Suche zurücksetzen

Inhalte

Akteure

  • Poggia, Mauro (mcg, GE) NR/CN
  • Vidonne, Thierry (GE, bdp/pbd)

Prozesse

22 Resultate
Als PDF speichern Weitere Informationen zur Suche finden Sie hier

L'élection au Conseil des États lors des fédérales a donné lieu à un duel gauche-droite dans le canton de Genève. La gauche espérait conserver ses deux sièges, alors que la droite rêvait de faire son retour au sénat après trois législatures d'absence. Après avoir laissé planer le doute, le duo sortant a annoncé son retrait de la politique fédérale, ouvrant la course à sa succession. La socialiste Liliane Maury Pasquier et le vert Robert Cramer terminaient tous deux leur troisième mandat. Pour rempiler, Robert Cramer aurait dû bénéficier d'une dérogation car les vert.e.s limitent à trois le nombre de mandats de leurs parlementaires fédéraux. De son côté, Liliane Maury Pasquier parcourait depuis de longues années déjà les travées du palais fédéral. Elle avait en effet siégé entre 1995 et 2007 au Conseil national, avant d'accéder à la chambre haute. Successeur désigné de Maury Pasquier, Carlo Sommaruga a naturellement postulé pour une accession à la chambre haute, ayant atteint la limite fixée par son parti de quatre mandats au national. Pour les écologistes, Lisa Mazzone, après une législature durant laquelle elle fut la benjamine du national, était favorite pour succéder à Cramer. Questionnée par la Tribune de Genève sur son possible manque d'expérience – elle est âgée de 30 ans – pour briguer un siège aux États, elle a rappelé qu'avant elle, Alain Berset (ps, FR) et Raphaël Comte (plr, NE) étaient dans la même tranche d'âge lors de leur élection. De plus, elle a déclaré voir dans sa candidature l'occasion de rajeunir la politique, d'apporter un vent de fraîcheur et de renforcer la voix des femmes au sein d'un Conseil des États trop conservateur selon elle. L'écologiste a donc présenté une double candidature au national et aux États.
Pour la droite, les départs de Maury Pasquier et Cramer ont alimenté l'espoir de reconquérir un siège aux États, bastion de la gauche depuis 2007, année du départ de la sénatrice PLR Françoise Saudan. Cette ambition semblait légitime dans le cas d'une vaste alliance, non seulement entre le PDC et le PLR, mais aussi avec l'UDC et le MCG. Face à une gauche unie, il était nécessaire de trouver un.e candidat.e rassembleur.euse, faisant l'unanimité au sein de la droite. En effet, si les partis de droite avaient décidé de lancer chacun leur candidature, la tâche se serait annoncée impossible. Dans cette optique, le conseiller national Hugues Hiltpold (plr) s'est rapidement profilé. Cependant, l'UDC préférait Benoît Genecand (plr), candidat en 2015, parmi les prétendant.e.s du PLR, car celui-ci a notamment remis en question la libre-circulation des personnes en 2017, un thème cher au parti agrarien. Le député ne s'est cependant pas porté candidat. C'est finalement une droite fragmentée qui s'est lancée dans la bataille. Après douze années passées au national, Hiltpold a incarné la meilleure carte de la droite, d'autant plus que le PLR et le PDC sont partis unis dans la course. Alors que le nom de Guillaume Barazzone (pdc) avait à plusieurs reprises été évoqué, c'est finalement Béatrice Hirsch (pdc) qui a accompagné Hiltpold sur la liste de l'«Entente» pour représenter le PDC. La conseillère nationale Céline Amaudruz a elle été choisie comme candidate par l'UDC. Bien qu'elle ait ouvert la porte à une candidature commune avec le PLR, elle a en revanche rappelé qu'il n'était pas envisageable pour l'UDC de renoncer à présenter quelqu'un pour favoriser l'élection d'un.e PLR. Si un accord devait être conclu, il fallait qu'il soit gagnant-gagnant. Pour les partis de l'«Entente», les candidatures de l'UDC et du MCG, qui a présenté François Baertschi, ne constituaient pas de bonnes nouvelles, car elles risquaient de leur coûter des voix sur la droite de l'échiquier politique.
Parmi les autres candidatures, Willy Cretegny, viticulteur marqué à gauche et fermement opposé au libre-échange, s'est présenté sur une liste indépendante. Les autres candidats et candidates étaient Stefania Prezioso Batou et Jean Burgermeister pour «Ensemble à Gauche/SolidaritéS», Paul Aymon sous la liste «Prophète», Susanne Amsler et Marc Wuarin pour les Vert'libéraux, André Leitner et Thierry Vidonne pour le PDB ainsi que le président du parti du travail genevois Alexander Eniline.
Durant la campagne, le tandem Mazzone-Sommaruga a dévoilé huit thèmes sur lesquels il souhaitait s'engager, dont l'égalité entre hommes et femmes, des retraites dignes, y compris le refus du relèvement de l'âge de la retraite des femmes, une politique de santé qui permette un accès à des soins universel, et évidemment le combat contre le réchauffement climatique. Ces thèmes ont également figuré sur l'agenda des candidat.e.s de l'Entente. Sur la question climatique, Hugues Hiltpold s'est dit favorable à une politique basée sur des incitations pour améliorer par exemple l'efficacité énergétique des bâtiments. Pour le candidat libéral-radical, la taxation constitue une solution de dernier recours. Infirmière de profession, sa colistière Béatrice Hirsch a notamment souligné l'importance de mettre en œuvre des réformes dans les domaines de la santé et des assurances sociales, estimant particulièrement que l'assurance-maladie est «à bout de souffle». La question des infrastructures de transport a également été très discutée. Pour obtenir des financements de la part de la Confédération, il est nécessaire d'envoyer à Berne des élu.e.s qui s'engagent sur ce terrain, a-t-on pu lire dans la presse. C'est en particulier l'épineux dossier de la traversée du lac qui est revenu sur le tapis. Alors que le peuple a exprimé, à 63 pour cent, la volonté de voir un tel ouvrage se réaliser, le projet n'a pour autant pas avancé de manière significative. Il s'est heurté à des préoccupations, venant principalement de la gauche, concernant la préservation du paysage. Dans ce contexte, de nombreux candidats et candidates ont fait part de leur volonté de faire passer les intérêts du canton avant leurs positions partisanes.

Les ambitions de reconquête de la droite ont été douchées dès le premier tour, lors duquel la participation était de 39.01 pour cent. En effet, les deux candidatures de gauche ont caracolé en tête avec une large avance sur la concurrence: Lisa Mazzone a récolté 41'757 suffrages et Carlo Sommaruga 38'344, creusant un écart presque colossal avec leurs adversaires de l'Entente Hugues Hiltpold (23'424 voix) et Béatrice Hirsch (21'716 voix). Lors de l'analyse de ce résultat, l'influence des «Genferei» dans lesquelles le PLR et le PDC ont été empêtrés les mois précédents les élections est fréquemment revenue sur le tapis. L'affaire Maudet ainsi que celle des notes de frais des conseiller.ère.s administratif.ve.s de la ville de Genève, dans laquelle Guillaume Barazzone a notamment été impliqué, ont certainement poussé une partie de l'électorat de droite, déçue par ces scandales, à s'abstenir de voter. À gauche, on a relevé que les candidatures n'ayant rien à se reprocher sont sorties renforcées de ce premier tour. Lisa Mazzone et Carlo Sommaruga, en plus de bénéficier de la vague verte, ont pu se targuer d'un excellent bilan et d'un engagement sans faille, a relevé Nicolas Walder, le président du parti écologiste cantonal. De plus, le ticket de l'«Entente» a souffert de la candidature de Céline Amaudruz, qui a engrangé 20'267 voix. Les autres candidates et candidats ont terminé plus loin, et ne se sont pas représenté.e.s pour le second tour (à l'exception de l'indépendant Paul Aymon).

En vue du deuxième tour, la gauche a appelé son électorat à ne pas se démobiliser, afin d'assurer le maintien de ses deux sièges. Selon le politologue Pascal Sciarini, un retournement de situation était cependant hautement improbable. En effet, contrairement à l'alliance formée dans le canton de Vaud, l'UDC n'a pas retiré sa candidate afin de soutenir le PLR au deuxième tour. En cause, les différences, notamment au niveau du programme, étaient trop grandes entre les sections genevoises des deux partis pour trouver un terrain d'entente. Par exemple, leurs positions étaient totalement opposées sur la suite à donner à l'accord-cadre, soutenu par le PLR et entièrement rejeté par l'UDC. Cependant, les jeunes PLR et UDC se sont mis en porte-à-faux de leurs sections-mères en soutenant un ticket Hiltpold-Amaudruz. En outre, l'«Entente» n'a pas pu compter sur le soutien du PVL, qui a donné la liberté de vote à ses partisan.e.s pour le deuxième tour après avoir engrangé près de 12'000 bulletins au premier tour.

Lors du deuxième tour, le 10 novembre 2019, la logique a été respectée. Avec 32.81 pour cent de participation, ont été élu.e.s Lisa Mazzone et Carlo Sommaruga, crédité.e.s de respectivement 45'998 et 41'839 suffrages. Malgré un score plus élevé qu'au premier tour, les 27'297 voix accumulées par le PLR Hugues Hiltpold n'ont pas suffi à combler son retard. Il était suivi par sa colistière Béatrice Hirsch (22'960 voix), elle-même talonnée par Céline Amaudruz (21'926 voix). Pour la quatrième législature consécutive, le canton de Genève sera représenté par un duo de gauche à la chambre haute. Ce résultat est le fruit d'une solide campagne à gauche, mais également des désaccords qui ont affaiblis la droite. Celle-ci a souligné l'importance de se remettre en question à la suite de cette défaite. Pour expliquer ce résultat, les observateurs et observatrices de la politique genevoise ont relevé que la gauche a mieux su incarner les thématiques climatiques et d'égalité entre les sexes, porteuses durant ces élections fédérales.

Election Conseil des Etats 2019 – Genève
Dossier: Resultate Ständeratswahlen 2019 (nach Kantonen)
Dossier: Eidgenössische Wahlen 2019 - Überblick

A la suite de la procédure de consultation, la Commission des affaires juridiques du Conseil national (CAJ-CN) s’est à nouveau penchée sur l’initiative parlementaire Golay/Poggia. Ainsi, à la lumière des résultats de la consultation, la CAJ-CN a proposée à son conseil de classer l’initiative par 12 voix contre 12 avec la voix prépondérante du président. La minorité proposait de prolonger le délai de traitement. D’un côté, elle estime que l’introduction d’une obligation d’informer enfreindrait la liberté contractuelle et chargerait le fardeau bureaucratique. Elle précise d’ailleurs que les consommateurs ont la capacité et responsabilité de s’informer. D’un autre côté, les clauses de renouvellement automatique sont appliquées couramment et une obligation d’informer ne serait pas une charge considérable, mais plutôt un moyen raisonnable de protéger les consommateurs et consommatrices.
Lors du vote en chambre, 102 voix contre 90 et 2 abstentions ont décidé de prolonger le traitement de l’initiative parlementaire jusqu’au printemps 2021, plutôt que de classer l’objet. L’UDC et le PLR n’ont donc pas réussi à imposer leur volonté car des «dissidents», 8 au sein de l’UDC et 1 au sein du PLR, ont suivi la volonté de la minorité de la commission.

Renouvellement tacite des contrats de services. Améliorer l'information et la protection des consommateurs et des consommatrices (Iv.pa. 13.426)

Im Herbst 2018 stellte sich heraus, dass die Arbeiten zur Motion der RK-SR (Mo. 14.4008) doch länger dauern würden als erwartet. Darum verlängerte der Nationalrat die Behandlungsfrist der parlamentarischen Initiative Poggia (mcg, GE; übernommen von Golay, mcg, GE) bezüglich einer einzigen gerichtlichen Beschwerdeinstanz bei der Unfallversicherung erneut um zwei Jahre.

Zivilprozess. Klagen betreffend Zusatzversicherungen zur obligatorischen Unfallversicherung gleich behandeln wie solche betreffend Zusatzversicherungen zur sozialen Krankenversicherung (Pa.Iv. 13.441)
Dossier: Revision der Zivilprozessordnung (2018–)

Um den Vorschlägen des Bundesrates zur Anpassung der Strafprozessordnung nicht vorzugreifen – diese sollten Anfang 2019 dem Parlament vorgelegt werden –, verlängerte der Nationalrat auf Antrag seiner Rechtskommission die Frist für die vier parlamentarischen Initiativen Poggia (mcg, GE; Pa.Iv. 12.463 und Pa.Iv. 12.492) und Jositsch (sp, ZH; Pa.Iv. 12.495 und Pa.Iv. 12.497) um weitere zwei Jahre bis zur Wintersession 2020.

Parlamentarische Initiativen zur Anpassung der Strafprozessordnung (Pa.Iv. 12.463, 12.492, 12.495 und 12.497)
Dossier: Revision der Strafprozessordnung (Umsetzung der Mo. 14.3383)

Roger Golay (mcg, GE) a repris une initiative parlementaire déposée par Mauro Poggia (mcg, GE). L'objectif est d'améliorer l'information et la protection des consommateurs et consommatrices lors d'un renouvellement tacite des contrats de services. En effet, il mentionnait une forte hausse des clauses de renouvellement tacite lors de l'échéance d'un contrat. Ainsi, il souhaitait une meilleure information pour garantir la protection des consommateurs et consommatrices. Les commissions des affaires juridiques du Conseil national (CAJ-CN) et du Conseil des Etats (CAJ-CE) ont adhéré à l'initiative. Ainsi, la CAJ-CN a mis en consultation un avant-projet de loi qui impose une obligation d'informer.

Renouvellement tacite des contrats de services. Améliorer l'information et la protection des consommateurs et des consommatrices (Iv.pa. 13.426)

Pour le renouvellement du Conseil d'Etat genevois, 31 candidates et candidats étaient en lice en 2018. Tous les ministres sortants, sauf François Lonchamp (plr), briguaient un mandat supplémentaire. Ainsi, aux côtés de la conseillère d'Etat Anne Emery-Torracinta, le Parti socialiste proposait Thierry Apothéloz et Sandrine Salerno. Le parti espérait placer deux de ses membres au gouvernement cantonal. Chez les Verts, Antonio Hodgers était accompagné par Marjorie de Chastonay et Yvan Rochat. Les Verts et les socialistes se sont rassemblés sur une liste commune. Le PDC ne présentait que ses magistrats, Serge Dal Busco et Luc Barthassat. Son objectif était de maintenir ses deux sièges à l'exécutif cantonal. Le PLR, pour conserver le fauteuil laissé vacant par François Lonchamp, présentait, outre son représentant Pierre Maudet, Alexandre de Senarclens et Nathalie Fontanet. Le PDC et le PLR ont inscrit les noms de leurs poulains sur une seule liste, intitulée «Entente». Finalement, comme colistiers de Mauro Poggia, le MCG lançait Ana Roch et Daniel Sormanni. Le PBD, absent en 2013, concourait avec Thierry Vidonne et André Leitner. L'UDC soumettait les candidatures d'Yves Nidegger, Stéphane Florey et Thomas Bläsi. Les Vert'libéraux avançaient Jérôme Fontana et Susanne Amsler. Eric Stauffer se représentait, cette fois sous la bannière de son nouveau parti «Genève en Marche (GeM)», avec Ronald Zacharias. Ensemble à Gauche avançait trois candidatures, Jocelyne Haller et Jean Burgermeister pour solidaritéS, et Salika Wenger pour le Parti du travail. Pablo Cruchon, secrétaire de solidaritéS, a retiré sa candidature en raison du conflit qui l'opposait à une autre membre du parti. D'autres candidates et candidats étaient en lice sur leur propre liste, Paul Aymon avec sa liste «Santé», Willy Cretegny avec sa liste «Prospérité maîtrisée», Axel Amberger pour la liste «Rien pas grand chose» et, finalement, Magali Orsini et Pierre Gauthier pour la «Liste pour Genève». Contrairement à l'exécutif vaudois, les magistrates et magistrats sortants n'ont pas fait de campagne unie. Le budget de campagne a été estimé à 3.3 millions de francs. Genève en marche a joué la carte de la transparence et a révélé avoir reçu le soutien de privés de l'immobilier ainsi que de deux milliardaires étrangers. Des partis politiques ont réclamé l'annulation de l'élection, dénonçant une inégalité de traitement, en raison de la brochure éditée par la Chancellerie cantonale. Le document électoral était illustré d'un exemple de bulletin à remplir sur lequel figuraient les noms de candidates et candidats aux côtés de noms de fiction. La Chancellerie a corrigé le document en ligne, par contre les références à la réalité subsistaient dans la brochure écrite. Toutefois, le format de l'illustration rendait le bulletin illustratif peu lisible. Le Conseil d'Etat a demandé à la Chambre constitutionnelle de rejeter le recours de Genève en Marche, puisque le document avait été corrigé et que l'annulation de l'élection était jugée disproportionnée. La RTS a effectué un sondage auprès de 2'830 personnes. Les résultats prédisaient l'éviction du gouvernement de Luc Barthassat. Tous les autres membres sortants de l'exécutif devaient être réélus. Thierry Apothéloz et Nathalie Fontanet entreraient au gouvernement cantonal.

Lors du premier tour, avec une participation de 38.8%, en parallèle de l'élection du Grand Conseil, Pierre Maudet est élu avec 50'180 suffrages. Il franchit la majorité absolue fixée à 49'011 voix. Il est suivi par Mauro Poggia (43'728 voix), Serge Dal Busco (40'836), Antonio Hodgers (40'754), Anne Emery-Torracinta (33'350), Thierry Apothéloz (32'982), Nathalie Fontanet (31'504) et Sandrine Salerno (30'016). Le sortant, Luc Barthassat est arrivé en neuvième position avec 27'133 voix. Venaient ensuite Alexandre de Sernaclens (22'820 voix), Marjorie de Chastonay (20'370), Yvan Rochat (19'814), Yves Nidegger (19'575), Jocelyne Haller (17'774), Eric Stauffer (13'406), Salika Wenger (12'102), Ana Roch (10'597), Jean Burgermeister (10'126), Thomas Bläsi (9'798), Ronald Zacharias (9'394), Willy Cretegny (9'157), Daniel Sormanni (8'915), Stéphane Florey (7'455), Susanne Amsler (7'300), Jérôme Fontana (7'228), Magali Orsini (4'893), Paul Aymon (3'853), Thierry Vidonne (3'600), Pierre Gauthier (3'399), Axel Amberger (3'132) et André Leitner (1'986).
Pour le second tour, seulement 11 candidates et candidats étaient en course. Antonio Hodgers figurait sur une liste commune avec Anne Emery-Torracinta et Thierry Apothéloz. Jocelyne Haller demeurait sur la liste d'Ensemble à Gauche. Sur la liste de l'Entente, concouraient Nathalie Fontanet, Serge Dal Busco et Luc Barthassat. L'objectif n'était plus la quête d'un cinquième siège, mais de conserver la majorité des sièges au gouvernement cantonal. Vu le score de Luc Barthassat, le second siège PDC était en péril. Luc Barthassat a promis de changer, à savoir de se concentrer davantage sur ses dossiers. Il a reçu un avertissement des agriculteurs, qui se sont déclarés prêts, tout de même, à l'appuyer. Mauro Poggia et Yves Nidegger faisaient cavalier seul, tout comme Willy Cretegny et Paul Aymon. A quelques jours du second tour, Antonio Hodgers a été accusé par le PLR, le PDC et l'UDC de désinformation. Les pourcentages présentés lors du point de presse du gouvernement au sujet de la loi nouvelle loi PAV, relative à l'aménagement des quartiers de la Praille-Acacias-Vernets et soumise à votation le 10 juin, différaient des chiffres de la brochure de vote. Le gouvernement cantonal a rétorqué que les chiffres étaient exacts.
Avec une participation à 35%, le PDC a perdu le siège de Luc Barthassat au profit du PS, dès lors occupé par Thierry Apothéloz. Le PLR a conservé ses deux fauteuils. Nathalie Fontanet a fait son entrée au gouvernement cantonal avec 45'522 suffrages. Mauro Poggia est arrivé en première position avec 51'015 voix. Serge Dal Busco a totalisé 50'141 voix, il est suivi par Antonio Hodgers avec 49'684 voix. Anne Emery-Torracinta était en cinquième position, après la nouvelle élue PLR. Thierry Apothéloz a comptabilisé 44'884 voix. Luc Barthassat avait plus de 10'000 voix de retard par rapport à Thierry Apothéloz, il a rassemblé 34'357 voix. Le candidat PDC n'a pas été soutenu par les électrices et électeurs de l'Entente. Jocelyne Haller a dévancé cette fois Yves Nidegger (23'940 suffrages), avec ses 27'121 voix. Willy Cretegny a obtenu 20'600 voix et Paul Aymon 9'428. Il semble que les résultats du sondage de la RTS avaient vu juste.

Election Conseil d'Etat genevois 2018
Dossier: Kantonale Wahlen - Genf
Dossier: Kantonale Regierungswahlen 2018

Verschuldete Personen sollen weniger stark unter Druck gesetzt werden, indem die effektiv überwiesenen monatlichen Beträge für die Ratenzahlung von Steuern in die Berechnung des Existenzminimums einbezogen werden, so die Forderung einer parlamentarischen Initiative Golay (mcg, GE). Der Initiant knüpfte damit an eine 2013 abgelehnte parlamentarische Initiative Poggia (mcg, GE) (Pa.Iv. 12.405) an, welche das gleiche Ziel verfolgt hatte. Doch auch drei Jahre später stiess das Anliegen im Nationalrat mehrheitlich auf taube Ohren. Die grosse Kammer folgte dem Antrag ihrer Kommissionsmehrheit und gab der Initiative keine Folge, da man Forderungen des Gemeinwesens nicht gegenüber Forderungen anderer Gläubiger bevorzugen wolle.

Pa.Iv. Golay: Verschuldete Personen nicht noch stärker unter Druck setzen
Dossier: Steuern in die Berechnung des Existenzminimums miteinbeziehen

Ende 2014 hatte die RK-SR entschieden, dass man nur sehr zurückhaltend bereits wieder Änderungen an der erst kürzlich eingeführten neuen Zivilprozessordnung vornehmen solle. Stattdessen beauftragte die Kommission den Bundesrat mit einer Motion (Mo. 14.4008), die neue Zivilprozessordnung auf ihre Praxistauglichkeit zu testen und dem Parlament die notwendigen Änderungen zu beantragen. Aus diesem Grund entschied sich die RK-NR im April 2016, dem Nationalrat für die parlamentarische Initiative Poggia (mcg, GE, übernommen von Golay: mcg, GE) bezüglich einer einzigen gerichtlichen Beschwerdeinstanz bei der Unfallversicherung, eine Fristverlängerung um zwei Jahre – bis nach der Umsetzung der entsprechenden Motion – zu beantragen. Diskussionslos nahm der Nationalrat den Antrag an.

Zivilprozess. Klagen betreffend Zusatzversicherungen zur obligatorischen Unfallversicherung gleich behandeln wie solche betreffend Zusatzversicherungen zur sozialen Krankenversicherung (Pa.Iv. 13.441)
Dossier: Revision der Zivilprozessordnung (2018–)

Die geltende Rechtslage lässt Angehörige von Opfern, die durch eine Straftat ums Leben gekommen sind, nur dann als Privatkläger auftreten, wenn sie Zivilklage gegen die beschuldigte Person erheben. Kann gegen die beschuldigte Person keine Zivilklage erhoben werden, beispielsweise gegen medizinisches Personal öffentlicher Spitäler, können die Angehörigen der verstorbenen Person keine unmittelbare Verletzung ihrer eigenen geistigen, körperlichen oder sexuellen Integrität geltend machen (Pa.Iv. 12.463). Auch bei einem überlebenden Opfer sei nicht klar, ob dieses im Prozess als Partei auftreten könne, selbst wenn es gegen die beschuldigte Person keine zivilrechtlichen Ansprüche geltend machen kann (Pa.Iv. 12.492). Zur Beseitigung dieser Ungleichheiten und Unklarheiten betreffend die Privatklägerschaft im Strafprozess hatte Mauro Poggia (mcg, GE) im Jahr 2012 zwei parlamentarische Initiativen zu entsprechenden Anpassungen der Strafprozessordnung eingereicht.

Auch Daniel Jositsch (sp, ZH) wollte mit zwei im gleichen Jahr eingereichten parlamentarischen Initiativen die Strafprozessordung ändern. Zum einen soll die Gefahr einer Wiederholungstat auch bei Ersttätern und nicht wie bisher nur bei Wiederholungstätern als Haftgrund vorgesehen werden (Pa.Iv. 12.495), zum anderen soll bei Haft- und Haftentlassungsentscheiden nicht nur der verhafteten Person, sondern auch der Staatsanwaltschaft ein Beschwerderecht zukommen (Pa.Iv. 12.497).

Allen vier Initiativen wurde von den Rechtskommissionen beider Räte Folge gegeben. Der Nationalrat verlängerte im Frühling 2016 auf Antrag seiner Kommission die Frist zur Ausarbeitung eines Erlassentwurfs bis zur Frühjahrssession 2018. Bei Anpassungen der Strafprozessordnung will man vorerst Zurückhaltung üben, bis der Bundesrat dem Parlament bis spätestens Ende 2018 ohnehin einen Revisionsentwurf zur Strafprozessordnung vorgelegt haben wird.

Parlamentarische Initiativen zur Anpassung der Strafprozessordnung (Pa.Iv. 12.463, 12.492, 12.495 und 12.497)
Dossier: Revision der Strafprozessordnung (Umsetzung der Mo. 14.3383)

Bei den Ständeratswahlen im Kanton Genf ging es für die bürgerlichen Parteien darum, die rot-grüne Dominanz zu durchbrechen. Als Amtsinhaber präsentierten sich Robert Cramer von den Grünen und Liliane Maury Pasquier von der SP zur Wiederwahl. Beide hatten ihr Mandat seit 8 Jahren inne, nachdem es den linken Parteien 2007 erstmals in der Geschichte des Kantons gelungen war, eine Zweiervertretung ins Stöckli zu schicken. Die Liste an Gegenkandidaten war bei den Wahlen 2015 ausserordentlich lang. Die FDP versuchte den 2007 verloren gegangen Sitz mit dem ehemaligen Direktor der UBS Genf, Benoît Genecand, zurückzugewinnen. Die CVP entschied sich mit Raymond Loretan für einen Politikneuling. Loretan war freilich – trotz politischer Unerfahrenheit – als SRG-Verwaltungsratspräsident in der Öffentlichkeit bekannt. Er hatte sich für die Nominierung selber ins Spiel gebracht und sich parteiintern gegen die langjährige Genfer Parteipräsidentin Béatrice Hirsch durchgesetzt. Ins Geschehen griff dieses Mal auch die SVP ein, welche mit Yves Nidegger und Céline Amaudruz gleich ein eigenes Zweierticket lancierte. Mit dem umstrittenen MCG-Mitbegründer Eric Stauffer gab es gar noch zusätzliche prominente Konkurrenz aus dem rechten politischen Lager. Komplettiert wurde das Feld von Salika Wenger von der PdA, Jean Batou von solidaritéS und Thierry Vidonne von der BDP.
Die enorme Zahl an Kandidierenden liess sich auch durch das geänderte Wahlsystem erklären, welches 2012 mit der Änderung der Genfer Verfassung eingeführt worden war. Neu waren für eine Wahl im ersten Durchgang 50%, statt wie bisher 33% der Stimmen vonnöten. Faktisch bedeutete dies, dass kaum einer der Kandidierenden eine Chance haben würde, bereits im ersten Wahlgang gewählt zu werden. Die Parteien nutzten den ersten Durchgang deshalb vermehrt als Profilierungsplattform für einzelne Persönlichkeiten. Dafür sprach auch, dass sieben der zehn Anwärterinnen und Anwärter auf einen Ständeratssitz gleichzeitig auch für den Nationalrat kandidierten. Auch aufgrund dieser unübersichtlichen und wenig brisanten Ausgangslage, war die Medienaufmerksamkeit vor dem ersten Durchgang relativ bescheiden. Die SVP betonte, die einzige valable Option im rechten Lager zu sein und wurde denn auch nicht müde die mangelnde Erfahrung von MCG-Kandidat Stauffer zu betonen. 2011 hatte die SVP für die Wahlen in die kleine Kammer das Feld noch für die damals erfolglosen Mauro Poggia und Danièle Magnin vom MCG überlassen. Nach deren chancenlosen Abschneiden hatte man bei der Volkspartei aber offensichtlich genug und lancierte darum eigene Kandidierende.

Die Amtsinhaber setzten sich im ersten Wahlgang an die Spitze. Liliane Maury Pasquier erzielte mit 37'354 Stimmen das beste Resultat, dicht gefolgt von Robert Cramer, der auf 34'621 Stimmen kam. Bei einer Wahlbeteiligung von 43.6 Prozent reichte die Stimmenzahl aber nicht, um die 50%-Hürde zu überspringen. Hinter dem Bisherigenduo reihte sich Benoît Genecand (29'981 Stimmen) noch vor Raymond Loretan (27'169 Stimmen) ein. Bei der SVP erhielten Yves Nidegger 21'454 und Céline Amaudruz 20'934 Stimmen. Auf die hinteren Ränge verwiesen wurden Eric Stauffer (12'284 Stimmen), Salika Wenger (6'470 Stimmen), Jean Batou (6'243 Stimmen) und Thierry Vidonne (2'730 Stimmen).
Bei den bürgerlichen Parteien machte man sich Gedanken über die Strategie für den zweiten Durchgang. Die «Entente» aus CVP und FDP hatte vor dem ersten Wahlgang angekündigt, dass man das gemeinsame Ticket beibehalten würde. Nach dem Ergebnis des ersten Durchgangs, entschied man sich dann allerdings doch, die Kandidatur von Loretan zugunsten des drittplatzierten FDP-Manns Genecand zurückzuziehen. Die Überlegung war, dass die «Nouvelle Force» aus SVP und MCG sich ebenfalls auf einen Kandidaten einigen und somit die Chance auf einen bürgerlichen Durchbruch erhöhen würde. Die Rechtsparteien lehnten dieses Ansinnen jedoch ab und setzten auf ein Ticket mit Yves Nidegger und Éric Stauffer. Nicht erfreut darüber, machten die CVP und FDP daraufhin klar, dass sie für den zweiten Durchgang einzig Benoît Genecand zur Wahl empfehlen.
Diese Uneinigkeit im bürgerlichen Lager und die geringere Wahlbeteiligung (38.3%) waren wohl nicht unbedeutend für den Sieg der Linken: Liliane Maury Pasquier mit 42'153 Stimmen und Robert Cramer mit 40'031 Stimmen schafften die Wiederwahl und durften damit eine dritte Legislatur in Angriff nehmen. Ihr Abstand auf den drittplatzierten Benoît Genecand war schliesslich recht komfortabel. Der FDP-Kandidat vereinte 36'183 Stimmen auf sich. Chancenlos blieben SVP-Nationalrat Yves Nidegger (27'855 Stimmen) und MCG-Kandidat Éric Stauffer (16'078 Stimmen). Im Gegensatz zum Kanton Waadt, konnte sich das rotgrüne Duo somit ein weiteres Mal behaupten.

Kanton Genf -Ständeratswahlen 2015
Dossier: Resultate Ständeratswahlen 2015 (nach Kantonen)

Schriftstücke, die eine gesetzliche Frist auslösen, innerhalb welcher die Rechtsunterworfenen handeln müssen – zum Beispiel Willensäusserungen, Behördenentscheide oder Gerichtsurteile – stellen laut Mauro Poggia (mcg, GE) eine Quelle der Rechtsunsicherheit dar, da es keine über alle Rechtsbereiche einheitlichen Regelungen für die Bekanntgabe solcher Fristen gibt. Der Nationalrat gab mit der Annahme eines entsprechenden Postulates im Herbst 2015 dem Bundesrat den Auftrag, in einem Bericht aufzuzeigen, wie heute Schriftstücke, die eine Frist auslösen, bekanntgemacht werden und welches die Vor- und Nachteile der bestehenden Praxis sind.

Bekanntmachung von Willensäusserungen und Entscheiden der Behörden (Po. 13.3688)
Dossier: Revision der Zivilprozessordnung (2018–)

Die Bekämpfung von Identitätsmissbrauch war das Ziel einer 2013 eingereichten parlamentarischen Initiative Poggia (mcg, GE). Das Anliegen verlangte, mittels digitaler Kommunikationsmittel begangenen Identitätsmissbrauch unter Strafe zu stellen, sofern eine subjektive Schädigungsabsicht gegeben ist. Da im Herbst 2014 nur die RK-NR, nicht aber die RK-SR, der Initiative Folge gegeben hatte, wurde sie im Herbst 2015 im Nationalrat behandelt. Dessen Kommissionsmehrheit anerkannte den Handlungsbedarf, war aber mittlerweile zum Schluss gekommen, das Problem solle besser über die zu diesem Zeitpunkt bereits in beiden Räten gutgeheissene Motion Comte (fdp, NE) angegangen werden. Eine knappe Mehrheit der grossen Kammer folgte dieser Argumentation versenkte die Initiative.

Pa.Iv. Poggia: In Schädigungsabsicht mittels digitaler Kommunikationsmittel begangenen Identitätsmissbrauch unter Strafe stellen

Im Februar 2015 stimmte auch die Kommission für Rechtsfragen des Ständerats (RK-SR) mit 8 zu 2 Stimmen bei 3 Enthaltungen einer parlamentarischen Initiative Poggia (mcg, GE) zu, die die Position des Kunden bei Vertragsverhältnissen, die eine stillschweigende oder automatische Verlängerung des Vertrags bei dessen Auslaufen vorsehen, zu stärken beabsichtigt. Gemäss Initiative sollen Dienstleistungsanbieter in Zukunft ihre Kunden mindestens einen Monat vor Ablauf der Kündigungsfrist über die Möglichkeit eines Vertragsrücktritts zwingend informieren müssen.

Stillschweigende Verlängerung von Dienstleistungsverträgen. Mehr Informationen und Schutz für Konsumentinnen und Konsumenten (Pa.Iv. 13.426)

Die Kommissionen für Rechtsfragen der beiden Räte gaben einer parlamentarischen Initiative Poggia (mcg, GE) Folge, die von Roger Golay (mcg, GE) übernommen worden war. Das Begehren fordert, dass die Kantone Streitigkeiten aus der obligatorischen Unfallversicherung und den Zusatzversicherungen zu dieser einer einzigen gerichtlichen Beschwerdeinstanz zuweisen können, wie sie das bei Fällen im Zusammenhang mit den privaten Zusatzversicherungen zur obligatorischen Krankenpflegeversicherung tun können. Eine Behandlung bei zwei verschiedenen Instanzen – namentlich der kantonalen Spezialinstanz für Sozialversicherungen und der normalen kantonalen Instanz – erschwere und verlängere die Verfahren unnötig. Zudem sei die fehlende Kohärenz zwischen obligatorischer Krankenpflegeversicherung und obligatorischer Unfallversicherung stossend, so die Begründung des Vorstosses.

Zivilprozess. Klagen betreffend Zusatzversicherungen zur obligatorischen Unfallversicherung gleich behandeln wie solche betreffend Zusatzversicherungen zur sozialen Krankenversicherung (Pa.Iv. 13.441)
Dossier: Revision der Zivilprozessordnung (2018–)

Die Kommission für Rechtsfragen des Nationalrats (RK-NR) war im April 2014 der Auffassung, dass Dienstleistungsanbieter, die eine stillschweigende Fortführung eines abgeschlossenen Dienstleistungsvertrages vereinbaren, ihre Kunden zwingend mindestens einen Monat vor Ablauf der Kündigungsfrist über die Möglichkeit eines Vertragsrücktritts informieren müssen. Sie gab einer entsprechenden parlamentarischen Initiative Poggia (mcg, GE), die nach dessen Ausscheiden im November 2013 von Roger Golay (mcg, GE) übernommen wurde, mit 12 zu 10 Stimmen bei 3 Enthaltungen Folge.

Stillschweigende Verlängerung von Dienstleistungsverträgen. Mehr Informationen und Schutz für Konsumentinnen und Konsumenten (Pa.Iv. 13.426)

Der Schutz vor unverhältnismässiger und ungerechtfertigter Strenge im Zivilprozess war das Anliegen einer parlamentarischen Initiative Poggia (mcg, GE), der im Mai 2013 von der RK-NR Folge gegeben worden war. Im Juli desselben Jahres hatte die RK-SR diesem Entscheid jedoch nicht zugestimmt, weshalb sich in der Frühjahrssession 2014 der Nationalrat mit der Initiative befasste. Die Mehrheit seiner Rechtskommission war ihrer Linie treu geblieben und beantragte Folge geben. Sie beobachtete ein Ungleichgewicht zwischen den Rechtsfolgen für die klagende und die beklagte Partei bei Abwesenheit im Schlichtungsverfahren. Konkret seien die Folgen des Nichterscheinens für die klagende Partei zu strikt, weshalb hier eine Anpassung nötig sei. Mit 115 zu 67 Stimmen folgte der Nationalrat letztlich aber dem Antrag der Kommissionsminderheit, die keinen Handlungsbedarf erkannt hatte, und gab der Initiative keine Folge.

Zivilprozess. Schutz vor unverhältnismässiger und ungerechtfertigter Strenge (Pa.Iv. 12.424)
Dossier: Revision der Zivilprozessordnung (2018–)

Um das 2011 geschaffene Zwangsmassnahmengericht zu entlasten, forderte eine parlamentarische Initiative Poggia (mcg, GE), dass der von der Staatsanwaltschaft erlassene Strafbefehl für eine unbedingte Freiheitsstrafe der Anordnung einer einmonatigen Untersuchungshaft gleichkomme. Nach der geltenden Regelung steht es der Staatsanwaltschaft nicht zu, selbst eine Untersuchungshaft anzuordnen. Der Nationalrat wollte die Untersuchungshaft aber auch weiterhin von dem Strafbefehl getrennt wissen und lehnte daher das Begehren mit 126 zu 58 Stimmen ab.

Strafverfahren. Entlastung des Zwangsmassnahmengerichtes (Pa.Iv. 12.465)
Dossier: Revision der Strafprozessordnung (Umsetzung der Mo. 14.3383)

Der im Kanton Genf starke MCG, der bei den nationalen Wahlen im Herbst 2011 überraschend einen Genfer Nationalratssitz gewinnen konnte, war auf nationaler Ebene auf verlorenem Posten. Mauro Poggia konnte sich als einziger Vertreter keiner Fraktion anschliessen und war deshalb auch in keiner Kommission vertreten. Der MCG hatte sich – dort wesentlich stärker als die UDC (SVP) – in Genf mit der SVP überworfen, was mit ein Grund sein dürfte, weshalb die SVP-Fraktion zwar die Lega, nicht aber den MCG in ihre Fraktion aufnahm. Den Vorstössen, die Poggia bereits in grosser Zahl eingereicht hatte, wurden im Parlament bisher kaum Beachtung geschenkt.

Poggia kann sich nicht der SVP-Fraktion anschliessen

Bei den kantonalen Wahlen in Genf konnte der MCG im Berichtjahr erneut Wahlerfolge feiern. Im kantonalen Parlament legte die Protestbewegung um 4,5 Prozentpunkte an Wählerstärke zu (19,2%), gewann drei zusätzliche Mandate (neu 20 Sitze) und wurde damit neu zweitstärkste Partei hinter der FDP. Ein aggressiver Wahlkampf spülte zudem Nationalrat Mauro Poggia in die Genfer Regierung. Der Sitz ging auf Kosten der FDP. Für Poggia rückte Roger Golay in den Nationalrat nach.

Wahlerfolge des MCG im Jahr 2013

Ähnlich wie im Kanton Waadt versuchte das bisherige links-grüne Duo bestehend aus Robert Cramer (gp) und Liliane Maury Pasquier (sp) auch im Kanton Genf die 2003 eroberten Sitze zu verteidigen. Anders als im Nachbarkanton schafften es die Bürgerlichen in Genf aber, ihre Reihen zu schliessen. Sie traten mit den beiden Nationalräten Christian Lüscher (fdp) und Luc Barthassat (cvp) an. Die SVP hatte nach anfänglichem Taktieren auf einen eigenen Kandidaten verzichtet und unterstützte – als Premiere im Kanton Genf und anders als bei den Wahlen für den Nationalrat – die Entente zwischen FDP und CVP. Dem Zweierticket des Mouvement Citoyen Genevois (Mauro Poggia und Danièle Magnin) wurden kaum Chancen eingeräumt. Anders als im Kanton Waadt schafften es Pasquier (mit 42 650 Stimmen) und Cramer (mit 41 600 Stimmen) auf Anhieb im ersten Wahlgang, ihre Sitze zu verteidigen. Das Resultat war jedoch äusserst knapp und stand erst ganz am Schluss der Stimmenzählung fest. Schlussendlich fehlten Lüscher (39'741 Stimmen) und Barthassat (39'853 Stimmen) wohl die Stimmen von Poggia (15'705) und Magnin (11'942). Darüber hinaus wurde in der Presse gemutmasst, dass viele SVP-Anhänger das bürgerliche Ticket nicht unterstützt und sich nicht an den Ständeratswahlen beteiligt hätten.

Kanton Genf – Ständeratswahlen 2011
Dossier: Resultate Ständeratswahlen 2011 (nach Kantonen)

Am Ende des Jahres waren die Volks- und Kantonsvertreterinnen und -vertreter in sieben Fraktionen eingeteilt. Der SVP-Fraktion gehörten auch die beiden Vertreter der Lega sowie Thomas Minder an (62 Mitglieder). Die SP-Fraktion umfasste 57 Mitglieder. Der insgesamt 44 Mitglieder grossen CVP/EVP-Fraktion schloss sich neben den Vertreterinnen und Vertretern der beiden konfessionellen Parteien auch Vogler (csp, OW) an. Die FDP-Liberale Fraktion bestand aus 41 Ratsmitgliedern. Auch die Grünen (17 Mitglieder), die Grünliberalen (14 Mitglieder) und die BDP (10 Mitglieder) hatten Fraktionsstärke. Einzig Mauro Poggia (mcr, GE) wurde von keiner Fraktion aufgenommen.

Das neue Parlament 2011

Die Ziele des vor allem in Genf starken, 2005 von den beiden SVP-Dissidenten Georges Letellier und Eric Stauffer gegründeten rechtspopulistischen Mouvement Citoyens Genevois (MCG) waren ambitiös. Sechs Nationalrats- und ein Ständeratssitz sollten erobert werden. Als Mouvement Citoyens Romand (MCR) trat die Bewegung sowohl in Genf als auch im Kanton Waadt zu den nationalen Wahlen an. In Genf erhielt die Bewegung Sukkurs von 9,8% der Wählerschaft, was für einen Sitz in Bern ausreichte. Im Kanton Waadt kam der MCG allerdings lediglich auf 0,5% Wähleranteil. Eine Kandidatur des ehemaligen FDP-Regierungsrats Frédéric Hainard für den MCR im Kanton Neuenburg kam nicht zustande. Der Gewinn eines Nationalratsmandats kam trotz der vorgängigen Erfolge bei den kantonalen (2009) und kommunalen Wahlen (2011) in Genf für viele überraschend. Die Mischung aus rechten Forderungen wie Sicherheit, Schutz der Arbeitsplätze vor Grenzgängern und linken Postulaten (Kinderzulagen, tiefere Krankenkassenprämien) schien dort auch für die nationalen Wahlen zu verfangen. Der gewählte Mauro Poggia wurde allerdings von keiner Fraktion aufgenommen. Weniger Erfolg hatte der MCR mit seinem Versuch, einen Ständeratssitz zu erobern. Die Zweiertickets in Genf (Mauro Poggia und Danièle Magnin) und der Waadt (André Corboz und Roland Villard) lagen jeweils abgeschlagen auf den letzten Plätzen.

MCG erobert Nationalratsmandat