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Anfang November 2022 gab das EDA die Teilnahme von Bundespräsident Cassis und Bundesrätin Sommaruga an der UNO-Klimakonferenz COP27 in Sharm el-Sheik bekannt. Hauptthema der Konferenz sei die Frage, wie das bereits existierende Ziel, die Erderwärmung auf 1.5 Grad zu begrenzen, erreichbar bleibe. Dazu sollten neue Beschlüsse zur Umsetzung des Pariser Übereinkommens gefasst werden. Die Schweiz engagiere sich für mehr Investitionen in den Klimaschutz sowie für die Erarbeitung konkreter Beschlüsse, welche sich auf die Länder und Sektoren mit den grössten Emissionen konzentrierten, so das EDA. Bundespräsident Cassis hielt am Eröffnungsanlass eine Rede, in der er unter anderem Finanzierungshilfen für den Globalen Umweltfonds (CHF 155.4 Mio.), den Sonderfonds Klimaänderungen (CHF 11.8 Mio.) und den Fonds für die am wenigsten entwickelten Länder (CHF 16 Mio.) ankündigte. Am Rande der Konferenz unterzeichnete er ein bilaterales Klimaabkommen mit Marokko. Des Weiteren nahm er an einer Diskussion zum Thema Ernährungssicherheit und Klima teil und sprach mit dem Premierminister von Grossbritannien, der Premierministerin Italiens, den Ministerpräsidenten Schwedens und der Palästinensischen Autonomiegebiete sowie mit den Präsidenten von Slowenien, Rumänien und Israel. Bundesrätin Sommaruga reiste erst am 16. November nach Ägypten, um mit weiteren Umweltministern und -ministerinnen hochrangige Gespräche auf politischer Ebene zu führen.

Teilnahme von Bundespräsident Cassis und Bundesrätin Sommaruga an der UNO-Klimakonferenz COP27
Dossier: Visites officielles à l'étranger 2022

Im Oktober 2022 reisten die Bundesräte Ueli Maurer und Guy Parmelin gemeinsam mit Nationalbankpräsident Thomas Jordan nach Washington. Grund für die gemeinsame Reise war nebst der Jahrestagung des IWF und der Weltbank ein im Vorfeld stattfindendes Treffen der Finanzministerinnen und Finanzminister sowie der Notenbankgouverneure- und gouverneurinnen der G20-Staaten. Inhaltich beschäftigte man sich während dieser Treffen mit globalen wirtschaftlichen Herausforderungen und dem daraus resultierenden Handlungsbedarf. Im Zentrum standen die Folgen des Ukraine-Kriegs und die Inflationsdynamik, die den Aufschwung der Weltwirtschaft bremsten, die Armutsbekämpfung erschwerten und die Verschuldungssituation vieler Länder verschärften. Die Schweiz versprach dem IWF einen Beitrag für einen Resilienzfonds zur Bekämpfung des Klimawandels mittels wirtschaftspolitischer Massnahmen. Des Weiteren setzten sich die Schweizer Vertreter im Rahmen des Weltbank-Austauschs dafür ein, mehr Geld für die Bewältigung des Klimawandels zu mobilisieren. Am G20-Treffen setzte sich die Schweizer Delegation dafür ein, dass die Rechtssicherheit der betroffenen Unternehmen bei der Umsetzung der Besteuerung der digitalisierten Wirtschaft gewährleistet wird.

Bundesrat Ueli Maurer und Bundesrat Guy Parmelin an der Jahrestagung des IWF und der Weltbank (2022)
Dossier: Visites officielles à l'étranger 2022

Avec la guerre en Ukraine, l'acquisition des F-35A et la hausse du budget militaire, l'armée suisse est potentiellement proche d'un tournant et une question a brûlé beaucoup de lèvres: Est-ce que la suisse doit se rapprocher de l'OTAN? Au centre des débats se tient la définition de la neutralité helvétique, qui pour beaucoup serait très maniable. Sur le site officiel de la Confédération, on peut lire: «La neutralité permanente est un principe de la politique étrangère de la Suisse. Elle constitue un élément générateur de paix et de sécurité en Europe et au-delà. Elle garantit l’indépendance du pays et l’inviolabilité de son territoire. En vertu du droit de la neutralité, la Suisse ne peut participer à une guerre opposant d’autres États».

Alors que certains affirment, à l'image de Christoph Blocher (udc, ZH) et Werner Salzmann (udc, BE), qu'un rapprochement avec l'OTAN ne serait pas compatible avec la neutralité helvétique, d'autres estiment qu'il y a encore de la marge de manœuvre. Cette différence constitue le cœur de la controverse autour de la définition neutralité. Depuis la signature de la «Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre» en 1907, les conflits armés ont changé. D'après la NZZ, ils prennent aujourd'hui aussi place dans les airs et dans la dimension cyber et franchissent, de ce fait, les frontières sous une autre forme. Cela remet en question la définition de la neutralité, forcée de s'adapter aux conditions du milieu dans lequel elle évolue. C'est pourquoi plusieurs politicien.ne.s, venant notamment des partis bourgeois, se sont exprimés en faveur d'un rapprochement entre la Confédération et l'OTAN, argumentant qu'une telle collaboration serait possible sans que la Suisse ne devienne membre de l'organisation. Afin d'appuyer cette position, les exemples de la Suède et la Finlande ont largement été évoqués. Ces deux pays ont cependant une politique de sécurité et une situation géographique très différentes de la Suisse. Ils se situent en effet à la frontière de la Russie et ont construit une relation de confiance depuis de nombreuses années avec l'OTAN en collaborant notamment lors d'exercices militaires.
Pour les adhérent.e.s à l'idée d'un rapprochement helvétique avec l'OTAN, dont les mots ont été transcrits dans la NZZ, il faut admettre que la (petite) Suisse, dans un conflit moderne, ne pourrait plus faire cavalier seul. Pour des raisons financières et techniques, elle pourrait, dans un cas extrême où sa neutralité tomberait (invasion directe du pays), avoir besoin de soutien. Cependant, les relations internationales nécessaires pour une telle demande ne se développent pas en une nuit. Comme Charles Juillard (centre, JU) l'a fait remarquer dans 24Heures, «il ne faut pas croire que l’OTAN viendra nous défendre sans que nous n’apportions rien de notre côté.» Pour lui, tisser des liens nécessite de la préparation. En outre, le choix du F-35A pourrait jouer en faveur de la Suisse si une collaboration plus rapprochée était convenue. En effet, la plupart des pays membres ont aussi opté pour ce modèle de jet. Ce qui est toutefois clair, c'est que la Suisse ne peut actuellement pas devenir membre de l'OTAN et rester neutre en même temps. Dans cette atmosphère de débats acharnés, Viola Amherd a accordé une interview à 24Heures alors qu'elle venait de rencontrer le secrétaire général de l'OTAN, Jens Stoltenberg. Le journal vaudois l'a interrogée sur l'image internationale de la Suisse vis-à-vis de sa relation avec l'OTAN. Comme la Suisse est entourée de pays membres de l'OTAN, est-ce qu'elle ne profite pas d’une protection gratuite sans être membre de l'organisation? Amherd a entièrement démenti cela. En se basant sur son échange avec Stoltenberg, elle a précisé que ce dernier comprenait la dilemme de la Suisse en raison de sa neutralité. De plus, la Suisse ne profite pas de sa position selon elle, car la collaboration avec l'OTAN va au-delà du fait d'être membre. Les missions pour la paix au Kosovo en sont un exemple. Dans ce même contexte, Amherd a affirmé souhaiter entreprendre une collaboration plus étroite avec l'OTAN, ce qui, suite à sa rencontre avec Jens Stoltenberg, semble être compatible avec les objectifs de l'organisation.

En conclusion, selon l'expert en sécurité de l'EPFZ Mauro Mantovani, le débat sur la neutralité suisse ne doit en aucun cas être sous-estimé car un changement de position concernant la stratégie militaire helvétique, notamment souhaité par les partis bourgeois, pourrait avoir d'importantes conséquences en cas de conflit.

OTAN et la Suisse
Dossier: La neutralité suisse

D'après un récent classement, la Suisse développe (trop) lentement l'éolien et le solaire en comparaison européenne. Dans les faits, la Suisse ne se classe qu'à la 23ème position du classement sur le développement des énergies renouvelables en Europe. Par exemple, elle est particulièrement en retard dans le domaine de l'éolien. Depuis 2010, la Suisse n'a que triplé sa production d'énergie éolienne. En comparaison, la production d'énergie solaire a été multipliée par 30 depuis 2010. Si l'on compare avec les pays européens, la Suisse produit, au total, 373 kWh par habitant, alors que la Suède ou le Danemark produisent près de 3000 kWh par habitant.

La Suisse produit peu d'énergie verte en comparaison européenne

In der Sommersession schrieben National- und Ständerat die Motion Nidegger (svp, GE) zu den Auswirkungen der Marginalisierung der EU durch das Duopol China-USA auf die Schweiz ab. Der Bundesrat hatte in seinem Bericht über Motionen und Postulate der gesetzgebenden Räte im Jahre 2021 mitgeteilt, dass er sich in seiner China-Strategie 2021-2024 explizit mit den Themenstellungen der Motion befasst habe. Zusätzliche Ausführungen fänden sich in der Aussenwirtschaftsstrategie und in den jährlichen Aussenpolitischen Berichten des Bundesrats.

Duopol China-USA. Internationale Positionierung und Freihandelsabkommen der Schweiz überprüfen (Mo. 20.3738)
Dossier: Stratégie de politique étrangère dans les relations bilatérales avec la Chine

Dans le cadre du postulat de Priska Seiler Graf (ps, ZH) sur la promotion des droits et des opportunités des femmes dans les organisations militaires, la Confédération a comparé quatre pays similaires à la Suisse dans leur fonctionnement militaire (Autriche, Estonie, Finlande et Suède) afin de rendre l'armée plus attrayante pour les femmes. Suite à cette analyse, le DDPS a entrepris la réalisation de deux plans d'action. Le premier concerne le court à moyen terme et s'applique à l'alimentation des services de protection suisses. Le second concerne, quant à lui, le plus long terme en observant l'obligation de servir. Après avoir fait l'état des lieux, le Conseil fédéral a estimé que le postulat avait joué son rôle et ce dernier a été classé par le Conseil national le 7 juin 2022.

Renforcement des droits et des opportunités des femmes dans l'armée (Po. 19.3789)
Dossier: Développement du système de l'obligation de servir
Dossier: AlimentatIon de l'armée

Mitte April 2022 kündigte der Bundesrat eine Reise von Bundesrat Guy Parmelin in die USA, sowie dessen Teilnahme an der Frühjahrstagung des IWF und der WBG in Washington an. Dort sollte er begleitet werden von Bundesrat Ueli Maurer und Nationalbankpräsident Thomas Jordan. Guy Parmelin reiste am 19. April nach San Francisco, um mit Schweizer Unternehmen und kalifornischen Behörden die Umsetzung des MoU über die Kooperation im Bereich Berufsbildung zu sprechen. Darüber hinaus führte er im Rahmen des von Swissnex organisierten Besuchs Gespräche mit Vertreterinnen und Vertretern der Wirtschaft, sowie von Hochschulen und Technologiefirmen. Swissnex – das globale Schweizer Netzwerk für Bildung, Forschung und Innovation – verbinde die Schweiz in diesen Bereichen mit den USA und unterstütze Partner bei der internationalen Vernetzung, teilte der Bundesrat in seiner Medienmitteilung mit.

Bundesrat Maurer und SNB-Präsident Jordan nahmen derweil an einem Treffen der Finanzminister und Notenbankgouverneure der G20 teil, sowie am Ministertreffen der Financial Action Taks Force on Money Laundering, die sich der Bekämpfung von Geldwäscherei und Terrorismusfinanzierung widmet. Danach nahmen alle drei Schweizer Repräsentanten gemeinsam an der Tagung des IWF und der WBG teil, die den Krieg in der Ukraine und dessen Auswirkungen auf die Weltwirtschaft, die wirtschaftspolitischen Antworten auf den Klimawandel und die Förderung der Klimatransition in ärmeren und vulnerablen Ländern thematisierte. Der Entwicklungsausschuss der Weltbank beriet zudem die Verschuldung von Staaten und das Potenzial der Digitalisierung für die Entwicklung in fragilen und von Konflikten betroffenen Ländern. Die Schweiz unterstützte dieses Engagement der WBG und forderte weitere Massnahmen zur Schuldentransparenz.
Für Aufregung sorgte eine Protestaktion gegen die russische Regierung: Nachdem der russische Finanzminister virtuell das Wort ergriffen hatte, verliess die Hälfte der Teilnehmenden an der Sitzung des IWF den Saal. Bundesrat Maurer beteiligte sich nicht an dieser Aktion, da er nach eigener Aussage einen Staat repräsentiere, der neutral sei und er nicht seine persönliche Betroffenheit markieren müsse.

Reise von Bundesrat Parmelin in die USA
Dossier: Visites officielles à l'étranger 2022

In der Frühjahrssession 2022 nahm der Ständerat Kenntnis vom Aussenpolitischen Bericht 2021. Im Mittelpunkt des Berichts stand die Europapolitik der Schweiz mit dem Schwerpunkt des institutionellen Rahmenabkommens. Darüber hinaus gab er eine Übersicht über die aussenpolitischen Aktivitäten in Umsetzung der Aussenpolitischen Strategie 2020-2023. Zu Beginn lieferte der Bericht eine Einschätzung der geopolitischen Entwicklungen und hielt fest, dass der Abzug der US-amerikanischen Truppen aus Afghanistan – der die Evakuation des Schweizer Kooperationsbüros nötig gemacht hatte – eine Zeitenwende markiere, wobei sich die USA von der Terrorbekämpfung abwenden und sich stattdessen auf ihre Beziehungen mit rivalisierenden Grossmächten wie China konzentrieren würden. Durch die zunehmenden Spannungen zwischen den Grossmächten hätten auch die Guten Dienste und die Gaststaatrolle der Schweiz an Bedeutung gewonnen. Als Beispiel nannte der Bericht das Treffen zwischen US-Präsident Joe Biden und dem russischen Präsidenten Wladimir Putin in Genf, sowie die Vorbereitung zahlreicher Friedensprozesse, unter anderem jenen für Libyen.
Zudem sei es gelungen, im Bereich der Aussenpolitik mehr Kohärenz zwischen den verschiedenen Departementen herzustellen. Mit der Veröffentlichung der geografischen Folgestrategien Sub-Sahara-Afrika 2021-2024 und China 2021-2024 wurde die zweite Ebene der aussenpolitischen Strategie ausgebaut.
Im Bereich der Entwicklungszusammenarbeit, die durch die IZA-Strategie 2021-2024 definiert wird, dominierten im Berichtsjahr die Folgen der Covid-19-Pandemie. Die Schweiz beteiligte sich unter anderem an der Entlastung der Gesundheitssysteme durch finanzielle und medizinische Hilfslieferungen, beispielsweise durch die zusätzlichen Kredite in Höhe von CHF 226 Mio. zugunsten der multilateralen Initiative «Access to Covid-19 Tools Accelerator». In Erfüllung der Strategie Digitalaussenpolitik 2021-2024 wurde der Wissenschaftsdiplomatie eine grössere Rolle in der Schweizer Aussenpolitik eingeräumt. Die 2019 gegründete GESDA konnte im Berichtsjahr erstmals eine grössere Veranstaltung durchführen und trug damit zum Ziel der Strategie bei, brückenbauend an der Schnittstelle von Wissenschaft und Politik zu wirken.
Ein wichtiges Ziel der Legislaturplanung des Bundesrats 2019-2023 bestand in der Sicherstellung geregelter Beziehungen mit der EU. Aufgrund des Abbruchs der Verhandlungen über das InstA widmete sich das Schwerpunktkapitel den bilateralen Beziehungen zwischen der Schweiz und der EU. Der Bundesrat bekräftigte seinen Willen, den bilateralen Weg fortzuführen und legte dar, welche zusätzlichen Massnahmen zur Umsetzung des Legislaturziels ergriffen werden müssen. Um die Beziehungen zur EU zu verbessern und die Zusammenarbeit zu stärken, wurden verschiedene Massnahmen beschlossen, darunter die Freigabe der Rahmenkredite Kohäsion und Migration und die Aufnahme eines strukturierten politischen Dialogs. In vielen Bereichen zeigte sich 2021 jedoch keine Verbesserung oder gar eine Verschlechterung der bilateralen Beziehungen. So wurden bei den Assoziierungen an das Horizon-Paket 2021-2027 und Erasmus+ keine Fortschritte erzielt, das Stromabkommen mit der EU rückte nach dem Aus des Rahmenabkommens in weite Ferne und die fehlende Aktualisierung des MRA im Bereich der Medizinprodukte zwang den Bundesrat dazu, Massnahmen zur Gewährleistung der Versorgung mit sicheren Medizinprodukten zu erlassen. Trotz der schwierigen Beziehungen band sich die Schweiz auch im Berichtsjahr in verschiedenen Sektoren enger an die EU. Unter anderem beschäftigte sich eine interdepartementale Arbeitsgruppe mit dem von der EU vorgesehenen CO2-Grenzausgleichsmechanismus, das Abkommen über Zollerleichterungen und Zollsicherheit wurde aktualisiert und das Parlament genehmigte die Übernahme weiterer Teile des Schengen-Besitzstands. Zudem wurde die Beteiligung an der Prümer Zusammenarbeit, die wichtig für die polizeiliche Kooperation innerhalb Europas ist, im Parlament angenommen.
Der Bericht bilanzierte, dass die Umsetzung der Aussenpolitischen Strategie 2020-2023 in Bezug auf die Beziehungen zur EU einen Rückschlag erlitten habe. Anderweitig verlaufe die Implementation der Strategie trotz der Pandemie aber zufriedenstellend. Im anstehenden Jahr wolle sich die Schweiz für einen wirksamen Multilateralismus einsetzen, wenn möglich als Mitglied des UNO-Sicherheitsrats. Zwei wichtige Anlässe zu diesem Thema fänden 2022 in der Schweiz statt, einerseits das «International Cooperation Forum Switzerland», andererseits die fünfte Ukraine-Reformkonferenz.

Aussenpolitischer Bericht 2021
Dossier: Rapports de politique extérieure (à partir de 2009)

Der Bundesrat veröffentlichte im Februar 2022 die Amerikas-Strategie 2022-2025 der Schweiz, eine von insgesamt vier geografischen Folgestrategien zur Aussenpolitischen Strategie 2020-2023. Diese diene gemäss Bericht der Verbesserung der Kohärenz der Aktivitäten auf dem amerikanischen Kontinent (Nord-, Zentral- und Südamerika). Der Bundesrat unterscheide dabei zwischen fünf geografischen Schwerpunkten: den USA; Kanada; den «Jaguaren» Lateinamerikas (Argentinien, Brasilien, Chile, Kolumbien, Mexiko, Peru); den IZA-Ländern des EDA (Bolivien, Haiti, Honduras, Kuba, Nicaragua); und ausgewählten Regionalorganisationen.
Für die Zusammenarbeit mit den USA und Kanada seien alle vier Schwerpunktthemen der Aussenpolitischen Strategie (Frieden & Sicherheit, Wohlstand, Nachhaltigkeit, Digitalisierung) relevant, da beide Staaten nicht nur wirtschaftlich, sondern auch kulturell extrem eng mit der Schweiz verbunden seien. Als Mitglieder diverser multilateraler Organisationen seien die beiden Länder in vielen Gebieten wie dem Klimaschutz, der Digitalisierung oder der Sicherheitspolitik tonangebend.
Lateinamerika und die Karibik seien eigentlich keine Schwerpunktregion der Schweizer Aussenpolitik, trotzdem habe die Schweiz auch in diesen Gebieten bedeutende – vor allem wirtschaftliche – Interessen. Während der Fokus der Kooperation bei den Jaguar-Staaten ähnlich breit wie im Falle der nordamerikanischen Staaten gelagert sei, spiele die Digitalisierung im Falle der IZA-Länder keine Rolle. Man habe sich im Rahmen der IZA-Strategie 2021-2024 dafür entschieden, die bilaterale Entwicklungszusammenarbeit des EDA in Lateinamerika und der Karibik bis Ende 2024 schrittweise abzubauen. Die Schweiz setze ab 2025 aber in diesen beiden Gebieten weiterhin auf Engagements in multilateralen Organisationen; auf die wirtschaftliche Entwicklungszusammenarbeit des SECO; auf die Förderung von Frieden; Rechtsstaatlichkeit und Menschenrechte; auf die Humanitäre Hilfe; auf Globalprogramme zu Klimawandel, Wasser, Ernährung, Gesundheit und Migration, sowie auf den Kulturaustausch.
Über die Regionalorganisationen, in denen die Schweiz Mitglied ist oder Beobachterstatus hat, versuche die Schweiz ihre Interessen und Werte zu stärken. Sie konzentriere sich dabei auf die Themen Frieden und Sicherheit, Wohlstand und Nachhaltigkeit, indem man die regionale Zusammenarbeit und den Austausch von Best Practices fördere und die Handlungsfähigkeit der regionalen Organisationen stärke.
Für die Umsetzung der Strategie arbeite man einerseits mit Gast- und Drittstaaten, andererseits mit internationalen Organisationen, Universitäten, NGOs und privaten Unternehmen zusammen.

Amerikas-Strategie 2022-2025
Dossier: Stratégie de politique extérieure

Dans son «message sur l'armée 2022», le Conseil fédéral fait part de plusieurs projets d'arrêtés fédéraux concernant la sécurité nationale. Ces derniers seront prochainement au centre des débats au parlement. Il sera principalement question des nouveaux avions de chasse que la Confédération souhaite acheter d'ici quelques années, de l'acquisition du système de défense sol-air de longue portée – des missiles sur base mobile – et de la gestion des avions de chasse que la Suisse a en sa possession actuellement.
En effet, les quelques 55 avions de combat dont la Suisse dispose arrivent en fin de vie et, d'ici 2030, ne pourront plus assurer une performance suffisante pour garantir la protection de l'espace aérien et de la population. C'est pourquoi, en se basant sur la volonté exprimée par la population le 27 septembre 2020, le Conseil fédéral demande aux chambres fédérales d'accepter le crédit pour l'acquisition de 36 F-35A. Ce chiffre est supérieur aux CHF 6 milliards votés en septembre 2020, car le calcul du budget se référait à l'indice national des prix à la consommation (IPC) de janvier 2018. Une rectification de ce chiffre a été effectuée en se basant sur les prévisions d'inflation jusqu'en 2031. Ainsi, le crédit s'élèverait à CHF 6.035 milliards, plaçant les 36 F-35A américains dans le budget accepté par le peuple (CHF 6.3 milliards d'après le nouveau taux d'inflation de référence). A ceci s'ajoutent les frais que représentent l'acquisition d'un système de défense sol-air de longue portée Patriot (CHF 1.987 milliards), les frais nécessaires à l'adaptation des infrastructures qui accueilleront ces systèmes de défense (CHF 120 millions pour les avions et CHF 66 millions pour le système Patriot), divers crédits (CHF 695 millions) pour l'acquisition de matériel pour l'armée (cyberdéfense, rénovation de centres d'instruction militaire et acquisition de mini-drones) ainsi que les coûts du programme immobilier du DDPS 2022 (CHF 349 millions). Cela représente au total un crédit de CHF 9.3 milliards. Toutes les transactions entre les États-Unis et la Suisse seraient calculées sur un taux de change de CHF 0.95 pour 1 dollar, ce qui n'a pas changé depuis la dernière communication du gouvernement.
La conseillère fédérale Viola Amherd, en charge du département de la défense, estime que la Suisse tirerait un grand bénéfice de la possession d'un tel matériel militaire et affirme que le choix du Conseil fédéral a été longuement réfléchi et est basé sur une analyse conséquente des différents candidats. Le choix final se porte donc sur les avions et le système sol-air de longue portée qui ont obtenu les meilleurs résultats en termes de coûts globaux (achat et utilisation), et de l'utilité globale que la Suisse aurait de ce nouveau matériel. Le Conseil fédéral demande aussi la mise hors service de ses 25 F-5 Tiger, qui n'auraient aucune chance en cas de combat aérien face aux avions étrangers, et le remplacement progressif de ses 30 F/A-18 Hornet par le nouvel armement, que le budget évoqué précédemment prévoit.

Cependant, des oppositions de la gauche et des mouvements anti-armée, à qui l'on doit l'initiative populaire «Stop F-35 A» – en récolte de signatures jusqu'au 01.03.2023 –, ont le vent en poupe. Les opposants souhaiteraient annuler la finalisation de l'achat afin de rediscuter le choix du modèle des futurs avions suisses. Pour eux, le F-35A serait «hors de prix, inadapté, inutile et peu sûr». Amherd a laissé entendre dans le journal Le Temps «qu'aucun contrat ne sera signé avant un échec de l'initiative». De son côté, le président de la commission de la politique de sécurité (CPS-CE) Werner Salzmann (udc, BE) a rappelé qu'une décision devenait pressante. En effet, pour un déroulement optimal, le contrat avec les États-Unis devrait être signé au 31 mars 2023. En raison du faible nombre de sessions programmées sous la coupole fédérale jusque-là, un changement dans le calendrier fédéral a été accepté. Cette modification a pour but de finaliser les discussions à ce sujet avant que la date fixée avec les USA ne soit dépassée et d'ainsi éviter de recommencer les négociations de zéro. Pour faire simple, l'échéance est très proche, et pourrait devenir trop proche pour respecter le délai fixé par le corps politique.

Après avoir pris connaissance du message, la CPS-CE soutient l'achat des 35 nouveaux avions de combat (11 voix contre 1), la signature du contrat avant la date limite (9 voix contre 5) et la mise hors service des F-5 Tiger (7 voix contre 3). Quant au système Patriot, il a été accepté à l'unanimité. La commission des finances du Conseil des États (CDF-CE) se prononce également en faveur des crédits d'engagement. En conclusion, la chambre haute est encouragée par ses commissions compétentes à accepter le projet du Conseil fédéral.

Message sur l'armée 2022 (MCF 22.005)
Dossier: Messages sur l'armée
Dossier: Acquisition de nouveaux avions de combat

Anfang Januar 2022 berichteten verschiedene Medien, dass sich Vertreterinnen und Vertreter der USA und Russlands in Genf für gemeinsame Gespräche zur Deeskalierung der Spannungen zwischen den beiden Staaten treffen wollen. Während Russland in den vorangehenden Wochen mehrere tausend Soldaten an die russisch-ukrainische Grenze verlegt hatte, drohten die USA mit Sanktionen im Falle einer Invasion, wie 24heures berichtete. Dieses Treffen nutzte Bundespräsident Cassis, um sich mit den Aussenministern der USA und Russland, Blinken und Lawrow, über die Sicherheitslage in Europa und die kritische Situation an der russisch-ukrainischen Grenze auszutauschen. Cassis zeigte sich besorgt über die zunehmenden Spannungen in der Ostukraine und forderte einen gemeinsamen Dialog, um die Sicherheit in Europa zu gewährleisten. Die Schweiz bot ihre Guten Dienste als Vermittlerin an, sofern diese von den involvierten Parteien gewünscht würden. Cassis schlug ausserdem vor, die OSZE als weitere Dialogplattform zu nutzen. Weitere Themen der bilateralen Gespräche zwischen der Schweiz und den beiden Ländern betrafen die Lage in Afghanistan, Menschenrechtsfragen und die Beziehungen der USA zum Iran und zu Libyen. Im Nachgang der Gespräche nahm Cassis den anwesenden Medien gegenüber Stellung zum Thema und gab sich positiv hinsichtlich der «freundschaftlichen aber konzentrierten Stimmung», die geherrscht habe. Cassis betonte erneut, dass die Schweiz ihre Guten Dienste anbiete, sich gleichzeitig aber auch in der OSZE dafür engagiere, die Situation zu entspannen. Die OSZE sei besonders dafür geeignet, um zur Lösung aktueller Probleme beizutragen. Cassis nahm auch Stellung zur Ukraine-Konferenz, die im Juli desselben Jahres in Lugano stattfinden soll, und bestätigte, dass Russland nicht daran teilnehmen werde. Es werde an der Konferenz nicht um Sicherheit im geopolitischen Sinne gehen, daher rechnete Cassis auch nicht mit Auswirkungen der aktuellen Spannungen auf die Durchführung. Schliesslich sah der Schweizer Bundespräsident in der erneuten Wahl Genfs als Standort für das hochrangige bilaterale Treffen zwischen den beiden Grossmächten ein Zeichen für «die ungebrochene Bedeutung des Internationalen Genfs, wenn es darum gehe, Lösungen für Herausforderungen der Gegenwart zu suchen».

Bundespräsident Cassis trifft Aussenminister der USA und Russland
Dossier: Genève, ville internationale

Le 12 janvier dernier, le Conseil fédéral a rendu public son rapport sur le postulat de David Zuberbühler (udc, AR), qui demandait une comparaison internationale des coûts des formations militaires de protection. Par cette requête, qui se basait sur le rapport Avenir des forces terrestres, l'importance des missions de protection et de sûreté avait été relevée. Durant la période post guerre froide et à la suite des attaques terroristes de 2015, les armées voisines de la Suisse se sont renforcées et ont cherché à pouvoir réagir à des conflits dits hybrides. Ce terme fait référence aux hostilités qui combinent des moyens conventionnels et des moyens non conventionnels tels que l'usage de pressions économiques, de cyberattaques ou encore de menaces contre la population civile. Cette forme de conflit, pouvant durer des mois, voire plusieurs années, demande une attention toute particulière. En effet, pour une protection optimale, la mise en place de missions de sécurité requiert un grand nombre de troupes. Concernant la Suisse, le rapport du Conseil fédéral met en lumière l'état des effectifs de l'armée, qui seraient «comptés au plus juste», créant un obstacle à la réalisation de telles opérations gourmandes en personnel. Des pistes de solutions ont pu être observées en Suède, en Norvège, en Pologne, en Allemagne ou encore dans les pays Baltes. Parmi celles-ci, l'augmentation du nombre de troupes totales disponibles par la création de troupes volontaires complémentaires a été observée. Ces soldats sont principalement appelés en renfort par les armées professionnelles pour de la protection d'objets ou lors de catastrophes. Entre les différents pays, des divergences existent notamment dans l'accomplissement de ces deux tâches par les troupes, dans le niveau d'instruction des soldats ou encore dans leur équipement. Ces différences sont basées sur l'étendue que prend le recrutement dans la société ainsi que sur le rôle qu'endosse la formation militaire. Deux groupes de fonctions distincts sont à noter: soit la formation joue un rôle de soutien aux forces militaires déjà en place, soit un rôle plus actif et décisif qui demande une plus grande préparation militaire aux soldats. Le rapport indique que plus le recrutement s'étend dans la population, moins la formation et l'équipement des soldats sont importants.

Après une comparaison internationale, plusieurs similitudes entre les organisations militaires étrangères et la milice suisse, telles que «la disponibilité échelonnée, la possibilité de mobiliser en cas de nécessité, un équipement adéquat, l'ancrage régional et le lien avec la population» ont été rapportées par le Conseil fédéral. Il sera notamment retenu que des troupes spécialisées dans les cyberattaques, qui occupent les mêmes fonctions que le commandement suisse «Cyber», sont présentes dans certains des pays mentionnés ci-dessus. En pratique, durant la crise du COVID-19, la Suisse a pu observer que la mobilisation de ses troupes militaires, en dehors de leur service habituel, fonctionne. En effet, dans la majeure partie des cas, les soldats ont répondu présents à la convocation qu'ils ont reçu. De par ces observations, l'armée soutient sa capacité à tenir ses engagements envers la population helvétique.

Cette comparaison internationale permet à la Suisse de souligner les points sensibles sur lesquels elle devrait encore travailler – tel que le nombre de troupes dont elle dispose – et appuie l'importance de ne pas sous-estimer l'insécurité dans laquelle les conflits hybrides mettraient le pays. C'est pourquoi l'armée pourrait envisager de prolonger le service militaire en cas de nécessité et certifie se moderniser et s'orienter dans la direction nécessaire pour protéger la Suisse en permanence.

Comparaison internationale des coûts des formations militaires de protection (Po. 20.3043)

L'administration américaine a définitivement retiré la Suisse, et plus précisément la BNS, de la liste noire des pays manipulateurs de devises. Néanmoins, le Trésor américain continuera de surveiller les interventions de la BNS sur le marché.

Manipulation BNS-USA

Les 36 avions de combat de type F-35A coûteront CHF 6.035 milliards et les unités de feu du système de défense sol-air CHF 1.987 milliard. Avec un taux de change de 0.95 franc pour un dollar, le coût des avions respecterait l'enveloppe de CHF 6.3 milliards adoptée lors de l'arrêté de planification. Les coûts pour l'acquisition des avions de combat se décomposent de la manière suivante: CHF 3.828 milliards pour les 36 avions, CHF 1.927 milliards pour la logistique, CHF 107 millions pour les munitions, CHF 86 millions pour les systèmes de formation, de planification et d'évaluation des missions, CHF 82 millions pour les risques techniques et CHF 5 millions pour le renchérissement admis. S'agissant des affaires compensatoires, les avionneurs devraient compenser à hauteur de CHF 2.9 milliards. Le montant s'élève à CHF 1.3 milliard pour le fabricant du système de défense sol-air. D'ici la présentation des crédits d'engagements au Parlement lors du message de l'armée 2022, le Conseil fédéral pourrait – en cas d'évolution de la situation – se baser sur un cours de change différent. Dès que le Parlement aura rendu sa décision, le Conseil fédéral garantira le cours de change afin de réduire les risques. La Suisse doit encore signer les contrats déjà paraphés par les Etats-Unis.

Acquisition de nouveaux avions de combat (MCF 19.039)
Dossier: Air2030 – Protection de l’espace aérien
Dossier: Acquisition de nouveaux avions de combat

Le Conseil fédéral autorise la participation de la Suisse à un groupe d'utilisateurs de systèmes de défense sol-air (DSA) – réunissant l'Allemagne, l'Autriche, les Etats-Unis, la Finlande, l'Hongrie, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Suède – afin de de développer des standards techniques pour assurer leur interopérabilité. La Suisse pourra ainsi bénéficier de l'expérience des Etats partenaires et coopérer avec eux à des fins d'exercice. La convention relative à la standardisation et à l'interopérabilité de la défense sol-air entrera en vigueur dès la ratification des parties et sera valable jusqu'en novembre 2031.

Participation de la Suisse au groupe d'utilisateurs de systèmes de défense sol-air (DSA)
Dossier: Air2030 – Protection de l’espace aérien

Das Abkommen über die grenzüberschreitende Zusammenarbeit, das Eurodac-Protokoll, das Abkommen mit den USA über die Verhinderung und Bekämpfung schwerer Straftaten und der Verpflichtungskredit für die Umsetzung des Programms Prüm Plus gelangten in der Herbstsession 2021 mit der einstimmigen Unterstützung der SIK-NR in den Nationalrat. Kommissionssprecherin Graf-Litscher (sp, TG) sah in der vereinfachten polizeilichen Zusammenarbeit im Rahmen des Prümer Abkommens grosse Vorteile, weil dadurch bei Abfragen von DNA-Profilen und Fingerabdruckdaten ein automatisierter Abgleich mit anderen nationalen europäischen Datenbanken gleichzeitig möglich werde. Sie warnte zudem vor negativen Auswirkungen einer Nichtteilnahme der Schweiz und wies darauf hin, dass Kriminalität ein grenzübergreifendes Problem sei, welches eine internationale Zusammenarbeit notwendig mache. Ihr Kommissionskollege Pointet (glp, VD) erklärte, dass das Abkommen mit den USA die gleiche Thematik behandle und daher mit den gleichen Vorteilen einhergehe. Da alle Fraktionen die Verbesserung der internationalen Polizeizusammenarbeit begrüssten, stand den Vorlagen wie schon im Ständerat nichts im Weg. Alle drei Bundesbeschlüsse wurden von der grossen Kammer einstimmig angenommen.
In den Schlussabstimmungen wenige Tage später bestätigten die Räte die deutlichen Ergebnisse aus den Ratsdebatten. Das Abkommen mit den Vereinigten Staaten wurde vom Nationalrat mit 194 zu 1 Stimme (bei 1 Enthaltung) und vom Ständerat einstimmig angenommen. Das Abkommen zur Prümer Zusammenarbeit nahm der Nationalrat mit 191 zu 1 Stimme (bei 3 Enthaltungen) an, im Ständerat war das Ergebnis wiederum einstimmig. Zum Verpflichtungskredit war keine Schlussabstimmung nötig.

Genehmigung des Abkommens über die grenzüberschreitende Zusammenarbeit, des Euroda-Protokolls, des Abkommens über die Verhinderung und Bekämpfung schwerer Straftaten sowie zu deren Umsetzung und über einen Verpflichtungskredit für die Umsetzung des Programms Prüm Plus

Im Juni 2021 nutzte der Bundesrat ein Treffen zwischen US-Präsident Biden und dem russischen Präsidenten Putin in Genf für bilaterale Treffen mit den beiden Staatsoberhäuptern. Im Vorfeld stellte sich die Sonntagszeitung die Frage, ob die Englischkenntnisse von Bundespräsident Parmelin der Tragweite der Treffen gerecht würden, und der Sonntags-Blick sah in den Treffen eine willkommene Ablenkung für Ignazio Cassis von den Wirren des EU-Dossiers. Den Anfang machte am 15. Juni das Treffen der Schweizer Delegation unter Führung der Bundesräte Parmelin und Cassis mit Joe Biden und US-Aussenminister Antony Blinken. Laut NZZ handelte es sich dabei vor allem um ein «Höflichkeitstreffen», da es nur circa eine halbe Stunde dauerte. Im Zentrum der Gespräche stand das Thema «Bildung», speziell die Berufsbildung, wo man mithilfe eines erneuerten MoU einen engeren Austausch anstrebte. Ebenfalls angesprochen wurde das Schutzmachtmandat der Schweiz zugunsten der USA im Iran. Des Weiteren diskutierte man den Stand der exploratorischen Gespräche für ein mögliches Handelsabkommen. Im Anschluss an das Treffen sprach Bundespräsident Parmelin vor allem den amerikanisch-russischen Gipfel an und zeigte sich hoffnungsfroh, dass sich die Gespräche positiv auf die Weltpolitik auswirken könnten. Ignazio Cassis zeigte sich vor allem darüber erfreut, dass Genf wiederum seine Bedeutung als internationaler Standort für interdisziplinäre Kooperation beweisen konnte. Auf Nachfrage der anwesenden Journalistinnen und Journalisten gaben die Bundesräte bekannt, dass man sich auch über den bevorstehenden Kauf von Kampfjets durch die Schweiz unterhalten habe.

Tags darauf traf sich die Schweizer Delegation mit dem russischen Präsidenten Wladimir Putin, wobei ebenfalls die Schutzmachtmandate der Schweiz für Russland und Georgien angesprochen wurden. Bundespräsident Parmelin äusserte sich kritisch zur sich verschlechternden Sicherheitslage in Europa, die auch von einer Erosion des zwischenstaatlichen Vertrauens geprägt sei. Schliesslich wurde auch die Stärkung der OSZE, in der Russland als wichtiger Akteur gilt, vom Bundesrat angesprochen.

Bilaterale Treffen mit Russland und den USA

In der Sommersession 2021 wurden das Abkommen über die grenzüberschreitende Zusammenarbeit, das Eurodac-Protokoll, das Abkommen mit den USA über die Verhinderung und Bekämpfung schwerer Straftaten und ein Verpflichtungskredit für die Umsetzung des Programms Prüm Plus im Ständerat beraten. In der Beratung der SiK-SR im Vorfeld der Session hatten sämtliche Anträge breite Unterstützung gefunden und waren der kleinen Kammer einstimmig zur Annahme beantragt worden. Kommissionssprecherin Andrea Gmür-Schönenberger (mitte, LU) hob besonders die Vorteile hervor, welche der Schweiz aus dem Prümer Abkommen und dem Eurodac-Protokoll erwachsen würden. Dadurch könnten Schweizer Strafverfolgungsbehörden zukünftige Anfragen zu DNA-Profilen und Fingerabdrücken automatisiert bei allen beteiligten EU-Staaten vornehmen. Der bisherige Prozess via Interpol sei komplex, langwierig und biete keine Garantie für Erfolg, erläuterte Gmür-Schönenberger. Das PCSC-Abkommen mit den USA verfolge die gleichen Ziele wie das Prümer Abkommen, umfasse aber keinen Zugriff auf Fahrzeug- und Fahrzeughalterdaten. Da der Austausch über die gleiche Infrastruktur stattfinden solle, decke der Verpflichtungskredit über CHF 11 Mio. sämtliche Investitionskosten ab. Der Ständerat folgte dem Beispiel seiner Kommission und nahm alle drei Abkommen sowie den Verpflichtungskredit einstimmig an.

Genehmigung des Abkommens über die grenzüberschreitende Zusammenarbeit, des Euroda-Protokolls, des Abkommens über die Verhinderung und Bekämpfung schwerer Straftaten sowie zu deren Umsetzung und über einen Verpflichtungskredit für die Umsetzung des Programms Prüm Plus

Le député du canton de Vaud, Jacques Nicolet (udc), s'inquiète des répercussions de la signature d'un accord de libre-échange avec les Etats-Unis pour l'agriculture. Il a donc demandé, par le biais d'une motion, de soustraire cette branche d'un futur accord de libre-échange avec les Etats-Unis et particulièrement les produits les plus sensibles. Jacques Nicolet estime qu'il faut protéger l'agriculture suisse des produits américains ne respectant pas les normes poussées que la Suisse impose à ses agricultrices et agriculteurs.
S'opposant à cette motion, le ministre de l'économie et de l'agriculture, Guy Parmelin, a déclaré qu'il n'était pas imaginable d'exclure cette branche-là d'un accord de libre-échange avec les USA, ces derniers voyant un trop grand intérêt à l'exportation de leurs produits agricoles. De plus, il s'agirait de trouver une solution compatible avec les exigences de l'OMC, cela même si seuls les produits sensibles étaient concernés. Guy Parmelin a tenu à préciser que les discussions exploratoires avec les Etats-Unis n'étaient qu'à un stade «liminaire» et n'avait pas repris depuis le début de la pandémie de Covid-19. Le changement de présidence implique, de plus, la tenue de nouvelles négociations.
La motion a été rejetée par 91 voix contre 80 et 21 abstentions. A côté d'une majorité des membres de l'UDC, le groupe des verts a soutenu cette motion à l'unanimité. Une majorité des socialistes, des verts'libéraux, des libéraux-radicaux et du centre s'y sont opposé.e.s.

Soustraire l'agriculture d'un accord de libre-échange avec les Etats-Unis (Mo. 19.3596)

Bien que la Suisse remplisse toujours les critères américains, l'administration américaine l'a enlevée de la liste noire des pays manipulateurs de devises. Cette modification, induite par la nouvelle dynamique instaurée par le président Joe Biden, correspond plus à un retour des Etats-Unis sur la scène du multilatéralisme et à une meilleure compréhension du système helvétique atypique, plutôt qu'à une modification de la politique monétaire de la Banque nationale suisse (BNS). La Suisse n'est donc plus considérée comme un pays manipulateur de devises, mais ses interventions sur les marchés des changes demeurent sous surveillance.

Manipulation BNS-USA

Der Ständerat befasste sich in der Frühjahrssession 2021 mit der Motion Nidegger (svp, GE) zu den Auswirkungen der Marginalisierung der EU durch das Duopol China-USA auf die Schweiz. Marco Chiesa (svp, TI) empfahl die Motion zur Annahme und wies darauf hin, dass diese inhaltlich einer von ihm eingereichten Motion gleiche. Chiesa forderte, dass die Schweiz eine «Äquidistanz» zwischen den beiden Polen einnehmen solle, da sie als neutrales Land mit beiden Polen zusammenarbeiten können müsse. Der anwesende Bundesrat Cassis hob die Bedeutung der in der Motion gestellten Fragen hervor. Sowohl die Veränderung des internationalen Rahmens, wie auch die daraus gezogenen Konsequenzen seien für die Schweiz von grosser Bedeutung. Cassis zeigte sich überzeugt von einer chinesisch-amerikanischen Rivalität, welche die internationale Ordnung in den kommenden Jahren oder gar Jahrzehnten prägen würde. Europa habe aber das Potenzial, sich in dieser Konstellation als dritte Kraft zu positionieren. Daher sei es für den Bundesrat eine «Daueraufgabe», solche internationalen Entwicklungen zu analysieren. Man habe sich bereits im Rahmen der Aussenpolitischen Strategie 202-2023 und des Aussenpolitischen Berichts 2020 von den Fragen der Motion inspirieren lassen. Der Bundesrat werde die in der Motion gestellten Fragen nicht in einem gesonderten Bericht, sondern in den geographischen Strategien wie der China-Strategie und der geplanten Amerika-Strategie behandeln. Der Ständerat nahm die Motion stillschweigend an.

Duopol China-USA. Internationale Positionierung und Freihandelsabkommen der Schweiz überprüfen (Mo. 20.3738)
Dossier: Stratégie de politique étrangère dans les relations bilatérales avec la Chine

In der Frühjahrssession 2021 beschäftigte sich der Nationalrat mit einem Postulat der APK-NR, welches vom Bundesrat die Beurteilung der Handlungsoptionen zur aktiven Bekämpfung der US-Blockade gegen Kuba forderte. Eine Kommissionsminderheit Büchel (svp, SG) setzte sich allerdings gegen die Forderung ein. Kommissionssprecher Hans-Peter Portmann (fdp, ZH) erklärte, dass man mit dem Postulat teilweise das Anliegen einer Petition «Unblock Cuba» (Pet. 19.2034) erfülle. Man könne gewisse Geldflüsse über Zwischeninstitutionen gewährleisten, so wie das auch beim Iran der Fall sei. Auch die Nationalbank könne gewisse Garantien für den Zahlungsverkehr mit Kuba übernehmen. Ein Grossteil der Bevölkerung in Kuba sei von der finanziellen Unterstützung von im Ausland lebenden Familienmitgliedern abhängig. Die US-Blockade habe aber dazu geführt, dass sich viele Finanzinstitute nicht mehr trauen würden, derartige Zahlungen zu tätigen. Nationalrat Büchel äusserte sich im Namen der grossen Kommissionsminderheit und folgte fast wortwörtlich der bundesrätlichen ablehnenden Stellungnahme zum Postulat, indem er auf das bereits existierende Engagement der Schweiz verwies. Auch Bundesrat Cassis beantragte die Ablehnung des Postulats, nicht zuletzt weil ein öffentlich zugänglicher Bericht das Vertrauen der beteiligten Staaten in die Schweiz untergraben würde. Die grosse Kammer liess sich von diesen Bedenken aber nicht beirren und nahm das Postulat mit 98 zu 89 Stimmen an. Die Mehrheit setzte sich aus den Fraktionen der SP, der Grünen und der FDP.Liberalen sowie aus einigen Ja-Stimmen aus der Mitte-Fraktion zusammen.

US-Blockade gegen Kuba zugunsten der ärmsten Bevölkerung aktiv bekämpfen (Po. 20.4332)

Im März 2021 publizierte der Bundesrat die umfassende Botschaft zur Genehmigung des Abkommens über die grenzüberschreitende Zusammenarbeit (Prümer Zusammenarbeit), des Eurodac-Protokolls, des Abkommens mit den USA über die Verhinderung und Bekämpfung schwerer Straftaten und einen Verpflichtungskredit für die Umsetzung des Programms Prüm Plus.
Mithilfe dieser Fülle an Abkommen wollte der Bundesrat der grenzüberschreitenden Kriminalität durch eine vertiefte internationale Zusammenarbeit begegnen. Herzstück der Unternehmung war das Prümer Abkommen mit der EU. Dabei handelt es sich nicht um eine Weiterentwicklung des Schengen-Besitzstands, weshalb die Schweiz ein separates Assoziierungsabkommen mit der EU abschliessen musste. Bisher mussten Schweizer Ermittlungsbehörden für einen Abgleich von DNA-Profilen, Fingerabdrücken oder Fahrzeughalterdaten via Interpol alle Länder einzeln kontaktieren, was sehr aufwändig und langwierig war. Durch das Abkommen sollten sich derartige Abfragen erheblich vereinfachen, da die schweizerischen Informationssysteme direkt mit denen anderer europäischer Staaten vernetzt werden könnten.
Das Eurodac-Protokoll zwischen der Schweiz und der EU wiederum regelt die Nutzung der Eurodac-Datenbank, welche Fingerabdruckdaten von Asylsuchenden aus Drittstaaten beinhaltet. Die Umsetzung des Prümer Abkommens gilt dabei als Voraussetzung für die Inkraftsetzung des Eurodac-Protokolls, weshalb die beiden Vorlagen gemeinsam behandelt werden. Durch die Unterzeichnung des Protokolls erhalten schweizerische Strafverfolgungsbehörden Zugriff auf die Datenbank, aber nur in Fällen schwerwiegender Straftaten oder bei Verdacht auf einen terroristischen Hintergrund.
Parallel zur technischen Umsetzung des Prümer Abkommens soll auch das PCSC-Abkommen (Cooperation in Preventing and combating Serious Crime) mit den USA in Kraft treten. Dieses verfolgt inhaltlich ähnliche Ziele, ist jedoch auf den Austausch von DNA- und Fingerabdruckdaten beschränkt. Die Umsetzung des PCSC-Abkommens war zudem eine Bedingung dafür, dass die Schweiz weiterhin am Visa Waiver Programm – welches maximal neunzigtägige, visumsfreie Aufenthalte in den USA ermöglicht – teilnehmen konnte.
Da die drei Abkommen technische und juristische Gemeinsamkeiten aufweisen, wurden sie im politischen Prozess und bei der technischen Umsetzung parallel unter dem Begriff «Programm Prüm Plus» geführt. Im Rahmen dieser Dossiers sollten finanzielle Verpflichtungen für Informatik-Investitionen über das Voranschlagsjahr 2022 hinaus eingegangen werden, weshalb der Bundesrat dem Parlament einen Verpflichtungskredit über CHF 11 Mio. vorlegte.

Genehmigung des Abkommens über die grenzüberschreitende Zusammenarbeit, des Euroda-Protokolls, des Abkommens über die Verhinderung und Bekämpfung schwerer Straftaten sowie zu deren Umsetzung und über einen Verpflichtungskredit für die Umsetzung des Programms Prüm Plus

Début 2021, le cours euro-franc a passé la barre des 1.10 pour atteindre 1.11 fin février. Ce niveau n'avait plus été atteint depuis novembre 2018. Cet affaiblissement a permis également au dollar de remonter à 0.93 centimes. Dans les détails, il a été provoqué par plusieurs facteurs. Premièrement, la reprise post-covid, dopée par la vaccination, a détendu le marché monétaire et éloigné les investisseurs des valeurs refuges. Deuxièmement, la nomination de Mario Draghi, comme président du Conseil des ministres en Italie, a rassuré la zone Euro. Troisièmement, la remonté des taux et les perspectives d'inflation aux Etats-Unis ont boosté le dollar. Néanmoins, plusieurs observatrices et observateurs prédisent une embellie éphémère pour les entreprises exportatrices helvétiques.

Affaiblissement du franc suisse début 2021
Dossier: Evolution du franc suisse depuis 2011

Die APK-NR reichte im November 2020 ein Postulat mit dem Titel «US-Blockade gegen Kuba zugunsten der ärmsten Bevölkerung aktiv bekämpfen» ein. Mit diesem verlangte die Kommission vom Bundesrat eine Einschätzung möglicher Massnahmen, um einen Beitrag zur Aufhebung der US-Wirtschaftsblockade zu leisten. Für die APK-NR standen dabei zwei Möglichkeiten im Fokus. Einerseits solle der Bericht beurteilen, wie sich die Schweiz im Rahmen der zuständigen UNO-Gremien darum bemühen könnte, den Druck auf die USA zu erhöhen. Andererseits solle der Bundesrat Massnahmen prüfen, um Handel und Investitionen mit Kuba aus der Schweiz heraus zu ermöglichen. Das könne in Form von Investitions- und Exportgarantien geschehen oder durch Hilfestellungen von bundesnahen Institutionen wie der PostFinance und der SNB. Die Kommission will, dass sich die Schweiz proaktiv für die Erfüllung der UNO-Beschlüsse einsetzt, welche das Verhalten der USA als völkerrechtswidrig eingestuft hatten.
Der Bundesrat nahm im Januar 2021 Stellung zum Postulat und betonte, dass sich die Schweiz kontinuierlich bei den US-Behörden für eine Beendigung oder zumindest Abschwächung des Embargos einsetze. Das tue man darüber hinaus auch in internationalen Gremien wie der UNO und des Pariser Clubs. Bezüglich des Vorschlags, bundesnahe Institutionen einzubinden, erklärte der Bundesrat, dass Zahlungsverkehrsdienste ins Ausland nicht Teil des Grundversorgungsauftrags der Postfinance seien. Wenn die Schweiz die Durchführung bestimmter Geschäfte für bundesnahe Institutionen ermöglichen wolle, dann würde man aufgrund möglicher Strafmassnahmen oder Sanktionen durch ausländische Behörden beträchtliche Risiken in Kauf nehmen. Der Bundesrat liess verlauten, dass die Schweiz die vorhandenen Instrumente zugunsten Kubas bereits sinnvoll nütze und gewillt sei, dies auch in Zukunft zu tun. Derartige Tätigkeiten benötigten jedoch Diskretion und Vertrauen, weshalb der Bundesrat die Ablehnung des Postulats beantragte.

US-Blockade gegen Kuba zugunsten der ärmsten Bevölkerung aktiv bekämpfen (Po. 20.4332)