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  • Rösti, Albert (svp/udc) BR UVEK/DETEC

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Rétrospective annuelle 2023: Médias

Moribonde après le refus du paquet d'aide aux médias en février 2022, la politique médiatique a cherché un second souffle en 2023. Pour ce faire, la Commission fédérale des médias (COFEM) a proposé dès le début de l'année de changer de paradigme par rapport à la politique actuelle, en introduisant un soutien étatique indépendant du support de diffusion. Audacieuse, la proposition a bénéficié d'un certain écho dans la presse. De quoi donner des idées, peut-être, au nouveau conseiller fédéral en charge des médias, l'UDC Albert Rösti. Si la proposition de la COFEM ne s'est pas (encore) traduite au Parlement, trois initiatives parlementaires reprenant certains aspects du paquet d'aide aux médias occupent actuellement l'agenda. Intégrant les demandes d'une des initiatives, un avant-projet prévoit une augmentation des aides indirectes à la presse pour une durée limitée de sept ans. Cet avant-projet a été soumis à consultation par la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-CN). Les deux autres initiatives parlementaires visent d'une part à introduire une aide aux médias électroniques, et d'autre part à augmenter la quote-part de la redevance attribuée aux radios et télévisions régionales au bénéfice d'une concession.

En 2023, la pression s'est accentuée sur le service-public. L'initiative SSR, ou «200 francs, ça suffit!», a été déposée fin août auprès de la Chancellerie fédérale. Figurant à l'origine parmi les initiant.e.s, Albert Rösti avait anticipé le dépôt du texte en annonçant en avril suspendre les travaux concernant la nouvelle concession de la SSR, dans le but de réaliser une évaluation générale de l'entreprise de service-public. En novembre, le Conseil fédéral, soucieux de proposer une alternative à l'initiative, a mis en consultation une baisse en deux étapes de la redevance des ménages à CHF 300 francs d'ici 2029. Le gouvernement estime qu'une réduction à CHF 200 francs, comme le souhaitent les initiant.e.s, aurait des conséquences drastiques sur l'offre journalistique. En outre, les entreprises dont le chiffre d'affaire annuel est inférieur à CHF 1.2 millions (contre CHF 500'000 actuellement) seraient exemptés de la redevance avec le projet du Conseil fédéral. De son côté, l'initiative prévoit de supprimer totalement la redevance des entreprises. L'annonce du Conseil fédéral a fait couler de l'encre dans la presse. C'est en effet au mois de novembre que la part des articles concernant la politique médiatique a atteint son pic. Ils comptaient pour 4 pour cent de l'ensemble des articles traitant de politique nationale comme l'indique l'analyse APS des journaux 2023. Malgré ce pas dans leur direction de la part du Conseil fédéral, les initiant.e.s ont annoncé maintenir l'initiative, qui devrait donc être soumise au verdict des urnes prochainement. De quoi promettre des débats intenses en 2024.

Autre dossier en cours, le projet de révision du droit d'auteur du Conseil fédéral a été soumis à consultation en 2023. En prévoyant que les services en ligne comme Google, Facebook ou Youtube versent une rémunération aux médias pour l'utilisation d'extraits de leurs publications, comme cela est déjà le cas dans l'UE, le Conseil fédéral pourrait bien avoir ouvert la boîte de Pandore. En effet, de nombreuses voix s'élèvent pour que la question de la régulation de l'intelligence artificielle (IA) soit traitée dans cette révision.

La thématique de l'intelligence artificielle a également été au menu de l'annuaire 2023 sur la qualité des médias. En effet, l'une des nombreuses études publiées dans le document référence de la qualité médiatique en Suisse a indiqué que la population n'avait pour l'heure qu'une faible acceptation pour les contenus générés par l'intelligence artificielle. Parmi les autres enseignements de l'annuaire, la mesure à long terme de la qualité des médias montre le meilleur niveau global depuis 2015. En particulier, la pertinence de la couverture médiatique augmente, car les médias traitent davantage de politique. Au rayon des nouvelles moins réjouissantes, la part des «indigentes et indigents en matière d’information», dont la consommation d'actualités est inférieure à la moyenne, se monte à 43 pour cent de la population, ce qui constitue une nouveau record.

Enfin, plusieurs affaires pourraient avoir causé un dégât d'image à la branche médiatique en 2023. En début d'année, la révélation des échanges fréquents entre Marc Walder, CEO de Ringier, et Peter Lauener, chef de la communication d'Alain Berset, durant la pandémie, a mis en lumière une proximité malvenue entre médias et politique. Parallèlement, différentes affaires de mobbing et de harcèlement ont éclaboussé la presse alémanique. Des révélations sur certaines pratiques intolérables ont mené à des licenciements dans les groupes Tamedia et Ringier, et au sein du magazine Republik. En outre, une vague de licenciements, notamment en Suisse romande, a fait les gros titres aux mois de septembre et octobre: Tamedia a annoncé la suppression de 56 postes dans ses titres payants et gratuits.

Rétrospective annuelle 2023: Médias
Dossier: Jahresrückblick 2023

Rétrospective annuelle 2023: Énergie

En 2023, bien que le spectre d'une pénurie d'électricité se soit progressivement dilué, le thème de l'énergie a maintenu sous haute tension la Coupole fédérale. L'analyse APS des journaux confirme cette tendance. Si le nombre d'articles de journaux qui traitaient du thème de l'énergie a été divisé par deux en comparaison à 2022 (3.9 pour cent en 2023; 8.8 pour cent en 2022), il demeure largement supérieur aux moyennes de 2021 (1.9 pour cent), 2020 (1.6 pour cent) et 2019 (1.9 pour cent). En plus des débats sur la réforme de l'énergie, pierre angulaire de la politique énergétique, les député.e.s et sénateur.trice.s ont croisé le fer sur de nombreux objets parlementaires. Au programme: accélération des procédures, efficacité énergétique, sécurité d'approvisionnement et mix énergétique. Dans ce champ électrique, les regards ont souvent convergé vers le nouveau ministre de l'Énergie, le conseiller fédéral UDC Albert Rösti. S'il a martelé, dès son entrée en fonction, l'importance du développement des énergies renouvelables indigènes, avec comme leitmotiv il faut «électrifier pour décarboner», son action politique a été scrutée autant par son parti politique que par les autres partis politiques.

La loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables se présente comme une boussole pour la politique énergétique suisse d'aujourd'hui et de demain. Dans les faits, les deux chambres se sont accordées sur des objectifs de production d'énergies renouvelables plus ambitieux qu'initialement souhaités par le Conseil fédéral, ont trouvé un compromis sur les débits résiduels et les biotopes, symboles d'une tension entre les objectifs énergétiques et les objectifs de biodiversité et de protection de la nature, ont renforcé l'offensive solaire et ont rejeté la libéralisation du marché de l'électricité mais ouvert la porte à des communautés électriques. En revanche, le lancement de deux référendums, en octobre 2023, a déjà pour objectif de court-circuiter cette réforme de l'énergie.

Pour augmenter la production d'énergies renouvelables indigènes et pour sécuriser l'approvisionnement énergétique helvétique, l'accélération et la simplification des procédures pour les installations de production d'énergies renouvelables ont occupé la scène fédérale, mais aussi cantonale. L'Assemblée fédérale a validé la loi urgente sur l'accélération des procédures d'autorisation pour les installations éoliennes. Puis, le Conseil fédéral a présenté un message sur la modification de la loi sur l'énergie (LEne) qui vise l'accélération des procédures de planification et de construction des grandes centrales de production d'énergies renouvelables. Ces discussions se sont embrasées en septembre 2023 avec le Non en Valais pour le décret cantonal concernant la procédure d'autorisation de construire de grandes installations photovoltaïques. L'analyse APS des articles de presse sur la politique suisse note d'ailleurs un pic des articles de journaux sur le thème de l'énergie au mois de septembre 2023, notamment lié au traitement médiatique de cette votation cantonale. Finalement, si l'initiative populaire intitulée «Chaque kilowattheure indigène et renouvelable compte!» abouti, elle permettra à l'ensemble de la population helvétique de se prononcer.

En plus de l'augmentation de la production d'énergie, plusieurs parlementaires n'ont pas hésité à abattre la carte de l'efficacité énergétique. Les chambres ont avancé sur l'identification et l'exploitation des nouveaux potentiels en matière d'efficacité énergétique, l'exemption de contingentement pour les entreprises qui implémentent des mesures d'efficacité énergétique précoces et durables, l'utilisation des grandes quantités de chaleur résiduelle, et le stockage saisonnier des excédents électriques. En parallèle, la presse s'est faite l'écho d'une baisse de la consommation globale d'électricité et de l'énergie en 2022, probablement induite par la hausse des prix de l'énergie et/ou la campagne de sensibilisation du gouvernement. La hausse des prix de l'électricité a d'ailleurs amené de l'eau au moulin des discussions sur l'efficacité énergétique.

Les infrastructures énergétiques ont également été au cœur des discussions. Le Conseil national a validé le projet de loi sur l'intégration des infrastructures stratégiques du secteur énergétique dans la Lex Koller et adopté tacitement une motion sur la nécessité de légiférer les risques liés aux entreprises énergétiques d'importance systémique.

Finalement, les agents énergétiques ont connu des fortunes diverses. Premièrement, les projets de parcs solaires ont continué de fleurir sur les Alpes suisses et la votation populaire valaisanne a prolongé ce débat. Deuxièmement, le Conseil fédéral a appuyé sur l'accélérateur de l'offensive éolienne, avec notamment la loi urgente sur l'accélération des procédures d'autorisation pour les installations éoliennes. Troisièmement, les appels d'offre pour la réserve hydroélectricité ont permis de constituer une réserve de 400 GWh pour l'hiver 2023/2024. Les investissements pour les agrandissements et la rénovation des installations hydroélectriques ont été également débattus avec succès au Parlement. Quatrièmement, le PLR et l'UDC ont ressorti, sans succès, l'énergie nucléaire des cartons de la politique Suisse. Les questions de la prolongation de l'exploitation ou de la construction de nouvelles centrales nucléaires n'ont pas trouvé grâce aux yeux de l'Assemblée fédérale. Cinquièmement, l'ordonnance sur la réserve de gaz a été appliquée, avec notamment les centrales à gaz de réserve, et des discussions sur sa prorogation ont été entamées. Sixièmement, le Conseil fédéral a publié un rapport sur le futur de l'hydrogène en Suisse et une motion pour le développement d'une stratégie nationale de production l'hydrogène a été adoptée par l'Assemblée fédérale.

Rétrospective annuelle 2023: Énergie
Dossier: Jahresrückblick 2023

Die grosse Kammer beugte sich in der Wintersession 2023 als Zweitrat über die Revision des CO2-Gesetzes für die Periode 2025–2030. Die Kommissionsmitglieder Stefan Müller-Altermatt (mitte, SO) und Delphine Klopfenstein Broggini (gp, GE) stellten die Vorlage vor. Müller-Altermatt berichtete, dass die Vorlage als «schlank» bezeichnet werden könne und damit auch bei einem allfälligen Plebiszit bestehen sollte und trotzdem dem Ziel der Halbierung der CO2-Emissionen bis 2030 entspreche. Die vorberatende UREK-NR schlage als einzige grössere Änderung vor, eine Abgabe auf Flüge mit Privatjets einzuführen. Ausserdem habe die Kommission mittels Einreichung eines Vorstosses (Po. 23.4334) versucht, die Rückverteilung der CO2-Abgabe an die Haushalte sichtbarer auszugestalten.
In der Eintretensdebatte zeigte sich, dass alle Fraktionen gewillt waren, dem Geschäft eine Chance zu geben; ein Antrag auf Nichteintreten lag denn auch nicht vor. In den Voten von Mitte-Nationalrätin Priska Wismer-Felder (mitte, LU) und GLP-Mitglied Martin Bäumle (glp, ZH) zeigte sich das Dilemma zwischen dem Willen, ein effektives Gesetz, welches zu spürbaren Emissionsreduktionen führen soll, zu gestalten und der Angst vor einem Referendum gegen die Vorlage. Matthias Jauslin (fdp, AG) von der FDP und SVP-Vertreter Christian Imark (svp, SO) warnten vor allem davor, das Gesetz nicht zu überladen respektive keine neuen oder höheren Abgaben einzuführen, damit es nicht wieder in einer Volksabstimmung abgelehnt werde. Auf der anderen Seit des politischen Spektrums kritisierten die Grünen sowie die SP, dass das Gesetz nicht ambitioniert genug sei. Gabriela Suter (sp, AG) von der SP gab zu bedenken, dass eine bescheidene Emissionsreduktion für die Periode 2025 bis 2030 bedeute, dass in den folgenden Jahren umso strengere und teurere Massnahmen ergriffen werden müssten, um das Netto-Null-Ziel zu erreichen. Vor diesem Hintergrund wies Grünen-Vertreter Chistophe Clivaz (gp, VS) auf die von den Grünen und der SP lancierte Klimafonds-Initiative hin, mit welcher das Netto-Null-Ziel doch noch erreicht werden könne. Die Eintretensdebatte abschliessend stellte Umweltminister Albert Rösti die für ihn wichtigsten Grundsätze der Vorlage vor. Rösti lobte das Tempo, mit welchem die Räte die Gesetzesrevision berieten. So könne es gelingen, dass keine Lücke entstehe und das Gesetz und die ausführende Verordnung bis am 1.1.2025 in Kraft gesetzt werden können. Auch sei es wichtig, dass das Gesetz mehrheitsfähig bleibe, weshalb der Bundesrat die von der UREK-NR vorgeschlagene Einführung einer Flugticketabgabe auf Privatflüge sowie eine Erhöhung der CO2-Abgabe und der Benzinsteuer ablehne.
Eintreten wurde anschliessend ohne Gegenantrag beschlossen. Die massgebenden Entscheide, die in der Detailberatung getroffen wurden, waren die folgenden:
Susanne Vincenz-Stauffachers (fdp, SG) Minderheitsantrag betraf das Emissionsreduktionsziel im Inland. Die FDP-Vertreterin beantragte, hierbei dem tieferen Inlandziel des Ständerats zu folgen. Die Mehrheit des Rates sprach sich aber dafür aus, ihrer Kommission zu folgen und legte das Inlandziel bei 75 Prozent fest. Dadurch wurde eine erste Differenz zum Erstrat geschaffen. Auch beim CO2-Ausstoss von neu in Verkehr gebrachten Fahrzeugen folgte der Rat seiner Kommission und stellte sich damit gegen den Minderheitsantrag Jauslin sowie gegen die Version des Ständerates. Eine weitere wichtige Differenz wurde mit der von der Minderheit Imark geforderten Streichung der so genannten Überführungspflicht geschaffen. Mit diesem Instrument wollte der Bundesrat Importeure von fossilen Treibstoffen verpflichten, über das Inverkehrbringen von erneuerbaren Treibstoffen einen bestimmten Anteil der CO2-Emissionen aus dem Verkehr zu vermindern. Imark monierte, dass diese Überführungspflicht den Benzinpreis massgeblich verteuern werde. Der Nationalrat stimmte dieser Streichung deutlich zu; neben der Grünen- und der GLP-Fraktion sprachen sich nur einige Mitglieder der FDP.Liberalen- sowie eine Mehrheit der Mitte-Fraktion für die Beibehaltung der Überführungspflicht aus. Bei der CO2-Abgabe auf Brennstoffen beantragte eine Minderheit Suter, dass der Bundesrat den Abgabesatz auf bis zu 180 CHF pro Tonne CO2 anheben könnte. Die Mehrheit des Rates wollte jedoch beim Vorschlag des Bundesrats, des Ständerats sowie der UREK-NR bleiben, und legte einen Abgabesatz von höchstens 120 CHF pro Tonne CO2 fest. Im Bereich der Luftfahrt lehnte der Nationalrat die Einführung einer Abgabe für Flüge mit Privatjets ab. Die geschlossen stimmenden SVP-, FDP.Liberalen- und GLP-Fraktionen sowie eine Minderheit der Mitte votierten gegen diese Abgabe. Des Weiteren gab auch die Förderung von Ladeinfrastrukturen für Elektroautos zu reden, wobei ein Antrag der Mehrheit sowie drei Minderheitsanträge vorlagen. Die Mehrheit des Rates folgte hierbei seiner Kommission und sprach sich dafür aus, in den Jahren 2025-2030 bis zu CHF 20 Mio. für diese Ladeinfrastruktur aufzubringen. Hiermit entstand eine weitere Differenz zum Ständerat, der die Förderung der Ladestationen gänzlich gestrichen hatte. Eine letzte Differenz zum Erstrat schuf die grosse Kammer bei der Thematik der Reduktion der LSVA für elektrisch oder mit alternativem Treibstoff betriebene Fahrzeuge. Der Nationalrat stimmte hierbei mehrheitlich dafür, diese LSVA-Reduktion beizubehalten; eine links-grüne Minderheit, welche von zwei FDP-Mitgliedern unterstützt wurde, blieb hier chancenlos.
In der Gesamtabstimmung votierte der Nationalrat mit 136 zu 34 Stimmen bei 26 Enthaltungen für Annahme des Entwurfs. Die Nein-Voten stammten von Mitgliedern der SVP-Fraktion; die Enthaltungen allen voran von der Mehrheit der Grünen-Fraktion.

CO2-Gesetz post 2024 (BRG 22.061)
Dossier: Wie geht es nach der Ablehnung des CO2-Gesetzes an der Urne im Juni 2021 weiter?

Der Ständerat nahm sich in der Wintersession 2023 einer Motion von Erich Hess (svp, BE) an, welche forderte, die Autobahn A1 auf den Streckenabschnitten Bern-Zürich und Lausanne-Genf auf mindestens sechs Spuren auszubauen.
Kommissionssprecher Thierry Burkart (fdp, AG) erklärte, weshalb die KVF-SR dem Rat mit 10 zu 3 Stimmen beantrage, die Motion anzunehmen: Das Stauaufkommen auf den Streckenabschnitten Bern-Zürich und Lausanne-Genf sei massiv, was sich negativ auf das Klima, die Lärmbelastung und den Ausweichverkehr in die angrenzenden Gemeinden auswirke. Der Kommission sei zwar von Bundesrat und Verwaltung mitgeteilt worden, dass mit der Annahme der Motion «keine bereits geplanten oder beschlossenen Projekte ausgelöst würden», die Ablehnung der Motion würde jedoch in den Augen der Kommissionsmehrheit bedeuten, dass das Parlament nicht hinter den beschlossenen Ausbauschritten stehe.
Eine Minderheit der KVF-SR – im Rat vertreten durch Mathias Zopfi (gp, GL) – forderte, die Motion abzulehnen. Ein Ausbau der A1 würde schlussendlich zu mehr Verkehr führen, massive CO2-Emissionen generieren und einen enormen Platzverbrauch bedeuten. Andere Massnahmen wie eine Temporeduktion seien effizienter für die Staubekämpfung und die Motion sei generell obsolet, da die Strecke auch bei Ablehnung der Motion ausgebaut werde.
Der Berner Ständerat Werner Salzmann (svp) setzte sich für die Annahme der Motion ein, sprach sich aber auch für die Berücksichtigung landwirtschaftlicher Bedenken beim Autobahnausbau aus. Bundesrat Albert Rösti versprach daraufhin, die Anliegen Salzmanns aufzunehmen.
Rösti beantragte der kleinen Kammer zudem, die Motion anzunehmen. Ein Ausbau der A1 sei nötig, da Lärm und Ausweichverkehr trotz anderer, bereits ergriffener Massnahmen sehr gross seien. Die Mobilität müsse für die Zukunft gesichert werden, auch wenn der Ausbau der A1 im Rahmen des Ausbauprogramms Step unabhängig von der Motion beschlossen worden sei. Die Ablehnung der Motion würde ein falsches Signal senden, fand auch der Bundesrat.
Der Ständerat sprach sich schliesslich mit 31 zu 12 Stimmen ohne Enthaltung für die Annahme der Motion aus, womit sie definitiv zur Umsetzung an den Bundesrat überwiesen wurde.

Autobahn A1 auf sechs Spuren ausbauen (Mo. 23.3346)

Im September 2023 reichte der Glarner Ständerat Matthias Zopfi (gp) eine Motion mit dem Ziel ein, keine massive Verschlechterung des öffentlichen Verkehrs aus dem und in den Kanton Glarus zuzulassen. Der Bundesrat habe mit dem Bahn-Ausbauschritt 2035 zwar beschlossen, die Zugverbindungen ins Glarnerland von einem Stunden- zu einem Halbstundentakt auszubauen, die direkte Verbindung nach Zürich bzw. Rapperswil würde jedoch eingestellt. Neu wäre auf allen Zugverbindungen in den Kanton Glarus ein Umsteigen in Ziegelbrücke nötig. Zopfi gab an, dass das Wegfallen der Direktverbindung in den und aus dem Kanton Glarus eine massive Verschlechterung für den Pendlerinnen- und Pendlerverkehr sowie für den Wirtschafts- und Tourismusstandort Glarus bedeuten würde. Er forderte vom Bundesrat, an den umsteigefreien Zugverbindungen festzuhalten.
Bundesrat Albert Rösti beantragte die Ablehnung der Motion. Das BAV überprüfe bis Ende 2024 das Angebotskonzept 2035, wobei auch die Zuganbindung des Kantons Glarus Thema der Beratungen sei. Rösti konnte aber zum Zeitpunkt der Ratsdebatte nicht garantieren, dass die Direktverbindungen aus dem und in den Kanton Glarus in das überarbeitete Angebotskonzept aufgenommen werden.
Die kleine Kammer stellte sich deutlich hinter Zopfis Anliegen. Die Motion wurde mit 33 zu 1 Stimme bei 3 Enthaltungen angenommen, womit sich auch der Nationalrat als Zweitrat mit dem Vorstoss befassen wird.

Keine massive Verschlechterung des öffentlichen Verkehrs aus dem und in den Kanton Glarus (Mo. 23.4209)

In der Wintersession 2023 beriet der Ständerat eine letzte Differenz im vierten Programm des Agglomerationsverkehrs. Diese betraf den Strassentunnel Moscia-Acapulco. Der Nationalrat hatte in der Herbstsession an der Aufnahme des Tunnels in die vierte Generation des Programms festgehalten. Die KVF-SR beantragte ihrem Rat nun, dem Entscheid des Nationalrats zuzustimmen und das Projekt im Rahmen des Programms Agglomerationsverkehr in einer separaten Botschaft erarbeiten zu lassen. Kommissionssprecher Hans Wicki (fdp, NW) führte aus, dass sich die Mehrheit der Kommission angesichts der grossen Notwendigkeit des Projekts für den vorgeschlagenen Kompromiss mit der separaten Botschaft ausgesprochen hatte, auch wenn in der Kommission noch immer Bedenken bestanden hätten, dass mit der nachträglichen Aufnahme des Projekts möglicherweise ein Präjudiz geschaffen werde. Auch Bundesrat Albert Rösti beantragte um der Effizienz willen, auf den Vorschlag des Nationalrats einzutreten. Er betonte aber, dass die ordentlichen Vorgänge und die an die Aufnahme des Strassentunnels geknüpften Bedingungen eingehalten werden müssten.
Der Ständerat stellte sich schlussendlich stillschweigend hinter den Nationalrat und bereinigte die letzte Differenz, womit das Geschäft erledigt war.

Agglomerationsprogramme der vierten Generation (BRG 23.033)
Dossier: Programme Agglomerationsverkehr

Nachdem der Ständerat eine Motion der KVF-NR im Dezember 2021 ein zweites Mal sistiert hatte, beriet er sie in der Wintersession 2023. Zentrales Anliegen der Motion war es, die Internet-Mindestgeschwindigkeit in der Grundversorgung auf mindestens 80 Megabit pro Sekunde zu erhöhen.
Für die KVF-SR erläuterte Stefan Engler (mitte, GR), dass das Anliegen der Motion inzwischen in verschiedenen Vorstössen aufgegriffen worden sei und die Kommission entsprechend die Ablehnung der Motion beantrage. Allen voran garantiere die Anpassung der Verordnung über Fernmeldedienste ab dem 1. Januar 2024 eine erhöhte Download-Geschwindigkeit für alle Haushalte. Weiter habe der Bundesrat im Bericht zur Hochbreitbandstrategie des Bundes entsprechende Massnahmen dargelegt. Engler unterstrich dabei aber, dass eine rasche Umsetzung des Ausbaus der Hochbreitbandstrategie zentral sei, um mit der fortschreitenden Digitalisierung mitzuhalten. Bundesrat Albert Rösti schloss sich der Argumentation der KVF-SR an und gab ebenfalls an, dass die Forderungen der Motion bereits andernorts aufgenommen worden seien.
Der Ständerat folgte der Empfehlung von Bundesrat und KVF-SR stillschweigend, womit die Motion erledigt war.

Erhöhung der Internet-Mindestgeschwindigkeit in der Grundversorgung auf 80 Megabit pro Sekunde (Mo. 20.3915)
Dossier: Hochbreitband (ab 2019)

Albert Rösti, ministre de l'énergie, n'a pas eu beaucoup de temps pour savourer la concrétisation de la réforme de l'énergie. Bien qu'issue d'un accord transpartisan, et alors que les grandes associations comme le WWF ou ProNatura avaient indiqué ne pas soumettre de référendum, la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables a été attaquée en référendum par des citoyens et citoyennes qui estiment «inacceptable» que la nature passe systématiquement au second plan. Cette première salve a ensuite été appuyée par la Fondation Franz Weber qui a également lancé un référendum estimant que cet acte modificateur unique est une menace pour la nature et le paysage. S'ouvre donc un nouveau chapitre dans le livre de la réforme de l'énergie.

Bundesgesetz über eine sichere Stromversorgung mit erneuerbaren Energien (Revision des EnG & Revision des StromVG; BRG 21.047)
Dossier: Strommarktöffnung/Strommarktliberalisierung
Dossier: Revision StromVG und Revision EnG (ab 2017)
Dossier: Energie - Versorgungssicherheit
Dossier: Ausbau und Erhalt von erneuerbaren Energien versus Umweltschutz
Dossier: Die Verfahren für die Planung und den Bau für die Produktion erneuerbarer Energien zu beschleunigen

Le Conseil national et le Conseil des Etats ont validé la loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Cette réforme de l'énergie concrétise la Stratégie énergétique 2050. Son objectif est d'éviter une pénurie d'électricité en augmentant durablement la production d'énergie renouvelable indigène. Au final, cette réforme a été marquée par la tension constante entre les objectifs énergétiques et les objectifs de protection de la nature et de la biodiversité.
Pour commencer, les deux chambres ont fixé des objectifs de production d'énergies renouvelables ambitieux qui dépassent les objectifs initialement proposés par le Conseil fédéral. La production d'électricité grâce aux énergies renouvelables – hydraulique non compris – devra être de 35 TWh en 2035 et 45 TWh en 2050. Pour sa part, l'énergie hydraulique devra représenter 37.9 TWh en 2035 et 39.2 TWh en 2050. Ensuite, les grandes installations de production d'énergie renouvelable seront désormais d'intérêt national. Leur installation prime donc sur la protection de la nature et du paysage. Dans cette optique, seize projets hydroélectriques ont été sélectionnés pour bénéficier d'une accélération des procédures. En revanche, la gauche a réussi à maintenir la protection des biotopes d'importance nationale et des réserves sauvagines et d'oiseaux migrateurs.
Du côté des panneaux solaires, l'obligation d'installation ne portera que sur les bâtiments d'une surface supérieure à 300m2. Malgré de longs échanges entre les deux chambres, toutes les obligations relatives au parking ont été supprimées. Les débits résiduels ont également créé la controverse. Les écologistes n'ont d'ailleurs pas hésité à brandir la menace du référendum. Au final, le Conseil fédéral pourra réduire temporairement les débits résiduels des cours d'eau des barrages en cas de menace de pénurie d'électricité. Ce compromis, qui garantit une certaine flexibilité pour le gouvernement mais maintient un certain degré de protection de la nature et de la biodiversité, a convaincu, à tort de satisfaire, tous les député.e.s et sénateur.trice.s.
En ce qui concerne la libéralisation du marché de l'électricité, le Parlement n'en a pas voulu. En revanche, l'électricité injectée dans le marché sera rétribuée avec une prime de marché flottante et des communautés électrique pourront se développer. Finalement, une réserve stratégique d'énergie a été élaborée et l'Administration fédérale devra jouer un rôle-modèle en réduisant sa consommation de 53 pour cent d'ici à 2040.
Sous la Coupole fédérale, on s'est félicité d'un projet, fruit de compromis, qui envoie un «signal fort» et permet de «grandes avancées». Lors du vote sur l'ensemble, le projet de réforme de l'énergie a été adopté par 177 voix contre 19 et aucune abstention au Conseil national et par 44 voix contre 0 au Conseil des Etats. Seules des voix éparses au sein de l'UDC n'ont pas goûté à cette réforme. Elles ont ainsi signalé leur mécontentement en votant contre leur ministre de l'énergie Albert Rösti.

Bundesgesetz über eine sichere Stromversorgung mit erneuerbaren Energien (Revision des EnG & Revision des StromVG; BRG 21.047)
Dossier: Strommarktöffnung/Strommarktliberalisierung
Dossier: Revision StromVG und Revision EnG (ab 2017)
Dossier: Energie - Versorgungssicherheit
Dossier: Ausbau und Erhalt von erneuerbaren Energien versus Umweltschutz
Dossier: Die Verfahren für die Planung und den Bau für die Produktion erneuerbarer Energien zu beschleunigen

In der Herbstsession 2022 befasste sich der Ständerat als Zweitrat mit der bundesrätlichen Botschaft zum Unterhalt und zum Ausbau des Schweizer Nationalstrassennetzes. Bereits in der Eintretensdebatte wurden grundlegende Diskussionen geführt. Während sich verschiedene Ratsmitglieder für Projekte in ihren Kantonen zu Wort meldeten, wurde auch über die grundsätzliche Notwendigkeit und Ausgestaltung der vier Vorlagen debattiert. Verkehrsminister Albert Rösti und Olivier Français (fdp, VD), Sprecher der KVF-SR, hoben die zentrale Bedeutung der Nationalstrassen im gesamten Verkehrsnetz hervor. Die Nationalstrassen würden drei Prozent des Schweizer Verkehrsnetzes ausmachen, dabei aber rund die Hälfte des Individualverkehrs und siebzig Prozent des Güterverkehrs abfangen. Bundesrat Rösti unterstrich zudem, dass die zunehmenden Staustunden bei Untätigkeit zu massiven volkswirtschaftlichen Kosten führen würden. Auf der anderen Seite beurteilte Kommissionsmitglied Matthias Zopfi (gp, GL) den Ausbau von Autobahnabschnitten, auf welchen kein Ausweichverkehr auf umliegenden Kantons- und Gemeindestrassen bestehe, welcher schädlich für die Bevölkerung sei und es demnach zu reduzieren gelte, als kritisch. Partei- und Kommissionskollegin Lisa Mazzone (gp, GE) fügte an, dass der Strassenausbau schlussendlich zu mehr Verkehr führen würde. Auch die negativen Auswirkungen der Erhöhung der Verkehrskapazität auf das Klima wurde von den beiden grünen Ständeratsmitgliedern bemängelt. Einen solchen Widerspruch zwischen Kapazitätsausbau und Klimaschutz konnte KVF-SR-Mitglied Stefan Engler (mitte, GR) nicht direkt bestätigen. Er verwies darauf, dass die Zukunft dem dekarbonisierten Verkehr gehöre und auch dieser ein gut ausgebautes Strassensystem benötigen werde.

Auf den ersten Teil der Botschaft, den Bundesbeschluss über den Zahlungsrahmen Nationalstrassen 2024–2027 für Betrieb, Unterhalt und Ausbau im Sinne von Anpassungen, trat der Ständerat dann jedoch einstimmig und diskussionslos ein. Es herrschte allgemeine Einigkeit darüber, dass für die Verbesserung der Verkehrssicherheit und zum Werterhalt der Infrastruktur für die bestehenden Nationalstrassen ein entsprechender Zahlungsrahmen bewilligt werden müsse.

Gegen zwei Projekte, die im zweiten Teil der bundesrätlichen Botschaft zum Ausbauschritt 2023 enthalten waren, lagen Minderheitsanträge vor. Mathias Zopfi und Lisa Mazzone beantragten mit Minderheitsanträgen, die beiden Ausbauschritte Wankdorf-Schönbühl (BE) und Schönbühl-Kirchberg (BE) aus dem Ausbauschritt zu streichen. Laut Zopfi wäre in diesen Abschnitten ein Kapazitätsausbau sinnvoller als der geplante Autobahnausbau. Zudem sei der Eingriff in die Natur für die Umsetzung der Projekte massiv, was auch verschiedene landwirtschaftliche Vertreterinnen und -vertreter sowie umliegende Gemeinden bemängeln würden. Die Minderheitsanträge wurden in der Abstimmung jedoch verworfen, der Ständerat sprach sich mit 34 bzw. 33 zu 5 Stimmen bei 3 Enthaltungen für den Antrag der Mehrheit und die Beibehaltung der beiden Projekte aus.
Der Ständerat sprach sich auch für das Projekt Le Vengeron - Coppet - Nyon (GE/VD) aus, welches der Nationalrat in den Ausbauschritt 2023 aufgenommen hatte. Die kleine Kammer knüpfte die Aufnahme des Projekts jedoch daran, dass der Bundesrat das Projekt bis zum Jahresende 2023 genehmigen muss, womit sie eine Differenz zum Nationalrat schuf. Verkehrsminister Rösti bestätige daraufhin die Baureife des Projekts und stellte dessen Genehmigung für Oktober 2023 in Aussicht.

Die Teile 3 und 4 der bundesrätlichen Botschaft, welche den Verpflichtungskredit entsprechend zu den Ausbauschritten 2023 bestimmte, beziehungsweise eine Änderung im Netzbeschluss vorsah, fanden im Ständerat grosse Zustimmung. Die Entwürfe für diese beiden letzten Teile der Vorlage wurden einstimmig entsprechend den Beschlüssen des Nationalrats angenommen. Einzig bezüglich des Projekts Le Vengeron - Coppet - Nyon präzisierte der Ständerat den Verpflichtungskredit. Die kleine Kammer klammerte die projektierten CHF 911 Mio. aus dem Rest des Verpflichtungskredits aus, um der vom Rat zuvor ergänzten Bedingung der Bewilligung bis Ende 2023 Rechnung zu tragen. Weiter nahm der Ständerat diskussionslos Kenntnis von zwei Petitionen; eine der FDP Thurgau bezüglich der Umsetzung der Bodensee-Thurthal-Strasse (Pet. 22.2007) und eine des Vereins umverkehR, welche forderte, dass die für den Ausbau der Nationalstrassen vorgesehenen Milliarden besser in den Klimaschutz investiert werden sollen (Pet. 22.2032).

In den Gesamtabstimmungen verabschiedete der Ständerat die vier Vorlagen mit Ausnahme derjenigen zum Ausbauschritt (34 zu 4 Stimmen bei 4 Enthaltungen) einstimmig. Somit ging das Geschäft mit einer Differenz in der Ausgestaltung des Projekts Le Vengeron - Coppet - Nyon, zurück an den Nationalrat. In derselben Session nahm sich der Nationalrat dieser verbleibenden Differenz an. Die grosse Kammer folgte dem Ständerat stillschweigend und stimmte der Aufnahme der zusätzlichen zeitlichen Bedingung für das Projekt Le Vengeron - Coppet - Nyon zu.

In der folgenden Schlussabstimmung passierte die Vorlage den Ständerat mit 33 zu 5 Stimmen bei 6 Enthaltungen. Im Nationalrat gab es deutlich mehr kritische Stimmen, der Entwurf wurde schlussendlich aber mit 107 zu 87 Stimmen bei einer Enthaltung angenommen. Die Fraktionen der SP, der Grünen und der GLP hatten im Nationalrat geschlossen gegen den Entwurf gestimmt.

Ende Oktober 2023 liess der Bundesrat, wie bereits in der Ratsdebatte angekündigt, verlauten, dass er das Projekt Le Vengeron - Coppet - Nyon genehmigt habe. Somit wurde die vom Ständerat geforderte Bedingung erfüllt und das Projekt in den Ausbauschritt 2023 aufgenommen. Ob dieser jedoch in Kraft treten kann, ist noch offen: Denn bereits nach der ständerätlichen Gesamtabstimmung hatte umverkehR das Referendum gegen die Vorlage angekündigt.

Ausbauschritt 2023 STEP Nationalstrassen (BRG 23.032)

Nachdem der Ständerat in der Herbstsession 2023 bereits eine Motion zu Preisobergrenzen für das internationale Roaming abgelehnt hatte, befasste sich im Rahmen einer Motion Birrer-Heimo (sp, LU) auch der Nationalrat mit der Thematik. Die Motionärin forderte vom Bundesrat eine Anpassung des Fernmeldegesetzes, so dass Preisobergrenzen für die Endkundentarife im internationalen Roaming eingeführt würden. Sie kritisierte die ihrer Ansicht nach übermässigen Margen der Mobilfunkanbietenden, welche sowohl für Schweizerinnen und Schweizer im Ausland als auch für Touristinnen und Touristen in der Schweiz eine Belastung darstellten.
Der Bundesrat sprach sich wie schon gegenüber dem Ständerat gegen die Einführung einer Preisobergrenze für das internationale Roaming aus. Das Fernmeldegesetz sehe zwar vor, dass im Rahmen von internationalen Abkommen Preisobergrenzen verhandelt werden können, eine unilaterale Festsetzung des Roaming-Preises durch den Bundesrat lehne er aber ab. Ohne internationale Abkommen könnten gemäss Regierung keine tieferen Roaminggebühren für die Schweizer Endkundinnen und -kunden festgelegt werden und auf die Roamingkosten von Touristinnen und Touristen, welche massgeblich von den Mobilfunkanbietenden im Ausland abhängen, hätte eine Tarifobergrenze für Schweizer Mobilfunkanbietende keinen grundlegenden Einfluss.
Elisabeth Schneider-Schneiter (mitte, BL), deren Motion zu Roamingpreisen kurz zuvor vom Ständerat abgelehnt worden war, wandte sich in der Ratsdebatte an Bundesrat Albert Rösti und wollte von ihm wissen, ob der Bundesrat bereit sei, entsprechend seinen Möglichkeiten im Fernmeldegesetz ein Roaming-Abkommen mit der EU auszuhandeln. Dies würde laut Schneider-Schneiter voraussetzen, dass das Rahmenabkommen mit der EU vorangetrieben werde. Bundesrat Rösti erachtete Roaming-Abkommen zwar als denkbar, zeigte sich aber nicht bereit, für ein Roaming-Abkommen Abstriche in anderen Bereichen der Verhandlungen mit der EU zu machen.
Der Nationalrat sprach sich schliesslich, wie bereits im Rahmen der Motion Schneider-Schneiter, mit 118 zu 78 Stimmen bei 3 Enthaltungen für eine Annahme der Motion aus und überwies diese somit an den Ständerat.

Preisobergrenzen für das internationale Roaming (Mo. 21.4627)

Die Revision des CO2-Gesetzes für die Periode 2025–2030 stand in der Herbstsession 2023 auf dem Programm des Ständerates, welcher die umfassende Vorlage als Erstrat beriet.
Kommissionssprecher Damian Müller (fdp, LU) erläuterte dem Rat die Ausgangslage dieser Gesetzesrevision: Die gesetzliche Lücke, die durch die Ablehnung der Totalrevision des CO2-Gesetzes im Juni 2021 an der Urne entstanden war, habe teilweise mit dem Gegenvorschlag zur Gletscherinitiative, welcher seinerseits ein Referendum überstehen musste, geschlossen werden können. Da diese Vorlage jedoch vor allem die Ziele und weniger die Massnahmen für die Erreichung des Netto-Null-Ziels enthielt, liege nun der neue Gesetzesentwurf vor. Anschliessend stellte Müller die Vorlage des Bundesrates sowie die Anträge der Kommission kurz vor und betonte, dass mit diesen Anträgen das Ziel der Halbierung der CO2-Emissionen bis 2030 immer noch erreicht werden könne, es müsse nun jedoch zügig gehandelt werden. Für Lisa Mazzone (gp, GE), die sich als einziges Mitglied des Plenums im Rahmen der Eintretensdebatte äusserte, gingen der Gesetzesentwurf des Bundesrates und auch die Version der Kommissionsmehrheit zu wenig weit. Sie warnte davor, dass die Schweiz mit der CO2-Reduktion ins Hintertreffen geraten werde; ab 2030 müssten in der Folge drastischere Massnahmen ergriffen werden, falls man das Pariser Klimaziel noch erreichen wolle. Mazzone kritisierte die Kommissionsmehrheit auch dafür, dass sie zu viele CO2-Reduktionen im Ausland vornehmen lassen möchte. Dies sei eine verpasste Chance für die Schweizer Wirtschaft und koste die Bundeskasse viel Geld. Umweltminister Albert Rösti wiederum dankte der Kommission, dass sie das Gesetz zügig und «ohne grosses Aufladen» beraten habe. Er wies zudem darauf hin, dass auch der in derselben Session beschlossene Mantelerlass zur Revision des Energiegesetzes und des Stromversorgungsgesetzes einen wichtigen Meilenstein bei der Erreichung des Netto-Null-Ziels darstelle, denn nur wenn die Schweiz über genügend Strom verfüge, könne sie die Dekarbonisierung einleiten. Eintreten wurde anschliessend ohne Gegenantrag beschlossen.

Die wichtigsten Änderungen im Vergleich zum Entwurf des Bundesrates nahm die kleine Kammer in der anschliessenden Detailberatung bei folgenden Punkten vor: Der Bundesrat und eine Minderheit Zanetti (sp, SO) forderten dazu auf, die Ladeinfrastrukturen für Elektrofahrzeuge in Mehrparteien- und Firmengebäuden und auf öffentlichen Parkplätzen mit CHF 30 Mio. zu unterstützen. Die Mehrheit des Ständerates lehnte dies jedoch ab. Gegen eine Änderung sprachen sich die Mehrheit der Kommission sowie des Rates auch bei der LSVA aus: Wie bis anhin sollen Lastwagen, die mit Strom oder Wasserstoff fahren, von der LSVA befreit werden können. Man wollte hier für allfällige Anpassungen die Vernehmlassung des Bundes zu einer umfassenden Revision der LSVA abwarten. Angenommen wurde auch ein Mehrheitsantrag der UREK-SR, der verlangte, dass die EHS-Abgaben aus dem Luftverkehr nicht nur für die Förderung von Nachtzugangeboten, sondern auch für die Produktion von erneuerbaren, nachhaltigen Flugtreibstoffen eingesetzt werden können. Schliesslich darf die Teilzweckbindung der Erträge aus der CO2-Abgabe nicht vorübergehend angehoben werden, wie es der Bundesrat für die weitere Unterstützung des Gebäudeprogramms beantragt hatte – hier folgte die kleine Kammer einem Minderheitsantrag Knecht (svp, AG).

Diskussionen, aber keine Änderung des bundesrätlichen Entwurfs gab es in den folgenden Bereichen: Eine Minderheit Reichmuth (mitte, SZ) beantragte, dass die Emissionsreduktionen zu mindestens 75 Prozent in der Schweiz erfolgen sollen. Der Bundesrat, die Kommissionsmehrheit sowie auch die rechts-bürgerliche Mehrheit des Rates wollten indes, dass die Verminderung lediglich «in erster Linie mit Massnahmen in der Schweiz» geschieht. Abgelehnt wurde auch ein Minderheitsantrag Mazzone, welche mehr Druck auf den Bundesrat auszuüben versuchte, indem sie die Möglichkeit, bei Nichterreichen des Reduktionsziels für die Kompensation der restlichen CO2-Emissionen internationale Zertifikate zu erwerben, streichen wollte. Des Weiteren wollten die Mehrheit der Kommission sowie eine weitere Minderheit Mazzone den durchschnittlichen CO2-Ausstoss für Personenwagen, Lieferwagen und leichten Sattelschleppern, die ab 2030 erstmals in Verkehr gesetzt werden, stärker reduzieren. Hier folgte der Rat jedoch einer Minderheit Schmid (fdp, GR) und blieb damit auf der Linie des Bundesrates. Im Bereich des Flugverkehrs lag erneut ein Minderheitsantrag von Lisa Mazzone vor, welche eine zusätzliche Abgabe auf Flüge von Privatjets verlangte. Bundesrat Rösti bat den Rat um Ablehnung des Antrags, da es dabei gemäss Schätzungen des BAZL nur um rund 1 Prozent der Emissionen im Flugverkehr gehe und der administrative Aufwand für die Abgabeerhebung sehr gross wäre. Die Ratsmehrheit schloss sich dem Umweltminister an und lehnte den Minderheitsantrag ab.

In der darauf folgenden Gesamtabstimmung wurde der Entwurf bei 2 Enthaltungen seitens der Grünen einstimmig angenommen. Als Nächstes wird sich die grosse Kammer mit dem Geschäft befassen.

CO2-Gesetz post 2024 (BRG 22.061)
Dossier: Wie geht es nach der Ablehnung des CO2-Gesetzes an der Urne im Juni 2021 weiter?

In der Herbstsession 2023 sprach sich der Nationalrat für eine abgeänderte Motion der FDP.Liberalen-Fraktion aus. Der Ständerat hatte zuvor als Zweitrat einem Änderungsantrag der KVF-SR zugestimmt. Somit forderte die Motion weiterhin den raschen Aufbau des 5G-Mobilfunknetzes, ohne jedoch die bestehenden vorsorglichen NISV-Anlagegrenzwerte zu erhöhen.
Die vorberatende KVF-NR hatte sich mit 19 zu 4 Stimmen für die Annahme der abgeänderten Motion ausgesprochen. Marco Romano (mitte, TI) und Christian Wasserfallen (fdp, BE) merkten als Kommissionssprecher an, dass der schnelle Ausbau der 5G-Infrastruktur für verschiedenste Lebensbereiche wie Medizin, öffentlicher Verkehr oder Wirtschaft unerlässlich sei. Unter Verweis auf aktuelle Berichte ergänzte Wasserfallen, dass die Strahlenbelastung mit neuen Technologien wie 5G bei zunehmender Leistung abnehme. Zudem läge sogar der erhöhte NISV-Anlagegrenzwert unter dem empfohlenen Maximalwert der WHO, was den Zusatz der gleichbleibenden Grenzwerte aus physikalischer Sicht überflüssig mache. Um die Motion mehrheitsfähig zu halten, könne aber von einer Erhöhung der Grenzwerte abgesehen werden.
Eine Minderheit der KVF-NR sprach sich gegen die Motion aus. Isabelle Pasquier-Eichenberger (grüne, GE) führte in deren Namen aus, dass das Mobilfunknetz bereits ausreichend ausgebaut sei, die Gesundheit der Bevölkerung bei einer Anhebung des Grenzwerts nicht mit genügend Sicherheit gewährleistet werden könne und generell die Nutzung des Festnetzes vorzuziehen sei.
Bundesrat Albert Rösti, der noch immer für Annahme der Motion plädierte, erläuterte, dass die Motion zu einer Anpassung der Parameter der Strahlungsbemessung führen würde und nicht zu einer konkreten Gesetzesänderung.
In der Folge nahm der Nationalrat die Motion mit 121 zu 43 Stimmen bei 11 Enthaltungen an. Ablehnende Stimmen fanden sich bei den Grünen, welche sich geschlossen gegen die Motion aussprachen, sowie bei der SP- und der SVP-Fraktion. Der Bundesrat wird sich somit an die Anpassung der Parameter der Strahlungsbemessung machen.

Mobilfunknetz. Die Rahmenbedingungen für einen raschen Aufbau jetzt schaffen (Mo. 20.3237)
Dossier: 5G – Mobilfunk, Strahlung und Gesundheit

Nachdem der Ständerat in der Herbstsession 2023 als Zweitrat die Botschaft zum vierten Programm des Agglomerationsverkehrs behandelt hatte, beugte sich der Nationalrat noch in derselben Session über eine erste Runde der Differenzbereinigung. Zur Debatte stand dabei die vom Nationalrat in der ersten Runde befürwortete Aufnahme des Strassentunnels Moscia-Acapulco in den bundesrätlichen Entwurf, wogegen sich der Ständerat gestellt hatte.
Die KVF-NR hatte in Anbetracht des Beschlusses der kleinen Kammer beantragt, den Wortlaut des Einzelantrags Herzog (sp, BS) aus dem Ständerat in den bundesrätlichen Entwurf zu übernehmen. Laut Kommissionssprecher Kurt Fluri (fdp, SO) sei die Notwendigkeit und Dringlichkeit des Projekts weitgehend unbestritten. Durch die vorgeschlagene Änderung könne der Kanton Tessin sein Projekt nachträglich zur Prüfung einreichen. Eine Botschaft des Bundesrats zum Projekt wird laut Fluri anschliessend nur dann erstellt, wenn das Projekt drei Bedingungen erfülle: Erstens müssten flankierenden Massnahmen zugunsten des öffentlichen und Langsamverkehrs in die Planung aufgenommen werden, zweitens dürften die Kosten für den Strassentunnel die freigegebenen Mittel aus den bereits umgesetzten oder geplanten Generationen des Programms nicht überschreiten und drittens müsse der Kanton Tessin das Projekt so weit ausarbeiten, dass das Vorhaben ohne die Verpflichtungskredite nicht weiter geplant und umgesetzt werden könne. Zu Gunsten des Strassentunnels meldete sich auch der Tessiner SP-Nationalrat Bruno Storni zu Wort. Laut Storni sei die Planung des Projekts bereits weit fortgeschritten und der Baubeginn für 2026/27 geplant. Würde der Tunnel nun nicht in die vierte Generation des Programms Agglomerationsverkehr aufgenommen, käme es zu beachtlichen Bauverzögerungen, da der Tessiner Kantonsrat somit erst mit der fünften Generation des Programms Agglomerationsverkehr eine konkrete Botschaft zum Bau des Tunnels fassen könnte.
Eine Kommissionsminderheit beantragte dagegen aus formalen Gründen, den Strassentunnel Moscia-Acapulco aus der Vorlage zu streichen. Die Minderheit würde das Projekt laut Michael Töngi (gp, LU) aber unterstützen, sobald es korrekt eingegeben werde. Auch Bundesrat Albert Rösti sprach sich weiterhin gegen die Aufnahme des Strassentunnels in die Vorlage aus. Die Notwendigkeit des Projekts seit unbestritten aber der Baustart würde mit einer Aufnahme des Projekts in die fünfte Generation des Programms Agglomerationsverkehr nur wenig verzögert. Zudem sollte laut Rösti verhindert werden, das der vierjährige Prozess des Programms unterbrochen wird und zukünftig alle Kantone Zusatzbotschaften ausserhalb des ordentlichen Rahmens des Programms Agglomerationsverkehr fordern können.
Verschiedene Fragen wurden zudem zum Vergleich des Strassentunnels Moscia-Acapulco mit der Umfahrung Oberburg laut. Während die Kommissionsminderheit und Bundesrat Rösti angaben, dass die Situation rund um die Aufnahme der Projekte zu verschieden sei, um das Vorgehen der dritten Generation des Programms für den Tessiner Tunnel zu übernehmen, sah Bruno Storni durchaus Parallelen zwischen den beiden Projekten. Die Planung des Strassentunnels sei zwar noch nicht konkret eingereicht worden, die Rahmenbedingungen des Bauvorhabens wie beispielsweise der Standort, die Länge oder das ungefähre Budget seien aber in der mittlerweile drei Jahre andauernden Planung beschlossen worden.
Schlussendlich stellte sich eine grosse Mehrheit des Nationalrats hinter den Strassentunnel Moscia-Acapulco. Der Mehrheitsantrag zur Aufnahme des Projekts wurde mit 130 zu 53 Stimmen bei 2 Enthaltungen gutgeheissen, womit das Geschäft zur erneuten Prüfung an den Ständerat überwiesen wurde.

Agglomerationsprogramme der vierten Generation (BRG 23.033)
Dossier: Programme Agglomerationsverkehr

Wie bereits ihre Schwesterkommissionen im Nationalrat sprachen sich auch die KVF-SR und die FK-SR für das vierte Programm des Agglomerationsverkehrs aus. Während die FK-SR der Vorlage des Bundesrats vorbehaltlos zustimmte, gab es in der KVF-SR aber Uneinigkeiten bezüglich der Aufnahme des Strassentunnels Moscia-Acapulco in das Programm und bezüglich des Abzugs von fünf Prozent auf dem Beitragssatz für Projekte, welche ihre Eingaben in den vorherigen Programmen des Agglomerationsverkehrs ungenügend umgesetzt hatten. Die Kommission empfahl ihrem Rat, den Strassentunnel nicht in das Programm aufzunehmen und den Malus beizubehalten.

Im Ständerat wurde Eintreten auf das Geschäft ohne Gegenantrag beschlossen. In der Detailberatung zeichneten sich jedoch dieselben Debatten ab wie bereits in der Vorberatung der KVF-SR. Gegen den Abzug von fünf Prozent auf dem Beitragssatz für zuvor unzureichend umgesetzte Projekte meldete sich Lisa Mazzone (gps, GE) als Sprecherin der Kommissionsminderheit zu Wort. Sie erachtete es nicht als angemessen, aktuelle Projekte für Umsetzungsprobleme in der Vergangenheit abzustrafen. Kommissionssprecher Hans Wicki (fdp, NW) hingegen erachtete den Strafabzug als angemessen. In früheren Projekten habe es etliche selbstverschuldete Verzögerungen gegeben, welchen so entgegengewirkt werden solle. Bundesrat Albert Rösti ergänzte, dass das Parlament einen Anreiz für die beschleunigte Umsetzung der Projekte gewünscht habe, welcher nun in Form des Strafabzugs gesetzt werden solle. Der Ständerat sprach sich schliesslich mit 22 zu 17 Stimmen für Beibehalten des Strafabzugs aus.
Weiter gab auch die Aufnahme des Strassentunnels Moscia-Acapulco als Bestandteil des Agglomerationsprogramms «Locarnese» Anlass zu Diskussionen. Wie Hans Wicki für die KVF-SR verlauten liess, sei das Projekt nicht von der entsprechenden Agglomeration eingereicht worden, zudem könne eine nachträgliche Aufnahme ausserhalb der Projektausschreibung ein gefährliches Präjudiz schaffen. Für die Aufnahme des Strassentunnels lagen zwei Einzelanträge vor. Marco Chiesa (svp, TI) forderte, dass der Tunnel gemäss dem Vorschlag des Nationalrats in das Programm aufgenommen wird. Der Tunnel sei für die Gewährleistung der Verkehrssicherheit sowie für den Pendler- und Transitverkehr unerlässlich. Auch Eva Herzog (sp, BS) betonte die Wichtigkeit des Strassentunnels. Angelehnt an die nachträgliche Aufnahme der Umfahrung Oberburg in die dritte Generation des Programms Agglomerationsverkehr knüpfte Herzog die Aufnahme des Strassentunnels in ihrem Einzelantrag daran, dass der Bundesrat eine entsprechende Botschaft ausarbeitet und diese nachträglich dem Parlament vorlegt. Bundesrat Rösti anerkannte zwar die Notwendigkeit des Strassentunnels, beantragte jedoch die Ablehnung der Einzelanträge, um die festgelegten Prozesse einzuhalten. Er erklärte sich aber bereit, das Projekt in die fünfte Generation des Programms Agglomerationsverkehr von 2028 aufzunehmen. Mit 23 zu 18 Stimmen folgte der Ständerat zwar erst dem Antrag Chiesa anstelle des Antrags Herzog, lehnte Ersteren jedoch in der Folge mit 21 zu 19 Stimmen zugunsten des Antrags der Kommission ab. Somit ging das Geschäft zur Differenzbereinigung zurück an den Nationalrat.

Agglomerationsprogramme der vierten Generation (BRG 23.033)
Dossier: Programme Agglomerationsverkehr

In der Herbstsession 2023 befasste sich der Nationalrat mit einem Postulat zu Tempo-30-Zonen ohne Fussgängerstreifen. Laut dem Postulanten Baptiste Hurni (sp, NE) waren in den letzten Jahren in vielen Schweizer Gemeinden solche Zonen eingeführt worden. Nun sei es wünschenswert, Rückmeldungen zu der Wirksamkeit von Tempo-30-Zonen in einem Bericht zusammenzufassen und zu evaluieren. Besonderes Augenmerk solle dabei auf pädagogischen Hürden und möglichen Sicherheitsrisiken liegen, welche durch das Fehlen von Fussgängerstreifen insbesondere für das Erlernen der Verkehrsregeln entstehen könnten. Der Bundesrat sprach sich gegen die Annahme des Postulats aus. Bundesrat Albert Rösti merkte in der Ratsdebatte an, dass bereits verschiedene Studien und Berichte zu Tempo-30-Zonen veröffentlicht worden und den zuständigen Behörden bekannt seien. Weiter würde das Einführen von Fussgängerstreifen der Grundidee von Tempo-30-Zonen widersprechen.
Der Nationalrat unterstützte jedoch das Anliegen des Postulanten und nahm den Vorstoss mit 119 zu 60 Stimmen bei 4 Enthaltungen an. Während sich die SP-, GLP-, SVP- und FDP-Fraktionen weitgehend für das Postulat aussprachen, stammten die ablehnenden Stimmen vorwiegend aus den Fraktionen der Mitte und der Grünen.

Tempo-30-Zonen ohne Fussgängerstreifen. Eine pädagogische Hürde? (Po. 21.4146)

Der Nationalrat befasste sich in der Herbstsession 2023 als Erstrat mit der vergleichsweise umfangreichen Revision des Wasserbaugesetzes. Diese Revision verfolgte den Zweck, das in der Praxis bereits angewandte integrale Risikomanagement im Bereich des Hochwasserschutzes auch gesetzlich zu verankern. Kommissionssprecherin Ursula Schneider Schüttel (sp, FR) stellte die Vorlage vor und erläuterte den einzigen Antrag der vorberatenden UREK-NR. Dieser sah eine initiale Mitfinanzierung des Bundes bei der Pflege neu gestalteter Gewässerräume vor. Anschliessend begründete Christophe Clivaz (gp, VS) seinen Minderheitsantrag zum Zweckartikel des Gesetzes. Clivaz forderte dazu auf, den Zweck des WBG um die Erhaltung oder Wiederherstellung der natürlichen Funktionen von Wasserläufen auszuweiten. In den darauf folgenden Fraktionsvoten zeigte sich, dass der Antrag Clivaz ausserhalb der eigenen und der SP-Fraktion keine Zustimmung finden würde. So argumentierte etwa Mitte-Vertreter Nicolo Paganini (mitte, SG), dass der Zweck des WBG im Hochwasserschutz liege; ökologische Anliegen würden demgegenüber bereits im GSchG geregelt. Nach dem Votum von Umweltminister Rösti, welcher sich gegen die Ausweitung der Finanzierung auf den Bund aussprach, wandte sich die grosse Kammer den Abstimmungen zu und sprach sich dabei ohne Gegenantrag für Eintreten aus. Mit 175 zu 3 Stimmen (1 Enthaltung) nahm der Nationalrat den Antrag der Kommission zur Mitfinanzierung durch den Bund an und lehnte den Minderheitsantrag Clivaz mit 113 zu 65 Stimmen (1 Enthaltung) ab. In der Gesamtabstimmung votierte der Nationalrat einstimmig für die Annahme des Entwurfes.

Révision de la loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau (MCF. 23.030)

Lors de la session d'automne, le Conseil national a accepté un postulat de Philippe Nantermod (plr, VS) visant à examiner l'opportunité de soumettre les entreprises publiques à une privatisation.
Dans son intervention, l'élu valaisan soulignait que l'État suisse avait considérablement élargi ses activités au cours des dernières années, avec l'adoption de nouvelles assurances sociales et une augmentation substantielle des dépenses dans le domaine social. Il avait également rappelé que certaines entreprises publiques, qui avaient autrefois un rôle de service public monopolistique évident, avaient perdu ce statut. Nantermod a cité Swisscom en exemple, affirmant que l'entreprise de télécommunication n'était probablement plus considérée comme un investissement de service public par l'État, mais plutôt comme un investissement financier, étant donné que l'entreprise opère sur des marchés concurrentiels. De même, il a souligné que la Poste suisse propose des services de courrier, de distribution de colis et des prestations bancaires qui sont progressivement soumis à la concurrence, tandis que les Chemins de fer fédéraux (CFF) ont élargi leurs prestations concurrentielles. Le conseiller national PLR a argumenté que maintenir ces entreprises en mains publiques pourrait être remis en question évoquant la concurrence déloyale envers les entreprises privées qui offrent des services similaires sur le marché, ou encore le risque financier potentiel pour l'État et l'absence d'intérêt public à offrir des services sur un marché concurrentiel lorsque des entreprises privées proposent les mêmes prestations.
En réponse, le conseiller fédéral Albert Rösti a expliqué que le Conseil fédéral avait déjà examiné cette question, mais que le postulat Nantermod demande une analyse plus approfondie des entreprises telles que les Chemins de fer fédéraux, la Poste et Swisscom. Le ministre en charge du DETEC a également souligné que des révisions périodiques des objectifs stratégiques de ces entreprises avaient lieu tous les huit ans, ce qui permettrait d'évaluer régulièrement la pertinence de la privatisation. Le Conseil fédéral a donc recommandé le rejet du postulat.
Suite à cet échange animé, le postulat a été accepté par 92 voix pour (la majorité des élu.e.s de l'UDC, du PLR et des Vert'libéraux), 87 contre (élu.e.s du Parti Socialiste, des Vert-e-s et du Centre), et 5 abstentions (4 du Centre et 1 UDC).

Examiner l'opportunité de soumettre les entreprises publiques à une privatisation (Po. 21.4100)

Im September 2023 befasste sich der Nationalrat mit einer Ende 2021 eingereichten Motion zur Sicherung der Hierarchie des Strassennetzes. Motionär Peter Schilliger (fdp, LU) forderte, an der Geschwindigkeitsbegrenzung von 50 km/h innerorts auf verkehrsorientierten Strassen festzuhalten und der übermässigen Ausbreitung von Strassenabschnitten mit Tempo 30 in Städten entgegenzuwirken. Dies soll laut dem Motionär die Verkehrssicherheit erhöhen, die Funktionalität des Strassennetzes gewährleisten und Umwegverkehr in Siedlungsstrassen reduzieren. Dazu forderte der Motionär eine entsprechende Anpassung des SVG, welche die Hierarchie und die verschiedenen Funktionen des Schweizer Strassennetzes inner- und ausserorts festhalten sollte. Der Bundesrat lehnte die Motion ab. Er war der Ansicht, dass die übergeordnete Funktion des Strassennetzes in der bestehenden Gesetzgebung ausreichend gewürdigt werde. Bundesrat Albert Rösti merkte dazu an, dass seit der Einreichung der Motion zwar bürokratische Hürden für die Einführung von Tempo-30-Zonen abgebaut worden seien, generell aber am Tempo 50 in verkehrsorientierten Strassen festgehalten worden sei. Der Bundesrat teile grundsätzlich das Anliegen des Motionärs, sehe es aber bereits als erfüllt an. Hinter den Bundesrat stellten sich zwar einstimmig die SP-, Grünen- und GLP-Fraktionen, sie wurden aber von den übrigen Fraktionen überstimmt. Die Motion wurde mit 102 zu 79 Stimmen bei 3 Enthaltungen angenommen und an den Ständerat überwiesen.

Hierarchie des Strassennetzes innerorts und ausserorts sichern (Mo. 21.4516)

In der Herbstession 2023 nahm der Nationalrat eine Motion Rechsteiner (mitte, AI) an, die forderte, dass Akquisitionen der Post innerhalb des Leistungsauftrag gehalten werden sollen. Der Motionär gab an, dass die Post plane, grosse Summen für neue Akquisitionen aufzuwenden, wobei sie bei grossen und potenziell risikoreichen Investitionen weitgehend freie Hand habe. Die Kontrolle über die Post durch das Postgesetz und den Leistungsauftrag im Bereich Akquisitionen sei folglich zu gering. Deshalb forderte er, dass die Eignerstrategie bezüglich der Post so angepasst wird, dass die Post den Bundesrat über grosse Investitionen informieren muss, dass neue Akquisitionen durch den Bundesrat genehmigt werden müssen und dass der Bundesrat die entsprechenden Parlamentskommissionen darüber in Kenntnis setzen muss.
Der Bundesrat empfahl die Ablehnung der Motion. Bundesrat Albert Rösti, welcher die Motion 2021 als Nationalrat noch mitunterzeichnet hatte, erklärte, dass grössere Investitionen und Akquisitionen das Wachstum der Post sichern würden und somit grundlegend für die Unternehmensstrategie seien. Die Post müsse den Bundesrat dabei regelmässig über die Einhaltung der strategischen Ziele informieren, was die Kontrollfunktion des Bundesrats bei Grossinvestitionen der Post bereits ausreichend sichere. Weiter würde die Motion den Corporate-Governance-Grundsätzen des Bundes widersprechen und zu unklaren Verantwortlichkeiten zwischen dem Bundesrat und der Unternehmensleitung führen. Dem bundesrätlichen Antrag auf Ablehnung der Motion folgten in der Folge nur die Mitglieder der SP-, der FDP- und der Grünen-Fraktion. Eine Mehrheit aus SVP-, Mitte- und GLP-Fraktion verhalf der Motion mit 94 zu 86 Stimmen bei 3 Enthaltungen zur Annahme, diese ging somit an den Ständerat.

Akquisitionen innerhalb des Leistungsauftrags halten (Mo. 21.4595)

Le député Matthias Samuel Jauslin (plr, AG) considère qu'afin d'atteindre les objectifs énergétiques, climatiques et économiques que la Suisse s'est fixée, il est indispensable d'exploiter les synergies entre ces domaines politiques et donc d'avoir une vue d'ensemble des politiques en matière de climat, d'énergie et de promotion de la place économique. Il charge le Conseil fédéral de rédiger un rapport qui concrétise les synergies et assure la cohérence des décisions politiques.
Le Conseil fédéral a recommandé le rejet du postulat. De son point de vue, le travail de l'administration garantit cette cohérence des domaines politiques, notamment grâce à des plans directeurs et des stratégies à long-terme. De plus, lors du débat en chambre, le Ministre de l'énergie, Albert Rösti, a peu goûté aux critiques du député argovien. Dans son argumentaire, il a rappelé les débats sur la loi fédérale sur l'approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (21.047) ainsi que les travaux législatifs pour l'accélération et la simplification des procédures d'autorisation pour la production d'énergie renouvelable. Finalement, le conseiller fédéral a indiqué que, depuis son entrée en fonction, il a constamment rappelé que la politique énergétique passe avant la politique climatique car il faut électrifier pour décarboner («Energie- kommt vor Klimapolitik, weil wir, um zu dekarbonisieren, elektrifizieren müssen»).
A la suite de cette réponse, le parlementaire Jauslin a décidé de retirer son postulat.

Pour une vue d'ensemble des politiques en matière de climat, d'énergie et de promotion de la place économique (Po. 21.4216)

D'après le groupe UDC, la priorité de la politique énergétique helvétique doit être de sécuriser l'approvisionnement. Or, l'augmentation de la consommation, et la mise hors service couplée à l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires selon la loi sur l'énergie nucléaire (LEnu) mettent en péril cet objectif. L'UDC demande donc au Conseil fédéral de prévoir des mesures et incitations pour permettre une exploitation à long-terme des centrales nucléaires existantes.
Dans sa réponse, le Conseil fédéral s'est opposé à la motion. Premièrement, il a précisé que toutes les centrales nucléaires disposent d'une autorisation d'exploitation illimitée dans le temps. Seul le critère de sécurité mettra un terme à l'exploitation des centrales existantes. Deuxièmement, il craint des coûts disproportionnés pour maintenir en service certaines centrales nucléaires. Troisièmement, il a rappelé que la priorité de la Confédération demeure d'inciter, notamment financièrement, la production d'énergies renouvelables. La loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (21.047) répond à cet objectif. Quatrièmement, il a pointé du doigt une motion qui va à l'encontre de la volonté populaire du 21 mai 2017 sur la Stratégie énergétique 2050. A la tribune, le conseiller fédéral UDC, Albert Rösti, a précisé que le Conseil fédéral avait soutenu le postulat du groupe PLR pour le maintien des centrales nucléaires existantes (22.4021). Néanmoins, ce postulat n'a pas été adopté par la chambre basse.
A l'identique, la motion a été rejetée par 99 voix contre 81 et 5 abstentions au Conseil national. Les Vert.e.s (28 voix), le PS (37 voix) et les Vert'libéraux (15 voix) ont fait bloc contre cette motion, alors que la droite avec l'UDC (51 voix) et le PLR (27 voix) l'ont soutenue. Ce sont finalement les 19 voix du Centre en faveur du texte qui ont fait pencher la balance.

Renforcer la sécurité de l'approvisionnement en électricité en assurant l'exploitation de long terme des centrales nucléaires existantes (Mo. 21.4363)
Dossier: Aufhebung des Verbots, Rahmenbewilligungen für Kernkraftwerke zu erteilen, oder Verlängerung ihrer Nutzungsdauer

Eine im Oktober 2021 von Nik Gugger (evp, ZH) eingereichte Motion forderte, dass importierte erneuerbare Gase von der CO2-Abgabe auf fossile Brennstoffe befreit werden. Gugger störte sich daran, dass importiertes Biogas durch die CO2-Abgabe verteuert werden würde, obwohl es grundsätzlich CO2-neutral sei. Dadurch bestehe für die Verbraucherinnen und Verbraucher sowie auch bei den Gasversorgungsbetrieben wenig Anreiz, auf Biogas umzusteigen. Der Bundesrat habe bereits im Rahmen des Berichts zur Umsetzung des Postulats 13.3004 verkündet, dieses Problem angehen zu wollen, passiert sei jedoch noch nichts.
Der Bundesrat räumte ein, dass in Bezug auf virtuell in die Schweiz importiertes Biogas ein Problem bestehe – «Virtuell» bedeutet, dass das Biogas im Ausland hergestellt, ins dortige Gasnetz eingespiesen und verbraucht wird, das dazugehörige Zertifikat für den Herstellernachweis und für die CO2-Neutralität aber in die Schweiz verkauft wird. Die Schweiz sei darauf angewiesen, dass der exportierende Staat darauf verzichte, sich die anfallenden CO2-Verminderungen selber anzurechnen. Ansonsten drohten Doppelanrechnungen, die gemäss Pariser Klimaabkommen nicht erlaubt sind. Zudem befinde sich das für die Nachverfolgung des Biogases notwendige Clearing-System erst im Aufbau, weshalb die Motion derzeit noch nicht umgesetzt werden könne. Entsprechend beantragte der Bundesrat die Ablehnung der Motion.
Der Nationalrat befasste sich im September 2023 mit Guggers Anliegen. Der Motionär kritisierte, dass die Kundschaft in der Schweiz bestraft werde, indem sie für ohnehin teures CO2-neutrales Biogas zusätzlich noch die CO2-Abgabe entrichten müsse, die eigentlich nur für fossiles Gas vorgesehen sei. Nachdem Umwelt- und Energieminister Rösti die ablehnenden Argumente des Gesamtbundesrates wiederholt hatte, sprach sich die grosse Kammer mit 161 zu 19 Stimmen und 4 Enthaltungen für Annahme der Motion aus. Die ablehnenden Stimmen stammten von Mitgliedern der FDP.Liberalen-Fraktion.

Befreiung von erneuerbaren Gasen von der CO2-Abgabe (Mo. 21.4318)

Während sich der Nationalrat in der Herbstsession 2023 zum zweiten Mal dafür entschied, auf den indirekten Gegenvorschlag zur Biodiversitätsinitiative einzutreten, behandelte der Ständerat das Postulat Z'graggen (mitte, UR), mit welchem geprüft werden soll, wie der Schutz der Biodiversität ohne Gesetzesanpassungen, jedoch mit freiwilligen Vereinbarungen und weiteren finanziellen Mitteln des Bundes verbessert werden kann. Die Genfer Ständerätin Lisa Mazzone (gp, GE) wies darauf hin, dass sie sich nicht gegen dieses Postulat wehre, jedoch weiterhin den indirekten Gegenvorschlag zur Biodiversitätsinitiative bevorzuge und hoffe, dass der Ständerat doch noch auf die Vorlage eintreten werde. Nicht zuletzt weil nun bald eine Version vorliegen werde, die den Anliegen des Ständerates entgegenkomme. In ein ähnliches Horn blies auch Bundesrat Rösti, der die Annahmeempfehlung dieses Postulates nicht als Ablehnung des Gegenvorschlags verstanden wissen wollte. Anschliessend wurde das Postulat stillschweigend angenommen.

Biodiversität auf den bestehenden rechtlichen Grundlagen verbindlich stärken und erhöhen (Po. 23.3676)
Dossier: Biodiversitätsinitiative und indirekter Gegenvorschlag

In der Herbstsession 2023 forderte SVP-Nationalrat Erich Hess (BE) in einer Motion, dass die Autobahn A1 auf den Streckenabschnitten Bern-Zürich und Lausanne-Genf auf mindestens sechs Spuren ausgebaut wird. Auf der Autobahn A1 komme es laut Hess durch das erhöhte Verkehrsaufkommen, ausgelöst durch «massive und ungebremste Zuwanderung», fast täglich zu Verkehrsüberlastung und Staus. Dies führe nicht nur zu stark erhöhten Staustunden, sondern auch zu massiven volkswirtschaftlichen Kosten. Durch den Ausbau der A1-Teilabschnitte Bern-Zürich und Lausanne-Genf soll dieser Verkehrsüberlastung laut dem Motionär entgegengewirkt werden.
Verkehrsminister Albert Rösti begrüsste das Anliegen der Motion. Er unterstrich die hohen volkswirtschaftlichen Kosten aufgrund von Staustunden und verwies auf die negativen Auswirkungen des Ausweichverkehrs auf Kantons- und Gemeindestrassen. Im etappenweisen Ausbau der Nationalstrassen plane der Bundesrat auch unabhängig von dieser Motion den Ausbau überlasteter Teilstrecken der A1.
Kritisch äusserte sich in der Debatte im Nationalrat Marionna Schlatter. Ein Autobahnausbau würde laut ihr zu mehr Verkehr führen und im Widerspruch dazu stehen, dass die Schweiz bis 2050 Klimaneutralität erreichen wolle. Schlatter verwies zudem auf das voraussichtlich anstehende Referendum gegen den Ausbau der Nationalstrassen. Sie bat die Nationalratsmitglieder, die Motion abzulehnen, damit der Grundsatzentscheid zum Autobahnausbau abgewartet werden kann. Die Motion wurde mit knapper Mehrheit bei 94 zu 87 Stimmen und 4 Enthaltungen angenommen und an den Ständerat überwiesen. Die ablehnenden Stimmen kamen aus den Fraktionen der SP, der Grünen und der GLP, welche allesamt geschlossen gegen den Vorstoss stimmten.

Autobahn A1 auf sechs Spuren ausbauen (Mo. 23.3346)