al), Waadt (Julien Sansonnens, pda; Sarah Frund; pda und Pierre Conscience, lg), Wallis (Olivier Cottagnoud, al) und Neuenburg (Denis de la Reussille, pda und Pascal Helle, sol.) versuchte die extreme Linke auch in den Ständeratswahlkampf einzugreifen, allerdings überall ohne Erfolg.

Die Partei der Arbeit besteht in den Kantonen Jura, Neuenburg und Waadt weiterhin unter dem Namen Parti Ouvrier Populaire (POP). Nach dem Abgang ihres ehemaligen Zugpferdes Josef Zisyadis zur Linken Alternativen zeigte aber insbesondere die POP im Kanton Waadt erste Auflösungserscheinungen. In einzelnen Gemeinden fusionierten die unterschiedlichen linken Gruppierungen zusammen mit kommunalen POP-Sektionen zur Linken Alternative.

Was prägte 2010 die Schweizer Politik? Welches waren die bedeutenden Geschäfte im Parlament? Und was hat die politisch interessierte Öffentlichkeit bewegt? Nachfolgend werden die wichtigsten Ereignisse im Jahr 2010 zusammengefasst und anschliessend nach Thema geordnet aufgelistet. Mit den Links gelangen Sie direkt zu diesen im Berichtsjahr zentralen Geschäften und Ereignissen. Vous trouverez ici la version française de cet article.

Im fünften Jahr in Folge kam es 2010 zu einer Umbildung der Regierung. Nach dem Rücktritt von Bundesrat Deiss (cvp) 2006, der Nichtwiederwahl von Bundesrat Blocher (svp) 2007 sowie den Rücktritten von Samuel Schmid (svp) 2008 und Pascal Couchepin (fdp) 2009, demissionierten 2010 erneut zwei Bundesräte. Moritz Leuenberger (sp) und Hans-Rudolf Merz (fdp) wurden durch Simonetta Sommaruga (sp) und Johann Schneider-Ammann (fdp) ersetzt. Beide Sitze wurden von der SVP angegriffen. Der Sitz der FDP wurde zudem von den Grünen streitig gemacht. Weder Jean-François Rime (svp) noch Brigit Wyss (gp) erhielten aber die nötigen Stimmen. Ob die Regierungszusammensetzung von 2010 nun ein wenig stabiler bleibt als die vorangehenden, ist höchst fragwürdig. Erstens wird ein Rücktritt von Micheline Calmy-Rey (sp) auf Ende der Legislatur erwartet und zweitens wird die Verteilung der Sitze unter den Parteien von der SVP nach wie vor heftig kritisiert. Sie moniert, dass sie als fraktionsstärkste Partei ein Anrecht auf mehr als einen Sitz habe. Die National- und Ständeratswahlen von 2011 versprechen auch unter dem Gesichtspunkt der Regierungszusammensetzung spannend zu werden.

Mit den Neubesetzungen in der Exekutive kam es knapp 40 Jahre nach Einführung des Frauenstimmrechts erstmals in der Geschichte der Schweiz zu einer Frauenmehrheit in der Regierung. Vier der sieben Magistratinnen sind Frauen. Zudem wurden im Berichtsjahr die drei höchsten politischen Ämter von Frauen besetzt. Als Bundespräsidentin amtierte Doris Leuthard (cvp), als Nationalratspräsidentin Pascale Bruderer Wyss (sp) und als Ständeratspräsidentin Erika Forster-Vannini (fdp). Allerdings sind die Frauen in den nationalen und kantonalen Parlamenten nach wie vor deutlich in der Minderheit. Nach den kantonalen Parlamentswahlen, die in acht Kantonen stattfanden, waren die Frauenanteile sogar rückläufig.

Das Berichtsjahr stand im Zeichen der Aufarbeitung der verschiedenen Krisen der Vorjahre. Der Bundesrat musste für sein Krisenmanagement viel Kritik einstecken. Ihm wurden Führungsdefizite, mangelndes gegenseitiges Vertrauen im Kollegium und eine schlecht koordinierte Informationspolitik vorgeworfen. Die UBS-Krise, die Libyen-Krise, die zuerst unkoordinierten Rücktrittswünsche der Bundesräte Leuenberger und Merz sowie die grosse Rochade bei der Departementsverteilung wurden als Zeichen eines Konkordanz- und Kollegialitätsverlusts gedeutet. Die Lancierung einer Initiative für die Volkswahl des Bundesrates und zahlreiche Vorstösse für eine Regierungsreform waren die Folgen.

Auch in der Aussenpolitik galt es im Berichtsjahr, Krisen aufzuarbeiten. Infolge der Aufweichung des Bankgeheimnisses im Rahmen der Übernahme der OECD-Standards bei der Amtshilfe in Steuersachen wurden mit zahlreichen Staaten Doppelbesteuerungsabkommen abgeschlossen. Das Amtshilfeabkommen mit den USA musste in einen Staatsvertrag umgewandelt werden, in dem sich die Schweiz zur Herausgabe von UBS-Kundendaten verpflichtete. Das Parlament tat sich mit der nachträglichen Annahme dieses Vertrages sehr schwer. Insbesondere SVP und SP wollten ihre Zusage an Bedingungen knüpfen. Die SP hatte aber weder mit ihrer Forderung nach strengeren Regeln für den Bankensektor noch nach Beschränkungen der Manager-Boni Erfolg. Nach langem Hin und Her und einer Kehrtwende der SVP wurde der Vertrag schliesslich gutgeheissen, ohne dass er dem Referendum unterstellt wurde.

Die EU fuhr fort, das schweizerische Steuersystem zu attackieren und verlangte einen automatischen Informationsaustausch in Steuerfragen. Sie machte auch deutlich, dass der bilaterale Weg an Grenzen stosse und drohte, dass sie nicht mehr bereit sei, über zahlreiche unterschiedliche Dossiers zu verhandeln. Der Bundesrat machte in seinem Bericht zur Europapolitik allerdings deutlich, dass er am bilateralen Weg festhalten will.

Der Bundesrat legte 2010 den Armeebericht vor, der eine Verkleinerung des Bestandes auf 80'000 Mann und jährliche Gesamtausgaben von CHF 4.4 Mia. vorsieht. Der Kauf einer neuen Kampfjetflotte wurde hingegen aufgrund fehlender Mittel auf 2015 verschoben, woraufhin die GSoA ihre Initiative für ein Moratorium für die Anschaffung von Kampfflugzeugen zurückzog.

Im Berichtsjahr war in der Schweiz ein konjunktureller Aufschwung zu verzeichnen. Das nominelle BIP nahm um 2 Prozent zu. Die Wirtschaftsleistung pendelte sich auf den Vorkrisenwerten ein. Der Aufschwung schlug sich auch in der Staatsrechnung nieder, die – entgegen aller Erwartungen – mit einem Überschuss von CHF 3.6 Mia abschloss. Die Staatsquote sank leicht um 0.1 Prozent. Die Arbeitslosigkeit sank von 4.5 Prozent auf 3.8 Prozent, lag aber im Vergleich zum Vorjahr im Schnitt um 0.2 Prozentpunkte höher. Die Nationalbank trug mit ihrer expansiven Geldmengenpolitik zum Aufschwung bei. Die europäische Staatsschuldenkrise und die unsichere Entwicklung der Wirtschaft in den USA hatten jedoch zur Folge, dass der Franken gegenüber dem Euro und dem US-Dollar massiv an Wert gewann. Die Nationalbank intervenierte deshalb im Frühling massiv am Devisenmarkt, um die Exportwirtschaft zu stützen. Während des Berichtsjahres gewann der Franken gegenüber dem Euro um 17 Prozent und gegenüber dem Dollar um 11 Prozent an Wert, was sich ab der zweiten Jahreshälfte konjunkturdämpfend auswirkte.

Die Stimmbürgerinnen und Stimmbürger wurden im Berichtsjahr zum Entscheid über sieben Vorlagen an die Urne gerufen. Unterschiedlichen Erfolg hatte die Linke, die zusammen mit den Gewerkschaften Referenden gegen Reformen in den Sozialversicherungen eingereicht hatten. Während das Referendum gegen die Anpassung des BVG-Mindestumwandlungssatz erfolgreich war, wurde die Änderung im Arbeitslosenversicherungsgesetz, die Kürzungen in Dauer und Höhe der Taggelder vorsieht, gegen die Opposition der Linken gutgeheissen. Wenig umstritten war der Verfassungsartikel über die Forschung am Menschen, der dem Bund die Möglichkeit gibt, Forschungsvorhaben gesamtschweizerisch zu regeln sowie den Schutz von Würde und Persönlichkeit des Menschen und die Gewährleistung von wissenschaftlicher Freiheit in der Verfassung zu verankern. Die Vorlage, die dem obligatorischen Referendum unterstand, wurde mit über drei Viertel der Stimmen angenommen. Drei Initiativen standen zur Abstimmung. Weder die Tierschutzanwaltinitiative, welche die Einsetzung kantonaler Tierschutzanwälte gefordert hatte, noch die Steuergerechtigkeitsinitiative, die eine Einschränkung des Steuerwettbewerbs zwischen den Kantonen vorgesehen hätte, fanden Gehör. Erfolgreich war hingegen die Ausschaffungsinitiative der SVP. Die Vorlage verlangt, dass Ausländerinnen und Ausländer, die aufgrund bestimmter Straftaten verurteilt wurden, ihre Aufenthaltsansprüche verwirken und aus der Schweiz ausgewiesen werden. Im Vorfeld der Abstimmung kam es im Parlament zu intensiven Debatten über die Gültigkeit der Vorlage und über einen Gegenvorschlag. Dieser kam zwar zustande, wurde an der Urne jedoch abgelehnt. Die Ausschaffungsinitiative, aber auch die im Vorjahr angenommene Minarettinitiative sowie die im Berichtsjahr allerdings zurückgezogene Initiative zur Einführung der Todesstrafe beförderten die Diskussion über die Vereinbarkeit von Volksinitiativen mit internationalen Abkommen sowie dem Völker- und Menschenrecht. Während auf der einen Seite Möglichkeiten für eine bessere Prüfung dieser Vereinbarkeit diskutiert wurden, die bis hin zum Vorschlag eines Verfassungsgerichts reichten, versuchte auf der anderen Seite insbesondere die SVP mit verschiedenen erfolglosen Vorstössen Regelungen einzuführen, die Landesrecht zwingend über Völkerrecht stellen würden.

Politische Grundfragen:
– In Zukunft soll zu Beginn einer Legislaturperiode im Parlament die Nationalhymne gespielt werden.
– Die grössten Sorgen in der Bevölkerung sind die Angst vor Arbeitslosigkeit und vor dem Klimawandel.
– Der Schweizer Pavillon an der Weltausstellung lockte zahlreiche Besucher an.

Rechtsordnung:
– Im Rahmen der Revision des Regierungs- und Verwaltungsorganisationsgesetzes wurde über Datenschutz debattiert.
– Der Bericht über die Inspektion der Datenbank ISIS weckte Erinnerungen an die Fichenaffäre in den 1990er Jahren.
– In mehreren Kantonen wurde die Einführung des kantonalen oder kommunalen Ausländerstimmrechts deutlich abgelehnt.
– Die Verschärfung des Strafrechts war Gegenstand verschiedener überwiesener Vorstösse.
– Das Alarmsystem bei Kindesentführungen soll Anfang 2011 funktionstüchtig sein.
– Die Internetkriminalität und die bisher unzulänglichen Instrumente dagegen waren Gegenstand intensiver Debatten.
– Einer Petition des Verbands Schweizerischer Polizeibeamter wurde Folge gegeben.
– Die Räte befassten sich mit der Waffeninitiative.

Institutionen und Volksrechte:
– Gleich zwei Bundesräte traten im Berichtsjahr zurück: das Parlament wählte für Moritz Leuenberger und Hans-Rudolf Merz Simonetta Sommaruga (SP) und Johann Schneider-Ammann (FDP); Kampfkandidaturen der SVP und der Grünen blieben ohne Erfolg.
– Bei der Departementsverteilung kam es zu einer grossen Rochade.
– Zahlreiche Vorstösse forderten eine umfassende Regierungsreform; der Bundesrat reagierte mit einem ersten Vorschlag.
– Die Bundesversammlung soll in Zukunft bei Notverordnungen besser und schneller informiert werden.
– Eine Verordnung soll helfen, die Repräsentation der Landessprachen in der Verwaltung zu verbessern.
– Das Parlament erteilt sich die Kompetenz, die Bundesanwaltschaft und ihre Aufsichtsbehörde selbst zu wählen.
– Kontrovers diskutiert wurde das Problem der Vereinbarkeit von Volksinitiativen mit dem Völkerrecht.

Föderativer Aufbau:
– Der Trend zu stärkerer Nutzung von Standesinitiativen hält an.
– Die Anzahl Gemeinden nimmt aufgrund von Fusionen weiter ab.
– In den beiden Basel und im Arc jurassien wird über Kantonsfusionen nachgedacht.
– Der Tessiner Ständerat Dick Marty wird neuer Präsident der Assemblée interjurassienne.

Wahlen:
– In den Kantonen Bern, Glarus und Graubünden traten erstmals BDP und SVP gegeneinander an. Beide Parteien profitierten vom Wahlkampf.
– Die GLP eroberte Parlamentssitze in drei weiteren Kantonen.
– In Bern kann sich die rot-grüne Regierungsmehrheit halten.
– In Appenzell Innerrhoden wurde zum zweiten Mal eine Frau in die Regierung gewählt.
– Die SVP erobert weitere Regierungssitze: in Nidwalden und Zug errang sie ein zweites Regierungsmandat und bei den Ersatzwahlen in Uri schaffte sie zum ersten Mal den Einzug in die Regierung.

Aussenpolitik:
– Das Parlament beauftragte den Bundesrat, die gesetzlichen Grundlagen so anzupassen, dass die Regierung nicht mehr im Alleingang internationale Verträge abschliessen kann.
– Der Bundesrat schlug einen Gegenvorschlag zur Initiative der AUNS vor, welche die Volksrechte in der Aussenpolitik stärken will.
– Die EU attackierte das fiskalische System der Schweiz wiederholt und verlangte einen automatischen Informationsaustausch in Steuerfragen.
– In seinem Bericht zur Europapolitik hielt der Bundesrat fest, dass der bilaterale Weg für die Schweiz auf kurze Sicht die gangbarste Variante sei.
– Das Parlament verlangte vom Bundesrat Vorschläge, wie die bis zum Jahr 2015 geplante Erhöhung der Entwicklungshilfe auf 0.5 Prozent des BIP erreicht werden kann.
– Die beiden in Libyen festgehaltenen Schweizer Geiseln wurden freigelassen, nachdem der Konflikt auf europäisches Niveau gehoben wurde. Der Bundesrat wurde für sein Krisenmanagement scharf kritisiert.

Landesverteidigung:
– Der Bundesrat veröffentlichte den Bericht über die Sicherheit, der wegen fehlender politischer Linie stark kritisiert wurde. Der Ständerat nahm ihn mit Skepsis zur Kenntnis.
– Nach mehreren Verschiebungen hat die Regierung ihren Bericht über die Armee vorgestellt, der die Reduktion des Bestandes der Armee um 80'000 und die Aufrechterhaltung des jährlichen Budgets in der Höhe von CHF 4.4 Mia. empfiehlt.
– Das Parlament hat die Anpassung des Gesetzes über die Armee und die militärische Administration angenommen.
– Das Parlament hat mehrere Motionen angenommen, welche sich mit der Überarbeitung der vorgesehenen Modifikationen zur Unterzeichnung des Übereinkommens von Oslo über Streumunition beschäftigten.
– Aus budgetären Gründen verschob der Bundesrat den Ersatz der F-5 Tiger auf unbestimmte Zeit.
– Die Zunahme der Zahl der Gesuche um Zivildienst hat eine Reihe von parlamentarischen Vorstössen erzeugt. Ein bundesrätlicher Bericht kam jedoch zum Schluss, dass die Bestände der Armee dadurch nicht in Gefahr seien.

Wirtschaftspolitik:
– Die Schweizerische Wirtschaftsleistung hat sich 2010 mit Ausnahme der Warenexporte auf den Vorkrisenwerten stabilisiert.
– Die europäische Staatsschuldenkrise und die allgemeine Wirtschaftsschwäche der USA beflügeln den Frankenkurs und drücken auf die Margen der Exportwirtschaft.
– Das Cassis-de-Dijon-Prinzip tritt in Kraft, bewegt bezüglich Lebensmittelqualität aber nach wie vor die Gemüter.
– Der Bundesrat beabsichtigt über eine vorgezogene Teilrevision des Bundesgesetzes über das öffentliche Beschaffungswesen, den Mehrkosten entgegenzuwirken, die der öffentlichen Hand durch blockierte Vergabeentscheide entstehen.
– Die Uneinigkeit der Räte im Umgang mit der «Abzocker-Initiative» verkompliziert und verzögert die Revision des Aktien- und Rechnungslegungsrechts.

Geld, Währung und Kredit:
– Die Nationalbank hielt an ihrer expansiven Geldmengenpolitik fest und verzeichnet einen Konzernverlust von CHF 19.2 Mia.
– Der Schweizer Franken gewinnt massiv an Wert.
– Das Systemrisiko durch die Grossbanken («too-big-to-fail») wird über eine Revision des Bankengesetzes angegangen.
– Nach umfangreichen politischen Taktierereien der Flügelparteien nimmt das Parlament den Staatsvertrag Schweiz-USA in Sachen UBS in extremis an.
– Das Bankgeheimnis erodiert und die Schweiz diskutiert unter dem massiven Druck ausländischer Akteure eine Weissgeldstrategie.

Landwirtschaft:
– Der Ständerat beschloss Massnahmen zur Sicherung eines Selbstversorgungsgrads bei Nahrungsmitteln von mindestens 60 Prozent.
– Mit knapper Mehrheit schuf das Parlament im Landwirtschaftsgesetz eine Bilanzreserve zur Finanzierung von Begleitmassnahmen zu möglichen Freihandelsabkommen.
– Der Nationalrat verabschiedete einen Antrag, mit dem die Allgemeinverbindlichkeit für ein neues von den Produzenten bewirtschaftetes Milchmengensteuerungsmodell festgelegt werden soll.
– Das Parlament stimmte einer Verlängerung des GVO-Moratoriums in der Landwirtschaft zu.
– Das Inkrafttreten des Cassis de Dijon-Prinzips provozierte erneut Vorstösse zur Sicherung der Nahrungsmittelqualität.
– Das Parlament beschloss, den Schutz des Wolfs einzuschränken.
– Die Initiative für einen Tierschutzanwalt wurde mit 70.5 Prozent Nein-Stimmen und in allen Kantonen verworfen.

Öffentliche Finanzen:
– Das Stimmvolk lehnte eine Volksinitiative für mehr Steuergerechtigkeit mit 58.5 Prozent ab.
– Das Parlament lehnte eine radikale Vereinfachung der Mehrwertsteuer ab und wies die Vorlage an den Bundesrat zurück.
– Die Staatsrechnung 2010 schloss mit einem Überschuss von CHF 3.6 Mia. und damit deutlich besser als erwartet.
– Das vom Parlament beschlossene Budget sah ein Defizit von CHF 600 Mio. vor.

Energie:
– Die SP lancierte eine eidgenössische Volksinitiative für «Neue Arbeitsplätze dank erneuerbaren Energien (Cleantech-Initiative)».
– Der Bundesrat verabschiedete die Verlängerung des SuisseEnergie Programms bis 2020.
– Die Landesregierung räumte eine einjährige Verspätung bei der Ausarbeitung der Revision des Elektrizitätsversorgungsgesetzes ein.
– National- und Ständerat stimmten einer Erhöhung des Wasserzinses und der Abgabe zur kostendeckenden Einspeisevergütung zu.
– Das Parlament beriet über die CO2-Abgabebefreiung fossilthermischer Kraftwerke.

Verkehr und Kommunikation:
– Das Parlament sprach für den Infrastrukturfonds einen ausserordentlichen Beitrag von CHF 850 Millionen.
– Die Volksinitiative «für den öffentlichen Verkehr» kam zustande.
– Die beiden Kammern bewilligten die Kredite für die dringenden Agglomerationsprogramme und für die erste Etappe des Programms zur Beseitigung der Engpässe auf dem Nationalstrassennetz.
– Das BAV veröffentlichte das Konzept Bahn 2030.
– Während die Initiative «für eine starke Post» Ende Sommer zustande kam, nahm das Parlament ein neues Postgesetz an, worin es sich gegen die Abschaffung des Restmonopols der Post aussprach.
– Das Parlament nahm die erste der drei Teilrevisionen zum Luftfahrtgesetz an.

Raumplanung und Wohnungswesen:
– Der Bundesrat präsentierte seinen indirekten Gegenvorschlag zur Landschaftsinitiative in Form einer Teilrevision des Raumplanungsgesetzes, welcher vom Ständerat in verschiedener Hinsicht konkretisiert wurde.
– Das Parlament verabschiedete die flankierenden Massnahmen zur Aufhebung der Lex Koller als indirekten Gegenvorschlag zur Zweitwohnungs-Initiative.
– Der Nationalrat trat zum zweiten Mal nicht auf die Mietrechtsrevision ein und versenkte das Geschäft somit.
– Der Bundesrat präsentierte seine Botschaft zur Volksinitiative «Sicheres Wohnen im Alter».
– Der Nationalrat beantragte die Annahme von zwei Volksinitiativen zu steuerlich privilegiertem Bausparen; der Ständerat hingegen setzte sich für die Erarbeitung eines indirekten Gegenvorschlags ein.

Umweltschutz:
– Der Nationalrat empfahl die Volksinitiativen «für ein gesundes Klima» und «für menschenfreundliche Fahrzeuge (Offroader-Initiative)» zur Ablehnung und befürwortete in beiden Fällen einen indirekten Gegenvorschlag.
– Die Volksinitiative «Lebendiges Wasser» wurde zu Gunsten des vom Parlament im Vorjahr angenommenen indirekten Gegenvorschlages zurückgezogen.
– Mit seinem erneuten Entscheid auf Nichteintreten beschloss der Nationalrat definitiv, die Durchführungsprotokolle zur Alpenkonvention nicht zu ratifizieren.
– Entgegen dem Antrag des Bundesrates verlängerte das Parlament den Fonds Landschaft Schweiz um weitere 10 Jahre.

Bevölkerung und Arbeit:
– Die ständige Wohnbevölkerung der Schweiz betrug am Ende des Berichtsjahres etwas mehr als 7.8 Millionen Personen.
– Die Arbeitslosenquote zeigte sich relativ robust, sie betrug im Mittel 3.9 Prozent.
– Der Nominallohn stieg um 0.8 Prozent an, die Reallöhne blieben nahezu unverändert.
– Es wurden mehrere neue GAVs – bei Swissport und Dnata, der ISS Aviation, der Swiss, der SBB und dem deutschen Discounter Lidl – abgeschlossen.

Gesundheit, Sozialhilfe, Sport:
– Der Nationalrat verabschiedete Massnahmen zur Integration von komplementärmedizinischen Kenntnissen in die Ausbildung von Medizinalpersonen.
– Die grosse Kammer nahm verschiedene Vorstösse (siehe auch hier) an, welche im Bereich der Pflege eine Weiterbildungs- und Ausbildungsoffensive starten wollen.
– Der Bundesrat schickte ein neues Alkoholgesetz in die Vernehmlassung.
– Bund, Kantone, Gemeinden und Städte trafen sich im November anlässlich einer ersten nationalen Armutskonferenz.
– National- und Ständerat berieten die Botschaft zum Sportförderungsgesetz.

Sozialversicherungen:
– Der Nationalrat lehnte die leistungsseitigen Massnahmen der 11. AHV-Revision ab.
– Das Parlament (Ständerat, Nationalrat) behandelte ein erstes Massnahmenpaket der 6. IV-Revision.
– National- und Ständerat nahmen die Revisionen des BVG bezüglich der Finanzierung öffentlich-rechtlicher Vorsorgeeinrichtungen und die Strukturreform der beruflichen Vorsorge an.
– Das Volk lehnte die Anpassung des Mindestumwandlungssatzes in der beruflichen Vorsorge ab.
– Der Nationalrat lehnte die Revision des KVG mit den Massnahmen zur Eindämmung der Kostenentwicklung ab und behandelte die KVG-Revision zu Managed-Care.
– Der Nationalrat wies die Revision der Unfallversicherung zurück an den Bundesrat.
– Parlament und Volk nahmen die 4. Revision des Arbeitslosenversicherungsgesetzes an.

Soziale Gruppen:
– Volk und Stände hiessen im Berichtsjahr eine Volksinitiative zur Ausschaffung krimineller Ausländer gut; der Gegenvorschlag des Parlaments wurde hingegen abgelehnt.
– Die eidgenössischen Räte verabschiedeten ein Bundesgesetz über die Koordination des Asyl- und des Auslieferungsverfahrens.
– Ein Komitee aus christlich-konservativen Kreisen lancierte eine Volksinitiative zur Streichung der Abtreibungskosten aus dem Leistungskatalog der obligatorischen Krankenversicherung.
– National- und Ständerat stimmten einer Verlängerung der Anschubfinanzierung für familien- und schulergänzende Kinderbetreuungsangebote zu.
– Der Bundesrat unterbreitete dem Parlament eine Totalrevision des Jugendförderungsgesetzes.

Bildung und Forschung:
– Die Schweiz unterzeichnete im Berichtsjahr ein Bildungsabkommen mit der EU.
– Die Romandie und das Tessin verabschiedeten im Juni einen gemeinsamen Lehrplan für die obligatorische Schule.
– In der Herbstsession verabschiedete die kleine Kammer ein neues Bundesgesetz über die Förderung der Hochschulen und die Koordination im schweizerischen Hochschulbereich.
– Der Verband der Schweizer Studierendenschaften lancierte im Berichtsjahr eine Volksinitiative für höhere und schweizweit einheitliche Stipendien.
– In der Volksabstimmung vom 7. März wurde ein neuer Verfassungsartikel über die Forschung am Menschen mit 77.2 Prozent der Stimmen gutgeheissen.

Kultur, Sprache, Kirchen:
– Das EDI eröffnete das Anhörungsverfahren zur Kulturbotschaft.
– Das Bundesgesetz über die Buchpreisbindung ging nach der Detailberatung des Ständerates in die Differenzbereinigung.
– Die Verordnung zum Sprachengesetz trat per 1. Juli in Kraft.
– Die Schweizerische Bischofskonferenz verstärkte ihr Engagement zur Bekämpfung von sexuellem Missbrauch in der katholischen Kirche.
– Das Ergebnis der Minarett-Initiative entpuppte sich als Ausgangspunkt einer intensiven politischen Debatte zur Rolle des Islam in der Schweiz.

Medien:
– Anlässlich der Postgesetzrevision beschloss das Parlament die Weiterführung der indirekten Presseförderung; gleichzeitig erging der Auftrag an den Bundesrat, Alternativen dazu zu prüfen.
– Sowohl in der Deutsch- als auch in der Westschweiz setzte sich die Bereinigung auf dem Pressemarkt mit wesentlichen Änderungen der Besitzverhältnisse bei den Verlagshäusern Basler Zeitung Medien, Tamedia, NZZ und Rhône Media AG fort.
– Die SRG kämpfte mit dem fünften Defizit in Folge, setzte ihr Konvergenzprojekt aber zu wichtigen Teilen um.
– Das MEDIA-Abkommen Schweiz-EG trat zusammen mit einer Lockerung der Werbevorschriften für öffentliches und privates TV in Kraft.
– Der Bundesrat setzte eine Arbeitsgruppe zur Erarbeitung einer Cyber-Defense-Strategie ein und verabschiedete das Präventionsprogramm «Jugendmedienschutz und Medienkompetenz».
– Das Seco lancierte zur Verbesserung der Sicherheit im elektronischen Datenverkehr das Pilotprojekt Suisse-ID.

Qu'est-ce qui figurait à l'agenda politique suisse en 2010? Quelles étaient les affaires les plus importantes au Parlement? Et qu'est-ce qui a interpellé le public intéressé par la politique ? Les événements les plus importants en 2010 sont résumés ci-dessous et ensuite listés par thème. Les liens vous mèneront directement à ces objets et événements clés de l'année en cours. Hier finden Sie die deutsche Version dieses Artikels.

Pour la cinquième année consécutive, il y a eu un remaniement gouvernemental en 2010. Après le retrait du conseiller fédéral Deiss (pdc) en 2006, la non réélection du conseiller fédéral Blocher (udc) en 2007, ainsi que les démissions de Samuel Schmid (udc), en 2008, et Pascal Couchepin (plr), en 2009, deux autres conseillers fédéraux ont quitté leur fonction en 2010. Moritz Leuenberger (ps) et Hans-Rudolf Merz (plr) ont été remplacés par Simonetta Sommaruga (ps) et Johann Schneider-Ammann (plr). Ces deux sièges ont été attaqués par l’UDC. Le siège du PLR a en outre été contesté par les Verts. Ni Jean-François Rime (udc), ni Brigit Wyss (pe) n’ont toutefois obtenu les voix nécessaires. La composition du gouvernement ne semble toutefois guère stabilisée. Premièrement, la démission de Micheline Calmy-Rey (ps) au terme de la législature semble probable et, deuxièmement, la répartition des sièges entre les partis est toujours aussi âprement critiquée par l’UDC. Invoquant son statut de premier groupe parlementaire, cette dernière revendique en effet un deuxième siège. Les élections fédérales de 2011 promettent d’être passionnantes du point de vue de la composition du gouvernement.

À la faveur de ce remaniement, près de 40 ans après l’introduction du suffrage féminin et pour la première fois dans l’histoire de la Suisse, une majorité de femmes siègent au gouvernement. Quatre des septs conseillers fédéraux sont des femmes. Par ailleurs, au cours de l’année sous revue, les trois fonctions politiques les plus importantes ont été occupées par des femmes. Doris Leuthard (pdc) a assuré la présidence de la Confédération, alors que Pascale Bruderer Wyss (ps) et Erika Forster-Vannini (plr) ont respectivement présidé le Conseil national et le Conseil des Etats. Ceci étant, les femmes sont demeurées nettement minoritaires dans les parlements national et cantonaux. Les élections parlementaires, qui ont eu lieu dans huit cantons au cours de l’année sous revue, ont même vu la proportion de femmes parmi les élus régresser.

2010 est demeurée sous le signe de la résolution des diverses crises des années précédentes. Le Conseil fédéral a enduré de nombreuses critiques pour sa gestion des dites crises. On lui a notamment reproché un déficit de pilotage, un manque de confiance mutuelle entre les membres du collège et une politique d’information mal coordonnée. L’affaire UBS, la crise libyenne, l’absence de coordination des annonces de démission des conseillers fédéraux Leuenberger et Merz, ainsi que l’importante rocade dans la répartition des départements ont été interprétées comme les signes d’une perte de concordance et de collégialité. Le lancement d’une initiative pour l’élection du Conseil fédéral par le peuple et de nombreuses propositions en faveur d’une réforme du gouvernement en ont été les conséquences.

En matière de politique étrangère, il a également été question de résoudre des crises. En conséquence de l’assouplissement du secret bancaire induit par la conformation aux standards de l’OCDE concernant l’entraide administrative en matière fiscale, de nombreuses conventions bilatérales de double imposition ont été conclues. L’accord d’entraide administrative avec les Etats-Unis a dû être converti en un traité, par lequel la Suisse s’est engagée à fournir des données de clients de l’UBS. L’approbation de ce traité par le parlement s’est faite dans la douleur. L’UDC et le PS ont posé des conditions à leur soutien. Le PS n’a obtenu gain de cause ni pour sa revendication de soumettre le secteur bancaire à des règles plus sévères, ni pour son exigence de réglementer les bonus des managers. Après de longues tergiversations et une volte-face de l’UDC, le traité a finalement été adopté.

L’UE a poursuivi ses attaques contre le système fiscal suisse et exigé un échange automatique de données en matière fiscale. Jugeant que la voie bilatérale avait atteint ses limites, elle a en outre fait savoir qu’elle n’était pas prête à négocier avec la Suisse sur des dossiers aussi divers que nombreux. Dans son rapport sur la politique européenne, le Conseil fédéral a cependant réaffirmé sa volonté de poursuivre sur la voie bilatérale.

Le Conseil fédéral a présenté son rapport sur l’armée, qui prévoit une réduction des effectifs à 80'000 hommes et une facture annuelle globale de CHF 4.4 milliards. L’achat de nouveaux avions de combat a été repoussé à 2015 en raison de moyens financiers insuffisants, raison pour laquelle le GSsA a retiré son initiative pour un moratoire sur l’achat de nouveaux avions militaires.

Au cours de l’année sous revue, la Suisse a connu une reprise conjoncturelle. Le PIB nominal a crû de 2 pourcent et la performance économique a retrouvé les valeurs d’avant-crise. La reprise s’est également traduite dans les comptes d’Etat, qui – contre toute attente – ont affiché un excédent de CHF 3.6 milliards. La quote-part étatique a légèrement reculé à 0.1 pourcent. Le taux de chômage est quant à lui passé de 4.5 à 3.8 pourcent, mais il est demeuré en moyenne 0.2 pourcent plus élevé que l’année précédente. La Banque nationale a contribué à la reprise grâce à sa politique monétaire expansive. La crise européenne de la dette publique et l’évolution incertaine de l’économie américaine ont causé une forte revalorisation du franc par rapport à l’euro et au dollar. La Banque nationale est intervenue massivement sur le marché des devises afin de soutenir l’industrie d’exportation. Au cours de l’année sous revue, la valeur du franc a crû de 17 pourcent par rapport à l’euro et de 11 pourcent par rapport au dollar, entraînant des conséquences anticonjoncturelles au second semestre.

En 2010, les citoyennes et les citoyens ont été appelés aux urnes pour se prononcer sur sept objets fédéraux. La gauche, qui a lancé avec les syndicats des référendums contre des réformes des assurances sociales, a connu un succès variable. Victorieuse avec le référendum contre l’abaissement du taux minimal de conversion du deuxième pilier, elle a par contre perdu la lutte contre les restrictions de durée et de montant des indemnités journalières introduites dans la loi sur l’assurance chômage. L’article constitutionnel relatif à la recherche sur l’être humain, qui donne à la Confédération la possibilité de réglementer la recherche de manière uniforme pour toute la Suisse, tout en protégeant la dignité et la personnalité humaines et en garantissant la liberté scientifique, a été peu contesté. Soumis au référendum obligatoire, il a été accepté avec plus de trois quarts des voix. Trois initiatives ont en outre été soumises au peuple et aux cantons. Ni l’initiative en faveur de l’institution d’un avocat pour les animaux, ni celle en faveur d’une plus grande justice fiscale, qui visait à modérer la concurrence fiscale intercantonale, n’ont connu le succès, à l’inverse de l’initiative sur le renvoi de l’UDC. Celle-ci exige que les étrangères et les étrangers condamnés pénalement pour certains délits et crimes se voient retirer leur titre de séjour et expulser du territoire suisse. Au préalable, le parlement avait longuement et vivement discuté de la validité de l’initiative, ainsi que d’un contre-projet, qui fut cependant rejeté par le peuple. L’initiative pour le renvoi, comme celle contre les minarets, l’année précédente, ainsi qu’une troisième initiative en faveur de la réintroduction de la peine de mort, lancée au cours de l’année sous revue et presque immédiatement retirée, ont alimenté la discussion sur la compatibilité des initiatives populaires avec le droit international et les droits de l’homme. Alors que, d’un côté, on a discuté des possibilités d’améliorer le contrôle de cette compatibilité, évoquant même la proposition d’instituer une cour constitutionnelle, de l’autre, on a essayé, notamment de la part de l’UDC, à travers diverses propositions, toutes refusées, d’affirmer formellement la primauté du droit national sur le droit international.

Problèmes politiques fondamentaux:
– À l’avenir, l’hymne national sera joué au parlement au début de la législature.
– Les principales préoccupations au sein de la population sont la peur du chômage et du changement climatique.
– Le pavillon suisse à l’Exposition universelle de Shanghai a attiré de nombreux visiteurs.

Ordre juridique:
– La protection des données a fait débat dans le cadre de la révision de la loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration.
– Le rapport d’enquête sur la base de données ISIS a réveillé le souvenir de l’affaire des fiches du début des années 1990.
– L’introduction du droit de vote communal ou cantonal des étrangers a été nettement rejetée dans plusieurs cantons.
– Plusieurs propositions individuelles en faveur d’un durcissement du droit pénal ont été adoptées.
– Le système d’alerte pour les enlèvements d’enfants entrera en fonction début 2011.
– La criminalité sur Internet et les instruments pour y faire face ont suscité d’intenses débats.
– Le Conseil national a décidé de donner suite à une pétition de la Fédération suisse des fonctionnaires de police.
– Les chambres ont traité l’initiative sur les armes.

Institutions et droits populaires:
– Deux conseillers fédéraux se sont retirés au cours de l’année sous revue: le parlement a élu Simonetta Sommaruga (PS) et Johann Schneider-Ammann (PLR) pour remplacer Moritz Leuenberger et Hans-Rudolf Merz; des candidatures de combat de l’UDC et des Verts ont échoué.
– D’importants changements sont survenus dans la répartition des départements.
– De nombreuses propositions ont exigé une réforme en profondeur du gouvernement; le Conseil fédéral y a répondu avec un premier projet.
– L’Assemblée fédérale sera dorénavant mieux et plus rapidement informée des réglementations urgentes adoptées par le gouvernement.
– Une ordonnance doit améliorer la représentation des langues nationales au sein de l’administration fédérale.
– Le parlement s’est octroyé la compétence d’élire le Ministère public de la Confédération et les autorités de surveillance.
– La question de la compatibilité entre les initiatives populaires et le droit international public a été vivement débattue.

Structures fédéralistes:
– La tendance à une utilisation accrue du droit d'initiative par les cantons s'est confirmée.
– Le nombre de communes a connu une nouvelle diminution en raison de fusions.
– Dans les deux Bâle et dans l'Arc jurassien, l'idée d'une fusion des cantons a été avancée.
– Le conseiller aux Etats tessinois Dick Marty a été élu à la présidence de l'Assemblée interjurassienne.

Elections:
– Dans les cantons de Berne, de Glaris et des Grisons, le PBD et l'UDC se sont affrontés pour la première fois. Les deux partis ont tiré profit de la lutte électorale.
– Les Verts libéraux ont conquis des mandats parlementaires dans trois cantons supplémentaires.
– A Berne, la majorité gouvernementale rose-verte a pu se maintenir.
– Pour la deuxième fois de son histoire, le canton d'Appenzell Rhodes Intérieures a connu l'élection d'une femme au gouvernement.
– L'UDC a gagné de nouveaux sièges dans les exécutifs cantonaux: elle a conquis un deuxième mandat gouvernemental à Nidwald et à Zoug et fait son entrée dans le gouvernement d'Uri lors d'une élection complémentaire.

Politique étrangère:
– Le parlement a chargé le gouvernement de modifier la base légale afin que ce dernier ne puisse conclure seul des traités internationaux.
– Le Conseil fédéral a proposé un contre-projet à l’initiative de l’ASIN visant au renforcement des droits populaires dans la politique étrangère.
– L’UE a attaqué à de multiples reprises le système fiscal helvétique en exigeant un échange automatique d’informations.
– Dans son rapport sur la politique européenne, le Conseil fédéral a considéré que la voie bilatérale est, à court terme, la voie la plus praticable.
– Le parlement a exigé que le Conseil fédéral fasse des propositions afin d’atteindre l’objectif de 0.5 pourcent du RNB en 2015 pour l’aide au développement. Le gouvernement s’est exécuté à la fin de l’année.
– Les deux otages en Libye ont été libérés après l’intervention de l’UE. Le Conseil fédéral a été fortement critiqué pour sa gestion collective de l’affaire.

Armée:
– Le Conseil fédéral a finalement publié son rapport sur la sécurité. Il a été fortement critiqué pour l’absence de ligne politique claire. Le Conseil des Etats en a pris acte avec scepticisme.
– Après de multiples reports, le gouvernement a présenté son rapport sur l’armée. Il préconise la réduction des effectifs de l’armée à 80'000 et le maintien du budget annuel aux alentours de CHF 4.4 milliards.
– Le parlement a accepté la modification de la loi sur l’armée et l’administration militaire.
– Le parlement a adopté des motions remaniant les modifications prévues pour la ratification de la Convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions.
– Le Conseil fédéral a décidé de repousser à une date indéterminée le remplacement des F-5 Tiger pour des raisons budgétaires.
– L’augmentation des demandes de service civil a entraîné le dépôt de nombreuses interventions parlementaires. Le rapport présenté par le gouvernement considère que cette augmentation ne met pas en péril les effectifs de l’armée.

Politique économique:
– Durant l’année 2010, l’activité économique suisse s’est stabilisée au niveau d’avant-crise, à l’exception des exportations de marchandises.
– La crise européenne de la dette des Etats et la faiblesse économique des Etats-Unis a provoqué l’envol du cours du franc et comprimé les marges de l’économie d’exportation.
– Le principe du Cassis de Dijon est entré en vigueur, toutefois la question de la qualité des denrées alimentaires a continué d’agiter les esprits.
– Le Conseil fédéral envisage une révision partielle de la loi fédérale sur les marchés publics afin de combattre les dépenses supplémentaires générées par des décisions d’affectation bloquées.
– Le désaccord des chambres relatif au traitement de l’initiative contre les rémunérations abusives a compliqué et retardé la révision du droit de la société anonyme et du droit comptable.

Crédit et monnaie:
– La Banque nationale s’en est tenue à une politique monétaire expansive et a enregistré une perte consolidée de CHF 19.2 milliards.
– Le franc suisse a massivement gagné en valeur.
– Le risque systémique des banques trop grandes pour faillir («too big too fail») est traité à travers une révision de la loi sur les banques.
– Après de multiples manœuvres politiques de l’UDC et du PS, le parlement a adopté in extremis l’accord entre la Suisse et les Etats-Unis relatif à l’UBS.
– Le secret bancaire s’affaiblit et la Suisse discute d’une stratégie «argent propre» sous la pression massive d’acteurs étrangers.

Agriculture:
– Le Conseil des Etats a décidé de prendre des mesures afin que la production réponde aux exigences de la souveraineté alimentaire et assure un auto-approvisionnement atteignant 60 pourcent.
– Le parlement a décidé de justesse de constituer une réserve dans la loi sur l’agriculture destinée aux mesures d’accompagnement d’un hypothétique accord de libre-échange.
– Le Conseil national a adopté une motion qui attribue le statut de force obligatoire à un nouveau modèle de régulation des quantités de lait géré par les producteurs.
– Les deux chambres ont décidé de prolonger le moratoire sur l’utilisation d’OGM dans l’agriculture.
– L’entrée en vigueur du principe du Cassis de Dijon a été suivie de réactions musclées dénonçant une baisse de la qualité des produits.
– Le parlement a décidé d’entamer des démarches afin d’amoindrir le niveau de protection du loup en Suisse.
– L’initiative pour un avocat des animaux a été rejetée par 70.5 pourcent des votants et la totalité des cantons.

Finances publiques:
– Le peuple a rejeté à 58.5 pourcent une initiative populaire pour plus de justice fiscale.
– Le parlement a refusé une simplification drastique de la TVA et renvoyé l'objet au Conseil fédéral.
– Les comptes 2010 ont affiché un excédent de recettes de CHF 3.6 milliards, nettement supérieur aux prévisions.
– Le budget 2011 adopté par le parlement prévoit un déficit de CHF 600 millions.

Energie:
– Le PS a lancé une initiative populaire fédérale baptisée «De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (initiative cleantech)».
– Le Conseil fédéral a décidé le renouvellement pour une durée de dix ans du programme SuisseEnergie.
– Le gouvernement a annoncé un retard d’une année dans l’élaboration de la révision de la loi sur l’approvisionnement électrique.
– Les chambres ont approuvé l’augmentation progressive de la redevance hydraulique et la hausse de la redevance pour la rétribution à prix coûtant du courant vert.
– Le parlement a reconduit l’exemption de la taxe sur le CO2 des centrales à combustibles fossiles.

Transports et communications:
– Le parlement a décidé le versement d’une contribution extraordinaire de CHF 850 millions au fonds d’infrastructure.
– L’initiative populaire «pour les transports publics» a abouti.
– Les chambres ont alloué les crédits en faveur des programmes d’agglomération urgents et de la première étape du programme d’élimination des goulets d’étranglement des routes nationales.
– L’OFT a rendu public le concept Rail 2030.
– Alors que l’initiative populaire «Pour une poste forte» a abouti à la fin de l’été, les chambres ont adopté le projet de nouvelle législation postale après avoir renoncé à la suppression du monopole résiduel de La Poste.
– Le parlement a adopté la première des trois révisions partielles de la loi sur l’aviation.

Aménagement du territoire et logement:
– Le Conseil fédéral a présenté son contre-projet indirect à l’initiative pour le paysage sous la forme d’une révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire; le Conseil des Etats l’a approuvé après l’avoir amendé.
– Le parlement a adopté les mesures d’accompagnement de la suppression de la Lex Koller au titre de contre-projet indirect à l’initiative sur les résidences secondaires.
– Le Conseil national a refusé une seconde fois d’entrer en matière sur la révision du droit du bail, liquidant ainsi l’objet.
– Le Conseil fédéral a présenté le message relatif à l’initiative «sécurité du logement à la retraite».
– Le Conseil national a recommandé l’approbation de deux initiatives populaires pour un traitement fiscal privilégié de l’épargne logement; à l’inverse, le Conseil des Etats s’est prononcé en faveur de l’élaboration d’un contre-projet indirect.

Protection de l'environnement:
– Le Conseil national a recommandé le rejet des initiatives populaires «pour un climat sain» et «pour des véhicules plus respectueux des personnes et de l’environnement» et approuvé pour chacune d’elles un contre-projet indirect.
– L’initiative populaire «Eaux vivantes» a été retirée en faveur du contre-projet indirect adopté par le parlement l’année précédente.
– Suite au second refus d’entrer en matière du Conseil national, le projet de ratification des protocoles de mise en œuvre de la Convention alpine a été définitivement liquidé.
– Contre l’avis du Conseil fédéral, le parlement a renouvelé le Fonds suisse pour le paysage pour une durée de dix ans.

Population et travail:
– La population résidente permanente de la Suisse a franchi la barre des 7.8 millions de personnes à la fin de l'année sous revue.
– Le nombre de chômeurs est demeuré relativement élevé, atteignant 3.9 pourcent en moyenne.
– Le salaire nominal a progressé de 0.8 pourcent, alors que les salaires réels sont demeurés pratiquement inchangés.
– Plusieurs nouvelles conventions collectives de travail – à Swissport et Dnata, ISS Aviation, Swiss, CFF et à Lidl – ont été conclues.

Santé, assistance sociale, sport:
– Le Conseil national a adopté des mesures pour inclure des connaissances de médecines complémentaires dans la formation du personnel médical.
– La chambre basse a accepté diverses propositions (voir aussi la) afin de lancer une campagne de formation continue et de formation de base dans le domaine des soins.
– Le Conseil fédéral a mis en consultation une nouvelle loi sur l’alcool.
– La Confédération, les cantons, les communes et les villes se sont rencontrés en novembre dans le cadre d’une première conférence nationale sur la pauvreté.
– Le Conseil national et le Conseil des Etats ont débattu du message relatif à la loi sur l’encouragement au sport.

Assurances sociales:
– Le Conseil national a refusé les mesures relatives aux prestations de la 11e révision de l‘AVS.
– Le parlement (Conseil d'états, Conseil national) a traité le premier paquet de mesures de la 6e révision de l’AI.
– Les chambres ont approuvé les révisions de la LPP concernant le financement des institutions de prévoyance de droit public et la réforme des structures de la prévoyance professionnelle.
– Le peuple a rejeté l’adaptation du taux minimal de conversion des rentes LPP.
– Le Conseil national a refusé la révision de la LAMal comportant des mesures visant à contenir la croissance des coûts mais il a traité celle relative au Managed Care.
– La chambre basse a renvoyé au Conseil fédéral le projet de modification de la loi sur l’assurance accident.
– Le parlement et le peuple ont approuvé la 4e révision de la loi sur l’assurance chômage.

Groupes sociaux:
– Le peuple et les cantons ont approuvé l’initiative populaire pour le renvoi des criminels étrangers; le contre-projet du parlement a par contre été rejeté.
– Les chambres ont adopté une loi sur la coordination entre la procédure d’asile et la procédure d’extradition.
– Un comité issu des milieux chrétiens-conservateurs a lancé une initiative populaire pour la suppression du remboursement des coûts de l’avortement du catalogue de prestations de l’assurance maladie obligatoire.
– Les chambres ont décidé une prolongation des aides financières en faveur de l’accueil extrafamilial et extrascolaire des enfants.
– Le Conseil fédéral a soumis au parlement une révision totale de la loi sur les activités de jeunesse.

Enseignement et recherche:
– La Suisse a signé un accord sur la formation avec l’UE.
– La Romandie et le Tessin ont adopté un plan d’études commun pour l’école obligatoire.
– Lors de la session d’automne, la chambre haute a adopté une nouvelle loi fédérale sur l’aide aux universités et la coordination dans le domaine des hautes écoles.
– L’Union nationale des étudiants de Suisse a lancé une initiative populaire en faveur d’une unification nationale et d’une hausse générale des bourses d’études.
– Lors de la votation populaire du 7 mars, un nouvel article constitutionnel concernant la recherche sur l’être humain a été approuvé par 77.2 pourcent des voix.

Culture, langues, églises:
– Le DFI a lancé une procédure d’audition concernant le message sur la culture.
– Après les délibérations du Conseil des Etats, le projet de loi fédérale sur la réglementation du prix du livre est allé en procédure d’élimination des divergences.
– L’ordonnance d’application de la loi sur les langues est entrée en vigueur le 1er juillet.
– La Conférence des évêques suisses a renforcé son engagement dans la lutte contre les abus sexuels au sein de l’Eglise catholique.
– Le résultat du vote sur l’initiative anti-minarets a débouché sur un intense débat politique au sujet du rôle de l’Islam en Suisse.

Médias:
– Lors de la révision de la loi sur la Poste, le parlement a décidé de maintenir l’aide indirecte à la presse; le Conseil fédéral s’est par ailleurs vu confier l’examen d’alternatives à celle-ci.
– Autant en Suisse alémanique qu’en Suisse romande, la concentration du marché de la presse s’est poursuivie à travers des changements importants de propriétaire au sein des maisons d’édition de Basler Zeitung Medien, de Tamedia, de NZZ et de Rhône Media SA.
– La SSR a fait face à son cinquième déficit successif, parvenant toutefois à réaliser les parties les plus importantes de son projet de convergence.
– L’accord MEDIA entre la Suisse et l’UE est entré en vigueur. Il assouplit les prescriptions publicitaires pour les télévisions publiques et privées. Le Conseil fédéral a créé un groupe de travail chargé d’élaborer une stratégie de cyber-défense et a adopté un programme de prévention «protection de la jeunesse face aux médias et compétences médiatiques».
– Le Seco a lancé le projet pilote Suisse-ID visant à améliorer la sécurité de la transmission électronique de données.

Au début de l’année sous revue, dans le cadre de l’affaire des otages en Libye, la CPE-CE a approuvé les mesures restreignant l’accès aux visas Schengen pour certains ressortissants libyens. En guise de rétorsion, la Libye a interdit de séjour les ressortissants de l’espace de Schengen afin de casser la solidarité administrative européenne. Cela a entraîné une européanisation du conflit, les Etats de l’UE se voyant handicapés dans leur relation avec la Libye. Si l’Allemagne, puis l’Espagne, qui assure alors la présidence de l’UE, ont proposé leurs services en tant que médiateurs dans le conflit, l’Italie a protesté contre la Suisse, l’accusant de prendre en otage tous les Etats Schengen.

En Libye, les procès des deux Suisses retenus à Tripoli ont repris après de multiples reports. Ces derniers ne s’étaient jusque là pas présentés aux audiences craignant d’être à nouveau enlevés. La Cour d’appel libyenne a acquitté l’un des otages suisses et a condamné l’autre à quatre mois de prison. Au niveau diplomatique, les deux parties en conflits se sont réunies sous l’égide de l’UE qui souhaite que la crise se règle rapidement. La Suisse a accepté de mener une enquête sur la divulgation des photos de l’arrestation d’Hannibal Kadhafi. A la fin du mois de février, les autorités libyennes ont menacé de prendre d’assaut l’ambassade suisse de Tripoli. Certains pays de l’UE ont musclé leur soutien en dépêchant leur ambassadeur au sein de l’ambassade helvétique. Les deux Suisses se sont toutefois vus obligés de se rendre aux autorités. Celui qui a été acquitté a pu sortir du pays grâce au soutien de diplomates arabes, tandis que l’autre a été conduit en prison pour purger sa peine. Malgré les négociations, une demande de grâce n’a jamais abouti. Parallèlement, la Lybie a lancé une campagne de propagande qui a conduit à la création d’un front hostile à la Suisse au sein de l’espace Schengen. Dans le même temps, la justice genevoise a donné raison à Hannibal Kadhafi concernant la responsabilité de l’Etat de Genève dans la diffusion des photos d’identité prises lors de son arrestation, elle a toutefois rejeté le versement de la somme demandée à titre d’indemnisation.

En juin, le second otage a été libéré deux jours avant sa sortie annoncée. Micheline Calmy-Rey s’est rendue à Tripoli et a signé un plan d’action avec la Libye, l’Allemagne et l’Espagne, afin de normaliser les relations bilatérales. Micheline Calmy-Rey s’est excusée auprès de Tripoli de la publication des photos dans la presse et a remercié l’UE pour son soutien dans cette crise.

A la suite de cette affaire, le parlement a décidé de créer une sous-commission afin d’examiner la conduite du Conseil fédéral et de publier un rapport relatif à la gestion de l’affaire libyenne. Au Conseil fédéral, de fortes tensions se sont manifestée impliquant Micheline Calmy-Rey, Hans-Rudolf Merz, Doris Leuthard et Ueli Maurer. Par ailleurs, la conférence des gouvernements cantonaux a apporté son soutien au canton de Genève en affirmant que la mise en place d’un tribunal arbitral international ne respecte pas les prérogatives genevoises. En fin d’année, la sous-commission a rendu son rapport mettant en avant un manque de communication au sein du gouvernement. Si elle attaque fortement les actions de Hans-Rudolf Merz, de Micheline Calmy-Rey et, dans une moindre mesure, d’Ueli Maurer, elle souligne surtout les dysfonctionnements collectifs dans la gestion de la crise comme ce fut le cas dans l’affaire UBS.

Der Bundesrat reagierte sowohl auf die kritischen Berichte der GPK als auch auf die verschiedenen Reformvorschläge verhalten. Im Mai präsentierte er erste Eckpunkte für eine Minireform, die er im Oktober konkretisierte: Die Regierung schlägt eine zweijährige Amtszeit für ein nicht direkt wiederwählbares Präsidium vor. Damit soll die Wahrnehmung von Repräsentations- und Leitungsaufgaben erleichtert und die internationale Handlungsfähigkeit verbessert werden. Die Regierungsmitglieder sollen zudem durch vier bis zehn Staatssekretäre entlastet werden, die Vertretungsaufgaben im Parlament und im Ausland wahrnehmen sollen und mit entsprechenden Kompetenzen ausgerüstet wären. Die Regierung ist jedoch gegen eine Erhöhung der Mitgliederzahl. Gegenstand von Bundesratssitzungen sollen zudem nicht mehr Routinegeschäfte, sondern strategische Führungsfragen sein. Schliesslich soll jedes Regierungsmitglied eine Stellvertretung haben, die genügend informiert dazu fähig wäre, notfalls die Departementsführung zu übernehmen. Darüber hinaus werden Massnahmen vorgeschlagen, die das Kollegialprinzip stärken sollen. Ein Bundesrat müsste der Gesamtregierung nicht nur regelmässig Rechenschaft ablegen, sondern könnte auch zur Herausgabe von Informationen verpflichtet werden und wichtige Geschäfte sollen in Dreierausschüssen vorberaten werden. Nicht Gegenstand der Vorschläge war eine Neuordnung der Departemente. Ein Zwischenbericht dazu soll Anfang 2011 und spätestens für die neue Legislaturplanung vorliegen. Die Parteien bewerteten die Vorschläge unterschiedlich. Während die SVP die Verlängerung der Amtsdauer generell kritisierte, waren der CVP zwei Jahre zu wenig. Die SP und die FDP würdigten die Vorschläge als grundsätzlich gangbaren Weg.
Auf die Kritik am Führungsverhalten, am unzureichenden Informationsaustausch und am Mangel an Kollegialität reagierte der Bundesrat ebenfalls erst im Oktober. Doris Leuthard räumte ein, dass in der UBS-Krise das Kollegium vom zuständigen Bundesrat früher hätte informiert werden sollen, stellte aber in Abrede, dass ein gegenseitiges Misstrauen den Austausch in der Regierung erschwere. Der parlamentarische Betrieb und die direkte Demokratie liessen mehrjährige Regierungsprogramme nicht zu und politische Planung müsse eine zentrale Aufgabe der Exekutive bleiben. Mit den vorgeschlagenen Massnahmen solle die Früherkennung von Krisen gewährleistet und die kollektive Führungsverantwortung besser wahrgenommen werden. Neben einem Beschlussprotokoll soll neu auch die Diskussion zu einem Geschäft zusammengefasst werden. Auf ein Wortprotokoll soll aber verzichtet werden, da sonst der freie Austausch behindert würde. Darüber hinaus sollen die Reisetätigkeit und die Kontakte der Regierungsmitglieder mit dem Ausland besser koordiniert werden.

Viel zu reden gab die Departementsverteilung, die erstmals seit 1960 mit einer sogenannten grossen Rochade und vier neuen Departementsvorstehern endete. Die Presse mutmasste, dass die Verteilung nicht sehr konsensual vonstattengegangen war. Es wäre nur teilweise nach dem Anciennitätsprinzip vorgegangen worden: Bundesrätin Calmy-Rey wollte nicht wechseln; Doris Leuthard wünschte einen Wechsel ins Uvek und Eveline Widmer-Schlumpf wollte das Finanzdepartement übernehmen. Beide Wünsche wurden gewährt. Da weder Didier Burkhalter noch Ueli Maurer wechseln wollten, blieben das Justiz- und Polizeidepartement und das Volkswirtschaftsdepartement übrig. Obwohl Simonetta Sommaruga laut ungeschriebenem Anciennitätsprinzip zuerst ihre Wünsche hätte äussern dürfen, wurde schliesslich Johann Schneider-Ammann das Volkswirtschaftsdepartement übergeben, da die bürgerliche Regierungsmehrheit dieses Departement nicht der ehemaligen Konsumentenschützerin hätte überlassen wollen. Obwohl sie als Nichtjuristin eher nicht in das JPD passen würde, hätte die neu gewählte Magistratin dieses nun übernehmen müssen. Die SP – allen Voran ihr Präsident Christian Levrat (FR) – reagierte sehr verärgert auf die Verteilung und warf den anderen Parteien einen Coup und eine Strafaktion gegen Sommaruga vor. Auch die SVP und die Grünen äusserten Unmut über die Departementswechsel. Ein Jahr vor den nationalen Wahlen Wechsel vorzunehmen, sei eine Zwängerei und demokratisch fragwürdig. Nur die FDP, die CVP und die BDP zeigten sich zufrieden mit der neuen Verteilung.

Der Nationalrat lehnte eine parlamentarische Initiative Zisyadis (pda, VD) mit 105 zu 45 Stimmen ab. Die Initiative forderte, dass das Bundesgesetz über die Krankenversicherung dahingehend geändert werde, dass den Kantonen die Möglichkeit gegeben wird, eine kantonale Einheitskasse für die Grundversicherung zu schaffen. Die Kommission des Nationalrates hatte die parlamentarische Initiative mit 15 zu 4 Stimmen bei 6 Enthaltungen zur Ablehnung empfohlen, weil diese eine Kantonalisierung des Gesundheitswesens verstärken würde, Einheitskassen nicht als Rezept gegen die steigenden Gesundheitskosten angesehen werden und es den Kantonen bereits heute freigestellt sei, öffentliche Krankenkassen zu gründen.

Die Idee einer adäquaten Vertretung von Minderheiten fand sich in Forderungen nach einer spezifischen Regierungszusammensetzung wieder. Im Vorfeld der Bundesratsersatzwahlen war über den Frauenanteil und insbesondere über die Tessiner und Westschweizer Vertretung debattiert worden. Weder die parlamentarische Initiative Rennwald (sp, JU), die eine verbindliche Frauen- und Sprachgruppenvertretung gefordert hatte, noch eine parlamentarische Initiative Zisyadis (pda, VD) (Pa. Iv. 09.445), die auf eine Mindestanzahl Bundesratsmitglieder aus der lateinischen Schweiz zielte, hatten im Nationalrat eine Chance. Jegliche Art von Quoten wurden in der grossen Kammer abgelehnt.

Le président macédonien, Djordje Ivanov, est venu en Suisse. Il a rencontré Doris Leuthard avec laquelle il a discuté du processus d’adhésion à l’UE bloqué par la Grèce. Les relations économiques avec la Suisse ont été qualifiées de faibles malgré l’aide financière et technique de 12 millions octroyée par la Confédération.

Das Resultat der Minarett-Initiative wurde zum Ausgangspunkt dreier weiterer Anliegen, welche das friedliche Zusammenleben der verschiedenen Religionsgruppen fördern wollten. So verlangte eine parlamentarische Initiative Zisyadis (pda, VD) zur Verstärkung des interreligiösen Dialogs die Schaffung einer eidgenössischen Kommission für Religionsfragen. Eine Motion Rennwald (sp, JU) forderte die Einrichtung eines interparlamentarischen Dialoges zum Abbau der durch die Annahme der Minarett-Initiative erzeugten Misstöne im Ausland. Beide Vorstösse wurden vom Nationalrat deutlich abgelehnt, da sie Kommission und Bundesrat folgend, die Anliegen durch bestehende Strukturen bereits als erfüllt erachteten. Auf mehr Zustimmung vom Bundesrat stiess das Postulat Amacker-Amann (cvp, BS), mit welchem die Diskussion zur Verankerung eines Religionsartikels in der Bundesverfassung wieder aufgenommen wurde. Dieser soll das Verhältnis zwischen Kirchen, anderen Religionsgemeinschaften und dem Staat konkret und verbindlich regeln. Im Parlament wurde die Diskussion über dieses Postulat in der Sommersession bekämpft und verschoben. Schlussendlich wurde das Geschäft 2012 abgeschrieben, da es mehr als zwei Jahre hängig war.

Die aus der PdA und verschiedenen linksalternativen Bewegungen hervorgegangene Linke Alternative (La Gauche, La Sinistra), die sich 2009 in Schaffhausen konstituiert hatte, hielt im Mai des Berichtsjahrs in Lausanne ihren ersten Parteitag ab. Rund 200 Personen aus über 20 Kantonen verabschiedeten ein Parteiprogramm, das ein antikapitalistisches, ökosozialistisches, demokratisches und feministisches Engagement vorgibt. Hauptsächliches Ziel sei aber eine Bündelung der zersplitterten linken Kräfte. Die Delegierten entschieden sich gegen ein an die Parteimitglieder gerichtetes Verbot, an Exekutivwahlen zu partizipieren. Zudem wurde den Mitgliedern der Linken Alternativen die Zugehörigkeit auch zu anderen Parteien zugestanden. Im Juni wurde die erste kantonale Sektion im Kanton Wallis gegründet. Im Mai waren kommunale Sektionen in den Kantonen Waadt, Genf und Freiburg geplant. Folgen sollen weitere in Jura und Neuenburg. Aber auch in den Städten Zürich, Schaffhausen und Bern sollen kommunale Sektionen entstehen. Treibende Kräfte hinter der Linken Alternativen sind neben Nationalrat Josef Zisyadis (VD) der ehemalige Bern-Jurassische SP-Präsident Frédéric Charpié.

Au mois de février, Doris Leuthard, présidente de la Confédération durant l’année sous revue, est allée à Madrid à la suite de Micheline Calmy-Rey dans le cadre de la résolution de la crise des otages avec la Libye. Elle y a remercié la présidence espagnole de l’UE et le roi d’Espagne pour leur médiation dans le conflit. En avril, elle s’est rendue à Washington à l’invitation du président Obama pour le sommet sur la sécurité nucléaire visant à élaborer des mesures afin d’éviter l’appropriation de matériel nucléaire par des terroristes. La cheffe du Département de l’économie (DFE) a également traité des questions relatives à l’aéroport de Zurich, aux négociations de la nouvelle CDI et aux fichiers volés avec la chancelière Angela Merkel à Berlin. Les deux parties ont affirmé que les groupes de travail mixtes traitant de ces sujets ont permis des progrès. En mai, elle a discuté du différend fiscal opposant la Suisse et l’Italie avec Silvio Berlusconi à Rome. Elle a encore rencontré le ministre des affaires étrangères, Franco Frattini, et celui de l’économie et des finances, Giulio Tremonti. Une reprise des négociations relatives à la nouvelle CDI a été évoquée et Silvio Berlusconi a assuré s’engager dans la résolution du conflit libyen. Le même mois, elle s’est rendue à Paris dans le cadre d’une rencontre ministérielle de l’OCDE. Elle a déclaré que la pression autours de la question fiscale a baissé suite aux négociations de nouvelles CDI mais que les pays membres auraient de nouvelles exigences relatives à l’échange automatique en matière fiscale. En juillet, elle a rencontré le président de la commission européenne, José Manuel Barroso, et le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy à Bruxelles. Les discussions ont porté sur la reprise des acquis communautaires dans un contexte où l’UE souhaite redéfinir ses relations avec la Suisse. Au mois d’août, la présidente helvétique est allée en Chine avec une délégation de trente représentants des milieux économiques afin de lancer le processus de négociation d’un accord de libre-échange entre les deux pays. Elle a ensuite signé un plan d’action économique visant le renforcement de la collaboration entre la Suisse et la Russie avec son homologue Dmitri Medvedev à Sotchi (Russie). Au mois de septembre, elle a pris la parole lors de l’Assemblée générale des Nations Unies à New York. Elle a ensuite rencontré les présidents des Etats-Unis et de la République populaire de Chine, Barack Obama et Hu Jintao. Au mois d’octobre, elle s’est rendue en Jordanie pour rencontrer le roi Abdullah II et le ministre de la planification et de la coopération internationale, Jafar Hassan. Les discussions ont porté sur les relations économiques des deux pays et sur la signature d’un accord-cadre visant l’amélioration des services de sauvetage jordaniens. En novembre, elle a traité des questions d’immigration, d’intégration, de politique européenne et de crise économique dans le cadre de la rencontre annuelle des pays germanophones à Lübeck (Allemagne).

Relayant les préoccupations paysannes au niveau politique, une session extraordinaire du Conseil national consacrée au prix du lait et à la politique agricole a été tenue au mois de décembre à la demande de 59 députés. Le débat, qui a mis aux prises plus de quarante orateurs, a été très animé et a duré plus de trois heures et demie. Il a largement porté sur l’accord de libre-échange (AELA) en cours de négociation avec l’UE et a opposé adversaires et partisans de la libéralisation du secteur agricole. L’UDC a violemment attaqué cet accord, dont elle a demandé l’abandon immédiat. Toni Brunner, le président de l’UDC, a notamment qualifié celui-ci d’ « accord diabolique qui détruit les familles paysannes ». Moins véhéments, les Verts ont cependant campé sur les mêmes positions, rejetant le processus de libéralisation du secteur. Défendant la politique agricole du Conseil fédéral et la poursuite des négociations avec l’UE et dans le cadre de l’OMC, la conseillère fédérale en charge du dossier agricole, Doris Leuthard, a rejeté les critiques émises, arguant qu’elle avait reçu un mandat des élus et des cantons. Estimant que « gouverner c’est prévoir », la cheffe du DFE a affirmé que les négociations en cours étaient la seule voie possible pour parer à la diminution inéluctable des droits de douane. Elle a d’ailleurs été soutenue par son propre parti (à l’exception de certains membres), par le PS (qui estime, de manière assez pragmatique, bien de voir ce qui va se dégager des négociations en cours avant de prendre position définitivement) et par le groupe radical-libéral, le plus franchement en faveur du processus de libéralisation. A l’issue du débat, plus de quarante interventions parlementaires ont été traitées par le plénum. Quinze propositions sur vingt-six ont été adoptées contre l’avis du Conseil fédéral. La session extraordinaire sur le prix du lait et la politique agricole a duré moins d'une minute au CE. Faute d'objet à traiter, la présidente a en effet clos la séance au bout de quelques instants seulement.

Wie bereits im Vorjahr lehnte der Nationalrat einen Vorstoss für die Einführung des Wahlsystems «Doppelter Pukelsheim» bei den Nationalratswahlen ab. Gegen eine entsprechende parlamentarische Initiative Zisyadis (pda, VD) wurde eingewendet, dass dieses System zwar die Proportionalität der Sitzverteilung gemäss nationalen Wähleranteilen verbessern würde, es bei der Verteilung der Parteimandate auf die Kantone aber zu Verzerrungen kommen könnte, welche im Widerspruch zum Wählerwillen des Kantons stünden.

En novembre, l'initiative populaire du GSsA « Pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre » a été rejetée par 68,2 % des citoyens et tous les cantons. L’initiative visait à interdire l’exportation et le transit de matériel de guerre. Elle proposait des dispositions dérogatoires pour les armes de chasse et de sport ainsi que pour les appareils servant au déminage humanitaire et prévoyait des dispositions transitoires en faveur des régions et des employés touchés par les interdictions. Le Conseil fédéral a recommandé de rejeter l’initiative car il estimait que sa politique en matière de contrôle des exportations permettait de tenir compte de tous les intérêts concernés et qu’une interdiction supprimerait la base existentielle de l’industrie indigène de défense. Il considérait toutefois que les conséquences économiques d’une acceptation de l’initiative pour l’ensemble de la Suisse seraient modérées.

Lors de son examen au Conseil national, les groupes PDC, PLR et UDC se sont opposés en bloc à l’initiative populaire. Ils ont rappelé que la Suisse n’était pas le seul pays exportateur de matériel de guerre et se sont alarmés des effets d’une interdiction sur le tissu économique et la défense nationale suisse. Le député Borer (udc, SO) a estimé que l’exportation maintenait une industrie d’armement suisse qui permettait d’assurer la sécurité nationale. Le député Schneider-Ammann (plr, BE) a lui affirmé que les répercussions économiques potentielles d’une interdiction toucheraient 10'000 places de travail. L’initiative n’a ainsi été soutenue que par des députés issus des rangs écologiste et socialiste. Ces derniers ont mis en avant des arguments éthiques et humanitaires. Au vu de l’instabilité des pays acheteurs, ils ont estimé que les dispositions en vigueur, interdisant l’exportation de matériel de guerre vers des pays impliqués dans des conflits armés, ne donnaient aucune garantie à ce que le matériel exporté ne fût vendu par la suite à des pays en crise. Les députés Allemann (ps, BE) et Lang (pe, ZG) ont ainsi affirmé qu’il n’était pas possible de concilier la défense des droits de l’homme et la vente de matériel de guerre. Le député Girod (pe, ZH) a lui estimé que le maintien de places de travail ne justifiait pas une forme de commerce fondamentalement nuisible. La cheffe du DFE, Doris Leuthard, a conclu que si l’octroi d’une aide fédéral pendant dix ans permettant de financer une reconversion vers la production de matériel civil avait des répercussions financières peu prévisibles, les conséquences d’une adoption de l’initiative pour l’industrie de l’armement et la Suisse étaient largement prévisibles, à savoir une perte de places de travail, de savoir-faire et de sécurité. Elle a rappelé que les droits de l’homme et le maintien de la paix étaient des critères déjà pris en considération dans le contrôle des exportations de matériel de guerre. Le Conseil national a recommandé au peuple par 131 voix contre 63 de rejeter l’initiative.

Au Conseil des Etats, la majorité bourgeoise a estimé que les objections d’ordre économique, budgétaire et sécuritaire primaient sur les considérations éthiques et humanitaires. Le sénateur Frick (pdc, SZ) a tenu à rappeler que la législation suisse en comparaison internationale était l’une des plus restrictives dans sa surveillance des exportations de matériel de guerre. Il a ajouté que la plupart des exportations étaient destinées à des pays de l’OCDE qui utilisaient ce matériel dans le cadre d’opération de maintien de la paix ou de leur propre défense. A l’opposé, le sénateur Recordon (pe, VD) a affirmé que la mission de la Suisse n’était pas de contribuer au surarmement mondial et que des exportations de matériel de guerre nuisaient à sa réputation humanitaire en ne profitant que faiblement à son économie. Le Conseil des Etats a recommandé de rejeter l’initiative par 35 voix contre 7.

La campagne a été relativement intense malgré l’attention portée essentiellement sur l’initiative « Contre la construction de minarets » qui était soumise à votation à la même date. Deux camps se sont diamétralement opposés, témoignant d’une nette fracture entre la gauche et la droite et reprenant essentiellement les arguments mobilisés aux chambres. Celui des partisans à l’initiative populaire réunissait le PS, les Verts, le PdT, le PCS, le GSsA, l’Entraide protestante suisse (EPER), Caritas, la Déclaration de Berne (DB) et l’Œuvre suisse d’entraide ouvrière (OSEO). Celui des opposants alliait le Conseil fédéral, le PLR, le PDC, l’UDC, le PBD, les DS, l’UDF, le PDL, la Lega, l’USAM, Economie suisse, l’USP, l’UCAPS et la société suisse des officiers. Le PEV et les Verts libéraux ont laissé la liberté de vote tandis que les syndicats ont renoncé à formuler une recommandation.

Le 29 novembre, le peuple a clairement refusé l’initiative par presque 70% des voix. Tous les cantons l’ont refusé, la Suisse alémanique et les régions rurales l’ont fait de manière sensiblement plus forte.

L’analyse VOX a montré que le comportement de vote a été très fortement marqué par le clivage gauche-droite. Plus une personne se situait à gauche, plus elle se déclarait favorable à l’initiative. Ainsi, 82% des personnes se situant à l’extrême gauche et 57% de celles se situant à la gauche modérée ont accepté l’initiative tandis que 84% de celles qui se considéraient à droite l’ont rejetée. Les personnes se classant au centre de l’échiquier politique ont rejeté l’objet à 80%. Au niveau des affiliations partisanes, seuls les sympathisants écologistes ont approuvés de manière quasi unanime l’initiative, tandis que seulement 58% de ceux socialistes ont suivi la recommandation de vote de leur parti. Quant au bloc bourgeois, les sympathisants du PDC ont rejeté l’objet à 82%, tandis que ceux de l’UDC et du PLR l’ont rejeté respectivement à 87% et 88%. Au niveau des valeurs, le positionnement par rapport à l’armée a joué le rôle le plus déterminant. Les personnes souhaitant renforcer l’armée ont rejeté l’initiative populaire à 83% tandis que celles qui souhaitaient la réduire ont voté à 57% en sa faveur. Au niveau des caractéristiques sociétales et géographiques, le niveau de formation formelle a joué le plus grand rôle. Ainsi, plus la formation était élevée plus la probabilité d’adhérer à l’initiative était grande même si l’opposition à l’initiative a été importante dans tous les groupes : à 77% chez les personnes ayant terminé un apprentissage et à 54% chez les diplômés d’une haute école. Contrairement à l’initiative du GSsA de 1989 sur la suppression de l’armée, le comportement de vote n’a pas été lié de manière linéaire à l’âge. La tranche d’âge s’opposant le plus fortement à l’exportation de matériel de guerre a été celle de 40-49 ans (42%). Au niveau des motifs, les partisans de l’initiative ont mobilisé des raisons principalement éthiques et de politique étrangère, tandis que chez les adversaires la peur de perdre des places de travail a dominé très clairement. La crainte d’affaiblir l’armée suisse n’a été relevée que par 12% des adversaires à l’initiative.


Votation du 29 novembre 2009

Participation : 53.4%
Oui : 837 156 (31,8%) / 0 canton
Non : 1 798 132 (68,2%) / 20 6/2 cantons

Mots d’ordre :
– Oui : PS, Verts, PdT, PCS ; GSsA, Caritas, DB, OSEO.
– Non : PLR, PDC, UDC, PBD, DS, UDF, PDL, Lega ; USAM, Economiesuisse, USP
– Liberté de vote : PEV et Verts libéraux

En octobre, les relations helvético-italiennes se sont tendues suite à la mise en place d’actions fiscales, douanières et policières par les autorités italiennes pour accompagner la mise en place d’une nouvelle amnistie fiscale. La surveillance des frontières helvétiques à l’aide de systèmes infrarouges, l’envoi anonyme d’agents du fisc italien au Tessin, les perquisitions menées dans des succursales de banques suisses en Italie, les descentes du fisc italien dans des sociétés italiennes soupçonnées d’évasion de fonds en Suisse et les lettres d’avertissements à des ressortissants italiens vivant en Suisse ont entraîné les protestations du gouvernement helvétique qui a estimé ces mesures discriminantes. De la sorte, Micheline Calmy-Rey a convoqué l’ambassadeur italien au DFAE pour lui faire part de ses préoccupations et Hans-Rudolf Merz a annoncé qu’il suspendait les négociations sur la CDI avec l’Italie. Suite à cela, un groupe de travail interdépartemental a été constitué afin d’éviter toute escalade et, lors de sa visite à Rome, Doris Leuthard a affirmé que la Suisse souhaitait poursuivre le dialogue à condition que l’Italie la retirât de sa liste noire des paradis fiscaux. A la fin du mois de novembre, deux motions ont été déposées au parlement italien demandant d’améliorer les relations avec la Suisse et la Confédération a retiré sa candidature à la présidence de l’OCDE au profit de l’Italie.

Im Berichtsjahr waren Bemühungen im Gange, eine neue, gesamtschweizerisch aktive Partei links der SP zu gründen, die verschiedene linksalternative Bewegungen unter ein gemeinsames Dach bringen soll. Die Gruppierung mit dem Namen „Linke Alternative“ (auf Französisch „La Gauche“, auf Italienisch „La Sinistra“) hielt im November in Schaffhausen eine Versammlung ab, an der der Gründungsbeschluss für eine neue Partei gefasst wurde, die antikapitalistisch und ökosozialistisch politisieren soll. Die Partei soll 2010 offiziell gegründet werden und Wähler und Wählerinnen ansprechen, die von der Politik von SP und Grünen enttäuscht sind. Am Gründungskongress in Schaffhausen wurden auch erste inhaltliche Positionen festgelegt. Unter anderem fordert die „Linke Alternative“ ein bedingungsloses Grundeinkommen und eine Einheitskrankenkasse. Zu den Initianten gehören Vertreter der PdA Waadt (POP) – mit dem Zugpferd Josef Zisyadis (pda, VD) – und Deutschschweizer Alternative.