Le Conseil fédéral a approuvé les modifications de l’ordonnance concernant la navigation sur le lac de Constance. Les innovations concernaient essentiellement les règles sur le comportement des conducteurs de bateau. Le droit suisse de la navigation intérieure a prescrit pour la première fois que la conduite d’un bateau avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,8 pour mille est interdite. Pour les conducteurs de bateaux commerciaux transportant des marchandises et des passagers, le taux d’alcoolémie maximal est de 0,1 pour mille.
- Mot-clés
- Date
- 21 novembre 2001
- Type
- Ordonnance / Arrêté fédéral simple
- Sources
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- FF, 2001, p. 1256; DETEC, communiqué de presse, 21.11.01.
de Philippe Berclaz
Modifié le 09.01.2017
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