Ein Postulat Carobbio (sp, TI), welches den Bundesrat auffordert, die Lage selbständig Erwerbender mit geringem Einkommen (Handwerker, Kulturschaffende usw.) innerhalb der 2. Säule zu prüfen, wurde diskussionslos überwiesen. Carobbio erinnerte daran, dass der Rat bereits 1987 ein ähnlichlautendes Postulat Morf (sp, ZH) überwiesen hatte (Mo. 86.591), seither aber keine konkreten Schritte zur Lösung dieses Problems erfolgt seien.

Bibliotheken als Orte der Werksnutzung stehen auch im neuen Urheberrecht zur Diskussion. Der Nationalrat schloss sich bei dessen Behandlung mit Unterstützung aller Fraktionen dem Rückweisungsentscheid des Ständerates aus dem Vorjahr an. Seine vorberatende Kommission war mit der kleinen Kammer der Meinung, dass die Landesregierung einen zu urheberfreundlichen Kurs eingeschlagen habe und dass aktuelle Entwicklungen zu wenig berücksichtigt worden seien. Eine parlamentarische Initiative Morf (sp, ZH; Pa.Iv. 83.225) für den Erlass eines neuen Ton- und Bildschutzgesetzes wurde vom Nationalrat abgeschrieben. Dieser überwies dafür eine Motion seiner vorberatenden Kommission, wonach die Anliegen der Initiantin durch Übernahme wesentlicher Elemente im neuen Urheberrechtsgesetz berücksichtigt werden sollen.

Le débat relatif à l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (ONU) s'est poursuivi en cette année qui marquait le 40e anniversaire de la Conférence de San Francisco. Lors des cérémonies célébrant celui-ci, le chef du DFAE, au Palais des Nations à Genève, et le secrétaire d'Etat E. Brunner, devant l'Assemblée généralé à New York, ont rappelé la tâche accomplie par l'ONU depuis 1945, notamment dans le domaine humanitaire et lors de l'accès à l'indépendance d'un grand nombre de nouveaux Etats. Ils ont en outre évoqué tout spécialement la votation populaire qui sera organisée dans notre pays en 1986 et qui décidera de l'entrée ou non de la Suisse au sein de l'organisation. Le scrutin a été fixé par le Conseil fédéral au 16 mars. Vu l'importance de celui-ci, aucun autre objet ne sera soumis à votation ce jour-là. Pourtant, et même s'il est activement soutenu tant par le Conseil fédéral que par une large frange des parlementaires fédéraux, le projet d'adhésion semble devoir rencontrer bien des problèmes. L'ONU traverse en effet actuellement l'une des crises les plus graves de son histoire. Depuis quelques années, des voix de plus en plus nombreuses s'élèvent pour dénoncer son inefficacité. Selon un sondage populaire effectué dans 17 pays du monde entier, neuf parmi ces derniers considèrent comme «mauvais» le travail fait par l'ONU, contre sept, dont la Suisse (48 % contre 24 % et 28 % sans opinion), qui l'estiment «bon». Voir aussi la sondage de Weltwoche.

Dans notre pays, les opposants à l'adhésion appuient également partiellement leur argumentation sur ce fait. Leur principal cheval de bataille reste toutefois la neutralité helvétique qu'ils jugent incompatible avec un siège à l'Assemblée générale. Au contraire, ceux qui sont favorables an projet, emmenés par le Conseil fédéral, estiment que cette neutralité sortira encore renforcée par une entrée à l'ONU, car ainsi nous pourrons mieux l'expliquer aux 159 autres Etats membres. P. Aubert a par ailleurs rappelé qu'une adhésion ne changerait en rien l'orientation de notre politique étrangère. Elle permettrait même d'augmenter les possibilités d'offrir nos bons offices. Lors d'une visite à Berne, le secrétaire général de l'ONU, X. Perez de Cuellar, a déclaré que c'est justement en raison de sa neutralité que la Suisse se devait d'entrer dans l'organisation. En cours d'année, de nombreux comités en faveur ou en défaveur de l'adhésion se sont constitués au sein des cantons. Socialistes et Action nationale mis à part, les partis politiques sont divisés sur le problème. Un comité pour l'entrée de la Suisse à l'ONU s'est formé sur le plan national sous la direction de l'ancien Conseil fédéral Friedrich. Selon plusieurs sondages réalisés en cours d'année, les adversaires de l'adhésion étaient toujours estimés plus nombreux que les partisans.

De même que l'ONU, l'UNESCO est toujours aux prises avec une crise aiguë. Après le retrait américain survenu à la fin de l'année 1984, une interpellation urgente déposée par J.-P. Bonny (prd, BE) a déclenché un débat virulent sur ce sujet au sein du Conseil national. Certains parlementaires des partis bourgeois ont saisi l'occasion pour dénoncer la politisation et la bureaucratisation croissantes de l'organisation, ainsi que l'influence déterminante de son directeur général M'Bow dans cette évolution. En face, la gauche s'est efforcée d'atténuer le malaise en mettant en évidence le fait que, depuis la création de l'UNESCO, les rapports de force s'étaient modifiés avec la décolonisation. P. Aubert s'est pour sa part déclaré convaincu que c'est en restant à l'intérieur de l'UNESCO que la réforme de celle-ci est possible. En automne, lors de la Conférence générale de Sofia, la délégation suisse a adopté une attitude critique et constructive. C'est ainsi qu'elle a refusé d'augmenter sa cotisation pour compenser le départ des Etats-Unis qui fournissaient à eux seuls le 25 pourcent du budget. Elle a vu d'autre part adopter son plan d'action visant à éliminer d'ici l'an 2'000 l'analphabétisme dans le monde entier. Malgré certains signe de décrispation, la crise semble cependant loin d'être surmontée. La Grande-Bretagne a en effet décidé, en fin d'année, de se retirer à son tour de l'organisation. Le 70 pourcent du budget de l'UNESCO est actuellement absorbé par les frais d'administration, 30 pourcent seulement étant consacrés aux programmes.

Présenté par le Conseil fédéral, le Vaudois J.-P. Hocké a été élu par l'Assemblée générale de l'ONU Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés. Celui-ci a succédé au Danois P. Harding. La délégation suisse à la Conférence mondiale de la femme à Nairobi, dirigée par E. Kopp, a pour sa part réussi à faire inscrire dans le rapport final de celle-ci le principe du respect des droits de l'homme.
Enfin, les Chambres ont décidé d'augmenter sensiblement notre contribution au Fonds des Nations Unies pour la lutte contre l'abus de drogues (MCF 84.081). Le trafic des stupéfiants étant en effet de plus en plus imbriqué dans des réseaux internationaux, la collaboration entre pays s'avère essentielle. La contribution suisse passera de CHF 100'000 à CHF 200'000 en 1986. Depuis la mi-juillet, la Suisse prend également part aux travaux du «Groupe Pompidou». Voir sur ce sujet la question ordinaire (Q 84.773) Morf (ps, ZH).

Nicht nur die Finanzierung, sondern auch die Verwertung des Kulturschaffens bietet Probleme. Nachdem in den vergangenen Jahren die Frage der Urheberrechte insbesondere im Bereich von Radio und Fernsehen diskutiert worden war, legte nun der Bundesrat eine Botschaft für eine Totalrevision des Urheberrechtsgesetzes vor. Damit sollen sowohl die Interessen der Urheber am Schutze ihrer Werke wie auch das Interesse der Öffentlichkeit an einem ungehinderten Zugang zu diesen Werken berücksichtigt werden. Im Zentrum der Vorlage steht die Legalisierung der sogenannt unkontrollierbaren Massennutzungen urheberrechtlich geschützter Werke durch Einführung vergütungspflichtiger gesetzlicher Lizenzen. Das weit verbreitete Kopieren von Text, Bild und Ton soll für den Eigengebrauch ohne Zustimmung des Urhebers erlaubt sein; dieser hat jedoch einen ausdrücklichen Vergütungsanspruch, der in diesem Falle durch Pauschalabgaben realisiert wird. Frei und vergütungspflichtig werden auch die gleichzeitige und unveränderte Weiterverbreitung von Sendungen über Kabelnetze und Umsetzer, aber auch das Vermieten und Ausleihen (z.B. Bibliotheken) von Werken. Vergütungsansprüche können künftig nur über Verwertungsgesellschaften geltend gemacht werden, die der Bundesaufsicht und der Tarifgenehmigung unterstehen, wobei das Monopol der drei bestehenden Gesellschaften aufgehoben wird. Geregelt werden auch die Miturheberschaft und das abhängige Werkschaffen. Erste Kritiken wiesen auf die mögliche Entstehung eines unverhältnismässigen Gebühreneintreibungsapparats, auf die Ungerechtigkeit von Pauschalabgaben und auf die Bevorzugung der Stellung der Verwertungsgesellschaften hin. Die nationalrätliche Kommission zur parlamentarischen Initiative Morf (sp, ZH; Pa.Iv. 83.225) für ein Ton- und Bildschutzgesetz setzte ihre Beratungen bis zur Behandlung des neuen Urheberrechtsgesetzes im Nationalrat aus.

Aufgrund einer 1979 abgeschlossenen Konvention zur weiträumigen Bekämpfung des Sauren Regens nahm die UNO-Wirtschaftskommission für Europa Mitte Jahr ihre Arbeit auf. Die Schweiz, welche die Übereinkunft anfangs 1983 ratifiziert hatte, verlangte gemeinsam mit der deutschen Bundesrepublik (BRD), Österreich und den nordischen Staaten eine Reduktion wichtiger Schadstoffe um 30% in den nächsten 10 Jahren. Die Forderung fand jedoch nur in abgeschwächter und nichtverbindlicher Form Aufnahme ins Vertragswerk. Vor allem die Furcht vor Auswirkungen auf die Wirtschaftslage war für die Zurückhaltung in einigen west- und osteuropäischen Delegationen verantwortlich. Im Nationalrat wurde eine von Doris Morf (sp, ZH) eingereichte Motion zur weiteren Erforschung des Sauren Regens und zur Festlegung verbindlicher Grenzwerte auf bilateralem Wege gutgeheissen.

Les exportations d'armements ont légèrement reculé en 1982 (471 millions contre 511 en 1981). La réglementation appliquée dans ce domaine a continué d'attirer les critiques de la gauche et de certains milieux religieux. Ainsi, l'engagement présumé d'avions de fabrication suisse dans la guerre civile au Guatemala a provoqué des réactions au parlement et a remis en cause, une fois de plus, la législation en vigueur dans le domaine des ventes de matériel militaire. Voir sur ce sujet la question Ziegler (ps, GE) (Q 82.604) et l’interpellation Morf (ps, ZH) (Ip. 82.363).

Une nouvelle controverse a surgi au sujet des activités des multinationales suisses dans le Tiers-Monde. Après qu'une émission de la télévision alémanique eut illustré les dangers que pourrait présenter pour l'homme l'épandage de l'insecticide «Galecron», produit en Suisse et exporté en Amérique centrale notamment, la Déclaration de Berne a réclamé une enquête et des contrôles plus sévères pour l'exportation des pesticides. Impliquée dans cette affaire, la firme bâloise Ciba-Geigy a contesté l'authenticité du documentaire et déposé plainte au DFTCE pour violation de la concession. Sur la vente d'uranium enrichi à l'Afrique du Sud par les promoteurs de la centrale atomique de Kaiseraugst voir l'interpellation (Ip. 82.325) Mascarin (poch, BS) et la question (Q 82.608) Bauer (pl, GE).