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La Suisse s'est par le passé illustrée à de nombreuses reprises par la qualité de ses bons offices, que ce soit dans le contexte de la crise ukrainienne – lorsque Didier Burkhalter, alors président de la Confédération, était également à la tête de l'OSCE – ou dans certaines régions d'Afrique telles que le Tchad ou la Tanzanie. Au vu de ces résultats, Claude Béglé (pdc, VD) a déposé, en décembre 2016, le postulat intitulé «Bons offices. Faire un bilan des démarches de facilitation et de médiation de la Suisse au niveau international», enjoignant le Conseil fédéral à rédiger un rapport susceptible de mettre en lumière les activités du DFAE dans le domaine du maintien de la paix.
Dans un premier temps combattu par le st-gallois Roland Rino Büchel (udc, SG), le postulat du conseiller national Béglé a finalement été accepté par la chambre du peuple (108 voix pour, 70 contre et 5 abstentions) lors de la session parlementaire d'été 2017.

Bons offices. Faire un bilan des démarches de facilitation et de médiation de la Suisse au niveau international (Po. 16.3929)

Le Conseil national a rejeté par 114 voix contre 67 la modification de la loi sur le contrôle des biens comme l’a fait le Conseil des Etats l’année précédente. Cette modification vise à renforcer les critères de rejet des demandes de permis d'exportation suite à l’utilisation d’un avion d’entraînement exporté au Tchad dans un engagement armé au Darfour. Malgré ses affirmations lors de la campagne de l’initiative contre l’exportation de matériel de guerre, refusée par le peuple l’année précédente, la droite a considéré que ce renforcement est inutile.

Modification de la loi sur le contrôle des biens

Suite aux problèmes posés par l’affaire du Pilatus tchadien, le Conseil fédéral a mis en consultation au mois d’octobre une modification de la loi sur le contrôle de biens à double usage militaire et civil et de biens militaires spécifiques. En substance, le gouvernement désire avoir la possibilité de pouvoir décider de cas en cas l’opportunité d’exporter des biens spécifiques (avions d’entraînement, simulateurs de vol, etc.) vers certains pays, et qu’il soit notamment habilité à rejeter une demande de permis pour préserver des intérêts essentiels de la Suisse.

Consultation sur une modification de la loi sur le contrôle de biens à double usage

Suite à l’utilisation abusive d’un avion Pilatus PC-9 acheté en 2006 et armé pour bombarder un camp de rebelles tchadien au Darfour soudanais – ce que les autorités tchadiennes ont toujours nié –, le Conseil fédéral a prononcé des sanctions contre les représentants de l’Etat tchadien. Des restrictions seront appliquées jusqu’à nouvel ordre en matière d’octroi de visas pour les représentants du gouvernement. Quant à l’aide au développement, la Suisse limitera dorénavant sa coopération aux acteurs de la société civile. Afin qu’un tel événement soit évité à l’avenir, le Conseil fédéral a décidé de durcir les critères qui permettent l’exportation d’avions d’entraînement militaire, via une modification de la loi sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires.

Utilisation abusive d’un avion Pilatus PC-9 au Tchad et sanctions contre les représentants de l’Etat tchadien

De passage en Suisse, le ministre tchadien des relations extérieures Ahmat Allam-Mi a été reçu à Berne par Micheline Calmy-Rey. Les discussions ont porté exclusivement sur l’affaire du Pilatus vendu par la Suisse et ayant servi, armé, à bombarder un camp de rebelles au Darfour soudanais.

Visite du ministre tchadien des relations extérieures Ahmat Allam-Mi

Présidente de la Confédération durant l’année sous revue, la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey a effectué de nombreux voyages à l’étranger. Elle s’est tout d’abord rendue au mois de février en Asie, et plus précisément au Cambodge et en Indonésie. L’aide humanitaire et le renforcement de la paix ont été au menu des discussions. Dans le premier pays, elle a été reçue par le nouveau roi Norodom Sihamoni. En Indonésie, elle a rencontré le président Susilo Bambang Yudhoyono. Au mois de mars, la conseillère fédérale s’est rendue en Italie, où elle a rencontré le chef du gouvernement Romano Prodi. La question de la fiscalité entre la Suisse et l’UE a été au centre des discussions. En visite en Estonie au mois d’avril, elle a rencontré son homologue Urmas Paet ainsi que le premier ministre Andrus Ansip, avec qui elle s’est entretenue des relations Suisse-UE. Au cours du même déplacement, Micheline Calmy-Rey a effectué une visite en Pologne, où elle a abordé la question des projets de cohésion que financera la Suisse, puis en Lettonie où elle a notamment rencontré la présidente Vaira Vike-Freiberga. En visite officielle au Portugal au mois de mai, la présidente de la Confédération a rencontré le président Anibal Cavaco Silva et le premier ministre Jose Socrates, avec lesquels elle s’est entretenue des relations bilatérales entre la Suisse et le Portugal et de questions de politique européenne. Au mois de juin, Micheline Calmy-Rey a effectué une visite de deux jours en Espagne. Elle y a notamment rencontré le roi Juan Carlos, ainsi que son homologue Miguel Angel Moratinos. Elle s’est ensuite rendue en Afrique au mois de juillet, pour une tournée de plus d’une semaine, lors de laquelle elle a visité pas moins de sept pays (Bénin, Ghana, Sénégal, Tchad, République démocratique du Congo, Burundi et Rwanda). Au mois de septembre, la présidente de la Confédération a participé aux travaux de la 62ème Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies à New York. Lors d’une visite de deux jours à Bruxelles, Micheline Calmy-Rey a été reçue par le président de la Commission européenne, Jose Manuel Barroso. Lors d’une visite en Inde au mois de novembre, la cheffe du DFAE et le premier ministre indien ont décidé de mettre en place un groupe de travail chargé de négocier un mémoire d’entente destiné à structurer les relations bilatérales entre les deux pays. Elle a ensuite rencontré le président russe Vladimir Poutine et le premier ministre Sergueï Lavrov, avec qui elle a signé un mémoire d’entente visant à approfondir les relations bilatérales entre la Suisse et la Russie. La présidente de la Confédération a rencontré le président de la République française Nicolas Sarkozy en novembre à Paris. Les discussions ont porté, entre autres, sur la politique européenne. En décembre, Micheline Calmy-Rey s’est à nouveau rendu à Paris, afin de représenter la Suisse à la Conférence internationale des donateurs pour le Territoire palestinien.

Micheline Calmy-Rey
Dossier: Visites officielles à l'étranger 2007

Outre sa visite diplomatique en Israël et dans les territoires palestiniens où il s’est entretenu avec Yasser Arafat et a visité un camp de réfugiés, Joseph Deiss s’est rendu aux Etats-Unis, pour y rencontrer son homologue Colin Powell et plusieurs membres de l’administration Bush. Le chef du DFAE a remis au président une lettre de Moritz Leuenberger, regrettant la décision américaine de ne pas ratifier les accords de Kyoto et lui demandant en vain de reconsidérer sa position. Joseph Deiss est retourné plus tard dans l’année aux Etats-Unis, à New York, pour assister en observateur à l’Assemblée générale des Nations Unies et préparer le terrain d’une demande d’adhésion, alors que la campagne était déjà engagée par le Conseil fédéral en Suisse. Suite au discours bellicistes de George W. Bush en réaction aux attentats new-yorkais, Joseph Deiss a désapprouvé la mort de victimes civiles innocentes lors de représailles et a souhaité que ces dernières ne sortent pas du cadre de l’Etat de droit auquel doivent se tenir les démocraties. Autre pays visité au cours de l’année: l’Algérie, où le conseiller fédéral fut convié à un colloque interdisciplinaire sur la question de l’identité nationale, la Bulgarie, où le chef du DFAE a rencontré le président Peter Stoïanov à Sofia, et le Tchad, à l’occasion de la quinzième conférence ministérielle de la francophonie à N’Djamena. Il a enfin conclu l’année par une visite en Espagne où Joseph Deiss a rencontré son homologue Josep Piqué i Camps. Les discussions ont porté sur le nouveau dossier des bilatérales «bis» que la Suisse espère voir avancer le plus vite possible: en assumant la présidence de l’UE en 2002, l’Espagne pourrait à cet effet jouer un rôle important.

Joseph Deiss
Dossier: Visites officielles à l'étranger 2001