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Lors d'une visite en Suisse, le premier ministre anglais, John Major, s'est entretenu avec une délégation du Conseil fédéral sur la position de la Confédération après le rejet du traité de l'EEE, sur la situation en ex-Yougoslavie ainsi que sur les négociations du GATT.

Le premier ministre anglais, John Major, s'est entretenu avec une délégation du Conseil fédéral
Dossier: Négociations GATT: le Cycle d'Uruguay

Devant de tels dangers, la volonté de reprendre les négociations l'emporta. C'est ainsi que la CE et les États-Unis en arrivèrent à la conclusion du compromis de Washington du 19 novembre, qui propose une réduction de 21 pour cent du montant des subventions à l'exportation et le plafonnement de la surface des terres plantées en oléagineux. Cependant, la France, soutenue par une partie des pays de la CE, considéra que ce compromis était incompatible avec ses intérêts. II n'a donc pas été question, pour elle, de céder. Elle s'est même engagée à user de son droit de veto au niveau de la CE si besoin était. Cela a provoqué de très fortes dissensions entre la France et ses principaux partenaires (Grande-Bretagne notamment), qui, surtout intéressés à la libéralisation des biens industriels et des services, tenaient à parvenir à un accord. En fin d'année malgré tout, les négociations de l'Uruguay round reprirent entre tous les participants. En raison de l'importance des dissensions, il ne fut toutefois pas possible de faire avancer le dossier agricole.

Conflit USA-CE sur la question agricole lors de l'Uruguay Round
Dossier: Négociations GATT: le Cycle d'Uruguay

Au début de l'année, les participants au huitième cycle des négociations multilatérales (dites de l'Uruguay Round) ont accepté comme base de discussion le projet d'acte final présenté par la direction générale du GATT en décembre 1991. A cette occasion, il a été procédé à une modification des structures de négociation; le nombre de thèmes à débattre a ainsi été réduit à quatre. Le Conseil fédéral a fait savoir que le texte de compromis comportait selon lui de graves lacunes et des propositions excessives dans le domaine agricole.

Dans le courant de l'année, une cinquantaine des 108 Etats concernés, dont la Suisse, ont déposé leurs offres de négociation. Le volet agricole a représenté le principal point d'achoppement à la conclusion d'un accord. En 1992, les divergences entre les Etats-Unis et la CE sur ce dossier, en particulier sur la question des oléagineux, ont paralysé les négociations; certaines tensions sont apparues parmi les Etats membres de la CE, notamment entre la France, qui adopté une position ferme, et la Grande-Bretagne. A la fin de l'année, il semblait que les grandes lignes des désaccords entre les Etats-unis et la CE avaient pu être surmontées.

Les participants à l'Uruguay Round ont accepté comme base de discussion le projet d'acte final présenté en décembre 1991
Dossier: Négociations GATT: le Cycle d'Uruguay

Moins d'un mois avant la votation sur le traité de l'EEE, R. Felber a été reçu dans la capitale française par le président François Mitterrand pour s'entretenir sur le thème de la politique d'intégration européenne de la Suisse. Quelques jours après cette entrevue, le chef du DFAE s'est rendu en Angleterre pour rencontrer son homologue britannique, Douglas Hurd.

Moins d'un mois avant la votation sur le traité de l'EEE, R. Felber a été reçu dans la capitale française par le président François Mitterrand pour s'entretenir sur le thème de la politique d'intégration européenne de la Suisse

Peu avant que l'Angleterre n'assume la présidence du Conseil des ministres de la CE, le chef du DFJP s'est rendu à Londres pour s'entretenir avec le secrétaire d'Etat aux affaires étrangères sur le processus de ratification du traité de l'EEE; il a également eu une entrevue avec le ministre de l'intérieur, Kenneth Baker, au sujet du problème des réfugiés. Quelques semaines plus tard, Le premier ministre John Major, ainsi que plusieurs de ses ministres, ont reçu J.P. Delamuraz pour discuter de la candidature de la Suisse pour adhérer à la CE.

Entretiens bilatéraux entre le gouvernement suisse et celui de différents pays européens sur la question du traité de l'EEE (1991–1992)
Dossier: Négociations concernant l'Espace économique européen (EEE; 1988-1992)

Conformément aux propositions contenues dans le rapport du groupe d'étude sur la neutralité, le Conseil fédéral a décidé de façon autonome d'appliquer les mesures d'embargo militaire et aérien décrétées par le Conseil de sécurité des Nations Unies à l'encontre de la Libye. Pour motiver cette décision, le gouvernement a fait valoir la solidarité vis-à-vis de la communauté internationale dans la lutte contre le terrorisme, ce principe primant sur le respect d'une stricte neutralité. Le Conseil de sécurité en est arrivé à prendre de telles sanctions suite aux refus des autorités libyennes d'extrader deux de leurs ressortissants suspectés d'être impliqués dans l'attentat terroriste contre un avion civil américain qui avait explosé au dessus de Lockerbie (GB).

Sanctions à l'encontre de la Lybie
Dossier: Sanctions prises par la Suisse à l'encontre d'autres états

Durant les mois de février, mars et avril, une large discussion s'est ouverte, aussi bien dans la presse, dans les partis qu'au, sein même du Conseil fédéral, sur la stratégie européenne que devait suivre le gouvernement: devait-il déposer une demande d'ouverture de négociations en vue d'une adhésion à la CE avant ou après le vote du peuple suisse sur le traité EEE? Les opinions étaient très divergentes à ce sujet. Afin d'obtenir de plus amples informations sur la politique d'élargissement de la CE et d'informer leurs partenaires sur le processus de ratification en Suisse, le Conseil fédéral a multiplié les contacts avec les Etats membres de la CE et la Commission européenne. Les conseillers fédéraux en charge du dossier se sont ainsi rendus à Bruxelles, où ils ont rencontré J. Delors, président de la Commission européenne, à Londres, à La Haye et au Portugal, dont le gouvernement assumait la présidence du Conseil des ministres.

Demande d'ouverture de négociations en vue d'une adhésion à la CE (1992)
Dossier: Négotiations sur l'adhésion de la Suisse à la Communauté Européenne (CE)
Dossier: Négociations concernant l'Espace économique européen (EEE; 1988-1992)

Le ministre britannique des transports, Malcolm Rifkind, et A. Ogi ont procédé à un échange de vues sur les problèmes liés aux tunnels ferroviaires, à la privatisation des chemins de fer et à la modernisation du rail et des transports aériens.

Le ministre britannique des transports, Malcolm Rifkind, et A. Ogi ont procédé à un échange de vues sur les problèmes liés aux tunnels ferroviaires, à la privatisation des chemins de fer et à la modernisation du rail et des transports aériens

L'année 1991 a été marquée par de nombreux entretiens bilatéraux entre le gouvernement suisse et celui de différents pays européens sur la question du traité de l'EEE et de l'accord sur le transit alpin. Ce type d'échanges a permis aux autorités helvétiques de mieux faire comprendre la position de la Suisse sur de tels sujets. Ainsi, le chef du DFEP et le secrétaire d'Etat aux affaires économiques extérieures ont eu des contacts avec tous les inter-locuteurs des pays de l'AELE, des représentants des pays qui s'apprêtaient à assumer la présidence de la CE (Pays-Bas et Portugal) et avec des membres du gouvernement des principaux pays de la CE.

Entretiens bilatéraux entre le gouvernement suisse et celui de différents pays européens sur la question du traité de l'EEE (1991–1992)
Dossier: Négociations concernant l'Espace économique européen (EEE; 1988-1992)

Par rapport aux domaines orientés vers l'économie intérieure, les secteurs orientés vers l'exportation se sont relativement bien comportés. Cela est dû en grande partie à la forte demande en provenance de l'Allemagne; les exportations à destination de ce pays ont augmenté de 8,7% pendant que les livraisons au reste du monde diminuaient de 1,3% dans leur ensemble. Si l'on fait abstraction des deux situations extrêmes que sont, d'une part, les exportations de vêtements, en forte expansion, et, d'autre part, celles de textiles en continuelle diminution, l'évolution des exportations est restée stable et équilibrée dans les branches principales.

Géographiquement, le niveau d'exportation vers les pays de l'OCDE s'est maintenu; il a même légèrement augmenté de 1,4% par rapport à 1990 et représente 80,7% des exportations totales. L'augmentation des exportations vers les pays de la CE a été particulièrement significative (+2,5%), par contre les livraisons vers les pays de I'AELE ont diminué de 3,2%. La France (–1,3%), l'Italie (–3,0%) et la Grande-Bretagne (–8,6%) sont les trois pays de la CE, où les ventes suisses ont diminué; au sein de l'AELE, les exportations vers la Suède (–11,7%) et la Finlande (-17,8%) ont connu la même évolution. Les exportations vers les pays de l'OCDE non-européens ont connu des fortunes diverses: +4,5% vers les Etats-Unis, mais en diminution vers le Japon, le Canada et l'Australie.

De façon générale, les exportations vers les pays non-membres de l'OCDE se sont réduites de 1,1 %. Cette réduction a été particulièrement marquée vers les pays à économie planifiée (—8,4%). Alors que les exportations vers la Chine (+20,3%), la Pologne (+41,6%) et la Hongrie (+11,3%) ont nettement progressé, c'est surtout en direction de l'ex-Union Soviétique qu'elles ont diminuées (—39,1%). La croissance des exportations en direction des pays de l'OPEP est restée positive (+3,7%).

Les secteurs orientés vers l'exportation se sont relativement bien comportés

Dans quasiment tous les domaines, il a été enregistré une stagnation des importations, sauf dans celui des métaux et articles en métal (—10,9%) et celui des machines, des appareils et de l'électronique (— 5,6%) où la diminution a été particulièrement nette, alors que, à l'inverse, dans le domaine des véhicules, les importations ont augmenté de 6,8%.

Le principal fournisseur de la Suisse reste, et de loin, la zone de l'OCDE (92,1% des importations totales, mais -2,6% par rapport à 1990) et, plus particulièrement, la CE avec 72,2% (—4,6%). Seuls les achats helvétiques en provenance de la Grande-Bretagne (+0,8%), du Danemark (+0,8%) et de l'Espagne (+2,5%) connurent une augmentation. Les importations issues de l'AELE diminuèrent de façon encore plus importante (— 5,3%), dont -14,5% pour les produits norvégiens. Par contre, les achats helvétiques venant des pays de l'OCDE non-européens connurent une nette augmentation (+13,6%). Cela est dû essentiellement aux Etats-Unis (+28,8%), car les importations en provenance du Japon (—2,9%) et de l'Australie (—8,7%) diminuèrent.

La part des importations issues des pays non-membres de l'OCDE a globalement augmenté de 5,2%. Les importations helvétiques progressèrent de 8,8% avec les pays de l'OPEP, de même que celles issues des pays à économie planifiée (+23,3%); parmi celles-ci, on peut signaler l'augmentation notoire des importations en provenance de la Chine (+64,7%).

Dans quasiment tous les domaines, il a été enregistré une stagnation des importations

En décembre 1990, suite aux révélations de la commission d'enquête parlementaire (CEP DMF), les Chambres chargèrent, par le biais d'une motion (Motion 5), le Conseil fédéral d'enquêter sur d'éventuelles relations entre l'organisation suisse P-26 et d'autres organismes similaires fonctionnant ou ayant fonctionné dans certains pays européens (Organisations mises au grand jour par plusieurs enquêtes et révélations journalistiques, par exemple le réseau Gladio). Le gouvernement demanda alors au juge instructeur neuchâtelois Pierre Cornu de mener une enquête administrative. Celle-ci conclut à la réalité de l'existence d'entités de résistance (dites «stay behind organizations») dans divers pays européens, dont les représentants se réunissaient au sein de comités internationaux; ces derniers n'étaient cependant pas liés organiquement à l'OTAN, comme certaines rumeurs médiatiques le firent initialement croire. L'organisation secrète de résistance suisse P-26 et le service spécial P-27 ne participèrent pas à ces comités et n'entretinrent aucun contact avec eux. Par contre, ils eurent des relations bilatérales relativement étroites avec les services officiels britanniques. Ces contacts consistaient en la participation réciproque de cadres à des exercices et cours organisés dans les deux pays et auraient notablement influencé la structuration des organismes helvétiques.
D'autre part, la Suisse acquit, à la fin des années quatre-vingts et après approbation du chef de l'Etat-major général, du président de la délégation parlementaire des finances et du directeur du contrôle fédéral des finances, des moyens de communication appartenant au système Harpoon. Il était prévu d'installer une centrale de transmission de ce type en Grande-Bretagne, mais cette idée ne fut pas concrétisée. A ce propos, les conclusions de l'enquête mettent en doute la pertinence d'un tel achat en regard de la neutralité suisse, le système Harpoon devant être, à terme, employé par l'ensemble des organismes «stay behind» du continent.
L'investigation précise par ailleurs que, subjectivement, il n'y a pas eu violation de secrets militaires et de fonction puisque, si les cadres des P-26 et 27 ont communiqué aux services britanniques des informations confidentielles, ils n'ont pas voulu agir à l'encontre des intérêts de l'Etat.
Cependant, certaines sources journalistiques ont continué de s'interroger sur l'indépendance réelle des deux organismes suisses; en effet, il semblerait que les analogies entre le P-26 et les structures «Stay behind» européennes soient fort nombreuses, notamment en ce qui concerne les fondements idéologico-politiques, le mode de recrutement, l'organisation, les procédés d'instruction, les scénarios d'action et les moyens techniques (Harpoon).

Enquête administrative Cornu sur d'éventuelles relations entre l'organisation suisse P-26 et d'autres organismes similaires à l'étranger
Dossier: Le scandale de la fiche et ses conséquences

Durant l'année 1990, la conjoncture a commencé à fléchir dans les pays industrialisés mais de façon disparate. Alors que le Japon et l'Allemagne fédérale ont connu une situation favorable, la Grande-Bretagne et le continent nord-américain ont expérimenté un contexte plus inconfortable. Pour la première fois depuis 1986, le taux de croissance du produit intérieur brut des pays de l'OCDE est demeuré inférieur à 3%. Bien que la croissance du volume d'échange mondial ait légèrement ralenti, elle s'est néanmoins élevée à près de 6%.

La politique monétaire plus restrictive, menée par la Banque nationale depuis 1989, a fait sentir ses premiers effets en Suisse, plus particulièrement par une forte poussée des taux d'intérêt et une revalorisation du franc. Ainsi, on assista à une recrudescence des indices signalant un ralentissement de la conjoncture, plus spécifiquement dans les secteurs de la construction et de l'exportation. Alors que la croissance réelle du PIB était encore de 3% durant les neuf premiers mois, elle s'affaiblit durant le dernier trimestre pour s'établir finalement à 2,6%.

La conjoncture a commencé à fléchir dans les pays industrialisés mais de façon disparate

Sectoriellement, les exportations helvétiques connurent une évolution très différenciée. La croissance nominale la plus forte fut enregistrée par l'horlogerie (+12,2%), suivie par le secteur des instruments de précision (+8,7%). Les principales autres branches de l'économie suisse virent la croissance nominale de leurs ventes à l'étranger varier entre 2% (métaux) et 5% (machines, appareils, électronique).

La répartition géographique des exportations suisses refléta les disparités économiques enregistrées durant l'année. Ainsi, elles augmentèrent de 6,7% en direction des pays de l'OCDE (80% des exportations totales). Dans ce cadre, elles eurent une dynamique au-dessus de la moyenne à dèstination des pays de la Communauté européenne (+8,2%, 58,3% des ventes totales à l'étranger), plus particulièrement vers l'Allemagne qui, par l'achat de 23,3% de nos exportations (+12,7°10) et la fourniture de 35,9% de nos importations (+2,1%), demeura le principal partenaire commercial de la Suisse. Une tendance à la hausse fut aussi enregistrée à destination des pays latins de la Communauté (Italie: +10%; Portugal: +9,3%; Espagne: +9%) alors qu'un mouvement inverse s'esquissa en direction de la Grande-Bretagne (-4%).

Dans le contexte de l'AELE (7,1% des exportations totales, +5,1 %), les ventes suisses furent majoritairement adressées à l'Autriche (+9,8%). A destination des pays de l'OCDE non européens, elles progressèrent particulièrement vers le Japon (+14,9%) mais décrurent vers les Etats-Unis (-4,2%), le Canada (-2,6%) et l'Australie (-1,4%).

Si, globalement, les exportations helvétiques en direction des pays en développement producteurs et non producteurs de pétrole augmentèrent dans une proportion similaire (+4,9%), elles connurent des fortunes diverses à destination de l'Iran (+61,3%), du Brésil (-20,8%), de l'Algérie (-12,1%) et du Nigéria (-6,9%). Elles régressèrent à destination des pays à économie planifiée (-13,6%), principalement vers ceux d'Asie (-34,3%). Elles crûrent par contre en direction de l'Union soviétique (+7,2%).

Un déficit de la balance commerciale en réduction par rapport à 1989

En valeur nominale, les augmentations les plus notables furent enregistrées dans le secteur des agents énergétiques (+17,3%), alors qu'elles décrurent dans ceux de la chimie (-0,9%) et de la métallurgie (-3,3%).

Le principal fournisseur de la Suisse demeure la zone OCDE (92,5% des importations totales, +1,9% par rapport à 1989) et, plus particulièrement, la Communauté européenne (74,1 % des importations, +2,8%). Dans ce cadre, les achats helvétiques s'accrurent en provenance du Portugal (+11,6%), de l'Espagne (+7,4%) et des Pays-Bas (+6,7%) mais chutèrent avec la Grande-Bretagne (-4,6%). Les acquisitions suisses venant de I'AELE stagnèrent (+0,9%), la décroissance observée par rapport à la Suède (-3,1 %) et la Norvège (-5,3%) étant équilibrée par la croissance des biens obtenus en Autriche (+4,5%) et en Finlande (+4,7). Les achats de la Suisse diminuèrent globalement en provenance de la zone non européenne de l'OCDE (-3,6%) mais plus notablement avec le Canada (-23%) et l'Australie (-15,8%).

La situation des échanges avec les pays non membres de l'OCDE fut très différenciée puisque, si les importations helvétiques progressèrent globalement (+1,8%), elles crûrent avec les pays producteurs de pétrole (+82,4%) – plus particulièrement avec l'Algérie (+176,4%) et l'Arabie séoudite (+102,8%) – mais décrurent avec les Etats non producteurs d'or noir (-3,6%), plus notablement avec Israël (-8,8%) et Hong-Kong (-7,5%). Elles chutèrent aussi en provenance des pays à économie planifiée (-10,2%).

Un déficit de la balance commerciale en réduction par rapport à 1989

La santé du bétail et de la population a été source d'inquiétude en raison de l'épidémie d'encéphalite spongiforme bovine (ESB), plus connue sous le nom de «maladie de la vache folle». Jusqu'en 1990, les seuls cas connus n'avaient été diagnostiqués qu'en Grande-Bretagne. C'est d'ailleurs pourquoi l'Office vétérinaire fédéral (OVF) a décidé, en juin, d'interdire l'importation de viande bovine de ce pays. Mais au début du mois de novembre, un cas d'animal contaminé fut découvert dans le Jura bernois. L'OVF prépara une ordonnance et interdit provisoirement la vente de certains organes en vue de l'alimentation humaine ainsi que l'importation de farines à base de produits bovins. Le texte élaboré prévoit l'interdiction d'alimenter les ruminants avec la farine de viande et d'os, l'inspection avant abattage de tous les bovins âgés de plus de 6 mois, le contrôle régulier de l'état de santé des animaux et l'isolement ou l'abattage des bêtes suspectes dont les carcasses doivent être incinérées.

Action en dommages-intérêts des agriculteurs contre la Confédération en rapport avec les pertes dues à la crise de l'ESB

La fin du mois de septembre fut marquée par la visite d'Etat du premier ministre britannique, Margaret Thatcher. Après des conversations avec le Conseil fédéral presque in corpore, au cours desquelles furent évoquées la nouvelle architecture politique européenne, la CE et la crise du Golfe, elle rencontra des représentants de l'économie privée. Auparavant, les conseillers fédéraux R. Felber, en février, et J.-P. Delamuraz, en octobre, s'étaient rendus à Londres afin de s'entretenir — avec le premier ministre et d'autres membres de son cabinet — des positions respectives de la Suisse et de l'AELE dans le processus d'intégration européenne.

La visite d'Etat du premier ministre britannique, Margaret Thatcher

Les exportations suisses de matériel de guerre ont atteint, en 1990, un montant de 329,7 millions de francs (contre 390 millions en 1989) et constitué 0,37% des ventes totales à l'étranger (contre 0,46% en 1989). Cette diminution résulte d'une concurrence accrue entre pays fournisseurs, de la réduction des budgets militaires et de l'arrêt des exportations vers la péninsule arabique. Les principaux acheteurs furent le Canada (46,7 millions de francs), l'Autriche (44 millions), l'Allemagne (39,7 millions), la Grande-Bretagne (24,5 millions), Singapour (20,3 millions), l'Espagne (18,9 millions), la Suède (17,6 millions), les Pays-Bas (16,8 millions), l'Italie (16,4 millions) et les Etats-Unis (15,9 millions).

Les exportations suisses de matériel de guerre

La chambre du peuple a accepté le traité d'extradition conclu avec l'Australie. Jusqu'à présent, les relations dans ce domaine avec l'Océanie étaient régies par le traité de 1880 entre la Suisse et la Grande-Bretagne et ses conventions additionnelles de 1904 et 1934.

Le traité d'extradition avec l'Australie

La Conférence de Bâle a réuni 116 pays. Suite à de longues négociations, elle a finalement abouti; les Etats africains ont assoupli leur position, même s'ils se sont, en bloc, limités à signer l'acte final (tout comme 107 pays en tout), leur revendication étant toujours celle d'une suppression totale du commerce des déchets spéciaux. 34 pays, de même que la CE, ont signé la convention. L'URSS, les pays de l'Est, le Japon, les Etats-Unis et la Grande-Bretagne se sont abstenus car ils préfèrent la pratique d'accords bilatéraux. 20 Etats doivent ratifier la convention pour qu'elle entre en vigueur. D'autre part, un secrétariat intérimaire de la Convention a été créé à Genève. F. Cotti a lancé un appel lors de la Conférence de Londres (faisant suite à celle de Bâle) pour une large ratification de la Convention. Il a réussi à convaincre certains pays africains de sa valeur dans le sens où elle laisse libre chaque Etat d'interdire aussi bien l'importation que l'exportation de déchets spéciaux.

Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux

Der Kurs des Schweizer Frankens entwickelte sich gegenüber den andern für die Wirtschaft wichtigen Währungen uneinheitlich. Der amerikanische Dollar setzte den im Frühjahr 1985 eingeleiteten Sturzflug vorerst fort. Er sank von über 2 Franken im Januar auf rund CHF 1.65 im August und stabilisierte sich dann. Zu Jahresende wurde der Dollar noch zu CHF 1.62 gehandelt. Eine ähnliche, wenn auch nicht ganz so ausgeprägte Abwertung ergab sich beim britischen Pfund. Leicht an Wert verloren haben gegenüber dem Franken ferner die Währungen Frankreichs und Italiens. Die für den Aussenhandel besonders wichtigen Kurse der D-Mark und des Yen blieben nahezu unverändert. Der mit den Exporten in die 15 bedeutendsten Handelspartnerländer gewichtete Index der Fremdwährungskurse stieg im Jahresdurchschnitt um 9.4 Prozent an ; infolge der in der Schweiz relativ niedrigen Teuerungsrate betrug die reale Aufwertung jedoch bloss 6.7 Prozent. Erstmals seit 1983 hat sich die Nationalbank – allerdings in bescheidenem Umfang – im Oktober an den Devisenmarktinterventionen massgebender europäischer Notenbanken zur Stützung des Dollars beteiligt. Da die fundamentalen Wirtschaftsdaten für einen weiteren Wertverlust der amerikanischen Währung sprachen, bestand das Ziel dieser Aktionen nicht im Einleiten einer Trendumkehr, sondern in der Verhinderung eines abrupten Kurssturzes.

Schweizerische Währung 1980-1989

Die Aufwertung der amerikanischen Währung setzte sich im ersten Quartal 1985 noch fort. Am 6. März erreichte der Dollar mit CHF 2.937 einen neuen Höchststand seit Oktober 1974. Bis zum Jahresende ermässigte sich der Kurs massiv auf CHF 2.072 Die wichtigste Ursache für diese Abschwächung bildete vorerst die sich verringernde Differenz zwischen amerikanischen und europäischen Zinssätzen. In einer zweiten Phase wirkte sich dann auch die Absichtserklärung der Finanzminister und Notenbankleiter der fünf führenden Industriestaaten (USA, Japan, BRD, Frankreich und Grossbritannien) vom 22. September in New York aus, gemeinsam den Yen und die europäischen Währungen gegenüber dem Dollar zu stärken. Trotz des Kurszerfalls lag der Wert der amerikanischen Währung gegenüber dem Franken im Jahresmittel noch um 4.5 Prozent über dem Vorjahresstand. Obwohl sich die Nationalbank nicht an den am Treffen der Fünfergruppe vereinbarten Devisenmarktinterventionen zur Schwächung des Dollars beteiligt hatte, bewegte sich der Frankenkurs im grossen und ganzen im Gleichschritt mit den Währ Ingen der übrigen Industriestaaten. Der mit den Exporten in die 15 wichtigsten Handelspartnerländer gewichtete Index der Fremdwährungskurse des Schweizer Frankens stieg nach einem Rückgang im 1. Quartal regelmässig leicht an. Im Jahresdurchschnitt lag er nominal um 2.0 Prozent unter dem Vorjahreswert; infolge der geringeren Teuerung in der Schweiz sank er real etwas stärker (–2.8%). Die schweizerischen Währungsbehörden sahen ihre Politik, sich so gut wie möglich von Devisenmarktinterventionen fernzuhalte, von der internationalen Entwicklung bestärkt. An der erwähnten Konferenz der Fünfergruppe wurden zwar noch konzertierte Eingriffe in Aussicht gestellt, das Schwergewicht lag jedoch eindeutig bei einer verbesserten Abstimmung der Wirtschaftspolitik; insbesondere verpflichteten sich einerseits die USA zu einem Abbau ihres Budgetdefizits und anderseits Japan zu einer Nachfragestimulierung.

Schweizerische Währung 1980-1989

Le débat relatif à l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (ONU) s'est poursuivi en cette année qui marquait le 40e anniversaire de la Conférence de San Francisco. Lors des cérémonies célébrant celui-ci, le chef du DFAE, au Palais des Nations à Genève, et le secrétaire d'Etat E. Brunner, devant l'Assemblée généralé à New York, ont rappelé la tâche accomplie par l'ONU depuis 1945, notamment dans le domaine humanitaire et lors de l'accès à l'indépendance d'un grand nombre de nouveaux Etats. Ils ont en outre évoqué tout spécialement la votation populaire qui sera organisée dans notre pays en 1986 et qui décidera de l'entrée ou non de la Suisse au sein de l'organisation. Le scrutin a été fixé par le Conseil fédéral au 16 mars. Vu l'importance de celui-ci, aucun autre objet ne sera soumis à votation ce jour-là. Pourtant, et même s'il est activement soutenu tant par le Conseil fédéral que par une large frange des parlementaires fédéraux, le projet d'adhésion semble devoir rencontrer bien des problèmes. L'ONU traverse en effet actuellement l'une des crises les plus graves de son histoire. Depuis quelques années, des voix de plus en plus nombreuses s'élèvent pour dénoncer son inefficacité. Selon un sondage populaire effectué dans 17 pays du monde entier, neuf parmi ces derniers considèrent comme «mauvais» le travail fait par l'ONU, contre sept, dont la Suisse (48 % contre 24 % et 28 % sans opinion), qui l'estiment «bon». Voir aussi la sondage de Weltwoche.

Dans notre pays, les opposants à l'adhésion appuient également partiellement leur argumentation sur ce fait. Leur principal cheval de bataille reste toutefois la neutralité helvétique qu'ils jugent incompatible avec un siège à l'Assemblée générale. Au contraire, ceux qui sont favorables an projet, emmenés par le Conseil fédéral, estiment que cette neutralité sortira encore renforcée par une entrée à l'ONU, car ainsi nous pourrons mieux l'expliquer aux 159 autres Etats membres. P. Aubert a par ailleurs rappelé qu'une adhésion ne changerait en rien l'orientation de notre politique étrangère. Elle permettrait même d'augmenter les possibilités d'offrir nos bons offices. Lors d'une visite à Berne, le secrétaire général de l'ONU, X. Perez de Cuellar, a déclaré que c'est justement en raison de sa neutralité que la Suisse se devait d'entrer dans l'organisation. En cours d'année, de nombreux comités en faveur ou en défaveur de l'adhésion se sont constitués au sein des cantons. Socialistes et Action nationale mis à part, les partis politiques sont divisés sur le problème. Un comité pour l'entrée de la Suisse à l'ONU s'est formé sur le plan national sous la direction de l'ancien Conseil fédéral Friedrich. Selon plusieurs sondages réalisés en cours d'année, les adversaires de l'adhésion étaient toujours estimés plus nombreux que les partisans.

De même que l'ONU, l'UNESCO est toujours aux prises avec une crise aiguë. Après le retrait américain survenu à la fin de l'année 1984, une interpellation urgente déposée par J.-P. Bonny (prd, BE) a déclenché un débat virulent sur ce sujet au sein du Conseil national. Certains parlementaires des partis bourgeois ont saisi l'occasion pour dénoncer la politisation et la bureaucratisation croissantes de l'organisation, ainsi que l'influence déterminante de son directeur général M'Bow dans cette évolution. En face, la gauche s'est efforcée d'atténuer le malaise en mettant en évidence le fait que, depuis la création de l'UNESCO, les rapports de force s'étaient modifiés avec la décolonisation. P. Aubert s'est pour sa part déclaré convaincu que c'est en restant à l'intérieur de l'UNESCO que la réforme de celle-ci est possible. En automne, lors de la Conférence générale de Sofia, la délégation suisse a adopté une attitude critique et constructive. C'est ainsi qu'elle a refusé d'augmenter sa cotisation pour compenser le départ des Etats-Unis qui fournissaient à eux seuls le 25 pourcent du budget. Elle a vu d'autre part adopter son plan d'action visant à éliminer d'ici l'an 2'000 l'analphabétisme dans le monde entier. Malgré certains signe de décrispation, la crise semble cependant loin d'être surmontée. La Grande-Bretagne a en effet décidé, en fin d'année, de se retirer à son tour de l'organisation. Le 70 pourcent du budget de l'UNESCO est actuellement absorbé par les frais d'administration, 30 pourcent seulement étant consacrés aux programmes.

Présenté par le Conseil fédéral, le Vaudois J.-P. Hocké a été élu par l'Assemblée générale de l'ONU Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés. Celui-ci a succédé au Danois P. Harding. La délégation suisse à la Conférence mondiale de la femme à Nairobi, dirigée par E. Kopp, a pour sa part réussi à faire inscrire dans le rapport final de celle-ci le principe du respect des droits de l'homme.
Enfin, les Chambres ont décidé d'augmenter sensiblement notre contribution au Fonds des Nations Unies pour la lutte contre l'abus de drogues (MCF 84.081). Le trafic des stupéfiants étant en effet de plus en plus imbriqué dans des réseaux internationaux, la collaboration entre pays s'avère essentielle. La contribution suisse passera de CHF 100'000 à CHF 200'000 en 1986. Depuis la mi-juillet, la Suisse prend également part aux travaux du «Groupe Pompidou». Voir sur ce sujet la question ordinaire (Q 84.773) Morf (ps, ZH).

L'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (MCF 81.081)
Dossier: Adhésion à l'ONU

Der Devisenmarkt war auch 1984 durch den Höhenflug der amerikanischen Währung gekennzeichnet. Der durch das hohe reale Zinsniveau in den USA induzierte Kapitalfluss liess den Dollar gegenüber dem Schweizerfranken, jedoch auch gegenüber allen andern nationalen Währungen (mit Ausnahme Japans) relativ kontinuierlich weiter ansteigen. Nach einer kurzen Beruhigungsphase im Frühjahr stieg der Dollarkurs bis Ende Jahr auf Fr. 2.597, was zugleich einen seit 1976 nicht mehr erreichten Höchstwert bedeutete. Im. Mittel lag die amerikanische Währung gegenüber dem Franken um 11.8 Prozent über dem Vorjahreswert. Eine ähnlich ausgeprägte Aufwärtsentwicklung kennzeichnete den japanischen Yen. Nur von geringfügiger Natur waren hingegen die Wertveränderungen des Frankens in bezug auf die übrigen Währungen. Die für den Aussenhandel besonders wichtige Deutsche Mark gewann im Jahresdurchschnitt leicht an Wért (+ 0.4%), während die Währungen Frankreichs, Italiens und Grossbritanniens ähnlich kleine Einbussen erlitten. Der nominale exportgewichtete Wechselkursindex lag 1984 im Mittel um 2.2 Prozent tiefer als im Vorjahr. Da die Teuerung in der Schweiz kleiner ausfiel als in den meisten andern Staaten, bildete sich der reale exportgewichtete Wechselkursindex noch etwas deutlicher zurück (– 3.3%). Im Gegensatz zum Vorjahr — als es galt, die Deutsche Mark zu stützen — verzichtete diesmal die Nationalbank auf Aktionen am Devisenmarkt zur Kurspflege. Derartige Interventionen hätten wohl, abgesehen von einer Gefährdung der Ziele der Geldmengenpolitik, auch wenig Wirkung gezeigt: die Gründe für die gegenwärtige Stärke des Dollars sind gemäss allgemeiner Einschätzung in den USA selbst, und nicht auf den Devisenmärkten zu suchen. Die früher als in den andern Industrieländern erholte Konjunktur sowie das hohe Staatshaushaltsdefizit bei gleichzeitig restriktiver Geldmengenpolitik haben im internationalen Vergleich hohe Realzinsen zur Folge, was zu einer besonderen Attraktivität von Dollaranlagen führt. Da sich der Dollaranstieg einerseits für die schweizerische Exportwirtschaft und das Tourismusgewerbe positiv auswirkte und sich andererseits infolge sinkender Rohstoffnotierungen (auf Dollarbasis) der Anstieg der Preise für Importgüter in relativ engen Grenzen hielt, blieb das abwartende Verhalten der Währungsbehörde auch politisch unbestritten.

Schweizerische Währung 1980-1989

Trotz des guten Geschäftsgangs häuften sich von seiten der Banken die Klagen über eine Gefährdung der Konkurrenzfähigkeit des Finanzplatzes Schweiz. Als ein immer mehr ins Gewicht fallender Nachteil wurden diverse steuerliche Belastungen (namentlich die Stempelabgabe auf dem Verkauf von Wertpapieren) ins Feld geführt. Von neutralen Beobachtern wurde zugestanden, dass in den letzten Jahren die Standortvorteile der Schweiz in der Tat relativiert worden seien. Der Grund dafür sei jedoch kaum in einem weniger günstigen Steuerklima zu finden, sondern liege vielmehr bei den Anstrengungen anderer Länder (insbesondere Grossbritanniens) und bei der teilweisen Einschränkung der Geltung des Bankgeheimnisses infolge der Unterzeichnung von Rechtshilfeabkommen bzw. der zwischen den Banken und den USA geltenden Insiderkonvention.

steuerliche Belastungen