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  • Schenker, Silvia (sp/ps, BS) NR/CN

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  • Bericht
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En mars 2017 le Conseil fédéral a publié un rapport intitulé "Premières expériences avec le nouveau droit de la protection de l'enfant et de l'adulte". Il répondait à plusieurs objets: 1) le postulat concernant les coûts de l’aide sociale de la députée Schneeberger (14.3776) 2) la demande d'un premier état des lieux demandé par le groupe socialiste (14.3891) sur le remplacement des autorités de tutelle par les APEA 3) le postulat Vitali (14.4113) visant à trouver des solutions pour améliorer les pratiques de l'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte et enfin 4) le rapport demandé par Silvia Schenker (15.3614) sur les délais de recours dans le cadre du droit à la protection de l'enfant et de l'adulte.
Le nouveau droit de la protection de l'enfant et de l'adulte, entré en vigueur en janvier 2013 a fait l'objet de plusieurs critiques, notamment canalisées par les postulats mentionnés ci-dessus. Le rapport du Conseil fédéral se contente dans le présent rapport de présenter quelques éléments de réponse aux interrogations des parlementaires en ce qui concerne le nombre de dossiers et les coûts qui en découlent, le droit de recours et l'implication des communes, la prise en considération des proches, l'adaptation des délais de recours, le signalement de personnes en danger ainsi que la dispense de certaines obligations pour les proches. Le rapport se conclut sur une note positive, prenant en compte le fait que l'application d'une révision aussi vaste ne va pas sans poser quelques difficultés dans les premiers temps. Le besoin de légiférer au niveau fédéral reste donc minime. Cependant, l'intégration des proches dans les procédures de l'APEA et la prise en compte de leurs rôles et besoins dans le cadre de curatelle et de placement d'enfant ainsi que la procédure à suivre en cas de signalement de personne en danger sont au programme pour les législateurs.

coûts de l’aide sociale

Nach Erscheinen des Berichts über die Invaliditätsbemessung bei Teilzeiterwerbstätigen im Juli 2015 beantragte der Bundesrat in seinem Bericht zu den Motionen und Postulaten 2015 die Abschreibung des Postulats Jans (sp, BS), da er dieses als erfüllt erachtete. Diese Ansicht teilte zwar eine Mehrheit der SGK-NR, eine Kommissionsminderheit Schenker (sp, BS) beantragte jedoch den Verzicht auf die Abschreibung. Da der EGMR im Februar 2016 die Methode der Schweiz zur IV-Berechnung bei Teilzeitangestellten als diskriminierend eingestuft habe, solle der Bundesrat die Situation der Teilzeiterwerbstätigen bei der Invaliditätsbemessung vertieft analysieren, erklärte die Minderheit. Mit 129 zu 49 Stimmen folgte der Nationalrat in der Sommersession 2016 aber der Kommissionsmehrheit. Stillschweigend unterstützte der Ständerat in derselben Session den Antrag des Bundesrates und schrieb das Postulat ab.

Schlechterstellung teilerwerbstätiger gegenüber vollerwerbstätigen Personen bei der Invaliditätsbemessung