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  • Martullo-Blocher, Magdalena (svp/udc, GR) NR/CN
  • Sommaruga, Simonetta (sp/ps) BR EJPD / CF DFJP

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Erst Anfang September 2021 und damit kurz vor Beginn der Herbstsession veröffentlichte der Bundesrat seine Stellungnahme zur Motion der WAK-NR bezüglich der Schweizer Beteiligung am Grenzausgleichssystem der EU. Diese forderte nicht nur die Partizipation am CO2-Grenzausgleichssystem der EU, sondern auch die Garantie, dass Schweizer Unternehmen durch die Teilnahme am internationalen Wettbewerb nicht benachteiligt würden. Durch das Grenzausgleichssystem versucht die EU, ihre CO2-Emissionen bis 2030 um 55 Prozent gegenüber dem Stand von 1990 zu verringern. Das Ausgleichssystem soll die Verlagerung von CO2-Emissionen in Nicht-EU-Länder verhindern. Importeure müssen für ausserhalb des EU-Raums produzierte Waren Zertifikate kaufen, die dem CO2-Preis entsprechen, der gezahlt worden wäre, wenn die Waren nach der in der EU geltenden Preisordnung für CO2-Emissionen produziert worden wären. Können Nicht-EU-Produzenten nachweisen, dass sie bereits eine CO2-Abgabe bezahlt haben, so kann der EU-Importeur sich die entsprechenden Kosten anrechnen lassen.
Der Bundesrat befürwortete die Prüfung aller Handlungsoptionen, da sich das Ausgleichssystem aufgrund der engen wirtschaftlichen Beziehungen und der verknüpften Emissionshandelssysteme auch auf die Schweiz auswirken werde. Zur Erfüllung des inhaltlich verwandten Postulats der APK-NR (Po. 20.3933) sei bereits eine interdepartementale Arbeitsgruppe eingerichtet worden. Zudem befinde sich der Bundesrat seit Frühling 2021 im Austausch mit der Europäischen Kommission und werde diesen Prozess Ende 2022 abschliessen. Aufgrund der noch laufenden Arbeiten sei die Motion jedoch verfrüht, unter anderem auch weil die genaue Umsetzung des EU-Ausgleichssystems und die Teilnahmebedingungen für Drittstaaten noch nicht geklärt seien, so der Bundesrat. Aus diesem Grund beantragte er die Ablehnung der Motion.

Knapp zwei Wochen später gelangte das Geschäft bereits in den Nationalrat, wo Kommissionssprecher Beat Walti (fdp, ZH) die Motivation der Kommission für die Motion erklärte: Im Rahmen der Beratung über die Abschaffung der Industriezölle im Zolltarifgesetz habe eine Sistierung gedroht, bis man ersatzweise eine CO2-Grenzabgabe einführt. Da diese Geschäfte jedoch keinen Sachzusammenhang aufwiesen, habe man auf eine Verknüpfung verzichtet und stattdessen die vorliegende Motion eingereicht. Da Schweizer Unternehmen ohnehin von diesem EU-System betroffen sein dürften, müsse man sich frühzeitig vorbereiten, um Wettbewerbsnachteile zu vermeiden, erklärte Walti. Eine Kommissionsminderheit Martullo (svp, GR) setzte sich ganz im Sinne des Bundesrates gegen die Motion ein. Nationalrätin Martullo argumentierte, der Grenzausgleich verstosse gegen das Pariser Klimaabkommen und gegen WTO-Regeln und stiesse daher bei vielen Ländern auf Ablehnung. Sie warnte vor einer Abwanderung der Industrie und einer Verteuerung von Konsumgütern und lehnte daher das «Bürokratiemonster» ab. Bundesrat Parmelin beonte, dass der Bundesrat alle Optionen prüfen werde, wobei die Teilnahme am EU-System nur eine von vielen sei. Produkte der EFTA-Staaten würden vom System ausgenommen und die Beteiligung von Drittstaaten sei bisher auch gar nicht vorgesehen. Für weitere Schritte sei es noch zu früh, weshalb man die Motion ablehne. Die grosse Kammer liess sich von den Gegenargumenten jedoch nicht überzeugen und nahm die Motion mit 113 zu 69 Stimmen (bei 1 Enthaltung) deutlich an.

Schweizer Beteiligung am Grenzausgleichssystem der EU

La crise du Covid-19 a fait irruption dans le quotidien des suisses et des suissesses au début de l'année 2020, plongeant le pays, mais aussi le reste du monde, dans une période inhabituelle d'incertitudes. Comme l'ont constaté les médias nationaux, cette crise s'est accompagnée d'une dégradation du climat politique et sociétal, en particulier avec les deuxième et troisième vagues à l'automne 2020 et au printemps 2021. Evoqué à maintes reprises par la presse, la fracture qui s'est développée au sein de la population s'est accentuée avec l'arrivée des vaccins, et avec eux des débats autour des certificats sanitaires, des conditions d'entrée dans les événements culturels et dans les restaurants ou encore de la gratuité des tests. Des manifestations ont eu lieu à divers endroits du pays pour protester contre les mesures sanitaires. Au niveau politique, la population a certes approuvé la loi Covid-19 en votation le 13 juin 2021. Cependant, le souverain se prononcera à nouveau le 28 novembre 2021 sur la deuxième mouture de cette loi, le comité référendaire n'ayant eu aucun mal à rassembler les signatures nécessaires à la tenue d'un autre référendum.
Dans ce contexte, de nombreux et nombreuses opposants et opposantes ont dénoncé les mesures sanitaires «imposées» par le Conseil fédéral, allant jusqu'à utiliser le terme de «dictature» pour qualifier la situation actuelle. L'UDC souhaitait faire office de porte-parole à cette partie de la population et plusieurs de ses représentantes et représentants se sont montrés très critique à l'encontre des autorités. Le conseiller national zurichois Roger Köppel n'a d'ailleurs pas hésité à exiger la démission de l'entier du collège fédéral. La virulence des élu.e.s agrarien.ne.s a poussé le président de la Confédération Guy Parmelin, issu du même parti, à mettre les points sur les i à la fin du mois de février, rappelant que la Suisse est loin d'être une dictature. Certain.e.s élu.e.s cantonaux.ales ont par ailleurs pris leurs distances avec la ligne du parti, à l'exemple du ministre de la santé argovien Jean-Pierre Gallati. Selon lui, Magdalena Martullo-Blocher (GR), qui fut l'une des premières à utiliser le terme «dictature», n'aurait pas pu utiliser ce terme «si nous vivions réellement dans une dictature». Le ministre de la santé de Bâle-Campagne Thomas Weber et ses homologues bernois et zurichois Pierre Alain Schnegg et Natalie Rickli, tous membres de l'UDC, ont également trouvé les propos de Martullo-Blocher exagérés.
Le co-président du PS Cédric Wermuth se montrait critique à l'égard du parti agrarien dans les colonnes de l'Aargauer Zeitung en mars 2021. Selon lui, la communication de l'UDC était le signe d'une radicalisation des propos et banalisait certaines formes de violence. Ainsi, cela enverrait un signal à une frange très à droite de la population, donnant l'impression qu'il est permis de sortir des règles du jeu démocratique, comme cela fut le cas au États-Unis en janvier 2021 avec l'attaque du capitole par des partisans du président non-réélu Donald Trump. Pour Cédric Wermuth, ce comportement de l'UDC est d'autant plus «grotesque» que le parti occupe la présidence du Conseil national avec Andreas Aebi et celle des États avec Alex Kuprecht, en plus de la présidence de la Confédération. Le chef de la fraction UDC au parlement Thomas Aeschi soutenait cependant les propos de ses camarades de parti, regrettant un problème de concentration des pouvoirs entre les mains de l'exécutif durant la pandémie; une situation rendue possible par la loi sur les épidémies, qui n'aurait jamais dû permettre cela selon lui.

La déchirure au sein de la population – ainsi décrite dans les médias – s'est également observée à travers les nombreuses théories alternatives quant à l'origine du virus ou aux effets des vaccins. Diverses théories du complot ont ainsi eu le vent en poupe, comme l'a montré une étude de l'université de Bâle, qui a recueilli via un questionnaire anonyme en ligne les réponses de plus de 1'600 personnes en Suisse et en Allemagne. Les résultats, publiés dans la revue «Psychological Medicine», ont révélé que 10 pour cent des personnes questionnées croyaient fermement à au moins une théorie complotiste. 20 pour cent d'entre elles croyaient plus ou moins à une théorie, alors que les 70 pour cent restant n'étaient pas crédules. L'étude précise que les théories doivent être considérées de manière différenciée. Lorsqu'il s'agissait de savoir si le virus est d'origine humaine, 28 pour cent des personnes interrogées étaient convaincues que oui. 38 pour cent étaient indécises et 35 pour cent pensaient que non. Quant à la version officielle de l'origine de virus, 27 pour cent des répondant.e.s se montraient très méfiant.e.s et doutaient de sa véracité. 35 pour cent y croyaient, alors que 38 pour cent restaient indécis.es face à cette question. Les avis très différents, parfois au sein d'une même famille, ont pu mener à de profonds désaccords et parfois à des conflits. Ce sujet a beaucoup intéressé la presse, qui y a consacré de nombreux articles.
Plusieurs organisations ont profité de cette occasion pour répandre diverses théories conspirationnistes. La Sonntagszeitung a consacré un article décryptant ce phénomène. L'une de ces théories, soutenue par le Parti nationaliste suisse, d'extrême-droite, imputait la propagation du coronavirus au financier juif George Soros, qui aurait possédé une usine à Wuhan, le premier lieu où le virus a été observé. D'après l'hebdomadaire, Soros est la cible fréquente des théoriciens du complot néonazis, qui lui reprochent notamment de soutenir financièrement les voyages des migrant.e.s en direction de l'Europe. Mais les théories complotistes ne sont pas l'apanage de l'extrême-droite. Dans certains milieux de gauche, la fermeture des frontières au printemps 2020 n'a pas été perçu comme une manière de freiner la progression du virus, mais plutôt comme un acte raciste qui visait à empêcher l'arrivée de réfugié.e.s et à «préserver la structure actuelle de la société», expliquait la Sonntagszeitung. Selon l'Aargauer Zeitung, d'autres théories ont foisonné sur les réseaux sociaux, alimentées par des mouvements qui n'ont pas confiance dans les autorités.

Débats dictature ou démocratie dans la crise

Bei der Abstimmung über die parlamentarische Initiative von Doris Fiala (fdp, ZH), die ein Suppleantensystem im Nationalrat forderte, widerspiegelte sich das knappe Ergebnis in der SPK-NR, die empfohlen hatte, dem Vorstoss keine Folge zu geben. Die 87 Stimmen aus den geschlossenen Fraktionen der SP und der GP, unterstützt von einer grossen Mehrheit der GLP, einer 10-stimmigen Minderheit der FDP und einer Stimme aus der SVP-Fraktion (Magdalena Martullo-Blocher, svp GR) reichten aber gegen die 96 Gegenstimmen nicht aus. In der Ratsdebatte hatte Doris Fiala vergeblich mit dem Beispiel des Kantons Wallis für ihr Anliegen geworben. Das dortige Stellvertretersystem – neben den Amtsträgerinnen und Amtsträgern werden auf separaten Listen auch Suppleantinnen und Suppleanten gewählt – würde auch auf nationaler Ebene den «Dreiklang ermöglichen: Beruf, Familie, Politik stärken». Damit könnte auch das Milizsystem gerettet werden. Kaum jemand in der grossen Kammer bringe nämlich mehr alles unter einen Hut. Auch Irène Kälin (gp, AG) hatte sich vergeblich ins Zeug gelegt und darauf aufmerksam gemacht, dass es Absenzen gebe, die sich nicht vermeiden liessen – etwa die Geburt eines Kindes oder längere Krankheiten. Mit der Wahl sei aber ein Auftrag verbunden, bei Sitzungen anwesend zu sein. Mit einem Suppleantenystem könnte dieser Auftrag trotz solcher Absenzen erfüllt werden. Für die Kommission hatte Marianne Streiff-Feller (evp, BE) hingegen geltend gemacht, dass ein Stellvertretungssystem «die Repräsentativität des Parlamentes [...] verringern und die politische Verantwortung [...] verwässern» würde, da es praktisch eine Verdoppelung der Ratsmitglieder zur Folge hätte. Dieses Argument wird freilich von der Forschung hinterfragt, da es von einem spezifischen Repräsentationsverständnis ausgeht, aber gemäss der politischen Philosophie auch andere Repräsentationsverständnisse herangezogen werden könnten (Frick 2021). Ein weiterer Kritikpunkt stellt der Vorwurf dar, dass der Ratsbetrieb – sollten auch Stellvertretende die Möglichkeit für Vorstösse haben – noch schwerfälliger würde. Nicht verständlich sei laut Kommission zudem, warum das System lediglich für den Nationalrat, nicht aber für den Ständerat eingeführt werden solle. Schliesslich resümierte die Kommission, dass die Ratsmitglieder statt Suppleantinnen und Suppleanten mehr Unterstützung benötigten, um die wachsende politische Arbeitsbelastung bewältigen zu können.

Suppleantensystem im Nationalrat (Pa.Iv. 19.492)

Einige Tage später setzte sich der Nationalrat mit der dritten Revision des Covid-19-Gesetzes auseinander. Marie-France Roth Pasquier (mitte, FR) und Matthias Aebischer (sp, BE) berichteten für die WBK-NR von den Kommissionsentscheiden: Unumstritten seien auch hier die Vorschläge des Bundesrates gewesen, da auch der Nationalrat ein abruptes Auslaufen der Covid-Hilfen verhindern wolle. Zusätzlich zu den neuen ständerätlichen Regelungen lägen jedoch auch im Nationalrat verschiedene Vorschläge von Kommissionsmehrheit und -minderheiten vor.

In der Eintretensdebatte forderten die SVP- und die FDP-Fraktion eine Rückkehr zur Normalität, während sich die GLP insbesondere gegen die Maskenpflicht im Freien aussprach. Auch die Mitte-, die SP- und die Grünen-Fraktionen zeigten sich über die bereits erfolgten Lockerungen erfreut, sprachen sich aber für einen «kontrollierten Ausstieg» aus den Covid-19-Massnahmen aus. Eintreten war in der Folge unbestritten.
Widerstandslos verlängerte der Nationalrat die Covid-19-Erwerbsausfallentschädigungen bis Ende 2021, wie es der Bundesrat vorgeschlagen hatte. Stillschweigend stimmte er auch der Aufhebung der Obergrenze der A-Fonds-perdu-Beiträge für die Sportklubs zu. Gleichzeitig nahm er aber auch eine ergänzende Bestimmung der WBK-NR an, welche die Regelungen zu den A-Fonds-perdu-Beiträgen erneut ändern wollte. Ursprünglich hatte das Parlament entschieden, dass nur Klubs, die bestimmte Vorgaben erfüllen – darunter eine Reduktion der Löhne und ein Verzicht auf Lohnerhöhung während fünf Jahren – A-Fonds-perdu-Beiträge in der Höhe von 66 Prozent ihrer entgangenen Ticketeinnahmen erhalten sollen. In der Frühjahrssession 2021 hatte das Parlament diese Regelung insofern abgeschwächt, als die Sportklubs auch ohne die Erfüllung einer dieser Vorgaben, nämlich der Lohnreduktion, Finanzhilfen in der Höhe von 50 Prozent der entgangenen Ticketeinnahmen erhalten sollten – aber eben nicht die vollen 66 Prozent. Nun habe sich aber auch neben der Lohnreduktion auch die Klausel zum Verbot der Lohnerhöhungen als problematisch erwiesen, weshalb diese Regel ebenfalls geändert werden soll, wie Matthias Aebischer für die Kommission erklärte. Demnach sollen neu Sportklubs, welche die Gesamtlohnsumme aller Mitarbeitenden und aller Spielerinnen und Spieler in den nächsten fünf Jahren erhöhen, nur die erhaltenen A-Fonds-perdu-Beträge, die 50 Prozent der entgangenen Ticketeinnahmen übersteigen, – nicht aber die gesamten erhaltenen A-Fonds-perdu-Beiträge – zurückzahlen müssen.

Auch weitere Entscheidungen wurden ohne grosse Diskussionen getroffen: So entschied der Nationalrat auf Vorschlag der WBK-NR auch, die Ausnahmeregelung zur Durchführung von Generalversammlungen von Aktiengesellschaften auf schriftlichem oder elektronischem Weg bis Ende 2021 zu verlängern – der Ständerat hatte eine Verlängerung bis zum Inkrafttreten der Revision des Aktienrechts oder spätestens bis Ende 2023 vorgesehen.
Stillschweigend folgte der Nationalrat seiner Kommission zudem bei der Verlängerung der 100-prozentigen Kurzarbeitsentschädigung für Personen mit tiefen Einkommen bis Ende 2021. Hingegen lehnte die grosse Kammer einen Antrag Piller Carrard (sp, FR), basierend auf einem Mitbericht der SGK-NR, ab und sprach für die Zeit zwischen Juni und Dezember 2021 keine zusätzlichen Taggelder. Umstrittener war zudem der Antrag der Kommissionsmehrheit auf Verlängerung der Massnahmen im Kul­turbereich bis Ende April 2022: Eine Minderheit Gutjahr (svp, TG) hatte sich hier für einen Verzicht auf die vorzeitige Verlängerung ausgesprochen, war aber mit 96 zu 91 Stimmen (bei 3 Enthaltungen) knapp unterlegen.

Besonders umstritten waren schliesslich die vom Ständerat eingefügten Änderungen: Die Streichung der Möglichkeit für Zugangsbeschränkungen zu öffentlich zugänglichen Einrichtungen und Veranstaltungen, sobald alle impfwilligen Erwachsenen geimpft sind, hatte die Kommission zuvor mit 12 zu 10 Stimmen (bei 2 Enthaltungen) abgelehnt. Auch das ähnliche Anliegen, Inhaberinnen und Inhaber eines Covid-Zertifikats von Zugangsbeschränkungen auszunehmen, hatte bei der WBK-NR mit 11 zu 11 Stimmen bei 2 Enthaltungen und Stichentscheid der Vizepräsidentin knapp keine Zustimmung gefunden. Beide Anträge würden den Handlungsspielraum des Bundesrates einschränken, kritisierte Roth Pasquier für die Kommissionsmehrheit. Man lehne zudem generell die Aufnahme von Terminen und Kriterien ins Covid-19-Gesetz ab. Christian Wasserfallen (fdp, BE) befürwortete hingegen insbesondere diesen «GGG-Ansatz» (Geimpfte, Genesene oder Getestete), mit dem man die Lockerungen vorantreiben könne. In der Folge sprach sich die grosse Kammer mit 106 zu 81 Stimmen (bei 1 Enthaltung) und mit 103 zu 78 Stimmen (bei 1 Enthaltung) für beide Minderheitsanträge auf Annahme der Bestimmungen aus und folgte damit dem Ständerat. Zustimmung fanden diese bei der SVP-, der FDP.Liberalen-, einer Mehrheit der Mitte-Fraktion und einem Teil der GLP-Fraktion.

Zu einer eigentlichen Antragsflut der SVP-Fraktion kam es bei den Massnahmen im Bereich der Gesundheitsversorgung sowie zum Covid-19-Zertifikat. Dabei forderten Mitglieder der Fraktion unter anderem die Aufhebung der Maskenpflicht – im Allgemeinen (Haab, svp, ZH), für Personen mit Covid-19-Zertifikat (Martullo, svp, GR), im Freien (mit Ausnahmen für Veranstaltungen; Haab), bei Kindern und Jugendlichen auf der Primar- und Sekundarstufe I und II (Haab) sowie im Aussenbereichen von Schularealen (Aeschi, svp, ZG). Erneut ging es auch um Fragen des Umgangs mit dem Covid-19-Zertifikat. So wurde beantragt, dass dieses ausschliesslich für den internationalen Reiseverkehr und für Grossveranstaltungen in Innenräumen mit mehr als 5'000 Teilnehmenden, in Diskotheken und bei Tanzveranstaltungen gelten soll, nicht aber zum Beispiel für einen Restaurantbesuch (Gutjahr, ähnlich auch Addor (svp, VS), Aeschi sowie als einziges Mitglied einer anderen Fraktion Léonore Porchet (gp, VD)). In einem weiteren Antrag sollte die Nutzung des Zertifikats in der Schweiz bis Ende September 2021 begrenzt werden (Aeschi). Des Weiteren sollten Veranstaltungen für Geimpfte von der Verpflichtung zu zusätzlichen Massnahmen wie einem Schutzkonzept oder einer Maskenpflicht befreit werden (Herzog, svp, TG). Andere Vorstösse verlangten Rechtsgleichheit für die Impfunwilligen (Gafner, edu, BE), die Auflösung des Mandats der Swiss National Covid-19 Science Task Force (Keller, svp, NW) oder ganz allgemein ein Ende der Einschränkungen – etwa der Homeofficepflicht (Gutjahr), der Personenobergrenzen bei Veranstaltungen, Versammlungen, in Läden oder beim Schulunterricht sowie der Einschränkungen für Restaurants, sobald 80 Prozent der über 65-Jährigen geimpft sind (Aeschi) –, eine Streichung der Ordnungsbussen für Maskenverweigernde (Gafner) sowie eine systematische Kontrolle der Landesgrenzen (Aeschi) und eine Einreisebeschränkung für Personen ohne Covid-19-Zertifikat (Aeschi). Keiner der Anträge fand im Nationalrat jedoch eine Mehrheit.

Mit 149 zu 39 Stimmen (bei 2 Enthaltungen) verabschiedete der Nationalrat in der Folge die dritte Revision des Covid-19-Gesetzes in der Gesamtabstimmung. Sämtliche Nein-Stimmen und Enthaltungen stammten von Mitgliedern der SVP-Fraktion.

Dritte Revision des Covid-19-Gesetzes (Änderung Covid-Erwerbsersatz und Massnahmen im Sportbereich; BRG 21.033)
Dossier: Covid-19-Gesetz und Revisionen

Im Mai 2021 reichte die WAK-NR eine Motion ein, welche die Schweizer Beteiligung am Grenzausgleichssystem der EU thematisierte. Darin fordete sie vom Bundesrat, dass sich die Schweiz am neuen CO2-Grenzausgleichssystem der EU beteiligen und zugleich dafür sorgen soll, dass damit ein «wesentlicher Beitrag zur Erreichung der Klimaziele» geleistet werde. Darüber hinaus dürften Unternehmen in der Schweiz durch ein solches System im internationalen Wettbewerb nicht benachteiligt werden. Eine Minderheit Martullo-Blocher (svp, GR) beantragte die Ablehnung der Motion.
In der Sommersession 2021 reichte Nationalrat Aeschi (svp, ZG) – ebenfalls Mitglied der Kommissionsminderheit – einen Ordnunganstrag ein, um die Motion noch in der gleichen Session in den Rat zu bringen. Gegen dieses Vorhaben setzte sich Tiana Angelina Moser (glp, ZH) ein, da die WAK-NR die Motion bis anhin stets parallel zum Bundesratsgeschäft über die Abschaffung der Industriezölle (BRG 19.076) behandelt habe und dieses erst für die Herbstsession 2021 traktandiert worden sei. Der Nationalrat lehnte den Ordnungsantrag daraufhin mit 108 zu 75 Stimmen (bei 3 Enthaltungen) ab, womit das Geschäft voraussichtlich in der Herbstsession 2021 vor den Nationalrat gelangt.

Schweizer Beteiligung am Grenzausgleichssystem der EU

Dans un climat sociétal tendu lié à la pandémie de Covid-19, l'année 2020 a fait l'objet d'une recrudescence du nombre de menaces proférées à l'encontre de parlementaires et des autorités fédérales. Selon des données de Fedpol publiées par Le Temps et l'Aargauer Zeitung, 885 messages «litigieux» ont été enregistrés, soit trois fois plus qu'en 2019. Parmi ceux-ci, 64 missives ont été considérées comme des «dangers potentiels». Dans le Temps, la porte-parole de Fedpol soulignait qu'au-delà de l'augmentation, c'est «le ton qui est devenu beaucoup plus agressif». La police fédérale tente en général d'entrer en contact avec les auteurs et autrices de ces lettres lorsqu'elle l'estime nécessaire. Cependant, il revient aux parlementaires de déposer de leur propre chef une plainte pénale en cas de menaces considérées comme graves. Ce fut le cas de la conseillère nationale vaudoise Isabelle Chevalley. Au soir du refus de l'initiative sur les multinationales responsables, qu'elle combattait, la verte-libérale recevait des menaces de mort par courriel: «Sie werden Weihnachten nicht mit ihrer Familie verbringen. Wir werden Sie fesseln, Ihre Knochen zerquetschen und Ihr Blut trinken» ainsi que «Nehmen Sie diese Worte ernst, Sie haben noch nie einen Feind wie ich gekannt». Devant la violence de ces propos, elle portait plainte. L'auteur des menaces, un employé de vente de 23 ans déjà condamné auparavant pour des faits similaires, a rapidement été retrouvé par la police et condamné à une amende de CHF 300 et une peine pécuniaire de CHF 1500 avec sursis. Le cas d'Isabelle Chevalley n'est pas isolé et les témoignages ne manquent pas. Selon le Temps, plusieurs membres du Conseil fédéral auraient déjà été menacés de mort. Une enquête de la RTS réalisée en 2019 révélait que 58 pour cent des parlementaires disaient avoir déjà reçu des menaces, à différents degrés de gravité, alors que 78 pour cent affirmaient se faire couramment insulter, que ce soit via des lettres, par courriel ou sur les réseaux sociaux. Si le problème ne date pas d'hier, il semble s'accentuer lorsque certains thèmes divisant l'opinion public se retrouvent sur le devant de la scène politique et médiatique. Durant la crise migratoire de 2015 et 2016, Fedpol avait en effet déjà constaté un nombre important de messages de haine à l'encontre du corps politique.
En 2020, les restrictions liées à la pandémie auraient ainsi provoqué le ras-le-bol de la population et l'augmentation des menaces. Les tensions n'ont pas disparu avec le passage à la nouvelle année. Au contraire, elles semblent avoir été attisées par les nouvelles restrictions imposées en janvier par le Gouvernement. Le 12 février 2021, Magdalena Martullo-Blocher reprochait dans la NZZ au Conseil fédéral d'avoir «introduit une dictature». Les multiples critiques envers le Conseil fédéral, qui émanaient en particulier du PLR et de l'UDC, poussaient Karin Keller-Sutter et Guy Parmelin à prendre conjointement la parole dans une interview accordée à la Schweiz am Wochenende. Ils y soulignaient la dangerosité de «s'attaquer aux personnes et aux institutions», soulignant que cela met la démocratie à mal. Des parlementaires confiaient au Temps craindre que ces joutes verbales, parfois violentes, poussent certaines personnes à passer à l'acte, mentionnant les événements survenus en janvier 2021 aux États-Unis lors de l'attaque du Capitole. Selon le journal romand, la police fédérale aurait en tout cas sensiblement renforcé la sécurité des membres du Gouvernement.
Pour assurer une meilleure protection des membres du Conseil fédéral, du Parlement ainsi que des tribunaux fédéraux et des procureurs du Ministère public, la conseillère nationale Jacqueline De Quattro a déposé en novembre 2020 une motion demandant la poursuite d'office des auteurs et autrices de menaces. Cela est actuellement le cas seulement si les menaces sont proférées dans le cadre d'un événement officiel. Parmi les cosignataires de la motion figure Isabelle Chevalley.

Menaces à l'encontre des politiciens
Dossier: Regulierung von sozialen Netzwerken und Kommunikationsplattformen

Der Nationalrat behandelte die zweite Revision des Covid-19-Gesetzes in einer Open-End-Sitzung, an deren Ende er gar noch den Nachtrag I zum Voranschlag 2021 anhängte. Mit einer Dauer von 10 Stunden und 10 Minuten (von 14:30 Uhr bis 00:40 Uhr) sei dies die längste Debatte der jüngeren Parlamentsgeschichte gewesen, wie die Parlamentsdienste auf Medienanfrage bestätigten. In dieser «Monsterdebatte» (SRF Online) hatte die grosse Kammer neben der Grundsatzdebatte und unzähligen Mehrheitsanträgen auch 54 Minderheitsanträge und 25 Einzelanträge zu behandeln. Die Relevanz dieser Debatte zeigte sich auch daran, dass drei Mitglieder des Bundesrates zugegen waren: Neben Finanzminister Maurer, der auch die erste Revision sowie die Debatte im Ständerat begleitet hatte, begründete Gesundheitsminister Berset die bundesrätlichen Positionen zum umstrittensten ersten Block der Vorlage und Wirtschaftsminister Parmelin diejenigen im vierten Block zum Thema der Arbeitslosenversicherung. Dabei schuf der Nationalrat zahlreiche Differenzen zum Ständerat, insbesondere im Bereich der Härtefallhilfen, verzichtete aber auf die umstrittensten Anträge der Kommissionsmehrheit.

Eintreten war unbestritten. Insbesondere der erste Block hatte es in der Folge aber in sich, wurde hier doch die zuvor medial stark diskutierte Frage des Endes der Corona-bedingten Schliessungen in verschiedenen gesellschaftlichen und wirtschaftlichen Bereichen behandelt. Bereits in der Grundsatzdebatte wiesen Esther Friedli (svp, SG) und Fabio Regazzi (mitte, TI) für die Kommission auf die Unzufriedenheit der Mehrheit der WAK-NR mit den jüngsten Handlungen des Bundesrat hin: Die Kommission habe den Bundesrat brieflich darauf hingewiesen, dass sie «eine Schliessung der Läden als nicht zielführend erachte […]; dies, weil neben den gesundheitlichen auch die wirtschaftlichen Folgen im Auge behalten werden müssen», und eine umfassende Öffnung gefordert. Trotz dieser Forderung der WAK-NR sowie weiterer Kommissionen hatte sich der Bundesrat bisher gegen kurzfristige Öffnungen entschieden, hatte aber auf den 1. März 2021 einen ersten kleineren Öffnungsschritt vorgenommen. Folglich versuchte die Kommissionsmehrheit ihre Anliegen mithilfe des Covid-19-Gesetzes durchzusetzen.
Das zentrale Anliegen der Kommissionsmehrheit stellte die Öffnung der Restaurationsbetriebe sowie der öffentlich zugänglichen Einrichtungen und Betriebe in den Bereichen Kultur, Unterhaltung, Freizeit und Sport auf den 22. März 2021 – den Tag nach den Schlussabstimmungen zur zweiten Revision des Covid-19-Gesetzes – dar. Diese Öffnungen sollten entsprechend ins Covid-19-Gesetz aufgenommen werden. Die WAK-NR hatte sich zuvor knapp mit 12 zu 11 Stimmen bei 1 Enthaltung zu diesem medial vieldiskutierten und -kritisierten Entscheid durchgerungen. Der Öffnungsplan des Bundesrates sei der Kommissionsmehrheit zu zaghaft, betonte Friedli. Die epidemiologische Lage erlaube die Öffnung der Betriebe. Die Schutzkonzepte, Massentests und Impfungen zeigten Wirkung und die Spitäler seien weniger ausgelastet; folglich seien die Schliessungen «nicht mehr verhältnismässig». Eine Minderheit I Burgherr beantragte sogar, den Öffnungstermin auf den 1. März 2021 zu legen, womit der Antragssteller zwar keine rückwirkende, jedoch eine sofortige Öffnung erreichen wollte. Alle Indikatoren zeigten – «unabhängig von den harten Massnahmen» von Dezember 2020 und Januar 2021 – eine Verbesserung der Situation an, gleichzeitig stiegen die staatlichen Ausgaben stündlich um CHF 6 Mio., ergänzte Burgherr die Argumente der Kommission. Damit zerstöre man den Schweizer Wohlstand, die Wirtschaft, die Existenzen von Menschen sowie deren Gesundheit. Es sei zwar «irgendwie verrückt, dass wir die Termine in dieses Gesetz schreiben müssen, aber leider ist das inzwischen nötig geworden». Dies sahen eine Minderheit II Grossen (glp, BE; Art. 8a) und eine Minderheit II Rytz (gp, BE; Art. 8b) anders: Sie beantragten, auf die Aufnahme dieser zwei Bestimmungen ins Covid-19-Gesetz zu verzichten. Jürg Grossen bezeichnete ein fixes Öffnungsdatum als «unverantwortlich». Er hatte in den Tagen zuvor die Schaffung einer Erklärung des Nationalrats, in welcher dieser eine Öffnung auf den 22. März 2021 forderte, initiiert, eine Verpflichtung zur Öffnung ging ihm aber zu weit. Auch er wünsche sich den Normalzustand zurück, dieser müsse aber «auch langfristig Bestand haben. Wir haben es hier aber eben mit einem Virus zu tun, das nicht das macht, was wir uns wünschen oder was wir ins Gesetz schreiben». Auch Gesundheitsminister Berset sprach sich gegen die entsprechende Regelung aus: Der Bundesrat gehe in dieselbe Richtung, in die die Kommission gehen wolle, nehme aber eine risikobasierte Öffnung vor. Der Unterschied liege entsprechend in der Geschwindigkeit. Er wolle nicht das Risiko eingehen, «dass es wieder explodiert, mit allen Konsequenzen auch für die Spitäler, für die Intensivpflegestationen». Folglich forderte er weiterhin die Möglichkeit für den Bundesrat, «in Abhängigkeit von der Situation» über eine Weiterführung der verschiedenen Massnahmen entscheiden zu können. Der Nationalrat bevorzugte in der Folge in beiden Fragen den Öffnungstermin des 22. März 2021 gegenüber einer Öffnung auf den 1. März 2021, sprach sich jedoch anschliessend für die beiden Minderheitsanträge Grossen und Rytz aus und verzichtete auf die Festschreibung fixer Öffnungstermine (121 zu 69 Stimmen bei 4 Enthaltungen respektive 122 zu 70 Stimmen bei 3 Enthaltungen). Die Position der Kommissionsmehrheit fand in der SVP fast vollständig Anklang und wurde überdies von Minderheiten der FDP.Liberalen- sowie der Mitte-Fraktion unterstützt.
Neben diesen zwei Hauptartikeln hatte die Kommissionsmehrheit in diesem Block noch zwei weitere Änderungen vorgeschlagen, nämlich einerseits eine Wiedereröffnung von Schiessständen mit Schutzkonzepten auf den 22. März 2021, die eine Minderheit Birrer-Heimo (sp, LU) ablehnte. Die Minderheitensprecherin zeigte sich genervt darüber, dass «Schiessstände […] noch einen separaten Passus [im Covid-19-Gesetz] erhalten» sollten. Auch dieser Mehrheitsantrag fand im Plenum nur bei der SVP-Fraktion und einzelnen FDP.Liberalen- und Mitte-Mitgliedern Zustimmung. Als allgemeinere Regelung wollte die Kommission andererseits festhalten, dass der Bundesrat einen Lockdown und eine Homeoffice-Pflicht nur noch «in begründeten Ausnahmefällen» und maximal für 90 Tage erlassen können sollte. Da diese Regelung rückwirkend auf den 1. Dezember 2020 in Kraft treten sollte, wäre die maximale Dauer für Lockdown und Homeoffice-Pflicht bereits am 28. Februar 2020 abgelaufen – die aktuellen Einschränkungen hätten folglich auch hier sofort aufgehoben werden müssen. Fabio Regazzi begründete diesen Entscheid der Kommissionsmehrheit damit, dass ein Lockdown und eine Homeoffice-Pflicht so weitreichende Massnahmen seien, dass man einerseits eine rechtliche Grundlage dafür schaffen, diese aber andererseits auch zeitlich begrenzen wolle. Auch diesen Vorschlag der Kommissionsmehrheit lehnte der Nationalrat jedoch ab; Zustimmung fand er bei der Mehrheit der SVP- sowie bei Minderheiten der FDP.Liberalen- und der Mitte-Fraktion.
Schliesslich beantragte die WAK-NR auch eine vom Ständerat eingefügte Bestimmung, wonach Kantonen mit guter epidemiologischer Lage und geeigneten Massnahmen Erleichterungen bezüglich des Lockdowns gewährt werden sollten, zur Annahme. Mit dieser «Lex Grischun», wie sie der Finanzminister im Rahmen der ständerätlichen Debatte bezeichnet hatte, sollte die Massentest-Strategie des Kantons Graubünden gewürdigt werden. Prisca Birrer-Heimo lehnte diesen Antrag ab und erinnerte an den «Beizen- und Einkaufstourismus in den Kantonen […], gefolgt vom Virustourismus» im Herbst 2020, als kantonal unterschiedliche Lösungen vorgelegen hatten. Damals sei bald eine national einheitliche Regelung gefordert worden, weshalb die Kantone gemäss Schreiben der GDK in dieser Frage mehrheitlich einheitliche Regeln befürworteten. Hier setzte sich jedoch die Kommissionsmehrheit, unterstützt von der SVP, den FDP.Liberalen und einer Mehrheit der Mitte-Fraktion, durch.
Darüber hinaus lagen zahlreiche weitere Öffnungsanträge von Kommissionsminderheiten oder Einzelpersonen vor. Eine Minderheit Friedli forderte ein Ende der Homeoffice-Pflicht auf den 22. März 2021 und ein Einzelantrag Aeschi (svp, ZG) die Wiedereröffnung der Aussenbereiche von Restaurants. In fünf Einzelanträgen forderte Jean-Luc Addor (svp, VS) ein Ende der Einschränkungen bei politischen Versammlungen, Versammlungen im Familien- und Freundeskreis oder im öffentlichen Raum, bei Präsenzveranstaltungen in Bildungseinrichtungen oder bei Gottesdiensten. Sämtliche Anträge blieben erfolglos und fanden nur bei der SVP-Fraktion sowie teilweise bei Minderheiten der FDP.Liberalen- und/oder der Mitte-Fraktion Zustimmung. Hingegen sprach sich der Nationalrat für eine Regelung aus einem Einzelantrag Rüegger (svp, OW) aus, die es Berufsleuten aus der Landwirtschaft, dem Bausektor sowie Handwerkerinnen und Handwerkern auf Montage erlaubt, sich in Gastrobetrieben zu verpflegen. Dies hatte zuvor auch die Petition «Beizen für Büezer» gefordert.

Ein weiteres medial stark diskutiertes Thema betraf die Rolle der Covid-19-Task Force. Die Kommissionsmehrheit wollte die Mitglieder der Task Force im Covid-19-Gesetz zur Wahrung ihres Rahmenmandats verpflichten. Demnach sollte die nach aussen gerichtete Kommunikation der Task Force nur noch durch deren Präsidentinnen oder Präsidenten erfolgen, während die übrigen Mitglieder bei öffentlicher Kommunikation deklarieren müssten, dass dies ausserhalb ihres Mandats geschehe. Dies sei gemäss Kommissionssprecher Regazzi nötig, zumal die Task Force ihr Mandat überschreite oder gar missbrauche, wenn sie den Bundesrat öffentlich belehre oder das Parlament kritisiere. Eine Minderheit Rytz, welche die Streichung dieser Regelung beantragte, fürchtete den Glaubwürdigkeitsverlust einer «aufgeklärte[n], liberale[n] Demokratie […], wenn sie der Wissenschaft einen Maulkorb umhängen will und naturwissenschaftliche Tatsachen ignoriert». Balthasar Glättli (gp, ZH) stellte zudem den Nutzen davon, die bisherige kritisierte Regelung telquel ins Covid-19-Gesetz aufzunehmen, in Frage. Mit 116 zu 78 Stimmen (bei 1 Enthaltung) setzten sich SP, GPS, GLP und eine Mehrheit der Mitte-Fraktion durch und lehnten die entsprechende Bestimmung der Kommissionsmehrheit ab. Erfolglos blieb auch eine ergänzende Forderung von David Zuberbühler (svp, AR), den Zugang zu den bundesrätlichen Medienkonferenzen in der Corona-Thematik allen Schweizer Medien, also auch den im Bundeshaus nicht akkreditierten kantonalen, regionalen oder lokalen Medien, zu eröffnen. Den Kantonen komme eine wichtige Rolle zu, weshalb auch die entsprechenden Medien die Möglichkeiten für direkte Rückfragen haben müssten.

Nicht nur an der Kommunikation durch die Task Force, auch an der Berechnung der Covid-19-Zahlen störte sich die Kommissionsmehrheit. Entsprechend forderte sie, dass in die Berechnung der Positivitätsrate neu auch die Resultate von Massentests in Unternehmen einfliessen sollten. Bisher waren diese nicht integriert worden, weil man gemäss Bundesrat Berset die administrativen Hürden für die Unternehmen nicht habe vergrössern wollen. Zudem solle über rückwirkende Korrekturen der Covid-19-Kennzahlen «offen und transparent» informiert werden. Damit solle die Sicherheit und die Sichtbarkeit der vorhandenen Informationen gewährleistet werden, argumentierte Regazzi. Zudem wollte ein Einzelantrag Humbel (cvp, AG) zur Berechnung der Positivitätsrate ausschliesslich auf PCR-Tests setzen. Eine Minderheit Gysi (sp, SG) tat diese Anträge der Kommissionsmehrheit und von Ruth Humbel jedoch als Mikromanagement ab und setzte sich mit dieser Ansicht auch durch.
Darüber hinaus störten sich die Kommission sowie Thomas Aeschi, Thomas Burgherr und Nicolo Paganini (mitte, SG) auch allgemein an den Masszahlen, auf denen der Bundesrat seine Entscheidungen basierte. Die WAK-NR schlug deshalb vor, die zu berücksichtigenden Masszahlen im Gesetz festzuhalten und dem Bundesrat die Verwendung eines Ampelsystems mit Grenzwerten, welche eine Verschärfung oder Lockerung der Massnahmen anzeigen sollten, festzuschreiben. Diese Liste von Masszahlen der Kommission wollten die Minderheiten- und Einzelanträge weiter einschränken. Gesundheitsminister Berset wehrte sich insbesondere gegen das Ampelsystem, zumal der Bundesrat anfänglich Automatismen ausprobiert habe, aber schnell festgestellt habe, dass er Flexibilität brauche. Stattdessen setze man auf Richtwerte als Entscheidungshilfen, aber nicht als automatische Entscheidungsgrundlagen. Zudem seien eben – wie zum Beispiel Thomas Aeschi seine Forderung, auf die Berücksichtigung der Positivitätsrate zu verzichten, begründet hatte – die Zahlen nicht immer korrekt; entsprechend brauche es einen «Strauss von unterschiedlichen Kriterien, und dann braucht es einfach gesunden Menschenverstand [...], um zu versuchen, einen Entscheid zu fällen». Sowohl der Mehrheitsantrag als auch sämtliche Minderheits- und Einzelanträge zu diesem Thema wurden abgelehnt, womit es bei der bundesrätlichen Fassung blieb.
In eine ähnliche Richtung ging die Idee der Kommissionsmehrheit, dem Bundesrat Massnahmen wie Contact Tracing, ein tägliches Monitoring als Entscheidungsgrundlage, Orientierung an nationalen und internationalen Erfahrungen, die Erstellung eines Impfplans oder Möglichkeiten für Quarantänelockerungen vorzuschreiben. Trotz Ablehnungsantrag des Bundesrates stimmte die grosse Kammer dieser Regelung zu. Eine Minderheit Martullo-Blocher (svp, GR) und ein Einzelantrag Addor wollten darüber hinaus den Bundesrat bei der Ergreifung weiterer Massnahmen mit bedeutenden volkswirtschaftlichen Auswirkungen dazu zwingen, vorgängig die Zustimmung der zuständigen parlamentarischen Kommissionen einzuholen. Als Alternative schlug Philipp-Mathias Bregy (cvpo, VS) in Übereinstimmung mit den parlamentarischen Initiativen 20.418 und 20.414 vor, eine neue gemeinsame Kommission beider Räte zu schaffen, die Empfehlungen an den Bundesrat ausspricht, die Sachkommissionen informiert und die bundesrätlichen Massnahmen evaluiert. Die «politische Eskalation» verdeutliche die Notwendigkeit einer «zusätzliche[n] legislative[n] Institution». Der Nationalrat lehnte den Minderheitsantrag Martullo-Blocher sowie den Einzelantrag Addor ab, während Philipp-Mathias Bregy seinen Antrag zurückzog. Stattdessen folgte der Nationalrat einem Vorschlag des Ständerates, wonach neu nicht mehr «die Kantone», also faktisch die KdK/GDK, sondern die einzelnen Kantonsregierungen in die Entscheidungen einbezogen werden müssen. Dagegen hatte sich der Bundesrat gewehrt, zumal es ihm wichtig sei, eine konsolidierte Meinung der Kantone anzutreffen.

Daneben beschäftige den Rat insbesondere auch die Frage der Impfungen, respektive der Folgen für die Geimpften und Ungeimpften. Der Ständerat wollte bei mit zugelassenen Covid-19-Impfstoffen Geimpften auf Quarantänemassnahmen verzichten, was die Kommissionsmehrheit jedoch streichen wollte, zumal nicht alle Impfstoffe gleich wirksam seien und die Regelung Ungleichheiten schaffe. Eine Minderheit Aeschi, die dem Ständerat beipflichten wollte, setzte sich äusserst knapp mit 96 zu 96 Stimmen (bei 3 Enthaltungen) und Stichentscheid von Präsident Aebi (svp, BE) durch. Mit Minderheits- und Einzelanträgen wollten Thomas Aeschi und Jean-Luc Addor zudem sicherstellen, dass niemand zu einer Impfung gezwungen oder aufgrund einer fehlenden Impfung diskriminiert werden darf und die entsprechenden Impfdaten ausschliesslich für medizinische Zwecke genutzt werden dürfen. Für die Kommission sprach sich Esther Friedli gegen eine solche Einschränkung aus, zumal diesbezüglich zuerst noch viele offene Fragen geklärt werden müssten. Die grosse Kammer lehnte beide Anträge ab und sprach sich stattdessen für zwei Anträge von Regine Sauter (fdp, ZH) und Lorenz Hess (bdp, BE) aus, wonach der Bundesrat ein international kompatibles Covid-19-Zertifikat – einen Impf- und Testnachweis (Sauter) – respektive die rechtlichen Grundlagen für ein solches Zertifikat (Hess) erstellen sollte.

Auch eine Ausweitung des vereinfachten Verfahrens zur Unterschriftenbeglaubigung auf Volksinitiativen hiess der Nationalrat gut. Schliesslich war auch ein Minderheitsantrag Glättli auf Verpflichtung der Kantone zu Contact Tracing und auf Gewährung von Bundesgeldern zur Sicherstellung der Funktionsfähigkeit des Contact Tracing-Systems erfolgreich.
Im medial viel diskutierten ersten Block waren somit nur sehr wenige Anträge erfolgreich: In den meisten Fällen folgte der Nationalrat hier dem Ständerat. Erfolglos blieben sämtliche Kommissionsanträge, welche die Handlungsfreiheit des Bundesrates einschränken wollten.

Im zweiten Block, dem gemäss Finanzminister Maurer «teuersten Teil der Vorlage», beschäftigte sich der Nationalrat mit den Härtefall-Massnahmen für Unternehmen und den Verpflichtungskrediten. Dabei bereiteten die Anträge der Kommissionsmehrheit dem Finanzminister ziemlich sicher Kopfzerbrechen, beantragte sie doch Mehrausgaben von insgesamt CHF 9 Mrd. Wie bereits in früheren Debatten zum Covid-19-Gesetz verwies Finanzminister Maurer nochmals darauf, dass der Bund nicht sämtliche entgangenen Einnahmen, sondern lediglich Härtefälle abgelten könne – die hier gestellten Anträge würden aber weit über eine Härtefallabgeltung hinausgehen. Überdies prophezeite er mögliche Rechtsstreitigkeiten in anderen Bereichen, die weniger grosszügig behandelt würden, zum Beispiel bei den KAE, Studierenden oder Lernenden. Dabei kritisierte er auch das Vorgehen der Kommission, die teilweise «wirklich faktenfrei» gehandelt habe, indem sie Entscheidungen getroffen habe, ohne deren Kosten zu kennen. Nun seien die Kosten aber bekannt, weshalb die Entscheidungen korrigiert werden müssten. Schliesslich verwies er auf die Beteiligung der Kantone an diesen Entscheidungen und auf deren starke Belastung durch die Mehrausgaben. Neben dem Finanzminister störte sich auch die SVP an diesen Zusatzausgaben und forderte in mehreren Minderheitsanträgen einen Verzicht auf eine Aufstockung der Härtefallmassnahmen. Er begreife nicht, «dass man auf der einen Seite, bei den gesundheitspolitischen Massnahmen, dem Bundesrat vollumfänglich vertraut und daran nichts ändern will, während man auf der anderen Seite den finanzpolitisch austarierten Stützungsmassnahmen dann derart misstraut», fasste Albert Rösti (svp, BE) den Unmut der SVP zusammen. Im Gegenzug verwies Esther Friedli für die Kommissionsmehrheit auf die Probleme bei den Härtefallprogrammen. Diese habe man nun erkannt und müsse sie folglich beheben.
Die folgende Beratung des zweiten Blocks wurde dann in der Tat zum Albtraum des Finanzministers. In einem ersten Schritt beschloss der Nationalrat, Härtefallhilfen unabhängig vom Gründungsdatum der Unternehmen zu sprechen. Der Bundesrat hatte, unterstützt vom Ständerat, vorgeschlagen, Unternehmen, die nach dem 1. Oktober 2020 gegründet worden waren, nicht zu unterstützen, weil diese mit einem Anstieg der Covid-19-Erkrankungen hätten rechnen müssen. Der Finanzminister beschilderte diese Zusatzausgabe der Kommissionsmehrheit mit CHF 300 Mio.
Darüber hinaus entschied sich der Nationalrat, Härtefallhilfen neu auch Unternehmen, deren Umsatz während der Covid-19-Pandemie 75 statt 60 Prozent des durchschnittlichen Umsatzes beträgt, zukommen zu lassen. Gleichzeitig sollten nicht mehr die gesamte Vermögens- und Kapitalsituation der Unternehmen, sondern nur noch ihre ungedeckten Fixkosten berücksichtigt werden. In der Praxis sei festgestellt worden, dass auch Unternehmen mit einem Umsatz leicht unter 75 Prozent des früheren Umsatzes grosse Probleme hätten und ebenfalls Härtefallunterstützung benötigten, um überleben zu können. Die Konzentration auf die nicht gedeckten Fixkosten begründete die Kommissionsmehrheit damit, dass aufgrund der Berücksichtigung der Vermögens- und Kapitallage «vor der Krise gesunde Unternehmen faktisch erst unterstützt werden, wenn sie schon fast in Konkurs sind». Dieser Entscheid des Nationalrats koste CHF 3.5 Mrd., rechnete der Finanzminister vor, damit würden 17'000 zusätzliche Betriebe berücksichtigt.
Etwa CHF 500 Mio. würde der Antrag der Kommissionsmehrheit kosten, die vom Ständerat geschaffene Pflicht zu streichen, wonach sich Eignerinnen und Eigner von Unternehmen an den Härtefallleistungen beteiligen müssen, wenn diese CHF 5 Mio. übersteigen. «Wer ein Härtefall ist, hat ja wohl kaum noch Möglichkeiten, Eigenmittel einzubringen», argumentierte Esther Friedli für die Kommission und verwies auf die Ungleichbehandlung gegenüber Unternehmen mit tieferem Jahresumsatz. Auch diesen Vorschlag der Kommissionsmehrheit nahm der Nationalrat an.
Eine Gewinnbeteiligung des Bundes bei denjenigen Unternehmen mit Jahresumsatz von über CHF 5 Mio., die A-Fonds-perdu-Beiträge erhalten hatten, hatte der Ständerat tags zuvor eingeführt. Im Geschäftsjahr der entsprechenden Härtefallhilfe sollen die Unternehmen in der Folge ihren gesamten Gewinn (maximal jedoch den Betrag, den sie vom Bund erhalten hatten minus CHF 1 Mio.) dem Bund abgeben müssen. Dagegen wehrte sich eine Minderheit Badran (sp, ZH), die auf die Definition von «A Fonds perdu» hinwies, die entsprechenden Leistungen als «Abgeltung für unverschuldeten Schaden» verstand und sich dagegen wehrte, Unternehmen, die fleissig arbeiteten, dafür zu bestrafen. Damit würge man Investitionen in die Zukunft ab. Finanzminister Maurer zeigte gewisses Verständnis für die Argumentation von Badran, sorgte sich jedoch insbesondere um die Akzeptanz dieser Massnahmen in der Bevölkerung. Auch hier zeigte sich der Nationalrat grosszügig und folgte dem Antrag Badran, der die entsprechenden Rückzahlungen auf Unternehmen ab einem Jahresumsatz von CHF 250 Mio. beschränken wollte.
Überdies folgte die Mehrheit des Nationalrats dem Ständerat auch bezüglich der Erhöhung der Höchstbeiträge bei den Härtefallhilfen für Unternehmen mit einem Umsatzrückgang von über 70 Prozent – eine Minderheit Aeschi hatte 80 Prozent gefordert. Finanzminister Maurer hatte die Zusatzkosten der beiden Anträge auf CHF 540 Mio. (Mehrheit) und CHF 470 Mio. (Aeschi) beziffert und deren Ablehnung beantragt.
Damit hatte der Nationalrat in wenigen Geschäften Zusatzausgaben in Milliardenhöhe geschaffen. Der Finanzminister sprach einige Tage später davon, dass sich der Nationalrat «in einen Ausgabenrausch gesteigert» habe – zum Ende der Beratung des Covid-19-Gesetzes durch den Nationalrat beliefen sich die Zusatzausgaben auf fast CHF 10 Mrd.

Doch nicht nur aus monetären Gründen lehnte der Bundesrat verschiedene von der Kommissionsmehrheit in diesem Block vorgeschlagene Anträge ab. So störte sich beispielsweise der Finanzminister bezüglich der von der Kommissionsmehrheit vorgeschlagenen Präzisierung des Dividendenverbots weniger an deren Kosten als daran, dass damit im Vollzug Rechtsunsicherheit geschaffen würde – Maurer sprach gar von einem «Gummiparagrafen». So sollten zwar die Ausschüttung von Dividenden und die Rückerstattung von Kapitaleinlagen verboten bleiben, aber Ausschüttungen mit Finanzierungscharakter, für Nachfolgelösungen oder an nicht-mitarbeitende Familienangehörige, Darlehen oder Lohnvorschüsse erlaubt bleiben. Die aktuelle Regelung war vor weniger als drei Monaten beschlossen worden, dennoch sprach sich die Mehrheit des Nationalrats gegen den Widerstand von SVP und FDP für die Änderung aus.
Eine weitere Änderung an Massnahmen, die erst gerade in der letzten Session beschlossen worden waren, schlug die Kommissionsmehrheit beim Handlungsspielraum der Kantone vor. So hatte das Parlament im Dezember entschieden, dass die Kantone bei den Härtefallmassnahmen nur Mindestanforderungen des Bundes einhalten müssen. Nun sollte jedoch eine Pflicht für den Bund zu einer koordinierten Umsetzung der Massnahmen und für Mindeststandards der Leistungen geschaffen werden. Darüber zeigte sich der Finanzminister ziemlich verärgert: «Meiner Meinung nach ist dieser Absatz so ziemlich das Dümmste, was Sie jetzt noch machen können». Der Bund sei seit dem 1. Dezember 2020 gemeinsam mit den Kantonen dabei, die entsprechenden Massnahmen auszuarbeiten – das Vorgehen erfolge somit bereits koordiniert. Es habe lange gedauert, nun sei man aber soweit; folglich mache es keinen Sinn, die Kantone zu zwingen, jetzt noch einmal von vorne zu beginnen. Die Kommissionsmehrheit störte sich jedoch an den unterschiedlichen kantonalen Regelungen und setzte sich mit ihrer Forderung im Nationalrat gegen die SVP, fast die ganze Mitte-Fraktion und einzelne Mitglieder der FDP-Fraktion durch.
Abgelehnt wurden hingegen zahlreiche Minderheitsanträge in diesem Block, etwa eine Minderheit Grossen für eine Erleichterung der Anspruchsvoraussetzungen für Unternehmen mit sehr hohen Umsatzausfällen, einer Minderheit Regazzi für eine neue Unterstützungsmassnahme in Form von A-Fonds-perdu-Beiträgen für Betriebe, die aufgrund von behördlichen Anordnungen geschlossen worden waren, oder eine weitere Minderheit Grossen für eine Wiederaufnahme des Solidarbürgschaftsprogramms.
Einsparungen konnte der Finanzminister schliesslich aufgrund eines Einzelantrags Markwalder (fdp, BE) verzeichnen: Darin wurde gefordert, dass die A-Fonds-perdu-Beiträge maximal den belegten ungedeckten Fixkosten entsprechen dürfen, bei Unternehmen mit über CHF 250 Mio. Jahresumsatz maximal 30 Prozent der ungedeckten Fixkosten. Damit sollten die Härtefallhilfen auf KMU fokussiert werden, da diese auch besonders stark von den Restriktionen betroffen seien. Zudem sollte eine staatliche «Überentschädigungen» verhindert werden. Gegen den Willen von SP, GLP und GP nahm der Rat diesen Antrag an.
Nicht umstritten war in diesem Block hingegen die Frage zu den Härtefallmassnahmen: Diesbezüglich schlug der Bundesrat vor, die finanzielle Beteiligung des Bundes an den Härtefallmassnahmen nicht mehr im Rahmen des Covid-19-Gesetzes, sondern neu in einem separaten Bundesbeschluss über die Finanzierung der Härtefallmassnahmen zu regeln. Mit diesem sollte ein Verpflichtungskredit von CHF 8.2 Mrd. genehmigt werden, wobei CHF 4.2 Mrd. für Unternehmen mit einem Jahresumsatz bis CHF 5 Mio., CHF 3 Mrd. für grössere Unternehmen und CHF 1 Mrd. als Bundesratsreserve eingesetzt werden sollten. Mit 192 zu 4 Stimmen nahm der Nationalrat den neuen Bundesbeschluss deutlich an. Die ablehnenden Stimmen stammten von Mitgliedern der SVP-Fraktion.

In einem dritten Block zum Thema «Arbeitslosenversicherung» vertrat Wirtschaftsminister Parmelin die Position des Bundesrates. Bei den Bestimmungen im Bereich der ALV lagen verschiedene Änderungsanträge vor. Der Bundesrat hatte vorgeschlagen, die Höchstdauer für Kurzarbeitsentschädigung zu erhöhen, zumal Unternehmen, die seit März 2020 ohne Unterbrechung auf KAE angewiesen waren, die bisherige Höchstdauer Ende August 2021 erreichen würden. Nach dem Ständerat sprach sich auch der Nationalrat für die Erhöhung aus. Überdies schlug der Bundesrat eine Streichung der Voranmeldefrist für KAE und rückwirkende Anmeldungsmöglichkeiten ab dem 18. Dezember 2020 vor, die WAK-NR wollte diese Rückwirkung bereits ab dem 1. September 2020 ermöglichen und gleichzeitig bis Ende April 2021 beschränken. Die Unternehmen seien im Dezember 2020 von den schnellen Schliessungen «überrumpelt» worden, betonte Bundesrat Parmelin, nun sollten sie die verpassten Anmeldungen nachholen können. Um die kantonalen Ämter zu schonen, begrenzte der Bundesrat die Rückwirkung aber stärker als die Kommissionsmehrheit, die sich in dieser Frage jedoch durchsetzte.
Bezüglich der ordentlichen Leistungen der ALV wollte die Kommissionsmehrheit in Übereinstimmung mit dem Bundesrat und dem Ständerat 66 zusätzliche ALV-Taggelder für die Monate März bis Mai 2021 schaffen, um der schwierigen Arbeitsmarktsituation Rechnung zu tragen. Eine Minderheit Ryser (gp, SG) wollte jedoch auch die Monate Januar und Februar in diese Bestimmung aufnehmen und die zusätzliche Anzahl Taggelder auf 107 erhöhen. Damit würden auch Personen unterstützt, die im Januar ausgesteuert wurden, zumal diese in der Folge kaum Stellen im Detailhandel oder im Gastgewerbe hätten finden können. «Wären [diese Personen] erst im März ausgesteuert worden, würden sie von einer Verlängerung profitieren», begründete Ryser den Antrag. Bundesrat Parmelin und mit ihm auch die Mehrheit des Nationalrats lehnten diese rückwirkende Massnahme aus Rücksicht auf die ohnehin schon überlasteten Durchführungsstellen und auf die zusätzlichen Kosten von CHF 1.3 Mrd. ab. Die Kommissionsmehrheit setzte sich diesbezüglich durch.
Neben diesen Änderungsvorschlägen des Bundesrates lagen erneut zahlreiche Anträge links-grüner Minderheiten auf einen Ausbau der KAE vor. Im Zentrum stand diesbezüglich die Aufstockung der KAE auf 100 Prozent für Einkommen bis CHF 3'470, wie sie im Dezember 2020 temporär bis Ende März 2021 geschaffen worden war. Eine Minderheit Ryser verlangte in Übereinstimmung mit mehreren Motionen, die Grenze für einen 100-prozentigen Anspruch auf CHF 4'000 zu erhöhen. Es habe sich gezeigt, dass die bisherige Grenze gerade für Familien zu tief liege, «das zieht eine Familie unter die Armutsgrenze». Ein Einzelantrag von Flavia Wasserfallen (sp, BE) verlangte gar 100-prozentige KAE für Einkommen bis CHF 4'412, dem Medianlohn im Gastgewerbe. Der Bundesrat verwies hingegen auf die wachsende Ungleichheit bei der Entschädigung von Arbeitslosen und Personen mit KAE und lehnte nicht nur die Erhöhung des entsprechenden Grenzbetrags, sondern auch die Verlängerung dieser Erhöhung bis Ende Dezember 2021 ab. Thomas Aeschi verwies in der Begründung seines Minderheitsantrags, mit dem er die entsprechende Regelung im März 2021 auslaufen lassen wollte, erneut auf die Öffnung der Gastronomie, welche eine solche Lösung überflüssig mache. Für die Kommission betonte Esther Friedli, dass noch immer viele Arbeitnehmende von Kurzarbeit betroffen seien und diese Massnahme folglich bis Ende Juni 2021, nicht aber bis Ende 2021 weiterlaufen soll. Diesem Votum pflichtete der Nationalrat bei und verlängerte die Dauer der bisherigen Lösung auf Ende Juni 2021. Sämtliche Minderheitsanträge lehnte er folglich ab.
Stattdessen sah eine Minderheit Bendahan (sp, VD) ein Dividendenverbot für den Zeitraum des Bezugs von KAE vor: Solange ein Unternehmen von öffentlichen Geldern profitiere, sollten die Aktionärinnen und Aktionäre keine Dividende erhalten, argumentierte er. Bisher bestand ein Dividendenverbot bereits beim Bezug von Härtefallhilfe. Bundesrat Parmelin verwies denn auch darauf, dass KAE keine Subvention, sondern eine Versicherungsleistung seien. Da damit insbesondere die Arbeitsplätze erhalten werden sollen, wäre eine Regelung, gemäss der ein Unternehmen zwischen Kurzarbeit und Dividendenzahlungen wählen muss, kontraproduktiv. Zudem müssten die Unternehmen gerade jetzt Investoren anlocken können. Wie bereits der Ständerat bei der Schaffung des Covid-19-Gesetzes sprach sich nun auch der Nationalrat gegen eine solche Regelung aus, die von der SP, der GP und zwei Mitgliedern der GLP unterstützt wurde.
Auf grossen Widerstand stiess schliesslich der Vorschlag der Kommissionsmehrheit, zur Stärkung des Detailhandels an 12 zusätzlichen Terminen Sonntagsverkäufe durchführen zu können. Deutliche Worte fand die Sprecherin des Minderheitsantrags, Prisca Birrer-Heimo, die den Antrag als «zynisch» und als «Missbrauch der Covid-19-Gesetzgebung» bezeichnete. Das Verkaufspersonal, das unter normalen Bedingungen sehr viel leiste, habe während der Pandemie «noch einen zusätzlichen Effort für die Versorgung mit Grundnahrungsmitteln geleistet». Dafür seien sie in der ersten Welle beklatscht worden, während man nun von ihnen verlange, noch verstärkt am Sonntag zu arbeiten. Und dies ohne dass die Sozialpartner konsultiert worden seien. Auch Wirtschaftsminister Parmelin verwies auf den starken Widerstand gegen Sonntagsarbeit in Teilen der Bevölkerung und empfahl den Verzicht auf eine solche Regelung. Knapp setzten sich die Minderheit und der Bundesrat mit 96 zu 93 Stimmen (bei 4 Enthaltungen) durch, womit der Nationalrat zusätzliche Sonntagsverkäufe ablehnte.
In der Folge sprach sich der Nationalrat mit 139 zu 54 Stimmen (bei 1 Enthaltung) dafür aus, dem ALV-Ausgleichsfonds CHF 6 Mrd. zur Deckung der Kosten für KAE für die Jahre 2020 und 2021 zukommen zu lassen und die entsprechende Ausgabenbremse zu lösen. Damit sollte verhindert werden, dass sich der ALV-Fonds überschuldet und die automatische Schuldenbremse in Kraft tritt. Einzig die Mitglieder der SVP lehnten die entsprechende Regelung ab respektive enthielten sich der Stimme.

In einem vierten Block behandelte der Nationalrat sämtliche übrigen im Covid-19-Gesetz geregelten Aspekte der Pandemie.
Bei den Geschäftsmieten etwa beantragte eine Minderheit Badran, die Kündigungsfristen bei Mietzinsrückständen auf 90 Tage und bei Pachtzinsrückständen auf 120 Tage zu verlängern. Im Dezember 2020 sei das Parlament davon ausgegangen, dass Vermietende und Mietende eine Lösung finden würden, was eine gesetzliche Regelung unnötig gemacht hätte – dies sei jedoch nicht der Fall gewesen. Insbesondere grosse Vermietende hätten sich in der Folge «darauf berufen, dass das Parlament hier offensichtlich keine Einigung wünsche», und den Mietenden bei Verzug mit Kündigung gedroht. Man müsse nun die Mietenden «bis zum Eintreffen der Härtefallgelder» vor Kündigungen schützen. Finanzminister Maurer erachtete diese Regelung als mit dem Covid-19-Gesetz nicht kompatibel, zumal entsprechende Härtefälle in der Härtefallverordnung geregelt seien – das Anliegen solle folglich dort aufgenommen werden. Die Minderheit setzte sich jedoch mit 98 zu 90 Stimmen (bei 6 Enthaltungen) durch.

Daneben beantragte die Kommissionsmehrheit, die Übernahme von Betriebsstätten durch ausländische Käuferinnen und Käufer erneut einer Bewilligung zu unterstellen. Damit solle verhindert werden, dass ausländische Personen die Notverkäufe von Betrieben während der Pandemie nutzten und dadurch viele Objekte in der Schweiz in fremde Hände gerieten. Bundesrat Maurer lehnte eine solche Regelung im Covid-19-Gesetz ab, nicht zuletzt, weil diese Regelung nur bis zum 31. Dezember 2021 in Kraft sein würde – anschliessend tritt das Gesetz ausser Kraft. Zudem könne eine solch gravierende materielle Änderung nicht ohne Vernehmlassung und breite Abstützung ins Gesetz aufgenommen werden. Schliesslich verwies er auf die parlamentarische Initiative 21.400, der die RK-NR bereits Folge gegeben hatte. Einen Minderheitsantrag Leo Müller (mitte, LU) auf Streichung der Massnahme war anfangs erfolgreich, nach einem Ordnungsantrag und einer Wiederholung der Abstimmung sprach sich der Nationalrat mit 113 zu 80 Stimmen (bei 1 Enthaltung) jedoch für die von der Kommissionsmehrheit vorgeschlagene Regelung aus.

Im Kulturbereich wollte die Kommissionsmehrheit dem Ständerat beipflichten, der die bisher geltende Beschränkung der Höhe der Kulturleistungen aufheben wollte. Man brauche hier analog zu den Härtefallhilfen Flexibilität, argumentierte Esther Friedli. Finanzminister Maurer fürchtete sich jedoch davor, mit dieser Ausweitung «Tür und Tor für Forderungen» zu öffnen. Die Mehrheit setzte sich aber gegen einen Minderheitsantrag Aeschi, der bei der bisherigen Regelung bleiben wollte, durch und strich die Beschränkung für Härtefallhilfen im Kulturbereich. Zudem beantragte die Kommissionsmehrheit, bei der Hilfe für Kulturschaffende die Freischaffenden ausdrücklich zu erwähnen, was eine weitere Minderheit Aeschi ablehnte. Der Finanzminister verwies auf die schwierige Definition von «freischaffende[n] Angestellte[n]» und betonte, dass die selbständigerwerbenden Freischaffenden bereits Anspruch auf den Corona-Erwerbsersatz, Ausfallentschädigung und Notfallhilfe hätten. Auch hier setzte sich die Kommissionsmehrheit jedoch durch.
Darüber hinaus schuf der Nationalrat einen von der Kommissionsmehrheit vorgeschlagenen Paragraphen, der eine Ausfallentschädigung für abgesagte oder verschobene Veranstaltungen, Messen, Gewerbeausstellungen und Jahrmärkte zwischen dem 1. Juni 2021 und dem 30. April 2022 vorsah. Damit wollte die Kommissionsmehrheit einen «Schutzschirm für die Veranstaltungsbranche», wie es Esther Friedli nannte, schaffen. Dies sollte Kulturunternehmen zur Planung neuer Veranstaltungen motivieren. Der Finanzminister bekundete zwar seine Sympathie für die Idee, verwies aber erfolglos auf die daraus resultierenden Vollzugsprobleme.
Angenommen wurde überdies ein Verbot finanzieller Beiträge an kantonale Grundeinkommen, womit die Kommission insbesondere die Bundesfinanzierung des Zürcher Modells der Ausfallentschädigung für Kulturschaffende verhindern wollte. Jedoch entsprächen weder das Zürcher noch das Basler Modell einem Grundeinkommen, betonte Prisca Birrer-Heimo, die diesen Artikel wieder streichen wollte. Durch die Annahme eines befristeten Pauschalbetrags solle lediglich eine administrative Erleichterung geschaffen werden. Zudem widerspreche der in diesem Artikel ebenfalls vorgeschriebene detaillierte Nachweis der finanziellen Einbussen der bisherigen Praxis, wonach finanzielle Einbussen nur plausibilisiert werden müssen. Knapp setzte sich die Kommissionsmehrheit mit 100 zu 92 Stimmen (bei 1 Enthaltung) durch.
Einig waren sich Kommissionsmehrheit und Bundesrat schliesslich bei der Frage der Rückwirkung im Kulturbereich: Hier gäbe es eine Lücke in der bisherigen Gesetzgebung, die durch eine Rückwirkungsklausel geschlossen werden müsse, erklärte der Bundesrat und der Nationalrat stimmte ihm zu.

Bei den Härtefallmassnahmen für Sportklubs hatte sich der Ständerat zuvor entschieden, auf die für den Erhalt von A-Fonds-perdu-Beiträgen nötigen Einkommensreduktionen bei den Sportklubs zu verzichten. Dieses Vorgehen unterstützte eine Minderheit Regazzi gegen den Willen der Kommissionsmehrheit, welche die Einkommensreduktionen beibehalten wollte. Regazzi verwies auf die Probleme von Klubs mit geringerem Budget. Diese müssten Verträge mit ihren Topspielern auflösen, welche den Klub in der Folge ablösefrei verlassen könnten, wodurch diesem Transfereinnahmen entgingen und er an Wettbewerbsfähigkeit verliere. Deshalb hätten auch kaum Super League-Klubs entsprechende Anträge gestellt. Mit 130 zu 48 Stimmen blieb der Nationalrat zwar deutlich bei der im Dezember 2020 getroffenen Regelung, der Minderheitsantrag fand jedoch in allen Fraktionen Zustimmung.

Im Medienbereich hatte der Ständerat zuvor eine Möglichkeit zur Unterstützung für private Radio- und Fernsehunternehmen geschaffen, welche auch in der Kommission nicht umstritten war. Jedoch verlangte eine Minderheit I Rytz statt einer Kann-Formulierung eine Verpflichtung, während eine Minderheit II Birrer-Heimo die entsprechenden Zahlungen nicht aus der RTVG-Abgabe tätigen wollte. Regula Rytz verwies insbesondere auf die Corona-bedingt fehlenden Werbeeinnahmen der Medienunternehmen, deren Einnahmen trotz zunehmender Mediennachfrage sänken. Prisca Birrer-Heimo wehrte sich dagegen, dass die privaten Haushalte die Medienunterstützung durch eine Erhöhung der RTVG-Abgabe finanzieren müssten. Der Nationalrat lehnte die Änderungsvorschläge von Rytz und Birrer-Heimo indes ab und folgte damit dem Ständerat.

Neu hinzugekommen war im Covid-19-Gesetz eine Regelung für Kitas. So schlug der Bundesrat in Übereinstimmung mit der angenommenen Motion 20.3917 Finanzhilfen für Kantone vor, welche die entgangenen Betreuungsbeiträge von öffentlich geführten Institutionen der familienergänzenden Kinderbetreuung übernommen hatten. Eine Minderheit Aeschi lehnte die neue Finanzhilfe ab, scheiterte damit jedoch.

In diesem vierten Block behandelte der Nationalrat auch das Thema des Erwerbsersatzes. Im Dezember hatte das Parlament die Zugangsgrenze zu EO von Umsatzeinbussen von 55 Prozent auf 40 Prozent reduziert, nun wollte die WAK-NR einen Schritt weitergehen und Selbständigerwerbstätigen ab Umsatzeinbussen von 20 Prozent Erwerbsersatz bezahlen. Eine Minderheit Mettler (glp, BE) forderte überdies, die Geltungsdauer des Erwerbsersatzes von Ende Juni 2021 bis Ende Dezember 2021 zu verlängern. Einmal mehr verwies Minderheitensprecher Aeschi auf die Kosten von «mehrere[n] hundert Millionen Franken» – CHF 200 Mio. bis Ende Juni 2021, gar zwischen CHF 600 Mio. und CHF 1 Mrd. bis Ende 2021, wie der Finanzminister daraufhin auswies. Die Kommissionsmehrheit setzte sich jedoch mit dem Argument durch, dass auch Personen mit Erwerbsausfall bis 20 Prozent «in ihrer Erwerbstätigkeit als massgeblich eingeschränkt gelten». Erfolglos blieb hingegen der Antrag auf eine zeitliche Verlängerung der Massnahme.
Für Diskussionen sorgte auch der Antrag, den im Dezember 2020 geschaffenen Anspruch auf Überbrückungsleistungen für Personen, die ab dem 1. Januar 2021 ausgesteuert würden (statt erst ab dem 1. Juli 2021), wieder zu streichen. Stattdessen wollte die Kommissionsmehrheit erreichen, dass diese Personen nicht ausgesteuert werden, bis sie Anfang Juli 2021 ÜL beziehen können. Eine Minderheit Aeschi beantragte hingegen, sowohl die im Dezember geschaffene Lösung zu streichen als auch auf die neue Lösung der Kommission zu verzichten. So seien die für einen rückwirkenden Anspruch auf ÜL nötigen Strukturen gemäss der Verwaltung noch nicht vorhanden, unterstützte Daniela Schneeberger (fdp, BL) die Minderheit. Dennoch hiess der Nationalrat den Antrag der Kommissionsmehrheit gut.
Eine Regelung für verschiedene Bereiche – KAE, EO, Härtefall, sektorielle Unterstützung – schlug schliesslich die Kommissionsmehrheit in Übereinstimmung mit einem Antrag der SGK-NR vor: Neu sollte ein Anspruch auf unverzügliche Vorschüsse geschaffen werden, wenn Gesuche nicht innert 30 Tagen bearbeitet werden. Bundesrat Parmelin verwies auf das bereits bestehende beschleunigte, summarische Verfahren bei den KAE und betonte, eine verzögerte Auszahlung von KAE liege häufig daran, dass die von den Unternehmen zur Verfügung gestellten Unterlagen nicht vollständig seien. Er unterstrich zudem die Schwierigkeit, später allfällige zu Unrecht bezahlte Leistungen wieder zurückzufordern. Der Nationalrat folgte hier dem Antrag der Kommissionsmehrheit und lehnte einen Antrag Aeschi auf Streichung ab.

Nach über 10-stündiger Debatte schritt der Nationalrat schliesslich zur Gesamtabstimmung zur zweiten Revision des Covid-19-Gesetzes, das in der grossen Kammer auf deutliche Zustimmung stiess: Mit 143 zu 35 Stimmen (bei 17 Enthaltungen) nahm der Nationalrat den Entwurf an. Sämtliche Enthaltungen und ablehnenden Stimmen stammten aus der SVP-Fraktion, von der nur zwei Personen für den Entwurf stimmten. Als weniger kritisch erachtete die SVP-Fraktion in den Gesamtabstimmungen den Bundesbeschluss über die Finanzierung der Härtefallmassnahmen nach dem Covid-19-Gesetz sowie das Bundesgesetz über die obligatorische ALV und die Insolvenzentschädigung, mit dem der ausserordentliche Beitrag 2021 an den Ausgleichsfonds geregelt wurde: Diesen Vorlagen stimmten erneut die Mitglieder aller anderen Fraktionen sowie 11 respektive 25 Mitglieder der SVP-Fraktion zu (150 zu 26 Stimmen (bei 16 Enthaltungen) respektive 165 zu 23 Stimmen (bei 6 Enthaltungen)).

Zweite Revision des Covid-19-Gesetzes (Änderung und Zusatzkredit; BRG 21.016)
Dossier: Covid-19-Gesetz und Revisionen

Die Frühjahrssession 2021, in der die Behandlung der zweiten Revision des Covid-19-Gesetzes anstand, fiel mitten in die Diskussionen über stärkere Lockerungen der Covid-19-Massnahmen. In den letzten zwei Monaten waren die Stimmen, die eine weitergehende Lockerung der Einschränkungen forderten, immer lauter geworden. Zwar hatte der Bundesrat einen ersten, vorsichtigen Öffnungsschritt auf den 1. März 2021 angekündigt, mit dem Läden, Museen und Aussenbereiche von Sport- und Freizeitanlagen wieder geöffnet werden sollten. Für Ärger sorgte jedoch, dass er beispielsweise die Restaurants, auch deren Terrassen, weiterhin geschlossen lassen und auch keinen verbindlichen Öffnungstermin angeben wollte. Dies führte zu starker Kritik am Bundesrat, dieser entscheide eigenmächtig und würde die Kantone und das Parlament nur noch pro forma anhören – liess etwa Mike Egger (svp, SG) verlauten. Insbesondere die SVP übte Kritik am Bundesrat und forderte eine unverzügliche Öffnung. Alt-Bundesrat Christoph Blocher nannte Gesundheitsminister Berset implizit einen Diktator und Nationalrätin Magdalena Martullo-Blocher (svp, GR) unterstellte dem Bundesrat, eine «Diktatur» eingeführt und die Demokratie ausgeschaltet zu haben. Die Kritik an Gesundheitsminister Berset ging gar soweit, dass sich die SVP-Bundesräte Maurer und Parmelin an einer bundesrätlichen Pressekonferenz hinter ihren Regierungskollegen stellen und betonen mussten, dass die Regierung ihre Entscheidungen in corpore treffe.

Vor der Session forderten dann verschiedene Kommissionen verbindliche frühere Öffnungen: Die WBK-SR verlangte in ihrem Mitbericht allgemein konkrete Kriterien für einen Lockdown-Ausstieg im Kultur- und Sportbereich, die SGK-NR wollte Gastrounternehmen, Kultur- und Freizeitbetriebe spätestens ab dem 22. März 2021 öffnen lassen und die WAK-SR regte in einem Brief an den Bundesrat ebenfalls entsprechende Lockerungen an. Die WAK-NR beantragte schliesslich mit 12 zu 11 Stimmen bei 1 Enthaltung, «in der Änderung des Covid-19-Gesetzes die Wiedereröffnung der Restaurants per 22. März 2021 vorzusehen». Darüber hinaus wollte die WAK-NR die Dauer eines möglichen durch den Bundesrat ausgesprochenen Lockdowns (Schliessung von Publikumseinrichtungen, Homeoffice-Pflicht) im Covid-19-Gesetz auf 90 Tage begrenzen und die Information der Öffentlichkeit durch die Covid-19-Task-Force im Rahmen der bundesrätlichen Pressekonferenz beenden – neu sollten also nur noch Bundesrat und Parlament an der Pressekonferenz öffentlich informieren. Die Kommissionsmehrheit war der Ansicht, dass die epidemiologische Lage eine entsprechende Öffnung erlaube und die Einschränkungen des gesellschaftlichen und wirtschaftlichen Lebens deshalb nicht mehr zu rechtfertigen seien. Zudem reichte die Kommission die Vorlage für eine Erklärung des Nationalrats ein, die ebenfalls die Forderung nach einer schnellen Öffnung beinhaltete.
Dieses Vorgehen der WAK-NR warf in den Medien hohe Wellen. Kritisiert wurde insbesondere die Idee, einen verbindlichen Öffnungstermin ins Gesetz zu schreiben. Damit binde man dem Bundesrat die Hände und er könnte bei einem Anstieg der Fallzahlen nicht mehr reagieren, mahnte etwa Mitte-Fraktionschefin Andrea Gmür (mitte, LU), die jedoch die Forderungen nach einem Strategiewechsel durchaus teilte. WAK-SR-Präsident Levrat (sp, FR) erachtete die Forderung der WAK-NR gar als verfassungswidrig, zumal der Bundesrat mit dem Schutz der Bevölkerung betraut sei, nicht das Parlament. Man könne das «Ende der Pandemie nicht per Gesetz festlegen», betonte er gegenüber den Medien. Entsprechend sei die Stimmung vor der ersten Ratssitzung aufgeheizt, wie die Medien ausführlich berichteten.

Neben der Öffnungsdebatte beschäftigten sich die Kommissionen jedoch auch mit Aspekten der eigentlichen Gesetzesrevision. Die WBK-SR verlangte unter anderem einen Verzicht auf die Notwendigkeit von Lohnsenkungen für Sportvereine, die A-Fonds-perdu-Beiträge erhalten. Die FK-SR wollte die Schwelle für die Härtefallhilfe senken und diese ab einem Umsatzausfall von 25 Prozent (bisher 40 Prozent) gewähren. Die SGK-NR forderte, die Bestimmungen zur Kurzarbeit, welche noch auf Ende März 2021 befristet waren, bis Ende 2021 zu verlängern. Erneut wollte die Kommission zudem die Verzugszinsen unter anderem bei der direkten Bundessteuer aussetzen. Darüber hinaus schlug die SGK-NR auch Vorschüsse für den Fall vor, dass ein Hilfegesuch von den Kantonen nicht innert 30 Tagen bearbeitet werden kann. Die WAK-SR wollte zudem den Zugang zu Härtefallhilfen auf Unternehmen ausdehnen, die zwischen dem 1. März 2020 und dem 30. Oktober 2020 gegründet wurden – bisher mussten die Unternehmen vor dem 1. März 2020 gegründet worden sein. Zudem sollte der Bund neu bei Härtefallhilfen für Unternehmen bis zu einem Jahresumsatz von CHF 5 Mio. 80 Prozent (bisher: 70 Prozent) der Kosten übernehmen, im Gegenzug aber einen Teil von hohen A-Fonds-perdu-Beiträgen an grössere Unternehmen in bestimmten Fällen rückfordern können.

Zweite Revision des Covid-19-Gesetzes (Änderung und Zusatzkredit; BRG 21.016)
Dossier: Covid-19-Gesetz und Revisionen

Weil der Bundesrat dem Parlament die dringlichen Notkredite zur nachträglichen Genehmigung unterbreiten wollte, beraumte die Regierung im Frühling 2020 eine ausserordentliche Session zur «Bewältigung der Corona-Krise» ein. Am 25. März beantragte dann auch die dafür nötige Mehrheit des Ständerats eine ausserordentliche Session, damit nicht nur alleine über die Notkredite, sondern auch über weitere Fragen beraten werden konnte. Die Einberufung der ausserordentlichen Session behagte laut Presse nicht allen Parlamentarierinnen und Parlamentariern – vor allem aus den Reihen der SVP wurde die Entscheidung kritisiert, da ja bis zum 19. April eigentlich ein Versammlungsverbot gelte. Der Bundesrat war allerdings der Meinung, dass eine Session unter Einhaltung der Hygienemassnahmen möglich sein müsse. Da die Frühjahrssession am 15. März 2020 vor allem auch deshalb abgebrochen worden war, weil Social Distancing im Parlamentsgebäude und den Ratssälen praktisch nicht möglich ist, musste für die Durchführung der ausserordentlichen Session und – wie bald einmal klar wurde – auch für diejenige der ordentlichen Sommersession geeignetere Räume gefunden werden.

Hauptanforderung an die alternativen Räumlichkeiten war vor allem eine genügende Grösse. Das von einigen Seiten geforderte digitale Parlament war zwar nicht undenkbar, das Parlamentsgesetz sieht aber eine physische Präsenz vor. Eine Änderung dieser Regel wäre zwar grundsätzlich möglich, bräuchte aber zuvor einen Beschluss nach altem Reglement. Reglementarisch festgelegt ist auch, dass eine Parlamentssitzung in Bern stattfinden muss, wobei bei der Suche nach grösseren Räumlichkeiten vorerst nicht ganz klar war, ob mit Bern die Stadt inklusive Agglomeration oder sogar der gesamte Kanton gemeint sei. Der Vorschlag von Damian Müller (fdp, LU), die Session extra muros in Luzern abzuhalten, hätte also ebenfalls einen vorgängigen Ratsbeschluss benötigt. Rasch kam dann als naheliegende Option die BernExpo ins Spiel, da die Messehallen im Osten der Stadt Bern aufgrund der Absagen aller Kongresse und Messen leer standen.

Ende März entschied sich die Koordinationskonferenz, die sich aus den Büros der beiden Räte zusammensetzt, die ausserordentliche Session vom 4. bis zum 7. Mai dort abzuhalten, wo an diesem Datum in der Regel die Frühlingsmesse BEA stattfindet. «Statt Tiershows, Riesenrad und Gewerbestände gibt es nun Parlamentsdebatten», fasste die NZZ zusammen. In der Zwischenzeit hatten auch jene Kommissionen ihre Arbeit wieder aufgenommen, die seit dem Sessionsabbruch nicht mehr getagt hatten; dies war auch im Hinblick auf die ordentliche Sommersession nötig, an welcher die im Frühjahr aufgrund des Sessionsabbruchs nicht mehr behandelten Geschäfte möglichst rasch abgeschlossen werden sollten. Während die hinsichtlich Anzahl Mitglieder kleineren Ständeratskommissionen im grössten Sitzungszimmer im Bundeshaus tagten, trafen sich die grösseren Nationalratskommissionen im Hotel Bellevue in Bern. Erlaubt wurden auch Kommissionssitzungen per Videokonferenz, wenn sichergestellt wurde, dass keine Dritten die Beratungen mitverfolgen konnten. Die Verwaltungsdelegation – ein aus je drei Mitgliedern der beiden Büros bestehendes Gremium – hatte in der Zwischenzeit die Frage der Entschädigung der Parlamentarier hinsichtlich der Teilnahme an diesen Sitzungen geregelt.

In der 5'200 Quadratmeter grossen Expo-Halle, in welcher der Nationalrat tagen sollte, gab es genug Raum, damit die Abstandsregeln eingehalten werden konnten. Für die Ständerätinnen und Ständeräte war ein Raum im Dachgeschoss der BernExpo vorgesehen. Die Kosten für die Einrichtung der Infrastruktur (CHF 375'000 für Abstimmungsanlagen, Aufzeichnung der Debatte, Video-Conferencing etc.) – für Kopfzerbrechen sorgte insbesondere die elektronische Abstimmungsanlage –, die Miete (BernExpo: CHF 2.074 Mio.; Hotel Bellevue: CHF 43'200), die Gewährleistung der Sicherheit und die Hygienemassnahmen (CHF 430'000 für Fedpol, Securitas und Sanität) sowie für weitere Ausgaben (CHF 200'000 für Personalkosten, Verpflegung) wurden mit CHF 3.125 Mio. veranschlagt. Diese Summe gab in den Medien zu reden. Der Tages-Anzeiger kritisierte insbesondere die Miete für die vier Sitzungssäle, die für die Kommissionssitzungen während der Sessionen in der BernExpo zusätzlich gemietet werden sollten, da diese rund CHF 90'000 pro Tag kosten würden – wesentlich mehr als die Bellevue-Säle, die aber für die Session nicht mehr benutzt werden sollten.

Für die Sitzungen in den Expohallen mussten die Geschäftsreglemente für National- und Ständerat angepasst werden. Entschieden wurde zudem, dass möglichst auf Papier verzichtet werden und das Tragen von Masken erlaubt werden sollte. Nicht weiter verfolgt wurde laut einer Medienmitteilung der Verwaltungsdelegation hingegen die Idee einer separaten Infrastruktur für vulnerable Personen. Keinen Zutritt sollten Besucherinnen und Besucher, persönliche Mitarbeitende und Lobbyistinnen und Lobbyisten erhalten. Medienschaffende erhielten lediglich eingeschränkten Zugang, wobei bei Interviews die Distanzregel eingehalten werden musste. Im Gegensatz zur Frühjahrssession wurde diesmal Kritik von Lobbyverbänden laut.
In den Medien wurde vermutet, dass der Ratsbetrieb wohl vor allem leiser werden würde – die Distanz von 2 Metern verunmögliche Gespräche zwischen Sitznachbarinnen und -nachbarn sowie Gespräche von Gruppen – und angesichts der schlichten Betonräume unter Neonlicht mit weniger Pathos auskommen müsse als im prunkvollen Bundeshaus.

In der Tat wurden die mit einer von Bundespräsidentin Simonetta Sommaruga vorgetragenen Erklärung des Bundesrates zur Corona-Pandemie eröffneten Beratungen von einigen Medien als «gewöhnungsbedürftig» bezeichnet. Als «Mischung aus Kaserne und Einkaufszentrum» beschrieb Corina Gredig (glp, ZH) die Räumlichkeiten. Christian Levrat (sp, FR) sprach angesichts des fehlenden Tageslichts gar von «DDR-Stimmung». Um den Überblick zu behalten, griff Sandra Sollberger (svp, BL) gar zum Feldstecher. Masken wurden hingegen kaum benutzt – auch von Magdalena Martullo-Blocher (svp, GR) nur sporadisch, nachdem die SVP-Politikerin in der Frühjahrssession 2020 mit dem Tragen einer Maske von sich reden gemacht hatte. Die drei Rednerpulte wurden nach jedem Votum gereinigt.
Zu schreiben gab in den Medien vor allem, dass sich einige Parlamentsmitglieder an einem Abend im Restaurant im Messekomplex getroffen hätten. Dass dabei die Zwei-Meter-Regel eingehalten worden sei, «darf mit Fug und Recht bezweifelt werden», berichtete der Blick. Die «illegale Party» (Tages-Anzeiger) zeige aber vor allem auch auf, wie schwierig es sei, Abstandsregeln im politischen Alltag einzuhalten, wenn etwa alle Parlamentsmitglieder nach einer Sitzung aus dem Messegelände strömten, beschwichtigten einige Parlamentarierinnen und Parlamentarier in den Medien.

Bereits am 1. Mai hatte die Verwaltungsdelegation entschieden, dass auch die ordentliche Sommersession in den Räumen der BernExpo durchgeführt werden solle. Ein Vergleich der Kosten mit anderen möglichen Standorten hatte gezeigt, dass in Bern vor allem die Aufwendungen für Sicherheit und Logistik weniger stark ins Gewicht fielen: Die Kosten für die ordentliche Sommersession in der BernExpo wurden auf CHF 3.84 Mio veranschlagt. Zudem könne man in der ausserordentlichen Session im Mai Abläufe testen, die dann in der Sommersession weitergeführt werden könnten. Für die Herbstsession erhoffe man sich aber dann eine Rückkehr ins Bundeshaus.

Ausserordentliche Session in der Bernexpo

Um die Jahreswende 2019/2020 blickte die ganze Welt gebannt auf die zentralchinesische Metropole Wuhan, wo sich eine bislang unbekannte Lungenkrankheit, deren Erreger sich als Coronavirus (Sars-CoV-2) entpuppte, rasend schnell ausbreitete. Nachdem Covid-19 – die Krankheit, die durch das Virus ausgelöst wird – Europa erreicht hatte, verschärfte der Bundesrat Ende Januar 2020 die Meldepflicht zum Virus. Zudem richtete das BAG eine kostenlose Hotline ein, um der Bevölkerung die Möglichkeit zu geben, Fragen im Zusammenhang mit Covid-19 stellen zu können.

Am 25. Februar wurde in der Schweiz erstmals eine Person positiv auf den Erreger getestet und in den folgenden Tagen verbreitete sich das Virus hierzulande in allen Sprachregionen. Als Reaktion lancierte das BAG am 27. Februar die Kampagne «So schützen wir uns», bestehend aus Plakaten, Flugblättern, einer Telefonhotline und einem Internetauftritt zum Coronavirus.

Am 28. Februar stufte die Landesregierung die Situation gemäss Epidemiengesetz als «besonders» ein und verabschiedete die Verordnung über «Massnahmen zur Bekämpfung des Coronavirus (Covid-19)». Aufgrund der besonderen Lage erhielt der Bundesrat die Kompetenz, weitreichende Massnahmen gegenüber einzelnen Personen und der ganzen Bevölkerung zu erlassen – was er in der Folge auch tat. In einem ersten Schritt verhängte er im Rahmen der Verordnung ein Verbot für das Zusammenkommen von über 1’000 Personen bis Mitte März 2020, woraufhin die Organisatorinnen und Organisatoren zahlreicher Events ihre Anlässe absagen mussten.

Angesichts der sich verschärfenden Situation entschied das BAG am 2. März, die bisher für die Kampagne «So schützen wir uns» verwendete Farbe Gelb durch Rot zu ersetzen und die Hygieneregeln zu erweitern. Einen Tag darauf verkündete das Bundesamt die künftige Vergütung des Diagnostiktests zu Covid-19 mit CHF 180 durch die OKP.

Am 5. März musste die Schweiz erstmals ein Todesopfer aufgrund von Covid-19 beklagen. Es handelte sich dabei um eine 74-jährige Frau, die im Universitätsspital Lausanne verstarb. Gut eine Woche später – am 11. März – erklärte die WHO die Lage rund um die Infektionskrankheit zur Pandemie.

Das Tessin, welches aufgrund seiner Nähe zu Italien, in dem das Virus bereits sehr früh sehr viel stärker tobte, ebenfalls deutlich früher von der Corona-Pandemie getroffen wurde als der Rest der Schweiz, rief am 11. März den Notstand aus. Dabei entschied sich die Kantonsregierung, Kinos, Theater, Skigebiete sowie Gymnasien und Hochschulen, nicht aber die obligatorischen Schulen, zu schliessen. Bereits zuvor hatte die Kantonsregierung mehrfach die Schliessung der Grenze zu Italien gefordert. Auch Sportveranstaltungen und Trainings durften nicht mehr durchgeführt werden, weshalb die Chefetagen der Schweizer Eishockeyclubs am darauffolgenden Tag entschieden, die Meisterschaft 2019/2020 abzubrechen. Diesem Entscheid folgten die beiden höchsten Fussballligen der Schweiz am 13. März zumindest teilweise, indem sie bekannt gaben, die Saison vorläufig bis Ende April auf Eis zu legen.

Auf nationaler Ebene unternahm der Bundesrat am Freitag, 13. März 2020 weitere Verschärfungen, indem er die Grenzen zwar nicht schloss, in einer zweiten Verordnung aber Reiseeinschränkungen aus Risikoländern festlegte. Zudem untersagte er Veranstaltungen mit mehr als 100 Personen bis Ende März 2020 und führte für Restaurants, Diskotheken und Bars eine Obergrenze von 50 Personen ein. Um die wirtschaftlichen Folgen der getroffenen Massnahmen zu dämpfen, erleichterte die Regierung im Rahmen der Covid-19-Verordnung «Arbeitslosenversicherung» den Zugang zu Kurzarbeit mit dem Ziel, die Lohnfortzahlung der Mitarbeitenden zu sichern und Massenentlassungen zu verhindern. Dazu gestand sie dem ALV-Fonds zudem dringlich CHF 8 Mrd. für die Kurzarbeit zu. Ferner wurde der Präsenzunterricht an Schulen bis zum 19. April 2020 gestoppt.

Die Pandemie wurde langsam, aber sicher auch für die Schweizer Tourismusbranche spürbar. So wurde der Skisaison am 14. März ein abruptes Ende gesetzt und praktisch alle touristischen Bergbahnen wurden stillgelegt.

Im Verlaufe der Woche spitzte sich die Lage weiter zu und über das Wochenende stiegen die Fallzahlen massiv an. Dies bewog die beiden Büros des National- und Ständerats am Sonntag, 15. März 2020, dazu, die laufende Frühjahrssession auf Antrag der Verwaltungsdelegation nach der zweiten Woche abzubrechen. Am darauffolgenden Tag rief der Bundesrat die ausserordentliche Lage und den sogenannten Lockdown aus. Die ausserordentliche Lage ist die dritte von drei Stufen des seit 2016 existierenden Epidemiengesetzes. Sie gesteht dem Bundesrat die Kompetenz zu, zeitlich begrenzte Verordnungen zu erlassen, ohne dass dafür eine gesetzliche Grundlage vorhanden ist. Zudem kann sich der Bundesrat auf seine Notverordnungskompetenz oder sein Notrecht (Art. 185 BV) stützen, das bei Gefahr einer schweren Störung der öffentlichen Ordnung oder der inneren oder äusseren Sicherheit anwendbar wird.
In einer Medienkonferenz richtete Bundespräsidentin Simonetta Sommaruga ernste Worte an die Nation: Es müsse nun «ein Ruck durch unser Land gehen», verkündete sie in allen vier Landessprachen. Die bereits verabschiedeten Massnahmen seien teilweise ungenügend befolgt worden, nun werde die ganze Bevölkerung gebraucht: Jede und jeder müsse sich an die Massnahmen halten. Denn nur so könne die Verbreitung des Virus verlangsamt werden. Dies sei ausgesprochen wichtig, um weiterhin genügend freie Kapazitäten in den Spitälern gewährleisten und einen Engpass vermeiden zu können.

Konkret bedeutete der Ausruf der ausserordentlichen Lage, dass der Bundesrat nun in allen Kantonen einheitliche Massnahmen anordnen konnte. Damit verbunden waren die Schliessung sämtlicher Läden, Märkte, Restaurants, Bars wie auch Unterhaltungs- und Freizeitbetriebe. Offen blieben hingegen Lebensmittelläden und Gesundheitseinrichtungen, was zu einer Debatte darüber führte, welches denn nun die essentiellen Berufe seien und wie diese entlöhnt werden sollen. Auch Betriebe, in denen das Abstandwahren nicht möglich ist, waren von dieser Regelung betroffen. Kirchen und andere Gotteshäuser durften zwar offen bleiben, jedoch wurden Gottesdienste und andere religiöse Veranstaltungen verboten. Obwohl der Bundesrat erklärte, dass die Versorgung der Bevölkerung mit Lebensmitteln und anderen essentiellen Gütern wie Medikamenten sichergestellt sei, kam es in der Folge zu Hamsterkäufen. Ebenfalls erliess der Bundesrat ein Verbot von Veranstaltungen im öffentlichen und im privaten Rahmen, das – wie sich zeigen sollte – von der Kultur bis hin zum Sport seine Spuren hinterliess. Am Fahrplan des öffentlichen Verkehrs wurden in einem bis anhin unbekannten Ausmass Ausdünnungen vorgenommen. Gesundheitsminister Berset rief zum Abstandhalten auf. Unnötige Kontakte sollten vermieden und Hygienemassnahmen eingehalten werden. Insbesondere ältere Menschen seien dazu angehalten, zuhause zu bleiben. Social Distancing – so der Ausdruck, der sich in den Folgemonaten durchsetzte – könne Leben retten. Es bedürfe nun Solidarität zwischen den Generationen und gegenüber den kranken Menschen. Diese Solidarität zeigte sich in der Folge durch unzählige freiwillige Hilfsangebote, etwa für Einkäufe für Menschen in Quarantäne oder Angehörige der Risikogruppe oder für Kinderbetreuungen für Eltern in der Pflegebranche oder ohne Kinderbetreuungsmöglichkeiten.

Die Kantone wurden damit beauftragt, ein Betreuungsangebot für Kinder zur Verfügung zu stellen, die nicht auf privater Basis betreut werden konnten. Nur wenn andere Betreuungsangebote bestünden, dürften Kinderkrippen geschlossen werden. Um den Kantonen in Sachen Spitäler, Logistik und im Sicherheitsbereich unter die Arme zu greifen, segnete der Bundesrat den Einsatz von bis zu 8'000 Mitgliedern der Armee ab. Dabei handelte es sich gemäss Verteidigungsministerin Viola Amherd um die grösste Mobilmachung seit dem Zweiten Weltkrieg. Weiter führte die Landesregierung neben den bereits seit dem 13. März existierenden Kontrollen an der Grenze zu Italien auch an denjenigen zu Deutschland, Frankreich und Österreich Kontrollen ein. Die Einreise aus den Nachbarländern mit Ausnahme von Liechtenstein wurde ausserdem nur noch Schweizer Bürgerinnen und Bürgern, Ausländerinnen und Ausländern mit einem Aufenthaltstitel und in der Schweiz arbeitenden Grenzgängerinnen und Grenzgängern sowie Personen, die sich in einer «Situation absoluter Notwendigkeit» befanden, gestattet. Damit beabsichtigte der Bundesrat, den Schutz der Schweizer Bevölkerung zu gewährleisten und die Kapazitäten des Schweizer Gesundheitswesens aufrechtzuerhalten. Sich im Ausland befindlichen Schweizer Reisenden legte die Regierung nahe, in die Schweiz zurückzukehren, und organisierte in diesem Zusammenhang Rückholaktionen.

Da der Bundesrat die Ansicht vertrat, dass die freie Meinungsbildung unter den gegebenen Umständen nicht gewährleistet sei, sagte er am 18. März die für den 17. Mai 2020 angesetzten Volksabstimmungen ab. Das letzte und bisher einzige Mal in der Geschichte der Schweizer Demokratie war dies 1951 aufgrund der Maul- und Klauenseuche passiert, wie die Medien berichteten.

Zwei Tage später – am 20. März – zog die Regierung die Schraube noch einmal an. Menschenansammlungen von mehr als fünf Personen im öffentlichen Raum wurden verboten. Zudem sei zwischen Personen stets ein Abstand von mindestens zwei Metern einzuhalten. Bei Nicht-Befolgen dieser Regelungen könne die Polizei Ordnungsbussen verteilen. Die Leute sollen abgesehen vom Erledigen von Einkäufen, Arztbesuchen oder der Unterstützungsleistung anderer Personen dringend zuhause bleiben. Dies gelte insbesondere für Kranke und über 65-Jährige, welche das BAG zur Risikokategorie zählte. Dadurch sollten Risikopatientinnen und -patienten besser geschützt werden und es sollte verhindert werden, dass die Intensivstationen in den Krankenhäusern überlastet würden. Dasselbe Ziel verfolgte ein Durchführungsverbot von nicht dringend notwendigen Untersuchungen, Eingriffen und Therapien in medizinischen Einrichtungen.

Aufgrund der stetigen Zunahme der Infizierten wurden die Spitäler stark gefordert und stiessen mit den personellen Ressourcen an ihre Grenzen. Daher beschloss der Bundesrat weiter, für die betroffenen Bereiche die Bestimmungen zu Arbeits- und Ruhezeiten solange aufzuheben, wie es die Situation verlangte. Dies sorgte für Unverständnis von verschiedener Seite und es wurde eine Online-Petition lanciert, mit welcher der Bundesrat dazu aufgefordert wurde, den Entscheid rückgängig zu machen. Der restlichen erwerbstätigen Bevölkerung empfahl die Regierung, falls sich dies mit ihrer Arbeitsstelle vereinbaren liess, von zuhause aus zu arbeiten. Konnten die auszuführenden Tätigkeiten nicht im Homeoffice erledigt werden, mussten die Arbeitgebenden dafür sorgen, dass die Empfehlungen des BAG bezüglich Hygienemassnahmen und sozialer Distanz eingehalten wurden; Personen, die zur Risikogruppe zählten, sollten in diesem Fall unter Lohnfortzahlung beurlaubt werden.

Gleichentags beschloss die Regierung ein Massnahmenpaket über Nachtragskredite in der Höhe von CHF 11.7 Mrd. und Verpflichtungskredite von CHF 20 Mrd., um die wirtschaftlichen Folgen der Ausbreitung von Covid-19 abzufedern. Im Rahmen der Sozialversicherungen wurde die Kurzarbeit auf zusätzliche Anspruchsgruppen, unter anderem Lehrlinge, Angestellte mit nicht kündbaren temporären Arbeitsverträgen, Personen im Dienst von Temporärarbeitsfirmen sowie arbeitgeberähnliche Angestellte, ausgeweitet und die Karenzfrist aufgehoben. Auch den Zugang zu Erwerbsersatz erweiterte der Bundesrat mittels einer entsprechenden Verordnung in gewissen Fällen auf Selbständigerwerbende. Den von der Pandemie gebeutelten Kulturschaffenden wurde mit CHF 280 Mio. unter die Arme gegriffen und Sportorganisationen CHF 100 Mio. zugesichert, um zu verhindern, dass durch das Einstellen des Meisterschaftsbetriebes die Sportlandschaft «massiv in ihren Strukturen geschädigt wird». Bezüglich des ebenfalls durch das Coronavirus stark betroffenen Tourismus würden bereits seit Februar 2020 Sofortmassnahmen, insbesondere Informations- und Beratungsaktivitäten sowie Massnahmen zur Überbrückung von Liquiditätsengpässen, umgesetzt, liess der Bundesrat in seiner Medienmitteilung verlauten.

Dass das Coronavirus auch vor den Institutionen des politischen Systems der Schweiz nicht haltmachte, zeigte sich nicht nur an der abgebrochenen Frühjahrssession des Parlaments, sondern auch im Bereich des Justizwesens. Um voll funktionsfähig bleiben und sich auf die besonderen Umstände einstellen zu können – ersteres sei «gerade in der Zeit der Verunsicherung» besonders essentiell –, wurde der Beginn der Gerichtsferien, die für die Ostertage angesetzt waren, bereits auf den 21. März vorverschoben. Da die Einschränkung von Menschenansammlungen und Freizeitaktivitäten in einem gewissen Zielkonflikt mit dem Sammeln von Unterschriften stand, veranlasste der Bundesrat einen Fristenstillstand vom 21. März bis zum 31. Mai; während dieser Zeit war es untersagt, Unterschriften für Volksinitiativen und Referenden zu sammeln, dafür wurden die entsprechenden Sammelfristen verlängert.

In Folge der aufgrund der ausserordentlichen Lage verordneten Schliessungen von zahlreichen Betrieben wurde die Frage aufgeworfen, wer für die Geschäftsmieten aufkommen müsse, wobei Mietende und Vermietende diesbezüglich unterschiedliche Ansichten hatten. Um offene Fragen im Mietrecht zu klären, setzte der Bundesrat am 24. März eine Task Force unter der Leitung des BWO ein. Gute zwei Wochen später liess er jedoch verlauten, dass er sich nicht in die vertraglichen Beziehungen zwischen Privaten einmischen wolle. Dies führte in der Folge zu langen Diskussionen zwischen Mietenden und Vermietenden.

Am 25. März gab der Bundesrat bekannt, Verfeinerungen an den Sozialversicherungsmassnahmen in den Bereichen der Arbeitslosenversicherung und der beruflichen Vorsorge vorgenommen zu haben. Damit sollten unter anderem die Aussteuerung von Arbeitssuchenden und die Kündigung von 200'000 Personen verhindert werden. Um nicht nur deren Kündigung zu vermeiden, sondern auch den KMU die Bewältigung der Coronakrise zu ermöglichen, richtete die Landesregierung zudem zusammen mit der SNB und der FINMA, der Finanzdelegation der Eidgenössischen Räte und den Banken Überbrückungskredite ein, die ab dem 26. März bezogen werden konnten. Am 3. April beschloss der Bundesrat, den dafür nötigen Verpflichtungskredit von CHF 20 Mrd. auf CHF 40 Mrd. aufzustocken. Die Steuerverwaltung gab zudem bekannt, in bestimmten Bereichen von Verzugszinsen abzusehen, sodass Härtefälle vermieden werden könnten. Während die Medien die Schritte grösstenteils begrüssten, welche die Landesregierung im Zusammenhang mit der Coronakrise unternahm, äusserten sie sich zugleich auch besorgt über deren Auswirkungen auf die Bundesfinanzen.

Im Hinblick auf den Umzugstermin vom 31. März legte der Bundesrat in seiner Covid-19-Verordnung Miete und Pacht am 27. März fest, dass Umzüge immer noch durchgeführt werden könnten, sofern die Empfehlungen des BAG eingehalten würden. Zudem verlängerte er die Zahlungsfristen bei Zahlungsrückständen auf Miet- und Pachtzinse von 30 auf 90 respektive von 60 auf 120 Tage, wenn die Zahlungsrückstände auf Massnahmen zur Bekämpfung des Coronavirus zurückzuführen seien.

Anfang April erliess der Bundesrat eine weitere Verordnung, mit der die notwendigen Massnahmen getroffen werden sollten, um eine angemessene Unterbringung von Asylsuchenden und die Durchführung von Asylverfahren sicherzustellen, nachdem Hilfswerke bereits seit Anfang März kritisiert hatten, dass die zur Eindämmung des Coronavirus getroffenen Massnahmen in Asylzentren vielerorts kaum oder gar nicht umsetzbar seien.
Anlässlich des Amtsantrittes des neuen SBB-CEO Vincent Ducrot in demselben Zeitraum berichteten die Medien überdies, dass das Coronavirus auch bei den Bundesbahnen sichtbare Spuren hinterlassen habe. So seien die Passagierzahlen um 80 bis 90 Prozent eingebrochen und etwa 150'000 Personen hätten vorübergehend ihr GA hinterlegt, nachdem der Fahrplan des öffentlichen Verkehrs um gut ein Viertel der Züge ausgedünnt worden war.

Erstmals etwas aufwärts ging es dann am 6. April, als die Büros des National- und Ständerates verlauten liessen, dass sich die Kommissionen der beiden Räte wieder für Sitzungen treffen dürften. Ausserdem wurde bekannt gegeben, dass auf Anfang Mai eine ausserordentliche Session für dringende Geschäfte im Zusammenhang mit dem Coronavirus angesetzt worden sei. Am 8. April wurden die bestehenden Massnahmen der ausserordentlichen Lage vom 19. April auf den 26. April verlängert. Anschliessend seien etappenweise Lockerungen vorgesehen, da die Umsetzung der Massnahmen bisher gut verlaufen sei und die Massnahmen Wirkung gezeigt hätten, so der Bundesrat.

Verlauf und Bekämpfung der Covid-19-Pandemie
Dossier: Covid-19 – Wirtschaftliche und finanzielle Folgen

«Die Schweizer Demokratie machte eine Pause» fasste die WoZ rückblickend die Ereignisse um den 15. März 2020 zusammen, als Covid-19 auch das Parlament erfasste und dieses zu einem Abbruch der Frühlingssession veranlasste. Dabei zeigt die Chronologie der Ereignisse nicht nur exemplarisch, wie unvermittelt die Pandemie auch über die Schweiz hereinbrach, sondern sie regte auch Diskussionen über die Krisenresistenz der Legislative an.
Zwar waren zu Beginn der Frühjahrssession am 2. März schon dunkle Wolken am Horizont zu sehen und entsprechend hatte die Verwaltungsdelegation schon vor der Session beschlossen, keine Besucher zuzulassen. Halten sich an einem Sessionstag normalerweise mehr als tausend Personen im Bundeshaus auf, wurde – neben den mit einem Badge ausgerüsteten Interessenvertreterinnen und -vertretern – nur noch fest akkreditierten Medienschaffenden ein Aufenthalt in den Räumlichkeiten gewährt, was in der WoZ einen geharnischten Kommentar nach sich zog: Das Parlament schliesse lieber die Presse aus statt die Lobbys. Neben dem Besuchsverbot galt – wie überall – auch im Bundeshaus die Empfehlung, keine Hände zu schütteln. Allerdings war die ebenfalls empfohlene Distanz von zwei Metern in den engen Ratssälen nicht einzuhalten.
Für einen medial breit kommentierten «Eklat» (Tages-Anzeiger) sorgte dann am ersten Sessionstag Magdalena Martullo-Blocher (svp, GR), die als Einzige mit einer Schutzmaske den Ratssaal betrat und deshalb von Nationalratspräsidentin Isabelle Moret aus dem Saal gewiesen wurde – das Tragen von Masken ist in den Ratssälen nicht erlaubt. Sie wolle sich vor Ansteckungen schützen und hätte eine Absage der Session begrüsst, gab die SVP-Politikerin zu Protokoll, die dann ihren Platz immerhin für die Abstimmungen wieder einnehmen durfte, die Debatten aber im Fraktionszimmer verfolgen musste. Die «Maskerade» (Blick) wurde als «Kindergarten» (Min Li Marti, sp, ZH) oder als «coup médiatique» (Le Temps) der SVP gewertet, die damit Angst bewirtschafte. Die SVP sei jetzt plötzlich «für Verhüllung und Maulkörbe», kommentierte der Blick lapidar. Einige SVP-Ratsmitglieder verteidigten freilich die Aktion Martullo-Blochers. So berichtete etwa Alfred Heer (svp, ZH), dass er als Europaratsmitglied nicht nach Strassburg dürfte, wenn er sich in den letzten 14 Tagen in Risikogebieten aufgehalten hätte. Hier in Bern sei er freilich nicht nach seinen Auslandreisen gefragt worden.
Zu Beginn der zweiten Woche war es erneut die SVP, die auf die vor allem im Nachbarland Italien stark ansteigenden Corona-Ansteckungen reagieren wollte. Mit einem Ordnungsantrag (20.9004) verlangte SVP-Fraktionschef Thomas Aeschi (svp, ZG) einen Sessionsunterbruch. Das BAG habe neben dem «Social Distancing» auch ein Fernbleiben von öffentlichen Veranstaltungen vor allem für Risikogruppen empfohlen. Nicht nur sei im Parlament das Einhalten des Abstands nicht möglich, es gäbe auch zahlreiche Risikogruppen, so die Begründung für den Ordnungsantrag. «Analog zur Begrenzungsinitiative wäre es richtig gewesen, zu kontrollieren, wer überhaupt ins Land kommt», kritisierte Aeschi in seiner Begründung die vorangegangenen Entscheidungen des Bundesrats. Der Sprecher des Büros, Andreas Aebi (svp, BE), empfahl eine mit 10 zu 1 Stimmen (1 Enthaltung) beschlossene Ablehnung des Antrags. Man müsse sich auf Fakten stützen und solle keine Ängste schüren. Es würde als schlechtes Beispiel gewertet werden, wenn sich das Parlament «aus der Verantwortung stehlen würde». Mit 155 zu 13 Stimmen (8 Enthaltungen) wurde der Antrag deutlich abgelehnt. In der Presse wurden der Antrag der SVP und vor allem das Votum Aeschis zur eigenen Initiative als «taktisches Spielchen» (Blick) kritisiert. Mit Schüren von Angst wolle die Partei Stimmung für ihre Begrenzungsinitiative machen, vermutete etwa Roger Nordmann (sp, VD). Es wäre der SVP wohl auch gelegen gekommen, wenn mit einem Abbruch die Beratungen zu den Überbrückungsleistungen für ältere Arbeitslose, welche vielerseits als Massnahme gegen die Begrenzungsinitiative verstanden wird, auf Eis gelegt worden wären, vermutete der Blick weiter.
Freilich wurde für die zweite Woche der Zugang zum Bundeshaus noch einmal eingeschränkt. Mitgliedern des diplomatischen Corps und ehemaligen Parlamentarierinnen und Parlamentariern wurde der Zutritt verwehrt. Darüber hinaus galt die dringende Empfehlung, zu Hause zu bleiben, wenn man sich krank fühlte. Den Fraktionen wurden zudem grössere Räume für ihre Sitzungen zur Verfügung gestellt.
Den am darauffolgenden Freitag vor der dritten Sessionswoche gefällten Entscheid der Verwaltungsdelegation, die Session nicht abzubrechen – schliesslich sei das Parlament Arbeitsort und nicht «Veranstaltung» – machten dann jedoch die sich überstürzenden Ereignisse obsolet. So wurden sich die Fraktionen noch am Sonntag vor der dritten Sessionswoche einig, dass der Abbruch der dritten Sessionswoche in Anbetracht der sich rapide verschlechternden Situation – tags zuvor waren in der Schweiz 1'563 Neuinfektionen verzeichnet worden – für die Gesundheit der Parlamentsmitglieder, die einer Risikogruppe angehörten, das Beste sei. Politische Geschäfte könnten jetzt warten, gab Andrea Gmür (cvp, LU), Präsidentin der Mitte-Fraktion, der Aargauer Zeitung zu Protokoll, «wir Politikerinnen und Politiker werden nun zuerst zu Hause benötigt».
Das Parlament sei nun also doch noch zur «Einsicht» gekommen, urteilte die NZZ. Mit der Fortführung der Session hätte man ein fragwürdiges Signal an die Bevölkerung gesendet. Zwar käme es nun zwar bei einigen Geschäften zu Verzögerungen, aber es sei «nicht anzunehmen, dass Menschenleben gefährdet sind, weil National- und Ständerat ihre Entscheide erst später fällen». Freilich wurde auch Kritik am Sessionsabbruch laut. Gerade in einer Krisensituation müsse das Parlament handlungsfähig sein und entscheiden können, gab etwa Claude Longchamp in der Aargauer Zeitung zu Protokoll. Auch die nun wohl fehlende Meinungsbildung für die geplanten Abstimmungen im Mai (Begrenzungsinitiative, Jagdgesetz und Erhöhung der Kinderabzüge) wurde angemahnt. Das sei einer Musterdemokratie, als die sich die Schweiz verstehe, unwürdig, so ein weiterer Kommentar in der Aargauer Zeitung; man habe fast «den Eindruck, gewisse Nationalräte seien froh, die Verantwortung an den Bundesrat delegieren zu können. Diese Haltung ist inakzeptabel». Als Folge wurden auch die Forderungen nach einer Digitalisierung des Ratsbetriebs oder der direkten Demokratie lauter.
Zudem wurden für die für Anfang Mai anstehende Sondersession alternative Standorte gesucht. Diese solle wenn immer möglich durchgeführt werden, allerdings nicht im Bundeshaus, gaben die Ratsbüros bekannt. Diese – wie auch vor allem die Finanzkommission – tagten dann in der Tat relativ schnell wieder; vor allem virtuell. Der Abbruch der Session sei nötig gewesen, weil die Hygienemassnahmen nicht hatten eingehalten werden können, die Handlungsfähigkeit des Parlaments sei dank der Arbeit der Kommissionen aber immer gewährt gewesen, verteidigte denn auch Ständeratspräsident Hans Stöckli (sp, BE) den Entscheid. Einig waren sich Presse und Politiker immerhin darin, dass man über die Krisenresistenz des Parlaments nachdenken müsse.

Keine dritte Sitzungswoche der Frühlingssession der Bundesversammlung

Magdalena Martullo-Blocher (svp, GR) reichte im März 2018 eine Motion ein, die sie mit dem exakt gleichen Wortlaut und der gleichen Begründung schon zwei Jahre zuvor eingereicht hatte, die aber im Februar 2018 vom Nationalrat abgelehnt worden war. Mit ihrer Idee von «One in, two out» forderte die SVP-Nationalrätin erneut, dass der Bundesrat für jeden neu in Kraft tretenden Bundeserlass bisherige Gesetze mit doppelt so hohen Regulierungsfolgekosten ausser Kraft setzen müsse.
Der Bundesrat lehnte den Antrag mit der gleichen Begründung wie zwei Jahre zuvor ab. Er sei daran, einen Bericht in Erfüllung des Postulats Caroni (fdp, AR; Po. 15.3421) zu verfassen, der die Einführung einer Regulierungsbremse prüfe.
Besagter Bericht lag bei der Beratung der Motion im Nationalrat in der Frühjahrssession 2020 vor. In diesem Bericht bestätige der Bundesrat, dass es funktionierende Modelle gebe, mit denen die Regulierung gebremst werden könne – so Martullo-Blochers Argumentation bei der Debatte. Bundesrat Guy Parmelin versicherte, dass Deregulierung der Regierung ein wichtiges Anliegen sei. Er sei daran, aufgrund zweier Motionen (Mo. 16.3388 und Mo. 16.3360) eine Gesetzesänderung aufzugleisen, die bald in die Vernehmlassung gelangen werde. Darüber hinaus würde der Bundesrat seit Anfang Jahr bei jedem neuen Erlass eine Einschätzung auf die Reglementierungskosten abgeben. Die von der Regierung geplanten spezifischen Massnahmen seien zielführender als eine rigide Regel, wie sie von der Motion Martullo-Blocher vorgesehen werde. Eine grosse, 135 Stimmen starke Mehrheit des Nationalrats folgte dem Antrag des Bundesrats und lehnte die Motion ab. Für die Vorlage sprachen sich 48 SVP- und 3 FDP-Parlamentsmitglieder aus (1 Enthaltung).

One in, two out (Mo. 18.3061)
Dossier: Effektivere Berücksichtigung von Regulierungskosten bei der Gesetzgebung

Im Rahmen der Bundesratswahlen 2019 bestätigte die SVP ihre zwei Sitze im Bundesrat: Ihre bisherigen Bundesräte Ueli Maurer und Guy Parmelin wurden mit 213 Stimmen und mit 191 Stimmen von der Bundesversammlung wiedergewählt.
Gespalten zeigte sich die SVP zur Forderung der Grünen nach einem Bundesratssitz. So zeigten sich einige ihrer Mitglieder mit der Forderung einverstanden. Aus Sicht von Thomas Aeschi (svp, ZG) etwa, die er in der NZZ darlegte, seien nämlich zwei Parteien im Bundesrat klar übervertreten: die SP und die FDP. Statt aber den Sitz von Ignazio Cassis anzugreifen, attackierten einige SVP-Mitglieder den Sitz von Simonetta Sommaruga. Parteipräsident Albert Rösti (svp, BE) machte aber im Sonntags-Blick anschliessend klar, dass für die SVP Stabilität und Kontinuität im Bundesrat wichtig seien, weshalb die SVP offiziell die Kandidatur von Regula Rytz nicht unterstützt habe. Regula Rytz war zuvor auch nicht zum Hearing der SVP eingeladen worden.
Rösti äusserte zudem seine Skepsis zum von CVP-Parteipräsident Pfister (ZG) eingebrachten Vorschlag eines Konkordanz-Gipfels, bei dem die Parteipräsidentinnen und -präsidenten über die grundsätzliche parteipolitische Zusammensetzung des Bundesrates diskutieren sollten. Rösti war der Meinung, dass die Parteien bereits bei den Bundesratswahlen 2019 nicht in der Lage gewesen seien, eine bessere Lösung zur Konkordanz und zur Vertretung der Parteien im Bundesrat zu finden, und dies auch beim Konkordanzgipfel nicht funktionieren werde. Die Idee, den Bundesrat auf neun Mitglieder zu erweitern, um der Forderung der Grünen nachzukommen, empfand er überdies als «unnötige Aufblähung» der Verwaltung.

Resultate der SVP bei den Bunderstaswahlen 2019

Bei den Bundesratswahlen 2019 bestätigte die SP ihre zwei Sitze: Bundesrätin Simonetta Sommaruga wurde mit 192 Stimmen von der Vereinigten Bundesversammlung wiedergewählt, Alain Berset gar mit 214 Stimmen.
Im Vorfeld der Wahlen war Simonetta Sommaruga von einigen SVP-Mitgliedern attackiert und ihr Bundesratssitz in Frage gestellt worden. So kritisierten etwa die Nationalräte Andreas Glarner (svp, AG) und Mike Egger (svp, SG) ihre Arbeitsweise im Asylwesen und unterstützten ihre Abwahl, um den Grünen den Zugang zum Bundesrat zu ermöglichen.

Resultate der SP bei den Bundesratswahlen 2019

Es sei «fast so anspruchsvoll wie bei einer Hochzeit», die Sitzordnung im neuen Nationalrat zu finden, titelte die NZZ. In der Tat sorge die Frage: «Wer sitzt wo?» alle vier Jahre für «Gesprächsstoff» (Blick) und sei «ein Prozess mit Nebengeräuschen» (Aargauer Zeitung). «Ein falscher Sitznachbar ist die Hölle», befand gar der Tages-Anzeiger.
Bei der Sitzverteilung gehe es zuerst um die Anordnung der einzelnen Fraktionen im Nationalratssaal. Die hinteren Sitze seien begehrter, weshalb sie in der Regel nicht nur von den Fraktionsspitzen, sondern auch von den grösseren Parteien besetzt werden, während mit den kleineren Fraktionen gegen vorne aufgefüllt werde, so die Medien. Da die Grünen bei den Wahlen 2019 stark zugelegt hatten, hätten sie eigentlich – wie bisher die vier grossen Parteien, wobei die SVP die rechte Ratshälfte von hinten nach vorne aufgefüllt hatte – auch nach hinten zügeln können. Weil es allerdings nicht möglich war, die Fraktionen zusammenzuhalten, das Links-Rechts-Schema abzubilden und auf einzelne Befindlichkeiten Rücksicht zu nehmen – so sollte der auf den Rollstuhl angewiesene Christian Lohr (cvp, TG) einen Platz bei seiner Mitte-Fraktion und gleichzeitig nahe beim Eingang erhalten – verzichteten die Grünen auf dieses Privileg, nachdem elf von den Parlamentsdiensten unterbreitete Vorschläge für eine neue Zuordnung der Fraktionen in die einzelnen Sektoren jeweils abgelehnt worden waren. Als Gegengeschäft auf ihren Verzicht erhielten die Grünen ein Jahr früher als vorgesehen das Nationalratspräsidium, das voraussichtlich also 2022 von Irène Kälin (gp, AG) besetzt werden wird. Darüber hinaus erhielten die Grünen die beiden Präsidien der wichtigen Kommissionen UREK und KVF. Der Zuwachs der Grünen verdrängte die GLP-Fraktion allerdings in die rechte Hälfte des Ratssaales. Die GLP-Fraktion sitzt in der 51. Legislatur damit also neu vor der FDP und links der SVP.
Von den Medien kommentiert wurde zudem die Sitzverteilung innerhalb der Fraktionen, die von diesen innerhalb ihrer zugeteilten Sektoren selber vorgenommen wird und vom SP-Fraktionschef Roger Nordmann (sp, VD) laut Aargauer Zeitung als Geschäft mit «viel Sprengstoff» bezeichnet wurde. Als beliebt gelten auch fraktionsintern die hinteren Plätze sowie jene am Rand der einzelnen Sektoren. Wer ganz hinten einen Platz erhalte, sei in der Hierarchie weit oben, so die NZZ. «Hinterbänkler», die in anderen Ländern unwichtige oder keine Funktionen in einem Parlament besetzen und deshalb die hinteren Sitze erhalten, seien also in der Schweiz besonders bedeutend – so die Neue Zürcher Zeitung. Die FDP platziere ihre neuen Gesichter bewusst alle in der vordersten Reihe, wusste der Blick zu berichten. Und auch die beiden CVP-Neulinge Simon Stadler (cvp, UR) und Priska Wismer-Felder (cvp, LU) sässen zwar in der drittletzten Sitzreihe im Saal, diese entspreche aber zugleich der vordersten CVP-Reihe. Ihre Sitze befänden sich zwischen den je drei BDP- und EVP-Vertreterinnen und -Vertretern, die ebenfalls der neuen Mitte-Fraktion angehören. Plätze am Rand seien praktisch, vor allem, wenn sie eine «Spurtdistanz» von der Cafeteria zu den Abstimmungen zuliessen, zitierte die NZZ den ehemaligen Nationalrat Mario Fehr (sp, ZH). Es gebe aber auch sehr unbeliebte Sitze, so der Tages-Anzeiger. Auf der Plenums-Seite des Ratssaales hat es total 188 Nationalratssitze (und die 46 für die Ständerätinnen und -räte reservierten Sitze an der Rückwand) und vis-à-vis vom Plenum sitzt das 11-köpfige Präsidium (Präsident, 1. und 2. Vizepräsident, je vier Stimmenzählende und Ersatzstimmenzählende). Rechts neben den drei Präsidialsitzen bleibt also ein Platz, der vom Tages-Anzeiger als «Strafbank» bezeichnet wurde. Auf diesen setzte die SVP-Fraktion Lorenzo Quadri (lega, TI). Auch die Fraktion der Grünen setzte die beiden parteifremden Mitglieder Denis de la Reussille (pda, NE) und Stéfanie Prezioso Batou (eag, GE) auf eher unbeliebte Plätze in der ersten Reihe. Dass Magdalena Martullo-Blocher (svp, GR) neu auf dem gleichen hinteren Platz sitze, wie einst ihr Vater, war dem Tages-Anzeiger genauso einen Vermerk wert wie die Beobachtung, dass die «Querdenker» Lukas Reimann (svp, SG) und David Zuberbühler (svp, AR) von der SVP-Fraktion in die erste Reihe platziert wurden. Dies sei der elektronischen Anzeigetafel geschuldet. Es sehe geschlossener aus, wenn die Abweichler am Rand sässen, mutmasste die Zeitung. Wer diesmal mit dem Sitznachbarn oder der Sitznachbarin Glück oder Pech habe, lasse sich aber wohl erst mit der Zeit sagen, schloss der Tages-Anzeiger.

Sitzordnung im neuen Nationalrat

Wie in vielen anderen Kantonen, kandidierten auch im Kanton Graubünden deutlich mehr Personen bei den Nationalratswahlen 2019 als noch vier Jahre zuvor. 100 Kandidierende auf 20 Listen bewarben sich dieses Jahr auf einen der fünf zu vergebenden Bündner Sitze. Der Frauenanteil unter den Kandidierenden betrug 35 Prozent.

Bei den Wahlen 2015 hatte die SVP auf Kosten der GLP einen zweiten Sitz gewonnen. EMS-Chefin Magdalena Martullo-Blocher schaffte damals neben dem kantonalen SVP-Parteipräsident Heinz Brand den Einzug in den Nationalrat. Die SP, die CVP und die BDP hatten je einen Sitz einnehmen können. Im Vorfeld der Wahlen 2019 war die spannendste Frage, ob die SVP ihre beiden Sitze verteidigen könne. Um dies zu schaffen, trat die Partei mit 5 Listen – darunter eine Liste Blocher und eine Liste Brand – jedoch ohne Listenverbindung mit anderen Parteien an. Die im Kanton Zürich wohnhafte Martullo-Blocher kandidierte somit erneut in Graubünden. Im Vorfeld war darüber spekuliert worden, ob sie womöglich in Zürich antreten würde. Dort hätte sie einen Sitz praktisch auf sicher gehabt, während sie im Kanton Graubünden um die Wiederwahl bangen musste. Die SVP schaffte ausserdem eine interne Sonderregelung ab, die besagt hatte, dass in allen Fällen die kandidierende Person mit den meisten Kandidatenstimmen gewählt sei, unabhängig von der Verteilung der Listenstimmen. Neu galt auch bei der SVP, dass die Person mit den meisten Kandidatenstimmen auf der Liste mit den meisten Listenstimmen gewählt wird. Wie schon vor vier Jahren, schlossen sich die FDP, CVP und BDP in einer Listenverbindung der Mitte-Parteien zusammen. Die FDP zielte nach ihrer historischen Schlappe vor acht Jahren auf die Rückeroberung eines Bündner Nationalratssitzes, den sie zwischen 1919 und 2011 ununterbrochen gehalten hatte. Dafür präsentierte die FDP eine Hauptliste ohne expliziten Spitzenkandidaten und bekam Unterstützung von der Jungparteienliste und zwei «Supporterlisten» mit bekannten Vertretern aus den Gemeinden und dem Gewerbe. Eine ganz andere Ausgangslage zeigte sich derweil bei der BDP: Nachdem sie schon 2015 rund sechs Prozentpunkte Wähleranteil verloren hatte, ruhten die Hoffnungen dieses Jahr fast ausschliesslich auf ihrem Spitzenkandidaten und bisherigen Nationalrat Duri Campell. Wie die BDP hatte auch die dritte Mitte-Partei im Bunde, die CVP, in Martin Candinas einen klaren Spitzenkandidaten. Die Christdemokraten sorgten im Wahlkampf mit ihrer Online-Kampagne für einen Aufreger. Auf einer Website wurden Politiker anderer Parteien für ihre Positionen und ihren Leistungsausweis kritisiert, darunter auch namhafte Politiker aus Parteien mit denen die CVP eine Listenverbindung eingegangen war, was der CVP einiges an Kritik einbrachte. Die GLP war erneut nicht in der Listenverbindung der Mitte-Parteien vertreten. Stattdessen entschied sie sich mit der SP und den Bündner Grünen (Verda), die nach ihrer Absenz bei den letzten eidgenössischen Wahlen wieder mit einer eigenen Liste antraten, zusammenzuspannen. Die GLP erhoffte sich dadurch, zum zweiten Mal nach 2011 einen Nationalrat stellen zu können. Der damals gewählte Josias Gasser trat dabei selber zur Wiederwahl an. Neu konnte auch die GLP auf die Unterstützung einer Jungparteienliste zählen. Die SP war die einzige Partei, welche einen Rücktritt zu verkraften hatte: die bisherige Nationalrätin Silva Semadeni zog sich nach drei Legislaturen im Nationalrat aus der nationalen Politik zurück. Dass der Bündner SP-Sitz trotzdem nie gefährdet schien, hing einerseits mit den guten Resultaten bei den kantonalen Wahlen im vergangenen Jahr zusammen. Andererseits hatte die SP auf ihrer mehrheitlich weiblichen Hauptliste mit Jon Pult, der auch für den Ständerat kandidierte, ein Zugpferd, so dass die Partei schon leise von einem zusätzlichen Sitz zu träumen anfing.

Der Wahlsonntag entwickelte sich zu einem Triumph für die Sozialdemokraten. Zwar büsste die SP leicht Wähleranteile ein (-0.5 Prozentpunkte; neu: 17.1%), doch vor allem dank dem guten Resultat der Verda, die aus dem Stand heraus 5.5 Prozent erzielte, eroberte die SP einen zweiten Sitz. Jon Pult und Sandra Locher Benguerel schafften so den Einzug in die grosse Kammer. Ebenfalls triumphieren konnten die Freisinnigen. Mit Anna Giacometti schaffte eine Vertreterin der FDP den erstrebten Wiedereinzug in den Nationalrat. Auf der überaus ausgeglichenen FDP-Hauptliste setzte sich Giacometti gut 100 Stimmen vor Andreas Züllig an die Spitze. Die CVP verteidigte ihren Sitz souverän. Martin Candinas wurde wiedergewählt und schrammte dank zahlreichen Panaschierstimmen nur knapp am besten Wahlresultat aller Kandidaten vorbei. Als einzige noch mehr Kandidatenstimmen bekam Magdalena Martullo-Blocher, die sogar ein noch besseres Resultat erzielte als vor vier Jahren. Für sie persönlich war es ein grosser Erfolg, nachdem im Vorfeld häufig ihre Abwahl prophezeit wurde. Ihre Partei, die SVP konnte ihren Wähleranteil zudem gar leicht ausbauen und ist mit 29.9 Prozent der Wählerstimmen weiterhin klar die stärkste Partei im Kanton. Trotzdem ging die SVP insgesamt eher mit negativen Gefühlen aus diesen Wahlen hervor, verlor sie doch ihren zweiten Sitz. Der Alleingang bei den Listenverbindungen trug entscheidend dazu bei, dass die SVP es nicht schaffte, den Sitz in den eigenen Reihen zu halten. Heinz Brand, der im Falle einer Wiederwahl Nationalratspräsident 2021 geworden wäre, verlor sein Nationalratsmandat und kündigte daraufhin seinen baldigen Rückzug aus der Politik an. Ein eigentliches Desaster erlebte die BDP. Sie verlor 5.4 Prozentpunkte und wies neu nur noch einen Wähleranteil von 9.1 Prozent auf. Zudem verlor sie den Sitz von Duri Campell und war somit nicht mehr in Bern vertreten. Dies war auch ein herber Schlag für die BDP Schweiz, da die Kantonalsektion Graubünden aufgrund der BDP-Gründungsgeschichte als wichtiges Standbein galt. Auch für die GLP war der Wahlsonntag eher enttäuschend. Sie schaffte es ganz knapp nicht von der guten Ausgangslage der «Klimawahl» zu profitieren und verpasste den angestrebten Sitzgewinn. Nur knapp über 60 Stimmen fehlten am Schluss um, anstelle der SP, den zweiten Sitz der «Klima-Allianz» einzufahren. Da half es auch nicht dass GLP-Spitzenkandidat Josias Gasser von allen Kandidaten am drittmeisten Panaschierstimmen erhalten hatte. Somit waren drei der fünf Gewählten das erste Mal Teil der Bundesversammlung. Der Frauenanteil steigerte sich auf 60 Prozent. Die Zusammensetzung der Bündner Nationalräte lautete neu: 2 SP, 1 FDP, 1 CVP, 1 SVP. Die Stimmbeteiligung fiel gegenüber 2015 um 3.1 Prozentpunkte auf 42.9 Prozent.

Nationalratswahlen 2019 – Graubünden
Dossier: Eidgenössische Wahlen 2019 - Überblick

Bei den Ständeratswahlen 2019 im Kanton Graubünden traten die beiden Bisherigen Stefan Engler (CVP) als auch Martin Schmid, beide seit 2011 im Ständerat vertreten, wieder zur Wahl an. Anders als vor vier Jahren, als die beiden die einzigen Kandidaten waren und in einer faktisch stillen Wahl gewählt wurden, mangelte es den beiden Bisherigen in diesem Jahr nicht an Gegenkandidaten. Nachdem auch Magdalena Martullo-Blocher eine Kandidatur lange nicht explizit ausschloss, nominierte die SVP schlussendlich Valérie Favre Accola in einer ausserordentlichen Delegiertenversammlung einstimmig. Bei einer Wahl wäre sie gleichzeitig die erste Frau und die erste SVP-Vertreterin für Graubünden im Ständerat geworden. Dank guten Ergebnisse bei kantonalen Wahlen, ritt die Bündner SP auf einer Erfolgswelle. Deshalb galt ihr Ständeratskandidat Jon Pult als aussichtsreichster Herausforderer der beiden Bisherigen. Pult trat, ebenso wie Favre Accola, mit einer Doppelkandidatur zusätzlich auch bei den Nationalratswahlen an. Die Grünliberalen schickten Géraldine Danuser, aktuell Mitglied der Jungen Grünliberalen, ins Rennen. Das Kandidatenfeld wurde durch Timo Stammwitz (parteilos) komplettiert. So viele Herausforderer hatten die bisherigen Ständerate im Kanton Graubünden in der jüngeren Vergangenheit noch nie. Trotz dieser historischen Konkurrenz, schien die Bündner CVP-FDP-Standesstimme nie ernsthaft in Gefahr zu sein. Engler und Schmid traten an vielen Wahlkampfevents gemeinsam auf und betonten dabei stets ihre gute Zusammenarbeit.

Das Duo Engler und Schmid konnte sich wie erwartet schon am Wahlsonntag feiern lassen, denn beide wurden im ersten Wahlgang wiedergewählt. Das beste Resultat erzielte Stefan Engler, der mit 30'033 Stimmen problemlos das absolute Mehr von 23'778 erreichte. Dahinter landete Martin Schmid mit 26'629 Stimmen auf dem zweiten Rang. Die anderen Kandidierenden verpassten es die Favoriten in einen zweiten Wahlgang zu zwingen, geschweige denn ihnen ernsthaft gefährlich zu werden. Am ehesten gelang dies noch Jon Pult (15'230 Stimmen), der vor Valérie Favre Accola (10'093 Stimmen) und Géraldine Danuser (7'106 Stimmen) auf dem dritten Rang landete.

Ständeratswahlen 2019 – Graubünden
Dossier: Resultate Ständeratswahlen 2019 (nach Kantonen)
Dossier: Eidgenössische Wahlen 2019 - Überblick

Die von Nationalrätin Martullo-Blocher (svp, GR) eingereichte Motion «Regionalisierung der Arbeitslosenquote bei der Stellenmeldepflicht» wurde Anfang Oktober 2021 unbehandelt abgeschrieben – sie war zwei Jahre lang nicht im Parlament behandelt worden. Mit der Motion wollte Magdalena Martullo-Blocher den Bundesrat unter anderem damit beauftragen, die Arbeitsvermittlungsverordnung (AVV) so anzupassen, dass die regionalen oder kantonalen Arbeitslosenquoten – und nicht mehr die nationale Arbeitslosenquote – für die Stellenmeldepflicht ausschlaggebend sind. Eine Meldung der Stellen solle demanch nur in denjenigen Regionen oder Kantonen nötig sein, in denen die Arbeitslosigkeit in einem bestimmten Beruf einen Schwellenwert erreicht oder überschreitet. Die Stellenmeldepflicht, die gemäss Martullo-Blocher anstelle der Umsetzung der Masseneinwanderungsinitiative eingeführt worden sei, sei ein «Bürokratiemonster». Das Instrument sei unwirksam, weil die kantonalen und regionalen Unterschiede nicht berücksichtigt würden. Mit der vorgeschlagenen Anpassung würde die Stellenmeldepflicht effizienter.
Der Bundesrat beantragte die Ablehnung der Motion, zumal er die geltende Regelung für deutlich einfacher und effizienter hielt als den Vorschlag von Martullo-Blocher. Zudem könnten sich Arbeitslose, die in Gebieten mit hohen Arbeitslosenquoten lebten, auch ausserhalb ihrer Region bewerben. Schliesslich sei eine regionale Umsetzung der Meldepflicht bereits möglich: Gemäss dem Ausländer- und Integrationsgesetzes (AIG) können die Kantone beantragen, die Meldepflicht in einzelnen Berufsgruppen, deren kantonale Arbeitslosenquote den nationalen Schwellenwert übersteigt, einzuführen.

Motion "Regionalisierung der Arbeitslosenquote bei der Stellenmeldepflicht"

Mittels einer Motion beantragte Ständerat Beat Vonlanthen (cvp, FR), dass der Bundesrat dem an der Universität Freiburg angegliederten Institut für Föderalismus mit einer Grundfinanzierung unter die Arme greift. Damit soll der Bundesrat die qualitativ hochstehenden Dienstleistungen im Themenbereich «Föderalismus», welche das Institut anbiete und von denen sowohl die Schweiz als auch weitere Staaten profitierten, langfristig sicherstellen. Seit dem Wegfall des langjährigen Vertragsverhältnisses mit der DEZA im Jahre 2017 wurde das Institut im Wesentlichen durch die Universität Freiburg finanziert. Der Bund hatte mit dem Institut 2017 zwar eine Absichtserklärung zur Zusammenarbeit ausgearbeitet, doch laut dem Motionär würden die nötige personelle Ausstattung und Infrastruktur darin nur ungenügend berücksichtigt. In seiner kurzen Stellungnahme anerkannte der Bundesrat zwar die Bedeutung des Instituts und versprach, die Frage hinsichtlich einer jährlichen Grundfinanzierung mit den Kantonen zu diskutieren. Die Motion empfahl er allerdings zur Ablehnung.
Der Ständerat beschäftigte sich während der Herbstsession 2018 mit der Vorlage. Wie schon die vorberatende SPK zeigten sich die Standesvertreterinnen und -vertreter mehrheitlich unbeeindruckt von der Empfehlung des Bundesrates und gaben der Motion mit 24 zu 11 Stimmen bei 1 Enthaltung Folge. Bundesrätin Sommaruga argumentierte vergeblich, dass der Bundesrat das Thema zuerst mit den Kantonen besprechen wolle und abklären müsse, ob für die geforderte Grundfinanzierung überhaupt eine gesetzliche Grundlage bestehe.

Kompetenzzentrum für Föderalismus. Langfristiges Sicherstellen qualitativ hochstehender Dienstleistungen für andere Staaten und im Inland (Mo. 18.3238)
Dossier: Kompetenzzentrum für Föderalismus

Im Konkordanzsystem Schweiz mangelt es – anders etwa als in einem System mit einem Präsidenten – an Köpfen, mit denen man aufgrund der zunehmenden Personalisierung Medienberichte besser verkaufen kann. Es verwundert deshalb nicht, dass sich die Medien für einzelne Exekutivmitglieder interessieren sowie gerne und häufig auch Spekulationen über Rücktritte und mögliche Nachfolgerinnen und Nachfolger amtierender Bundesrätinnen und Bundesräte anstellen. Dies taten sie auch bereits kurz nach der Wahl des neuen Bundesrates Cassis: Schliesslich ist nach der Wahl auch für das Regierungskollegium immer auch vor der Wahl.
In der Tat hatte Doris Leuthard ja bereits im Sommer 2017 ihren Rücktritt auf spätestens Ende der Legislatur im Herbst 2019 angekündigt. Dies war eine Steilvorlage für die Medien, die insbesondere den Umstand thematisierten, dass mit dem Rücktritt der Aargauerin nur noch eine Frau, nämlich Simonetta Sommaruga, in der Regierung sässe und die CVP deshalb gut daran täte, Frauen als mögliche Kandidatinnen aufzubauen – häufig genannt wurden die Ambitionen von Viola Amherd (cvp, VS). Freilich standen bei den Christdemokraten auch einige Männer in den Startlöchern: In den Medien kursierten insbesondere die Namen von Parteipräsident Gerhard Pfister (cvp, ZG), der Ständeräte Konrad Graber (cvp, LU) und Pirmin Bischof (cvp, SO), aber auch Benedikt Würth (SG, cvp), Regierungsrat des Kantons St. Gallen, und Bundeskanzler Walter Thurnherr wurden als Kandidaten gehandelt. Der Bundeskanzler winkte jedoch relativ rasch ab und auch Parteipräsident Pfister zog sich mit dem Argument zurück, einen Austausch im Präsidium kurz vor den Wahlen vermeiden zu wollen. Auch Konrad Graber nahm sich mit seiner Ende August gemachten Ankündigung, bei den eidgenössischen Wahlen 2019 nicht mehr antreten zu wollen, aus dem Rennen.
Ende April 2018 gab dann auch Johann Schneider-Ammann bekannt, dass er keine weitere Legislatur mehr anstrebe. Neben der Forderung, dass auch die FDP nun ein Frauenticket aufstellen müsse, wurde mit der Ankündigung des Berner Magistraten auch die Diskussion um einen konzertierten Doppel- (zusammen mit Leuthard) oder gar Dreierrücktritt (zusammen mit Ueli Maurer) angestossen. Das Parlament müsse eine möglichst grosse Auswahl haben, damit eine genügend grosse Frauenvertretung gesichert sei, lautete der Tenor in den Medien. Auch das Kandidatenkarussell für die Nachfolge des Berner Magistraten begann sich rasch zu drehen. Neben Karin Keller-Sutter (fdp, SG), die bei der Wahl Schneider-Ammanns 2010 noch unterlegen war, brachten die Medien Parteipräsidentin Petra Gössi (fdp, SZ), die Ständeräte Andrea Caroni (fdp, AR), Martin Schmid (fdp, GR) und Ruedi Noser (fdp, ZH) sowie Nationalrat Beat Walti (fdp, ZH) ins Spiel. Auch beim Freisinn zogen sich einige potenzielle Papabili allerdings bereits vor dem definitiven Rücktritt Schneider-Ammans zurück. So gab Petra Gössi etwa zu Protokoll, ihrer Partei eine Kandidatur nicht zumuten zu wollen. Mit dem Namen Keller-Sutter wurde in den Medien häufig auch der Anspruch der Zentral- und Ostschweiz auf einen Bundesratssitz zur Sprache gebracht.
Rücktrittspotenzial sahen die Medien schliesslich auch bei Ueli Maurer, bei dem sie vermuteten, dass er mit 67 Jahren und nach zehn Jahren im Amt bald genug haben könnte. Von verschiedener Seite wurde Magdalena Martullo-Blocher (svp, GR) als mögliche Nachfolgerin ins Spiel gebracht, die in mehreren Interviews ihre Bereitschaft signalisierte. Hierfür kam aber wenig später ein Dementi von der SVP-Spitze – Vater Christoph Blocher gab zu Protokoll, dass er seine Tochter nicht in das «Gefängnis» Landesregierung stecken wolle. Maurer selber gab in einem Interview zu Protokoll, dass er auf das Ende einer Legislatur zurücktreten werde – ob 2023, 2027 oder 2031 sei noch offen.
Ein vorläufiges Ende nahm zumindest ein Teil der Spekulationen Mitte September, als sowohl Johann Schneider-Ammann als auch Doris Leuthard ihren Rücktritt auf Ende 2018 bekannt gaben. In der Tat gilt die Herbstsession ein Jahr vor den Wahlen als idealer Zeitpunkt für einen Rücktritt vor Ende einer Legislatur, weil so Ersatzwahlen noch vor Ende eines Jahres stattfinden können. Rücktritte in einem Wahljahr selber gelten eher als unschicklich. Freilich war laut Aussage von Doris Leuthard der Doppelrücktritt vorher nicht abgesprochen worden; Schneider-Ammann habe immer davon gesprochen, erst auf Ende Legislatur 2019 zurückzutreten. In den Medien wurde das Vorpreschen des FDP-Bundesrats – er hatte seinen Rücktritt zwei Tage vor Doris Leuthard der Presse verkündet – als geplanter Mediencoup gewertet.

Spekulationen Rücktritt Bundesräte nach der Wahl von Cassis

Beim Bundesgesetz über den Schutz gewaltbetroffener Personen waren zu Beginn der Wintersession 2018 noch zwei Differenzen ausstehend. Die Möglichkeit, dass die Gerichtskosten der unterliegenden Partei auferlegt werden können, wurde sowohl von der RK-SR als auch vom Ständerat begrüsst. Die vom Nationalrat ergänzte Übergangsbestimmung jedoch, die eine Evaluation des Gesetzes nach vier Jahren vorsieht, strich der Ständerat wieder mit der Begründung, sie sei ineffektiv und überflüssig. Bundesrätin Simonetta Sommaruga betonte hier zuhanden des Protokolls, dass der Bundesrat zu gegebener Zeit eine Evaluation der neuen Regelungen plane, vier Jahre dafür allerdings eine zu kurze Zeitspanne seien.
Die Mehrheit der RK-NR beantragte ihrem Rat daraufhin, dem Ständerat zu folgen und auf die zusätzliche Übergangsbestimmung zu verzichten. Die Wirksamkeitsüberprüfung von Gesetzesänderungen sei eine grundsätzliche Aufgabe der Regierung und des Parlaments; Letzteres könne eine Evaluation jederzeit anstossen, wenn der Bundesrat nicht von sich aus tätig werde. Zudem schreibe die Übergangsbestimmung vor, dass die Ergebnisse der Evaluation vier Jahre nach Inkrafttreten des Gesetzes vorliegen müssten; in einem solch kurzen Zeitraum sei eine seriöse Datengrundlage aber noch gar nicht verfügbar. Justizministerin Sommaruga versicherte auch im Nationalrat, dass es eine Evaluation geben werde. Eine Minderheit wollte an der Evaluation nach vier Jahren festhalten, blieb im Nationalrat letztlich jedoch chancenlos. Mit 122 zu 64 Stimmen hiess die grosse Kammer das Bundesgesetz über den Schutz gewaltbetroffener Personen ohne die umstrittene Übergangsbestimmung gut. In der Schlussabstimmung sprach sich der Nationalrat schliesslich mit 195 zu 2 Stimmen für das Gesetz aus; der Ständerat nahm es einstimmig an.

Bundesgesetz über den Schutz gewaltbetroffener Personen (BRG 17.062)
Dossier: Verbesserung des Schutzes für Stalking-Opfer

Nach einer über sechsjährigen Vorgeschichte und einer Verschiebung der ursprünglich für die Herbstsession 2018 geplanten Behandlung fielen schliesslich in der Wintersession 2018 die ersten Entscheide zur Revision des Urheberrechtsgesetzes. Mit lediglich einem abweichenden Beschluss wurde das revidierte Urheberrecht in der Gesamtabstimmung des Nationalrats einstimmig gutgeheissen und auch die beiden WIPO-Abkommen wurden – mit einer kleinen sprachlichen Anpassung im Vertrag von Marrakesch – einstimmig genehmigt. Trotz dieser offensichtlichen Einigkeit zum Abschluss der Verhandlungen zeigte sich bereits in der Eintretensdebatte, dass viel Diskussionsbedarf besteht, was sich in einer zweitägigen Beratung des Geschäfts niederschlug:
Dass man auf die Vorlage eintreten werde, stand bereits zu Beginn der Beratung ausser Zweifel. Sämtliche Fraktionen votierten ohne Gegenantrag für Eintreten. Hinsichtlich der konkreten Inhalte hingegen zeichneten sich zwischen den Fraktionen teilweise grosse Differenzen ab, nicht zuletzt auch dadurch bedingt, dass nebst diversen Minderheitsanträgen jeweils auch ein Einzelantrag Merlini (fdp, TI) und Wasserfallen (fdp, BE) eingereicht wurde.
In der Detailberatung zeigte sich, dass zumindest das Herzstück der Revision, die Pirateriebekämpfung, gänzlich unbestritten war. Künftig sollen Hosting Provider insofern in die Pflicht genommen werden, als dass sie dafür Sorge tragen müssen, dass auf eine Meldung hin einmal entfernte, urheberrechtsverletzende Inhalte nicht wieder hochgeladen werden können – und zwar ohne eine erneute Meldung. Bei einem Zuwiderhandeln können strafrechtliche Schritte eingeleitet werden. Ebenfalls unbestritten waren die vorgeschlagenen Massnahmen zur Anpassung des Urheberrechts an das digitale Zeitalter, von denen insbesondere Museen, Bibliotheken und Forschungsinstitutionen profitieren sollen, sowie die Verlängerung der Schutzfrist für Musikschaffende von 50 auf 70 Jahre.
Eine erste grosse Diskussion ergab sich hingegen bei der Detailberatung des Lichtbildschutzes. Matthias Aebischer (sp, BE) und Philippe Bauer (fdp, NE), in Vertretung der Kommission, wiesen darauf hin, dass die Meinungen zu Art. 2 Abs. 3bis bereits im Vorfeld auseinandergegangen waren. Die ursprüngliche Annahme, dass eine Verschiebung des Lichtbildschutzes aus Art. 2 in Art. 29 und 34a – folglich eine Ausgestaltung als ein Nachbarrecht anstelle des Urheberrechts – keine materiellen Änderungen mit sich bringen würde, wurde in der Folge eines Juristenstreits angezweifelt. Dennoch sei sich die Kommission darüber einig, dass der Lichtbildschutz einen wichtigen Grundsatz, um nicht zu sagen «eines der Filetstücke», der Revision darstelle und man daher etwas weitergehen müsse als vom Bundesrat vorgeschlagen. Die anwesende Bundesrätin Simonetta Sommaruga erwiderte darauf, im Grundsatz mache es keinen Unterschied, ob man den Lichtbildschutz als Urheberrecht oder als Nachbarrecht ausgestalte. Das Urheberrecht als bundesrätliche Wahl habe sich aus gesetzessystematischen Gründen und der logischen Nähe zum Schutz von individuellen Fotografien ergeben. Was man aber nicht vergessen dürfe, sei, dass es sich bei den Fotografen im Wesentlichen um klassische KMU handle, die ebenso wie letztgenannte einen entsprechenden Schutz ihrer Arbeit verdienten. Daher erbat sie das Plenum, dem Einzelantrag Merlini zuzustimmen und somit dem Bundesratsentwurf zu folgen. Merlini argumentierte, dass die bundesrätliche Minimalschranke des Schutzes von lediglich dreidimensionalen Objekten nicht – wie von der Kommission gefordert – weiter ausgebaut werden soll, da ansonsten das verfolgte Ziel und der Schutzzweck des Urheberrechts verfehlt würden. Die Voraussetzung einer menschlichen Tätigkeit zur Erstellung würde andernfalls wegfallen und Aufnahmen von Radarkontrollapparaten oder Wildtierfotofallen wären dem gleichen Schutz unterstellt wie geistige Arbeit. Tatsächlich kam der Nationalrat – mit Ausnahme einer Mehrheit der SVP- und Teilen der CVP-Fraktion – dieser Bitte nach und stimmte mit 110 zu 61 Stimmen für den Antrag Merlini.
Die nächste weitläufige Diskussion galt der Video-on-Demand-Entschädigung. Hier musste sich die Kommissionsmehrheit nebst dem Einzelantrag Wasserfallen, der forderte, dass die neu vorgeschlagenen Artikel 13a und 35a bezüglich der Zugänglichmachung von audiovisuellen Werken auf Video-on-Demand-Plattformen ersatzlos gestrichen werden, um keine Mehrfachbelastung der Konsumentinnen und Konsumenten entstehen zu lassen, auch gegen eine Minderheit Aebischer behaupten, die eine Ausnahme für die in audiovisuellen Werken enthaltene Musik forderte. Flavia Wasserfallen (sp, BE), in Vertretung der Minderheit, argumentierte, dass die Musik- und Filmbranche zwei Paar Stiefel seien und gänzlich unterschiedlich organisiert seien. Die Musikbranche habe weniger Beteiligte und die Urheberschaft habe für die Verwertung ihre Rechte an die Suisa abgetreten, welche wiederum mit den entsprechenden Plattformen diverse freie Verträge abgeschlossen habe. Würde man nun die Filmmusik ebenfalls unter die Kollektivverwertung von Filmen subsumieren, wären diese Verträge veraltet und müssten neu verhandelt werden. Bundesrätin Sommaruga räumte hierzu ein, dass sie sich dieser Benachteiligung bewusst sei, man müsse dies aber als den zu zahlenden Preis verstehen, damit sich die Situation der Filmschaffenden insgesamt verbessere. In den beiden Abstimmungen konnte sich die Mehrheit schliesslich sowohl gegen den Minderheitsantrag (115 zu 58 Stimmen; SP- und Grüne-Fraktion dagegen) als auch gegen den Antrag Wasserfallen (112 zu 67 Stimmen; SVP- und Teile der FDP-Fraktion dagegen) durchsetzen. Somit erhalten Filmschaffende neu eine Vergütung für Video-on-Demand-Verwendungen, die von den Verwertungsgesellschaften eingezogen wird. Die Mehrheit konnte sich ebenfalls gegen eine Minderheit Fehlmann Rielle (sp, GE) durchsetzen (133 zu 39 Stimmen), welche den Schutz von journalistischen Werken beantragte. Eine neue Regelung sollte die Betreiber sozialer Netzwerke dazu verpflichten, Urheberinnen und Urhebern oder Verlagen eine Vergütung abzugeben, wenn sie journalistische Inhalte zugänglich machen.
Auch das im August 2018 von der KVF-NR aufs Parkett gebrachte Replay-TV sorgte für viel Diskussionsstoff. Mit dem neu zu schaffenden Art. 37a soll jedem einzelnen Sendeunternehmen die Möglichkeit gegeben werden, zum Überspringen bzw. Widerrufen von Werbung seine Zustimmung zu geben und somit nicht mehr von den Kabelnetzunternehmen abhängig zu sein. Eine Minderheit Gmür-Schönenberger (cvp, LU) legte hierzu aber ein Veto ein und beantragte die Streichung dieses Artikels aus drei Gründen: Erstens handle es sich hierbei um ein medien- und nicht urheberrechtliches Anliegen, zweitens bedürfe es bezüglich der Werbefinanzierung der Unternehmen einer gesamtheitlichen Betrachtung und drittens fehlten bis anhin relevante Untersuchungserkenntnisse für die Argumentation der Gegenseite. Ob es nun an der ergänzend angebrachten Argumentation hinsichtlich des Konsumentenschutzes lag oder doch an Beat Flachs (glp, AG) nostalgisch anmutendem Votum, dass die jungen Menschen von heute gar nicht mehr wüssten «mit welchen Herzschmerzen es verbunden war, wenn man damals einmal eine Folge von Bonanza verpasst hat», jedenfalls war das Mehrheitsanliegen im Rat chancenlos und wurde mit 182 zu 6 Stimmen rigoros abgeschmettert.
Die einzige vom bundesrätlichen Entwurf abweichende Entscheidung betraf die geforderte Streichung der Hotelabgabe: Neu sollen Hotels oder Gefängnisse für die Verwendung von öffentlichen Werken innerhalb ihrer Räumlichkeiten nicht mehr zur Kasse gebeten werden können. Dies hatte der Nationalrat mit 132 zu 53 Stimmen beschlossen, wobei die Gegenstimmen aus den geschlossenen Fraktionen der SP und Grünen stammten.
Nachdem auch die für das Abkommen von Marrakesch angeführte Kommissionskorrektur – der erleichterte Zugang zu veröffentlichten Werken auch für Menschen mit geistiger Behinderung – angenommen wurde, liegt der Spielball nun beim Ständerat.

Ausgestaltung des Urheberrechts im digitalen Zeitalter (BRG 17.069)
Dossier: Revision des Urheberrechts

«En théorie, hommes et femmes sont égaux depuis 1971. Dans la pratique, c'est une autre histoire. Il est temps de concrétiser cette égalité» a déclaré Marina Carobbio, Première Citoyenne du pays, lors du lancement de la page «Femmes politiques» en décembre 2018. Elle a rappelé que les femmes ne représentaient que 30% du Conseil national et 15% du Conseil des Etats, qu'elles étaient peu nombreuses à revêtir des fonctions dirigeantes, et qu'elles étaient encore victimes d'inégalités salariales, de discriminations et de violences.
La page web, mise en ligne par les services du Parlement sur le site de l'Assemblé fédérale, a pour ambition d'«encourager les femmes à se lancer en politique et à suivre les pionnières qui sont entrées sous la Coupole en 1971». Deux de ces pionnières, Gabrielle Nanchen et Hanna Sahlfeld-Singer, étaient présentes au vernissage. Elles ont appelé leurs successeuses à poursuivre la lutte. La Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a également pris la parole, au sujet de l'égalité salariale. «37 ans d'attente (l'égalité salariale a été inscrite dans la Constitution en 1981), c'est trop long», a-t-elle dit, se réjouissant toutefois du «petit pas» que représentait la modification de la loi sur l'égalité.
Rédigée en langage inclusif, la page «Femmes politiques» propose diverses contributions, essais, images d'archives, interviews, s'appuyant sur les procès-verbaux du Parlement et des documents de la RTS, pour rendre visibles les manifestations du Parlement visant à promouvoir l'égalité.

Lancement de la page "Femmes politiques"

Der Bericht «Modernisierung des Familienrechts» in Erfüllung eines Postulats Fehr (sp, ZH; Po. 12.3607) sowie mehrere Bundesgerichtsentscheide aus jüngerer Vergangenheit wiesen darauf hin, dass das schweizerische Abstammungsrecht nicht mehr zeitgemäss sei. Zu diesem Schluss kam die RK-SR und reichte im August 2018 ein Postulat ein, das den Bundesrat auffordert, einen Bericht über den Reformbedarf im Abstammungsrecht zu erstellen und allenfalls Empfehlungen für eine kohärente Gesetzesrevision darzulegen. Das geltende fortpflanzungsmedizinische Verbot der Ei- und Embryonenspende sowie der Leihmutterschaft soll dabei nicht infrage gestellt, die Tatsache, dass in der Schweiz verbotene Reproduktionsmethoden zunehmend im Ausland in Anspruch genommen werden, aber auch nicht ausser Acht gelassen werden. Der Bundesrat unterstützte das Anliegen. Bundesrätin Simonetta Sommaruga sagte vor dem Ständeratsplenum im Dezember 2018, die Schweiz täte gut daran, sich dieser Fragen anzunehmen, wie es Frankreich und Deutschland bereits getan hätten. Der Ständerat überwies das Postulat stillschweigend an den Bundesrat.

Überprüfung des Abstammungsrechts (Po. 18.3714)

Der Abstimmungskampf zur Zersiedelungsinitiative startete relativ spät und verlief generell eher flau. Mitte Dezember präsentierte das gegnerische Komitee erstmals seine Argumente für ein Nein, danach blieb es bis Ende Jahr still um das Volksanliegen, das der Schweizer Bevölkerung am 10. Februar 2019 zur Abstimmung unterbreitet wurde. Gemäss Nein-Komitee sei die Initiative «überflüssig und unnütz», wie man bald darauf auch auf Abstimmungsplakaten lesen konnte. Sie schade der Wirtschaft und mit der ersten Teilrevision des Raumplanungsgesetzes (RPG) werde dem Anliegen bereits ausreichend Rechnung getragen. Die Forderung nach Einfrieren der Bauzonen sei zu starr und befeuere den Raumplanungswettbewerb zwischen den Kantonen. Auf der anderen Seite weibelten die Befürworterinnen und Befürworter mit eindrücklichen Zahlen zur fortschreitenden Überbauung für ihr Anliegen. Jeden Tag werde eine Grünfläche in der Grösse von acht Fussballfeldern verbaut, was einem Quadratmeter pro Sekunde entspreche. Die Initianten wehrten sich gegen das Argument, die vorgeschlagene Regelung sei zu starr; es sei durchaus möglich, neue Bauzonen einzuzonen, sofern andernorts eine Fläche derselben Grösse ausgezont würde. Aufgrund der Tatsache, dass die Raumplanung in erster Linie Sache der Gemeinden und Kantone ist, erachteten die Gegnerinnen und Gegner dies jedoch nicht als praktikable Lösung.
Generell stiessen die (jungen) Grünen mit ihrer Initiative nicht auf übermässige Unterstützung. Mit der Stiftung Landschaftsschutz Schweiz beschloss eine Urheberin der Landschaftsinitiative, die bereits eine Einschränkung der Zersiedelung gefordert hatte und aufgrund der Annahme der ersten Teilrevision des Raumplanungsgesetzes schliesslich zurückgezogen worden war, Stimmfreigabe. Die Forderung nach Beschränkung der Bautätigkeit teile man zwar, erachte jedoch den strikten Plafond als nicht zielführend. Es sei wahrscheinlich, dass die Zersiedelung im ländlichen Raum, wo die überdimensionierten Bauzonen mehrheitlich liegen, gar fortschreite. Darüber hinaus sei man mit der ersten RPG-Teilrevision zufrieden und wolle durch eine Plafonierung der Bauzonen nicht deren Redimensionierung gefährden. Zu Letzterem waren Kantone mit speziell überdimensionierten Bauzonen im Rahmen der ersten RPG-Teilrevision aufgefordert worden. Ein ähnlicher Tenor war von der GLP zu vernehmen, die gar die Nein-Parole ausgab. Es sei abzuwarten, wie die erste RPG-Teilrevision umgesetzt werde und inwiefern in der zweiten Teilrevision das Bauen ausserhalb der Bauzonen eingeschränkt werde. Nicht zuletzt wiesen auch der fög-Abstimmungsmonitor und die APS-Inserateanalyse eine eher negative Medienresonanz sowie eine sehr einseitige, beinahe ausschliesslich vom gegnerischen Lager dominierte Inseratekampagne in den Printmedien nach, was das Bild der ungleich langen Spiesse im Abstimmungskampf verdeutlichte.
Dennoch äusserten verschiedene Akteure in den Medien auch Verständnis für das Anliegen und sogar die Gegnerschaft ging einig, dass der Kulturlandverlust gebremst werden müsse. Die bestehenden Bauzonen böten durchaus noch Platz für eine grosse Zahl neuer Bewohnerinnen und Bewohner, auch sei das Verdichtungspotenzial noch nicht ausgeschöpft, wurden verschiedene Studien in den Medien zitiert. Ein klares Ja fassten darüber hinaus die SP-Delegierten, obwohl sich eine nicht vernachlässigbare Minderheit ihrer Fraktion in den Räten enthalten hatte. Die SP zeigte sich jedoch im Abstimmungskampf in den Medien wenig präsent. Auch der Verband Pro Natura, ebenfalls Urheber der Landschaftsinitiative, gab die Ja-Parole heraus. Support erhielt die Initiative Ende Januar auch von den Architekten Mario Botta und Benedikt Loderer, sowie von einem Kollektiv aus weiteren, im Bereich Architektur und Raumplanung tätigen Personen. Auch die Kleinbauernvereinigung unterstützte, im Gegensatz zum Schweizerischen Bauernverband, das Volksanliegen.

In ersten, gegen Ende Dezember und in der ersten Januarhälfte durchgeführten Umfragen erhielt die Initiative noch Wohlwollen bei einer knappen Mehrheit der Befragten. In der dritten Umfragewelle, die Ende Januar publiziert wurde, hatte das Volksbegehren dann aber deutlich an Zuspruch eingebüsst. Die Medien schrieben dies dem Verdienst der neuen UVEK-Vorsteherin Simonetta Sommaruga zu. Ihr sei es mit diversen Auftritten gelungen, die Bevölkerung davon zu überzeugen, dass mit dem revidierten Raumplanungsgesetz bereits ein griffiges Instrument zur Eindämmung der Zersiedelung vorliege. Gemäss Autoren der Tamedia-Umfrage werde die Bundesrätin als glaubwürdig eingestuft. Vor ihrer Zeit als Bundesrätin war Sommaruga darüber hinaus Teil des Initiativkomitees der Landschaftsinitiative gewesen. Das Initiativkomitee der Zersiedelungsinitiative zeigte sich in Bezug auf die eigene Initiative nicht glücklich über die kürzlich erfolgte Departementsrochade. Mit Bundesrätin Sommaruga habe man eine starke Gegnerin im Abstimmungskampf. Darüber hinaus helfe es der Initiative nicht, dass sie von einer linken Bundesrätin bekämpft werde.

Volksinitiative "Zersiedelung stoppen – für eine nachhaltige Siedlungsentwicklung (Zersiedelungsinitiative)"