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Akteure

  • Ruiz, Rebecca (sp/ps, VD) NR/CN
  • Darbellay, Christophe (cvp/pdc, VS) NR/CN
  • Maurer, Ueli (svp/udc) BR VBS / CF DDPS

Prozesse

  • Volksinitiative
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Le Conseil des Etats s'est penché sur l'Initiative Monnaie pleine. Il a rejeté tacitement cette initiative populaire. De plus, il a refusé par 29 voix contre 11 de proposer un contre-projet indirect. Les initiants considèrent qu'il est important de réviser le système d'émission de monnaie. Selon eux, la possibilité offerte aux banques d'émettre des prêts entraîne une formation de dette superflue qui augmente les risques de bulle financière. Par conséquent, ils souhaitent remettre la totalité de la compétence d'émission monétaire à la BNS. D'un côté, Anita Fetz (sp/ps, BS) a parlé des risques de déconnexion entre le système financier et l'économie réelle pour soutenir les arguments de l'initiative. D'un autre côté, du point de vue de nombreux parlementaires, cette initiative se nourrit des craintes d'une nouvelle crise financière. Des sénateurs du PLR, du PDC et de l'UDC ont mis en avant les efforts déjà consentis, notamment dans le cadre de la législation "too big too fail", au niveau de la régulation macroprudentielle des banques. De plus, le Conseil fédéral, par l'intermédiaire de Ueli Maurer a montré l'absence de bases scientifiques solides pour soutenir l'orientation voulue par l'initiative. La décision du Conseil des Etats s'aligne sur la proposition de rejet, par 11 voix contre 0 et 2 abstentions, de sa Commission de l'économie et des redevances (CER-CE).

Volksinitiative „Für krisensicheres Geld: Geldschöpfung allein durch die Nationalbank! (Vollgeld-Initiative)“

Nachdem ein direkter Gegenvorschlag im März in letzter Sekunde vom Ständerat gekippt worden war, trafen sich National- und Ständerat im Juni 2015 zur Einigungskonferenz über die Volksinitiative "Für Ehe und Familie - gegen die Heiratsstrafe". Eine Minderheit Darbellay (cvp, VS) versuchte dabei das Parlament dazu zu bewegen, auf eine Abstimmungsempfehlung zu verzichten, was den Befürwortern der Initiative in die Karten gespielt hätte. Der Antrag blieb aber im National- (72 zu 97 Stimmen bei 7 Enthaltungen) wie auch im Ständerat (16 zu 25 Stimmen) ohne Erfolg. Daran änderte sich diesmal auch in der Schlussabstimmung nichts. Die Räte fassten mit 107 zu 85 Simmten bei 1 Enthaltung bzw. 25 zu 20 Stimmen den Entscheid, Volk und den Ständen die Volksinitiative zur Ablehnung zu empfehlen. Für das Initiativbegehren hatten sich einzig die Fraktionen der CVP und der SVP sowie die Hälfte der BDP-Vertreter ausgesprochen. Bis zuletzt hatte auch noch der Bundesrat für eine Annahmeempfehlung geweibelt. Finanzministerin Widmer-Schlumpf prophezeite, dass bei einer Ablehnung der Initiative "die nächsten zwanzig Jahre wieder über Individualbesteuerung, Splitting und alternative Methoden" diskutiert würde.

Volksinitiative der CVP «Für Ehe und Familie – gegen die Heiratsstrafe»
Dossier: Abschaffung der Heiratsstrafe
Dossier: Volksinitiative «für Ehe und Familie – gegen die Heiratsstrafe»: Initiative, Annullierung und Rückzug
Dossier: Reform der Ehe- und Familienbesteuerung seit 2000 – Gemeinschaftsbesteuerung oder Individualbesteuerung?

En avril, le Conseil national s’est prononcé sur l’initiative populaire de l’UDC, dite initiative pour les familles. L’initiative de l’UDC vise à accorder aux parents qui gardent leurs enfants eux-mêmes les mêmes déductions fiscales qu’aux parents qui travaillent et déduisent des frais de crèches. Ainsi, tous les parents pourraient déduire la même somme, soit un montant maximal de 10'000 CHF. Les sept sages avaient déjà exprimé leur scepticisme face à cette initiative en 2012. Lors de son passage devant les conseillers nationaux, l’initiative a créé un réel débat de société, où les adhérents au texte ont été accusés de vouloir imposer le modèle familial traditionnel. Le tribun zurichois Christoph Blocher (udc, ZH) a même comparé les mères faisant garder leurs enfants dans des crèches à des coucous déposant leurs œufs dans les nids étrangers. Le vocabulaire utilisé durant la campagne – « prime au fourneau » ou encore « Staatskinder » – a renforcé l’aspect émotionnel de la votation. En plus des débats idéologiques, les questions de coûts, d’équité fiscale (soit une déduction de frais de garde inexistants), ou encore la question des réels bénéficiaires de l’initiative ont été mises en avant par les opposants. Avant de se prononcer sur un potentiel soutien à l’initiative, le parlement a refusé une initiative Streiff-Feller (pev, BE) qui souhaitait renvoyer le projet au Conseil fédéral afin qu’il élabore un contre-projet contenant une augmentation des déductions pour enfant, ainsi que l’instauration d’un montant maximal de déduction dans le cas où les montants de frais de garde seraient supérieurs à ceux de la déduction pour enfant. La proposition a été refusée par 184 voix contre 5. Au final, le Conseil national a suivi le gouvernement et s’est opposée à l’initiative UDC par 109 voix contre 74 et 6 adhésions. Le texte a ainsi été soutenu par l’UDC et quelques voix radicales-libérales. Lors de son passage au Conseil des Etats, l’initiative a également été soumise à une minorité Engler (pdc, GR) demandant un contre-projet direct qui admettrait une déduction fiscale pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants (soit une augmentation des déductions pour enfants), sans pour autant toucher à la déduction des frais de garde. Cette proposition a été rejetée par 24 voix contre 18, tout comme l’initiative, refusée par 26 voix contre 17. Au vote final, les deux chambres ont balayé le texte de l’initiative: 110 voix contre 72 et 7 abstentions pour le Conseil national et 26 voix contre 17 et 2 abstentions pour le Conseil des Etats. Le soutien à l’initiative s’est naturellement retrouvé dans les rangs de l’UDC, mais aussi parmi les membres du PDC. Notons qu’au niveau cantonal, le PDC a introduit des déductions similaires à celles proposées par l’UDC dans les cantons de Zoug, du Valais et de Lucerne. Le président du parti Christophe Darbellay (pdc, VS) a annoncé que si son parti décidait de soutenir l’initiative de l’UDC, il espérait un retour d’ascenseur lors des votes sur ses propres initiatives. Mais le PDC a dû faire face à d’importantes discordes à l’interne. En effet, alors que la direction du parti et la majorité du groupe parlementaire se sont exprimées en faveur de l’initiative. Les femmes PDC ont rejoint le comité libéral luttant contre cette même initiative. Lors de l’assemblée du PDC, les délégués ont désavoué la direction en refusant de soutenir l’initiative de l’UDC par 114 voix contre 87 à bulletins secrets. Le lobbying des femmes PDC, opposées à l’initiative, aurait largement contribué à cette décision. La première étude SSR publiée en octobre a également créé une réelle surprise en montrant que 64% des sondés soutenaient l’initiative. Ce sondage a amené les deux comités opposés à l’initiative, soit le comité de gauche (PS et Verts) et le comité libéral (PLR, Vert’libéraux, PBD, Femmes PDC) à réunir leurs forces en organisant un événement relativement inédit: une conférence de presse réunissant tous les leaders des partis opposés à l’initiative. La conférence a été marquée par l’absence de Christophe Darbellay (pdc, VS), engagé dans le comité de soutien à l’initiative, remplacé par Lucrezia Meier-Schatz (pdc, TG). Lors de la campagne, l’UDC a argumenté en faveur d’un « geste de reconnaissance » envers les personnes faisant le choix de rester à la maison. Les opposants ont quant à eux martelé que l’initiative agrarienne bénéficierait seulement aux couples possédant un haut revenu, qu’elle engendrerait des coûts importants et qu’elle se voulait une absurdité fiscale. Le 24 novembre, 52,9% des Suisses ont refusé l’initiative de l’UDC. Acceptée dans seulement deux cantons (Schwyz et Uri) et en Appenzell Rhodes-Intérieures, l’initiative de l’UDC n’a pas réussi à convaincre. Avec 33,2% de oui, le canton de Vaud a pris la tête des cantons opposés à l’initiative, suivi par Genève (33,8%) et Bâle-Ville (34,3%).


Votation du 24 novembre 2013

Participation: 52,9%
Oui: 1 139 743 (41,5%) / cantons : 2 1/2
Non: 1 604 476 (58,5%) / canton : 20 5/2

Mots d’ordre:
– Oui: UDC.
– Non: PLR, PDC, PBD, Vert’libéraux, Verts, PS.

Selon l’analyse VOX, le profil politique des votants a été un facteur déterminant. Alors que 78% des sympathisants de l’UDC se sont exprimés en faveur de l’initiative, 84% des sympathisants du PS l’ont refusée. De par sa formulation, l’initiative a permis le développement de deux lignes argumentatives: l’une fiscale et l’autre sociétale. Les partisans d’une Suisse traditionnelle ont plus largement accepté l’initiative (62%) que les défenseurs des valeurs modernes (62%). Les femmes ont également adapté leur réponse en fonction de leur situation personnelle et de l’avantage éventuel que l’acceptation de l’initiative pourrait leur apporter. Ainsi, les femmes non salariées qui gardent elles-mêmes leurs enfants ont accepté l’objet à raison de 70%, les mères salariées à 41% et les femmes actives sans enfants à 23%. L’analyse des annonces APS a montré que le nombre d’annonces-presse publiées par les deux camps était quasiment identique. Les annonces-presse ont souvent mis en scène des femmes, ce qui représente une exception notoire dans les campagnes politiques. L’analyse des annonces a également montré des différences dans l’argumentation du front opposé à l’initiative. Alors que la gauche s’est concentrée sur l’idée d’injustice sociale, les libéraux ont tablé sur l’augmentation des coûts liés à l’initiative. 

SVP Volksinitiative zum Thema Familienbesteuerung

Die Stimmberechtigten befanden am 9. Juni über die Initiative für eine Volkswahl des Bundesrates. Das von der SVP lancierte Volksbegehren verlangte, dass die Schweizer Regierung nicht mehr von der Vereinigten Bundesversammlung gewählt, sondern durch die Wahlbevölkerung bestimmt wird. Die Wahl wäre zeitgleich mit den Gesamterneuerungswahlen für den Nationalrat und in gesamtschweizerischem Majorzverfahren mit einem Wahlkreis abzuhalten. Für die italienischen und französischen Sprachminderheiten würden insgesamt zwei Sitze reserviert. Im Vorjahr hatten sich Bundesrat und Parlament ziemlich eindeutig gegen das nach der Abwahl von Christoph Blocher aus dem Bundesrat 2007 aufgegleiste Begehren ausgesprochen, das schon bei den Verfassungsdiskussionen 1848 und 1872 und zwei Mal als Initiative der SP in den Jahren 1900 und 1942 keine Mehrheiten gefunden hatte. Die Initiative wurde von einem überparteilichen Komitee bekämpft, dem alle Parteien ausser der SVP angehörten. Sogar die Grünen, die als Oppositionspartei selber schon ähnliche parlamentarische Vorstösse lanciert hatten, sprachen sich gegen das Anliegen aus. Das Gegnerkomitee trat unter dem Motto an, dass Bewährtes nicht aufs Spiel zu setzen sei. Das aktuelle Gleichgewicht zwischen den Gewalten sei eine zentrale Determinante für die politische Stabilität und den Wohlstand in der Schweiz. Der von der SVP geforderte Systemwechsel sei kaum begründbar und beruhe auf populistischen Forderungen. Der Verweis auf die Kantone, wo die Volkswahl der Regierung funktioniere – das bedeutendste Argument der Initiativbefürworter – wurde von den Initiativgegnern abgewiesen, da ein Wahlkampf in den Kantonen mit einem Wahlkampf auf nationaler Ebene kaum vergleichbar sei. Ein solcher würde amerikanische Verhältnisse evozieren und die zeitlich bereits arg belasteten Bundesräte nicht nur zusätzlich unter Druck setzen, sondern auch in einen Dauerwahlkampf verwickeln, der eine Kollegialregierung verunmöglichen würde. Stille Schaffer hätten zudem gegen charismatische, medial taugliche Personen weniger gute Chancen und Geld würde eine noch grössere Rolle spielen als heute. Schliesslich wurde auch die Quotenregel für die sprachlichen Minderheiten kritisiert; die Wahrscheinlichkeit, dass die beiden Sitze an die Romandie gingen und der Kanton Tessin kaum mehr Regierungsvertreter stellen könnte, sei enorm hoch. Die SVP ihrerseits setzte sich überraschend lau für ihr Anliegen ein. Zwar wurde ein 2,8 Mio. Auflagen starkes Extrablatt in die Haushalte gestreut, in dem mit dem Untergang der Schweiz gedroht wurde, wenn den Mauscheleien im Bundesrat und den Hintertreppen-Absprachen bei Regierungswahlen nicht durch das Volk Einhalt geboten würden. Im Gegensatz zu anderen Parteien wolle man die Mitspracherechte des Souveräns stärken und nicht noch weiter abbauen. Zudem schaltete die Partei ein für SVP-Verhältnisse sehr unspektakuläres Text-Plakat („Dem Volk vertrauen!“). Wichtige Exponenten der Partei schalteten sich aber kaum in den Abstimmungskampf ein und nahmen teilweise gar demonstrativ Stellung gegen die Initiative. Die Kantonalsektion Thurgau empfahl gar die Nein-Parole und die SVP Unterwallis beschloss Stimmfreigabe bei der parteieigenen Initiative. Es wurde parteiintern auch befürchtet, dass sich eine Volkswahl zuungunsten der SVP auswirken könnte. Prominente Unterstützung erhielt die Idee der Volkswahl allerdings durch die ehemalige SP-Bundesrätin Micheline Calmy-Rey. Sie befand, dass die Volkswahl zu einer besseren Machtbalance zwischen Bundesrat und Parlament führe, weil die Regierung damit über mehr Legitimität verfügen würde. Erste Umfragen Anfang Mai liessen eine relativ geringe Begeisterung in der Bevölkerung für die Idee der Volkswahl erahnen. Tatsächlich wurde das Begehren Anfang Juni dann auch deutlich mit 76,3% Nein-Stimmenanteil und durch alle Kantone abgelehnt. In einigen Kantonen der Romandie (FR, NE, JU) lagen die Ja-Anteile gar unter 20%. Am höchsten war die Zustimmung im Kanton Tessin (32,2% Ja), was aufgrund der Debatten um den Minderheitenschutz etwas überraschend war. Die gesamtschweizerische Stimmbeteiligung lag bei 39,2%, was die laue Kampagne neben dem Umstand, dass die APS-Inserateanalyse einen absoluten Negativrekord hinsichtlich Anzahl Zeitungsinserate ausmachte, ebenfalls wiederspiegelt. Noch am Abend der Abstimmung äusserten sich die Parteipräsidenten zum Abstimmungsausgang. CVP-Präsident Darbellay wertete das Resultat als Zeichen nationaler Kohäsion, FDP-Präsident Müller war froh über die Wahrung der Konkordanz, die durch eine Volkswahl in Gefahr geraten wäre, und SP-Präsident Levrat freute sich, dass die „psychologische Verarbeitung der Abwahl Blochers“ nun zum Abschluss kommen könne. SVP-Präsident Brunner anerkannte zwar, dass das Thema vom Tisch sei, wehrte sich aber vorsorglich gegen künftige Beschneidungen der direkten Demokratie. Der Leidensdruck sei anscheinend momentan noch zu tief. Justizministerin Sommaruga sah im Resultat den Wunsch des Souveräns, die Demokratie vor Dauerwahlkämpfen zu schützen. Das deutliche Nein wurde in der Presse als Vertrauensbeweis in die Institutionen und insbesondere in den Bundesrat gewertet, man sah im Abstimmungsergebnis aber auch eine Ohrfeige an die SVP, die an einem wenig experimentierfreudigen Volk vorbeipolitisiert habe. Die noch im Vorjahr von Wermuth (sp, AG) eingereichte parlamentarische Initiative (12.489), die neben der Volkswahl auch einige zusätzliche Reformen wie die Aufstockung der Regierungsmitglieder auf neun oder die Transparenz der Wahlkampagnenfinanzierung gefordert hatte, wurde im Berichtjahr kurz nach dem abschlägigen Volksentscheid zurückgezogen.


Abstimmung vom 9. Juni 2013

Beteiligung: 39,5%
Ja: 480 291 (23,7%) / 0 Stände
Nein: 1 550 080 (76,3%) / 20 6/2 Stände

Parolen:
– Ja: SVP (2)*.
– Nein: FDP, CVP, SP, GP, GLP, BDP, EVP, CSP; SGV, Travail.Suisse.
* in Klammer Anzahl abweichender Kantonalsektionen.

Initiative für eine Volkswahl des Bundesrates (BRG 12.056)
Dossier: Vorschläge für eine Volkswahl des Bundesrates
Dossier: 9 statt 7 Bundesratsmitglieder?

Am 5. Januar 2012 reichte die Gruppe für eine Schweiz ohne Armee (GSoA) die Volksinitiative «Ja zur Aufhebung der Wehrpflicht» ein. Ziel der Initiative ist es, die Militärdienstpflicht aufzuheben und das gegenwärtige Modell durch eine Freiwilligenmiliz zu ersetzen. Der Bundesrat beantragte den Räten, die Initiative Volk und Ständen zur Ablehnung zu empfehlen. Die Initiative ist das dritte Vorhaben dieser Art, nachdem 1989 die Volksinitiative «Für eine Schweiz ohne Armee und für eine umfassende Friedenspolitik» und 2001 die Volksinitiative «Für eine glaubwürdige Sicherheitspolitik und eine Schweiz ohne Armee» beide an der Urne abgelehnt wurden. Anfang Dezember 2012 äusserten sich die Nationalräte zum Begehren. Vier Varianten standen zur Diskussion: Eine Kommissionsmehrheit unterstützte die Position der Regierung und wollte die Initiative zur Ablehnung empfehlen, eine Minderheit I Allemann (sp, BE) wollte die Abstimmung mit Empfehlung auf Annahme und ohne Gegenentwurf vors Volk bringen, eine Minderheit II von Graffenried (gp, BE) schlug als Gegenvorschlag eine allgemeine Dienstpflicht für alle Schweizerinnen und Schweizer vor (10 wöchiger Dienst bei der Armee oder der Feuerwehr) und eine Minderheit III Hiltpold (fdp, GE) schlug ebenfalls einen Bürgerdienst vor. Dieser wäre für Schweizer obligatorisch und für Schweizerinnen freiwillig und könnte ebenfalls bei Armee oder Feuerwehr, aber auch bei der Polizei, beim Grenzwachtkorps, bei der Sanität oder gar beim Strafvollzug geleistet werden.Der Nationalrat hatte sich einer langen Diskussion mit vielen Rednern zu stellen. Die Positionen waren allerdings deutlich:Bürgerliche Politiker lehnten die Initiative klar ab und die Ratslinke stand für die Initiative ein. Die häufigsten Pro-Argumente fügten sich in die generelle Debatte um die Reduktion der Armeebestände, wie sie im Armeebericht 2010 skizziert und beschlossen wurde, ein. Zudem wurde wiederholt auf die seit dem Ende des Kalten Krieges veränderte sicherheitspolitische Lage in Europa verwiesen. So sei es nicht mehr zeitgemäss ein Massenheer zu betreiben und vielmehr angebracht, die Streitkräfte nach Vorbild zahrleicher OECD-Staaten zu redimensionieren. Die Gegner der Initiative hoben dagegen den Verfassungsauftrag der Armee hervor und befürchteten eine zu starke Beschneidung der Einsatzfähigkeit. Eine Freiwilligenmiliz verkäme zu einem Auffangbecken für Arbeitslose oder Rambos. Zudem sei die Armee gegenwärtig in der Bevölkerung gut verankert und die gesellschaftliche Durchmischung des Landes sei in der Armee gut widerspiegelt. Bundesrat Maurer stellte zum Schluss der zweitägigen Debatte fest, dass die abzulehnende Initiative sicherheitspolitisch in keiner Art und Weise genüge und dass sie staatspolitisch in die falsche Richtung gehe. Der Rat folgte schliesslich dem Bundesrat und empfahl die Abstimmung zur Ablehnung. Die Ratslinke unterlag den bürgerlichen Kräften mit 56 zu 121 Stimmen. Die bereits von der SiK-NR abgelehnten Minderheitsanträge hatten auch im Rat keine Chance. Der Ständerat wird sich 2013 mit der Vorlage befassen.

Volksinitiative «Ja zur Aufhebung der Wehrpflicht» Abstimmungskampf Abstimmung vom 22. September 2013 grundsätzlichen Haltung gegenüber der Armee

En réaction au dépôt de cette initiative, le Conseil fédéral a demandé des optimisations afin d’augmenter la sécurité en ce qui concerne les armes d’ordonnance et le DDPS a lancé une consultation des directeurs cantonaux de la police et des affaires militaires ainsi que de la Fédération sportive suisse de tir. En avril, l’armée a décidé de retirer l’arme d’ordonnance à une centaine de militaires en raison de risques d’abus. Cette procédure fait notamment suite à l’assassinat d’une personne à un arrêt de bus à Zürich par un militaire en congé fin 2007. En août, Ueli Maurer a présenté des projets d'ordonnance en vue de prévenir les abus par des mesures militaires et civiles. Ainsi, il projette de donner la possibilité aux militaires de déposer volontairement leur arme d’ordonnance dans les arsenaux cantonaux dès 2010 et d'octroyer la compétence à l'armée de retirer l’arme à titre préventif à un soldat qui montre des signes de dangerosité. Il a proposé également d'obliger les autorités civiles, les médecins, les psychologues et les psychiatres civils à signaler à l’armée les cas potentiellement dangereux et de soumettre l’acquisition de l’arme d’ordonnance après les obligations militaires à un permis d’acquisition d’arme comme toute arme civile. Par ailleurs, le DDPS a proposé dans la révision de la LAAM (voir ici) de donner la possibilité à l'armée d'avoir accès au casier judiciaire afin de permettre des contrôles de sécurité relatif aux personnes (CSP). A la fin de l’année le Conseil fédéral a publié son message concernant l’initiative «Pour la protection face à la violence des armes» en recommandant de la rejeter.

Volksinitiative „Für den Schutz vor Waffengewalt“ (09.098)
Dossier: Schutz vor Waffenmissbrauch: Volksinitiative 2011 und nachfolgende parlamentarische Vorstösse

Le 4 mars, le résultat de la votation s’est exprimé en véritable camouflet pour les initiants comme pour les europhiles helvétiques. Avec plus de trois quarts de refus populaire et un rejet de l’ensemble des cantons, l’échec de l’initiative est sans appel. Entre le non ferme de l’ASIN et de l’UDC et le non «raisonnable» de multiples sources, dont le Conseil fédéral, le projet du NOMES n’est apparu que comme une option sans caractère de nécessité. Une bonne participation a pu démontrer cependant l’importance attachée par les électeurs au dossier européen. Parmi les plus hostiles à l’initiative, le canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures a pris la tête (90,3% de non), alors que Neuchâtel fut le plus près d’accepter le texte du NOMES (55,8% de non). Si beaucoup s’attendaient à un refus, tous ont été surpris de son ampleur, à tel point que la première réaction de l’ASIN fut de proposer le retrait immédiat de la demande d’adhésion à l’UE déposée, puis gelée en 1992. Quant à l’UDC, elle a déposé une motion – refusée par le National – exigeant que le Conseil fédéral ajourne tous les travaux liés à l’adhésion à l’UE, rendus selon elle obsolètes par les chiffres de la votation. Ueli Maurer a même remis en question l’avenir politique de Joseph Deiss au poste des affaires étrangères, arguant du fait que la fibre pro-européenne du ministre ne pouvait être représentative d’une population opposée à l’Europe.


Votation du 4 mars 2001

Participation: 55,8%
Oui: 597 217 (23,1%) / 0 cantons
Non: 1 982 549 (76,9%) / 26 cantons

Mots d'ordre:
– Oui: PDC (19*), PS, PL (2*), PES (2*), PdT; USS, CSS.
– Non: UDC, PRD (4*), PEP, UDF, DS, Lega, PdL; Economiesuisse, USAM, USP.
* Recommandations différentes des partis cantonaux


Au contraire, le gouvernement a donné une analyse positive du résultat, y constatant un refus populaire de brusquer les choses et une adéquation sur la ligne européenne du Conseil fédéral. Ce dernier a ainsi maintenu son calendrier européen éventualité d’une réouverture des négociations en cours de magistrature 2003-2007 et a confirmé ses priorités: entrée en vigueur des accords bilatéraux à brève échéance, puis réalisation de nouvelles négociations bilatérales, enfin, à plus long terme, adhésion de la Suisse à l’UE. L’analyse VOX relativise cependant ces deux commentaires unilatéraux et montre que, parmi les opposants, ceux qui rejetaient toute idée d’adhésion étaient un peu plus nombreux (51%) que ceux qui considéraient le moment précipité.

Initiative populaire «Oui à l’Europe» (MCF 99.011)
Dossier: Reaktionen auf das EWR-Nein (1992–2001)