Das Parlament verabschiedete einen auf fünf Jahre befristeten Bundesbeschluss über die
Förderung von Innovation und Zusammenarbeit im Tourismus. Im Ständerat blieben die beiden Freisinnigen Büttiker (SO) und Schoch (AR) mit ihrer ordnungspolitischen Kritik an dieser Staatsintervention allein. Der Rat hiess den Beschluss mit einigen Detailkorrekturen gut. Die nationalrätliche Kommission beantragte zwar ebenfalls Zustimmung, drückte aber doch gewisse Vorbehalte ordnungspolitischer Natur sowie Skepsis gegenüber der Wirksamkeit der Massnahmen angesichts der geringen zur Verfügung stehenden Mittel (18 Mio Fr. verteilt auf fünf Jahre) aus. Ihr aus dieser Skepsis heraus formulierter Antrag, den grössten Teil des Kredits auf die Unterstützung einiger weniger Projekte zu konzentrieren, wurde mit 88 zu 51 Stimmen angenommen und fand in der Differenzbereinigung auch die Zustimmung der kleinen Kammer.

Ständerat Otto Schoch (fdp) kündigte seine Demission auf den Herbst 1997 an. Für seine Nachfolge brachte die FDP einen Zweiervorschlag, bestehend aus den amtierenden Regierungsmitgliedern Landammann Hans Höhener und Finanzdirektorin Marianne Kleiner. Drei Wochen später zog Kleiner ihre Kandidatur zurück. Dafür kandidierte neu der am Verkauf der tief verschuldeten Kantonalbank beteiligte Unternehmensberater Hans-Rudolf Merz, der als Überparteilicher von SVP, CVP und einzelnen FDP-Ortsparteien sowie dem Gewerbeverband unterstützt wurde. In einem für Ausserrhoden ungewöhnlich heftigen Wahlkampf wurde Merz als politischer Quereinsteiger präsentiert, während Höhener das Etikett des seit 25 Jahren amtierenden Berufspolitikers angehängt wurde. Zudem wurde erneut die Frage aufgeworfen, wie stark die Kantonsregierung, und damit auch Höhener, Mitschuld am Kantonalbank-Debakel trägt, während Merz als eigentlicher Retter von Kantonsvermögen dargestellt wurde. Bei der erstmals seit über 120 Jahren wieder "im Ring" durchgeführten Ständeratswahl - die zugleich die letzte war, da die Landsgemeinde kurz darauf abgeschafft wurde - erhielt Merz klar die meisten Stimmen. Er schloss sich im Ständerat der FDP-Fraktion an.

Die Diskussionen um die Zukunft der Schweizer Drogenpolitik standen im Berichtsjahr ganz im Zeichen der Abstimmung über die Volksinitiative "Jugend ohne Drogen", deren Annahme die Weiterführung der bisherigen Vier-Säulen-Strategie des Bundes (Prävention, Repression, Therapie und Überlebenshilfe) weitgehend eingeschränkt hätte. Insbesondere die Überlebenshilfe (Methadon- und Heroinprogramme, flächendeckende Spritzenabgabe) wäre bei einer Zustimmung zur Initiative praktisch verunmöglicht worden.

Anfang Jahr beharrten beide Kammern vorerst auf ihrer Haltung gegenüber der Volksinitiative. Zu Beginn der Frühjahrssession bekräftigte der Nationalrat seine Auffassung, wonach der im Vorjahr vom Ständerat ausgearbeitete direkte Gegenvorschlag unnötig und sogar kontraproduktiv sei, weil er eine kontinuierliche Weiterentwicklung der Politik des Bundes verhindern würde. Der Ständerat wollte hingegen am Gegenvorschlag festhalten, weil nur ein gewisses Entgegenkommen gegenüber den Anliegen der Initianten eine mögliche Annahme der Initiative wirksam verhindere. Dennoch kündigte sich ein mögliches Einschwenken auf die Position des Nationalrates an; ein Antrag Schoch (fdp, AR) auf Zustimmung zum Nationalrat unterlag nur knapp mit 23 zu 20 Stimmen.

Suite à un premier rapport publié en 1994, le Groupe de travail pour une politique de sécurité – organisme privé présidé par le conseiller aux Etats Schoch (prd, AR) et regroupant une trentaine de personnalités des mondes politique, économique et scientifique – a présenté en avril un nouveau rapport sur la politique de défense de la Confédération. Parmi les suggestions faites, le groupe propose l'abandon progressif du principe de neutralité armée. En effet, selon les termes du rapport, la menace de conflits armés ne se trouverait plus aujourd'hui aux frontières du pays, mais bien au-delà, notamment dans les pays de l'ex-URSS ainsi qu'au Moyen-Orient. Aussi, garantir la sécurité du pays ne saurait se concevoir sans l'intégration militaire de la Confédération à des structures collectives de défense à l'échelon européen. Cette participation helvétique à des actions militaires collectives impliquerait évidemment de nombreux changements dans l'organisation de l'armée: le combat moderne sur un champ de bataille très éloigné du territoire helvétique n'étant pas envisageable avec des soldats de milice, il serait notamment nécessaire de professionnaliser une partie de l'armée. L'armée de milice se limiterait à des tâches confinées au territoire de la Confédération, telles que l'intervention en cas de catastrophe, la maîtrise des flux migratoires ou encore le soutien aux forces de police locales.

Le Conseil des Etats a transmis comme postulat une motion Schoch (prd, AR) demandant au Conseil fédéral de préparer un projet visant à abroger le code pénal militaire et à transférer dans le code pénal les dispositions qui ne répondent qu'à des besoins spécifiquement militaires.

Le Conseil des Etats a transmis un postulat Schoch (prd, AR) priant le gouvernement de faire en sorte que la Suisse lance une offensive diplomatique auprès de tous les gouvernements, afin que le CICR puisse remplir ses tâches humanitaires en Bosnie-Herzégovine et que les Conventions de Genève soient respectées par toutes les parties contractantes. De son côté, la Chambre du peuple a classé ce même postulat qui lui a été soumis par le député radical bernois François Loeb (94.3454).

Avant même que le projet Armée 95 ne soit réalisé, un débat s'est engagé sur les futures réformes que devra subir la défense nationale suisse. Un groupe de travail présidé par le conseiller aux Etats Otto Schoch (prd, AR) et réunissant députés, professeurs et représentants de l'économie privée a ainsi publié un rapport critiquant les modifications actuelles et proposant une professionnalisation de l'armée. Selon ces experts, les nouvelles missions confiées à l'armée (tâches de police, protection de l'environnement, travaux d'intérêt général, etc.) sont déplacées, les militaires ne devant qu'assurer la défense armée. Surtout, le rapport considère le nouveau concept de défense comme dépassé; il ne devrait ainsi être considéré que comme une étape transitoire et devrait céder ensuite la place à une armée composée d'un noyau important de militaires professionnels. A l'appui de cette thèse figure l'idée selon laquelle les armes modernes sont d'une telle complexité que leur maîtrise requiert un entraînement quasi quotidien. Le DMF a fortement critiqué l'analyse du groupe de travail et contesté ses conclusions, assurant notamment que la multifonctionnalité de l'armée était nécessaire et qu'un corps de professionnels serait beaucoup trop onéreux. Pour sa part, Kaspar Villiger a cependant déclaré que, dès l'an 2005, de nouvelles réformes seraient nécessaires, en particulier en raison des données démographiques; ainsi, sans perdre son caractère de milice, l'armée pourrait encore voir ses effectifs réduits d'environ 100'000 hommes.

National- und Ständerat behandelten ähnlichlautende Motionen Wyss (fdp, BS; Mo. 93,3637) und Schoch (fdp, AR; Mo. 93.3687) für eine Stärkung des Sports und seiner politischen Führungs- und Verwaltungsstrukturen bis hin zur Schaffung eines Bundesamtes für Sport. Auf Antrag des Bundesrates wurden die Vorstösse nur in der Postulatsform verabschiedet. Die Landesregierung erklärte, im Rahmen der Regierungsreform 1993 würden auch die Anliegen des Sports eingehend geprüft und angemessen berücksichtigt. Dazu gehöre auch die Klärung der Frage der Schaffung eines Bundesamtes für Sport und der Zusammenfassung aller Sportaufgaben des Bundes in diesem Amt.

Un débat identique à celui concernant l'initiative contre le nouvel avion de combat s'est déroulé autour de la clause de rétroactivité contenue dans le texte sur les places d'armes. C'est ainsi que la majorité de la commission du Conseil des Etats, emmenée par Oswald Ziegler (pdc, UR) avait proposé de déclarer irrecevable cette initiative. Cependant, dissuadée par les juristes consultés, elle s'est ensuite attaquée à l'unité de matière. Considérant que cette exigence n'était pas respectée, elle a proposé de la déclarer nulle. Dans la presse et au sein des milieux politiques et juridiques, cette décision a été largement contestée et considérée comme un acharnement inutile et politiquement préjudiciable, ainsi que comme un changement brusque et absurde de la pratique en matière de droits populaires. De fait, la chambre a préféré suivre la minorité, dirigée par Otto Schoch (prd, AR) et soutenue par Kaspar Villiger, qui, si elle rejetait l'initiative sur le fond, entendait la soumettre malgré tout à votation populaire.
Le Conseil des Etats a encore débattu d'une proposition Rhinow (prd, BL) de contre-projet prévoyant que la Confédération et les cantons exploitent 40 places d'armes au maximum, celles-ci étant soumises aux seules législations fédérales sur l'aménagement du territoire et l'environnement. Ce texte édulcorait donc quelque peu l'initiative et lui retirait sa clause rétroactive. Il fut pourtant rejeté, la Chambre l'ayant estimé inutile et ayant considéré qu'il ne fallait pas fixer dans la constitution une telle norme qui relève du détail.

Das Unbehagen an der erneut ausgeklammerten Gleichstellung der Geschlechter veranlasste die Ständeräte Küchler (cvp, OW) (Mo. 91.3107) und Schoch (fdp, AR) zur Einreichung von zwei Motionen, welche beide die unverzügliche Ausarbeitung einer 11. AHV-Revision verlangten. Während die Motion Küchler sehr allgemein gehalten war, forderte die Motion Schoch als Preis für Rentensplitting und Betreuungsgutschriften auch die Gleichstellung der Geschlechter beim Rentenalter durch die Heraufsetzung des Pensionierungsalters der Frauen auf 65 Jahre. Dieser Punkt war es denn auch, der in der Herbstsession zu einem heftigen Schlagabtausch zwischen der Schaffhauser SP-Ständerätin Bührer und dem Motionär führte. Beide Motionen wurden schliesslich als Postulat überwiesen.

Für den Vorsteher des federführenden Departements des Innern, Bundespräsident Cotti, wurde die ständerätliche Eintretensdebatte zur 10. AHV-Revision zu einer wahren Zitterpartie. Die Mehrheit der vorberatenden Kommission beantragte dem Rat zwar Eintreten, doch verlangten sowohl eine sozialdemokratische Kommissionsminderheit (Bührer/SH und Miville/BS) wie auch der Freisinnige Schoch (AR) Rückweisung an den Bundesrat; Jagmetti (fdp, ZH) wollte die Vorlage zur Überarbeitung an die Kommission zurückgeben. Alle diese Antragsteller stiessen sich daran, dass die 10. AHV-Revision der Gleichstellung der Geschlechter nicht Rechnung trägt. Während aber der Antrag Bührer/Miville das Rentensplitting ohne Schlechterstellung der Frauen beim Rentenalter wollte, tendierten die beiden freisinnigen Anträge auf eine Angleichung des Rentenalters zuungunsten der Frauen. Nur dank der geschlossenen Front der CVP-Abgeordneten, welche zwar vereinzelt auch Kritik am mangelnden Mut des Bundesrates übten, die aber ihren Regierungsvertreter offenbar nicht durch eine Rückweisung brüskieren wollten, wurde schliesslich Eintreten beschlossen. Hauptargument Cottis war, dass bei Nichteintreten die Verbesserungen für die weniger begüterten Rentner weiter auf sich warten lassen müssten. Nach dieser recht emotional geführten Grundsatzdebatte schien es, als würden die Kritiker in der kleinen Kammer resignieren. In der Detailberatung verabschiedete der Ständerat die bundesrätliche Vorlage mit einigen unbedeutenden Änderungsvorschlägen. Insbesondere hielt er — entgegen anderslautenden Anträgen — an dem vom Bundesrat vorgeschlagenen ungleichen Rentenalter (65/62) für Männer und Frauen und an der gemeinsamen Ehepaarrente fest.

Die von Ständerat Otto Schoch (fdp, AR) geleitete Kommission präsentierte ihren Gesetzesentwurf Mitte Dezember der Öffentlichkeit. Sie befürwortete eine obligatorische Krankenpflegeversicherung für die gesamte Bevölkerung, gleiche Prämien für Mann und Frau, für Junge und Alte, völlige Freizügigkeit für alle Versicherten und einen Lastenausgleich zwischen den einzelnen Kassen.

Im Bereich der Leistungen schlug die Kommission Verbesserungen für die Versicherten vor: Die Beschränkung der Leistungsdauer für Spitalpflegeaufenthalte — heute 720 Tage — sollte entfallen, Hauskrankenpflege, Prävention und Zahnbehandlungen im Zusammenhang mit schweren Erkrankungen neu von den Kassen vergütet werden. Trotz Ausbau der Leistungen erachtete die Kommission ihren Gesetzesentwurf als Beitrag zur Kostendämpfung, da die Versicherten durch grössere Transparenz bei den Abrechnungen, einen auf 15% angehobenen Selbstbehalt und das Angebot alternativer Versicherungsformen (HMO) verantwortungsbewusster werden sollten. Im Gegenzug müssten sich die Anbieter — in erster Linie Ärzte und Spitäler — einer Kontrolle der Wirtschaftlichkeit ihrer Leistungen unterziehen.

Nach den Vorstellungen der Kommission soll die Krankenversicherung weiterhin durch Kopfprämien und Beiträge der öffentlichen Hand finanziert werden. Die Bundessubventionen sollen neu zu einem Drittel für Mutterschaftsleistungen und den Ausgleich der höheren Betagten-Kosten eingesetzt werden und zu zwei Dritteln für individuelle Prämienverbilligungen für Personen, deren Familienprämie einen bestimmten prozentualen Anteil ihres Einkommens und Vermögens übersteigt. Im Vordergrund der Diskussionen stand hier ein Prozentsatz von 7%, was heissen würde, dass über die Hälfte der Bevölkerung in den Genuss dieser Subventionen käme. Damit könnten auch sozial Schwächere die durch den Leistungsausbau notwendig werdende Erhöhung der Prämien um durchschnittlich 24% für Männer und 12% für Frauen verkraften.

Die Vorschläge der Kommission Schoch wurden von den Parteien recht freundlich aufgenommen. Für die FDP gingen die angestrebten Reformen in die richtige Richtung, auch wenn die relativ beschränkte Kostenkontrolle zu einem weiteren Anstieg der Gesundheitskosten führen werde. Die CVP begrüsste mit Blick auf den Solidaritätsgedanken das Obligatorium sowie die gezielte Prämienverbilligung durch den Bund. Dem Obligatorium skeptisch gegenüber stand hingegen die SVP, welche zudem bemängelte, kostendämpfende Elemente seien zu wenig berücksichtigt worden. Mit ihrer Kritik befand sie sich auf derselben Linie wie der Gewerbe- und der Arbeitgeber-Verband.

SP und Gewerkschaftsbund zeigten sich erfreut über die Einführung des Obligatoriums und die angestrebten Prämienentlastungen für einkommensschwache Personen. Sie bedauerten aber, dass mit der vorgeschlagenen Erhöhung des Selbstbehalts die Kostenfolgen erneut auf die Versicherten überwälzt würden und verlangten weitergehende gezielte Prämienverbilligungen. Zudem erinnerten sie daran, dass eine von ihnen 1986 eingereichte Volksinitiative "für eine gesunde Krankenversicherung", welche unter anderem die Kopfprämien durch Lohnprozente ersetzen will, nach wie vor hängig ist.

Bundesrat Cotti zeigte sich ebenfalls zufrieden mit der Arbeit der Kommission Schoch. Er kündigte an, dass ein Revisionsentwurf im Februar 1991 in die Vernehmlassung gehen soll. Die definitive Vorlage will der Bundesrat spätestens im Herbst 1991 präsentieren, also noch vor der Abstimmung über die beiden hängigen Krankenkassen-Initiativen (siehe hier und hier).

Nach dem negativen Ausgang der Volksabstimmung schlugen die Revisionsgegner eine personelle Aufstockung des Bundesgerichts und dabei namentlich die Schaffung einer dritten verwaltungsrechtlichen Abteilung vor. Die Mehrheit der Bundesrichter verlangte in einer gemeinsamen Eingabe vom Bundesrat, die Vorlage um die umstrittenen Punkte zu reduzieren und nochmals vorzulegen. Damit könnten immerhin die Bildung einer weiteren öffentlichrechtlichen Abteilung, die obligatorische Einführung von kantonalen Verwaltungsgerichten und die Möglichkeit, weniger wichtige Fälle von nur noch drei statt fünf Richtern behandeln zu lassen, aus dem abgelehnten Reformpaket gerettet werden. Diese Forderungen wurden von einer Motion Küchler (cvp, 0W) aufgenommen, welche der Ständerat mit Zustimmung des Vorstehers des EJPD guthiess. Gleichzeitig überwies die kleine Kammer auch eine allgemeiner gehaltene Motion [90.521] Schoch (fdp, AR) für eine grundlegende Reform der Bundesrechtspflege.

Avant la votation du 26 novembre 1989 sur l'initiative demandant la suppression de l'armée, le chef du DMF avait créé une commission chargée d'analyser les différents mécontentements populaires suscités par l'armée et de proposer, sur cette base, des réformes. Composée de 22 membres provenant de différents milieux (politiciens, sociologues, militaires, journalistes), elle fut présidée par le conseiller aux Etats Schoch (prd, AR) et compta dans ses rangs les députés David (pdc, SG) et Jeanprêtre (ps, VD). Dans son rapport final, la commission Schoch ne remet pas en question les principes de défense, d'armée de milice et d'obligation de servir. Mais, parmi plus de cinquante propositions, elle suggère de remplacer le service militaire obligatoire par une obligation générale de servir. Celle-ci serait caractérisée par une liberté de choix la plus grande possible entre services armé et civil de même durée, les femmes disposant d'une possibilité identique sur la base du volontariat. Par ailleurs, le groupe Schoch propose également une réorganisation de la conduite et de l'instruction de l'armée (style coopératif et communicatif; davantage de moyens pour la formation), une nouvelle conception de l'information (médiateur), la professionnalisation des instructeurs et le remplacement des tribunaux militaires par des tribunaux cantonaux. En matière de politique de sécurité, il souhaite la création d'un institut de recherche sur la paix et d'un Conseil ayant une fonction analytique et dynamique. Parmi les dispositions transitoires envisagées figure notamment celle d'un service civil de remplacement pour les objecteurs de conscience, fondé sur la preuve par l'acte.