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  • Seiler Graf, Priska (sp/ps, ZH) NR/CN

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Dans le cadre du postulat de Priska Seiler Graf (ps, ZH) sur la promotion des droits et des opportunités des femmes dans les organisations militaires, la Confédération a comparé quatre pays similaires à la Suisse dans leur fonctionnement militaire (Autriche, Estonie, Finlande et Suède) afin de rendre l'armée plus attrayante pour les femmes. Suite à cette analyse, le DDPS a entrepris la réalisation de deux plans d'action. Le premier concerne le court à moyen terme et s'applique à l'alimentation des services de protection suisses. Le second concerne, quant à lui, le plus long terme en observant l'obligation de servir. Après avoir fait l'état des lieux, le Conseil fédéral a estimé que le postulat avait joué son rôle et ce dernier a été classé par le Conseil national le 7 juin 2022.

Renforcement des droits et des opportunités des femmes dans l'armée (Po. 19.3789)
Dossier: Weiterentwicklung der Dienstpflicht
Dossier: Alimentierung der Armee

Le postulat de Priska Seiler Graf (ps, ZH) désire que réparation soit faite. Dans une armée qui a longtemps discriminé ouvertement les personnes homosexuelles, l'appel de la socialiste zurichoise demande à la Grande Muette d'assumer et reconnaître le tort causé aux homosexuels. Pour ceci, une investigation doit avoir lieu afin de réparer au moyen d'actions adéquates ces sombres moments de l'histoire militaire suisse. D'après le Conseil fédéral, cette tâche s'avère complexe, en raison de la durée sur laquelle s'étend l'injustice et le nombre de dossiers qui restent dans les archives militaires suisses. En effet, les dossiers ne sont en général conservés que cinq ans après la fin du service militaire. De ce fait, le Conseil fédéral estime qu'il sera complexe de rendre justice aux cas antérieurs à 1990. En raison des obstacles que la demande rencontrera, les démarches d'investigations sont estimées à une durée de deux ans.
L'exécutif recommande cependant l'acceptation du postulat.
Les difficultés évoquées ci-dessus ont soulevé l'opposition de l'UDC qui ne comprend pas que dans une Europe en guerre, la priorité soit mise sur une requête longue et laborieuse à satisfaire. De plus, Monika Rüegger (udc, OW) utilise l'expression allemande « das Haar in der Suppe suchen » pour parler de ce postulat, faisant référence à la constante volonté de dénigrer l'armée au lieu de la remercier pour son existence. Malgré les 52 oppositions, le Conseil national a adopté le postulat.

Assumer et reconnaître le tort causé aux homosexuels dans l'armée (Po. 21.4220)

La conseillère nationale, Priska Seiler Graf (ps, ZH), demande un rapport sur les risques de corruption liés à l'acquisition d'armement et comment ceux-ci peuvent être réduits. Dans le Defence Companies Index 2020 effectué par l'organisation Transparency International, la plupart des entreprises de défense auprès desquelles la Suisse se fournit en matière d'armement ont reçu une mauvaise note en termes de prévention de la corruption et de transparence. La parlementaire déplore qu'à ce jour, la Suisse ne dispose d'aucun mécanisme institutionnalisé permettant de «vérifier la cohérence et l'opportunité des objectifs stratégiques concernant les processus d'acquisition et des profils d'exigences militaires pour les nouveaux armements».
Sans discussion et comme recommandé par le Conseil fédéral, le Conseil national a accepté le postulat.

Réduction du risques de corruption dans l'acquisition d'armement (PO. 21.3245)

Priska Seiler Graf (ps, ZH) charge le Conseil fédéral de fournir un rapport sur les risques liés au fait que d'anciens cadres de la fonction publique se retrouvent à travailler dans des entreprises privées actives sur le marché de produits hautement spécialisés. La conseillère national estime que la disposition visant à limiter le phénomène de pantouflage – article 94b de l'ordonnance sur le personnel de la Confédération – n'est pas suffisante en dressant toute une série d'exemples.
Comme voulu par le Conseil fédéral, le Conseil national adopte le postulat sans discussion.

Réduction des risques liés à l'acquisition de produits hautement spécialisés (Po.21.3246)

Priska Seiler Graf (ps, ZH) aimerait que le Conseil fédéral évalue des mesures exemplaires de promotion des droits et des opportunités des femmes dans les organisations militaires, au regard de sa politique d'égalité. Dans les stratégies d'égalité destinées à l'armée, il faudrait d'abord privilégier cette démarche avant d'imposer de nouvelles obligations aux femmes. Le groupe de travail chargé d'analyser le système de l'obligation de servir préconisait d'ailleurs le modèle norvégien, selon lequel tant les femmes que les hommes accomplissent leur service au sein de l'armée ou de la protection civile. Le Conseil fédéral partage l'avis de la parlementaire. Il juge pertinent de s'intéresser à la pratique étrangère dans le cadre du rapport sur le renouvellement des effectifs de l'armée attendu pour fin 2020. Le postulat sera adopté par le Conseil national.

Renforcement des droits et des opportunités des femmes dans l'armée (Po. 19.3789)
Dossier: Weiterentwicklung der Dienstpflicht
Dossier: Alimentierung der Armee

«Easyvote» ist ein Projekt des Dachverbandes der Schweizer Jugendparlamente (DSJ), in dem jeweils vor Abstimmungen auf der Basis der Abstimmungserläuterungen des Bundesrates eine leicht verständliche und informative Informationsbroschüre erstellt wird, mit dem Ziel, die politische Partizipation Jugendlicher und junger Erwachsener zu fördern. Schon zwei Mal waren parlamentarische Vorstösse mit dem Ziel, die Organisation Easyvote stärker zu unterstützen, erfolglos geblieben. Dieses Schicksal ereilte auch das Postulat Seiler Graf (sp, ZH), das den Bundesrat aufforderte zu prüfen, wie ein Versand der Easyvote-Broschüre in alle Gemeinden unterstützt werden könnte.
Dem Bund sei die Partizipation Jugendlicher wichtig, versicherte Bundeskanzler Walter Thurnherr, der die Haltung der Regierung vertrat. Er unterstütze den DSJ deshalb auch mit rund CHF 1 Mio. pro Jahr, wobei rund ein Fünftel der Summe an Easyvote gehe. Der Bundesrat sei aber gesetzlich verpflichtet, vor Abstimmungen zu informieren. Diese Pflicht nehme er mit Hilfe der Abstimmungserläuterungen wahr, die vom Bundesgericht gar als Materialien der Gesetzgebung betrachtet würden. Die Regierung könne aber keine von Dritten erstellten Informationsangebote unterstützen, weil sie dann garantieren müsste, dass die Informationen richtig, neutral und sachlich sind, und sie im Sinne der Gleichbehandlung auch anderen Organisationen, Parteien oder Verbänden unter die Arme greifen müsste. Mit 52 zu 137 Stimmen (bei einer Enthaltung) folgte die Mehrheit der Volkskammer dieser Argumentation und lehnte das Postulat ab. Dabei zeigte sich ein Graben zwischen links-grün – unterstützt von den beiden EVP-Mitgliedern – und allen anderen Fraktionen.

Easyvote