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Alors que la guerre en Ukraine et les sanctions imposées à la Russie continuent de menacer l'approvisionnement énergétique helvétique, la presse helvétique n'a cessé de marteler le risque de pénurie d'électricité pour l'hiver 2022/2023. Ce risque qui plane sur la société, et plus particulièrement sur l'économie suisse est le fruit de plusieurs facteurs: une pénurie de gaz, majoritairement fourni par la Russie, une hausse des prix de l'énergie, mais aussi l'instabilité des centrales nucléaires françaises. Alors que le réseau électrique suisse est imbriqué dans le marché européen, les fortes tensions sur ce marché sont une menace pour la sécurité de l'approvisionnement électrique suisse.
Pour répondre à ce risque, le Conseil fédéral, en collaboration avec l'Office fédéral de l'énergie (OFEN), mise sur des centrales de réserves, notamment hydrauliques. Néanmoins, le Conseil fédéral a également communiqué son plan de rationnement de l'électricité en cas de pénurie. Alors que des mesures volontaires sont prévues dans un premier temps, avec notamment une invitation à réduire sa consommation d'électricité, les échelons supérieurs de ce plan prévoient des mesures interventionnistes, avec des limitations ou interdictions de certains types de consommation électrique, ou de certains appareils électriques. Mais encore, des rationnements ponctuels de l'électricité pour les grands consommateurs, donc notamment les entreprises, ne sont pas exclus. Plusieurs journaux ont ainsi publié que Migros devrait éventuellement fermer un magasin sur cinq afin de respecter les mesures de rationnement prévues. Finalement, un quatrième niveau de rationnement prévoit des contingentements stricts avec une liste de consommateurs non protégés.

Un risque de pénurie d'électricité pour l'hiver 2022/2023
Dossier: Ordonnance sur une réserve hiver - Pénurie d'électricité

Le prix de l'essence a continué d'affoler les compteurs au début de l'été 2022. Cette hausse, qui grève fortement le porte-monnaie des helvètes, a aiguisé les appétits politiques. Plus particulièrement, l'UDC est monté au créneau pour défendre une baisse des prix à la pompe, avec par exemple des remises comme en Italie, en France ou en Allemagne. Les cantons frontaliers ont d'ailleurs vu une forte augmentation du tourisme d'achat d'essence, notamment du Tessin vers l'Italie ou de Genève vers la France voisine.
Dans cette logique, l'UDC a lancé une campagne d'affiche publicitaire, à l'échelle nationale, qui préconisait une baisse des taxes sur l'essence. En parallèle, deux motions de l'UDC (Mo. 22.3289 et Mo. 22.3356) qui visent une baisse du prix de l'essence ont été écartées au Conseil des États et au Conseil national. Les parlementaires opposés à ces motions ont indiqué qu'il était préférable d'accélérer la transition énergétique vers des énergies renouvelables, plutôt que de trouver, comme l'UDC le préconise, des solutions à court-terme pour préserver les utilisateurs et utilisatrices de combustibles fossiles. Par contre, un sondage a indiqué que deux tiers des Helvètes étaient favorables à une baisse des taxes sur l'essence afin de faire diminuer le prix à la pompe.

La hausse du prix de l'essence fait mal au porte-monnaie des Helvètes
Dossier: Guerre en Ukraine - Conséquences sur la politique énergétique
Dossier: Evolution du prix de l'énergie

Le conflit en Ukraine, et les sanctions occidentales envers la Russie, a mis sous le feu des projecteurs le rôle du gaz dans le mix énergétique helvétique. Dans un premier temps, certains acteurs, avec par exemple la ville de Zurich, ont annoncé vouloir boycotter le gaz russe, immédiatement et jusqu'à la fin du conflit. Néanmoins, plusieurs experts en énergie ont rapidement indiqué l'impossibilité pratique d'une telle mesure. En effet, la traçabilité sur le marché gazier n'est pas encore effective. Il est donc possible de connaître la quantité de gaz russe qui entre en Europe, mais pas celle qui est ensuite orientée vers la Suisse.
Ces discussions de boycott ont également mis en exergue la différence de dépendance envers le gaz russe entre la Suisse alémanique et la Suisse romande. Dans les faits, la Suisse alémanique s'approvisionne majoritairement auprès du fournisseur allemand Uniper qui est fortement dépendant du pipeline Nord Stream 1, qui est lui-même fortement alimenté par le gaz russe. A l'opposé, la Suisse romande s'approvisionne essentiellement chez le fournisseur français Engie qui possède un portefeuille de gaz plus diversifié. En Suisse romande, seulement 25 pour cent du gaz proviendrait de la Russie, alors que pour la Suisse allemande ce total dépasserait les 50 pour cent d'après des estimations.
Si le risque de pénurie de gaz à court-terme a été écarté par les experts en énergie ainsi que par le Conseil fédéral, le gouvernement a rapidement enclenché ses relais diplomatiques pour renforcer sa sécurité d'approvisionnement en gaz. D'un côté, le conseiller fédéral Ueli Maurer a profité de sa visite à Doha pour discuter de la livraison de gaz naturel liquéfié à la Suisse. La concrétisation de ces négociations sera menée par la société Gaznat. D'un autre côté, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a saisi l'opportunité de son voyage diplomatique aux Pays-Bas pour renforcer la collaboration dans le domaine des énergies renouvelables. Ainsi, la Suisse a conclu avec six autres pays européens (Allemagne, Autriche, Belgique, Luxembourg et Pays-Bas) un accord sur l'approvisionnement en gaz pour l'hiver 2022/2023. La Suisse pourra bénéficier des installations de stockage en gaz de ces pays. Cette décision était cruciale pour la Suisse car le pays ne possède pas d'installations de stockage de grande ampleur pour le gaz. Finalement, le Conseil fédéral a levé les interdictions découlant du droit des cartels afin de permettre aux acteurs de la branche d'effectuer des achats groupés pour renforcer l'approvisionnement en gaz.

Guerre en Ukraine et approvisionnement en gaz
Dossier: Guerre en Ukraine - Conséquences sur la politique énergétique

Le groupe de l'UDC pointe du doigt les flux de charge électriques imprévus qui surchargent le réseau électrique helvétique. Comme exemple, le député Christian Imark (udc, SO), orateur du groupe, a indiqué qu'environ un tiers des flux électriques entre la France et l'Allemagne transite de manière imprévue par la Suisse. D'après le groupe UDC, cette surcharge est non seulement un risque pour la sécurité de l'approvisionnement helvétique, mais engendre également des coûts. Dans cette optique, le groupe a déposé un postulat pour évaluer s'il est nécessaire d'installer des déphaseurs aux frontières.
Le Conseil fédéral s'est opposé au postulat. De son point de vue, les acteurs concernés sont conscients de la problématique et des solutions ont déjà été envisagées avec les gestionnaires de réseau des pays voisins. De plus, l'installation de déphaseurs aux frontières engendrerait des coûts disproportionnés par rapport à la possibilité de résoudre le problème grâce à une collaboration et intégration plus étroite avec les différents partenaires européens de la Suisse.
En chambre, le postulat a été rejeté par 140 voix contre 49 et 1 abstention. L'UDC n'a pas réussi à convaincre au-delà de ses rangs.

Réseau à haute tension transnational. Installation de déphaseurs aux frontières (Po. 20.3054)

Alors que depuis 2011 l'accident de Fukushima a transformé l'énergie nucléaire en une source d'énergie «non-fréquentable», les tensions et la forte volatilité sur le marché de l'énergie ont remis l'énergie nucléaire au cœur des débats sur la sécurité d'approvisionnement d'énergie en Europe. Par exemple, lors de la campagne présidentielle française, le président sortant Emmanuel Macron a souligné l'importance de l'énergie nucléaire dans l'approvisionnement en énergie de la France.
Du côté de la Suisse, le PLR a proposé de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires afin de garantir la sécurité d'approvisionnement d'énergie en Suisse. Pour être précis, le président du PLR, Thierry Burkhart, estime que, pour faire face à la fois à la hausse des besoins en électricité, mais aussi prendre en compte l'objectif zéro émission de CO2, les nouvelles technologies comme les centrales nucléaires de nouvelle génération sont indispensables au mix énergétique helvétique.
Cette proposition du PLR a fait couler beaucoup d'encre dans la presse helvétique. Tout d'abord, elle a créé des tensions au sein même du parti politique. En effet, les femmes PLR se sont opposées à cette mesure estimant qu'il s'agissait d'un «signal erroné et trompeur». Puis, plusieurs politologues se sont questionnés sur les conséquences électorales d'une telle orientation. S'il est évident que le PLR se rapproche de l'électorat de l'UDC, qui préconise l'implémentation de nouveaux réacteurs, une telle orientation dans le domaine de l'énergie pourrait également pousser certains partisans PLR à s'orienter vers les Vert'libéraux.
De manière générale, cette proposition du PLR a remis l'énergie nucléaire sur la table du mix énergétique helvétique. Si certains ont considéré qu'il était logique de ne pas fermer la porte aux nouvelles technologies, notamment les centrales nucléaires de nouvelle génération qui seraient plus économes en ressources naturelles et plus respectueuses de l'environnement, d'autres ont rappelé que ces technologies n'étaient pas encore matures. En outre, plusieurs experts estiment que la politique énergétique suisse doit s'interroger sur le poids du problème des déchets nucléaires face à l'urgence climatique.
Finalement, le conflit en Ukraine a rajouté dans l'équation le problème de la sécurité du nucléaire. Les craintes relatives à la sécurité de la centrale nucléaire de Zaporijjia, ou encore sur le site de Tchernobyl, ont ravivé des douloureux souvenirs qui ont certainement fait baisser la cote du nucléaire en Suisse, et en Europe. En parallèle, les sanctions occidentales relatives à l'approvisionnement en gaz et en pétrole russe ont mis en lumière la forte dépendance du nucléaire suisse vis-à-vis de l'uranium russe. Greenpeace s'est fait l'écho de cette dépendance et a souligné l'impact sur le réchauffement climatique de l'extraction d'uranium.

Le PLR propose de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
Dossier: Initiative populaire «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)»
Dossier: Energie - Sécurité d'approvisionnement
Dossier: Permettre à nouveau la construction de centrales nucléaires, ou prolonger leur exploitation à long-terme

Im Jahr 2021 drehte sich die mediale Debatte im Energiebereich stark um die Frage, wie die Stromproduktion der Schweiz in Zukunft aussehen soll. Es kam die Befürchtung auf, dass künftig eine Strommangellage entstehen könnte. Dies war insbesondere auf drei Entwicklungen zurückzuführen: Erstens werden durch die schrittweise Ausserbetriebnahme der Schweizer Atomkraftwerke rund 40 Prozent der heutigen Schweizer Stromproduktion wegfallen, wie die NZZ schrieb. Zweitens wird durch den Ausbau der erneuerbaren Energien eine unregelmässigere Stromproduktion stattfinden, die speziell in den Wintermonaten zu einem Nachfrageüberhang führen könnte. Diese Lücke könnten womöglich zukünftig auch umliegende Länder nicht schliessen, da sich diese in einer ähnlichen Situation befinden und ihre Energieproduktion mittel- bis langfristig ebenfalls CO2-neutral gestalten möchten, erklärte die Argauer Zeitung. Drittens führte der Entscheid des Bundesrates, die Verhandlungen über ein institutionelles Rahmenabkommen abzubrechen, dazu, dass vorerst auch kein sektorielles Stromabkommen mit der EU abgeschlossen werden kann. Die EU hatte den Abschluss des Stromabkommens an das Zustandekommen des Rahmenabkommens geknüpft. Die Stromversorgungssicherheit leidet damit insofern, als die Schweiz von wichtigen Gremien und Plattformen des EU-Strombinnenmarktes ausgeschlossen wird und Stromlieferungen in die Schweiz teilweise unsicherer werden. Nach dem Scheitern des Rahmenabkommens sei deshalb klar geworden, dass die Situation schwierig werde, resümierte der Tages-Anzeiger. Die Schweizer Energiestrategie 2050 basiere auf der Annahme, dass ein Stromabkommen mit der EU bestehe, erklärte Ex-Nationalrat und heutiger ElCom-Präsident Werner Luginbühl anlässlich der jährlichen Medienkonferenz der nationalen Regulierungsbehörde. Ohne Abkommen werde es daher zunehmend schwierig, die Nachfrage jederzeit decken zu können. Auch das Bundesamt für Bevölkerungsschutz schätzte 2020 einen längeren Stromausfall als eine der derzeit grössten Gefahren für das Land ein.

Durch das Ausbleiben eines solchen bilateralen Abkommens droht der Schweiz – als erste Folge – der Ausschluss vom Regelenergiemarkt. So können kurzfristige Strom-Reservekapazitäten nicht mit den EU-Ländern gehandelt werden, was insbesondere die Stromversorgungssicherheit tangiert. Dies wiederum habe finanzielle Folgen, da die Stromkonzerne ihren Trumpf in den Alpen, die Pumpspeicherkraftwerke, nicht vollständig ausspielen können, um bei Spitzenzeiten mit abrufbarem Stromangebot mitmischen zu können, berichtete die NZZ. Gemäss dem Tages-Anzeiger warte Swissgrid seit Oktober 2020 auf ein Signal aus Brüssel, um die Handelsplattform formell nutzen zu können. Wie dieselbe Zeitung weiter schrieb, sei es aber vornehmlich der EU-Kommission ein Anliegen, die Schweiz von dieser Plattform auszuschliessen. Sie setze deshalb Druck auf Länder wie Deutschland und Frankreich auf, um die Schweiz nicht mehr an den Verhandlungstisch einzuladen. Als zweite Folge eines fehlenden bilateralen Abkommens kann Swissgrid auch nicht in wichtigen regulatorischen Gremien mit anderen Übertragungsnetzbetreibern Einsitz nehmen. Dies führe zu fehlender Koordination und ungeplanten Lastflüssen, respektive zur Situation, dass plötzlich unerwartet eine gewisse Strommenge durch die Schweiz fliesst und eine flexible und ineffiziente Ausgleichsmassnahme durch die Zuschaltung von Schweizer Wasserkraftkapazitäten nötig wird, erklärte die NZZ. BFE-Sprecherin Marianne Zünd resümierte, dass sich die Situation für alle Akteure in der Schweiz verschlechtern werde. «Trotz physischer Verbundenheit wird die Schweiz aber zunehmend zu einer Strominsel», schrieb die NZZ im April 2021.

Als Rezept gegen die drohende Strommangellage präsentierte der Bundesrat im Sommer unter der Federführung von Energieministerin Simonetta Sommaruga die Botschaft zur Revision des EnG und des StromVG. Die darin vorgesehenen Massnahmen waren in den entsprechenden Vernehmlassungen (Vernehmlassung des EnG; Vernehmlassung des StromVG) – zumindest im Falle des EnG – mehrheitlich auf positive Resonanz gestossen. Dieser Mantelerlass für eine sichere Stromversorgung mit erneuerbaren Energien sah nebst dem Ausbau und der Förderung der erneuerbaren Energien im Inland die Schaffung einer zusätzlichen Speicherreserve für die Wintermonate vor. Der Bundesrat wollte damit als Lösung für den Wegfall der Bandenergie aus den Atomkraftwerken die Kapazitäten im Inland stark mit erneuerbaren Energien ausbauen und eigenständig für mehr Versorgungssicherheit im Winter sorgen. Gleichzeitig gab Energieministerin Simonetta Sommaruga bekannt, den inländischen Strommarkt liberalisieren zu wollen. Der Strommarkt soll damit dank den Marktkräften effizienter werden, die erneuerbaren Energien besser integrieren, innovative Geschäftsmodelle ermöglichen und gleichzeitig den Konsumentinnen und Konsumenten bei der Stromanbieterwahl Wahlfreiheit lassen, wie der Bundesrat in einer Medienmitteilung bekannt gab.

Frischen Schub verlieh der medialen Debatte im Herbst 2021 eine Videobotschaft des Wirtschaftsministers Guy Parmelin. Darin richtete sich der Waadtländer Bundesrat an Unternehmerinnen und Unternehmer in der Schweiz mit der Bitte, sich auf allfällige Strommangellagen vorzubereiten und Konzepte auszuarbeiten, um in Notsituationen rasch stromintensive Aktivitäten kurzfristig aussetzen zu können. Konkret richtete sich diese Botschaft an rund 30'000 Unternehmen in der Schweiz, die einen jährlichen Stromverbrauch von über 100'000 kWh aufweisen. Solche Firmen könnten durch eine allfällige Anordnung des Bundesrates dazu verpflichtet werden, einen gewissen Prozentsatz am Stromverbrauch während einer Strommangellage einzusparen, erklärte der Tages-Anzeiger. Die Warnung des Wirtschaftsministers basierte auf einer Studie zur Versorgungssicherheit, die der Bundesrat in Auftrag gegeben hatte. In dieser Analyse war insbesondere ein Faktor dafür verantwortlich, dass gerade ab 2025 mit einem Engpass zu rechnen sei: Eine Vorgabe der EU, wonach ab 2025 mindestens 70 Prozent der grenzüberschreitenden Kapazitäten zwischen den EU-Staaten gehandelt werden müssen. Diese Regelung habe zur Folge, dass Exporte in Nicht-EU-Länder wie die Schweiz verringert würden und die inländische Netzstabilität hierzulande stark sinke, schlussfolgerte die Studie. Um ungeplante Lastflüsse auszugleichen, würden Wasserkraftreserven aufgebraucht werden müssen, die eigentlich für den Winter wichtig wären, um die dann anfallende Nachfrage decken zu können. In der politischen Debatte musste Energieministerin Simonetta Sommaruga viel Kritik einstecken und die Situation erklären. Sie habe sich über das alarmistische Vorpreschen ihres Amtskollegen Parmelin geärgert, folgerte beispielsweise der Tages-Anzeiger.

Nicht sehr verwunderlich präsentierten verschiedenste Politikerinnen und Politiker einen bunten Strauss an möglichen Massnahmen, um eine solche Strommangellage zu verhindern. Während die einen darauf beharrten, nun endlich mit dem Ausbau der erneuerbaren Energien vorwärts zu machen, forderten andere die Wiederbelebung der totgesagten Atomkraft, wie es beispielsweise der grosse Nachbar Frankreich unter Präsident Emanuel Macron tat. Schon im Sommer, nachdem das Schweizer Stimmvolk das CO2-Gesetz in einem Referendum knapp versenkt hatte und das Stromabkommen auf den Sankt-Nimmerleins-Tag («aux calendes grecques») verschoben worden war, wie «Le Temps» witzelte, berichtete dieselbe Zeitung von einer Wiederentdeckung der Atomenergie: Einerseits würde ein Weiterbetrieb der bestehenden Anlagen die Stromversorgungsknappheit entschärfen, andererseits eine relativ CO2-neutrale Energie liefern, so das Blatt. Weiter gingen Exponentinnen und Exponenten der SVP, die den Bau von neuen Atomkraftwerken auf das politische Parkett brachten. Die Atomkraft sei plötzlich wieder «en vogue», schrieb der Tages-Anzeiger dazu. Der Berner Nationalrat Albert Rösti wollte deshalb im Rahmen der Beratungen zum bereits erwähnten Mantelerlass für eine sichere Stromversorgung mit erneuerbaren Energien eine dahingehende Änderung des KEG beantragen, die das Neubauverbot für AKWs kippen würde. Auch Alt-Bundesrat Christoph Blocher weibelte in den Medien für neue AKWs, doch alle grossen Stromkonzerne in der Schweiz winkten bei der Frage nach neuen Anlagen ab; zu teuer, betriebswirtschaftlich nicht rentabel und gesellschaftlich nicht erwünscht, war der Tenor. Einen etwas anderen Ansatz wählte die Mitte-Partei: Parteipräsident Gerhard Pfister (mitte, ZG) brachte die Idee von einer Strom-Neat auf, die sich Parteikollege Beat Rieder (mitte, VS) ausgedacht habe. So könnte die EU von einer starken Stromleitung durch die Schweiz profitieren. Im Gegenzug würde die Schweiz bei wichtigen Gremien mitmachen dürfen, sodass die Versorgungssicherheit und die Netzstabilität verbessert würden, erhoffte sich Pfister von der Idee. Wie verschiedenste Medien schrieben, sei es aber fraglich, wie zentral die Schweiz als Stromdrehscheibe in Europa überhaupt noch sein werde. Derzeit sei es vor allem Italien, das ein starkes Interesse an einer funktionierenden Durchleitung durch die Schweiz habe. Mit dem Forcieren einer Starkstrom-Erdverkabelung zwischen Italien und Österreich schwinde allerdings diese Schweizer Trumpfkarte. Wichtig sei die Schweiz jedoch vorwiegend in Sachen Stromspeicherung, da dank den Pumpspeicherkraftwerken überschüssiger Strom auf dem EU-Markt gespeichert werden könnte. Eine andere Forderung, die auch schon länger in den politischen Debatten kursierte, war die Forderung für den Bau von Gaskraftwerken, die bei einer Strommangellage kurzfristig mit abrufbaren Kapazitäten einspringen könnten. Wie die Westschweizer Zeitung «24 heures» schrieb, schlage die Vereinigung Powerloop, der Fachverband für Energiefragen der Energiestrategie 2050, den Bau von rund 2000 kleinen Gaskraftwerken vor. Diese könnten einfach realisiert werden, bräuchten wenig Platz und könnten bei Bedarf einfach abgebaut werden, wenn dies die Situation verlange. Gemäss Aargauer Zeitung betrachtete auch der Bund CO2-kompensierte Gaskraftwerke als eine mögliche Übergangslösung. Allgemein stellt die Situation den Schweizer Strommarkt vor «riesige[...] Herausforderungen», prophezeite etwa die Aargauer Zeitung. Handkehrum könne die Gefahr eines Stromengpasses aber auch als Chance gesehen werden, damit sich das Land in eine nachhaltigere Energiewirtschaft bewege, sinnierte beispielsweise «Le Temps».

Strommangellage ab 2025
Dossier: Accord sur l'électricité avec l'UE

Nachdem am 22. Februar 2020 der erste Reaktorblock wie geplant vom Netz gegangen war, wurde am 30. Juni desselben Jahres auch dem zweiten Druckwasserreaktor des elsässischen AKWs Fessenheim (F) nach 43 Jahren endgültig der Stecker gezogen. Das 1977 in Betrieb genommene, mittlerweile älteste Kernkraftwerk Frankreichs stand seit Jahren in der Kritik, nicht ausreichend sicher zu sein. Eine Panne und die dadurch ausgelöste Schnellabschaltung wenige Tage vor der definitiven Ausserbetriebnahme bestätigte für die Kritikerinnen und Kritiker einmal mehr das Bild des «Pannenreaktors». Der im Jahr 2005 gegründete Trinationale Atomschutzverband (TRAS) – ein Zusammenschluss der Fessenheim-Kritikerinnen und Kritiker aus Deutschland, der Schweiz und Frankreich – bezeichnete den 30. Juni 2020 gegenüber den Medien deshalb als «Freudentag».
Kritik für den zeitlich sportlichen Rückbauplan von 20 Jahren hagelte es unter anderem von der französischen Atomaufsichtsbehörde ASN (autorité de sûreté nucléaire), die diesen als ungenau und unvollständig einstufte, wie die Basellandschaftliche Zeitung im Februar 2020 berichtet hatte. Der TRAS werde deshalb weiterhin wachsam bleiben und den Rückbau des nahe an der Schweizer Grenze gelegenen Reaktors kritisch begleiten, erklärte der Verbandspräsident und Basler Grossrat Jürg Stöcklin (BS, gp) gegenüber der gleichen Zeitung.

Abschalttermin AKW Fessenheim (F) voraussichtlich 2020
Dossier: Histoire de la centrale nucléaire de Fessenheim (F)

Die französische Betreiberfirma Electricité de France reichte im Herbst 2019 das Schliessungsgesuch für die beiden Kernreaktoren des AKWs Fessenheim (F), das sich nahe der Schweizer Grenze bei Basel befindet, ein. Der erste Reaktor soll demnach am 22. Februar 2020, der zweite rund vier Monate später am 30. Juni 2020 den Betrieb einstellen. Das gut 50-jährige AKW im Dreiländereck zwischen Frankreich, Deutschland und der Schweiz stand seit Jahren aufgrund der häufigen Störfälle in der Kritik und sorgte für Spannungen in den trinationalen und regionalen Beziehungen. Mit der Schliessung der Anlage setzt der französische Präsident Emmanuel Macron ein Versprechen vom November 2018 in die Tat um.

Abschalttermin AKW Fessenheim (F) voraussichtlich 2020
Dossier: Histoire de la centrale nucléaire de Fessenheim (F)

Im Januar 2020 startete das europäische Regelenergiemarktprojekt TERRE (Trans European Replacement Reserve Exchange). Dank der Zusammenarbeit zwischen den europäischen Netzwerkbetreibern soll eine neue Marktplattform für Tertiär-Regelenergie geschaffen werden: Benötigt ein Land mehr Elektrizität, kann es so künftig via Netzbetreiber andere Mitgliedstaaten anfragen, zu einem gewissen Zeitpunkt eine bestimmte Elektrizitätsmenge mit einer Aktivierungsvorlaufzeit von 15 bis 30 Minuten zu liefern, damit die Netzfrequenz auf dem europäischen Standard von 50 Hertz beibehalten werden kann. Umgekehrt können über die Plattform auch Überkapazitäten via die Netzbetreibergesellschaften – im Falle der Schweiz via Swissgrid – am internationalen Markt angeboten werden. Die neue Handelsplattform soll dazu beitragen, die Netzstabilität zu maximieren und gleichzeitig die resultierenden Kosten gering zu halten. Die bisher bestehende Handelsplattform FBM (French Balancing Mechanism), welche einen Tertiär-Regelenergiemarkt zwischen Frankreich, Deutschland und der Schweiz beinhaltete, soll künftig durch das internationale TERRE-Projekt abgelöst werden.
Aufgegleist wurde das Projekt bereits im Jahr 2016. Mitglied im Projekt sind die Länder Tschechien, Grossbritannien, Polen, Spanien, Portugal, Frankreich, Italien und die Schweiz, wobei weitere Länder in den kommenden Jahren dazustossen dürften. Unklar ist weiterhin, wie und ob die Schweiz als Nicht-EU-Mitglied am Regelenergiemarkt teilnehmen darf. Primär galt hier der Abschluss eines Stromabkommens mit der EU als Voraussetzung für die langfristige Teilnahme.

TERRE (Trans European Replacement Reserve Exchange)

Eine Mehrheit des Nationalrates votierte in der Sondersession im Mai 2019 mit 119 zu 63 Stimmen gegen eine parlamentarische Initiative Flach (glp, AG), die forderte, AKWs nach zwei Jahren Stillstand die Betriebsbewilligung automatisch zu entziehen. Während Initiant Beat Flach und Kommissionsminderheitsvertreter Martin Bäumle (glp, ZH) vergebens auf die Sicherheitsfrage und auf ihr Vorbild Frankreich verwiesen, wo genau diese Praxis angewandt werde, führte Kommissionssprecherin Géraldine Marchand-Balet (cvp, VS) die bestehenden und ihrer Meinung nach ausreichenden rechtlichen Regelungen an.

Klarheit und mehr Sicherheit für stillstehende AKWs (Pa.Iv. 17.487)

Das immer wieder in den Schlagzeilen stehende und unter Beschuss geratende französische Atomkraftwerk Fessenheim (F), das rund 40 km von Basel entfernt seit 1970 in Betrieb steht, vermag oft das Interesse der Schweizer Medien und von Vertreterinnen und Vertretern aus der Schweizer, der deutschen und der französischen Politik zu wecken. Im Jahr 2012 hatte der damalige französische Präsident François Hollande verkündet, Ende 2016 die beiden Reaktoren in Fessenheim vom Netz zu nehmen. Aus diesem Vorhaben war jedoch vorerst nichts geworden. Im April 2017 hatte die französische Regierung in einem Dekret erklärt, die Stilllegung des Atommeilers an die Inbetriebnahme des neuen Reaktors in Flamanville (F) zu knüpfen; es sei daher frühstens mit einer Abschaltung im Jahr 2019 zu rechnen. Im Oktober 2018 wurde das Regierungsdekret aus dem Vorjahr jedoch vom obersten französischen Verwaltungsgericht sistiert – dies auf Antrag der Gemeinde Fessenheim und von Gewerkschaften, die Beschwerde gegen den Regierungsentscheid aus Paris eingelegt hatten. Eine Kehrtwende folgte im Folgemonat, als der französische Präsident Emmanuel Macron den Sommer 2020 als neuen Termin für die Schliessung des Atomkraftwerks nannte. Der Gesundheitsdirektor des Kantons Basel-Stadt, Lukas Engelberger (BS, cvp), zeigte sich in der Basellandschaftlichen Zeitung positiv gestimmt und glaubte, dass dies nun der endgültige Abschalttermin sei, da diese Ankündigung an keine Bedingungen geknüpft sei und die Anlage in jenem Jahr eine Laufzeit von 50 Jahren aufweisen werde. Die Ankündigung des französischen Präsidenten bezeichnete er als «sehr gute Neuigkeiten für die Sicherheit und Gesundheit für die Bevölkerung in der Region».

Abschalttermin AKW Fessenheim (F) voraussichtlich 2020
Dossier: Histoire de la centrale nucléaire de Fessenheim (F)

Eine parlamentarische Initiative Flach (glp, AG) forderte, dass Kernkraftwerken, welche zwei Jahre oder länger stillstehen, die Betriebsbewilligung (zumindest vorübergehend) automatisch entzogen wird. Der Initiant begründete sein Anliegen damit, dass durch die lange Ausserbetriebnahme gewisse Komponenten funktionsuntauglich werden könnten, wichtiges Know-how und Fachkräfte verloren gehen könnten und eine grosse Ungewissheit für die allgemeine Stromversorgung vorliege. Zudem bestünde auch seitens der Betreiberfirma ein buchhalterisches Interesse, das AKW nicht gänzlich abzuschreiben, endgültig stillzulegen und somit womöglich grosse Verluste in der Erfolgsrechnung auszuweisen, sondern dieses für längere Zeit im vorübergehenden Ausserbetriebsstand zu belassen. Das ENSI selbst verfüge in einem solchen Fall auch nicht die Macht, die Betriebsbewilligung auszusetzen oder die Stilllegung anzuordnen, um der Ungewissheit ein Ende zu setzen. Bei seiner Argumentation verwies der Initiant explizit auf das Kernkraftwerk Beznau I und fundierte sein Anliegen mit Erfahrungen, welche das Nachbarland Frankreich in diesem Bereich bereits gemacht hatte. Eine Mehrheit (17 zu 8 Stimmen) der vorprüfenden UREK-NR erkannte keinen Handlungsbedarf und unterstrich, dass unter geltendem Recht ein AKW nur in Betrieb sein dürfe, wenn die durch das ENSI zu überprüfenden Sicherheitsvorgaben gewährleistet seien. Eine Minderheit Bäumle (glp, ZH) beantragte die Annahme der Initiative mit dem Vermerk, dass für eine Wiederinbetriebnahme eine umfassendere Beurteilung der allgemeinen Betriebstüchtigkeit nötig sei, wie sie derzeit bei der erstmaligen Inbetriebnahme durchgeführt werde.

Klarheit und mehr Sicherheit für stillstehende AKWs (Pa.Iv. 17.487)

Zeitungsberichten zufolge stellt der internationale Stromtransit durch die Schweiz ein Problem für die hiesigen Netze dar. Zwar sei die Schweiz stark mit dem Ausland vernetzt und könne durch den Kauf und Verkauf von Strom profitieren – wurde in den Medien diskutiert –, jedoch fehle ihr ein Stromabkommen mit der EU, um bei den Verhandlungen um den Stromaustausch am Tisch sitzen und ihre Anliegen einbringen zu können. Wenn beispielsweise Frankreich und Deutschland vereinbarten, mehr Strom zu handeln, könne es vorkommen, dass der Strom aus physikalischen Gründen den indirekten Weg über die Schweiz nehme und dadurch die hiesigen Netze belaste. Umgekehrt könne es aber auch sein, dass bei einem Import von französischem Strom in die Schweiz dieser den Weg über deutsche Netze wähle. Das System funktioniere nur, solange die Belastung und Entlastung in einem ungefähren Gleichgewicht stünden. Wenn aber, wie angenommen, bald auch Italien verstärkt mit Deutschland und Frankreich Handel betreiben werde, könnte dieses Ungleichgewicht für die nationale Netzgesellschaft Swissgrid und für die ElCom zu einem grösseren Problem werden – war das Fazit der Medien. Eine Überbelastung der Schweizer Netze könne im schlimmsten Fall zu einem grossflächigen Stromausfall führen, wenn nicht (als Notbremse) die Leitungen nach Italien gekappt würden.

Internationaler Stromtransit durch die Schweiz wird zum Problem
Dossier: Accord sur l'électricité avec l'UE

In Erfüllung eines Postulats der UREK-NR präsentierte der Bundesrat im Dezember 2015 einen Bericht zum internationalen Biogasmarkt im Brennstoffbereich. Das Dokument resümierte, dass die Rahmenbedingungen für Biogas sowohl im Verkehrs- als auch im Wärmebereich noch nicht optimal seien und die notwendigen Rahmenbedingungen für einen europaweiten Biogashandel noch fehlten. Zentral für einen solchen Handel sei ein europaweit harmonisiertes Handelssystem mit Herkunftsnachweisen. Ein erster Schritt in diese Richtung habe die Schweiz deshalb im November 2013 zusammen mit Deutschland, Dänemark, Frankreich, Grossbritannien und Österreich unternommen, indem auf freiwilliger Basis eine Harmonisierung und gegenseitige Anerkennung der Herkunftsnachweise vereinbart worden sei. Bezüglich des Biogas-Energiepotentials im Inland nannte der Bericht – basierend auf den Energieperspektiven 2050 – eine Energiemenge von 8'000 Terajoule (TJ). Die im Jahr 2014 produzierte Biogas-Bruttoenergie von 4'300 TJ liesse sich demnach noch verdoppeln. Um die Rahmenbedingungen im Inland zu verbessern, wolle der Bundesrat im Zuge der Revisionen des CO2-Gesetzes und des Mineralölsteuergesetzes Änderungen vornehmen und prüfen, ob eine Steuer- und Abgabebefreiungsmöglichkeit von virtuell importiertem Biogas sinnvoll wäre. Im Sommer 2016 nahm die grosse Kammer stillschweigend und diskussionslos vom Bericht Kenntnis und schrieb das Postulat ab.

la situation du marché international du biogaz utilisé comme combustible
Dossier: Allégement fiscal pour le gaz naturel, le GPL et les carburants biogéniques

Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger a signé avec son homologue français, le ministre Jean-Louis Borloo, un accord visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement de la Suisse en gaz en cas de crise. La Suisse ne disposant pas de sites de stockage pour des réserves de gaz naturel, elle dépend de l’étranger et souscrit des capacités de stockage, notamment en France. Or, la libéralisation du marché européen telle que décidée par l’UE soumet les pays extra-communautaires à des conditions défavorables. Par cet accord, la Confédération et la France s’engagent à traiter de façon non-discriminatoire les clients finaux suisses et français en cas de pénurie de gaz et à assurer aux entreprises gazières suisses des réserves dans les stockages souterrains français.

accord visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement de la Suisse en gaz

La Suisse et la France ont renforcé leur collaboration en matière de sécurité des installations nucléaires. Un membre suisse a fait son entrée au conseil d’administration de l’Institut français de radioprotection et de sécurité nucléaire (IRSN).

Institut français de radioprotection et de sécurité nucléaire

La Suisse a adhéré au Generation IV International Forum (GIF). Cet organisme, mis sur pied en 2001 par le Département américain de l’énergie, réunit dix pays souhaitant développer le réacteur nucléaire de la quatrième génération. Celui-ci devrait en théorie voir le jour en 2030. L’objectif du GIF est de proposer un concept plus économique, plus sûr, produisant moins de déchets et qui limite la prolifération nucléaire. L’idée est notamment de réduire la durée de confinement total des déchets nucléaires de plusieurs centaines de milliers d’années à quelques milliers. Le GIF est une instance de coordination. Elle permet de passer en revue les concepts technologiques et de proposer des axes de recherche et de développement. Les recherches nécessaires seront cependant mises en œuvre dans les différents pays membres et financés par eux. Les fruits des travaux des différents pays sont en principe à disposition de tous. En se joignant au GIF, la Suisse s’est associée à un groupe, comprenant l’Afrique du Sud, l’Argentine, le Brésil, le Canada, la Corée du Sud, la France, le Japon, le Royaume-Uni et les Etats-Unis.

Generation IV International Forum (GIF)

Ne présentant aucune contradiction par rapport à d’autres plans sectoriels fédéraux ou à des plans directeurs cantonaux, le Conseil fédéral a approuvé le plan sectoriel des Lignes de transport d’électricité (PSE). Il résultait de la collaboration avec les offices fédéraux du développement territorial (ODT), de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) et des transports (OFT), de l’Inspection fédérale des installations à courant fort (IFICF), des entreprises d’électricité, des chemins de fer, des organisations écologiques et des cantons. A travers ces derniers, les communes ont été consultées. Le tour d’horizon s’est aussi étendu aux autorités et groupes d’aménagement des pays voisins (France, Italie, Autriche et Liechtenstein). Le plan sectoriel évalue les projets d’extension et de rénovations dans le secteur de la très haute tension (220/380 kV) et des chemins de fer (132 kV) et les considère sous l’angle de leur utilité et des mesures de protection souhaitable. Il s’agissait de formuler des observations étayées sur les besoins et sur les itinéraires les plus appropriés, compte tenu du potentiel de regroupement des lignes. Le PSE renferme 62 projets. La plupart d’entre eux y figure à titre d’information préalable. Ils sont encore très vagues et illustrent des déclarations d’intentions des compagnies d’électricité et de chemins de fer. C’est la raison pour laquelle la collaboration Confédération-cantons afin de les évaluer en profondeur n’a pas encore eu lieu. Sept projets ont toutefois été examinés de façon plus approfondie.

approuvé le plan sectoriel des Lignes de transport d’électricité

Début mai, la Direction française de la sécurité des installations nucléaires (DSIN) admettait publiquement avoir mesuré un taux de radioactivité anormal sur des wagons suisses. Ceux-ci transportaient des déchets provenant de centrales nucléaires suisses, destinés au retraitement à l'usine de La Hague. Par la suite, la Société nationale de chemins de fer française a révélé des taux de contamination radioactive de 300 à 400 fois supérieurs aux normes de sécurité dans des wagons provenant de Suisse et d'Allemagne. Elle a décidé de stopper tout transport de déchets nucléaires. Suite à ces révélations, l'Office fédéral de l'énergie a décidé de suspendre toute autorisation pour le transport d'éléments combustibles irradiés tant que l'on ne connaîtrait pas les causes exactes de contamination. Bien que ces taux élevés n'aient à aucun moment mis en danger la santé physique de personnes, l'affaire a fortement secoué l'opinion publique et eu de nombreux échos auprès des médias. Le directeur de la DSN (Division de sécurité des installations nucléaires) suisse a assuré que les wagons étaient tous contrôlés avant leur départ et qu'ils n'étaient pas contaminés, il a supposé que la contamination s'était produite en cours de transport. Les centrales suisses ont supposé que l'eau qui recouvre les déchets lors de leur chargement avait pu contaminer les conteneurs. Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger a ordonné une enquête interne à la DSN sur le fait, relaté par les médias, que des collaborateurs n'auraient pas informé le directeur des taux de contamination trop élevés. Il a également ordonné une enquête sur le rôle de la DSIN lors du transport de déchets nucléaires en France. Le chef du DETEC a annoncé un renforcement de l'indépendance de la DSN. L'organisme sera détaché du contrôle direct de l'administration et intégré dans une future «Agence nationale de sécurité». Les producteurs suisses d'énergie nucléaire ont reconnu les dysfonctionnements et ont assuré pour l'avenir leur coopération avec les autorités dans la refonte du système de surveillance des transports. Les organisations antinucléaires ont réaffirmé leurs positions qui ont trouvé dans cette affaire un appui certain. Les choses se sont encore envenimées suite au dépôt d'une plainte d'antinucléaires français et anglais auprès du Ministère public de la Confédération contre les autorités nucléaires suisses dans leur ensemble. La plainte visait les dirigeants des quatre centrales nucléaires en cause, la DSN et les fonctionnaires de l'Office fédéral de l'énergie. L'enquête menée par les centrales nucléaires a révélé que, ces dernières années, 26 cas de conteneurs destinés à l'étranger avaient atteint des taux de radiation trop élevés, cinq cas avaient dépassé les valeurs limites, selon l'Association suisse pour l'énergie atomique.

Affaire du taux de radioactivité élevé sur des wagons suisses transportant des déchets nucléaires
Dossier: Débat sur le stockage des déchets radioactifs, 1976–2000

Le gouvernement français a confirmé en début d'année l'abandon du surgénérateur Superphénix de Creys-Malville. Son démantèlement sera long, en raison du retrait du combustible usé et de la vidange du sodium liquide servant au refroidissement.

Surgénérateur Superphénix de Creys-Malville (F)

Deux décisions majeures sont venues couronner la lutte menée depuis une dizaine d'années par les opposants à la centrale nucléaire de Creys-Malville (France voisine). En mars tout d'abord, le Conseil d'Etat français – la plus haute juridiction administrative du pays – a décidé d'annuler le décret que le gouvernement Balladur avait arrêté en juillet 1994 et qui autorisait le redémarrage du surgénérateur à des fins de recherche et de démonstration. Les magistrats français ont ainsi répondu favorablement aux trois requêtes déposées simultanément par le WWF-Genève et les nombreuses communes et associations suisses qui l'épaulaient, par le canton de Genève et par la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature. Le décret de 1994 a été déclaré illégal en raison de la subite reconversion de Superphénix en une installation de recherche, alors que ni la demande de remise en fonction déposée en 1992 par l'exploitant de la centrale, ni le dossier soumis à l'enquête publique ne stipulaient un pareil changement d'affectation. Dopés par cette décision tant attendue, les opposants à la centrale – dont le front continua à s'élargir avec l'entrée dans leurs rangs de plusieurs collectivités publiques autrichiennes et italiennes – ne relâchèrent cependant pas leurs pressions en vue d'un abandon définitif de Superphénix, qui aurait pu redémarrer au terme d'une enquête publique conforme à la nouvelle finalité du réacteur. Leur voeu ne tarda toutefois pas à être exaucé suite à l'arrivée au pouvoir du gouvernement Jospin qui, sous l'impulsion de la ministre française de l'environnement, Dominique Voynet, annonça son intention d'arrêter définitivement le surgénérateur. Les modalités et le calendrier du démantèlement du réacteur n'étaient toutefois pas encore connus à la fin de l'année sous revue, ce qui suscita à nouveau l'inquiétude des opposants à Creys-Malville.

Surgénérateur Superphénix de Creys-Malville (F)

Alors que le mouvement d'opposition au surgénérateur de Creys-Malville (France) ne regroupait jusqu'ici que des collectivités publiques et organisations antinucléaires de Suisse romande, le Collectif pour l'arrêt de Superphénix – sous l'égide duquel agissent désormais plus d'une vingtaine de communes genevoises et vaudoises – a pu enregistrer l'entrée en son sein d'Arlesheim (BL), première commune alémanique à se joindre au groupe des opposants. D'autres collectivités publiques telles que les villes de Bâle et de Zurich ainsi que certaines localités de la région Rhône-Alpes ont également été invitées à prendre part au mouvement. Il est à relever par ailleurs que le Conseil national a rejeté par 50 voix contre 48 un postulat Ziegler (ps, GE) (Po. 94.3521) datant de décembre 1994 qui – du fait de la remise en service alors toute récente de Superphénix – invitait le gouvernement à mandater un groupe d'experts de haut niveau afin d'évaluer les dangers encourus par les populations vivant à proximité de la centrale française.

Surgénérateur Superphénix de Creys-Malville (F)

Remis en fonction dans le courant de l'année 1994 et arrêté depuis lors à plusieurs reprises en raison de pannes d'importance mineure, le réacteur Superphénix de la centrale nucléaire de Creys-Malville (France) a été à l'origine d'une vive controverse entre opposants à l'exploitation du surgénérateur français et l'Office fédéral de l'énergie (OFEN). Chargé d'organiser une conférence contradictoire sur Superphénix - conformément à un postulat (Po. 94.3478) de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie transmis en mars par le Conseil national – l'OFEN s'est en effet vu reprocher de favoriser les partisans de la centrale, tant dans le choix des thèmes abordés que dans celui des participants à la rencontre. Regroupés au sein du «Collectif pour l'arrêt de Superphénix», les opposants au surgénérateur ont particulièrement déploré que les communes impliquées dans les procédures judiciaires contre le redémarrage du réacteur aient été écartées des débats. Malgré ces nombreuses critiques que l'OFEN n'a pas manqué de rejeter énergiquement, la conférence s'est tenue, comme prévu, à Zurich à la fin du mois de mai. Elle s'est achevée sans pour autant que les partisans et les détracteurs de Superphénix ne parviennent à s'entendre, à l'image des positions contradictoires tenues, d'une part, par les autorités fédérales – favorables au redémarrage du surgénérateur – et, d'autre part, par le conseiller d'Etat genevois Claude Haegi (pl), pour qui l'attitude du Conseil fédéral sur cette question est davantage motivée par des considérations politiques que scientifiques. Estimant que l'OFEN s'était comporté comme le simple porte-parole des autorités françaises, le Collectif pour l'arrêt de Superphénix a souhaité que le fonctionnement de cet office soit soumis à la Commission de gestion du Conseil national.

Surgénérateur Superphénix de Creys-Malville (F)

Quatre ans après la décision d'arrêter l'exploitation de Superphénix, les ministres français de l'Industrie et de l'Environnement ont signé en août le dernier décret autorisant le redémarrage progressif du surgénérateur de Creys-Malville (France). Conçu à l'origine pour produire de l'électricité, Superphénix ne sera plus exploité comme une centrale nucléaire, mais deviendra principalement un réacteur consacré à la recherche et à l'incinération des déchets radioactifs des centrales classiques. Suite à cette décision, les opposants à Superphénix ont mené de nombreuses actions de protestation visant à annuler l'autorisation de redémarrage. Deux recours auprès du Conseil d'Etat français ont notamment été déposés, l'un par le Conseil d'Etat genevois, et l'autre par les villes de Genève, Lausanne, La Chaux-de-Fonds ainsi que dix communes genevoises et plusieurs organisations suisses et françaises de protection de l'environnement. Malgré ces nombreuses oppositions, le surgénérateur a été remis progressivement en fonction. Le Conseil fédéral - qui a pourtant été l'objet de plusieurs sollicitations, dont notamment une question urgente du groupe écologiste des Chambres fédérales et une lettre du Conseiller d'Etat genevois Claude Haegi (pl) - a déclaré pour sa part ne pas vouloir intervenir auprès des autorités françaises. Le gouvernement a en effet estimé que la centrale de Creys-Malville ne posait pas à la population suisse un risque supérieur à ceux qu'elle accepte communément (Il est à relever que la discussion relative au postulat (Po. 94.3478) présenté par la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie invitant le gouvernement à mettre sur pied une conférence contradictoire où les promoteurs de Superphénix seraient confrontés à des scientifiques indépendants a été renvoyée par le CN).

Surgénérateur Superphénix de Creys-Malville (F)

Après la décision du gouvernement français d'effectuer une enquête d'utilité publique sur le redémarrage éventuel du surgénérateur Superphénix à Creys-Malville (F), le Conseil d'Etat genevois a décidé de prendre toutes les mesures légales en son pouvoir contre une éventuelle remise en marche de la centrale française. Outre les différentes associations écologistes, les villes de Genève et de Lausanne ainsi que plusieurs communes genevoises ont exprimé ensemble leur opposition au redémarrage de Superphénix. Le gouvernement français a annoncé qu'il reportait sa décision à 1994.

Surgénérateur Superphénix de Creys-Malville (F)