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  • Quadranti, Rosmarie (bdp/pbd, ZH) NR/CN
  • Lombardi, Filippo (cvp/pdc, TI) SR/CE

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Rétrospective 2020: Groupes sociaux

Pendant plusieurs années consécutives, la politique d'asile occupait le premier plan des discussions parlementaires au sujet des groupes sociaux. Cette année, comme par ailleurs la précédente, la question des personnes réfugiées est restée plus en retrait. La restructuration du domaine de l'asile terminée trop récemment pour qu'il soit possible de bénéficier d'un recul suffisant pour en faire la critique est sans doute une partie de l'explication, de même que les mouvements populaires d'égalité des genres et d'orientation sexuelle, qui ont réussi à faire entrer leurs thèmes sous la coupole.

Politique à l'égard des étrangers: Au printemps 2020, le Conseil national a définitivement liquidé la question du délit de solidarité. Il a refusé de donner suite à l'initiative parlementaire Mazzone, qui voulait réintroduire la notion de motifs honorables, atténuant voire annulant la peine en cas d'aide au séjour illégal (art. 116 LEI). Deux pétitions émanant d'organisations de la société civile avaient été déposées en soutien à l'initiative, en vain. Du côté de la droite, la question de la régulation de l'immigration est restée d'actualité. Le député Philippe Nantermod a réussi à faire accepter un postulat demandant au Conseil fédéral de réfléchir sur une adaptation des contingents de personnes étrangères qui pourraient absorber les besoins de l'économie, tandis que l'UDC n'a pu que constater l'échec dans les urnes de son initiative de limitation.

Qu'à cela ne tienne, l'UDC aura l'occasion de proposer des limitations supplémentaires dans le cadre de la politique d'asile. Bien que recalée sous sa forme parlementaire, l'initiative promue par Luzi Stamm, qui vise à privilégier l'aide sur place plutôt qu'un accueil sur le territoire suisse, sera proposée prochainement au peuple. Pour la deuxième année consécutive, l'asile n'a pas occupé la place principale parmi les sujets les plus abordés dans ce chapitre. La récente restructuration du domaine de l'asile – absence de recul – ou encore la prégnance des thèmes liés à la situation sanitaire peuvent expliquer cette baisse d'intérêt des parlementaires. Cependant, quelques objets ont quand même été discutés, d'un point de vue principalement sécuritaire par la droite, et sous un aspect humanitaire et de défense des droits humains par la gauche. Des sanctions plus lourdes pour les requérant-e-s d'asile mineur-e-s considérés comme réfractaires ont été refusées, tandis que la possibilité de contrôler les téléphones portables (initiative Rutz) et la substitution de la détention administrative par un bracelet électronique (motion Nantermod) ont passé les premières étapes vers une acceptation. En revanche, l'initiative Müller, qui visait à réduire le droit au regroupement familial pour rendre opératoire le permis S a échoué au deuxième conseil.

Plusieurs objets parlementaires souhaitaient mettre un terme à la détention administratives des enfants. Seule une initiative cantonale genevoise a passé la rampe, d'un cheveu, au Conseil national. L'initiative Mazzone et le postulat Quadranti (pbd, ZH) ont été refusées et respectivement retirées.

Alors que la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen présentait le «nouveau pacte sur la migration et la solidarité», censé succéder aux Accords de Dublin en matière d'asile, une motion de la CIP-CN demandait au Conseil fédéral de s'engager au niveau européen pour venir en aide aux personnes dans les camps de la mer Egée ainsi que pour une réforme de ces accords.

Dans le domaine de la politique d'égalité de genre et d'orientation sexuelle, quelques pas décisifs ont été franchis. Au terme d'une longue campagne, placée sous le signe du compromis (deux semaines au lieu de quatre prévu par l'initiative retirée), la population votante a accepté un congé paternité, financé par les APG. Plusieurs objets concernant l'égalité dans le monde du travail ont également été traités. Un postulat Marti demandant une recension précise et régulière des différences de salaire entre hommes et femmes, a été adopté par le Conseil national. En revanche, ce même conseil a refusé d'entrer en matière sur quatre initiatives proposant de mettre en œuvre des mécanismes contraignant pour atteindre l'égalité salariale. Suite à ces refus, la CSEC-CN a décidé de lancer sa propre initiative demandant la transmission des résultats des analyses des inégalités de salaire à la Confédération. Il en a été de même pour une motion Reynard qui souhaitait sanctionner plus durement les licenciements pour cause de grossesse ou de maternité. Par contre, un postulat Moret (plr, VD), demandant un recensement des besoins et de l'offre en matière de conseil pour faciliter la réinsertion professionnelle des femmes qui ont cessé de travailler pour des raisons familiales a été accepté par la chambre basse en septembre.

Deux victoires d'étape pour les personnes homosexuelles. D'abord, les deux conseils ont accepté l'initiative vert'libérale pour le mariage pour toutes et tous. Puis, suite à la votation populaire du 9 février, les propos homophobes seront désormais punis, au même titre que les injures racistes; les attaques contre les personnes transgenres ne sont toutefois pas concernées par le projet, selon le compromis trouvé en chambres. Il devrait par contre être plus facile pour elles de changer de sexe à l'état civil, grâce aux travaux parlementaires actuellement menés en ce sens.

La lutte contre les violences faites aux femmes est restée au point mort au Conseil national, quatre objets qui allaient dans ce sens ont échoué. Deux initiatives parlementaires, déposées par la députée UDC Céline Amaudruz voulaient considérer l'atteinte fondée sur l'appartenance au sexe féminin ou à un corps de police comme des circonstances aggravantes et renforcer la protection de ces personnes. Le Conseil national a refusé d'y donner suite. Une motion qui visait à octroyer un permis de séjour aux victimes de violences, dans le sens de la Convention d'Istanbul, a été classée, faute de traitement dans un délai de deux ans. Enfin, la chambre basse a refusé de donner suite à une initiative parlementaire Wasserfallen (plr, BE), qui voulait augmenter l'indemnité maximale due à la victime en cas de harcèlement sexuel au travail.

Si la politique familiale a trouvé un large écho dans la presse durant cette année 2020, c'est principalement dû à la votation sur le congé paternité. Au Parlement, l'autre événement notoire est l'avancée des travaux sur l'allocation familiale en cas d'adoption, à savoir un congé parental de deux semaines, qui avaient été lancés en 2013 par le PDC Marco Romano. Après l'entrée en matière par la chambre basse, il appartient au Conseil des États de statuer sur le projet.

Un rapport sur les moyens de prévenir la violence sur les personnes âgées a été publié en septembre 2020. Au sujet de la politique concernant les personnes en situation de handicap, le Conseil des États a adopté un postulat Maret demandant d'investiguer les possibilités d'attribuer aux proches aidants une allocation perte de gain, notamment lors de la situation sanitaire particulière liée au coronavirus.

Pandémie mondiale oblige, les débats sociétaux ont beaucoup tourné autour des mesures prises pour contrer la propagation du virus. Les milieux défenseurs du droit d'asile ont notamment dénoncé les conditions de vie des personnes requérantes logées dans des centres. Il a également beaucoup été question de la possible augmentation des violences domestiques, provoquée par les mesures de confinement. Pour les familles avec enfants, la prise en charge de ceux en dehors du foyer a été au centre de beaucoup de discussions. Cette question des conséquences, parfois inégales sur les différents groupes sociaux, des mesures sanitaires ont trouvé un écho au Parlement. Deux postulats, déposés par les socialistes Tamara Funiciello et Schneider Schüttel demandaient l'examen de ces effets, respectivement sur les groupes sociaux minorisés et sur les femmes en particulier. Les deux textes ont été combattus par l'UDC et refusé par le Conseil national.

Rétrospective annuelle 2020: Groupes sociaux
Dossier: Jahresrückblick 2020

Carlo Sommaruga (sp, GE) forderte mittels einer im September 2020 eingereichten Motion einen rechtlichen und technischen Schutzmechanismus gegen die extraterritorialen Auswirkungen der unilateralen Sanktionen von Drittstaaten. Auslöser für Sommarugas Motion waren mehrere Vorfälle, bei denen Schweizer Unternehmen aufgrund US-amerikanischer extraterritorialer Sanktionen ihre Tätigkeiten im Ausland beenden mussten oder Vermögenswerte eingefroren wurden. Sommaruga verlangte in der Folge, dass vor allem Wirtschaftsakteure und Organisationen mit ideellem Zweck, deren Sitz in der Schweiz lägen, geschützt werden sollen. Auch Auslandschweizerinnen und Auslandschweizer sollten laut Motionstext diesem Schutz unterstellt sein. In seiner Stellungnahme verwies der Bundesrat darauf, dass er bereits in der Vergangenheit Massnahmen in diesem Bereich getroffen habe. So habe er unter anderem er im Februar 2020 das «Swiss Humanitarian Trade Arrangement» lanciert. Die von Sommaruga geforderten Abwehrmassnahmen seien jedoch «kaum umsetzbar», da der Bund damit das Risiko von Strafmassnahmen und Sanktionen durch ausländische Behörden auf sich nehmen würde. Solche Massnahmen könnten zudem die bilateralen Beziehungen mit wichtigen Handelspartnern schädigen. Der Bundesrat vertrat die Ansicht, dass die vom Motionär beschriebenen Probleme primär im Dialog gelöst werden müssten. Bezüglich der Situation von Auslandschweizerinnen und Auslandschweizern verwies er auf seine Antwort zur Motion Lombardi (cvp, TI; Mo. 17.3511). Der Bundesrat beantragte die Ablehnung der Motion Sommaruga.
In der Wintersession 2020 beschäftigte sich der Ständerat mit der Motion von Ratsmitglied Sommaruga. Ständerätin Gmür-Schönenberger (cvp, LU) forderte mittels Ordnungsantrag die Zuweisung der Motion an die zuständige Kommission zur Vorprüfung. Sie argumentierte, dass die Thematik «ausserordentlich komplex» sei und man die Problematik daher ganzheitlich betrachten und generell prüfen müsse. Der Motionär war mit diesem Antrag einverstanden und empfahl, dass man in der Kommission die Massnahmen der EU und anderer europäischer Staaten in diesem Bereich überprüfen solle.

Rechtlicher und technischer Schutzmechanismus gegen die extraterritorialen Auswirkungen der unilateralen Sanktionen von Drittstaaten

Nachdem sich der Nationalrat in der Wintersession 2019 bereits gegen vier parlamentarische Initiativen gestellt hatte, die darauf abzielten, den Medienartikel in der Bundesverfassung so zu ändern, dass nicht nur Radio- und Fernsehunternehmen, sondern auch andere Mediengattungen direkt gefördert werden könnten, befasste sich die kleine Kammer ein Jahr später mit einer entsprechenden parlamentarischen Initiative aus der Feder des ehemaligen Ständerates Filippo Lombardi (cvp, TI). Im Rat setzte sich der Antrag der Kommissionsmehrheit auf Folge geben mit 24 zu 16 Stimmen gegen einen von Vertretenden der FDP und SVP getragenen Minderheitsantrag durch. Für die Kommissionsmehrheit argumentierte Stefan Engler (cvp, GR) erfolgreich mit der zunehmenden Digitalisierung und der abnehmenden Bedeutung der gedruckten Presse, weswegen die indirekte Presseförderung, mit der die Presse von Zustellermässigungen durch die Post profitiert, allein nicht mehr zeitgemäss sei. Die Zunahme der Informationsmassen erhöhe auch die Anforderungen an den Qualitätsjournalismus, der seiner Leserschaft zunehmend komplexe Entwicklungen verständlich und in den Kontext gestellt zu vermitteln habe. Dies erfordere die Stärkung von Angeboten für eine qualitativ hochstehende Berufsbildung sowie die Verbesserung der Arbeitsbedingungen für Journalistinnen und Journalisten. Die Kommissionsminderheit, angeführt von Olivier Français (fdp, VD), sorgte sich indes um die Pressefreiheit, die durch direkte Unterstützungsmassnahmen eingeschränkt werden könnte, worunter die Meinungsvielfalt leiden könnte. Zudem seien gezielte Eingriffe auf Gesetzesstufe ja bereits möglich, weswegen der Nutzen einer Verfassungsänderung nicht evident sei. «Comment pouvons-nous justifier une modification de la Constitution pour soutenir les entreprises privées avec de l'argent public?», fragte der Minderheitensprecher nicht zuletzt.

Medien in die Bundesverfassung (Pa.Iv. 18.473)

Nach Filippo Lombardis (cvp, TI) Ausscheiden aus dem Ständerat übernahm dessen Parteikollege Beat Rieder (cvp, VS) die Motion über die gesetzliche Grundlage zur Wahrung des Mitsprache- und Entscheidungsrechts von Parlament, Volk und Kantonen bei der Umsetzung des Rahmenabkommens. Die APK-SR, der das Geschäft zur Vorberatung überwiesen worden war, vertagte den Beschluss dazu im Januar 2020, da das Institutionelle Rahmenabkommen (InstA) zu dem Zeitpunkt noch nicht «konkret zur Diskussion» stand. Im November 2020 veröffentlichte sie einen Kommissionsbericht, in dem sie zum Schluss kam, dass bei einer Annahme des InstA eine schnelle und starke Einbindung des Parlaments im Rahmen des gestaltenden Mitspracherechts («decision shaping») die Akzeptanz der dynamischen Rechtsübernahme verbessern würde. Auch die Mitwirkungsmöglichkeiten von Parlament und Kantonen bei der Erarbeitung von EU-Recht müsse gestärkt werden. Die Kommission empfahl die Motion einstimmig zur Annahme, lehnte aber gleichzeitig den Antrag der APK-NR ab, eine gemeinsame Subkommission zur Erarbeitung konkreter Mitwirkungsrechte einzurichten.

In der Wintersession 2020 kam die Motion in den Ständerat, wo nach der klaren Empfehlung in der vorberatenden Kommission erwartungsgemäss wenig Diskussionsbedarf herrschte. Kommissionssprecher Rieder erklärte, dass die Mitwirkungsmöglichkeiten des Parlaments in der gegenwärtigen Lage beschränkt seien und nur die Möglichkeit der Information und der Konsultation der beiden APK vorgesehen sei. Auch der im InstA vorgesehene gemischte parlamentarische Ausschuss, der sich durch Resolutionen und Berichte in den Rechtsprozess einbringen könnte, genüge nach Ansicht der Kommission nicht. Obwohl Rieder betonte, dass man mit der Annahme der Motion nicht für oder gegen das Rahmenabkommen stimme, löste die Motion bei der Fraktion der SVP kritische Reaktionen aus. So betonten sowohl Marco Chiesa (svp, TI) wie auch der parteilose Thomas Minder (parteilos, SH), dass die Motion in der Praxis keine Bedeutung habe, weil das Rahmenabkommen vom Volk nicht gewünscht sei. Da jedoch niemand gegen mehr Mitspracherecht für Kantone, Volk und Parlament stimmen wollte, wurde die Motion stillschweigend angenommen.

Gesetzliche Grundlage zur Wahrung des Mitsprache- und Entscheidungsrechts von Parlament, Volk und Kantonen bei der Umsetzung des Rahmenabkommens (Mo. 19.3170)
Dossier: Institutionelles Rahmenabkommen

En décembre 2018, la députée Rosmarie Quadranti (pbd, ZH), qui citait les images d'une petite fille séparée de sa mère à la frontière américano-mexicaine par l'administration Trump, se demandait quel sort était réservé aux enfants exilé-e-s en Suisse. Elle avait alors déposé un postulat intitulé: «Garantir le développement harmonieux des enfants malgré des mesures de contrainte». Il était question de demander au Conseil fédéral un rapport sur les pratiques de détention administrative sur les mineur-e-s accompagnés ou non, de moins de 15 et de moins de 18 ans.
L'objet a été retiré en octobre 2020. Le traitement en chambres de l'initiatives parlementaire Mazzone et l'initiative cantonale de Genève, qui veulent supprimer la détention administrative pour les mineur-e-s, toutes catégories confondues, n'est sans doute pas étranger à cette décision.

Garantir le développement harmonieux des enfants malgré des mesures de contrainte (Po. 18.4300)

Afin de prendre en compte l'essor des moyens de paiement électronique, Rosmarie Quadranti (pbd, ZH) a déposé un postulat pour évaluer l'impact sur les pourboires. L'objectif étant de déterminer si la sécurité juridique est garantie pour l'AVS, les impôts et les salaires.
Le Conseil fédéral s'est opposé au postulat. Il estime que la législation actuelle, et notamment la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD) garantissent la sécurité juridique.
Le postulat a été classé car il n'a pas été examiné dans un délai de deux années.

La question des pourboires face à l'essor des moyens de paiement électroniques (Po. 18.3790)

Im Rahmen des Bundesratsentwurfs zur Kulturbotschaft 2021–2024 war das Postulat Quadranti (bdp, ZH), mit dem Massnahmen zur zeitgleichen Lösung von Sachfragen im Kultur- und Bildungsbereich sowohl durch das BAK als auch durch das SBFI verlangt wurden, zur Abschreibung beantragt worden. In der Herbstsession 2020 ging jedoch ein Minderheitsantrag Locher Benguerel (sp, GR) gegen diesen Antrag ein, weil der Bundesrat zum einen noch keine konkreten Massnahmen aufgezeigt habe – zumal man vergeblich nach einem adäquaten Bericht zum Postulat suche, wie die Minderheitensprecherin betonte – und das Postulat zum anderen effektiv ein bedeutendes Problem aufgreife, für das es noch keine Lösung gebe. Im Nationalrat sprach man sich aber dennoch mit 118 zu 72 Stimmen bei einer Enthaltung für die Abschreibung der Vorlage aus.

Wenn Musik nicht nur Kultur ist oder Technorama und Verkehrshaus nicht nur Museen sind (Po. 19.3725)

Le rapport du Conseil fédéral sur le postulat Lombardi (pdc, TI) conclut que l'Ordonnance sur l'indication des prix (OIP), qui lutte contre les indications fallacieuses des prix, répond aux exigences de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD). Le rapport précise que l'OIP garantit la transparence, la lisibilité pour les autorités de contrôles, et les utilisateurs et utilisatrices, la sécurité juridique, et la protection des consommateurs et consommatrices. Le Conseil fédéral préconise donc le statu quo législatif.

Possibilité de simplifier les dispositions sur l'indication des prix (Po. 18.3237)

Mit 100 zu 90 Stimmen bei einer Enthaltung nahm der Nationalrat in der Frühjahrssession 2020 eine Motion Quadranti (bdp, ZH) an, mit der die BDP-Nationalrätin den Bundesrat aufforderte, die Vorlage zur Schaffung der nationalen Menschenrechtsinstitution (NMRI) rasch dem Parlament zu unterbreiten sowie eine Übergangslösung unter Beibehaltung des Status quo mit dem Schweizerischen Kompetenzzentrum für Menschenrechte (SKMR) sicherzustellen, bis die neue Institution ihre Arbeit aufnehmen wird. Zu diesem Zeitpunkt hatte der Bundesrat die entsprechende Botschaft bereits zuhanden des Parlaments verabschiedet, weshalb die Annahme der Motion nunmehr symbolischen Charakter hatte. Quadranti hatte den Vorstoss nach längerem Stillstand des Projekts bereits im Sommer 2019 eingereicht, worauf er aber von SVP-Nationalrat Gregor Rutz (svp, ZH) bekämpft und die Diskussion vorerst verschoben worden war. Nach dem Ausscheiden Quadrantis aus dem Rat am Ende der Legislaturperiode war die Motion von ihrem Parteikollegen Martin Landolt (bdp, GL) übernommen und im Frühjahr 2020 erneut dem Nationalrat vorgelegt worden. Bekämpfer Gregor Rutz äusserte Zweifel am Nutzen einer solchen Institution für die Schweiz, die seiner Ansicht nach «dasjenige Land auf diesem Planeten [sei], das die Menschenrechte am besten schütz[e]», weil nämlich das Stimmvolk über deren Einhaltung wache. Anstatt einer neuen Institution schlug er vor, die Stimmbevölkerung als Menschenrechtsinstitution akkreditieren zu lassen, was vom zuständigen Bundesrat Ignazio Cassis als «interessante[r] Ansatz» zur Kenntnis genommen wurde. Es gebe durchaus «Raum für gute Impulse» und er freue sich auf die materielle Beratung des Geschäfts zur Schaffung der NMRI, schloss der Aussenminister.

Schaffung der nationalen Menschenrechtsinstitution und Übergangslösung unter Beibehaltung des Status quo mit dem SKMR (Mo. 19.3610)
Dossier: Nationale Menschenrechtsinstitution

Die schweizweite statistische Erfassung von «hate crimes» aufgrund der sexuellen Orientierung, der Geschlechtsidentität, des Geschlechtsausdrucks oder von Geschlechtsmerkmalen könnte Ansatzpunkte für die Prävention aufzeigen und würde generell die Diskriminierung dieser Gruppe thematisieren, argumentierte die ständerätliche WBK, die ihrem Rat die Annahme der entsprechenden Motion Quadranti (bdp, ZH) beantragte. In der Frühjahrssession 2020 folgte die Ratsmehrheit jedoch einem Einzelantrag Hefti (fdp, GL) und lehnte den Vorstoss mit 21 zu 18 Stimmen bei einer Enthaltung ab. Die Gegnerschaft der Motion erachtete die geforderte Statistik in der vorgeschlagenen Form im Hinblick auf die Datenqualität als problematisch, da sie aus Polizeirapporten zusammengestellt würde und nicht wie die polizeiliche Kriminalstatistik aus Anzeigen aufgrund des Strafgesetzbuches. Innenminister Alain Berset versicherte, der Bundesrat werde beim Thema «hate crimes» nicht untätig bleiben, und wies darauf hin, dass es der in der Volksabstimmung vom Februar 2020 angenommene Artikel 262bis StGB (Verbot der Diskriminierung aufgrund der sexuellen Orientierung) möglich mache, auch diesen Tatbestand in der polizeilichen Kriminalstatistik zu erfassen. Dies war zum Zeitpunkt der Einreichung der Motion noch nicht möglich gewesen, weswegen die Motion eine Statistik basierend auf Polizeirapporten vorgeschlagen hatte.

Statistische Erfassung von «hate crimes» aufgrund von sexueller Orientierung, Geschlechtsidentität, Geschlechtsausdruck oder Geschlechtsmerkmalen

Ende Februar 2020 überwies der Bundesrat die Botschaft über die Förderung der Kultur in den Jahren 2021–2024 (Kulturbotschaft 2021–2024) an das Parlament und beantragte damit die Zustimmung zu Änderungen des Kulturförderungs-, des Film-, des Kulturgütertransfer-, des Nationalbibliotheken- und des Sprachengesetzes sowie die Abschreibung der Postulate Semadeni (sp, GR; Po. 15.4117) und Quadranti (bdp, ZH; Po. 19.3725) und der Motion Regazzi (cvp, TI; Mo. 17.4308).
Die Botschaft, welche wie ihre Vorgängerinnen die Transferausgaben des BAK sowie die Budgets von Pro Helvetia und des Schweizerischen Nationalmuseums (SNM) umfasste, stand ganz im Zeichen der Kontinuität und folgte der kulturpolitischen Ausrichtung der Vorperiode (Kulturbotschaft 2016–2020). Die drei zentralen Handlungsachsen, die sich aus einer Umfeldanalyse und den daraus resultierenden fünf Megatrends (Globalisierung, Digitalisierung, demografischer Wandel, Urbanisierung und Individualisierung) für die Vorperiode ergeben hatten, sollten beibehalten werden, wobei für die aktuelle Förderperiode eine Fokusverlagerung auf die Digitalisierung vorgesehen wurde. Eine wesentliche Neuerung der aktuellen Förderperiode lag in der zeitlichen Angleichung der Kulturbotschaft an die Legislaturperiode: Während die erste Kulturbotschaft die Förderperiode von 2012–2015 umfasst hatte, war für die zweite Kulturbotschaft (2016–2020) eine einmalige Erweiterung der Geltungsdauer auf fünf Jahren veranlasst worden, damit ab der dritten Botschaft (2021–2024) die Kulturbotschaften jeweils auf die Legislaturperiode abgestimmt sein würden.
Im Bereich der weiterführenden Massnahmen wollte der Bundesrat insbesondere das Programm «Jugend und Musik» vorantreiben, schulische Austauschaktivitäten zwischen den Sprachregionen ausbauen, mehr zur Baukultur beitragen und sich für eine bessere Gleichstellung im Kulturbereich einsetzen. Aufgrund der Teuerungsprognosen des Bundes wurde der Gesamtfinanzrahmen in der Botschaft im Vergleich zur Vernehmlassungsvorlage herabgesetzt. Neu sah der Bund Finanzmittel in der Höhe von CHF 934.5 Mio. vor, was einem Wachstum von durchschnittlich 2.6 Prozent (einschliesslich Teuerung) und einer realen Mittelaufstockung von CHF 34.7 Mio. entsprach. Die beantragten Finanzmittel machten in der Folge rund 0.3 Prozent der Bundesausgaben aus.

Kulturbotschaft 2021–2024 (BRG 20.030)
Dossier: Cultura quo vadis? Die Botschaften über die Förderung der Kultur im Überblick

Die Digitalisierung bringt es mit sich, dass auch der Parlamentsbetrieb mit verschiedenen Ratings und Rankings vermessen werden kann, welche die Arbeit, den Einfluss oder die ideologische Positionierung der Parlamentsmitglieder zu bestimmen versuchen. Der Versuch, anschauliche Ranglisten zu erstellen und so auch durch Personalisierung die Komplexität von Politik zu reduzieren, dient vor allem den Medien, die sich auch 2019 den verschiedenen Analysen widmeten.

Den Beginn machte Anfang Juli eine neue Plattform namens «politik.ch» mit einer Auswertung der Präsenz während der ganzen bisherigen 50. Legislatur. «Präsenz» wurde dabei mit der Teilnahme an den total 4'076 Abstimmungen, die im Nationalrat bis zur vorletzten Session durchgeführt wurden, gemessen. Zum «Absenzenkönig von Bern» – so die Aargauer Zeitung, die über die Studie berichtete – wurde Roger Köppel (svp, ZH) gekürt. Er habe 22.4 Prozent aller Abstimmungen «geschwänzt», gefolgt von Martin Bäumle (glp, ZH; 21.9%) und Hans Grunder (bdp, BE; 21.7%). Frauen stimmten tendenziell disziplinierter ab, schloss die Zeitung, weil sich am anderen Ende der Skala Andrea Geissbühler (svp, BE), Barbara Keller-Inhelder (svp, SG) und Sandra Sollberger (svp, BL) fanden, die alle weniger als sechs der über 4'000 Abstimmungen verpasst hatten. Die Aargauer Zeitung liess die Protagonisten zu Wort kommen. Bei wichtigen Abstimmungen sei er vor Ort, nicht aber, wenn «das ausufernde Berufsparlament mit sich selbst beschäftigt» sei, verteidigte sich Roger Köppel. «Das Volk» habe sie ins Parlament gewählt und erwarte, dass sie an den Abstimmungen teilnehme, befand hingegen Andrea Geissbühler. Im Schnitt hatten die Nationalrätinnen und Nationalräte drei Prozent der Abstimmungen verpasst. Im Tages-Anzeiger wurde daran erinnert, dass «immer brav auf dem ehrwürdigen Nationalratssessel zu sitzen» nicht mit politischem Einfluss gleichzusetzen sei. Die wichtigsten Entscheidungen fielen nicht im Ratssaal, sondern «in den Kommissionen, in den Hinterzimmern des Bundeshauses und den Salons des Bellevue-Hotels».

Einen Versuch, diese Art von Einfluss zu messen, unternahm die Sonntagszeitung mit ihrem alle zwei Jahre publizierten «Parlamentarier-Rating». Hier erhält Punkte, wer viele Reden hält, in wichtigen Kommissionen sitzt und erfolgreich Vorstösse einreicht; wer innerhalb der eigenen Partei wichtige Funktionen innehat, einer starken Fraktion angehört, hohe Medienpräsenz hat und ausserhalb des Parlaments gut vernetzt ist. Wie schon zwei Jahre zuvor wies die Zeitung SP-Parteipräsident Christian Levrat (sp, FR) als «mächtigsten» Parlamentarier aus, gefolgt von Pirmin Bischof (cvp, SO) und Thomas Aeschi (svp, ZG). Levrat sei «immer dabei, wenn es in der Schweizer Politik etwas anzuschieben oder zu blockieren» gelte. Allerdings falle die SP-interne grosse Lücke hinter Levrat auf. In den Top Ten gebe es kein weiteres SP-Mitglied, was darauf hindeute, dass die parteiinterne Erneuerung wohl noch nicht geschafft sei. Ausgerechnet bei den Frauen schneide die SP schlecht ab. Unter den 15 höchst bewerteten Frauen – diese Liste wurde von Tiana Angelina Moser (glp, ZH; total Rang 6) und Lisa Mazzone (gp, GE; Rang 13) angeführt – fänden sich lediglich zwei Genossinen: Maria Carobbio Guscetti (sp, TI; Rang 23) und Barbara Gysi (sp, SG; Rang 34). Für das Rating berücksichtigt wurden nur jene Parlamentsmitglieder, die seit Beginn der Legislatur in den Räten gesessen hatten und bei den eidgenössischen Wahlen 2019 wieder antreten wollten. Entsprechend war der 173. Rang auch der letzte. Dort befand sich Bruno Walliser (svp, ZH). Indem die Sonntagszeitung die Rangierung hinsichtlich Medienpräsenz mit der Gesamtrangierung verglich, machte sie auch «die grössten Blender» aus. Die drei Zürcher Abgeordneten Claudio Zanetti (svp), Roger Köppel (svp) und Regine Sauter (fdp) seien zwar «Lieblinge der Medien», spielten im Parlament aber «eine bescheidene Rolle».

Auf der Basis der Abstimmungen im Nationalrat berechnete die Sonntagszeitung in einer weiteren Analyse, wie häufig alle Volksvertreterinnen und -vertreter bei Gesamtabstimmungen in der 50. Legislatur zur Mehrheit gehört hatten. Wenig überraschend fanden sich auf den vorderen Rängen – die Sonntagszeitung nannte sie «die Erfolgreichsten» – Mitglieder der CVP- und der BDP-Fraktion, die jeweils mit links oder rechts oder innerhalb einer grossen Koalition Mehrheiten schaffen. Angeführt wurde die Liste von Elisabeth Schneider-Schneiter (cvp, BL), die bei 98.5 Prozent aller Gesamtabstimmungen gleich wie die Mehrheit gestimmt hatte, was ihr in der Weltwoche den Titel «[d]ie mit dem Strom schwimmt» einbrachte. Auf Platz zwei und drei folgten Viola Amherd (cvp, VS; 98.3%) und Géraldine Marchand-Balet (cvp, VS; 98.2%). Bei den 68 «Erfolglosesten» handelte es sich durchgängig um SVP-Fraktionsmitglieder, angeführt von Erich Hess (svp, BE; 46.8%), Toni Brunner (svp, SG; 48.8)%) und Pirmin Schwander (svp, SZ; 49.8%).

Mitte Oktober warteten dann schliesslich die NZZ und Le Temps mit ihrem alljährlich erscheinenden «Parlamentarier-Rating» auf. Erneut wiesen die auf der Basis des Abstimmungsverhaltens vorgenommenen Positionierungen der Parlamentsmitglieder auf einer Skala von -10 (ganz links) bis +10 (ganz rechts) auf eine zunehmende Homogenisierung innerhalb der Parteien hin. Insbesondere an den Polen habe die Fraktionsdisziplin ein noch nie gekanntes Ausmass erreicht, so die NZZ. So hätten sich die Mitglieder der SP-Fraktion vor den Wahlen 2015 auf einer Skalen-Spannweite von 3.4 Punkten verteilt, im aktuellen Rating betrage dieser Wert lediglich noch 1.2 Punkte. Die Extrempositionen in der SP besetzten im aktuellen Rating Silvia Schenker (sp, BS; -10.0) und Adrian Wüthrich (sp, BE; -8.8). Eine im Vergleich zu 2015 wesentlich grössere Fraktionsdisziplin wiesen bei dieser Berechnung auch die Grünen auf. Lagen das am meisten linke und am meisten rechte grüne Fraktionsmitglied 2015 noch um 2.7 Skalenpunkte auseinander, trennten Maya Graf (gp, BL; -9.2) und die drei ganz am linken Rand politisierenden Michael Töngi (gp, LU; -10.0), Irène Kälin (gp, AG; -10.0) und Regula Rytz (gp, BE; -10.0) im Jahr 2019 lediglich noch 0.8 Skalenpunkte. Damit waren die Grünen im Durchschnitt erstmals seit 2011 wieder weiter links positioniert als die SP: «Les Verts n'ont jamais été aussi à gauche», war dies Le Temps gar die Überschrift der Analyse wert. Am anderen Ende der Skala, bei der SVP, verringerte sich der Wert der Spannweite von 3.7 auf 1.2 Punkte – ohne Berücksichtigung von Roberta Pantani (lega, TI), die zwar der SVP-Fraktion angehört, aber die Lega vertritt und mit einem Wert von 8.2 die am weitesten «linke» Position in der SVP-Fraktion im Nationalrat vertrat. Gleich drei SVP-Nationalräte politisierten ganz rechts aussen und wiesen einen Skalenwert von 10.0 aus: Toni Brunner, Luzi Stamm (svp, AG) und Adrian Amstutz (svp, BE). Jean-Pierre Grin (svp, VD) fand sich bei Position 8.8 und war damit das am weitesten links positionierte Mitglied der SVP im Nationalrat. Selbst bei der CVP war eine Disziplinierung festzustellen: Es zeigte sich im Vergleich zu 2015 ein Rückgang der Spannweite von 3.6 auf 2.6 Punkte, wobei die Fraktion im Vergleich zum Vorjahr zahlreiche Mitglieder leicht rechts von der Mitte aufwies und sich von -1.0 (Dominique de Buman; cvp, FR) bis 1.6 (Philipp-Matthias Bregy; cvp, VS) erstreckte. Die der CVP-Fraktion angehörenden EVP-Mitglieder waren wesentlich weiter links als ihre Fraktion: Niklaus Gugger (ZH) wurde auf der Skala bei -4.2 und Marianne Streiff-Feller (BE) bei -4.3 eingestuft. Die restlichen drei Fraktionen hingegen waren im Vergleich zu 2015 heterogener geworden. Bei der FDP war die Zunahme von 2.5 auf 2.6 Skalenpunkte freilich minim. Die Fraktionsgrenzen wurden bei den Freisinnigen von Walter Müller (fdp, SG; 4.5) und Christa Markwalder (fdp, BE; 1.9) eingenommen. Grössere Sprünge machten die BDP und die GLP. Während sich bei der BDP die Spannweite im Vergleich zu 2015 von 1.2 auf 2.0 fast verdoppelte – wie schon 2015 deckte Rosmarie Quadranti (bdp, ZH; -1.7) die linke Flanke ab, während sich Hans Grunder (bdp, BE; 0.3) am rechten Rand der BDP positionierte – wuchs die Heterogenität innerhalb der traditionell eigentlich sehr homogenen GLP von 0.5 auf 2.7 Skalenpunkte an. Hauptgrund dafür war Daniel Frei (glp, ZH), der von der SP in die GLP gewechselt hatte und mit seiner Position von -5.7 zwar weit weg vom rechten Rand der SP (-8.8), aber auch weit weg vom linken Rand der bisherigen GLP-Mitglieder war. Dieser wurde von Kathrin Bertschy (glp, BE; -3.5) eingenommen, die in der Tat lediglich 0.5 Skalenpunkte von Martin Bäumle (-3.0), also dem rechten GLP-Rand, positioniert war. Die politische Landschaft verarme, schloss die NZZ aus diesen Zahlen. Vor allem zwischen den Mitte- und den Polparteien klaffe eine Lücke. Dort hätten früher moderate SVP- und SP-Vertreter als Brückenbauer gewirkt. Schuld für die zunehmende Fraktionsdisziplin seien aber nicht nur die Parteizentralen, sondern auch die wachsende Zahl an zu behandelnden Geschäften, bei denen Parlamentsmitglieder keine fundierte eigene Meinung mehr bilden könnten und deshalb gemäss der Empfehlung der Parteileitung stimmten.
Die zahlreichen auf die neue Legislatur 2019 bis 2023 hin angekündigten Rücktritte im Ständerat veranlasste die Verfasser des Ratings zur Spekulation eines Rechtsrutschs der kleinen Kammer nach den Wahlen 2019. Die politische Mitte des Ständerats befinde sich bei Pirmin Bischof, also bei -2.8. Da elf zurücktretende Kantonsvertreterinnen und -vertreter links und lediglich sieben rechts von Bischof seien und alle zurücktretenden im Schnitt deutlich linker (-5.3) positioniert seien als die wieder antretenden (-2.3), stellten die Ständeratswahlen vor allem für Mitte-Links eine Herausforderung dar, so die NZZ. Eindrücklich liess sich dies anhand von Raphaël Comte (fdp, NE) nachzeichnen. Der Neuenburger Freisinnige positionierte sich mit -5.7 näher bei Daniel Jositsch (sp, ZH), der mit -6.8 den rechten Rand der SP in der kleinen Kammer besetzte, als bei seinem am weitesten rechts positionierten Fraktionskollegen Philipp Müller (fdp, AG; 4.5) und dem Schnitt der FDP (2.3). Da Comte nicht mehr antrete, sei wohl auch in der FDP mit einem Rechtsrutsch in der kleinen Kammer zu rechnen.

Nationalratsrating

Der Bundesrat soll prüfen, mit welchen rechtlichen, technischen und sonstigen Massnahmen verhindert werden kann, dass Kinder und Jugendliche zur Herstellung von kinderpornografischem Material erpresst oder angeleitet werden. Der Nationalrat überwies ein entsprechendes Postulat Quadranti (bdp, ZH), das zwischenzeitlich von Heinz Siegenthaler (bdp, BE) übernommen worden war, in der Wintersession 2019 stillschweigend.

Kinder und Jugendliche vor der Handykamera nicht alleine lassen (Po. 19.4111)

Früher – bis Ende 2015 – hätten die Kantone durch eine Regelung im KVG Zugang zu denselben amtlichen Dokumenten gehabt, die das BAG zur Genehmigung der Prämientarife benötigt habe, erklärte Filippo Lombardi (cvp, TI) im Rahmen einer Motion, die er im September 2019 einreichte. Diese Informationen seien für die kantonalen Behörden zur Analyse der Kostenentwicklung und zur Überprüfung der Reserven der Versicherungen unentbehrlich. Früher hätten die Kantone zudem die Möglichkeit gehabt, zu den vorgesehenen Prämientarifen der Versicherungen Stellung zu nehmen. Mit der Einführung des KVAG hätten die Kantone den Zugang zu diesen Daten aber verloren, da seither die Krankenversicherungen für die Überwachung der Entwicklung der Gesundheitskosten und für die jährliche Prämienberechnung zuständig seien. Lombardi wollte daher den Bundesrat beauftragen, den Kantonen diese Möglichkeiten im Rahmen des KVG zurückzugeben und dadurch die Transparenz bei den Gesundheitskosten wiederherzustellen.
Auch der Bundesrat verwies in seiner Stellungnahme darauf, dass die Aufgabe, dafür zu sorgen, dass die Prämien in den Kantonen deren Kosten entsprechen, nun bei der Aufsichtsbehörde liege. Die Kantone sollten neu nur noch zu den geschätzten Kosten – von denen sie direkt betroffen seien –, nicht mehr aber zu den Prämientarifen Stellung nehmen können. Die zur Beurteilung der Kosten nötigen Informationen würden sie entsprechend auch noch immer erhalten.
Nachdem Beat Rieder die Motion nach dem Ausscheiden Lombardis aus dem Ständerat übernommen hatte, beschäftigte sich die kleine Kammer in der Wintersession 2019 mit dem Vorstoss – wenn auch nur kurz: Stillschweigend folgte der Rat einem Ordnungsantrag Français (fdp, VD) auf Zuweisung des Vorstosses an die Kommission. Es sei wichtig, dass es einen Austausch zwischen Krankenversicherungen, Kantonen und Bund gebe, genauso wie es vermutlich gut sei, wenn es zu einem diesbezüglichen Dialog zwischen Bundesrat und Kommission komme, erklärte Olivier Français.

Motion für eine Wiederherstellung der Transparenz bei den Gesundheitskosten (Mo. 19.4180)
Dossier: Anstieg der Krankenkassenprämien dämpfen (seit 2020)
Dossier: Krankenkassenreserven

Lors des élections fédérales de 2019, 9 personnes se sont portées candidates pour le Conseil des États dans le canton du Tessin. Parmi celles-ci, on a retrouvé le sortant Filippo Lombardi (pdc), considéré comme un poids-lourd de la politique fédérale. Sénateur depuis 1999, le président du groupe PDC depuis 2014, a brigué un sixième mandat. Pour cela, il a bénéficié une seconde fois d'une dérogation accordée par la section cantonale du parti. En revanche, son collègue Fabio Abate (plr) a renoncé à se représenter. Après avoir siégé onze ans au Conseil national, il avait succédé à Dick Marty (plr) à la chambre haute en 2011. En réponse aux questions du Corriere del Ticino, il s'est défendu de partir trop tôt, arguant que «ça n'est jamais le bon moment pour partir: plus on avance, plus on peut justifier sa présence dans une assemblée par l'expérience. Mais plus on reste, plus on acquiert de l'expérience». Après deux législatures, il a donc estimé qu'il était temps de laisser la place à d'autres. Pour défendre le siège PLR, le conseiller national Giovanni Merlini est monté au front. Celui-ci a décidé de se présenter uniquement aux États, assumant le risque d'être exclu de la politique fédérale en cas de revers. Le siège laissé vacant par Abate a aussi attisé l'appétit des autres formations politiques. Après avoir échoué à moins de 2000 voix d'Abate lors du deuxième tour de 2015, le candidat de la Lega Battista Ghiggia est reparti au combat pour ces élections fédérales, sur un ticket commun avec l'UDC Marco Chiesa. Le vice-président du parti suisse a visé la chambre haute en plus de sa candidature pour le national. La donne était similaire à gauche: la conseillère nationale socialiste Marina Carobbio Guscetti était candidate en duo avec la verte Greta Gysin. L'accord entre socialistes et vert.e.s, renforcé encore par le parti communiste et le mouvement Forum alternatif, nourrissait l'ambition de faire entrer une femme progressiste à la chambre de réflexion. Cette collaboration entre forces de gauche s'est articulée autour de sept thèmes politiques spécifiques tels que la lutte contre les inégalités de genre et de salaire, la lutte contre le réchauffement climatique, la nécessité d'une assurance-maladie publique et unique ou encore la lutte contre la concurrence fiscale. Présidente du Conseil national en 2019, Marina Carobbio Guscetti pouvait espérer profiter de la visibilité et de l'attention que la presse lui avait accordé pour bousculer le tandem PLR-PDC. Autant à gauche qu'à droite, il avait été convenu que le candidat ou la candidate avec le meilleur score au premier tour bénéficierait du plein soutien de l'alliance en vue du second tour, alors que l'autre candidat.e se retirerait. En raison des unions sacrées des deux côtés de l'échiquier politique, les partis bourgeois ont adapté leur stratégie. Rivaux depuis des décennies au sud des Alpes, le PDC et le PLR ont cette fois conclu une alliance qualifiée d'«Interessenhochzeit» (mariage d'intérêt) par la NZZ. Cette alliance a suscité quelques résistances au sein des partis, où l'on se posait des questions sur la compatibilité entre le PLR laïque et proche du patronat, et le PDC catholique-conservateur, défendant traditionnellement les intérêts des travailleurs et travailleuses. Au risque de fâcher la base des partis, il a été rétorqué que l'alliance existe déjà dans de nombreux autres cantons et fonctionne parfaitement. Les trois autres candidat.e.s pour la chambre de réflexion étaient Werner Nussbaumer (lega verde), Germano Mattei (montagna viva) et Xenia Peran (lega verde).
Durant les débats organisés par le Corriere del Ticino, Marco Chiesa a dénoncé la libre-circulation qui met, selon lui, le marché du travail sous pression. En outre, il s'est accordé avec Marina Carobbio Guscetti sur la nécessité de lutter contre les violences envers les femmes. La colistière de Carobbio Guscetti, Greta Gysin, a débattu de politique climatique avec Giovanni Merlini. Si tous deux étaient convaincus de la nécessité d'agir, les outils privilégiés pour parvenir à limiter le réchauffement climatique différaient. Alors que le candidat PLR a prôné l'utilisation d'incitations pour réduire l'impact climatique du parc immobilier suisse, l'ex-députée verte au Grand Conseil a elle souligné la nécessité de mettre en place des mesures certes impopulaires, mais nécessaires pour rattraper les années d'inaction du corps politique. Enfin, Battista Ghiggia et Filippo Lombardi ont notamment croisé le fer au sujet de l'accord-cadre institutionnel. Conformément à la ligne de la Lega, Ghiggia l'a qualifié d'inacceptable et de dommageable pour la Confédération. Durant la campagne, l'avocat a fait l'objet de nombreuses critiques pour avoir engagé il y a quelques années une secrétaire frontalière, alors que son parti prône la préférence indigène à l'embauche, qui constitue une manière de procéder difficilement acceptable du point de vue de l'UE. Ghiggia a justifié cela par les compétences spécifiques requises pour le poste. Filippo Lombardi a alors fait remarquer que de nombreux employeurs pourraient user de la même argumentation. Le sénateur sortant a lui soutenu la position du Conseil fédéral sur l'accord-cadre, soulignant l'importance du commerce avec l'UE pour la Suisse.

Au premier tour, Filippo Lombardi a terminé en tête avec 34'380 suffrages. Non loin derrière ont suivi Marco Chiesa (32'654 voix), Giovanni Merlini (30'400 voix) et Marina Carobbio Guscetti (30'295 voix). Greta Gysin (22'049 voix) et Battista Ghiggia (20'615 voix) ont été décrochés du wagon du tête, alors que les trois dernier.ère.s candidat.e.s ne sont pas parvenus à dépasser les 3'000 bulletins. Conformément à la stratégie pré-établie, Gysin et Ghiggia se sont retiré.e.s, laissant le soutien total de leurs formations à Carobbio Guscetti et Chiesa en vue du second tour. Celui-ci s'annonçait ouvert: la pression était principalement sur les épaules de Giovanni Merlini. S'il venait à échouer, ce serait la première fois depuis 1848 et la création de l'État fédéral que le PLR tessinois ne compterait pas de représentant à la chambre des cantons. Celui qui a été surnommé «le lord anglais», en raison de son manque de proximité avec le peuple selon le Tages Anzeiger, n'avait pas su profiter de l'alliance avec le PDC au premier tour. Malgré son premier rang, Filippo Lombardi ne semblait pas non plus à l'abri d'une mauvaise surprise. En revanche, Chiesa et Carobbio Guscetti, déjà assuré.e.s d'être réélu.e.s à la chambre du peuple, espéraient surfer sur leur succès. Pour Carobbio Guscetti en particulier, il s'agissait de devenir la première femme tessinoise à siéger aux États. Alors que la participation au premier tour s'était élevé à 49 pour cent à peine, la mobilisation a été l'un des enjeux principaux du second tour.

C'est finalement un tremblement de terre politique qui s'est produit en Suisse italophone lors du second tour: Marco Chiesa et Marina Carobbio Guscetti ont été élu.e.s, éjectant de facto le PDC et le PLR du Conseil des États. Marco Chiesa a récolté 42'548 voix, pour terminer confortablement en tête du scrutin. Entre Carobbio Guscetti et Lombardi, cela s'est joué à quelques bulletins près: 45 voix exactement ont séparé les deux candidat.e.s. Avec 33'278 voix, Merlini n'a pas eu voix au chapitre. Pour expliquer ce revers historique des partis bourgeois, l'alliance, considérée comme un faux-pas, a été mise en avant. Le manque de soutien mutuel entre les deux candidats aurait également été un facteur décisif. Mais ce vote a surtout montré le changement souhaité par la population tessinoise, poussant vers la sortie un pilier historique du parlement et de la politique tessinoise. Filippo Lombardi s'est montré beau perdant, rappelant qu'en tant que politicien, il faut vivre avec le risque d'une non-réélection. Il a néanmoins regretté la polarisation du paysage politique provoquée par la perte du siège du centre. L'omniprésence de la thématique du marché du travail, en particulier du traitement des frontalier.ère.s, a probablement porté préjudice à Lombardi et Merlini. Au contraire, Chiesa et Carobbio en ont profité, bien que préconisant des remèdes différents. La participation s'est montée à 47 pour cent pour ce deuxième tour.

Election Conseil des Etats 2019 – Tessin
Dossier: Resultate Ständeratswahlen 2019 (nach Kantonen)
Dossier: Eidgenössische Wahlen 2019 - Überblick

Im Kanton Zürich kandidierten bei den Nationalratswahlen 2019 insgesamt 966 Personen auf 32 Listen. Der Frauenanteil unter den Kandidierenden betrug 43 Prozent. Während die Anzahl Listen gegenüber 2015 leicht zurückging, bedeuteten die Zahl der Kandidierenden und der Frauenanteil neue Höchstwerte. Zu vergeben waren im bevölkerungsreichsten Kanton der Schweiz weiterhin 35 Sitze.

Bei den Wahlen vor vier Jahren hatte sich entgegen dem nationalen Trend die SP als Siegerin feiern lassen können. Sie hatte damals zwei zusätzliche Sitze gewonnen. Auch die SVP und die FDP hatten zulegen können. Die Verteilung der 35 Zürcher Nationalratssitze lautete seither: 12 SVP, 9 SP, 5 FDP, 3 GLP, 2 GPS, 2 CVP, 1 BDP, 1 EVP. Die Ergebnisse der Kantonsratswahlen im März 2019 deuteten darauf hin, dass es für die SVP schwierig werden könnte, bei den nationalen Wahlen im Oktober ihre zwölf Sitze zu halten. Nach der veritablen Wahlschlappe bei den kantonalen Wahlen war auf Druck von Parteidoyen Christoph Blocher fast die gesamte Parteileitung zurückgetreten. So stieg die SVP mit einem jungen Interimspräsidenten, Patrick Walder, in den Wahlkampf. Die Partei hatte zudem zwei Rücktritte zu verkraften – Jürg Stahl und Hans Egloff verzichteten auf einen erneute Legislatur. Dafür gab bei der Volkspartei der 2015 nicht wiedergewählte Christoph Mörgeli sein Comeback als Nationalratskandidat. Die SVP verband dieses Jahr ihre Listen einzig mit der EDU. Die Gewinner bei den Kantonsratswahlen waren die Grünliberalen und die Grünen gewesen. Die guten Resultate und das aktuell heisseste Thema – die Klimapolitik – machten beiden Parteien Hoffnung auf Sitzgewinne auch bei den nationalen Wahlen. Die beiden Zugpferde der Zürcher Grünen – der Fraktionspräsident Balthasar Glättli und der ehemalige Vizepräsident der Grünen Schweiz Bastien Girod – reihten sich auf der Hauptliste nur auf den Plätzen drei und vier ein. Angeführt wurde die Liste von zwei Frauen – der ehemaligen Nationalrätin Katharina Prelicz-Huber sowie Parteipräsidentin Marionna Schlatter-Schmid. Auf der Liste vertreten war ursprünglich auch das bekannte Model Tamy Glauser. Allerdings zog Glauser ihre Kandidatur zurück, nachdem sie mit einer «sehr unbedarften Aussage» über die angeblich heilende Wirkung von Veganer-Blut auf einer Online-Plattform heftige Reaktionen ausgelöst hatte. Die andere Partei der Stunde, die Grünliberalen, hatten auf das Wahljahr hin ihre Parteispitze ausgewechselt. Das junge Duo Nicola Forster und Corina Gredig bildeten neu ein Co-Präsidium. Dank diesem frischen Wind und einer Listenverbindung mit der CVP, der BDP und der EVP erhoffte sich die GLP, die angestrebten Sitzgewinne zu realisieren. Eine gänzlich andere Stimmung herrschte derweil bei den Sozialdemokraten. Am meisten Schlagzeilen generierte die SP im Wahljahr durch das parteiinterne Seilziehen über die künftige politische Ausrichtung der Partei. Anhänger des sozialliberalen Flügels fühlten sich dabei zunehmend marginalisiert. Der Konflikt führte schliesslich dazu, dass zuerst die ehemalige Nationalrätin Chantal Galladé und danach der amtierende Nationalrat und ehemalige Parteipräsident Daniel Frei aus der Partei austraten und zur GLP wechselten. In Freis Fall geschah dies, nachdem die SP ihn bereits auf ihre Nationalratsliste gesetzt hatte. Frei verzichtete letztlich ganz auf eine Teilnahme an den Nationalratswahlen. Neben Verlusten von Parteiangehörigen und Wählerinnen und Wählern an die GLP befürchteten die Genossen zusätzlich, dass linke Wechselwähler bei der «Klimawahl» eher die Listenpartnerin, die Grünen, wählen würden und die SP so Sitze verlieren könnte. Auch im Lager der Christdemokraten kam es zu einem Wirbel um eine Personalie. Kathy Riklin (CVP) wurde nach zwanzig Jahren als Nationalrätin von ihrer Partei nicht mehr nominiert. Stattdessen kandidierte Riklin für die Christlichsoziale Vereinigung – mit geringen Chancen auf eine Wiederwahl. Bei der FDP kandidierte der aufstrebende Jungpolitiker und ehemalige Präsident der Jungfreisinnigen, Andri Silberschmidt. Da sämtliche fünf bisherigen Freisinnigen erneut zur Wahl antraten, erklärte die FDP offiziell den Gewinn eines Sitzes zum Ziel. Trotz dieses hochgesteckten Ziels ging die FDP keine Listenverbindung mit anderen Parteien ein. Die Zürcher EVP ist seit 100 Jahren fast ausnahmslos im Nationalrat vertreten, da sie auf eine treue Wählerschaft zählen kann. Ihr Sitz schien daher auch dieses Jahr nicht in Gefahr. Ganz anders sah die Ausgangslage bei der anderen Partei aus, welche 2015 einen Sitz geholt hatte: Bei der BDP ging es ums politische Überleben, nachdem die Partei im März bei den kantonalen Wahlen alle ihre fünf Sitze im Kantonsparlament verloren hatte.

Am Wahlsonntag dominierte die Farbe Grün. Sowohl die Grünen (+7.2 Prozentpunkte, neu 14.1%) als auch die Grünliberalen (+5.8 Prozentpunkte, neu 14.0%) konnten ihre Wähleranteile deutlich ausbauen und gewannen je drei zusätzliche Sitze. Für die Grünen zog neben den beiden Bisherigen und den Spitzenkandidatinnen Schlatter-Schmid und Perlicz-Huber auch noch Meret Schneider in die Grosse Kammer ein. Bei den Grünliberalen gab es nach dem Rücktritt von Thomas Weibel sogar Platz für vier neue Gesichter. Corina Gredig, Jörg Mäder, Judith Bellaïche und Barbara Schaffner vertreten neu den Kanton Zürich in Bundesbern. Co-Präsident Nicola Forster verpasste den Einzug ins Parlament nur knapp. Auf der Verliererseite befanden sich die SVP und die SP, welche je zwei Sitze abgeben mussten. Am meisten Wähleranteile verlor die SP (-4.1 Prozentpunkte, neu 17.3%). Trotzdem schaffte eine neue Sozialdemokratin den Sprung in den Nationalrat, denn Céline Widmer setzte sich gleich vor zwei bisherige Nationalräte – Martin Naef und Thomas Hardegger –, die beide die Wiederwahl verpassten. Die SVP verlor beinahe so viele Wählerprozente (-4.0 Prozentpunkte, neu 26.7%) wie die SP. Während Martin Haab, der erst im Juni für Jürg Stahl nachgerutscht war, sein Mandat verteidigen konnte, verpasste Claudio Zanetti nach nur einer Legislatur im Nationalrat seine Wiederwahl. Auch Christoph Mörgeli verpasste seinen Wiedereinzug in die Grosse Kammer. Ebenfalls zu den Verlierern des Tages gehörten die CVP und die BDP. Die CVP konnte ihren Wähleranteil zwar leicht ausbauen (+0.2 Prozentpunkte, neu 4.4%), verlor aber trotzdem einen ihrer beiden Sitze. Für die BDP verkam die Wahl zu einem veritablen Desaster. Sie verlor über die Hälfte ihres Wähleranteils (neu 1.6%) und mit der Nicht-Wiederwahl von Rosmarie Quadranti war die BDP Zürich ab sofort nicht mehr im Nationalrat vertreten. Die FDP verlor zwar 1.6 Prozentpunkte ihres Wähleranteils (neu 13.7%) und war damit neu nur noch die fünftstärkste Kraft im Kanton, doch immerhin konnte sie ihre fünf Sitze verteidigen. Andri Silberschmidt schaffte den Einzug ins Parlament und verdrängte damit den Direktor des SGV Hans-Ulrich Bigler – eine herbe Niederlage für den Gewerbeverband, da neben Bigler auch Verbandspräsident Jean-François Rime (svp, FR) abgewählt wurde. Die EVP (+0.2 Prozentpunkte, neu 3.3%) verteidigte den Sitz von Niklaus Gugger problemlos. Das beste Resultat aller Kandidierenden erzielte Roger Köppel (svp) mit 121'098 Stimmen. Die Zusammensetzung der Zürcher Nationalratsdelegation lautete damit neu: 10 SVP, 7 SP, 6 GLP, 5 GP, 5 FDP, 1 CVP, 1 EVP. Der Frauenanteil unter den Gewählten betrug neu 45.7 Prozent. Die Stimmbeteiligung fiel gegenüber 2015 um 2.8 Prozentpunkte (2019: 44.4%).

Nationalratswahlen 2019 – Zürich
Dossier: Eidgenössische Wahlen 2019 - Überblick

Die SP verlor bei den Ständeratswahlen 2019 insgesamt drei Mandate (neu: 9 Sitze), wobei vier Verluste an die Grünen gingen. Im Kanton Waadt zum Beispiel gelang es Ada Marra nicht, den SP-Sitz der abgetretenen Géraldine Savary im zweiten Wahlgang zu retten. Gewählt wurde stattdessen die Grüne Adèle Thorens Goumaz.
Einen grossen Sieg feierte die SP hingegen im Tessin: Erstmals wurde im Kanton Tessin mit Marina Carobbio Guscetti eine sozialdemokratische Frau in den Ständerat gewählt. Sie lag mit 36'469 Stimmen genau 45 Stimmen vor dem bisherigen CVP-Ständerat Filippo Lombardi, der seine angestrebte Wahl für eine sechste Legislatur damit äusserst knapp verpasst hatte. Angesichts des knappen Vorsprungs von Marina Carobbio reichte ein Tessiner Anwalt Rekurse beim kantonalen Verwaltungsgericht sowie beim Bundesgericht ein. Diese wurden aber abgelehnt und die Abwahl von Lombardi wurde bestätigt.

Resultate der SP bei den Ständeratswahlen 2019

Die CVP konnte bei den Ständeratswahlen 2019 die Anzahl Sitze, die sie 2015 gewonnen hatte (13 Mandate), bestätigen. Die Partei verlor allerdings ihren Fraktionschef Filippo Lombardi, der die Wiederwahl im Tessin um 45 Stimmen verpasste. Gegen den knappen Wahlausgang reichte ein Tessiner Anwalt Rekurse beim kantonalen Verwaltungsgericht und beim Bundesgericht ein. Der Grund: Viele Auslandtessiner und -tessinerinnen hätten die Wahlunterlagen zu spät erhalten und hätten nicht rechtzeitig abstimmen können. Die Tessiner Regierung ging auf das Anliegen nicht ein und das kantonale Verwaltungsgericht konnte keinen formalen Fehler im zweiten Wahlgang feststellen. Der Anwalt reichte somit Rekurs gegen das Urteil beim Bundesgericht ein, das den Rekus aber ebenfalls abwies und die Abwahl Lombardis bestätigte.
Wie der Corriere del Ticino mitteilte, stellte die Abwahl von Lombardi für die Medien in der Deutschschweiz und in der Romandie eine grosse Überraschung dar. So hatte zum Beispiel der Blick anfangs Oktober noch geschrieben, dass «Lombardis Chancen auf den Ständeratssitz intakt» seien.

Resultate der CVP bei den Ständeratswahlen 2019

So zahlreich die Themenvielfalt in der Politik ist, so schwer ist es auch, stets eine trennscharfe Unterscheidung der themenspezifischen Verwaltungszuständigkeiten vorzunehmen. Zwei Politikbereiche, die offensichtlich solche Schnittstellen begünstigen, stellen die Bildung und die Kultur dar; seien sie doch «quasi zweieiige Zwillinge», wie Nationalrätin Quadranti (bdp, ZH) zu argumentieren wusste. Daher erbitte sie den Bundesrat, in einem Postulat aufzuzeigen, welche Massnahmen ergriffen werden können, damit Sachfragen, die sowohl im einen als auch im anderen Politikbereich angesiedelt sind, durch beide Verwaltungseinheiten (SBFI und BAK) zugleich gelöst werden könnten. So zeige sich die Problematik der bisherigen Praxis beispielsweise deutlich in der Umsetzung des Art. 67a BV «Musikalische Bildung»: Obschon der Artikel auf die Bildung fokussiere, werde dessen gesetzliche Umsetzung im Rahmen des KFG und damit durch das BAK geregelt, was folglich lediglich den Kulturaspekt, nicht aber den Bildungsaspekt berücksichtige. Da dieses «Entweder-Oder» nicht zeitgemäss sei und oft auch beste Lösungen verhindere, müsse nun eine Möglichkeit geschaffen werden, wie solche Themenbereiche zwei Ämtern zugeteilt werden könnten.
Der Bundesrat befürwortete den Vorstoss und teilte mit, dass er die Frage der Aufgabenteilung zwischen SBFI und BAK im Rahmen der Kulturbotschaft 2021–2024 beantworten werde. Auch im Nationalrat schien es keine Einwände zu geben, wurde das Postulat doch stillschweigend angenommen.

Wenn Musik nicht nur Kultur ist oder Technorama und Verkehrshaus nicht nur Museen sind (Po. 19.3725)

Die Schweiz soll sich am Verteilungsmechanismus der «Koalition der Willigen« beteiligen, forderten im September 2019 Beat Flach (glp, AG; Mo. 19.4319), Lisa Mazzone (gp, GE; Mo. 19.4034), Guillaume Barazzone (cvp, GE; Mo. 19.4033), Kurt Fluri (fdp, SO; Mo. 19.4037), Carlo Sommaruga (sp, GE; Mo. 19.4035) und Rosmarie Quadranti (bdp, ZH; Mo. 19.4036) in ihren identischen Motionen. Die «Koalition der Willigen» oder eher «Aufnahmewilligen» bezeichnete in diesem Kontext eine Gruppe von EU-Staaten, die sich freiwillig zur Aufnahme geretteter Flüchtlinge bereit erklärten. Die Beteiligung der Schweiz könne gemäss Motionärinnen und Motionären entweder durch die Aufnahme eines Mindestanteils (von zwei Prozent) der Überlebenden an Bord jedes NGO-Schiffs oder durch die Unterstützung der Küstenstaaten durch die Aufnahme von Flüchtlingen aus deren Asylzentren erreicht werden. Die Schweiz beteilige sich via Frontex an der Finanzierung der libyschen Küstenwache, welche Schiffbrüchige nach Libyen zurückführe, ein Land in dem ein aktiver Konflikt schwele und in dessen «Gefangenenlagern» Menschenrechtsverletzungen weitverbreitet seien, kritisierten die Motionärinnen und Motionäre. Als Land mit einer langen humanitären Tradition müsse sich die Schweiz daher umso mehr bereit erklären, Überlebende aufzunehmen.
In seiner Stellungnahme machte der Bundesrat klar, dass die Seenotrettung eine völkerrechtliche Verpflichtung sei und man alle Beteiligten zur Einhaltung der EMRK, des internationalen Seerechts und der Genfer Flüchtlingskonvention aufrufe. Ad-hoc-Lösungen zur Verteilung von Flüchtlingen stehe die Schweiz jedoch zurückhaltend gegenüber, man setze sich eher für eine Reform des Dublin-Systems auf europäischer Ebene ein. Die Umverteilung von Personen ohne Chance auf Asyl sei ein Pull-Faktor, der falsche Anreize setze. Man werde aber weiterhin die Erstaufnahmestaaten auf bilateraler und multilateraler Ebene unterstützen, so wie das bereits durch die Beteiligung an den Plänen des EASO und dem Relocation-Programm der EU im Jahr 2015 geschehen sei. Im Rahmen des zweiten Schweizer Beitrags an ausgewählte Mitgliedstaaten der Europäischen Union werde sich die Schweiz zudem für die Stärkung des Migrationsmanagements in besonders stark betroffenen europäischen Staaten einsetzen. Der Bundesrat beantragte aus diesen Gründen in allen Fällen die Ablehnung der Motion.

Die Schweiz soll sich am Verteilungsmechanismus der "Koalition der Willigen" beteiligen

Als Erstrat befasste sich der Ständerat in der Herbstsession 2019 mit dem Bundesgesetz über Tabakprodukte. Joachim Eder (fdp, ZG) erklärte als Kommissionssprecher der SGK-SR, die Vorlage sei einerseits aus Gründen des Jugendschutzes zentral. 57 Prozent aller Raucherinnen und Raucher hätten als Minderjährige mit dem Konsum begonnen. Es solle folglich verhindert werden, dass Jugendliche dazu animiert würden, zur Zigarette zu greifen, sinke doch so die Wahrscheinlichkeit, dass sie zu einem späteren Zeitpunkt in ihrem Leben mit dem Rauchen anfingen. Weiter stelle der Tabakkonsum auch für die öffentliche Gesundheit ein Problem dar, das mit Folgekosten in Form von Krankenkassenprämien für die gesamte Bevölkerung verbunden sei. Gelinge es, die tabakbedingten Gesundheitsschäden zu reduzieren, so könnten auch die für die Allgemeinheit anfallenden Kosten verringert werden. Andererseits komme dem Bundesratsgeschäft eine hohe Bedeutung in Bezug auf die Erfüllung der Anforderungen für die Ratifizierung der WHO-Konvention zur Eindämmung des Tabakgebrauchs zu. Diese wurde 2004 unterzeichnet, aber im Gegensatz zu 181 anderen Ländern hierzulande noch nicht ratifiziert. Mit den von der Kommission getroffenen Beschlüssen zu Werbung, Verkaufsförderung und Sponsoring würden die diesbezüglich festgelegten Mindestanforderungen jedoch erfüllt. «Die Türen zur Ratifikation stehen damit […] weit offen», so Eder.
Bezüglich Werbung hatte der Bundesrat in seinem Entwurf vorgesehen, am heutigen Recht festzuhalten, mit welchem ein Tabak-Werbeverbot für Radio und Fernsehen existiert, und das speziell an Jugendliche gerichtete Werbung für Tabakprodukte untersagt. Der Kommission wollte allerdings noch einen Schritt weitergehen und Tabakwerbung auch in Zeitungen, Zeitschriften und im Internet verbieten. Ebenfalls nicht gestattet soll Werbung sein, die auf Preisvergleichen oder Versprechungen von Geschenken beruht. Gegen erstere Erweiterung der SGK-SR sprachen sich Filippo Lombardi (cvp, TI) und Daniel Fässler (cvp, AI) aus. Sie erachteten diese Einschränkung als unverhältnismässig und sahen die Schweizer Zeitungen im Vergleich zu ausländischen Zeitungen, die in der Schweiz erworben werden können, aber nicht von diesem Verbot betroffen wären, im Nachteil. Ein Antrag Fässler, der das Streichen dieser Bestimmung forderte, wie auch zwei Minderheiten Stöckli (sp, BE), die eine Verschärfung betreffend Jugendschutz in Richtung der Volksinitiative «Ja zum Schutz der Kinder und Jugendlichen vor Tabakwerbung» erreichen wollten, wurden beide abgelehnt. Weiterhin erlaubt sein soll Tabakwerbung in Kinos, auf Plakaten und Gebrauchsartikeln, in Geschäften wie auch in Form von Massenmails und Direktwerbung an Erwachsene. Es gehe nicht darum, Tabakwerbung zu verbieten, sondern sie einzuschränken, hob Gesundheitsminister Berset hervor.
Die Kommission wollte zudem an der Verkaufsförderung, die gemäss Eder nicht mit dem Sponsoring verwechselt werden darf, Einschränkungen vornehmen. Sie beabsichtigte ein Verbot der unentgeltlichen Abgabe und der Abgabe von Geschenken und Preisen. Der Ständerat stimmte diesem Antrag einstimmig zu.
Zu Diskussionen führten die von der Kommission geplanten Massnahmen bezüglich Sponsoring. Um die Mindestanforderungen der WHO-Konvention zu erfüllen, sollen in der Schweiz stattfindende internationale Anlässe nicht mehr durch die Tabakindustrie gesponsert werden dürfen. Dabei handle es sich aber nur um eine sehr kleine Anzahl Fälle, so Eder. Anlässe nationalen Charakters seien von diesem Verbot nicht betroffen. Umstritten war im Rat vor allem, dass die SGK-SR darüber hinaus plante, das Auftreten der Tabakbranche als Sponsor von Aktivitäten des Bundes, der Kantone und der Gemeinden zu untersagen. Anlass dazu war die Partnerschaft des EDA mit dem Tabakriesen Philip Morris für die Expo 2020 in Dubai, die in den Medien für Aufregung gesorgt hatte. Während Kommissionssprecher Eder erklärte, bei solchen Kooperationen bestehe ein Zielkonflikt mit der vom Bund betriebenen Tabakprävention, zeigte sich Roland Eberle (svp, TG) nicht damit einverstanden. Man solle sich nicht aufgrund eines solchen Ereignis zum Einbauen einer Lex specialis verleiten lassen. Vielmehr sei es an den Organisatoren, die Verantwortung zu tragen, wer welchen Beitrag sponsert. Es gelang ihm jedoch nicht, die Mehrheit des Ständerates zu überzeugen; damit untersagte der Ständerat das Sponsoring von Aktivitäten der öffentlichen Hand durch die Tabakbranche. Ebenfalls der Kommissionsmehrheit folgte das Stöckli bezüglich der Forderung, dass von Seiten der Herstellerinnen und Hersteller getätigte Ausgaben für Werbung, Verkaufsförderung und Sponsoring dem BAG gemeldet werden sollen müssen.
Weiter beschloss die kleine Kammer im Rahmen des Tabakproduktegesetzes, dass in der Schweiz keine Tabakprodukte mehr an Minderjährige abgegeben werden dürfen. In der Gesamtabstimmung verabschiedete der Ständerat das Gesetz mit 32 zu 3 Stimmen (bei 5 Enthaltungen).

Tabakproduktegesetz (BRG 15.075)
Dossier: Tabakproduktegesetz

Eine knappe Mehrheit von 97 zu 94 Nationalratsmitgliedern unterstützte in der Herbstsession 2019 das Anliegen einer Motion Quadranti (bdp, ZH), dass der Bund «hate crimes» aufgrund der sexuellen Orientierung, der Geschlechtsidentität, des Geschlechtsausdrucks oder von Geschlechtsmerkmalen statistisch erfassen sollte. Solche Daten böten die Grundlage zur Problemlösung und könnten Ansatzpunkte für die Prävention aufzeigen, argumentierte Quadranti. Der Bundesrat hatte die Ablehnung der Motion beantragt. Er befürchtete eine ungenügende Datenqualität, denn die Angabe des Tatmotivs erfolge in der polizeilichen Kriminalstatistik nur auf freiwilliger Basis. Mit der Einführung eines Straftatbestands für Diskriminierung aufgrund der sexuellen Orientierung würde die Erfassung in der polizeilichen Kriminalstatistik – wie für alle Straftatbestände des StGB – ohnehin obligatorisch werden. Im Falle der Ablehnung anlässlich des bevorstehenden Referendums könnte sich der Bundesrat hingegen eher Umfragen bei den betroffenen Gruppen vorstellen, erklärte Innenminister Alain Berset, von denen er sich aussagekräftigere Resultate verspreche als von der Erfassung durch die Polizei. Die grosse Kammer folgte indes mehrheitlich dem Aufruf Quadrantis, einen Schritt zu tun, um die «Problemdimension sichtbar» zu machen.

Statistische Erfassung von «hate crimes» aufgrund von sexueller Orientierung, Geschlechtsidentität, Geschlechtsausdruck oder Geschlechtsmerkmalen

Nach der medial breit begleiteten Empfehlung der Gerichtskommission (GK), Bundesanwalt Michael Lauber nicht für eine Wiederwahl zu empfehlen, starteten in den Medien die Spekulationen, wie sich das Parlament zur Frage entscheiden würde. Lauber habe in allen Fraktionen Gegner und Unterstützer, wusste etwa die NZZ zu berichten. Der Bundesanwalt selber wollte in Fraktions-Hearings seine Position darlegen.

In die Diskussionen schaltete sich auch die Schweizerische Staatsanwälte-Konferenz ein. Sie forderte die Wiederwahl von Lauber. Nicht nur die Fortsetzung entscheidender Projekte würde ansonsten aufs Spiel gesetzt, sondern auch die Zusammenarbeit zwischen Bund und Kantonen gefährdet, die unter Lauber sehr gut funktioniere.

Die Wiederwahl Laubers wurde zudem vermehrt auch unter institutionellen Gesichtspunkten diskutiert. So weibelte etwa Daniel Jositsch (sp, ZH) für sein Postulat, mit dem er eine Evaluation von Struktur, Organisation, Zuständigkeit und Überwachung der Bundesanwaltschaft forderte. Auch der Tages-Anzeiger machte institutionelle Mängel aus: Es liege ein Systemfehler vor, wenn ein Bundesanwalt Wahlkampf betreiben müsse. In der Tat hatte Lauber laut Tages-Anzeiger ein PR-Büro engagiert, um die Parlamentsmitglieder von seiner Wiederwahl zu überzeugen. Zahlreich waren die Vorschläge, wieder zum alten System zurückzukehren, bei dem der Bundesrat für die Wahl des Bundesanwaltes verantwortlich gewesen war, bevor das Parlament 2011 einen Systemwechsel beschlossen hatte.

In den Medien wurde auch die Frage gestellt, weshalb sich Lauber das antue und nicht einfach zurücktrete. Die Aargauer Zeitung vermutete einen pekuniären Grund: Bei einer Abwahl winke ein Jahreslohn, bei einem Rücktritt ginge Lauber wohl leer aus. Der «Blick», der Lauber «gegen den Untergang» rudern sah, fragte sich zudem, wer die Kosten für das PR-Büro und den Anwalt Laubers bezahle. In der Tat eine offene Frage, wie auch die Bundesanwaltschaft selber bestätigte.

Mitte September, zwei Wochen vor dem vorgesehenen Wahltermin, trat Lauber vor der FDP- und der CVP-Fraktion auf. Die FDP empfahl ihn nach dem Gespräch deutlich zur Wiederwahl; dies aus Respekt gegenüber der Unabhängigkeit der Institutionen, wie die Partei, die als «Heimbasis Laubers gilt» (Aargauer Zeitung), verlauten liess. Die CVP, die neben Lauber auch den Präsidenten der Aufsichtsbehörde AB-BA, Hanspeter Uster, eingeladen hatte, gab hingegen keine Wahlempfehlung ab, um eine «Politisierung der Wahl» zu vermeiden, wie die Partei verlautbarte.
Der Vize-Präsident der SP, Beat Jans (sp, BS), verriet der Sonntags-Zeitung, dass seine Fraktion «grossmehrheitlich» gegen Lauber stimmen werde. Er sei für die meisten aufgrund seines Verhaltens nicht wählbar, zudem fehle ihm die Glaubwürdigkeit und Souveränität, um die Bundesanwaltschaft weiter zu führen. Weil auch die SVP in einer früheren Konsultativabstimmung mehrheitlich gegen Lauber gestimmt habe, die Grünen und die BDP den Antrag auf Nicht-Wiederwahl in die GK getragen hätten und auch die CVP gespalten sei, war für die Sonntags-Zeitung «die Rechnung schnell gemacht»: die nötigen 124 Stimmen für eine Abwahl kämen bei weitem zusammen.
Allerdings schien sich das Blatt eine Woche vor dem Wahltermin aufgrund weiterer Hearings von Lauber bei den Grünen und der SVP wieder zu wenden. Während die Grünen Stimmfreigabe beschlossen, um das Stimmgeheimnis zu wahren, nahm die SVP-Fraktion eine eigentliche Wende – die «Tribune de Genève» sprach von «tourner casaque» – vor und begründete wie die FDP eine Woche zuvor, dass die Kontinuität der Strafverfolgung gewährleistet werden müsse und sich die Fraktion deshalb mehrheitlich hinter Lauber stelle. In den Medien nicht genannte Insider wollten wissen, dass Lauber innerhalb der Partei nach wie vor umstritten sei. Für den Stimmungswandel habe Adrian Amstutz (svp, BE) gesorgt, der erklärt habe, man könne nicht jemanden wegen eines einzigen Fehlers in die Wüste schicken. Die SVP forderte zudem mittels parlamentarischer Initiative Reformen bei der Aufsicht über die Bundesanwaltschaft.
Für eine weitere «Überraschung» (NZZ) sorgte dann einen Tag vor dem Wahltermin die SP. Obwohl die drei GK-Mitglieder der SP-Fraktion die Empfehlung für eine Nicht-Wiederwahl Laubers unterstützt hatten, empfahl eine knappe Mehrheit der sozialdemokratischen Fraktion, Lauber zu bestätigen. Allerdings seien bei der entsprechenden Fraktionsabstimmung zahlreiche Mitglieder nicht mehr anwesend gewesen – so die NZZ weiter. Nicht zu den Hearings äusserte sich die GLP und die BDP hatte ganz darauf verzichtet, Lauber anzuhören.

Am Wahltag legten die Sprecherin und der Sprecher der GK noch einmal die Gründe ihres Mehrheitsbeschlusses mit der Empfehlung der Nicht-Wiederwahl dar. Die Minderheitsposition wurde offiziell von der FDP- und der SVP-Fraktion gestützt. Christian Lüscher (fdp, GE) und Raphaël Comte (fdp, NE) verteidigten diese in ihren Voten. Auch der Fraktionschef der CVP ergriff das Wort. Er erinnerte daran, dass die CVP keine Empfehlung abgebe und plädierte an die Mitglieder der Vereinigten Bundesversammlung mit ihrem Gewissen zu entscheiden.
Die Wahl fiel schliesslich erwartet knapp aus und zwar zugunsten Laubers – was vor wenigen Tagen in den Medien kaum für möglich gehalten worden war. Die Parlamentarierinnen und Parlamentarier hatten die Möglichkeit, den Wahlzettel unverändert mit dem Namen Lauber einzulegen oder aber diesen Namen durchzustreichen. Letzteres war auf 114 Wahlzetteln der Fall gewesen. Weil aber 129 der 243 eingelangten Wahlzettel den Namen Lauber noch trugen, übersprang dieser das absolute Mehr von 122 Stimmen, wenn auch ziemlich knapp. Da von der Tribüne aus ziemlich gut sichtbar war, wer den Namen durchstrich, bzw. wer einen Stift zur Hand nahm und wer nicht, wurde in der Folge in den Medien von einem «Kugelschreiber-Gate» gesprochen, da das Wahlgeheimnis nicht gewahrt gewesen sei.

In den Medien wurde der Erfolg Laubers auch mit seinem ausgezeichneten Lobbying erklärt. Er habe wohl aber auch bei den Hearings überzeugt, wie zahlreiche Parlamentsmitglieder in den Medien bestätigten. Während die befürwortenden Parlamentsmitglieder vor den Medien die Institution betonten, deren Ruf verteidigt worden sei, machten die Gegnerinnen und Gegner der Wiederwahl keinen Hehl aus ihrer Abneigung gegen den Bundesanwalt. Fast die Hälfte des Parlaments misstraue Lauber, was keine guten Voraussetzungen für die nächsten vier Jahre seien, schrieb etwa Carlo Sommaruga (sp, GE) der NZZ ins Notizheft. Lauber selber bedankte sich in einem kurzen Statement bei Familie und Freunden für die Unterstützung. Er werde sich weiterhin für eine moderne Strafverfolgung einsetzen. Die knappe Wiederwahl wurde in den Medien auch als Denkzettel bezeichnet. Man müsse jetzt die Disziplinaruntersuchung abwarten, die allerdings an politischer Bedeutung verloren habe. Zudem verlangten die Kommentatorinnen und Kommentatoren ein Überdenken der institutionellen Strukturen. Die Bestätigung Laubers sei nur eine kurze Atempause – so die «Tribune de Genève». Ruhe werde so schnell keine einkehren, urteilte die Aargauer Zeitung. Der «Blick» prophezeite gar, dass der angeschlagene Bundesanwalt wohl kaum vier Jahre durchhalten werde. Das Parlament habe niemandem einen Gefallen getan. Der Tages-Anzeiger bezeichnete die Wiederwahl Laubers durch «das mutlose Parlament» gar als «Fehler». Die Aargauer Zeitung wusste tags darauf zu berichten, das Lauber bei der SP auch Stimmen geholt habe, weil er während des Hearings versprochen habe, zurückzutreten, wenn das Disziplinarverfahren für ihn negativ ausfallen werde.

Wahl des Bundesanwaltes für die Amtsperiode 2020-2023
Dossier: Michael Lauber - Bundesanwalt

Après l’adoption, par le Conseil des États, du point 1 de la motion Lombardi (pdc, TI), la proposition de modification de l’ordonnance sur l’indication des prix (OIP) pour mieux répondre aux besoins des consommateurs a été acceptée par le Conseil national. Elle propose notamment l’utilisation de supports numériques, comme le code QR ou l’URL, pour l’indication des prix. La chambre du peuple a donc suivi sa Commission des affaires juridiques (CAJ-CN) qui recommandait l’adoption par 16 voix contre 7 et 1 abstention. La majorité de la CAJ-CN souligne l’amélioration de la protection des consommateurs grâce à une meilleure lisibilité due au support numérique. A l’opposé, une minorité craignait pour la transparence en matière d’indication des prix. En chambre, la motion a été adoptée par 120 voix contre 54. L’UDC, le PLR et le PDC ont imposé leur volonté.

Une ordonnance sur l'indication des prix répondant mieux aux besoins des consommateurs (Mo. 17.4211)

Die KVF-NR beriet die Initiativen «Medien in die Bundesverfassung» im Zuge einer grösseren Aufarbeitung medienpolitischer Vorstösse Anfang September 2019. Die Kommission begrüsste zwar die grundsätzliche Stossrichtung fünf parlamentarischer Initiativen (Pa.Iv. 18.470; Pa.Iv. 18.471; Pa.Iv. 18.472; Pa.Iv. 18.473; Pa.Iv. 18.474), bevorzugte jedoch eine Initiative Engler (cvp, GR; Pa.Iv. 18.479), die die Presse in der digitalen Transformation durch eine Erweiterung der indirekten Presseförderung unterstützen wollte. Ausschlaggebend für den Entscheid der Kommission war, dass die Vorschläge Englers sowie weitere vom Bundesrat bereits beschlossene Massnahmen mit der geltenden Verfassungsgrundlage umgesetzt werden können. Daneben eine Debatte über die zeitgemässe Formulierung eines Medienartikels zu lancieren, schien der Kommission nicht angezeigt. Deswegen beantragte die Kommission dem Rat mit 16 zu 6 Stimmen und einer Enthaltung im Falle der Initiative Grossen, respektive mit 16 zu 7 Stimmen (0 Enthaltungen) im Falle der drei anderen Initiativen aus nationalrätlicher Feder, den Anliegen keine Folge zu geben. Die parlamentarische Initiative Lombardi (cvp, TI; Pa.Iv. 18.473) ereilte dasselbe Schicksal mit 15 zu 7 Stimmen (1 Enthaltung).

Medien in die Bundesverfassung (Pa.Iv. 18.473)