Programme d'armement 1990 (MCF 90.050)

Le programme d'armement 1990, s'élevant à un peu plus de CHF 1.4 milliards, comprend l'achat de 300'000 nouveaux fusils d'assaut (1.076 milliards), de 300'000 paires de bottes de combat (66 millions) ainsi qu'un crédit additionnel de CHF 265 millions pour le renchérissement survenu dans l'acquisition des chars 87 Leopard. Bien qu'adopté à l'unanimité par le Conseil des Etats, il n'était toujours pas, à fin 1990, définitivement accepté. Les tergiversations gouvernementales liées à l'inclusion ou non, dans ce plan, des crédits afférents au nouvel avion de combat retardèrent l'ensemble de la procédure. Après que le Conseil fédéral eut finalement décidé de les en exclure afin de pouvoir présenter aux Chambres, auparavant, le rapport 1990 sur la politique de sécurité, la commission des affaires militaires du Conseil national ajourna la décision sur le programme d'armement. Les conditions peu claires de livraison des fusils d'assaut (clauses d'interruption de la livraison) décelées par le conseiller national Bodenmann (ps, VS) motivèrent ce renvoi.

En mars, le Conseil national a finalement approuvé le programme d'armement 1990, bloqué à la fin de l'année précédente afin de procéder à une réévaluation du crédit accordé pour l'obtention des nouveaux fusils d'assaut 90, ainsi que de leur nombre. Près de CHF un milliard et demi (1.4 milliards) ont finalement été libérés qui, outre l'acquisition susmentionnée, sont destinés à l'achat de bottes de combat, ainsi qu'à la compensation du renchérissement intervenu dans le cadre de l'achat du char 87 Léopard.
Cependant, l'acceptation de ce programme ne s'est pas faite sans mal puisqu'il dut affronter, outre une proposition de non-entrée en matière Leutenegger Oberholzer (pe, BL), plusieurs variantes lors de la discussion de détail. Ces dernières portèrent essentiellement sur le nombre des nouveaux fusils d'assaut nécessaires. Si le gouvernement, soutenu par le Conseil des Etats et la majorité de la commission du Conseil national, proposait l'achat de 200'000 armes (avec une option pour 100'000 autres), le député Ledergerber (ps, ZH), soutenu par les socialistes, souhaitait limiter ce chiffre à 100'000 (avec une option ultérieure de 100 ou 200'000), en vertu de la réduction des effectifs qu'entraînera «Armée 95». Par ailleurs, le Conseiller national Günter (adi, BE) a proposé, avec l'appui de son groupe, une diminution du crédit relatif à cette obtention. Ces différentes options ne furent pas retenues par le plénum et le projet fut finalement accepté avec une confortable majorité, les partis bourgeois s'étant exprimé sans ambages en sa faveur.

Programme d'armement 1991 (MCF 91.027)

Le crédit total du programmé d'armement 1991 s'élève à CHF 1770 millions (+11.6% par rapport à 1990). Parmi les différents postes pourvus figurent ceux de l'équipement général (31.4% du crédit, soit CHF 555 millions), de l'infanterie (26.2%, CHF 464 millions), de l'artillerie (18.5%, CHF 327 millions), de l'aviation et des troupes de DCA (14.7%, 261 millions de francs) ainsi que du génie et des fortifications (9.2%, CHF 163 millions). La part adjugée à l'industrie suisse s'élève à 69% dont 78% pour les entreprises privées et 22% pour les entreprises fédérales d'armement. Les commandes attribuées à l'industrie suisse à titre compensatoire s'élèveront à CHF 339 millions.
Au Conseil national, ce programme d'armement fut accepté et se heurta à moins de problèmes que celui de 1990. S'il était soutenu par les partis bourgeois, les socialistes lièrent leur approbation à sa réduction ainsi qu'à l'acceptation d'une proposition Bodenmann (ps, VS), souhaitant que le programme 1991 demeure valable pour 1992. Bien qù'également soutenue par les écologistes, cette variante fut rejetée par la Chambre, qui estima, suivant en cela sa commission, qu'elle préjugerait de l'acquisition d'un nouvel avion de combat. La proposition Günter (adi, BE), appuyée par les indépendants-évangéliques, visant à supprimer le crédit nécessaire à la modernisation des obusiers, fut également rejetée, tout comme celle de Peter Bodenmann (ps, VS) destinée à soutenir financièrement les entreprises et administrations touchées par la restructuration envisagée dans le contexte d'Armée 95. Dans ce dernier cas, la Chambre estima nécessaire d'établir a priori un plan social avant d'accorder des fonds. Enfin, la proposition Ledergerber (ps, ZH), souhaitant une diminution de CHF 80 millions par la renonciation à l'achat d'un système informatique de direction du feu pour l'artillerie de forteresse fut repoussée. Le Conseil des Etats adopta, quant à lui, facilement ce programme.

Programme d'armement 1992. Acquisition d'avions de combat (MCF 91.080)

Beschaffung des F/A-18 Hornet

À la fin du mois de décembre, après avoir déjà fait part de ses intentions au début de l'été, le Conseil fédéral a présenté son message sur l'acquisition d'un nouvel avion de combat. Il s'est finalement prononcé, comme prévu, en faveur de l'achat de 34 F/A-18 pour un montant global de CHF 3.495 milliards. C'est donc, selon le gouvernement, le produit présentant le meilleur rapport prix/performance (comparé au F-16 ou au Mirage qui étaient également en lice) qui a été choisi. Pour le Conseil fédéral, cet appareil est celui qui correspond le mieux au cahier des charges de l'armée; il a déjà fait ses preuves, il peut opérer de manière indépendante des systèmes de conduite au sol, ses performances sont remarquables par rapport à son coût et il s'intégrerait facilement au dispositif de défense aérienne suisse. En outre, cet achat est estimé nécessaire car, bien que des évolutions positives se soient produites dans le monde et en Europe du point de vue de la paix et de la sécurité, des armées encore importantes existent sur le Vieux continent, et nul ne peut préjuger de ce qui adviendra dans un avenir plus ou moins proche. La Suisse doit ainsi avoir les moyens adéquats à sa défense. Dans ce contexte, une protection aérienne du territoire est indispensable et exige des appareils de qualité. De surcroît, une flotte aérienne de moindre taille (réduction de nuisances; bruit, pollution) mais de capacité renforcée est susceptible de parfaitement s'adapter au concept d'Armée 95. Le gouvernement signale que cette acquisition n'exigera pas de crédits supplémentaires, car le financement sera effectué sur la base des futurs programmes d'armement (1992 et 1993) (Ce qui suppose le report du crédit pour l'acquisition d'un nouvel uniforme de sortie, de la deuxième tranche de celui concernant les nouvelles armes antichar, de celui pour de nouveaux simulateurs, etc.). Par ailleurs, la participation au montage des appareils rapportera CHF 300 millions à l'industrie helvétique et l'économie nationale devrait bénéficier d'environ CHF 2 milliards de marchés compensatoires.

Les réactions au message du Conseil fédéral furent très diverses. Les partis bourgeois se sont prononcés favorablement sur le principe du renouvellement de la flotte militaire helvétique, mais des nuances apparaissent, notamment de la part du PDC; certains désirent ainsi examiner la pertinence de cet appareil dans le cadre d'Armée 95 et en fonction de l'état des finances fédérales. Les indépendants, mais surtout les socialistes et les écologistes sont totalement opposés à l'achat de cet avion qui ne se justifierait ni du point de vue militaire, ni du point de vue financier.

Face aux sommes que représente cet achat et à la contestation populaire que cela a engendré, l'opposition, ou pour le moins la perplexité, vis-à-vis de l'acquisition du F/A-18 s'est répandue jusque dans les Chambres. D'ailleurs, traduisant bien l'intérêt qu'a suscité ce sujet contesté, les débats au Conseil des Etats ont été retransmis en direct à la télévision, ce qui a constitué une première (Le taux d'écoute fut cependant très faible). Les délibérations furent cependant sans surprise; les partis bourgeois, suivant la proposition de la commission, défendirent l'achat des F/A-18 alors que les socialistes et les indépendants se prononcèrent contre. Toutefois, quelques élus de droite se montrèrent hésitants et certains s'opposèrent même à l'acquisition du nouvel avion de combat. Malgré tout, après avoir repoussé des propositions de non-entrée en matière de Plattner (ps, BS), Morniroli (Lega, TI) et Salvioni (prd, TI), la petite chambre a facilement accepté le projet du Conseil fédéral.

Pendant les travaux de la commission du Conseil national, deux événements contradictoires sont venus épaissir le dossier. D'une part, le GSsA a déposé une initiative populaire contre l'achat de nouveaux avions de combat qui a connu un succès fulgurant. Ce vent de fronde a constitué une pression importante pour les députés, même si la commission a estimé que cela ne devait pas empêcher l'activité parlementaire de suivre son cours normal. D'autre part, la Finlande a annoncé qu'elle avait choisi de s'équiper de 64 F/A-18. Cette nouvelle est venue renforcer le camp des partisans de cet appareil et fut largement exploitée par Kaspar Villiger et le DMF.

Le passage devant le Conseil national du dossier sur le F/A-18 donna lieu à un débat fleuve, qui démarra par le rejet de sept propositions de non-entrée en matière ou de report de la décision, et où le tiers des députés prit la parole. Excepté quelques cas particuliers, chaque camp, selon une ligne de partage gauche-droite désormais traditionnelle en matière militaire, défendit des positions bien arrêtées. Globalement, la droite a considéré que cet avion était indispensable pour moderniser la flotte aérienne suisse, faire face aux nouvelles menaces, s'intégrer dans un système de défense européen et permettre aux entreprises suisses de bénéficier de contrats compensatoires. De son côté, la gauche a estimé que cet achat relevait d'une mentalité datant de la guerre froide, que cet appareil ne correspondait ni aux besoins suisses, ni à la nouvelle donne internationale, qu'il coûtait beaucoup trop cher et qu'il fallait réfléchir au niveau européen à la défense la plus adéquate en promouvant notamment d'autres formes que la violence.
La décision finale appartenait toutefois aux démocrates-chrétiens, perplexes sur ce dossier et très impressionnés par le soutien populaire qu'avait reçu l'initiative du GSsA. Leur proposition était d'adopter le projet du Conseil fédéral mais de suspendre les paiements pour l'acquisition du F/A-18 jusqu'au résultat de l'initiative en 1993 et de remettre la commande à 1994. Cette solution devrait occasionner un sur-coût de CHF 200 millions, mais une perte de 50 millions seulement (déjà versés) en cas d'acceptation de l'initiative. Soucieuses de garantir le renouvellement de la flotte aérienne suisse, les autres fractions bourgeoises se rallièrent finalement à la proposition de compromis du PDC, ce qui permit l'adoption du projet. Les autres propositions, qui visaient à renvoyer le débat en attendant le vote populaire, consacrer ces crédits aux efforts de paix ou promouvoir d'abord une coordination européenne, ont été rejetées. En outre, la chambre a refusé de soumettre l'arrêté au référendum comme certains en avaient lancé l'idée, car cela aurait pu créer une certaine confusion. Peu après, le Conseil des Etats se rangea à la décision de la grande chambre en acceptant la clause introduite par les démocrates-chrétiens.

A la fin de l’année, l’armée a pris possession du dernier des 34 avions de combat F/A-18 dont l’achat avait été décidé en 1992. La flotte au complet, le DDPS a annoncé une économie finale de 200 millions sur les 3.5 milliards initialement prévus.

Rüstungsprogramm 1993 (BRG 93.056)

Für Beschaffungen verschiedenster Art beantragte der Bundesrat dem Parlament CHF 1.947 Mrd. Die grössten Brocken waren 205 Radschützenpanzer Piranha (CHF 305 Mio.), 200 Militärlieferwagen Duro (CHF 288 Mio.), 16 Artilleriegeschütze Bison plus Munition (CHF 189 Mio.) sowie 1'200 geländegängige Personenwagen (CHF 89 Mio.). Mit CHF 286 Mio. soll die Ausrüstung aller Armeeangehöriger mit der neuen Kampfbekleidung weitergeführt werden. CHF 114 Mio. wurden für eine erste Tranche von neuen Ausgangsuniformen vorgesehen. Sie waren ins Rüstungsprogramm aufgenommen worden, um dem Parlament einen Grundsatzentscheid zu ermöglichen. Die Arbeitsgruppe Armeereform hatte einen Verzicht empfohlen. Wie Bundesrat Villiger ausführte, soll mit diesen Beschaffungen die persönliche Ausrüstung der Armeeangehörigen erneuert, die Mobilität und Flexibilität der Armee vergrössert und mit der Beschaffung von Simulatoren die Ausbildung von Infanterie und Fliegerabwehr verbessert und umweltschonender gestaltet werden. Das Rüstungsprogramm 93 sei mit einem Inlandanteil von 80% ausgesprochen beschäftigungswirksam, führte der Chef des EMD aus, und im Rahmen der real um rund 25% gekürzten Rüstungsausgaben finanzierbar. Als Folge der Beschaffung von 34 F/A-18-Kampfflugzeugen werde zudem 1994 kein Rüstungsprogramm vorgelegt.

Der Nationalrat stimmte dem Rüstungsprogramm integral und mit deutlichem Mehr zu. Streichungsanträge Maurer (svp, ZH), Hollenstein (gp, SG) und Haering Binder (sp, ZH) bezüglich der Kredite für die Ausgangsuniformen, die Beschaffung von Simulatoren für die Gefechtsausbildung am Sturmgewehr 90 sowie die Einführung des Waffensystems Bison hatten keine Chance. Der Ständerat nahm das Rüstungsprogramm 93 einstimmig an.

Renoncement à un programme d'armement en 1994

Programme d'armement 1995 (MCF 95.021)

Le Conseil fédéral a présenté un programme d'armement 1995 d'un montant total de CHF 1.342 milliard. Le poste principal de ce programme est occupé par l'acquisition de différents systèmes de transmissions, d'exploration et de guerre électronique (dont notamment 28 drones d'exploration 95) pour la somme de CHF 608.5 millions. Le second poste (434 millions) concerne le combat par le feu, au sujet duquel il est prévu d'améliorer l'efficacité de 165 obusiers blindés M-109 et d'acheter des cartouches à charge creuse 95 pour le lance-roquettes. Dans le domaine de la mobilité, le gouvernement envisage encore de doter l'armée de ponts flottants (CHF 211 millions). Pour ce qui est de l'instruction, CHF 61.5 millions devraient être consacrés à l'acquisition de 750 simulateurs de tir pour le lance-roquettes. Enfin, dans le cadre de l'équipement général, CHF 27 millions devraient être affectés à l'achat de matériel pour le régiment d'aide en cas de catastrophe.

De ce programme d'armement, seul le poste concernant l'achat de drones d'exploration a suscité des discussions au sein des deux chambres, la presse ayant révélé que l'entreprise suisse Oerlikon-Contraves – auprès de laquelle il était prévu de passer cette commande – avait fait une offre d'un montant nettement inférieur (de CHF 100 à 150 millions selon les différentes estimations) à l'armée hollandaise pour des drones similaires. Le chef du DMF a expliqué que cette différence de prix se justifiait en grande partie par des différences dans le matériel commandé ainsi que par la prise en compte, dans l'offre faite à la Suisse, du renchérissement et de la TVA. Reconnaissant qu'une petite différence subsistait encore malgré la prise en compte de ces éléments, Kaspar Villiger a ajouté que la défense de l'industrie militaire suisse valait bien un effort financier. Le Conseil des Etats, satisfait de ces explications, a voté à l'unanimité le programme proposé. Au Conseil national, les arguments du gouvernement n'ont en revanche pas convaincu dans la même mesure. Estimant que la différence de prix était supérieure à celle avancée par l'exécutif et doutant en outre de l'utilité de cet achat, les socialistes, de concert avec la Lega, ont proposé de voter le programme d'armement, suppression faite du poste concerné. Le conseiller national Epiney (pdc, VS) suggéra, quant à lui, de voter le programme d'armement, déduction faite de la différence de prix entre les deux offres, ainsi que d'instituer une commission neutre d'experts chargée d'évaluer la justesse du prix proposé. Ces propositions ont été largement rejetées, la proposition Epiney recueillant néanmoins le plus de voix. Une troisième proposition, émanant des écologistes, de ne voter que les 27 millions prévus pour l'aide en cas de catastrophe fut encore plus largement balayée. Aussi, finalement, c'est à une large majorité que l'ensemble du programme a été à son tour adopté par la Chambre du peuple.

Programme d'armement 1996 (MCF 96.022)

Le DMF a présenté les nouvelles lignes de sa politique d'acquisition de matériel militaire. Dorénavant, les commandes ne se feront plus en fonction de critères de politique régionale ou de politique de l'emploi, mais seront attribués au plus offrant. Le Groupement de l'armement a néanmoins précisé que les soumissionnaires de régions plus faibles économiquement ou de régions à fortes nuisances militaires auraient la priorité en cas d'offres comparables.

Le Conseil fédéral a présenté un programme d'armement 1996 d'un montant total de CHF 1.594 milliard. Le poste principal est occupé par l'acquisition de nouveaux appareils radio (CHF 490 millions). Les deux autres postes les plus importants portent sur l'achat de la deuxième série de chars de grenadiers à roues pour un montant de CHF 284 millions et sur l'acquisition de systèmes d'exploration électronique (174 millions). Le solde des dépenses prévues a trait aux domaines de la défense aérienne, de la conduite et des transmissions ainsi qu'à celui des munitions et de l'équipement (vestes pare-balles).

Au Conseil national, la majorité des députés a facilement adopté le programme. Les conseillers nationaux ont notamment rejeté une proposition écologiste de ne pas entrer en matière sur le projet du gouvernement. Ils ont également écarté une proposition de la minorité socialiste de la commission de la politique de sécurité invitant le plénum à diminuer de CHF 300 millions le montant du programme eu égard aux vraisemblables réductions d'effectifs d'ici à 2005. Une proposition Günter (ps, BE) de renoncer à l'achat des chars de grenadiers destinés à la future police militaire n'a pas connu plus de succès. La majorité bourgeoise a souligné que les acquisitions prévues par l'exécutif étaient indispensables. Elle a également fait valoir que le DMF était le département à avoir accompli le plus d'efforts en matière d'économies. Au sujet de l'acquisition des chars destinés à la police militaire, le conseiller fédéral Adolf Ogi a relevé que ces derniers ne seraient pas équipés de mitraillettes en cas d'utilisation dans des opérations de maintien de l'ordre. En outre, ils serviraient essentiellement au transport de blessés ou à l'érection de barrages.

Le Conseil des Etats a à son tour adopté sans opposition le programme d'armement. Il a rejeté une proposition du socialiste Gentil (JU) demandant de supprimer le poste consacré à l'acquisition de systèmes d'exploration électronique. Contrairement à l'opinion défendue par le conseiller aux Etats jurassien, la majorité des sénateurs a en effet estimé que ce système avait fait les preuves de sa grande efficacité.

Programme d'armement 1997 (MCF 97.023)

Le Conseil fédéral a présenté un programme d'armement 1997 d'un montant total de CHF 1.535 milliard (soit 60 millions de moins que l'année précédente). Plus de la moitié des dépenses prévues concerne des améliorations de l'efficacité au combat de matériel déjà acquis. Les postes les plus importants portent sur des modifications d'obusiers blindés (CHF 447 millions) et d'appareils de conduite du tir (270 millions). CHF 224 et 99 millions doivent servir à l'acquisition respectivement de systèmes intégrés de conduite des feux d'artillerie et de véhicules d'exploration. Le solde des dépenses prévues a trait aux domaines du combat par le feu (amélioration des engins guidés antichars), de l'instruction (simulateurs pour conducteurs de camion), de la mobilité de l'armée (ponts et véhicules tout-terrain) et de l'équipement général (munitions nébulogènes, lance-grenades).

Première chambre à examiner le programme d'armement 1997, le Conseil national a focalisé son attention sur le poste relatif aux obusiers blindés. En effet, alors que les autres dépenses recevaient l'aval des députés, une coalition inhabituelle de représentants libéraux et roses-verts ont proposé de supprimer le crédit de CHF 447 millions destiné à la modernisation des pièces d'artillerie. A titre de principal grief invoqué contre les obusiers blindés, il fut souligné que ces derniers n'étaient plus adaptés, depuis la fin de la guerre froide, à l'état de la menace militaire. Il fut en outre relevé que cette dépense avait été agendée par le DMF dans le seul but d'éviter que la décision de reporter à 1998 l'achat du nouveau système de surveillance de l'espace aérien n'induise une diminution du budget militaire difficilement réversible par la suite. Finalement, lors du vote sur le crédit d'ensemble, une proposition intermédiaire du démocrate-chrétien Hess (ZG) suggérant de diminuer le montant relatif de 162 millions fut adoptée, malgré l'opposition du chef du DMF, des radicaux, des indépendants et des députés UDC. Devant se prononcer sur la coupure proposée par leurs pairs, les sénateurs avalisaient à la quasi-unanimité la mesure. Rappelons que jamais depuis l'affaire des Mirages en 1965, le parlement n'avait décidé de diminuer les crédits destinés au programme d'armement.

Programme d’armement 1998 (MCF 98.019)

Le Conseil fédéral a présenté un programme d’armement 1998 d’un montant total de CHF 1.315 milliard (soit 58 millions de moins que l’année précédente). Les postes les plus importants sont l’acquisition d’un nouveau système de surveillance de l’espace aérien et de conduite des avions Florako (CHF 489 millions) et l’achat de 12 nouveaux hélicoptères de transport Super-Puma (320 millions) ainsi que de 9 systèmes d’exploration électroniques tactiques (166 millions). Soixante-deux millions seront consacrés à l’équipement des postes sanitaires. Initialement estimé à 1.6 milliard, le programme a dû être revu à la baisse suite aux arrêtés imposant des mesures d’économie. La conséquence directe de cette diminution a été le report à une date ultérieure de plusieurs projets figurant dans un premier temps à ce programme. L’artillerie est particulièrement touchée puisqu’elle ne disposera pas des nouvelles munitions cargo de 12 cm pour les lance-mines ainsi que d’une deuxième série de canons de forteresse de 15.5 cm Bison. L’acquisition de petits appareils radios SE-135 et SE-138 a également été différée.

Contrairement à ce qui s’était produit l’année précédente, le parlement n’a pas réduit le programme d’armement. Le fait que celui-ci soit déjà le plus bas depuis 1987 a été abondamment mis en avant par ses partisans. Néanmoins, des voix se sont fait entendre au Conseil national pour que le nombre de nouveaux hélicoptères Super Puma soit diminué de quelques unités. Le problème de la comptabilité de Florako avec l’aviation civile suisse et les systèmes étrangers a également été évoqué, mais sans conséquences sur le vote final. Quant au Conseil des Etats, il a accepté le programme sans aucune opposition.

Programme d’armement 1999 (MCF 99.029)

Le Conseil fédéral a présenté un programme d’armement 1999 d’un montant total de CHF 1.019 milliard s’inscrivant dans la tendance à la baisse des dernières années (notamment 296 millions de moins qu’en 1998). Les postes les plus conséquents du programme sont la deuxième étape d’acquisition du système de surveillance de l’espace aérien et de conduites des opérations aériennes Florako (CHF 239 millions), l’achat de 105 chars de grenadiers à roues pour l’infanterie (132 millions), de divers équipements de communication (246 millions), de munitions cargo de 15.5 cm et de projectiles à submunitions de 12 cm (195 millions) et enfin d’une nouvelle génération de camions (85 millions). Conséquence des mesures d’économie décidées par la Confédération, on trouve dans ce programme des acquisitions prévues à l’origine pour l’année précédente comme les appareils radio et les projectiles à submunitions. De même, l’achat d’un système de déminage prévu pour 1999 a été reporté à une date ultérieure. Les achats en Suisse représentent 45% de ce programme, ou 76% si l’on tient compte des commandes compensatoires.

Après avoir voté l’entrée en matière à une large majorité contre le seul avis défavorable des Verts (97 voix contre 18), le Conseil national a repoussé deux propositions de la gauche désirant pour l’une réduire le crédit d’engagement à CHF 331 millions et verser 500 millions à un fonds « Paix et sécurité » (rejetée par 104 voix contre 41) et pour l’autre, supprimer les achats de munitions et des chars de grenadiers d’infanterie (rejetée par 102 voix contre 43). Lors du vote sur l’ensemble, le programme a été accepté par 108 voix contre 27 et 16 abstentions. Quant au Conseil des Etats, il a accepté ce programme à l’unanimité.

Programme d'armement 2001 (MCF 01.034)

Le développement tentaculaire de la téléphonie portable a eu des conséquences inattendues dans le programme des «avions-espions» développé par l’armée depuis 1995, au coût total de CHF 350 millions. Une étude rendue par le Groupement de l’armement (GDA) a démontré que les 28 drones en question ne pourront voler pour cause d’incompatibilité avec les nouvelles ondes UMTS utilisées par les téléphones portables dès 2002. Une adaptation de ces avions téléguidés coûtera CHF 75 millions que le Conseil fédéral, après une mini-polémique, a inscrit au compte du budget de l’armement 2001, contre l’avis du DDPS qui souhaitait porter cette somme sur la mise aux enchère des nouvelles fréquences UMTS.

Le DDPS a jeté son dévolu sur l’achat de deux nouveaux avions de transport militaire. Les deux appareils de type «Casa C-295 M», d’une capacité de 90 tonnes ou de 66 passagers, coûteront 120 millions à la Confédération. Ils ont été inscrits au programme d’armement 2001, mais seront retirés si le peuple n’avalise pas l’armement des soldats suisses à l’étranger. Le «Casa C-295 M», de marque espagnole, l’a emporté sur son concurrent italo-américain, le C-27J, aux meilleures capacités techniques mais au coût plus élevé (180 millions).

Un paquet financier de CHF 980 millions a été budgétisé pour le programme d’armement 2001, soit CHF 198 millions de moins que l’année précédente. Principal objet de discussion au sein du Conseil fédéral : la pertinence de l’acquisition par l’armée de nouveaux avions de transport Casa, achat défendu par Samuel Schmid mais contesté par le reste du gouvernement. Selon ce dernier, le résultat serré des votations du 10 juin et la conjoncture internationale ne rendaient pas indispensable l’investissement immédiat dans ce type d’appareil. Au final, le Conseil fédéral a préféré mettre en attente les deux bimoteurs espagnols, pour une économie de CHF 120 millions.
Soumis aux Chambres après un passage réussi auprès de la Commission de la politique de sécurité du National, le texte a été accepté par le Conseil national, par 98 voix contre 55 (gauche). Dans un contexte extrêmement fébrile – le vote a eu lieu neuf jours après les attentats contre le World Trade Center –, les députés ont donné leur aval au programme. L’enveloppe budgétaire se répartit comme suit : CHF 220 millions pour la modernisation des avions F/A-18, 293 millions pour l’achat de nouveaux missiles sol-air Mark 2, 168 millions pour l’acquisition d’obus d’artillerie à fragmentation, 166 millions pour l’achat de 25 chars de dépannage, 80 millions pour huit systèmes de surveillance mobiles pour la protection d’ouvrages et 53 millions pour de nouveaux simulateurs de conduite pour les formations mécanisées. Selon le DDPS, 80% du budget total devrait affecter directement l’économie nationale et assurer l’équivalent de 4500 emplois pendant une année. Malgré un vif débat porté par les arguments des radicaux, des socialistes et des verts romands, pour qui l’urgence était moins dans l’achat de stocks disproportionnés d’armes lourdes et de munitions que dans la coopération internationale antiterroriste, le National a finalement abondé dans le sens du chef de la Défense. Le Conseil des Etats a lui aussi donné son accord en fin d’année, bien que le résultat du vote – 32 voix contre 10 – trahit les critiques internes que le programme de Samuel Schmid a essuyé. Principal leader de la fronde, le socialiste vaudois Michel Béguelin a mis en relief la situation nationale (crise de Swissair, catastrophe du Gothard) et internationale pour proposer, en vain, une meilleure répartition des priorités budgétaires.

Programme d’armement 2000 (MCF 00.035)

L’Assemblée fédérale a accepté le message sur l’acquisition de matériel d’armement du Conseil fédéral. Le coût total du programme d’armement s’élève à CHF 1.178 milliards, soit 159 millions de plus que 1999. Ce budget entérine toutefois les mesures d’économies initiées ces dernières années, avec des dépenses en armement réduites de moitié depuis 1990. Selon le rapport, une part de CHF 444 millions (38%) est adjugée à l’industrie helvétique. En terme d’emplois, le message évalue à 1038 le nombre de personnes que le programme occupera en Suisse les cinq prochaines années. L’élément notable – et polémique – de ce programme constituait l’achat de 186 chars de grenadiers 2000 de type CV-9030, 1ère série, pour un coût de CHF 990 millions. Le gouvernement a justifié ces dépenses sur le caractère obsolètes des chars M-113, âgés de quarante ans. Les dépenses prévues comprennent aussi 120 véhicules pour commandants de tir, 1ère série, à CHF 166 millions; et 12 systèmes légers de déminage à CHF 22 millions. Lors du vote à la Chambre des cantons, une minorité Béguelin (ps, VD) a proposé le renvoi du programme, arguant que celui-ci anticipait dangereusement sur le débat quant au visage à donner à la future armée. Cette proposition n’a pas été suivie, et le programme a été très largement accepté par 26 voix contre 6. De la même manière, les débats au Conseil national ont surtout tourné autour de la pertinence de l’achat des chars de grenadiers alors que le plan directeur de la réforme « Armée XXI » n’était pas encore connu. Une proposition Cuche (pe, NE) de ne pas entrer en matière n’a pas été suivie, ainsi que la proposition de la minorité Fehr (ps, ZH) d’ajourner l’achat des chars. Les partis de droite du Conseil national ont en vote final massivement accepté le budget d’armement 2000, par 116 voix contre 55 (la gauche et les Verts).

Programme d'armement 2002 (MCF 02.053)

Le programme a subi une baisse de CHF 300 millions par rapport à l’an 2000 et n’a jamais été aussi bas depuis 1985. Lors de sa présentation, le chef de l’Etat-major général Hans-Ulrich Scherrer a mis en garde contre la baisse constante des moyens disponibles pour les investissements, insistant notamment sur l’impossibilité de moderniser l’armée avec si peu de moyens. Il a rappelé que l’armée avait, entre autres, renoncé à l’acquisition de chars de grenadiers pour se conformer à ses obligations financières. Les CHF 674 millions alloués, alors que la moyenne annuelle de 1989 à 2001 était de CHF 1.6 milliards, concernaient quatre domaines. Premièrement, la défense aérienne qui en bénéficiait à hauteur de 120 millions avec l’achat d’un système d’autoprotection pour l’hélicoptère de transport TH 98 ainsi qu’un système d’alerte pour Stinger. Deuxièmement, l’instruction recevait 97 millions pour l’achat de simulateurs de tir laser pour le char de grenadiers à roue 93 et la transformation de l’installation d’instruction au tir pour obusiers blindés de Frauenfeld. Troisièmement, le parc de véhicules devait être renouvelé partiellement pour 87 millions et la livraison de la deuxième tranche de véhicules porteurs multifonctionnels nécessaires à la logistique d’armée XXI assurée. De plus, les Forces aériennes allaient être équipées de véhicules de ravitaillement en carburant, conformes aux exigences techniques et de sécurité actuelles, et de véhicules d’extinction plus modernes. La plus grande tranche, 370 millions, a toutefois été consacrée à la modernisation de différents instruments de communication et de transmission de données. Le message complémentaire relatif au programme d’armement est venu s’ajouter au programme principal et prévoyait une dépense de 37 millions pour l’acquisition de trois châssis et tourelles d’instruction pour les chars de grenadiers 2000. Les deux messages ont été discutés simultanément.
La chambre haute a été la première à se saisir du dossier. Sa Commission de politique de sécurité (CPS) a unanimement recommandé l’entrée en matière et son approbation. Le président de la CPS, le radical obwaldien Hans Hess, a souligné les effets bénéfiques sur l’emploi. Il a estimé que sa réalisation assurerait un emploi à environ 500 personnes durant 5 ans. Lors du débat au plénum, le sénateur jurassien Pierre Paupe (pdc) a regretté que la discussion sur l’achat d’un avion de transport, dont il est question depuis de nombreuses années, n’ait pas eu lieu. Suite à l’acceptation unanime des projets, ils ont été transmis à la chambre basse. Aucun débat n’a eu lieu au plénum. L’assemblée a suivi sa CPS en acceptant le programme et son complément. Il convient de mentionner l’intervention du libéral genevois Jacques-Simon Eggly qui a insisté sur l’urgence d’acheter un avion de transport. Il a rappelé que le problème de l’évacuation de ressortissants suisses de certaines zones de crise, citant l’exemple d’actualité de la Côte d’Ivoire, était réel. Le conseiller fédéral Schmid, bien que reconnaissant la pertinence d’une telle acquisition, a opposé des obligations budgétaires à cette requête. Malgré l’opposition d’un certain nombre d’élus de gauche (verts et socialistes), une large majorité s’est dégagée au national en faveur des deux textes.

Programme d’armement 2003 (MCF 03.017)

D’un montant de CHF 407 millions, l’un des plus bas de l’histoire, le programme d’armement 2003 prévoyait l’acquisition de deux systèmes destinés à la défense aérienne. D’une part, il s’agissait de réaliser la deuxième phase du complément d’équipement des F/A-18 (CHF 292 millions), la première ayant été votée dans le cadre du programme d’armement 2001. Le programme comprenait notamment l’acquisition d’un viseur intégré au casque de pilote et d’un nouveau système de transmission de données. D’autre part, l’achat de nouveaux missiles infrarouges « Sidewinder », en remplacement d’un matériel désuet sur les plans opérationnel et technologique, était prévu (CHF 115 millions). Le Conseil fédéral a rappelé que ces avions de combat allaient être utilisés encore deux décennies au moins et que cela nécessitait le maintien de la valeur de leur flotte par des investissements réguliers. De plus, la protection aérienne étant d’une importance fondamentale dans l’Armée XXI, ces systèmes permettraient de maintenir une défense aérienne crédible. Le gouvernement a précisé que le contexte financier l’avait obligé à opérer des choix, malgré des besoins budgétaires plus volumineux. Il a toutefois estimé qu’une hausse des dépenses militaires serait nécessaire dans les années à venir, principalement en raison des exigences technologiques croissantes liées à la mise en œuvre d’Armée XXI.

Le Conseil national a abordé le dossier en tant que premier conseil. Au nom du groupe socialiste et d’une minorité de la commission, le soleurois Boris Banga a proposé de ne pas entrer en matière, un programme d’armement n’ayant pas lieu d’être en ces temps de restrictions budgétaires. De plus, l’importation de matériel de guerre de pays en conflit, dans ce cas les Etats-Unis d’Amérique, posait problème. Il a également regretté la dépendance de la Suisse, à l’égard de ce même Etat, en matière d’armement. En outre, le choix d’une entreprise israélienne comme fournisseur, bien que représentée par une filiale américaine pour ces achats, serait en contradiction avec la volonté du Conseil fédéral d’interrompre le commerce d’armement avec Israël. L’ordre des priorités gouvernementales en matière de politique de sécurité a enfin été invoqué pour justifier la requête de non entrée en matière, la défense du territoire ne constituant pas une priorité absolue d’Armée XXI. Par la voix du neuchâtelois Fernand Cuche, les écologistes ont apporté leur soutien à la minorité appelant au rejet du programme d’armement. Les partis bourgeois ont soutenu le programme lors du vote. L’ensemble du projet a été accepté par 102 voix contre 49. La chambre haute, a également approuvé le projet, malgré l’opposition de la gauche.

Echec du programme d’armement 2004 (MCF 04.036)

Le Conseil fédéral a adopté, à la fin du mois de mai de l’année sous revue, le programme d’armement 2004 d’un montant de CHF 647 millions (soit supérieur de 240 millions par rapport à celui de 2003). Ce programme comprend l’intégration du système Data Link dans le système de surveillance de l’espace aérien FLORAKO (CHF 268 millions), douze chars du génie et de déminage (129 millions), deux petits avions de transport de type CASA C-295M (109 millions), une plate-forme de simulation pour exercices de combat (95 millions), 105'000 casques balistiques (35 millions) et des conteneurs de ravitaillement en carburants (11 millions). Alors que les projets d’armement ne connaissent jamais de véritables difficultés lors de leur examen par les deux chambres du parlement, ce programme d’armement 2004 va pourtant subir de sérieux revers. Au début du mois de juillet, il est en effet tout d’abord contesté par la Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats, qui va d’une part remettre en question l’achat des deux avions de transport CASA, mais d’autre part demander à connaître les besoins concrets des départements fédéraux (DFAE notamment) en matière de transport pouvant être couverts par les deux avions en question. Cette commission a demandé également début septembre une discussion de fond sur l’achat des douze chars de déminage en décidant de retirer ce point du programme d’armement 2004 par 8 voix contre 2, mais approuvant cependant l’achat d’avions de transport. Le Conseil des Etats a finalement décidé de biffer l’achat de chars de déminage du programme d’armement (par 28 voix contre 14) et de réaliser ainsi une économie de CHF 129 millions. Contrairement à la commission de la chambre haute, la Commission de la politique de sécurité du Conseil national s’est prononcée en faveur des achats proposés par le Conseil fédéral et a approuvé (par 13 voix contre 11 et 1 abstention) l’acquisition des douze chars de déminage début novembre. Malgré ce soutien, les députés de la chambre du peuple ont décidé de biffer sèchement l’acquisition des douze chars du génie (par 112 voix contre 65 et 8 abstentions) et des deux avions de transport (par 100 voix contre 76 et 9 abstentions), pour une économie totale de CHF 238 millions. C’est finalement une alliance de circonstance entre les Verts, les socialistes et l’UDC qui a conduit à l’échec du projet du Conseil fédéral, qui sera réexaminé par le Conseil des Etats lors de sa session de printemps 2005.

Après le sérieux revers subi par le programme d’armement 2004 lors de son examen par les chambres fédérales en fin d’année passée, ces dernières se sont saisies à nouveau de cet objet au début de l’année sous revue, sans pour autant que les divergences entre les conseils ne parviennent à s’aplanir. Refusé par le Conseil national fin 2004, l’achat de deux avions de transport de type CASA (pour un total de CHF 109 millions) a été approuvé au mois de janvier par la Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats (CPS-CE), par 9 voix contre 1. Les conseillers aux Etats ont d’ailleurs réitéré à la fin du mois de février, par 37 voix contre 3, leur soutien à l’acquisition des deux avions de transport, malgré l’opposition de quelques députés UDC. Transmis à nouveau au Conseil national, le dossier n’a pas trouvé les appuis nécessaires. Confirmant la position qu’elle avait tenu en novembre 2004, la Commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS-CN) a approuvé début mars l’achat en question par 14 voix contre 9, et proposé de se rallier ainsi à la décision du Conseil des Etats. Les conseillers nationaux se sont toutefois opposés derechef, contre l’avis de leur commission, à l’achat des deux avions de transport, par 91 voix contre 79. Socialistes, Verts et UDC se sont à nouveau alliés, pour des raisons cependant différentes – la gauche voulant que l’armée réalise plus d’économies, alors que l’UDC se positionnait contre toute coopération militaire internationale –, afin de refuser cet achat. Cela n’a pas empêché le Conseil des Etats de se prononcer quelques jours plus tard encore une fois en faveur de l’acquisition des avions contestés, sur avis de sa commission.

Le blocage, qui paraissait alors total, a été confirmé lors d’un nouvel examen de cet objet par le Conseil national. La majorité des députés (99 voix contre 81) s’est prononcée, pour la troisième fois consécutive, contre le crédit de CHF 109 millions destiné à l’achat des deux avions de transport CASA, la gauche et l’UDC confirmant leur précédente alliance. Envoyé dès lors en conférence de conciliation, plusieurs parlementaires, ainsi que Christophe Keckeis, le chef de l’armée, ont fait part de leurs inquiétudes quant à un rejet définitif du programme d’armement 2004. De conciliation il n’y a pourtant pas eu, puisque les chambres ne sont finalement pas parvenues à trouver un compromis pour voter le budget d’armement. La gauche et l’UDC se sont à nouveau alliées au Conseil national, afin de rejeter celui-ci (97 voix contre 82). L’objet a par conséquent été liquidé. Bien que Samuel Schmid, le chef du DDPS, se soit efforcé de dédramatiser cet échec, le rejet du programme d’armement 2004 constitue une première dans l’histoire parlementaire suisse. À ce titre, radicaux et démocrates-chrétiens n’ont pas manqué de critiquer très vivement l’attitude de la gauche et des démocrates du centre, les renvoyant fermement à leurs responsabilités. Comme pour se dédouaner, l’UDC a immédiatement déposé une motion (Mo. 05.3127) au Conseil national, demandant au gouvernement de présenter, d’ici à la session parlementaire suivante, un programme d’armement allégé 2004 dans lequel ne figureraient plus que les objets du programme 2004 n’ayant pas été contestés. Deux autres motions, déposées par le conseiller national Wasserfallen (prd, BE) (Mo. 05.3134) et le conseiller aux Etats Maissen (pdc, GR) (Mo. 05.3184), avaient le même objectif. Ces trois motions, dont le CF recommandait l’acceptation en avril, ont finalement été retirées suite à l’adoption par les chambres du programme d’armement 2004 modifié au mois de juin.

Programme d’armement 2004 modifié (MCF 05.035)

Le Conseil fédéral a présenté à la mi-avril son message relatif au programme d’armement 2004 modifié. La nouvelle mouture ne contenait que les éléments non contestés, pour un montant total de CHF 409 millions. Sur proposition de sa CPS, le Conseil national s’est prononcé en faveur de celle-ci par 109 voix contre 44, malgré la tentative de la gauche de couper encore dans ces achats, évoquant les difficultés financières de la Confédération. Les Verts, par la voix du député écologiste zougois Josef Lang, ont quant à eux demandé d’adopter un moratoire sur les achats d’armes, plaidant pour la promotion civile de la paix. Le Conseil des Etats a également donné son aval au programme d’armement 2004 révisé, par 33 voix contre 2. Ce dernier ne comprend finalement plus que l’intégration du système Data Link dans le système FLORAKO de surveillance aérienne, deux plate-formes de simulation de tir au laser, 105'000 casques de protection balistique et 49 containers de ravitaillement en carburant.

Programme d’armement 2005 (MCF 05.044)

Le programme d’armement 2005 a été examiné en fin d’année par les chambres fédérales. Lors du passage de cet objet en commission – et malgré les critiques émises par une sous-commission de la commission des finances –, seule la gauche a contesté celui-ci. Malgré cela, la CPS-CN lui a donné son aval par 15 voix contre 5, et n’a rien retranché au devis de CHF 1.02 milliards. Parmi les achats prévus dans le programme, les deux les plus contreversés ont été les vingt nouveaux hélicoptères légers destinés au transport et à l’instruction de type Eurocopter (CHF 310 millions), ainsi que le nouveau système intégré d’exploration et d’émission radio IFASS (CHF 395 millions). Alors que, dans le cadre du premier achat, la procédure d’évaluation inhabituellement courte et des surcoûts onéreux ont été mis en cause, c’est l’origine israélienne d’une partie du matériel qui a suscité la polémique au niveau du second. Les choses n’en sont cependant pas restées là, puisque la Commission des finances du Conseil des Etats (CdF-CE) a contesté peu après l’achat des hélicoptères en question. Elle a proposé de réduire l’enveloppe en question de CHF 50 millions, jugeant l’offre d’Eurocopter trop élevée (notamment par rapport à celle de la firme américano-italienne concurrente Augusta).

En tant que premier conseil, le Conseil national a adopté le principe de l’achat des 20 hélicoptères après de longs débats. Malgré l’opposition du PS et des écologistes, le programme d’armement 2005 a facilement passé le cap, en recueillant 114 voix contre 61. De nombreuses propositions de minorité, qui réclamaient la suppression de certains équipements ou la réduction des montants affectés, ont toutes été rejetées dans des rapports de deux voix contre une. Les députés ont cependant accepté une proposition de l’UDC qui demandait que certaines questions soient encore éclaircies avant que le crédit de CHF 310 millions nécessaire à cette acquisition soit débloqué. Cela impliquait que le programme d’armement 2005 refasse un passage devant le Conseil national, quelle que soit la décision prise par le Conseil des Etats. Malgré les réserves exprimées dans un premier temps, la CPS-CE a finalement recommandé au plénum d’accepter le crédit de CHF 310 millions pour l’achat des 20 nouveaux hélicoptères. Par 21 voix contre 4, la CPS-CN a suivi cet avis peu de temps après. Début décembre, le Conseil des Etats a finalement accepté, sans retouche, l’acquisition des hélicoptères militaires, par 34 voix contre 8. Il a pour cela refusé la proposition du vaudois Michel Béguelin (ps), qui prévoyait de renvoyer l’objet au Conseil fédéral, en le chargeant de revenir avec un projet devisé à seulement 210 millions de francs, et assorti d’un concept global de gestion de toute la flotte d’hélicoptères. Les conseillers aux Etats ont en outre repoussé, par 35 voix contre 8, la proposition du député socialiste Pierre-Alain Gentil (JU) de biffer du programme d’armement 2005 l’achat de matériel israélien.

Le Conseil national n’a pas tout à fait suivi la position de la chambre haute. En effet, malgré le fait que celui-ci ait accepté, par 100 voix contre 81, de débloquer les CHF 310 millions nécessaires à l’achat des 20 hélicoptères de type Eurocopter, il a toutefois décidé que le crédit en question devait également servir à l’acquisition ou à la modification du simulateur pour hélicoptères Super Puma, prévue initialement au programme d’armement 2006. Le Conseil des Etats, qui avait accepté ledit crédit sans y intégrer le simulateur pour Super Puma, devait donc se prononcer à nouveau. Les conseillers nationaux ont refusé plusieurs propositions, dont celle du démocrate du centre Theophil Pfister (SG), qui réclamait une enquête du Contrôle fédéral des finances pour confirmer que la procédure suivie dans le choix des Eurocopter allemands (au lieu de ceux de la société Augusta) avait été pertinente, notamment en matière de prix (93 voix contre 86). Celle du zougois Josef Lang (pe), qui demandait de renoncer purement et simplement à l’acquisition d’hélicoptères militaires, a subi le même sort (106 voix contre 62). Suivant l’avis du Conseil des Etats, les députés de la chambre du peuple ont en outre accepté l’achat de matériel israélien. En toute fin d’année, le Conseil des Etats a éliminé la dernière divergence de la liste d’achat du programme d’armement 2005, en adoptant le principe que l’enveloppe de CHF 310 millions prévue pour l’achat des hélicoptères devait également servir à acquérir un simulateur pour le Super Puma.

Programme d’armement 2006 (MCF 06.051)

Le Conseil fédéral a présenté son message concernant le programme d’armement 2006 (arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel d’armement) au mois de juin, pour un montant total de CHF 1.503 milliard, soit le plus élevé depuis 1997. Ce programme comportait notamment l’acquisition d’un système de conduite des Forces terrestres (CHF 424 millions), la transformation de Piranhas en véhicules de commandement (CHF 124 millions), la modernisation des hélicoptères Superpuma (CHF 192 millions), la modernisation des chars de combat Leopard II (CHF 395 millions), ainsi que l’acquisition de deux simulateurs, l’un pour avion de combat F/A-18 (CHF 75 millions) et l’autre pour char de combat Leopard II (CHF 39 millions). Le gouvernement a toutefois ajouté à cela l’acquisition de 12 chars de génie et de déminage (CHF 139 millions), qui avait été déjà été réclamée par le DDPS dans le cadre du programme d’armement 2004, mais qui avait cependant été rejetée par les chambres fédérales en même temps que deux avions de transport Casa 295-M. Le chef du DDPS, le conseiller fédéral Samuel Schmid, a justifié cette dernière acquisition par la nécessité de maintenir la compétence de défense à un niveau moyen, de garantir l’instruction, mais également par le fait que ces chars seraient utiles en cas de catastrophe naturelle ou d’attaque terroriste.

En tant que premier conseil, le Conseil des Etats a examiné cet objet lors de la session parlementaire d’automne à Flims (GR). Les socialistes Béguelin (ps, VD) et Gentil (ps, JU) ont demandé que le projet soit renvoyé au Conseil fédéral pour trois raisons principales. La première était que le programme d’armement présenté était le plus onéreux depuis dix, alors qu’aucun élément stratégique nouveau ne justifiait de telles dépenses. La deuxième était que certains investissements qui figuraient dans ce programme étaient intrinsèquement discutables, dans la mesure où ils relevaient d’une conception stratégique qui n’avait plus cours. La troisième était que le Conseil fédéral n’avait aucun nouvel argument à présenter pour justifier l’achat des chars du génie auxquels le parlement lui avait déjà demandé de renoncer. Ces arguments n’ont toutefois reçu le soutien d’aucun des partis bourgeois. La proposition socialiste a ainsi été rejetée par 32 voix contre 9 et l’entrée en matière acquise sans opposition. Lors de la discussion par articles, la même minorité de la commission a présenté trois propositions distinctes visant à biffer trois éléments du Programme d’armement 2006 : les chars du génie et de déminage, la modernisation du char Leopard et le simulateur de tir pour ce dernier, pour un total de CHF 573 millions. Ces amendements ont cependant été rejetés tous trois au plénum, par le 4/5 des députés environ à chaque fois. Au vote final, l’arrêté fédéral a été adopté par 32 voix contre 5 et 3 abstentions.

Le Conseil national s’est saisi de cet objet lors de la session parlementaire de décembre. La Commission de sécurité du Conseil national avait recommandé, par 13 voix contre 8, d’approuver le projet du Conseil fédéral, écartant au passage douze propositions de minorité venant de la gauche et de la droite, visant à suspendre les crédits liés à la refonte d'Armée XXI, qui avaient été refusés au National lors de la session d’automne. De leur côté, les radicaux avaient décidé de ne soutenir le programme d’armement 2006 qu’à la condition qu’il ne soit pas revu à la baisse par l’UDC ou les socialistes. Au plénum, l’entrée en matière a été acquise par 142 voix contre 23. Pas moins de onze propositions de minorité ont ensuite été soumises au vote. Une première proposition du député Ulrich Schlüer (udc, ZH) demandait de bloquer provisoirement le crédit relatif au Programme d’armement 2006, tout en l’acceptant, mais en faisant en sorte qu’il ne soit pas disponible pour le moment, tant que la discussion sur l’étape de développement 2008-2011 n’est pas terminée. Au vote, 90 députés se sont prononcés en faveur de cette proposition, et 90 contre. La voix de la présidente a finalement fait pencher la balance contre celle-ci. Les onze autres propositions de minorité, qui émanaient du camp rose-vert, avaient pour but de biffer du programme d’armement, l’une après l’autre, toutes les propositions d’acquisition faites par le Conseil fédéral. Le plénum les a toutefois toutes rejetées. Au vote sur l’ensemble, le Programme d’armement 2006 a finalement été approuvé par 115 voix contre 64, socialistes et Verts étant les seuls à s’y opposer en bloc.

Programme d'armement 2008

Le Conseil fédéral a présenté son message concernant le programme d’armement 2008 (arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel d’armement) au mois de février. En accord avec la concrétisation de l'étape de développement 2008/2011, ce programme comportait des crédits d'engagement pour quatre projets pour un montant total de 917 millions de francs, soit en nette augmentation par rapport au précédent (+336 millions de francs). Il prévoyait l'achat d'une première tranche de véhicules protégés de transport de personnes (396 millions de francs), l'acquisition de véhicules d'exploration ABC (70 millions de francs) et de véhicules de détection pour la défense ABC (47 millions de francs). Le dernier volet du programme était consacré au programme de sauvegarde des capacités des avions de combat F/A-18, c’est-à-dire du maintien de la disponibilité opérationnelle de ces appareils pour la deuxième moitié de leur durée de vie (404 millions de francs).

Au Conseil des Etats, l’entrée en matière n’a pas suscité d’opposition. Le volet du programme d’armement relatif aux F/A-18 a constitué le seul point de divergences lors de la discussion par articles. Socialistes et Verts ont déposé une proposition de renvoi demandant que l’on divise le programme d’armement en deux pour permettre à la commission de traiter de la question de l’amélioration des F/A-18 en même temps que la problématique de l’ensemble des Forces aériennes et de l’acquisition de nouveaux avions (remplacement partiel de la flotte d’avions de combat F-5 Tiger). Celle-ci a cependant été rejetée par 29 voix contre 9. Quant au frein aux dépenses, il a été adopté par 30 voix contre 0 et 5 abstentions. Au vote sur l’ensemble, les députés ont adopté le projet par 25 voix contre 0 et 8 abstentions.

Le projet a suscité des débats nettement plus animés au Conseil national, notamment sous l’effet de l’ «alliance» renouvelée entre socialistes et démocrates du centre (voir débats sur les programmes d’armement précédents), opposés, pour des raisons très éloignées cependant, au programme d’armement présenté. En conflit plus ou moins ouvert depuis un moment avec son ancien conseiller fédéral Samuel Schmid (qui avait quitté l’UDC pour le PBD), le groupe UDC a déposé une motion d’ordre (demande de suspension des débats) et une proposition de renvoi demandant que le Conseil fédéral présente un rapport sur les disfonctionnements de l’armée et les mesures qu’il entendait prendre pour y remédier. Ces deux propositions ont été rejetées de manière claire, par 131 voix contre 49 et par 125 contre 48, respectivement. Une proposition de non-entrée en matière du groupe des Verts a quant à elle été rejetée par 160 voix contre 31. Même si quelques voix socialistes se sont jointes à celles des Verts, le PS était majoritairement favorable à une entrée en matière sur le projet. Cette dernière étant acquise, le groupe socialiste menaçait de ne soutenir le projet du Conseil fédéral à la seule condition que le projet de sauvegarde des capacités du F/A-18 soit retranché du programme d’armement. Pour les socialistes, ce dernier volet du programme devait en effet être discuté en même temps que le programme d’armement 2010, dans lequel figurera le remplacement des avions de combat F-5 Tiger. Ils ont également soutenu deux propositions de minorité visant à réduire les acquisitions de véhicules de transport. Toutes les propositions de minorité ont cependant été rejetées. Au vote sur l’ensemble, et malgré les appels des radicaux-libéraux, du groupe PDC et du conseiller fédéral Samuel Schmid, le programme d’armement a été rejeté par 104 voix (PS, Verts et UDC) contre 83. Auparavant, le frein aux dépenses avait également été rejeté par 86 voix contre 78 (Verts, socialistes et quelques UDC).

Lors de l’élimination des divergences au Conseil des Etats, le seul point de discussion a concerné la proposition socialiste demandant le renvoi du projet de sauvegarde des capacités du F/A-18. Le plénum l’a rejetée par 32 voix contre 7. Au vote sur l’ensemble, le Conseil des Etats a adopté le programme d’armement par 33 voix contre 3 et 5 abstentions. Au Conseil national, les quatre partis gouvernementaux ont rejeté la proposition de minorité Geri Müller (pe, AG), qui proposait de ne pas entrer en matière sur le projet (134 voix contre 30). Cette entrée en matière acquise, les débats se sont focalisés sur les deux propositions de minorité socialiste et écologiste. Satisfaite des réponses apportées entre-temps par le DDPS – et sans doute apaisée par l’annonce de la démission du conseiller fédéral Schmid un mois avant ce débat –, l’UDC a apporté son soutien au programme d’armement, annihilant de fait les chances que ces propositions de minorité soient acceptées. Ces dernières ont d’ailleurs été nettement rejetées, respectivement par 116 voix contre 58 et 142 voix contre 25. Après que la majorité qualifiée a été acquise pour débloquer le crédit en question (117 voix contre 58), le Conseil national a adopté, par 114 voix contre 57 et 5 abstentions le projet tel que voté au Conseil des Etats, Verts et socialistes s’y opposant en vain.

Programme d’armement 2009

Le Conseil fédéral a présenté son message sur l’acquisition de matériel d’armement (programme d’armement 2009) en février de l’année sous revue. Ce programme «allégé» comporte des crédits d’engagement pour cinq projets pour un montant total de 496 millions de francs, soit en nette diminution par rapport à l’année précédente (-421 millions de francs) et légèrement en dessous du montant de 2007 (-85 millions de francs). Afin de contribuer à combler des lacunes concernant les capacités de l’armée, le programme prévoit l’acquisition d’un système militaire de guidage d’approche (296 millions), de véhicules sanitaires légers (47 millions), de plates-formes de simulation pour l’engagement en zone urbaine (123 millions), de simulateurs de tirs pour charge directionnelle et mitrailleuse légère (13 millions) et la modernisation des installations d’instruction à la conduite et d’entraînement des automobilistes (17 millions). Selon le Conseil fédéral, 167 millions seraient directement injectés dans l’industrie suisse et 275 millions le seraient indirectement pour correspondre au total à 89% des crédits engagés.

Au Conseil national, l’entrée en matière a suscité l'opposition d'une minorité Geri Müller (pe, AG) qui a estimé que la conjoncture économique n’était pas favorable à ce type d’investissement et qui a remis en question le bien-fondé de ces acquisitions avant même la finalisation du nouveau rapport sur la sécurité. Soutenue par les groupes PBD, PDC, PLR et UDC, l’entrée en matière sur le programme d’armement 2009 a été acceptée par 144 voix contre 39. Lors de la discussion par article, le programme a été contesté par les groupes socialiste et écologiste. Ces derniers ont rappelé que selon le rapport du contrôle fédéral des finances, les retombées économiques des affaires compensatoires liées aux achats de matériel d’armement à l’étranger ne se montaient qu’à 40% des investissements consentis depuis 1995. De la sorte, ils estimaient que la projection du Conseil fédéral de retour de 89% des investissements pour des entreprises suisses n’était pas réaliste. Ils ont également fait part de leur crainte de voir dans l'importante chute des coûts du programme 2009 une anticipation aux coûts de remplacements des F-5 Tiger en 2010. Par ailleurs, ils ont estimé que la plate-forme de simulation prédisposait un engagement militaire à l’étranger et n’entrait pas dans le cadre des prérogatives défensives de l’armée en Suisse. Les socialistes et les écologistes ont donc proposé de supprimer le volet concernant les plates-formes de simulation pour l’engagement en zone urbaine. Cette proposition a été rejetée par 122 voix contre 58. Au vote sur l’ensemble, le programme d’armement a été approuvé par 122 voix contre 55. Au Conseil des Etats, l’entrée en matière n’a pas suscité d’opposition. Comme au Conseil national, le débat s’est focalisé sur la définition des orientations futures de l’armée et sur l’incertitude entourant les conséquences du programme sur l’économie du pays sans cependant rencontrer de véritable opposition. Au vote d’ensemble, le programme d’armement 2009 a été accepté à 32 voix contre 1.

Programme d’armement 2010

Au mois de février, le Conseil fédéral a présenté un premier message sur le programme d’armement 2010 (projet 1) visant l’achat d’équipement logistique pour hélicoptère léger de transports et de formation (24 millions), d’une flotte nouvelle génération de véhicules (474 millions) et d’un système d’instruction des pilotes de jets PC-21 (31 millions). Le DDPS a estimé que les coûts d’exploitation et de maintenance au sein de l’armée s’accroissent sans augmentation équivalente des moyens financiers. Ainsi, il souhaite investir de manière ciblée dans des systèmes qui permettent de réduire les charges. En juin, ce message a été accompagné d’un message complémentaire (projet 2). La CPS-CE avait effectivement estimé que la nouvelle génération de véhicule ne constitue pas une urgence et prié le gouvernement de faire une proposition améliorant l’équipement et accroissant l’état de préparation à l’engagement des militaires. Le gouvernement a ainsi proposé l’achat de 70 véhicules protégés de transport de personnes pour un montant de 122 millions de francs en complément de ceux déjà achetés en 2008. Les deux projets totalisent 651 millions de francs dont 283 millions doivent être directement injectés dans l’industrie helvétique.

Le Conseil des Etats a modifié le projet 1 sur recommandation de sa commission afin de compenser les 122 millions que coûtent les véhicules protégés de transports de personnes (projet 2) en les soustrayant aux achats de la nouvelle génération de véhicules (projet 1). Cette compensation vise à maintenir l’équilibre financier des dépenses annuelles. Il a par contre soutenu les crédits concernant les autres achats. L’enveloppe ainsi adoptée s’est maintenue à 529 millions de francs comme le demande le projet initial du gouvernement. Au demeurant, certains sénateurs se sont étonnés de constater que 90% des achats concernent l’acquisition de poids lourds, de voitures de livraison, de voitures de tourisme et d’élévateurs. Par ailleurs, la chambre haute a adopté le projet 2 sans modification. Au Conseil national, les deux projets ont fait l’objet de propositions de non entrée en matière qui ont toutefois été largement rejetées. Le groupe écologiste, en bloc, et une partie du groupe socialiste les ont soutenues. Le projet 2 a été adopté par 133 contre 35. Lors de la discussion par article sur le projet 1, la CPS-CN a recommandé à une courte majorité de supprimer les crédits de 24 millions pour les hélicoptères estimant que le DDPS doit respecter le budget qui avait été alloué lors du programme de 2005. Ensuite, au vu des besoins concernant la nouvelle génération de véhicules, elle a proposé de supprimer le crédit de 34 millions pour les voitures de tourisme du projet 1, estimant que ces dernières ne pourraient pas être fournies durant l’année sous revue, et de ne pas compenser les 122 millions liés au projet 2. Une minorité Allemann (ps, BE) a proposé de réduire globalement l’enveloppe financière de 180 millions en supprimant les crédits pour les hélicoptères, en compensant l’achat des 70 véhicules supplémentaires et en réduisant de 34 millions le budget pour la nouvelle génération de véhicules. Une minorité Glanzmann (pdc, LU) a recommandé d’adopter le projet 1 sans modification afin de garantir la sécurité du pays et parce que le député estime qu’une nouvelle flotte de véhicule respecterait mieux les standards environnementaux. La chambre a suivi sa commission sur les trois aspects controversés. Elle a supprimé le crédit pour les hélicoptères par 97 voix contre 73, a renoncé à l’acquisition de véhicules de tourisme par 95 voix contre 76 et a décidé de ne pas compenser le crédit additionnel induit par le message complémentaire par 116 voix contre 58. La majorité du PDC et du PLR ont soutenu la minorité Glanzmann sans succès tandis que la gauche a soutenu la minorité Allemann à l’unanimité. Au vote sur l’ensemble, le projet 1 a été accepté par 117 voix contre 33, issues exclusivement de la gauche. Les écologistes ont rejeté unanimement le programme, accompagnés en cela par une moitié du groupe socialiste. L’autre moitié s’est abstenue.

Lors de l’élimination des divergences, le Conseil des Etats a maintenu sa position par 20 voix contre 12 malgré une minorité Bieri (pdc, ZG) qui a proposé de suivre la décision du Conseil national sauf concernant l’enveloppe réservée aux hélicoptères qu’il souhaite maintenir. Au Conseil national, une minorité Allemann (ps, BE) a recommandé d’adhérer à la décision du Conseil des Etats. La chambre basse a toutefois suivi sa commission par 115 voix contre 60 en maintenant l’enveloppe pour les hélicoptères et en ne compensant pas l’achat prévu dans le projet 2. L’UDC, le PLR, le PDC et le PBD ont soutenu la proposition de la majorité tandis que la gauche a souhaité limiter le déséquilibre budgétaire. Finalement, les sénateurs se sont ralliés aux députés sur l’ultime divergence par 22 voix contre 4 estimant que les crédits engagés ont un impact peu important sur les crédits annuels du DDPS et que l’absence de compensation est finalement une entorse acceptable aux règles de discipline budgétaire.

Rüstungsprogramm 2011

Im Februar publizierte der Bundesrat eine Botschaft über die Beschaffung von Rüstungsmaterial. Mit dem Rüstungsprogramm 2011 beantragte der Bundesrat dem Parlament die Beschaffung von Rüstungsgütern im Umfang von 433 Mio. Franken. In drei Bereichen sollen Ausgaben getätigt werden: Schutz und Tarnung, Mobilität sowie Waffenwirkung. Im Bereich Schutz und Tarnung wurde eine bereits 2008 bewilligte Position abgeschlossen, indem drei ABC-Aufklärungsfahrzeuge angeschafft wurden. Im damals bewilligten Rüstungsprogramm wurden zwölf solche Fahrzeuge genehmigt, jedoch führten Mehrkosten zu einer unzulässigen Überschreitung der bewilligten Ausgaben. Im Rüstungsprogramm 11 kam der Bundesrat nun mit einem Zusatzkredit darauf zurück: mit beantragten 25 Mio. CHF sollen die restlichen Fahrzeuge beschafft werden. Im Bereich Mobilität sah der Bundesrat vor, ein neues Unterstützungsbrückensystem zu beschaffen. Damit soll die „Feste Brücke 69“ schrittweise ersetzt werden. In der Botschaft betonte der Bundesrat die Wichtigkeit einer funktionierenden und eigenständigen Mobilität der Armee. In dieselbe Stossrichtung zielte die Beschaffung von Fahrzeugen (Lastwagen sowie Liefer- und Gesellschaftswagen). Basierend auf dem Rüstungsprogramm 2010 setzte der Bundesrat die Strategie fort, Beschaffungs- und Instandhaltungskosten zu reduzieren. Für die Mobilität wurden insgesamt 228 Mio. CHF beantragt. In den Bereich Waffenwirkung fiel ein Teilersatz der Luft-Luft-Lenkwaffe AMRAAM. Dieses Lenkwaffensystem gehört zur Hauptbewaffnung der F/A 18 Kampfflugzeuge der Luftwaffe, welche auch nach 2015 als Rückgrat der Luftwaffe betrachtet werden. Mit der Beschaffung von Lenkwaffen einer neueren Generation will der Bundesrat sicherstellen, dass die operationelle Bereitschaft eines Mindestbestandes an Lenkwaffen gegeben ist und den Risiken bezüglich der angenommenen Nutzungsdauer der Waffe Rechnung tragen. Es wird beabsichtigt, eine minimale Anzahl solcher Lenkwaffen zu beschaffen. Die Kosten belaufen sich dafür auf 180 Mio. CHF und die Waffen sollen ab 2015 ausgeliefert werden. Von den total 433 Mio. CHF der im Rüstungsprogramm 11 beantragten Mittel beträgt der Anteil der Schweizer Industrie insgesamt 78 Mio. CHF. Als Erstrat befasste sich der Nationalrat mit dem Geschäft, wobei sich die Mehrheit der SiK der grossen Kammer für eine Genehmigung des Programms ausgesprochen hatte. In der Debatte zeigte sich die Ratslinke eher kritisch. Insbesondere die Beschaffung der Lenkwaffen rückte ins Zentrum der Diskussion. Die Ratsmitglieder traten aber schliesslich auf das Geschäft ein und genehmigen dieses mit einer Änderung: Die vom Bundesrat beantragten Gesellschaftswagen wurden gestrichen. In der Gesamtabstimmung wurde mit 115 zu 49 Stimmen ein Budget über 430 Mio. CHF genehmigt. Damit ging das Geschäft in den Ständerat, der einstimmig dem Beschluss des Bundesrates folgte. Die entstandene Differenz zum Nationalrat betreffend die Gesellschaftswagen wurde im Bereinigungsverfahren ausgeräumt. Schlussendlich wurde das Rüstungsprogramm 11 wie vom Bundesrat vorgeschlagen auch in der Volkskammer genehmigt.

Beschaffung des Kampfflugzeuges Gripen (BRG 12.085)

Gripen-Beschaffung
Teilersatz der Tiger F-5 Kampfflugzeuge und Beschaffung des Gripen

Die Finanzierung des Gripen soll durch einen neu geschaffenen Fonds erfolgen. Dieser Fonds soll während zehn Jahren jährlich mit 300 Mio. CHF aus dem jeweils genehmigten Armeeplafond alimentiert werden. Diese Absichten wurden mit der Publikation des Rüstungsprogramms 2012 im November des Berichtsjahres bestärkt. Darin zeigte der Bundesrat auf, dass 22 Gripen E für 3,126 Mia. CHF beschafft werden sollen. Das Gripen-Fondsgesetz, durch welches die Finanzierung sichergestellt werden soll, ist Voraussetzung für die Beschaffung des Gripen mit dem Rüstungsprogramm 2012 und untersteht dem fakultativen Referendum. Mit dieser Lösung verbessert sich die Planungssicherheit für andere Rüstungsvorhaben und zudem können Kreditreste vermieden werden. Da der Fonds ausschliesslich über Mittel des Armeeplafonds geäufnet werden soll, entstehen dem Bund keine zusätzlichen Aufwände.

Die Beschaffung neuer Kampfflugzeuge im Rahmen des Projektes Tiger-Teilersatz war auch im Berichtsjahr wieder vorherrschendes Thema in der Verteidigungspolitik. Angesichts der aufzuwendenden CHF 3,126 Mia. war dieses Rüstungsgeschäft auch eines der grossen Traktanden der gesamten Bundespolitik des Berichtjahrs. Nachdem 2011 der Typenentscheid gefällt wurde und sich der Bundesrat nach einer langwierigen und nicht reibungslos verlaufenen Evaluation für den schwedischen Gripen entschieden hatte, galt es 2012 diesen Entscheid zu verteidigen, die Beschaffung voranzutreiben sowie die wichtigsten Eckpunkte zu sichern. Nicht nur der Beschaffungskredit von über drei Milliarden Franken musste geplant werden, sondern auch der Rückhalt im Parlament gewonnen und die Zusammenarbeit mit dem Lieferanten Saab und dem Schwedischen Staat koordiniert, respektive mit dem Kauf einher gehende Kompensationsgeschäfte vereinbart. Dass dies keine einfache Aufgabe für Verteidigungsminister Maurer war, zeigte nicht nur der Verlauf der Geschichte dieses Vorhabens, sondern legten auch die Erfahrungen früherer Kampfjetbeschaffungen nahe, welche aus diversen Gründen jeweils für viel Unmut auf allen Ebenen sorgten. Bis ins Spätjahr hinein sorgte eine intensiv geführte, durchaus kritische mediale Kampagne für Kontroversen. Dabei wurde immer wieder in Frage gestellt, ob der Gripen überhaupt das richtige Flugzeug sei. Mit denkbar schlechten Voraussetzungen musste der Verteidigungsminister im Berichtsjahr die Gripen-Beschaffung im Parlament vertreten. Diese war mit der bundesrätlichen Botschaft zum Rüstungsprogramm 2012 Mitte November 2012 den eidgenössischen Räten beantragt worden. Für die Beschaffung von 22 Kampfflugzeugen des Typs Gripen E war ein Verpflichtungskredit von besagten rund CHF 3 Mia. zu beschliessen. Ein referendumfähiges Gripen-Fondsgesetz sollte die Finanzierung legitimieren und sicherstellen.

Bevor das Rüstungsgeschäft im Parlament besprochen wurde, waren einige Nebenschauplätze in den Fokus der Öffentlichkeit gerückt. Im Januar wurde bekannt, dass einer der an der Typenevaluation beteiligten Flugversuchsingenieure seine Arbeitsstelle nach über 30 Jahren bei der Luftwaffe verlassen musste. Durch eine Amtsgeheimnisverletzung fand ein vertrauliches Protokoll der Gripen-Subkommission den Weg an die Öffentlichkeit. Darin festgehaltene, kritische Äusserungen des Ingenieurs über den Gripen gaben den Ausschlag zu seiner Entlassung. Nachdem bekannt wurde, dass bereits 2012 ein weiterer Flugversuchsingenieur seinen Posten räumen musste, wurde von einer Art „Säuberungsaktion unter Gripen-Kritikern“ berichtet. Eine den Betroffenen auferlegte Schweigepflicht zur Sache war ein gefundenes Fressen für die Medien. Beim VBS erbetene Stellungnahmen blieben jedoch vorerst ebenfalls aus, womit die Angelegenheit einen weiteren Knick in der Gripen-Story darstellte. Bevor diese Indiskretionen aufgeklärt werden konnten, wie von SiK-Präsidentin Galladé (sp, ZH) und Subkommissionspräsident Hurter (svp, SH) gefordert, waren die Ingenieure quasi Bauernopfer in einer nunmehr unwürdigen „Indiskretionenflut“. Später wurde bekannt, dass es zwischen dem Gripen-Projektleiter bei armasuisse und dem Flugwaffen-Experten zum Zwist kam, worauf anscheinend auch von Seiten Saab eine personelle Veränderung verlangt wurde.

Gleichzeitig erreichten positive Signale aus Schweden die Schweiz: Schwedens Regierung gab der Militärleitung den Auftrag, 60 Jets des Typs Gripen E bei Saab zu bestellen. Diese Beschaffung wurde jedoch an die Bedingung geknüpft, dass mindestens ein Partner mitmache. Falls die Schweiz, oder ein anderes Land, nicht folgt und bis Ende 2014 ebenfalls mindestens 20 Jets ebendiesen Typs bestellt, kann die Regierung von einer Ausstiegsklausel Gebrauch machen und die Bestellung stornieren. Schwedens Vertrauen in den (eigenen) Jet gab der Debatte in der Schweiz zwar Aufwind, aber noch schienen zu viele Vertragsklauseln zu unsicher: Das VBS sollte sich im Auftrag des Parlaments gegen Nichterfüllen der Verträge absichern. Schweden solle mit der Herstellerfirma Saab einen Vertrag über 82 Jets abschliessen, die Schweiz ihrerseits einen mit Schwedens Regierung über den Kauf von 22 dieser Jets. So machte etwa die FDP ihre Zustimmung im Parlament davon abhängig, dass Strafzahlungen fällig werden sollen, wenn Saab einzelne Leistungen nicht erbringe.

Noch bevor die Vorlage im Parlament besprochen wurde, formierte sich Mitte Februar ein linkes Anti-Gripen-Bündnis, welches sich für den Referendumskampf vorbereiten wollte. Die Grüne Partei, mit alt Nationalrat Jo Lang (gp, ZG) als prominentem Jet-Gegner, die SP, JUSO, Junge Grüne, die GSoA und andere Organisationen schlossen sich der Allianz an. Das Zeichen war deutlich: bei einer Annahme im Parlament sollte das Referendum ergriffen werden.

Als Erstrat hatte sich Anfang März der Ständerat mit dem Geschäft zur Beschaffung auseinanderzusetzen. Die Mehrheit der sicherheitspolitischen Kommission (SiK) sprach sich (mit neun zu vier Stimmen) für Eintreten auf die Vorlage aus. Aus der Finanzkommission kamen ebenfalls positive Signale: diese hatte der Finanzierung mit sieben zu zwei Stimmen grünes Licht gegeben. Es gab aber auch den erwarteten Widerstand: Eine Minderheit Zanetti (sp, SO) beantragte Nichteintreten mit der Begründung, die ganze Beschaffung sei zu unsicher. Zudem stellte sie die Notwendigkeit neuer Flugzeuge grundsätzlich in Frage und schlug vor, die Schweiz solle sich am Luftraumüberwachungsprogramm der NATO beteiligen. Ein weiterer Antrag Recordon (gp, VD) verlangte Rückweisung an die Kommission mit der Aufgabe, den Erwerbsvertrag genauer zu prüfen. Die Eintretensdebatte war von Bekenntnissen zu Armee und Sicherheit geprägt, jedoch auch seitens bürgerlicher Politiker mit kritischen Voten versehen. Die finanziellen Risiken seien zu gross, so beispielsweise Ständerat Jenny (svp, GL). Der Flugzeugbeschaffung gegenüber kritisch eingestellte, bürgerliche Räte sahen im grossen finanziellen Aufwand zu grosse Einschnitte ins ordentliche Armeebudget, welches in den nächsten zehn Jahren zusätzlich den vom Bundesrat vorgesehenen Gripen-Fonds speisen müsse. Sämtliche Gegenanträge hatten schliesslich in den Eintretensabstimmungen keine Chance: Der Nichteintretensantrag scheiterte zwar mit 22 zu 20 Stimmen nur knapp, der Rückweisungsantrag etwas deutlicher mit 25 zu elf Stimmen. Der Bundesbeschluss wurde im Ständerat damit grundsätzlich gutgeheissen, scheiterte aber am fehlenden qualifizierten Mehr zur Lösung der Ausgabenbremse. Die SiK beantragte überdies einen zusätzlichen Artikel, wonach der Bundesrat den SiK beider Räte jährlich einen Bericht über den Stand der Beschaffung unterbreiten muss. Damit schuf der Ständerat einen neuen, vom Bundesratsentwurf abweichenden Passus. Mit 22 zu 20 Stimmen in der Gesamtabstimmung überwies der Ständerat das Geschäft an den Nationalrat. Die FDP Fraktion hatte sich schliesslich zu einem Ja durchringen können, nachdem früher monierte Verbesserungen in den Verträgen angebracht worden waren. Das gleichzeitig traktandierte Gripen-Fondsgesetz war ebenfalls von einem Rückweisungsantrag Recordon (gp, VD) betroffen, welcher jedoch deutlich abgelehnt wurde. In der Schlussabstimmung nahm der Ständerat das Gesetz mit 23 zu 15 Stimmen deutlich an. Dass die Vorlage am qualifizierten Mehr vorerst gescheitert war, wurde in den medialen Berichterstattungen als eigentliche „Ohrfeige“ betitelt. Das daraus resultierende mindestens vorübergehende Nein wurde auch als Quittung für mangelhafte Kommunikation seitens des VBS bezeichnet, jedoch auch als Zeichen gegen eine unentschlossene Regierung, welche noch 2010 im Armeebericht von einer Kampfjetbeschaffung absehen wollte. Konsterniert konstatierte der Verteidigungsminister denn auch, dass das Geschäft ins Wanken gerate.

In der Folge wurde der Entscheid der sicherheitspolitischen Kommission (SiK) des Nationalrates mit Spannung erwartet. Nach dem Votum im Ständerat und im Wissen um die kritische Haltung des Meinungsführers und Gripen-Subkommissionspräsidenten Thomas Hurter (svp, SH), war nicht klar, wie andere bürgerliche Kommissionsangehörige stimmen würden. Bundesrat Maurer trug zudem mit brisanten Aussagen weiter zur Unruhe bei: In einer Rede bei der Schweizerischen Offiziersgesellschaft sprach der Verteidigungsminister unter anderem von der Beschaffung unbemannter Flugkörper (Drohnen), welche just in der Auslieferungsphase der ersten Gripen-Jets beantragt werden sollen. In ihrer Sitzung Anfang April beschloss die SiK dann allerdings, erst im August zu entscheiden und bis dahin zusätzliche Forderungen zu stellen – was gleichzeitig eine zeitliche Verzögerung von mehreren Monaten bedeutete. Die grösste Baustelle orteten die Sicherheitspolitiker in den Zahlungsmodalitäten: Über einen Rückbehalt eines Teils der Zahlungen an Schweden solle sich die Schweiz absichern. Zusätzlich sollen als Grundbedingung nicht mehr als 15 Prozent des Gesamtkaufpreises als Anzahlung nach Schweden überwiesen werden. Als zweite Massnahme soll das VBS bei jeder fällig werdenden Teilzahlung für die Kampfflieger jeweils acht Prozent zurückbehalten. Die Hälfte dieser acht Prozent erhält Schweden bei korrekter Auslieferung einer Tranche, den Restbetrag beim erfolgreichen Abschluss des ganzen Geschäfts. Die zurückbehaltenen Gelder sollen als Druckmittel dienen, falls die Herstellerfirma Saab die vereinbarten Anforderungen nicht erfülle oder die Jets zu spät ausliefere. Die Forderungen zwangen das Verteidigungsdepartement zu Nachverhandlungen – und wurden von SVP Politikern als „Misstrauensvotum gegen Schweden“ kritisiert. Trotz Verzögerungen innerhalb des Berichtsjahres änderte sich die Agenda aber nicht grundsätzlich. Statt in der Sommersession hatte sich der Nationalrat erst im Herbst mit dem Geschäft auseinanderzusetzen, eine allfällige Referendumsabstimmung würde jedoch gleichwohl 2014 stattfinden können.

Vor der wegweisenden zweiten Sitzung der SiK im August wurde bekannt, dass das VBS die gewünschten Forderungen nicht hatte aushandeln können. Statt der verlangten Verringerung der Akontozahlungen an Schweden auf 15 Prozent, pochte der Vertragspartner auf 40 Prozent oder rund CHF 1 Mia. Da Schweden jedoch ursprünglich rund zwei Drittel des Kaufpreises als Akontozahlung forderte, konnte die Einigung auf den genannten Betrag als Kompromiss betrachtet werden. In anderen Belangen wie der Regelung einer Konventionalstrafe wurden jedoch Fortschritte gemacht. Ende August wurden in einer SiK-Sitzung die aufgeschobenen Traktanden zur Gripen-Beschaffung nachgeholt. Dass im VBS weiter verhandelt worden war, hatte sich gelohnt: die Sicherheitspolitiker konnten sich zu einem Ja zum Gripen durchringen, wenn auch gegen die geschlossene Linke innerhalb der Kommission. Damit erhielt das Geschäft einen positiven Schub für die anstehende Debatte in der Volkskammer.

Der Nationalrat beschäftigte sich in der Herbstsession mit dem Geschäft. Die SiK beantragte dem Plenum mit 14 zu neun Stimmen, auf die Vorlage einzutreten und ihr zuzustimmen. Die Finanzkommission des Nationalrates hatte die Vorlage bereits im Frühjahr gutgeheissen. Dennoch stand das Geschäft wie in der kleinen Kammer von Beginn weg im Gegenwind. Ein Nichteintretensantrag und zwei Rückweisungsanträge standen im Raum. Eine Minderheit Allemann (sp, BE) fasste unter dem Begriff „Geldverschwendung“ ihren Unmut über diese Beschaffung zusammen. Drei Argumente wurden vorgebracht: Erstens sprach sie dem Geschäft jegliche Berechtigung ab. Es sei unnötig Jets zu beschaffen, wenn man von Freunden umzingelt sei. Zweitens sei der Gripen nicht der richtige Typ, weil er im Luftpolizeidienst – seiner designierten Hauptaufgabe – schlechte Testresultate generiert habe. Als drittes und mit Verweis auf die Mirageaffäre wurde vorgebracht, dass das Risiko zu hoch sei, einen noch nicht fertigentwickelten „Papierflieger“ einzukaufen. Auch von bürgerlichen Politikern wurde Widerstand geleistet. Eine Minderheit Walter Müller (fdp, SG) sorgte sich um finanzielle Risiken. Mit einer Anzahlung über CHF 1 Mia. an Schweden bis zum Jahr 2016 begebe sich die Schweiz zu stark in eine Abhängigkeit von den Vertragspartnern. Gleichzeitig wurde die Leistungsfähigkeit des Saab-Fliegers angezweifelt. Im Rückweisungsantrag wurde verlangt, die anderen Angebote der Hersteller EADS und Dassault ebenfalls einer Nachevaluation zu unterziehen. Saab hatte zur Verbesserung des Jets in einzelnen Punkten nachbessern können. Der zweite Rückweisungsantrag Fischer (glp, LU) basierte auf der Idee einer generellen Sistierung von Kampfjetbeschaffungen. Es solle in der gewonnenen Zeit im Rahmen der Weiterentwicklung der Armee (WEA) eine grundsätzliche Standortbestimmung und ein Gesamtkonzept für den Einsatz der Luftwaffe erarbeitet werden, welches Basis für zukünftige Beschaffungen sein soll. Die Antragsteller forderten insbesondere, dass diese Beschaffung besser mit anderen wegweisenden und strategischen Geschäften (WEA, Rüstungsprogrammen) koordiniert wird. Die erwarteten Links-Rechts-Gegensätze zeigten sich bereits in der Eintretensdebatte. Sämtliche Gegenanträge wurden vom geschlossen abstimmenden bürgerlichen Block mit komfortabler Mehrheit abgewiesen. Die folgende Detailberatung war lediglich durch eine kleine Änderung einer Minderheit Allemann (sp, BE) geprägt. Diese wollte auf technische Vorkehrungen für die Luft-Boden-Kampffähigkeit zum Zeitpunkt der Beschaffung noch verzichten und dadurch rund CHF 70 Mio. einsparen. Das zentrale Argument war jedoch nicht diese Einsparung sondern sicherheitspolitische Bedenken, welche mit Einsätzen von solchen Waffen einhergehen. Die Schweiz hat seit 1994 und der Ausmusterung der Hunter-Flotte keine solchen Waffen mehr an den Kampfflugzeugen. Dieser Antrag blieb jedoch im Plenum chancenlos und der Vorlage wurde mit 113 zu 68 Stimmen zugestimmt. Die Ausgabenbremse wurde mit ähnlichem Stimmverhältnis ebenfalls gelöst.
Das Gripen-Fondsgesetz wurde mit zwei Änderungsanträgen bekämpft. Eine Minderheit Roland Fischer (glp, LU) wollte die Fondseinlagen auf höchstens CHF 3,126 Mia. begrenzen. Eine Minderheit II Flach (gp, AG) wollte Kreditverschiebungen verhindern. Die Einlagen sollten ausschliesslich für die Flugzeugbeschaffung verwendet werden und nicht via Globalbudget für Armeeimmobilien aufgewendet werden können. Der Vorschlag Fischer wurde auf Antrag der SiK und mit Unterstützung des Verteidigungsministers deutlich abgelehnt, mit der Begründung er sei unnötig, da der zu genehmigende Betrag festgeschrieben und zudem an dieses Rüstungsgeschäft gebunden sei. Der Antrag der Minderheit Flach wurde ebenfalls abgelehnt. Die Vorlage wurde in der Gesamtabstimmung mit 118 zu 67 Stimmen angenommen.

Die im Herbst im Ständerat behandelte Differenzbereinigung betraf lediglich die Ausgabenbremse, welche noch im Frühjahr am nötigen Quorum gescheitert war. Ohne viele Wortmeldungen, jedoch nach einem Vortrag von Bundesrat Maurer, in dem er noch offene Punkte zu klären versuchte, wurde das Geschäft auch im Ständerat abgeschlossen und mit 27 gegen 17 Stimmen wurde auch die Ausgabenbremse gelöst. Das Bundesgesetz über den Fonds zur Beschaffung des Kampfflugzeugs Gripen wurde in den Schlussabstimmungen mit 25 zu 17 Stimmen im Ständerat und mit 117 zu 71 Stimmen im Nationalrat angenommen. Damit nahm die Kampfjetbeschaffung zur Umsetzung des Tiger-Teilersatzes die Hürde Parlament.

Durch die Finanzierungslösung über das Gripen-Fondsgesetz, stand die Flugzeugbeschaffung unter Vorbehalt eines fakultativen Referendums. Bereits vor den Debatten um Preis und Flugzeugtyp hatte die Grüne Partei verlauten lassen, sie werde gegen den Kauf neuer Flugzeuge das Referendum ergreifen. Noch vor der Schlussdebatte im Ständerat hatten sich zwei Komitees gegen den Gripen gebildet. Ein linkes um SP und GP sowie ein bürgerliches Komitee, welches vorwiegend aus GLP-Politikern zusammengesetzt war. Dies stellte ein Novum dar: In Armeefragen hatte sich noch nie eine bürgerliche Partei gegen ein Armeegeschäft gestellt. Die Referendumsfrist lief ab Anfang Oktober bis zum 16. Januar 2014. Lange brauchten die Gripen-Gegner allerdings nicht: Nach knapp zwei Monaten und rund sechs Wochen vor Ablauf der Referendumsfrist hatte das linke Komitee 80'000 Unterschriften beisammen. Damit zeichnete sich ab, dass eine Abstimmung bereits im Mai 2014 erfolgen dürfte. Dass das bürgerliche GLP-Komitee kaum 10'000 Unterschriften zu sammeln vermochte und die eigene Sammelaktion abgebrochen hatte, schmälerte dessen Wille, gegen den Gripen zu agieren nicht. Fortan bestritten die beiden Komitees einen je eigenen Abstimmungskampf gegen den Gripen. Kurz vor Jahreswechsel lancierte der Verteidigungsminister den Abstimmungskampf für den Gripen. Mit der Metapher eines Chalets mit löchrigem Dach warnte Maurer fortan vor einer mangelhaft ausgerüsteten Luftwaffe nach Ausserdienststellung der Tiger F-5 Jets. Die Gripen-Beschaffung sei essentiell für die Sicherheit der Schweiz. Bemerkenswert am teuren Rüstungsgeschäft war dass die Armeeführung und allen voran Bundesrat Ueli Maurer trotz allen Unstimmigkeiten während der Typenevaluation, trotz Indiskretionen, trotz Gegenangeboten der unterlegenen Jet-Hersteller Dassault und EADS und ungeachtet jeglicher Kritik am favorisierten Typen auf den schwedischen Gripen beharrte. Weder eine Neuevaluation noch eine Prüfung von Alternativen waren jemals in Betracht gezogen worden. Das Stimmvolk wird 2014 das letzte Wort haben. Im Verlauf der parlamentarischen Debatte wurden neben mehreren Interpellationen und Anfragen zwei Motionen behandelt, die im Nationalrat allerdings keine Chance hatten: Eine Motion Kaufmann (svp, ZH) (Mo. 12.3278) aus dem Jahr 2012 wollte die neuen Kampfflugzeuge mit einer Militärpflicht-Ersatzabgabe für Ausländer finanzieren. Mit einer Motion Allemann (sp, BE) (Mo. 11.4021) sollte bereits seit 2011 und hinsichtlich einer Anschaffung von neuen Jets der Fluglärm auf dem Flugplatz Meiringen (BE) eingedämmt werden. Beide Vorstösse wurden jeweils recht deutlich abgelehnt.

Der Abstimmungssonntag am 18. Mai 2014, wurde nicht nur Höhe-, sondern auch Schlusspunkt eines langwierigen Seilziehens um die Gripen-Beschaffung bzw. den Tiger-Teilersatz. Dieses grosse Rüstungsvorhaben hatte zahlreiche Hürden zu nehmen. Die letzte davon - der Urnengang - wurde 2013 durch den Bundesrat selbst ermöglicht, indem als Finanzierungsgrundlage ein Fondsgesetz vorgeschlagen wurde. Erst dieser Kniff ermöglichte es, die Finanzierung und damit sehr unmittelbar auch die Beschaffung selbst, dem fakultativen Referendum zu unterstellen. Mit der Ablehnung des Gripen-Fondsgesetzes an der Urne wurde die aufsehenerregende Kampfflugzeugbeschaffung erfolglos abgeschlossen.

Dass das Referendum ergriffen würde, war schon früh klar. Noch vor den parlamentarischen Debatten Ende 2013 kündigte die Grüne Partei an, sie werde dieses Geschäft zu verhindern suchen. Zwei Referendumskomitees hatten sich dann bereits vor der letzten Beratung im Ständerat konstituiert, so dass einer Unterschriftensammlung nichts mehr im Wege stand. Links-grün und die Grünliberale Partei stellten sich je individuell an, die nötige Anzahl Unterschriften zu sammeln. Der Erfolg liess nicht lange auf sich warten. Innert zwei Monaten und damit noch 2013, hatte das Komitee um SP und GPS rund 80‘000 Unterschriften beisammen. Damit zeichnete sich rasch ab, dass die Referendumsabstimmung bereits im Frühjahr 2014 abgehalten werden konnte. Entsprechend früh erkannte auch der Verteidigungsminister den Ernst der Lage und noch Ende 2013 stieg er in den Abstimmungskampf. Fortan standen sich bürgerliche Gripen-Befürworter und Gripen-Gegner aus links-grünen Kreisen gegenüber. Neu standen aber erstmals auch bürgerliche Politiker einer Armeevorlage kritisch gegenüber: die GLP hatte sich nicht nur an der Unterschriftensammlung beteiligt, sondern sie stellte sich fortan auch in einem Gegnerkomitee gegen die Beschaffung der Gripen-Jets.

Erster Meilenstein war Mitte Januar 2014 die Einreichung der Unterschriften. Das links-grüne Bündnis um SP, GPS und andere Organisationen konnte rund 100'000 Unterschriften für das Referendum zusammentragen, nur etwa 5'000 davon waren vom grünliberalen Anti-Gripenkomitee beigesteuert worden. Da schon Mitte Mai abgestimmt werden sollte, war die Einreichung der Unterschriften gleichzeitig der Startschuss für den Abstimmungskampf. Sogleich wurde dieser befeuert, als es nicht nur darum ging, ob sich die Herstellerfirma Saab an der Finanzierung der Ja-Kampagne beteiligen soll, sondern ob dies überhaupt zulässig sei. Das Gegnerkomitee meldete sehr rasch seine Ablehnung an. Aber auch Gripen-Befürworter standen einer finanziellen Beteiligung aus Schweden kritisch gegenüber. Thomas Hurter (svp, SH) forderte, dass sich Saab gänzlich aus der Abstimmungskampagne raushalte.

Unangenehme Tage musste der Verteidigungsminister auch im Februar erleben: Nachdem bereits der Prozess zum Typenentscheid durch verschiedene Nebenereignisse und Indiskretionen für negative Schlagzeilen gesorgt hatte, wurden auch im neuen Jahr geheime (und brisante) Informationen publik. So hatte sich Verteidigungsminister Ueli Maurer in mehreren Treffen mit dem Schwedischen Botschafter Per Thöresson ausgetauscht. Dabei soll es nicht nur um gute Kontakte gegangen sein, sondern ganz konkret um ein Engagement Schwedens im Abstimmungskampf. Diese Informationen hatte ein Schwedischer Radiosender veröffentlicht, der drei Berichte des Botschafters an das Aussen- und Verteidigungsministerium Schwedens vorliegen hatte. Der Inhalt war insofern brisant, als dass angeblich Bundesrat Maurer selbst um Unterstützung aus Schweden gebeten haben soll. Zwar solle sich Schweden nicht direkt in den Abstimmungskampf einmischen, jedoch durch verschiedene Anlässe in Schweden und der Schweiz eine positive Stimmung erzeugen. Ein Beispiel wären Journalisten-Besuche in den Saabwerken zu Informationszwecken. Maurer musste sich in der Folge erklären und versuchte den Ball flach zu halten. Dass Gespräche geführt wurden konnte er nicht in Abrede stellen, er wollte jedoch darin keine gemeinsame Kampagnenplanung sehen. Dass er sich als Vorsteher des VBS an vorderster Front für den Gripen stark mache, sei nicht mehr als opportun. Die Ungereimtheiten spielten den Gegnern dennoch in die Hände und den Befürwortern wie auch dem Verteidigungsminister selbst blieb nichts anderes übrig, als gebetsmühlenartig festzuhalten, dass der Gripen die richtige Lösung für die Schweiz sei. Fast täglich wurde in den Zeitungen über den Gripen berichtet.

Die Kampagnenleitung der Befürworter sollte von der CVP übernommen werden, allerdings stellte sie sich nur zögerlich dafür zur Verfügung, denn scheinbar sah sich Parteipräsident Darbellay mit zu wenig finanziellen Mitteln ausgestattet. Dass bis zu CHF 5 Mio. für die Befürworterkampagne aufgewendet werden sollten, liess man seitens des Vereins für eine sichere Schweiz VSS, dem CVP-Nationalrat Jakob Büchler (SG) vorsteht, unkommentiert. Auch diese Informationen stammten aus geheimen Berichten aus Schweden. Beim VSS versuchte man derweil, sich von Schweden zu distanzieren. Das Durchsickern dieser Informationen führte indes dazu, dass sich die CVP zurückzog und nicht mehr als Kampagnenleiterin fungieren wollte. Ausschlaggebend waren unter anderem auch verunglimpfende, persönliche Kommentare des Schwedischen Botschafters gegen CVP-Exponenten. Im Engagement der CVP hätte man sich auf Befürworterseite erhofft, dass Gripen-kritische Wähler in der politischen Mitte abgeholt werden könnten. Daraus wurde nun vorerst nichts. Dass zudem die Sektion der CVP-Frauen im Gegensatz zur Mutterpartei die Nein-Parole fasste, schien für die CVP ebenfalls eine Hypothek darzustellen. Wer die Kampagnenleitung übernehmen sollte, war in der Folge offen. Die CVP wollte die Volkspartei vorschicken, da es schliesslich ein Dossier ihres Magistraten sei. Bei der SVP zeigte man sich jedoch bedeckt und Parteipräsident Brunner (SG) stellte eine Einigung „in einigen Wochen“ in Aussicht, rund drei Monate vor dem Abstimmungstermin, notabene.
Während auf politischer Ebene weiter gestritten wurde, führte Saab eine regelrechte Promotionstour durch die Schweiz durch. Mitte Februar wurde an einem Anlass mit Wirtschaftsvertretern über Kompensationsgeschäfte informiert, daneben sollte der Gripen zu verschiedenen Gelegenheiten vorgeführt, beziehungsweise ausgestellt werden, etwa an Ski-Weltcuprennen oder an der Mustermesse in Basel. Dies wurde den Gripengegnern zu viel und Nationalrätin Chantal Galladé (sp, ZH) tat ihren Unmut öffentlich kund. Dass mitunter Geld fliesse, sei in Abstimmungskämpfen normal, jedoch sei die Omnipräsenz des Gripen-Herstellers Saab störend und eine „Einmischung aus dem Ausland in diesem Masse bedenklich.“ Derweil und schneller als erwartet stellte sich Ende Februar tatsächlich die SVP als neue Koordinatorin der Ja-Kampagne vor. Angesichts des nahenden Abstimmungstermins sah sie sich in der Verantwortung. Man habe keine Zeit mehr zu verlieren und wolle diese Abstimmung gewinnen, so SVP-Präsident Brunner.

Etwas Aufwind erhielt der Gripen durch eine Flugzeugentführung im Raum Genf, als der Schweiz vor Augen geführt wurde, weshalb eine intakte Luftabwehr nötig sein kann. Der Co-Pilot einer Maschine der Ethiopian Airline hatte das eigene Flugzeug nach Genf entführt, um in der Schweiz einen Asylantrag zu stellen – was jedoch erst nach dem Vorfall bekannt wurde. Zuvor irrte die vollbesetzte Passagiermaschine, von zwei Eurofighter-Jets der Italienischen Luftwaffe begleitet, über Italien, ehe sie über dem Montblanc-Massiv von der Französischen Luftwaffe weiterbegleitet wurde und schliesslich in Genf zur Landung gezwungen werden konnte. Dass die Schweizerische Luftwaffe nur zu Bürozeiten operativ ist und nicht eingreifen konnte, sorgte im Ausland für Erstaunen und in der Schweiz einerseits zur Forderung nach einem ausgebauten Luftschirm, andererseits aber auch zu Spott und Häme. Später wurde auch die Krim-Krise in der Ukraine als Argument für eine funktionierende Luftwaffe herangezogen.
Am 25. Februar präsentierte das Ja-Komitee seine Argumente für den Abstimmungskampf. „Sicherheit zuerst!“ sollte als Leitmotiv die Stimmbürgerschaft mobilisieren. Sicherheit sei die Garantie für Frieden, Freiheit und Wohlstand, so Jakob Büchler (cvp, SG). Ab März und damit rund zwei Monate vor dem Urnengang sorgte ein allfälliger „Plan B“ für Irritation. Aus verschiedenen Kreisen wurde kolportiert, Bundesrat Maurer arbeite für den Fall eines Volks-Neins an einer alternativen Gripen-Beschaffung: er wolle Gripen-Jets mieten, leasen oder über das ordentliche Armeebudget – und damit ohne Mitsprache der Stimmbevölkerung – beschaffen. Trotz Dementi Maurers selbst, seines Sekretariats und auch der armasuisse, hielt sich das Gerücht über einen allfälligen „Plan B“ hartnäckig in den Medien.
Ebenfalls Mitte März lancierte das Gegnerkomitee seinen Abstimmungskampf und setzte vor allem auf die Kostenfrage. Man wollte die Gripen-Beschaffung nicht zu einer Armee-Grundsatzfrage machen und auch nicht sicherheitspolitische Argumente ins Feld führen, da man sich daraus eher weniger Chancen versprach. Vielmehr erhoffte man sich mit dem Slogan „Kampfjetmilliarden gegen Bildung, Verkehr oder AHV“ einen Erfolg an der Urne. In der Zwischenzeit wurde der Tonfall im Abstimmungskampf gehässiger. SVP-Patron Christoph Blocher hinterfragte die Finanzierung der Gegnerkampagne, indem er den Verdacht äusserte, dass möglicherweise die beim Typenentscheid unterlegenen Rüstungskonzerne (EADS und Dassault) Geld gegen den Gripen einschiessen würden – dies, um bei einer Neu-Evaluation zum Zug kommen zu können. Aus dem bürgerlichen Nein-Komitee wurde jedoch postwendend klargestellt, man habe weder Kontakt mit anderen Rüstungsgesellschaften, noch Geld erhalten, so etwa Beat Flach (glp, AG). Gar als absurd betitelte Chantal Galladé (sp, ZH) die Vorwürfe.
Kurz darauf bemühte sich der Sonntags Blick um einen ersten Trend in der Gripen-Frage und stellte eine Ablehnung von über 60 Prozent fest. Trotz dieser erstmaligen Stimmungsaufnahme zeigte sich der Verteidigungsminister gegenüber der Presse betont gelassen und zuversichtlich. Dennoch legte er einen regelrechten Redemarathon hin und trat von April bis zur Abstimmung im Mai an über 20 Veranstaltungen für den Gripen auf.

Das bürgerliche Nein-Komitee wurde ab Anfang April aktiv. Man stehe für eine starke Armee ein, sei jedoch gegen den Gripen, weil Geld und ein Konzept fehle - Argumente, die bereits in den Parlamentsdebatten von Roland Fischer (glp, LU) vorgebracht worden waren. In diesem Nein-Komitee waren auch die CVP-Frauen vertreten.
Über Alternativen zur Gripen-Beschaffung, also wiederum über einen „Plan B“, wurde weiter berichtet, als sich im April auch der ehemalige Jetpilot und Nationalrat Thomas Hurter (svp, SH), seines Zeichens Präsident der SiK-NR, über solche Pläne äusserte. Es brauche einen „Plan B“ für den Fall, dass der Gripen an der Urne scheitern sollte. Seine Vorstellung war die Beschaffung von zwölf Fliegern alle 15 Jahre. Eine Forderung, die sogar von Parteikollegen kritisiert wurde. Hans Fehr (svp, ZH) gab etwa zu bedenken, dass es ungeschickt sei, bereits vor der Abstimmung laut über Alternativen nachzudenken. Alex Kuprecht (svp, SZ) bezeichnete die Aussage gar als „absoluten Blödsinn“. Hurter rechtfertigte seine Idee mit dem Umstand, dass beim Urnengang nicht für oder gegen neue Flieger, sondern nur für oder gegen die Art der Finanzierung abgestimmt werde. Mit einer Alternativbeschaffung würde der Volkswillen – von der SVP gemeinhin hochgehalten – also nicht umgangen. Ein erneuter Evaluationsprozess für einen neuen Flugzeugtyp würde zudem viel zu lange dauern. Deswegen müsse man sich für den Ersatz der Tiger-Flotte bereits zu diesem Zeitpunkt und auch unter Berücksichtigung eines möglichen Volks-Neins Gedanken machen.
Auch über weitere Alternativen zur Luftraumüberwachung wurde diskutiert, etwa über den Kauf gebrauchter F/A 18 Jets der neueren Generation, die Beschaffung von Kampf-Helikoptern, einen Ausbau der Boden-Luft-Fliegerabwehr (die ohnehin konkretisiert werden sollte) oder über die Aufrüstung der alten Tiger Flotte. Anfang Juni wurde bekannt, dass das VBS beabsichtige, israelische Drohnen beschaffen zu wollen. Immer mehr wurde auch die Frage debattiert, wie die budgetierten Mittel verwendet werden sollen, falls der Gripen an der Urne abgelehnt würde. Für Sicherheitspolitiker war klar, dass dieses Geld der Armee gehöre, weil es über das ordentliche Armeebudget hätte aufgebracht werden müssen. Linke Politiker hingegen sahen eine Chance, neu über die Verteilung der ca. CHF 3 Mia. zu beraten. Ihrer Vorstellung nach sollte das Geld zu Gunsten der Bildung, zur Sicherung der sozialen Sicherheit, des öffentlichen Verkehrs, oder auch zu Gunsten der Entwicklungshilfe, die richtig eingesetzt friedensfördernd wirke, eingesetzt werden. Dieser Punkt blieb freilich vorerst offen.
Als sehr unsicher musste der Erfolg der Gripen-Beschaffung ab Mitte April betrachtet werden: Nachdem die oben genannte Sonntags Blick-Umfrage noch nicht zu Unruhe bewogen hatte, tat dies die erste SRG-Trendumfrage des gfs.bern. Nur 42 Prozent der Befragten sprachen sich darin für den Gripenkauf aus, ein Ergebnis, das sich fast mit der ersten Umfrage deckte. Freilich gaben die Demografen zu bedenken, dass die Unterschiede zwischen den Ja- und Nein-Anteilen zu gering seien, um sich bereits festlegen zu können. Noch am selben Tag liess sich Bundesrat Maurer zitieren, er glaube, dass sich die Stimmbevölkerung der sicherheitspolitischen Tragweite der Gripen-Vorlage bewusst sei. Weiterhin gab sich der Verteidigungsminister kämpferisch. Sein Engagement für den Gripen gipfelte jedoch zwischenzeitlich in einem Fiasko, als Maurer in der Sendung „Rundschau“ des SRF zu einem Rundumschlag ausholte und kurz sogar die Contenance verlor. Er enervierte sich derart über die Berichterstattung zum Gripen-Kauf, dass er sich mit dem Moderator einen verbalen Schlagabtausch lieferte. Die als einseitig kritisierte Sendung löste eine Rekordzahl an Beschwerden bei der Ombudsstelle der SRG aus, die allerdings Ende Mai sämtlich abgewiesen wurden, da das Sachgerechtigkeitsgebot nicht verletzt worden sei und das Publikum durchaus in der Lage gewesen sei, sich eine eigene Meinung zum fraglichen Rundschau-Beitrag zu bilden. Dennoch wurde auch die Sendung selbst kritisiert. So habe der ausgestrahlte Bericht „die hohen Anforderungen an die Ausgewogenheit, welche im Vorfeld einer Volksabstimmung verlangt werden, nicht erfüllt.“ Zudem wurde festgehalten, dass einige der gestellten Fragen „manchmal unnötig provokativ waren“.
Später und mit zunehmender Nähe zum Abstimmungstermin setzte der Verteidigungsminister im Lichte des ungewissen Abstimmungsausgangs auf warnende Worte und beschwor die Angst vor einem ungeschützten Luftraum, ja er bediente sich gar erpresserischer Formulierungen. „Wenn man jetzt nicht Flieger bestellt, steht man zehn Jahre später ohne Luftwaffe da“, mahnte Maurer. Dass die „F/A 18 im Krisenfall nicht genügen“, doppelte auch Divisionär Bernhard Müller, stellvertretender Kommandant der Luftwaffe, nach. Doch die Stimmbevölkerung zeigte sich in der zweiten Welle der SRG Trendumfrage unbeeindruckt. Knapp zehn Tage vor der Abstimmung schien der Gripen noch immer nicht abzuheben: mit 44 Prozent Zustimmung war nach wie vor nur eine Minderheit der Befragten für die Kampfjetbeschaffung. Zudem zeichnete sich ab, dass tatsächlich die Kostenfrage entscheidendes Argument werden dürfte. Trotz der gemäss gfs.bern bereits weit fortgeschrittenen Meinungsbildung machten sich beide Lager zu einer Schlussoffensive auf. Die vier Parteipräsidenten Martin Landolt (bdp, GL), Christophe Darbellay (cvp, VS), Philipp Müller (fdp, AG) und Toni Brunner (svp, SG) – diese Parteien hatten die Ja-Parole ausgegeben – versammelten sich in der Folge in Bern zu einer Medienorientierung, um nochmals ihre besten Argumente vorzutragen. Der hochkarätig besetzte Anlass wurde kurzfristig anberaumt und zeigte die Nervosität der Parteispitzen offensichtlich. Vor dem Bundeshaus gingen sie gemeinsam symbolisch auf einer Hebebühne „in die Luft“. Ein unglücklicher Entscheid, wie sich später herausstellen sollte. Ihre von den Stadtberner Behörden nicht bewilligte Aktion führte nämlich zu einer Anzeige.

Einziger Lichtblick für die Befürworter war die Erfahrung, dass das Stimmvolk kaum je eine Armeevorlage versenkt hatte. Doch auch dieser wurde am Abstimmungstag zerschlagen. 53,4 Prozent der Stimmenden (Stimmbeteiligung: 55,5 Prozent) lehnten das Gripen-Fondsgesetz an der Urne ab, ein Erfolg für die linken Parteien, die zusammen mit der GLP die Nein-Parole beschlossen hatten und eine herbe Niederlage für Verteidigungsminister Maurer, der sich über Jahre für neue Kampfjets eingesetzt hatte. Er hielt fest, dass es ein Votum gegen den Gripen sei, nicht gegen die Armee und wiederholte, dass nun kein „Plan B“ aus der Schublade gezogen werde. Zunächst sei das Resultat zu analysieren, erst dann wollte der Verteidigungsminister über neue Varianten sprechen. Er gab jedoch auch zu bedenken, dass die Diskussion über neue Kampfflieger bald wieder beginnen müsse, zumal auch die F/A 18 Flieger irgendwann ersetzt werden müssten. Die Linken sahen sich dagegen in ihren Bemühungen gegen das teure Rüstungsgeschäft bestätigt und auch aus dem bürgerlichen Gegnerlager hörte man erleichterte Stimmen. Das Resultat zeige, dass auch viele liberale und bürgerliche Wählerinnen und Wähler den Gripen-Kauf ablehnten, so Roland Fischer (glp, LU). In seinen Augen hätten sich die zwei Gegnerkomitees gelohnt. Aus der SVP wurde hingegen konsterniert verkündet, dass man „jetzt erst recht in die Landesverteidigung investieren müsse“.
Im Nachgang an die Volksabstimmung beherrschten die Fragen um die Zukunft der Armee und der Luftwaffe den politischen Diskurs, jedoch auch und wiederholt die Frage, was mit den frei gewordenen „Gripen Milliarden“ nun geschehen soll. Ernüchtert musste auch der Wirtschaftsstandort Schweiz den Volksentscheid hinnehmen. Rund 500 Verträge mit 125 Unternehmen und einem Volumen von rund CHF 400 Mio. hatte Saab im Vorfeld der Abstimmung mit Schweizer Unternehmen unterzeichnet – Anlagen, die nun ungewiss waren. Der Rüstungskonzern Ruag befürchtete, rund 200 Stellen streichen zu müssen, unter anderem von Mitarbeitern, die bereits seit langem auch an Gripen-Konfigurationen arbeiteten.


Abstimmung vom 18. Mai 2014

Beteiligung: 56,33%
Ja: 1 345 726 (46,6%)
Nein: 1 542 761 (53,4%)

Parolen:
– Ja: SVP, CVP(3*), FDP, BDP, GLP; Economiesuisse, SGV, SOG, AUNS, Swissmem.
– Nein: SP, GPS, GLP (1*); SGB, VPOD, GSoA.
* In Klammer Anzahl abweichender Kantonalsektionen

Das Gripen-Nein veranlasste Bundesrat Maurer schliesslich auch dazu, die Weiterentwicklung der Armee (WEA) zu vertagen und die Botschaft erst im Herbst zu verabschieden. Das Reformprojekt wurde dadurch um mindestens drei Monate verzögert. Mit der dadurch gewonnenen Zeit sollen, unter anderem, finanzielle Fragen neu abgesteckt werden, die durch die abgelehnte Jet-Beschaffung aufkamen. Entscheidend war dabei, ob das Armeebudget revidiert werden musste – ein zentrales Element der WEA.
Die allfällige Geld-Neuverteilung selbst wurde vom Verteidigungsminister ausgeschlagen; er wollte die für den Jet-Kauf eingeplanten Mittel für andere Rüstungsgeschäfte einsetzen und mit CHF 790 Mio. weniger als die Hälfte der Bundeskasse zurückgeben. Dies führte zu Unstimmigkeiten innerhalb der Landesregierung, da Finanzministerin Widmer-Schlumpf in einem Mitbericht bereits Widerstand gegen dieses Ansinnen angekündigt hatte. Seitens der SP wurde eine ganz neue Ausrichtung der Armee gefordert und die Gripen-Ablehnung als Chance dafür betrachtet. Die Rückgabe der CHF 790 Mio. wurde indes von bürgerlichen Politikern nicht goutiert. Ihrer Meinung nach „gehörte“ das Geld der Armee, gleich wie es eingesetzt werden sollte. Es gebe „unzählige Möglichkeiten, dieses Geld zu verwenden“, so Jakob Büchler (cvp, SG), der das Thema in der SiK-NR nochmals durchdiskutiert wissen wollte. Im selben Zeitraum gab der Rüstungschef Ulrich Appenzeller seinen Rücktritt bekannt, womit Ueli Maurer noch ein personelles Problem zu lösen hatte. Appenzeller gab seinen Posten wegen „unterschiedlicher Auffassungen über die Ausrichtung der Armasuisse und die Rolle des Rüstungschefs“ auf.

In der Analyse der Abstimmung (Vox) wurden die ausschlaggebenden Argumente für die Ablehnung des Gripen ermittelt. Vor allem die Gruppe der jüngeren Stimmenden und Frauen sowie zahlreiche Mitte-Wählende und FDP-Anhänger waren gegen den Flugzeug-Kauf. Ein Drittel der Befragten kritisierte die hohen Kosten dieses Rüstungsgeschäfts und rund zehn Prozent gaben an, der Gripen sei nicht das richtige Flugzeug für die Schweiz. Nochmals zehn Prozent sprachen sich dafür aus, dass erst die Rolle der Ausgestaltung der Armee geklärt werden müsse, bevor ein solches Rüstungsvorhaben umgesetzt werden könne. Ebenfalls knapp zehn Prozent lehnten den Gripen wegen einer grundsätzlich ablehnenden Haltung zur Armee ab. Im unterlegenen Ja-Lager wurden überwiegend sicherheitspolitische Argumente für den Stimmentscheid vorgebracht. Die Politologen der Universität Zürich hielten zudem fest, dass im Vergleich zu anderen Abstimmungen auffällig häufig die Kampagne und die Informationspolitik der Gripen-Befürworter als Grund für ein Nein genannt wurden. So seien auch das langwierige Auswahlverfahren, wie auch die zahlreichen Ungereimtheiten und Indiskretionen über die gesamte Dauer aller Verfahren hinweg ausschlaggebend für das Nein gewesen.

Botschaft zur Beschaffung von Rüstungsmaterial 2013

Der Bundesrat verabschiedete Ende Mai seine Botschaft zur Beschaffung von Rüstungsmaterial zuhanden des Parlaments. Für fünf Beschaffungsvorhaben in vier Fähigkeitsbereichen sollen gemäss Vorschlag des VBS insgesamt CHF 740 Mio. gesprochen werden, wovon die direkte Beteiligung der Schweizer Industrie auf rund CHF 550 Mio. geschätzt wird. Für ein Informatikprojekt werden CHF 209 Mio. beantragt. Mit dem „Einsatznetz Verteidigung“ soll ein jederzeit krisenresistentes, sicheres Übertragungsnetz geschaffen werden. Weitere CHF 160 Mio. sollen für Mobilität eingesetzt werden. Mit einer „neuen Fahrzeuggeneration“ sollen nach 20 Jahren die alten Geländewagen des Typs Puch ersetzt werden. Zusätzlich wurde nach einer Ausserdienststellung alter Systeme die Anschaffung eines neuen Brückensystems nötig. Das „Unterstützungsbrückensystem 45m“ soll die Lücke schliessen und als mobiles System die Überwindung von Hindernissen bis 45 Meter ermöglichen. Mit der Beschaffung von Ersatzmaterial im Bereich der Luftfahrt- und Fahrzeugsysteme soll eine Verbesserung und Optimierung der Systemverfügbarkeit erreicht werden. Zum Auffüllen der Lager wurden CHF 149 Mio. veranschlagt. Zum Schutz der eigenen Kräfte beantragte der Bundesrat für CHF 222 Mio. ein „geschütztes Mannschaftstransportfahrzeug“. Letzteres, die Geländewagen sowie das Brückensystem stellen die Weiterführung von 2010 und 2011 initiierten Beschaffungen dar. Der Nationalrat hatte sich in der Herbstsession als erster mit dem Rüstungsprogramm zu befassen. Seine sicherheitspolitische Kommission war ohne Gegenstimme auf die Vorlage eingetreten und hatte diese mit 18 zu einer Stimmen bei vier Enthaltungen gutgeheissen. Die Eintretensdebatte wurde mit einem Nichteintretensantrag einer Minderheit Glättli (gp, ZH) eröffnet. Die Redner der Fraktionen stellten allerdings klar, dass ihre Mitglieder dem Rüstungsprogramm zustimmen möchten. Einzig die SP-Fraktion zeigte sich kritisch und verweigerte dem Geschäft ihre Unterstützung. Eintreten wurde denn auch mit 129 zu 43 Stimmen deutlich beschlossen. In der Debatte zeichnete sich ab, dass der Posten über das neue Kommunikationsnetz umstritten war. Entsprechend gab es einen Gegenantrag Voruz (sp, VD), welcher die CHF 209 Mio. nicht genehmigen, also das Rüstungsprogramm ohne das IT-Projekt gutheissen wollte. Dieser Antrag wurde abgelehnt. Mit einer kleinen Änderung (Ausgestaltung als Verpflichtungs- statt als Gesamtkredit) überwies der Nationalrat das Geschäft der kleinen Kammer mit 122 gegen 47 Stimmen. Der Ständerat behandelte das Rüstungsprogramm Anfang Dezember, wobei Kommissionssprecher Hess (fdp, OW) verdeutlichte, dass die ständerätliche Kommission das Geschäft einstimmig zur Annahme empfahl. Damit wurde dem Rat beantragt, die ursprüngliche Fassung gemäss Bundesrat zu unterstützen. Eintreten war unbestritten und ohne lange Debatte wurde das Vorhaben einstimmig mit 32 Stimmen angenommen sowie die Ausgabenbremse ebenfalls einstimmig gelöst. Die gegenüber der Fassung vom Nationalrat entstandene redaktionelle Änderung wurde in einer Anschlusssitzung des Nationalrats stillschweigend akzeptiert und das Geschäft kam damit noch im Berichtsjahr zum Abschluss.

Rüstungsprogramm 2014

Nachdem die Gripen-Finanzierung im Mai 2014 an der Urne gescheitert war, wurde die Behandlung des neuen Rüstungsprogramms im Parlament mit Spannung erwartet. Mit dem Anfang März publizierten Rüstungsprogramm 2014 (RP) wurde dem Parlament auch ein Bundesbeschluss zur Ausserdienststellung von Rüstungsmaterial unterbreitet. Heuer umfasste das RP ein Volumen von CHF 771 Mio., welches im Rahmen der finanziellen Vorgaben getragen werden kann. CHF 120 Mio. werden für Rechenzentren des VBS veranschlagt, für CHF 32 Mio. sollen Laserschusssimulatoren für gepanzerte Fahrzeuge beschafft werden und den Löwenanteil machen Fahrzeugbeschaffungen aus: CHF 179 Mio. sollen für ein Brückenlegesystem ausgegeben werden und mit CHF 440 Mio. sollen die alten Geländefahrzeuge des Typs Puch durch 3200 neue Mercedes-Benz ersetzt werden (in einem späteren Schritt sollen nochmals gut 3000 Stück beantragt werden, um letztlich 6000 Fahrzeuge zu beschaffen). Dagegen sollten die 54 alternden Kampfjets des Typs F-5 Tiger, fast 100 Panzer „Leopard“ sowie die M109-Panzerhaubitzen (noch 162 Stück) ausgemustert werden. Der Bundesrat hielt in seiner Botschaft fest, dass sich diese Anträge den vom Parlament gefassten Eckwerten unterstellen lassen: sie dienen der Erfüllung aller Armeeaufgaben. Die Vorhaben seien zudem für die Armee wichtig und notwendig, unabhängig davon, wie die noch offenen Entscheide zur Weiterentwicklung der Armee ausfallen werden. In diesem Sinne präjudizierten die Beschaffungsvorhaben die Weiterentwicklung der Armee nicht.
In der Sommersession wurde das RP 2014 im Ständerat als Erstrat behandelt. In der sicherheitspolitischen Kommission (SiK-SR) war Eintreten auf die erste Vorlage, das Rüstungsprogramm selbst, unbestritten, wobei allerdings die Beschaffung der Geländefahrzeuge zu Diskussionen Anlass gab. Grund war der hohe Stückpreis, der um fast CHF 100‘000 vom regulären Listenpreis abwich. Letztlich beantragte die SiK jedoch mit 10 Stimmen und zwei Enthaltungen Zustimmung zum RP. Auf die zweite Vorlage um die Ausserdienststellungen wurde Nichteintreten beantragt und später auch beschlossen, da gegenwärtig das Parlament (noch) nicht die Kompetenz hat, Ausserdienststellungen zu beschliessen, sondern diese beim Verteidigungsdepartement liege. Eine Motion Niederberger (cvp, NW), die diese Kompetenzenregelung revidieren will, sollte erst im Rahmen der WEA besprochen werden. Letztlich war das RP unbestritten und es wurde einstimmig mit 42 Stimmen überwiesen, gleichzeitig wurde die Schuldenbremse mit 40 Stimmen gelöst. Parallel lehnte die kleine Kammer eine Kommissionsmotion der nationalrätlichen SiK zur Rüstungsfinanzierung ab.

Eine längere Debatte wurde in der grossen Kammer in der Herbstsession über das RP geführt. Zwar beantragte die nationalrätliche Kommission (SiK-NR) mit einer Mehrheit von 22 zu einer Stimme Eintreten, es wurden jedoch zwei Minderheitsanträge für die Detailberatung eingereicht. Die einzige Kommissionsangehörige die gegen Eintreten war, Nationalrätin Aline Trede (gp, BE), warb vergeblich für ihren Standpunkt, dass eine Strategie fehle und bei Kreditresten von rund CHF 1 Mia. nicht noch mehr Geld in die Armee gepumpt werden solle. Eine in der Folge lebendige Eintretensdebatte, einmal mehr gespickt mit Argumenten um Sinn und Unsinn einer Armee in der heutigen Form, gipfelte bei der letztlich deutlichen Abstimmung von 153 gegen 13 Stimmen bei 19 Enthaltungen im Eintreten. Es war die Grüne Fraktion, die ihren Unmut fast geschlossen auch in der Abstimmung demonstrierte. Sodann wurden in der Detailberatung dem vom Ständerat abgesegneten Bundesratsentwurf die beiden Minderheitsanträge entgegengestellt. Eine Minderheit I Allemann (sp, BE) wollte das RP um den Posten des Brückenlegesystems kürzen und dadurch nur CHF 592 Mio. sprechen; ein alternativer Minderheitsantrag II Allemann (sp, BE) sah eine Kürzung der Ausgaben bei den Geländefahrzeugen um CHF 69 Mio. vor. Dabei ging es jedoch lediglich um eine Reduktion der zu bestellenden Fahrzeuge um etwa 500, da später ohnehin nochmals eine Tranche fällig werden wird. Beide Minderheiten unterlagen jedoch. Mit 132 zu 51 (Minderheit I) und mit 130 zu 55 (Minderheit II) Stimmen bestätigte der Nationalrat die Stossrichtung des Ständerates. Links-grün stellte sich zwar geschlossen, aber vergeblich gegen die Vorlage. Die Ausgabenbremse wurde mit 159 zu 14 Stimmen und 13 Enthaltungen gelöst. Auf die Ausserdienststellung wurde im Nationalrat ebenfalls mit 168 zu 19 Stimmen nicht eingetreten, womit diese vom Tisch war.

„Rüstungsprogramm 2015 plus“

Noch während der Verhandlungen um das Rüstungsprogramm 2014 wurde von der SiK des Nationalrates mit einer Motion ein „Rüstungsprogramm 2015 plus“ gefordert. Dadurch sollte der Bundesrat das in Arbeit befindliche, ordentliche Rüstungsprogramm 2015 derart aufstocken, dass erkannte Ausrüstungslücken behoben werden können. Die Alimentation dieses Sonderefforts sollte durch die frei gewordenen Gripen-Gelder vorgenommen werden. Das bei Rüstungsgeschäften klassische Kräftemessen zwischen kritischen links-grünen Abgeordneten und einer mitte-rechts Mehrheit zeigte sich in der Herbstsession sowohl in den Wortmeldungen als auch in der Gesamtabstimmung. Mit 73 zu 107 unterlagen die Motionsgegner deutlich. Ihre Argumentation, dass zu jenem Zeitpunkt erstens gar keine Rüstungsgeschäfte vorbereitet und beschlussreif seien und die Gripen-Gelder zweitens nicht einfach per se der Armee zukommen könnten, fand zu wenige Unterstützer. Diese Argumente hatte auch die Regierung, erfolglos gegen die Motion vorgebracht. Als Korrektiv agierte Anfang Dezember der Ständerat. Nachdem seine SiK die Motion mit 10 zu einer Stimme zur Ablehnung empfohlen hatte, folgte das Plenum diesem Antrag. Tatsächlich sah man ein, dass ein zusätzliches Rüstungsprogramm 2015 plus nicht innert nützlicher Frist vorbereitet werden konnte. Die grundsätzliche Bereitschaft, zu einem späteren Zeitpunkt ein grösseres Rüstungsprogramm zu schnüren, wurde jedoch auch in der Ständekammer deutlich.

Armeebotschaft 2016

Mit der Armeebotschaft 2016 unterbreitete der Bundesrat dem Parlament Anfang 2016 gleichzeitig drei Vorlagen: Den Zahlungsrahmen der Armee 2017-2020, das Rüstungsprogramm 2016 sowie das Immobilienprogramm VBS 2016. Die drei Vorlagen wurden gemeinsam beraten.
Grundlage für die Planungen der Regierung waren die im Rahmen der Weiterentwicklung der Armee (WEA) gefassten Beschlüsse, ein Sollbestand von 100'000 Armeeangehörigen und ein Budget von CHF 5 Mrd. pro Jahr. Für die Jahre 2017-2020 ging der Bundesrat jedoch von Auslagen für die Armee von nur CHF 19,5 Mrd. aus, womit die vorgegebenen total CHF 20 Mrd. leicht unterschritten werden. Im vorgelegten Zahlungsrahmen und in Berücksichtigung der Sparanstrengungen wird dieser Betrag jedoch noch einmal unterschritten und auf CHF 18,8 Mrd. beziffert. Damit wird ein mehrmals vom Parlament bekräftigtes Finanzdach für die Armee nicht ausgeschöpft.

Zahlungsrahmen

Der finanzielle Bedarf bleibe für die Jahre 2016 bis 2020 hoch und werde auch während der 2020er Jahre hoch bleiben, erklärte der Bundesrat in der Botschaft. Verschiedene Systeme müssten ersetzt werden, sowohl für den Erhalt, als auch für die Weiterentwicklung der Verteidigungsfähigkeit auf allen Stufen. Ersatz-, aber auch Neubeschaffungen würden wesentliche Elemente der Kostenrechnung ausmachen, erklärte er weiter. Eine Kampfjetbeschaffung sprach der Bundesrat ebenfalls an, betonte jedoch, sie sei nicht vor 2020 umsetzbar. Die Unterschreitung der vom Parlament geforderten CHF 5 Mrd. pro Jahr begründete er mit dem Stabilisierungsprogramm und den geplanten Sparmassnahmen. Es sei jedoch vorgesehen, dass ab 2021 die CHF 5 Mrd.-Grenze überschritten werde.
War es bis anhin üblich gewesen, der Armee einen Ausgabenplafond zu sprechen, hatte die Annahme einer Motion Müller (cvp, LU) das für die Armee neue Instrument eines Zahlungsrahmens in die Wege geleitet. Der in dieser Armeebotschaft vorgelegte Zahlungsrahmen war nun der erste, der in dieser Form verabschiedet werden sollte.
Die beantragten CHF 18,8 Mrd. flossen in verschiedene Bereiche. Der Löwenanteil von CHF 3 Mrd. ging zulasten des Betriebsaufwandes, eine Position, die für alle vier Jahre gleich bleiben sollte. Variabel, respektive zunehmend, waren die geplanten Ausgaben für den Rüstungsaufwand (insgesamt CHF 5,1 Mrd.) und zugunsten der Armeeimmobilien (insgesamt rund CHF 1,5 Mrd.). Addiert mit CHF 200 Mio. Reserve, die vom EFD beigesteuert wurden, summierten sich die Armeeausgaben so auf die veranschlagten CHF 18,8 Mrd. „Es geht nicht anders”, so liesse sich die Haltung der Regierung zusammenfassen. Wenn mehr ausgegeben würde, liessen sich die Vorgaben der Schuldenbremse nicht einhalten. Daher sei es unumgänglich, beispielsweise einzelne Rüstungsprojekte, die für diesen Zeitraum vorgesehen waren, zeitlich zu verzögern. Es sei aber tatsächlich so, dass mit diesem Voranschlag die Vorgaben aus der WEA nicht erreicht werden könnten. Die jährlich einzusetzenden CHF 5 Mrd. werde die Regierung ab 2021 anstreben, so das Versprechen des Bundesrates zum Schluss der Übersicht.

Rüstungsprogramm 2016

Im Rüstungsprogramm 2016 wurden Ausgaben von CHF 1,34 Mrd. beantragt. Der Gesamtkredit war aus sechs Verpflichtungskrediten und einem Rahmenkredit zusammengesetzt. Den grössten Posten machte der Fähigkeitsbereich „Wirksamkeit im Einsatz“ aus, hierunter wurden CHF 787 Mio. veranschlagt. Dafür sollten 12cm-Mörser 16, schultergestützte Mehrzweckwaffen (CHF 256 Mio.) und Ersatzmaterial für die Aufrüstung der bestehenden F/A 18 Kampfjets (CHF 127 Mio.) beschafft werden. Für den Bereich Mobilität wurden CHF 314 Mio. beantragt, es sollten Lastwagen und Anhänger eingekauft werden. Der Bereich Nachrichtenbeschaffung fiel mit CHF 140 Mio. zu Buche, wobei für das Luftraumüberwachungssystem Florako ein Werterhalt getätigt werden sollte (CHF 91 Mio.). Weiter sollten 14 neue Patrouillenboote beschafft werden, um die alte Flotte aus den achtziger Jahren zu ersetzen (CHF 49 Mio.).
Angesichts der nach der Ablehnung der Gripen-Jets noch offenen Zukunft der Luftwaffe stellte der Bundesrat im Rüstungsprogramm den Antrag, die bestehenden, sich weiterhin im Einsatz befindlichen F/A 18 Jets aufzufrischen. Dies nicht nur, weil keine neuen Flieger die Einsatzzeit der älteren Maschinen reduzieren würden, sondern auch weil der Beschluss gefasst worden war, die Bereitschaft für den Luftpolizeidienst bis 2020 sukzessive auf einen 24-Stunden-Betrieb zu erhöhen. Die Beschaffung umfasste weitgehend Ersatzmaterial, das voraussichtlich nicht mehr lange auf dem Markt erhältlich sein wird. Zwischen 2016 und 2025 sollen die Ersatzteile ausgeliefert werden.
Der Rahmenkredit über CHF 100 Mio. wurde beantragt, um Ausrüstungslücken zu beseitigen. Die im Rahmen der WEA vorgesehenen Einsatzszenarien – namentlich unvorhergesehene Mobilmachungen in Ausnahmesituationen – bedingen die Ausrüstung der Einrückenden mit allem nötigen Material. Dafür sollten Ersatzbeschaffungen möglich gemacht werden, wobei auf eine detaillierte Auflistung verzichtet und stattdessen ein Rahmenkredit beantragt wurde. Vorwiegend im Bereich Mobilität und Aufklärung wurden Lücken ausgemacht. Obwohl durch die Bestandesreduktion durch die WEA das vorhandene Material gut umverteilt werden konnte, bestünden immer noch Lücken. So sei es ferner nicht möglich, für die Ausbildung in den Schulen und Kursen abgegebenes Armeematerial zurückzurufen und an die einrückenden Einsatzverbände zu übergeben. Von den geforderten CHF 100 Mio. wurden immerhin ein gutes Drittel für die Ersatzbeschaffung von Waffenmaterial veranschlagt.

Immobilienprogramm 2016

Mit dem Immobilienprogramm beantragte der Bundesrat insgesamt CHF 572 Mio., wobei es sich um fünf Verpflichtungskredite und einen Rahmenkredit handelte. An den Standorten Frauenfeld/TG, Steffisburg/BE, Jassbach/BE und im Tessin sollten diverse Sanierungen und Ausbauten umgesetzt werden, was sich auf total CHF 322 Mio. summierte. Der Löwenanteil entfiel auf zwei Projekte in Frauenfeld, wo ein Neubau für ein Rechenzentrum projektiert (CHF 150 Mio.) und eine Gesamtsanierung des Waffenplatzes (CHF 121 Mio.) anvisiert wurden. Kleinere Arbeiten fielen an den anderen Standorten an, wobei es sich im Tessin um eine Standortverschiebung einer Sendeanlage handelt. Der beantragte Rahmenkredit über CHF 250 Mio. sollte für unterschiedliche Zwecke verwendet werden, wobei nicht alle einzelnen Posten spezifiziert wurden. Die Mittel sollten für Studien und Projektierungen, Ersatz- und Neubauten, Instandsetzungen und andere Zwecke eingesetzt werden.

Das Immobilienprogramm 2016 wurde ebenfalls Anfang Juni 2016 vom Ständerat behandelt, zusammen mit den anderen Anträgen aus der Armeebotschaft 2016. Die beantragten CHF 572 Mio. seien gut angelegt, so die Haltung der SiK. Die Kommission konnte im Vorfeld die Bauprojekte in Frauenfeld/TG vor Ort besichtigen, daraufhin wurde das Immobilienprogramm einstimmig zur Annahme empfohlen. Verteidigungsminister Parmelin ging in seinem Votum nur kurz auf die Vorlage ein, gab dabei jedoch zu bedenken, dass eine Wertschöpfung für die hiesige Wirtschaft von rund CHF 1,4 Mrd. zu erwarten sei, wenn alle Investitionen der Armee (auch die Rüstungsbeschaffungen) berücksichtigt werden. So kurz die Debatte war, so deutlich war das Ergebnis: Einstimmig trat man auf die Vorlage ein und einstimmig wurde sie mit 41 Stimmen verabschiedet.

In der Sommersession 2016 befasste sich der Ständerat als Erstrat mit der Armeebotschaft 2016 und behandelte zuerst den Zahlungsrahmen. Eingangs Debatte standen drei Anträge im Raum, ein Antrag der SiK auf Nichteintreten, ein neuer Mehrheitsantrag der Finanzkommission, ebenfalls auf Nichteintreten, sowie ein Minderheitsantrag der FK auf Eintreten. Letzterer wurde von Roberto Zanetti (sp, SO) geführt, sekundiert von weiteren SP-Standesvertretern. SiK-Sprecher Baumann (cvp, UR) verwies sogleich auf den Parlamentsbeschluss zum Zahlungsrahmen der Armee vom März 2016, als die Räte einig waren, der Armee CHF 20 Mrd. für die Jahre 2017 bis 2020 zur Verfügung zu stellen. Dies erfolgte auch im Zusammenhang mit den Vorgaben aus dem Militärgesetz, in dem ein vierjähriger Zahlungsrahmen vorgegeben wird. Ende Februar 2016, noch vor besagtem Parlamentsbeschluss, hatte der Bundesrat die Summe aufgrund laufender Sparanstrengungen im Bundeshaushalt unterschritten. Nachdem die offensichtliche Abweichung in den Budgetvorstellungen heraus kam, liess sich der Bundesrat umstimmen und plante fortan mit den genehmigten CHF 20 Mrd. Trotzdem verzichtete er aber auf einen Rückzug der Botschaft, weswegen diese als Grundlage der Parlamentsdebatte galt. Beide Kommissionen waren der Meinung, dass ohne Berücksichtigung des früheren Parlamentsentscheids und auch angesichts des vom Bundesrat geäusserten Finanzbedarfs von CHF 5. Mrd. pro Jahr für die Armee keine glaubwürdige Politik möglich sei. Es sei deswegen nicht auf den hier debattierten Zahlungsrahmen einzutreten.

Ständerat Zanetti (sp, SO) führte in seiner Begründung zum Minderheitsantrag aus, dass angesichts der Sistierung des Bodluv-Projektes eine Einsparung beim Armeebudget angezeigt sei. Es sei also auf die Vorlage einzutreten, um dann in der materiellen Debatte Justierungen vornehmen zu können. Thomas Minder (parteilos, SH) pflichtete Zanetti in seiner Einschätzung bei, dass bei einer Annahme der später in der Sitzung behandelten Traktanden, dem Rüstungsprogramm und dem Immobilienprogramm, ein fader Beigeschmack hängen bliebe: Er sprach von einem weiteren Versuch, das Armeebudget zu drücken. Dies sei ein Polittheater, habe doch das Parlament wiederholt bekräftigt, mehr für die Armee ausgeben zu wollen. Letztlich folgte die Mehrheit im Ständerat den Kommissionen und beschloss Nichteintreten auf die Vorlage, mit 25 zu 10 Stimmen war die Entscheidung gefasst worden (ohne Enthaltung). Damit blieb es bei einem Ausgabenplafond über CHF 20 Mrd. für die Jahre 2017-2020, ohne dass es eine Korrektur gab.

Im Rahmen der Behandlung der Armeebotschaft 2016 befasste sich der Ständerat auch mit dem Rüstungsprogramm 2016. Namens der SiK sprach sich Isidor Baumann (cvp, UR) für Eintreten auf das Geschäft aus. Der Antrag sei ohne grosse Diskussion und ohne Gegenstimme gefasst worden. Bezüglich des beantragten Rahmenkredits gab es jedoch Anlass zu Kritik. Angesichts der erstmaligen Formulierung eines Rahmenkredits für Rüstungsbeschaffungen liess man sich in der Kommission mündlich die diversen Posten erklären, später wurden auch schriftlich noch detailliertere Ausführungen abgegeben. Das sei auf diese Weise nicht befriedigend, fand die Kommission und wollte darauf achten, dass in künftigen Rüstungsprogrammen Detailprojekte, die in einem Rahmenkredit beantragt werden und eine CHF-3-Mio.-Schwelle übersteigen, einzeln aufgeführt werden. Damit wurde indirekt auch mehr Transparenz gefordert. Trotz momentaner Nichterfüllung dieses Umstands stimmte die Kommission dem Rahmenkredit zu. Eintreten wurde dann vom Ratsplenum einstimmig beschlossen.

Gegen den Mehrheitsantrag auf Zustimmung zum Antrag des Bundesrates gab es einen Minderheitsantrag Savary (sp, VD), der von einem gleichlautenden Minderheitsantrag Zanetti (sp, SO) aus der Finanzkommission gestützt wurde. Diese lauteten auf einen Verzicht der Beschaffung der Mörser, was in einer Einsparung von CHF 404 Mio. resultieren würde. Nicht das Kostenargument war jedoch ausschlaggebend, sondern die Art und Wirkungsweise dieser Waffe, die in Bodenkämpfen eingesetzt würde, was nach Auffassung der Minderheit nicht gegenwärtigen Bedrohungsszenarien entspreche. Zanetti (sp, SO) betonte, er sei gerne bereit, die frei werdenden Gelder zur Abwehr von Cyber-Risiken einzusetzen, bei Mörsergeschossen sei das Geld jedoch falsch angelegt. Bedrohungsszenarien, Eintretenswahrscheinlichkeiten und Zukunftsperspektiven hielten die Debatte noch etwas auf, ehe jedoch die Mehrheiten obsiegten und das Rüstungsprogramm, wie von der Regierung beantragt, in trockene Tücher gebracht werden konnte. 29 Ja-Stimmen standen 10 ablehnende gegenüber; die Abstimmung über die Ausgabenbremse war einstimmig und in der Gesamtabstimmung sprachen sich 35 Ständerätinnen und Ständeräte für die Annahme des Entwurfs aus (bei 6 Enthaltungen).

Das Immobilienprogramm 2016 war die dritte Vorlage im Rahmen der Beratungen zur Armeebotschaft 2016, ein eher unbestrittenes Teilgeschäft, wenn man die Vorgeschichte betrachtet. So gestaltete sich die Beschlussfassung im Nationalrat äusserst speditiv. Ohne Gegenantrag wurde Eintreten beschlossen und mit 176 Stimmen wurde die Vorlage einstimmig genehmigt (12 Enthaltungen).

Die Armeebotschaft 2016 mit dem vierjährigen Zahlungsrahmen war in der Herbstsession des Nationalrates auf der Tagesordnung und sorgte für eine lebhafte Diskussion. Für die Kommission sprach neben Roger Golay (mcg, GE) auch Thomas Hurter (svp, ZH). Sein Votum eröffnete er mit einem Rückblick auf vergangene Querelen um die Armeefinanzen und kam unmissverständlich zum Schluss, dass es beim vorliegenden Geschäft um Planungssicherheit gehe. Hurter erklärte, die SiK habe mit 16 zu 8 Stimmen und ohne Enthaltung beschlossen, nicht auf die Vorlage einzutreten und damit die Haltung des Ständerates zu stützen. Dies entspricht dem wiederholt geäusserten Willen des Parlamentes, auf den CHF 5 Mrd. jährlich zu beharren. Gleiches liess die Finanzkommission verlauten, deren Sprecher Pirmin Schwander (svp, SZ) verdeutlichte, dass es gerade auch im Sicherheitsbereich der Prioriäten bedürfe. Das heisse aus finanzpolitischer Sicht, diesen Antrag zu blockieren. Auch die FK-NR beantrage folglich Nichteintreten. Etwas konzilianter fügte er aber an, dass die Finanzkommission sehr wohl wissen möchte, wie diese CHF 5 Mrd. tatsächlich eingesetzt würden. Insofern seien das VBS, aber auch die Armee gefordert.
Es gab jedoch auch Eintretensanträge aus beiden Kommissionen. Eine Minderheit Galladé (sp, ZH) setzte sich in der SiK für Eintreten ein, eine Minderheit Amarelle (sp, VD) stellte den entsprechenden Antrag in der FK-NR. Letzterer Minderheitsantrag beinhaltete gleichzeitig einen Antrag auf Rückweisung an den Bundesrat mit der Forderung, aufzuzeigen, was mit den CHF 20 Mrd., dies entspricht dem Zahlungsrahmen über vier Jahre à CHF 5 Mrd., finanziert werden soll. Folglich zeigte man sich von Seiten der Kommissionsminderheiten kritisch: Auf den Zahlungsrahmen nicht einzutreten, käme einer Diskussionsverweigerung gleich. So würde sich die SP gegen Nichteintreten aussprechen und in einem zweiten Schritt den Antrag Amarelle unterstützen, wonach der Bundesrat die Verwendungszwecke des Finanzdaches darlegen solle. Chantal Galladé kam nicht nur auf das gescheiterte Projekt BODLUV zu sprechen, sondern interpretierte das Volksnein zum Gripen als Ausdruck des Willens zur Einsparung von CHF 300 Mio. pro Jahr. Der Erfolg blieb jedoch aus, mit 128 zu 61 Stimmen beschloss der Nationalrat ebenfalls, nicht auf die Vorlage einzutreten. Er folgte damit also dem Erstrat, womit diese Vorlage ad acta gelegt werden konnte.

Die Armeebotschaft 2016 und die zweite Vorlage daraus, das Rüstungsprogramm 2016, wurden Ende September vom Nationalrat behandelt. Bereits in der Eintretensdebatte – die Vorlage wurde gemeinsam mit dem Zahlungsrahmen der Armee behandelt – zeigten sich die bürgerlichen Fraktionen gegenüber des Rüstungsprogramms positiv gestimmt. Auch die Signale aus der sicherheitspolitischen Kommission standen auf grün: Mit 17 zu 2 Stimmen bei 5 Enthaltungen wurde der Vorlage deutlich zugestimmt. Hierzu regte sich jedoch Widerstand, der sich in einem Nichteintretensantrag Mazzone (gp, GE) manifestierte. Sie gab zu bedenken, dass die eingesetzten CHF 1,34 Mrd. zu viel seien und es andere Bereiche gebe, welche die Bevölkerung in ihrem Alltag weit stärker berührten als Rüstungsbedürfnisse – Bildung, Forschung oder Entwicklungszusammenarbeit etwa. Gemessen an den geringeren Summen, die für die Rüstungsprogramme der letzten Jahre beantragt worden waren, sei die Verdoppelung in diesem Antrag nicht angemessen. Weitere Fragen bezüglich der Tauglichkeit der beantragten Waffensysteme wurden, wie schon in der erstberatenden kleinen Kammer, thematisiert. Mazzone stand jedoch mit ihrer Partei allein auf weiter Flur, auch die Sozialdemokratinnen und Sozialdemokraten wollten auf die Vorlage eintreten, um dann jedoch einzelne Posten zur Debatte zu stellen. Insofern war es nicht überraschend, dass für Nichteintreten lediglich 13 Stimmen abgegeben wurden, für Eintreten waren es 166 (1 Enthaltung).
In der Detailberatung standen den Mehrheitsanträgen beider Kommissionen (Sik-NR und FK-NR) auf Zustimmung zur Vorlage zwei Minderheitsanträge auf eine Reduktion des Gesamtumfangs des Rüstungspakets gegenüber. Eine Minderheit Fridez (sp, JU) wollte nur CHF 937 Mio. genehmigen und auf die Anschaffung der Mörser verzichten. Die Minderheit Amarelle (sp, VD) aus der FK-NR hatte beantragt, CHF 1,141 Mrd. zu genehmigen. Die Gegenanträge blieben jedoch erfolglos und in der Gesamtabstimmung folgte auch der Nationalrat dem Regierungsantrag deutlich mit 135 zu 37 Stimmen bei 15 Enthaltungen.

Armeebotschaft Rüstungsprogramm Immobilienbotschaft 2017

Immobilienbotschaften des VBS

Ende Februar wurde das Rüstungsprogramm für das neue Jahr verabschiedet. Genau genommen handelte es sich bei der Publikation um die Armeebotschaft 2017, wobei jedoch die beantragten Mittel für das Rüstungsprogramm den Löwenanteil ausmachten. Daneben wurde das Budget für Armeematerial sowie für Immobilien beantragt. Der Bundesrat hielt sich an die vom Parlament im Rahmen der WEA beschlossenen CHF 20 Mrd. für die Jahre 2017 bis 2020, wobei beabsichtigt wurde, rund 40 Prozent davon für Investitionen in Rüstung und Immobilien zu investieren. Eine wichtige Anpassung gegenüber der Armeebotschaft 2016 war durch die Sistierung der BODLUV nötig geworden: Für BODLUV eingeplante Mittel mussten neu angelegt werden. Mit dem vorliegenden Gesamtpaket in Form einer Armeebotschaft beantragte die Regierung erstmals die jährlichen Verpflichtungskredite gleichzeitig. Dieses Vorgehen biete eine bessere Gesamtsicht über anstehende Beschaffungen der Armee, befand der Bundesrat in seiner Medienmitteilung.

Rüstungsprogramm 2017
Das Rüstungsprogramm hatte ein Gesamtvolumen von CHF 900 Mio. und umfasste vier einzelne Verpflichtungskredite. Der grösste Anteil davon wurde für die Nutzungsverlängerung der F/A-18 Kampfjets veranschlagt. Hierfür sollten CHF 450 Mio. gesprochen werden. Die „Hornets” werden aller Voraussicht nach länger im Einsatz stehen, als ursprünglich geplant. Damit keine Lücke bei der Verteidigung des Luftraumes entstehen wird, sollen die Flieger für die verlängerte Betriebsdauer nachgerüstet werden. Würden keine Massnahmen ergriffen, erreichten die Flugzeuge nach rund 5'000 Flugstunden pro Flugzeug etwa 2025 das Ende ihrer Nutzungsdauer. Das Ziel der Armee war es, die Flieger bis 2030 im Einsatz halten zu können und deren Einsatzdauer auf 6'000 Flugstunden je Maschine zu verlängern. Skizziert waren in der Rüstungsbotschaft die Erneuerung diverser Kompenenten sowie der Flugzeugstruktur, wo vermehrt Probleme bemerkbar wurden. Hinzu kam die Nachbeschaffung eines Radarlenkwaffen-Systems, das die operationelle Wirksamkeit der Jets erhöhen solle. Diese Variante wurde anderen geprüften Möglichkeiten vorgezogen. Eine Erhöhung der möglichen Flugstunden auf 7'000 wurde verworfen, weil sie zu teuer und zu unsicher wäre und die reine Erhöhung der Flugzeit ohne gleichzeitige Anpassung der Systeme überdies nicht zweckmässig wäre. Auch die weitere Alternative eines umfassenden Upgrade-Programms wurde angesichts der nach wie vor beschränkten Nutzungsdauer als zu teuer erachtet. Somit wurde ein Zwischenweg vorgeschlagen, der sich jedoch als äusserst umstritten herausstellen sollte (dazu weiter unten mehr).
Weitere CHF 175 Mio. wurden für den Werterhalt eines integrierten Funkaufklärungs- und Sendesystems veranschlagt. Hierbei ging es um eine Aktualisierung der Teilbereiche, die aufgrund des Technologiewechsels von analog auf digital nötig geworden waren. Das sogenannte Ifass bringe der Armee einen grossen Nutzen und es sei entsprechend notwendig, den Werterhalt zu ermöglichen. CHF 50 Mio. schlugen für Informatikkomponenten zu Buche, sie wurden für das VBS-Rechenzentrum Campus veranschlagt. Es handelte sich dabei um die Ausstattung des 2016 beschlossenen Rechenzentrums, das bis 2020 betriebsbereit sein soll.
Mit den übrigen CHF 225 Mio. sollte Munition beschafft werden. Begründet wurde dies mit der WEA, unter deren Bestimmungen die Einsatzbereitschaft der Armee wieder erhöht worden war. Um die 35'000 AdA innert 10 Tagen einsatzbereit zu haben, müssten auch die Munitionsdepots wieder aufgefüllt werden – nachdem sie zuvor sukzessive abgebaut worden waren. Hierfür wurde mit dem vorliegenden Antrag eine umfangreiche Munitionsbeschaffung vorbereitet. Man müsse vorsorgen, so die grundsätzliche Einschätzung der Regierung. Weil eine Beschaffung selbst jedoch lange dauere, müsse man früh damit beginnen. So wurde dieser Posten auch als ausserordentlich bezeichnet. Im Wesentlichen handelt es sich um Patronen diverser Kaliber, wobei die 5,6mm-Gewehrpatrone am stärksten ins Gewicht fiel. Daneben sollten 12,7mm Patronen für die Maschinengewehre sowie 12cm-Geschosse für die Panzer angeschafft werden.

Rahmenkredite für Armeematerial
Ein CHF 750 Mio. schwerer Gesamtkredit wurde im Rahmen der Armeebotschaft 2017 ebenfalls beantragt. Drei Bereiche sollten damit ausgestattet werden. Ein Rahmenkredit über CHF 173 Mio. sollte für Projektierungen, Tests und Beschaffungsvorbereitungen gesprochen werden. Damit werden allerhand Projekte finanziert, die dereinst in Rüstungsvorhaben münden und den Schritt von der konzeptionellen Phase in die Umsetzungsphase bewältigen müssen. Es handelte sich hierbei also um eine Art Blankocheck, zum Beispiel um Studien und Konzepte zu erarbeiten, um Prototypen zu bauen oder um technische Abklärungen zu treffen.
Der Ausrüstungs- und Erneuerungsbedarf liegt bei CHF 421 Mio. Im Wesentlichen werden damit die persönlichen Ausrüstungen der AdA und deren Bewaffnung beschafft sowie ferner auch Ersatz- und Nachbeschaffungen für bereits eingeführtes Armeematerial ermöglicht. Zuletzt gab es in diesem Bereich einen Antrag über CHF 156 Mio. für die Ausbildungsmunition und Munitionsbewirtschaftung. Hierunter fällt der ordentliche jährliche Bedarf an Munition, der hauptsächlich zu Übungszwecken verschossen wird und der damit nicht in dem im Rüstungsprogramm beantragten Posten inbegriffen ist.

Immobilienprogramm 2017
Das Immobilienprogramm umfasste total CHF 461 Mio. und stellte einen Gesamtkredit dar, der aus neun Verpflichtungskrediten und einem Rahmenkredit zusammengesetzt war. Die Schwerpunke und damit die grösseren Budgetposten entfielen auf Infrastrukturen an Luftwaffenstandorten, wofür zusammen 5 Verpflichtungskredite in der Höhe von total CHF 156 Mio. gesprochen werden sollten. Hauptnutzniesser waren die Standorte Emmen/LU und Payerne/VD. Erstere Basis war und sollte auch langfristig der Hauptstandort der Luftwaffe sein. Der Rahmenkredit für das Immobilienprogramm umfasste mehrere, nicht einzeln spezifizierte Vorhaben von je unter CHF 10 Mio. Dazu zählten Studien und Projektierungen, Ausbauten und Liegenschaftskäufe, Werterhaltungsmassnahmen sowie weitere Zwecke.

Über alle diese drei Ausgaben hinweg werde für die Schweizer Wirtschaft eine Wertschöpfung von über CHF 1 Mia. generiert. Was ferner nicht in der Schweiz erbracht werden kann, soll über Kompensationsgeschäfte trotzdem in der Schweiz beschäftigungswirksam sein. Der Bundesrat sah in den Beteiligungen die Chance, Know-how aufzubauen und technologisch hochstehende Industriezweige zu fördern. Der Betrieb und der Unterhalt aller Elemente aus den Rüstungsgeschäften sollen auch langfristig Arbeitsplätze erhalten und sogar neu schaffen.

Die Armeebotschaft 2017 und damit alle darin zusammengefassten Einzelgeschäfte waren in der Sommersession des Nationalrates traktandiert. Dort gab es eine Reihe von Anträgen gegen die Vorlage des Bundesrates, allen voran einen Rückweisungsantrag Mazzone (gp, GE). Ihre Minderheit wollte ein neues Rüstungsprogramm ausarbeiten lassen mit dem Auftrag, 12 der F/A 18-Jets ausschliesslich für den Luftpolizeidienst «fit» zu halten sowie den Nachholbedarf für die Munition zu streichen. Die Eintretensdebatte selbst gestaltete sich bereits – wie so häufig bei Fragen rund um die Armee und ihrem Budget – sehr lebhaft und langwierig. Die Ratslinke, wie üblich relativ kritisch über die Beschaffungen und die Volumen der Budgets stellte sich gegen die Fraktionen von Mitte-rechts, die grundsätzlich für eine starke und ausgerüstete Armee einstehen und bei denen sogar Raum für Budgeterhöhungen ausgemacht werden konnte: Die Mehrheit der SiK des Nationalrates wollte den Kredit für die Verlängerung der Nutzungsdauer der F/A 18 um CHF 20 Mio. erhöhen. Ein Paukenschlag, war es doch nicht «lediglich» ein Vorschlag zur Budgeterhöhung, sondern stand ein eigentlicher Paradigmenwechsel dahinter: Die Kampfjets sollten wieder erdkampffähig werden. Das heisst, die Jets sollten wieder in der Lage sein, aus der Luft Stellungen am Boden zu bekämpfen. Das war insofern bemerkenswert, als man sich vor Jahren explizit gegen eine Erdkampffähigkeit entschieden hatte (vgl. auch BBl, 1992 I, S. 730) und die Hunter-Jets der 1970-1990er Jahre die letzten Modelle in der Flotte der Schweizer Luftwaffe gewesen waren, die Bodenziele aus der Luft hatten angreifen können.
Weitere drei Minderheitsanträge standen für die Debatte im Raum.

Eintreten war dann unbestritten und sogleich konnte auch der Rückweisungsantrag ausgeräumt werden, er blieb mit 147 zu 25 Stimmen letztlich chancenlos. Der grosse Teil der Debatte war dem Rüstungsprogramm gewidmet. Zunächst galt es, eine Einigung zu den Munitionskäufen zu finden. Drei Varianten standen im Raum, die Minderheitsanträge Seiler Graf (sp, ZH) und Flach (glp, AG) sowie der Vorschlag des Bundesrates. Seiler Graf eröffnete die Runde mit nicht unkritischen Worten. Der Munitionskauf sehe nach einer «Verlegenheitsbeschaffung» aus und man sehe seitens der SP nicht ein, warum ein derart grosser Munitionsbedarf gegeben sei. Die CHF 225 Mio. sollten also gänzlich eingespart werden. Dass dieser Posten im Rüstungsprogramm offensichtlich aufgrund der zwischenzeitlichen Sistierung von BODLUV und der dadurch ermöglichten Einsparung von bereits budgetierten Ressourcen möglich wurde, gefiel den Sozialdemokraten nicht. Gleichzeitig wurde hingegen festgehalten, dass die Munitionsbeschaffung im Rahmenkredit (CHF 156 Mio.) unterstützt werde, da sie vorwiegend für Ausbildungszwecke nötig sei. Nationalrat Flach vertrat eine ähnliche Haltung, sprach sich jedoch lediglich für die Einsparung (bzw. Nicht-Ausgabe) der Hälfte der CHF 225 Mio. aus. Im Gegensatz zur SP, die behaupte – so führte Flach aus –, die Munition brauche es nicht, sage er, «man wisse es nicht». Wie Seiler Graf zuvor bereits angesprochen hatte, wies auch er darauf hin, dass die Zahlen zu den Munitionsbeständen der Armee geheim seien und auch das Parlament keine Eckwerte kenne. Flach argumentierte, dass man immerhin die Hälfte des Betrags sprechen könne, obwohl die Notwendigkeit dieser Beschaffung seines Erachtens nicht plausibel hätte erklärt werden können. In der Ausmarchung erhielt der Antrag Flach zwar mehr Sympathien als jener von Seiler Graf, jedoch obsiegte am Ende der Mehrheitsantrag, der bei der Munition den Bundesratsvorschlag unterstützte. Bezüglich der Aufwertung der F/A 18 Jets gab es wiederum zwei Anträge, jenen der Kommissionsmehrheit – plus CHF 20 Mio. zur Aufrüstung für die Erdkampffähigkeit – und jenen der Minderheit Gmür (cvp, SZ), der die Regierungsvorlage stützen wollte. Gmür vertrat mit seiner Minderheit jedoch nicht eine grundsätzliche und strikte Ablehnung der Erdkampffähigkeit, sondern die hier im Einzelfall als «finanzpolitisch nicht verantwortbare» Aufrüstung. Gegebenenfalls könne man bei einer Jet-Neubeschaffung über diese diskutieren, aber zum jetzigen Zeitpunkt CHF 20 Mio. auszugeben, sei nicht zielführend. Ohnehin bezweifelte der Redner, dass die zur Debatte stehenden CHF 20 Mio. wirklich ausreichen würden. Die SP gab sich versöhnlich und erklärte, man stelle sich hinter eine Modernisierung der F/A 18, solange es sich um eine Verlängerung der Lebensdauer handle. Klar abzulehnen sei jedoch die Aufrüstung zur Erdkampffähigkeit, diese sei nicht nur finanz-, sondern auch sicherheitspolitisch falsch. Es gebe keine Szenarien, die diese notwendig machten. Die SVP hingegen, ihr Fraktionssprecher Salzmann (svp, BE) führte die Argumente aus, stellte sich vollumfänglich hinter die Maximalvariante der Kommissionsmehrheit. In der SVP war man der Meinung, dass die Fähigkeitslücke aus taktischen und operativen Gründen geschlossen werden müsse. Dabei bewegte sich die SVP aber allein auf weiter Flur, denn auch GLP, FDP und CVP sprachen sich gegen diese 20-Mio.-Spritze aus. Letzten Endes wurde es aber weniger knapp, als zu erwarten gewesen war: Zwar sprach sich der Nationalrat gegen die zusätzlichen Millionen und die Erdkampffähigkeit aus, jedoch «nur» mit 97 zu 85 Stimmen. Das Rüstungsprogramm wurde dann insgesamt mit 149 zu 15 Stimmen und 17 Enthaltungen gutgeheissen. Damit war der Löwenanteil der Armeebotschaft auch schon erledigt.
Ein Einzelantrag Galladé (sp, ZH), mit dem die Sicherheitspolitikerin den Kauf neuer Kampfjets inklusive Typenentscheid an die Urne bringen wollte, wurde schliesslich zurückgezogen. Einerseits, weil es im Rahmen der Armeebotschaft 2017 gar nicht um neue Flieger ging, und andererseits, weil der Verteidigungsminister in Aussicht gestellt hatte, dass sich der Bundesrat mit der Variante einer referendumsfähigen Vorlage beschäftigen wolle. Galladé selbst liess die Regierung und mit ihr die anwesenden Ratsmitglieder jedoch auch unmissverständlich wissen, dass die SP mit Argusaugen über den Fortgang der Jetbeschaffung wachen werde und nötigenfalls wieder darauf Einfluss nehmen werde.

Zwar war es finanziell ein nur geringfügig kleineres Finanzpaket, das im Rahmen des Rahmenkredits für Armeematerial zu verabschieden war, es war jedoch etwas weniger umstritten. Zwar gab es auch hierzu zwei Minderheitsanträge, einen von Lisa Mazzone (gp, GE) und einen von Pierre-Alain Fridez (sp, JU), jedoch hatten sie kaum Einfluss auf das Geschäft. Beide wollten in unterschiedlichem Ausmass die Ausgaben für die Vorbereitung einer neuen Kampfjetbeschaffung reduzieren. Der moderatere Antrag Mazzone wurde zurückgezogen und die Minderheit Fridez unterlag mit 48 zu 131 Stimmen dem Kommissionsantrag (gemäss Bundesrat; CHF 750 Mio.). Fridez war der Meinung, dass zuerst weitere Schritte in der Konzeption zur neuen Kampfjet-Beschaffung abgewartet werden sollten und dass der entsprechende Antrag des Bundesrates zu früh gestellt worden sei. Der Rahmenkredit wurde vom Nationalrat schliesslich mit 133 zu 26 Stimmen genehmigt, 21 Mitglieder der SP-Fraktion enthielten sich, um so ein Zeichen gegen die Strategie des Bundesrates zu setzen.
Gar nicht umstritten war die Immobilienbotschaft, ohne Debatte wurde dieser Kredit über CHF 461 Mio. einstimmig der Ständekammer überwiesen.

Weniger umstritten und auch viel kürzer gestaltete sich die Beratung der Armeebotschaft 2017 in der kleinen Kammer. Die Ständerätinnen und Ständeräte waren mehrheitlich einverstanden mit den drei Vorlagen und nach lediglich sechs Wortmeldungen konnten die Geschäfte abgeschlossen werden. Einer der Redner war Thomas Minder (parteilos, SH), der sich indes sehr kritisch äusserte und namentlich den Munitionskauf beanstandete. Ihn störte, dass die Sistierung von BODLUV dazu geführt habe, dass «der Topf einfach mit Munition aufgefüllt» werde, um Kreditreste zu verhindern. Aber nicht nur das, der Schaffhauser nutzte die Gelegenheit, um grundsätzlichen Tadel bezüglich der bundesrätlichen Vorgehensweise bezüglich anderer grosser Beschaffungsprojekte – namentlich der anstehenden Kampfjetevaluation – zu äussern. Nichtsdestotrotz stehe er für das Rüstungsprogramm ein. Zum Rüstungsprogramm gab es zwar einen Minderheitsantrag Savary (sp, VD), mit dem ebenfalls der Munitionskauf beanstandet wurde. Dieser entsprach dem Versuch der SP im Nationalrat, gänzlich auf den Munitionskauf zu verzichten. Für die Rüstungsbeschaffungen sollten also nur CHF 675 Mio. gesprochen werden, statt der beantragten CHF 900 Mio. Mit 29 zu 9 Stimmen blieb dieser Antrag jedoch auch im Ständerat erfolglos. Mit 32 zu 4 Stimmen wurde das Rüstungsprogramm dann deutlich genehmigt (3 Enthaltungen). Auch bezüglich des Rahmenkredits für Armeematerial (39 zu 1) und der Immobilienbotschaft (39 zu 0, 1 Enthaltung) folgten die Standesvertreterinnen und Standesvertreter der Volkskammer. Die Armeebotschaft war damit unter Dach und Fach.