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Akteure

  • Romano, Marco (cvp/pdc, TI) NR/CN
  • Maury Pasquier, Liliane (sp/ps, GE) SR/CE
  • Schneider-Schneiter, Elisabeth (cvp/pdc, BL) NR/CN

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Rétrospective annuelle 2019: Groupes sociaux

2019 a-t-elle été une année féministe? La rue et le Parlement fournissent des réponses différentes. Près d'un demi million de femmes* et alliés ont battu le pavé lors de la grève féministe et des femmes* du 14 juin. Lancée par l'Union syndicale suisse (USS), la grève de 2019 s'est distinguée de celle de 1991 sur plusieurs points. Premièrement, les revendications étaient plus intersectionnelles, intégrant notamment les thématiques de genre, de sexualité, de racisme et dénonçant de manière plus radicale le patriarcat. De plus, de nombreux groupes de la société civile se sont approprié la grève, et ont ainsi lancé une dynamique vouée à durer, comme en témoignent la hausse de fréquentation de la marche contre les violences faites aux femmes ou la reprise de la flash mob «un violador en tu camino» en soutien aux femmes chiliennes luttant contre les violences sexuelles. Enfin, selon certains commentaires, la grève ne serait pas étrangère au nombre record de femmes élues sous la coupole à l'automne 2019.
Il est encore trop tôt pour dire si la nouvelle mouture du Parlement portera plus haut les revendications féministes. En considérant la fin de la précédente législature, force est de constater que le Parlement n'a pas été porté par le même engouement que les femmes* dans les rues. L'initiative cantonale genevoise visant à donner aux cantons les moyens de réaliser l'égalité entre femmes et hommes a été refusée au Conseil des États, tout comme la création d'une commission indépendante chargée de réaliser l'égalité salariale. La polémique causée par la présence d'un bébé dans les bras de sa mère, députée au Grand Conseil de Bâle-Ville a révélé la difficulté pour le Parlement fédéral de prendre en compte ces réalités sociales, notamment en refusant de mettre en place un système de remplacement pour les parlementaires nouvellement mamans.
La taxe rose, en revanche, a été quelque peu mise à mal par la baisse de la TVA sur les protections menstruelles. Le Conseil national a accepté unanimement un postulat Graf (verts, BL; Po. 19.3618), demandant la rédaction d'un rapport sur les féminicides dans le contexte domestique en Suisse. Pour rappel, selon les chiffres actuels, une femme meurt en moyenne toutes les deux semaines suite à des violences domestiques. En 2018, on dénombrait 51 femmes ayant survécu à une tentative de féminicide, soit une toutes les semaines.
Un rapport commandé par Yvonne Feri (ps, AG; Po. 16.3407) sur la situation des femmes en exil rend compte d'un état de faits également préoccupant. Selon le centre suisse de compétence pour les droits humains, les prescriptions du droit international ne sont pas respectées en matière de soutien médical, psychologique ou psychiatrique, psychosocial, juridique et matériel. Des lacunes dans l'identification des victimes de violence ou d'exploitations sexuelles en sont la cause, ainsi que le manque d'accès aux offres spécialisées de l'aide aux victimes. Des améliorations sont également nécessaires dans les domaines de l'hébergement, de l'encadrement et de l'accès à la santé pour les femmes demandant l'asile ou réfugiées.

L'initiative populaire pour un congé paternité raisonnable, qui exigeait quatre semaines pour les nouveaux pères, a été retirée au profit du contre-projet indirect, qui en propose deux. Le Conseil national a classé au printemps une initiative parlementaire Romano (pdc, TI; Iv.pa. 10.322) qui demandait un congé payé de deux semaines en cas d'adoption d'un enfant. De même, les parents d'enfants gravement malades ne bénéficieront pas d'un congé rémunéré.
La loi sur les allocations familiales (LAFam) a été modifiée. Désormais, l'allocation sera versée dès le début de la formation des enfants, les mères seules au chômage pourront également toucher des allocations familiales et une base légale existe pour l'allocation par la Confédération d'aides financières aux organisations familiales.

Un référendum a été déposé contre l'initiative Reynard visant à punir pénalement les propos homophobes. La population se prononcera à ce sujet en février 2020.

Du côté de la politique migratoire, l'UDC et l'ASIN ont lancé en juin une nouvelle initiative «pour une immigration modérée (initiative de limitation)» qui vise l'abolition de l'accord sur la libre-circulation des personnes (ALCP). Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent de la rejeter, sans y opposer de contre-projet.
L'intégration s'est retrouvée au cœur de plusieurs débats, notamment sur la question des coûts qu'elle engendre, des moyens à mettre en place pour éviter la fuite des cerveaux et la pertinence de la création de places de stage pour les jeunes ressortissant de pays en voie de démocratisation. L'UDC a quant à elle défendu deux projets: plafonner l'aide sociale pour les étrangers et étrangères, ainsi qu'appliquer l'initiative sur le renvoi de personnes criminelles aussi aux ressortissant-e-s de l'UE. Les deux ont été rejetés.

En comparaison avec les années précédentes, la politique d'asile a occupé une place plus restreinte dans les débats de l'Assemblée fédérale. La question des requérant-e-s d'asile provenant d'Erythrée n'a été l'objet que d'une motion Müller (plr, LU; Mo. 18.3409) qui proposait «une politique d'asile équitable envers les demandeurs d'asile érythréens», à savoir lever le plus d'admissions provisoires qu'il est possible. Elle a été acceptée à une confortable majorité dans les deux chambres. Il a également été question de la détention administrative de personnes mineures. Une initiative parlementaire Mazzone (verts, GE; Iv.pa. 17.486) ainsi qu'une initiative cantonale genevoise (Iv.ct. 18.321) demandaient de mettre fin à cette pratique. La première a été refusée et liquidée, le Conseil national doit encore se prononcer sur la seconde.
Le centre pour requérants d'asile récalcitrants des Verrières (NE) a été fermé, faute de pensionnaires. Une initiative parlementaire UDC demandait un retour à l'ancienne mouture du droit d'asile, qui permettait de décréter plus facilement que des requérant-e-s étaient récalcitrants; elle a été refusée par tous les autres partis. Deux autres centres d'asile, à Bâle-Campagne et Berne, ont également été fermés.
Les discussions sur le statut d'admission provisoire se sont également poursuivies, notamment avec l'initiative parlementaire de l'UDC entendant mettre fin temporairement au regroupement familial pour les personnes détenant ce type de permis, à laquelle le Conseil national a refusé de donner suite.
Une motion socialiste qui demandait la mise en place de corridors légaux et sécurisés pour demander l'asile, afin d'éviter les morts en Méditerranée, a été refusée par le Conseil national.
Enfin, une pétition de Solidarité sans Frontières et Amnesty Suisse accompagnant l'initiative parlementaire Mazzone souhaitant mettre fin au délit de solidarité a été déposée à la chancellerie fédérale en décembre. L'initiative sera discutée au Parlement en 2020.

Du côté de la politique du handicap, un postulat identique a été déposé quatre fois, par une députée verte et trois députés, socialiste et PDC, pour obtenir une reconnaissance juridique des langues des signes suisses et des mesures concrètes de mise en œuvre pour une pleine participation des personnes sourdes et malentendantes. Le Conseil national l'a adopté en septembre 2019.

Rétrospective annuelle 2019: Groupes sociaux
Dossier: Jahresrückblick 2019

Die Digitalisierung bringt es mit sich, dass auch der Parlamentsbetrieb mit verschiedenen Ratings und Rankings vermessen werden kann, welche die Arbeit, den Einfluss oder die ideologische Positionierung der Parlamentsmitglieder zu bestimmen versuchen. Der Versuch, anschauliche Ranglisten zu erstellen und so auch durch Personalisierung die Komplexität von Politik zu reduzieren, dient vor allem den Medien, die sich auch 2019 den verschiedenen Analysen widmeten.

Den Beginn machte Anfang Juli eine neue Plattform namens «politik.ch» mit einer Auswertung der Präsenz während der ganzen bisherigen 50. Legislatur. «Präsenz» wurde dabei mit der Teilnahme an den total 4'076 Abstimmungen, die im Nationalrat bis zur vorletzten Session durchgeführt wurden, gemessen. Zum «Absenzenkönig von Bern» – so die Aargauer Zeitung, die über die Studie berichtete – wurde Roger Köppel (svp, ZH) gekürt. Er habe 22.4 Prozent aller Abstimmungen «geschwänzt», gefolgt von Martin Bäumle (glp, ZH; 21.9%) und Hans Grunder (bdp, BE; 21.7%). Frauen stimmten tendenziell disziplinierter ab, schloss die Zeitung, weil sich am anderen Ende der Skala Andrea Geissbühler (svp, BE), Barbara Keller-Inhelder (svp, SG) und Sandra Sollberger (svp, BL) fanden, die alle weniger als sechs der über 4'000 Abstimmungen verpasst hatten. Die Aargauer Zeitung liess die Protagonisten zu Wort kommen. Bei wichtigen Abstimmungen sei er vor Ort, nicht aber, wenn «das ausufernde Berufsparlament mit sich selbst beschäftigt» sei, verteidigte sich Roger Köppel. «Das Volk» habe sie ins Parlament gewählt und erwarte, dass sie an den Abstimmungen teilnehme, befand hingegen Andrea Geissbühler. Im Schnitt hatten die Nationalrätinnen und Nationalräte drei Prozent der Abstimmungen verpasst. Im Tages-Anzeiger wurde daran erinnert, dass «immer brav auf dem ehrwürdigen Nationalratssessel zu sitzen» nicht mit politischem Einfluss gleichzusetzen sei. Die wichtigsten Entscheidungen fielen nicht im Ratssaal, sondern «in den Kommissionen, in den Hinterzimmern des Bundeshauses und den Salons des Bellevue-Hotels».

Einen Versuch, diese Art von Einfluss zu messen, unternahm die Sonntagszeitung mit ihrem alle zwei Jahre publizierten «Parlamentarier-Rating». Hier erhält Punkte, wer viele Reden hält, in wichtigen Kommissionen sitzt und erfolgreich Vorstösse einreicht; wer innerhalb der eigenen Partei wichtige Funktionen innehat, einer starken Fraktion angehört, hohe Medienpräsenz hat und ausserhalb des Parlaments gut vernetzt ist. Wie schon zwei Jahre zuvor wies die Zeitung SP-Parteipräsident Christian Levrat (sp, FR) als «mächtigsten» Parlamentarier aus, gefolgt von Pirmin Bischof (cvp, SO) und Thomas Aeschi (svp, ZG). Levrat sei «immer dabei, wenn es in der Schweizer Politik etwas anzuschieben oder zu blockieren» gelte. Allerdings falle die SP-interne grosse Lücke hinter Levrat auf. In den Top Ten gebe es kein weiteres SP-Mitglied, was darauf hindeute, dass die parteiinterne Erneuerung wohl noch nicht geschafft sei. Ausgerechnet bei den Frauen schneide die SP schlecht ab. Unter den 15 höchst bewerteten Frauen – diese Liste wurde von Tiana Angelina Moser (glp, ZH; total Rang 6) und Lisa Mazzone (gp, GE; Rang 13) angeführt – fänden sich lediglich zwei Genossinen: Maria Carobbio Guscetti (sp, TI; Rang 23) und Barbara Gysi (sp, SG; Rang 34). Für das Rating berücksichtigt wurden nur jene Parlamentsmitglieder, die seit Beginn der Legislatur in den Räten gesessen hatten und bei den eidgenössischen Wahlen 2019 wieder antreten wollten. Entsprechend war der 173. Rang auch der letzte. Dort befand sich Bruno Walliser (svp, ZH). Indem die Sonntagszeitung die Rangierung hinsichtlich Medienpräsenz mit der Gesamtrangierung verglich, machte sie auch «die grössten Blender» aus. Die drei Zürcher Abgeordneten Claudio Zanetti (svp), Roger Köppel (svp) und Regine Sauter (fdp) seien zwar «Lieblinge der Medien», spielten im Parlament aber «eine bescheidene Rolle».

Auf der Basis der Abstimmungen im Nationalrat berechnete die Sonntagszeitung in einer weiteren Analyse, wie häufig alle Volksvertreterinnen und -vertreter bei Gesamtabstimmungen in der 50. Legislatur zur Mehrheit gehört hatten. Wenig überraschend fanden sich auf den vorderen Rängen – die Sonntagszeitung nannte sie «die Erfolgreichsten» – Mitglieder der CVP- und der BDP-Fraktion, die jeweils mit links oder rechts oder innerhalb einer grossen Koalition Mehrheiten schaffen. Angeführt wurde die Liste von Elisabeth Schneider-Schneiter (cvp, BL), die bei 98.5 Prozent aller Gesamtabstimmungen gleich wie die Mehrheit gestimmt hatte, was ihr in der Weltwoche den Titel «[d]ie mit dem Strom schwimmt» einbrachte. Auf Platz zwei und drei folgten Viola Amherd (cvp, VS; 98.3%) und Géraldine Marchand-Balet (cvp, VS; 98.2%). Bei den 68 «Erfolglosesten» handelte es sich durchgängig um SVP-Fraktionsmitglieder, angeführt von Erich Hess (svp, BE; 46.8%), Toni Brunner (svp, SG; 48.8)%) und Pirmin Schwander (svp, SZ; 49.8%).

Mitte Oktober warteten dann schliesslich die NZZ und Le Temps mit ihrem alljährlich erscheinenden «Parlamentarier-Rating» auf. Erneut wiesen die auf der Basis des Abstimmungsverhaltens vorgenommenen Positionierungen der Parlamentsmitglieder auf einer Skala von -10 (ganz links) bis +10 (ganz rechts) auf eine zunehmende Homogenisierung innerhalb der Parteien hin. Insbesondere an den Polen habe die Fraktionsdisziplin ein noch nie gekanntes Ausmass erreicht, so die NZZ. So hätten sich die Mitglieder der SP-Fraktion vor den Wahlen 2015 auf einer Skalen-Spannweite von 3.4 Punkten verteilt, im aktuellen Rating betrage dieser Wert lediglich noch 1.2 Punkte. Die Extrempositionen in der SP besetzten im aktuellen Rating Silvia Schenker (sp, BS; -10.0) und Adrian Wüthrich (sp, BE; -8.8). Eine im Vergleich zu 2015 wesentlich grössere Fraktionsdisziplin wiesen bei dieser Berechnung auch die Grünen auf. Lagen das am meisten linke und am meisten rechte grüne Fraktionsmitglied 2015 noch um 2.7 Skalenpunkte auseinander, trennten Maya Graf (gp, BL; -9.2) und die drei ganz am linken Rand politisierenden Michael Töngi (gp, LU; -10.0), Irène Kälin (gp, AG; -10.0) und Regula Rytz (gp, BE; -10.0) im Jahr 2019 lediglich noch 0.8 Skalenpunkte. Damit waren die Grünen im Durchschnitt erstmals seit 2011 wieder weiter links positioniert als die SP: «Les Verts n'ont jamais été aussi à gauche», war dies Le Temps gar die Überschrift der Analyse wert. Am anderen Ende der Skala, bei der SVP, verringerte sich der Wert der Spannweite von 3.7 auf 1.2 Punkte – ohne Berücksichtigung von Roberta Pantani (lega, TI), die zwar der SVP-Fraktion angehört, aber die Lega vertritt und mit einem Wert von 8.2 die am weitesten «linke» Position in der SVP-Fraktion im Nationalrat vertrat. Gleich drei SVP-Nationalräte politisierten ganz rechts aussen und wiesen einen Skalenwert von 10.0 aus: Toni Brunner, Luzi Stamm (svp, AG) und Adrian Amstutz (svp, BE). Jean-Pierre Grin (svp, VD) fand sich bei Position 8.8 und war damit das am weitesten links positionierte Mitglied der SVP im Nationalrat. Selbst bei der CVP war eine Disziplinierung festzustellen: Es zeigte sich im Vergleich zu 2015 ein Rückgang der Spannweite von 3.6 auf 2.6 Punkte, wobei die Fraktion im Vergleich zum Vorjahr zahlreiche Mitglieder leicht rechts von der Mitte aufwies und sich von -1.0 (Dominique de Buman; cvp, FR) bis 1.6 (Philipp-Matthias Bregy; cvp, VS) erstreckte. Die der CVP-Fraktion angehörenden EVP-Mitglieder waren wesentlich weiter links als ihre Fraktion: Niklaus Gugger (ZH) wurde auf der Skala bei -4.2 und Marianne Streiff-Feller (BE) bei -4.3 eingestuft. Die restlichen drei Fraktionen hingegen waren im Vergleich zu 2015 heterogener geworden. Bei der FDP war die Zunahme von 2.5 auf 2.6 Skalenpunkte freilich minim. Die Fraktionsgrenzen wurden bei den Freisinnigen von Walter Müller (fdp, SG; 4.5) und Christa Markwalder (fdp, BE; 1.9) eingenommen. Grössere Sprünge machten die BDP und die GLP. Während sich bei der BDP die Spannweite im Vergleich zu 2015 von 1.2 auf 2.0 fast verdoppelte – wie schon 2015 deckte Rosmarie Quadranti (bdp, ZH; -1.7) die linke Flanke ab, während sich Hans Grunder (bdp, BE; 0.3) am rechten Rand der BDP positionierte – wuchs die Heterogenität innerhalb der traditionell eigentlich sehr homogenen GLP von 0.5 auf 2.7 Skalenpunkte an. Hauptgrund dafür war Daniel Frei (glp, ZH), der von der SP in die GLP gewechselt hatte und mit seiner Position von -5.7 zwar weit weg vom rechten Rand der SP (-8.8), aber auch weit weg vom linken Rand der bisherigen GLP-Mitglieder war. Dieser wurde von Kathrin Bertschy (glp, BE; -3.5) eingenommen, die in der Tat lediglich 0.5 Skalenpunkte von Martin Bäumle (-3.0), also dem rechten GLP-Rand, positioniert war. Die politische Landschaft verarme, schloss die NZZ aus diesen Zahlen. Vor allem zwischen den Mitte- und den Polparteien klaffe eine Lücke. Dort hätten früher moderate SVP- und SP-Vertreter als Brückenbauer gewirkt. Schuld für die zunehmende Fraktionsdisziplin seien aber nicht nur die Parteizentralen, sondern auch die wachsende Zahl an zu behandelnden Geschäften, bei denen Parlamentsmitglieder keine fundierte eigene Meinung mehr bilden könnten und deshalb gemäss der Empfehlung der Parteileitung stimmten.
Die zahlreichen auf die neue Legislatur 2019 bis 2023 hin angekündigten Rücktritte im Ständerat veranlasste die Verfasser des Ratings zur Spekulation eines Rechtsrutschs der kleinen Kammer nach den Wahlen 2019. Die politische Mitte des Ständerats befinde sich bei Pirmin Bischof, also bei -2.8. Da elf zurücktretende Kantonsvertreterinnen und -vertreter links und lediglich sieben rechts von Bischof seien und alle zurücktretenden im Schnitt deutlich linker (-5.3) positioniert seien als die wieder antretenden (-2.3), stellten die Ständeratswahlen vor allem für Mitte-Links eine Herausforderung dar, so die NZZ. Eindrücklich liess sich dies anhand von Raphaël Comte (fdp, NE) nachzeichnen. Der Neuenburger Freisinnige positionierte sich mit -5.7 näher bei Daniel Jositsch (sp, ZH), der mit -6.8 den rechten Rand der SP in der kleinen Kammer besetzte, als bei seinem am weitesten rechts positionierten Fraktionskollegen Philipp Müller (fdp, AG; 4.5) und dem Schnitt der FDP (2.3). Da Comte nicht mehr antrete, sei wohl auch in der FDP mit einem Rechtsrutsch in der kleinen Kammer zu rechnen.

Nationalratsrating

En pointant du doigt le géoblocage, Elisabeth Schneider-Schneiter (pdc, BL) a déposé une motion pour la création d'un groupe de travail pour le libre-échange numérique. Cette motion fait écho à une précédente motion 16.3499 qui avait été rejetée par le Conseil national.
De son côté, le Conseil fédéral a proposé de rejeter le texte de la démocrate chrétienne. Il a estimé que la politique structurelle actuelle était suffisante. La motion a été classée car elle a dépassé le délai d'examen.

Géoblocage. La Suisse va-t-elle une fois de plus rater le coche? Pour la création immédiate d'un groupe de travail pour le libre-échange numérique (Mo. 17.4227)

Identische Motionen für eine Betriebszulage bei Mutterschaftsentschädigung von Selbständigerwerbenden reichten Min Li Marti (sp, ZH; Mo. 19.4110) im Nationalrat und Liliane Maury Pasquier (sp, GE; Mo. 19.4270) im Ständerat ein. Da bei der Wehrpflicht eine Betriebszulage für Selbständigerwerbende vorgesehen sei, solle eine solche auch in der Mutterschaftsversicherung, die ebenfalls in der Erwerbsersatzordnung geregelt wird, eingeführt werden, forderten die Motionärinnen. Wie während des Militärdienstes hätten Selbständigerwerbende auch während der Mutterschaft laufende Betriebskosten.
Die Forderung traf auf breite Zustimmung: Nachdem der Bundesrat die Annahme beider Motionen ohne weitere Ausführungen empfohlen hatte, stimmten ihnen sowohl Ständerat als auch Nationalrat in der Wintersession 2019 diskussionslos und stillschweigend zu.

Betriebszulage bei Mutterschaftsentschädigung von Selbstständigerwerbenden

Im Oktober 2019 befasste sich die FK-NR mit dem Verpflichtungskredit zur Weiterentwicklung des Schengen/Dublin-Besitzstands. Sie sprach sich für den Verpflichtungskredit aus, sofern die APK-NR die Schweizer Teilnahme an Schengen/Dublin weiterhin für unumgänglich halte. Die APK des Nationalrats beriet im November 2019 über die Botschaft des Bundesrats. Ein Antrag auf Sistierung des Geschäfts bis zur Klärung des institutionellen Abkommens und dessen Kosten, lehnte die Kommission mit 17 zu 8 Stimmen ab und nahm stattdessen die Vorlage in der Gesamtabstimmung mit der gleichen Stimmenzahl an. Sie fügte dieser jedoch eine Klausel hinzu, gemäss welcher der Kredit erst freigegeben werden kann, wenn das Parlament die gesetzlichen Grundlagen – vor allem im Bereich des Datenschutzes – dafür beschlossen hat.

Das Geschäft gelangte in der Wintersession in den Nationalrat, wo sich eine SVP-Ratsminderheit um Nationalrat Büchel (svp, SG) für die Sistierung des Kredits einsetzte. Bis die offenen Fragen zum institutionellen Abkommen mit der EU geklärt und die hohen Kosten überdacht seien, solle man die Kreditvergabe verschieben. Diese Haltung stiess bei den Vertreterinnen und Vertretern der anderen Parteien auf wenig Resonanz. Nationalrätin Schneider-Schneiter (cvp, BL) befand es für notwendig, die Informationssysteme auszubauen, und warf den Gegnerinnen und Gegnern der Vorlage vor, nicht wirklich Interesse an einer geregelten Migration und an einem effizienten Asylverfahren zu haben. Selbst Hans-Peter Portmann (fdp, ZH) nahm sich in seiner Kritik an der SVP-Fraktion nicht zurück und zeigte sich irritiert, dass die ansonsten «befreundete» SVP-Fraktion den Nutzen von Schengen/Dublin in den Bereichen Tourismus und Migration nicht erkenne. Darüber hinaus warf er ihr vor, Falschinformationen zu verbreiten. Denn das Rahmenabkommen sei vertraglich unabhängig von Schengen/Dublin. Der fragliche Kredit stelle einen weiteren Vollzug bereits getroffener Entscheide zur Weiterentwicklung der Informationssysteme dar. Konsequenterweise müsse der Nationalrat diesen also annehmen.
Die Minderheit erhielt für ihren Sistierungsantrag über die eigene Fraktionsgrenze hinaus keine Unterstützung und blieb mit 55 zu 138 Stimmen (bei zwei Enthaltungen) chancenlos. Mit 137 zu 6 Stimmen (bei 2 Enthaltungen) folgte der Nationalrat schliesslich der Empfehlung seiner aussenpolitischen Kommission und übernahm dabei auch die vorgeschlagene Änderung.

Weiterentwicklung des Schengen/Dublin-Besitzstands. Verpflichtungskredit
Dossier: Dublin-Verordnung

Der Swissmem-Direktor Stefan Brupbacher sah sich im Juni 2019 mit dem Vorwurf konfrontiert, bereits vor seinem Amtsantritt bei Swissmem, als er also noch Generalsekretär beim WBF war, dem Industrieverband vertrauliche Angaben über einen Antrag Aebi (svp, BE) betreffend die Handhabung von Palmölimporten zugespielt zu haben, der für eine damals noch bevorstehende Sitzung der APK-NR im Jahr 2018 zum Wirtschaftspartnerschaftsabkommen zwischen den EFTA-Staaten und Indonesien traktandiert war.
Gemäss Medienberichten wollte sich Andreas Aebi (svp, BE) im November 2018 per Antrag in der APK-Sitzung um erneut strengere Bestimmungen bezüglich der Palmöl-Importe im Freihandelsabkommen mit Indonesien bemühen, nachdem die Auflagen im September bereits im Ständerat nach Annahme einer Motion verschärft worden waren. Laut Basler Zeitung hätte eine Annahme des Antrags von Aebi den Abschluss des Freihandelsabkommens erschwert und «gravierende Folgen für die Swissmem-Unternehmen und die übrige Exportwirtschaft» gehabt. Zwar zog Aebi letztlich seinen Antrag an der besagten Sitzung im November wieder zurück, dass Brupbacher aber Swissmem bereits vor der Behandlung des Antrags in der Sitzung vor dessen Inhalt warnte, sorgte schliesslich für den Eklat: Die Presse berichtete über einen Mailwechsel zwischen Brupbacher und dem damaligen Interimsdirektor von Swissmem, Jean-Philipp Kohl, der nur wenige Tage vor der Sitzung stattgefunden hatte. Dem Tages-Anzeiger zufolge, welcher Auszüge aus der Korrespondenz veröffentlichte, bezeichnete Brupbacher darin den Antrag Aebis als «desaströs» und betonte, es gelte, den «einen oder anderen Parlamentarier aus CVP und SVP» von den negativen Auswirkungen des Antrags zu überzeugen. Kohl dankte daraufhin Brupbacher und fragte nach, ob denn «alle anderen in der Kommission» entweder «clean» oder bereits «hoffnungslos verloren» seien. Angeblich erhielten mehrere CVP-Politiker sodann Mails von Kohl, worin sie darum gebeten wurden, mögliche Verschärfungen betreffend das Freihandelsabkommens zu bekämpfen.

Mit seinem Verhalten, so der im Sommer 2019 laut gewordene Vorwurf, habe sich Brupbacher bereits vorsorglich für seinen zukünftigen Arbeitgeber eingesetzt und dadurch «zahlreiche Punkte des Verhaltenskodexes des Bundespersonals» wie etwa die Ausstandspflicht bei Befangenheit oder die Geheimhaltungspflicht verletzt. Gegenüber den Medien bezeichnete auch APK-Präsidentin Elisabeth Schneider-Schneiter (cvp, BL) nach Bekanntwerden des Vorfalls das Vorgehen Brupbachers als «nicht akzeptabel» und im November 2019 eröffnete die Bundesanwaltschaft gar ein Strafverfahren gegen den heutigen Verbandsdirektor. Brupbacher selbst sei sich laut NZZ keiner Schuld bewusst – auch gelte die Unschuldsvermutung –, denn die Traktandenliste für die diskutierte Sitzung von 2018 sei «breit bekannt» und der «Widerstand gegen das Freihandelsabkommen» kein Geheimnis gewesen.

Strafverfahren gegen den Verbandsdirektor von Swissmem

Mitte Juli 2019 wurde eine mediale Kontroverse über den Auftritt der Schweiz an der Weltausstellung 2020 in Dubai ausgelöst, als bekannt wurde, dass der Schweizer Pavillon grosszügig vom Tabakproduzenten Philip Morris gesponsert werden sollte. Insbesondere Bundesrat Ignazio Cassis geriet wegen des «Tabaksponsorings» in Kritik, auch da er ehemals als Präventivmediziner tätig war.

Die Zeitungen der CH Media legten im Juli offen, dass es sich bei den beiden Hauptsponsoren der Expo um Schindler sowie Philip Morris handle, aber auch Unternehmen wie Nestlé, Novartis und Clariant Geldgeber seien. Denn anders als bei früheren Auftritten an Weltausstellungen stamme diesmal über die Hälfte des Budgets (CHF 7.5 Mio. von insgesamt CHF 15 Mio.) für den Schweizer Pavillon von Sponsoren. Wie das EDA gegenüber CH Media bestätigte, wollte sich der weltgrösste Tabakhersteller Philip Morris mit Sitz in New York (USA) und Lausanne als «Main Partner» mit einer Summe von rund CHF 1.8 Mio. am Schweizer Pavillon beteiligen. Als solche erhalten die Konzerne im Gegenzug eine «Assoziation ihres Images mit jenem der offiziellen Schweiz», was heisst, dass sich der Zigarettenkonzern mit «dem Gütesiegel der Eidgenossenschaft» der Weltöffentlichkeit präsentieren könne, betonten die Medien. Dazu gehöre ein sogenanntes «Sponsoringpaket mit über 30 Leistungen», welches beispielsweise eine permanente Ausstellungsfläche von 75 Quadratmetern im Pavillon oder das Recht beinhalte, das offizielle Logo des Pavillons für eigene Werbung zu verwenden. Auch auf Bildschirmen an und ausserhalb der Weltausstellung dürfe der Tabakkonzern mit der «Marke Schweiz» Werbung betreiben, zudem profitiere er von den «Verbindungen des Bundes zu den lokalen Behörden in Dubai».
Das Aussendepartement beteuerte derweil, dass man sich an die Gesetze der Schweiz und des Gastlandes halte und der Bund sich nicht an der Bewerbung «tabakbezogener Produkte» beteiligen werde. Dennoch werde es auf dem Pavillon eine nur für Personen über 21 Jahren zugängliche Dachterrasse geben, wo man die «Heat-not-burn»-Zigarette IQOS werde testen können. Diese elektronische Zigarette wird von Philip Morris gerne als neuartige Form des Tabakgenusses angepriesen, gar als Verbindung zwischen «Wissenschaft und Innovation» – wofür eben «der Schweizer Pavillon die perfekte Plattform» darstelle, wie der «Blick» einen Konzernsprecher zitierte. Wenn aber nun auch das Departement von Bundesrat Cassis diesbezüglich von einer «Alternative zur traditionellen Zigarette» spreche, so töne dies wie der Werbespruch von Philip Morris, konstatierte die Aargauer Zeitung.

Neben Reaktionen, die gesundheitspolitische Bedenken vorbrachten, löste der Fall auch eine grundsätzliche Diskussion um die Sponsoringpolitik des Aussendepartement aus. Die Präsidentin der APK-NR, Elisabeth Schneider-Schneiter (cvp, BL) kündigte aufgrund der vielen Reaktionen eine Grundsatzdebatte über die Sponsoringpolitik des Aussendepartements in ihrer Kommission an. Auch äusserten sich weitere Schweizer Parlamentarierinnen und Parlamentarier zum Fall: Carlo Sommaruga (sp, GE) etwa sprach laut der «Tribune de Genève» von einer Privatisierung der «politique étrangère» und gleichzeitig sicherte Bundesrat Cassis zu, er wolle die Sponsoringpartnerschaft überprüfen, denn er sei noch «gar nicht im Detail» über die Sache informiert worden. Später teilte der Aussenminister gegenüber der Medien gar mit, das Dossier sei nie auf seinem Tisch gelegen.
Die Berichte über die umstrittene Zusammenarbeit und die Spekulationen über die Rolle sowie die Kritik an der Person Cassis' häuften sich schliesslich ebenso wie die Sorge um das internationale Image der Schweiz. Denn, so ein Kommentar von Anna Wanner in der Aargauer Zeitung, dem Tabakkonsum hafte heute ein negatives Bild an und dieses färbe durch das Sponsoring Philip Morris' auch auf die Schweiz ab. Zeitgleich titelte man im deutschen «Handelsblatt»: «Rauchen gefährdet die Gesundheit – und das Image».
Die Sorge um einen Imageschaden teilte schliesslich auch Cassis: Aufgrund der heftigen Kritik verordnete der Bundesrat den Verzicht auf die Gelder des Tabakkonzerns. Damit wird Philip Morris an der Weltausstellung 2020 in Dubai als Sponsor wegfallen, wie die Presse am 31. Juli bekannt gab. Man wolle das Hauptziel in Dubai, die «Vermittlung eines positiven Images der Schweiz», nicht in Frage stellen, lautete die Begründung in einer Medienmitteilung des Aussendepartements, denn für die Ausstellung werden 25 Mio. Besucher aus 190 verschiedenen Ländern erwartet.

Mit dem Entscheid zu Philip Morris erteilte Cassis zudem der EDA-Organisation «Präsenz Schweiz» den Auftrag, die Sponsoringpraxis des Bundes zu überprüfen. Es war nämlich bereits das zweite Mal in diesem Jahr, dass der Tabakkonzern Philip Morris mit seinem Sponsoring öffentlicher Schweizer Anlässe für Aufsehen sorgte: Im Juni trat der Konzern als Sponsor beim Eröffnungsfest der neuen Schweizer Botschaft in Russland auf. Im Ständerat liebäugelte man deshalb bereits mit einem Verbot von Finanzierungen öffentlicher Veranstaltungen durch die Tabakbranche.

Exposition universelle Dubai 2020-2021
Dossier: Weltausstellungen

L'élection au Conseil des États lors des fédérales a donné lieu à un duel gauche-droite dans le canton de Genève. La gauche espérait conserver ses deux sièges, alors que la droite rêvait de faire son retour au sénat après trois législatures d'absence. Après avoir laissé planer le doute, le duo sortant a annoncé son retrait de la politique fédérale, ouvrant la course à sa succession. La socialiste Liliane Maury Pasquier et le vert Robert Cramer terminaient tous deux leur troisième mandat. Pour rempiler, Robert Cramer aurait dû bénéficier d'une dérogation car les vert.e.s limitent à trois le nombre de mandats de leurs parlementaires fédéraux. De son côté, Liliane Maury Pasquier parcourait depuis de longues années déjà les travées du palais fédéral. Elle avait en effet siégé entre 1995 et 2007 au Conseil national, avant d'accéder à la chambre haute. Successeur désigné de Maury Pasquier, Carlo Sommaruga a naturellement postulé pour une accession à la chambre haute, ayant atteint la limite fixée par son parti de quatre mandats au national. Pour les écologistes, Lisa Mazzone, après une législature durant laquelle elle fut la benjamine du national, était favorite pour succéder à Cramer. Questionnée par la Tribune de Genève sur son possible manque d'expérience – elle est âgée de 30 ans – pour briguer un siège aux États, elle a rappelé qu'avant elle, Alain Berset (ps, FR) et Raphaël Comte (plr, NE) étaient dans la même tranche d'âge lors de leur élection. De plus, elle a déclaré voir dans sa candidature l'occasion de rajeunir la politique, d'apporter un vent de fraîcheur et de renforcer la voix des femmes au sein d'un Conseil des États trop conservateur selon elle. L'écologiste a donc présenté une double candidature au national et aux États.
Pour la droite, les départs de Maury Pasquier et Cramer ont alimenté l'espoir de reconquérir un siège aux États, bastion de la gauche depuis 2007, année du départ de la sénatrice PLR Françoise Saudan. Cette ambition semblait légitime dans le cas d'une vaste alliance, non seulement entre le PDC et le PLR, mais aussi avec l'UDC et le MCG. Face à une gauche unie, il était nécessaire de trouver un.e candidat.e rassembleur.euse, faisant l'unanimité au sein de la droite. En effet, si les partis de droite avaient décidé de lancer chacun leur candidature, la tâche se serait annoncée impossible. Dans cette optique, le conseiller national Hugues Hiltpold (plr) s'est rapidement profilé. Cependant, l'UDC préférait Benoît Genecand (plr), candidat en 2015, parmi les prétendant.e.s du PLR, car celui-ci a notamment remis en question la libre-circulation des personnes en 2017, un thème cher au parti agrarien. Le député ne s'est cependant pas porté candidat. C'est finalement une droite fragmentée qui s'est lancée dans la bataille. Après douze années passées au national, Hiltpold a incarné la meilleure carte de la droite, d'autant plus que le PLR et le PDC sont partis unis dans la course. Alors que le nom de Guillaume Barazzone (pdc) avait à plusieurs reprises été évoqué, c'est finalement Béatrice Hirsch (pdc) qui a accompagné Hiltpold sur la liste de l'«Entente» pour représenter le PDC. La conseillère nationale Céline Amaudruz a elle été choisie comme candidate par l'UDC. Bien qu'elle ait ouvert la porte à une candidature commune avec le PLR, elle a en revanche rappelé qu'il n'était pas envisageable pour l'UDC de renoncer à présenter quelqu'un pour favoriser l'élection d'un.e PLR. Si un accord devait être conclu, il fallait qu'il soit gagnant-gagnant. Pour les partis de l'«Entente», les candidatures de l'UDC et du MCG, qui a présenté François Baertschi, ne constituaient pas de bonnes nouvelles, car elles risquaient de leur coûter des voix sur la droite de l'échiquier politique.
Parmi les autres candidatures, Willy Cretegny, viticulteur marqué à gauche et fermement opposé au libre-échange, s'est présenté sur une liste indépendante. Les autres candidats et candidates étaient Stefania Prezioso Batou et Jean Burgermeister pour «Ensemble à Gauche/SolidaritéS», Paul Aymon sous la liste «Prophète», Susanne Amsler et Marc Wuarin pour les Vert'libéraux, André Leitner et Thierry Vidonne pour le PDB ainsi que le président du parti du travail genevois Alexander Eniline.
Durant la campagne, le tandem Mazzone-Sommaruga a dévoilé huit thèmes sur lesquels il souhaitait s'engager, dont l'égalité entre hommes et femmes, des retraites dignes, y compris le refus du relèvement de l'âge de la retraite des femmes, une politique de santé qui permette un accès à des soins universel, et évidemment le combat contre le réchauffement climatique. Ces thèmes ont également figuré sur l'agenda des candidat.e.s de l'Entente. Sur la question climatique, Hugues Hiltpold s'est dit favorable à une politique basée sur des incitations pour améliorer par exemple l'efficacité énergétique des bâtiments. Pour le candidat libéral-radical, la taxation constitue une solution de dernier recours. Infirmière de profession, sa colistière Béatrice Hirsch a notamment souligné l'importance de mettre en œuvre des réformes dans les domaines de la santé et des assurances sociales, estimant particulièrement que l'assurance-maladie est «à bout de souffle». La question des infrastructures de transport a également été très discutée. Pour obtenir des financements de la part de la Confédération, il est nécessaire d'envoyer à Berne des élu.e.s qui s'engagent sur ce terrain, a-t-on pu lire dans la presse. C'est en particulier l'épineux dossier de la traversée du lac qui est revenu sur le tapis. Alors que le peuple a exprimé, à 63 pour cent, la volonté de voir un tel ouvrage se réaliser, le projet n'a pour autant pas avancé de manière significative. Il s'est heurté à des préoccupations, venant principalement de la gauche, concernant la préservation du paysage. Dans ce contexte, de nombreux candidats et candidates ont fait part de leur volonté de faire passer les intérêts du canton avant leurs positions partisanes.

Les ambitions de reconquête de la droite ont été douchées dès le premier tour, lors duquel la participation était de 39.01 pour cent. En effet, les deux candidatures de gauche ont caracolé en tête avec une large avance sur la concurrence: Lisa Mazzone a récolté 41'757 suffrages et Carlo Sommaruga 38'344, creusant un écart presque colossal avec leurs adversaires de l'Entente Hugues Hiltpold (23'424 voix) et Béatrice Hirsch (21'716 voix). Lors de l'analyse de ce résultat, l'influence des «Genferei» dans lesquelles le PLR et le PDC ont été empêtrés les mois précédents les élections est fréquemment revenue sur le tapis. L'affaire Maudet ainsi que celle des notes de frais des conseiller.ère.s administratif.ve.s de la ville de Genève, dans laquelle Guillaume Barazzone a notamment été impliqué, ont certainement poussé une partie de l'électorat de droite, déçue par ces scandales, à s'abstenir de voter. À gauche, on a relevé que les candidatures n'ayant rien à se reprocher sont sorties renforcées de ce premier tour. Lisa Mazzone et Carlo Sommaruga, en plus de bénéficier de la vague verte, ont pu se targuer d'un excellent bilan et d'un engagement sans faille, a relevé Nicolas Walder, le président du parti écologiste cantonal. De plus, le ticket de l'«Entente» a souffert de la candidature de Céline Amaudruz, qui a engrangé 20'267 voix. Les autres candidates et candidats ont terminé plus loin, et ne se sont pas représenté.e.s pour le second tour (à l'exception de l'indépendant Paul Aymon).

En vue du deuxième tour, la gauche a appelé son électorat à ne pas se démobiliser, afin d'assurer le maintien de ses deux sièges. Selon le politologue Pascal Sciarini, un retournement de situation était cependant hautement improbable. En effet, contrairement à l'alliance formée dans le canton de Vaud, l'UDC n'a pas retiré sa candidate afin de soutenir le PLR au deuxième tour. En cause, les différences, notamment au niveau du programme, étaient trop grandes entre les sections genevoises des deux partis pour trouver un terrain d'entente. Par exemple, leurs positions étaient totalement opposées sur la suite à donner à l'accord-cadre, soutenu par le PLR et entièrement rejeté par l'UDC. Cependant, les jeunes PLR et UDC se sont mis en porte-à-faux de leurs sections-mères en soutenant un ticket Hiltpold-Amaudruz. En outre, l'«Entente» n'a pas pu compter sur le soutien du PVL, qui a donné la liberté de vote à ses partisan.e.s pour le deuxième tour après avoir engrangé près de 12'000 bulletins au premier tour.

Lors du deuxième tour, le 10 novembre 2019, la logique a été respectée. Avec 32.81 pour cent de participation, ont été élu.e.s Lisa Mazzone et Carlo Sommaruga, crédité.e.s de respectivement 45'998 et 41'839 suffrages. Malgré un score plus élevé qu'au premier tour, les 27'297 voix accumulées par le PLR Hugues Hiltpold n'ont pas suffi à combler son retard. Il était suivi par sa colistière Béatrice Hirsch (22'960 voix), elle-même talonnée par Céline Amaudruz (21'926 voix). Pour la quatrième législature consécutive, le canton de Genève sera représenté par un duo de gauche à la chambre haute. Ce résultat est le fruit d'une solide campagne à gauche, mais également des désaccords qui ont affaiblis la droite. Celle-ci a souligné l'importance de se remettre en question à la suite de cette défaite. Pour expliquer ce résultat, les observateurs et observatrices de la politique genevoise ont relevé que la gauche a mieux su incarner les thématiques climatiques et d'égalité entre les sexes, porteuses durant ces élections fédérales.

Election Conseil des Etats 2019 – Genève
Dossier: Resultate Ständeratswahlen 2019 (nach Kantonen)
Dossier: Eidgenössische Wahlen 2019 - Überblick

134 Personen auf 20 Listen kandidierten im Kanton Basel-Landschaft bei den Nationalratswahlen 2019 für einen der sieben Baselbieter Sitze in der Grossen Kammer. Der Frauenanteil unter den Kandidierenden betrug 44.0 Prozent – der dritthöchste Wert der Schweiz.

Die letzten eidgenössischen Wahlen vor vier Jahren hatten keiner Partei einen Sitzgewinn beschert. Die Verteilung der Baselbieter Nationalräte während der letzten Legislatur blieb damals bei 2 SVP, 2 SP, 1 GPS, 1 FDP und 1 CVP. Bei den Landratswahlen im März 2019 hatten die Grünen stark zulegen (+6 Sitze) können, während die SVP deutliche Einbussen verzeichnen musste (-7 Sitze). Entsprechend nervös war die SVP im Vorfeld der eidgenössischen Wahlen vom Oktober. Doch nachdem eine Listenverbindung mit der FDP in trockenen Tüchern war, schienen die beiden SVP-Sitze ungefährdet. Diese rechts-bürgerliche Listenverbindung wurde von Kritik aus der Mitte begleitet, denn die CVP bangte ihrerseits um die Wiederwahl ihrer Nationalrätin Elisabeth Schneider-Schneiter, welche 2015 den Einzug in den Nationalrat nur knapp geschafft hatte. Wie die SVP waren es auch bei der CVP die Listenverbindungen, welche die Gefahr eines Sitzverlustes verringerte. Die CVP ging eine breite Mitte-Verbindung mit der GLP, der EVP und der BDP ein. Anders als im Kanton Basel-Stadt widersetzte sich die Baselbieter CVP einer Unterlistenverbindung ihrer drei Listenpartnerinnen, da Schneider-Schneiters Sitz sonst von einer Kandidatin der GLP oder der BDP hätte überflügelt werden können. Die kantonale CVP weigerte sich damit, die nationale Strategie dieser vier Parteien zur Stärkung der politischen Mitte zu befolgen, obwohl die Absichtserklärung zu dieser Strategie unter anderem auch der Präsident der CVP Schweiz Gerhard Pfister (ZG) unterzeichnet hatte. Leidtragende waren hauptsächlich die GLP und die EVP, deren Chancen auf einen Sitzgewinn sich damit drastisch verringerten. Bei der FDP gab es trotz einer klaren Spitzenkandidatin, der amtierenden Nationalrätin Daniela Schneeberger, ein Gerangel um die hinteren Plätze, da Schneeberger gleichzeitig aussichtsreich für den Ständerat kandidierte. Besonders hervor tat sich Christoph Buser. Der Direktor der Wirtschaftskammer Basel war im März bei den Landratswahlen abgewählt worden. Bereits seine Nominierung auf die Hauptliste verursachte deshalb Diskussionen. Buser irritierte seine Partei anschliessend durch seinen Alleingang im Wahlkampf, wo er unter anderem jede Menge Plakate ohne Parteilogo aufhängte. Die Grünen konnten die Wahlen am entspanntesten angehen. Die Partei setzte überraschend nicht ihre bisherige Nationalrätin Maya Graf an die Spitze der Liste, sondern Florence Brenzikofer. Brenzikofer, seit März die bestgewählte Landrätin, hoffte darauf, für Graf nachrutschen zu können, da Graf ebenfalls gleichzeitig für den Ständerat kandidierte. Der Listenpartnerin der Grünen, der SP, und insbesondere der Bisherigen Samira Marti dürfte es angesichts des Höhenfluges und der sich abzeichnenden Gewinne der Grünen langsam unwohl geworden sein, da diese sich unter Umständen sogar einen der beiden sozialdemokratischen Sitze hätten schnappen können.

Der Wahlsonntag brachte freilich keine Veränderungen gegenüber der letzten Legislatur. Zwar konnten die Grünen (+3.8 Prozentpunkte, neu 18.0%) und die Grünliberalen (+2.6 Prozentpunkte, neu 5.3%) deutlich Wähleranteile hinzugewinnen, doch für einen Sitzgewinn reichte es beiden Parteien nicht. Die SVP verlor zwar deutlich (-4.7 Prozentpunkte, neu 25.1%), doch sie konnte ihre beiden Mandate verteidigen. Nicht nur bei der Sitzverteilung blieb alles beim Alten; alle bisherigen Nationalräte konnten sich parteiintern durchsetzen und schafften die Wiederwahl.
Dass in der Baselbieter Bundeshausdelegation während der kommenden Legislatur dennoch eine neue Person Einzug hält, liegt an der Wahl von Maya Graf in den Ständerat. Für sie rutschte dadurch nämlich Florence Brenzikofer in den Nationalrat nach. Somit entsendet Basel-Landschaft erneut fünf Frauen in den Nationalrat, was einem Frauenanteil von 71.4 Prozent entspricht. Die Stimmbeteiligung fiel um ganze 4.2 Prozentpunkte und betrug nur noch 42.6 Prozent.

Nationalratswahlen 2019 – Basel-Landschaft
Dossier: Eidgenössische Wahlen 2019 - Überblick

En vue des élections fédérales dans le canton du Tessin, 150 candidatures et 23 listes ont été déposées pour le Conseil national. Ces chiffres ont dépassé le record de 2015, quand 122 personnes s'étaient portées candidates sur 18 listes (68 candidatures et 11 listes en 2011). Avec 54 candidates, la part des femmes s'est élevée à 36 pour cent de l'ensemble des candidatures (26.2% en 2015). En outre, 17 des 23 listes émanaient des principaux partis, à savoir le PLR, la Lega, le PDC, le PS, l'UDC et les Vert.e.s. L'une des raisons pour cette augmentation résidait dans l'assouplissement des exigences fédérales en matière de soumission des candidatures et des listes. Grâce à une modification de la loi fédérale sur les droits politiques (LDP), les partis ont été, pour la première fois, exemptés de collecter des signatures pour présenter plusieurs listes. Ils devaient cependant être enregistrés auprès de la Chancellerie fédérale, représentés au Conseil national et avoir obtenu au moins 3 pour cent des voix dans leur canton lors des dernières élections. Auparavant, les partis n'étaient exemptés de la récolte de signatures seulement s'ils ne présentaient qu'une liste. Cette hausse s'est également observée ailleurs en Suisse.
Pour la première fois dans l'histoire du canton, trois grands blocs se sont fait face lors de l'élection au Conseil national. Comme en 2015, sur la droite de l'échiquier politique, la Lega dei ticinesi et l'UDC ont conclu une alliance. Au centre, un grand regroupement entre le PLR, le PDC et le PVL a vu le jour. Enfin, les Vert.e.s et le PS se sont apparentés à gauche, alors qu'en 2015, ils s'étaient lancés séparément dans la bataille. Un article du Corriere del Ticino a mis en évidence l'importance que peuvent revêtir les apparentements: en 2015, plus d'un dixième des parlementaires Suisse auraient été élus grâce à ceux-ci, principalement des socialistes et des démocrates-chrétien.ne.s. À l'inverse, l'UDC a elle été le plus souvent désavantagée par ces alliances. Sans elles, le parti agrarien aurait possédé 35 pour cent des sièges lors de la dernière législature, alors qu'il en a effectivement obtenu 32.5 pour cent.
Dans le canton du Tessin, de nombreux scénarios étaient envisageables. L'alliance entre PLR et PDC, pourtant adversaires historiques dans le canton du sud des Alpes, était principalement due à la crainte de perdre des plumes face aux blocs unis formés à droite et à gauche. Entre 2015 et 2019, les deux partis bourgeois ont partagé quatre des huit sièges tessinois, et ils espéraient bien sûr rester au même niveau pour la législature suivante. Pour le PLR, le danger était d'autant plus réel que le parti devait faire sans le sortant Giovanni Merlini pour défendre ses deux sièges. Celui-ci s'est en effet exclusivement présenté au Conseil des États, où il a visé la succession de son camarade Fabio Abate (plr), qui a décidé de se retirer de la politique fédérale. Ainsi, Rocco Cattaneo (plr), arrivé dans la Berne fédérale en cours de législature, à la suite de l'élection d'Ignazio Cassis au Conseil fédéral, était le seul sortant PLR. Du côté du PDC, les conseillers nationaux Fabio Regazzi et Marco Romano, élus depuis 2011, se sont présentés pour un nouveau mandat.
À gauche, l'objectif était de conquérir un deuxième siège. Chez les socialistes, Marina Carobbio Guscetti, au national depuis 2007, était également candidate à la chambre haute. Grâce à son statut de présidente du Conseil national, la présidente de l'association suisse des locataires (ASLOCA) a été très en vue dans la presse au cours de l'année 2019, ce qui pouvait jouer en sa faveur. À ses côtés, on retrouvait notamment Franco Cavalli, qui s'est présenté sous les couleurs du ForumAlternatif, sur une liste commune avec les Vert.e.s. L'oncologue de renommée internationale avait déjà siégé au national, entre 1995 et 2007, sous la bannière socialiste. Les Vert.e.s et la gauche alternative ont également compté parmi leurs rangs l'ancienne députée au Grand Conseil Greta Gysin, qui s'est portée candidate pour les deux chambres. Enfin, la droite avait pour but de maintenir ses trois sièges. Élu depuis 2015, le vice-président de l'UDC Marco Chiesa était également candidat aux États. Du côté de la Lega, deuxième formation du canton en 2015, les député.e.s Roberta Pantani et Lorenzo Quadri, qui siégeaient tous deux depuis 2011 à Berne, ont brigué un nouveau mandat. Pour la «Ligue des Tessinois», il était important d'envoyer à Berne des représentantes et représentants capables de défendre les intérêts du canton, notamment en termes de relations internationales, a précisé le parti nationaliste. Celui-ci a notamment réitéré son discours sur la préférence indigène à l'embauche, souhaitant une application stricte de celle-ci, contrairement à ce qui a été mis en place suite à l'initiative contre l'immigration de masse.

Avec une participation de 49.8 pour cent (-4.6pp par rapport à 2015), le principal enseignement de l'élection a été la perte d'un siège à droite, qui a basculé dans le sérail de la gauche. En récoltant 12.1 pour cent des voix (+8.6pp par rapport à 2015), les vert.e.s ont réalisé un spectaculaire bond en avant qui leur a permis de ravir un fauteuil. Celui-ci est revenu à Greta Gysin, élue avec 19'952 suffrages. Avec 14.1 pour cent (-1.8pp), le PS a conservé son siège. Portée par la vague verte qui a déferlé dans toute la Suisse et n'a pas épargné le sud des Alpes, l'alliance de gauche a été un succès. La Lega a fait les frais de ce dernier: avec 16.9 pour cent des voix (-4.8pp), elle a dû céder un mandat. Roberta Pantani (21'414 voix) s'est fait devancer par Lorenzo Quadri (23'068 voix) et ne retournera pas sous la coupole pour la prochaine législature. En légère progression (11.7%, +0.4pp), l'UDC a conservé son siège. Celui-ci est revenu à Piero Marchesi (12'315 voix), car Marco Chiesa, mieux élu avec 18'900 suffrages, a accédé au Conseil des États. De la même manière, le siège socialiste sera occupé par Bruno Storni (13'737 voix), après que Marina Carobbio Guscetti (22'996 voix) a été élue à la chambre haute.
Même si le PLR a enregistré un recul de 3.2pp, le parti a conservé son statut de première force du canton avec 20.5 pour cent des voix. Le chef du groupe PLR au Grand Conseil, Alex Farinelli, en recueillant 30'036 voix, s'est non seulement offert le luxe de se placer devant son collège Rocco Cattaneo (26'285 voix), mais aussi de devenir le candidat le mieux élu du canton. Les deux sortants PDC ont également été reconduits pour une législature. Fabio Regazzi a récolté 24'989 voix, alors que 24'520 bulletins portaient le nom de Marco Romano. Le PDC, comme son allié PLR, a enregistré un recul de 1.9pp pour s'établir à 18.2 pour cent. Les autres formations ont à peine dépassé 1 pour cent des voix. Pour la 51ème législature, la délégation tessinoise au Conseil national sera donc composée de 2 PLR, 2 PDC, 1 PS, 1 Verte, 1 UDC et 1 membre de la Lega. Seule femme tessinoise au national, Greta Gysin sera accompagnée à Berne par Marina Carobbio Guscetti au Sénat.

Election Conseil national 2019 – Tessin
Dossier: Eidgenössische Wahlen 2019 - Überblick

À l'occasion des élections fédérales, 176 candidates et candidats ont brigué un siège au Conseil national dans le canton de Genève. 76 femmes figuraient parmi ces candidatures. En raison de l'évolution démographique, 12 sièges étaient à pourvoir, soit un de plus que pour la législature 2015-2019. Ce siège supplémentaire a attisé l'appétit de plusieurs formations politiques. Dans cette optique, les divers apparentements et sous-apparentements ont pris toute leur importance. À gauche, les vert.e.s, le PS et Ensemble à Gauche/SolidaritéS ont conclu une alliance. En plus de leurs listes mères, ces partis ont présenté plusieurs sous-listes: on retrouvait ainsi les traditionnelles listes jeunes et des suisses et suissesses de l'étranger chez les socialistes et les vert.e.s, mais aussi les listes «égalité», «sans frontière» et «anti-capitaliste» du côté d'Ensemble à Gauche. Au centre-droit, l'alliance entre le PLR et le PDC, qui dure depuis plusieurs décennies, a été mise à mal par la volonté des démocrates-chrétiens de s'affranchir de leur partenaire historique. En effet, la direction du parti a proposé de créer une grande alliance du centre en se rapprochant des vert'libéraux, du PBD et du parti évangélique. Cependant, après d'intenses discussions, l'assemblée des délégué.e.s a choisi de maintenir l'alliance avec le PLR, suivant l'argumentation du conseiller national sortant Guillaume Barazzone (pdc), qui a notamment relevé que son élection au poste de conseiller administratif de la ville de Genève devait une fière chandelle à cette entente. La tentative d'approche du PDC étant restée sans suite, les vert'libéraux se sont finalement apparentés au PEV et aux listes indépendantes «Planète Bleue» et «Fédéraction». À droite, l'UDC et le MCG se sont lancés ensemble dans la course. Un «mariage de raison» selon la Tribune de Genève, entre deux partis «qui n'ont plus grand chose en commun» depuis quelques années. L'UDF a également participé à cet apparentement en présentant une candidate, alors que l'UDC a déposé deux sous-listes, l'une jeune et l'autre internationale. Un candidat indépendant s'est présenté sous la liste «Prophète». Enfin, le PBD est parti seul dans la bataille. Le parti aurait pu envisager un apparentement avec les autres partis du centre, mais il s'est tiré une balle dans le pied avec un mélodrame autour d'Eric Stauffer. En accueillant le sulfureux ancien député du MCG, la section genevoise du parti bourgeois-démocratique a souhaité se doter d'une locomotive électorale, à même de la renforcer dans la quête d'un siège. Cependant, la direction nationale du parti a émis de sérieuses réserves quant à la candidature de Stauffer, en raison de son positionnement politique qui «ne correspond pas» à celui du parti selon sa secrétaire générale. Arrivés trop tard pour modifier la liste, les remous provoqués par cette affaire ont eu comme conséquences la démission du président de la section cantonale et une prise de distance du PVL et du PEV avec le PBD.
Parmi les élues et élus sortant.e.s, cinq n'ont pas brigué de nouveau mandat à la chambre basse. Empêtré dans une affaire de notes de frais dans le cadre de son poste de conseiller administratif, Guillaume Barazzone a décidé de se retirer de la vie politique. Quant à lui, le socialiste Manuel Tornare a annoncé quitter la Berne fédérale après deux mandats. Dans un entretien accordé à la Tribune de Genève, il a regretté que les parlementaires genevois soient souvent divisé.e.s et peinent à représenter les intérêts du canton. Selon lui, les délégations vaudoises et zurichoises, par leur force et leur unité, parviennent fréquemment à placer les intérêts de leur canton devant ceux de Genève. Le député libéral-radical Benoît Genecand, atteint d'un cancer à un stade avancé, n'a pas souhaité se représenter. Le dynamique député, parfois qualifié de «franc-tireur» pour ses positions qui détonnaient au sein de son parti, est malheureusement décédé des suites de cette maladie en 2021. Enfin, Hugues Hiltpold (plr), après trois mandats, et Carlo Sommaruga (ps), élu depuis 2003, ont visé une accession au Conseil des États, où les deux fauteuils se sont libérés avec les départs de Liliane Maury Pasquier (ps) et Robert Cramer (vert.e.s). Afin de maintenir un tandem de gauche à la chambre haute, la verte Lisa Mazzone a présenté une double candidature pour le national et les États. Élue en 2015, elle a été la benjamine du Parlement lors de la dernière législature. Les autres sortant.e.s Céline Amaudruz (udc), Yves Nidegger(udc), Christian Lüscher (plr), Roger Golay (mcg) et Laurence Fehlmann Rielle (ps) se sont représenté.e.s.

Comme dans le reste de la Suisse, la vague verte n'a pas épargné le canton de Genève. Le parti écologiste est passé de un à trois sièges, devenant le premier parti du canton avec 20.88 pour cent des suffrages (+11.98 points de pourcentage (pp) par rapport à 2015). Puisque Lisa Mazzone (29'154 voix) a été élue aux États, ce sont Nicolas Walder (21'310 voix), président des vert.e.s genevois, Delphine Klopfenstein Broggini (20'026 voix) et Isabelle Pasquier-Eichenberger (19'287 voix) qui ont gagné le droit de siéger sous la coupole. Avec 19'671 suffrages, le chef du groupe écologiste au Grand Conseil Pierre Eckert a devancé Pasquier-Eichenberger, mais celui-ci a préféré poursuivre son engagement politique à Genève pour des raisons personnelles. Le parti vert'libéral a également bénéficié de la poussée écologiste, récoltant 4.5 pour cent des voix (+2.2pp). Avec le médecin Michel Matter (10'781 voix), la section genevoise a fait son entrée sous la coupole, grâce à l'apparentement avec les autres partis du centre. La gauche de la gauche a également conquis un siège. Avec 2.27 pour cent (pas de liste en 2015), la liste d'Ensemble à gauche et SolidaritéS, grâce au jeu des apparentements, a réussi à placer Jocelyne Haller (5'163 voix) à l'Assemblée fédérale. Députée au Grand Conseil, elle a déclaré avoir été élue «à l'insu de son plein gré», elle qui avait accepté de figurer sur la liste mais sans faire campagne pour autant. Privilégiant son mandat au législatif cantonal, elle s'est donc désistée. Premier des viennent-ensuite, Jean Burgermeister (4'917 voix) a également cédé sa place, invoquant notamment la volonté de remplacer une femme par une autre femme. Finalement, le siège de l'extrême-gauche est revenu à Stefania Prezioso Batou (4'473 voix). En recul face à la poussée des vert.e.s, le parti socialiste a été contraint de céder un siège (13.56%, -5.5pp). Laurence Fehlmann Rielle (27'938 voix) et Christian Dandrès (27'386 voix) ont complété la délégation de gauche qui siégera à Berne durant la prochaine législature.
À droite, le PLR, premier parti du canton lors des fédérales de 2015, a perdu des plumes, récoltant 17.23 pour cent des suffrages (-2.76pp). Les libéraux-radicaux ont dû abandonner un fauteuil, conservant deux mandats, qui reviennent au sortant Christian Lüscher, le mieux élu du canton avec 35'081 suffrages, et à Simone de Montmollin (32'042 voix). Marqué par l'affaire Maudet, le PLR a souffert face à la concurrence des vert'libéraux, d'autant plus que l'alliance avec le PDC n'a pas été couronnée de succès. Avec 7.27 pour cent des suffrages, le parti démocrate-chrétien a reculé de 3.49pp par rapport à 2015. Il a quand même conservé son fauteuil grâce à l'élection du président de la section cantonale, Vincent Maître (15'285 voix). Enfin, Céline Amaudruz (16'434 voix) et Yves Nidegger (15'398 voix) ont tous deux été réélus sous la bannière de l'UDC. Le parti a récolté 12.87 pour cent des bulletins (-3.96pp). Malgré l'apparentement avec l'UDC, le MCG (5.37%, -1.78pp) n'a pas conservé son siège et ne sera donc plus représenté à Berne. Le parti populiste, qui n'existe qu'au niveau cantonal, a passé deux législatures sous la coupole.

En résumé, la délégation genevoise au national pour la 51ème législature se compose donc de trois vert.e.s, deux PLR, deux UDC, deux PS, un PDC, un vert'libéral et une membre d'Ensemble à Gauche/SolidaritéS. La délégation est composée d'autant de femmes que d'hommes, ce qui constitue la plus forte représentation féminine jamais envoyée à Berne par le canton. La participation lors de l'élection s'est montée à 39.01 pour cent (42.9% en 2015).

Election Conseil national 2019 – Genève
Dossier: Eidgenössische Wahlen 2019 - Überblick

Die im Juni 2019 eingereichten gleichlautenden Postulate Lohr (cvp, TG) (19.3670), Romano (cvp, TI) (19.3672), Reynard (sp, VS) (19.3684) und Rytz (gp, BE) (19.3668) forderten vom Bundesrat einen Bericht über die Möglichkeiten der rechtlichen Anerkennung der Schweizer Gebärdensprachen und eine Überprüfung, ob eine Anerkennung der Gebärdensprachen – insgesamt gibt es drei solche Sprachen in der Schweiz – als «Teillandessprache[n] oder Kultur- bzw. Sprachminderheit[en]» möglich sei, damit die Gehörlosenkultur gezielter geschützt werden könnte. Zusätzlich sollen konkrete Massnahmen im Sinne des Aktionsplans der BRK der UNO erstellt werden, «um die vollständige inklusive und barrierefreie Teilhabe von Gehörlosen und Hörbehinderten zu erreichen». Im Bericht sollte der Bundesrat folgenden Punkten nachgehen: Wo die Schweiz im internationalen Vergleich stehe, wo «Schwächen und Verbesserungsmöglichkeiten im Bericht Behindertenpolitik» vorhanden seien und wie Bund und Kantone garantieren können, «dass Gebärdensprache für gehörlose Kinder und deren Angehörige in der Frühförderung» angeboten werde. Ferner forderte das Quartett den Bundesrat auf, abzuklären, ob Gehörlose am Arbeitsmarkt gleichberechtigt teilnehmen können und ob die Gesundheitsversorgung für Gehörlose barrierefrei zugänglich sei. Rytz, Lohr, Romano und Reynard begründeten Ihre Postulate damit, dass im Land insgesamt 10'000 Gehörlose und eine Mio. Hörbehinderte leben. Die letzten Entwicklungen in puncto Integration von Gehörlosen seien zwar positiv (politische Teilhabe, öffentliches Fernsehen), doch seien noch immer dreimal mehr Gehörlose von Arbeitslosigkeit betroffen und «aufgrund Kommunikationsbarrieren unverhältnismässig benachteiligt».
Im August empfahl der Bundesrat die Postulate zur Annahme, der Nationalrat folgte dieser Empfehlung im September diskussionslos.

Möglichkeiten der rechtlichen Anerkennung der Schweizer Gebärdensprachen (Po. 19.3668)

In der Herbstsession 2019 behandelte der Ständerat die Massnahmen zur Stärkung der Rolle der Schweiz als Gaststaat 2020-2023 und trat ohne Gegenantrag auf die Vorlage ein. Zuvor hatte schon die APK-SR den beantragten Kredit von CHF 111.8 Mio. unter die Lupe genommen und einstimmig gutgeheissen. Genf als internationaler Sitz hunderter internationaler Organisationen ist nicht nur für die Bedeutung der Schweizer Aussenpolitik förderlich, sondern auch aus wirtschaftlicher Perspektive von Bedeutung. Im Ständerat entstand demnach auch keine wirkliche Debatte. Man war sich einig, dass das internationale Genf gestärkt werden müsse. Die Sprecherin der APK-SR, Ständerätin Maury Pasquier (sp, GE), betonte, dass auch in der Vergangenheit schon Kredite vergeben worden seien, um die Standortattraktivität Genfs aktiv zu erhalten, und diese in ihrer Wirkung äusserst effektiv gewesen seien. Der Ständerat nahm die Vorlage mit 37 Ja-Stimmen (bei 1 Enthaltung) überdeutlich an.

Renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte 2020-2023. Mesures
Dossier: Stärkung der Rolle der Schweiz als Gaststaat

Weil Bundesanwalt Michael Lauber Mitte Juni vom Bundesstrafgericht in der Fifa-Untersuchung für befangen erklärt worden war, schienen die Chancen für seine Wiederwahl im Herbst noch weiter zu sinken. So äusserte sich auf jeden Fall Sebastian Frehner (svp, BS) in der NZZ. Auch Corina Eichenberger (fdp, AG) sah die Position Laubers nun noch geschwächter als vorher und Beat Rieder (cvp, VS) wies darauf hin, dass die Gerichtskommission (GK) mit ihrem Entscheid, die Wahl auf den Herbst zu verschieben, wohl richtig gelegen habe. Nicht wenige Parlamentsmitglieder, so etwa Carlo Sommaruga (sp, GE) oder Marco Romano (cvp, TI), forderten Lauber auf, die Konsequenzen zu ziehen und sich nicht mehr zur Verfügung zu stellen. Ansonsten winke ihm wohl eine Abwahl, prognostizierte das St. Galler Tagblatt.

Für Unruhe sorgten zudem die Ereignisse im Rahmen der Disziplinaruntersuchung gegen Lauber, die von der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft (AB-BA) ausgelöst worden war. Die AB-BA hatte aus Gründen der Objektivität und der fehlenden eigenen Zeit einen emeritierten Strafrechtsprofessor für die Untersuchungen angestellt, wogegen Lauber vor Gericht erfolgreich rekurrierte. Die Medien urteilten, dass solche «juristischen Finessen» Laubers bei den Parlamentariern wohl eher schlecht ankämen. Matthias Aebischer (sp, BE), Mitglied der GK, die eigentlich auch auf der Basis dieser nun verzögerten Disziplinaruntersuchung im August über die Empfehlung für eine Wiederwahl Laubers entscheiden wollte, sprach von einem «unsäglichen Hickhack».

Lauber erwuchs allerdings auch Unterstützung. Vor allem in der Person von Claude Janiak (sp, BL), der Mitte August von einer Kampagne gegen den Bundesanwalt sprach. Er warnte davor, dass eine Nicht-Wiederwahl der offiziellen Schweiz grossen Schaden zufügen würde, das dies ein Signal wäre, dass man Strafverfolger eliminiere, wenn sie «jemandem auf die Füsse getreten sind», so der Baselbieter Ständerat in der Basler Zeitung. Janiak versuchte klarzustellen, dass die vor allem in den Medien immer wieder aufgeführten und kritisierten Gespräche mit Infantino nicht rechtswidrig seien, sondern in solchen komplexen Verfahren dazu gehörten. Sie nicht zu protokollieren sei ebenfalls kein rechtlicher Verstoss. Janiak äusserte sich in diesem Interview zudem über den Präsidenten der AB-BA, Hanspeter Uster. Dieser sei wohl ein «Kontrollfreak», der ins Operative reinrede, was aber nicht die Rolle einer Aufsichtsbehörde sei und wogegen sich Lauber nun zurecht wehre. In einem Gastkommentar in den AZ-Medien doppelte Janiak nach und erinnerte daran, dass sich der Bundesanwalt nichts habe zuschulden lassen kommen. Eine Nichtwiederwahl wäre aber eigentlich nur gerechtfertigt, wenn dieser grob fahrlässig seine Amtspflichten schwer verletzt hätte.
Ähnlich äusserte sich Matthias Aebischer (sp, BE) gegenüber Radio SRF. Die Gerichtskommission könne fast nicht anders, als Lauber zur Wiederwahl zu empfehlen, weil ihm keine gravierenden Fehler vorgeworfen werden könnten. In einem weiteren Gastbeitrag wurde dann wiederum Janiak von Strafrechtsprofessor Mark Pieth kritisiert. Der Basler Rechtsanwalt dürfe sich als GPK-Mitglied nicht in der Öffentlichkeit äussern. Die Causa Lauber füllte die Medienspalten.

Die GK lud dann kurz vor ihrem Entscheid über den Wahlvorschlag sowohl Lauber als auch Uster noch einmal an eine Kommissionssitzung Ende August ein. Danach entschied die GK, ihren Entscheid zu vertagen. Dem Bundesanwalt sei es nicht gelungen, alle Zweifel auszuräumen. Das Verfahren nach einem Antrag auf Nichtwiederwahl, den Sibel Arslan (basta, BS) und ein weiteres Mitglied der GK einreichten, sieht vor, dass der in Frage gestellte Bundesanwalt noch einmal schriftlich gegen die Vorwürfe Stellung nehmen kann. Am Termin für die Wahl werde jedoch nicht mehr gerüttelt, gab die GK ebenfalls bekannt. Dieser werde auf den 25. September gelegt.

Am 4. September, also eine Woche nach der Sitzung und nachdem sie die schriftliche Stellungnahme Laubers konsultiert hatte, entschied die GK schliesslich mit 9 zu 6 Stimmen bei einer Enthaltung, die Wiederwahl Laubers nicht zu empfehlen. Die Kommission begründete ihren Entscheid vor den Medien mit den Beschlüssen des Bundesstrafgerichts, das Lauber im Fifa-Strafverfahren für befangen gehalten und ihm eine Verletzung der Strafprozessordnung vorgeworfen habe. In die Beurteilung der GK sei auch das «uneinsichtige Verhalten» Laubers und sein «Gegenangriff» auf die AB-BA eingeflossen, gab Lorenz Hess nach der Sitzung zu Protokoll. Das Urteil sei «zu zwei Dritteln juristisch und zu einem Drittel politisch begründet» – so Hess weiter. Die GK-Mitglieder, die für eine Wiederwahl gestimmt hatten – darunter etwa Christian Lüscher (fdp, GE) – gaben zu bedenken, dass Lauber viel Gutes bewirkt habe und die Polemiken um die informellen Treffen seinen gesamten Leistungsausweis nicht beeinträchtigen sollten. Eine Nichtwiederwahl gefährde die Bundesanwaltschaft als Institution. Lauber selber gab bekannt, seine Kandidatur für die Amtsperiode 2020 bis 2023 aufrecht zu erhalten.

Die Medien sahen die Wiederwahlchancen für Lauber aufgrund der abschlägigen Empfehlung der GK allerdings nur noch als gering an. Zwar müsse sich das Parlament nicht an die Empfehlung halten, es sei aber wohl «zu viel Geschirr zerschlagen», wie etwa die NZZ kommentierte, als dass es sich noch zu einer Wiederwahl bewegen liesse. Weil er gegen alle gerichtlich vorgehe, die sich ihm in den Weg stellten, sei eine konstruktive Zusammenarbeit kaum noch denkbar. Lauber habe sich in seinem eigenen Fall verheddert und die Kontrolle über sein Image verloren, urteilte auch der Tages-Anzeiger. Es fehle ihm an Demut, befand der «Blick». Von jemandem in dieser Position dürfe mehr Souveränität erwartet werden.

Wahl des Bundesanwaltes für die Amtsperiode 2020-2023
Dossier: Michael Lauber - Bundesanwalt

Suite au refus du Conseil national de classer l'initiative parlementaire Romano (pdc, TI) visant à introduire des allocations en cas d'adoption d'un enfant, la CSSS-CN a publié un projet d'acte et un rapport explicatif en juillet 2019. Admettant une nécessité de respecter l'égalité entre l'adoption et les liens de parenté biologiques, et considérant toutefois qu'une mère adoptante n'a pas besoin de se remettre d'un accouchement, la commission a proposé un projet dont la durée d'indemnisation serait plus courte. Celui-ci prévoit une allocation de deux semaines, calquée sur le modèle d'assurance maternité, mais non limitée aux femmes. Les parents qui travaillent, à condition qu'ils adoptent un enfant de moins de quatre ans et suspendent leur activité ou en réduisent le taux dans l'année suivant l'adoption pourraient en bénéficier, à hauteur de 80% du revenu moyen, ou de 80% de la diminution de revenu. Si plusieurs enfants sont adoptés en même temps les parents touchent seulement une allocation. Les cantons pourraient s'ils le souhaitent augmenter la durée de cette allocation et prélever des cotisations en fonction. Au sein de la commission, deux projets de minorité ont été formulés. Une minorité composée de député-e-s UDC et PLR a refusé une entrée en matière sur ce projet. Selon eux, l'adoption relève de la responsabilité privée et une allocation mettrait à mal le principe de solidarité des assurances sociales. L'autre minorité, constituée de députées et députés PS et verts, a souhaité une allocation semblable à l'assurance maternité, de même durée, à répartir équitablement entre les deux parents.
Les résultats de la procédure de consultation ont dessiné trois tendances semblables. Deux tiers des cantons, ainsi que le PDC, le PEV et le PVL ont estimé que le projet de la commission était un premier pas dans la bonne direction. Le PS, le PES, les associations de travailleurs et travailleuses ainsi que les cantons de ZH, BS, TI, GE, VD et NE ont souhaité une allocation plus longue, jugeant que deux semaines ne suffisaient pas atteindre le but visé. Enfin, les cantons de ZG, LU, AG, SZ, OW et GL et FR – qui se sont montrés critiques – ainsi que l'UDC, le PLR et les associations des milieux industriels et patronaux ont rejeté le projet.

Introduire des allocations familiales en cas d'adoption (Iv. pa. 13.478)

Les autorités italiennes de contrôle des finances ont récemment transmis aux banques étrangères actives en Italie un double questionnaire relatif à la gestion de leurs activités bancaires en Italie. Ce questionnaire a pour objectif de soumettre les revenus des banques étrangères à l'impôt italien. Cette démarche concerne également les banques helvétiques. Dans cette optique, Marco Romano (pdc, TI) a déposé une motion pour que le Conseil fédéral dissipe les doutes concernant les articles 5 et 11 des accords de double imposition entre la Suisse et l'Italie.
Le Conseil fédéral a proposé d'adopter la motion. Il a précisé que le Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales (SFI) s'était déjà penché sur la question. L'objet est combattu par Prisca Birrer-Heimo (ps, LU). Il a donc été renvoyé pour un débat ultérieur.

Convention de 1976 contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Italie. Dissiper les doutes concernant l'interprétation et l'application des articles 5 et 11 (Mo. 19.3066)

In der Sommersession beugte sich der Nationalrat über den von der SPK-SR ausgearbeiteten Entwurf für die Umsetzung der parlamentarischen Initiative Berberat (sp, NE), die ein transparentes Lobbying verlangte. Die SPK-NR hatte sich in ihrer vorberatenden Sitzung bereits Ende Mai gegen die Vorlage ausgesprochen. Dass Interessenvertreterinnen und -vertreter, die von Parlamentsmitgliedern Zutritt erhalten, ihre Aufträge offenlegen müssten, diene nicht der Transparenz – in ihrer Medienmitteilung stellte die SPK-NR die Frage, was denn die Bürgerinnen und Bürger mit dieser Information anfangen sollten –, sondern verursache nur sehr viel Bürokratie. Man könne den einzelnen Parlamentarierinnen und Parlamentariern zumuten, dass sie sich selber über Auftraggeberinnen und Auftraggeber der Personen informierten, die von ihnen einen Badge erhalten. Das vorgesehene Akkreditierungssystem würde hingegen zur Institutionalisierung des Lobbyismus führen und nur den grossen Agenturen dienen. Auch hier entstünde dem Parlament lediglich bürokratischer Mehraufwand. Die Kommission beantragte deshalb Nichteintreten.
In der Ratsdebatte wies der Kommissionssprecher Marco Romano (cvp, TI) zusätzlich zu den Argumenten der Kommissionsmehrheit darauf hin, dass die wichtigen Kontakte ausserhalb des Bundeshauses stattfänden, Transparenz also sowieso illusorisch sei. Die Minderheit, vertreten durch Matthias Jauslin (fdp, AG), betonte hingegen, dass selbst die Lobbyorganisationen, also etwa die Schweizerische Public Affairs Gesellschaft (Spag), Regelungen wünschten. Die in der Initiative Berberat angeregten Ideen seien eigentlich viel weiter gegangen, als die vorliegende «Schwachstromlösung». Diese sei aber immerhin ein kleiner Kompromiss, den man jetzt nicht auch noch abweisen dürfe. Man solle wenigstens eintreten und der SPK-NR damit die Möglichkeit geben, sich noch einmal um die Sache zu kümmern. Wegschauen sei keine Lösung.
Nachdem Vertreterinnen und Vertreter der SP, der Grünen und der GLP sich für Eintreten ausgesprochen hatten und nach einer mit Rückfragen gespickten Debatte, in der es auch um die Frage ging, ob man in der Kommission genügend über die Details der Vorlage nachgedacht und nicht einfach nur über Eintreten diskutiert habe – eine Frage die von Angehörigen der Kommissionsmehrheit anders beantwortet wurde als von den Mitgliedern der Minderheit –, votierte die Ratsmehrheit der grossen Kammer schliesslich gegen Eintreten. Wie aufgrund der Debatte nicht anders zu erwarten war, stammten die 72 Stimmen für Eintreten aus den geschlossenen stimmenden Fraktionen von SP, GP und GLP; allerdings votierten auch nicht weniger als 19 bürgerliche Abweichlerinnen und Abweichler für Eintreten. Der Mehrheit von 103 Stimmen vermochten sie allerdings nichts entgegenzuhalten. In der Presse stiess der nationalrätliche Entscheid auf Kritik. Vier Jahre nach der «Kasachstan-Affäre» sei nun auch der letzte der damals zahlreich eingereichten Vorstösse versenkt worden, ohne dass Verbesserungen vorgenommen worden seien.

Transparentes Lobbying (Pa. Iv. 15.438)
Dossier: Lobbyismus im Bundeshaus

La conseillère nationale Elisabeth Schneider-Schneiter (pdc, BS) a préconisé la rédaction d'un rapport sur les terres rares et la planification stratégique de ces ressources. Les terres rares regroupent différents types de métaux utilisés dans les technologies de pointe. Ce rapport doit présenter les solutions pour l'approvisionnement en matières premières pour l'industrie nationale.
Le Conseil fédéral a proposé l'adoption du postulat. Il a notamment souligné l'importance grandissante de ces métaux utilisés dans les domaines de la haute technologie et l'absence de produits de substitution. Le postulat a été adopté à l'unanimité en chambre.

Selon le rapport sur le postulat, le Conseil fédéral a considéré qu'il n'était pas nécessaire de prendre des mesures. En effet, les accords d'exportations de l'OMC avec la Chine ainsi que la diversification des ressources ont réduit les risques de pénuries. De plus, le Conseil fédéral a souligné que l'approvisionnement en matières premières relevait prioritairement du secteur privé. Finalement, le rapport a mis en évidence l'importance de la recherche et de l'innovation pour le recyclage de ces métaux rares.
L'objet a été classé.

Terres rares. Planification stratégique des ressources (Po. 12.3475)

In der Sommersession 2019 hiess der Nationalrat ein Postulat Romano (cvp, TI) gut, welches vom Bundesrat einen Bericht zu den Entwicklungen im internationalen Eisenbahnverkehr und deren Auswirkungen auf die Grenzkontrollen des Grenzwachtkorps forderte. Angesichts der Veränderungen im internationalen Bahnverkehr – namentlich auch infolge des NEAT-Tunnels und der damit verschobenen Haltestellen international verkehrender Personenzüge – wollte der Postulant vom Bundesrat dargelegt haben, inwiefern dies einen Einfluss auf die Kontrolltätigkeit der EZV habe und ob allfällige handlungsstrategische und logistische Anpassungen nötig seien, um weiterhin die korrekte Umsetzung des Zollgesetzes und der Migrationsbewegungen zu gewährleisten.
Der Bundesrat hatte die Ablehnung des Postulates empfohlen. Wie er in seiner Stellungnahme ausführte, seien die konkreten Anpassungen in laufender Abklärung oder bereits umgesetzt. So würden beispielsweise die Grenzkontrollen in den Eurocity-Zügen, welche statt in Chiasso nun erst in Lugano hielten, bereits während der Fahrt durchgeführt. Für die Analyse seien bereits alle zuständigen Instanzen von Bund, Kantonen und betroffenen Gemeinden miteinbezogen worden, weshalb ein zusätzlicher Bericht aus Sicht des Bundesrates nicht nötig sei.
Romano widersprach dieser Einschätzung im Plenum und verlangte aufgrund der Wichtigkeit dieser Praxisänderungen und der noch offenen Fragen erst recht einen offiziellen Bericht. Eine knappe Mehrheit des Nationalrates folgte ihm und überwies das Postulat mit 97 zu 91 Stimmen bei einer Enthaltung. Für das Postulat stimmten geschlossen die SVP- und Mitte- sowie eine Minderheit der FDP-Fraktion.

Entwicklungen im internationalen Eisenbahnverkehr und Grenzkontrollen des Grenzwachtkorps (Po. 17.4177)

Mit der Veröffentlichung des Berichts zu den Erwerbsunterbrüchen vor der Geburt erachtete der Bundesrat in seinem Bericht über Motionen und Postulate der eidgenössischen Räte 2018 das Postulat Maury Pasquier (sp, GE) als erfüllt und beantragte es zur Abschreibung. Stillschweigend folgte der Ständerat diesem Antrag in der Sommersession 2019.

Arbeitsunterbrüche vor Geburtstermin

Im Juni 2017 hatte Elisabeth Schneider-Schneiter (cvp, BL) unter dem Titel «Tschüss Roaming-Insel Schweiz» nicht nur eine parlamentarische Initiative, sondern auch eine Motion eingereicht. Während die parlamentarische Initiative eine Regulierung der Roamingkosten vorsah, forderte die Motion gleich die Abschaffung der Roaming-Zuschläge, und zwar für Schweizerinnen und Schweizer in der EU ebenso wie für EU-Bürgerinnen und -Bürger in der Schweiz. Während die Regulierung der Roamingkosten Eingang in die Revision des Fernmeldegesetzes fand, blieb die Motion zur Abschaffung der Roaming-Gebühren einstweilen unbehandelt. Die Motionärin hielt auch nach dem Abschluss der Revision des Fernmeldegesetzes an ihrer Motion fest, so dass diese im Juni 2019 in den Nationalrat kam.
Bundesrätin Sommaruga erinnerte im Ratsplenum an die politische «Grosswetterlage», in der zur Zeit ein bilateraler Vertrag mit der EU kaum möglich sei. Sie sei sich auch sicher, dass ihre Vorgängerin die Roaming-Gebühren längst abgeschafft hätte, wenn es einen «Zauberstab» gäbe, um dies zu tun. Weil das politisch Mögliche in der Revision des Fernmeldegesetzes umgesetzt worden sei, bat die Bundesrätin um Ablehnung. Der Rat folgte diesem Antrag, die Motion wurde mit 99 zu 78 Stimmen (bei 14 Enthaltungen) abgelehnt.

«Tschüss Roaming-Insel Schweiz»

Anfang November 2018 geriet Bundesanwalt Michael Lauber aufgrund verschiedener Vorkommnisse im Rahmen der Strafuntersuchung im Zusammenhang mit der Fédération Internationale de Football Association (Fifa) stark unter Druck. Das auch international stark beachtete Strafverfahren war 2015 wegen Verdachts auf ungetreue Geschäftsbesorgung, auf Geldwäscherei sowie auf die Gewährung unrechtmässiger Vorteile zur Beeinflussung der Vergaben der Fussballweltmeisterschaften 2018 und 2022 an Mitglieder des Exekutivkomitees der Fifa gestartet worden. In der Zwischenzeit hatte der Fall riesige Dimensionen angenommen: 25 hängige Strafverfahren, Zusammenarbeit mit 15 Ländern, 45 Rechtshilfegesuche und 19 Terabytes an Daten, wusste die NZZ zu berichten.

Unter dem Namen «Football Leaks» enthüllte ein internationales Netzwerk im November 2018, dass sich Lauber während des laufenden Verfahrens zweimal mit dem im Februar 2016 zum neuen Fifa-Generalsekretär gewählten Gianni Infantino in einem Restaurant in Zürich bzw. Bern getroffen haben soll. Praktisch gleichzeitig wurde bekannt, dass der Abteilungsleiter «Wirtschaftskriminalität» der Bundesanwaltschaft und Chefermittler im Fifa-Fall, Staatsanwalt Olivier Thormann, kurz vor Veröffentlichung der Leaks vorsorglich freigestellt worden war. Verschiedene Parlamentsmitglieder und auch die Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft (AB-BA) kündigten in der Folge an, die Hintergründe dieser Treffen und der Freistellung abklären zu wollen. In den Medien wurden in der Folge zwei Fragen diskutiert: Weshalb Thormann, der schliesslich nicht mehr auf seinen Posten zurückkehrte, trotz nicht erhärtetem Verdacht gegen ihn suspendiert worden sei und weshalb die «Standortbestimmungen mit Verfahrensbeteiligten», wie die Bundesanwaltschaft die Treffen mit Infantino bezeichnete, ausserhalb der behördlichen Räumlichkeiten stattgefunden hätten und nicht protokolliert worden seien. In einer Pressekonferenz erklärte Lauber seine Treffen mit der Fifa-Führung. Es sei um eine Standortbestimmung gegangen und um die Entwicklung einer Strategie für die Führung des Verfahrens. Die Fifa sei Privatkläger und geschädigte Partei, daher sei es darum gegangen, abzuklären, ob der Weltfussballverband auch unter Infantino kooperativ bleiben würde. Eine Dokumentationspflicht gelte für solche koordinative und informelle Treffen nicht. Hinsichtlich Thormann sei er von Amtes wegen verpflichtet gewesen, abzuklären, ob dieser sich straffällig verhalten habe.

Die Medien berichteten trotz der Beteuerungen Laubers zunehmend skeptisch über die Affäre. Die NZZ schrieb noch Ende 2018 etwa von einer «nebulösen Nähe» zwischen der Fifa und der Bundesanwaltschaft. Ins mediale Fadenkreuz geriet dabei auch der Oberstaatsanwalt des Kantons Wallis und Jugendfreund des Fifa-Generalsekretärs, Rinaldo Arnold, der laut NZZ die Treffen zwischen Lauber und Infantino eingefädelt und dafür von Infantino verschiedene Gefälligkeiten erhalten haben soll.

Eine neue Wendung erhielt die Geschichte Mitte April 2019. Das Verfahren gegen Arnold wurde zwar eingestellt – die Geschenke im Gesamtwert von rund CHF 20'000 seien aus einem freundschaftlichen Verhältnis heraus erfolgt –, im Rahmen der Untersuchungen stiess man aber auf Daten, die auf ein drittes Treffen zwischen Lauber und Infantino im Sommer 2017 in Bern hindeuteten, an dessen Inhalt sich aber niemand erinnern könne und das ebenfalls nicht protokolliert worden sei, so die NZZ. Auf die Frage der AB-BA im November 2018, ob weitere Treffen stattgefunden hätten, habe Lauber mit «Nein, nie auf Stufe Bundesanwalt» geantwortet, meldete der Tages-Anzeiger. Nicht nur diese Aussage, sondern auch der Zeitpunkt des Treffens müsse auf Misstrauen stossen, so die Medien. Rund ein halbes Jahr nach dem Treffen habe die Bundesanwaltschaft nämlich die Ermittlungen gegen Infantino selber eingestellt, die diesen in seiner Rolle als damaligen Uefa-Rechtschef betroffen und unter Korruptionsverdacht gestellt hätten.

Die AB-BA hatte in der Zwischenzeit die Einleitung eines Disziplinarverfahrens gegen Lauber geprüft. Dieser setze nicht nur seine Karriere, sondern auch die millionenteuren Ermittlungen und das Ansehen der Schweiz aufs Spiel, kritisierte Hanspeter Uster, aktueller Präsident der AB-BA. Der Fifa-Komplex sei systemrelevant geworden. Zudem könnten solche nicht protokollierte Treffen von den Verteidigern einer anklagenden Partei als Befangenheit der Bundesanwaltschaft in einen Prozess eingebracht werden.

In der Folge wurden die Kritiken mit der Wiederwahl Laubers für die Amtszeit 2020 bis 2023, die für die Sommersession 2019 geplant war, verknüpft. Verschiedene Parlamentsmitglieder meldeten sich zu Wort. «Ein Bundesanwalt, der die Wahrheit verschweigt oder der lügt, ist nicht tragbar», liess sich etwa Christa Markwalder (fdp, BE) im Sonntags-Blick zitieren. Ein Bundesanwalt mit Gedächtnislücken sei nicht haltbar, meinte auch Elisabeth Schneider-Schneiter (cvp, BL) im «Blick». Lauber bestätigte in einem Radiointerview, sich nicht mehr an das Treffen erinnern zu können und beteuerte seine Absicht, zur Wiederwahl antreten zu wollen.

Der «Fifa-Fall» 2018 bis 2020
Dossier: Michael Lauber - Bundesanwalt

Le 22 mars 2019, au dernier jour de la session de printemps, les conseillers et conseillères nationales ont dû se prononcer sur le classement de l'initiative parlementaire Romano, qui visait à introduire des allocations en cas d'adoption d'un enfant, dont le délai avait déjà été prolongé en 2017. La majorité (grâce à la voix prépondérante du président) de la CSSS-CN s'opposait au projet ficelé par l'administration, qui prévoit un congé de deux semaines lors de l'adoption d'un enfant en dessous de quatre ans, financé par le régime de l'allocation perte de gains (APG). Le coût total de l'opération est estimé à 200'000 francs suisses par année. La majorité de la commission estimait que la décision d'adopter était d'ordre privé et que l'État n'avait pas à intervenir, les parents adoptant devant être capables de s'organiser et d'investir du temps pour le bien de leur futur enfant. De plus, contrairement à une naissance biologique, la santé de la mère ne nécessite pas d'interruption de travail devant être indemnisée.
Bruno Pezzatti (plr, ZG), rapporteur de la commission, ajoute qu'il existe déjà pour les cantons la possibilité de légiférer sur le sujet. La minorité Roduit a rétorqué qu'il était important d'avoir à l'esprit le bien de l'enfant, qu'il soit adopté ou non. De plus, le nombre d'adoptions a fortement reculé: 173 en 2013 contre 82 en 2016 et 53 en 2017, ce qui souligne la nécessiter d'encourager la démarche au niveau fédéral. Malgré le court débat, les arguments de la minorité ont fait mouche, puisque le Conseil national a refusé de classer l'initiative, par 102 voix contre 93 avec 2 abstentions. Les adversaires du projet sont à chercher dans les rangs de l'UDC et du PLR.

Introduire des allocations familiales en cas d'adoption (Iv. pa. 13.478)

«Vous avez aussi quelque part quelque chose qui ressemble à un cœur, je vous invite donc à donner suite à cette initiative parlementaire.» Lisa Mazzone (pes, GE) a ainsi conclu son plaidoyer pour l'initiative parlementaire qu'elle avait déposée en septembre 2017, et qui visait à mettre fin à la détention administrative de mineurs, dans le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant. Elle a rappelé que la Suisse a ratifié en 1997 la Convention relative aux droits de l'enfant, qui se retrouve violée par l'incarcération entre 2015 et 2017 d'une centaine d'enfants. Selon un rapport de Terre des Hommes, la détention administrative, autorisée dans le droit suisse pour les mineurs de 15 à 18 ans, est en augmentation. Selon la conseillère nationale, cette mesure est inefficace et dangereuse, elle a des conséquences graves sur la santé physique et psychique des enfants. De plus, le rapport de Terre des Hommes dit que le plus souvent, les requérants et requérantes mineures à qui l'on a signifié un ordre de détention disparaissent dans la nature. Cette situation est problématique, notamment parce que cela les rend plus vulnérables face aux réseaux de traite humaine. La députée verte rappelle que des alternatives à la détention existent, comme par exemple l'obligation de se présenter régulièrement à une autorité. La preuve en est, selon elle, que neuf cantons ont renoncé à la détention de personnes mineures. Genève et Neuchâtel l'ont inscrit dans leur loi et le Valais, Vaud, Appenzell Rhodes-Intérieures, Argovie, Bâle-Campagne, Jura et Nidwald n'appliquent pas cette mesure sur le principe.
La CIP-CN est restée sourde à ces arguments. Selon elle, l'application des renvois est une compétence cantonale, et la législation en vigueur tient suffisamment compte de la situation des personnes migrantes mineures. Une ingérence dans les compétences cantonales serait aller trop loin, souligne la commission, qui estime qu'il est de la responsabilité des parents requérants d'asile de quitter la Suisse avec leurs enfants pour ne pas leur faire subir de séjour en prison. Une minorité de la commission (9 voix contre 15) s'oppose à la détention des enfants.
Lors du débat, Pierre-Alain Fridez (ps, JU) a pris la parole, et a déclaré ses liens d'intérêts: il est rapporteur général dans la campagne du Conseil de l'Europe contre la détention administrative des enfants migrants, dont la Suisse est le principal contributeur. Le socialiste a posé la question des risques face aux bénéfices: Vaut-il la peine de faire encourir aux enfants d'importants risques pour leur santé juste pour des raisons administratives? Le conseiller national Romano (pdc, TI) a balayé cette objection d'un geste: «Monsieur Fridez, en Suisse, on ne met pas des enfants en prison. C'est prévu seulement pour des personnes ayant déjà atteint l'âge de 16 ans.» Le rappel du texte de la Convention relative aux droits de l'enfant, qui dit que toute personne en dessous de 18 ans en est un, n'a pas fait le poids, l'initiative parlementaire a été refusée par 118 voix contre 57, avec 3 abstentions. Si l'habituelle opposition rose-verte contre le reste du Parlement était visible, il y a eu tout de même quelques voix dissidentes au sein du bloc bourgeois: Alfred Heer (udc, ZH), Isabelle Moret (plr, VD), Rosmarie Quadranti (pbd, ZH) les deux PEV Niklaus-Samuel Gugger (ZH), Marianne Streiff-Feller (BE) et le PDC Guillaume Barazzone (GE) ont refusé d'entrer en matière sur l'initiative. Les Verts'libéraux n'étaient pas au diapason sur la question: un seul député s'est prononcé contre l’initiative, trois pour, un s'est abstenu et deux n'ont pas participé au vote.

Mettre fin à la détention administrative de mineurs, dans le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant

Die Initiantin Elisabeth Schneider-Schneiter (cvp, BL) zog ihre parlamentarische Initiative zur Regulierung der Roamingkosten («Tschüss Roaming-Insel Schweiz») am 4. März 2019 im Hinblick auf die Debatte zur Revision des Fernmeldegesetzes vom nächsten Tag zurück. In die Revisionsvorlage war bereits eingegangen, dass der Bundesrat ermächtigt werde, gegen zu hohe Roaminggebühren vorzugehen. Dies sei das momentan Mögliche, befand Nationalrätin Schneider-Schneiter, da ohne Rahmenabkommen mit der EU zur Zeit auch kein Staatsvertrag abgeschlossen werden könne.

«Tschüss Roaming-Insel Schweiz»