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Suite à son élection au mois de juin, la conseillère fédérale Doris Leuthard a effectué une première visite à l’étranger au mois de septembre. Elle s’est rendue à Paris, où elle a rencontré la ministre française de l’agriculture et de la pêche, Christine Bussereau, ainsi que Christine Lagarde, la ministre déléguée au commerce extérieur. Les discussions ont porté en grande partie sur la question de la conclusion d’un accord de libre-échange agricole entre la Suisse et l’UE. Elle s’est ensuite rendue à Vaduz, au Liechtenstein, où elle a rencontré plusieurs ministres de la Principauté. Lors d’une visite à Berlin au mois d’octobre, la nouvelle cheffe du DFE a rencontré son homologue allemand Michael Glos. Les parties se sont notamment engagées en faveur de la poursuite du round de négociations de Doha sur la libéralisation du commerce mondial, dans le cadre de l’OMC. En décembre, la conseillère fédérale s’est tout d’abord rendue en Inde, où elle a rencontré son homologue indien Kamal Nath. Elle a ensuite rencontré Susan Schwab, la représentante de l’administration Bush aux affaires commerciales, lors d’une visite de deux jours à Washington.

Doris Leuthard
Dossier: Visites officielles à l'étranger 2006

L’accord entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant la coopération dans le cadre des systèmes d’information suisses sur les empreintes digitales et les profils d’ADN a été adopté par les chambres.

Accord sur les systèmes d’information suisses avec le Liechtenstein

La Suisse et la Principauté de Liechtenstein ont conclu un accord sur l’assistance mutuelle en cas de catastrophe ou d’accident grave.

Accord d'assistance mutuelle en cas de catastrophe ou d’accident grave avec le Liechtenstein

Die Leistungen der Neuntklässler in Mathematik, Lesen, Naturwissenschaften und Problemlösen, die 2003 parallel zum internationalen PISA-Test auch in zwölf Kantonen (AG, BE, FR, GE, JU, NE, SG, TG, TI, VD, VS, ZH) und in Liechtenstein erhoben wurden, förderten zwar statistisch signifikante Leistungsunterschiede zutage. Gemäss BFS liessen sich aber keine Rückschlüsse auf die Leistungsfähigkeit kantonaler Schulmodelle oder den pädagogisch optimalen Zeitpunkt zur Einschulung ableiten, da der Test viele zentrale inner- und ausserschulische Parameter nicht berücksichtigt hatte. Generell bestätigte er, was schon PISA International zutage gefördert hatte: Die soziale und kulturelle Herkunft der Schülerinnen und Schüler hat einen grossen Einfluss auf die Leistung – Jugendliche aus bildungsfernen Schichten erzielten in allen Kantonen tendenziell schlechtere Resultate, wobei die Westschweizer Kantone bei der Förderung von ausländischen Schülern und Jugendlichen markant besser abschnitten als jene der Deutschschweiz; dies sei kein Zufall, da sich die Romandie generell stärker um die Integration von ausländischen Mitbürgerinnen und Mitbürgern bemühe. Bestätigt wurden auch die fachspezifischen Resultate des internationalen Vergleichs und die Leistungsunterschiede zwischen den Geschlechtern: Während sich die Ergebnisse in Mathematik und beim Problemlösen fast überall auf hohem Niveau bewegten und auch bei den Naturwissenschaften beachtlich ausfielen, war die Lesekompetenz mangelhaft. In Mathematik und in den Naturwissenschaften schnitten die Buben überall deutlich besser ab ausser in Liechtenstein, im Lesen hingegen die Mädchen. Insgesamt über dem Durchschnitt aller vier getesteten Bereiche lagen Freiburg, St. Gallen, Thurgau, Wallis und Aargau, im Mittelfeld Jura, Zürich und Liechtenstein, darunter Bern, Neuenburg, Waadt, Tessin und Genf.

PISA

Le conseiller fédéral Christoph Blocher a effectué plusieurs visites à l’étranger au cours de l’année sous revue. Il s’est notamment rendu en mars à Washington auprès de son homologue américain Alberto Gonzales. Il a saisi cette occasion pour réaffirmer l’engagement de la Suisse aux côtés des Etats-Unis dans la guerre contre le terrorisme. Il a également effectué une visite en Lettonie au mois de mai et y a rencontré le ministre de l'intérieur letton Eriks Jekabsons. Les deux pays ont signé un accord bilatéral de coopération policière. En fin d’année, Christoph Blocher a effectuée un voyage de six jours en Europe de l’Est. Il a signé des accords bilatéraux de coopération policière avec ses homologues roumain, macédonien et albanais. Il s’est ensuite rendu à Bregenz, où il a rencontré son homologue autrichienne, ainsi que le ministre de l’intérieur du Liechtenstein. Les trois ministres ont signé un accord sur l’échange d’informations dans le domaine de l’asile.

Christoph Blocher
Dossier: Visites officielles à l'étranger 2005

Au mois d’octobre, le conseiller fédéral Moritz Leuenberger, le chef du DETEC, a rencontré ses homologues allemand, autrichien et liechtensteinois à Vaduz, afin de s’entretenir sur des questions environnementales. Le conseiller fédéral s’est également rendu au Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) à Tunis en novembre. Son discours, critique envers la situation des droits de l’homme en Tunisie, a été censuré, à l’instar de celui de Samuel Schmid.

Moritz Leuenberger
Dossier: Visites officielles à l'étranger 2005

Suite à l’échec de la Conférence de Cancún, la délégation suisse dirigée par l’ambassadeur Luzius Wasescha a pris part, à la fin du mois de mars à Genève, à la reprise des négociations dans le cadre de l’OMC. L’ambassadeur a annoncé que la Suisse et le G10, groupe des dix pays importateurs nets de produits agricoles (Suisse, Bulgarie, Taïwan, Islande, Corée du Sud, Japon, Israël, Liechtenstein, Ile Maurice, Norvège) étaient d’accord d’envisager l’élimination de toutes leurs subventions aux exportations, à condition que leurs positions sur l’accès aux marchés et les aspects non commerciaux de l’agriculture soient pris en considération. Ces pays défendent les subventions agricoles et les droits de douane élevés qui protègent leurs produits « sensibles » (tel le riz, défendu par des tarifs de 500% au Japon). L’Union suisse des paysans (USP) s’est encore une fois clairement positionnée contre cet accord agricole ne convenant, selon elle, qu’à une poignée de pays exportateurs. Elle a mis en garde que les agriculteurs suisses pourraient perdre plus de 2,5 milliards de francs par année si les scénarios en discussion à l’OMC aboutissaient. Pour l’USP, la principale menace pour l’agriculture suisse est la réduction des droits de douane frappant les produits agricoles étrangers, qui pourrait faire diminuer les recettes de l’agriculture jusqu’à 25%. Elle plaide par conséquent en faveur de droits de douane offrant de la souplesse dans leur application à l’échelon national, et a déploré finalement que les négociations n’aient pas pris en compte la multifonctionnalité de l’agriculture suisse.

négociations dans le cadre de l’OMC Union suisse des paysans (USP)

Im März erhielt die Fachhochschule Ostschweiz, bestehend aus der Interstaatlichen Hochschule für Technik in Buchs, der Hochschule für Technik und Wirtschaft in Chur, der Hochschule für Technik, Wirtschaft und Soziale Arbeit in St. Gallen und der Hochschule für Technik Rapperswil die definitive Anerkennung durch den Bund. Die FHS Ostschweiz basiert auf einer Zusammenarbeit der Kantone Zürich, Schwyz, Glarus, Schaffhausen, Appenzell Inner- und Ausserrhoden, St. Gallen, Graubünden und Thurgau; das Fürstentum Liechtenstein ist an den Sitzungen des Fachhochschulrates als ständiger Gast vertreten.

Fachhochschule Ostschweiz

Avant la Conférence ministérielle de l’OMC prévue à Cancún (Mexique), s’inscrivant dans le cycle de Doha initié en 2001, l’Union suisse des paysans (USP) a réaffirmé ses exigences dès le début de l’année. Elle a jugé inacceptable le premier projet de l’OMC concernant les négociations agricoles. Cette libéralisation à sens unique ne réserverait la production agricole qu’aux seuls sites favorisés et la multifonctionnalité ne serait plus reconnue. C’est lors d’une séance au mois d’avril que le Conseil fédéral a défini, entre autres, le mandat agricole pour les négociations de l’automne. Il y mentionnait, d’une part, son engagement pour l’adoption de règles favorisant la multifonctionnalité, d’autre part, la nécessité d’adopter des chiffres réalistes de réduction des droits de douane et des subventions. Une libéralisation par étape lui semblait plus souhaitable que des changements en bloc. Il a également estimé que les projets présentés par l’OMC ne remplissaient, en l’état, pas les exigences de la délégation suisse et ne pouvaient pas servir de base de négociation. Une proposition concrète de la Suisse à l’OMC a été présentée à la presse durant la troisième semaine d’août. L’ambassadeur Luzius Wasescha, responsable du dossier au Secrétariat d’Etat à l’économie, a annoncé que la Suisse s’était alliée à un certain nombre de pays (Bulgarie, Taiwan, Islande, Corée du Sud, Liechtenstein) pour que la vulnérabilité et la petite taille de leurs secteurs agricoles soient prises en compte avec le maintien d’un niveau d’aide étatique suffisant. Il a également rappelé que la Suisse s’engageait pour les aspects non commerciaux de l’agriculture comme l’information du consommateur, la protection de l’environnement ou la défense des appellations d’origine.

menacé de lancer un référendum contre tout accord accepter un certain nombre de sacrifices

Neun Kantone vornehmlich aus der Ostschweiz (AG, AI, AR, GL, GR, SG, SH, TG, ZH) sowie Liechtenstein beteiligen sich ab dem Schuljahr 2002/03 an den Schulversuchen zur Grund- und Basisstufe. Die Grundstufe umfasst zwei Kindergartenjahre und das erste Primarschuljahr, die Basisstufe zwei Kindergartenjahre und die ersten zwei Primarschuljahre. Die Grundstufe kann in minimal zwei und maximal vier Jahren durchlaufen werden, die Basisstufe in minimal drei und maximal fünf Jahren – in beiden Stufen je nach Entwicklungsstand des Kindes.

Schulversuchen zur Grund- und Basisstufe

Joseph Deiss s’est rendu au Kosovo pour une visite de travail. Il y a notamment rencontré le représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies, Michael Steiner, Chef de la Mission des Nations Unies. Outre son voyage d’avril (voir infra) en Asie centrale, il a également visité l’Asie du Sud et a été reçu au Bhoutan, au Pakistan, et en Inde. Ces deux derniers pays sont des pays prioritaires de la DDC, mais la coopération a été limitée ces dernières années à la suite de la reprise des essais nucléaires. Un bref passage de 8 heures à Kaboul lui a donné l’occasion de se rendre compte personnellement de la situation. Le ministre des affaires étrangère s’est également rendu au Japon, principal partenaire économique de la Suisse en Asie. En déplacement en Fédération de Russie il a rencontré son homologue russe et s’est entretenu sur la poursuite de la coopération humanitaire, technique et financière. La visite officielle de travail en Iran a permis de rencontrer le président Khatami, d’écouter son avis sur la situation dans la région et de signer une convention de double imposition avec la République islamique. Lors d’une courte visite chez le voisin du Liechtenstein, Joseph Deiss a abordé les implications des négociations bilatérales en cours sur les places financières respectives.

Joseph Deiss
Dossier: Visites officielles à l'étranger 2002

La Délégation suisse auprès de l’AELE et du Parlement européen a présenté son rapport à l’Assemblée fédérale. Les deux Chambres réunies en ont pris acte et l’ont approuvé. De plus, le Conseil fédéral a présenté un message relatif à l’actualisation de la Convention de 1960 instituant l’AELE. Cet amendement constitue une révision et une modernisation du texte fondateur de l’Association, en fonction des changements des relations entre la Suisse et ses partenaires (Islande, Liechtenstein, Norvège) survenus suite aux accords bilatéraux entre la Confédération et l’UE. Les droits garantis par ces accords ont ainsi été élargis aux pays membres de l’AELE. Les deux Chambres ont unanimement avalisé le texte du Conseil fédéral.

Rapport de la délégation suisse auprès de l’AELE

Ne présentant aucune contradiction par rapport à d’autres plans sectoriels fédéraux ou à des plans directeurs cantonaux, le Conseil fédéral a approuvé le plan sectoriel des Lignes de transport d’électricité (PSE). Il résultait de la collaboration avec les offices fédéraux du développement territorial (ODT), de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) et des transports (OFT), de l’Inspection fédérale des installations à courant fort (IFICF), des entreprises d’électricité, des chemins de fer, des organisations écologiques et des cantons. A travers ces derniers, les communes ont été consultées. Le tour d’horizon s’est aussi étendu aux autorités et groupes d’aménagement des pays voisins (France, Italie, Autriche et Liechtenstein). Le plan sectoriel évalue les projets d’extension et de rénovations dans le secteur de la très haute tension (220/380 kV) et des chemins de fer (132 kV) et les considère sous l’angle de leur utilité et des mesures de protection souhaitable. Il s’agissait de formuler des observations étayées sur les besoins et sur les itinéraires les plus appropriés, compte tenu du potentiel de regroupement des lignes. Le PSE renferme 62 projets. La plupart d’entre eux y figure à titre d’information préalable. Ils sont encore très vagues et illustrent des déclarations d’intentions des compagnies d’électricité et de chemins de fer. C’est la raison pour laquelle la collaboration Confédération-cantons afin de les évaluer en profondeur n’a pas encore eu lieu. Sept projets ont toutefois été examinés de façon plus approfondie.

approuvé le plan sectoriel des Lignes de transport d’électricité

Die Vereinbarungen mit Deutschland, Österreich und Liechtenstein über die grenzüberschreitende Polizeiarbeit passierten das Parlament nicht ganz problemlos. Die Linke beantragte Nichteintreten, weil der Vertrag mit Deutschland unter gewissen Umständen (die zuwenig genau definiert seien) die grenzüberschreitende verdeckte Fahndung erlauben würde und auch der Informationsaustausch den beteiligten Polizeikräften zu viele Kompetenzen einräume. Dieser Nichteintretensantrag wurde zwar mit 104:56 Stimmen abgelehnt; aber bereits bei Art. 1.1.c kam es zu einer Rückweisung an die Kommission. Umstritten war die Bestimmung, dass in Abweichung vom sonst international mehrheitlich geltenden Recht, Deutschland eine Auslieferungen verlangen kann, wenn die Tat in der Schweiz zwar auch strafbar, aber bereits verjährt ist. Im zweiten Anlauf stimmte der Rat dieser Bestimmung zu, unter anderem auch mit dem Argument, dass die internationale Tendenz in die Richtung gehe, dass generell die Verjährungsfristen des um Auslieferung ersuchenden Staates massgebend sein sollen, um die Flucht von Straftätern in Staaten mit kürzeren Verjährungsfristen zu verhindern. Der Ständerat hiess die Vorlage einstimmig und diskussionslos gut.

Abkommen mit DE, AU, FL zur grenzüberschreitenden Polizeiarbeit
Dossier: Coopération internationale de police

Le gouvernement du Liechtenstein a manifesté son intérêt à l'introduction de la RPLP suisse sur son territoire. En conséquence, le Conseil fédéral a adressé un message aux Chambres pour la soumission du projet d'un arrêté fédéral sur le Traité entre la Suisse et le Liechtenstein concernant la RPLP dans la Principauté. Le souverain du Liechtenstein repoussant avec 71.5% des voix le référendum contre l'association avec la Suisse dans l'entreprise de la RPLP, Liechtenstein et la Suisse ont pu conclure une convention. Le Conseil des Etats et le National l'ont accepté à l'unanimité. Celui-ci réglait l'entrée en vigueur de la RPLP au Liechtenstein et facilitait le renoncement à des contrôles à la frontière entre les deux Etats.

Vertrag zur Einführung der LSVA im Fürstentum Liechtenstein (00.038)
Dossier: Introduction de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP)

A Lucerne, les ministres de l’environnement de huit pays, à savoir l’Allemagne, l’Autriche, la France, l’Italie, le Liechtenstein, Monaco, la Slovénie et la Suisse, ont signé le protocole Transports de la Convention alpine lors de la 6ème Conférence. Le protocole sur les transports a donné lieu à d’intenses négociations et les protagonistes se sont accordés sur cinq importants points : 1. renoncer à la construction de nouvelles routes transalpines 2. ne pas réaliser de grosses routes pour la circulation alpine que quand elles passent l’examen du contrat environnemental et qu’il n’y ait pas une autre possibilité de surmonter le trafic 3. harmoniser les nouveaux ouvrages et les transformations importantes d’infrastructures existantes entre les pays 4. privilégier les moyens de transports écologiquement conciliants 5. prendre en charge les nouveaux ouvrages liés aux infrastructures de transport selon le principe du pollueur payeur. L’Union Européenne étant partenaire du contrat de la Convention des Alpes, elle s’est jointe aux résolutions. Les huit pays ont aussi adopté le protocole Règlement des différends: ce document prévoit une procédure obligée débouchant sur une sentence d’arbitrage contraignante. Les pays se donnent ainsi les moyens de régler la question des divergences d’opinion dans l’interprétation et l’application des dispositions de la Convention et de ses protocoles. Il a également été décidé de créer un secrétariat permanent. Avec le protocole "Transports", la Suisse a signé les 9 accords qui accompagnaient la Convention alpine. Les Chambres fédérales auront le dernier mot, car les protocoles ne sont pas soumis au référendum facultatif. A ce propos, les milieux économiques suisses ont fait part de leur opposition et engagé les Chambres fédérales à ne pas ratifier ce protocole.

Convention alpine. Protocoles de mise en oeuvre (MCF 01.083)
Dossier: Convention alpine

Le rapport sur la politique extérieure 2000 a été soumis aux Chambres par le gouvernement. Le texte inventorie notamment les accords commerciaux signés durant l’année avec la Croatie, l’Ukraine, la République fédérale de Yougoslavie et le Mexique, ainsi que les mesures d’embargo décrétées envers l’Irak, la Sierra Leone et l’Afghanistan. Il propose en outre à l’Assemblée fédérale la ratification de nouveaux accords avec la République de Macédoine, le Liechtenstein, l’Allemagne et la République d’Azerbaïdjan. A relever qu’en 1999 le conseiller national Hans Zbinden (ps, AG) avait demandé par voie de postulat (99.3093) que le Conseil fédéral transforme son rapport annuel sur la politique économique extérieure en un document plus global qui prendrait en considération des facteurs sociaux, écologiques ou culturels. Au cours de l’année sous revue, le Conseil national a rejeté le postulat (55 voix pour, 80 voix contre), suivant ainsi l’avis du gouvernement.

Rapport sur la politique extérieure 2000

Ende April unterzeichnete Justizminister Koller gemeinsam mit seinen Amtskollegen aus Deutschland, Österreich und Liechtenstein bilaterale Abkommen über die grenzüberschreitende Polizeiarbeit. Damit wurde die bereits bisher praktizierte Zusammenarbeit auf eine einwandfreie rechtliche Grundlage gestellt. Geregelt wird dabei insbesondere die gegenseitige Hilfe bei Grossereignissen und Katastrophen, aber auch die grenzüberschreitende Observierung, Verfolgung und Festnahme von Tatverdächtigen sowie der Informationsaustausch. Das Parlament hiess Verträge mit Italien und Frankreich über die polizeiliche Zusammenarbeit gut. Diese sehen eine ähnliche Kooperation wie mit den nördlichen und östlichen Nachbarstaaten vor, das Schwergewicht liegt aber auf der Zusammenarbeit bei der Bewältigung des Flüchtlingsproblems.

Abkommen mit DE, AU, FL zur grenzüberschreitenden Polizeiarbeit
Dossier: Coopération internationale de police

Ende August traf sich Bundesrätin Metzler auf dem Bürgenstock (LU) mit den Innenministern der Nachbarländer zu einem Gedankenaustausch über die Asyl- und Ausländerpolitik. Die Diskussionen drehten sich vor allem um die Rückkehr der Kosovaren in ihre Heimat, die Ausschaffung von Problemfällen sowie eine Harmonisierung der Visumspraxis. Beschlossen wurde eine enge Zusammenarbeit bei der Rückführung der Kosovo-Flüchtlinge sowie die Konstituierung einer Arbeitsgruppe unter Einbezug des Nicht-Schengen-Staates Schweiz zur gegenseitigen Information in den Bereichen Schlepperwesen und Geldwäscherei.

Nachbarländer Rückkehr der Kosovaren

Au début de l’année, Pascal Couchepin a entrepris un voyage de cinq jours en Corée du Sud accompagné par une importante délégation d’industriels et de financiers. Lors de cette visite, le ministre de l’économie a signé un mémorandum d’entente sur la coopération économique. De retour en Suisse, il a déclaré avoir été surpris par la formidable puissance industrielle de ce pays mais s’interroger sur la concrétisation de la libéralisation économique accomplie au plan législatif. Flavio Cotti s’est rendu en Roumanie pour une visite officielle d’un jour et a assuré les autorités de Bucarest du soutien de la Suisse à la candidature roumaine pour la présidence de l’OSCE en 2001. Le ministre des transports Moritz Leuenberger a rencontré ses homonymes européens à Varsovie. Au cours d’une visite de travail de deux jours, Arnold Koller et le ministre hongrois de l’intérieur Sandor Pinter ont signé à Budapest un accord de lutte contre la criminalité. Pour sa part, Ruth Metzler s’est rendu pour des visites de politesse successivement au Liechtenstein, en Autriche, en France, en Italie, puis en Allemagne. A l’occasion de ce dernier voyage, elle a signé avec le ministre de l’Intérieur Otto Schily, une déclaration visant à renforcer la coopération entre les deux pays dans le domaine de la lutte contre la criminalité organisée. Pascal Couchepin a effectué une visite de six jours au Brésil accompagné d’une délégation mixte. Il y a rencontré le président Fernando Henrique Cardoso et s’est exprimé en faveur de davantage d’échanges avec le Mercosur, notamment à travers l’AELE. Directement après, le ministre de l’économie helvétique a entamé une visite de trois jours aux USA où il s’est entretenu de coopération économique avec plusieurs personnes de l’administration Clinton. La présidente de la Confédération, Ruth Dreifuss, s’est déplacée en automne à Helsinki où elle a rencontré le président finlandais Martti Ahtisaari.

Diverses visites au cours de l'année
Dossier: Visites officielles à l'étranger en 1999

Liechtenstein stellt seinen seit 1979 bezahlten SRG-Jahresbeitrag von 250 000 Fr. auf 1998 ein. Der Landtag begründete seinen Entscheid damit, dass die SRG die Tendenz hätte, sich über das Fürstentum lustig zu machen. Als Konsequenz schliesst die SRG das Vaduzer Büro.

Liechtenstein

Après que les autorités fédérales et liechtensteinoises eurent émis en 1994 de forts doutes quant à l'opportunité de construire cinq barrages successifs sur le Rhin le long de la frontière entre la Suisse et le Liechtenstein, un groupe de travail a été institué afin de procéder à une nouvelle étude de faisabilité relative à l'utilisation des eaux rhénanes à des fins énergétiques. Bien que ne renonçant pas définitivement à la réalisation de ces installations hydro-électriques, les promoteurs ont déclaré vouloir attendre les conclusions du groupe de travail avant de se prononcer sur la suite de l'attitude à adopter.

Projet de Motor-Colombus de construction de cinq barrages successifs sur le Rhin

Comme prévu, la Convention des Alpes est entrée en vigueur au début du mois de mars, date à laquelle seuls le Liechtenstein, l'Autriche et l'Allemagne l'avaient ratifiée avant d'être rejoints par la Slovénie, l'Union européenne et la France. Ayant pour sa part uniquement signé la Convention, la Suisse - qui par ailleurs est le seul Etat signataire à n'avoir ni ratifié l'accord ni adhéré à aucun des cinq protocoles qui lui sont rattachés - s'est vue attribuer un statut d'observateur.

Convention internationale pour la protection des Alpes
Dossier: Convention alpine

Signalons enfin que la population liechtensteinoise s'est prononcée, pour la seconde fois en l'espace de deux ans et demi, en faveur de l'adhésion de son pays à l'Espace économique européen en acceptant par 55,9% des votants le protocole d'entrée de la principauté dans l'EEE ainsi que les adaptations du traité d'union douanière avec la Suisse de 1924. C'est précisément cet accord, non encore révisé, qui avait empêché la concrétisation du premier vote favorable de 1992: du fait de la participation parallèle du Liechtenstein aux espaces économiques suisse et européen, l'EEE redoutait que des marchandises non conformes aux normes européennes pénètrent par ce biais sur son territoire. Les modifications apportées au traité d'union douanière avec la Confédération ont dès lors pour objectif de supprimer cette éventualité. Suite au verdict populaire, le Liechtenstein est officiellement devenu membre de l'EEE le 1er mai 1995.

population liechtensteinoise

Au vu de ces protestations, le Conseil fédéral, lors de la réunion ministérielle de Chambéry (F) en décembre, n'a pas signé les trois protocoles déjà prêts et, sans s'y opposer, a choisi d'attendre la rédaction finale des deux autres (tourisme et transports) pour réexaminer le dossier, reportant ainsi toute décision à plus tard. D'ici là, la Suisse devrait pratiquer la politique de la Convention sur une base volontaire grâce à sa propre législation. La Convention devant entrer en vigueur en mars 1995, la Confédération ne devrait plus avoir qu'un statut d'observateur. Contrairement à certaines attentes, elle ne s'est pas retrouvée isolée à Chambéry puisque l'Autriche et le Liechtenstein ont également refusé de signer les trois protocoles, l'Autriche en raison de certaines garanties qu'elle exige de voir figurer dans le texte sur les transports et le Liechtenstein par solidarité avec ses voisins.

Convention internationale pour la protection des Alpes
Dossier: Convention alpine