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  • Rochat Fernandez, Nicolas (sp/ps, VD) NR/CN
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Nicht nur der Gewerbeverband (SGV), auch die Gewerkschaften verloren bei den Eidgenössischen Wahlen im Herbst 2019 Sitze im Parlament. Wie der Tages-Anzeiger nach den Wahlen berichtete, wurden Corrado Pardini (sp, BE) und Nicolas Rochat Fernandez (sp, VD) von der Unia, Philipp Hadorn (sp, SO) von der SEV, Thomas Ammann (cvp, SG) von Transfair sowie Adrian Wüthrich (sp, BE) von Travailsuisse nicht wiedergewählt. Der Travailsuisse-Vizepräsident, Jacques-André Maire (sp, NE) hatte zudem bereits im Vorfeld angekündigt, dass er sich aus der Politik zurückziehen werde.
Es gab aber auch Zuwachs und Konstanten: Neu in das Parlament gewählt wurden SGB-Präsident Pierre-Yves Maillard (sp, VD), VPOD-Präsidentin Katharina Prelicz-Huber (gp, ZH), Greta Gysin (gp, TI), Geschäftsleitungsmitglied von Transfair, sowie die Unia-Gewerkschaftssekretärin Tamara Funiciello (sp, BE). Wiedergewählt wurden die Präsidentin des PVB Barbara Gysi (sp, SG), Transfair-Präsident Stefan Müller-Altermatt (cvp, SO), Irène Kälin (gp, AG), Präsidentin der Gewerkschaft Arbeit Aargau, Samira Marti (sp, BL), Präsidentin des VPOD Region Basel sowie Edith Graf-Litscher (sp, TG) und Mathias Reynard (sp, VS) von den Gewerkschaftsbünden Thurgau und Wallis.

Der Tages-Anzeiger konstatierte, die Gewerkschaften seien mit diesen Wahlresultaten «weit entfernt von der Stärke ihrer besten Tage», etwa als nach den Wahlen 2003 «je nach Zählung» bis zu zwei Dutzend Ratsmitglieder der «gewerkschaftlichen Achse angehörten». SGB-Präsident Maillard hingegen hatte keine Mühe mit dem Resultat – neben dem Klima sei insbesondere auch die Frauenfrage bei diesen Wahlen einfach wichtiger gewesen. Ferner fühle sich ja nach wie vor ein grosser Teil der SP mit den Gewerkschaften verbunden, ohne dabei selbst Mitglied einer Gewerkschaft zu sein, äusserte sich auch der nicht wiedergewählte Hadorn zur Lage. Möglich sei auch, dass die Gewerkschaften längerfristig Opfer ihres eigenen Erfolges würden, liess er zudem verlauten, da offenbar viele Menschen in der Schweiz unterdessen einen gewissen Wohlstand geniessen könnten und dadurch gewerkschaftliche Themen in den Hintergrund rückten.

Wahlen 2019 Gewerkschaften

En vue des élections pour le Conseil national, 377 personnes, dont 145 femmes, se sont portées candidates dans le canton de Vaud. Représentant un nouveau record (il y en avait 327 en 2015), ces candidatures étaient réparties sur 24 listes. La part des femmes sur l'ensemble des candidatures s'est élevée à 38.5 pour cent, contre 34.7 quatre ans auparavant. Parmi les 18 parlementaires sortant.e.s, 16 ont brigué un nouveau mandat. En raison de la «prime» aux sortant.e.s, qui leur garantit un avantage en vue d'une réélection, il ne fallait pas s'attendre à de grands chambardements. Cependant, la campagne n'a pas manqué de sel, avec notamment la course au 19ème siège obtenu par le canton en raison de la croissance de sa population. Ce fauteuil supplémentaire a évidemment aiguisé l'appétit de plusieurs partis. Lors de la dernière législature, la délégation vaudoise, troisième plus importante après celles de Zurich et Berne, comptait sept élu.e.s de gauche (cinq PS et deux vert.e.s), deux du centre (un PDC et une verte libérale) et neuf de droite (cinq PLR et quatre UDC). Les partis écologistes, grâce à la prépondérance de la question climatique dans le débat public, espéraient se renforcer, alors que le PDC et l'UDC souhaitaient conserver leurs acquis. Du côté des mastodontes que sont le PS et le PLR, on rêvait d'un mandat supplémentaire. En parallèle, l'objectif était de conserver leurs sièges respectifs au Conseil des États.
Le PLR, en plus de ses quatre sortant.e.s Olivier Feller, Frédéric Borloz, Laurent Wehrli et Isabelle Moret, a présenté la conseillère d'État Jacqueline de Quattro pour conserver ses cinq sièges. En effet, Fathi Derder (plr) a souhaité se retirer de la vie politique, après deux mandats durant lesquels il s'est battu pour mettre en place une politique de soutien aux starts-up au niveau fédéral. Malgré cela, il a regretté que la Suisse ne se soit pas encore dotée d'un programme d'innovation clair. Sur la liste du parti libéral-radical a aussi figuré le sénateur Olivier Français, qui faisait face à la concurrence de la gauche en vue de sa réélection aux États. Si tout se passait comme prévu par les stratèges du parti, les élu.e.s sortant.e.s devaient conserver leur siège, alors que le fauteuil vacant semblait promis à Jacqueline de Quattro, dont l'élection ne faisait peu de doute en raison des scores élevés qu'elle a réalisés à plusieurs reprises lors des élections du gouvernement cantonal.
Chez les socialistes, la 50e législature (2015-2019) a vu le départ de trois élu.e.s en cours de route. En effet, en 2017, Cesla Amarelle (ps) a quitté le Conseil national pour reprendre le flambeau d'Anne-Catherine Lyon (ps) au gouvernement cantonal, tandis que Jean Christophe Schwaab (ps) a quitté son siège sous la coupole en 2017 pour s'occuper de son fils aîné souffrant de troubles du développement. Enfin, Rebecca Ruiz (ps) a pris la même direction que Cesla Amarelle, en remplaçant Pierre-Yves Maillard (ps) au Conseil d'État vaudois au début de l'année 2019. Leurs fauteuils sont revenus aux viennent-ensuite de 2015, Samuel Bendahan (ps), Brigitte Crottaz (ps) et Nicolas Rochat Fernandez (ps). Pour cette élection, les socialistes avaient comme objectif de conserver leurs cinq mandats, lorgnant même sur un sixième siège, comme c'était le cas entre 2011 et 2015. Leur résultat s'annonçait étroitement lié à la probable progression de leurs alliés écologistes, susceptibles de marcher sur les plates-bandes socialistes en cas de bon score. Comme l'a relevé 24Heures, la section vaudoise du parti à la rose disposait cependant de plusieurs locomotives électorales: Ada Marra, vice-présidente romande du PS suisse et candidate à la succession de Géraldine Savary au Conseil des États à côté de sa candidature au national, Roger Nordmann, chef de la fraction socialiste au Parlement, et Pierre-Yves Maillard, nouveau président de l'Union syndicale suisse (USS), semblaient capables de mobiliser l'électorat socialiste. Ce dernier, dont l'accession à la présidence de l'USS l'obligeait à obtenir un siège, avait déjà siégé au national entre 1999 et 2004, avant son entrée au Conseil d'État vaudois. Il a par ailleurs renoncé à viser la chambre haute pour soutenir la candidature féminine d'Ada Marra.
Du côté des vert.e.s, les auspices étaient favorables, les grèves pour le climat ayant notamment fait grand bruit au cours de l'année 2019. Alors qu'Adèle Thorens Goumaz (vert.e.s), à la chambre du peuple depuis 2007, a présenté une double candidature pour les deux chambres, Daniel Brélaz (vert.e.s) a visé un nouveau mandat au national. La candidature du premier écologiste mondialement élu dans un parlement national – c'était en 1979 – a créé des remous au sein de son parti. En effet, certains membres de la section vaudoise ont souhaité que Brélaz laisse sa place aux plus jeunes, pour permettre à une nouvelle génération d'émerger. Brélaz a assuré qu'il partirait en cours de mandat en cas d'élection. Stratégiquement, le retirer de la liste serait revenu à se priver d'une locomotive électorale. À ses côtés, la secrétaire générale de la fédération romande des consommateurs (FRC) Sophie Michaud Gigon (vert.e.s) s'est présentée. Parmi les papables, 24Heures a encore cité Léonore Porchet (vert.e.s), Alberto Mocchi (vert.e.s) – président de la section cantonale –, et Raphaël Mahaim (vert.e.s), dont les candidatures devaient permettre aux vert.e.s de récupérer le troisième siège perdu en 2015. Les plus optimistes se sont même mis à rêver d'un quatrième siège.
De l'autre côté de l'échiquier politique, la position de l'UDC était jugée fragile par de nombreux observateurs et observatrices. Alice Glauser-Zufferey (udc), élue entre 2007 et 2011 puis en 2016 suite à l'accession du Guy Parmelin au Conseil fédéral, n'a pas souhaité briguer un mandat supplémentaire. Aucune candidate n'ayant émergée pour prendre sa succession, ce sont donc sur des têtes – masculines – connues qu'ont reposées les ambitions agrariennes de conserver les quatre sièges. Jean-Pierre Grin (udc) et Michaël Buffat (udc), élus depuis 2007 et 2011, n'avaient pas de souci à se faire à l'idée de rempiler pour une nouvelle législature, selon 24Heures. Élu en 2015, Jacques Nicolet (udc) pouvait également légitimement viser une réélection, d'autant plus que le président de la section cantonale avait réussi à mettre de l'ordre dans les tensions internes qui ont miné l'UDC vaudoise ces dernières années, menant notamment à l'exclusion de Claude-Alain Voiblet. Celui-ci avait collé des affiches électorales personnelles par-dessus celles de son parti lors de la campagne fédérale de 2015. Derrières les sortants, quelques députés au Grand Conseil nourrissaient l'ambition de passer à l'échelon fédéral.
L'extrême-gauche a elle aussi affiché ses ambitions en vue de l'élection. Le POP a présenté 19 candidatures, avec comme têtes de liste Anaïs Timofte, déjà candidate au Conseil d'État lors de l'élection complémentaire pour succéder à Pierre-Yves Maillard, et Bernard Borel. Ensemble à gauche, qui a regroupé sous sa bannière SolidaritéS, Décroissance-Alternatives et Solidarité & Écologie, a présenté une liste complète de 19 candidatures. Un sous-apparentement a été conclu avec le POP. Celui-ci s'est inscrit dans la grande alliance de gauche qui comprenait également le PS, les vert.e.s ainsi que leurs listes jeunes. L'extrême-gauche vaudoise n'était plus représentée à Berne depuis le départ de Josef Zisyadis en 2011 et espérait donc faire son retour sous la coupole.
Le PDC avait pour but de conserver le siège de Claude Béglé. Ce dernier, élu en 2015 à la place de Jacques Neirynck (pdc), a – selon la presse – donné durant la législature une image d'élu isolé, dont l'avis ne pèse pas à Berne. Certes, son «esprit libre et franc du collier» a été apprécié, mais ses voyages diplomatiques «parallèles», selon ses propres termes, ont fait des vagues durant la campagne. En effet, à la suite d'un voyage privé en Corée du Nord, le membre de la commission de politique extérieure (CPE) s'est fait tirer dessus à boulets rouges par la presse: dans des tweets, il avait fait l'éloge du régime de Kim Jong-Un, saluant un système qui fonctionne «bien mieux qu'on pourrait l'imaginer», avec de bas salaires certes, mais où «tout est fourni gratuitement par l'État». Alors que son parti s'est distancé de ses propos, son comportement n'a pas plu parmi ses pairs. Le conseiller national genevois Carlo Sommaruga (ps) lui a notamment reproché de «profiter de son statut de parlementaire pour voyager et exister dans les médias, sans prendre aucune distance avec ce qu'il voit». Cette polémique n'a pas arrangé les affaires du PDC vaudois, déjà en perte de vitesse ces dernières années. Le parti n'est plus représenté que par un député au Grand Conseil, contre quatre lors de la législature précédente. Pour garder sa place à Berne, il a compté sur une alliance des partis du centre avec le PBD, le PEV et l'UDF. En revanche, le parti vert'libéral n'a pas souhaité s'associer aux démocrates-chrétiens. Les vert'libéraux se sont alliés au Parti Pirate. Espérant bénéficier d'une vague verte, le parti a visé un deuxième siège. Seule élue verte libérale romande lors de la dernière législature, Isabelle Chevalley, figure de proue du parti, avait bon espoir de recevoir du soutien pour mettre en avant une transition écologique qui se fait main dans la main avec l'économie. Ce point constituait le cœur du programme du parti vert'libéral, qui a indiqué compter sur une politique d'incitation et sur l'innovation pour résoudre le défi climatique.
Dans le grand jeu des alliances, le PLR a exclu tout accord avec les vert'libéraux, trop à gauche selon lui. Entre l'UDC et le PLR, les stratèges étaient conscients qu'un accord aurait augmenté les possibilités de conquérir un siège supplémentaire. Cependant, les positions de deux partis divergeaient fondamentalement sur la direction à prendre quant aux relations avec l'UE. L'accord-cadre, un des thèmes les plus discutés durant la campagne, était soutenu par le PLR, alors que l'UDC le rejetait. Finalement, la droite s'est donc lancée en ordre dispersé dans la bataille.
De manière générale, le thème au centre des discussions durant la campagne a été celui du climat. Tous les partis s'en sont emparé, y compris l'UDC, qui a souligné l'importance de défendre la production alimentaire locale. Le parti agrarien a critiqué les taxes, «seules solutions concrètes proposées par les autres partis, qui remplissent les caisses de l'État sans incidence sur l'environnement». Dans le camp opposé, la gauche radicale a émis le souhait d'atteindre la neutralité carbone d'ici à 2030. Ses objectifs principaux étaient d'une part la «justice climatique» et d'autre part l'égalité «pour tous», avec notamment la volonté de rendre les transports publics gratuits.
Concernant les budgets, le PLR (CHF 400'000) et le PS (CHF 294'000) sont les partis ayant alloués le plus de fonds à la campagne. Suivaient les vert.e.s avec CHF 220'000, l'UDC avec CHF 150'000 et le parti vert'libéral avec CHF 86'000.

Avec une participation de 41.4 pour cent (42.9% en 2015), les partis écologistes ont été les grands vainqueurs du dimanche électoral. Les vert.es et les vert'libéraux ont doublé leur députation, décrochant respectivement 4 et 2 sièges. Cette progression s'est faite au profit de l'UDC, qui est passé de quatre à trois fauteuils, et surtout du PDC, qui n'a pas décroché de mandat. Le PLR et le PS ont conservé leurs cinq sièges.
Pour être précis, la plus forte progression est à mettre au crédit des vert.e.s, qui ont récolté 19.7 pour cent des voix (+8.4 points de pourcentage (pp) par rapport à 2015). Adèle Thorens Goumaz (47'674 voix), Daniel Brélaz (37'667 voix), Sophie Michaud Gigon (32'205 voix) et Léonore Porchet (30'860 voix) ont gagné un ticket pour Berne. Avec l'élection de Thorens Goumaz à la chambre haute, Valentine Python a finalement accédé au Conseil national en tant que première viennent-ensuite (30'314 voix). Cette dernière a symbolisé à merveille le succès des écologistes: novice en politique et climatologue de profession, son élection était révélatrice d'un électorat à la recherche «de compétences scientifiques pour répondre aux préoccupations sur l'avenir de la planète», selon 24Heures. Avec une députation passant de 7 à 9 élu.e.s, la gauche a globalement été à la fête. Malgré une légère régression, le PS a recueilli 20.4 pour cent des suffrages (-1.8pp). Ada Marra (49'953 voix), Roger Nordmann (45'649 voix), Samuel Bendahan (37'923 voix) et Brigitte Crottaz (37'755 voix) ont conservé leur siège, alors que Pierre-Yves Maillard a caracolé en tête des suffrages. Le poids-lourd de la politique vaudoise a été le candidat le mieux élu, avec 59'514 voix. Nicolas Rochat Fernandez (31'050 voix) a fait les frais de l'élection de Maillard, ne conservant pas le siège qu'il aura occupé pendant deux sessions seulement. Avec 4.1 pour cent des suffrages (+1.2pp), la gauche de la gauche a apporté sa pierre à l'édifice mais n'a pas été récompensée par un siège.
En obtenant 8.3 pour cent des voix, le PVL a plus que doublé son score de 2015, qui était de 3.9 pour cent (+4.4pp). Son allié, le parti pirate, a engrangé 0.8 pour cent des voix. Ce résultat historique a donné le droit au président de la section cantonale François Pointet (13'390 voix) de rejoindre sa camarade Isabelle Chevalley (26'488 voix) dans les travées du parlement. Le PDC a fait les frais de la progression de son concurrent du centre. Son score – 2.4 pour cent (-2.2pp) – n'a pas suffi à conserver le siège de Claude Béglé, malgré l'apport, certes minime, du PEV (1.3%), du PBD (0.4%) et de l'UDF (0.3%). Béglé a sans doute payé ses propos sur la Corée du Nord. En effet, il n'a récolté que 5'459 bulletins, contre 12'367 en 2015. Comme pronostiqué dans la presse, l'UDC a également souffert en n'obtenant que 17.4 pour cent des suffrages (-5.2pp). Dépassé par les vert.e.s, le parti agrarien a dû abandonner un siège. Les sortants Jean-Pierre Grin (35'966 voix), Jacques Nicolet (33'537 voix) et Michaël Buffat (31'677 voix) ont été réélus. Enfin, le parti libéral-radical est resté le premier parti du canton. En récoltant 23.3 pour cent des suffrages, il a néanmoins enregistré un recul de 3.5pp par rapport à 2015. Cela ne lui a pas porté préjudice, puisqu'il a conservé ses cinq sièges. Olivier Français a reçu le plus de voix (50'328), mais comme celui-ci a ensuite été élu au Conseil des États, ce sont Isabelle Moret (48'664 voix), Olivier Feller (46'542 voix), Jacqueline de Quattro (44'996 voix), Frédéric Borloz (40'962 voix) et Laurent Wehrli (40'339 voix), en tant que premier viennent-ensuite, qui siégeront à la chambre du peuple. Suite à son élection, Jacqueline de Quattro a comme prévu quitté le Conseil d'État, ce qui a donné lieu à une élection complémentaire.
En résumé, la députation vaudoise pour la 51ème législature se compose de 5 PLR, 5 PS, 4 vert.e.s, 3 UDC et 2 vert'libéraux. 11 hommes et 8 femmes ont été élu.e.s par la population vaudoise.

Election Conseil national 2019 – Vaud
Dossier: Eidgenössische Wahlen 2019 - Überblick

Während der Sondersession im Mai 2019 stand auch eine Mutation an. Neu im Nationalrat willkommen geheissen wurde Nicolas Rochat Fernandez (sp, VD), der für Rebecca Ruiz (sp, VD) nachrückte. Der 37-jährige Waadtländer Grossrat und Unia-Gewerkschafter kam zum Handkuss, weil Ruiz bei Ersatzwahlen im März in die Regierung des Kantons Waadt gewählt worden war.

Mutationen 2019
Dossier: Mutationen im nationalen Parlament

Le Conseil fédéral a publié durant l'été 2016 un rapport nommé Education civique au secondaire II. Bilan. Il répond au postulat de la députée Aubert (ps, VD), qui souhaitait en savoir plus sur la place réelle de l'éducation civique dans la formation générale des jeunes. Suite à l'acceptation unanime du postulat en 2013 par le Conseil national, le Conseil fédéral a mandaté une équipe de l'université de Berne pour mener l'enquête. Les conclusions de l'étude sont les suivantes: La place réelle de l'éducation civique, ou éducation à la citoyenneté, dépend en Suisse fortement des plans d'études cadres et varie également beaucoup entre les régions linguistiques. Quand bien même le bilan sur l'enseignement de ces compétences est majoritairement positif, le Conseil fédéral entend mettre sur pied un groupe d'experts, qui représenteraient la Confédération, les cantons, la recherche, la politique et les enseignants. Ces experts seraient alors chargés d'élaborer des thèses pour donner aux professionnels de l'éducation une concrétisation de l'enseignement de l'éducation à la citoyenneté, qui permettrait de pallier aux différences entre les régions et plans d'études. Dans un deuxième temps, le Conseil fédéral appellerait la Conférence des Directeurs de l'Instruction publique (CDIP) à s'inspirer des thèses du groupe d'experts lors de la réalisation des plans d'études cadres, ainsi que de sensibiliser les enseignants à l'importance de l'éducation à la citoyenneté.

Education civique au secondaire II. Bilan

La motion déposé par Josiane Aubert (ps, VD) puis reprise par Mathias Reynard (ps, VS) vise une modification du calcul des forfaits versés aux cantons par la Confédération dans le cadre de la loi sur la formation professionnelle (LFPro). Ainsi, les cantons ont la tâche de faciliter la réinsertion des personnes ayant interrompu ou réduit temporairement leur activité profesionnelle. Les Forfaits accordés aux cantons pour la formation continue à des fins professionnelles doivent faciliter le retour sur le marché du travail. Or, selon une étude, seul un nombre restreint de cantons utilisent ces forfaits de manière adéquate. La motion a pour objectif de garantir une application des forfaits aux fins prévues à travers notamment un monitoring. Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion. En effet, il estime que le système actuel permet de maintenir l’autonomie des cantons. Il précise que la répartition des forfaits fournit une base solide qui doit permettre aux cantons de s’acquitter de leurs tâches. Lors de la session de printemps, la motion a été acceptée par le Conseil national par 107 voix contre 76 et 6 abstentions. A l’opposé, le Conseil des Etats a suivi sa Commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC-CE). Il a rejeté la motion par 28 voix contre 13.

Forfaits accordés aux cantons pour la formation continue à des fins professionnelles

Im Juni 2015 präsentierte der Bundesrat einen ersten Monitoring-Bericht zum Umsetzungsstand der Fachkräfteinitiative (FKI), die 2011 lanciert worden war. Demnach sei die FKI, die 2014 mit der Annahme der Masseneinwanderungs-Initiative an Bedeutung gewonnen und vom Bundesrat im selben Jahr intensiviert und ausgeweitet worden war, auf gutem Weg. Der Bundesrat zeigte sich überdies optimistisch, eine Mehrzahl der insgesamt 30 Massnahmen aus den vier Handlungsfeldern Höherqualifizierung, Vereinbarkeit von Beruf und Familie, Ältere Arbeitnehmende und Innovation unter Mitwirkung der Kantone und Sozialpartner bis 2018 umsetzen zu können. Mit dem Bericht erfüllte die Regierung zudem eine grosse Anzahl parlamentarischer Vorstösse. Einem Postulat Aubert (sp, VD), das eine Prospektivstudie zum Fachkräftebedarf in den einzelnen Wirtschaftssektoren forderte, kam der Bundesrat mit dem Versprechen nach, das im April 2014 vom SECO veröffentlichte Indikatorensystem zur Beurteilung der Fachkräftenachfrage weiter auszubauen und periodisch zu aktualisieren. Ein Postulat Keller-Sutter (fdp, SG), das einen Massnahmenkatalog zur nachhaltigen Stärkung des inländischen Arbeitspotenzials forderte, ein Postulat Heim (sp, SO), welches auf die Chancen älterer Arbeitskräfte abzielte, ein Postulat Graber (cvp, LU), das auf die Förderung von Wiedereinsteigerinnen fokussierte, und ein Postulat der FDP-Liberalen-Fraktion, das vom Bundesrat forderte, die FKI möglichst rasch umzusetzen, wurden mit dem Bericht ebenso erfüllt wie zwei gleichlautende Kommissionsmotionen, die forderten, dass der Bundesrat seine Strategie zur Behebung des Fachkräftemangels überarbeitet.

Fachkräfteinitiative (FKI)
Dossier: Mangel an qualifizierten Arbeitskräften

In Umsetzung einer Motion Aubert (sp, VD) aus dem Jahr 2008 erstellte der Bundesrat einen Entwurf, um durch Anpassungen am ZGB den Kindesschutz zu verbessern. Nach Kenntnisnahme der Vernehmlassungsergebnisse verabschiedete er am 15. April 2015 die entsprechende Botschaft zuhanden des Parlaments. Eine Gefährdung des Kindeswohls der Kindesschutzbehörde melden müssen nach geltendem Recht nur Personen mit amtlicher Tätigkeit wie beispielsweise Behördenmitglieder oder Lehrpersonen. Diese Meldepflicht soll nun auch auf Fachpersonen aus den Bereichen Betreuung, Bildung, Religion und Sport ausgeweitet werden, die beruflich in besonderer und regelmässiger Beziehung zum Kind stehen, sofern sie dem Kind nicht im Rahmen ihrer eigenen Tätigkeit helfen können. Von der Meldepflicht ausgenommen bleiben hingegen Personen, die nur im Freizeitbereich tätig sind, wie etwa ehrenamtliche Sporttrainerinnen und Sporttrainer. Der Kreis der Meldepflichtigen beschränkt sich somit auf Fachpersonen, welchen es zugetraut werden kann, Kindeswohlgefährdungen einzuschätzen. Personen, die dem Berufsgeheimnis unterstehen, sollen ein Melderecht erhalten.

Kindesschutz: Meldepflicht und Melderecht (BRG 15.033)
Dossier: Verstärkter Kindesschutz (Melderechte und Meldepflichten)

Auch 2014 kam es im Parlament zu einigen Mutationen. Insgesamt wurden im Berichtsjahr elf neue Parlamentsmitglieder vereidigt. Tragisch war dies im Falle beider Ständeräte aus dem Kanton Glarus. Für den 2013 überraschend verstorbenen Pankraz Freitag (fdp, GL) und den 2014 zurückgetretenen und kurz darauf aufgrund seines Krebsleidens aus dem Leben geschiedenen This Jenny (svp, GL) wurden in Ersatzwahlen Thomas Hefti (fdp, GL) und Werner Hösli (svp, GL) als Nachfolger bestimmt (vgl. Kapitel 1e, Wahlen). Gleich vier Nationalräte rutschten aus dem Kanton Zürich nach: Christoph Blocher (svp, ZH) und Hans Kaufmann (svp, ZH) wollten eigentlich jüngeren SVP-Mitgliedern Platz machen, aber Ernst Schibli (svp, ZH; Jahrgang 1952), der 2011 nach 10 Jahren nicht mehr in den Nationalrat gewählt worden, aber erster Ersatz auf der SVP-Liste war, entschied sich für eine Rückkehr nach Bern. Für Blocher rutschte dann freilich der 15 Jahre jüngere Thomas Matter (svp, ZH) nach. Markus Hutter (fdp, ZH) trat zurück, weil er sich seinem Unternehmen widmen wollte. Für ihn kam Beat Walti (fdp, ZH) zum Handkuss. Der zweite neue Zürcher FDP-Vertreter war Hans-Peter Portmann (fdp, ZH). Er wurde Nachfolger von Filippo Leutenegger (fdp, ZH), der in die Zürcher Stadtexekutive gewählt wurde. Auch der ehemalige Präsident der FDP, Fulvio Pelli (fdp, TI) hatte seinen Rücktritt eingereicht und machte Platz für Giovanni Merlini (fdp, TI). Der fünfte Abgeordnetenaustausch für die FDP wurde zwischen Pierre-André Monnard (fdp, NE) und Laurent Favre (fdp, NE) getätigt. Favre war bei Ersatzwahlen in die Neuenburger Regierung gewählt worden. Neben Blocher, Jenny und Kaufmann trat für die SVP mit Caspar Baader (svp, BL) ein weiteres Schwergewicht zurück. Er wurde durch Christian Miesch (svp, BL) ersetzt. Die SP – Rebecca Ruiz (sp, VD) rutschte für Josiane Aubert (sp, VD) nach – und die BDP – mit Heinz Siegenthaler (bdp, BE) für Ursula Haller (bdp, BE) – hatten je eine Mutation vorzunehmen. Die 49. Legislatur war damit bis Ende 2014 bereits von 24 Wechseln geprägt. Fast jeder zehnte Sitz im nationalen Parlament wurde damit ausserhalb der regulären Wahlen getauscht.

Mutationen 2014
Dossier: Mutationen im nationalen Parlament

Im Jahr 2014 befassten sich beide Parlamentskammern mit Anpassungen des Bundesgesetzes über den Konsumkredit (KKG), die auf eine parlamentarische Initiative Aubert (sp, VD) aus dem Jahre 2010 zurückgingen. Die parlamentarische Initiative hatte ein Verbot der Werbung für Kleinkredite gefordert. 2011 hatten National- und Ständerat entgegen der vorberatenden Kommissionen für Wirtschaft und Abgaben (WAK-NR/WAK-SR) der Initiative Folge gegeben. Die WAK-NR unterbreitete dem Parlament im Januar 2014 nach einer Fristverlängerung einen Gesetzesentwurf. Dieser sieht anstelle eines vollumfänglichen Werbeverbots für Konsumkredite lediglich eine Einschränkung vor. So sollen im KKG nur aggressive Werbeformen untersagt werden. Diese gesetzliche Basis, so der Vorschlag der WAK-NR, soll zudem durch eine privatrechtliche Konvention ergänzt werden, in der die betroffene Branche selbst definiert, was unter den Begriff der aggressiven Werbung fällt. Für den Fall, dass keine Selbstregulierungskonvention zustande kommt, sieht die Kommission vor, dass der Bundesrat subsidiär die Möglichkeit hat, eine Regelung vorzunehmen und den Begriff der aggressiven Werbung zu konkretisieren. Während der Nationalrat im Mai 2014 letzterem und den meisten anderen Vorschlägen der Kommission zustimmte, sprach sich der Ständerat vier Monate später in diesem Punkt für eine Ausweitung der Kompetenzen des Bundesrats aus. Dieser solle, so eine Mehrheit im Ständerat, nicht nur eine Regelung erlassen dürfen, wenn innerhalb der definierten Frist keine Selbstregulierungskonvention vorliege, sondern auch dann, wenn diese aus Sicht des Bundesrates ungenügend sein sollte. Der Nationalrat hielt im Dezember 2014 anlässlich der zweiten Lesung, wenn auch nur knapp, mit 94 zu 92 Stimmen an seiner ursprünglichen Haltung fest. Mit 92 Stimmen unterlagen die Fraktionen der SVP, FDP und GLP, wobei die letzteren beiden durch je eine abweichende Stimme ein Patt verhinderten. Auch bei der Frage der Fahrlässigkeit folgte die grosse Kammer nicht dem Beschluss des Ständerates. Dieser wollte wie der Bundesrat fahrlässiges Handeln bei der Schaltung von Werbung für Kleinkredite mit bis zu 50‘000 Franken bestrafen. Der Nationalrat stimmte mit 91 zu 87 Stimmen für eine Streichung des besagten Passuses und damit ausschliesslich für eine Bestrafung vorsätzlichen Handelns, was in diesem Falle dem Willen der (fast) geschlossen auftretenden Fraktionen der FDP, SVP und GLP entsprach. Zum Jahresende war das Geschäft im Ständerat hängig. Hingegen waren sich die Räte darin einig, im Lichte der zu erwartenden Verschärfung des Konsumkreditgesetzes zwei Standesinitiativen und einer parlamentarische Initiative aus dem Jahr 2011 nicht Folge zu geben. Der Kanton Basel-Landschaft hatte gefordert, dass die Anforderungen zur Erlangung eines Konsumkredites deutlich erhöht werden, der Kanton Genf wollte zudem Werbung für Kleinkredite verbieten und die parlamentarische Initiative Maire (sp, NE) beabsichtigte, die Kreditkartenvergabe an junge Erwachsene unter 25 Jahren einzuschränken.

Verbot der Werbung für Kleinkredite

Die Reform der Regierung wurde auch in einzelnen Policies versucht. So bildete die Sondersession zur Gesundheitspolitik im April den Rahmen für einen Vorstoss der sozialdemokratischen Fraktion für die Schaffung eines Staatssekretärs. Die Motion, die eine Verbesserung der Steuerung des föderal stark zersplitterten Gesundheitswesens durch einen Staatssekretär anvisierte, hatte jedoch weder beim Bundesrat noch beim Nationalrat eine Chance. Darüber hinaus war auch die Idee eines Bildungsdepartementes Gegenstand parlamentarischer Diskussion. Der Bundesrat hatte diesbezüglich im Juni des Berichtsjahres eine Reorganisation der Departemente beschlossen. Vorgesehen ist, dass ab 2013 das bis anhin dem EDI angehörende Staatssekretariat für Bildung und Forschung sowie der Bereich der ETH gemeinsam mit dem Bundesamt für Berufsbildung und Technologie im EVD angesiedelt werden. (Siehe dazu auch die Interpellation Aubert (10.3056) und hier.) Mit der Neuorganisation wurde auch das für Europafragen zuständige Integrationsbüro dem EDA und das Bundesamt für Veterinärwesen dem EDI unterstellt (bisher EVD). Zudem versprach der Bundesrat, die Kooperation zwischen den Bundesstellen zu fördern und systematisch zu evaluieren.

Staatssekretär für das Gesundheitswesen und die soziale Sicherheit (09.3534)
Dossier: Bundesratsvorlage für eine Staatsleitungs- und Regierungsreform 2001

Zwei Postulate aus der SP-Fraktion (Fässler, SG sowie Aubert, VD) kritisierten die Intransparenz der Finanzflüsse rund um die höhere Berufsbildung, speziell bei den Beiträgen an entsprechende Diplomvorbereitungskurse. Seit Inkrafttreten des Berufsbildungsgesetzes 2004 werden die Bundesbeiträge an den gesamten, von Bund, Kantonen, Gemeinden und Arbeitgebern getragenen Berufsbildungskosten als leistungsorientierte Pauschalen ausbezahlt. Dabei ist für die Bundesbeiträge eine Richtgrösse von 25% festgelegt, die mit den Finanzierungsbeschlüssen zur BFI-Botschaft 2012 erstmals erreicht worden ist. Mit Hinweis auf die laufende Diskussion über die Neuregelung der Finanzierung von Vorbereitungskursen verlangten die vom Bundesrat gestützten und stillschweigend akzeptierten Vorstösse einen Bericht über die Finanzflüsse zwischen allen an der Berufsbildung beteiligten Akteuren (inkl. Arbeitnehmer).

Finanzflüsse höhere Berufsbildung

Eine arbeitsmarktpolitische Zielrichtung hatte das Postulat Aubert (sp, VD), das vom Bundesrat eine Prospektivstudie zum Fachkräftebedarf nach Branchen und Berufsprofilen verlangt. In der Begründung des Postulats verwies die Politikerin auf den bereits bestehenden oder aufgrund der demografischen Entwicklung zu erwartenden Mangel an gut ausgebildeten Fachkräften, insbesondere im Gesundheitswesen und den MINT-Fächern. Mit 179 zu sechs Stimmen votierte die Grosse Kammer deutlich gegen den Bundesrat, der auf die Schwierigkeit hinwies, die Entwicklung von Weltwirtschaft und Technik sowie deren Einfluss auf den Arbeitsmarkt realistisch abzubilden.

Fachkräftebedarf
Dossier: Mangel an qualifizierten Arbeitskräften

Im vorangehenden Jahr hatte der Nationalrat die Volksinitiative „Jugend und Musik“ in Abweichung zum Bundesrat den Bürgerinnen und Bürger zur Annahme empfohlen. Der Ständerat beschäftigte sich im März des Berichtsjahrs mit dem Geschäft. Aufgrund von verfassungsrechtlichen Bedenken (kantonale Bildungshoheit im Volksschulbereich) empfahl die WBK-SR die Initiative zur Ablehnung, stellte jedoch einen Gegenvorschlag zur Diskussion. Demnach sollte der schulische Musikunterricht in kantonaler Kompetenz verbleiben. Das Musikschulwesen hingegen sollte einer engeren Begleitung durch den Bund unterstellt werden. Mit 25 zu neun Stimmen (bei sechs Enthaltungen) stimmte der Rat dem Gegenentwurf zu. Knapp, mit 15 zu 19 Stimmen unterlag ein Minderheitsantrag Savary/Fetz (sp, VD/BS), der Volk und Ständen sowohl Initiative als auch Gegenentwurf zur Annahme empfehlen wollte, mit Präferenz für den Gegenentwurf in der Stichfrage. Da sich eine längere als die den Räten für die Behandlung von Volksinitiativen erlaubte Behandlungsfrist abzeichnete, stimmte die Kleine Kammer gleichzeitig einer entsprechenden Fristverlängerung zu, der sich der Nationalrat in der Sommersession anschloss. In der verkürzten Vernehmlassung zum ständerätlichen Gegenentwurf äusserten sich 20 Kantone positiv. Den Initianten ging dieser jedoch zu wenig weit. Sie stiessen sich insbesondere an der Ausklammerung jeglicher Bundeskompetenz im Schulbereich und am Fallenlassen der Talentförderung. Gestützt auf die Vorbehalte der Initiantinnen und Initianten präsentierte die WBK-NR ihrem Plenum in der Folge eine abgeänderte Fassung des ständerätlichen Gegenvorschlags, welche die musikalische Bildung zur gemeinsamen Aufgabe von Bund und Kantonen erklärte. Demnach sollte der Bund unter Mitwirkung der Kantone Grundsätze für den schulischen sowie den ausserschulischen Musikunterricht und die Begabtenförderung festlegen. Der Rat schloss sich dem Kommissionsantrag deutlich an. Zudem vermochte sich eine Minderheit Aubert/Jositsch (sp, VD/ZH) durchzusetzen, die eine Annahme sowohl der Initiative als auch des Gegenentwurfs mit Präferenz für letzteren empfahl. Die Differenzbereinigung ist für die Frühjahrssession 2012 geplant.

l’initiative « jeunesse + musique » la promotion de la formation musicale des jeunes « jeunesse + musique ».

Eine Motion Aubert (sp, VD) beauftragte den Bundesrat, eine Grundlage zu schaffen, mit der eine allgemeine Meldepflicht gegenüber Kinderschutzbehörden in allen Kantonen eingeführt werden kann. Nach der Zustimmung der grossen Kammer schuf der Ständerat eine Differenz, welche gewisse Ausnahmen von der Meldepflicht gestatten will. Diese Ausnahmen betreffen beispielsweise Ärzte. Der Nationalrat übernahm diese Modifikation.

Meldepflicht für Misshandlungen und sexuelle Vergehen an Kindern (Mo. 08.3790)
Dossier: Verstärkter Kindesschutz (Melderechte und Meldepflichten)

Die ständerätliche Kommission für Rechtsfragen folgte dem Ansinnen des Bundesrats und modifizierte die 2009 vom Nationalrat überwiesene Motion Aubert (sp, VD). Die vom Bundesrat auszuarbeitende allgemeine Meldepflicht für Misshandlungen und sexuelle Vergehen an Kindern soll neu klar umschriebene Ausnahmen zulassen. Die kleine Kammer nahm die veränderte Motion schliesslich diskussionslos an.

Meldepflicht für Misshandlungen und sexuelle Vergehen an Kindern (Mo. 08.3790)
Dossier: Verstärkter Kindesschutz (Melderechte und Meldepflichten)

Von Seiten der SP kamen vor allem Vorstösse im Bereich der Aus- und Weiterbildung von arbeitslosen Personen. Drei dieser Motionen (09.4255, 09.4284, 09.4285) stammten von Josiane Aubert (sp, VD) und wurden vom Nationalrat abgelehnt. Erstere wollte für junge Arbeitslose ohne Grundausbildung zusätzliche Ausbildungsplätze schaffen und dazu den Bundesrat beauftragen, vorübergehende konjunkturelle Massnahmen zu ergreifen. Unternehmen, die arbeitslose Lernende einstellen, sollten mit einer Jahresprämie von CHF 5'000 pro Ausbildungsplatz belohnt werden. Die zweite Motion wollte die Möglichkeiten des Berufsbildungsgesetzes im Rahmen des Arbeitslosenversicherungsgesetzes besser ausnützen und forderte, dass Personen ohne abgeschlossene Berufsausbildung, die während der Zeit ihrer Arbeitslosigkeit Schritte unternehmen, um ihre Bildungsleistungen validieren zu lassen, von der Verpflichtung der Arbeitssuche befreit werden. Die dritte Motion Aubert wollte die Ausbildungszuschüsse in der Arbeitslosenversicherung ausbauen, indem das Mindestalter für den Erhalt von Bildungszulagen, welches bei 30 Jahren festgelegt ist, aufgehoben werden sollte. Auch eine Motion (09.4214) Nordmann (sp, VD), welche ein nationales Programm zur Requalifizierung der erwerbstätigen Bevölkerung forderte, hatte im Nationalrat keinen Erfolg. Ebenfalls chancenlos war eine Motion (09.4257) Marra (sp, VD), welche den Bundesrat beauftragen wollte, eine Änderung des Arbeitslosenversicherungsgesetzes vorzulegen, mit welcher der Erwerb eines neuen Berufes gefördert werden sollte.

Aus- und Weiterbildung

In der Frühjahrssession überwies der Nationalrat ein Postulat Hodgers (gp, GE), das den Bundesrat beauftragt, Steuererleichterungen für Unternehmen zu prüfen, die Lehrstellen anbieten oder Personen mit Schwierigkeiten auf dem Arbeitsmarkt beschäftigen. Ebenfalls gutgeheissen hat er ein Postulat Aubert (sp, VD), mit dem die Chancengleichheit für ausländische Jugendliche bei der Lehrstellensuche verbessert werden soll. Verworfen hat der Rat dagegen mehrere Motionen von SP und Grünen, welche darauf abzielten, die im Rahmen des Arbeitslosenversicherungsgesetzes vorgesehenen Aus- und Weiterbildungsmöglichkeiten zu erweitern.

Steuererleichterungen für Unternehmen zu prüfen, die Lehrstellen anbieten oder Personen mit Schwierigkeiten auf dem Arbeitsmarkt beschäftigen

Die Problematik der Jugendarbeitslosigkeit und dabei insbesondere die Aus- und Weiterbildung von jungen Arbeitslosen beschäftigte im Berichtsjahr nicht nur die Lehrstellenkonferenz, sondern im Rahmen der Beratung von Konjunkturförderungsmassnahmen, auch das Parlament, wobei sämtliche Vorstösse abgelehnt wurden. Mit 126 zu 64 Stimmen verwarf der Nationalrat eine Motion Steiert (sp, FR), für eine Stärkung der im Arbeitslosenversicherungsgesetz vorgesehenen Massnahmen zugunsten von Jugendlichen ohne ausreichende Ausbildung. Ebenfalls abgelehnt wurde eine Motion Fässler-Osterwalder (sp, SG) zur Förderung der Aus- und Weiterbildung von Lehrabgängerinnen und -abgängern sowie zwei Motionen Aubert (sp, VD). Die erste verlangte vom Bundesrat während der Dauer der Rezession befristete Massnahmen zur Unterstützung der Weiterbildung im Betrieb für alle Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer die von Kurzarbeit betroffen sind. Die zweite forderte, das Arbeitslosenversicherungsgesetz dahingehend zu ändern, dass arbeitslose Erwachsene über 25 Jahre, die keine Ausbildung auf der Sekundarstufe II absolviert haben, eine Erstausbildung machen könnten und gleichzeitig Taggelder erhielten. Schliesslich verwarf die grosse Kammer auch eine Motion der SP zur Einführung von Bildungsgutscheinen für junge Arbeitslose sowie Jugendliche und junge Erwachsene, die ihre Stelle zu verlieren drohen. Im Ständerat wurde eine gleichlautende Motion Savary (sp, VD) mit 10 zu 6 Stimmen ebenfalls abgelehnt.

Aus- und Weiterbildung von jungen Arbeitslosen

Der Nationalrat stimmte einer Motion Aubert (sp, VD) zu, welche eine allgemeine Meldepflicht für Misshandlungen und sexuelle Vergehen an Kindern bei den kantonalen Kinderschutzbehörden fordert. Der Bundesrat war damit einverstanden, erklärte aber, dass er den Ständerat auffordern werde, die Zulassung von bestimmten Ausnahmen (insbesondere die Berücksichtigung des Berufsgeheimnisses von Ärzten) in den Motionstext aufzunehmen.

Meldepflicht für Misshandlungen und sexuelle Vergehen an Kindern (Mo. 08.3790)
Dossier: Verstärkter Kindesschutz (Melderechte und Meldepflichten)

Auf den Bereich der Ausbildung von Arbeitslosen zielten zwei Motionen ab. Einerseits eine Motion Steiert (sp, FR), die den Bundesrat aufforderte, dem Parlament Vorschläge für eine Stärkung der im Arbeitslosenversicherungsgesetz vorgesehenen Massnahmen für Jugendliche ohne ausreichende Ausbildung zu unterbreiten und die finanziellen Aufwendungen in diesem Bereich zu erhöhen. Der Bundesrat beantragte die Ablehnung der Motion. Dem folgte auch der Nationalrat mit 126 zu 64 Stimmen. Andererseits eine Motion (09.3634) Aubert (sp, VD), die forderte, dass arbeitslose Erwachsene über 25 Jahre, die keine Ausbildung auf der Sekundarstufe II absolviert haben, eine Ausbildung machen können und gleichzeitig Taggelder erhalten. Damit wurde ein Paradigmenwechsel im Sinne von „Erstausbildung vor beruflicher Eingliederung“ gefordert. Der Bundesrat wies in seiner Antwort auf bestehende Möglichkeiten hin und kam zum Schluss, dass die gesetzlichen Voraussetzungen für diese Massnahme nicht zu restriktiv seien. Er beantragte die Ablehnung der Motion. Dem folgte auch der Nationalrat und lehnte die Motion mit 123 zu 66 Stimmen ab.

Ausbildung von Arbeitslosen