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  • Ruiz, Rebecca (sp/ps, VD) NR/CN
  • Darbellay, Christophe (cvp/pdc, VS) NR/CN
  • Juncker, Jean-Claude

Prozesse

  • Internationale Beziehungen
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Au mois de novembre 2017, le Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a été reçu à Berne par la Présidente de la Confédération Doris Leuthard, à l'occasion d'une visite officielle. Mme Leuthard et M. Juncker ont évoqué avec satisfaction les avancées constatées dans de nombreux domaines: signature d'un accord relatif à l'Emissions Trading System (ETS), paraphe à Bruxelles de l'accord permettant aux autorités de poursuite pénale suisses d’accéder aux données de la base de données EURODAC, mise à jour de l'accord sur les entraves techniques au commerce (ARM), progrès en ce qui concerne la coopération scientifique et technique entre l’Office fédéral de la santé et l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) ainsi que l’actualisation de l’accord sur les assurances, ouverture de négociations concernant la coopération de la Suisse avec l’Agence ferroviaire européenne (ERA) et assurance de sa participation à l’Agence du système global de navigation par satellite européen (GSA). Le Président de la Commission européenne a également pris connaissance de la volonté helvétique d'envisager le versement d'une nouvelle contribution à la réduction des disparités économiques et sociales dans certains pays membres de l’UE. Si la Suisse et l'union européenne ont toutes deux renouvelé leur soutien à la voie bilatérale et appelé à la poursuite de relations solides et stables, la Présidente de la Confédération n'en a pas moins fait part des attentes helvétiques dans certains domaines de coopération, et ce notamment en ce qui concerne l'avenir du règlement Dublin, l'accès direct des autorités suisses à la banque de donnée EUROPOL, le fonctionnement de la coopération Schengen, la participation de la Suisse au programme-cadre de l’UE «Europe Créative» et au programme Galileo, la conclusion d'un accord dans le domaine de la santé publique, les reconnaissances d'équivalence dans le domaine financier ou les obstacles au commerce entre la Suisse et l'UE.
Au lendemain de cette rencontre au sommet, une majorité des titres de presse suisse se réjouissait de l'amitié retrouvée entre Berne et Bruxelles, les deux entités étant enfin parvenues à «surmonter les difficultés du passé» et les blocages politiques engendrés, notamment, par le résultat de la votation du 9 février 2014 sur l'initiative «Contre l'immigration de masse».

La Présidente de la Confédération Mme Leuthard reçoit le Président de la Commission européenne
Dossier: Institutionelles Rahmenabkommen

En 2012, les différents blocages dans le dossier bilatéral avaient amené la Suisse à présenter une liste de propositions à la Commission européenne afin de régler le fameux casse-tête institutionnel. Pour rappel, la question institutionnelle fait référence aux difficultés helvético-européennes à trouver une réponse aux quatre points suivants : le mécanisme de reprise du droit européen par la Suisse, l’interprétation du droit communautaire, la surveillance des accords et les règles à définir en cas de litige. Une partie des difficultés à résoudre ces problèmes découle notamment du refus de la Suisse de se soumettre à une juridiction extérieure et d’accepter la reprise automatique du droit européen. Les propositions suisses devaient donc amener des solutions afin de régler les questions institutionnelles qui empêchent notamment le développement d’accords sectoriels, tels l’accord sur l’électricité ou l’accord sur l’énergie. La Suisse a notamment proposé de créer une autorité nationale indépendante pour contrôler l’application des règles du marché unique, mais le président de la Commission européenne, Manuel Barroso, a annoncé dans une lettre adressée à la Confédération que l’UE refuserait de suivre cette piste, un refus cependant dédramatisé par l’Union elle-même qui a réaffirmé vouloir continuer le dialogue afin de trouver une solution bénéfique pour les deux parties. La réponse de Bruxelles a été suivie d’une visite à Bruxelles du secrétaire d’Etat suisse aux affaires étrangères, Yves Rossier. Ce voyage a été l’occasion de discuter de nouvelles pistes pour sortir du casse-tête institutionnel. Au terme de cette visite, la proposition suisse d’instaurer un organe de surveillance national a semblé définitivement enterrée et l’Europe a réaffirmé que tout accès au marché unique dépendrait de la résolution des questions institutionnelles. Pour ce faire, Yves Rossier a rencontré le directeur général administratif du service européen d’action extérieure David O’Sullivan dans le courant du mois de mars. Alors que le différend institutionnel semblait insurmontable, les deux parties ont annoncé la remise à leurs autorités respectives d’un rapport commun esquissant trois solutions au terme de leur rencontre. Premièrement, les négociateurs proposent que la Suisse reconnaisse les institutions de l’Espace économique européen (EEE). La deuxième piste porte sur la création de nouvelles institutions. Cependant, ces deux premières options créeraient un déséquilibre défavorable à la Suisse, puisque l’Union ne reconnaît que les décisions de la Cour de justice de l’UE. La troisième solution propose le maintien des comités mixtes et autorise les parties à s’adresser à la Cour de justice de l’UE pour répondre aux questions d’interprétation du droit. En juin, le gouvernement a officiellement annoncé vouloir ouvrir les négociations avec l’Union Européenne pour rénover la voie bilatérale. Pour définir le mandat de négociation, il s’est basé sur le document préparé par les deux négociateurs et a annoncé vouloir suivre la voie suivante dans le domaine institutionnel: un maintien des comités mixtes, tout en permettant à la Cour de Justice de l’UE de délivrer un avis en cas de litige, mais cet avis n’aurait pas de force exécutive. Concernant la reprise automatique du droit européen, le Conseil fédéral a proposé que la reprise se fasse de manière dynamique, soit rapide, mais en permettant de respecter le principe du référendum populaire. Le Conseil fédéral a également rappelé que le mandat de négociation comprendrait des « lignes rouges », soit des limites à ne pas franchir. Parmi ces lignes rouges, on compte le refus de la reprise automatique du droit européen, de la directive sur la citoyenneté européenne ou sur les travailleurs détachés et le refus de limiter les mesures d’accompagnement ou d’élargir le champ d’application des accords. L’UDC a immédiatement qualifié ce mandat de « colonial » et a annoncé qu’elle mènerait une campagne d’information pour dénoncer cet avancement dans les relations helvético-européennes. La campagne UDC a fait couler de l’encre suite à la comparaison de la situation actuelle avec celle de la période nazie: « Durant la période nazie, nous avions un ennemi à l’extérieur, aujourd’hui il est à l’intérieur ». La proposition du Conseil fédéral a cependant trouvé un écho positif chez son principal destinataire, puisque la Commission européenne a annoncé être prête à négocier sur cette troisième option. Mais ceci était sans compter sur la polémique des « juges étrangers » qui a rapidement enflé en Suisse. Plusieurs critiques se sont élevées contre l’incursion des « juges étrangers » sur le territoire suisse: en reconnaissant l’autorité de la Cour de Justice de l’UE, le Conseil fédéral a été accusé d’abandonner la législation suisse aux mains des juges européens. Un groupe de quinze professeurs de droit a également critiqué le fait que l’option de la Cour de l’AELE n’ait pas été plus étudiée par le gouvernement. Les doutes des syndicats se sont eux portés sur la jurisprudence de la Cour de Justice. Les représentants des travailleurs se sont basés sur plusieurs arrêts rendus par ladite Cour, des arrêts tranchant en grande majorité en faveur du libre marché et au détriment de la protection des travailleurs. Au niveau des partis, le mandat n’a pas soulevé un immense enthousiasme, sans pour autant, à l’exception de l’UDC et de quelques membres du PDC, être confronté à d’amères critiques. Les critiques ont plutôt été dirigées vers Didier Burkhalter qui s’est vu traité de « ministre de l’abandon » poussant la Suisse à « se plier devant les juges étrangers » par Christophe Darbellay lors de son discours du 1er août. Ces attaques n’ont pas déstabilisé le ministre qui a reçu un soutien unanime de la CPE-CE (10 voix contre 0, moins 2 abstentions). Quelques jours plus tard, la CPE-CN a suivi cette décision par 14 voix contre 6 et 2 abstentions. Les voix dissidentes se sont retrouvées uniquement à l’UDC, ce qui a indiqué un changement de position du PDC, jusqu’alors très critique envers le projet de négociation du ministre Didier Burkhalter. Au mois de décembre, le fameux mandat de négociation a été approuvé par le gouvernement.

Sortir du casse-tête institutionnel
Dossier: Beziehungen Schweiz–EU, institutionelle Frage
Dossier: Institutionelles Rahmenabkommen

Mitte Januar zog sich die CVP zu einer Retraite nach Flüeli (OW) zurück, wo über die Europapolitik debattiert wurde. Präsident Darbellay hatte Ende 2012 laut über einen Beitritt zum EWR nachgedacht. Erst Ende Februar kündigten die Christdemokraten dann an, sich in der Europafrage klarer positionieren zu wollen. Ein EWR-Beitritt wurde jedoch nicht als Option in Erwägung gezogen. Ein Einbezug von Efta-Institutionen (z.B. Gerichtshof oder Überwachungsbehörde) könnte aber sehr wohl Bestandteil eines neuen institutionellen Arrangements mit der EU sein. Auch ein internationales Gericht für die Auslegung der zukünftigen bilateralen Verträge sei denkbar, falls die Schweiz darin mit einem Richter vertreten wäre. Die CVP rief den Bundesrat zudem auf, die Ventilklausel zu aktivieren, um ein Zeichen in der Diskussion um die Zuwanderung zu setzen. An der Delegiertenversammlung Mitte April in Heiden forderte Darbellay gar eine zeitlich unbefristete Möglichkeit für die Anrufung einer Ventilklausel, also eine dauerhafte Möglichkeit der Einschränkung der Zuwanderung aus der EU. Der Parteichef sprach von einem dauerhaften „Ventilklausel-Gesetz“, das allerdings Nachverhandlungen mit der EU hinsichtlich der Personenfreizügigkeit bedingen würde. Die Forderung weckte parteiintern Skepsis – Lucrezia Meier-Schatz (SG) sprach von einer Entfernung von den CVP-Grundwerten. Bei der SVP rief die Forderung hingegen Befriedigung hervor und wurde sogleich als Unterstützung der Masseneinwanderungsinitiative interpretiert, was von der CVP allerdings dementiert wurde, da die Personenfreizügigkeit nicht – wie mit der SVP-Initiative – abgeschafft, sondern fallweise und flexibel ausgesetzt werden solle. Bei der SP und der FDP stiess die Idee auf Unwillen.

Europapolitik

Cet anniversaire a remis l’idée d’intégrer l’EEE sur le tapis. En effet, le président du PDC, Christophe Darbellay, a suggéré qu’un nouveau vote sur l’EEE pourrait être une solution afin de sortir du modèle bilatéral qui semble enlisé depuis trop longtemps. L’idée du valaisan, qualifiée par certains de simple coup médiatique, n’a pas reçu le soutien du gouvernement.

Nouveau vote sur l’EEE

Mediale Aufmerksamkeit fand eine Äusserung des SVP-Vizepräsidenten Christoph Blocher (ZH) bei dessen Neujahrsrede in Wynigen, in der er den Vorsitzenden der Euro-Gruppe Jean-Claude Juncker mit Hitler verglich. Juncker hatte in einem Interview den weissen Fleck in der Mitte der europäischen Landkarte als geostrategische Absurdität beklagt. Diese Aussage erinnere ihn an Hitlers Vergleich der Schweiz mit einem Stachelschwein. An einem Podiumsgespräch Mitte Januar, an dem die beiden Kontrahenten die Klingen kreuzten, wurde der Disput dann gütlich beigelegt, ohne dass sich Blocher allerdings für seine Aussage entschuldigt hätte.

Christoph Blocher vergleicht Jean-Claude Juncker mit Adolf Hitler

Sur invitation du Luxembourg, le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz a rencontré le premier ministre Jean-Claude Juncker et le ministre de la justice, du trésor et du budget Luc Frieden pour une visite de travail. Le chef du DFF a également rencontré à la mi-septembre le chancelier de l’Echiquier Alistair Darling à Londres. Les discussions ont notamment porté sur la réglementation des marchés financiers.

Hans-Rudolf Merz
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2008

La conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey a, de son côté, effectué également beaucoup de visites à l’étranger. Elle a débuté l’année sous revue par une visite à Dublin, où elle a rencontré son homologue irlandais Brian Cowen. Ce voyage s’inscrivait dans la traditionnelle visite à la nouvelle présidence de l’UE, où la Suisse va à chaque fois solliciter un soutien pour l’avancement des négociations bilatérales. Ces dernières étant au point mort en début d’année, la rencontre a été l’occasion pour la ministre des affaires étrangères d’expliquer la position de la Suisse. Toujours pour défendre la position de la Suisse dans les négociations bilatérales avec l’UE, la conseillère fédérale s’est rendue à Bruxelles au début du mois de février. Elle y a rencontré le président de la commission européenne Romano Prodi et le commissaire chargé des Relations extérieures Chris Patten. C’est par une halte à Pretoria (Afrique du Sud) que la cheffe du DFAE a entamé sa tournée en Afrique. Elle y a inauguré la nouvelle ambassade de Suisse. Après avoir visité les programmes d’aide au développement au Mozambique et rencontré le président Joaquim Chissano, la conseillère fédérale a effectué une visite officielle en Egypte, où elle a rencontré son homologue égyptien. L’Initiative de Genève et le processus de paix au Proche-Orient ont occupé une grande place dans les discussions. Lors d’une visite au Luxembourg, Micheline Calmy-Rey s’est entretenue avec son homologue luxembourgeois, ainsi que le premier ministre Jean-Claude Juncker et le ministre du Trésor et du Budget. Il s’agissait d’une nouvelle entrevue dans le cadre des négociations bilatérales avec l’UE. C’est encore cette dernière question qui a présidé à sa visite à Bruxelles et à Paris pour rencontrer ses homologues belge et français. Elle s’est ensuite rendue à Bamako (Mali), où elle a participé à la rencontre du « Réseau Sécurité Humaine ». La Suisse y concentre entre autres son action sur le développement du droit international humanitaire et des droits de l’homme. Au mois de juin, la conseillère fédérale a effectué une visite de quatre jours au Soudan. Elle a tout d’abord visité les camps de réfugiés au Darfour, région de l’ouest du pays en proie à une violente guerre civile, et a ensuite rencontré le président Bashir et des représentants du gouvernement soudanais à Khartoum. Les discussions ont porté sur le conflit au Darfour et sur la situation humanitaire dramatique dans cette région. Elle a ensuite rencontré les chefs tribaux du Sud-Soudan, dont le chef du principal mouvement rebelle. Au mois d’août, Micheline Calmy-Rey s’est rendue à La Haye, aux Pays-Bas, pour une visite de travail à la présidence de l’UE. Elle y a notamment rencontré son homologue néerlandais pour évoquer la contribution de la Suisse à la cohésion des nouveaux pays membres de l’UE. En marge de l’Assemblée générale de l’ONU au mois de septembre à New York, la cheffe du DFAE a rencontré le secrétaire d’Etat américain Colin Powell. Les discussions ont porté sur le dossier du Proche-Orient et sur les réformes au sein de l’ONU. La conseillère fédérale lui a notamment rappelé la proposition de la Suisse de créer un Conseil des droits de l’homme. Première membre du gouvernement à se rendre au Sri Lanka, Micheline Calmy-Rey y a effectué une visite au début du mois d’octobre. Les questions migratoires, la politique d’aide au développement et la promotion de la paix en Asie ont été abordées avec la présidente et le premier ministre du pays, de même que les membres de l’opposition. Elle a offert le soutien de la Suisse dans les domaines du fédéralisme, de l’aide humanitaire et du déminage. En fin d’année, la conseillère fédérale s’est tout d’abord rendue aux obsèques officielles du Président de l’Autorité palestinienne Yasser Arafat au Caire. Elle a ensuite effectué une visite à Moscou, où elle a rencontré son homologue russe. Cette visite s’est déroulée sur fond de contentieux entre les deux pays, dus notamment aux suites de la catastrophe aérienne d’Überlingen et aux comptes suisses du groupe pétrolier russe Yukos. Les discussions ont porté sur les questions de crime organisé, de blanchiment d’argent et de terrorisme, ainsi que sur le cas de la Tchétchénie.

Micheline Calmy-Rey
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2004

Le Président de la Pologne Aleksander Kwasniewski est resté deux jours en Suisse pour une visite de travail. Il s’est entretenu avec une délégation du Conseil fédéral (Flavio Cotti, Pascal Couchepin et Adolf Ogi) des relations bilatérales entre les deux pays, de l’intégration européenne et de la sécurité en Europe. Une autre visite de travail a réuni à la fin de l’année le Premier Ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker et les conseillers fédéraux Cotti, Villiger, Couchepin et Ogi. Il a notamment été question de la défense du secret bancaire face à l’Europe et de la concurrence fiscale.

Visite du Président de la Pologne Aleksander Kwasniewski et du Premier Ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker