Le Conseil national a adopté une motion Heiner Studer (pep, AG), qui demandait au Conseil fédéral d’introduire la notion de «preuve par l’acte» dans la cadre de la loi fédérale sur le service civil, et de renoncer ainsi, pour une économie d’environ CHF 6.6 millions par année, à la procédure d’admission au service civil, jugée trop coûteuse. Soutenue par une large alliance composée du PS, des Verts, du Parti évangélique populaire et d’une grande partie du PDC – de même que quatre réprésentants radicaux et cinq UDC –, la motion a finalement été adoptée par 96 voix contre 77.

Le Conseil des Etats a adopté, par 17 voix contre 6 (sur avis favorable de sa commission de la politique de sécurité et contre l’avis du Conseil fédéral), une motion Heiner Studer (pep, AG), transmise par le Conseil national en 2005, qui demandait au gouvernement d’introduire la notion de «preuve par l’acte» dans le cadre de la loi fédérale sur le service civil, et de renoncer ainsi, pour une économie d’environ 6,6 millions de francs par année, à la procédure d’admission au service civil, jugée trop coûteuse. Une modification a toutefois été introduite: le Conseil fédéral a en effet été chargé de réviser les lois fédérales concernées en veillant à ce que la procédure d’admission au service civil en vigueur soit remplacée par une solution moins onéreuse, moins lourde, et qui tienne compte de la preuve par l’acte. La modification demandait en outre au gouvernement d’augmenter la taxe d’exemption du service militaire. Le Conseil national s’est rallié à cette nouvelle version.

En vue d’une révision de la loi fédérale sur le service civil et de la loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir, faisant écho à la motion Studer (pep, AG) acceptée par le parlement en 2006, le Conseil fédéral a ouvert une procédure de consultation concernant trois propositions relatives à la simplification de la procédure d'admission au service civil. Il a proposé, à ce titre, deux variantes principales. Dans la variante de la «preuve par l'acte», il suffit que le requérant soit disposé à accomplir un service civil considérablement plus long que le service militaire pour que l'on considère qu'il a de sérieuses raisons de ne pas vouloir accomplir un service militaire. La personne astreinte doit simplement déposer une déclaration ad hoc qui ne devra pas être plus amplement motivée. Dans la sous-variante «preuve par l'acte 1.5», la durée du service civil équivaut à une fois et demie celle du service militaire non accompli; dans la sous-variante «preuve par l'acte 1.8», 1,8 fois. En revanche, dans la variante de la «procédure simplifiée», l'exigence d'une demande écrite dûment motivée en détail subsiste. L'audition personnelle n'est toutefois plus ordonnée que dans des cas exceptionnels. En plus de ces trois variantes, le Conseil fédéral a proposé une augmentation de la taxe d'exemption de l'obligation de servir, de 200 à 400 francs. Le gouvernement a estimé que la révision de la procédure d'admission devrait produire une économie annuelle de l'ordre de 3,6 à 4 millions de francs par rapport aux coûts actuels, qui s'élèvent à quelque 5,5 millions de francs. Quant à la hausse de la taxe d'exemption de l'obligation de servir, celle-ci devrait générer des recettes supplémentaires de quelque 12 millions de francs par année, dont 80% au bénéfice de la Confédération.

En fin d’année, le DFE a publié les résultats de la consultation. L’UDC est le seul parti à s’être opposé à l’introduction de la preuve par l’acte. Pour les démocrates du centre, cette mesure constituerait en effet un affaiblissement de l’obligation d’accomplir un service militaire, ce qui reviendrait, à leurs yeux, à envoyer un faux signal. Ils rejettent dès lors la révision de la loi fédérale sur le service civil. En ce qui concerne les autres acteurs politiques, 48 prises de position matérielles sur 62 ont soutenu la variante «preuve par l’acte avec facteur 1.5» (19 cantons, PDC, PRD et PS). 34 prises de position se sont en outre exprimées en faveur de l’obligation du requérant de déclarer, dans le cadre de sa demande, qu’il ne peut concilier de service militaire avec sa conscience (17 cantons et PRD). 21 prises de position ont rejeté cette obligation-là (5 cantons, PDC, PS et les Verts). Seules quatre prises de position ont soutenu la variante «preuve par l’acte avec facteur 1.8» et neuf la variante «procédure simplifiée». 37 prises de position ont approuvé la proposition de conférer aux chambres fédérales la compétence de prolonger ou de raccourcir de 0.3 unité la durée du service civil en fonction des effectifs du personnel de l’armée (21 cantons, PDC, PRD, PS). Quant à la révision de la loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir, 39 prises de position (23 cantons, PRD, PS, UDC et PEV) se sont prononcées en faveur d’une augmentation de la taxe minimale de 200 à 400 francs, alors que 17 l’ont rejetée (3 cantons, UDF et les Verts). Le Conseil fédéral a dès lors chargé le DFE d'élaborer un projet de loi et un message y relatif.

Les chambres ont traité de la révision de la loi sur le service civil (LSC ; projet 1) et de la loi sur la taxe d’exemption de l’obligation de servir (LTEO ; projet 2). En tant que premier conseil, le Conseil national a mené un long débat sur ces deux objets. Dans le cadre de l’examen du projet 1, une minorité emmenée par Thomas Hurter (udc, SH) a proposé de ne pas entrer en matière, s’opposant à toutes les propositions faites par le Conseil fédéral au nom de l’injustice que la révision créerait dans les faits par rapport aux personnes accomplissant leur service militaire. Au vote, seule une partie de l’UDC a soutenu cette proposition, finalement rejetée par 121 voix contre 44. L’entrée en matière acquise, les députés ont adopté par 131 voix contre 32, contre l’avis des Verts et d’une partie des socialistes, un amendement Bortoluzzi (udc, ZH) visant à permettre aux civilistes d’effectuer leur service dans l’agriculture ou la sylviculture (art. 4). Concernant la durée du service, fixée à 1,5 fois celle du service militaire dans le projet, seuls le PDC et le PRD ont soutenu cette proposition, alors que Verts et socialistes ont tenté de réduire ce facteur à 1,2 et que l’UDC a tenté de l’augmenter à hauteur de 1,8 (Pirmin Schwander (udc, SZ) proposant même, dans un amendement séparé, de doubler cette durée). Ne manquant pas de rappeler aux différents groupes les résultats de la consultation, la conseillère fédérale en charge du dossier, Doris Leuthard, a soutenu la solution médiane du facteur 1,5, la mieux à même, selon elle, de concilier les désavantages au niveau de l’emploi (tant au niveau de l’employeur que de l’astreint) et la nécessité de ne pas péjorer les effectifs de l’armée. Les députés l’ont suivie et ont finalement rejeté toutes les propositions de minorité (respectivement par 102 voix contre 58 et par 113 voix contre 48). Le plénum a également adopté, par 100 voix contre 58, un amendement de la commission qui prévoyait que l’Assemblée fédérale pourrait, par voie d'ordonnance, augmenter d'au maximum 0,3 point le facteur de durée du service civil, si les besoins en personnel de l'armée ne peuvent être couverts pendant trois années consécutives du fait de l'augmentation parallèle du nombre de personnes admises au service civil (art. 8a). Au vote sur l’ensemble du projet 1, le Conseil national a adopté celui-ci, modifié, par 152 voix contre 5. Quant au projet 2, les députés ont rejeté, par 140 voix contre 18, une proposition minoritaire de non-entrée en matière Lang (pe, ZG). Le débat, qui a porté sur le montant minimal de la taxe d’exemption, a vu s’affronter trois positions: celle du Conseil fédéral et de la majorité de la commission, qui proposait de porter ce minimum à 400 francs au lieu des 200 actuels, celle de la minorité emmenée par Thomas Hurter (udc, SH), qui demandait que ce montant soit porté à 1000 francs, et celle de la minorité emmenée par Josef Lang (pe, ZG) qui plaidait pour le statu quo. Le plénum a finalement rejeté les deux propositions de minorité et suivi la majorité de la commission.

Au Conseil des Etats, l’entrée en matière a été décidée sans opposition. Dans le cadre de l’examen du projet 1, les députés se sont ralliés à la décision du Conseil national visant à permettre aux civilistes d’effectuer leur service dans l’agriculture ou la sylviculture, proposant toutefois une simplification de la formulation de l’article en question. Concernant la durée du service civil par rapport à celle du service militaire, une minorité emmenée par Claude Hêche (ps, JU) a proposé de ramener le facteur de 1,5 à 1,2. Cette proposition a cependant été rejetée par 24 voix contre 11. Une divergence avec le Conseil national est de plus apparue sur la possibilité donnée à l’Assemblée fédérale d’augmenter ce facteur de 0,3 point en cas de besoin. Sur proposition de sa commission compétente, le Conseil des Etats a en effet refusé d’introduire cette possibilité dans la loi, principalement pour des motifs juridiques. Au vote sur l’ensemble, le projet 1, tel que modifié, a été adopté à l’unanimité. Quant au projet 2, il a été adopté à l’unanimité et sans discussion.

Le Conseil national a réexaminé le projet lors de la session d’automne. Les députés se sont alignés sur la formulation simplifiée proposée par la chambre haute, relative à l’engagement de civilistes dans l’agriculture et la sylviculture. Une minorité emmenée par Hans Widmer (ps, LU) et soutenue par les Verts, a proposé de se rallier à la décision du Conseil des Etats et de biffer l’article 8a (projet 1). Malgré l’opposition du PRD et de l’UDC, les députés se sont prononcés en faveur de la proposition de minorité, par 91 voix contre 84 et 2 abstentions, éliminant la dernière divergence qui subsistait. Au vote final, les deux projets ont été adoptés à l’unanimité au Conseil des Etats. Au Conseil national, le projet 1 a été adopté par 134 voix contre 58 (l’UDC s’y opposant en bloc), alors que le projet 2 a été adopté à l’unanimité.

Une initiative parlementaire Roth-Bernasconi (ps, GE) a proposé l’engagement volontaire au service civil ou militaire. La majorité de la CPS-CN a estimé qu’une adoption de cette initiative pouvait mener à l’élimination de l’armée tandis que sa minorité a considéré qu’elle permettait de réduire les coûts pour l’économie et d’augmenter la motivation des citoyens qui voulaient faire l’armée. Le Conseil national a rejeté l’initiative par 115 voix contre 49.

Par rapport à l’année précédente, le nombre de demandes d'admission au service civil a très fortement augmenté en raison notamment de l’élimination de l’examen de conscience (+270%). En 2009, 7213 demandes d'admission au service civil ont en effet été déposées au total. Le moment du dépôt des demandes a également fortement changé, si en 2008 17% des demandes étaient faites avant l’école de recrue (ER), 50% pendant et 33% après, en 2009 30% des demandes ont été faites avant l’ER, 20% pendant et 50% après. Le nombre de reconnaissances de nouveaux établissements d’affectation n’a pas crû dans les mêmes proportions, seuls 6593 places étaient disponibles à fin 2009. L’augmentation du nombre de demandes va déployer ses effets à partir de 2010, l’organe d’exécution du service civil est ainsi à la recherche de nouveaux établissements. Le chef de l’armée, André Blattmann, s’est inquiété de cette évolution, il a estimé que l’armée perdait ses soldats. Parallèlement, une initiative parlementaire demandant la réintroduction de l’examen de conscience a été déposée au Conseil national par le président de la CPS-CN Thomas Hurter (udc, SH).

La forte augmentation des demandes d’admission au service civil suite à l’abolition de l’examen de conscience a suscité de nombreuses interventions parlementaires au cours de l’année sous revue. Ainsi, en mars, les chambres ont adopté de justesse deux motions identiques issues de leur CPS (CPS-CE et CPS-CN) chargeant le gouvernement de traiter toutes les interventions parlementaires concernant le service civil et de présenter un projet de révision de la loi sur le service civil qui réponde aux failles existantes. La majorité des commissions s’est inquiétée pour la stabilité des effectifs de l’armée et pour le principe constitutionnel de l’obligation générale de servir. Au Conseil national, une minorité Allemann (ps, BE) a proposé de rejeter la motion estimant hâtif d’exiger une révision alors que la loi sur le service civil est entrée en vigueur depuis moins d’une année. Malgré l’opposition de la gauche et d’une partie du PDC, la chambre basse les a adoptées par 98 voix contre 70. Au Conseil des Etats, une minorité Hêche (ps, JU) a également proposé de rejeter la motion (Mo. 10.3006) soulignant que l’effectif de la réserve de l’armée dépasse le maximum autorisé de 220'000 soldats et que le rapport sur le service civil n’a alors pas encore été publié. La chambre haute a adopté les objets par 21 voix contre 19.

Au mois d’août, le gouvernement a publié son rapport sur le service civil évaluant les effets de la solution de la preuve par l’acte. Cette mesure permet l’accomplissement d’un service civil de durée nettement plus longue que le service militaire sans nécessité d’exposer un conflit de conscience. Dans ce rapport, le Conseil fédéral a estimé que la Constitution autorise la preuve par l’acte et que cette dernière ne met pas en danger les effectifs de l’armée à moyen terme mais renforce plutôt des problèmes déjà existants. Au sujet du service civil, il a ainsi recommandé de modifier la procédure d’admission et d’améliorer l’encadrement des civilistes, les règles d’exécution et l’information afin de permettre aux citoyens de s’acquitter rapidement de leurs obligations. En ce qui concerne l’armée, le gouvernement a estimé que les mesures d’urgence prises par le DFE en fin d’année 2009 commencent à déployer leurs effets au vu de la chute du nombre de demandes durant le service militaire. Il a toutefois préconisé d’examiner la possibilité de résoudre les problèmes des militaires en service long qui requièrent le passage au service civil. Enfin, le Conseil fédéral charge le DFE et le DDPS de proposer des révisions d’ordonnance et d’élaborer un rapport de suivi approfondissant l’analyse de la preuve par l’acte d’ici à 2012, l’objectif étant d’évaluer la nécessité de réviser la loi sur le service civil en 2013. Le Conseil des Etats a pris acte du rapport durant la session de septembre.

Le Conseil des Etats a adopté par 18 voix contre 9 un postulat Hêche (ps, JU) invitant le gouvernement à analyser la possibilité pour les personnes déclarées inaptes ou réformées de faire du service civil. Au vu de la recrudescence des demandes pour le service civil et de son utilité pour la communauté et pour les civilistes, le député a jugé opportun de réfléchir à la possibilité de remplacer la taxe d’exemption par la possibilité, ou l’obligation, d’effectuer le service civil. Le Conseil fédéral a recommandé de rejeter le postulat, car il n’estime pas nécessaire de lancer un débat de fond sur l’obligation générale de servir.

Le Conseil national a traité une initiative parlementaire Hurter (udc, SH) visant à réintroduire l’examen de conflit de conscience. La CPS-CN a recommandé de l’adopter et a décidé d’y adjoindre une initiative parlementaire chargeant le parlement de réviser la loi sur le service civil afin de remédier au manque d’effectifs de l’armée causé par les requérants au service civil n’ayant pas de motif de conscience. Lors des discussions, deux propositions de minorité Lachenmeier (pe, BS) ont recommandé de rejeter les objets. La députée a estimé, en accord avec la CPS-CE et le Conseil fédéral, qu’il est plus pertinent d’attendre le rapport de 2011 afin d’analyser la situation de manière approfondie. Par ailleurs, elle considère que la preuve par l’acte est une preuve suffisante et que la crainte de voire les effectifs de l’armée se dissoudre est injustifiée. La chambre du peuple a décidé de ne pas donner suite à l’initiative parlementaire Hurter par 84 voix contre 74. La gauche, unanime, et certains membres des groupes PDC et PLR l’ont ainsi refusée. L’initiative de la CPS-CN (In. parl. 10.481) a été elle adoptée par 98 voix contre 63. La gauche, en bloc, et certains membres du PDC l’ont combattue en vain.

Le gouvernement a édicté des mesures restreignant l’accès au service civil. D’une part, les recrues en service souhaitant faire du service civil doivent dès lors passer un entretien avec des psychologues d’un centre de recrutement dans un délai de quatre semaines. D’autre part, les citoyens souhaitant faire du service civil avant une affectation dans une école de recrue sont contraints de répondre à des demandes administratives plus exigeantes. Par ailleurs, les civilistes ne peuvent choisir que deux domaines d’affectation, ont l’obligation d’effectuer leur affectation longue dans les trois ans suivant leur incorporation et voient leurs indemnités diminuer de moitié. Le GSsA a dénoncé un retour à l’examen de conscience qui défavorise les catégories socioprofessionnelles moins éduquées et un système inégalitaire par rapport aux militaires.

Im August 2010 hatte die SiK des Nationalrates eine parlamentarische Initiative eingereicht, die eine Revision des Zivildienstgesetzes verlangte, um Militärdienstverweigerern den Zugang zum Zivildienst zu erschweren. Im März 2011 wurde die Initiative im Ständerat besprochen, wo ihr, im Gegensatz zum Nationalrat, keine Folge gegeben wurde. Die kleine Kammer befand, dass der Bundesrat bereits nötige Schritte eingeleitet habe: In zwei gleich lautenden Kommissionsmotionen aus dem Jahr 2010 hatten die Räte die Landesregierung beauftragt, Bericht über mögliche Massnahmen gegen den markanten Anstieg der Zivildienstgesuche zu erstatten. Im entsprechenden Bericht führte der Bundesrat über 20 Massnahmen und eine Vielzahl an Verordnungsänderungen auf. Trotz der deutlichen Zustimmung, welche die Initiative im Nationalrat 2010 noch erhalten hatte, stellte sich die kleine Kammer deshalb dagegen.

Im Oktober des Berichtsjahres veröffentlichte die Eidgenössische Kommission für Kinder- und Jugendfragen (EKKJ) den Bericht „Ein Dienst für das Gemeinwohl“ und äussert sich darin unter anderem zur Wehrpflicht. Konkret schlug die EKKJ vor, die Dienstpflicht abzuändern. Junge Männer sollen künftig zwischen Militär- und Zivildienst frei entscheiden dürfen. Beide Dienstleistungen sollen gemäss Bericht gleich lange dauern. Gleichzeitig wurde dargelegt, in welchen Bereichen Zivildienstleistende noch eingesetzt werden könnten. Im Hinblick auf die steigende Anzahl an Zivildienstgesuchen seien Anpassungen nötig, hiess es. Skeptiker sahen in diesen Vorstössen eine Verletzung des Verfassungsauftrages der allgemeinen Wehrpflicht und befürchteten einen Mangel an Dienstleistenden. Um diesem Szenario vorzubeugen, schlug die EKKJ eine Schutzklausel vor, welche der Armee das nötige Personal sichern würde.

Nachdem 2011 im Ständerat eine parlamentarische Initiative aus dem Nationalrat, welche eine Revision des Zivildienstgesetzes verlangte, abgewiesen worden war, äusserte sich der Bundesrat im Juni 2012 nochmals zur Thematik. Im Nachgang zu einem 2011 publizierten Bericht hielt die Regierung daran fest, vorerst keine zusätzlichen Massnahmen zur Regulierung der Zulassungen zum Zivildienst zu ergreifen. Da die Zulassungen gegenüber den ersten Jahren nach der Abschaffung der Gewissensprüfung deutlich zurückgegangen waren, sah der Bundesrat keine Gefährdung der Armeebestände und wollte deswegen am bisherigen Zulassungsverfahren festhalten. Dies ging aus einem zweiten, vom Bundesrat gutgeheissenen, Bericht hervor. Die Empfehlungen deckten sich mit den Einschätzungen der beiden SiK. In einem dritten Bericht wird die Situation 2014 erneut evaluiert werden.

Mitte 2014 wurde der dritte Bericht zum Tatbeweis publiziert, worin festgestellt wurde, dass der Zivildienst keine Gefährdung für die Bestände der Armee darstellt. Deswegen sah der Bundesrat in der Folge auch von weiteren Massnahmen zur Reduktion der Zulassungen zum Zivildienst ab. Der Zivildienst schränke bei unveränderten Rahmenbedingungen weder die aktuellen Armeebestände noch die Bestände gemäss geplanter Weiterentwicklung der Armee ein. Im Bericht wurde weiter festgehalten, dass der Vollzug des Zivildienstes gewährleistet sei. Die Vollzugsstelle für den Zivildienst (ZIVI) habe sowohl Effizienz als auch Qualität weiter steigern können und wende die vorgegebenen Regeln der Zivildienstgesetzgebung konsequent an.