Une nouvelle ordonnance sur la centrale nationale d'alarme fut mise en consultation à la fin de l'année 1989. Elle doit réglementer les devoirs et fixer l'activité de cet organisme en cas de rupture de barrage, de catastrophe chimique ou d'accident nucléaire. La centrale nationale d'alarme a la compétence d'alarmer, d'informer et de donner à la population des directives sur le comportement à adopter. Elle doit également contacter et collaborer avec les médias ainsi qu'avec les autorités civiles et militaires pour la transmission de l'alarme et la conduite à suivre.

L'ordonnance sur la centrale nationale d'alarme, mise en consultation en 1989, est entrée en vigueur le 3 décembre. Elle doit organiser les activités, principalement informatives, de cet organe pour les cas où se produiraient des accidents chimiques et nucléaires ou des ruptures de barrages.

Dans le cadre de l'étude "Katanos", l'Office fédéral de la protection civile a dressé un inventaire des catastrophes pour lesquelles la Suisse doit se tenir prête. Depuis le début des années 90, la PCi s'est en effet vue assigner la tâche de protéger et de porter assistance à la population non plus seulement lors d'un éventuel conflit armé, mais également en cas de catastrophes naturelle, sociale ou technique. Il ressort de l'étude Katanos que 60% des risques encourus en Suisse sont d'origine naturelle (séismes, inondations, avalanches), 30% d'origine sociale (épidémies, migrations), et 10% d'origine technique (accidents nucléaires ou chimiques, d'avion ou de train, rupture de barrage).

Le Conseil des Etats a transmis comme postulat une motion Bloetzer (pdc, VS) chargeant le Conseil fédéral de proposer aux Chambres les réglementations et les mesures à adopter afin de mieux coordonner la prévention des catastrophes naturelles et d'améliorer l'analyse des dommages et les moyens d'y faire face.

En collaboration avec l'Institut de recherche Kurt-Bösch de Bramois (VS), le Centre de recherche sur l'environnement alpin (Crealp) de Sion et l'Institut fédéral de recherche sur la forêt, la neige et le paysage, les autorités valaisannes ont décidé de créer le Centre alpin universitaire pour les dangers naturels (Cadana). Situé à Sion, cet établissement aura pour tâche de dispenser une formation continue à des non-universitaires afin de mieux coordonner la prévention et la recherche en la matière.

Au début du mois de mai, le Conseil fédéral a nommé une commission spécialisée dans le domaine des catastrophes naturelles en vue d'en améliorer la prévention. Composé de 19 membres issus des milieux de la science, de l'administration et de l'économie, cet organe de conseils a reçu pour mandat d'établir une analyse et un inventaire des risques auxquels est confrontée la population helvétique.

Pour la première fois, des formations militaires suisses et françaises ont accompli un exercice commun de lutte contre les catastrophes naturelles destiné à développer la coopération et la coordination transfrontalières. Le scénario envisagé à cette occasion a porté sur un séisme dans la région d'Annecy nécessitant des actions dans les domaines du sauvetage de personnes ensevelies et de la protection face à la montée des eaux du Rhône. Quelque 500 militaires helvétiques ont été engagés dans cet exercice.

L'antenne valaisanne de l'Institut fédéral pour l'étude de la neige et des avalanches (Ifena) a inauguré, dans le vallon d'Arbaz (VS), le premier site expérimental sur la question en Europe. L'objectif est de trouver la confirmation pratique des simulations théoriques qui se fondent sur des observations effectuées dans les années 1960 à 1970. Le coût du projet s'élève à 3,6 millions de francs financés par la Confédération, le canton du Valais, les Ecoles polytechniques et les programmes européens «Same» et «Interreg 2». Dans le couloir de la Sionne, les observateurs scientifiques pourront suivre une avalanche sur l'ensemble de son parcours. Les observations effectuées permettront de mettre à jour les modèles théoriques, de déterminer les différents moyens de lutter contre le déclenchement de coulées importantes, et la manière de les diriger hors de portée des zones habitées.

La Confédération et le canton du Valais ont signé un projet pilote «effor 2» ayant trait à une nouvelle politique de subventionnement dans le domaine de la protection contre les dangers naturels. Le projet vise à optimiser la protection contre les dangers naturels en Valais et à donner plus de responsabilités au canton dans ce domaine. Né du souci de péréquation financière entre la Confédération et les cantons, cette nouvelle politique sera expérimentée durant quatre ans. Alors qu’auparavant les subventions fédérales étaient distribuées au cas par cas, le canton pourra désormais avoir la liberté de quantifier lui-même les mesures de protection nécessaires, dont la réalisation bénéficiera de montants fédéraux forfaitaires. Pour «effor 2», onze millions de francs ont été globalement accordés au canton du Valais. Cette somme sera utilisée en fonction de trois volets: la réalisation d’ouvrages de défense contre les dangers naturels, le soin des forêts de protection et la mise sur pied de services d’alerte.

Au Conseil des Etats, une motion Danioth (pdc, UR) a été en partie transmise, le reste l’a été sous la forme du postulat. La motion demande à l’exécutif de charger la plate-forme nationale «Dangers naturels» (PLANAT) de mettre sur pied une stratégie globale pour améliorer la sécurité dans l’Arc alpin et d’élaborer un projet pilote concret sur la sécurité. Le Conseil fédéral s’est dit prêt à accepter cette requête, mais a souhaité étendre les mesures mentionnées à l’ensemble du territoire. L’exécutif a estimé que la protection contre les dangers naturels devait correspondre à une philosophie de sécurité unifiée et à une politique harmonisée en la matière. La partie de la motion transmise sous la forme du postulat invite l’exécutif à mettre sur pied un institut permanent de recherche alpine interdisciplinaire sous la responsabilité d’une fondation indépendante. Le gouvernement a souhaité que ce point fasse l’objet d’un examen plus soutenu, une institution semblable existant déjà.

Suite au mandat qui lui avait été confié, la CEATE-CN a jugé qu’il était nécessaire de créer une nouvelle base constitutionnelle, afin d’augmenter la sécurité parasismique des constructions et de réglementer uniformément la couverture des dommages causés par les séismes. En comparaison avec le reste du monde, le péril sismique en Suisse reste modéré à moyen sur l’échelle des risques. Néanmoins, la région de Bâle, la Suisse centrale, l’Engadine, la vallée du Rhin et le Valais constituent des zones de danger accru. Un séisme de forte intensité qui se produit en Suisse environ tous les 500 ans, pourrait entraîner des dommages catastrophiques. Or le faible nombre de tremblements de terre en Suisse a empêché une réelle prise de conscience du risque d’où une certaine négligence dans la prévention parasismique. Les sociétés suisses de réassurance estiment qu’un tremblement de terre d’une magnitude de 5,5 à 6 entraînerait des dégâts de quelque 7 milliards de francs. Au-delà de 6,5, les dommages envisagés avoisineraient les 75 milliards. Selon les chiffres de l’Office fédéral des eaux et de la géologie (OFEG), seul 10% des ouvrages existants respectent les normes parasismiques SIA 160 datant de 1989. Vaud est le seul canton à les avoir prescrit pour les constructions. La CEATE-CN a donc proposé un nouvel article constitutionnel sur les dangers naturels que le DETEC a envoyé en consultation. Grâce à cet article, la Confédération pourra exercer de la même manière son devoir de conduite et de coordination à l’égard de tous les dangers naturels. En effet, la Confédération a les mains liées dans ce domaine : la prévoyance parasismique n’est pas ancrée au niveau constitutionnel, ce qui est par contre le cas pour les avalanches et les crues. Si l’article est accepté, une loi fédérale sur la protection parasismique pourra être élaborée. Conçue comme une loi cadre, elle donnera à la Confédération la conduite stratégique alors que la conduite opérationnelle incombera aux cantons. De surcroît, la loi contiendra également des prescriptions en matière d’obligation d’assurance et des indications pour les règles matérielles de construction.

L’article mis en consultation n’a pas plu aux cantons. Selon la plupart d’entre eux, la tâche de la Confédération devait se limiter à une coordination générale. Ils considéraient qu’elle pouvait d’ailleurs déjà s’y atteler par le biais de la loi en vigueur. La Conférence des directeurs cantonaux de l’aménagement du territoire et de la protection de la nature abondait en ce sens. Cette dernière ne serait favorable à un tel article constitutionnel que s’il limite les compétences de la Confédération aux tâches stratégiques. L’UDC, le PDC et le Parti libéral soutenaient les cantons. Pour l’UDC, les dangers des tremblements de terre étaient différents d’un canton à l’autre. Les démocrates-chrétiens considéraient que la Confédération ne devait effectuer qu’un rôle de coordination. Les libéraux rejetaient toute nouvelle répartition des compétences. Le PRD estimait, à l’inverse, que l’article constitutionnel était juste, mais il regrettait que la protection contre les tremblements de terre doive se faire par le biais d’une loi. Le PS et l’Association suisse des assurances soutenaient, en revanche, une prise en charge de la Confédération.

Le Service sismologique suisse a établi une nouvelle carte sismologique de la Suisse. Le Valais et Bâle-Ville sont les deux régions les plus exposées. Une zone de risque plus modérée s’étend sur l’arc alpin de Vevey aux Grisons. Le Plateau et le Tessin apparaissent comme des zones à faible danger.

Le Conseil fédéral a pris connaissance du plan d’action de la plate-forme nationale sur les dangers naturels (PLANAT). Cette commission extra-parlementaire créée par le gouvernement a révélé qu’au moins 2,5 milliards de francs sont dépensés en Suisse au titre de la protection contre les dangers naturels. Afin renforcer le dispositif de prévention, elle propose une série de mesures.

Der Nationalrat lehnte eine parlamentarische Initiative Rey (sp, VS) im Vorprüfungsverfahren ab, welche gesetzliche Bestimmungen auf Bundesebene zum Schutz vor Naturgefahren und insbesondere vor Erdbeben verlangte. Obschon die Erdbebengefahr in der Schweiz im weltweiten Vergleich als mässig bis mittel eingestuft werde, sei das Schadenspotenzial hoch; unter den Naturgefahren müssten Erdbeben als grösstes Risiko angesehen werden. Die Mehrheit des Rates war der Meinung, die Kantone seien durchaus fähig, derartige Katastrophen zu bewältigen, so dass kein weiterer Handlungsbedarf auf Bundesebene bestehe. Bundespräsident Leuenberger vertrat in der Presse die Ansicht, der Erdbebenschutz in der Schweiz müsse verbessert werden und wies auf die Bemühungen der Versicherungswirtschaft hin, eine obligatorische Erdbebenversicherung einzuführen.

Nach dem Nationalrat im Vorjahr stimmte auch der Ständerat einer Motion Wyss (sp, BE) zu, welche den Bundesrat auffordert, ein meteorologisches Zwei-Stufen-Warnsystem zu etablieren, das eine präzise Unwetterwarnung der Bevölkerung, insbesondere bei Hochwassern und Stürmen, gewährleistet. Gemäss dem Bericht der UREK-SR verfüge MeteoSchweiz bereits über ein zweistufiges Warnsystem und warne die Behörden der Kantone und des Bundes vor Unwettern; die kantonalen Einsatzorgane des Bevölkerungsschutzes ergriffen die erforderlichen Massnahmen. Die Information der Bevölkerung sei ebenfalls Sache der Kantone, erfolge aber normalerweise über MeteoSchweiz. Handlungsbedarf bestehe bei der Schnittstelle zwischen MeteoSchweiz und den privaten Wetterstationen. Diese seien zwar interessiert, gefährliche und medienträchtige Wetterereignisse vorherzusagen, für die Bevölkerung sei es aber oft schwierig, zwischen der offiziellen Warnung und inoffiziellen Mitteilungen der privaten Stationen zu unterscheiden.

Der Bundesrat verabschiedete im Berichtsjahr ein Massnahmenpaket, um die Alarmierung bei Naturgefahren zu verbessern und Schäden zu vermindern. Dabei stehen die personelle Verstärkung bei betroffenen Fachstellen sowie Verbesserungen bei den Vorhersagemodellen und der Information der Bevölkerung im Vordergrund. Die Nationale Alarmzentrale wird zu einem gesamtschweizerischen Melde- und Lagebeurteilungszentrum ausgebaut. Sie soll bei Umweltereignissen die Gesamtlage erfassen, alle Partner vernetzen, Warnungen rasch und sicher verbreiten und Schwergewichtsbildungen bei der Hilfe ermöglichen.

Weil infolge der Klimaerwärmung mit mehr Unwettern und Extremereignissen gerechnet werden muss, erhöhte der Bundesrat die im Rahmen der Neugestaltung des Finanzausgleichs und der Aufgabenteilung (NFA) für die Naturgefahrenprävention vorgesehenen Bundesmittel. In der NFA-Periode 2008 bis 2011 sollen die Mittel für den Hochwasserschutz um 156 Mio auf 400 Mio Fr. und diejenigen für Schutzbauten gegen Lawinen und Rutschungen um 24 Mio auf 160 Mio Fr. erhöht werden. 240 Mio Fr., 32 Mio Fr. mehr als in der bisherigen Finanzplanung vorgesehen, wurden für die Schutzwaldpflege reserviert. Ferner will der Bundesrat eine alternative Finanzierung für die Naturgefahrenvorsorge prüfen, die spätestens ab der NFA-Verpflichtungsperiode 2011 bis 2015 den ordentlichen Bundeshaushalt weitgehend entlasten soll.

Sur avis favorable du Conseil fédéral, le Conseil des Etats a adopté tacitement une motion Stadler (pdc, UR) chargeant le gouvernement d’élaborer une stratégie pour garantir la sécurité à long terme face aux dangers naturels. Le Conseil fédéral a indiqué que la plate-forme nationale sur les dangers naturels travaillait déjà à une telle stratégie. Il a toutefois attiré l’attention sur le fait que les cartes des dangers ne seraient pas disponibles avant 2011.

À la suite du Conseil des Etats l’année précédente, le Conseil national a approuvé tacitement une motion Stadler (pdc, UR) confiant au gouvernement l’élaboration d’une stratégie pour garantir la sécurité à long terme face aux dangers naturels. Le Conseil fédéral doit notamment s’appuyer sur une cartographie complète des risques et un état des lieux des installations de protection afin de déterminer les mesures nécessaires et de planifier leur réalisation. Dans le même sens, la chambre basse a adopté, par 103 voix contre 66, une motion Cathomas (pdc, GR) en faveur de l’établissement d’une stratégie interdépartementale d’affectation des ressources pour la réalisation des projets et pour le contrôle de leur efficacité une fois en service.

Sur préavis favorable du Conseil fédéral, le Conseil national a approuvé tacitement une motion Ruedi Lustenberger (pdc, LU) chargeant le gouvernement d’adapter le plan financier pour la réalisation des ouvrages et installations de protection contre les crues pour les années 2010 et 2011. Les cantons comme la Confédération ont en effet constaté une insuffisance de moyens à court terme nécessitant un financement fédéral complémentaire de l’ordre de 200 millions de francs pour les années 2010 et 2011. Le Conseil fédéral a par ailleurs indiqué qu’un mode de financement alternatif était à l’étude pour la période débutant en 2012.

Le Conseil fédéral a adopté un rapport sur les mesures de mitigation des séismes réalisées depuis 2000 et sur celles prévues pour la période 2009-2012. À cette occasion, l’OFEV a mis en garde les autorités cantonales et communales, ainsi que les entreprises de construction et les particuliers au sujet de l’insuffisance manifeste des mesures actuelles de protection contre les séismes. En effet, si tous les cantons ont édicté des prescriptions et vérifient régulièrement que les projets publics de construction les respectent, seuls les cantons de Bâle-Ville et du Valais contrôlent l’application de ces normes par les privés. Or, même si le risque sismique en Suisse est considéré comme faible à modéré, les dommages causés par un tremblement de terre sont très importants. Pour cette raison, la Confédération a décidé de poursuivre sa stratégie de promotion et de coordination en matière de mitigation des séismes. Le chef du DETEC, Moritz Leuenberger, a en outre proposé la création d’une assurance nationale couvrant les risques sismiques, suscitant la controverse. Si les assureurs privés ont accueilli favorablement cette proposition, l’Association suisse des propriétaires (HEV) l’a rejetée pour des raisons financières. Au sein du Conseil fédéral, le chef du Département des finances, Hans-Rudolf Merz, a clairement exprimé son désaccord avec le projet du chef du DETEC, le jugeant peu utile et trop coûteux.

Au printemps, le Conseil fédéral a adopté le message concernant le crédit-cadre de la Confédération pour la réalisation de la première étape de la troisième correction du Rhône. Cet important projet vise avant tout à combler les graves carences constatées en matière de sécurité. En effet, les actuels ouvrages d’endiguement ne protègent pas la plaine contre la crue centennale, en raison de la capacité insuffisante du lit du fleuve et de l’instabilité des digues. Plus de 13 000 hectares de terre sont ainsi menacés d’inondation et les dégâts que cette dernière occasionnerait sont estimés à plus de 10 milliards de francs. Le projet comporte en outre des améliorations en matières écologiques et socioéconomiques. Le présent message concerne la première des trois phases de la réalisation de cette troisième correction du Rhône et comporte les mesures de protection contre les crues jugées prioritaires au regard des dégâts potentiels. Conformément à la loi sur l’aménagement des cours d’eau, le financement est assuré par les cantons de Vaud et du Valais qui bénéficient d’indemnités de la Confédération. Concrètement, le Conseil fédéral demande au parlement un crédit de 169 millions de francs pour la période 2009-2014 couvrant 65% des coûts totaux des travaux de cette première phase.
À la suite de sa CEATE, le Conseil national a accueilli très favorablement le projet gouvernemental et a approuvé, sans discussion et par 155 voix contre 8, le projet d’arrêté octroyant ce crédit-cadre. Lors de la session d’hiver, la chambre des cantons l’a quant à elle adopté à l’unanimité.

Préoccupées non seulement par les lacunes révélées par l’analyse des crues de 2005 publiée par l’OFEV l’année précédente mais aussi par le problème récurrent du financement des mesures de protection, les chambres ont transmis au Conseil fédéral une motion de la CEATE-CN le chargeant d’adapter le budget et le plan financier des années 2009 à 2011, de telle sorte que la Confédération puisse honorer ses obligations vis-à-vis des cantons concernant la prévention des dangers naturels. En outre, à la suite du Conseil national l’année précédente, le Conseil des Etats a adopté tacitement la motion Ruedi Lustenberger (pdc, LU) chargeant le gouvernement d’adapter le plan financier pour la réalisation des ouvrages et installations de protection contre les crues pour les années 2010 et 2011(Mo. Lustenberger; 08.3748). Le Conseil fédéral doit par ailleurs élaborer un dispositif assurant le financement à long terme des mesures de prévention des dangers naturels à partir de 2011. Les chambres ont décidé de ne pas donner suite à une initiative du canton de Berne allant dans le même sens, estimant que ses objectifs étaient déjà atteints(Kt.Iv. Bern, 08.319).

Le Conseil fédéral a adopté des mesures d’optimisation de l’alerte et de la transmission de l’alarme en cas de dangers naturels afin de combler les lacunes révélées par les intempéries de 2005. Selon un rapport commandé aux offices compétents, si le système d’alerte et d’alarme avait été plus efficace lors des crues de 2005, les dommages auraient pu être de 20% moindres. Afin d’y remédier, le gouvernement a approuvé la création de vingt postes supplémentaires et une augmentation des ressources financières de 7 millions de francs. Les mesures adoptées consistent notamment en l’extension par l’OFEV du système de prévision des crues à l’ensemble du pays et en la densification du réseau de radars météorologiques de Meteosuisse, ainsi qu’en la création d’un état-major « Dangers naturels » responsable de la coordination entre les différents services compétents de la Confédération en cas de catastrophe.

Contrairement au Conseil national l’année précédente, le Conseil des Etats a rejeté tacitement la motion Cathomas (pdc, GR) en faveur de l’établissement d’une stratégie interdépartementale d’affectation des ressources pour la prévention des risques naturels et pour le contrôle de l’efficacité des mesures de protection, après que la CEATE-CE a estimé que le Conseil fédéral avait fait le nécessaire depuis le dépôt de la motion. Les sénateurs ont en outre décidé de ne pas donner suite à une initiative du canton de Lucerne exigeant que le budget de la Confédération couvre effectivement les besoins des cantons en matière de mesures de protection contre les crues. Là aussi, la commission a rappelé que les chambres s’étaient saisies du problème et y avaient apporté les solutions adéquates par voie de motion et lors de l’adoption du budget 2010.

Im September publizierte die Abteilung Gefahrenprävention des BAFU die eidgenössischen Ziele und Handlungsschwerpunkte im Umgang mit Naturgefahren. Darin spricht sich die zuständige Stelle insbesondere für ein integrales Risikomanagement aus, welches sowohl bauliche, biologische, raumplanerische und organisatorische Massnahmen als auch den Versicherungsschutz einschliesst. Aus forschungstechnischer Sicht wird eine verbesserte Datengrundlage von Gefahrensituationen sowie permanentes Monitoring zur Früherkennung von gefährlichen Prozessen gefordert. Bezüglich Letzterem weist das BAFU im Speziellen auf die seit dem Vorjahr betriebene Gemeinsame Informationsplattform Naturgefahren (GIN) hin, welche Messdaten für alle Fachleute zugänglich macht. Die von der GIN verwalteten Informationen sollen in einem weiteren Schritt über ein Internetportal ebenfalls der Öffentlichkeit zur Verfügung gestellt werden. Weiter sollen die Gemeinden mit Hilfe von kantonalen und eidgenössischen Fachkräften zur Erstellung eines Notfallkonzeptes angehalten werden, um das Schadenspotential weiter zu reduzieren.

Ende Januar aktualisierte der Bundesrat sein Massnahmenprogramm zur Erdbebenvorsorge für die Jahre 2013 bis 2016. Der Schutz vor Erdbeben, deren Risiko in der Grösse vergleichbar sei mit demjenigen eines Hochwasserereignisses, sei weiterhin zu verstärken. Dabei beschloss der Bundesrat unter anderem, das Messnetz für starke Beben zu erneuern und durch 70 neue Messstationen zu ergänzen.

Die im Jahr 2012 erfolgten Felsstürze bei Gurtnellen (UR), die ein Menschenleben gefordert und eine vierwöchige Sperrung der Gotthard-Bahnlinie nach sich gezogen hatten, waren Beweggrund eines Postulats Darbellay (cvp, VS), das die Erstellung eines Berichts zum Infrastrukturschutz vor Steinschlägen, Erdrutschen, Fels- und Bergstürzen bezweckte. Im Gegensatz zu den kürzlich unternommenen Bestrebungen im Hochwasserschutz würden verstärkte Schutzmassnahmen für andere Naturgefahren fehlen. In einem Bericht soll der Bundesrat eine aktuelle Situationsanalyse vornehmen und gleichzeitig mögliche Verbesserungen bezüglich notwendigen Massnahmen und Koordination zwischen den involvierten Akteuren darlegen, um die zentrale Infrastruktur besser zu schützen. Der Bundesrat äusserte sich im Berichtsjahr positiv zum Anliegen. Der Schutz von Naturgefahren gehöre zu den Kernaufgaben eines Staates. Man zeige sich bereit, einen solchen Bericht zu verfassen, der sich jedoch nicht auf oben genannte Naturgefahren beschränken, sondern einen umfassenden Überblick über Situationen und zu treffende Massnahmen aller Naturgefahren, also inklusive Unwetter, Hochwasser, Erdbeben und Lawinen, bieten soll. Der Nationalrat überwies das Anliegen in der Frühjahrsession stillschweigend an den Bundesrat.

In Erfüllung eines Postulats Darbellay (cvp, VS) präsentierte der Bundesrat im August 2016 seinen Bericht Naturgefahren Schweiz. Auf 118 Seiten stellte er der Schweiz im Umgang mit Naturgefahren insgesamt ein fortschrittliches Zeugnis aus, betonte aber, dass der Klimawandel und die zunehmende Nutzungsdichte erforderten, dass man sich auch weiterhin auf neue Herausforderungen einstellen müsse. So müssten die Gefahrenkarten aktualisiert und Risiken und Gefahren im Rahmen einer risikobasierten Raumplanung in allen Kantonen flächendeckend berücksichtigt werden. Konkret bedürfe es etwa an periodisch zu aktualisierenden Gefahrengrundlagen für den Oberflächenabfluss sowie einer Vereinheitlichung der Baunormen in Bezug auf naturgefahrengerechtes Bauen. Gerade im Hochwasserschutz sei die Zusammenarbeit zwischen Bund und Kantonen «noch nicht optimal» und eine Planung über grössere Raumeinheiten hinweg wäre hilfreich. Ferner bestünden bei der Erdbebenvorsorge grosse Mängel; hier fehlten «das Wissen und die Organisationsstrukturen für die Bewältigung von Grossereignissen», so die Regierung in ihrem Bericht. Als defizitär bezeichnete sie auch den Umstand, dass die Schweiz nicht über eine obligatorische Erdbebenversicherung verfüge. Dabei sei das Schadenspotential bei Erdbeben gestiegen, da heute eher auch auf schlechten Böden gebaut werde. Um den Schutz vor Erdbeben voranzutreiben, plant der Bund ein neues Massnahmenprogramm zur Erdbebenvorsorge 2017-2020.

Im Mai gab das BAFU bekannt, dass die Kartierung der Naturgefahren in Siedlungsgebieten praktisch abgeschlossen sei. Ferner wird seit dem Sommer die Lage aller Naturgefahren auf dem neuen eidgenössischen Portal www.naturgefahren.ch in einheitlicher Form dargestellt. Im Falle von Warnungen zu drohenden Naturgefahren werden Radio und Fernsehen in Zukunft auf diese Seite verweisen. Dort sind die Informationen, die ebenfalls für Sehbehinderte abrufbar sind, in den drei Landessprachen Deutsch, Italienisch und Französisch aufbereitet.

In einem Postulat zeigte sich Jacques Bourgeois (fdp, FR) besorgt ob der durch Naturgefahren verursachten Elementarschäden in der Landwirtschaft, die in jüngster Zeit zugenommen hätten. Aus diesem Grund verlangte er vom Bundesrat einen Bericht, der zum einen die im Umland eingesetzten Massnahmen zur Unterstützung der Landwirtschaft im Falle von Ernteschäden aufzeigen soll, wobei sich der Postulant im Besonderen für Informationen zu bestehenden Ernteversicherungssystemen interessierte. Zum anderen soll der Bericht eruieren, wie solche Schäden in Zukunft verringert werden könnten. Hierzu sollen die Melde- und Überwachungssysteme für Naturgefahren sowie die für die Forschung zur Verfügung stehenden Mittel in diesem Bereich bewertet werden. Der Nationalrat folgte dem unterstützenden Antrag der Regierung und überwies das Anliegen in der Wintersession diskussionslos.

Le postulat, intitulé prévenir et compenser les risques naturels au sein de l'agriculture, a finalement été classé par le Conseil national. Il l'a fait sur proposition du Conseil fédéral, qui considérait avoir atteint l'objectif de l'intervention parlementaire avec son rapport "Politiques agricoles. Comparaison internationale axée sur la prise en considération des risques". Le rapport fait ressortir, que le champ d'action des politiques agricoles menées en Suisse et dans l'Union européenne est plus vaste que celui du Canada et des Etats-Unis. Alors que ces deux derniers pays recourent à des instruments de gestion des risques, la Suisse privilégie les paiements directs pour assurer et encourager la fourniture des prestations demandées par la société. Les assurances privées permettent de couvrir suffisamment les risques susceptibles d'affecter la production. Le rapport conclut que la Suisse n'a pas besoin d’introduire de nouveaux instruments de gestion des risques ou de soutenir financièrement des mesures privées. Toutefois, le Conseil fédéral s'informera quant à l'évolution des politiques agricoles étrangères et quant à leurs instruments de gestion des risques.

In einem Postulat nahm Karl Vogler (csp, OW) Anstoss an der Uneinheitlichkeit der Unwetterwarnsysteme. Während die öffentlichen Warnsysteme von Meteo Schweiz und BAFU ein einheitliches Erscheinungsbild aufwiesen, würden sich die Warnmeldungen der privaten Anbieter bezüglich Farbskala, Anzahl Gefahrenstufen und Kriterien zur Herausgabe einer Warnung unterscheiden, was für Verwirrung sorge. Aus diesem Grund beantragte der Postulant die Erarbeitung eines Berichts, der aufzeigen soll, wie die öffentlichen und die privaten Warnsysteme vereinheitlicht werden können. Dem stimmte der Bundesrat zu. Der Nationalrat tat es ihm gleich und überwies das Geschäft in der Wintersession diskussionslos.

Le Conseil fédéral a établi le rapport d'harmonisation entre les organismes émettant des alertes météorologiques. Les systèmes d'alerte diffèrent entre les organismes publics et privés à propos du nombre de niveaux de danger, de leur désignation, de la répartition régionale et de la définition des valeurs météorologiques seuils. Le rapport écarte une harmonisation technique et des contenus, jugée trop complexe étant donné que les organismes ne fondent pas leurs alertes sur les mêmes données et modèles. Il recommande donc une harmonisation formelle, c'est-à-dire des codes de couleurs, des désignations et des valeurs seuils à partir du niveau 3 (selon l'échelle de la Confédération). Deux voies d'harmonisation sont présentées. Pour la voie juridique, quatre propositions sont décrites: les prestataires privés devraient reprendre les alertes de la Confédération, ils pourraient diffuser leurs alertes que pour des dangers de niveau 3, ils devraient respecter comme les organismes publics l'ordonnance sur l'alerte, l'alarme et le réseau radio national de sécurité (OAIRRS) ou ils pourraient respecter cette dernière partiellement et reprendre les aspects important du système d'alerte de la Confédération. Ces restrictions portant atteintes à la liberté économique des prestataires, le Conseil fédéral estime que l'intérêt public n'est pas suffisamment prépondérant pour qu'elles soient mises en œuvre. La deuxième voie énoncée est une entente librement consentie pour les alertes météorologiques entre la Confédération et les organismes privés, par le biais d'une convention. Les acteurs pourraient s'accorder sur le nombre et la désignation des niveaux d'alerte, sur le code de couleurs des niveaux de danger, sur les valeurs seuils, et les régions d'alertes notamment. C'est cette voie que le rapport préconise. Suite aux entretiens avec les prestataires privés, le Conseil fédéral considère qu'il ne faut pas, actuellement, poursuivre l'harmonisation mais que le dialogue entre les différents prestataires devrait être maintenu.

En juin 2015, le canton de Bâle-Ville a déposé une initiative pour l'introduction d'une assurance fédérale contre les séismes. Pour ce faire, il propose d'ajouter une nouvelle compétence dans la Constitution fédérale. La Confédération légiférerait pour une couverture obligatoire contre les dégâts d’origine sismique. Elle fixerait les principes applicables à la protection de l'être humain et elle exercerait la haute surveillance de la prévention des séismes. Les cantons seraient chargés de la mise en œuvre des principes. Ils veilleraient au respect des normes parasismiques dans les nouvelles constructions sises sur leur territoire. Le canton de Bâle-Ville relève que malgré l'existence des normes SIA 260/261, il n'y a aucune obligation légale de les respecter. De plus, toujours selon lui, la police des constructions n'effectuerait aucun contrôle. En conséquence, un faible nombre de nouvelles constructions privées seraient correctement protégées face à ce danger naturel. C'est pourquoi, il lui semble nécessaire d'agir.

Lors de l'examen préalable, la CEATE-CE décidait par 8 voix contre 4 de ne pas donner suite à l'idée d'une assurance contre le risque sismique. Estimant qu'il serait difficile de trouver une majorité pour modifier la Constitution, la plupart des membres de la commission proposaient comme solution la création d'un concordat intercantonal. Une minorité souhaitait régler la question au niveau national. Par 23 voix contre 18 et 1 abstention, le Conseil des Etats a suivi l'avis de la majorité des membres de sa commission.

Ensuite, la CEATE-CN a également proposé de ne pas y donner suite par 13 voix contre 11. Rappelant que l'idée d'une assurance avait déjà été récemment étudiée, la majorité de la commission estimait que les assurances cantonales ou privées permettaient de couvrir ce risque. Une minorité de la commission plaidait pour une solution nationale. Le Conseil national n'a pas donné suite par 101 voix contre 81 et 5 absentions. L'initiative cantonale a donc été liquidée.

Hochwasserschutzmassnahmen in den Kantonen und Gemeinden werden vom Bund mit einer Kostenbeteiligung von 35% unterstützt, wobei der Beteiligungssatz unter gewissen Bedingungen auf maximal 45% anwachsen kann. Diese Subventionen sind aus Sicht des Kantons Bern nicht mehr länger ausreichend, weswegen dieser in einer Standesinitiative die Erhöhung der Bundesbeiträge auf 45-55% verlangte. Die Gemeinden und Schwellenkorporationen seien finanziell überfordert. Aufgrund gestiegener Auflagen und Anforderungen von Seiten des Bundes – als Beispiel angeführt wurde der Gewässerschutz – seien die Kosten in diesem Bereich in letzter Zeit kontinuierlich gestiegen. Die aktuelle, desolate Lage verunmögliche die Finanzierung von Unterhaltsarbeiten sowie die fristgerechte Realisierung von wasserbaulichen Schutzprojekten, was wiederum dazu führe, dass vom Bund bereitgestellte Mittel nicht eingesetzt werden können. Im Oktober 2016 beantragte die UREK-SR mit 10 zu 1 Stimme und 1 Enthaltung jedoch, dem Anliegen keine Folge zu geben. Die aktuelle finanzpolitische Lage erlaube es nicht, zusätzliche Mittel für den Hochwasserschutz bereitzustellen. Dabei verwies die Kommission auf die im 2008 erfolgte Erhöhung des Hochwasserschutzkredites. Ferner sei ein Grossteil der Hochwasserschutzprojekte nun bereits realisiert. Für die Zukunft gelte es, den Unterhalt dieser Anlagen zu sichern. Diesbezüglich solle in naher Zukunft eine stärkere finanzielle Unterstützung geprüft werden. Der Ständerat, welcher das Berner Anliegen in der folgenden Wintersession beriet, folgte der Empfehlung seiner Kommission. Ganz anders lagen die Präferenzen damals im Grossen Rat in Bern: Den Entscheid, das Anliegen beim Bund zu deponieren, hatte das kantonale Parlament im September 2015 einstimmig gefällt.

Aucune suite n'est donnée à l'initiative cantonale visant une augmentation des indemnités versées par la Confédération pour la protection contre les crues. Le Conseil national, sans discussion, confirme le choix du Conseil des Etats. La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-CN) proposait par 22 voix contre zéro et deux abstentions à son conseil de ne pas y donner suite. Les besoins actuels concernant plutôt l'entretien des ouvrages existants et l'étude en cours de la participation de la Confédération à ces coûts ont motivé sa position.

Im Jahr 2017 wurde ein neuer Versuch unternommen, eine obligatorische Erdbebenversicherung zu schaffen, nachdem entsprechende Bemühungen schon einige Male gescheitert waren (vgl. Kt.Iv. 15.310 oder Mo. 11.3511). Auf Bitte der UREK-SR erarbeitete die kantonale Regierungskonferenz Militär, Zivilschutz und Feuerwehr (RK MZF) die Eckwerte einer Konkordatslösung für eine obligatorische Erdbebenversicherung. In diesem Papier hielt die RK MZF fest, dass ein Konkordat nur dann einzuführen sei, wenn eine Anzahl Kantone beitrete, die zusammen mindestens 85 Prozent der zu versichernden Gebäude und Sachwerte der Schweiz abdeckten. Nur so könne eine möglichst kostengünstige Lösung erreicht werden. Auch die Beteiligung des Bundes an der Finanzierung der Versicherungslösung sei Bedingung für das Inkrafttreten des Konkordates. Bis Ende 2017 hatten die Kantone danach Zeit, sich zu diesem Papier und zur Frage, ob ein entsprechendes Konkordat ausgearbeitet werden soll, zu äussern. 13 Kantone befürworteten die Schaffung eines Konkordats, drei Kantone lehnten ein Konkordat zwar grundsätzlich ab, erklärten sich aber allenfalls bereit, sich einer Konkordatslösung anzuschliessen, falls diese dennoch ausgearbeitet würde. Zehn Kantone lehnten ein solches gänzlich ab. Sie begründeten ihre Haltung insbesondere damit, dass es bereits heute auf freiwilliger Basis möglich sei, eine Erdbebenversicherung abzuschliessen. Aufgrund der zahlreichen ablehnenden Kantone konnten die notwendigen 85 Prozent nicht erreicht werden; die obligatorische Erdbebenversicherung war damit ein weiteres Mal vom Tisch.
In der Medienberichterstattung wurde darauf hingewiesen, dass Schweizerinnen und Schweizer im Zweifelsfall lieber überversichert seien; nur beim Schadensfall «Erdbeben» herrsche eine grassierende Unterversicherung, obwohl hier das grösste Schandenspotential bestehe. Nur knapp 10 Prozent der Hauseigentümerinnen und Hauseigentümer seien gegen Erdbeben versichert. Zwar hätten zwei Kantone eigene Lösungen gefunden – in Zürich deckt die kantonale Gebäudeversicherung Schäden durch Erdbeben ab und in Basel-Landschaft bietet die Basellandschaftliche Kantonalbank ihren Hypothekarnehmenden automatisch und ohne Aufpreis eine Erdbebenversicherung an – und 18 Kantone hätten den Schweizerischen Pool für Erdbebendeckung ins Leben gerufen. Doch sei dieser mit CHF 2 Mrd. sehr knapp bemessen. Bei einem stärkeren Erdbeben würden die Gebäudeschäden rasch die 2-Milliarden-Schwelle überschreiten, sodass die Leistungen aus dem Pool an die einzelnen Gebäudebesitzer entsprechend stark gekürzt werden müssten. Des Weiteren wurde in den Medien ein Bericht zitiert, gemäss welchem im Rahmen einer solchen allfälligen Erdbebenversicherung eine Leistungskapazität von rund CHF 20 Mrd. zur Verfügung gestellt werden sollte. Mit dieser Summe könnten die Gebäudeschäden, wie sie ein alle 500 Jahre vorkommendes Erdbeben verursachen würde, voll ausfinanziert werden.

Le Conseil fédéral renforce la sécurité face aux dangers naturels par une série de modifications légales. Il souhaite assurer une protection adéquate de la population et de l'économie par une utilisation plus efficace des ressources limitées disponibles et dans une optique à long terme. Les ajustements visent à identifier systématiquement les risques liés aux dangers naturels et à les réduire. Il charge le DETEC d'élaborer jusqu’à fin 2019 un projet reprenant les modifications légales proposées. Lors de sa séance, le Conseil fédéral a également actualisé le programme de mesures ayant pour but de garantir une gestion globale du risque sismique à l’échelon fédéral couvrant la période 2017–2020. S'agissant de la protection parasismique dans la construction, il exige que les standards parasismiques soient appliqués aux infrastructures relevant de ses compétences. La Centrale de coordination pour la mitigation des séismes, gérée par l'OFEV, devra réduire son activité en raison du programme d'économies prescrit par le Parlement. Le Service sismologique suisse (SED) de l’EPFZ élaborera un modèle de calcul du risque sismique afin d’évaluer de manière fiable les dommages potentiels des séismes. Finalement, il entend poursuivre le développement de planifications préventives, notamment la question de l'organisation du relevé des dommages et de la distribution des fonds libérés aux victimes.

Le Conseil fédéral a donné son aval pour des mesures supplémentaires en matière de protection de la population contre les dangers naturels, présentées dans le rapport sur l'état d'avancement du projet «Optimisation de l’alerte et de la transmission de l’alarme (OWARNA)». Dès à présent, les mouvements de terrain figureront sur la liste des événements soumis à alerte. Le système d’alerte devra mieux cibler géographiquement les alertes. Pour la réalisation de ces mesures, le Conseil fédéral a octroyé 17.3 millions de francs pour la période 2019-2023.

Une nouvelle carte de l'aléa ruissellement, élaborée par l'OFEV, l'Association Suisse d'Assurances (ASA) et l'Association des établissements cantonaux d'assurance (AECA), a été créée afin de prévenir les inondations à l'échelle nationale. En Suisse, la moitié des dégâts occasionnés par les inondations est imputable à l'eau de pluie. La carte indique les régions potentiellement menacées par le risque de ruissellement, les voies d'écoulement des eaux et les différentes hauteurs d'eau qui peuvent être atteintes. La Suisse, pionnière en la matière, entend avec cet outil, aider les secteurs du bâtiment et agricole à planifier des mesures de protection.

La stratégie «Gestion des risques liés aux dangers naturels», actualisée par la plateforme nationale PLANAT pour la protection contre les dangers naturels en Suisse, a été portée à la connaissance du Conseil fédéral. Elle fait suite à la stratégie de 2004 «Sécurité contre les dangers naturels». La stratégie définit comme objectifs la capacité de résister, de se rétablir et de s'adapter aux risques liés aux dangers naturels. Elle expose également les priorités et les principes à suivre pour protéger la population, les biens et la capacité économique de la Suisse contre la menace des forces de la nature. Elle s'adresse aux acteurs influençant, par leurs activités ou leurs décisions, la gestion des risques liés aux dangers naturels.

La CEATE-CN chargeait le Conseil fédéral de prévoir des ressources financières et personnelles pour le maintien et le développement des systèmes d'alerte et de transmission d'alarme, en cas de dangers naturels. D'après le rapport du projet d'Owarna, visant à examiner les lacunes du processus d'alarme de dangers naturels, des mesures supplémentaires sont nécessaires. Le système d'alerte actuel doit être complété d'alertes de sécheresse et de risques de mouvement de terrain.
Dans sa réponse, le Conseil fédéral a rappelé que d'importantes ressources ont été allouées ces dernières années pour le système d'alerte. Pour le budget de 2019, il a préféré privilégier d'autres tâches prioritaires. S'agissant du budget 2020, le Parlement pourra lui demander de modifier son plan financier et son budget afin d'inclure la consolidation et l'extension du système d'alerte dans ses priorités, s'il ne l'a pas déjà fait.
Lors des débats au Conseil national, Adèle Thorens Goumaz (verts, VD) a souligné que le Conseil fédéral avait, après la publication du rapport, refusé de créer les 9.5 postes de travail nécessaires. Sa décision faisait suite à son évaluation sur les ressources en personnel. Au nom de la commission, elle a donc invoqué les risques engendrés en cas de catastrophe. Par 95 voix contre 83 et 1 abstention, le Conseil national a adopté la motion. Les groupes UDC et les libéraux-radicaux ont soutenu la proposition du Conseil fédéral, soit le rejet de la motion.
La CEATE-CE a soutenu l'intervention de son homologue, par 5 voix contre 3. La motion a été adoptée par le Conseil des Etats par 24 voix contre 6. Ainsi, le Conseil fédéral devra renforcer le système d'alarme en cas de dangers naturels et prendre des mesures pour les alertes de sécheresse et de risque de mouvement de terrain.

La motion qui visait une amélioration du système d'alerte pour y inclure les situations de sécheresse a été classée. Le Conseil fédéral a, en effet, décidé de compléter l'arsenal existant, comme il l'a annoncé en mai 2022. Ainsi, les secteurs concernés – dont l'agriculture et l'approvisionnement en eau potable – seront, à l'avenir, tenus plusieurs semaines en avance au courant de toute situation critique. Le nouveau système d'alerte devrait être opérationnel dès 2025, grâce à une collaboration entre l'OFEV, MeteoSuisse et swisstopo.

Der Bundesrat beantragte dem Parlament im Dezember 2018, die Finanzierung der zweiten Etappe der dritten Rhonekorrektion zu genehmigen. Bei der dritten Rhonekorrektion in den Kantonen Wallis und Waadt handelt es sich um das grösste Hochwasserschutzprojekt der Schweiz. Eine erste Rhonekorrektion war bereits Ende des 19. Jahrhunderts vorgenommen worden. Damals wurde die Rhone begradigt und es wurden Schutzdämme gebaut. Durch Entsumpfung konnte viel Land gewonnen werden. Eine zweite Rhonekorrektion, die 1960 abgeschlossen wurde, sollte dazu dienen, Überschwemmungen zu verhindern. Dazu wurde die Flussbreite verengt und die Dämme wurden verstärkt und erhöht. Zahlreiche Hochwasser in den folgenden Jahren zeigten bald die Grenzen dieser Art von Hochwasserschutz auf. Mit der dritten Rhonekorrektion, die Arbeiten auf einer Länge von 162 Kilometern von der Quelle bis zur Mündung in den Genfersee beinhaltet, sollen laut Bundesrat potenzielle Hochwasserschäden im Umfang von geschätzten CHF 10 Mrd. verhindert werden. Zudem soll die Korrektion auch dem Umweltschutz dienen: Unter anderem sollen die Wasserqualität erhalten und die Wasser- und Uferlebensräume geschützt und weiterentwickelt werden. Weil dabei beträchtliche Flächen Kulturlandes verloren gehen und die Landwirtschaft auch anderweitig betroffen ist, veranschlagte der Bundesrat Ausgleichs- und Begleitmassnahmen im Rahmen von CHF 150 Mio. Dazu gehören etwa Strukturverbesserungen, Lösungen für existenziell bedrohte Betriebe oder Landumlegungen.
Für die Realisierung der ersten Etappe dieser dritten Korrektur, die besonders dringliche Massnahmen und die Planung der weiteren Massnahmen beinhaltete, hatte die Bundesversammlung 2009 einen Rahmenkredit von CHF 169 Mio. bewilligt. Nach dreimaliger Verlängerung läuft dieser Kredit 2019 aus. Nach Abschluss dieser zweiten Etappe in etwa 20 Jahren werden rund 60 Prozent der möglichen Schäden an der Rhone reduziert sein. Die verbleibenden 40 Prozent sollen mit weniger dringenden Massnahmen ungefähr ab dem Jahr 2040 eliminiert werden, z.B. im Goms, in Gampel, Brig und Evionnaz.
Die Gesamtkosten für die dritte Rhonekorrektion veranschlagten die beiden Kantone Wallis und Waadt als Bauherren auf insgesamt rund CHF 3.6 Mrd. Weil die dritte Rhonekorrektion ein ausserordentlich grosses Projekt ist, soll die Unterstützungen des Bundes in einem separaten Verpflichtungskredit sichergestellt werden. Es obliegt somit dem Parlament, den Kredit zu Lasten des Bundes von circa CHF 1 Mrd. zu genehmigen.

In der Nationalratsdebatte in der Herbstession 2019 meldete SVP-Sprecher und Bauernvertreter Pierre-André Page (svp, FR) Bedenken wegen der potenziellen Folgen für die Landwirtschaft im Wallis an. Mit kleineren Beträgen hätten auch die Auswirkungen auf die Landwirtschaft in Grenzen gehalten werden können, so Page. Die SVP-Fraktion unterstützte das Geschäft dennoch. In der Abstimmung hiess der Nationalrat den Gesamtkredit ohne Gegenstimme gut.

Der Ständerat beugte sich in der Wintersession 2019 über die das Milliardengeschäft der dritten Rhonekorrektion, nachdem sich die UREK-SR im Oktober 2019 einstimmig für die Annahme des Gesamtkredits ausgesprochen hatte. Nach Wortmeldungen von Kommissionssprecher Rieder (cvp, VS) und Bundesrätin Sommaruga stimmte der Rat dem Kredit mit 39 zu 0 Stimmen bei einer Enthaltung deutlich zu.