2017 war kein gutes Jahr für die Medienlandschaft der Romandie. Insbesondere die Einstellung von L'Hebdo stellte einen tiefen Einschnitt dar. In zahlreichen Zeitungsartikeln wurde befürchtet, dass dadurch ein Tabu gebrochen worden sei und in Zukunft die Einstellung weiterer Zeitungen – häufig wurden die Probleme von Le Temps erwähnt – folgen könnte. Von nun an sei kein Pressetitel der Romandie mehr vor der Einstellung sicher, war zum Beispiel in Le Temps zu lesen. Die Zusammenlegung von Le Matin und 20 Minutes, die Verlegung der Redaktion von La Tribune de Genève nach Lausanne sowie die Gerüchte um die Einstellung der Papierversion von Le Matin steigerten die Nervosität in der Romandie zusätzlich. Nationalrätin Adèle Thorens Goumaz (gp, VD) bezeichnete die zahlreichen Entlassungen, Schliessungen und Zusammenschlüsse im Pressebereich der Romandie als Gefahr für die Meinungsbildung und das Funktionieren der Demokratie in der französischsprachigen Schweiz. Um dem entgegenzuwirken, fragte sie in einer Interpellation (Ip. 17.4086) beim Bundesrat nach, wie er die Bildung eines monolithischen Blocks in der Westschweizer Presse verhindern wolle. Dieser verwies auf die fehlende Verfassungsgrundlage, wodurch ihm, wie im Bericht „Sicherung der staats- und demokratiepolitischen Funktionen der Medien“ aufgezeigt, nur indirekte Fördermöglichkeiten zur Verfügung stünden. Im Rahmen der RTVV-Revision sollten jedoch zudem Leistungen der SDA finanziell unterstützt werden, erklärte der Bundesrat weiter.
Überdies gelangten auch Regula Rytz (gp, BE) mit einem Postulat (Po. 17.3241), Adèle Thorens Goumaz mit einer einfachen Anfrage (A. 17.5007) und die Grüne Fraktion mit einer dringlichen Anfrage (A. 17.1001) an das Parlament oder den Bundesrat, um Lösungen für die Probleme der Schweizer Presse insgesamt und der Westschweizer Presse im Besonderen zu suchen.

L'initiative pour les vaches à cornes passe devant les sénateurs et sénatrices. Celle-ci prévoit un soutien financier aux paysans et paysannes décidant de ne pas écorner leurs vaches, taureaux reproducteurs, chèvres et boucs reproducteurs, ceci en complétant l'article 104, alinéa 3, lettre b de la Constitution fédérale qui prévoit déjà des incitations financières pour toutes formes de productions proche de la nature et respectueuses de l'environnement et des animaux. Toutefois, les initiants ne souhaitent pas une interdiction de cette pratique. La CER-CE a auditionné deux des défenseurs de cette initiative, Armin Capaul et Regula Imperatori, afin de préparer une réponse pour sa chambre. Ces derniers justifient la nécessité d'une incitation financière, car cela coûte plus cher d'avoir des animaux à cornes, plutôt qu'écornés, les étables devant nécessairement être plus grandes pour assurer une certaine sécurité. Laisser les cornes aux animaux est vital selon les initiants, celles-ci étant des organes essentiels à la communication, hiérarchisation et socialisation. De plus les cornes permettent une meilleure digestion ainsi qu'une régulation thermique du corps. Finalement, ils considèrent que cette pratique va à l'encontre de la loi sur la protection des animaux. Selon Capaul et Imperatori il n'est pas nécessaire d'augmenter le budget alloué à l'agriculture, les dépenses engendrées pouvant être financées par le biais d'une redistribution de celui-ci. La commission en charge a également invité l'USP à présenter sa position vis-à-vis de ce texte. Son président, Markus Ritter (pdc, SG), estime peu sensé d'inscrire dans la Constitution ce genre d'article très spécifique. Il rappelle, de plus, que cette proposition avait été rejetée par les deux chambres lors des discussions sur la politique agricole 2014-2017. Comme alternative, l'Union Suisse des Paysans propose que soit étudiée la possibilité d'augmenter les contributions dédiées au soutien structurel et d'investissement, la possession de bêtes à cornes amenant des frais supplémentaires. De plus, Markus Ritter fait remarquer que les produits labellisés «vaches à cornes» permettent de se démarquer sur le marché agro-alimentaire.
A deux questions que se posait la commission en charge, l'Administration fédérale a été chargée d'apporter des éléments de réponse. Premièrement, la commission souhaitait savoir si l'écornage avait un impact du point de vue du bien-être animal, ce à quoi l'Administration fédérale a répondu qu'aucune étude ne prouvait actuellement l'utilité des cornes. Deuxièmement, la commission était intéressée à savoir s'il était possible de formuler un contre-projet indirect à cette initiative, afin que les initiants la retirent. Ce à quoi l'administration fédérale a répondu que les bases légales existantes le permettraient effectivement. Mais, comme présenté par le rapporteur de la CER-CE, Isidor Baumann (pdc, UR), après avoir discuté avec les initiants, ceux-ci ont confirmé leur volonté d'aller jusqu'à la votation. La commission a donc décidé, par 10 voix contre 3, de proposer le rejet de cette initiative, d'autres voies que constitutionnelle étant possible pour atteindre le but demandé.

Contrairement à la majorité de la commission en charge, le sénateur socialiste Roberto Zanetti (ps, SO) défend l'initiative, argumentant que celle-ci n'est qu'un incitatif et non une obligation. Il reprend également l'article 104, alinéa 3, lettre b de la Constitution fédérale qui prévoit des incitations financières dans ce genre de cas. De plus, s'appuyant sur la loi sur la protection des animaux, il estime que l'écornage ne respecte pas le bien-être animal. La corne étant un organe irrigué et possédant des terminaisons nerveuses, le fait de la couper avec un fer chaud ne peut que créer des douleurs. Il s'appuie également sur les arguments invoqués par les initiants, à savoir que les cornes sont un instrument de communication et de hiérarchisation pour les vaches. Il rappelle en outre qu'Armin Capaul a essayé d'obtenir par d'autres voies (pétitions, objet parlementaire, discussion avec le Conseil fédéral) l'application de ses revendications, échouant à chaque fois. Finalement, le sénateur Zanetti estime que de rajouter un paiement direct aux nombreux déjà existant n'est pas problématique; une incitation qui n'entrave pas plus à la liberté économique que l'incitation visant la préservation des arbres à hautes tiges, pour reprendre l'exemple évoqué par le Soleurois.
Les défenseurs de l'initiative, à l'instar du vert genevois Robert Cramer (verts, GE), considèrent également que les vaches à cornes font partie du paysage suisse recherché par les touristes, cet animal étant fortement rattaché à l'image que l'on se fait généralement de la Confédération.
Le Conseil fédéral recommande, quant à lui, de suivre la commission et de rejeter l'initiative pour la simple raison qu'il est déjà possible, sans modification législative, de mettre en place des incitations financières pour les paysans et paysannes laissant les cornes à leurs bêtes. Aucune étude scientifique n'ayant prouvé un impact négatif de l'écornage sur le bien-être animal, le ministre en charge de l'agriculture, Johann Schneider-Ammann, ne voit pas la nécessité de mettre un tel système en place. De plus, si les animaux gardent leurs cornes, cela se fera majoritairement au détriment d'une liberté de mouvement au sein de l'étable, amenant à un recul du bien-être animal.
La chambre haute suit l'avis de l'exécutif ainsi que de la majorité de la commission en charge et rejette, par 28 voix contre 8 et 8 abstentions, la proposition de la minorité Zanetti.

Die Veröffentlichung des Ergebnisses der Vorprüfung durch die Bundeskanzlei Mitte März 2016 war für das Egerkinger Komitee der Startschuss zur Unterschriftensammlung für die Volksinitiative «Ja zum Verhüllungsverbot», deren Text sich am Tessiner Verhüllungsverbot orientierte. Die dazugehörige medienwirksame Inszenierung auf dem Bundesplatz, bei der einige Komitee-Mitglieder als vermummte Chaoten und Burkaträgerinnen – zum Teil mit Sprengstoffgürtel-Attrappe – verkleidet posierten, hatte für das Komitee ein juristisches Nachspiel. Im Kanton Bern gilt seit 1999 ein Vermummungsverbot bei unbewilligten Demonstrationen, weshalb die Stadt Bern das Komitee wegen «Kundgebung ohne Bewilligung» mit 500 Franken büsste, wie die Aargauer Zeitung berichtete. Da die eidgenössischen Räte sich später aber gegen die Aufhebung der parlamentarischen Immunität Walter Wobmanns – Präsident des Komitees und Nationalrat – entschieden, musste die Busse nicht bezahlt werden.
Einige Monate nach Anlaufen der Unterschriftensammlung, im Sommer 2016, vereinnahmte der Zürcher SP-Regierungsrat Mario Fehr die Schlagzeilen zur Burka-Debatte, indem er sich als prominenter Vertreter des linken Lagers zu den bisher hauptsächlich rechtsbürgerlichen Befürwortern eines Verhüllungsverbots gesellte. Burkas gehörten nicht in die Schweiz, denn in einer liberalen Gesellschaft zeige man das Gesicht, zitierte ihn die Presse. Erwartungsgemäss löste er mit dieser «Provokation», wie die NZZ seinen öffentlichen Positionsbezug gegen die Parteilinie nannte, weit über seine eigene Partei hinaus einen Sturm der Entrüstung aus. Linke wie Liberale warfen ihm ein seltsames Verständnis von Liberalismus vor. Doch es zeigte sich auch, dass die SP in dieser Frage keineswegs geeint war. Mit Pierre-Yves Maillard (sp, VD) und Anita Fetz (sp, BS) sprachen sich in den Tagen darauf zwei weitere SP-Aushängeschilder gegen die Burka in der Schweiz aus und auch bei der Parteibasis erfreue sich Fehr – nicht nur, aber auch wegen seiner Haltung in der Burka-Frage – grosser Beliebtheit, erklärte der Zürcher SP-Präsident Daniel Frei. Christian Levrat (sp, FR), Präsident der SP Schweiz, betonte gegenüber «La Liberté» unterdessen, dass die Burka aus der Schweiz verschwinden müsse, aber die Initiative der SVP der falsche Weg sei. Einig waren sich die Beteiligten letztlich darin, dass die Debatte über das Burkaverbot parteiintern noch geführt werden müsse.
Damit war die SP jedoch nicht allein; gespalten zeigten sich in der Burka-Frage auch die FDP, die CVP und sogar die SVP, deren Nationalräte Claudio Zanetti (svp, ZH) und Alfred Heer (svp, ZH) zu den prominentesten Gegnern des Burkaverbots gehörten. Handkehrum sprachen sich nach dem «Bekenntnis» Fehrs auch immer mehr bürgerliche Politikerinnen und Politiker öffentlich für ein Burkaverbot aus, auch wenn dieses ihrer Meinung nach nicht in die Verfassung gehöre, sondern vielmehr auf Gesetzesebene oder kantonal geregelt werden solle. Den «rasanten Meinungsumschwung» im bürgerlichen Lager beäugte Initiant Walter Wobmann eher skeptisch und brachte den Vorwurf des politischen Opportunismus aufs Tapet.
Nichts zur Entkräftung dieses Vorwurfs beitragen konnten die Ende August publizierten Resultate einer repräsentativen Umfrage von «Le Matin Dimanche» und der Sonntagszeitung, wonach 71 Prozent der befragten Stimmberechtigten ein Verhüllungsverbot in der Schweiz befürworteten. Fast alle (96%) der befragten SVP-Wählerinnen und -Wähler sprachen sich dafür aus; bei den anderen bürgerlichen Parteien BDP, CVP und FDP äusserten sich rund drei Viertel positiv zu einem Verbot. Die Wählerschaften der GLP und der SP zeigten sich mit 54 bzw. 47 Prozent Zustimmung gespalten, während die Basis der Grünen als einzige klare Ablehnung signalisierte. Eine weitere Umfrage im Auftrag der «Schweiz am Sonntag», deren Ergebnisse drei Wochen später veröffentlicht wurden, bestätigte diese Tendenz, wenn auch in leicht abgeschwächter Form. Hier sprachen sich schweizweit rund 61 Prozent der Befragten für ein Verhüllungsverbot aus, ältere deutlich stärker als jüngere.
Als Alternative zum Burkaverbot in der Verfassung, das allenfalls Signalwirkung habe, aber keine Probleme löse, erneuerte CVP-Präsident Gerhard Pfister (cvp, ZG) unterdessen die Idee eines Religionsartikels in der Verfassung. Es müsse eine grundsätzliche und breitere Diskussion darüber stattfinden, «welche Werte in unserer Gesellschaft für alle gelten sollen» und «wie unsere Rechtsordnung gegen fundamentalistische Ideologien durchgesetzt werden» könne, so Pfister gegenüber dem St. Galler Tagblatt. Der Aargauer SP-Nationalrat Cédric Wermuth griff die Idee Pfisters auf und präsentierte in der «Schweiz am Sonntag» einen Entwurf für einen solchen Religionsartikel, den er als «Koalitionsangebot an die progressiven Kräfte – nicht nur, aber auch im Islam» bezeichnete. Der Vorschlag sah Gleichbehandlung und Nichtdiskriminierung für alle religiösen Gemeinschaften bei gleichzeitiger Verpflichtung derselben auf die Werte der Bundesverfassung vor und gründete in der Hoffnung, durch die staatliche Anerkennung des Islams dessen fundamentalistische Strömungen zurückzudrängen. Da ein solcher Toleranzartikel jedoch einerseits die Abschaffung des Minarettverbots bedeutete und andererseits viele neue Fragen nach tolerablen und intolerablen Glaubensäusserungen aufwürfe, räumten ihm die Medien keine allzu grossen Erfolgschancen ein. Auch von Seiten christlicher und muslimischer Religionsgemeinschaften äusserten sich kritische Stimmen zu diesem Vorhaben.
Zur Halbzeit der Sammelfrist, Anfang 2017, gab Initiant Walter Wobmann in der Presse bekannt, sein Komitee habe bereits 70'000 Unterschriften beisammen und schaue somit zuversichtlich dem Ablauf der Frist Mitte September entgegen. Derweil zeichnete sich auch immer deutlicher ab, dass ein indirekter Gegenvorschlag mit einem Verbot auf Gesetzesstufe durchaus denkbar sein würde und dass ein solcher bei vielen v.a. bürgerlichen Parlamentarierinnen und Parlamentariern wohl auf Unterstützung zählen könnte. Darauf liess sich Wobmann im «Blick» zitieren: Falls der Inhalt des Gegenvorschlags deckungsgleich zu jenem der Volksinitiative wäre, werde man den Rückzug der Initiative in Betracht ziehen.
Anfang September 2017, also noch vor Ablauf der Sammelfrist, präsentierte der Ausserrhoder FDP-Ständerat Andrea Caroni bereits ein Nein-Komitee zum Verhüllungsverbot, für dessen Co-Präsidium er Vertreterinnen und Vertreter aus allen Fraktionen gewinnen konnte. Zu seinen Mitstreitenden zählten gemäss «Sonntags-Blick» SVP-Nationalrat Claudio Zanetti, die Zürcher Nationalrätinnen Tiana Angelina Moser von der GLP, Barbara Schmid-Federer von der CVP und Rosmarie Quadranti von der BDP sowie die Ständeräte Hans Stöckli (sp, BE) und Robert Cramer (gp, GE). Caroni nannte die Initiative des Egerkinger Komitees «Symbolpolitik», die ein «Scheinproblem» lösen wolle. Es gehe den Initianten nicht um Frauenrechte, sondern um den «Kulturkampf gegen den Islam». Ausserdem verletze ein nationales Verbot den Föderalismus; einen Entscheid sollte jeder Kanton für sich treffen, präsentierte er seine Argumente im «Sonntags-Blick». Initiant Wobmann kommentierte die Gründung des Gegenkomitees laut «Blick» mit der Bemerkung, Caroni verfüge über «spezielle Hirnwindungen». Unverständlich sei für ihn auch, was in seinen Parteikollegen Zanetti gefahren sei, dass er sich so vehement gegen die Initiative engagiere.

Das Medienjahr 2017 war neben zahlreichen Zusammenschlüssen von Medienverlagen auch von Gerüchten um Alt-Bundesrat Christoph Blocher und um sein Interesse an Zeitungsverlagen geprägt. Diese Berichte wurden jeweils von grosser medialer Aufruhr begleitet, da befürchtet wurde, Blocher würde versuchen, ein SVP-nahes Medienimperium aufzubauen. So waren sich die Medien einig, dass Blocher schon länger Interesse an Zeitungskäufen habe. Bereits 2016 gab es Gerüchte, dass er eine überregionale Sonntags-Gratiszeitung plane. Während die Einen Blocher als Zeitungsnarren (WW), als „l'homme qui s'intéresse encore aux journaux“ (LT) und als „einzige[n] Schweizer Verleger, der noch in Zeitungsjournalismus investiert“ (WW), beschrieben, fürchteten sich die Anderen vor einer „Berlusconisierung“ der Schweizer Medienlandschaft. Regula Rytz (gp, BE) zum Beispiel erinnerte diesbezüglich an die Medienimperien von Rupert Murdoch und Silvio Berlusconi. Beide Personen würden ihre dominante Marktstellung ausnutzen, um politische Macht auszuüben. Aus demokratietheoretischer Sicht sei zudem nicht nur der Verlust an Titeln – siehe das Beispiel L'Hebdo –, sondern auch eine Eigentümerkonzentration problematisch, da dadurch der publizistische Einfluss der Eigentümer im Markt und in der Politik verstärkt würde. Aus einer Marktlogik würden solche Übernahmen indes Sinn machen, da sie eine Reduktion der Fixkosten erlauben würden, was auf viele Verlage angesichts der schwierigen Situation der Presse verlockend wirken könnte. Um einer Medienkonzentration aufgrund dieser Motive entgegen zu wirken, wurden auch Stimmen laut, die eine staatliche Medienförderung, zum Beispiel in Form einer staatsfernen unabhängigen Journalismusförderung, wie sie zum Beispiel Edith Graf-Litscher (sp, TG) vorschlug, forderten.

Den Anfang machten im März 2017 Gerüchte und Ankündigungen um die Basler Zeitung BaZ, die sich im Mitbesitz von Christoph Blocher befindet. Demnach habe der Basler Anwalt Martin Wagner, Rechtsvertreter der Basler Zeitung Medien, dem Ringier-Chef Marc Walder ein Kaufangebot in der Höhe von CHF 230 Mio. für die Blick-Gruppe (Blick, Sonntags-Blick, Blick am Abend und Onlineportale) unterbreitet. Hauptinvestor solle der ehemalige SVP-Nationalrat Walter Frey sein, was für die Medien ein Anzeichen dafür war, dass in Tat und Wahrheit Christoph Blocher am Kauf der Mediengruppe interessiert sein könnte. Sowohl Blocher als auch Frey verneinten zwar eine Beteiligung, dennoch gingen die Wellen in der Folge hoch. Michael Ringier und mit ihm zahlreiche Kommentatoren aus Medien und Politik befürchteten, dass der Blick nach einer allfälligen Übernahme auf einen rechtspopulistischen Kurs gebracht würde. Ringier-Chef Marc Walder bezeichnete die Blick-Gruppe in der Folge als unverkäuflich: „Egal zu welchem Preis. Egal, wer der Käufer wäre.“ Mitte März bestätigte die Ringier-Gruppe das Übernahme-Angebot durch Martin Wagner, der Frey als Hauptinvestoren genannt habe. Wagner gab später an, dass er die Blick-Gruppe zum Aufbau einer Bezahlplattform für Sport habe kaufen wollen.

Im August gab Rolf Bollmann, CEO der Basler Zeitung, bekannt, dass die BaZ Holding AG, die zu je einem Drittel Christoph Blocher, Bollmann und BaZ-Chefredaktor Markus Somm gehört, den Wochenzeitungsverlag Zehnder Regionalmedia AG und damit 25 Gratistitel mit einer Gesamtauflage von 720'756 Exemplaren übernehme. Gemäss Weltwoche machte dieser Kauf Christoph Blocher zum siebtgrössten Verleger in der Schweiz. In Lokalzeitungen sei die lokale Nachfrage nach Inseraten noch immer hoch, begründete Bollmann die Übernahme. Sogleich wurden Befürchtungen laut, der Verkauf könne in der Region politische Auswirkungen haben, zum Beispiel falls die Lokalblätter in rechte Wochenzeitungen umgewandelt würden. Bollmann und Blocher versicherten jedoch, dass in diesem Mediensegment politische Berichterstattungen nur einen geringen Stellenwert einnähmen, die Redaktionen unabhängig blieben und die Zeitungen daher nicht zu SVP-Kampfblättern umfunktioniert würden. In zahlreichen Zeitungsartikeln wurde diesbezüglich betont, dass die übernommenen Zeitungen bereits mehrheitlich stramm bürgerlich seien und sich die Ausrichtung der Gratisblätter folglich kaum ändern werde.

Im Oktober berichteten die Medien über Verhandlungen zwischen der Basler Zeitung und der Südostschweiz bezüglich eines gemeinsamen Mantelteils. So solle die bereits bestehende Zusammenarbeit der Südostschweiz mit der BaZ im Bereich Korrektur und Layout auf einer inhaltlichen Ebene vertieft werden. Dies sorgte abermals für Unruhe im Zeitungssektor, da befürchtet wurde, die BaZ hätte einen prägenden Einfluss auf einen gemeinsamen überregionalen Bund der zwei Zeitungen. Linards Udris, der stellvertretende Leiter des Fög, erklärte, dass die Situation im Kanton Graubünden besonders problematisch sei, da ausser der SRG für die Südostschweiz kaum Konkurrenz bestehe. Die SP Graubünden reichte eine Petition ein, in der sie sich um die zukünftige Unabhängigkeit und Eigenständigkeit der Südostschweiz sorgte. Anfang November schuf schliesslich ein Artikel in der Südostschweiz Klarheit: Darin gab die Somedia durch Verleger Hanspeter Lebrument und CEO Andrea Masüger bekannt, dass man nicht beabsichtige, die Kontrolle über die Inhalte der im Familienbesitz befindlichen Zeitung aus der Hand zu geben. Man führe jedoch Gespräche mit der BaZ bezüglich einer gemeinsamen Kooperation, wie sie für den Inlandteil und die Wochenendausgabe bereits mit der Nordwestschweiz bestehe. Bei einer solchen Zusammenarbeit würden jedoch beide Zeitungen weiterhin volle publizistische und verlegerische Unabhängigkeit geniessen. Zudem werde eine verstärkte Zusammenarbeit im technischen Bereich verfolgt, wodurch Arbeitsplätze in Chur geschaffen würden und die Zeitungsproduktion der BaZ in der Schweiz verbleibe. Dabei verteidigte die Somedia-Spitze ihren Verhandlungspartner: Die Redaktion der BaZ verfolge unter Markus Somm „eine pluralistische Linie mit breitem Meinungsspektrum“. Im Rahmen dieser Berichterstattungen bestätigte Marcel Geissbühler, Direktor des Gassmann Verlags, dass auch das Bieler Tagblatt Gespräche bezüglich eines gemeinsamen Mantelteils mit der BaZ führe. Diese seien jedoch noch nicht konkret.

Ebenfalls in einen Zusammenhang mit zukünftigen Akquisitionen setzte die Aargauer Zeitung den Umzug der BaZ Holding nach Zug sowie ihren Namenswechsel in Zeitungshaus AG. So biete sich Blocher als Gesprächspartner für alle Verleger an, „die nicht mehr willens oder in der Lage sind, ihre Blätter herauszugeben“. Die übernommenen Gratiszeitungen der Zehnder-Gruppe würden in der Folge in der Swiss Regio Media zusammengefasst, bei der bei Bedarf auch weitere Zeitungen hinzugenommen werden könnten.

Robert Cramer (verts, GE), par le biais d'un postulat, invite le Conseil fédéral à préciser les mesures qu'il envisage pour assurer la qualité de la filière suisse du PET. La collecte de matières plastiques mixtes menacerait, selon lui, le bouclage du cycle de vie du PET. Les bouteilles de PET peuvent être jetées dans des sacs prévus à cet effet, triés majoritairement à l'étranger. Il est probable qu'elles soient incinérées au lieu d'être recyclées. De plus, le taux de recyclage du PET de 75 %, fixé dans l'ordonnance fédérale sur les emballages (OEB), risquerait de ne plus être atteignable. Ce système de collecte, parallèle aux collectes de déchets, ne permettrait pas par conséquent de garantir la qualité de la filière de recyclage du PET et irait à l'encontre de la Stratégie du Conseil fédéral pour le développement durable 2016-2019. De son côté, le Conseil fédéral ne conçoit pas l'utilité de faire un rapport. Il reconnaît que la variété des systèmes de collectes peut engendrer des confusions sur le mode de tri pour la population et que le système de collecte mixte peut altérer la qualité du recyclage du PET. Pour éviter ce problème, il rappelle que l'OFEV a édicté des recommandations destinées aux autorités et qu'il milite pour la transparence des cycles des matériaux pour assurer une gestion durable des ressources. Il juge que les mesures actuelles sont suffisantes et ne souhaite pas réguler plus. Le Conseil des Etats partage l'avis de son parlementaire et adopte le postulat par 22 voix contre 12 et une abstention. Le Conseil fédéral devra donc présenter un rapport.

Ursprünglich im Rahmen des Stabilisierungsprogramms 2017-2019 geplant, hatten die Büros des National- und Ständerats im Herbst 2016 die Behandlung des Bundesgesetzes über Aufgaben, Organisation und Finanzierung der Eidgenössischen Stiftungsaufsicht (ESAG) sistiert und den Rechtskommissionen zugewiesen. Die Vorlage sollte die Rahmenbedingungen für die Umwandlung der ESA in eine öffentlich-rechtliche Anstalt mit eigener Rechtspersönlichkeit und eigener Rechnung festlegen. Mit der Sistierung sollten jedoch zuerst die Entscheidungen des Parlaments zu konnexen Geschäften abgewartet werden.
Im April 2017 gab die RK-SR bekannt, dass sie mit 9 zu 2 Stimmen (bei einer Enthaltung) keine Auslagerung der Stiftungsaufsicht möchte und somit auf ein Eintreten verzichte. Zuvor hatte sie Vertretungen der Stiftungsverbände Swissfoundations und Profonds angehört und den Evaluationsbericht der EFK zur Wirksamkeit von „klassischen" Stiftungen beraten. Dabei kritisierte die Mehrheit der RK-SR insbesondere, dass sich die Vorlage des Bundesrates ausschliesslich mit der Organisation der Stiftungsaufsicht befasse und die Thematik nicht umfassend behandle.
Für die RK-SR erklärte Fabio Abate (fdp, TI) dem Ständerat in der Sommersession, dass die ESA durch die Umwandlung formell von Weisungen des Bundesrates oder von Verwaltungsbehörden befreit wäre und vollständig eigenfinanziert würde. Dadurch könne der Bundeshaushalt durch eine Reduktion des Personalbestands um CHF 650'000 pro Jahr entlastet werden. Gleichzeitig könne dadurch die Plafonierung des Bundespersonalbestands umgangen werden, welche selbst die Schaffung gebührenfinanzierter neuer Stellen verhindere. Keinen Einfluss hätte dies auf die Bestimmungen des Zivilgesetzbuches zu Inhalt und Umfang der Stiftungsaufsicht oder auf die Kompetenzaufteilung zwischen der eidgenössischen Stiftungsaufsicht und den kantonalen Stiftungsaufsichtsbehörden. Gerade diesen letzten Punkt bestritt jedoch Ständerat Cramer (gp, GE): Zur Auslagerung der Stiftungsaufsicht müsse gemäss EFK zwingend das Zivilgesetzbuch (v.a. Art. 84) angepasst werden, was ausführliche Änderungen sowie ein Vernehmlassungsverfahren mit sich bringen würde. Entsprechend sei die Aufarbeitung dieser Vorlage durch den Bundesrat unvollständig. Roland Eberle (svp, TG) ergänzte zusammenfassend, dass die heutige Stiftungsaufsicht auf Bundes- und Kantonsebene funktioniere und es sich somit lediglich um ein Ressourcenproblem handle. Dies sei aber nicht Grund genug, ein gut funktionierendes System infrage zu stellen. Demgegenüber argumentierten Christian Levrat (sp, FR) und Bundesrat Berset, dass sie bisher kaum Gründe gehört hätten, nicht auf das Geschäft einzutreten. So sei die Tatsache, dass die Vorlage im Rahmen des Stabilisierungsprogramms eingebracht worden war, kaum Grund genug, den Änderungsvorschlag noch nicht einmal zu besprechen. Der Innenminister betonte zudem, dass sich diese Organisationsform in sechzehn Kantonen bereits bewährt habe und dass die EFK gemäss ihrem Bericht eine Umwandlung ausdrücklich unterstütze. Dennoch sprach sich der Ständerat mit 31 zu 8 Stimmen (4 Enthaltungen) relativ deutlich gegen ein Eintreten aus.

Drei Motionen der KVF-NR zur Post wurden Ende Mai 2017 vom Nationalrat zusammen behandelt: Mit einer Motion für gleich lange Spiesse im Postmarkt (17.3011) soll der Wettbewerb gestärkt werden, mit einer Motion zur Postgesetzgebung (17.3012) sollen die Erreichbarkeitsvorgaben regional angepasst und die Dienstleistungen ausgebaut werden und mit der Motion 17.3013 sollen Aufsichtsinstrumente gesetzlich verankert werden. Der Bundesrat beantragte die Annahme der Motionen zu Wettbewerb und Aufsichtsinstrumenten und wollte die Motion zur Postgesetzgebung ablehnen. Die gleiche Empfehlung gab die GLP ab: Jürg Grossen (glp, BE) teilte die Motionen auf in „liberale Ordnungspolitik“ und „Nostalgie“ - wobei er unter letzterer die veränderten Erreichbarkeitskriterien und die ausgebauten Dienstleistungen in der Postgesetzgebungs-Motion verstand. SVP, FDP und BDP wollten alle drei Motionen annehmen und wurden von Links der Inkonsistenz bezichtigt: Man könne nicht einerseits auf den Service public pochen und andererseits mehr Wettbewerb verlangen. Wer beides mache, habe wohl von Betriebswirtschaft wenig begriffen, meinte Grünen-Nationalrätin Rytz (gp, BE). Grüne, SP und CVP wollten die Motionen betreffend die Aufsichtsinstrumente und die Postgesetzgebung annehmen, lehnten aber die Motion zur Stärkung des Wettbewerbs ab. Diese bringe nur Rosinenpickerei privater Firmen und würde durch die Schmälerung des Gewinnes der Post den Service public weiter gefährden. Mit einem Einzelantrag Reynard (sp, VS) wurde die Ablehnung der Motion 17.3011 gefordert. Der Widerstand der Fraktionen von SP, CVP und Grünen reichte nicht, der Nationalrat nahm die Motion für gleich lange Spiesse im Postmarkt mit 109 zu 78 Stimmen (1 Enthaltung) an. Die Motion zur Postgesetzgebung lehnten nur die GLP und einzelne Mitglieder der FDP ab: Sie wurde mit 172 zu 13 Stimmen (4 Enthaltungen) angenommen. Die Motion betreffend die Aufsichtsinstrumente war unbestritten und wurde ohne Widerstand gutgeheissen.

Un comité hétéroclite, chapeauté par le constitutionnaliste Andreas Auer, financé entre autres par le milliardaire Hansjörg Wyss et l'avocat d'affaires et professeur Peter Nobel, comptant parmi ses membres l'ancienne présidente de la Confédération Micheline Calmy-Rey, l'auteur marxiste Beat Ringger, l'ancien président du Tribunal fédéral Giusep Nay, l'artiste Pipilotti Rist, le clown Dimitri, des chefs et cheffes d'entreprises, médecins, étudiantes et étudiants, la Fédération des entreprises romandes et le syndicat des services publics, a réuni en octobre 2015 plus de 100'000 signatures. Une organisation de récolte qualifiée par beaucoup comme professionnelle, qui a pour but de proposer une issue au vote sur l'initiative "contre l'immigration de masse". Cette nouvelle initiative a été baptisée RASA, pour Raus Aus der SAckgasse, Sortons de l'impasse ou Fuori dal vicolo cieco.
L'initiative exige d'abroger les art. 121a et 197, ch. 11 de la Constitution, pour revenir à la situation telle qu'elle était avant la votation du 9 février 2014. Selon le comité de RASA, l'initiative permettrait de sauvegarder les accords bilatéraux avec l'UE, qui pourraient être menacés par la mise en œuvre du vote du 9 février. Le Conseil fédéral a édité le 26 avril 2017 un message recommandant le rejet de l'initiative, sans formuler de contre-projet. Selon le gouvernement, l'initiative RASA aurait pour conséquence d'annuler le mandat de gestion de l'immigration et d'instauration d'une préférence nationale, que visait l'initiative "contre l'immigration de masse". De plus, la mise en œuvre comme décidée par le Parlement en décembre 2016 permet déjà de préserver les bilatérales et tout particulièrement l'ALCP. La procédure de consultation de deux contre-projets alternatifs a montré qu'aucun ne remportait de succès; pour cette raison, le CF y a renoncé.
Premier conseil à se prononcer, le National a été le théâtre d'un débat de plus de cinq heures. La question de la démocratie y a été centrale, pour l'UDC comme pour les socialistes, il n'est pas acceptable de revenir sur une décision populaire, respectivement sur le travail du Parlement. C'était l'argument principal du groupe agrarien, qui a profité du débat pour redire son mécontentement quant à la loi d'application de l'initiative de 2014. Le parti socialiste s'est lui retrouvé face à un dilemme, dire non à l'initiative, c'est refuser de refuser un article de loi que ses membres dénoncent fondamentalement. Dès lors, l'abstention est le seul recours. Pour le PLR et le PDC, suite à la loi d'application, il n'y a plus d'impasse, et donc pas de raison de voter pour l'initiative. C'est ainsi que RASA a été refusée par 125 voix contre 17, avec 50 abstentions. Les 17 voix pour proviennent du groupe Vert'libéral, d'une partie du PBD et de quelques rose-verts. Trois contre-projets ont été proposés: l'UDC souhaitait une annulation des accords de libre-circulation sous un an et l'interdiction de conclure ou de modifier un traité international allant à l'encontre de l'article sur la gestion de l'immigration. Au contraire, le groupe rose-vert souhaitait un article de loi spécifiant que la Suisse doit gérer son immigration dans le cadre de ses obligations internationales. Le PBD et le PVL, eux, voulaient avant tout que la Confédération prenne en compte les intérêts globaux du pays, sans préciser de quelconques mesures d'accompagnement ou outils pour privilégier la main-d’œuvre indigène. Ces trois contre-projets ont été balayés.
Aux Etats, l'avis majoritaire était que l'initiative RASA était irréaliste et ajoutait de la confusion à un débat déjà complexe. L'un des seuls à la défendre, le Vert Robert Cramer (pes, GE) a tenu à attirer l'attention de ses collègues sur les dangers de s'habituer au non-respect de la Charte fondamentale en ne s'opposant pas aux décisions qui la mettent en danger. Sans succès, puisque 34 voix contre 6 ont rejeté l'initiative. Une minorité Caroni (plr, AG) a proposé un contre-projet, qui annulait la renégociation des traités contraires à la gestion de l'immigration, lui préférant la consigne de garder cette gestion en tête lors de la négociation de traités futurs. De nouveau, la chambre des cantons a exprimé un refus, par 29 voix contre 14.
Moins d'une semaine après ce débat, le 13 décembre 2017, le comité d'initiative a annoncé par communiqué son retrait.

Nach Vorprüfung der Motion Rieder (cvp, VS) zeigte sich eine knappe Mehrheit der UREK-SR ebenfalls überzeugt, dass eine Teilumwandlung strukturierter Beherbergungsbetriebe in nicht der Nutzungsbeschränkung unterliegende Wohnungen die strukturellen Probleme des Betriebs nicht lösen könne. Ferner brachte sie das Argument des Ortsbildschutzes ein; aufgrund der bestehenden Regelung im Zweitwohnungsgesetz könnten solche Betriebe teilweise verfallen, was dem Dorfbild schade. Die durch Robert Cramer (gp, GE), Didier Berberat (sp, NE), Pascale Bruderer (sp, AG) und Werner Luginbühl (bdp, BE) vertretene Kommissionsminderheit zeigte zwar Verständnis für das Anliegen, erachtete den Zeitpunkt für eine Revision jedoch als noch nicht gegeben. Man würde es begrüssen, wenn allfällige Anpassungen erst nach einer umfassenden Überprüfung vorgenommen würden; eine solche Berichterstattung ist gemäss Art. 19 des Zweitwohnungsgesetzes erstmals vier Jahre nach Inkrafttreten des Gesetzes, also Anfangs 2020, vorgesehen.

Das Pressejahr 2017 war stark durch die Medienkonzentration geprägt, die sich insbesondere in der Einstellung von L’Hebdo, der Schaffung einer Mantelredaktion für alle Tamedia-Zeitungen und dem Joint Venture der AZ Medien und der NZZ-Mediengruppe zeigte. Diese Entwicklungen führten anfänglich in der Romandie und später in der ganzen Schweiz zu Diskussionen um die Frage, ob und wie der Staat Zeitungen und Magazine unterstützen solle. Unter anderem wurden dazu auf Bundesebene zahlreiche Vorstösse eingebracht. Eine Möglichkeit, die Zeitungen indirekt zu unterstützen, verfolgte Olivier Feller (fdp, VD) mit einer Ende Februar 2017 eingereichten Motion. Auslöser war die Ankündigung der Post gewesen, die Frühzustellung nur noch bei einem Aufpreis zu gewährleisten. Fellers Motion wollte nun garantieren, dass die Zeitungsausgaben auch ohne zusätzliche Kosten für die Verlage jeweils am Morgen ausgeliefert werden. Zusätzlich reichte der Motionär zwei Anfragen (A. 17.5601, A. 17.5602) und eine Interpellation (Ip. 17.3672) zur Ankündigung der Post ein. Im März 2017 lancierte die Parteipräsidentin der Grünen, Regula Rytz (gp, BE), ein Postulat zur gezielten Medienförderung. Darin bat sie den Bundesrat darum, Instrumente für eine direkte und indirekte Medienförderung aufzuzeigen. Auch Kurt Fluri (fdp, SO, Ip. 17.3729), Ada Marra (sp, VD, Ip. 17.4086), Jean-Paul Gschwind (cvp, JU, A. 17.5007) sowie Adèle Thorens Goumaz (gp, VD, A. 17.5007) erbaten vom Bundesrat mehr Informationen betreffend allgemeine Möglichkeiten zur Unterstützung der Presse. Auch zur Inhaberkonzentration machten sich die Parlamentarierinnen und Parlamentarier Sorgen. Philipp Hadorn (sp, SO) reichte eine Motion (Mo. 17.3778) zur Transparenz bei den Eigentumsverhältnissen von Medienunternehmen ein und sein Parteikollege Jacques-André Maire (sp, NE) forderte in einem Postulat (Po. 17.3695) Kriterien für die Übernahme von bestehenden Medien. Géraldine Savary (sp, VD), ein weiteres SP-Mitglied, wollte zudem in einer Interpellation (Ip. 16.3563) vom Bundesrat wissen, ob er Massnahmen zur Aufrechterhaltung der redaktionellen Unabhängigkeit als nötig erachte. Auch die Exponenten der rechten Ratsseite sorgten sich um die Unabhängigkeit der Presse; der Grund ihrer Sorge lag aber in der staatlichen Unterstützung für die Medien: Thierry Burkart (fdp, AG) zum Beispiel erklärte, dass die Medien „Beisshemmungen“ entwickeln könnten, wenn sie staatlich finanziert würden.

Wie die Bundespolitik sie unterstützen könne, diskutierten auch die Medien selbst. Vorgeschlagen wurden zum Beispiel Konzessionen für Zeitungen, bei denen Leistungen zum Erhalt des Service public finanziell entschädigt würden. Dies sei gemäss Le Temps allerdings dann problematisch, wenn eine Zeitung einem grossen Verlagshaus wie Ringier oder Tamedia gehöre. Zahlreiche Handlungsmöglichkeiten wurden bezüglich der Konkurrenz durch die SRG diskutiert. So könnte eine Werbebeschränkung für die SRG zwar deren Konkurrenz für die Werbung in der Presse verringern, würde jedoch nicht garantieren, dass die Werbekunden auf die Zeitungen umstiegen. Positiver wurde ein Werbeverbot für die SRG nach 20 Uhr, wie es zum Beispiel in Frankreich existiert, bewertet. Zur Diskussion stellen müsse man gemäss Le Temps auch eine Steuer auf Werbeeinnahmen, wodurch man einen Teil der Gelder, die für Werbeaufträge im Ausland gesprochen werden, zurückholen könne. Bereits vom Parlament verabschiedet worden war zu diesem Zeitpunkt ein Übergang zum Shared-Content-Modell, wodurch die SRG den privaten Anbietern Inhalte zur Verfügung stellen muss.
Indirekte Hilfe für die Presse versprach man sich auch durch eine mögliche Nationalisierung der Druckereien, was zu einer Reduktion der Druckkosten führen würde. Auch grundsätzlichere Aspekte der Medienförderung wurden von den Medien besprochen: Zum Beispiel solle die Journalistenausbildung verbessert und vom Bund anerkannt werden, da bisher kein geschützter Titel für ausgebildete Journalisten existiere. Dies reiche gemäss Le Temps zwar nicht aus, um die Probleme der Medienlandschaft zu lösen, wäre aber ein guter Anfang und würde der Presselandschaft helfen, die Digitalisierung zu überleben. Notwendig sei schliesslich auch eine Unterstützung für die SDA, die sich ebenfalls in Schwierigkeiten befinde. Ein erster Schritt dazu hatte der Bundesrat bereits unternommen, indem er der SDA CHF 2 Mio. jährlich aus der Radio- und Fernsehabgabe zugesprochen hatte.

Nach dem Nationalrat nahm im Herbst 2016 auch der Ständerat eine Motion der RK-NR für einheitliche Bestimmungen zum Strafvollzug bei gefährlichen Tätern an. Die Minderheit der vorberatenden RK-SR, bestehend aus Daniel Jositsch (sp, ZH), Robert Cramer (gp, GE) und Thomas Minder (parteilos, SH) konnte – mit Hilfe eines flammenden Plädoyers von Karin Keller-Sutter (fdp, SG) – eine Ratsmehrheit von 28 zu 14 Stimmen davon überzeugen, dass mit der Überweisung dieses Vorstosses ein Beitrag an die öffentliche Sicherheit geleistet werden kann. Damit ist der Bund beauftragt, Kriterien und Mindeststandards für den Umgang mit gefährlichen Tätern festzulegen.

Im Sommer 2016 reichte Regula Rytz (gp, BE) eine parlamentarische Initiative ein, mit welcher sie das Vereinsrecht so anpassen wollte, dass Verbände mit hohen Umsätzen und Vermögen, die wirtschaftliche Zwecke verfolgen, nicht mehr als Vereine gelten können. Rytz zielte mit ihrem Vorstoss insbesondere auf internationale Sportgrossverbände mit Sitz in der Schweiz ab, wie zum Beispiel die UEFA, das IOC oder die FIFA. Die FIFA etwa machte gemäss Rytz zwischen 2011 und 2015 einen Umsatz von CHF 5.718 Mrd., wovon 52 Prozent in die Durchführung der Weltmeisterschaft 2014 investiert wurden, was gemäss der Initiantin als wirtschaftliches Projekt eingestuft werden solle. Nur 20 Prozent des Umsatzes sei in Entwicklungsprojekte geflossen, was gemäss Statuten der Hauptzweck der FIFA sei. Diese wirtschaftliche Ausrichtung der FIFA und anderer Grossverbände verstosse gegen das im ZGB geregelte Vereinsrecht. Deshalb forderte Rytz, dass grosse Verbände mit hohen Umsätzen und mehrheitlich wirtschaftlichem Zweck nicht mehr als Vereine gemäss ZGB konstituiert werden dürfen oder aber dass sie innerhalb des Vereinsrechts einer Spezialgesetzgebung unterstehen sollten, gemäss der sie höher besteuert werden könnten.

Im Juni 2017 wurde die Initiative von der RK-NR geprüft. Die Kommission empfahl mit 17 zu 6 Stimmen, ihr keine Folge zu geben. Das Hauptproblem von grossen Sportverbänden sei die Korruption und dagegen sei nicht einfacher vorzugehen, wenn die Rechtsform der Organisation geändert werde: Die bestehenden Vorschriften betreffend Buchführung und Rechnungslegung seien für Vereine praktisch die gleichen wie für Aktiengesellschaften. Stattdessen sollten bereits bestehende Instrumente zur Korruptionsbekämpfung besser ausgeschöpft werden. Zudem sah die Kommission eine rechtliche Abgrenzungsschwierigkeit im Begriff «Grossverbände». So würden viele umsatzstarke Berufsverbände ebenfalls unter die neue Norm fallen, obwohl Rytz' Initiative nicht auf diese abziele. Daraufhin zog Rytz ihren Vorstoss zurück.

Kurz nach der Abstimmung zur "Milchkuh-Initiative", die wie ein Damokles-Schwert über dem Nationalstrassen- und Agglomerationsverkehrs-Fonds (NAF) gehangen hatte und überraschend deutlich abgelehnt worden war, nahm der Nationalrat als Zweitrat die Debatte über den NAF auf. Die KVF-NR beantragte dem Rat Eintreten auf die Entwürfe 1, 3 und 4, aber Nichteintreten auf den Entwurf 2, dem Bundesgesetz zum NAF. Der Nichteintretensantrag folgte automatisch aus der Ablehnung in der Kommissionsabstimmung: Kommissionsmitglieder von rechts lehnten den Entwurf wegen der enthaltenen Erhöhung des Mineralölsteuerzuschlags ab und Kommissionsmitglieder von links stimmten wegen den zu hohen Kosten für die Bundeskasse gegen den Entwurf. Eine Minderheit Burkart (fdp, AG) verlangte Eintreten auf Entwurf 2 und eine Minderheit Rytz (gp, BE) wollte die Vorlagen 1 bis 4 mit dem Auftrag, vor der Beratung des NAF eine Gesamtschau der Verkehrsentwicklung bis 2040 unter Berücksichtigung aller Verkehrsträger und -mittel vorzulegen, an den Bundesrat zurückweisen. Der Antrag Burkart wurde einstimmig angenommen, der Antrag Rytz mit 141 gegen 51 Stimmen (1 Enthaltung) abgelehnt. In der folgenden Debatte zum Bundesbeschluss über die Schaffung des NAF wurden Anträge aus allen Richtungen abgelehnt: Erfolglos verlangte Jürg Grossen (glp, BE) mit seinen Anträgen zur Besteuerung von Elektrofahrzeugen, dass die Abgabe sich an der Leistung orientiere und dass eine bestimmte Marktdurchdringung durch die E-Mobilität gegeben sein müsse, bevor die Abgabe in Kraft trete. Die Anträge von Evi Allemann (sp, BE), welche die Schonung der Bundeskasse beabsichtigten, wurden ebenso abgelehnt wie die Anträge von Ulrich Giezendanner (svp, AG) oder Walter Wobmann (svp, SO). Die Annahme der Mehrheitsanträge führte dazu, dass in der umstrittenen Frage der Erhöhung des Mineralölsteuerzuschlags die Erhöhung um 4 Rappen gemäss Ständerat angenommen wurde, bei der Zweckbindung der Mineralölsteuererträge aber eine Differenz zum Ständerat geschaffen wurde: Hatte dieser eine Zweckbindung von "maximal" 60% nach zwei Jahren beschlossen, so entschied der Nationalrat für "fix" 60% sofort bei Inkrafttreten. Weiter beschloss die grosse Kammer, dass der Strassenfonds bei grösseren Sparprogrammen des Bundes nicht angetastet wird. Der Rat verwehrte dem Bundesrat zudem die Kompetenz zur Anpassung der Benzinsteuer an die Teuerung. Dem Entwurf 1 wurde schliesslich mit 132 zu 62 Stimmen zugestimmt und die weiteren Entwürfe wurden ebenfalls deutlich angenommen. Aussergewöhnlich war das Abstimmungsresultat zum Netzbeschluss (Entwurf 3): 150 Ja-Stimmen standen 43 Enthaltungen aus den Reihen von SP und Grünen gegenüber.
Im Rahmen der Debatte zum NAF wurden zwei weitere Geschäfte behandelt: Zum Einen die Motion der KVF-SR 16.3009, welche vom Bundesrat bis Ende 2017 eine Vorlage zur Einführung einer E-Vignette verlangt, zum Anderen eine Motion der KVF-NR 16.3349, welche ein Reporting über die Kosten für Betrieb und Unterhalt der Netzbeschluss-Strecken verlangt. Die Motion zur E-Vignette war schon im März im Ständerat angenommen worden und fand auch im Nationalrat eine Mehrheit, obschon Befürchtungen um eine Verletzung der Privatsphäre geäussert wurden. Die Motion zum Reporting über die Kosten der Netzbeschluss-Strecken war im Zusammenhang mit dem NAF insofern wichtig, als zwischen den Kantonen und dem ASTRA Uneinigkeit über die Kosten bestand und diese Kosten, sollte der Netzbeschluss im NAF integriert sein, auch im Rahmen des NAF gedeckt werden sollten. Das ASTRA sah Kosten in der Höhe von CHF 105 Mio. auf die Bundeskasse zu kommen, die Kantone gingen jedoch von Kosten von nur CHF 35 Mio. aus. Mit dem Reporting sollten die effektiven Kosten bestimmt werden. Im Nationalrat wurde die Motion angenommen.

In der Sommersession 2016 kam der Ständerat auf die Energiestrategie 2050 zurück. Der Präsident der UREK-SR, Werner Luginbühl (bdp, BE), wies bei der Eröffnung der Debatte darauf hin, dass die Differenzbereinigung nur schleppend vorangehen und weiterhin 15 Differenzen bestehen würden, jedoch nur vier Differenzen als schwerwiegend anzusehen seien. Gerade in der ersten Differenz, dem Richtwert zum Zubau erneuerbarer Energien, hielt der Ständerat am eigenen, tieferen Wert fest. Die zweite (eine nach Luginbühl gewichtige) Differenz bestand beim Verhältnis von Kraftwerksanlagen und Landschaftsschutz. Die Kommissionsmehrheit wollte an der ständerätlichen Fassung festhalten, welche das nationale Interesse an Energieanlagen als "grundsätzlich gleichrangig" zum Landschaftsschutz stellt (und nicht als "gleichrangig", wie der Nationalrat dies beschloss) und in Differenz zum Bundesrat auch festhält, dass der "Kern des Schutzwertes" eines geschützten Objekts nicht verletzt werden dürfe. Eine Minderheit Vonlanthen (cvp, FR) wollte gemäss Bundesrat beschliessen, da der "Kern des Schutzwertes" ein unbestimmter Rechtsbegriff sei und damit Rechtsunsicherheit verursache. Die Minderheit setzte sich mit 31 zu 12 Stimmen bei 2 Enthaltungen durch und verkleinerte damit die Differenz zum Nationalrat. In der Abnahme- und Vergütungspflicht bei der Einspeisung netzgebundener Energie hielt der Ständerat an der bundesrätlichen Fassung fest und hielt also die Differenz zum Nationalrat aufrecht: Die Abnahmepflicht soll nur für Anlagen bis zu einer Leistung von 3 Megawatt gelten. In der Differenz zur Förderuntergrenze bei Wasserkraftanlagen schwenkte der Ständerat auf die Fassung des Nationalrates ein: Wasserkraftwerke sollen erst ab einer Leistung von einem Megawatt gefördert werden. Die Minderheit Vonlanthen (cvp, FR) wurde der Kommissionsmehrheit mit 26 zu 18 Stimmen (keine Enthaltungen) vorgezogen. Der Nationalrat hatte die Möglichkeit, den Vergütungssatz für eingespeiste Energie durch eine Auktion zu ermitteln, gestrichen. Der Ständerat hielt aber daran fest, da Auktionen aus ökonomischer Sicht sinnvoll seien. Auch bei den vom Nationalrat gestrichenen Sanktionen bei Nichterreichen der Produktionsziele hielt der Ständerat an seinem früheren Entscheid gemäss Bundesrat fest. Der Ständerat übernahm das Marktprämienmodell des Nationalrates zur Stützung der Grosswasserkraft, jedoch ohne die Zweckbindungsklausel und mit einem zusätzlichen Artikel, welcher den Bundesrat verpflichtet, dem Parlament bis 2019 einen Erlassentwurf für die Einführung eines marktnahen Modells vorzulegen. Auch beim Artikel zum Auslaufen der KEV folgte der Ständerat dem Nationalrat. In der Frage von Regelungen zu Heizungen und Grossfeuerungen hielt die kleine Kammer jedoch am Streichen des Artikels 45a fest, um die Kompetenzenordnung zwischen Bund und Kantonen nicht zu stören. Während die Kommissionsmehrheit die Anrechenbarkeit von Biogas als erneuerbare Energie regeln wollte, störte sich eine Minderheit Vonlanthen (cvp, FR) am bürokratischen Aufwand, den eine solche Regelung mit sich bringen würde. Obschon auch Bundesrätin Leuthard darum bat, der Minderheit zu folgen und gemäss Nationalrat und Bundesrat zu entscheiden, obsiegte die Kommissionsmehrheit mit 22 zu 18 Stimmen und erhielt damit die Differenz. Auf die Linie des Nationalrates schwenkte der Ständerat in der Frage der Verknüpfung von Energiestrategie 2050 und Atomausstiegs-Initiative ein: Obschon die Energiestrategie 2050 auch als Gegenvorschlag zur Atomausstiegs-Initiative der Grünen gedacht ist, soll mit der Publikation im Bundesblatt nach der Schlussabstimmung nicht auf die Volksabstimmung über die Initiative gewartet werden. Mit dem Ablauf der maximal möglichen Verlängerungsfrist kommt die Atomausstiegs-Initiative im November 2016 zur Abstimmung. Die Aufhebung der Verknüpfung der beiden Geschäfte sei deshalb ohne Nachteil und erlaube es, das Gesetz rund ein halbes Jahr früher in Kraft zu setzen, als bei Beibehaltung der Verknüpfung, betonte Bundesrätin Leuthard in dieser Frage. Die Minderheit Cramer (grüne, GE) setzte sich nach diesem Votum mit 25 zu 17 Stimmen gegen die Kommissionsmehrheit durch, welche an der Verknüpfung der Geschäfte festhalten wollte. In der Frage der steuerlichen Abzugsfähigkeit von Gebäudesanierungen und Ersatzneubauten - der nach Luginbühl gewichtigsten Differenz - stellte sich die UREK-SR gegen die vom Nationalrat vorgesehenen "Steuergeschenke", da ein Steuerausfall von mehreren hundert Millionen Franken resultieren würde, die Mitnahmeeffekte gross seien und der Nutzen im Vergleich zu Subventionen gering ausfalle. Die Kommission beantragte dem Rat daher, den Artikel komplett zu streichen. Eine Minderheit Schmid (fdp, GR) störte sich jedoch daran, dass Sanierungen von alter Bausubstanz steuerlich absetzbar seien, die Abrisskosten aber nicht - dies sei unlogisch, zumal ein Ersatzneubau energetisch besser sei, als ein sanierter Altbau. Der Minderheitsantrag sah deshalb vor, die Abrisskosten in die Liste der abzugsberechtigten Sanierungsmassnahmen aufzunehmen. Diesem Vorschlag, der auch als Brücke zum Nationalrat gedacht war, stimmte der Rat mit 26 zu 14 Stimmen bei 4 Enthaltungen zu. Eine letzte kleine Differenz blieb bestehen im Stromversorgungsgesetz: Der Ständerat hielt an einem Zusatz fest, der verhindern soll, dass Kleinstproduzenten ein hohes Netzentgelt zahlen müssen. Der Nationalrat wird sich in der Herbstsession 2016 wieder der Energiestrategie 2050 annehmen.

Eine parlamentarische Initiative Gilli (gp, SG), übernommen durch Nationalrätin Rytz (gp, BE), strebte eine Reform der Prämienverbilligung an. Der Beitrag eines jeden Kantons soll mindestens dem Bundesbeitrag für diesen Kanton entsprechen, mit einer Senkungsmöglichkeit um 10% für Kantone mit günstigen Prämien, so die Forderung. In der Begründung war zu lesen, in den vergangenen zwei Jahren hätten zehn Kantone ihre Prämienverbilligungen gekürzt, wovon primär der untere Mittelstand betroffen sei. Das Korrektiv, das die individuellen Prämienverbilligungen zum System der Kopfprämien in der Krankenversicherung bilden, funktioniere so immer schlechter. Im Nationalrat stiess die Forderung auf eine gewisse Resonanz, die jedoch nicht ausreichte. SP, Grüne und eine Mehrheit der CVP stimmten dafür, der Rest der Fraktionen auf Antrag der Kommissionsmehrheit dagegen, was ein Stimmenverhältnis von 111 zu 77 bei 2 Enthaltungen gegen das Anliegen ergab. Der Kommissionssprecher hatte erklärt, die Kommissionsmehrheit wolle nicht zum System zurückkehren, das vor der Neugestaltung des Finanzausgleichs und der Aufgabenteilung (NFA) gegolten hatte. Die Kantone müssten selbst darüber entscheiden können, wie sie ihre Mittel einteilen.

Im März 2016 stimmte der Ständerat über den Bundesbeschluss über die Volksinitiative "für den geordneten Ausstieg aus der Atomenergie (Atomausstiegs-Initiative)" ab. Für die Mehrheit der UREK-SR war klar, dass der Atomausstieg in der Schweiz beschlossene Sache ist und dass dabei die Energiestrategie 2050 der Initiative vorzuziehen sei. Mit fixen Restlaufzeiten für die Atomkraftwerke sei auch bezüglich Sicherheit nichts gewonnen, zudem riskiere man Schadensersatzforderungen der Betreiber an den Bund. Auch der Zubau an erneuerbarer Energie sei nicht im notwendigen Masse zu realisieren, bis die Atomkraftwerke abgestellt werden müssten. Die Kommission beantragte dem Rat deshalb, Bundesrat und Nationalrat zu folgen, die Initiative zur Ablehnung zu empfehlen und den Bundesbeschluss anzunehmen. Eine Minderheit Cramer (gp, GE) beantragte, die Initiative Volk und Ständen zur Annahme zu empfehlen, blieb aber chancenlos: Der Ständerat entschied mit 30 zu 12 Stimmen bei einer Enthaltung, die Initiative zur Ablehnung zu empfehlen. In der Schlussabstimmung vom 18. März 2016 nahm der Nationalrat den Bundesbeschluss mit 134 zu 59 Stimmen (2 Enthaltungen) an, wobei die Nein-Stimmen ausschliesslich aus den geschlossen stimmenden Fraktionen von Grünen, SP und GLP stammten. Am selben Tag führte auch der Ständerat die Schlussabstimmung durch, er nahm den Bundesbeschluss mit 32 zu 13 Stimmen (keine Enthaltungen) an. Die Volksabstimmung über die Atomausstiegs-Initiative wird am 27. November 2016 durchgeführt.

Die vom Ständerat 2015 angenommene Motion Janiak (sp, BL) zur LSVA-Rückerstattungsberechtigung grenznaher ausländischer Terminals des kombinierten Verkehrs wurde 2016 im Nationalrat debattiert. Die KVF-NR kam im Vorfeld der Ratsdebatte zum Schluss, die von der Motion geforderte Ausschliessung grenznaher ausländischer Umladeterminals von der LSVA-Rückerstattung behindere den Wettbewerb und verunsichere die Branche. Die Kommissionsmehrheit beantragte deshalb die Ablehnung der Motion. Eine Minderheit Rytz (gp, BE) stimmte dem Motionär hingegen zu. Mit 118 gegen 68 Stimmen (keine Enthaltungen) lehnte die grosse Kammer die Motion nach angeregter Diskussion ab.

Als Reaktion auf den Verlagerungsbericht 2013 reichte die FDP-Fraktion im März 2014 ein Postulat ein, mit welchem der Bundesrat mit der Prüfung eines neuen, realistischen Verlagerungsziels gemäss Artikel 3 des Güterverkehrsverlagerungsgesetzes (GVVG) beauftragt wird. Im Juni 2014 wurde das Postulat bekämpft, im März 2016 stimmte der Nationalrat schliesslich zu. Die Debatte wurde nur drei Tage nach dem Urnengang zur Sanierung des Gotthardstrassentunnels geführt, was die ohnehin emotionale Debatte zusätzlich erhitzte. So wurde den Verfechtern eines neuen Verlagerungsziels vorgeworfen, sie hätten im gerade zu Ende gegangenen Abstimmungskampf für die zweite Röhre stets betont, dass die Verlagerungspolitik nicht in Frage gestellt werde. Mit dem so kurz nach der Abstimmung erfolgenden Infragestellen des Verlagerungsziels entstehe der Eindruck, die FDP hätte im Abstimmungskampf mit falschen Karten gespielt. Diese Vorwürfe, vorgebracht von Nationalrätin Rytz (gp, BE) und Nationalrat Bäumle (glp, ZH), konterte der Sprecher der FDP-Fraktion Fluri (fdp, SO) damit, dass es seit Jahren unbestritten sei, dass das Verlagerungsziel von 650'000 alpenquerenden Lastwagen pro Jahr bis 2018 nicht zu erreichen sei. Ein Rechtsstaat werde unglaubwürdig, wenn er in Gesetzen an unrealisierbaren Forderungen festhalte, so Fluri. Während es den Befürwortern des Postulats darum ging, die Verlagerungspolitik mit einem erreichbaren Ziel zu versehen, forderten die ablehnenden Stimmen, das geltende Gesetz müsse halt konsequenter umgesetzt werden. Das Postulat wurde schliesslich denkbar knapp angenommen: Mit 91 (Fraktionen von SVP und FDP) zu 90 Stimmen bei 7 Enthaltungen.

In einem 2015 eingereichten Postulat forderte der grüne Ständerat Recordon (VD) einen Bericht zur Frage, wie der Schweizerische Finanzplatz dazu veranlasst werden könnte, eine führende Rolle in Sachen Finanzierung einer nachhaltigen Entwicklung zu übernehmen. Da der ursprüngliche Urheber des Geschäfts die Wiederwahl in die kleine Kammer im Herbst 2015 verpasste, wurde das Postulat von Ständerat Cramer (gp, GE) übernommen. Dieser kam insbesondere unter Berücksichtigung der bundesrätlichen Stellungnahme zum Postulat zum Schluss, dass bereits etliche Punkte des Vorstosses im Rahmen des neuen Finanzdienstleistungsgesetzes (FIDLEG) aufgenommen worden waren. Nachdem Bundesrätin Leuthard dies bestätigt hatte, zeigte sich Cramer schliesslich bereit, das Postulat zurückzuziehen und damit einen übermässigen bürokratischen Aufwand zu vermeiden.

Bei den Ständeratswahlen im Kanton Genf ging es für die bürgerlichen Parteien darum, die rot-grüne Dominanz zu durchbrechen. Als Amtsinhaber präsentierten sich Robert Cramer von den Grünen und Liliane Maury Pasquier von der SP zur Wiederwahl. Beide hatten ihr Mandat seit 8 Jahren inne, nachdem es den linken Parteien 2007 erstmals in der Geschichte des Kantons gelungen war, eine Zweiervertretung ins Stöckli zu schicken. Die Liste an Gegenkandidaten war bei den Wahlen 2015 ausserordentlich lang. Die FDP versuchte den 2007 verloren gegangen Sitz mit dem ehemaligen Direktor der UBS Genf, Benoît Genecand, zurückzugewinnen. Die CVP entschied sich mit Raymond Loretan für einen Politikneuling. Loretan war freilich – trotz politischer Unerfahrenheit – als SRG-Verwaltungsratspräsident in der Öffentlichkeit bekannt. Er hatte sich für die Nominierung selber ins Spiel gebracht und sich parteiintern gegen die langjährige Genfer Parteipräsidentin Béatrice Hirsch durchgesetzt. Ins Geschehen griff dieses Mal auch die SVP ein, welche mit Yves Nidegger und Céline Amaudruz gleich ein eigenes Zweierticket lancierte. Mit dem umstrittenen MCG-Mitbegründer Eric Stauffer gab es gar noch zusätzliche prominente Konkurrenz aus dem rechten politischen Lager. Komplettiert wurde das Feld von Salika Wenger von der PdA, Jean Batou von solidaritéS und Thierry Vidonne von der BDP.
Die enorme Zahl an Kandidierenden liess sich auch durch das geänderte Wahlsystem erklären, welches 2012 mit der Änderung der Genfer Verfassung eingeführt worden war. Neu waren für eine Wahl im ersten Durchgang 50%, statt wie bisher 33% der Stimmen vonnöten. Faktisch bedeutete dies, dass kaum einer der Kandidierenden eine Chance haben würde, bereits im ersten Wahlgang gewählt zu werden. Die Parteien nutzten den ersten Durchgang deshalb vermehrt als Profilierungsplattform für einzelne Persönlichkeiten. Dafür sprach auch, dass sieben der zehn Anwärterinnen und Anwärter auf einen Ständeratssitz gleichzeitig auch für den Nationalrat kandidierten. Auch aufgrund dieser unübersichtlichen und wenig brisanten Ausgangslage, war die Medienaufmerksamkeit vor dem ersten Durchgang relativ bescheiden. Die SVP betonte, die einzige valable Option im rechten Lager zu sein und wurde denn auch nicht müde die mangelnde Erfahrung von MCG-Kandidat Stauffer zu betonen. 2011 hatte die SVP für die Wahlen in die kleine Kammer das Feld noch für die damals erfolglosen Mauro Poggia und Danièle Magnin vom MCG überlassen. Nach deren chancenlosen Abschneiden hatte man bei der Volkspartei aber offensichtlich genug und lancierte darum eigene Kandidierende.

Die Amtsinhaber setzten sich im ersten Wahlgang an die Spitze. Liliane Maury Pasquier erzielte mit 37'354 Stimmen das beste Resultat, dicht gefolgt von Robert Cramer, der auf 34'621 Stimmen kam. Bei einer Wahlbeteiligung von 43.6 Prozent reichte die Stimmenzahl aber nicht, um die 50%-Hürde zu überspringen. Hinter dem Bisherigenduo reihte sich Benoît Genecand (29'981 Stimmen) noch vor Raymond Loretan (27'169 Stimmen) ein. Bei der SVP erhielten Yves Nidegger 21'454 und Céline Amaudruz 20'934 Stimmen. Auf die hinteren Ränge verwiesen wurden Eric Stauffer (12'284 Stimmen), Salika Wenger (6'470 Stimmen), Jean Batou (6'243 Stimmen) und Thierry Vidonne (2'730 Stimmen).
Bei den bürgerlichen Parteien machte man sich Gedanken über die Strategie für den zweiten Durchgang. Die «Entente» aus CVP und FDP hatte vor dem ersten Wahlgang angekündigt, dass man das gemeinsame Ticket beibehalten würde. Nach dem Ergebnis des ersten Durchgangs, entschied man sich dann allerdings doch, die Kandidatur von Loretan zugunsten des drittplatzierten FDP-Manns Genecand zurückzuziehen. Die Überlegung war, dass die «Nouvelle Force» aus SVP und MCG sich ebenfalls auf einen Kandidaten einigen und somit die Chance auf einen bürgerlichen Durchbruch erhöhen würde. Die Rechtsparteien lehnten dieses Ansinnen jedoch ab und setzten auf ein Ticket mit Yves Nidegger und Éric Stauffer. Nicht erfreut darüber, machten die CVP und FDP daraufhin klar, dass sie für den zweiten Durchgang einzig Benoît Genecand zur Wahl empfehlen.
Diese Uneinigkeit im bürgerlichen Lager und die geringere Wahlbeteiligung (38.3%) waren wohl nicht unbedeutend für den Sieg der Linken: Liliane Maury Pasquier mit 42'153 Stimmen und Robert Cramer mit 40'031 Stimmen schafften die Wiederwahl und durften damit eine dritte Legislatur in Angriff nehmen. Ihr Abstand auf den drittplatzierten Benoît Genecand war schliesslich recht komfortabel. Der FDP-Kandidat vereinte 36'183 Stimmen auf sich. Chancenlos blieben SVP-Nationalrat Yves Nidegger (27'855 Stimmen) und MCG-Kandidat Éric Stauffer (16'078 Stimmen). Im Gegensatz zum Kanton Waadt, konnte sich das rotgrüne Duo somit ein weiteres Mal behaupten.

Le travail parlementaire sur le projet de restructuration du système de l’asile du Conseil fédéral a commencé en mai 2015 et s'est terminé en septembre de la même année. Quelques divergences entre les chambres ont fait que l'objet a effectué plusieurs allers-retours entre les deux conseils. Les modifications majeures du parlement face au message du Conseil fédéral sont les suivantes: un renforcement de la collaboration entre confédération et cantons lors du processus d’implémentation des centres fédéraux ainsi qu'un durcissement au niveau des sanctions pour non-collaboration de la part des requérants. Si ces derniers ne se tiennent pas à disposition des autorités pendant plus de 5 jours (le projet du Conseil fédéral était initialement de 20 jours), leur demande d'asile serait classée sans suite. De plus, les requérants troublant gravement l'ordre public seront placés dans des centres spéciaux. Lors des débats, plusieurs points ont été discutés, notamment la possibilité de déposer une demande d'asile dans une représentation suisse à l'étranger. Les socialistes et les verts, favorables à cette option, n'ont pas eu gain de cause, notamment parce que la suppression de cette possibilité avait été acceptée en chambre lors de la votation sur les mesures urgentes. Le camp rose-vert s'est également opposé, sans succès, à la mesure permettant à la Confédération d'exiger des cantons le remboursement des subventions forfaitaires en cas de non exécution des renvois de requérants déboutés. Le camp UDC, fortement opposé à l'objet du Conseil fédéral parce qu'il ne diminue selon eux aucunement l'attractivité de la Suisse pour les requérants d'asile, a tenté de s'opposer à l'octroi de conseil juridique gratuit dès le début de la procédure pour les requérants dont la demande sera traitée dans les centres fédéraux. Comme cette mesure est selon les autres parlementaire une contrepartie nécessaire à l'accélération des procédures tout en leur assurant une certaine équité, le conseil juridique tel que conçu par le Conseil fédéral n'a pas été modifié.
L'objet dans sa version finale a été accepté par 138 voix contre 55 et une abstention au Conseil national et à 35 voix contre 5 et 3 abstentions au Conseil des Etats. Les oppositions dans les deux chambres provenaient toutes du camp UDC. Si le camp rose-vert a majoritairement soutenu l'objet, quelques uns de ses membres ont toutefois préféré s'abstenir. Il s'agit des sénateurs Recordon, Maury Pasquier, et Cramer au Conseil des Etats et de la députée Marra pour le Conseil national. Le groupe UDC a annoncé avant le vote final sa volonté d'attaquer la modification de la loi sur l'asile par référendum.

Im September präsentierte die NZZ das von Sotomo errechnete Parlamentarierrating 2015. Die ideologische Ausrichtung aller Parlamentsmitglieder wird mit Hilfe paarweiser Vergleiche aller Parlamentarierinnen und Parlamentarier hinsichtlich ihres Abstimmungsverhaltens berechnet. Die Skala reicht von -10 (ganz links) bis +10 (ganz rechts). Die rechte Extremposition wurde im Rating 2015 von Pirmin Schwander (svp, SZ) und Lukas Reimann (svp, SG) besetzt. Am linken Rand fand sich mit einem Wert von -9.5 Christine Häsler (gp, BE).
Am deutlichsten rechts und zwar ohne Überschneidung mit anderen Fraktionen stand die SVP, deren Mitglieder zwischen 6.3 (Jean-Pierre Grin, VD) und 10 positioniert wurden. Die FDP-Mitglieder schwankten zwischen 1.6 (Christa Markwalder, BE) und 4.1 (Hans-Peter Portmann, ZH) und überschnitten sich damit sowohl mit der BDP (0.9: Rosmarie Quadranti, ZH bis 2.1: Urs Gasche, BE) als auch teilweise mit der CVP, bei der Gerhard Pfister (ZG) und Ruedi Lustenberger (LU) mit dem Wert von 3.0 den rechten und Jacques Neirynck (VD) mit -1.6 den linken Rand abdeckten. Die beiden EVP-Vertreterinnen, die der CVP-EVP-Fraktion angehören, waren dabei pointierter links (-2.8) als der Rest der CVP-Fraktion. Die GLP-Fraktion zeigte sich ziemlich geschlossen und links der Mitte. Bei den Grünliberalen wurden die Extreme von Thomas Böhni (TG, -1.7) und Martin Bäumle (ZH, -1.2) eingenommen. In ihrem Gesamtwert von -8.0 deckungsgleich zeigten sich die Grünen und die SP. Während die Genossinnen und Genossen Extremwerte zwischen -9.1 (Carlo Sommaruga, GE und Susanne Leutenegger Oberholzer, BL) und -5.7 (Daniel Jositsch, ZH) einnahmen, fanden sich bei den Grünen Christine Häsler (-.9.5) und Yvonne Gilli (SG, -6.8) an den Fraktionspolen.
Der Median des gesamten Nationalrats lag bei 0.8; das Parlament politisierte also leicht rechts der Mitte. Die Studie stellte bei der Analyse der gesamten 49. Legislatur allerdings im Vergleich mit der 48. Legislatur einen Linksrutsch fest. Insbesondere in der Verkehrs- und Energiepolitik habe Mitte-Links erfolgreich koaliert.

Erstmals konnte aufgrund der neu eingeführten elektronischen Stimmanlage auch der Ständerat vermessen werden. Insgesamt zeigte sich in der kleinen Kammer eine wesentlich schwächere Polarisierung als bei der Volksvertretung. Zwar gab es auch im Ständerat Extrempositionen – Robert Cramer (gp, GE) mit -9.6 zur Linken und Peter Föhn (svp, SZ) mit 9.6 zur Rechten –, die überwiegende Mehrheit der Ständerätinnen und Ständeräte fanden sich aber zwischen den Werten -4 bis +5.

Der Ständerat überwies in der Sommersession 2015 ein Postulat Cramer (gp, GE), das den Bundesrat mit der Prüfung eines Massnahmenplans gegen Einkaufstourismus beauftragte und der Regierung eine Aufstockung des Grenzwachtpersonals nahelegte. In der Debatte hatte Bundesrätin Widmer-Schlumpf zwar die generelle Notwendigkeit einer Aufstockung des Grenzwachtkorps unterstrichen, gab aber gleichzeitig auch zu bedenken, dass Einsätze von Grenzwächtern keine unmittelbare Wirkung auf den legalen Einkaufstourismus hätten.

Im Sommer 2015 nahm der Ständerat ein Postulat Cramer (gr, GE) an, das den Bundesrat beauftragte, Massnahmen gegen den Einkaufstourismus auszuarbeiten. Das Postulat regte an, dass dies über eine bessere Sensibilisierung der Konsumentinnen und Konsumenten für die geltenden Regeln und über schärfere Kontrollen der Einhaltung dieser Regeln passieren könne. Der Bundesrat, der den Vorstoss mit der Begründung, Reformen des Binnenmarkts seien bei der Bekämpfung des Problems vorrangig, abgelehnt hatte, unterlag in der Abstimmung mit 13 zu 25 Stimmen.

Nach den Anschlägen in Paris haben die Schweizer Muslime ihre Forderung nach der Anerkennung des Islams als Landeskirche erneut aufgegriffen. Ihr designiertes Ziel hierbei sei es, Muslime besser in die hiesige Gesellschaft integrieren zu können und zugleich aufkommenden Radikalisierungstendenzen Einhalt bieten zu können. Erste Gesuche hierfür seien bereits in Vorbereitung und würden zunächst im Pilotkanton Basel-Stadt und zu einem späteren Zeitpunkt dann auch in der Waadt eingereicht. Für den Vorstoss verantwortlich zeigen sich die beiden nationalen Muslim-Verbände KIOS und FIDS. Die Organisationen erarbeiten zur Zeit gemeinsam ein Musterstatut für islamische Gesellschaften, welches den kantonalen Verfassungen entspreche, um somit eine solide Grundlage für das staatliche Akzeptanzsiegel zu schaffen. Das Gesuch selbst soll sodann von offiziellen Muslimvertreterinnen und -vertretern, welche mittels Testwahlen von Basler Muslimen bestimmt werden, an offizieller Stelle eingereicht werden. Farhad Afshar, Präsident der KIOS, betonte, dass den Frauen für die Wahlen das gleiche aktive und passive Wahlrecht zugesprochen werde wie den Männern. Zudem soll zur Offenlegung der geforderten demokratischen Organisation und Transparenz eine unabhängige Rekurskommission geschaffen werden. Somit greift das Musterstatut relevante Eckpfeiler des juristischen Gutachtens auf, welches im Jahr zuvor an der Universität Luzern in Auftrag gegeben worden war. Dass nebst dem Kanton Basel-Stadt auch die Waadt in den Fokus der beiden Verbände gerückt war, kam nicht von ungefähr: Im November des vergangenen Jahres hatte der Waadtländer Staatsrat Anpassungen im Reglement für die Anerkennung weiterer, auch nicht christlicher Religionsgemeinschaften vorgenommen. Beide Muslimverbände erhoffen sich durch den Vorstoss zunächst die "kleine Anerkennung" – welche in Basel schon länger möglich ist – zu erlangen, um danach die volle staatliche Anerkennung zu erreichen. Der Kirchenstatus würde es der Gemeinschaft ermöglichen, eine adäquate islamisch-religiöse Infrastruktur aufzugleisen und hätte zugleich auch eine starke Signalwirkung an die anderen Kantone.
In der Schweizer Parteienlandschaft sind aber nicht alle von diesem Vorstoss angetan. Die SVP-Spitze beispielsweise stellte zwar klar, dass sie die Kultusfreiheit zu keinem Zeitpunkt in Frage stelle, die Anerkennung des Islams als integralen Bestandteil der Landeskirche jedoch explizit ablehne. Mit einer verfassungsrechtlichen Anerkennung seien diverse Privilegien verbunden, deren Fürsprache aber – zur Wahrung des religiösen Friedens – der Mitsprache der kantonalen Bürger bedürfe. Zudem seien die Muslime in keiner Organisation zusammengefasst, welche alle Glaubensangehörigen vertrete. Christoph Neuhaus (BE, svp), Berner Kirchendirektor und Regierungsrat, schlägt als eine mögliche Alternative zur staatlichen Anerkennung eine Anerkennung der muslimischen Gemeinschaften als gemeinnützige Vereine vor. Dadurch könne man die nötige Transparenz schaffen und hätte noch einen gewissen Einfluss auf die Vereinstätigkeit. Christian Levrat (sp, FR) betrachtet die Diskussion jedoch aus einer ganz anderen Perspektive: Die SVP schüre mit ihrer Haltung lediglich den Hass gegen die Muslime und würde sich somit zugleich auch gegen jegliche Integrationsmassnahmen wehren. Die Schweiz müsse aber viel entschiedener gegen die Islamophobie vorgehen und sich vermehrt für die Integration einsetzen, wobei genau diese Anerkennung als eine passende Massnahme zu verstehen sei. Dieser Meinung schloss sich auch Regula Rytz (gp, BE) an und betonte, dass durch eine solche Anerkennung zugleich auch die Rechte und Pflichten klar geregelt werden könnten. Christophe Darbellay (cvp, VS) hielt sich indes etwas mehr zurück: Zur Religionsfreiheit gebe es definitiv ein Ja, nicht aber zur Anerkennung, schliesslich sei die Schweiz ein christlich-abendländisch geprägtes Land und, wie Erfahrungen mit anderen Glaubensgemeinschaften zeigten, sei eine staatliche Anerkennung für eine gelungene Integration nicht vonnöten. Philipp Müller (fdp, AG) hingegen stellte klar, dass die staatliche Anerkennung den Kantonen obliege, wobei für ihn persönlich die kulturelle Verwurzelung einer Glaubensgemeinschaft innerhalb eines Kantons im Fokus stehe. Zudem verwies er auf die viel diskutierte Trennung von Staat und Kirche, welche zwischenzeitlich sogar Anklang in der Kirche selbst finde.
So befindet selbst der Churer Generalvikar Martin Grichting, dass das heutige System nicht mehr mit der Religionsvielfalt in der Schweiz vereinbar sei. Anstelle der Volkskirche könne er sich eine kleinere Glaubensgemeinschaft mit einer treuen Gefolgschaft vorstellen. Gerade in der heutigen Zeit, in der so viele Personen aus der Kirche austreten würden und sehr wahrscheinlich irgendwann mehr als die Hälfte der Steuerzahlenden konfessionslos sein werde, stelle sich unweigerlich die Frage nach der Legitimationsgrundlage für die staatlich unterstützte Erhebung der Kirchensteuer – in diesem Sinne hätten die Landeskirchen also ausgedient.