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L'Assemblée fédérale a accordé la garantie fédérale aux constitutions cantonales révisées des cantons d'Uri, Bâle-Campagne et Argovie.

Garantie des constitutions cantonales (UR, BL, AG) (MCF 19.031)
Dossier: Garantie des constitutions cantonales

Le Conseil fédéral invite l'Assemblée fédérale à accorder la garantie fédérale aux constitutions cantonales révisées des cantons d'Uri, Bâle-Campagne et Argovie. Les modifications constitutionnelles concernent l'organisation judiciaire pour le canton d'Uri, les élections des tribunaux civils de cercle pour le canton de Bâle-Campagne, et finalement, pour le canton d'Argovie, le droit des Suisses de l'étranger d'élire les sénateurs et sénatrices du Conseil des Etats. La CIP-CN propose l'adoption du projet d'arrêté fédéral, sous réserve de l'approbation du Conseil des Etats.

Garantie des constitutions cantonales (UR, BL, AG) (MCF 19.031)
Dossier: Garantie des constitutions cantonales

La garantie fédérale a été attribuée par le Parlement, conformément à la proposition du Conseil fédéral et de la CIP-CN, aux constitutions révisées des cantons d'Uri, de Soleure, de Bâle-Campagne, des Grisons, d’Argovie, de Neuchâtel et de Genève.

Garantie des constitutions cantonales (UR, SO, BL, GR, AG, NE, GE) (MCF 13.047)
Dossier: Garantie des constitutions cantonales

Le Conseil fédéral juge conforme au droit fédéral, toutes les modifications apportées aux constitutions des cantons d'Uri, de Soleure, de Bâle-Campagne, des Grisons, d’Argovie, de Neuchâtel et de Genève. Uri a rendu, au même titre que l'école primaire, le jardin d'enfants obligatoire. La constitution soleuroise révisée interdit aux parlementaires cantonaux de siéger dans un tribunal cantonal soumis à la surveillance directe du Grand conseil. Le canton de Bâle-Campagne a regroupé ses six tribunaux de districts en deux tribunaux civils de district. Il ne possède plus qu'un office cantonal du registre foncier, un pour l'état civil et un autre pour les successions. Les trois autorités de droit civil sont chapeautées par une administration unique. Suite à la réforme territoriale, le canton des Grisons a été subdivisé en onze régions. Outre les tâches confiées par les communes et le canton, elles ont relayé les districts pour les compétences de juridiction civile et pénale. Le canton d'Argovie s'est muni d'une base juridique afin de pouvoir exploiter – outre le pétrole, le gaz naturel, le charbon et le sel – d'autres richesses naturelles du sous-sol. A Neuchâtel, pour l'adoption de lois et de décrets entraînant des économies significatives pour le canton, une majorité de trois cinquièmes des membres du Grand conseil devra être obtenue. Enfin, le canton de Genève et ses communes devront, dans un délai de cinq ans, adapter aux besoins l'offre de places d'accueil de jour pour les enfants en âge préscolaire.

Garantie des constitutions cantonales (UR, SO, BL, GR, AG, NE, GE) (MCF 13.047)
Dossier: Garantie des constitutions cantonales

Das nationale Parlament hiess Teilrevisionen der Verfassungen der Kantone Zürich, Basel-Stadt, Basel-Land, Schaffhausen, Aargau, Thurgau, Wallis, Genf und Jura gut. Dabei wurde, dies eine Seltenheit, im Fall der Genfer Verfassung auch materiell zu einer Neuerung Stellung genommen: Der Aargauer Ständerat Reimann (svp) gab seinem Erstaunen darüber Ausdruck, dass sich der Kanton Genf den Verfassungsauftrag gegeben hat, mit seinen Staatsbetrieben auf dem liberalisierten Telekommunikationsmarkt aktiv zu werden. In der Herbstsession wurden auch Verfassungsteilrevisionen der Kantone Nidwalden, Basel-Land, Thurgau und Genf sanktioniert.

Teilrevisionen der Verfassungen der Kantone
Dossier: Révisions des constitutions cantonales

Als Zweitrat genehmigte auch der Nationalrat die am 14. Dezember 1997 vom Volk angenommene totalrevidierte Verfassung des Kantons Tessin. Die Bundesversammlung hiess im Berichtsjahr ferner die teilrevidierten Verfassungen der Kantone Luzern, Nidwalden, Glarus, Basel-Land, Schaffhausen, Appenzell Ausserrhoden, Graubünden und Aargau und später auch noch diejenigen von Zürich, Obwalden, Solothurn, Waadt und Genf gut.

totalrevidierten Verfassung des Kantons Tessin
Dossier: Révisions des constitutions cantonales

In der Sommersession genehmigte der Ständerat sowohl die Totalrevision der Ausserrhoder Verfassung wie die Verfassungsänderungen in den Kantonen Zürich, Luzern, Glarus, Schaffhausen, Appenzell Innerrhoden, Aargau, Genf und Jura. Der Nationalrat folgte ihm darin im Herbst.

Verfassungsänderungen in den Kantonen Zürich, Luzern, Nidwalden, Zug, Solothurn und Basel-Stadt
Dossier: Révisions des constitutions cantonales