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  • Tornare, Manuel (sp/ps, GE) NR/CN

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  • Bericht
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Lors de la session parlementaire d'été 2019, le Conseil national et le Conseil des Etats ont tous deux pris acte du rapport 2018 de la délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe. Filippo Lombardi (pdc, TI) et Manuel Tornare (ps, GE), respectivement rapporteurs pour la CPE-CE et la CPE-CN, sont tous deux revenus sur les points forts de la législature écoulée. Les deux élus ont notamment évoqué le scandale de corruption de certains élus de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) en lien avec l'Azerbaïdjan, la question du boycott russe du Conseil de l'Europe depuis prêt de deux ans – problématique déjà abordée à l'occasion du rapport 2017 – ainsi que les difficultés budgétaires de l'organisation internationale en charge de la promotion des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit, particulièrement depuis que la Turquie a décidé de diminuer le montant de sa contribution.
Que ce soit dans la chambre haute ou dans la chambre basse, le rapport en question n'a suscité aucun commentaire.

Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe. Rapport
Dossier: Berichte der Parlamentarierdelegation beim Europarat

Das Freizügigkeitsabkommen, die EFTA-Konvention sowie der Rahmenvertrag Schweiz-Liechtenstein seien absolut unvereinbar mit dem neuen, durch die Annahme der Masseneinwanderungsinitiative geschaffenen Verfassungsartikel 121a. Diese drei Verträge müssten demnach innerhalb von drei Jahren neu verhandelt und angepasst werden. Zu diesem Schluss kam das EDA in seinem Bericht zur Frage nach der Vereinbarkeit des Verfassungsartikels 121a mit den internationalen Verpflichtungen der Schweiz vom Mai 2014. Nationalrat Tornare (sp, GE) hatte mittels Postulat eine Liste der völkerrechtlichen Verträge gefordert, welche durch den neuen Verfassungsartikel verletzt würden.
Viele der überprüften internationalen Verträge wiesen je nach Auslegungsvariante des im Verfassungsartikel verwendeten Begriffs «Ausländer, die in die Schweiz zuwandern» bloss potentielle Normkonflikte mit Verfassungsartikel 121a auf. Diese Normenkonflikte könnten jedoch vermieden werden, wenn sie bei der Festlegung der Höchstzahlen und Kontingente berücksichtigt würden.

Das Anliegen des Postulats wurde gemäss Bundesrat durch den Bericht des EDA erfüllt, daher beantragte er dessen Abschreibung. Im Zuge der Beratung der Rasa-Initiative empfahl der Bundesrat erneut die Abschreibung des Postulats Tornare. In der Sommersession 2017 wurde dieses schliesslich durch den Nationalrat abgeschrieben.

les conséquences pour la Suisse en tant que pays hôte de nombreuses organisations internationales

Dans le rapport en réponse au postulat Tornare sur l’intégration des migrants sur le marché du travail, paru en décembre 2015, le Conseil fédéral a proposé un programme pilote en deux volets. Premièrement, 1000 places de pré-apprentissage seraient créées par année, destinées aux personnes réfugiées reconnues (permis B) ou admises provisoirement (permis F). Deuxièmement, une possibilité d'apprentissage précoce de la langue locale serait offerte aux personnes encore en procédure d'asile, dont il est quasiment certain qu'elles obtiendront une protection (le rapport évoque à titre d'exemple les personnes fuyant l'Erythrée ou la Syrie). Ce programme nécessiterait du côté de la Confédération un crédit d'engagement de 54 millions, limité aux années 2018-2021. Le Conseil fédéral estime que si le programme porte ses fruits, cet investissement serait rentabilisé en six ans, par les économies au niveau de l'aide sociale qu'il permettrait de réaliser.

l’intégration des migrants sur le marché du travail