Suche zurücksetzen

Inhalte

Akteure

Prozesse

  • Anderes
1938 Resultate
Als PDF speichern Weitere Informationen zur Suche finden Sie hier

Nachdem Postauto-Skandal und den zu hohen Abgeltungen bei der BLS führte das UVEK beim Bundesamt für Verkehr ein Audit durch, um Schwächen im Controlling zu finden. Im Mai 2019 legte das BAV dem Bundesrat in Absprache mit dem UVEK fünf Massnahmen zur Verstärkung der Aufsicht bei Transportunternehmen vor.
Dazu sollte das Aufsichtskonzept nicht einfach angepasst, sondern die Aufsicht grundsätzlich neu aufgestellt werden: Die bisherige Praxis einer punktuellen Prüfung einer Teilrechnung des Jahresabschlusses der Transportunternehmen wird aufgehoben. Das neue Prüfregime sieht ebenso jährliche Selbstdeklarationen der Transportunternehmen zur Einhaltung des Subventionsrechts vor wie die Festlegung von Prüfungshandlungen, welche die externen Revisionsstellen der abgeltungsberechtigten Unternehmen zwingend vorzunehmen haben. Das Controlling durch die Facheinheiten im BAV wird zudem ergänzt durch vertiefte, stichproben- und risikoorientierte Prüfungen der Sektion Revision des BAV, welche ihre Prüfungen gegenüber heute verdoppelt. Der Bundesrat nahm die vorgesehenen Massnahmen zur Kenntnis und wird wo nötig mit der nächsten Anpassung des Personenbeförderungsgesetzes eine rechtliche Abstützung der Massnahmen vornehmen.

45 Mio. zuviel für die BLS

En ce 8 mars 2019, la journée internationale des droits des femmes a été largement célébrée. Le Parlement en a donné le coup d'envoi le jeudi 7 mars, en rendant hommage aux femmes pionnières sous la coupole fédérale, qui y sont entrées en 1971, année du droit de vote des femmes en Suisse. Douze plaquettes à leurs noms ornent désormais les pupitres où elles ont siégé. Dans la presse nationale, il a beaucoup été question de l'égalité salariale, de la parité de représentation dans les organes politiques et économiques, ainsi que de la conciliation entre travail et famille. Dans les rangs des manifestations, les revendications étaient plus larges. Par exemple, la ville de Zurich a vu ses noms de rue masculins féminisés, et les statues représentant des hommes affublées de tabliers, pour attirer l'attention sur le travail domestique non rémunéré, assumé dans la grande majorité par les femmes. A l'université une salle a été occupée par une trentaine de femmes* (c'est à dire toute personne n'étant pas un homme cisgenre), visant à prendre elles-mêmes la place et la visibilité que l'université ne leur donne pas. A Berne, l'appel à une solidarité intersectionnelle entre les femmes a côtoyé l'action "Bloody unfair - Runter mit der Tamponsteuer", qui demande une baisse de la TVA sur les produits périodiques. Dans les Grisons, les femmes de la Frauenzentrale marchaient pour la première fois aux côtés de celles des Eglises catholiques et réformées. A Fribourg, rues et panneaux d'affichage ont été décorés de représentations de clitoris, pour dénoncer l'invisibilisation, dans les manuels scolaires notamment, de cet organe féminin. Lausanne, qui a été le théâtre du plus grand cortège, plus de 5000 personnes selon les syndicats, a centré son discours sur les violences faites aux femmes, avec notamment une conférence à ce sujet à l'université, tandis que la Haute Ecole Pédagogique a consacré des ateliers à la lutte contre les stéréotypes. Si Zurich a prolongé la fête le lendemain, avec une manifestation non autorisée de quelques 200 personnes, l'événement majeur que les activités du 8 mars annonçaient a été la tenue des Assises féministes du dimanche suivant. A cette occasion, l'appel à la grève féministe et des femmes* du 14 juin 2019 a été lancé.

Journée internationale de lutte pour les droits des femmes
Feministisches Jahr 2019?

L'Association des Communes Suisses (ACS) a lancé en 2019 «l'Année du travail de milice». Avec une série de collaborations et d'évènements, l'objectif consiste à renforcer le système de milice et développer des solutions afin qu'il puisse perdurer.


Année du travail de milice

«L'égalité entre hommes et femmes est largement atteinte» selon le député UDC Sebastian Frehner (svp, BS) qui, lors de la discussion du budget de la Confédération 2019 a suggéré la suppression du bureau de l'égalité hommes-femmes. Il observe que beaucoup de femmes étudient, voire sont majoritaires dans certaines facultés, que le partage des tâches au sein de la famille s'est fortement modifié et que les femmes sont dans certains cas favorisées sur le marché du travail. Le député ajoute à charge de preuve qu'on lui a déjà refusé plusieurs postes au bénéfice d'une femme. Sa proposition et surtout son discours ont provoqué de véhémentes réactions chez ses co-parlementaires. Les députées PS Barbara Gysi (sp, SG) et Mattea Meyer (sp, ZH) ont suggéré que l'heure matinale ne favorisait pas la concentration et ne protégeait pas de l'absurdité, leur camarade Samuel Bendahan (ps, VD) a condamné les propos de l'agrarien, qu'il juge «extrêmes» et «durs». Selon Daniel Brélaz (verts, VD) la proposition Frehner est «excentrique» et pour Jean-Paul Gschwind (pdc, JU), «farfelue». Le démocrate bourgeois Heinz Siegenthaler (bdp, BE) a même proposé de sauvegarder le bureau de l'égalité, ne serait-ce que pour défendre le député Frehner, puisqu'il se sent opprimé en tant qu'homme. Le PLR et les Verts'libéraux n'ont pas commenté les affirmations du député Frehner, mais se sont opposés à sa proposition.
Ueli Maurer, qui représentait dans ce débat la position du Conseil fédéral, a quelque peu modéré la position de son collègue de parti. Certes, la condition des femmes s'est améliorée, mais certaines inégalités demeurent. Au sujet des postes non obtenus par Sebastien Frehner, le chef du département des finances ajoute même que «les hommes doivent s'améliorer, car les femmes les ont rattrapé».
Seul l'UDC a suivi la proposition Frehner, par 55 voix pour (10 femmes, 45 hommes), 3 voix contre (2 femmes, 1 homme) et 4 abstentions (1 femme, 3 hommes), les 6 conseillers et conseillères restantes étaient soient absentes, soit excusées. Les deux autres propositions de minorité, à savoir l'augmentation de budget de 200'000 francs proposée par Samuel Bendahan (pour l'application de la nouvelle loi sur l'égalité) et de 600'000 francs par Mattea Meyer (pour l'encouragement du respect de la convention d'Istanbul) ont été balayées par respectivement 130 et 129 voix contre 56. Les 56 voix pour étaient celles du groupe PS, du groupe des Verts et de deux PDC.

Suppression du bureau de l'égalité hommes-femmes
Feministisches Jahr 2019?

Les citoyennes et citoyens de Peseux ont accepté la fusion avec Neuchâtel, Corcelles-Cormondrèche et Valangin, par 54.5% des voix et avec une participation de 48.8%. La nouvelle commune comptera 45'000 habitants et deviendra la troisième ville de Suisse romande. La chancellerie d'Etat a rejeté le recours et une réclamation contre le vote, jugeant la démarche irrecevable et mal fondée. Toutefois, le porte-parole des trois recourants a laissé entendre qu'ils saisiraient le tribunal cantonal, voir même le Tribunal fédéral si nécessaire. La fusion est normalement prévue pour le 1er janvier 2021.
En 2006, les communes de Corcelles-Cormondrèche et de Peseux avaient proposé un projet de fusion à leur population pour la création d'une nouvelle commune regroupant 10'000 habitants. Le projet fût refusé à Peseux par 1'100 voix contre 837. En 2015, un nouveau projet de fusion était présenté, pour rassembler les communes de Neuchâtel, de Peseux, de Corcelles-Cormondrèche et de Valangin. Le 5 juin 2016, les habitants de Peseux le refusaient par 1'143 voix contre 985. Quelques jours plus tard, un recours était déposé contre la votation. Un stand des opposants à la fusion se tenait devant le bureau électoral le jour de la votation. Les recourants ont été jusqu'au Tribunal fédéral. Le 7 mai 2018, l'instance judiciaire a annulé le scrutin du 5 juin 2016. Il admettait, que le vote des citoyens aurait pu être influencé. Les habitants des quatre communes ont donc été appelés à voter deux fois sur la fusion.

Fusion de Peseux avec Neuchâtel

Suite à la décision du Conseil fédéral, le nouveau groupe de coordination pour la criminalité environnementale remplacera le groupe EnviCrimeCH. En Suisse, plusieurs ressources naturelles sont exploitées illégalement. Le dispositif pénal en place permet d'agir, mais seulement lorsque les autres mesures d'exécution du droit environnemental sont restées sans effet. Depuis 2014, l'ancien groupe favorisait l'échange d'expériences et de connaissances en la matière entre les autorités fédérales, les corps de police, les ministères publics et les services cantonaux de l'environnement. Le nouvel organe, dirigé conjointement par l'OFEV et l'OSAV a pour objectifs supplémentaires le développement du droit de l'environnement et l'amélioration des outils de poursuite pénale. Autre nouveauté, une plateforme de coordination sera instaurée lors d'affaires concrètes.

Criminalité environnementale

Une déclaration tripartite sur le futur du travail et du partenariat social à l'ère de la numérisation de l'économie a été signée par le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann et les représentants de l'Union patronale suisse, de l'Union suisse des arts et métiers, de l'Union syndicale suisse et de Travail.Suisse. Les différents acteurs s'engagent à assurer la compétitivité de la place économique helvétique en adaptant les conditions sociales et de travail pour défendre et créer des emplois décents et hautement qualifiés. Ils misent également sur la formation et le perfectionnement professionnels, ainsi que sur les conventions collectives de travail pour répondre aux défis découlant de la numérisation de l'économie.

Partenariat social à l'ère de la numérisation de l'économie
Die Digitalisierung im Arbeitsmarkt

Le 5 septembre 2018, le Conseil fédéral a ouvert une procédure de consultation sur les modifications d'ordonnance nécessaires pour l'élaboration d'un Agenda Intégration Suisse en faveur des personnes mineures non accompagnées dans le domaine de l'asile. La question de l'indemnisation des cantons pour les coûts qui en résulteraient fait également partie de la consultation. L'agenda vise à intégrer plus rapidement ces personnes sur le marché du travail. Les lignes directrices de cet agenda ont été approuvées au printemps 2018 par la Confédération et les Cantons.

Agenda Intégration Suisse

Une masse rocheuse, de trois millions de mètres cubes, s'est détachée de la paroi du Piz Cengalo en août 2017. La coulée de boue qui s'en est suivie, n'a pas épargné le village de Bondo. Le risque, suite à des chutes de pierres répétées lors des années précédentes, était connu par le service sismologique suisse. Un an après, huit personnes sont toujours portées disparues et les dégâts sont estimés à 41 millions de francs. Depuis la catastrophe, le système d'alarme a été amélioré et un plan d'urgence a été instauré. La police cantonale grisonne a ouvert une enquête pour déterminer si le risque avait suffisamment été thématisé par les autorités de Bregaglia. Elle vient de transmettre son dossier au ministère public des Grisons.

Bergsturz bei Bondo

La stratégie «Gestion des risques liés aux dangers naturels», actualisée par la plateforme nationale PLANAT pour la protection contre les dangers naturels en Suisse, a été portée à la connaissance du Conseil fédéral. Elle fait suite à la stratégie de 2004 «Sécurité contre les dangers naturels». La stratégie définit comme objectifs la capacité de résister, de se rétablir et de s'adapter aux risques liés aux dangers naturels. Elle expose également les priorités et les principes à suivre pour protéger la population, les biens et la capacité économique de la Suisse contre la menace des forces de la nature. Elle s'adresse aux acteurs influençant, par leurs activités ou leurs décisions, la gestion des risques liés aux dangers naturels.

Stratégie «Gestion des risques liés aux dangers naturels»
Schutzmassnahmen gegen Naturgefahren

Das Postulat «Escher-Keller-Jubiläum 2019, Förderung der Forschung über die Verwicklung der Familie Escher in die Sklaverei und Sichtbarmachung im Stadtbild» wurde im Juli 2018 im Stadtzürcher Gemeinderat behandelt. Die Stadtpräsidentin Corine Mauch (ZH, sp) zeigte sich im Namen des Stadtrats bereit, das Postulat zur Prüfung entgegenzunehmen. Mit 67 zu 39 Stimmen (12 Enthaltungen) wurde das Postulat vom Zürcher Gemeinderat zur Prüfung an den Stadtrat überwiesen.

Schweiz und Sklaverei

L’initiative sur le personnel qualifié est passée dans les affaires ordinaires, suite à la décision du Conseil fédéral. Les objectifs de rendre l’économie suisse moins tributaire de la main-d’œuvre étrangère et de lutter contre la pénurie de main-d’œuvre qualifiée ont été atteints, même si des mesures en matière d’exploitation du potentiel indigène sont encore nécessaires. S’agissant des mesures qui seront maintenues, notamment la consolidation et le développement de l’enseignement, elles continueront d’être sous la responsabilité des départements et des unités administratives. Le SECO continuera de sensibiliser et de prendre des décisions sur ce sujet.

Fachkräfteinitiative (FKI)

Un an après le vote du 18 juin 2017 à Moutier, le processus de transfert de la ville dans le canton du Jura n’a pas avancé comme prévu. De nombreux recours déposés contre le vote sont encore pendants. Les deux cantons n’ont pas encore entamé les discussions relatives au concordat intercantonal. Ils attendent de connaître le sort des sept derniers recours encore à traiter. La préfecture du Jura bernois statuera sur ceux-ci en automne. Le processus de transfert pourra, dès lors, reprendre son cours. Toutefois, les décisions de l’entité judiciaire pourraient également faire l’objet de nouveaux recours et aller jusqu’au Tribunal fédéral. Le délai pour le transfert officiel de la Ville de Moutier, fixé au 1er janvier 2021, ne semble plus réaliste.

Un an après le vote du 18 juin 2017 à Moutier
Moutier und der Jurakonflikt

Le 28 mai 2018, la chambre basse s'est penchée sur la déclaration du Conseil national: «Stop aux crimes de guerre en Syrie». En effet, selon l'article 32 du Règlement du Conseil national, ce dernier a la possibilité, «sur proposition de la majorité d'une commission, [de] faire une déclaration sur un événement ou un problème important de politique extérieure ou intérieure». La chambre du peuple a déjà eu recours à un tel instrument en 2013, dans le cadre du conflit fiscal avec les Etats-Unis, et en 2004, à propos de l'Euro 2008. Ainsi, le 20 mars 2018, par le biais d'une nouvelle déclaration, une majorité de la CPE-CN (15 voix en faveur de la déclaration, 7 contre et 2 abstentions) condamne avec la plus grande fermeté les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire constatées dans le contexte du conflit syrien. L'ensemble des parties concernées sont appelées à cesser immédiatement leurs interventions militaires et le Conseil fédéral reçoit l'injonction de jouer de toute son influence pour que l'ONU appelle une nouvelle fois à un cessez-le-feu.
Au Conseil national, la question de la neutralité helvétique occupe une part importante des débats. Si pour la plupart des parlementaires, être neutre n'empêche pas la dénonciation des atrocités commises en Syrie, pour l'UDC, le texte proposé par la CPE-CN est incompatible avec le principe de neutralité et risquerait de créer un précédent incitant à l'ingérence du Parlement dans l'ensemble des conflits et crises humanitaires recensés de part et d'autre du globe. A la tête du DFAE, Ignazio Cassis joue quant à lui la sécurité. Refusant de prendre position sur la déclaration émanant directement du Parlement, il rappelle toutefois que le Conseil fédéral s'est à maintes reprises montré critique vis-à-vis de la situation en Syrie.
La proposition de la CPE-CN est en définitive acceptée par une majorité de la chambre basse (116 voix pour, 57 contre et 13 abstentions), l'opposition émanant en exclusivité des rangs de l'Union démocratique du centre.

Déclaration du Conseil national. Stop aux crimes de guerre en Syrie

Einen obligatorischen Orientierungstag für Frauen einzuführen, war ein Jahr nach der Ankündigung nicht mehr mehrheitsfähig. Die Regierungskonferenz Militär Zivilschutz Feuerwehr (RK MZF) ist inzwischen von der Idee abgerückt und beschloss an der Jahreskonferenz 2018, dies nicht länger verfolgen zu wollen. Ausschlaggebend war, unter anderem, ein externes Rechtsgutachten. Darin wurde spezifiziert, dass eine Verfassungsänderung nötig wäre. Offensichtlich wollten die Militärdirektorinnen und Militärdirektoren diesen Weg nicht beschreiten. Stattdessen wurden die Kantone verpflichtet, alle jungen Frauen zum Orientierungstag einzuladen. Er soll jedoch nach wie vor freiwillig bleiben. Diverse Sicherheitspolitiker und -politikerinnen kamen in der Presse zu Wort. Einig war man sich, dass die Armee grundsätzlich noch mehr tun könnte, um Frauen anzusprechen. Corina Eichenberger (fdp, AG) regte in der Luzerner Zeitung an, dass die Armee mehr Werbung machen müsse. Beat Flach (glp, AG) könnte sich vorstellen, dass frauenspezifische Anlässe, etwa an Schulen, hilfreich sein könnten. Es reiche nicht, den Frauen «einfach einen Brief zu schreiben».

Die Kantone prüfen einen obligatorischen Orientierungstag für Frauen

Le refuge italien du Mont Cervin, sans bouger, est en train de passer en territoire suisse. En raison de la fonte des glaces, la frontière italo-suisse se déplace. Un traité ratifié en 2009 par les deux pays rend la limite entre la Suisse et l'Italie variable. Par conséquent, le refuge n'est plus coupé en deux par la frontière, mais est devenu aux trois-quarts helvétique. Une commission italo-suisse est instaurée en vue de régler les questions administratives et fiscales découlant de ce changement. Les communes de Cervinia et de Zermatt ont déjà négocié une solution: le refuge reste en mains italiennes, contre un bout de territoire pour la Suisse en cas de futur projet.

Déplacement de la frontière italo-suisse

Pünktlich, wie vom Bundesrat gefordert und per Frühling 2018 angekündigt, konnte die 2. NCS verabschiedet werden. Im April wurde das Papier, das aufzeigt, wie der Bund gemeinsam mit den Kantonen, der Wirtschaft und der Wissenschaft Cyber-Risiken entgegentreten will und welche Handlungsvorgaben für den angestrebten Zeitraum von fünf Jahren gefasst wurden, vom Bundesrat verabschiedet. Aufbauend auf der ersten Umsetzung der NCS wurden sieben Ziele definiert; sie reichen vom Aufbau von Kompetenzen und Wissen bis zu Massnahmen der Cyber-Abwehr, die durch die Armee sichergestellt werden soll. Diese insgesamt 29 Massnahmen wurden in zehn Handlungsfeldern angelegt, wobei auch neue Aspekte abgedeckt werden. So wurde die Verwaltung beauftragt, im Bereich „Standardisierung und Regulierung” aktiv zu werden, um in Kooperation mit der Wirtschaft Mindeststandards für die Cyber-Sicherheit zu etablieren. Ferner sollen sogenannte Cyber-Vorfälle fortan systematisch registriert werden, wofür die Einführung einer Meldepflicht geprüft werden soll. Auch diese Strategie wird in regelmässigen Abständen überprüft, nötigenfalls angepasst und spätestens 2022 aktualisiert. Nur falls es die Bedrohungslage erfordert, wird eine vorzeitige Aktualisierung ins Auge gefasst, nicht jedoch ohne die betroffenen Stellen vorgängig anzuhören. Für die Realisierung und Anwendung der neuen Strategie soll ein Umsetzungsplan erarbeitet werden. Fünf Herausforderungen wurden bereits erkannt: Es braucht zunächst eine klare Verteilung der Verantwortlichkeiten und Kompetenzen innerhalb der Bundesverwaltung. Zweitens muss geprüft werden, ob die geltende Rechtsetzung allenfalls angepasst werden muss, und falls dem so ist, müssen Gesetzesrevisionen über die üblichen Prozesse in die Wege geleitet werden, was unter Umständen viel Zeit in Anspruch nehmen kann. Als drittes gilt es, die Zusammenarbeit mit den Partnern aus der Wirtschaft und den Hochschulen, aber auch den Kantonen, zu definieren. Viertens braucht es messbare Leistungsziele, um den Umsetzungsfortschritt der Strategie nachvollziehen und transparent beurteilen zu können. Die allfällige vorzeitige Aktualisierung bedarf, fünftens, klarer Vorgaben und Kriterien: Die Umstände für eine Anpassung müssen ebenso wie die Verantwortlichkeiten festgelegt werden.

2. NCS Strategie
Cyber Defence

In einer grossen Aussprache zu den dringlichen Interpellationen betreffend den Postauto-Skandal äusserten sich in der Frühjahrssession 2018 zahlreiche Parlamentsmitglieder. Bundesrätin Leuthard wies darauf hin, dass die Strukturen im öffentlichen Verkehr dem Willen des Parlaments entsprächen, und es sahen sich denn auch viele Nationalratsmitglieder in der Verantwortung. Kritisiert wurde die Eidgenössische Finanzkontrolle, deren Mitglieder von Nationalrat Giezendanner (svp, AG) als «Schlafmützen» bezeichnet wurden. Bürgerliche Parteien tönten an, dass die (Teil-)Privatisierung der Postauto AG ein Thema werden könnte. Stimmen aus der SP und von den Grünen zielten hingegen auf die Gewinnbestrebungen der Post und auf die Boni der Geschäftsführung. Es wurden verschiedene Motionen und parlamentarische Initiativen zum Postauto-Skandal angekündigt, etwa die von Regula Rytz (gp, BE) eingereichten Motionen 18.3364 und 18.3370 sowie ihre parlamentarische Initiative 18.418 oder die Motion 18.3051 von der BDP-Fraktion.

Postauto-Skandal
Postauto-Skandal

Am 6. Februar 2018 teilte Peter Füglistaler, Direktor des Bundesamtes für Verkehr, mit, die Postauto AG habe zwischen 2007 und 2015 rund CHF 78 Mio. an Subventionen ertrogen. Dabei habe die Postauto AG Gewinne, die auf einigen Linien erwirtschaftet werden konnten, in andere Sparten verschoben und mit fingierten Kosten eine tiefere Wirtschaftlichkeit vorgetäuscht, um mehr Subventionen zu erhalten. Am selben Tag nahm Post-Chefin Susanne Ruoff zum sogenannten Postauto-Skandal Stellung. Sie bedaure die Vorgänge und hielt fest, dass sie erst im November 2017 von den Vorwürfen erfahren und danach vollkommene Transparenz geschaffen habe. Die Post habe eine interne Untersuchung eröffnet und werde mit allen Behörden kooperieren, um die Angelegenheit zu klären. Die CHF 78 Mio. werde die Post zurückzahlen. Der Leiter und der Finanzchef der Postauto AG mussten das Unternehmen per sofort verlassen. Auch die Politik reagierte auf den aufgedeckten Skandal: Die Präsidentin der KVF-NR, Nationalrätin Edith Graf-Litscher (sp, TG) zeigte sich enttäuscht, appellierte an die Verantwortung der Post als Bundesbetrieb und kündigte an, die Kommission werde sich im März mit der Angelegenheit befassen.
Schon am 8. Februar kamen weitere Ungereimtheiten ans Licht. So wurde bekannt, dass einige Kantone bereits 2011/2012 vom Bundesamt für Verkehr (BAV) deutlich gefordert hatten, die Verwaltung der Postauto AG gründlich zu überprüfen. Die Kantone Bern, Jura, Waadt und Neuenburg schrieben in ihrem gemeinsamen Brief, die Postauto AG weise Mängel in der Transparenz auf, die eine Einschätzung der wahren finanziellen Situation verunmöglichten. Das BAV hatte darauf nach einer Untersuchung rund CHF 13.7 Mio. von der Postauto AG zurückgefordert, ohne jedoch das Ausmass der Umbuchungstricks erkannt zu haben. Dieses sei dem BAV erst im Rahmen einer Reorganisation der Postauto AG aufgefallen. In Erklärungsnotstand geriet auch die Revisionsgesellschaft KPMG, welcher in den jährlichen Revisionen keine Ungereimtheiten aufgefallen waren. Den grössten Wirbel erzeugte aber der „Blick“, der schrieb, Post-Chefin Ruoff habe durch eine Aktennotiz schon seit 2013 von Kostenumbuchungen zu Lasten des öffentlich finanzierten Verkehrs gewusst. Ruoff beharrte jedoch auf ihrer Aussage, sie habe erst 2017 davon erfahren.
Am 14. Februar beschloss der Verwaltungsrat der Post, Susanne Ruoff als Post-Chefin im Amt zu belassen, mindestens bis zum Abschluss der Untersuchungen. Der Verwaltungsrat teilte weiter mit, dass die Boni von Ruoff und der Geschäftsleitung der Postauto AG für das vergangene Jahr vorerst nicht ausbezahlt würden. Zudem entschied der Verwaltungsrat, künftig auf ein Gewinnziel für die Postauto-Sparte zu verzichten. Zuvor liessen Medienberichte den Verdacht aufkommen, die Führung der Postauto AG habe sich unlauterer Methoden bedient, um den von der Post-Führung geforderten Gewinn erzielen zu können.
Ebenfalls am 14. Februar reichte das BAV eine Strafanzeige ein. Bundesanwalt Michael Lauber und der Generalstaatsanwalt des Kantons Bern, Michel-André Fels, lehnten es am 21. Februar jedoch ab, die Strafanzeige anzunehmen, da bei Subventionsbetrug das zuständige Amt zu verfolgen und beurteilen habe. Das BAV teilte mit, es habe keine Kapazitäten zur Verfolgung des Falls. Der Bundesrat betraute deshalb Ende Februar das Bundesamt für Polizei (Fedpol) mit der Untersuchung. Die Post rief im Februar eine Expertengruppe ins Leben, um die interne Untersuchung durchzuführen. Weil diese dem Verwaltungsratspräsidenten Urs Schwaller unterstellt war, wurde die Unabhängigkeit der Expertengruppe von Medien und Politik in Frage gestellt.

Postauto-Skandal
Postauto-Skandal

Auch 2017 trafen sich die Präsidentinnen und Präsidenten der Bundesratsparteien und deren Fraktionen viermal im Rahmen der von-Wattenwyl-Gespräche mit den Bundesrätinnen und Bundesräten, um strategische Gespräche zu führen.
Die Einschätzung der aktuellen aussen- und sicherheitspolitischen Lage war Hauptdiskussionspunkt Anfang Februar. Übereinstimmung bestand bei allen Akteurinnen und Akteuren darin, dass die Schweiz ihre Interessen auch zu Zeiten von Cyberkriminalität, Terrorismus und Falschinformationen wahren müsse. Über die Bedeutung der anstehenden Abstimmung zur Unternehmenssteuerreform III herrschte jedoch keine Einigkeit.
Mitte Mai stand der Brexit im Fokus der Gespräche, wobei auch die Fortschritte beim Rahmenabkommen mit der EU diskutiert wurden. Hierbei betonten die Parteien, dass nicht nur die Aussen-, sondern auch die Innenpolitik beachtet werden müsse.
Die Gesundheits- und erneut die Europapolitik waren die Traktanden für die Gespräche Anfang September. Ein gut zugängliches und tragbares Gesundheitswesen stelle innerhalb der Legislaturziele 2015-2019 ein Hauptziel des Bundesrates dar, wie dies in der Strategie Gesundheit 2020 dargelegt werde. Betreffend Informationen zu den Verhandlungen mit der EU über die institutionellen Fragen vertröstete der Bundesrat die Parteien auf den Herbst; geplant sei aber ein Treffen von Doris Leuthard mit EU-Kommissionspräsident Jean-Claude Juncker.
Nicht wie im Vorjahr festgelegt an der dritten Sitzung, dafür bei den Gesprächen Mitte November, die als Klausur organisiert wurden, nahm der Bundesrat in corpore teil. Hauptgegenstand war freilich, wie im Vorjahr vereinbart, die Präsentation der Jahresziele 2018. Darüber hinaus äusserte die Regierung ihre Sorge zur Gewaltenteilung zwischen Exekutive und Legislative, die sie momentan durch das diskutierte Verordnungsveto in Gefahr sehe. Bezüglich der EU erklärte Neo-Aussenminister Ignazio Cassis, dass man im Rahmen eines weiteren Treffens mit Juncker im November die nächsten Schritte in den verschiedenen Bereichen der Zusammenarbeit zwischen der Schweiz und der EU definieren wolle.

von-Wattenwyl-Gespräche

Am 12. August 2017 hatte sich bei Rastatt DE bei Bauarbeiten an einer Untertunnelung ein Gleis abgesenkt. Der destabilisierte Untergrund führte zu einer Streckenblockierung bei der Rheintalbahn, welche Auswirkungen auf den ganzen europäischen Gütertransport hatte. Während Bahnpassagiere auf der betroffenen Strecke mit Bussen um die gesperrte Stelle befördert wurden, fiel der Gütertransport auf der Schiene komplett aus. Von den rund 200 Güterzügen, die jeweils pro Tag auf der betroffenen Strecke unterwegs waren, konnten Anfang September rund 50 über Ausweichstrecken (via Stuttgart oder durch Frankreich) verkehren. Strassentransportfirmen und die Rheinschifffahrt konnten Güter im Volumen von rund 60 Zügen pro Tag aufnehmen, fast die Hälfte des üblichen Gütertransportvolumens konnte jedoch nicht transportiert werden. Der Unterbruch im Güterbahnkorridor zwischen Rotterdam und Genua machte sich vielseitig bemerkbar, so mussten etwa viele Schweizer Firmen auf Rohstoffe warten und Produktionseinbussen verkraften. Die Rheinschifffahrt freute sich über das Wachstum im Auftragsvolumen und führte kurzzeitig gar den 24-Stunden-Betrieb ein, die Anbieter im kombinierten Güterverkehr sorgten sich jedoch um ihren Kundenstamm. Um die Dringlichkeit des Problems für die Schweizer Wirtschaft zu unterstreichen und um ausreichende Ersatzstrecken zu fordern, schrieb Bundesrätin Leuthard an den deutschen Verkehrsminister Dobrindt. Betroffene aus der Wirtschaft äusserten ebenso wie Mitglieder des Bundesparlaments Kritik an Deutschland, in ihren Augen dauerte die Behebung der Panne viel zu lange. Am 1. Oktober konnte der Verkehr auf der Strecke wieder aufgenommen werden – die Deutsche Bahn hatte die im destabilisierten Streckenteil steckende Tunnelbohrmaschine aufgegeben und einbetoniert und so den Untergrund wieder stabilisiert.
In der Antwort auf die Interpellation 17.3765 des Urner Ständerats Dittli (fdp, UR) hielt der Bundesrat im November 2017 fest, es gelte «die internationale Zusammenarbeit auf den europäischen Güterverkehrskorridoren und zwischen den einzelnen Korridoren zu verbessern». Im Nationalrat wollte Fabio Regazzi (cvp, TI) mit seiner Interpellation 17.3746 ebenfalls Auskunft darüber erhalten, wie «ein Rastatt» zukünftig vermieden werden könne und ob der Bundesrat beabsichtige, die Haftungsbestimmungen zu verändern. Der Bundesrat antwortete Mitte November 2017, die «Ausbauten auf den Korridoren müssen priorisiert und vorangetrieben [...] und das grenzüberschreitende Krisenmanagement der Infrastrukturbetreiber und Eisenbahnverkehrsunternehmen verbessert werden». Die Anpassung der Haftungsbestimmungen werde international zu überprüfen sein, der Bundesrat plane, dies auf internationaler Ebene anzusprechen. Zu den gesamtwirtschaftlichen Folgen der Panne in Rastatt für die Schweiz wollte sich der Bundesrat nicht äussern.

Streckenblockierung bei der Rheintalbahn

Seit einigen Jahren arbeitet der Bund, gemeinsam mit mehreren weiteren Akteuren, an verschiedenen Programmen zur Bewältigung neuer Bedrohungen aus dem digitalen Raum. Diesen als „Cyber-Risiken” umschriebenen, im Zuge der Digitalisierung vermehrt auftretenden Komplikationen und/oder Angriffen wird unter anderem auch mit einer Cyber-Strategie begegnet. Diese Strategie wird dezentral umgesetzt, wobei die Melde- und Analysestelle Informationssicherung (MELANI) eine zentrale Rolle innehat. Damit ist aufgrund des Kooperationsmodells bei MELANI zwischen ISB und NDB direkt auch der Nachrichtendienst des Bundes involviert. Innerhalb des VBS hat aber auch die Armee den Auftrag, sensible IT-Infrastrukturen und Systeme zu schützen. Dafür wurde bis anhin auf die Nutzung sicherer Netze vertraut, gerade auch im militärischen Tagesbetrieb. Zur Informations- und Objektsicherheit wurde zudem innerhalb des Verteidigungsdepartementes eine gleichnamige Stelle eingerichtet. Um nun der weiteren Entwicklung im Cyberbereich zu begegnen, wurde ein Aktionsplan Cyber-Defence ausgearbeitet. Diese auf Anregung von Departementsvorsteher Guy Parmelin 2016 lancierte Massnahme soll bis 2020 umgesetzt werden und die bereits laufenden Vorgänge im Rahmen der nationalen Strategie zum Schutz der Schweiz vor Cyber-Risiken ergänzen.

Der Aktionsplan Cyber-Defence ist ein rein auf das VBS bezogenes Strategiepapier, das mit einer Standortbestimmung im Sommer 2016 angestossen worden war und im folgenden Herbst eine Strategie hervorgebracht hatte, deren Umsetzungsplan im Sommer 2017 verabschiedet wurde. Gemäss dem Aktionsplan ist dieser vorerst als Orientierungshilfe anzusehen, er bedeute jedoch einen zwingenden ersten Schritt, weil eine Anpassung an neue „Herausforderungen im Cyber-Raum ein wichtiges Thema unserer Sicherheitspolitik geworden ist.”
Als operative Ziele wurden drei Bereiche definiert. Das VBS soll erstens seine eigenen Systeme und Infrastrukturen jederzeit schützen und verteidigen können. Zweitens soll es möglich werden, militärische und nachrichtendienstliche Operationen im Cyber-Raum durchzuführen. Ferner sollen drittens zivile Behörden im Falle von Cyber-Angriffen unterstützt werden können. Diese Zielvorgaben verlangen jedoch eine genügende Ausstattung mit finanziellen, aber auch personellen Ressourcen – ein Unterfangen, das auf der politischen Bühne auszutragen sein wird.

Die Rekrutierung von geeignetem Milizpersonal beispielsweise mittels neu zu schaffender Cyber-RS, wie im Parlament inzwischen gefordert wurde, wurde im Aktionsplan als nicht zielführend beschrieben. Im Papier ist von einem Bedarf von 166 Stellen die Rede, wovon etwa 100 neu zu schaffen wären. Bezüglich Finanzierung wurden keine präzisen Zahlen genannt, eine Schätzung geht jedoch von etwa 2 Prozent des Jahresbudgets des VBS aus. Ob der gesamte Bereich der Cyber-Abwehr, also auch ausserhalb des VBS und der Armee, durch ein Cybersecurity-Kompetenzzentrum organisiert werden könnte, wurde im Aktionsplan nicht genauer ausgeführt. Unter der Bezeichnung „CYD-Campus” wurde jedoch eine Plattform zur vertieften Zusammenarbeit skizziert, deren Entwicklung noch abgewartet werden muss.

Aktionsplan Cyber-Defence
Cyber Defence

Par 51 voix et 7 abstentions, le Parlement jurassien accepte, en octobre, l'abrogation de l'arrêté du 25 mars 1994 relatif à l'institutionnalisation du dialogue jurassien et à la création de l'Assemblée interjurassienne (AIJ). Comme convenu par les cantons du Jura et de Berne, l'accord devait être dénoncé à la suite des votes de Moutier, Belprahon et Sorvilier. Les membres du Parti chrétien-social indépendant, jugent l'abrogation prématurée en raison des recours encore pendants relatifs au vote communaliste de Moutier.
Lors de la cérémonie officielle – en présence de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga et des présidents des délégations aux affaires jurassiennes des gouvernements bernois et jurassiens – Dick Marty (TI, plr), le président de l'AIJ, a présenté le bilan de cette entité. Celui-ci relate le contexte historique, l'institutionnalisation du dialogue interjurassien au sein de l'AIJ et la collaboration interjurassienne notamment. Le message formulé par l'organe est de "maintenir le dialogue et pérenniser l'esprit qui a prévalu durant 23 ans". La signature de l'acte de dénonciation par Simonetta Sommaruga, Nathalie Barthoulot (JU, ps), Bernhard Pulver (BE,verts) et les deux chanceliers cantonaux, règle la question jurassienne sur le plan institutionnel.

Abrogation de l'arrêté du 25 mars 1994
Assemblée interjurassienne AIJ

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord de Paris, les caisses de pension et les assurances suisses ont été invitées à analyser la compatibilité climatique de leurs portefeuilles d'actions et d'obligations. Les investissements faits actuellement peuvent se répercuter sur les émissions futures de gaz à effet de serre et les changements climatiques pourraient engendrer des risques potentiels pour le marché financier. Elles ont pu gratuitement, anonymement et volontairement évaluer leurs titres. Environ 80 caisses de pension et assurances, couvrant deux-tiers du patrimoine géré, ont joué le jeu. Les résultats, sur la base des décisions d'investissement prises, suivent la tendance sur le marché mondial, soit l'atteinte d'un réchauffement mondial allant de 4 à 6 degrés. Par rapport au marché mondial, les investissements des caisses de pension et des assurances sont à la traîne s'agissant du développement des énergies renouvelables. Ils sont conformes pour la production de gaz naturel et de pétrole. Les participants ont obtenu des recommandations, afin que leurs décisions d'investissement respectent l'objectif des 2 degrés. Pour éviter des pertes lors de l'adaptation de leurs plans d'investissement et de production, un groupe d'expert réalisera des analyses sur la base des scénarios d'une limitation du réchauffement à 2 degrés. Des recommandations sont déjà mises en œuvre. Le Conseil fédéral mise sur des mesures librement consenties par le secteur financier. Il projette d'élaborer des méthodes de mesure pour faciliter la comparaison internationale et ainsi abaisser les coûts pour les établissements financiers et les investisseurs.

Compatibilité des flux financiers avec le climat

Die ursprüngliche Projektierung von BODLUV 2020 kam zu einem zwischenzeitlichen Ende, als im September 2017 die GPK ihre Untersuchung abschloss. Zu dieser Entscheidung kamen die Parlamentarierinnen und Parlamentarier aufgrund des im Frühling kommunizierten bundesrätlichen Beschlusses, das Projekt BODLUV wieder aufnehmen zu wollen. Gleichwohl äusserte die GPK erneut ihren Unmut über die (mehrheitlich ausgebliebene) Reaktion der Regierung auf ihre Empfehlungen vom vergangenen April. Zurückhaltend und warnend merkte die GPK weiter an, dass die gleichzeitige Beschaffung zweier Grossprojekte – Kampfjets und bodengestützte Luftverteidigung – eine grosse Herausforderung darstelle. Beide Projekte sollen mit der Armeebotschaft 2022 beantragt werden. Die GPK zeigte sich jedoch zuversichtlich, dass die Regierung und der Verteidigungsminister – trotz unzureichender Stellungnahme – die nötigen Vorkehrungen treffen würden, dass das neue Projekt erfolgreich abgeschlossen werden könne. Es gelte eine bestehende Sicherheitslücke in der Luftraumüberwachung zu schliessen.

Bodluv2020
Air2030 – Schutz des Luftraumes