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  • Reymond, André (svp/udc, GE) NR/CN

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  • Bundesratsgeschäft
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Ebenfalls in der Frühlingssession diskutierte der Nationalrat den Bundesbeschluss über die Kapitalerhöhungen für die multilateralen Entwicklungsbanken, zu welchem der Ständerat bereits 2010 seine Zustimmung gegeben hatte. Der Rahmenkredit betraf die finanzielle Beteiligung der Schweiz an den Krediterhöhungen für die afrikanische, die asiatische und die interamerikanische Entwicklungsbank sowie für die internationale Bank für Wiederaufbau und Entwicklung, die internationale Finanzgesellschaft sowie die europäische Bank für Wiederaufbau und Entwicklung. Die vorgeschlagene Schweizer Verpflichtungssumme lag bei rund CHF 3.5 Mia., wovon lediglich Einzahlungen von gesamthaft rund CHF 167 Mio. an die verschiedenen Institutionen über drei bis acht Jahre verteilt zu tätigen wären. Der Rest des Betrags stellte Garantiekapital dar. Eine Minderheit Reymond (svp, GE) forderte Nichteintreten und begründete dies mit der mangelnden Transparenz der Verwendung der Gelder, die auch an korrupte und ineffiziente Regimes fliessen könnten. Diese Bedenken wurden von der Mehrheit des Nationalrates nicht geteilt und Eintreten wurde beschlossen. Anschliessend wurde der Bundesbeschluss in der Schlussabstimmung mit 123 zu 58 Stimmen angenommen.

l’augmentation de capital des banques multilatérales de développement

Lors de la session d’été, le Conseil des Etats s’est saisi du message relatif à la première étape du programme d’élimination des goulets d’étranglement sur le réseau des routes nationales. Sous réserve du problème de l’alimentation future du fonds d’infrastructure, les sénateurs ont accueilli très favorablement le projet gouvernemental et adopté à l’unanimité et sans discussion l’arrêté fédéral allouant CHF 1,36 milliard aux projets les plus urgents. En marge de ce débat, le Conseil des Etats a rejeté tacitement la motion Reymond (udc, GE) (07.3786) adoptée par le Conseil national l'année précédente, la jugeant désormais sans objet.
Le Conseil national a suivi la chambre des cantons, rejetant au passage, par 147 voix contre 25, une proposition de minorité Grin (udc, VD) visant à faire remonter le projet de troisième voie autoroutière entre Lausanne et Genève dans l’ordre des priorités. Au vote sur l’ensemble, la chambre du peuple a adopté le projet d’arrêté par 152 voix contre 10.

Freigabe der Mittel für die Beseitugung von Engpässen im Nationalstrassennetz (09.084)
Dossier: Erstes Programm zur Beseitigung von Engpässen im Nationalstrassennetz

Le DETEC a mis en consultation le projet d’arrêté fédéral concernant le programme d’élimination des goulets d’étranglement sur le réseau des routes nationales. Celui-ci ayant reçu un accueil très largement favorable, le Conseil fédéral a approuvé, à l’automne, le message relatif à la mise en œuvre de la première étape du programme qui comporte les projets les plus urgents. Elle prévoit la réalisation de voies supplémentaires entre Härkingen (SO) et Wiggertal (AG) et entre Blegi (LU) et Rütihof (ZG), ainsi que sur le contournement nord de Zurich et dans la région de Crissier (VD) pour un montant de CHF 1,36 milliard. Le reste des CHF 5,5 milliards prélevés sur le fonds d’infrastructure pour ce programme sera investi en deux fois, après étude approfondie des autres projets jugés urgents. Afin de concilier la réalisation de ce programme avec sa stratégie d’assainissement des finances fédérales, le Conseil fédéral a inscrit dans son message la possibilité de réduire sensiblement les futurs versements annuels au fonds d’infrastructure, ce qui pourrait avoir pour conséquence de différer la réalisation de projets figurant dans cette première étape.
Au début de la session d’hiver, le Conseil national a adopté, par 107 voix contre 71, une motion Reymond (udc, GE) (07.3786) chargeant le gouvernement d’étudier prioritairement les tronçons Zurich-Winterthour, Genève-Lausanne et Soleure-Argovie, tous trois situés sur l’A1.

Freigabe der Mittel für die Beseitugung von Engpässen im Nationalstrassennetz (09.084)
Dossier: Erstes Programm zur Beseitigung von Engpässen im Nationalstrassennetz

En juin de l'année sous revue, le Conseil national a rejeté sans discussion deux motions Reymond (udc, GE) (08.3035 / 08.3072) en faveur de l’élargissement de 2 à 3 pistes des tronçons autoroutiers surchargés, au motif de l’imminence de la présentation par le Conseil fédéral de son programme d’élimination des goulets d’étranglement.
En fin d’année, le Conseil fédéral a mis en consultation son programme d’élimination des goulets d’étranglement du réseau des routes nationales. Le projet prévoit l’investissement sur vingt ans de quelques CHF 5,5 milliards prélevés sur le fonds d’infrastructure. Dans un premier temps, CHF 1,6 milliard seront destinés à la construction de voies supplémentaires sur les tronçons Härkingen (SO)-Wiggertal (AG) et Blegi (LU)-Rütihof (ZG), au contournement de Zurich et à l’échangeur de Crissier (VD). Lors de la deuxième étape, les tronçons Le Vengeron-Coppet (GE), Weyermannshaus-Wankdorf (BE), Wankdorf-Schönbühl (BE), Wankdorf-Muri (BE), Luterbach (SO)-Härkingen (AG), Andelfingen-Winterthour Nord (ZH) et le contournement de Winterthour seront élargis, pour un montant total de CHF 3,9 milliards. Enfin, les problèmes d’engorgement moins urgents ou nécessitant la construction de nouveaux tronçons routiers, tels ceux du contournement Lausanne-Morges (VD) et la nouvelle autoroute dans le Glatttal (ZH), seront pris en charge par le financement spécial pour la circulation routière.

Freigabe der Mittel für die Beseitugung von Engpässen im Nationalstrassennetz (09.084)
Dossier: Erstes Programm zur Beseitigung von Engpässen im Nationalstrassennetz