Le parlement a approuvé sans discussion l’accord entre la Suisse et l’Allemagne relatif à la coopération en matière de sûreté aérienne contre les menaces constituées par les aéronefs civils. Cet accord vise à préserver la sécurité du pays contre les attaques terroristes aériennes par l’échange systématique de renseignements et l’amélioration des capacités d’intervention des deux parties face à une menace concrète, non seulement dans la perspective du Championnat d’Europe de football 2008, mais aussi à plus long terme. Le Conseil fédéral a en outre adopté un message concernant un accord identique avec l’Autriche que le parlement traitera en 2008.
Coopération en matière de sécurité aérienne avec l'Allemagne- Mot-clés
- Date
- 27 septembre 2007
- Type
- Objet du conseil fédéral
- n° de l'objet
- 07.011
- Acteurs
- Sources
-
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- FF, 2007, p. 829 ss. (Allemagne) et 6209 ss. (Autriche); BO CE, 2007, p. 590 s.; BO CN, 2007, p. 1455 s.
de Nicolas Freymond
Modifié le 02.12.2016
Modifié le 02.12.2016