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  • Moser, Tiana Angelina (glp/pvl, ZH) NR/CN

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  • Motion
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Im Mai 2021 reichte die WAK-NR eine Motion ein, welche die Schweizer Beteiligung am Grenzausgleichssystem der EU thematisierte. Darin fordete sie vom Bundesrat, dass sich die Schweiz am neuen CO2-Grenzausgleichssystem der EU beteiligen und zugleich dafür sorgen soll, dass damit ein «wesentlicher Beitrag zur Erreichung der Klimaziele» geleistet werde. Darüber hinaus dürften Unternehmen in der Schweiz durch ein solches System im internationalen Wettbewerb nicht benachteiligt werden. Eine Minderheit Martullo-Blocher (svp, GR) beantragte die Ablehnung der Motion.
In der Sommersession 2021 reichte Nationalrat Aeschi (svp, ZG) – ebenfalls Mitglied der Kommissionsminderheit – einen Ordnunganstrag ein, um die Motion noch in der gleichen Session in den Rat zu bringen. Gegen dieses Vorhaben setzte sich Tiana Angelina Moser (glp, ZH) ein, da die WAK-NR die Motion bis anhin stets parallel zum Bundesratsgeschäft über die Abschaffung der Industriezölle (BRG 19.076) behandelt habe und dieses erst für die Herbstsession 2021 traktandiert worden sei. Der Nationalrat lehnte den Ordnungsantrag daraufhin mit 108 zu 75 Stimmen (bei 3 Enthaltungen) ab, womit das Geschäft voraussichtlich in der Herbstsession 2021 vor den Nationalrat gelangt.

Schweizer Beteiligung am Grenzausgleichssystem der EU

La motion Moser (pvl, ZH) sur la suppression de certaines subventions agricoles nuisibles à la sécurité alimentaire a été classée car non traitée dans les deux ans après son dépôt. La députée zurichoise demandait que soient abolies certaines contributions incitant à la production de produits agricoles ne contribuant pas à la sécurité alimentaire suisse et étant contraire au nouvel article constitutionnel en la matière. Elle s'appuyait, pour cela, sur les conclusions d'un rapport délivré par le Contrôle fédéral des finances (CDF) qui estime que certaines contributions pour la production de viande, d'œufs et de laine ne sont pas conforme à la nouvelle disposition constitutionnelle sur la sécurité alimentaire.
Le Conseil fédéral s'est exprimé contre la motion, précisant que ces contributions avaient été plusieurs fois explicitement soutenues par les parlementaires et qu'elles étaient à nouveau questionnées dans le cadre de la PA 22+.

Suppression de certaines subvensions agricoles nuisibles à la sécurité alimentaire (Mo. 18.4408)

Déposée en septembre par le groupe Vert'libéral, la motion Vague de réfugiés. Stratégie du Conseil fédéral a été défendue avec comme porte-parole la députée Tiana Angelina Moser (pvl, ZU). Le projet anticipe l'arrivée massive de réfugiés en Suisse, alors qu'ils ont jusqu'à récemment privilégié les pays limitrophes. Le groupe Vert'libéral charge le Conseil fédéral de prendre les mesures suivantes: mise en place d'une cellule d'intervention constituée, entre autres, de soldats et de gardes-frontières, d'une communication accrue et proactive pour tenir la population suisse au courant de l'évolution de la situation, d'un renforcement d'au moins 100 millions de l'aide humanitaire en Syrie, d'une médiation de la Suisse entre les parties du conflit syrien, d'un renforcement de la coopération avec l'Europe dans la répartition des réfugiés et enfin d'un accueil plus nombreux de réfugiés par la Confédération. Le groupe a retiré sa motion lors du débat de la session extraordinaire sur l'asile de décembre 2015, quand il s'est rendu compte que le Conseil fédéral appliquait déjà ou envisageait d'appliquer ces revendications.

Vague de réfugiés. Stratégie du Conseil fédéral

Les chambres ont également adopté une motion Moser (Verts libéraux, ZH), qui demandait au Conseil fédéral d’introduire des modifications législatives de sorte à instaurer une obligation de déclaration pour les fourrures et les produits qui en sont issus. La motionnaire voulait que, grâce à cette déclaration obligatoire, les consommateurs puissent disposer d'informations claires sur le mode d'élevage, l'origine et l'espèce animale.

obligation de déclaration pour les fourrures (Mo. 08.3675)
Dossier: Parlamentarische Vorstösse zum Handel und Import mit Pelzprodukten

A l’instar du Conseil national en 2008, le Conseil des Etats a adopté une motion Moser (Verts libéraux, ZH), qui demandait au gouvernement de rendre obligatoire la déclaration de la viande de lapin importée provenant d'élevages en batterie non conformes aux normes suisses.

déclaration de la viande de lapin importée