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  • Thorens Goumaz, Adèle (gp/verts, VD) NR/CN

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Le postulat d'Adèle Thorens Goumaz (verts, VD) sur la compétitivité de la place financière helvétique du point de vue de la finance durable a été classé.

Comment maintenir la compétitivité de la secteur financier? (Po. 19.3127)
Dossier: Sustainable Finance

Suite à l'acception du postulat de la verte vaudoise Adèle Thorens Goumaz (verts, VD) proposant d'étudier les opportunités d'une sortie progressive de l'utilisation du glyphosate, le Conseil fédéral a publié un rapport analysant les avantages et désavantages qu'impliqueraient une telle décision ainsi que la situation actuelle d'utilisation de ce pesticide.
La première partie de ce rapport est consacrée aux actions d'ores et déjà entreprises par les autorités, le Parlement ainsi que la population s'agissant de l'utilisation des pesticides; toutes ayant un impact plus ou moins direct sur le glyphosate. Parmi les mesures listées, on retrouve le Plan d'action Produits Phytosanitaires lancé en 2017, qui vise une diminution par deux des risques liés à ces produits. Dans la même veine, il y a l'initiative parlementaire (Iv. pa. 19.475) déposée par la CER-CE qui propose d'inscrire dans la loi les objectifs du plan d'action, afin de lui donner une meilleure assise. La Politique Agricole 22+ (PA 22+) se veut également être un outil pour favoriser une réduction de l'utilisation des pesticides. Mais celle-ci ayant été gelée, les moyens d'action prévus ne peuvent pas être pleinement déployés. Selon le rapport, les deux initiative populaires touchant aux pesticides (initiative pour une eau potable propre et initiative pour une Suisse libre de pesticides de synthèse) pourraient également avoir un impact décisif sur l'utilisation de glyphosate en cas d'acceptation.
Dans une deuxième partie, le rapport revient brièvement sur les débats entourant le glyphosate, notamment sur les controverses quant à sa toxicité; un aspect déjà analysé dans un précédent rapport.
Par la suite, différentes études ayant pour focale une sortie du glyphosate sont présentées, afin d'en déduire les conséquences probables en cas de mise en application en Suisse. Il en ressort qu'une interdiction totale du glyphosate aurait des conséquences variées sur plusieurs aspects. Tout d'abord, lorsque on se penche sur les conséquences écologiques, on s'aperçoit qu'interdire cette substance reviendrait à rendre la pratique de l'agriculture de conservation plus complexe. En effet, ce pesticide est utilisé parfois à la place d'un labour ce qui permet de préserver les sols qui seront donc moins propices à l'érosion. Plusieurs études semblent, de plus, montrer que remplacer le glyphosate par d'autres herbicides aggraverait la situation, alors que cette substance n'aurait qu'un impact minime sur les organismes et micro-organismes qui vivent dans les cours d'eau et les sols. Quant aux conséquences économiques, elles seraient multiples, un changement de méthode de traitement (plus de labours, plus de traitements, interventions mécaniques, etc.) entraînerait une hausse des coûts de production. La Suisse connaît toutefois des contributions de soutien aux cultures qui ne font pas recours aux produits phytosanitaires, permettant ainsi de couvrir en partie les coûts plus élevés engendrés par un tel renoncement.
Le rapport détaille également l'évolution de l'utilisation de ce produit en Suisse, constatant une réduction des ventes de glyphosate de 63 pour cent entre 2008 et 2019. En comparaison européenne, la Suisse se situe parmi les pays en utilisant le moins, une situation explicable, d'une part, par les quantités autorisées par hectare ainsi que par l'interdiction d'une application directe de glyphosate sur les cultures.
En conclusion, le Conseil fédéral estime que le débat public, les demandes du marché d'une production utilisant de moins en moins de pesticides ainsi que les diverses mesures prévues par les autorités en la matière vont avoir une influence directe sur l'utilisation de glyphosate en Suisse. Un plan de sortie complet serait trop contraignant et ne présenterait, à l'heure actuelle, pas de plus-value écologique ou économique, les alternatives n'étant pas encore au point. Finalement, les autorités considèrent que cette substance, selon l'état actuel de la recherche, ne présente pas de réel danger pour la santé humaine, rendant un plan de sortie moins justifiable. Le Conseil fédéral préfère privilégier une réduction générale de l'utilisation des pesticides.

Sortie progressive du glyphosate (Po.17.4059)
Dossier: Glyphosat-Politik der Schweiz

Im September 2020 publizierte der Bundesrat einen Bericht über die Bedeutung von negativen CO2-Emissionen für die künftige Schweizer Klimapolitik in Erfüllung eines Postulates Thorens Goumaz (gp, VD). Der Bericht gibt einen Überblick über die heute bereits bekannten Negativemissionstechnologien (NET), die CO2 aus der Atmosphäre entfernen und speichern, sowie über den aktuellen Wissensstand zum Potenzial dieser Verfahren für die Schweizer Klimapolitik. Die Autorinnen und Autoren empfehlen, bereits heute die Rahmenbedingungen für den starken Ausbau dieser Technologien zu erarbeiten; nur so sei das globale Ziel einer maximalen Erwärmung um 1.5 Grad Celsius gegenüber 1990 zu erreichen. Die Schweiz sei Dank ihrer Forschungs- und Innovationskraft imstande, eine wichtige Rolle bei der Entwicklung dieser Technologien zu spielen – obwohl sie beim Verständnis der Bedeutung von NET und beim Ausbau der nötigen NET-Kapazitäten noch am Anfang stehe.

Importance des émissions négatives de CO2 pour les futures politiques climatiques de la Suisse (Po. 18.4211)
Dossier: Klimawandel in der Schweiz

Seit Sommer 2016 hatten die GPK-SR und deren Subgruppe EDI/UVEK Nachforschungen zu möglichen Unregelmässigkeiten im Material von Anlagenbauteilen von Schweizer Atomkraftwerken angestellt. Anstoss für die Untersuchungen der GPK-SR war eine Meldung der französischen Atomaufsichtsbehörde Autorité de sûreté nucléaire (ASN) gewesen, wonach in den Herstellungsunterlagen von gewissen Kraftwerkkomponenten aus dem Schmiedwerk Creusot Forge, einem Tochterunternehmen des französischen Konzerns Areva, Unregelmässigkeiten festgestellt worden seien. Nachdem in einer ersten Phase das ENSI im August 2016 konstatiert hatte, dass in den Schweizer Atomkraftwerken Beznau und Leibstadt zwar Komponenten des genannten französischen Werks eingebaut sind, diese aber nicht von den Unregelmässigkeiten betroffen seien, hatte sich die Geschäftsprüfungskommission vorerst zufrieden gezeigt und die Akte geschlossen.
Ende desselben Jahres hatte das ENSI aber bekannt gegeben, dass in den Werken Beznau und Gösgen neue Untersuchungen angestellt würden – dies aufgrund neuer Hinweise der ASN betreffend Materialfehler im Bereich des Kohlenstoffgehalts. Diese erneuten Hinweise hatten beispielsweise auch Nationalrätin Adèle Thorens Goumaz (gp, VD) stutzig gemacht, weshalb sie eine entsprechende Interpellation (Ip. 16.4024) eingereicht hatte. Auch die Subkommission EDI/UREK der GPK-SR hatte daraufhin erneute Anhörungen vorgenommen und vom ENSI vernommen, dass es in den Komponenten der genannten Werke «keine Hinweise für Abweichungen von den Auslegungsanforderungen» gebe. Schliesslich hatte die GPK-SR das Vorgehen des ENSI als angemessen eingestuft, nachdem auch die Vorsteherin des UVEK, Doris Leuthard, die Beurteilung des ENSI legitimiert hatte. Aus Sicht der GPK-SR gab es folglich keinen weiteren Grund für eine Oberaufsicht, weshalb sie das Dossier im Frühjahr 2018 erneut schloss und die Unterlagen an die UREK-SR für weitere Arbeiten übergab. Das Vorgehen wurde im Rahmen des Jahresberichts 2018 zur Tätigkeit der Geschäftsprüfungskommissionen und der Geschäftsprüfungsdelegation offengelegt.

GPK Nukleare Sicherheit in der Schweiz