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  • Relations avec des organisations internationales

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Der Ständerat beriet in der Wintersession 2019 ein zweites Mal über den Rahmenkredit 2020-2023 für drei Genfer Zentren, um die Differenz zum Nationalrat zu bereinigen. Dieser hatte zusätzliche Auflagen für die Finanzierung des DCAF gefordert. Für den Nationalrat waren die Anforderungen des Subventionsgesetzes nicht erfüllt, obwohl sowohl das EDA als auch die eidgenössische Finanzkontrolle (EFK) in der Vergangenheit nichts zu beanstanden gehabt hatten. Josef Dittli (fdp, UR) empfahl als Sprecher der SPK-SR, die Differenz zu bereinigen und dem Nationalrat zuzustimmen. Weil die EFK in der Zwischenzeit jedoch ein Kurzgutachten verfasst habe, welches sowohl den Jahresvertrag 2020 als auch den Rahmenvertrag mit der DCAF für gesetzeskonform befunden hätte, würde – laut Dittli – das Zentrum die geforderten Auflagen bereits erfüllen. Bundesrat Cassis wehrte sich nicht gegen die Ergänzung, die durch den Nationalrat vorgeschlagen wurde, insbesondere weil diese nun bereits erfüllt war. Er bat den Ständerat daher darum, dem Antrag zuzustimmen, was dieser auch einstimmig tat.

Crédit-cadre 2020-2023 pour trois Centres de Genève
Dossier: Genève, ville internationale

In der Herbstsession 2019 behandelte der Ständerat die Massnahmen zur Stärkung der Rolle der Schweiz als Gaststaat 2020-2023 und trat ohne Gegenantrag auf die Vorlage ein. Zuvor hatte schon die APK-SR den beantragten Kredit von CHF 111.8 Mio. unter die Lupe genommen und einstimmig gutgeheissen. Genf als internationaler Sitz hunderter internationaler Organisationen ist nicht nur für die Bedeutung der Schweizer Aussenpolitik förderlich, sondern auch aus wirtschaftlicher Perspektive von Bedeutung. Im Ständerat entstand demnach auch keine wirkliche Debatte. Man war sich einig, dass das internationale Genf gestärkt werden müsse. Die Sprecherin der APK-SR, Ständerätin Maury Pasquier (sp, GE), betonte, dass auch in der Vergangenheit schon Kredite vergeben worden seien, um die Standortattraktivität Genfs aktiv zu erhalten, und diese in ihrer Wirkung äusserst effektiv gewesen seien. Der Ständerat nahm die Vorlage mit 37 Ja-Stimmen (bei 1 Enthaltung) überdeutlich an.

Renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte 2020-2023. Mesures
Dossier: Renforcer le rôle de la Suisse comme État hôte

Le 19 novembre 2014, le Conseil fédéral soumettait au Parlement une demande de crédit (Crédit-cadre 2016-2019 pour trois Centres de promotion civile de la paix à Genève) destiné au renouvellement du soutien de la Confédération à trois Centres de Genève - soit le Centre de politique de sécurité (GCSP), le Centre international de déminage humanitaire (CIDHG) et le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées (DCAF). Constitué sous le statut de "fondations à vocation internationale", le trio d'institutions œuvre principalement en faveur de la promotion civile de la paix.
Le Conseil national et le Conseil des Etats ont tous deux adopté le projet d'arrêté fédéral respectivement en mai et septembre 2015.

Promotion civile de la paix. Crédit-cadre 2016-2019 pour trois Centres de Genève
Dossier: Genève, ville internationale

En juin 2015, le Conseil des États a adopté (34 voix pour, 4 contre et une abstention) les mesures édictées par le Conseil fédéral pour renforcer le rôle de la Suisse comme État hôte (2016-2019). Résultat d'une collaboration entre la ville de Genève, le canton de Genève et le DFAE, la stratégie en question s'inscrit dans la volonté de "consolider et développer la position de la Suisse comme État hôte d'organisations internationales et premier centre de gouvernance mondiale", face à une progression continuelle de la concurrence à l'échelle internationale. Concrètement, telles qu'énoncées dans le message du Conseil fédéral, les mesures envisagées se concentrent autours de six axes principaux: renforcer le dispositif d'accueil; développer le réseau de formation, réflexion et savoir-faire suisse et genevois; viser à l'universalité des représentations des États; promouvoir les partenariats; améliorer la communication de et sur la Genève internationale et, finalement, mener une action coordonnée et informée entre les différents acteurs impliqués dans la politique de la Suisse en tant qu’État hôte.
Le Conseil national s'était auparavant également prononcé en faveur du projet fédéral (161 voix pour, 18 contre et 9 abstentions) lors de la session parlementaire de printemps 2015.

Mesures pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte
Dossier: Renforcer le rôle de la Suisse comme État hôte

En vue de la rénovation et de l’extension du siège de l’OMC, un contrat d’infrastructure a été signé par la Confédération, l’OMC, le canton de Genève et la Fondation des immeubles pour les Organisations internationales.

Rénovations des bâtiments de l'ONU à Genève

Afin de rénover ses bâtiments de Genève, l’ONU a annoncé qu’elle devrait trouver une enveloppe de 1,5 milliard. La Confédération et le canton de Genève se sont engagés à chercher des solutions pour que Genève garde son statut de centre international. Les deux partenaires ont ainsi débloqué 300 millions de francs, sous forme de prêt sans intérêt remboursable sur trente ans.

Rénovations des bâtiments de l'ONU à Genève

Une étude de l’Office cantonale de la statistique a montré que la Cité de Calvin a subit un important essor de sa population de fonctionnaires internationaux. Les 16 organisations internationales gouvernementales (OG) installées sur le sol genevois occupent 21'715 personnes, soit 6,2% de plus que 1999. En vingt ans, l’augmentation du personnel des OG a été de 50%. Plus de quatre employés sur dix résident dans le canton, où trois milliards de francs sont annuellement dépensés par les OG. De leur côté, les Organisations non gouvernementales emploient 2852 personnes à Genève.

Etude sur le personnel des organisations internationales gouvernementales à Genève

La Suisse a exprimé le souhait que Genève obtienne le siège de l’autorité de contrôle des armes biologiques. Le secrétaire d’Etat Jakob Kellenberger a argumenté que la Suisse offrait les meilleures conditions pour l’hébergement de cette institution avec notamment les qualités de la Genève internationale ou encore du laboratoire AC de Spiez (BE). Cette initiative de la Suisse, premier pays à se porter officiellement candidat, a été saluée par les Nations Unies.

Candidature pour le siège de l’autorité de contrôle des armes biologiques

Répondant à une interpellation Coutau (pl, GE) sur la présence des organisations internationales à Genève et sur la position du Conseil fédéral sur cette question, le chef du DFAE a souligné la volonté du Conseil fédéral de favoriser la présence de Genève dans l'arène politique internationale. Il a également indiqué que, face à la concurrence de plus en plus forte d'autres villes offrant des conditions d'accueil plus favorables, un effort financier devrait être consenti par la Confédération, le canton et la ville.

Volonté du Conseil fédéral de favoriser la présence de Genève dans l'arène politique internationale (Ip. 93.3123)
Dossier: Genève, ville internationale

Plusieurs propositions émanant de députés des Grands Conseils des cantons de Bâle-ville, du Jura, de Vaud et de Genève en faveur du lancement d'une initiative cantonale pour relancer le processus d'intégration européenne ont été avancées durant les semaines suivant le 6 décembre.

Une initiative cantonale pour relancer le processus d'intégration européenne à la suite de la votation du 6 décembre

Afin d'atténuer les difficultés financières du CICR, le parlement a accordé, non sans réticences de la part de certains députés bourgeois, une subvention de 2,2 millions de francs en faveur du musée international de la Croix-rouge et du Croissant-rouge à Genève pour les années 1992 et 1993. Ce geste de la Confédération devrait être complété par une aide financière du canton de Genève.

Internationales Rotkreuz- und Rothalbmondmuseum in Genf