Le 11 juin 2018, le Conseil national s'est prononcé en faveur du projet d'arrêté fédéral portant approbation des conventions de sécurité sociale avec la Serbie et le Monténégro (122 voix pour, 67 contre et 0 abstention lors du vote sur l'ensemble), faisant fi de la proposition de la minorité Aeschi (udc, ZG) de ne pas entrer en matière. Issus du groupe parlementaire de l'Union démocratique du centre, les opposants et opposantes au projet jugent que les accords de sécurité sociale en question ne profitent aucunement à la Suisse, étant donné que le nombre de citoyens helvétiques vivant en Suisse et bénéficiant de rentes de la Serbie ou du Monténégro est quasi nul. En revanche, des dizaines de millions de francs suisses seraient inutilement transférés à l'étranger, sans aucun ajustement ne prenant en compte les disparités liées au pouvoir d'achat.
En ce qui concerne les Etats parties, les présentes conventions remplacent la convention conclue en 1962 entre la Suisse et l'ex-Yougoslavie, qui désormais ne s'applique plus qu'à la Bosnie-Herzégovine.
Le projet passe au Conseil des Etats.

Wenig Anlass zu Diskussionen gab eine Teilrevision des Bundesgesetzes über die Zusammenarbeit mit den internationalen Gerichten zur Verfolgung schwerwiegender Verletzungen des humanitären Völkerrechts. Die beantragte Änderung sah vor, dass das auf Ende 2013 befristete Bundesgesetz weitere zehn Jahre in Kraft bleiben soll, damit die Zusammenarbeit der Schweiz mit den Gerichten für Ex-Jugoslawien und Ruanda, dem Spezialgerichtshof für Sierra Leone und dem Internationalen Residualmechanismus für die Ad-hoc-Strafgerichte weiterhin geregelt ist. Nach dem Ständerat brachte auch der Nationalrat keine Änderungsvorschläge an, worauf die Vorlage in der Schlussabstimmung im Ständerat einstimmig und in der grossen Kammer mit 187 zu 2 Stimmen verabschiedet wurde.

Der Ständerat hat in der Wintersession einstimmig einer zehnjährigen Verlängerung des bis 2013 befristeten Bundesgesetzes über die Zusammenarbeit mit den internationalen Gerichten zur Verfolgung schwerwiegender Verletzungen des humanitären Völkerrechts zugestimmt. Damit bleibt die Schweiz in der Lage, den internationalen Ad-hoc-Gerichten in Ex-Jugoslawien und in Ruanda sowie deren Folgegerichten Rechtshilfe leisten zu können.

Die Zahl der Einbürgerungen lag mit 45'042 etwas unter dem Vorjahreswert (47'607). Die grösste Gruppe von Eingebürgerten stellte Serbien (inkl. Kosovo) mit 10'428 Personen (weitere 6900 kamen aus den vier anderen Nachfolgestaaten Jugoslawiens), gefolgt von Italien (4759) und der Türkei (3046). Als eines der letzten Länder mit einer grossen Anzahl von in die Schweiz Ausgewanderten hob Deutschland im Berichtsjahr das Verbot der doppelten Staatsbürgerschaft auf, was in Zukunft zu mehr eingebürgerten Deutschen führen dürfte.

Die Zahl der Einbürgerungen lag mit 37'070 knapp unter dem Vorjahreswert (38'833). Die grösste Gruppe von Eingebürgerten stellten zum erstenmal die Staaten des ehemaligen Jugoslawien (12'018, davon 6316 aus Serbien und Montenegro), gefolgt vom bisherigen Spitzenreiter Italien (5375) und der Türkei (4212).

Die Zahl der Einbürgerungen lag mit 38'833 deutlich über dem Vorjahreswert (+29%). Die grösste Gruppe von Eingebürgerten stellte weiterhin Italien (7013), gefolgt von Personen aus den Staaten des ehemaligen Jugoslawien (5790) und aus der Türkei (4132).

Après sa présentation par le Conseil fédéral, la loi sur les embargos a été acceptée de justesse par le Conseil national. Elle a du franchir un tir de barrage de la part de l’UDC, pour des raisons de neutralité, et de la gauche, opposés à des méthodes qui touchent selon lui plus les populations que les dirigeants des Etats visés. Au vote sur l'ensemble, le texte a été avalisé par 58 voix contre 47 et 33 abstentions. Discutée au Conseil des Etats, la loi a soulevé quelques divergences dans la formulation de termes mais a finalement été adoptée à l’unanimité. Elle se propose d’offrir un cadre juridique plus fort à la Confédération en lui permettrant une plus grande marge de manœuvre dans la mise en pratique de sanctions internationales, principalement sous l’égide de l’ONU comme ce fut le cas lors des embargos contre l’Irak, la Sierra Leone ou, la Yougoslavie ou Haïti.

Dans son rapport sur la politique extérieure 2001, le gouvernement a soumis aux Chambres la liste des accords économiques menés avec ses partenaires : accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et le royaume de Jordanie, de la République de Croatie et de la Turquie, accords avec la Communauté européenne et la Norvège, accords de coopération économique avec la République fédérale de Yougoslavie et la Bosnie et Herzégovine, accords de réassurance avec la France et l’Autriche. Les deux Chambres ont adopté le rapport .

Die Zahl der Einbürgerungen blieb mit 29'429 leicht unter dem Vorjahreswert (2000: 30'452). Rund ein Drittel davon waren Einbürgerungen nach dem erleichterten Verfahren für ausländische Ehepartner und Kinder mit einem schweizerischen Elternteil. Die grösste Gruppe von Eingebürgerten stellte weiterhin Italien (5777), gefolgt von Personen aus den Staaten des ehemaligen Jugoslawien (3682) und aus der Türkei (3120).

Après une année de fonctionnement, le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées (DCAF) a dressé un premier bilan positif de ses services. Trente pays ont rejoints son Conseil de fondation, dont la Russie, les Etats-Unis et presque tous les pays européens. La Confédération a décidé de porter sa contribution de 5 à 7 millions de francs par an – contre 0,5 million de la part des autres Etats membres. Surtout, le DCAF a reçu un important mandat du gouvernement yougoslave, portant sur six domaines: bases pour une nouvelle politique de sécurité, réforme des secteurs de la sécurité, adaptation des bases légales, réforme de l’armée, réforme de la police et contrôle des services de renseignements. Ce projet mobilise une centaine d’experts de 25 pays. Depuis octobre 2000, le centre a en outre réuni un millier d’experts au cours d’une vingtaine de conférences internationales.

Alors que de nombreux Etats annonçaient leur adhésion à la Cour pénale internationale qui, à La Haye (NL), sera chargée de réprimer les crimes de génocide, de guerre et contre l’humanité, la commission de politique extérieure du National a apprécié favorablement la demande d’adhésion suisse (19 à 2 et une abstention) malgré une opposition de l’UDC sur des points de souveraineté de la justice nationale. La chambre du peuple a ensuite largement validé le texte par 135 voix contre 26: l’UDC s’était à nouveau élevée contre le bien-fondé de la demande d’adhésion, proposant de la soumettre au référendum obligatoire, projet refusé par 131 voix contre 31. Après une adoption unanime du Conseil des Etats, la Suisse a officiellement transmis sa demande d’adhésion, devenant ainsi le 43e pays à déposer les instruments de ratification, sur un quorum de 60 Etats nécessaires à l’entrée en fonction de la Cour. Celle-ci, qui sera permanente, succédera aux Tribunaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda. Elle n’interviendra que lorsque les justices nationales ne seront pas en mesure de traiter un dossier.

A Genève, Jacques Chirac a pris la parole pour la première fois dans le cadre d’une session de l’ONU, lors d’une séance de la Commission des droits de l’homme qui a vu aussi s’exprimer deux autres chefs d’Etat: Vojislav Kostunica (République fédérale de Yougoslavie) et Jospeh Kabila (Congo démocratique) . A cette occasion, le président de la Confédération a multiplié les entretiens diplomatique: avec son homologue français au sujet du Protocole de Kyoto, avec le président congolais concernant les avoirs gelés de Mobutu, avec Vojislav Kostunica enfin, sur les thèmes du Kosovo et de la Macédoine.

En sa qualité de président de la Confédération, Moritz Leuenberger a effectué de nombreux voyages diplomatiques au cours de l’année sous revue. Il s’est rendu en Suède y rencontrer le premier ministre Göran Persson, alors président de l’Union européenne. Les délégations helvétiques et suédoises ont notamment abordé le second volet de négociations bilatérales. Plusieurs pays de l’Est européen ont aussi été visités, notamment l’Estonie, la Lituanie, la Hongrie et la Slovaquie. Auparavant, il avait été accueilli en République fédérale de Yougoslavie par le président Kostunica. A relever que le secrétaire d’Etat Franz von Däniken s’est rendu en Corée du Nord, première visite officielle helvétique depuis 1974 dans cet Etat dictatorial.

Die Zahl der Einbürgerungen erreichte mit 30'452 (1999: 21'698) einen neuen Höchststand. Das grösste Kontingent stellte wie bereits in früheren Jahren Italien (6938) gefolgt von Personen aus den Staaten des ehemaligen Jugoslawien (6089) und aus der Türkei (3133). Die in den letzten Jahren eingetretene massive Zunahme der Einbürgerungsgesuche führte namentlich bei den Bundesstellen zu enormen Pendenzen und entsprechenden Verzögerungen bei der Bearbeitung. Der Nationalrat und nach ihm auch der Ständerat überwiesen ohne Gegenstimme eine Motion der GPK-NR, welche vom Bundesrat Gegenmassnahmen fordert. Kurzfristig könnte dies mit der Einstellung von zusätzlichem Personal geschehen, langfristig sei eine Vereinfachung des heute dreistufigen Verfahrens anzupeilen. Der Ständerat verabschiedete im Rahmen der Budgetdebatte in der Wintersession zudem eine Empfehlung für eine Aufstockung der personellen Ressourcen zum Abbau des Pendenzenbergs.

En fin d’année, le Conseil fédéral a allégé les sanctions à l’encontre de la Serbie. S’alignant sur les décisions de l’UE, il a levé le gel des avoirs des gouvernements yougoslave et serbe, ainsi que celui concernant les entreprises contrôlées par ces entités. La liste des personnes à qui il est interdit de fournir de l’argent a été réduite de 800 à 620 noms. A l’origine, plus de 100 millions de francs étaient bloqués en Suisse.

Un rapport sur la neutralité a été présenté à Joseph Deiss. Présidée par le secrétaire d’Etat Franz von Däniken, la commission en charge du rapport avait pour principal objectif l’analyse de la marge de manœuvre suisse au niveau du droit international, principalement dans le cadre d’opérations décidées par l’OTAN et l’ONU. Suite aux représailles contre l’Irak et la Serbie, le DFAE avait à cœur d’estimer la liberté de la Suisse à participer ou non aux actions coercitives des puissances européennes, en ne compromettant ni son principe de neutralité ni sa coopération avec les autres Etats. Joseph Deiss a rappelé à cette occasion son souci de conserver pour la Confédération un strict principe de neutralité, même dans le cas, jugé par lui souhaitable, d’une adhésion à l’ONU.

Le Conseil fédéral a mis en consultation une loi sur les embargos destinée à lui octroyer une plus grande liberté de manœuvre dans la mise en pratique de sanctions internationales. Cet avant-projet de loi fédérale devra appuyer l’action du gouvernement dans les participation suisses aux sanctions militaires ou économiques, décrétées principalement par l’ONU. En dix ans, la Suisse a participé à de multiples embargos totaux ou partiels, notamment envers la Yougoslavie, la Sierra Leone, l’Irak ou Haïti. Pour ce faire, le Conseil fédéral devait jusqu’alors décréter des ordonnances au cas par cas. La nouvelle loi cadre lui permettra de disposer des mesures de coercition adéquates pour appliquer les sanctions trouvant un appui international.

Le rapport sur la politique extérieure 2000 a été soumis aux Chambres par le gouvernement. Le texte inventorie notamment les accords commerciaux signés durant l’année avec la Croatie, l’Ukraine, la République fédérale de Yougoslavie et le Mexique, ainsi que les mesures d’embargo décrétées envers l’Irak, la Sierra Leone et l’Afghanistan. Il propose en outre à l’Assemblée fédérale la ratification de nouveaux accords avec la République de Macédoine, le Liechtenstein, l’Allemagne et la République d’Azerbaïdjan. A relever qu’en 1999 le conseiller national Hans Zbinden (ps, AG) avait demandé par voie de postulat (99.3093) que le Conseil fédéral transforme son rapport annuel sur la politique économique extérieure en un document plus global qui prendrait en considération des facteurs sociaux, écologiques ou culturels. Au cours de l’année sous revue, le Conseil national a rejeté le postulat (55 voix pour, 80 voix contre), suivant ainsi l’avis du gouvernement.

Die Zahl der Einbürgerungen blieb mit 21'698 stabil. Wie üblich stammte die Mehrheit der Neubürger und -bürgerinnen aus europäischen Staaten (rund 16'000, davon die Hälfte aus EU- oder EFTA-Staaten). Das grösste Kontingent stellte wie in den vergangenen Jahren Italien (5'510), gefolgt von ex-Jugoslawien (2'365) und der Türkei (2'260).

A l’issue du conflit, Berne a envoyé un représentant permanent à Pristina pour prendre la tête d’une mission suisse au Kosovo. Jusqu’alors, la Confédération traitait ses affaires dans la région depuis son ambassade de Belgrade. Le titre exact de ce futur « consulat général » ou de cette « représentation » n’est pas encore déterminé, la Suisse voulant en effet éviter de déplaire à la République fédérale de Yougoslavie et ne pas contredire l’ONU. La Confédération a également décidé d’ouvrir pour la première fois une représentation diplomatique en Macédoine à Skopje. Peu avant la fin du conflit, Joseph Deiss avait effectué une visite d’un jour en Macédoine et assuré les autorités du soutien, notamment financier, de la Suisse. Le chef du DFAE est retourné dans les Balkans au mois de juillet où il a pu en particulier s’entretenir avec l’administrateur civil des Nations Unies, Bernard Kouchner et Hashim Thaci, premier ministre du gouvernement provisoire du Kosovo. Au mois de novembre, c’est la Conseillère fédérale Ruth Metzler qui a effectué le voyage de Pristina pour rencontrer à nouveau Bernard Kouchner et se rendre compte de la situation sur place. En décembre à Skopje, Ruth Metzler a signé avec les autorités macédoniennes une déclaration d’intention concernant la coopération policière.

A l'instar des instances européennes, l’Office fédéral de la police a gelé plusieurs avoirs de dirigeants yougoslaves, dont le président de la RFY Slobodan Milosevic, ainsi que de plus de 200 autres personnes physiques et morales.

In der Deutschschweiz, wo in den kleinen Gemeinden und in einigen Kantonen auch in grösseren Orten an der Gemeindeversammlung oder an der Urne über Einbürgerungen entschieden wird, kam es vermehrt zur Ablehnung von Gesuchen von Personen aus dem ehemaligen Jugoslawien und, allerdings seltener, aus der Türkei, bei gleichzeitiger Einbürgerung von Angehörigen anderer Staaten. Der Präsident der eidgenössischen Rassismuskommission, Georg Kreis, sah darin eine unzulässige und im Widerspruch zur neuen Verfassung stehende Diskriminierung. Er schlug deshalb ein Rekursrecht der Abgewiesenen beim Bundesgericht vor. In seiner Antwort auf eine Interpellation de Dardel (sp, GE) mit ähnlicher Stossrichtung antwortete der Bundesrat, dass die bestehende Rechtsordnung den Bundesbehörden keine Interventionskompetenzen einräume, dass aber eine aus Vertretern des Bundes und der Kantone zusammengesetzte Arbeitsgruppe neue Lösungen für die Einbürgerung von in der Schweiz aufgewachsenen Ausländern überprüft. In der Stadt Zürich tat sich die SVP mit einer Kampagne „gegen die Verschleuderung des Zürcher Bürgerrechtes“ hervor. Ihrer Meinung nach ist der starke Anstieg der Einbürgerungen (von 314 im Jahre 1992 auf 1255 im Jahre 1998) auf eine zu lasche Politik der dafür zuständigen, mehrheitlich linken Gemeindeexekutive zurückzuführen. Zuerst reichte die SVP eine Volksinitiative ein, welche die Wohnsitzpflicht in der Stadt von sechs auf zehn Jahre erhöhen will. Einige Monate später lancierte sie auch noch eine Volksinitiative, die verlangt, dass in der Stadt Zürich das Volk an der Urne über jede einzelne Einbürgerung entscheiden muss. Diese wurde im Dezember eingereicht.

Tout comme en Autriche, les avions de l’OTAN se sont vu refuser le survol de la Suisse pour des raisons de neutralité. La Confédération a motivé son attitude par le fait que l’Alliance ne disposait pas d’un mandat de l’ONU pour bombarder la Yougoslavie.

Ende März legte der Bundesrat einen Beschluss betreffend der Ratifizierung des Internationalen Übereinkommens von 1948 über die Verhütung und Bestrafung des Völkermordes vor. Gleichzeitig beantragte er entsprechende Strafgesetzänderungen. Diese Ratifizierung war 1996 vom Nationalrat angeregt worden und hatte in der Vernehmlassung ein durchwegs positives Echo erhalten. Es wird damit die Möglichkeit geschaffen, Völkermord nicht nur wie gemäss Genfer Konvention im Zusammenhang mit Kriegsverbrechen zu bekämpfen. Mit einer Strafe von zehnjährigem bis lebenslänglichem Zuchthaus soll bestraft werden, wer Angehörige verfolgter Menschengruppen tötet oder verletzt, oder wer versucht, solchen Gruppen ihre Lebensgrundlagen zu entziehen. Diese Form des Genozids ausserhalb eines eigentlichen bewaffneten Konflikts hatte in den letzten Jahren in Ex-Jugoslawien und in Ruanda besondere Aktualität erhalten und zur Einrichtung eines Internationalen Tribunals zur Verfolgung der in diesen beiden Ländern begangenen Verbrechen gegen die Menschlichkeit geführt. Die neue Strafnorm soll auch gegen ausländische Staatsangehörige angewandt werden, die ihre Tat – was die Regel sein dürfte – im Ausland begangen haben und deren Staat keine Strafverfolgung wünscht. Mit dieser Gesetzesrevision würde ein erster Schritt zur Teilnahme der Schweiz am neu geschaffenen Internationalen Strafgerichtshof in Rom gemacht; erforderlich wäre dazu aber auch noch eine neue Gesetzesbestimmung zur Verfolgung weiterer „Verbrechen gegen die Menschlichkeit“.

Die Zahl der Einbürgerungen nahm 1998 um 11.5 Prozent auf 21'705 zu. An der Rangliste der Herkunftsländer der Eingebürgerten änderte sich im Vergleich zum Vorjahr nichts. An der Spitze mit 5'722 Personen stand weiterhin Italien, gefolgt vom ehemaligen Jugoslawien (3'296), Türkei (2'093) und Frankreich (1'761).