Rétrospective 2020: Groupes sociaux

Pendant plusieurs années consécutives, la politique d'asile occupait le premier plan des discussions parlementaires au sujet des groupes sociaux. Cette année, comme par ailleurs la précédente, la question des personnes réfugiées est restée plus en retrait. La restructuration du domaine de l'asile terminée trop récemment pour qu'il soit possible de bénéficier d'un recul suffisant pour en faire la critique est sans doute une partie de l'explication, de même que les mouvements populaires d'égalité des genres et d'orientation sexuelle, qui ont réussi à faire entrer leurs thèmes sous la coupole.

Politique à l'égard des étrangers: Au printemps 2020, le Conseil national a définitivement liquidé la question du délit de solidarité. Il a refusé de donner suite à l'initiative parlementaire Mazzone, qui voulait réintroduire la notion de motifs honorables, atténuant voire annulant la peine en cas d'aide au séjour illégal (art. 116 LEI). Deux pétitions émanant d'organisations de la société civile avaient été déposées en soutien à l'initiative, en vain. Du côté de la droite, la question de la régulation de l'immigration est restée d'actualité. Le député Philippe Nantermod a réussi à faire accepter un postulat demandant au Conseil fédéral de réfléchir sur une adaptation des contingents de personnes étrangères qui pourraient absorber les besoins de l'économie, tandis que l'UDC n'a pu que constater l'échec dans les urnes de son initiative de limitation.

Qu'à cela ne tienne, l'UDC aura l'occasion de proposer des limitations supplémentaires dans le cadre de la politique d'asile. Bien que recalée sous sa forme parlementaire, l'initiative promue par Luzi Stamm, qui vise à privilégier l'aide sur place plutôt qu'un accueil sur le territoire suisse, sera proposée prochainement au peuple. Pour la deuxième année consécutive, l'asile n'a pas occupé la place principale parmi les sujets les plus abordés dans ce chapitre. La récente restructuration du domaine de l'asile – absence de recul – ou encore la prégnance des thèmes liés à la situation sanitaire peuvent expliquer cette baisse d'intérêt des parlementaires. Cependant, quelques objets ont quand même été discutés, d'un point de vue principalement sécuritaire par la droite, et sous un aspect humanitaire et de défense des droits humains par la gauche. Des sanctions plus lourdes pour les requérant-e-s d'asile mineur-e-s considérés comme réfractaires ont été refusées, tandis que la possibilité de contrôler les téléphones portables (initiative Rutz) et la substitution de la détention administrative par un bracelet électronique (motion Nantermod) ont passé les premières étapes vers une acceptation. En revanche, l'initiative Müller, qui visait à réduire le droit au regroupement familial pour rendre opératoire le permis S a échoué au deuxième conseil.

Plusieurs objets parlementaires souhaitaient mettre un terme à la détention administratives des enfants. Seule une initiative cantonale genevoise a passé la rampe, d'un cheveu, au Conseil national. L'initiative Mazzone et le postulat Quadranti (pbd, ZH) ont été refusées et respectivement retirées.

Alors que la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen présentait le «nouveau pacte sur la migration et la solidarité», censé succéder aux Accords de Dublin en matière d'asile, une motion de la CIP-CN demandait au Conseil fédéral de s'engager au niveau européen pour venir en aide aux personnes dans les camps de la mer Egée ainsi que pour une réforme de ces accords.

Dans le domaine de la politique d'égalité de genre et d'orientation sexuelle, quelques pas décisifs ont été franchis. Au terme d'une longue campagne, placée sous le signe du compromis (deux semaines au lieu de quatre prévu par l'initiative retirée), la population votante a accepté un congé paternité, financé par les APG. Plusieurs objets concernant l'égalité dans le monde du travail ont également été traités. Un postulat Marti demandant une recension précise et régulière des différences de salaire entre hommes et femmes, a été adopté par le Conseil national. En revanche, ce même conseil a refusé d'entrer en matière sur quatre initiatives proposant de mettre en œuvre des mécanismes contraignant pour atteindre l'égalité salariale. Suite à ces refus, la CSEC-CN a décidé de lancer sa propre initiative demandant la transmission des résultats des analyses des inégalités de salaire à la Confédération. Il en a été de même pour une motion Reynard qui souhaitait sanctionner plus durement les licenciements pour cause de grossesse ou de maternité. Par contre, un postulat Moret (plr, VD), demandant un recensement des besoins et de l'offre en matière de conseil pour faciliter la réinsertion professionnelle des femmes qui ont cessé de travailler pour des raisons familiales a été accepté par la chambre basse en septembre.

Deux victoires d'étape pour les personnes homosexuelles. D'abord, les deux conseils ont accepté l'initiative vert'libérale pour le mariage pour toutes et tous. Puis, suite à la votation populaire du 9 février, les propos homophobes seront désormais punis, au même titre que les injures racistes; les attaques contre les personnes transgenres ne sont toutefois pas concernées par le projet, selon le compromis trouvé en chambres. Il devrait par contre être plus facile pour elles de changer de sexe à l'état civil, grâce aux travaux parlementaires actuellement menés en ce sens.

La lutte contre les violences faites aux femmes est restée au point mort au Conseil national, quatre objets qui allaient dans ce sens ont échoué. Deux initiatives parlementaires, déposées par la députée UDC Céline Amaudruz voulaient considérer l'atteinte fondée sur l'appartenance au sexe féminin ou à un corps de police comme des circonstances aggravantes et renforcer la protection de ces personnes. Le Conseil national a refusé d'y donner suite. Une motion qui visait à octroyer un permis de séjour aux victimes de violences, dans le sens de la Convention d'Istanbul, a été classée, faute de traitement dans un délai de deux ans. Enfin, la chambre basse a refusé de donner suite à une initiative parlementaire Wasserfallen (plr, BE), qui voulait augmenter l'indemnité maximale due à la victime en cas de harcèlement sexuel au travail.

Si la politique familiale a trouvé un large écho dans la presse durant cette année 2020, c'est principalement dû à la votation sur le congé paternité. Au Parlement, l'autre événement notoire est l'avancée des travaux sur l'allocation familiale en cas d'adoption, à savoir un congé parental de deux semaines, qui avaient été lancés en 2013 par le PDC Marco Romano. Après l'entrée en matière par la chambre basse, il appartient au Conseil des États de statuer sur le projet.

Un rapport sur les moyens de prévenir la violence sur les personnes âgées a été publié en septembre 2020. Au sujet de la politique concernant les personnes en situation de handicap, le Conseil des États a adopté un postulat Maret demandant d'investiguer les possibilités d'attribuer aux proches aidants une allocation perte de gain, notamment lors de la situation sanitaire particulière liée au coronavirus.

Pandémie mondiale oblige, les débats sociétaux ont beaucoup tourné autour des mesures prises pour contrer la propagation du virus. Les milieux défenseurs du droit d'asile ont notamment dénoncé les conditions de vie des personnes requérantes logées dans des centres. Il a également beaucoup été question de la possible augmentation des violences domestiques, provoquée par les mesures de confinement. Pour les familles avec enfants, la prise en charge de ceux en dehors du foyer a été au centre de beaucoup de discussions. Cette question des conséquences, parfois inégales sur les différents groupes sociaux, des mesures sanitaires ont trouvé un écho au Parlement. Deux postulats, déposés par les socialistes Tamara Funiciello et Schneider Schüttel demandaient l'examen de ces effets, respectivement sur les groupes sociaux minorisés et sur les femmes en particulier. Les deux textes ont été combattus par l'UDC et refusé par le Conseil national.

Das von Samira Marti (sp, BL) im September 2019 eingereichte Postulat «Erfassung des Gender Overall Earnings Gap und anderer Indikatoren zu geschlechterspezifischen Einkommensunterschieden» fordert vom Bundesrat einen Bericht zur Klärung des sogenannten «Gender Overall Earnings Gap» (GOEG), ein Indikator, mit dem Unterschiede zwischen den Lohngehältern von Mann und Frau ebenso wie Unterschiede betreffend das Erwerbsvolumen respektive das Arbeitspensum angegeben werden. Darüber hinaus soll der Bericht darlegen, wie Daten zu unbezahlter Arbeit erhoben und veröffentlicht werden können. Zur Beseitigung von Ungleichheiten, so begründete Marti ihr Anliegen, sei eine solide Datenlage nötig, mit der regelmässige Vergleiche über bestimmte Zeitperioden ermöglicht würden. Damit könne man dann entsprechende Fortschritte oder Rückstände messen.
Der Bundesrat nahm im November 2019 Stellung, wobei er sich zu einer Erarbeitung eines Berichts bereit erklärte und das Postulat zur Annahme empfahl.
Diana Gutjahr (svp, TG) bekämpfte im Dezember 2019 das Anliegen. Die dadurch nötig gewordenen Diskussion und Abstimmung erfolgten in der Sommersession 2020. Gutjahr sprach sich entschieden für die Lohngleichheit aus, betonte aber, dass nicht nur allein zwischen den Geschlechtern Lohnunterschiede existieren würden. Zudem erhebe Eurostat den GOEG seit 2002 im Vierjahresrhythmus was eine Erhebung seitens der Schweiz überflüssig mache. Die Schweiz könne genauso gut auf die Eurostat-Daten zugreifen. Bundesrat Alain Berset argumentierte im Anschluss, dass die zusätzliche Erhebung der von Marti geforderten Daten problemlos und ohne Zusatzkosten erfolgen könne, da vom BFS die dafür benötigten Instrumente und teilweise auch die Daten bereits vorhanden seien. Er erhoffte sich ferner, damit nicht nur zusätzliche Transparenz zu schaffen, sondern auch Erkenntnisse zu Ungleichheiten bezüglich AHV und Pensionskassen zu gewinnen. Er empfahl das Postulat deshalb zur Annahme. Der Nationalrat folgte dieser Empfehlung mit 103 zu 84 Stimmen. Abgelehnt wurde das Postulat von einer fast geschlossenen SVP-Fraktion sowie einigen Angehörigen der Fraktionen der Mitte und der FDP.

Lors de la session de printemps 2020, le Conseil national a débattu de l'initiative Mazzone (verts, GE) «Art. 116 LEtr. En finir avec le délit de solidarité», reprise par Katharina Prelicz-Huber (pes, ZH), ainsi que de la pétition du groupe St-François, qui visait les mêmes objectifs. Prelicz-Huber a ouvert le débat, en rappelant que la LEtr comportait jusqu'en 2008 une mention des motifs honorables, annulant la peine le cas échéant. Elle a ensuite rappelé que les véritables cibles de cet article étaient les passeurs, au contraire des personnes agissant par amour du prochain, qu'elle estime être une valeur importante du système de pensée chrétien dont beaucoup de Suisses se réclament. La verte zurichoise a ensuite affirmé que l'immigration en Suisse était pratiquement impossible pour les personnes venant de l'extérieur de l'Europe, ce qui rend leur situation très vite illégale. Enfin, elle a rappelé que le Palais fédéral comportait depuis 2018 une salle Carl Lutz, en l'honneur du diplomate suisse qui, pendant la deuxième guerre mondiale avait enfreint la loi pour sauver la vie de dizaines de milliers de personnes juives. Samira Marti (ps, BL), qui représentait la minorité en faveur de l'initiative a repris les mêmes arguments et évoqué trois personnes récemment condamnées pour délit de solidarité: Norbert Valley, Anni Lanz et Lisa Bosia. Gerhard Pfister (pdc, ZG) et Jean-Luc Addor (udc, VS) ont présenté la position de la majorité de la commission. Ils ont précisé qu'une telle modification de l'article ne serait pas pertinente en Suisse, puisqu'aucun pays limitrophe ne représente de danger pour les personnes exilées. Ils ont les deux estimés que l'allusion à Carl Lutz n'avait pas de lien avec la situation actuelle, selon eux très différente de la deuxième guerre mondiale. L'initiative a finalement été rejetée par 102 voix contre 89 et une abstention. Les groupes socialiste et vert ont voté à l'unanimité en faveur de l'initiative. Le groupe vert'libéral affichait 12 voix pour, une contre et une abstention. Cinq membres du groupe du centre ont plébiscité le texte, ainsi que deux libéraux-radicaux et un membre de l'UDC, le reste de leurs partis s'y est opposé.

Nicht nur der Gewerbeverband (SGV), auch die Gewerkschaften verloren bei den Eidgenössischen Wahlen im Herbst 2019 Sitze im Parlament. Wie der Tages-Anzeiger nach den Wahlen berichtete, wurden Corrado Pardini (sp, BE) und Nicolas Rochat Fernandez (sp, VD) von der Unia, Philipp Hadorn (sp, SO) von der SEV, Thomas Ammann (cvp, SG) von Transfair sowie Adrian Wüthrich (sp, BE) von Travailsuisse nicht wiedergewählt. Der Travailsuisse-Vizepräsident, Jacques-André Maire (sp, NE) hatte zudem bereits im Vorfeld angekündigt, dass er sich aus der Politik zurückziehen werde.
Es gab aber auch Zuwachs und Konstanten: Neu in das Parlament gewählt wurden SGB-Präsident Pierre-Yves Maillard (sp, VD), VPOD-Präsidentin Katharina Prelicz-Huber (gp, ZH), Greta Gysin (gp, TI), Geschäftsleitungsmitglied von Transfair, sowie die Unia-Gewerkschaftssekretärin Tamara Funiciello (sp, BE). Wiedergewählt wurden die Präsidentin des PVB Barbara Gysi (sp, SG), Transfair-Präsident Stefan Müller-Altermatt (cvp, SO), Irène Kälin (gp, AG), Präsidentin der Gewerkschaft Arbeit Aargau, Samira Marti (sp, BL), Präsidentin des VPOD Region Basel sowie Edith Graf-Litscher (sp, TG) und Mathias Reynard (sp, VS) von den Gewerkschaftsbünden Thurgau und Wallis.

Der Tages-Anzeiger konstatierte, die Gewerkschaften seien mit diesen Wahlresultaten «weit entfernt von der Stärke ihrer besten Tage», etwa als nach den Wahlen 2003 «je nach Zählung» bis zu zwei Dutzend Ratsmitglieder der «gewerkschaftlichen Achse angehörten». SGB-Präsident Maillard hingegen hatte keine Mühe mit dem Resultat – neben dem Klima sei insbesondere auch die Frauenfrage bei diesen Wahlen einfach wichtiger gewesen. Ferner fühle sich ja nach wie vor ein grosser Teil der SP mit den Gewerkschaften verbunden, ohne dabei selbst Mitglied einer Gewerkschaft zu sein, äusserte sich auch der nicht wiedergewählte Hadorn zur Lage. Möglich sei auch, dass die Gewerkschaften längerfristig Opfer ihres eigenen Erfolges würden, liess er zudem verlauten, da offenbar viele Menschen in der Schweiz unterdessen einen gewissen Wohlstand geniessen könnten und dadurch gewerkschaftliche Themen in den Hintergrund rückten.

134 Personen auf 20 Listen kandidierten im Kanton Basel-Landschaft bei den Nationalratswahlen 2019 für einen der sieben Baselbieter Sitze in der Grossen Kammer. Der Frauenanteil unter den Kandidierenden betrug 44.0 Prozent – der dritthöchste Wert der Schweiz.

Die letzten eidgenössischen Wahlen vor vier Jahren hatten keiner Partei einen Sitzgewinn beschert. Die Verteilung der Baselbieter Nationalräte während der letzten Legislatur blieb damals bei 2 SVP, 2 SP, 1 GPS, 1 FDP und 1 CVP. Bei den Landratswahlen im März 2019 hatten die Grünen stark zulegen (+6 Sitze) können, während die SVP deutliche Einbussen verzeichnen musste (-7 Sitze). Entsprechend nervös war die SVP im Vorfeld der eidgenössischen Wahlen vom Oktober. Doch nachdem eine Listenverbindung mit der FDP in trockenen Tüchern war, schienen die beiden SVP-Sitze ungefährdet. Diese rechts-bürgerliche Listenverbindung wurde von Kritik aus der Mitte begleitet, denn die CVP bangte ihrerseits um die Wiederwahl ihrer Nationalrätin Elisabeth Schneider-Schneiter, welche 2015 den Einzug in den Nationalrat nur knapp geschafft hatte. Wie die SVP waren es auch bei der CVP die Listenverbindungen, welche die Gefahr eines Sitzverlustes verringerte. Die CVP ging eine breite Mitte-Verbindung mit der GLP, der EVP und der BDP ein. Anders als im Kanton Basel-Stadt widersetzte sich die Baselbieter CVP einer Unterlistenverbindung ihrer drei Listenpartnerinnen, da Schneider-Schneiters Sitz sonst von einer Kandidatin der GLP oder der BDP hätte überflügelt werden können. Die kantonale CVP weigerte sich damit, die nationale Strategie dieser vier Parteien zur Stärkung der politischen Mitte zu befolgen, obwohl die Absichtserklärung zu dieser Strategie unter anderem auch der Präsident der CVP Schweiz Gerhard Pfister (ZG) unterzeichnet hatte. Leidtragende waren hauptsächlich die GLP und die EVP, deren Chancen auf einen Sitzgewinn sich damit drastisch verringerten. Bei der FDP gab es trotz einer klaren Spitzenkandidatin, der amtierenden Nationalrätin Daniela Schneeberger, ein Gerangel um die hinteren Plätze, da Schneeberger gleichzeitig aussichtsreich für den Ständerat kandidierte. Besonders hervor tat sich Christoph Buser. Der Direktor der Wirtschaftskammer Basel war im März bei den Landratswahlen abgewählt worden. Bereits seine Nominierung auf die Hauptliste verursachte deshalb Diskussionen. Buser irritierte seine Partei anschliessend durch seinen Alleingang im Wahlkampf, wo er unter anderem jede Menge Plakate ohne Parteilogo aufhängte. Die Grünen konnten die Wahlen am entspanntesten angehen. Die Partei setzte überraschend nicht ihre bisherige Nationalrätin Maya Graf an die Spitze der Liste, sondern Florence Brenzikofer. Brenzikofer, seit März die bestgewählte Landrätin, hoffte darauf, für Graf nachrutschen zu können, da Graf ebenfalls gleichzeitig für den Ständerat kandidierte. Der Listenpartnerin der Grünen, der SP, und insbesondere der Bisherigen Samira Marti dürfte es angesichts des Höhenfluges und der sich abzeichnenden Gewinne der Grünen langsam unwohl geworden sein, da diese sich unter Umständen sogar einen der beiden sozialdemokratischen Sitze hätten schnappen können.

Der Wahlsonntag brachte freilich keine Veränderungen gegenüber der letzten Legislatur. Zwar konnten die Grünen (+3.8 Prozentpunkte, neu 18.0%) und die Grünliberalen (+2.6 Prozentpunkte, neu 5.3%) deutlich Wähleranteile hinzugewinnen, doch für einen Sitzgewinn reichte es beiden Parteien nicht. Die SVP verlor zwar deutlich (-4.7 Prozentpunkte, neu 25.1%), doch sie konnte ihre beiden Mandate verteidigen. Nicht nur bei der Sitzverteilung blieb alles beim Alten; alle bisherigen Nationalräte konnten sich parteiintern durchsetzen und schafften die Wiederwahl.
Dass in der Baselbieter Bundeshausdelegation während der kommenden Legislatur dennoch eine neue Person Einzug hält, liegt an der Wahl von Maya Graf in den Ständerat. Für sie rutschte dadurch nämlich Florence Brenzikofer in den Nationalrat nach. Somit entsendet Basel-Landschaft erneut fünf Frauen in den Nationalrat, was einem Frauenanteil von 71.4 Prozent entspricht. Die Stimmbeteiligung fiel um ganze 4.2 Prozentpunkte und betrug nur noch 42.6 Prozent.

Im März 2019 reichte Samira Marti (sp, BL) ein Postulat zur Gesundheit von Lesben, Schwulen und Bisexuellen (LGB) ein. Der Bundesrat soll einen Bericht erstellen, in dem auf geschlechterspezifische Vergleiche mit der übrigen Bevölkerung und auf die Identifizierung von Bereichen, in denen die Notwendigkeit zu spezifischen Massnahmen besteht, eingegangen wird. Dabei sollen die Bereiche Zugang zur Medizin, Selbsteinschätzung der Gesundheit, sexuelle Gesundheit, Substanzkonsum und mentale Gesundheit abgedeckt werden. Aus internationalen Studien gehe hervor, dass Personen der LGB-Community einen schlechteren Gesundheitszustand und einen erschwerten Zugang zu Pflegeinstitutionen hätten als der Rest der Bevölkerung, erklärte die Postulantin. Dies gelte vor allem für Frauen. Für die Schweiz fehlten allerdings entsprechende «Zahlen und Fakten». Daher solle im Bericht eine Analyse des Schweizer Gesundheitsrapports des BFS, welcher zwar Fragen zum Sexualverhalten und gleichgeschlechtlichen Partnern und Partnerinnen enthalte, allerdings noch nie diesbezüglich ausgewertet worden sei, für den Zeitraum 2007 bis 2017 integriert werden, um so «unter Berücksichtigung möglicher weiterer nationaler Datenbanken endlich eine Faktenbasis für die Schweiz» zu schaffen.
Nachdem das Geschäft im Juni 2019 von Verena Herzog (svp, TG) bekämpft worden war, befasste sich der Nationalrat in der darauffolgenden Herbstsession damit. Gesundheitsminister Berset äusserte sich positiv zum Geschäft. Um die Gesundheitsversorgung in der Schweiz zu optimieren, bedürfe es Daten, die für die gesundheitliche Situation der gesamten Schweizer Bevölkerung repräsentativ seien, bezüglich lesbischen, schwulen und bisexuellen Menschen gebe es jedoch Lücken. Aufgrund seiner Homosexualität besonderes Gehör fand in dieser Frage vermutlich SVP-Ratsmitglied Hans-Ueli Vogt (svp, ZH). Er gab zu bedenken, dass Homosexualität bis in die Siebzigerjahre als Krankheit gegolten habe und ein solcher Bericht womöglich zu einem ähnlichen Ergebnis kommen könne. Dadurch würde die Entstigmatisierung wieder rückgängig gemacht und der «Opferstatus einer Gruppe, die nicht krank ist», verstärkt.
Trotz diesen Worten wurde das Postulat mit 100 zu 90 Stimmen angenommen. Die Fraktionen der Grünen, der SP und der GLP stimmten dem Vorstoss geschlossen zu, die SVP-Faktion sprach sich geschlossen dagegen aus. Gespalten zeigten sich die Fraktionen der FDP, CVP und BDP. Anders als Hans-Ueli Vogt stimmten die Nationalräte Martin Naef (sp, ZH), Angelo Barrile (sp, ZH) und Hans-Peter Portmann (fdp, ZH), die ebenfalls homosexuell sind, für das Postulat.

Im Februar 2019 hatte der Bund zusammen mit dem Kanton Genf eine Stiftung gegründet, «die das Land zukunftstauglich machen soll», wie die NZZ im Juni berichtete. Die Stiftung mit dem Namen Geneva Science and Diplomacy Anticipator (Gesda) werde in den nächsten Jahren mit CHF 3 Mio. unterstützt, damit die Rolle der Schweiz als Gastland gestärkt werden könne. Die Gründung der Stiftung fand im Zusammenhang mit der Aussenpolitschen Strategie 2020-2023 statt.
Während im Nationalrat im Juni und im Ständerat im September letztlich die CHF 111 Mio. zur Umsetzung der Aussenpolitischen Strategie mehrheitlich gutgeheissen wurden, gab es im Vorfeld Widerstand hinsichtlich der in diesem Betrag enthaltenen CHF 3 Mio. zur Finanzierung der Stiftung: Bereits im März wollten Fabian Molina (sp, ZH, Frage 19.5029) und Samira Marti (sp, BL; Frage 19.5032) in einer parlamentarischen Fragerunde vom Bundesrat wissen, was denn die konkreten Aufgaben der Gesda seien und weshalb die Stiftung vorwiegend von Nestlé-Vertretungen präsidiert werde. Die beiden empfanden es als störend, dass der ehemalige Nestlé-Chef Peter Brabeck-Letmathe als Stiftungspräsident und Patrick Aebischer, ehemaliger Verwaltungsrat der Nestle Health Science SA und ehemals Präsident der EPFL, als Vize-Präsident vorgesehen waren. Die Stiftung, so die Antwort des Bundesrats, solle die «gesellschaftlichen Auswirkungen der technologischen und wissenschaftlichen Herausforderungen des 21. Jahrhunderts analysieren und Lösungen vorschlagen», wie die Gesellschaft damit «in Respektierung der demokratischen Werte und der Menschenrechte» umgehen könne. Brabeck-Letmathe und Aebischer seien durch ihre Erfahrung und ihr internationales Renommee in der Lage, mit der Stiftung die zur Umsetzung dieser Aufgabe benötigte «globale Wirkung» zu erzielen.
Molina versuchte dennoch im Juni per Antrag im Nationalrat die CHF 3 Mio. für die Stiftung aus dem vorgesehenen Budget zu streichen – erfolglos: 137 Nationalrätinnen und Nationalräte stimmten für den Antrag der Mehrheit, 51 für den Minderheitsantrag Molinas. Den vielen Kritikerinnen und Kritikern sei einerseits durch die bekanntgewordene Beteiligung von alt-Bundesrätin Micheline Calmy-Rey und SNF-Präsident Matthias Egger am Projekt, andererseits durch die Legitimierung der Stiftung durch den Bundesrat in seinem Antwortschreiben an Molina und Marti als Innovationsplattform unter «Aufsicht der Eidgenössischen Stiftungsaufsicht» der Wind aus den Segeln genommen worden, wie die NZZ analysierte. Auch Aebischer hatte sich in einem Beitrag in der Aargauer Zeitung vom Juli trotz der Kritik Molinas zuversichtlich gezeigt: Genf und die Schweiz als «Verwahrer» der Menschenrechte und Sitz zahlreicher internationaler Organisationen seien wie geschaffen für die Gesda. Er sah die Notwendigkeit der Stiftung indes darin, ein Instrument zu schaffen, welches Dynamik in die Politik zu bringen und dieser Handlungsmöglichkeiten aufzuzeigen vermöge, um rechtzeitig auf rasante zukünftige Entwicklungen beispielsweise in der Gentechnologie oder den Kryptowährungen reagieren zu können.

L'UDC s'est saisie d'une initiative parlementaire pour critiquer une disposition de la nouvelle loi sur l'asile, votée en juin 2016. Le texte «Requérants d'asile récalcitrants. Limiter les dépenses» souhaite revenir à l'ancienne mouture, qui permettait d'assigner plus facilement une personne requérant l'asile aux centres spécifiques de la Confédération, dits «centres pour requérants récalcitrants». La disposition actuelle, qui estime que la personne doit représenter une «menace sensible» est selon l'union du centre trop sujette à interprétation.
C'est Andreas Glarner (udc, AG) qui a présenté l'initiative au Conseil national. Il a énuméré une liste d'accusations portées contre des requérants d'asile dans un centre en Argovie, souhaitant ainsi illustrer le besoin de légiférer vers un retour au règlement antérieur. Prenant la parole au nom de la CIP-CN, Samira Marti (ps, BL) a annoncé le refus de celle-ci d'entrer en matière, jugeant la proposition de l'UDC trop susceptible de causer de l'arbitraire. Elle a également précisé que les exemples cités par le député Glarner ne constituaient pas selon elle une menace sensible à la sécurité nationale. C'était apparemment également l'avis des autres parlementaires, puisque l'initiative n'a récolté dans la chambre basse que les 64 voix du parti qui l'a lancée.

In einem Interview im Sonntagsblick kündete Susanne Leutenegger Oberholzer (sp, BL) bereits Ende März 2018 ihren Rücktritt auf Ende Jahr an. Sie habe sich entschieden, vor Ende der Legislatur zurückzutreten, um sicher zu sein, dass eine Frau nachrücke. Grund für die Entscheidung, nicht schon in der 49. Legislatur zurückzutreten, sei damals gewesen, dass ein Mann auf dem ersten Ersatzplatz gewesen wäre. Für die Baselbieterin, die von 1987 bis 1991 bereits für die POCH im Nationalrat gesessen hatte, sei Gleichstellung schon immer eines der wichtigsten politischen Themen gewesen, so ihre Stellungnahme im Interview. Ab 1999 vertrat Leutenegger Oberholzer die SP während 19 Jahren in Bern und wurde zu einem der wirtschaftspolitischen Schwergewichte der Sozialdemokraten in der nationalen Politik. Bei der Ankündigung ihres Rücktritts war eigentlich Kathrin Schweizer (BL, sp) auf dem ersten Ersatzplatz. Die Landrätin zog es aber vor, für den kantonalen Regierungsrat zu kandidieren, so dass Samira Marti (sp, BL), Vizepräsidentin der SP Baselland zum Zuge kam. In den Medien wurde kolportiert, dass Marti die Wunschnachfolgerin von Leutenegger Oberholzer sei. Marti, mit 24 Jahren momentan das jüngste Mitglied der Nationalversammlung – sie löste damit den im März in den Nationalrat nachgerückten Fabian Molina (sp, ZH) ab –, legte das Gelübde ab.
Ihr gleich tat es Daniel Frei (sp, ZH), der ebenfalls für eine Genossin nachrückte: Chantal Galladé (sp, ZH) war Anfang Juni in Winterthur zur neuen Schulpflegerin und Schulpräsidentin gewählt worden und hatte schon früh angekündigt, dass sie in diesem Fall auf ihr Nationalratsmandat verzichten werde, weil sich die beiden Ämter zeitlich nicht vereinbaren liessen. Daniel Frei amtete als Kantonsrat, kündigte aber an, von seinem kantonalen Mandat zurücktreten zu wollen. Der dem sozialliberalen Flügel der SP angehörige Frei war vor einigen Monaten aus Ärger über inhaltliche Auseinandersetzungen innerhalb der Partei als Kantonalpräsident zurückgetreten.

In der Sommersession 2018 stimmte auch der Nationalrat stillschweigend einer Motion Janiak (sp, BL) zu, wonach der Zugang zu den Zivilgerichten erleichtert werden soll. Mit Überweisung des Vorstosses wurde der Bundesrat beauftragt, im Zuge der Revision der Zivilprozessordnung die Gerichtskostenvorschüsse zu reduzieren. Zivilprozesse seien für breite Bevölkerungsschichten, insbesondere für den Mittelstand, der nicht von der unentgeltlichen Prozessführung profitieren könne, zunehmend unerschwinglich geworden, führte Kommissionssprecher Martin Naef (sp, ZH) vor dem Ratsplenum aus.

Par le biais du postulat «Participation à la coopération européenne», le conseiller national Martin Naef (ps, ZH) invite le Conseil fédéral à préciser la stratégie de la Suisse en ce qui concerne sa coopération avec l'UE, notamment dans les domaines ayant trait à l'accès des entreprises suisses au marché européen, à la formation, à la recherche, à la sécurité ou à la contribution helvétique au processus d'intégration européenne.
Si le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat, ce dernier est dans un premier temps combattu par le député Roland Büchel (udc, SG), et donc renvoyé.
En juin 2018, le représentant de l'Union démocratique du centre s'explique devant la chambre du peuple: un rapport sur l'état des relations entre la Suisse et l'UE serait superflu, puisque la question appartient aux affaires courantes du DFAE. Ignazio Cassis fait toutefois part de la volonté du Conseil fédéral d'établir un tel rapport, afin de répondre conjointement au présent postulat et au postulat 13.3151. Le compte-rendu sera publié durant le dernier trimestre de l'année 2018.
Le postulat est finalement adopté par une majorité de la chambre basse (120 voix pour, 68 contre, 0 abstention) lors du vote du 5 juin 2018.

Eine Studie zeigte 2015 auf, dass die Fraktionsgeschlossenheit in den letzten rund 30 Jahren in der Schweiz auch aufgrund einer Professionalisierung der Parteien zugenommen hatte. Am deutlichsten haben sich dabei die Polparteien SP und SVP, aber auch die FDP diszipliniert. Im Vergleich zu anderen westeuropäischen Parlamenten sei die Fraktionsdisziplin in der Schweiz aber nach wie vor gering.
In den Medien wurde die Studie breit aufgenommen. Das St. Galler Tagblatt wusste zu berichten, dass die Fraktionen Regeln einführten, um die Fraktionsdisziplin zu erhöhen. Bei der FDP würden etwa Geschäfte als strategisch erklärt, was für die Fraktionsmitglieder bedeute, dass entweder mit der Mehrheit gestimmt oder sich der Stimme enthalten werden müsse. Auch die CVP und die BDP würden solche Regeln kennen, wobei eine Zweidrittelmehrheit (bei der BDP eine einfache Mehrheit) bestimme, ob ein Geschäft strategisch sei. Bei den Polparteien gebe es keine solche Regeln, sie stimmten «naturgemäss» geschlossener, oder der soziale Druck oder allenfalls persönliche Gespräche mit potenziellen Abweichlern würden hier reichen.
Allerdings beschrieb der «Blick» einen Vorfall, bei dem ein SVP-Parlamentarier von Fraktionschef Adrian Amstutz (BE) im Parlament lautstark in die Schranken gewiesen worden sei, weil er als einziger anders als die Fraktion abgestimmt habe. Das Boulevardblatt zitierte einen Passus im Fraktionsreglement der Volkspartei, nach dem Mitglieder, die den Interessen der SVP zuwiderhandelten, ausgeschlossen würden. Bei den Grünen wiederum herrsche der Grundsatz, dass eine abweichende Position vorgängig transparent gemacht werde, kommentierte die Aargauer Zeitung.

Mitte Oktober 2017 wertete der «Blick» aus, wie häufig Nationalrätinnen und Nationalräte von der Fraktionsmeinung abweichen. Wenig überraschend waren dies jene Parlamentarierinnen und Parlamentarier, deren Partei zu klein war für eine eigene Fraktion. So wies die Analyse Marianne Streiff-Feller (evp, BE; bei 78.5% der Abstimmungen gleicher Meinung wie die Fraktion) und Maja Ingold (evp, ZH; 80%), die als EVP-Mitglieder der CVP-Fraktion angehören, sowie Roberta Pantani (lega, TI; 88.2%), die sich als Lega-Mitglied der SVP-Fraktion angeschlossen hatte, als häufigste Abweichlerinnen aus. Interessanterweise fanden sich unter den Top 10 auch fünf FDP-Mitglieder. Allerdings stimmten Walter Müller (fdp, SG: 89.4%), Hans-Ulrich Bigler (fdp, ZH; 89.5%), Philippe Nantermod (fdp, VS: 89.9%), Hans-Peter Portmann (fdp, ZH: 91.4%) und Bruno Pezzatti (fdp, ZG: 91.7%) noch immer bei 9 von 10 Abstimmungen wie die Mehrheit ihrer Fraktion. Abweichler seien wichtig, so der «Blick», weil mit ihnen Allianzen über die Parteigrenzen hinweg geschmiedet würden. Unter den zehn fraktionstreusten Parlamentsmitgliedern fanden sich je vier GLP-Mitglieder (Tiana Angelina Moser, ZH: 99.7%; Beat Flach, AG: 99.6%; Thomas Weibel, ZH: 99.5% und Kathrin Bertschy, BE: 99.5%) sowie fünf SP-Mitglieder (Martin Naef, ZH: 99.5%; Claudia Friedl, SG: 99.5%; Martina Munz, SH: 99.4%; Silvia Schenker, BS: 99.4% und Yvonne Feri, AG: 99.4%). Sie alle stimmten – wie auch Sibel Arslan (basta, BS: 99.4%) von der Fraktion der Grünen – in mehr als 99 von 100 Abstimmungen wie die Mehrheit ihrer Fraktionen.

Im Oktober 2013 hatte die APK-NR Stellung zur Verhandlungsposition der Schweiz hinsichtlich des institutionellen Abkommens mit der EU bezogen. Insbesondere verlangte sie vom Bundesrat, der EU vier Punkte darzulegen: 1. Die Schweiz wolle der EU weder direkt noch indirekt beitreten. 2. Die Schweiz unterhalte zwar vertragliche Beziehungen zur Regelung des Marktzutritts, wolle aber nicht Teil des europäischen Binnenmarkts werden. 3. Die Schweiz sei nicht bereit, Verträge abzuschliessen, welche ihre Souveränität beeinträchtigen und würde europäisches Recht nicht automatisch übernehmen und sich damit EU-/ oder EWR-Gerichtsbarkeit unterstellen. 4. Das seit 1992 bestehende Beitrittsgesuch der Schweiz zur EU sei als gegenstandslos zu betrachten.
Mit der Motion «Strategische Positionen zum Verhältnis der Schweiz zur Europäischen Union» forderte die SVP-Fraktion im Oktober 2013 den Bundesrat dazu auf, die vier oben genannten Kommissionsbeschlüsse der EU aktiv mitzuteilen und in den Verhandlungen konsequent zu vertreten. Für die SVP sei es von Bedeutung, dass das Parlament, der Bundesrat und die Verwaltung diese strategischen Positionen verinnerlichten und damit Klarheit in Fragen der schweizerischen Souveränität geschaffen werden könne.
Der Bundesrat beantragte die Annahme der Motion, da die Forderungen der Motion sich mit der Haltung des Bundesrats deckten und in den laufenden Verhandlungen eingebracht würden. Er hob jedoch auch hervor, dass er der EU gegenüber die Bedeutung des guten und stabilen Verhältnisses und die wirtschaftliche Prosperität betonen werde.
Eigentlich hätte die Motion bereits in der Frühjahrssession 2014 im Nationalrat bearbeitet – und aufgrund der Zustimmung des Bundesrates stillschweigend angenommen – werden sollen, doch aufgrund der Bekämpfung durch Martin Naef (sp, ZH) kam es in der Sondersession im Mai 2015 zu einer Debatte. Martin Naef bat die Mitglieder des Nationalrats um die Ablehnung der Motion, da diese keinen konstruktiven Beitrag zur Lockerung des angespannten bilateralen Klimas darstelle. Eine zusätzliche «Baustelle» brauche es nach dem 9. Februar 2014 (Annahme der Masseneinwanderungsinitiative) nicht, so Naef. EDA-Departementschef Didier Burkhalter verteidigte allerdings das Anliegen der Motion und empfahl es zur Annahme, präzisierte jedoch auch, dass es zwar keine automatische aber zumindest eine dynamische Übernahme europäischen Rechts unter Achtung des Schweizer Systems gäbe. Der Nationalrat nahm alle vier Punkte der Motion mit deutlicher Mehrheit an, nur zur Ziffer 3 (die Übernahme von EU-Recht) fiel der Entscheid mit 97 zu 91 Stimmen (bei 2 Enthaltungen) knapp aus.

Der Nationalrat überwies in der Wintersession ein Postulat Naef (sp, ZH), welches den Bundesrat beauftragt, die Potenziale des geltenden Bundesrechtes zum Schutz vor Diskriminierung aufzuzeigen.

Après opposition, le Conseil national a transmis un postulat Naef (ps, ZH) par 109 voix contre 82. Ce dernier demande un rapport sur le droit à la protection contre la discrimination. Plus particulièrement, le motionnaire souhaite un examen de l’étendue de ce droit, des potentiels obstacles à sa mise en œuvre, des avantages et inconvénients, ainsi qu’une étude des instruments juridiques à disposition pour faire respecter ce droit.

Im Kanton Zürich wurden insgesamt 30 Listen eingereicht, auf denen sich 275 Kandidatinnen (34,3%) und 527 Kandidaten um die 34 Zürcher Nationalratssitze bewarben. Damit war die Zahl der Listen im Vergleich zu den eidgenössischen Wahlen 2007 (29 Listen) wieder angewachsen, hatte die Rekordzahl von 34 Listen aus dem Jahr 1991 aber nicht überboten. Die Zahl der Kandidierenden war marginal tiefer als 2007 (804) und wesentlich tiefer als 2003 (964). Ebenfalls weiterhin rückläufig war der Frauenanteil unter den Kandidierenden, der 2003 noch 38,4% betragen hatte (2007: 37,7%). Sowohl die SP als auch die SVP starteten mit Listen für Auslandschweizerinnen und -schweizer. Neu traten die BDP und zahlreiche Kleinstparteien an, darunter etwa die Anti PowerPoint Partei, die Narrenpartei oder eine Liste mit Parteilosen. Anders als 2007 kam keine grosse Listenverbindung der Linken mehr zustande: SP, Grüne und CSP verbanden sich auf der einen und AL, Piraten und Konfessionslose auf der anderen Seite. In der Mitte verbanden sich die CVP, die BDP, die EVP, die GLP und die Tierpartei. Wie in den meisten anderen Kantonen, in denen die EDU antrat, verband sie sich auch in Zürich mit der SVP. Vier der 34 Sitze wurden frei. Insbesondere die SP, die sieben Sitze innehatte und von der drei Nationalrätinnen und Nationalräte zurücktraten (Mario Fehr, Christine Goll, Anita Thanei), hatte einen Aderlass zu verkraften. Den vierten vakanten Sitz (Hans Rutschmann) hatte die SVP zu verteidigen.

Die grossen Gewinnerinnen im Kanton Zürich waren die BDP und die GLP, die sozusagen Heimvorteil genoss: Die Grünliberalen hatten sich im Kanton Zürich 2004 von den Grünen getrennt und konstituiert. Die drei bereits 2007 eroberten, allesamt aus Zürich stammenden GLP-Mandate konnten 2011 nicht nur verteidigt, sondern um einen weiteren Sitz ausgebaut werden. Zu den drei Bisherigen wurde neu Thomas Maier in den Nationalrat gewählt. Der Wählerzuwachs um 4,5 Prozentpunkte auf 11,5% wurde nur noch von der BDP überflügelt, die in Zürich auf Anhieb auf 5,3% Wählerstimmenanteil kam und damit zwei Sitze eroberte. Für die BDP schickten die Zürcher Wahlberechtigten Lothar Ziörjen und Rosmarie Quadranti-Stahel nach Bern. Die Sitzgewinne von BDP und GLP gingen auf Kosten der SVP, der CVP und der GP, die je einen Sitz abgeben mussten. Die SVP fiel auf 29,8% Wähleranteil (-4,1 Prozentpunkte) und 11 Sitze zurück. Der Sitz von Hans Rutschmann konnte damit nicht verteidigt werden. Christoph Blocher schaffte es wieder in den Nationalrat. Nicht er, sondern Natalie Rickli bekam allerdings die meisten Wählerstimmen (145'776). Neu für die SVP wurde Hans Egloff gewählt. Abgewählt wurden somit Ernst Schibli und Ulrich Schlüer, der bereits 2007 abgewählt worden, aber wieder nachgerutscht war. Die CVP, die ihren 2007 eroberten Sitz wieder abgeben musste (neu: 2 Sitze) kam noch auf 5% Wähleranteil (-2,6 Prozentpunkte). Für die CVP nicht mehr wiedergewählt wurde Urs Hany. Die Grünen mussten einen Verlust von zwei Prozentpunkten hinnehmen und kamen mit neu 8,4% Wähleranteil auf drei Sitze. Neu gewählt wurde Balthasar Glättli, der auch von seiner Ständeratskandidatur profitiert haben dürfte. Abgewählt wurden hingegen Marlies Bänziger und Katharina Prelicz-Huber. Die SP (19,3%, -0,5 Prozentpunkte, 7 Sitze), die FDP (11,6%, -1,6 Prozentpunkte, 4 Sitze) und die EVP (3,1%, -0,6 Prozentpunkte, 1 Sitz) konnten ihre Sitze trotz Verlusten halten. Die SP konnte damit alle drei vakanten Sitze verteidigen und wurde neu von Thomas Hardegger, Jacqueline Badran und Martin Naef vertreten. Bei der FDP und der EVP wurden die Bisherigen bestätigt. Über 1% der Stimmen erhielten auch die EDU (1,9%) und die Alternative Liste (1%). Die Piratenpartei war mit 0,9% elftstärkste Partei. Alle drei blieben allerdings ohne Sitz. Der Kanton Zürich wird nach den Wahlen 2011 mit 10 Frauen und 24 Männern in Bern vertreten sein. Der Frauenanteil nahm damit im Vergleich zu 2007 von 35,3% auf 29,4% ab. Die Stimmbeteiligung im Kanton Zürich betrug 46,8% und war damit über zwei Prozentpunkte tiefer als noch 2007.