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Akteure

  • Ruiz, Rebecca (sp/ps, VD) NR/CN
  • Darbellay, Christophe (cvp/pdc, VS) NR/CN
  • Burkhalter, Didier (fdp/plr) BR EDA / CF DFAE

Prozesse

  • Verwaltungsakt
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Mit seinem Bericht über Motionen und Postulate der gesetzgebenden Räte im Jahre 2018 beantragte der Bundesrat dem Parlament, die Motion Darbellay (cvp, VS) mit der Forderung nach einer Erhöhung der Gebührenanteile für Radio- und Fernsehstationen als erfüllt abzuschreiben. Bereits im Oktober 2017 hatte der Bundesrat beschlossen, den Gebührenanteil für konzessionierte Stationen per 2019 von CHF 67.5 Mio auf CHF 81 Mio. anzuheben, womit er die im Rahmen der RTVG-Revision eingeführte Spannbreite von 4 bis 6 Prozent vollständig und in Übereinstimmung mit der Forderung der Motion ausgeschöpft hatte. Das Parlament schrieb die Motion in der Sommersession 2019 ab.

Gebührenanteil für Radio- und Fernsehstationen auf 6 Prozent erhöhen
Dossier: Service public-Diskussion nach knappem Volks-Ja zum RTVG (2015)

Die Reorganisation der DEZA (Direktion für Entwicklung und Zusammenarbeit) erhielt schlechte Noten. Die Konzentration der Kommunikations-, Rechts- und Personaldienste im EDA seien schlecht umgesetzt worden, teilweise leide die Effizienz und die Mitarbeitenden seien unzufrieden, fasste eine Studie der KPMG-Wirtschaftsberatung zusammen. In der DEZA herrsche Misstrauen gegenüber dem EDA. Trotz der Kritik trieb Aussenminister Burkhalter die Zentralisierung voran und forderte eine Zusammenlegung der ausländischen DEZA-Büros mit den Botschaften. Die stärkere Einbindung der DEZA, die bereits unter Micheline Calmy-Rey begonnen hatte, sollte auch mit der Ernennung eines neuen Chefs weitergetrieben werden. Im April kam es zu einem Ämtertausch: Manuel Sager, der scheidende US-Botschafter, ersetzte Martin Dahinden, der seinerseits neu Botschafter in den USA wurde. Die Reorganisation ist auch politisch umstritten: Während Bürgerliche die effizientere Zusammenarbeit der verschiedenen Dienste und einen einheitlichen aussenpolitischen Auftritt begrüssen, befürchtet die Linke, dass damit die Entwicklungshilfe beschnitten oder in den Dienst wirtschaftlicher Interessen gestellt werde. Entwicklungszusammenarbeit müsse jedoch unabhängig sein.

Reorganisation der DEZA

Dès le début du mois de février, les premières discussions concernant le maintien de la clause de sauvegarde pour les pays de l’UE-8 et son éventuelle extension aux pays de l’UE-17 ont commencé à apparaître dans les médias. A l’exception de quelques réticences exprimées par le PLR, la droite s’est montrée relativement favorable à la clause. Du côté de la gauche, le président du PS, Christian Levrat, a qualifié ces mesures de « valium pour le peuple ». Sentant la fragilité diplomatique d’une telle décision, la CPE-CE a préféré s’abstenir, par 7 voix contre 4, de livrer une recommandation au gouvernement quant à l’éventuelle activation de la clause de sauvegarde. Entre arguments économiques, insécurité diplomatique face à l’UE ou encore stratégies en vue des prochaines élections, le Conseil fédéral s’est montré très prudent avant de prendre une décision. Alors qu’en décembre 2012, il proposait de revoter sur l’EEE, le président du PDC Christophe Darbellay (pdc, VS) a changé de discours peu avant la décision du Conseil fédéral. Lors de l’assemblée des délégués à Heiden (AR), Christophe Darbellay a déclaré vouloir introduire la clause de sauvegarde dans le droit permanent. Face à la pression des partis de droite, le Conseil fédéral a donc reconduit et élargi la clause de sauvegarde le 25 avril de l’année sous revue. Ainsi, une année après avoir activé la clause de sauvegarde envers les pays de l’UE-8, (Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Slovénie et République Tchèque), le Conseil fédéral a non seulement déclaré le maintien de cette clause, mais il l’a également élargie aux ressortissants des Etats de l’UE-17 (Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni et Suède). L’activation de la clause de sauvegarde envers les pays de l’UE-8 et UE-17 ne concerne que les autorisations de séjour de catégorie B et est limitée à un an. Les médias ont commenté ces décisions en supposant que les trois débats à venir sur la politique migratoire – les initiatives Ecopop et « contre l’immigration de masse », ainsi que l’extension de la libre circulation des personnes à la Croatie – avaient certainement pesé en faveur de l’activation. Bien que le Conseil fédéral ait argumenté que l’élargissement de la clause de sauvegarde aux pays de l’UE-17 avait l’avantage de supprimer la discrimination entre les ressortissants européens, la réaction de Bruxelles a été amère. Certains pays de l’UE ont qualifié cette décision d’« inacceptable ». L’accueil a également été critique dans les milieux économiques, ces derniers craignant que l’introduction de ces contingents induise des difficultés à recruter de la main-d’œuvre qualifiée. Les observateurs ont également noté que l’introduction de contingents étant limitée aux permis B, le risque était simplement de voir le nombre de permis L (non-concernés par la clause de sauvegarde) augmenter drastiquement.

Discussions concernant le maintien de la clause de sauvegarde pour les pays de l’UE-8 et son éventuelle extension aux pays de l’UE-17
Dossier: Schutzklausel zur Personenfreizügigkeit mit der EU

L’année sous revue a marqué le 150e anniversaire du Comité international de la Croix-Rouge. A cette occasion, Didier Burkhalter a remis à l’organisation un chèque qui permettra de recruter et de former 150 délégués.

150e anniversaire du Comité international de la Croix-Rouge

Au début de l’année sous revue, Didier Burkhalter est devenu le nouveau chef du Département fédéral des Affaires étrangères (DFAE). Il a emmené avec lui le directeur de l’Office fédéral des assurances sociales, Yves Rossier, ainsi promu secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères. Cette nomination a soulevé des questions dans la presse, notamment relatives au réseau international d’Yves Rossier. En effet, le poste de secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères est généralement l’apanage de diplomates issus du sérail.

Didier Burkhalter devient le nouveau chef du DFAE

Bundesrat Burkhalter verlängerte die seit 2006 bestehenden Filmförderungskonzepte bis Ende 2011. Mit Eintreten der ersten Förderperiode im Rahmen des Kulturförderungsgesetzes und in Konsequenz einer 2010 erfolgten Evaluation der Filmförderung sollen 2012 neue Förderkonzepte in Kraft treten. Dazu musste die Filmförderungsverordnung revidiert werden. Es wurde darauf geachtet, die Unabhängigkeit und Qualität der Begutachtung besser zu gewährleisten und die Ausstandspflichten der Kommissionsmitglieder strenger und klarer zu regeln. Der Vorschlag der Evaluatoren, die Filmpolitik besser von der Filmförderung zu trennen, wurde durch Anpassungen der internen Organisation und Prozesse der Sektion Film im BAK berücksichtigt. Der Diskurs um eine allfällige Überführung der Filmförderung in eine verwaltungsunabhängige Organisation (analog etwa zu Pro Helvetia), wie sie verschiedentlich gefordert worden ist, war Ende des Berichtsjahrs noch im Gang.

Filmförderungskonzepte